Bienvenue à la Ville de Bruxelles
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TABLE DES MATIERES
1. Mot de bienvenue de l'Echevin du 6. Votre sécurité au travail p.19
Personnel p.5 • SIPPT : service interne de prévention et de
protection au travail
2. Votre carrière p.6 • Uniformes et vêtements de protection
• Votre contrat de travail • Premiers soins
• Période d'essai • Travaux dangereux, insalubres ou
• Formations incommodes
• Congés d'études • Prévention de l'harcèlement et de la violence
• Mobilité interne
Bienvenue à la ville de bruxelles
• Evaluation
• Stage et nomination définitive 7. Votre santé p.20
• Promotions et évolution de la carrière • Un bébé dans l'année
• Pension • Accidents de travail ou sur le chemin
du travail
3. Votre temps de travail p.8 • Vol avec violence
Les horaires et heures supplémentaires • Vaccin contre la grippe
• Congés de maladie • Travailler sous l'influence de l'alcool ou de la
• Jours fériés et congés annuels drogue
• Dispenses de service et congés
de circonstance 8. Vos avantages p.22
• Diminuer son temps de travail • Carte du personnel
• Enfant handicapé
4. Votre salaire p.14 • Soins médicaux
• Comment calculle-t-on votre salaire ? • Assurance collective 'soins de santé' 3
• Allocations diverses • Primes
• Changement de situation familiale • Sport et culture
• Changement d'adresse • Avantages pour les enfants du personnel
• Changement de compte en banque • Réductions et avantages divers
• Valorisation de vos services antérieurs • Service de repassage
• Evolution de votre salaire • Inscription au registre de location de la Régie
• Pécule de vacances et prime de fin d'année
(programmation sociale) 9. Numéros de téléphone utiles p.27
• Les différentes cellules du Département
5. Votre environnement de travail p.16 du Personnel
• Remboursement des abonnements • Le secrétariat central de votre Département
de transports en commun • Les organisations syndicales
• Indemnité et mise à disposition gratuite
d'un vélo 10. Passeport d'intégration p. 29
• Utilisation de votre propre véhicule
• Service de restauration
• Interdiction de fumer
• Signes religieux distinctifs
• Outils de communication interne à la Ville
• L'Agenda 21
Département du Personnel de la Ville de Bruxelles
Centre Administratif (13ème étage)
Boulevard Anspach, 6
1000 Bruxelles
Nos bureaux sont accessibles :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
- le mercredi jusqu'à 14h
- en dehors de ces heures, uniquement sur rendez-vous
Numéro de téléphone général : 02 279 24 20 (fax 02 279 24 99)
Bienvenue à la ville de bruxelles
Pour une liste détaillée des numéros de téléphone :
voir p.30 & 31
E-mail : personnel@brucity.be
Tous les documents mentionnés dans cette brochure sont disponibles sur l'intranet. Si vous
n'avez pas accès à un ordinateur, vous pouvez toujours les obtenir auprès du secrétariat cen-
tral de votre département. Le numéro de téléphone de votre secrétariat se trouve en fin de brochure.
4
1. Mot de bienvenue de
l'Echevin du Personnel
Chère collègue, cher collègue,
Bienvenue à la ville de bruxelles
Vous venez de nous rejoindre au sein Vos droits y sont repris, mais également
de cette grande famille qu'est la Ville vos obligations en tant que membre du
de Bruxelles. personnel de la Ville, dans le but uni-
que de rendre un service optimal à la
Je vous souhaite la bienvenue ! population. Je vous invite à garder cet
unique objectif toujours à l'esprit, dans
Je vous encourage à lire attentive- toutes vos activités quotidiennes.
ment ce guide qui vous a été remis
aujourd'hui et à le garder sous la main Je compte sur vous pour faire vivre
tout au long de votre carrière. Il regor- un esprit de collégialité et continuer à
ge d'informations utiles et devrait vous faire de la Ville un endroit où il fait bon 5
permettre de concilier au mieux votre travailler.
vie professionelle et votre vie privée.
Je vous souhaite une longue carrière
forte de moments agréables,
Philippe Close
Echevin du Personnel
2. Votre carrière
- Votre contrat de travail 2. La formation professionnelle
Il existe deux types de situation de travail à la Ville : La formation professionelle, à ne pas pas confon-
1. Vous êtes statutaire (nommé) : dès la fin de vo- dre avec la formation continue, a un impact im-
tre stage (sous certaines conditions) vous pouvez portant sur votre carrière puisqu'elle vous permet
être nommé. d'évoluer mais également d'accéder aux échelles
2. Vous êtes contractuel : vous avez un contrat de de traitement supérieures. Le nombre d'heures de
travail à durée indéterminée. cette formation professionelle doit s'élever à :
- 30 heures pour un agent de niveau E
Comment savoir sous quel type de contrat j'ai été - 75 heures pour un agent de niveau D
engagé ? - 100 heures pour un agent de niveau C, B en A
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Cellule Carrière 02 279 24 30 La formation professionnelle doit être suivie sur
une base volontaire et en dehors des heures de
service. L'agent doit lui-même payer son minerval.
- Période d'essai Les agents peuvent, dans certains cas, profiter de
Lorsque vous entrez en tant que contractuel à la congés d'étude.
Ville, vous avez une période d'essai de 6 mois si
vous êtes employé, et de 14 jours si vous êtes
ouvrier.
-Formation
Le personnel est un atout dont la Ville dispose.
