Bienvenue à la Ville de Bruxelles

 
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à la Ville
de
Bruxelles
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Ville de
Bruxelles
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TABLE DES MATIERES
1. Mot de bienvenue de l'Echevin du               6. Votre sécurité au travail p.19
Personnel p.5                                      • SIPPT : service interne de prévention et de
                                                     protection au travail
2. Votre carrière p.6                              • Uniformes et vêtements de protection
 •   Votre contrat de travail                      • Premiers soins
 •   Période d'essai                               • Travaux dangereux, insalubres ou
 •   Formations                                      incommodes
 •   Congés d'études                               • Prévention de l'harcèlement et de la violence
 •   Mobilité interne

                                                                                                         Bienvenue à la ville de bruxelles
 •   Evaluation
 •   Stage et nomination définitive               7. Votre santé p.20
 •   Promotions et évolution de la carrière        • Un bébé dans l'année
 •   Pension                                       • Accidents de travail ou sur le chemin
                                                     du travail
3. Votre temps de travail p.8                      • Vol avec violence
Les horaires et heures supplémentaires             • Vaccin contre la grippe
  • Congés de maladie                              • Travailler sous l'influence de l'alcool ou de la
  • Jours fériés et congés annuels                   drogue
  • Dispenses de service et congés
    de circonstance                               8. Vos avantages p.22
  • Diminuer son temps de travail                  •   Carte du personnel
                                                   •   Enfant handicapé
4. Votre salaire p.14                              •   Soins médicaux
 •   Comment calculle-t-on votre salaire ?         •   Assurance collective 'soins de santé'                            3
 •   Allocations diverses                          •   Primes
 •   Changement de situation familiale             •   Sport et culture
 •   Changement d'adresse                          •   Avantages pour les enfants du personnel
 •   Changement de compte en banque                •   Réductions et avantages divers
 •   Valorisation de vos services antérieurs       •   Service de repassage
 •   Evolution de votre salaire                    •   Inscription au registre de location de la Régie
 •   Pécule de vacances et prime de fin d'année
     (programmation sociale)                      9. Numéros de téléphone utiles p.27
                                                   • Les différentes cellules du Département
5. Votre environnement de travail p.16               du Personnel
 • Remboursement des abonnements                   • Le secrétariat central de votre Département
   de transports en commun                         • Les organisations syndicales
 • Indemnité et mise à disposition gratuite
   d'un vélo                                      10. Passeport d'intégration p. 29
 • Utilisation de votre propre véhicule
 • Service de restauration
 • Interdiction de fumer
 • Signes religieux distinctifs
 • Outils de communication interne à la Ville
 • L'Agenda 21
Bienvenue à la Ville de Bruxelles
Département du Personnel de la Ville de Bruxelles
                                    Centre Administratif (13ème étage)
                                    Boulevard Anspach, 6
                                    1000 Bruxelles

                                    Nos bureaux sont accessibles :
                                       - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
                                       - le mercredi jusqu'à 14h
                                       - en dehors de ces heures, uniquement sur rendez-vous

                                    Numéro de téléphone général : 02 279 24 20 (fax 02 279 24 99)
Bienvenue à la ville de bruxelles

                                    Pour une liste détaillée des numéros de téléphone :
                                    voir p.30 & 31

                                    E-mail : personnel@brucity.be

                                    Tous les documents mentionnés dans cette brochure sont disponibles sur l'intranet. Si vous
                                    n'avez pas accès à un ordinateur, vous pouvez toujours les obtenir auprès du secrétariat cen-
                                    tral de votre département. Le numéro de téléphone de votre secrétariat se trouve en fin de brochure.

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Bienvenue à la Ville de Bruxelles
1. Mot de bienvenue de
l'Echevin du Personnel

Chère collègue, cher collègue,

                                                                                          Bienvenue à la ville de bruxelles
Vous venez de nous rejoindre au sein        Vos droits y sont repris, mais également
de cette grande famille qu'est la Ville     vos obligations en tant que membre du
de Bruxelles.                               personnel de la Ville, dans le but uni-
                                            que de rendre un service optimal à la
Je vous souhaite la bienvenue !             population. Je vous invite à garder cet
                                            unique objectif toujours à l'esprit, dans
Je vous encourage à lire attentive-         toutes vos activités quotidiennes.
ment ce guide qui vous a été remis
aujourd'hui et à le garder sous la main     Je compte sur vous pour faire vivre
tout au long de votre carrière. Il regor-   un esprit de collégialité et continuer à
ge d'informations utiles et devrait vous    faire de la Ville un endroit où il fait bon                  5

permettre de concilier au mieux votre       travailler.
vie professionelle et votre vie privée.
                                            Je vous souhaite une longue carrière
                                            forte de moments agréables,

                                            Philippe Close
                                            Echevin du Personnel
Bienvenue à la Ville de Bruxelles
2. Votre carrière
                                    - Votre contrat de travail                                  2. La formation professionnelle
                                    Il existe deux types de situation de travail à la Ville :   La formation professionelle, à ne pas pas confon-
                                    1. Vous êtes statutaire (nommé) : dès la fin de vo-         dre avec la formation continue, a un impact im-
                                    tre stage (sous certaines conditions) vous pouvez           portant sur votre carrière puisqu'elle vous permet
                                    être nommé.                                                 d'évoluer mais également d'accéder aux échelles
                                    2. Vous êtes contractuel : vous avez un contrat de          de traitement supérieures. Le nombre d'heures de
                                    travail à durée indéterminée.                               cette formation professionelle doit s'élever à :
                                                                                                  - 30 heures pour un agent de niveau E
                                    Comment savoir sous quel type de contrat j'ai été             - 75 heures pour un agent de niveau D
                                    engagé ?                                                      - 100 heures pour un agent de niveau C, B en A
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                                    Cellule Carrière 02 279 24 30                              La formation professionnelle doit être suivie sur
                                                                                                une base volontaire et en dehors des heures de
                                                                                                service. L'agent doit lui-même payer son minerval.
                                    - Période d'essai                                           Les agents peuvent, dans certains cas, profiter de
                                    Lorsque vous entrez en tant que contractuel à la            congés d'étude.
                                    Ville, vous avez une période d'essai de 6 mois si
                                    vous êtes employé, et de 14 jours si vous êtes
                                    ouvrier.

