25 JUIN 2019 #JACQUES DELORS - Institut Jacques Delors

La page est créée Fabien Buisson
 
CONTINUER À LIRE
L’EUROPE
25 JUIN 2019
#JACQUES DELORS

                                     SELON JACQUES DELORS

▪ PASCAL LAMY                        Alors que les Vingt-Huit sont en train de chercher un nouveau président de la Commission
Président emeritus de l’Institut     européenne et au seuil d’une nouvelle législature, retour sur ce qui reste considéré comme l’âge
                                     d’or de la construction européenne. Au-delà des réalisations dont le bilan reste ouvert à la critique,
Jacques Delors                       les années Delors offrent un précieux héritage en terme de conception de l’Europe, de méthode de
                                     travail et de style politique.
Le présent texte est tiré d’une      Horace, avec son « Laudator temporis acti »,                            permettant comme un alignement des astres
conférence de Pascal Lamy,           prêtait à l’âge qui avance la tentation d’une                           nationaux au-dessus de Bruxelles. La France
président emeritus de l’Institut     censure morose de la période présente au                                était présidée par un Mitterrand à l’engagement
Jacques Delors, donnée le 28         profit d’une glorification des temps anciens.                           européen constant, Helmut Kohl gouvernait
janvier 2019 à Bois-Seigneur-        Des siècles plus tard, Boileau mettait en scène                         à Bonn ; Felipe Gonzalez, à Madrid. On peut
Isaac (Belgique) à l’invitation de   un vieillard grognon qui « toujours plaint le                           inclure aussi Margaret Thatcher, qui fut durant
Bernard Snoy.                        présent et vante le passé ». C’est le risque que                        une longue période un soutien de Jacques
                                     l’on prend à évoquer la période Delors (1985-                           Delors, avant d’en faire un adversaire.
                                     1995)1 dépeinte comme un âge d’or de la
                                     construction européenne au regard du temps                              La nomination de ce dernier à la tête de la
                                     présent.                                                                Commission européenne tient elle-même
                                                                                                             aussi à ces circonstances heureuses. François
                                     Des circonstances favorables                                            Mitterrand voulait qu’un Français préside le
                                                                                                             futur exécutif communautaire mais songeait
                                     Pour se prémunir contre ce risque, force                                alors à Claude Cheysson, lequel s’est heurté

                                                                                                                                                          “
                                     d’abord est de reconnaître que cette période                            à un véto britannique. Helmut Kohl, qui avait
                                     a bénéficié de circonstances favorables2, qui                           eu l’occasion de connaître
                                     contrastent avec celles d’aujourd’hui. De fait,                         Delors dans l’exercice de
                                     au moment où Jacques Delors a pris la tête                              ses fonctions ministérielles,
                                     de la Commission européenne, en 1985, le                                aida le président français
                                     sommet européen de Fontainebleau tenu plus                              en    lui    suggérant     le UN GRAND CHASSEUR DE
                                     tôt avait mis fin à plusieurs années de digestion                       nom de Delors, choisi TÊTE MANDATÉ POUR CETTE
                                     assez pénible de l’adhésion du Royaume-Uni                              finalement ainsi de manière NOMINATION AURAIT SANS
                                     aux Communautés, marquée en particulier                                 impromptue.                    DOUTE FINALEMENT ABOUTI
                                     par la requête insistante de Margaret Thatcher                                                         À CONSEILLER LE MÊME
                                     d’un rabais à sa contribution budgétaire.                               Mais un grand chasseur de CHOIX
                                     Les circonstances étaient aussi rendues                                 tête mandaté pour cette
                                     favorables par la concomitance au pouvoir                               nomination aurait sans doute finalement
                                     de dirigeants à la solide trempe européenne,                            abouti à conseiller le même choix. L’itinéraire
                                     1. Lire aussi La Commission européenne, histoire et mémoire d’une institution (1986-2000), Office des publications, vol. 3, juin 2019
                                     2. Pascal Lamy, « Les Commissions Delors et leurs secrets de fabrication », Tribune, Institut Jacques Delors, 10 février 2016

