La commission des affaires étrangères - Deutscher Bundestag
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
La commission des affaires étrangères
2
« L’intérêt grandissant de l’opinion
publique pour les questions de poli-
tique extérieure reflète la responsa-
bilité internationale croissante de
l’Allemagne: c’est une bonne chose,
car sans l’accord de ses citoyens,
notre pays ne pourra pas être à la
hauteur de cette responsabilité dans
le futur. La commission des affaires
étrangères du Bundestag joue à cet
égard un rôle important. Sa mission,
qui est de suivre la politique exté-
rieure du gouvernement fédéral
d’un œil critique, implique de don-
ner une voix aux citoyens dans le
processus – généralement – confi-
dentiel de prise de décision en
matière de politique étrangère, et de
faire entendre leurs interrogations
et leurs préoccupations. »
Norbert Röttgen, CDU/CSU
Président de la commission
des affaires étrangères
3
Les décisions du Bundestag
allemand sont préparées au
sein des commissions renou-
velées lors de chaque législa-
ture. Quatre d’entre elles sont
expressément prescrites par la
Loi fondamentale : la commis-
sion des affaires étrangères, la
commission de la défense, la
commission des affaires de
l’Union européenne et la com-
mission des pétitions. La com-
mission du budget et la com-
mission du Règlement sont
également prévues par la loi.
La répartition des compé-
tences techniques entre com-
missions reflète largement
le découpage des ministères
fédéraux, ce qui permet au
Bundestag de contrôler effi
cacement le gouvernement
fédéral.
Les commissions du
Bundestag allemand
Le Bundestag met en avant
ses propres priorités poli-
tiques en instituant d’autres
commissions encore, dans
certains domaines particu-
liers, par exemple les sports,
la culture ou le tourisme.
De plus, il a la possibilité de Elles délibèrent et traitent
créer des organes spécifiques des projets ou propositions
tels que comités consultatifs de loi qui leur sont renvoyés
parlementaires, commissions par l’assemblée plénière. En
d’enquête ou commissions exerçant leur droit de se saisir
d’étude ad hoc. Les députés d’autres questions ressortis-
de tous les groupes parlemen- sant à leur compétence, les
taires sont représentés au sein commissions marquent le
des commissions, dont la débat parlementaire de leur
composition reflète les rap- empreinte. Si besoin est, elles
ports de force entre majorité font appel à des compétences
et opposition. De même, les externes, généralement dans
sièges de président(e) et de le cadre d’auditions publiques.
vice-président(e) sont attri- Leurs délibérations se ter-
bués en fonction de l’effectif minent par l’adoption de
des groupes parlementaires. recommandations de décision
Sous l’actuelle 19e législature, et de rapports, sur le fonde-
les commissions peuvent ment desquels l’assemblée
compter entre 9 et 49 membres. plénière prend ses décisions.
5
Domaines de travail,
compétences et missions
La politique extérieure est,
par tradition, une mission du
gouvernement fédéral. Le
Bundestag exerce cependant
une influence croissante sur
sa conception. Dans la pra-
tique, c’est la commission des
affaires étrangères du Bundes-
tag qui est compétente pour
ce domaine politique. C’est
l’une des plus grandes com-
missions du parlement, et
l’une des quatre commissions
seulement dont la constitu-
tion est imposée par la Loi
fondamentale. Sous la prési-
dence de Norbert Röttgen
(CDU/CSU), les 45 membres
de la commission abordent
des thèmes sensibles de la
politique étrangère, y compris
à huis clos, en raison juste-
ment de ce caractère sensible.