                                    -Formation
                                    Le personnel est un atout dont la Ville dispose.
                                    Une grande attention est portée à la valorisation
                                    de votre travail et au développement de votre
                                    potentiel. Pour ces raisons, des formations sont
6                                   organisées régulièrement. Il existe deux sortes de
                                    formation :

                                    1. La formation continue
                                    La formation est un droit et une obligation pour            - Congé d'études
                                    chacun : les fonctionnaires ont le devoir de se for-        Si vous suivez une formation professionnelle,
                                    mer, tout comme l'administration doit permettre à           vous pouvez, sous certaines conditions, bénéfi-
                                    ses fonctionnaires de suivre des formations.                cier de congés d'études. L'une des conditions est
                                    La formation continue est financée par la Ville et          que la formation doit être en rapport avec votre
                                    concerne toutes les matières en rapport avec la             fonction.
                                    fonction exercée, tenant compte du profil de la
                                    fonction. La charte sociale suggère que le nombre           Cellule Formation 02 279 25 70
                                    de jours de formation par an s'élève à 5 jours com-
                                    plets ou 10 demi-jours par an. L'organisation et le
                                    suivi de ces formations doivent se faire suite à un         - Mobilité interne
                                    avis favorable de la Cellule Formation qui évalue           Lorsqu'un poste se libère dans l'un ou l'autre dé-
                                    la situation, et en cas de besoin, le contenu, la           partement, la Ville permet aux membres de son
                                    fréquence, ou la méthode. La formation continue             personnel de se porter candidat. Un appel à la
                                    se déroule en principe pendant les heures de ser-           mobilité interne est diffusé via un ordre de ser-
                                    vice. Il est obligatoire de s'y rendre, notamment           vice.
                                    pour obtenir une évaluation favorable (voir p.8).           Cellule Sélection 02 279 24 23
Bienvenue à la Ville de Bruxelles
- Evaluation                                              - Promotion et évolution de votre
Tous les deux ans, vous devez être évalué. Il             carrière
s'agit d'évaluer votre activité professionelle et         En tant que fonctionnaire nommé à la Ville, vous
votre comportement au cours d'un échange entre            avez plusieurs possibilités de changer de niveau,
votre chef direct et vous-même. Une évaluation            de rang ou de grade, entre autres en participant
positive vous donne droit à un supplément de trai-        à un examen de promotion. Ces examens sont
tement. Après deux évaluations négatives consé-           annoncés au moyen d'un ordre de service que
cutives, vous perdez votre dernier supplément de          chaque membre du personnel doit signer. En cas
traitement.                                               d'absence pour une longue durée (maladie ou
                                                          autre raison), vous recevrez cet ordre de service
- Stage et nomination                                     par la poste, envoyé par le secrétariat de votre dé-
Votre stage en vue de votre nomination définitive         partement. Vous pouvez augmenter vos chances
(vous maintenez votre salaire) est une période qui        de promotion en suivant certaines formations ad-
permet de voir si vous avez les aptitutes suffisan-       ministratives ou techniques en rapport avec votre

                                                                                                                 Bienvenue à la ville de bruxelles
tes qui conviennent à la fonction. Tous les trois         fonction.
mois, votre responsable établit un rapport à votre
encontre. En fonction de votre niveau, la durée du        Cellule Carrière 02 279 24 30
stage peut varier :
- niveau E (enseignement secondaire inférieur)   6 mois
- niveau D (pas de diplôme)		                    6 mois   - Pensions
- niveau C (enseignement secondaire supérieur)   9 mois   Le département du Personnel gère les pensions et
- niveau B (bachelier - gradué)                  9 mois   pensions de survie des agents nommés. Ces der-
- niveau A (master - supérieur de type long)     1 an     niers peuvent également contacter la Cellule pen-
                                                          sion, dès l'âge de 55 ans, pour obtenir un aperçu
A la fin de votre stage, et seulement si vous obte-       du montant de la pension à laquelle ils auront droit
nez un avis positif de votre hiérarchie, vous serez       au moment de leur départ à la retraite.
nommé. Le stage peut parfois être prolongé.
                                                          Les agents contractuels tombent sous le régime
                                                          du secteur privé. Leur dossier est traité par le                      7
                                                          Service Public Fédéral des Pensions (Tour des
                                                          pensions).

                                                          Cellule Pensions de la Ville de Bruxelles
                                                               02 279 24 50
                                                               Office national des Pensions
                                                               0800 502 56 (gratuit)
Bienvenue à la Ville de Bruxelles
3. Votre temps de                                      - Congé de maladie
                                                                                           Lorsque vous êtes malade, y compris pour un seul
                                    travail                                                jour, vous devez le signaler et respecter le règle-
                                                                                           ment de travail.
                                    - Horaires de travail et heures
                                    supplémentaires                                        Vous êtes malade 1 jour : prévenez avant le dé-
                                    La durée de travail d'un membre du personnel           but de votre service la personne qu'on vous aura
                                    prestant à temps plein est de 37h30 par semaine        désignée. N'oubliez pas de signaler si vous rési-
                                    et de 7h30 en moyenne                                  derez à une adresse différente de votre domicile
                                    par jour avec une pause                                officiel.
                                    obligatoire de 45 minu-                                Vous devez rester à l'adresse que vous avez si-
                                    tes à midi.                                            gnalée. Où que vous vous trouviez en Belgique
                                    En règle générale, il faut                             et peu importe le nombre de jours d'absence (un
                                    pointer ou signer une                                  jour ou plusieurs semaines), une visite du méde-
Bienvenue à la ville de bruxelles

                                    liste de présence au dé-                               cin contrôle est toujours possible.
                                    but et à la fin de chaque
                                    prestation. Un horaire                                 L'absence d'un jour (qui ne doit pas être
                                    variable a été instauré                                couverte par un certificat médical) est limitée à
                                    dans certains services                                 quatre fois par année civile seulement !
                                    administratifs avec un                                 Et si je suis malade un seul jour et que c'est la
                                    système de bonus malus                                 5ème fois en 2011 ? Vous devez fournir un certi-
                                    limité à un maximum de 10h par semaine.                ficat médical, même pour un jour. A défaut, une
                                    Toutefois, les chefs de département peuvent, en        procédure sera engagée pour vous retirer un jour
                                    accord avec les délégations syndicales, fixer des      de salaire.
                                    horaires de travail particuliers à une fonction ou à
                                    une structure administrative (par ex. les guichets
                                    ouverts le jeudi soir).                                Vous devez aller chez le médecin ou à la pharmacie ?
                                    Quand on vous demande de prester des                   N'oubliez pas de vérifier le contenu de votre boite aux
                                    heures supplémentaires, en dehors de l'ho-
8
                                                                                           lettre dès votre retour. Si le médecin contrôle est pas-
                                    raire normal, ces heures donnent lieu soit             sé, il vous aura laissé une invitation à le recontacter ou
                                    à un congé de récupération, soit à une in-             vous demandant de vous présenter à sa consultation.
                                    demnisation selon les règles en vigueur.               Il est indispensable de donner suite à cet appel ! Ce
                                                                                           n'est pas parce qu'il est écrit sortie autorisée sur votre
                                    Quels seront vos horaires de travail ? Cela           certificat que vous ne pouvez pas être contrôlé !
                                    dépend de votre service !
                                                                                           Si votre absence d'un jour est prolongée : pré-
                                                                                                           venez à nouveau votre service
                                                                                                            et envoyez un certificat médical
                                                                                                            au Département du Personnel.
                                                                                                            Utilisez le modèle de certificat
                                                                                                            propre à la Ville.