                                                                                  1▪5
personnel de Jacques Delors s’y prêtait. Son          Sa pensée historique, Jacques Delors l’a
expérience professionnelle à la Banque de             résumée, notamment dans ses Mémoires,
France, sa spécialisation dans l’économie,            par sa fameuse formule : « la survie ou
qu’il enseigna, son expérience syndicale, ses         le déclin ». Cette approche, qui n’est pas
passages au Commissariat au Plan, puis au             sans pessimisme, tient d’abord au fait qu’il
cabinet du premier ministre Jacques Chaban-           appartient à la génération qui a connu la
                                                      Seconde Guerre mondiale. Son père avait été
Delmas, son expérience de député européen,            grièvement blessé au cours de la Première
élu en 1979, et enfin de ministre français            Guerre. Ces deux conflits ont toujours inspiré
de l’Économie et des Finances l’avaient               sa pensée européenne, inquiète que les
préparé à cette fonction à la fois hautement          valeurs du continent auxquelles il était attaché,
technique et politique qu’est la présidence de        et qu’exprimait à ses yeux le personnalisme
la Commission.                                        d’Emmanuel Mounier, trouvent encore leur
                                                      place à l’avenir. En clair, à ses yeux ; soit on
Autres éléments contribuant à installer un            faisait l’Europe et ses valeurs, cette civilisation,
climat favorable au projet européen en ce             survivraient, soit on n’y parvenait pas, et elles
milieu des années 1980, les négociations pour         étaient condamnées par l’Histoire.
l’élargissement des Communautés à l’Espagne
et au Portugal, pays candidats enthousiastes.         Delors n’avait pas une conception atlantiste
La qualité des commissaires européens, que            de l’Europe. Son attitude prudente à l’égard
les chancelleries ont envoyés à Bruxelles, a          des États-Unis s’inscrit moins dans une
aussi aidé à rendre le contexte porteur, avec         tradition française volontiers critique envers
des personnalités solides, y compris parmi            Washington, que dans une profonde inter-
les plus anciens comme Lorenzo Natali,                rogation quant à leur prise au sérieux du projet
ou les plus jeunes, comme l’Irlandais Peter           européen et de son originalité. Après chacun
Sutherland. Jacques Delors a aussi bénéficié          de ses entretiens avec un président américain,
de la complicité qu’il a su établir avec l’éminent    il espérait lui avoir imprimé l’idée que l’Europe
Secrétaire Général de la Commission alors             existait bel et bien. Son attitude rejoignait la
en poste qu’était Emile Noël. Rappelons               conception qu’on pourrait qualifier aujourd’hui
également l’apport de grandes personnalités           de géopolitique de l’Europe. Elle repose sur
belges dans son entourage, telles Etienne             l’affirmation d’une identité européenne, dont
Davignon, Pierre Defraigne, Jean Durieux,             l’affirmation et la survie même exigent l’union
feu Philippe Maystadt, Jean-Louis Lacroix ou          des Européens.
Jean Godeaux. Ils formaient l’aile sociale de la
démocratie-chrétienne belge.                          Sa conception du projet européen s’apprécie
                                                      aussi dans sa dimension politique. Jacques
Les trois fils de la pensée delorienne de l’Europe    Delors situait « son » Europe au confluent
                                                      de la social-démocratie et de la démocratie-
Par rapport aux mauvais génies à l’œuvre              chrétienne européennes, qui structuraient
aujourd’hui en Europe, la période Delors a            la politique de l’après-guerre en Europe de
ainsi compté nombre de bonnes fées. Mais              l’Ouest. Ce qui pourrait sembler une posture
au-delà de l’heureux concours de toutes ces           classique représentait en réalité une singularité
circonstances éparses, son action repose              pour un homme politique venu de France, qui
essentiellement sur une vision « delorienne »,        ne comptait pas de véritable social-démocrate
bien définie, de l’Europe. Elle constitue             ou de chrétien-démocrate, à la manière de
la colonne vertébrale de ses dix ans à la             l’Allemagne, de l’Italie ou de la Belgique.
Commission. Jacques Delors est de ceux qui
considèrent que les idées doivent mener le            Ses conceptions de l’économie, du social
monde. En remontant le fil de sa pensée pour          et de la politique étaient en phase avec
le projet d’Europe unie, on trouve une triple         les parties les plus centrales de ces deux
source : historique, politique et institutionnelle.   courants dominants. Avec eux, il a toujours
Il les a combinées pour tisser la trame de son        considéré qu’il n’y a pas de politique sociale
action européenne, laquelle a toujours nourri         sans croissance économique mais qu’une
en retour sa pensée et en est finalement              croissance socialement déséquilibrée n’est
indissociable.                                        pas soutenable. Elle exige un certain degré