La commission des
affaires étrangères
Les députés entendent le gou-
vernement fédéral leur faire
rapport sur des sujets de poli-
tique étrangère, et prennent
position dans le débat sur ces
sujets. L’ordre du jour de la
commission offre en géné-
ral un aperçu de la politique
mondiale vue depuis une tique mondiale et la situation
perspective allemande. Les en Afghanistan et sur d’autres
fondamentaux de la poli- théâtres d’intervention de la
tique extérieure allemande, Bundeswehr. Les discussions
tels que la coopération au en commission ne sont, géné-
sein de l’Union européenne, ralement, pas marquées par
les relations avec nos voi- la confrontation, mais plutôt
sins européens, le partena- par l’analyse factuelle et la
riat transatlantique et la rela- recherche du consensus. La
tion particulière avec Israël, commission des affaires étran-
déterminent le travail de gères a créé des sous-commis-
la commission, au même sions particulières pour traiter
titre que les évolutions plus de sujets d’ensemble tels que
récentes, comme la situation l’activité des Nations Unies,
au Proche et Moyen-Orient, la politique de désarmement,
la relation avec la Russie dans la prévention des crises et la
le contexte du conflit en gestion des conflits, ainsi que
Ukraine orientale et autour de la politique extérieure en
la Crimée, l’influence crois- matière de culture et d’édu
sante de la Chine dans la poli- cation.
16 ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ CDU/CSU
10 ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ SPD
6 ■ ■ ■ ■ ■ ■ AfD
5 ■ ■ ■ ■ ■ FDP
4 ■ ■ ■ ■ La Gauche
4 ■ ■ ■ ■ Alliance 90/Les Verts
Nombre de membres : 45
Président : Norbert Röttgen, CDU/CSU
Vice-présidente : Daniela De Ridder, SPD
7
Prendre les bonnes décisions
dans les questions de poli-
tique extérieure présuppose
La marge d’action du Bundes- une connaissance très fine
tag en matière de politique de ces questions. Des situa-
extérieure a été considérable- tions complexes doivent être
ment élargie par différentes analysées et évaluées lors
décisions de la Cour consti des discussions. Les experts
tutionnelle fédérale. Ainsi, de la politique extérieure
selon un arrêt de la Cour, les du Bundestag doivent souvent
interventions armées de la aborder, dans un délai très
Bundeswehr à l’étranger ne court et simultanément, des
peuvent être décidées par le problèmes et des événements
seul gouvernement fédéral, parfois très différents : l’évo-
mais requièrent une légitima- lution du monde ne suit pas,
tion démocratique, à travers en effet, le calendrier des
l’approbation du Bundestag. séances du Bundestag. La
C’est la commission des charge de travail et la pres-
affaires étrangères qui est sion par le temps sont par
compétente au fond pour la conséquent élevées. L’acquisi-
préparation de telles déci- tion et l’évaluation d’informa-
sions, et à ce jour, l’assemblée tions – y compris de nature
plénière du Bundestag a tou- confidentielle – en temps
jours suivi les recommanda- utile sont l’une des conditions
tions de décision de la com- de la réussite du travail de la
mission. commission.
8
Les membres de la commis-
sion ont recours à de nom-
breuses sources d’information
pour leur travail. Si les docu-
ments écrits en sont la base,
ils ne remplacent cependant
pas l’échange d’informations
et d’opinions dans le cadre
d’une discussion. Au besoin,
la commission des affaires
étrangères ou ses sous-com- de gouvernement – souhaitent
missions organisent des audi- rencontrer la commission des
tions d’experts extérieurs sur affaires étrangères du Bundes
des sujets plus complexes. tag à Berlin. Les contacts
Lors de déplacements à avec des parlementaires du
l’étranger, les parlementaires monde entier sont également
se forgent, sur le terrain, leur intenses : il existe un dialogue
propre impression des événe- régulier avec les commissions
ments et développements de correspondantes des parle-
l’actualité, et ils nouent de ments français, polonais et
multiples contacts, qui israélien. Sur la scène inter
peuvent être utiles non seu nationale, les parlementaires
lement pour le travail de la jouissent d’un avantage déci-
commission, mais aussi pour sif : ils ne sont pas liés par
la défense des intérêts de les usages de la diplomatie et,
l’Allemagne dans le monde. souvent, ils peuvent envoyer
En retour, de nombreux inter- des messages plus discrète-
locuteurs du monde entier, ment, mais aussi plus claire-
souvent de premier plan – et ment, que ne peut le faire la
parmi eux, des chefs d’État et diplomatie officielle.