                                                                                                                Vous n'avez pas reçu les
                                                                                                                certificats de la Ville à utiliser
                                                                                                                en cas de maladie ? Deman-
                                                                                                                dez-les au secrétariat central
                                                                                                                de votre Département !
Bienvenue à la Ville de Bruxelles
Vous étiez déjà sous certificat médical et vo-         Certains collègues (des écoles, par exemple) doi-
tre congé maladie est prolongé ? Même s'il ne          vent, en règle générale, prendre leurs congés pen-
s'agit que d'un seul jour à prolonger, n'oubliez pas   dant les vacances et congés scolaires. Les autres
de demander un certificat médical complémen-           prennent leur congé en fonction des besoins du
taire à votre médecin et prévenez à nouveau votre      service. Combien de temps à l'avance devez-vous
service.                                               demander vos congés ? Demandez la procédure
                                                       à suivre en vigueur dans votre service.
Vous êtes malade et ça fait moins d'un mois
que vous travaillez à la Ville ? Contactez immé-       Les heures de congé auxquelles vous avez droit
diatement votre mutuelle car vous ne serez pas         se calculent en fonction de vos jours de travail
payé par la Ville pour vos jours de maladie.           prestés l’année précédente. Si vous avez par
                                                       exemple travaillé toute l’année 2010 chez un
Si vous n'êtes pas nommé et que vous êtes ma-          autre employeur et que vous entrez à la Ville le
lade pour une longue période, informez-vous            1er janvier 2011, vous aurez droit pour l’année

                                                                                                             Bienvenue à la ville de bruxelles
auprès de votre mutualité. Après une certaine          2011 à tous vos congés légaux (189,5 heures).
période, la Ville ne payera plus votre salaire et
c'est votre mutuelle qui prendra en charge votre       Si vous n’avez pas travaillé, ou moins qu’une an-
incapacité de travail.                                 née complète, il vous est possible de prendre un
                                                       congé sans solde.
Vous êtes sous certificat médical et vous de-
vez vous rendre à l'étranger ? Obtenez l'accord        A la Ville, tous les agents bénéficient de 63h de
de votre propre médecin et prévenez le médecin         congés supplémentaires, appelés extra-légaux,
de la Cellule Administrative de la durée de votre      mais également de jours supplémentaires à partir
séjour, au moins une semaine avant votre départ.       d'un certain âge. Même si vous n'avez pas tra-
                                                       vaillé l'année précédente, vous y avez droit, en
Médecine administrative, bureau 14/42,                partie.
boulevard Anspach, 6 à 1000 Bruxelles 02 279 24 90
                                                       Le calcul sera fait au plus juste par les collègues
Guéri ? De retour au travail, et même si vous étiez    de la Cellule Finances du Département du Per-                        9
malade un jour voire un demi-jour, prévenez sans       sonnel.
tarder votre service qui en avisera la Cellule Mé-
decine Administrative                                  Attention !
                                                         • les agents nommés peuvent reporter
En vacances juste après une période de mala-               1/3 de leurs congés l’année suivante
die ? Le premier jour qui suit la fin de votre congé     • les contractuels doivent liquider tous
maladie, n'oubliez pas de signaler votre retour à          leurs congés avant le 31 décembre de
votre département : ils pourront ainsi effectuer           l’année en cours
votre reprise effective, même si vous êtes en            • exception : les heures supplémentai-
congé.                                                     res peuvent être reportées l’année
- Jours fériés et congés                                   suivante, pour tous.

A combien de jours de congé ai-je droit               Au contraire du secteur privé, les ouvriers
cette année ? La Cellule des Traitements établit       travaillant à la Ville continuent à toucher leur
votre feuille de congé et la transmet à votre dé-      salaire habituel même lorsqu’ils prennent leurs
partement. Le congé se prend en heures et une          vacances annuelles. Ils ont également droit au
journée de congé compte 7h30.                          pécule de vacances (voir rubrique "votre salaire",
                                                       p.16)
Bienvenue à la Ville de Bruxelles
Travaux de Voirie

                                             Jean Jeanne
                                                                                     2006-06-06

                                             Secrétaire administratif                1980-06-06

                                                            189,5
Bienvenue à la ville de bruxelles

                                    Ordre de service 6120 (point 2)     +7,5   197

                                    Ordre de service 6120 (point 4)            260
                                                                        +63
                                      5 et 6 janvier 2010               -15    245

10
- Jours fériés officiels et services                         •     l'adoption d'un enfant ou de plusieurs en-
                                                                   fants simultanément (max. 10 jours frac-
assurés                                                            tionnables)
Outre les jours fériés officiels, les agents de la Vil-
                                                             •     la force majeure résultant de la maladie ou
le bénéficient de jours de congé supplémentaires.
                                                                   d'un accident survenu à votre conjoint ou
Cependant, ces jours-là, l'administration ne ferme
                                                                   à la personne avec laquelle vous vivez en
pas complètement ses portes : dans certains ser-
                                                                   couple, à un enfant, à l'un de vos parents
vices doit être assuré un service minimum. Il se
                                                                   ou à un parent ou allié qui habite sous le
peut qu’on vous demande de venir travailler ce
                                                                   même toit (max. 4 jours par an fractionna-
jour-là. Vous récupérez alors 7h30 (une journée
                                                                   bles en 1/2 jours)
de travail) sur le dos de votre feuille de congé.
                                                             •     en cas de don de sang (max. 4x/an) ou de
                                                                   plasma (max. 12X/an). Ce système s'ap-
Congés légaux :
                                                                   plique également en cas de don de moëlle
1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, jeudi de
                                                                   osseuse, tissus ou organe.

                                                                                                                   Bienvenue à la ville de bruxelles
l’Ascension, lundi de Pentecôte, 21 juillet, 15 août,
1er novembre, 11 novembre, 25 décembre.
                                                          - Congés de circonstance
Congés, bien qu'un service doit être assuré :             Il existe d'autres congés : lorsque vous vous ma-
1er lundi de la Foire du Midi, 2 novembre, 15 no-         riez (4 jours) ou l'un de vos enfants (2 jours), au
vembre, 26 décembre.                                      moment du décès d'un membre de votre famille
                                                          (le nombre de jours dépend de votre degré de
                                                          parenté), ou si vous déménagez (1 jour). Atten-
- Dispense de service                                     tion ! Ce nombre de jours vous est octroyé si vous
(congé social)                                            travaillez à temps-plein. Sinon, ils sont réduits pro-
Excepté vos congés repris sur votre feuille de            portionnellement.
congé, vous avez droit à des congés dits sociaux,
qui doivent coïncider avec l'évènement en ques-            Autres sortes de congés :
tion.                                                     - congé de maternité, pause d'allaitement et congé
                                                          de paternité (voir p.20, Votre santé)
Vous pouvez bénéficier d'une dispense de service          - congé sans solde (voir page suivante)
                                                                                                                   11

dans les cas suivants :                                   - congé syndical : un congé spécial de courte
   • la communion solennelle de votre enfant,             durée peut être accordé aux agents de la Ville
       de l'enfant de votre conjoint ou de la per-        pour leur pemettre de participer aux travaux des
       sonne avec laquelle vous vivez en couple           commissions nationales et des comités provin-
       (max. 1 jour)                                      ciaux et régionaux créés au sein d'une organi-
   • la participation à la fête de la "Jeunesse           sation reconnue par le Collège et qui défend les
       laïque" de votre enfant, de l'enfant de votre      intérêts professionnels des agents des services
       conjoint ou de la personne avec laquelle           publics.
       vous vivez en couple. (max. 1 jour)
   • l'année où votre enfant atteint l'âge de 11          Cellule Carrière 02 279 24 30
       ans, s'il ne fait ni sa communion, ni sa fête
       laïque.