                                  2▪5
de planification et de régulation ainsi qu’un        Parlement européen. Il fut le premier président
dialogue social entre partenaires sociaux            de la Commission à vraiment traiter ce
responsables. Il reconnaissait l’efficacité des      parlement en interlocuteur sérieux et adulte.
marchés mais la nécessité de les corriger.           De même, dans sa pratique institutionnelle, il
C’est dans cet esprit qu’il a relancé l’entreprise   s’est toujours situé dans un triangle reliant le
schumpeterienne de libéralisation qu’est le          Conseil, conçu comme un quasi-Sénat des
Marché intérieur, convaincu qu’une concurrence       États membres, le Parlement, reconnu comme
accrue à l’échelle européenne permettrait aux        expression des peuples, et la Commission, qu’il
firmes de réaliser des gains de productivité,        prit soin de ne pas identifier publiquement à un
et donc de générer davantage de croissance,          gouvernement européen, au risque, sinon, de
mais en accompagnant simultanément cette             s’exposer aux remontrances des chancelleries.
démarche d’une politique de dialogue social.
Il convoqua ainsi les patronats et syndicats         Il s’est gardé de théoriser ou expliciter
européens à Val-Duchesse, à Bruxelles.               cette conception des institutions mais
Autre politique d’accompagnement, celle des          a dû se résoudre, plusieurs fois, à la voir
fonds structurels qui amortissent les effets         écornée. En particulier lors de la négociation
de l’ouverture à la concurrence, en aidant           du traité de Maastricht en 1991, où les
en particulier les pays du Sud à se doter des        approches traditionnellement souverainistes
infrastructures et compétences nécessaires.          des diplomaties française et britannique
En somme, Jacques Delors a donné un coup             imposèrent, avec la complicité notamment
à droite pour la compétitivité et un coup à          des Pays-Bas, qu’à côté de la méthode
gauche pour la cohésion sociale et territoriale.     communautaire, où la Commission jouit du
                                                     monopole d’initiative pour exprimer l’intérêt
Plus tard, au début des années 1990, il a            général européen, les nouvelles compétences
ajouté une dimension environnementale à ces          fonctionnent selon une méthode plus
conditions indispensables à une croissance           intergouvernementale que Jacques Delors
soutenable. Si ses origines corréziennes             jugeait    moins     efficace.   Sa    pensée
l’avaient rendu initialement méfiants à l’égard      institutionnelle reste foncièrement attachée
du mouvement écologiste, la catastrophe de           à la méthode communautaire, la seule qui
Tchernobyl en 1986 puis sa participation au          fonctionne réellement à ses yeux.
sommet de la Terre à Rio, en 1992, ont fini de
le convaincre, bien avant nombre de dirigeants       C’est par ces trois dimensions historique,
politiques de son temps, de la nécessité de          politique et institutionnelle, conjuguées
border la croissance de mesures de protection        ensemble, qu’il a projeté l’intégration
de l’environnement au même titre que celles          européenne, considérée comme une nécessité
pour la cohésion sociale et territoriale.            incontournable pour des raisons finalement
                                                     éthiques autant que politiques. Mais cette
Sur l’Europe, sa pensée enfin est                    pensée n’a de sens qu’articulée en action
institutionnelle. Ce que résume son ex-              politique. C’est là où s’illustre la « méthode
pression de « fédération d’États-nations ». Pour     Delors ».
les constitutionnalistes, il s’agit plutôt d’un
oxymore qui énonce davantage un problème             La méthode et le style Delors
propre à l’Europe plus qu’il ne le résout. Le
concept est proche, en réalité, d’Habermas, qui      Au risque de la résumer à l’excès, cette méthode
préfère le « Staatenbund » au « Bundesstaat ».       ressemble à un itinéraire soigneusement
Pour Jacques Delors, la juxtaposition de ces         planifié, séquencé, où chaque étape enclenche
deux notions opposées, fédération et État-           la suivante, en l’ajustant à la marge si besoin ce
nation, indique au contraire la solution au          qui implique une constante attention à tout ce
projet d’Europe unie. Elle rejoint son propre        qui dans l’environnement pourrait perturber ou
positionnement, équidistant d’un fédéralisme         nuire au bon suivi de cet itinéraire. En somme,
à la Spinelli et d’un nationalisme à la De Gaulle.   il traçait une voie à suivre en la jalonnant de
Il considère que l’union des Européens se fait       radars. Ceux-ci signalaient tous les obstacles
à la fois par les peuples et par les États. Dans     et avatars qui, s’ils n’étaient pas pris en compte,
sa conduite, il a ainsi autant prêté attention       risquaient de conduire à faire fausse route et
aux chefs d’État et de gouvernement qu’au            auraient exigé des embardées. La méthode