9Les sous-commissions
de la commission des
affaires étrangères En tant que membre des
Nations Unies et de nom-
Les multiples facettes de breuses autres organisations
la politique étrangère se internationales et regroupe-
reflètent dans les missions ments d’États, comme l’Orga
des quatre sous-commissions, nisation mondiale du com-
de neuf membres chacune, merce (OMC) ou le G7 et le
que la commission des G20, qui rassemblent les prin-
affaires étrangères a créées. cipales puissances écono-
Sous la présidence de Mat- miques mondiales, l’Alle-
thias Höhn (La Gauche), les magne peut faire valoir son
membres de la sous-commis- influence dans la conception
sion « Désarmement, contrôle d’un ordre mondial fondé
des armements et non-pro sur des règles communes. La
lifération » se penchent sur sous-commission « Nations
les développements récents Unies, organisations inter
et sur des questions de long nationales et mondialisa-
terme comme celles des tion », présidée par Ulrich
efforts internationaux pour Lechte (FDP), suit de près
un contrôle mondial du com- l’activité de ces organisations
merce des armes, de la diffu- et regroupements, et la poli-
sion des armes de petit calibre tique de l’Allemagne au sein
dans les zones de guerre ou des organes correspondants,
du rôle du désarmement et du comme le Conseil de sécurité
contrôle des armes comme des Nations Unies, dont
pierres d’angle d’une architec- l’Allemagne est membre en
ture mondiale de la sécurité. 2019 et 2020. Le champ des
Les négociations sur le renfor- thèmes abordés est par consé-
cement du système internatio- quent de grande envergure,
nal de la non-prolifération allant du rôle des Nations
nucléaire et sur le contrôle Unies pour faire face aux
des armes en Europe sont éga- crises internationales jusqu’à
lement à l’ordre du jour de la l’avenir du système du com-
sous-commission. merce mondial.
10que « troisième pilier » de
Ottmar von Holtz (Alliance la politique extérieure, un
90/Les Verts) dirige la élément incontournable de
sous-commission « Préven- l’agenda de la commission
tion civile des crises, traite- des affaires étrangères. C’est
ment des conflits et action en la raison pour laquelle la
réseau », qui entend contri- sous-commission « Politique
buer à l'intégration de la pré- extérieure de la culture et de
vention civile des crises dans l’éducation » a été à nouveau
la mise en œuvre de la poli- instituée ; elle est actuelle-
tique étrangère. Le travail de ment présidée par Thomas
cette sous-commission est Erndl (CDU/CSU). Elle entend
guidé par l’idée que la pré- régulièrement le gouverne-
vention des conflits, la lutte ment fédéral lui faire rapport
contre ceux-ci et le travail sur son action culturelle et en
post-conflit ne peuvent, au matière d’éducation à l’étran-
XXIe siècle, être efficaces que ger. Les membres de la sous-
si les actions militaires et commission se penchent donc
civiles sont coordonnées en en particulier sur le travail et
réseau. Cela inclut la média- le renforcement des organisa-
tion entre les parties à un tions intermédiaires manda-
conflit, les programmes de tées par le gouvernement
désarmement, le soutien fédéral, telles que l’Institut
à la démocratie et les aides à Goethe, l’Office allemand
la mise sur pied du système d’échanges universitaires
judiciaire, de l’administration (DAAD), l’Institut des rela-
et de la police. tions culturelles à l’étranger
La politique extérieure en (IFA), les écoles allemandes
matière de culture et d’éduca- à l’étranger, la Fondation
tion comme moyen d’entente Alexander-von-Humboldt,
entre les peuples gagne en l’Institut allemand d’archéo
importance et elle est, en tant logie, etc.
1112
13
Daniela De Ridder
SPD
Norbert Röttgen Vice-présidente
CDU/CSU Conseillère en
Président entreprise
Avocat Née le
Né le 2 juillet 1965 27 novembre 1962
à Meckenheim ; à Kiel ;
marié, trois enfants. mariée, deux enfants.
Député depuis 1994 Députée depuis 2013
Membres de la commission
45 membres de la commission des affaires étrangères
14Markus Grübel
CDU/CSU
Délégué du gouver
nement fédéral pour
la liberté religieuse
dans le monde
Peter Beyer Thomas Erndl Ancien secrétaire
CDU/CSU CDU/CSU d’État parlementaire
Avocat Ingénieur électronicien Notaire en congé
Né le 25 décembre 1970 Né le 22 juillet 1974 Né le 15 octobre 1959
à Ratingen ; à Osterhofen ; à Esslingen am Neckar ;
deux enfants. marié, trois enfants. marié.
