LA CONFÉRENCE www.cjbb.be - Conférence du jeune barreau de Bruxelles
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www.cjbb.be LA CONFÉRENCE N° D’AGREMENT : P003027 N°2 • ANNÉE JUDICIAIRE 2007-2008 • NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2007 • LES AVOCATS D'AFFAIRES • CONFÉRENCE BERRYER • RENTRÉE SOLENNELLE • APRÈS-MIDI D'ÉTUDES SUR LE DIVORCE
AGENDA AGENDA DES FOURNISSEURS ET SERVICES SPÉCIALISÉS P E N S I O N C O M P L E M E N TA I R E TRADUCTEURS JURÉS FINANCIAL SERVICES Caisse de prévoyance des avocats, des huissiers de justice et autres indépendants asbl Voir annonce page 44 Toutes langues - délais rapides Avenue de la Toison d’Or 64 Tél.: 02 464 630 2 1060 Bruxelles Chaussée de Wavre 2041 • 1160 Bruxelles Fax: 02 464 630 9 Tél. : 02 534 42 42 • Fax : 02 534 43 43 Tél. : 02 735 55 95 • Fax : 02 733 67 28 Mail: desk@privalis.be info@cpah.be • www.cpah.be E-mail : info@aliaslanguages.be www.privalis.be TRAITEUR DÉTECTIVE LES FRERES DEBEKKER Chantal Vankeijenbergh & Serge Lanciers Traductions jurées ou non Détectives privés agréés par tous domaines – toutes langues le ministère de l’intérieur 848 Chée d’Alsemberg (Bureau C-5) 1180 Bxl (Globe) : 95 Rue Charles Degroux 8h30/18h du lundi au vendredi 85 avenue Pierre Curie • 1050 Bruxelles 1040 Bruxelles Tél. : 02 376 10 98 / 0495 221 229 • Fax : 02 376 94 30 Tél. : 02 346 61 05 • Fax : 02 345 47 11 Tél. : 02 736 00 40 • Fax : 02 736 67 00 Courriel : chantal.v@chavanal.com – chantal.vkb@skynet.be E-mail : goffin.associes@skynet.be LO G I C I E LS J U R I S T E S TO G E S C O N F E C T I O N CICERO ® ACTORI INCUMBIT PROBATIO ! (il faut pouvoir démontrer ce que l’on affirme) La qualité à la portée de tous Logiciels pour avocats La maison LINDERS fabrique depuis plus de 40 ans sa TOP SYSTEM Voir annonce page 41 des toges de qualité 112 Bd Lambermont • 1030 Bruxelles Email : informa@cicero.be pour la magistrature et le barreau Tél. : 02 247 78 10 • Fax : 02 247 78 25 www.cicero.be 84 Rue Antoine Dansaert • 1000 Bruxelles http://www.avonca.be Tél. : 02 511 08 04 • Fax : 02 512 22 84 E-mail : avonca@topsystem.be Tél. : 0800/91080 web-site: www.lindersbrussels.be F O U R N I T U R E S D E B U R E AU JURISOFTplus S.A. ODENDHAL Des milliers d’avocats LA CONFÉRENCE plaident en sa faveur Tout pour le bureau tel.: 0800 40 303 65b Rue de la Régence fax: 0800 40 311 1000 Bruxelles info@jurisoft.be Tél. : 02 512 13 83 • Fax : 02 511 42 93 www.jurisoft.be E-mail : odendhal@skynet.be EDITEUR JURIDIQUE DESTRUCTION D’ARCHIVES www.cjbb.be Destruction and Recycling in Total Security Éditeur juridique Le logiciel pour avocats Destruction d'archives aux normes Din 32757-1 Remise de certificat Parc scientifique Einstein qui a le vent en poupe ! Chemin du Cyclotron 6 • 1348 Louvain-la-Neuve T 010 39 00 70 • F 010 39 00 01 www.jurixpress.be • info@jurixpress.be Tél.: 02 346 44 22 www.anthemis.be • info@anthemis.be Tél. : 086 21 43 88 • Fax : 086 36 77 34 www.mca-recycling.com N°2 P. 2
EDITORIAL EDITORIAL L’équipe qui entoure le président de la dus, de se retrouver dans une ambiance Conférence joue un rôle crucial dans ce conviviale et, peut-être, de nouer des processus. La première grande décou- liens appelés à s’approfondir. verte, c’est cela, la nécessité pour un président de pouvoir s’appuyer sur une Si vous sautez maintenant quelques équipe forte, avec ses personnalités pages et vous rendez directement, en aussi diverses que complémentaires, fin de périodique, à la rubrique concer- afin de concrétiser des projets, qui, sans nant l’annonce de nos activités futures, ce concours indispensable, ne seraient vous constaterez que la fin de l’année restés que des ébauches ou de doux calendrier nous permettra encore à rêves. maintes occasions de nous rencontrer. Dans un esprit studieux, à l’occasion du Qu’il me soit donc permis en ce début colloque consacré à la réforme de la loi d’année de les remercier, mes commis- sur le divorce du 13 décembre prochain saires, qui comme dirait un certain pré- ou lors du