                                 3▪5
Delors est à cet égard assez scientifique.              rationnelles alors que l’idée d’une « armée
                                                        européenne » touche aussi à l’émotionnel et
Elle a été appliquée pour réaliser le Marché            oblige à partager, entre Européens, les mêmes
intérieur. L’objectif de l’itinéraire, fixé dès 1985,   rêves et les mêmes cauchemars.
était de parvenir, en 1992, à se débarrasser
des frontières – idée plus populaire à l’époque         Fragilités et faiblesses
qu’elle ne le serait aujourd’hui. Cet objectif
impliquait d’harmoniser ou de reconnaître               L’objet n’est pas d’énumérer tous les bienfaits
mutuellement les normes et réglementations,             pour l’Europe apportés par les années Delors.
dont les écarts entre pays justifiaient                 Ils sont connus. Plus utile est de tenter de
jusqu’alors les contrôles aux frontières. Cette         déceler dans l’édifice bâti, « Inside the House
ouverture exigeait, comme expliqué plus haut,           that Jacques built », selon le titre de l’essai du
d’être accompagnée de fonds structurels, qui            chercheur britannique Charles Grant (1994),
allaient entraîner une hausse substantielle des         certaines fragilités.
ressources du budget communautaire. L’Acte
unique de 1986 a repris tout cela.                      Principale fragilité, politique, la maison Delors
                                                        repose sur l’équilibre subtil entre démocrate-
Suivant cet itinéraire, le Marché intérieur             chrétiens et sociaux-démocrates. Son modèle
appelait l’Union économique et monétaire pour           en est historiquement tributaire. Cela suppose
que le jeu des dévaluations nationales cesse            que ces deux forces restent dominantes et de
de fausser la concurrence. Jacques Delors y             poids comparable. Ce fut longtemps le cas au
parviendra plus tard au moment de Maastricht.           Parlement européen. Dès que cet équilibre a
À son départ de la Commission, il laissa le             été rompu, celui entre l’économique, le social
« Livre blanc », qui traçait un nouvel itinéraire       et l’environnemental l’a été aussi. On a alors
pour les années à venir, prévoyant notamment            accru l’efficacité des marchés, sans les réguler
le besoin – déjà ! – de doter l’Union européenne        davantage et avec une moindre pression pour
d’infrastructures numériques ; ce qu’il appelait        en amortir les conséquences sociales. Une
« les autoroutes de l’information ».                    Europe « néolibérale » pour beaucoup qui
                                                        n’était pas celle de Delors.
Il y avait donc bien une pensée assortie à une
méthode pour agir. Mais il faut ajouter un              La maison comprend aussi une faiblesse, celle
troisième élément, le « style Delors ». Celui-          d’une Europe insuffisamment constituée face
ci s’illustrait par une grande capacité à faire         aux forces grandissantes de la mondialisation.
partager sa vision et ses convictions par les           Face à un choc, comme on l’a vu lors de la crise
décideurs et les opinions publiques. Jacques            financière de 2008, l’armature des régulations
Delors savait envelopper ses projets d’un               européennes n’était pas encore assez solide.
narratif auquel il portait un soin particulier.         L’Union n’était pas assez résistante. Jacques
Il avait appris naguère, en enseignant                  Delors avait identifié cette faiblesse dès
l’économie à ses camarades syndicalistes,               l’origine au sujet de l’Union économique et
à rendre accessible des concepts distants, à            monétaire, au moment du traité de Maastricht.
simplifier des mécanismes compliqués. C’est             Il a fait valoir aux dirigeants européens qu’ils
pourquoi, dit-on encore, « du temps de Delors,          avaient retenu de ses propositions une
on comprenait l’Europe ».                               union finalement très monétaire et trop peu
                                                        économique. On a rendu l’Europe adulte dans
Rappeler cette pensée, cette méthode et ce              certains domaines de la régulation et pas
style appliqués à faire avancer l’intégration           ailleurs. Ce décalage de vitesse a failli faire
européenne, ce doit aussi être en tirer, près de        tomber l’euro lors de la récente crise. Jacques
trente ans plus tard, le bilan. Jacques Delors a        Delors partageait, comme la plupart à
fait progresser l’unité de l’Europe dans maints         l’époque, une vision post-westphalienne, celle
domaines, excepté dans ceux de la défense               de Jean Monnet. Hélas prématurée, comme
et de la sécurité. Il a toujours prudemment             le dit Marcel Gauchet dans un entretien publié
considéré qu’en la matière, l’itinéraire serait         récemment par Normale Sup : « L’UE s’est
beaucoup plus long que ceux employés                    absorbée dans un processus interne alors que
pour le marché et pour la monnaie. Ces                  la demande des peuples, dans ce contexte
derniers obéissent davantage à des logiques             de mondialisation, était très logiquement