Une grande attention est portée à la valorisation
de votre travail et au développement de votre
potentiel. Pour ces raisons, des formations sont
6 organisées régulièrement. Il existe deux sortes de
formation :
1. La formation continue
La formation est un droit et une obligation pour - Congé d'études
chacun : les fonctionnaires ont le devoir de se for- Si vous suivez une formation professionnelle,
mer, tout comme l'administration doit permettre à vous pouvez, sous certaines conditions, bénéfi-
ses fonctionnaires de suivre des formations. cier de congés d'études. L'une des conditions est
La formation continue est financée par la Ville et que la formation doit être en rapport avec votre
concerne toutes les matières en rapport avec la fonction.
fonction exercée, tenant compte du profil de la
fonction. La charte sociale suggère que le nombre Cellule Formation 02 279 25 70
de jours de formation par an s'élève à 5 jours com-
plets ou 10 demi-jours par an. L'organisation et le
suivi de ces formations doivent se faire suite à un - Mobilité interne
avis favorable de la Cellule Formation qui évalue Lorsqu'un poste se libère dans l'un ou l'autre dé-
la situation, et en cas de besoin, le contenu, la partement, la Ville permet aux membres de son
fréquence, ou la méthode. La formation continue personnel de se porter candidat. Un appel à la
se déroule en principe pendant les heures de ser- mobilité interne est diffusé via un ordre de ser-
vice. Il est obligatoire de s'y rendre, notamment vice.
pour obtenir une évaluation favorable (voir p.8). Cellule Sélection 02 279 24 23
- Evaluation - Promotion et évolution de votre
Tous les deux ans, vous devez être évalué. Il carrière
s'agit d'évaluer votre activité professionelle et En tant que fonctionnaire nommé à la Ville, vous
votre comportement au cours d'un échange entre avez plusieurs possibilités de changer de niveau,
votre chef direct et vous-même. Une évaluation de rang ou de grade, entre autres en participant
positive vous donne droit à un supplément de trai- à un examen de promotion. Ces examens sont
tement. Après deux évaluations négatives consé- annoncés au moyen d'un ordre de service que
cutives, vous perdez votre dernier supplément de chaque membre du personnel doit signer. En cas
traitement. d'absence pour une longue durée (maladie ou
autre raison), vous recevrez cet ordre de service
- Stage et nomination par la poste, envoyé par le secrétariat de votre dé-
Votre stage en vue de votre nomination définitive partement. Vous pouvez augmenter vos chances
(vous maintenez votre salaire) est une période qui de promotion en suivant certaines formations ad-
permet de voir si vous avez les aptitutes suffisan- ministratives ou techniques en rapport avec votre
Bienvenue à la ville de bruxelles
tes qui conviennent à la fonction. Tous les trois fonction.
mois, votre responsable établit un rapport à votre
encontre. En fonction de votre niveau, la durée du Cellule Carrière 02 279 24 30
stage peut varier :
- niveau E (enseignement secondaire inférieur) 6 mois
- niveau D (pas de diplôme) 6 mois - Pensions
- niveau C (enseignement secondaire supérieur) 9 mois Le département du Personnel gère les pensions et
- niveau B (bachelier - gradué) 9 mois pensions de survie des agents nommés. Ces der-
- niveau A (master - supérieur de type long) 1 an niers peuvent également contacter la Cellule pen-
sion, dès l'âge de 55 ans, pour obtenir un aperçu
A la fin de votre stage, et seulement si vous obte- du montant de la pension à laquelle ils auront droit
nez un avis positif de votre hiérarchie, vous serez au moment de leur départ à la retraite.
nommé. Le stage peut parfois être prolongé.
Les agents contractuels tombent sous le régime
du secteur privé. Leur dossier est traité par le 7
Service Public Fédéral des Pensions (Tour des
pensions).
Cellule Pensions de la Ville de Bruxelles
02 279 24 50
Office national des Pensions
0800 502 56 (gratuit)
3. Votre temps de - Congé de maladie
Lorsque vous êtes malade, y compris pour un seul
travail jour, vous devez le signaler et respecter le règle-
ment de travail.
- Horaires de travail et heures
supplémentaires Vous êtes malade 1 jour : prévenez avant le dé-
La durée de travail d'un membre du personnel but de votre service la personne qu'on vous aura
prestant à temps plein est de 37h30 par semaine désignée. N'oubliez pas de signaler si vous rési-
et de 7h30 en moyenne derez à une adresse différente de votre domicile
par jour avec une pause officiel.
obligatoire de 45 minu- Vous devez rester à l'adresse que vous avez si-
tes à midi. gnalée. Où que vous vous trouviez en Belgique
En règle générale, il faut et peu importe le nombre de jours d'absence (un
pointer ou signer une jour ou plusieurs semaines), une visite du méde-
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liste de présence au dé- cin contrôle est toujours possible.
but et à la fin de chaque
prestation. Un horaire L'absence d'un jour (qui ne doit pas être
variable a été instauré couverte par un certificat médical) est limitée à
dans certains services quatre fois par année civile seulement !
administratifs avec un Et si je suis malade un seul jour et que c'est la
système de bonus malus 5ème fois en 2011 ? Vous devez fournir un certi-
limité à un maximum de 10h par semaine. ficat médical, même pour un jour. A défaut, une
Toutefois, les chefs de département peuvent, en procédure sera engagée pour vous retirer un jour
accord avec les délégations syndicales, fixer des de salaire.
horaires de travail particuliers à une fonction ou à
une structure administrative (par ex. les guichets
ouverts le jeudi soir). Vous devez aller chez le médecin ou à la pharmacie ?
Quand on vous demande de prester des N'oubliez pas de vérifier le contenu de votre boite aux
heures supplémentaires, en dehors de l'ho-
8
lettre dès votre retour. Si le médecin contrôle est pas-
raire normal, ces heures donnent lieu soit sé, il vous aura laissé une invitation à le recontacter ou
à un congé de récupération, soit à une in- vous demandant de vous présenter à sa consultation.
demnisation selon les règles en vigueur. Il est indispensable de donner suite à cet appel ! Ce
n'est pas parce qu'il est écrit sortie autorisée sur votre
Quels seront vos horaires de travail ? Cela certificat que vous ne pouvez pas être contrôlé !
dépend de votre service !
Si votre absence d'un jour est prolongée : pré-
venez à nouveau votre service
et envoyez un certificat médical
au Département du Personnel.
Utilisez le modèle de certificat
propre à la Ville.
Vous n'avez pas reçu les
certificats de la Ville à utiliser
en cas de maladie ? Deman-
dez-les au secrétariat central
de votre Département !