                                                                 Ci-contre : exemple de feuille de congé
- Diminuer son temps de travail                       1.   Congé parental
                                    La Ville offre de nombreuses possibilités. Im-
                                    possible de toutes les développer ici : seuls des     Par enfant :
                                    spécialistes en la matière peuvent vous informer      - Interruption complète de 3 mois maximum (frac-
                                    des conditions à remplir pour chaque possibilité      tionnables par mois)
                                    de réduction de temps de travail et l'impact sur      Ou
                                    votre salaire et votre pension.                       - Travail à mi-temps pendant 6 mois maximum
                                                                                          (fractionnables par périodes de 2 mois)
                                    Cellule Carrière 02 279 24 30                        Ou
                                                                                          - Travail à 4/5ème pendant 15 mois maximum
                                    Un membre du personnel peut décider de tra-           (fractionnables par périodes de 5 mois)
                                    vailler un jour en moins par semaine, voire plus.
                                    Son salaire sera revu à la baisse. Toutefois,         Si vous répondez aux conditions, vous pourrez
                                    cette perte peut être compensée par une alloca-       suspendre temporairement vos prestations ou
Bienvenue à la ville de bruxelles

                                    tion mensuelle. Certaines catégories de congé         réduire votre temps de travail pour vous occuper
                                    concernent uniquement les agents nommés dé-           de vos enfants (ce droit court depuis la naissance
                                    finitivement. Certaines "primes" sont soit payées     de l'enfant jusqu'au moment où il atteint l'âge de
                                    par la Ville, soit payées par l’Etat. Les agents de   12 ans). Le congé parental doit absolument dé-
                                    niveau A ou titulaires de certains grades n'y ont     buter avant que l'enfant atteigne l'âge de 12 ans
                                    pas toujours droit.                                   (l'enfant peut fêter ses 12 ans pendant le congé
                                                                                          parental). Il est possible de combiner entre elles
                                                                                          les différentes formes de ce congé et de l'alterner
                                                                                          entre le père et la mère.

                                                                                          En cas d'adoption, vous avez également droit au
                                                                                          congé parental. Ce droit court dès l'inscription de
                                                                                          l'enfant au domicile des parents adoptifs jusqu'à
                                                                                          l'âge de 12 ans.
12

                                                                                          Pour compenser la perte de revenus, vous
                                                                                          recevez une allocation de l'ONEM

                                                                                          2. Congé sans solde

                                                                                          L’agent statutaire (nommé) peut prendre un congé
                                                                                          pour "convenance personnelle". Le congé peut
                                                                                          être pris pour des motifs privés ou pour effectuer
                                                                                          un stage rémunéré dans une autre administration
                                                                                          publique.
                                                                                          Le personnel contractuel, non nommé, peut aussi
                                                                                          prendre un congé sans solde, lorsqu’il n’a pas en-
                                                                                          core droit à tous ses congés ou épuisé tous ses
                                                                                          congés.
Influence sur votre pension :
3. Départ anticipé à mi-temps                          Toutes ces mesures peuvent avoir une influen-
Dès l'âge de 55 ans et jusqu'à 65 ans, un agent        ce sur le calcul de votre pension. Si vous êtes
peut décider de travailler à mi-temps. Son salaire     un agent statutaire, adressez-vous à la Cellule
sera réduit, mais il pourra toucher une "indem-        "Pensions" du Département du Personnel qui vous
nité" de la Ville. Cette mesure de départ anticipé     informera (02 279 24 50). En ce qui concerne les
concerne les agents statutaires (sauf les titulaires   membres du personnel contractuels, informez-
de grades légaux et les personnes d'un grade de        vous à l'Office National des Pensions au numéro
niveau A).                                             gratuit 0800 50 256. Nos collègues et ceux de la
                                                       Tour du Midi pourront répondre à vos questions

Cellule Carrière 02 279 24 30                         de principe. Un calcul estimatif de vos droits
                                                       en matière de pension légale dans le régime de
                                                       pensions des fonctionnaires ou dans le régime
                                                       des pensions des salariés peut être demandé aux

                                                                                                          Bienvenue à la ville de bruxelles
                                                       services précités à partir de l’âge de 55 ans.

                                                                                                          13
4. Votre salaire                                      - Changement de votre situation
                                                                                          familiale
                                    - Quel est mon salaire ?                              Un divorce, un mariage, d'autres enfants à
                                    Posez la question à la Cellule Traitements du         charge, etc... Faites part au plus vite de ces
                                    Département du Personnel. Chaque mois,                modifications à la Cellule Traitements du Dé-
                                    vous recevez un décompte de traitement.               partement du Personnel. Nos collègues pour-
                                                                                          ront au mieux ajuster les retenues du précomp-
                                                                                          te professionnel.
                                    - Comment calcule-t-on votre sa-
                                    laire ?                                               Cellule Traitements 02 279 24 60
                                    Votre salaire varie en fonction de :
                                        - l'échelle de traitement dans laquelle vous
                                    vous trouvez (fixée par le statut pécuniaire de
                                                                                          - Changement d'adresse ?
                                                                                          Renvoyez à la Cellule Carrière du Département
                                    la Ville selon vos grade et ancienneté)
Bienvenue à la ville de bruxelles

                                                                                          du Personnel le document prévu à cet effet.
                                    Vous touchez éventuellement :
                                        - une allocation de foyer ou de résidence ;
                                    vous y avez droit si vous ne dépassez pas un          - Changement de compte en ban-
                                    certain plafond de salaire. L'allocation de foyer     que ?
                                    n'est octroyée qu'une seule fois pour un couple       Vous voulez que votre salaire soit versé sur
                                    (mariés ou cohabitants). Elle est aussi octroyée      votre nouveau numéro de compte en banque ?
                                    pour la personne isolée, veuf ou veuve, séparée       Transmettez votre nouveau numéro de compte
                                    mais qui touche des allocations familiales. Les       au Département des Finances, Cellule de Ges-
                                    autres touchent une allocation de résidence si        tion des Comptes financiers.
                                    leur salaire ne dépasse pas un certain plafond
                                    - divers suppléments si vous prestez des heu-         Cellule     Gestion des Comptes finan-
                                    res supplémentaires, effectuez du travail irré-       ciers, Département des Finances, Centre
                                    gulier ou des travaux dangereux et insalubres         Administratif (6ème étage), 02 279 27 60
                                    (p.20) ou encore si vous touchez une prime
                                    linguistique
14