                                   4▪5
“
                                        une demande de réponse à la pression de
                                        l’extérieur. »                                     Une Europe devenue plus nécessaire
                                                                                           et plus difficile
   LE « DÉFICIT DÉMOCRA-                Plus fondamentalement, nous avons manqué,
   TIQUE », SOUVENT DÉNONCÉ             à l’époque, de perspective en faisant le pari, Ce patient travail vaut la peine car l’intégration
   AU NIVEAU EUROPÉEN, N’EST            avec les pères fondateurs, que l’intégration européenne               apparaît     aujourd’hui   plus
   PAS DE L’ORDRE DU KRATOS,            économique allait automatiquement entraîner nécessaire qu’à la période Delors mais
   C’EST-À-DIRE DES STRUC-              l’intégration politique. Selon l’alchimie mé- plus difficile. Nécessaire pour des raisons
   TURES INSTITUTIONNELLES              diévale, le plomb économique aurait dû externes : devant le monde qui nous entoure,
   DE L’UNION, MAIS DE L’OR-            se transformer en or politique. On a cru face à la rivalité Chine/États-Unis, à la Russie,
   DRE DU DEMOS. IL S’AGIT D’UN         qu’entre le consommateur, le travailleur ou le au Moyen-Orient, on a besoin d’une Europe
   DÉFICIT D’APPARTENANCE.              producteur européen et le citoyen politique, unie. Ce contexte mondial nous ramène au
                                        il y avait nécessairement un continuum dilemme de « la survie ou le déclin ». Une
                                        alors qu’on ne franchit pas impunément Europe forte et stable se révèle nécessaire car
                                        la barrière des espèces. L’historien Elie elle seule peut garantir la préservation de notre
                                        Barnavi l’a bien analysé dans son essai identité européenne, au sens où elle est une
                                        L’Europe frigide (2008). Être citoyen implique identité de valeurs. À cet égard, les présidents
                                        d’appartenir à une communauté, de consentir Trump, Poutine et Xi Jinping nous aident
                                        à des efforts collectifs, là où le travailleur ou paradoxalement à mesurer cette nécessité
                                        le consommateur raisonne en termes d’offre d’Europe pour ce qu’elle offre comme équilibre
                                        et de demande dans une sphère qui reste entre l’économique et le social dans un