Vous étiez déjà sous certificat médical et vo- Certains collègues (des écoles, par exemple) doi-
tre congé maladie est prolongé ? Même s'il ne vent, en règle générale, prendre leurs congés pen-
s'agit que d'un seul jour à prolonger, n'oubliez pas dant les vacances et congés scolaires. Les autres
de demander un certificat médical complémen- prennent leur congé en fonction des besoins du
taire à votre médecin et prévenez à nouveau votre service. Combien de temps à l'avance devez-vous
service. demander vos congés ? Demandez la procédure
à suivre en vigueur dans votre service.
Vous êtes malade et ça fait moins d'un mois
que vous travaillez à la Ville ? Contactez immé- Les heures de congé auxquelles vous avez droit
diatement votre mutuelle car vous ne serez pas se calculent en fonction de vos jours de travail
payé par la Ville pour vos jours de maladie. prestés l’année précédente. Si vous avez par
exemple travaillé toute l’année 2010 chez un
Si vous n'êtes pas nommé et que vous êtes ma- autre employeur et que vous entrez à la Ville le
lade pour une longue période, informez-vous 1er janvier 2011, vous aurez droit pour l’année
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auprès de votre mutualité. Après une certaine 2011 à tous vos congés légaux (189,5 heures).
période, la Ville ne payera plus votre salaire et
c'est votre mutuelle qui prendra en charge votre Si vous n’avez pas travaillé, ou moins qu’une an-
incapacité de travail. née complète, il vous est possible de prendre un
congé sans solde.
Vous êtes sous certificat médical et vous de-
vez vous rendre à l'étranger ? Obtenez l'accord A la Ville, tous les agents bénéficient de 63h de
de votre propre médecin et prévenez le médecin congés supplémentaires, appelés extra-légaux,
de la Cellule Administrative de la durée de votre mais également de jours supplémentaires à partir
séjour, au moins une semaine avant votre départ. d'un certain âge. Même si vous n'avez pas tra-
vaillé l'année précédente, vous y avez droit, en
Médecine administrative, bureau 14/42, partie.
boulevard Anspach, 6 à 1000 Bruxelles 02 279 24 90
Le calcul sera fait au plus juste par les collègues
Guéri ? De retour au travail, et même si vous étiez de la Cellule Finances du Département du Per- 9
malade un jour voire un demi-jour, prévenez sans sonnel.
tarder votre service qui en avisera la Cellule Mé-
decine Administrative Attention !
• les agents nommés peuvent reporter
En vacances juste après une période de mala- 1/3 de leurs congés l’année suivante
die ? Le premier jour qui suit la fin de votre congé • les contractuels doivent liquider tous
maladie, n'oubliez pas de signaler votre retour à leurs congés avant le 31 décembre de
votre département : ils pourront ainsi effectuer l’année en cours
votre reprise effective, même si vous êtes en • exception : les heures supplémentai-
congé. res peuvent être reportées l’année
- Jours fériés et congés suivante, pour tous.
A combien de jours de congé ai-je droit Au contraire du secteur privé, les ouvriers
cette année ? La Cellule des Traitements établit travaillant à la Ville continuent à toucher leur
votre feuille de congé et la transmet à votre dé- salaire habituel même lorsqu’ils prennent leurs
partement. Le congé se prend en heures et une vacances annuelles. Ils ont également droit au
journée de congé compte 7h30. pécule de vacances (voir rubrique "votre salaire",
p.16)
Travaux de Voirie
Jean Jeanne
2006-06-06
Secrétaire administratif 1980-06-06
189,5
Bienvenue à la ville de bruxelles
Ordre de service 6120 (point 2) +7,5 197
Ordre de service 6120 (point 4) 260
+63
5 et 6 janvier 2010 -15 245
10- Jours fériés officiels et services • l'adoption d'un enfant ou de plusieurs en-
fants simultanément (max. 10 jours frac-
assurés tionnables)
Outre les jours fériés officiels, les agents de la Vil-
• la force majeure résultant de la maladie ou
le bénéficient de jours de congé supplémentaires.
d'un accident survenu à votre conjoint ou
Cependant, ces jours-là, l'administration ne ferme
à la personne avec laquelle vous vivez en
pas complètement ses portes : dans certains ser-
couple, à un enfant, à l'un de vos parents
vices doit être assuré un service minimum. Il se
ou à un parent ou allié qui habite sous le
peut qu’on vous demande de venir travailler ce
même toit (max. 4 jours par an fractionna-
jour-là. Vous récupérez alors 7h30 (une journée
bles en 1/2 jours)
de travail) sur le dos de votre feuille de congé.
• en cas de don de sang (max. 4x/an) ou de
plasma (max. 12X/an). Ce système s'ap-
Congés légaux :
plique également en cas de don de moëlle
1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, jeudi de
osseuse, tissus ou organe.
Bienvenue à la ville de bruxelles
l’Ascension, lundi de Pentecôte, 21 juillet, 15 août,
1er novembre, 11 novembre, 25 décembre.
- Congés de circonstance
Congés, bien qu'un service doit être assuré : Il existe d'autres congés : lorsque vous vous ma-
1er lundi de la Foire du Midi, 2 novembre, 15 no- riez (4 jours) ou l'un de vos enfants (2 jours), au
vembre, 26 décembre. moment du décès d'un membre de votre famille
(le nombre de jours dépend de votre degré de
parenté), ou si vous déménagez (1 jour). Atten-
- Dispense de service tion ! Ce nombre de jours vous est octroyé si vous
(congé social) travaillez à temps-plein. Sinon, ils sont réduits pro-
Excepté vos congés repris sur votre feuille de portionnellement.
congé, vous avez droit à des congés dits sociaux,
qui doivent coïncider avec l'évènement en ques- Autres sortes de congés :
tion. - congé de maternité, pause d'allaitement et congé
de paternité (voir p.20, Votre santé)
Vous pouvez bénéficier d'une dispense de service - congé sans solde (voir page suivante)
11
dans les cas suivants : - congé syndical : un congé spécial de courte
• la communion solennelle de votre enfant, durée peut être accordé aux agents de la Ville
de l'enfant de votre conjoint ou de la per- pour leur pemettre de participer aux travaux des
sonne avec laquelle vous vivez en couple commissions nationales et des comités provin-
(max. 1 jour) ciaux et régionaux créés au sein d'une organi-
• la participation à la fête de la "Jeunesse sation reconnue par le Collège et qui défend les
laïque" de votre enfant, de l'enfant de votre intérêts professionnels des agents des services
conjoint ou de la personne avec laquelle publics.
vous vivez en couple. (max. 1 jour)
• l'année où votre enfant atteint l'âge de 11 Cellule Carrière 02 279 24 30
ans, s'il ne fait ni sa communion, ni sa fête
laïque.