Député depuis 2009 Député depuis 2017 Député depuis 2002
Roderich Kiesewetter,
CDU/CSU
Responsable du groupe
Jürgen Hardt parlementaire
Manfred Grund CDU/CSU Ingénieur commercial
CDU/CSU Porte-parole diplômé
Ingénieur électronicien Économiste Né le 11 septembre 1963
Né le 3 juillet 1955 Né le 30 mai 1963 à Pfullendorf
à Zeitz ; à Hofheim am Taunus ; (arr. de Sigmaringen) ;
marié, quatre enfants. marié, un enfant marié, deux enfants.
Député depuis 1994 Député depuis 2009 Député depuis 2009
15Gisela Manderla
Markus Koob Nikolas Löbel CDU/CSU
CDU/CSU CDU/CSU Conseillère
Politologue Bachelor of Arts (B. A.) environnementale
Né le 5 décembre 1977 Né le 17 mai 1986 Née le 11 février 1958
à Kronberg im Taunus ; à Mannheim ; à Düsseldorf ;
célibataire. célibataire. mariée, trois enfants.
Député depuis 2013 Député depuis 2017 Députée depuis 2013
Elisabeth Motschmann Andreas Nick Michaela Noll
CDU/CSU CDU/CSU CDU/CSU
Ancienne conseillère Ingénieur commercial Avocate
d’État (Brême) diplômé (M. I.P. P.) Née le
Née le 13 octobre 1952 Né le 26 avril 1967 24 décembre 1959
à Lübeck ; à Koblenz-Moselweiß ; à Düsseldorf ;
mariée, trois enfants. marié, un enfant. mariée.
Députée depuis 2013 Député depuis 2013 Députée depuis 2002
16Alexander Radwan Christian Schmidt Frank Steffel
CDU/CSU (Fürth) CDU/CSU
Avocat CDU/CSU Ingénieur commercial
Ingénieur diplômé Avocat diplômé
Né le 30 août 1964 Né le 26 août 1957 Né le 2 mars 1966
à Munich ; à Obernzenn ; à Berlin ;
célibataire. marié, deux enfants. marié, deux enfants.
Député depuis 2013 Député depuis 1990 Député depuis 2009
Barbara Hendricks
SPD Josip Juratovic
Dagmar Freitag Ancienne ministre SPD
SPD fédérale Mécanicien automobile
Enseignante Née le 29 avril 1952 Né le 15 janvier 1959
Née le 3 mars 1953 à Kleve ; à Koprivnica/Croatie ;
à Letmathe. mariée. marié, trois enfants.
Députée depuis 1994 Députée depuis 1994 Député depuis 2005
17Christoph Matschie Dietmar Nietan
SPD SPD
Bärbel Kofler Théologien, mécanicien Employé
SPD Né le 15 juillet 1961 Né le 25 mai 1964
Linguiste à Mühlhausen ; à Düren ;
Née le 24 mai 1967 trois enfants. marié, deux enfants.
à Freilassing. Député de 1990 à 2004 Député de 1998 à 2005
Députée depuis 2004 et depuis 2017 et depuis 2009
Nils Schmid
Thomas Oppermann SPD
Aydan Özoğuz SPD Responsable du groupe
SPD Juriste parlementaire
Philologue Né le 27 avril 1954 Juriste
Née le 31 mai 1967 à Freckenhorst Né le 11 juillet 1973
à Hambourg ; (arr. de Warendorf) ; à Trèves ;
mariée, un enfant. quatre enfants. marié, deux enfants.
Députée depuis 2009 Député depuis 2005 Député depuis 2017
18Petr Bystron
AfD
Responsable du groupe Anton Friesen Armin-Paulus Hampel
parlementaire AfD AfD
Politologue Assistant scientifique Journaliste
Né le 30 novembre 1972 Né le 15 juin 1985 à Né le 23 juillet 1957
à Olomouc ; Uspenska/Kazakhstan ; à Bielefeld ;
marié, deux enfants. célibataire. marié, quatre enfants.