mini-recyclage en matière de sident français, font un travail remar- pratiques du commerce. Dans une quable. La réussite des premières acti- ambiance plus détendue, voire très Il faut être honnête. Les premiers mois vités de cette année doit être mise à leur détendue, à l’occasion de la projection d’une présidence de la Conférence sont crédit : le samedi de la musique, qui d’un film tout à fait inédit consacré au aussi passionnants qu’éprouvants. enchanta jeunes et moins jeunes, le pre- Palais de justice de Bruxelles et à ses mier mini-recyclage en droit du bail, acteurs où, à l’occasion de notre tradi- Mais les premières appréhensions auquel assistèrent plus de cent cin- tionnelle joute oratoire de fin d’année, dépassées, c’est l’enthousiasme qui quante personnes ou le petit week-end la conférence Berryer, dont vous parle l’emporte même si l’apprentissage d’un qui fut, cette année encore, ce qu’il dans la rubrique Vu d’ailleurs Me nouveau « métier » et les imprévus de devait être, c’est-à-dire l’occasion pour Antonin Levy, quatrième secrétaire de la toutes sortes empêchent tout relâche- des confrères, et des magistrats et ment. autres sympathisants, tous âges confon- SUITE PAGE 5 RUBRIQUES SOMMAIRE 7 Dossier : les avocats d’affaires 25 Dans le signataire 30 Vu d’ailleurs 17 Les Echos de la Conférence 26 Culture et loisirs par Antonin Lévy ANNONCES LA CONFÉRENCE 33 Mini-recyclage : la loi du 5 juin 2007 34 Projection inédite dans le cadre de 37 Théâtre : « L’homme des bois » de modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur l’exposition Corpus Delicti Anton Tchekhov les pratiques du commerce et sur l'in- 35 Après-midi d’étude sur les premiers 37 Rentrée solennelle de la Conférence formation et la protection du consom- enseignements de la loi du 27 avril du jeune barreau de Bruxelles mateur – évolution ou révolution ? 2007 réformant le divorce 38 Banquet et revue de la rentrée solen- 33 Saint-Nicolas au Palais 36 Conférence Berryer nelle www.cjbb.be LA CONFÉRENCE est éditée par la Conférence SECRÉTAIRE DE RÉDACTION : Me Candice Fastrez COUVERTURE : Jean-Marc Henry du jeune barreau de Bruxelles SITE INTERNET : www.cjbb.be RÉALISATION : RP&C ÉDITEUR RESPONSABLE : Me Emmanuel Plasschaert, COLLABORATRICE PERMANENTE : PUBLICITÉ : RP&C - 145, rue Meyerbeer - 1180 Bruxelles Rue Royale, 71 - 1000 Bruxelles - Tél : 02.282.40.84 Régine Waterman - Tél. : 02.508.66.43 Tél. : 02.344.52.20 - Fax : 02.343.61.72 RÉDACTEUR EN CHEF : Me François Collon DESSINS : Miguel Troncoso Ferrer www.rpc.be P. 3 N°2
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EDITORIAL SUITE DE LA PAGE 3 EDITORIAL Conférence du Stage du Barreau de ou de créer des divisions artificielles des affaires. Vous (re)découvrirez enfin Paris. entre avocats mais, au contraire, une un blog hilarant qui dénonce, avec une volonté de donner un coup de projec- rare pertinence, les excès constatés Après une petite parenthèse à l’occa- teur sur ces praticiens qui pour ne pas dans certaines « law firms ». sion des fêtes de fin d’année, nous nous fréquenter quotidiennement le Palais retrouverons, nombreux je l’espère, lors sont farouchement attachés aux mêmes Il apparaît in fine qu’au-delà des spéci- de la rentrée solennelle de la valeurs, principes et codes qui caracté- ficités des dossiers traités et de l’organi- Conférence du jeune barreau de risent notre profession. sation du travail qu’elles induisent, les Bruxelles, qui sera suivie par le tradi- préoccupations et la vision de notre tionnel banquet et la non moins tradi- Vous lirez les témoignages de nos métier sont identiques, même si l’inté- tionnelle revue. Nous retrouverons un grands témoins, le bâtonnier Georges- gration de ces cabinets dits d’affaires lieu bien connu et apprécié du barreau Albert Dal, qui signe le texte d’introduc- ne s’est pas faite, comme vous le lirez, bruxellois, les Halles de Schaerbeek. tion, Mes Emile Verbruggen et Jean- en un jour bien qu'elle soit désormais Pierre de Bandt, qui se sont prêtés à acquise. Plusieurs