Ci-contre : exemple de feuille de congé- Diminuer son temps de travail 1. Congé parental
La Ville offre de nombreuses possibilités. Im-
possible de toutes les développer ici : seuls des Par enfant :
spécialistes en la matière peuvent vous informer - Interruption complète de 3 mois maximum (frac-
des conditions à remplir pour chaque possibilité tionnables par mois)
de réduction de temps de travail et l'impact sur Ou
votre salaire et votre pension. - Travail à mi-temps pendant 6 mois maximum
(fractionnables par périodes de 2 mois)
Cellule Carrière 02 279 24 30 Ou
- Travail à 4/5ème pendant 15 mois maximum
Un membre du personnel peut décider de tra- (fractionnables par périodes de 5 mois)
vailler un jour en moins par semaine, voire plus.
Son salaire sera revu à la baisse. Toutefois, Si vous répondez aux conditions, vous pourrez
cette perte peut être compensée par une alloca- suspendre temporairement vos prestations ou
Bienvenue à la ville de bruxelles
tion mensuelle. Certaines catégories de congé réduire votre temps de travail pour vous occuper
concernent uniquement les agents nommés dé- de vos enfants (ce droit court depuis la naissance
finitivement. Certaines "primes" sont soit payées de l'enfant jusqu'au moment où il atteint l'âge de
par la Ville, soit payées par l’Etat. Les agents de 12 ans). Le congé parental doit absolument dé-
niveau A ou titulaires de certains grades n'y ont buter avant que l'enfant atteigne l'âge de 12 ans
pas toujours droit. (l'enfant peut fêter ses 12 ans pendant le congé
parental). Il est possible de combiner entre elles
les différentes formes de ce congé et de l'alterner
entre le père et la mère.
En cas d'adoption, vous avez également droit au
congé parental. Ce droit court dès l'inscription de
l'enfant au domicile des parents adoptifs jusqu'à
l'âge de 12 ans.
12
Pour compenser la perte de revenus, vous
recevez une allocation de l'ONEM
2. Congé sans solde
L’agent statutaire (nommé) peut prendre un congé
pour "convenance personnelle". Le congé peut
être pris pour des motifs privés ou pour effectuer
un stage rémunéré dans une autre administration
publique.
Le personnel contractuel, non nommé, peut aussi
prendre un congé sans solde, lorsqu’il n’a pas en-
core droit à tous ses congés ou épuisé tous ses
congés.Influence sur votre pension :
3. Départ anticipé à mi-temps Toutes ces mesures peuvent avoir une influen-
Dès l'âge de 55 ans et jusqu'à 65 ans, un agent ce sur le calcul de votre pension. Si vous êtes
peut décider de travailler à mi-temps. Son salaire un agent statutaire, adressez-vous à la Cellule
sera réduit, mais il pourra toucher une "indem- "Pensions" du Département du Personnel qui vous
nité" de la Ville. Cette mesure de départ anticipé informera (02 279 24 50). En ce qui concerne les
concerne les agents statutaires (sauf les titulaires membres du personnel contractuels, informez-
de grades légaux et les personnes d'un grade de vous à l'Office National des Pensions au numéro
niveau A). gratuit 0800 50 256. Nos collègues et ceux de la
Tour du Midi pourront répondre à vos questions
Cellule Carrière 02 279 24 30 de principe. Un calcul estimatif de vos droits
en matière de pension légale dans le régime de
pensions des fonctionnaires ou dans le régime
des pensions des salariés peut être demandé aux
Bienvenue à la ville de bruxelles
services précités à partir de l’âge de 55 ans.
134. Votre salaire - Changement de votre situation
familiale
- Quel est mon salaire ? Un divorce, un mariage, d'autres enfants à
Posez la question à la Cellule Traitements du charge, etc... Faites part au plus vite de ces
Département du Personnel. Chaque mois, modifications à la Cellule Traitements du Dé-
vous recevez un décompte de traitement. partement du Personnel. Nos collègues pour-
ront au mieux ajuster les retenues du précomp-
te professionnel.
- Comment calcule-t-on votre sa-
laire ? Cellule Traitements 02 279 24 60
Votre salaire varie en fonction de :
- l'échelle de traitement dans laquelle vous
vous trouvez (fixée par le statut pécuniaire de
- Changement d'adresse ?
Renvoyez à la Cellule Carrière du Département
la Ville selon vos grade et ancienneté)
Bienvenue à la ville de bruxelles
du Personnel le document prévu à cet effet.