Député depuis 2017 Député depuis 2017 Député depuis 2017
Waldemar Herdt
Roland Hartwig AfD Paul Viktor Podolay
AfD Ingénieur agronome AfD
Avocat Né le 28 novembre 1962 Technicien médical
Né le 22 septembre 1954 à Zabelovka/ Né le 30 mai 1946
à Berlin ; Kazakhstan ; à Bratislava ;
divorcé, cinq enfants. marié, quatre enfants. marié, deux enfants.
Député depuis 2017 Député depuis 2017 Député depuis 2017
19Bijan Djir-Sarai,
FDP
Renata Alt Responsable du groupe
FDP parlementaire
Ingénieur chimiste Ingénieur commercial
diplômée diplômé
Née le 27 août 1965 Né le 6 juin 1976
à Skalica ; à Téhéran/Iran.
mariée. Député de 2009 à 2013
Députée depuis 2017 et depuis 2017
Ulrich Lechte Frank Müller-Rosentritt
Alexander Kulitz FDP FDP
FDP Gestionnaire Diplômé en gestion
Entrepreneur, avocat d’entreprise d’entreprise
Né le 12 août 1981 Né le 26 août 1977 Né le 13 juin 1982
à Tübingen ; à Sinsheim ; à Chemnitz ;
célibataire, un enfant. célibataire. marié, trois enfants.
Député depuis 2017 Député depuis 2017 Député depuis 2017
20Sevim Dağdelen
La Gauche
Journaliste
Née le 4 shep-
tembre 1975
à Duisburg ;
célibataire.
Députée depuis 2005
Stefan Liebich
Heike Hänsel La Gauche
La Gauche Responsable du groupe Kathrin Vogler
Diplômée en sciences parlementaire La Gauche
du ménage et de Diplômé en gestion Directrice d’association
l’alimentation d’entreprise Née le
Née le 1er janvier 1966 Né le 30 décembre 1972 29 septembre 1963
à Stuttgart ; à Wismar ; à Munich ;
célibataire. divorcé, mariée, un enfant.
Députée depuis 2005 Député depuis 2009 Députée depuis 2009
21Omid Nouripour
Alliance 90/Les Verts
Responsable du groupe
parlementaire
Conseiller indépendant
Né le 18 juin 1975
à Téhéran/Iran ;
marié, un enfant.
Député depuis 2006
Jürgen Trittin
Manuel Sarrazin Alliance 90/Les Verts
Alliance 90/Les Verts Frithjof Schmidt Diplômé en économie
Historien Alliance 90/Les Verts sociale
Né le 6 février 1982 Sociologue Né le 25 juillet 1954
à Dortmund ; Né le 17 avril 1953 à Brême ;
deux enfants. à Bad Harzburg. marié, un enfant.
Député depuis 2008 Député depuis 2009 Député depuis 1998
2223
Informations sur Internet
Commission des affaires étrangères
www.bundestag.de/auswaertiges
Ministère fédéral des Affaires étrangères
www.auswaertiges-amt.de
Union européenne
www.europa.eu
ONU
www.un.org
OTAN
www.nato.int
Fondation Science et Politique
(Stiftung Wissenschaft und Politik, SWP)
www.swp-berlin.org
Société allemande de politique étrangère
(Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik e.V.)