                                    - l'intervention de la Ville dans le rembourse-       - Valorisation des services anté-
                                    ment des abonnements SNCB, De Lijn et Tec             rieurs
                                    (p.16).                                               Vous pouvez faire valoir vos anciens postes
                                    Sera déduit de votre salaire :                        chez vos précédents employeurs : les années
                                    - éventuellement la partie de l'abonnement            passées chez eux compteront pour votre an-
                                    MTB/STIB à votre charge (p.16)                        cienneté à la Ville et seront prises en compte
                                    - l'abonnement au parking du Centre adminsi-          dans le calcul de votre salaire
                                    tratif (p.17)                                         - ancienneté dans le secteur privé : maximum 6
                                    - votre cotisation syndicale (seulement si vous       ans pour autant qu'il y ait un rapport avec votre
                                    en avez fait la demande) p.28                         fonction
                                                                                          - ancienneté dans le service public : sans li-
                                    Au final, votre salaire NET varie en fonction de      mite.
                                    votre situation familiale : marié ou isolé, le nom-
                                    bre de personnes à votre charge, ...                  Cellule Statut Pécuniaire 02 279 24 40
                                                                                              Ci-contre : exemple de fiche de salaire
                                                                                                       

                                      
                      
              
                                                                  
                              
                                                            

                                                    

                                                                                                                                          Bienvenue à la ville de bruxelles
                                                 
                                          
                                                     
                            
                                         
                                                   
                                              

                                                                                          
                                                                                                         
                                                                                
                                                                                                        
                                                                                         

                                                                                            
                                                                                                             

                                                                                           
                                                                                         

                                                                                                           15
                                                                                 
                                                                                                   

                                                                                        
                                                                                    
                                                                 
                                                                                    
                                                                                            
                                                                                                   

                                                                    
                                                                                       
                                                                                                                            
                                                                                                                    
                                                                                              
                                                                  
                                                                                                   
                                                                                                         
                                                                                                                             
                                                                                          
                                                                                               
                                                                                          
                                                                                                     

                                                                                                              
- Pécule de vacances et prime de                    5. Votre environnement
                                    fin d'année                                         de travail
                                    •       Pécule de vacances
                                    Versé au courant du mois de mai, il est cal-
                                                                                        - Transports publics
                                    culé à raison de 92% du 12ème du traitement
                                                                                        1. STIB/MTB
                                    annuel indexé du mois d'avril. Il faut ajouter à
                                                                                        La Ville prend en charge 80% du montant de
                                    ce traitement brut les indemnités mensuelles
                                                                                        votre abonnement annuel MTB ou STIB. Si
                                    éventuelles telles que les allocations de foyer,
                                                                                        vous en avez besoin pour vous rendre sur votre
                                    de résidence, l'indemnité linguistique, ... ainsi
                                                                                        lieu de travail, vous devez faire votre demande
                                    que la moyenne des sommes brutes liquidées
                                                                                        au plus tard un mois à l'avance, au Départe-
                                    au cours de l'année précédente pour les heu-
                                                                                        ment du Personnel. La Ville se charge de la
Bienvenue à la ville de bruxelles

                                    res supplémentaires et irrégulières, les heures
                                                                                        commande de votre abonnement et avance la
                                    de travaux dangereux, incommodes et insalu-
                                                                                        totalité de la somme. Les 20% à votre charge
                                    bres, ...
                                                                                        seront retirés de votre salaire en deux fois,
                                                                                        pendant 2 mois consécutifs. Par après, le Dé-
                                        • L’allocation de fin d’année (programmation
                                                                                        partement du Personnel lui-même s'occupera
                                          sociale) :
                                                                                        automatiquement du renouvellement de votre
                                    Cette allocation, liquidée au courant du mois
                                                                                        abonnement auprès de la STIB. Vous ne de-
                                    de décembre, est égale à une somme forfai-
                                                                                        vrez donc rien faire.
                                    taire fixée annuellement par arrêté royal, ainsi
                                                                                        Seuls les abonnement annuels STIB ou MTB
                                    qu'une partie variable de 2,5% du traitement
                                                                                        sont remboursés : les abonnements mensuels
                                    annuel brut augmenté éventuellement de l'al-
                                                                                        ne sont plus remboursés. Si vous voulez arrê-
                                    location de foyer ou de résidence ayant servi
                                                                                        ter votre abonnement STIB ou MTB, vous de-
                                    pour le calcul du traitement du mois d'octobre.
                                                                                        vez en aviser le Département du Personnel.
                                    Cette allocation peut être réduite pour différen-
                                    tes raisons telles que les prestations incomplè-
16                                                                                      2. De Lijn & Tec
                                    tes, les interruptions, les absences pour mala-
                                                                                        Les abonnements De Lijn et Tec sont rembour-
                                    dies supérieures à 1 mois, ...
                                                                                        sés à concurrence de 50%. Le remboursement
                                                                                        des abonnements de 1, 3 ou 6 mois est effec-
                                                                                        tué après la période de validité. Par-contre, si
                                                                                        vous avez acheté un abonnement annuel, 50%
                                                                                        vous seront remboursés dans les semaines qui
                                                                                        suivent votre demande. Pour ce dernier cas de
                                                                                        figure, présentez-vous à l'accueil du Départe-
                                                                                        ment du Personnel muni de votre abonnement
                                                                                        original ainsi que d'une preuve de payement.

                                                                                        3. SNCB
                                                                                        Par semaine, par mois ou tous les 3 mois :
                                                                                        les abonnements SNCB et les cartes Railflex
                                                                                        sont remboursés par la Ville à concurrence du
                                                                                        montant fixé par arrêté royal : renvoyez votre
                                                                                        souche d'abonnement attachée au formulaire
                                                                                        adéquat au bureau des Traitements. Si vous
                                                                                        êtes en possession d'un abonnement SNCB
                                                                                        annuel, on vous remboursera dès son achat.
Dans ce cas, présentez-vous en personne au
Département du Personnel et on vous rem-
                                                      Si vous voulez utiliser un vélo de la Ville,
                                                      quelques règles sont à respecter :
boursera le montant auquel vous avez droit
                                                      - Vous devez bien évidemment respecter le code
dans les semaines qui suivent votre demande.
                                                      de la route !
                                                      - Le vélo ne peut être utilisé qu'exclusivement
Secrétariat central du Département du Per-           pour les déplacements entre le domicile et le
sonnel 02 279 24 10                                   lieu de travail et ne peut pas être prêté, même
                                                      à des membres de votre famille. La nuit, il doit
Où puis-je me procurer ces formulaires ?             être rangé dans un abri fermé (pas sur le trot-
Sur l'Intranet, à l'accueil du Département du Per-    toir). Lorsque vous ne l'utilisez pas, il doit être
sonnel ou auprès de votre secrétariat central         attaché à l'aide d'un cadenas. Les réparations
                                                      et l'entretien ne peuvent être effectuées qu'au
- Intervention pour l'utilisation du                  sein de la Ville