Vous touchez éventuellement :
- une allocation de foyer ou de résidence ;
vous y avez droit si vous ne dépassez pas un - Changement de compte en ban-
certain plafond de salaire. L'allocation de foyer que ?
n'est octroyée qu'une seule fois pour un couple Vous voulez que votre salaire soit versé sur
(mariés ou cohabitants). Elle est aussi octroyée votre nouveau numéro de compte en banque ?
pour la personne isolée, veuf ou veuve, séparée Transmettez votre nouveau numéro de compte
mais qui touche des allocations familiales. Les au Département des Finances, Cellule de Ges-
autres touchent une allocation de résidence si tion des Comptes financiers.
leur salaire ne dépasse pas un certain plafond
- divers suppléments si vous prestez des heu- Cellule Gestion des Comptes finan-
res supplémentaires, effectuez du travail irré- ciers, Département des Finances, Centre
gulier ou des travaux dangereux et insalubres Administratif (6ème étage), 02 279 27 60
(p.20) ou encore si vous touchez une prime
linguistique
14
- l'intervention de la Ville dans le rembourse- - Valorisation des services anté-
ment des abonnements SNCB, De Lijn et Tec rieurs
(p.16). Vous pouvez faire valoir vos anciens postes
Sera déduit de votre salaire : chez vos précédents employeurs : les années
- éventuellement la partie de l'abonnement passées chez eux compteront pour votre an-
MTB/STIB à votre charge (p.16) cienneté à la Ville et seront prises en compte
- l'abonnement au parking du Centre adminsi- dans le calcul de votre salaire
tratif (p.17) - ancienneté dans le secteur privé : maximum 6
- votre cotisation syndicale (seulement si vous ans pour autant qu'il y ait un rapport avec votre
en avez fait la demande) p.28 fonction
- ancienneté dans le service public : sans li-
Au final, votre salaire NET varie en fonction de mite.
votre situation familiale : marié ou isolé, le nom-
bre de personnes à votre charge, ... Cellule Statut Pécuniaire 02 279 24 40
Ci-contre : exemple de fiche de salaire
Bienvenue à la ville de bruxelles
15
- Pécule de vacances et prime de 5. Votre environnement
fin d'année de travail
• Pécule de vacances
Versé au courant du mois de mai, il est cal-
- Transports publics
culé à raison de 92% du 12ème du traitement
1. STIB/MTB
annuel indexé du mois d'avril. Il faut ajouter à
La Ville prend en charge 80% du montant de
ce traitement brut les indemnités mensuelles
votre abonnement annuel MTB ou STIB. Si
éventuelles telles que les allocations de foyer,
vous en avez besoin pour vous rendre sur votre
de résidence, l'indemnité linguistique, ... ainsi
lieu de travail, vous devez faire votre demande
que la moyenne des sommes brutes liquidées
au plus tard un mois à l'avance, au Départe-
au cours de l'année précédente pour les heu-
ment du Personnel. La Ville se charge de la
Bienvenue à la ville de bruxelles
res supplémentaires et irrégulières, les heures
commande de votre abonnement et avance la
de travaux dangereux, incommodes et insalu-
totalité de la somme. Les 20% à votre charge
bres, ...
seront retirés de votre salaire en deux fois,
pendant 2 mois consécutifs. Par après, le Dé-
• L’allocation de fin d’année (programmation
partement du Personnel lui-même s'occupera
sociale) :
automatiquement du renouvellement de votre
Cette allocation, liquidée au courant du mois
abonnement auprès de la STIB. Vous ne de-
de décembre, est égale à une somme forfai-
vrez donc rien faire.
taire fixée annuellement par arrêté royal, ainsi
Seuls les abonnement annuels STIB ou MTB
qu'une partie variable de 2,5% du traitement
sont remboursés : les abonnements mensuels
annuel brut augmenté éventuellement de l'al-
ne sont plus remboursés. Si vous voulez arrê-
location de foyer ou de résidence ayant servi
ter votre abonnement STIB ou MTB, vous de-
pour le calcul du traitement du mois d'octobre.
vez en aviser le Département du Personnel.
Cette allocation peut être réduite pour différen-
tes raisons telles que les prestations incomplè-
16 2. De Lijn & Tec
tes, les interruptions, les absences pour mala-
Les abonnements De Lijn et Tec sont rembour-
dies supérieures à 1 mois, ...
sés à concurrence de 50%. Le remboursement
des abonnements de 1, 3 ou 6 mois est effec-
tué après la période de validité. Par-contre, si
vous avez acheté un abonnement annuel, 50%
vous seront remboursés dans les semaines qui
suivent votre demande. Pour ce dernier cas de
figure, présentez-vous à l'accueil du Départe-
ment du Personnel muni de votre abonnement
original ainsi que d'une preuve de payement.
3. SNCB
Par semaine, par mois ou tous les 3 mois :
les abonnements SNCB et les cartes Railflex
sont remboursés par la Ville à concurrence du
montant fixé par arrêté royal : renvoyez votre
souche d'abonnement attachée au formulaire
adéquat au bureau des Traitements. Si vous
êtes en possession d'un abonnement SNCB
annuel, on vous remboursera dès son achat.Dans ce cas, présentez-vous en personne au
Département du Personnel et on vous rem-
Si vous voulez utiliser un vélo de la Ville,
quelques règles sont à respecter :
boursera le montant auquel vous avez droit
- Vous devez bien évidemment respecter le code
dans les semaines qui suivent votre demande.
de la route !
- Le vélo ne peut être utilisé qu'exclusivement
Secrétariat central du Département du Per- pour les déplacements entre le domicile et le
sonnel 02 279 24 10 lieu de travail et ne peut pas être prêté, même
à des membres de votre famille. La nuit, il doit
Où puis-je me procurer ces formulaires ? être rangé dans un abri fermé (pas sur le trot-
Sur l'Intranet, à l'accueil du Département du Per- toir). Lorsque vous ne l'utilisez pas, il doit être
sonnel ou auprès de votre secrétariat central attaché à l'aide d'un cadenas. Les réparations
et l'entretien ne peuvent être effectuées qu'au
- Intervention pour l'utilisation du sein de la Ville
Bienvenue à la ville de bruxelles
vélo pour venir travailler
Un esprit sain dans un corps sain : venez tra- Cellule Logistique du Département Travaux de
vailler en vélo ! La Ville rembourse actuellement Voirie 02 279 56 00
0,21 euros du kilomètre du :
• trajet entre votre domicile et votre lieu de tra- - Utilisation de votre propre véhi-
vail
• trajet entre votre domicile et un arrêt de trans-
cule
La Ville défend la mobilité douce et n'intervient
ports en commun
pas dans les coûts liés à l'utilisation d'un véhi-
• trajet entre un arrêt de transport en commun
cule personnel pour se rendre sur son lieu de
et votre lieu de travail
travail. Si vous travaillez au Centre Adminis-
tratif ou dans ses environs, vous pouvez faire
Vous pouvez combiner les interventions pour
la demande pour obtenir une place de parking
l'utilisation du vélo avec le remboursement d'un
payante dans le parking souterrain.
abonnement aux transports en commun.