https://dgap.org/de
24Secrétariat de la commission
Deutscher Bundestag
Auswärtiger Ausschuss
Platz der Republik 1
D-11011 Berlin
Téléphone : +49 30 227-32416, -35075
Fax : +49 30 227-36131, -36728
Courriel : auswaertiger-ausschuss@bundestag.de
25Mentions légales Éditeur : Bundestag allemand, Service des Relations publiques. Coordination : Robert Schönbrodt Textes : Georgia Rauer ; révision : direction Commissions (p. 4 – 5) ; secrétariat de la commission des affaires étrangères (p. 6 – 25) Relecture : Marianne Wollenweber Traduction : Service linguistique du Bundestag, en collaboration avec Pierre Debock Conception : Marc Mendelson Aigle du Bundestag : Pr Ludwig Gies ; adaptation de 2008 : büro uebele Photographies : p. 2 Deutscher Bundestag (DBT) / Linus Lintner Fotografie ; p. 8, 9, 10 – 11, 12 – 13, 23 DBT / Marco Urban ; p. 27 DBT / studio kohlmeier Portraits : p. 3, 14 DBT / Thomas Köhler / photothek (Norbert Röttgen) ; p. 14 DBT / Thomas Trutschel / photothek (Daniela De Ridder) ; p. 15 DBT / Julia Nowak (Peter Beyer) ; Petra Homeier (Thomas Erndl) ; Markus Grübel / Thomas Auerbach (Markus Grübel) ; Ralf Kothe (Manfred Grund) ; Katja- Julia Fischer (Jürgen Hardt) ; DBT / Stella von Saldern (Roderich Kiese- wetter) ; p. 16 Laurence Chaperon (Markus Koob) ; DBT / Julia Nowak (Nikolas Löbel) ; Gisela Manderla / Laurence Chaperon (Gisela Manderla) ; DBT / Julia Nowak (Elisabeth Motschmann) ; Jan Kopetzky (Andreas Nick) ; Tom Peschel (Michaela Noll) ; p. 17 DBT / Inga Haar (Alexander Radwan) ; CSU BWK Fürth / Thomas Lother (Christian Schmidt) ; DBT / Thomas Trutschel / photothek (Frank Steffel) ; Die Hoffotografen GmbH Berlin (Dagmar Freitag) ; DBT / Thomas Trutschel / photothek (Barbara Hendricks) ; DBT / Achim Melde (Josip Juratovic) ; p. 18 SPD-Parteivorstand / Susie Knoll (Bärbel Kofler) ; DBT / Thomas Trutschel / photothek (Christoph Matschie) ; DBT / Julia Nowak (Dietmar Nietan) ; SPD-Parteivorstand / Susie Knoll (Aydan Özoğuz) ; SPD-Parteivorstand / Susie Knoll (Thomas Oppermann) ; DBT / Achim Melde (Nils Schmid) ; p. 19 DBT /Achim Melde (Petr Bystron) ; DBT / Inga Haar (Anton Friesen) ; DBT / Julia Nowak (Armin-Paulus Hampel) ; DBT / Julia Nowak (Roland Hartwig) ; DBT / Achim Melde (Waldemar Herdt) ; DBT / Julia Nowak (Paul Viktor Podolay) ; p. 20 Stephanie Trenz (Renata Alt) ; Bijan Djir-Sarai / Darius Bialojan, Fotodesign (Bijan Djir-Sarai) ; DBT / Thomas Köhler / photothek (Alexander Kulitz) ; Ulrich Lechte / Petra Homeier (Ulrich Lechte) ; Frank Müller-Rosentritt / Volker Beyer (Frank Müller-Rosentritt) ; p. 21 Omür Mermer (Sevim Dağdelen) ; Alexander Gonschior (Heike Hänsel) ; Stefan Liebich / Ben Gross (Stefan Liebich) ; Uwe Warda (Kathrin Vogler) ; p. 22 DBT / Julia Nowak (Omid Nouripour) ; Stefan Kaminski (Manuel Sarrazin) ; Frithjof Schmidt / Stefan Kaminski (Frithjof Schmidt) ; Laurence Chaperon (Jürgen Trittin) Graphisme : p. 7 Marc Mendelson Impression : Druckhaus Waiblingen Remstal-Bote GmbH Version : janvier 2019 © Deutscher Bundestag, Berlin Tous droits réservés. La présente publication est éditée dans le cadre des relations publiques du Bundestag allemand. Elle est distribuée gratuitement et n’est pas destinée à la vente. Elle ne peut être utilisée ni à des fins de promotion électorale, ni dans le cadre des relations publiques des partis ou groupes parlementaires.
27
Le Bundestag allemand adopte des décisions qui sont l’aboutissement de projets ou propositions de loi parfois très complexes et controversés, et d’initiatives par lementaires dans tous les domaines politiques. Les commissions jouent un rôle central dans les délibéra- tions parlementaires. C’est en effet en leur sein que les députés s’efforcent de trouver des compromis, et consultent des experts, avant d’adresser des rapports et recommandations de décision qui seront soumis au vote de l’assemblée plénière. www.bundestag.de/ausschuesse
Vous pouvez aussi lire