                                                                                                            Bienvenue à la ville de bruxelles
vélo pour venir travailler
Un esprit sain dans un corps sain : venez tra-        Cellule Logistique du Département Travaux de
vailler en vélo ! La Ville rembourse actuellement     Voirie 02 279 56 00
0,21 euros du kilomètre du :
• trajet entre votre domicile et votre lieu de tra-   - Utilisation de votre propre véhi-
vail
• trajet entre votre domicile et un arrêt de trans-
                                                      cule
                                                      La Ville défend la mobilité douce et n'intervient
ports en commun
                                                      pas dans les coûts liés à l'utilisation d'un véhi-
• trajet entre un arrêt de transport en commun
                                                      cule personnel pour se rendre sur son lieu de
et votre lieu de travail
                                                      travail. Si vous travaillez au Centre Adminis-
                                                      tratif ou dans ses environs, vous pouvez faire
Vous pouvez combiner les interventions pour
                                                      la demande pour obtenir une place de parking
l'utilisation du vélo avec le remboursement d'un
                                                      payante dans le parking souterrain.
abonnement aux transports en commun.
                                                      Département de la Régie foncière 02 279 40 90
                                                                                                            17
Cellule Traitements 02 279 24 60
- Mise à disposition d'un vélo de                                             - Restaurant du
service                                                                       personnel 'le
La Ville met à disposition de ses membres du                                  Mess'
personnel des vélos à utiliser pour venir tra-                               Le restaurant du per-
vailler ou lors des déplacements pour le ser-                                sonnel se trouve au
vice :                                                deuxième sous-sol du Centre Administratif.
                                                      Il est accessible à tous les membres du per-
Pour les déplacements de service, il faut :           sonnel de la Ville (sur présentation du badge
•     parcourir au moins 40 km par mois               du personnel), ainsi qu'aux membres de leur
•     utiliser le vélo pour tous vos déplace-         famille. Les pensionnés de la Ville restent éga-
      ments, excepté cas exceptionnels                lement les bienvenus.
                                                      Le membre du personnel peut accéder au res-
Pour les déplacements domicile-travail, il faut :     taurant entre 12h et 14h. Les autres (pension-
•    habiter à au moins 3 km de votre lieu de         nés, veuves et veufs, visiteurs) peuvent arriver
     travail                                          au restaurant entre 11h30 et 12h et entre 13h et
•    utiliser au moins 3 fois par semaine le vélo     14h. Les cartes de banque, proton et l'argent
     pour vos déplacements domicile-travail           cash ne sont pas acceptés : il faut payer au
moyen de tickets que vous pouvez vous procu-         • Intranet
                                    rer à la Caisse communale, chaque jeudi entre        Vous y trouverez des informations pratiques,
                                    10h et 13h (Centre administratif, 6ème étage).       entre autres le règlement de travail, divers for-
                                    Dans la plupart des autres bâtiments de la Ville,    mulaires, mais aussi par ex. un index téléphoni-
                                    il y a un réfectoire réservé au personnel. Les       que. Vous n'avez pas d'ordinateur sur votre lieu
                                    Cuisines bruxelloises livrent également des re-      de travail ? Adressez-vous à votre secrétariat
                                    pas chauds aux services décentralisés.               central pour obtenir ces informations.
                                                                                         • E-mail
                                    Vous pouvez consulter le menu du restaurant          La communication entre les services de la Ville
                                    sur la page intranet. Celui-ci est également affi-   se fait également via e-mail pour ceux qui ont
                                    ché toutes les deux semaines à l'entrée du res-      un ordinateur de la Ville.
                                    taurant. Les prix des repas et des boissons mis
                                    à jour régulièrement sont diffusés sur intranet      • Journal interne
                                    et affichés au restaurant.                           N'hésitez pas à lire le journal du personnel
Bienvenue à la ville de bruxelles

                                                                                         "PerBruNews". Il est distribué aux agents et
                                                                                         contient des informations sur le travail à la Ville,
                                    Service social du Département du Personnel          les nouvelles règlementations, mais aussi des
                                    02 279 24 70
                                                                                         interviews de collègues et des rencontres avec
                                                                                         différents services de la Ville. Il paraît toutes les
                                    - Interdiction de fumer                              6 semaines.
                                                        Depuis janvier 2005, Il est
                                                        interdit de fumer, sans aucu-    Vous n'avez pas reçu votre exemplaire du
                                                        ne exception, à l'intérieur      dernier PerBruNews ? Vous n'en recevez pas as-
                                                        des bâtiments et véhicules       sez dans votre service ? Vous avez des idées ou
                                                        de la Ville. Chaque membre       des suggestions pour un prochain article ? Prenez
                                                        du personnel qui se soustrait    contact avec la rédaction ! 02 279 24 11
                                    à cette réglementation s'expose à des sanc-          perbrunews@brucity.be
                                    tions disciplinaires.
18                                                                                       - Agenda 21
                                    - Vêtements et signes distinctifs                                     En avril 2008, le Conseil
                                    Une tenue vestimentaire soignée et compa-                             communal approuvait l'Agen-
                                    tible avec la fonction est exigée. Il est interdit                    da 21 et son programme
                                    de se présenter en portant un couvre-chef, des                        d'actions à mettre en place à
                                    insignes, bijoux ou vêtements exprimant une                           une échelle locale. Comme
                                    opinion ou une appartenance politique, philo-        plus de 1000 autres villes européennes, la Ville
                                    sophique, religieuse ou commerciale.                 de Bruxelles s'est engagée à faire prendre
                                                                                         conscience à ses administrés de la nécessité
                                    - Communications internes                            d'un développement durable. Préserver l'envi-
                                                                                         ronnement est sans doute le premier élément
                                    • Ordres de service                                  auquel on pense quand on parle de développe-
                                    Les annonces officielles se font par le moyen        ment durable, mais l'Agenda 21 inclut égale-
                                    d'ordres de service, distribués à tout le person-    ment deux autres piliers : le développement
                                    nel. Les ordres de service qui contiennent des       économique et l'équité sociale.
                                    informations importantes (par ex. l'organisation
                                    d'un examen de promotion) sont envoyés à
                                    chaque membre du personnel, même ceux qui            Coordinateur Agenda 21 - 02 279 44 53
                                    sont absents pour quelque raison que ce soit.
rité et la santé des travailleurs. Les agents du
6. Votre sécurité                                  SIPPT veillent aussi à votre bien-être au travail.
et votre bien-être                                 Ils visitent régulièrement les lieux de travail,
au travail                                         instaurent des règles pour éviter les situations
                                                   dangereuses et incommodantes, donnent des
                                                   avis au département avant l'achat de moyens
SIPPT 02 279 26 10                                de protection et appliquent une politique de
                                                   prévention en matière d'accident de travail. Ils
- Service Interne de Prévention et                 mettent aussi en place des procédures d'ur-
de Protection au Travail (SIPPT)                   gence et de lutte contre les incendies.
Souvenez-vous ! Vous vous êtes rendus dans
ce service peu avant votre entrée en fonction      - Uniformes et vêtements de pro-
pour une visite médicale. Vous en aurez régu-
lièrement tout au long de votre carrière.
                                                   tection