Département de la Régie foncière 02 279 40 90
17
Cellule Traitements 02 279 24 60
- Mise à disposition d'un vélo de - Restaurant du
service personnel 'le
La Ville met à disposition de ses membres du Mess'
personnel des vélos à utiliser pour venir tra- Le restaurant du per-
vailler ou lors des déplacements pour le ser- sonnel se trouve au
vice : deuxième sous-sol du Centre Administratif.
Il est accessible à tous les membres du per-
Pour les déplacements de service, il faut : sonnel de la Ville (sur présentation du badge
• parcourir au moins 40 km par mois du personnel), ainsi qu'aux membres de leur
• utiliser le vélo pour tous vos déplace- famille. Les pensionnés de la Ville restent éga-
ments, excepté cas exceptionnels lement les bienvenus.
Le membre du personnel peut accéder au res-
Pour les déplacements domicile-travail, il faut : taurant entre 12h et 14h. Les autres (pension-
• habiter à au moins 3 km de votre lieu de nés, veuves et veufs, visiteurs) peuvent arriver
travail au restaurant entre 11h30 et 12h et entre 13h et
• utiliser au moins 3 fois par semaine le vélo 14h. Les cartes de banque, proton et l'argent
pour vos déplacements domicile-travail cash ne sont pas acceptés : il faut payer aumoyen de tickets que vous pouvez vous procu- • Intranet
rer à la Caisse communale, chaque jeudi entre Vous y trouverez des informations pratiques,
10h et 13h (Centre administratif, 6ème étage). entre autres le règlement de travail, divers for-
Dans la plupart des autres bâtiments de la Ville, mulaires, mais aussi par ex. un index téléphoni-
il y a un réfectoire réservé au personnel. Les que. Vous n'avez pas d'ordinateur sur votre lieu
Cuisines bruxelloises livrent également des re- de travail ? Adressez-vous à votre secrétariat
pas chauds aux services décentralisés. central pour obtenir ces informations.
• E-mail
Vous pouvez consulter le menu du restaurant La communication entre les services de la Ville
sur la page intranet. Celui-ci est également affi- se fait également via e-mail pour ceux qui ont
ché toutes les deux semaines à l'entrée du res- un ordinateur de la Ville.
taurant. Les prix des repas et des boissons mis
à jour régulièrement sont diffusés sur intranet • Journal interne
et affichés au restaurant. N'hésitez pas à lire le journal du personnel
Bienvenue à la ville de bruxelles
"PerBruNews". Il est distribué aux agents et
contient des informations sur le travail à la Ville,
Service social du Département du Personnel les nouvelles règlementations, mais aussi des
02 279 24 70
interviews de collègues et des rencontres avec
différents services de la Ville. Il paraît toutes les
- Interdiction de fumer 6 semaines.
Depuis janvier 2005, Il est
interdit de fumer, sans aucu- Vous n'avez pas reçu votre exemplaire du
ne exception, à l'intérieur dernier PerBruNews ? Vous n'en recevez pas as-
des bâtiments et véhicules sez dans votre service ? Vous avez des idées ou
de la Ville. Chaque membre des suggestions pour un prochain article ? Prenez
du personnel qui se soustrait contact avec la rédaction ! 02 279 24 11
à cette réglementation s'expose à des sanc- perbrunews@brucity.be
tions disciplinaires.
18 - Agenda 21
- Vêtements et signes distinctifs En avril 2008, le Conseil
Une tenue vestimentaire soignée et compa- communal approuvait l'Agen-
tible avec la fonction est exigée. Il est interdit da 21 et son programme
de se présenter en portant un couvre-chef, des d'actions à mettre en place à
insignes, bijoux ou vêtements exprimant une une échelle locale. Comme
opinion ou une appartenance politique, philo- plus de 1000 autres villes européennes, la Ville
sophique, religieuse ou commerciale. de Bruxelles s'est engagée à faire prendre
conscience à ses administrés de la nécessité
- Communications internes d'un développement durable. Préserver l'envi-
ronnement est sans doute le premier élément
• Ordres de service auquel on pense quand on parle de développe-
Les annonces officielles se font par le moyen ment durable, mais l'Agenda 21 inclut égale-
d'ordres de service, distribués à tout le person- ment deux autres piliers : le développement
nel. Les ordres de service qui contiennent des économique et l'équité sociale.
informations importantes (par ex. l'organisation
d'un examen de promotion) sont envoyés à
chaque membre du personnel, même ceux qui Coordinateur Agenda 21 - 02 279 44 53
sont absents pour quelque raison que ce soit.rité et la santé des travailleurs. Les agents du
6. Votre sécurité SIPPT veillent aussi à votre bien-être au travail.
et votre bien-être Ils visitent régulièrement les lieux de travail,
au travail instaurent des règles pour éviter les situations
dangereuses et incommodantes, donnent des
avis au département avant l'achat de moyens
SIPPT 02 279 26 10 de protection et appliquent une politique de
prévention en matière d'accident de travail. Ils
- Service Interne de Prévention et mettent aussi en place des procédures d'ur-
de Protection au Travail (SIPPT) gence et de lutte contre les incendies.
