CRELAN FAIRPLAY SPREAD MULTIPLIER
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Crelan FairPlay Spread Multiplier*
* Instrument de dette structuré, à capital garanti à l’échéance, émis par SGA Générale Acceptance S.A. et
commercialisé en Belgique par Crédit Agricole S.A. et Europabank.
Corbeille initiale
conformément
aux critères du label
ETHIBEL-ExcellenceCrelan FairPlay Spread Multiplier
Du 13 novembre au 20 décembre 2006, le Crédit Agricole vous propose de souscrire à Crelan FairPlay Spread Multiplier,
un placement de 10 ans qui verse des coupons variables annuels, en fonction de l’évolution de la différence entre
le taux CMS en EUR 10 ans et le taux CMS en EUR 2 ans. Le coupon brut est égal à 5 fois cette différence de
taux (le spread).
En plus, l’investisseur peut bénéficier d’un coupon brut plus élevé pendant les 5 premières années. Si pendant
cette période, la performance d’un Panier de 25 actions internationales est plus importante que le coupon brut
résultant du spread, le coupon brut sera rehaussé. Ceci tout en sécurisant le capital initialement investi à 100 % à
l’échéance.
Crelan FairPlay Spread Multiplier, un placement multiple…
Grâce à Crelan FairPlay Spread Multiplier vous bénéficiez de la hausse possible de la différence des taux à long
terme (CMS 10 ans) et à court terme (CMS 2 ans). Si cette différence de taux est positive, le coupon brut s’élève
au minimum à 5 fois cette différence.
Évolution des Taux
12 %
10 %
8%
6%
4%
2%
0%
Juillet 1991 Juillet 1994 Juillet 1997 Juillet 2000 Juillet 2003 Juillet 2006
Taux CMS 2 ans Taux CMS 10 ans
Au minimum ? Oui.
Pour accroître la possibilité d’une distribution de coupons attractifs, les coupons bruts versés pendant
les 5 premières années sont également liés à un Panier de 25 actions de l’univers “Excellence” de Forum Ethibel.
Ceci permet d’atteindre un coupon annuel brut qui peut s’élever jusqu’à 8 % pendant les 5 premières années.
Bien entendu, si le coupon lié au spread est plus élevé que celui lié à la Performance du Panier, la distribution d’un
coupon brut de plus de 8 % est possible.
Les 5 dernières années du placement, Crelan FairPlay Spread Multiplier distribue des coupons bruts seulement
liés à l’évolution du spread des taux.
Étape 1 : années 1 à 5 Étape 2 : années 6 à 10
L’investisseur reçoit le meilleur résultat entre : L’investisseur reçoit :
5 x (Taux long – Taux court)
ET 5 x (Taux long – Taux court)
La Performance Optimisée du Panier
À l’échéance, le capital est garanti à 100%
Les coupons sont bruts et soumis au précompte mobilier de 15 %.
La garantie à 100 % du capital est effective, sauf en cas de survenance d’un événement de crédit affectant Crédit Agricole S.A. (voir Avertissement sur le risque
de crédit).5 x (Taux long – Taux court)
Les taux CMS (Constant Maturity Swap) 10 ans et 2 ans sont des taux annuels (exprimés en %) pour
les transactions interbancaires ayant une maturité de respectivement 10 ans et 2 ans.
Chaque année du placement Crelan FairPlay Spread Multiplier, la différence (le “spread”) entre le taux à 10 ans
et le taux à 2 ans est calculée. Pour la première année les taux sont considérés à la fin de la période. Pour les
années suivantes, les taux seront fixés au début de l’année considérée (i-1). Ensuite, pour déterminer le coupon
brut, le spread est multiplié par un Multiplicateur égal à 5.
5 x (Taux CMS en EUR 10 ans (i-1) - Taux CMS en EUR 2 ans (i-1))
Historiquement (comme illustré dans la graphique ci-dessous), la différence entre les taux CMS en EUR 10 ans et
CMS en EUR 2 ans (le spread) est en moyenne 1,15 %.
Le 1er novembre 2006, les taux CMS en EUR 10 ans et CMS en EUR 2 ans étaient respectivement de 3,96 % et de 3,85 %.