                                                                                                        Bienvenue à la ville de bruxelles
                                                   Dans certains services, le personnel doit por-
                                                   ter un vêtement de travail ou un équipement
Le SIPPT assiste l'employeur, la Ville, et le
                                                   de protection. Il s'agit dans la plupart des cas
travailleur dans l'application des prescriptions
                                                   d'assurer une protection supplémentaire dans
règlementaires en rapport avec le bien-être des
                                                   l'exercice de leur fonction. Faites donc usage
travailleurs dans l'exécution de leur travail.
                                                   des moyens de protection individuelle mis à vo-
Le bien-être au travail n'est possible que par
                                                   tre disposition et prenez-en le plus grand soin.
l'application de règles qui touchent à l'ergono-
                                                   Portez les vêtements de travail et de protection,
mie, l'hygiène, l'embellissement des lieux de
                                                   casque, lunettes ou écrans faciaux, gants ou
travail, aux causes de pression psycho-sociale
                                                   moufles, chaussures de protection, etc... et si-
provoquées par le travail et par des actions en
                                                   gnalez à la direction tout fait vous empêchant
rapport avec l'environnement.
                                                   de respecter les mesures de sécurité ou de
                                                   santé (perte, usure, remplacement souhaité,
L'autre mission importante de ce service est la
                                                   etc...).
gestion de risques qui peuvent nuire à la sécu-
                                                                                                        19
- Premiers soins
                                    A la demande du SIPPT, la Cellule Formation
                                                                                         7. Votre santé
                                    met en place des formations de secouristes.
                                    Leur rôle est d'intervenir et prodiguer les pre-     Un bébé dans l'année !
                                    miers soins en cas d'accident de travail ou de
                                    malaise sur le lieu de travail. Vous reconnaitrez
                                    le secouriste de votre service sur l'affiche appo-
                                    sée sur votre lieu de travail.

                                    - Travaux dangereux, insalubres
                                    ou incommodes
                                    Dans certaines conditions, vous pouvez bénéfi-
                                    cier d'indemnités si vous effectuez des travaux
Bienvenue à la ville de bruxelles

                                    dangereux, insalubres ou incommodes.

                                    - Prévention de l'harcèlement et
                                    de la violence au travail (charge
                                    psychosociale)
                                    Le respect de ses collègues, la contribution de
                                    chacun à la mise en place et au maintien d'un        - Vous êtes enceinte
                                    climat de travail positif constituent les éléments   Lorsque vous apprenez que vous êtes encein-
                                    clés d'une vie sociale harmonieuse. C'est pour-      te, vous devez légalement en informer votre
                                    quoi les actes de violence ou de harcèlement         employeur. Informez-en d'abord la Cellule Mé-
                                    moral ou sexuel au travail notamment ne sont         decine administrative en envoyant un certifcat
                                    pas tolérés.                                         médical reprenant la date d'accouchement puis
                                                                                         votre département car certaines protections
20                                  Si vous êtes confronté à une charge psycho-          sont effectives dès cet instant (écartement),
                                    sociale au travail, adressez-vous de préférence      comme le droit de s'absenter dans certains
                                    en premier lieu à la personne avec laquelle vous     cas, ...
                                    rencontrez des difficultés et parlez-en avec
                                    elle. Vous n'osez pas le faire ou la discussion      - Congé de maternité
                                    n'aboutit pas ? Vous pouvez vous adresser à          La maman a droit à quinze semaines de congé
                                    un supérieur hiérarchique. Toujours pas de so-       de maternité qui se scindent en deux périodes :
                                    lution possible ? Dirigez-vous vers une person-
                                    ne de confiance ou auprès d’un conseiller en         • le congé prénatal (facultatif et obligatoire),
                                    prévention (Psycho-social) du Service Interne        pris avant l'accouchement : il s'élève tout au
                                    de Prévention et de Protection au Travail. La        plus à six semaines mais a une durée mini-
                                    personne de confiance ou le conseiller en pré-       male d'une semaine. Vous êtes donc obligée
                                    vention (Psycho-social) vous recevra en toute        d'arrêter vos activités professionnelles au plus
                                    confidentialité et impartialité et proposera des     tard une semaine avant la date présumée de
                                    pistes de solution, entre autres des conseils,       l'accouchement. Si vous accouchez avant cette
                                    une conciliation, une prise de contact avec la       date, vous n'avez plus droit aux jours "perdus"
                                    hiérarchie, ….
                                                                                         • le congé postnatal, qui suit l'accouchement : il
                                                                                         durera au minimum neuf semaines
En cas de naissances multiples, la durée to-          - Accidents du travail ou sur le
tale est de dix-sept semaines (deux semaines          chemin du travail
de plus). Depuis peu, il vous est possible de         On croit à tort que lorsqu'un accident (au tra-
convertir les deux dernières semaines du              vail ou sur le chemin du travail) est reconnu
congé de maternité en jours de congé pouvant          comme accident de travail, la Ville prend en
être pris dans une période de maximum huit            charge tous les frais médicaux et rembourse
semaines, à compter de la reprise du travail.         tous les dégâts matériels ! Tout d'abord, l'acci-
                                                      dent doit répondre à toutes les conditions pour
Dans quelles conditions ai-je le droit de pro-        être reconnu comme accident de travail ou sur
longer mon congé de maternité ?                       le chemin du travail par la Ville. Vous avez bien
Pour des naissances multiples : vous avez             sûr le libre choix du médecin, mais la Ville, si
droit à deux semaines de congé de maternité           elle intervient, ne vous remboursera que la par-
supplémentaires.                                      tie "conventionnée" des frais (le tarif INAMI).

                                                                                                          Bienvenue à la ville de bruxelles
En cas d'hospitalisation d'un nouveau-né : si         Tous les frais médicaux restent soumis à l'avis
votre bébé reste hospitalisé plus de 7 jours          du Conseiller médical de la Ville. La Ville ne
après sa naissance, vous pouvez prolonger vo-         rembourse pas les dégâts matériels dans le
tre congé de maternité d'autant de jours d'hos-       cadre de l'accident de travail ou sur le chemin
pitalisation (avec une limite de 24 semaines).        du travail : les dommages à vos biens maté-
N'oubliez pas de le signaler à nos services !         riels ne sont couverts que si vous avez souscrit
                                                      une assurance à titre personnel couvrant ces
Seules les femmes enceintes ont le droit             dégâts (par ex : une assurance auto Omnium).
de passer des examens médicaux pendant leurs          Toutefois, la réparation de vos lunettes (limite
heures de travail, si ceux-ci ne peuvent être fixés   de 176 euros par monture - quant aux verres,
à un autre moment (en avertissant à l’avance          ils seront remplacés à l'identique) ou d'autres
votre service et en rentrant par après une attes-     prothèses restera à la charge de la Ville (den-
tation reprenant l’heure d’arrivée et de départ       tiers, dents, …). Pour toute nouvelle prothèse,
de la consultation). Comme pour toute absence,        un devis devra d'abord être soumis pour ac-
vous devez prévenir votre serviceà temps !            cord au Conseiller médical de la Ville.             21

- Pauses d'allaitement
Les jeunes mamans ont droit à des pauses
pour allaiter leur bébé ou tirer leur lait.