Souvenez-vous ! Vous vous êtes rendus dans
ce service peu avant votre entrée en fonction - Uniformes et vêtements de pro-
pour une visite médicale. Vous en aurez régu-
lièrement tout au long de votre carrière.
tection
Bienvenue à la ville de bruxelles
Dans certains services, le personnel doit por-
ter un vêtement de travail ou un équipement
Le SIPPT assiste l'employeur, la Ville, et le
de protection. Il s'agit dans la plupart des cas
travailleur dans l'application des prescriptions
d'assurer une protection supplémentaire dans
règlementaires en rapport avec le bien-être des
l'exercice de leur fonction. Faites donc usage
travailleurs dans l'exécution de leur travail.
des moyens de protection individuelle mis à vo-
Le bien-être au travail n'est possible que par
tre disposition et prenez-en le plus grand soin.
l'application de règles qui touchent à l'ergono-
Portez les vêtements de travail et de protection,
mie, l'hygiène, l'embellissement des lieux de
casque, lunettes ou écrans faciaux, gants ou
travail, aux causes de pression psycho-sociale
moufles, chaussures de protection, etc... et si-
provoquées par le travail et par des actions en
gnalez à la direction tout fait vous empêchant
rapport avec l'environnement.
de respecter les mesures de sécurité ou de
santé (perte, usure, remplacement souhaité,
L'autre mission importante de ce service est la
etc...).
gestion de risques qui peuvent nuire à la sécu-
19- Premiers soins
A la demande du SIPPT, la Cellule Formation
7. Votre santé
met en place des formations de secouristes.
Leur rôle est d'intervenir et prodiguer les pre- Un bébé dans l'année !
miers soins en cas d'accident de travail ou de
malaise sur le lieu de travail. Vous reconnaitrez
le secouriste de votre service sur l'affiche appo-
sée sur votre lieu de travail.
- Travaux dangereux, insalubres
ou incommodes
Dans certaines conditions, vous pouvez bénéfi-
cier d'indemnités si vous effectuez des travaux
Bienvenue à la ville de bruxelles
dangereux, insalubres ou incommodes.
- Prévention de l'harcèlement et
de la violence au travail (charge
psychosociale)
Le respect de ses collègues, la contribution de
chacun à la mise en place et au maintien d'un - Vous êtes enceinte
climat de travail positif constituent les éléments Lorsque vous apprenez que vous êtes encein-
clés d'une vie sociale harmonieuse. C'est pour- te, vous devez légalement en informer votre
quoi les actes de violence ou de harcèlement employeur. Informez-en d'abord la Cellule Mé-
moral ou sexuel au travail notamment ne sont decine administrative en envoyant un certifcat
pas tolérés. médical reprenant la date d'accouchement puis
votre département car certaines protections
20 Si vous êtes confronté à une charge psycho- sont effectives dès cet instant (écartement),
sociale au travail, adressez-vous de préférence comme le droit de s'absenter dans certains
en premier lieu à la personne avec laquelle vous cas, ...
rencontrez des difficultés et parlez-en avec
elle. Vous n'osez pas le faire ou la discussion - Congé de maternité
n'aboutit pas ? Vous pouvez vous adresser à La maman a droit à quinze semaines de congé
un supérieur hiérarchique. Toujours pas de so- de maternité qui se scindent en deux périodes :
lution possible ? Dirigez-vous vers une person-
ne de confiance ou auprès d’un conseiller en • le congé prénatal (facultatif et obligatoire),
prévention (Psycho-social) du Service Interne pris avant l'accouchement : il s'élève tout au
de Prévention et de Protection au Travail. La plus à six semaines mais a une durée mini-
personne de confiance ou le conseiller en pré- male d'une semaine. Vous êtes donc obligée
vention (Psycho-social) vous recevra en toute d'arrêter vos activités professionnelles au plus
confidentialité et impartialité et proposera des tard une semaine avant la date présumée de
pistes de solution, entre autres des conseils, l'accouchement. Si vous accouchez avant cette
une conciliation, une prise de contact avec la date, vous n'avez plus droit aux jours "perdus"
hiérarchie, ….
• le congé postnatal, qui suit l'accouchement : il
durera au minimum neuf semainesEn cas de naissances multiples, la durée to- - Accidents du travail ou sur le
tale est de dix-sept semaines (deux semaines chemin du travail
de plus). Depuis peu, il vous est possible de On croit à tort que lorsqu'un accident (au tra-
convertir les deux dernières semaines du vail ou sur le chemin du travail) est reconnu
congé de maternité en jours de congé pouvant comme accident de travail, la Ville prend en
être pris dans une période de maximum huit charge tous les frais médicaux et rembourse
semaines, à compter de la reprise du travail. tous les dégâts matériels ! Tout d'abord, l'acci-
dent doit répondre à toutes les conditions pour
Dans quelles conditions ai-je le droit de pro- être reconnu comme accident de travail ou sur
longer mon congé de maternité ? le chemin du travail par la Ville. Vous avez bien
Pour des naissances multiples : vous avez sûr le libre choix du médecin, mais la Ville, si
droit à deux semaines de congé de maternité elle intervient, ne vous remboursera que la par-
supplémentaires. tie "conventionnée" des frais (le tarif INAMI).
Bienvenue à la ville de bruxelles
En cas d'hospitalisation d'un nouveau-né : si Tous les frais médicaux restent soumis à l'avis
votre bébé reste hospitalisé plus de 7 jours du Conseiller médical de la Ville. La Ville ne
après sa naissance, vous pouvez prolonger vo- rembourse pas les dégâts matériels dans le
tre congé de maternité d'autant de jours d'hos- cadre de l'accident de travail ou sur le chemin
pitalisation (avec une limite de 24 semaines). du travail : les dommages à vos biens maté-
N'oubliez pas de le signaler à nos services ! riels ne sont couverts que si vous avez souscrit
une assurance à titre personnel couvrant ces
Seules les femmes enceintes ont le droit dégâts (par ex : une assurance auto Omnium).
de passer des examens médicaux pendant leurs Toutefois, la réparation de vos lunettes (limite
heures de travail, si ceux-ci ne peuvent être fixés de 176 euros par monture - quant aux verres,
à un autre moment (en avertissant à l’avance ils seront remplacés à l'identique) ou d'autres
votre service et en rentrant par après une attes- prothèses restera à la charge de la Ville (den-
tation reprenant l’heure d’arrivée et de départ tiers, dents, …). Pour toute nouvelle prothèse,
de la consultation). Comme pour toute absence, un devis devra d'abord être soumis pour ac-
vous devez prévenir votre serviceà temps ! cord au Conseiller médical de la Ville. 21
- Pauses d'allaitement
Les jeunes mamans ont droit à des pauses
pour allaiter leur bébé ou tirer leur lait.