Évolution du Spread
4%
3%
Moyenne du spread = 1,15 %
2%
1%
0%
-1 %
Juillet 1991 Juillet 1994 Juillet 1997 Juillet 2000 Juillet 2003 Juillet 2006
A l’heure actuelle, le spread se trouve à un niveau historiquement bas et offre donc un potentiel de croissance
important. En outre, Crelan FairPlay Spread Multiplier renforce l’attractivité et la sécurité de ses revenus en
indexant le coupon à la performance du marché international des actions les 5 premières années. Ceci permet
un potentiel attractif de revenu.
Possibilité d’un coupon plus élevé grâce à la Performance Optimisée du Panier sous-jacent
Chaque année, pendant les 5 premières années de l’investissement, la performance de chaque action du panier
sous-jacent de Crelan FairPlay Spread Multiplier est observée depuis le lancement. Les actions qui réalisent une
performance de 0 % ou plus depuis le lancement, reçoivent une performance de + 8 %. Les actions qui enregistrent
une performance négative sont prises en compte à leur performance réelle. Le coupon annuel brut ainsi calculé est
égal à la moyenne arithmétique des 25 performances retenues. Cette moyenne est limitée à 8 % par an.
Dans cet exemple : Panier de 5 actions pour des raisons de clarté de l’illustration
Illustration de la Performance Optimisée du Panier sous-jacent
Année X
Valeur Initial Valeur Performance Réelle Performance Retenue
Action 1 100 109 +9 % 8%
Action 2 100 104 +4 % 8%
Action 3 100 95 -5 % -5 %
Action 4 100 107 +7 % 8%
Action 5 100 102 +2 % 8%
Performance du Panier 3,40 %
Performance Optimisée du Panier 5,40 %
Pendant les 5 premières années : le meilleur des deux
Si l’approche du “spread” est plus avantageuse que la Performance Optimisée du Panier, le coupon brut est égal
à 5 fois le “spread”. Si la Performance Optimisée du Panier est plus élevée que 5 fois le “spread”, l’investisseur
reçoit un coupon brut égal à cette Performance.
À l’échéance, le capital est garanti à 100 %
Les coupons sont bruts et soumis au précompte mobilier de 15 %.
La garantie à 100 % du capital est effective, sauf en cas de survenance d’un événement de crédit affectant Crédit Agricole S.A. (voir Avertissement sur le risque
de crédit).Illustration du mécanisme de
Crelan FairPlay Spread Multiplier
Les données chiffrées utilisées dans ces illustrations n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire
le mécanisme du produit. Elles ne préjugent en rien des résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre
commerciale de la part de la Société Générale.
Cas Favorable
Année 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Performance Optimisée du Panier 5,0 % 5,5 % 8,0 % 8,0 % 8,0 % - - - - -
Spread x 5 1,2 % 1,5 % 1,9 % 3,1 % 5,6 % 7,2 % 6,3 % 7,6 % 8,6 % 7,4 %
Coupons bruts 5,0 % 5,5 % 8,0 % 8,0 % 8,0 % 7,2 % 6,3 % 7,6 % 8,6 % 7,4 %
De l’année 1 à 5, Crelan FairPlay Spread Multiplier bénéficie d’une hausse de la Performance du Panier. Au
début, le spread est relativement bas, mais il augmente les années suivantes. Grâce à une évolution positive de la
Performance Optimisée du Panier pendant les 5 premières années, des coupons bruts élevés sont distribués.
Les années suivantes le spread augmente, ce qui permet également des coupons élevés les 5 dernières années.
Jusqu’à maturité, il bénéficie de la hausse du spread des taux. Compte tenu d’un prix d’émission de 102,25 %, le
taux de rendement actuariel brut s’élève à 6,72 %.