- Congé de paternité
Le jeune père a droit à 10 jours de congés de
paternité. Ils sont fractionnables et doivent être
pris dans les 4 mois qui suivent la naissance.

Cellule Carrière 02 279 24 30
Vous avez besoin d'un formulaire d'allocations fa-
miliales ou d'allocation de naissance ? La crèche
vous demande de faire remplir des documents
par votre employeur ? La Cellule Finances peut
vous aider !

Cellule Traitements 02 279 24 60
- Vol avec violence
                                    La Ville peut vous indemniser en cas de dom-
                                                                                          8. Vos avantages
                                    mages matériels subis lors d'une agression sur
                                    le chemin du travail ou sur le lieu du travail,que    Service social du Département du Personnel
                                    ce soit suite à un acte ou une menace d'acte de       02 279 24 70
                                    violence physique.
                                    La victime doit avoir déposé une plainte auprès
                                                                                          - Carte du personnel
                                    de la police et produire une copie de celle-ci,
                                                                                          Dans les jours qui suivent votre entrée en ser-
                                    ainsi que faire la demande via sa voie hiérarchi-
                                                                                          vice, vous recevrez votre carte du personnel in-
                                    que et le formulaire ad-hoc. L'intervention peut
                                                                                          dividuelle. Il s'agit en fait de la carte du Service
                                    couvrir, selon le cas, la valeur de réparation ou
                                                                                          social du Département du Personnel qui est dis-
                                    de remplacement avec un plafond. A cet effet, la
                                                                                          tribuée à chaque début d'année. Sur présenta-
                                    présentation des factures relatives aux répara-
Bienvenue à la ville de bruxelles

                                                                                          tion de cette carte, vous pouvez accéder à l'Hôtel
                                    tions ou remplacements est exigée. Dans le cas
                                                                                          de Ville et au Centre Administratif mais aussi bé-
                                    où le dommage résulterait du vol d'une somme
                                                                                          néficier d'avantages accordés aux membres du
                                    d'argent, l'agent doit établir une déclaration sur
                                                                                          personnel de la Ville de Bruxelles, comme des
                                    l'honneur. Toutefois, l'intervention maximale sera
                                                                                          entrées gratuites dans les musées de la Ville ou
                                    de 650 euros.
                                                                                          une réduction à l'entrée des piscines communa-
                                                                                          les de Bruxelles. L'avantage non négligeable est
                                    Cellule Médecine administrative                      la presque gratuité des soins médicaux dans une
                                    02 279 24 80                                          partie des hôpitaux Iris. (voir p.26)

                                    - Vaccin contre la grippe                                  Vous n'avez pas reçu votre carte ? Contactez
                                    En tant que membre du personnel de la Ville,          le Service social au 02 279 24 70
                                    vous pouvez vous faire vacciner chaque année
                                    gratuitement contre la grippe. Les dates exactes
22                                  et les modalités d'inscription sont détaillées dans
                                    l'ordre de service qui paraît chaque année à ce
                                    sujet.

                                    - Travailler sous l'influence de la
                                    drogue ou de l'alcool
                                    Travailler sous l'influence de l'alcool ou de la
                                    drogue ne vous permet pas d'accomplir vos
                                    tâches de façon optimale (que ce soit à titre ex-
                                    ceptionel ou un problème chronique).

                                    SIPPT 02 279 26 10
- Soins médicaux

En tant que membre du personnel de la Ville de
Bruxelles, vous recevez les soins médicaux pres-
que gratuits dans une partie des hôpitaux du ré-
seau Iris (et leurs antennes). Les gens qui vivent
sous votre toit peuvent également en bénéficier.
Attention ! Seule la consultation est gratuite, et
non le matériel et les médicaments. Une partie
(le ticket modérateur) sera facturée directement
à la Ville de Bruxelles, le solde restant à votre
charge. On vous remettra alors une attestation
à donner à la mutuelle qui interviendra selon les

                                                                                                                   Bienvenue à la ville de bruxelles
tarifs de remboursement en application.                   - Assurance collective
                                                          "soins de santé"
Nommé ou contractuel, vous y avez droit,
tout comme les gens qui composent votre ménage,           Chaque membre du personnel peut souscrire,
sous certaines conditions.                                s'il le désire, à une assurance collective "soins
                                                          de santé". Cette assurance vous couvre vous, la
                                                          personne avec laquelle vous vivez et éventuelle-
Prudence !                                                ment les enfants domiciliés sous votre toit. Elle
- Certains médecins peuvent demander des sup-
                                                          intervient dans les coûts d'hospitalisation (frais
pléments d’honoraires. Ce supplément ne sera ni
                                                          d'honoraires, coûts médicaux, ...), maladies gra-
pris en chage par la Ville, ni par la mutuelle. Rensei-
                                                          ves (cancer, sclérose en plaque, maladie de Par-
gnez-vous avant la consultation !
                                                          kinson, ...) et dans les frais non remboursés par
- Si vous devez être hospitalisé, l’hôpital peut vous
                                                          la mutuelle, par ex. le matériel utilisé au cours
proposer une chambre seule. Acceptez-la mais
                                                          d'une intervention chirurgicale.
pour éviter les mauvaises surprises, demandez
par écrit la confirmation qu’on vous facturera les
                                                                                                                   23

honoraires du médecin et de l’hospitalisation au          - Primes
prix d’une chambre commune et non particulière !          Le service social de la Ville octroie un certain nom-
Certains praticiens ne sont pas 'conventionnés' : ils     bre de primes à ses membres du personnel :
pratiquent des tarifs plus élevés que ceux fixés par
l’INAMI. La Ville ne rembourse pas la différence de       - intervention en faveur des enfants handicapés et
prix. Posez la question avant la consultation.            intervention dans les frais de séjour d'enfants handi-
                                                          capés en vacances : voir page précédente
                                                          - prime pour un enfant à l'âge de 12 ans : 100 euros
Les agents de la Ville et leur famille bénéficient        - prime de mise à la pension : 175 euros
des soins médicaux avantageux à :                          (sous conditions)
                                                          - prime d'ancienneté : de 125 euros (25 ans d'ancien-
-L’hôpital Brugman                                        neté) à 250 euros (45 ans d'ancienneté)
-L'hôpital Reine Fabiola (hôpital des enfants)
-L'hôpital Paul Brien (l’antenne de Brugman à             Attention ! Vous ne toucherez pas automati-
Schaerbeek)                                               quement les trois premières primes citées ci-des-
-L'hôpital Saint-Pierre                                   sus. Vous devez rentrer une demande à l'aide du
-La clinique César De Paepe                               formulaire préétabli accompagné des documents
-L'institut Jules Bordet                                  probants.
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