- Congé de paternité
Le jeune père a droit à 10 jours de congés de
paternité. Ils sont fractionnables et doivent être
pris dans les 4 mois qui suivent la naissance.
Cellule Carrière 02 279 24 30
Vous avez besoin d'un formulaire d'allocations fa-
miliales ou d'allocation de naissance ? La crèche
vous demande de faire remplir des documents
par votre employeur ? La Cellule Finances peut
vous aider !
Cellule Traitements 02 279 24 60- Vol avec violence
La Ville peut vous indemniser en cas de dom-
8. Vos avantages
mages matériels subis lors d'une agression sur
le chemin du travail ou sur le lieu du travail,que Service social du Département du Personnel
ce soit suite à un acte ou une menace d'acte de 02 279 24 70
violence physique.
La victime doit avoir déposé une plainte auprès
- Carte du personnel
de la police et produire une copie de celle-ci,
Dans les jours qui suivent votre entrée en ser-
ainsi que faire la demande via sa voie hiérarchi-
vice, vous recevrez votre carte du personnel in-
que et le formulaire ad-hoc. L'intervention peut
dividuelle. Il s'agit en fait de la carte du Service
couvrir, selon le cas, la valeur de réparation ou
social du Département du Personnel qui est dis-
de remplacement avec un plafond. A cet effet, la
tribuée à chaque début d'année. Sur présenta-
présentation des factures relatives aux répara-
Bienvenue à la ville de bruxelles
tion de cette carte, vous pouvez accéder à l'Hôtel
tions ou remplacements est exigée. Dans le cas
de Ville et au Centre Administratif mais aussi bé-
où le dommage résulterait du vol d'une somme
néficier d'avantages accordés aux membres du
d'argent, l'agent doit établir une déclaration sur
personnel de la Ville de Bruxelles, comme des
l'honneur. Toutefois, l'intervention maximale sera
entrées gratuites dans les musées de la Ville ou
de 650 euros.
une réduction à l'entrée des piscines communa-
les de Bruxelles. L'avantage non négligeable est
Cellule Médecine administrative la presque gratuité des soins médicaux dans une
02 279 24 80 partie des hôpitaux Iris. (voir p.26)
- Vaccin contre la grippe Vous n'avez pas reçu votre carte ? Contactez
En tant que membre du personnel de la Ville, le Service social au 02 279 24 70
vous pouvez vous faire vacciner chaque année
gratuitement contre la grippe. Les dates exactes
22 et les modalités d'inscription sont détaillées dans
l'ordre de service qui paraît chaque année à ce
sujet.
- Travailler sous l'influence de la
drogue ou de l'alcool
Travailler sous l'influence de l'alcool ou de la
drogue ne vous permet pas d'accomplir vos
tâches de façon optimale (que ce soit à titre ex-
ceptionel ou un problème chronique).
SIPPT 02 279 26 10- Soins médicaux
En tant que membre du personnel de la Ville de
Bruxelles, vous recevez les soins médicaux pres-
que gratuits dans une partie des hôpitaux du ré-
seau Iris (et leurs antennes). Les gens qui vivent
sous votre toit peuvent également en bénéficier.
Attention ! Seule la consultation est gratuite, et
non le matériel et les médicaments. Une partie
(le ticket modérateur) sera facturée directement
à la Ville de Bruxelles, le solde restant à votre
charge. On vous remettra alors une attestation
à donner à la mutuelle qui interviendra selon les
Bienvenue à la ville de bruxelles
tarifs de remboursement en application. - Assurance collective
"soins de santé"
Nommé ou contractuel, vous y avez droit,
tout comme les gens qui composent votre ménage, Chaque membre du personnel peut souscrire,
sous certaines conditions. s'il le désire, à une assurance collective "soins
de santé". Cette assurance vous couvre vous, la
personne avec laquelle vous vivez et éventuelle-
Prudence ! ment les enfants domiciliés sous votre toit. Elle
- Certains médecins peuvent demander des sup-
intervient dans les coûts d'hospitalisation (frais
pléments d’honoraires. Ce supplément ne sera ni
d'honoraires, coûts médicaux, ...), maladies gra-
pris en chage par la Ville, ni par la mutuelle. Rensei-
ves (cancer, sclérose en plaque, maladie de Par-
gnez-vous avant la consultation !
kinson, ...) et dans les frais non remboursés par
- Si vous devez être hospitalisé, l’hôpital peut vous
la mutuelle, par ex. le matériel utilisé au cours
proposer une chambre seule. Acceptez-la mais
d'une intervention chirurgicale.
pour éviter les mauvaises surprises, demandez
par écrit la confirmation qu’on vous facturera les
23
honoraires du médecin et de l’hospitalisation au - Primes
prix d’une chambre commune et non particulière ! Le service social de la Ville octroie un certain nom-
Certains praticiens ne sont pas 'conventionnés' : ils bre de primes à ses membres du personnel :
pratiquent des tarifs plus élevés que ceux fixés par
l’INAMI. La Ville ne rembourse pas la différence de - intervention en faveur des enfants handicapés et
prix. Posez la question avant la consultation. intervention dans les frais de séjour d'enfants handi-
capés en vacances : voir page précédente
- prime pour un enfant à l'âge de 12 ans : 100 euros
Les agents de la Ville et leur famille bénéficient - prime de mise à la pension : 175 euros
des soins médicaux avantageux à : (sous conditions)
- prime d'ancienneté : de 125 euros (25 ans d'ancien-
-L’hôpital Brugman neté) à 250 euros (45 ans d'ancienneté)
-L'hôpital Reine Fabiola (hôpital des enfants)
-L'hôpital Paul Brien (l’antenne de Brugman à Attention ! Vous ne toucherez pas automati-
Schaerbeek) quement les trois premières primes citées ci-des-
-L'hôpital Saint-Pierre sus. Vous devez rentrer une demande à l'aide du
-La clinique César De Paepe formulaire préétabli accompagné des documents
-L'institut Jules Bordet probants.Vous pouvez aussi lire