Cas Median
Année 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Performance Optimisée du Panier -2,0 % 0,5 % 2,7 % 2,9 % 7,3 % - - - - -
Spread x 5 0,3 % 0,3 % 1,8 % 3,0 % 5,5 % 6,3 % 5,8 % 6,0 % 5,6 % 5,0 %
Coupons bruts 0,3 % 0,5 % 2,7 % 3,0 % 7,3 % 6,3 % 5,8 % 6,0 % 5,6 % 5,0 %
Cet exemple démontre comment Crelan FairPlay Spread Multiplier peut bénéficier de la meilleure des 2 options
possibles. Certaines années, le Panier sous-jacent performe le mieux, alors que d’autres années, le spread permet
de distribuer des coupons plus élevés. Durant les 5 dernières années, le spread permet de verser des coupons
attractifs. Compte tenu du prix d’émission de 102,25 %, le rendement actuariel brut s’élève à 3,78 %.
Cas Défavorable
Année 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Performance Optimisée du Panier -5,0 % -3,0 % 0,5 % 3,4 % 5,6 % - - - - -
Spread x 5 -3,0 % -2,5 % 0,8 % 2,1 % 2,8 % 3,0 % 1,9 % 1,7 % 0,5 % -4,0%
Coupons bruts 0,0 % 0,0 % 0,8 % 3,4 % 5,6 % 3,0 % 1,9 % 1,7 % 0,5 % 0,0 %
Les deux premières années, les Performances du Panier sont négatives et la courbe des taux est inversée (le
taux d’intérêt à court terme est supérieur au taux d’intérêt à long terme). Aucun coupon n’est donc distribué. Les
années suivantes, la courbe des taux se normalise et les Performances du Panier s’améliorent, de sorte que des
coupons sont distribués. La dernière année, aucun coupon n’est distribué en raison d’une inversion de la courbe
des taux. Compte tenu du prix d’émission de 102,25 %, le rendement actuariel brut s’élève à 1,45 %.
En résumé, les avantages de Crelan FairPlay Spread Multiplier
n Un investissement qui offre une perspective de coupons annuels élevés.
n La possibilité de bénéficier du spread taux long versus taux court, grâce à un Multiplicateur élevé.
n n outre, pendant les 5 premières années, il existe la possibilité de “booster” la Performance
E
par l’exposition à un Panier d’actions. Chaque action du Panier qui inscrit une performance
supérieure ou égale à 0 % est retenue automatiquement à une prestation de +8 %.
n Un investissement dans des entreprises “durables et socialement responsables”.
n La garantie de retrouver le capital à l’échéance finale*.
Les coupons sont bruts et soumis au précompte mobilier de 15 %
* La garantie à 100 % du capital est effective, sauf en cas de survenance d’un événement de crédit affectant Crédit Agricole S.A.Panier d’actions sous-jacent
Crelan FairPlay Spread Multiplier est adossé à un Panier de 25 actions soigneusement sélectionnées dans
l’univers « Excellence » de Forum Ethibel. Il s’agit d’actions de sociétés qui jouent un rôle important dans leur
secteur et dans leur région, et ce dans tous les domaines de « durabilité et de responsabilité sociale ». La
composition du panier garantit une large répartition géographique et sectorielle.
Répartition Géographique Répartition Sectorielle
Finlande Japon Alimentation 8 % Banque 4 %
4% 32 % Boisson 4 %
Suède
12 % Télécommunications 16 % Détaillants
généralistes 8 %
Belgique Pétrole & Gaz 4 % Électronique
8% Pays-Bas 12 %
4% Pharmacie 4 %
Suisse Papier et produits
Grande-Bretagne Équipement de
4% forestiers 4 %
4% bureau 4 %
Média 4 % Équipement
Allemagne Loisirs 4 %
12 % France électronique 8 %
Italie Ingénierie & Construction 4 %
16 %
4% Gaz 4 % Fabrication diverse 8 %
Société Pays Secteur
ABB Ltd Suisse Ingénierie & Construction
AGFA-Gevaert NV Belgique Fabrication diverse
Casino Guichard Perrachon SA France Alimentation
Colruyt SA Belgique Alimentation
Deutsche Telekom AG Allemagne Télécommunications
Electrocomponents PLC Grande-Bretagne Électronique
Electrolux AB Suède Équipement électronique
ENI SpA Italie Pétrole & Gaz
France Telecom SA France Télécommunications
Hennes & Mauritz AB Suède Détaillants généralistes
KarstadtQuelle AG Allemagne Détaillants généralistes
Kirin Brewery Co Ltd Japon Boisson
Kyocera Corp Japon Électronique