                                                                                 “
                                        économique, rationnelle. Le « déficit                               monde globalisé – et qui le
                                        démocratique », souvent dénoncé au                                  restera. Plus encore clairement
                                        niveau européen, n’est pas de l’ordre                               qu’il y a vingt ans, entre
                                        du kratos, c’est-à-dire des structures                              l’hypercapitalisme      américain
                                        institutionnelles de l’Union, mais de PLUS ENCORE CLAIREMENT et l’hypercollectivisme chinois,
                                        l’ordre du demos. Il s’agit d’un déficit QU’IL Y A VINGT ANS, ENTRE le modèle européen doit
                                        d’appartenance. Celle-ci existe à L’HYPERCAPITALISME AMÉR- rester disponible. Devant cette
                                        d’autres niveaux mais pas, ou fort ICAIN ET L’HYPERCOLLECTIV- nécessité, le Brexit ressort
                                        peu, à l’échelle européenne. L’Europe ISME CHINOIS, LE MODÈLE comme une mauvaise nouvelle
                                        apparaît plus souvent claire aux yeux EUROPÉEN DOIT RESTER en ce qu’il détache de la
                                        des non-Européens mais reste floue DISPONIBLE.                      construction européenne, sinon
                                        aux Européens.                                                      de la civilisation européenne, un
                                                                                             pays majeur et rend l’Europe moins forte vis-à-
                                        Jacques Delors avait cependant eu en partie vis du reste du monde.
                                        l’intuition de ce déficit culturel intrinsèque au
                                        projet européen en créant « les carrefours L’intégration est toutefois rendue plus difficile
                                        de la culture », qui réunissaient intellectuels, car si son enjeu aujourd’hui porte sur la
                                        chercheurs en sciences sociales et artistes. préservation de valeurs, il arrive que ces valeurs
                                        Aujourd’hui, pour combler en profondeur ce mêmes soient secouées au sein de l’Europe.
                                        déficit, nous devons commencer par étudier Elles sont gravement affectées en Hongrie et
Directeur de la publication :
                                        l’anthropologie européenne contemporaine, en Pologne. Le socle même risque d’être atteint
Sébastien Maillard ▪ La reproduc-
                                        comme s’y emploient de toutes nouvelles par l’érosion de ces valeurs démocratiques. Il y
tion en totalité ou par extraits de
                                        chaires universitaires créées à cet effet, dont a là un combat de court terme sur ce qui fait la
cette contribution est autorisée à la
                                        une première à l’université catholique de nécessité européenne. Il faut espérer qu’après
double condition de ne pas en dé-
                                        Louvain, avec l’appui des Instituts Jacques les élections européennes, les chefs d’État et
naturer le sens et d’en mentionner
                                        Delors de Paris et de Berlin. Elles explorent de gouvernement et le Parlement européen
la source ▪ Les opinions exprimées
                                        les différences entre Européens pour mieux mettront à la tête de la Commission une
n’engagent que la responsabilité
                                        saisir leur identité derrière tout ce qui l’obstrue personnalité à même de relever ces défis plus
de leur(s) auteur(s) ▪ L’Institut
                                        dans leurs imaginaires respectifs. Cela tient redoutables encore que ceux que Jacques
Jacques Delors ne saurait être
                                        par exemple à la manière dont on enseigne Delors a dû affronter. Souhaitons-lui la même
rendu responsable de l’utilisation
                                        l’histoire aux plus jeunes, dont on s’approprie, capacité d’inspiration, et un savoir-faire aussi
par un tiers de cette contribution ▪
                                        enfants, un certain nombre de récits et achevé !
Version originale ▪ © Institut
                                        d’images.
Jacques Delors

                                                                                                                 18 rue de Londres, 75009 Paris
                                                                                              Bureau à Bruxelles : rue du duc 139, 1200 Bruxelles
                                                                        7 ▪ 12                                            info@delorsinstitute.eu
                                                                                                                            www.institutdelors.eu
Vous pouvez aussi lire