Mitsubishi UFJ Financial Group Inc Japon Banque
Nippon Telegraph & Telephone Corp Japon Télécommunications
Ricoh Co Ltd Japon Équipement de bureau
Royal KPN NV Pays-Bas Télécommunications
Sanofi-Aventis France Pharmacie
Sharp Corp Japon Électronique
Stora Enso Oyj Finlande Papier et produits forestiers
Tokyo Gas Co Ltd Japon Gaz
Trelleborg AB Suède Fabrication diverse
TUI AG Allemagne Loisirs
Vivendi France Média
Yamaha Corp Japon Équipement électronique
Forum Ethibel asbl garantit que le portefeuille initial fait référence à 25 actions
reprises dans le Registre d’Investissement « Excellence » du label de qualité
européen ETHIBEL (d.d. 30/10/2006). Cette déclaration ne certifie que le
portefeuille initial au 13/11/2006 (www.ethibel.org).Caractéristiques principales
Type de produit Euro Medium Term Notes (EMTN)
Nom Crelan FairPlay Spread Multiplier
Emetteur SGA Générale Acceptance N.V. (« SGA »)
Garant Société Générale (Moody’s Aa2, S&P AA-)
Prix d’émission 102,25 %
Livraison physique Oui
Frais de livraison* Frais forfaitaires de 10 EUR net
Durée 10 ans
Capital garanti à l’échéance** 100 %
Période de commercialisation Du 13/11/2006 au 20/12/2006 (possibilité de clôture anticipée)
Dates de paiement des coupons Le 28/12 de chaque année du 28/12/2007 (inclus)
jusqu’au 28/12/2016 (inclus) ou le premier jour bancaire ouvrable suivant
Date de paiement 28/12/2006
Dates de constatations 28/12/2006 et ensuite tous les 20/12 du 20/12/2007 inclus
au 20/12/2016 inclus ou le premier jour ouvrable suivant
Échéance finale 28/12/2016
Coupure 1 000 EUR et 5 000 EUR
Fiscalité 15 % de précompte mobilier sur les coupons bruts (sauf modifications
légales)
Service Financier en Belgique Crédit Agricole S.A.
Cotation Non
Marché secondaire Société Générale de Paris assurera en tant que Market-maker le marché
secondaire de cette émission. Les ordres de vente et d’achat qui seront
parvenus au Crédit Agricole jusqu’au mardi 12 h 00 seront regroupés et
effectués à chaque fois le mercredi avec un spread maximum de 4 %.
* En cas de dépôt sur compte-titres, sans livraison physique, les frais de gestion de compte-titres sont disponibles sur le site www.credit-agricole.be ou auprès
d’une agence de Crédit Agricole, ou le cas échéant auprès d’Europabank.
** La garantie à 100 % du capital est effective, sauf en cas de survenance d’un événement de crédit affectant Crédit Agricole S.A. (voir Avertissement sur le risque
de crédit).Avertissement sur le risque de crédit
Dans le cadre des couvertures à mettre en place entre la date de notification de l’événement de crédit. La valeur
le Garant, la Société Générale (SG), et l’Émetteur SGA de remboursement de l’EMTN sera égale à la valeur
Société Générale Acceptance NV au titre de l’EMTN, de l’EMTN telle que déterminée par la SG à la date de
la SG pourra placer auprès de CRÉDIT AGRICOLE S.A. notification de l’événement de crédit moins la somme
en dépôt une partie des liquidités générées par la vente des montants qui font l’objet d’un défaut de paiement de
des EMTN (le « Dépôt »). la part de CRÉDIT AGRICOLE S.A.
En cas de survenance d’un événement de crédit affectant La détermination définitive par la SG de la valeur de
la capacité de CRÉDIT AGRICOLE S.A. à satisfaire remboursement des EMTNs aura lieu à la date du
ses obligations envers la SG au titre du Dépôt (une second anniversaire de la notification de l’événement de
information complète sur les événements de crédit ne crédit. Les EMTNs seront rachetées aux investisseurs à
peut être obtenue qu’en lisant conjointement les Annexes cette valeur. Ainsi la durée et l’échéance finale suite à
I et II des Final Terms), le montant de remboursement la survenance d’un événement de crédit peuvent être
des EMTNs pourra être impacté. sensiblement différentes de celles indiquées dans la
En cas de survenance d’un événement de crédit, la SG fiche technique ci-dessus.
demandera le remboursement anticipé du Dépôt.
En cas d’événement de crédit, la garantie du capital à
Les montants qui font l’objet d’un défaut de paiement 100 % n’est plus effective.
de CRÉDIT AGRICOLE S.A. sont ceux qui n’auront pas
été remboursés par CRÉDIT AGRICOLE S.A. à la SG au En investissant dans les EMTNs, les investisseurs
titre du Dépôt suite à la demande de remboursement prennent également un risque de crédit sur le garant
anticipé et dans un délai de deux ans à compter de (Société Générale).Avertissement
Il vous appartient de procéder, sans vous fonder La valeur des « Notes » peut varier pendant leur durée de vie.
exclusivement sur les informations qui vous ont été fournies,
à votre propre analyse du produit, de ses avantages et de ses Les « Notes » Crelan FairPlay Spread Multiplier décrites
risques. Nous vous invitons, si vous le jugez nécessaire, à dans le présent document font l’objet de « Final Terms »
consulter vos propres conseils juridiques, fiscaux, financiers, (Conditions Définitives datées du 9/11/2006) dans le
comptables et tous autres professionnels compétents, cadre du Debt Issuance Programme Prospectus daté du
afin de vous assurer que ce produit est conforme à vos 1er août 2006 et approuvé par la CSSF au Luxembourg le
besoins au regard de votre situation, notamment financière, 1/08/2006 comme étant conforme à la directive 2003/71/
juridique, fiscale ou comptable. Votre attention est attirée EC (le « Prospectus » (et tous ses amendements ou
sur le fait que la souscription à ce produit peut faire l’objet de suppléments)).
restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains
pays en vertu des réglementations nationales applicables à Une information complète sur les « Notes » Crelan FairPlay
ces personnes. Il vous appartient donc de vous assurer que Spread Multiplier et l’émetteur de ces Notes et son garant,
vous êtes autorisé à souscrire à ce produit. ne peut être obtenue qu’en lisant conjointement les Final
Terms et le Prospectus.
Les intérêts payés sur les Notes seront soumis au
précompte mobilier belge au taux de 15 %. Les investisseurs sont invités à lire l’intégralité du
Prospectus. Il est recommandé aux investisseurs de se
Ce précompte mobilier sera retenu par l’intermédiaire reporter à la rubrique « Risk Factors » du Debt Issuance
financier belge qui interviendra dans le paiement des Programme Prospectus du 1/08/2006 (le « Prospectus »
intérêts. Il n’y a pas de taxation de revenus supplémentaire et ses amendements et suppléments) et à la Part B
sur ce genre de revenus. Les détenteurs de Notes qui point 8 des Final Terms du 9/11/2006 (les « Conditions
recueilleraient à l’étranger les intérêts sur les Notes, sans Définitives »).
aucune retenue de précompte mobilier belge, sont tenus
de déclarer ces revenus dans leur déclaration fiscale Le prospectus, son résumé en français et les Final Terms
annuelle, et un tel revenu sera soumis à imposition, en sont mis gratuitement à la disposition du public. Un
principe au taux de 15 % majoré des centimes additionnels exemplaire papier peut être obtenu gratuitement auprès
communaux (centimes additionnels). des agences du Crédit Agricole, d’Europabank ou sur
simple demande téléphonique au 02/558.72.23.
Les Notes sont un placement avec garantie du capital à
l’échéance*.
* La garantie à 100 % du capital est effective, sauf en cas de survenance d’un événement de crédit affectant CRÉDIT AGRICOLE S.A.
E.R. : Rik Duyck - Boulevard Sylvain Dupuis, 251-1070 Bruxelles - Document non-contractuel - 11/2006
(voir Avertissement sur le risque de crédit).
Votre agent
www.credit-agricole.be
RÉF. (A) 706661 – RÉALISATION SISE/PLT/IMP – 11/2006Vous pouvez aussi lire