témoins soulignent le Avant de vous ruer sur la rubrique des l’exercice de l’interview croisée, Me remarquable travail d’adaptation et annonces de ces activités afin d’en Jean-Louis Joris, qui nous retrace l’his- d’intégration des deux ordres de découvrir tous les détails et, je n’en toire de l’intégration, de la lutte parfois, Bruxelles à cet égard. On ne peut évi- doute pas, de vous y inscrire immédia- des cabinets anglo-saxons au sein du demment que se réjouir de cette évolu- tement, je me permettrai de vous inviter barreau bruxellois ou encore Me tion qui a contribué à faire de Bruxelles à compulser notre dossier consacré aux Nicolas Dupont qui, avec humour, une place forte juridique incontourna- avocats d’affaires. Nulle intention dans décrit une journée type dans la vie d’un ble. l’esprit de la Conférence de stigmatiser jeune avocat d’affaires, tout en nous un groupe de praticiens en particulier livrant quelques clefs du jargon du droit Emmanuel Plasschaert LA CONFÉRENCE www.cjbb.be P. 5 N°2
LES AVOCATS D’AFFAIRES DOSSIER Par ce vocable imprécis et peu heureux, sous une forme extrêmement tradition- ou groupements internationaux, ont on vise la partie du barreau qui traite nelle, beaucoup d’entre elles étant fami- parfait le travail et ont permis au bar- les dossiers relatifs à l’ensemble de la liales ou quasi-familiales et se canton- reau belge en général et au barreau de vie économique, sous ses aspects les nant au plan national. On se souvient Bruxelles en particulier d’opérer une plus divers. C’est dire que la notion est des résistances opposées à l’époque à reconversion qui s’imposait, les avocats floue et protéiforme. L’essentiel est que l’arrivée d’une série de cabinets étran- d’affaires pouvant continuer à travailler l’on parle bien « d’avocats d’affaires », gers, essentiellement américains, durant dans des structures unipersonnelles et non d’un barreau d’affaires, comme les Golden Sixties. classiques, dans des associations dites le font hélas nos voisins du Sud. Il n’y « moyennes », dans des niches spécia- a pas différents barreaux (d’affaires, Les grandes évolutions et un change- lisées ou dans de grandes associations pénaux ou autres), l’un à côté de l’au- ment fondamental de l’attitude du bar- internationales. Celles-ci ont connu un tre, ou opposé à l’autre, mais un seul et reau de Bruxelles datent des bâtonnats fort développement, puis un reflux cer- unique barreau qui réunit l’ensemble de Jacques De Gavre et Antoine Braun, tain ces dernières années. des avocats dans leur riche diversité. au cours desquels l’évolution fut sensi- Actuellement, Bruxelles est un centre Ces avocats exercent leur profession ble. Les associations, au contenu juridique de première importance, non dans des structures extrêmement diver- assoupli, ont pu prendre la forme de seulement pour le pays, mais aussi au ses, que ce soient des associations ou sociétés commerciales, à l’exclusion plan communautaire et international. des groupements, et souvent dans des (toujours d’actualité) de sociétés de liens ou réseaux plus ou moins structu- capitaux ; par ailleurs, la liste des mem- C’est ainsi que plus de la moitié des rés au plan international. bres associés du barreau de Bruxelles, avocats européens travaillant dans un dite liste B, créa un lien avec les avocats pays d’accueil sous leur titre d’origine Il est vrai qu’on revient de loin : c’est en communautaires et extra-communautai- au bénéfice de la directive « établisse- sa séance du 1er avril 1946 que le res qui se trouvaient dans notre pays et ment » sont installés à Bruxelles, l’autre conseil de l’Ordre des avocats du bar- préfigura la directive « établissement » moitié se répartissant entre tous les reau de Bruxelles a permis la création qui permet actuellement l’établissement autres pays de l’Union européenne. d’associations d’avocats, au terme de d’un avocat dans un barreau d’accueil discussions extrêmement serrées, en sous son titre d’origine. Les interviews qui suivent, émanant raison même du reproche de « mercan- d’acteurs qui ont vécu cette évolution tilisme » que l’on dirigeait contre ce La suppression de la règle d’unicité du sur le terrain, mais chacun de façon fort type d’organisation professionnelle, cabinet, d’abord à l’étranger et ensuite différente, illustrent à merveille une dont on disait à l’époque qu’elle mettait dans notre pays, et le règlement de situation dont notre barreau peut s’en- en péril l’indépendance des avocats qui l’Ordre national sur l’exercice en com- orgueillir. en étaient membres. mun de la profession d’avocat élargis- sant à tout le pays la réglementation Georges-Albert Dal Ces associations se sont développées bruxelloise et l’ouvrant aux associations Ancien bâtonnier LES PÈRES FONDATEURS LA CONFÉRENCE Qui mieux que Me Emile Verbruggen et Me Jean-Pierre de Bandt peut parler du barreau d’affaires et de son évolution en Belgique ? L’un et l’autre en effet, avec des pratiques très différentes pourtant, ont été les témoins de l’éclosion de ce barreau et de son développement. Ils ont accepté de répondre à nos questions. Décrivez-nous votre parcours acadé- enfin, membre du conseil de l’Ordre. un des premiers cabinets américains mique et professionnel. Jean-Pierre de Bandt : J’ai dix ans de actifs en Belgique. J’y ai travaillé pen- moins qu’Emile Verbruggen. J’ai été dant sept ans avant de démarrer mon Emile Verbruggen : J’ai prêté serment diplômé de Leuven en 1956. Je viens propre cabinet. C’était un tout autre www.cjbb.be en 1946. J’ai d’ailleurs fêté mes donc de fêter mes cinquante ans de genre de métier à l’époque par rapport soixante ans de barreau il y a deux barreau ! J’ai effectué mon stage au à la conception traditionnelle de la pro- mois. Ma carrière au barreau est assez barreau d’Anvers chez Me Tricot, un fession d’avocat. Ce métier, que j’ai simple : j’ai été membre de la commis- grand spécialiste du droit maritime. J’ai donc commencé à pratiquer à l’époque, sion du jeune barreau, puis président ensuite étudié une année à Harvard est devenu aujourd’hui le métier des de la Conférence du jeune barreau et, puis j’ai été engagé chez Frank Boas, cabinets d’affaires. SUITE PAGE 8 P. 7 N°2
DOSSIER SUITE DE LA PAGE 7 LES AVOCATS D’AFFAIRES Me Jean-Pierre de Bandt et Me Emile Verbruggen Quand avez-vous choisi de devenir «avocat d’affaires» ? Est-ce un choix délibéré ou un concours de circonstan- ces ? Décrivez-nous le barreau d’affai- res belge tel qu’il existait au moment de votre entrée au barreau. Emile Verbruggen : Je n’étais pas des- tiné à devenir avocat d’affaires. Je le suis devenu après plusieurs années de barreau en ayant des contacts avec la clientèle et en voyant ce qu’elle deman- dait à l’avocat. Petit à petit, j’en suis arrivé à constater que la clientèle d’af- faires avait des besoins spécifiques et que le barreau de l’époque n’était pas toujours totalement adapté à ses besoins. J’ai appris à considérer que l’avocat est le premier juge du dossier et téristiques principales : la structure de férente de celle d’un cabinet comme qu’il doit donc, après avoir examiné le « partnership » et la volonté de se celui de Me Verbruggen. Le type de dossier sous l’angle de sa valeur juridi- consacrer essentiellement à l’entre- contrat de collaboration que nous que, ne pas hésiter à faire part à son prise…et donc de refuser toute autre concluons a été très difficile à faire client des points forts et faibles de son clientèle. A l’époque où j’ai commencé accepter par les autorités de l’Ordre. Le dossier. Bref, d’informer le client sur la le barreau, j’avais évidemment le grand jeune collaborateur est rémunéré à un qualité de son dossier. Quitte à le déce- avantage de me trouver dans un envi- salaire relativement décent, même à voir. C’est le premier service qu’on peut ronnement, les « Golden Sixties », très l’époque, mais ne peut avoir de dos- rendre à un client. Les avocats ont fait favorable sur le plan économique avec siers personnels à l’exception des dos- les mêmes études qu’un juge et nous énormément d’investissements améri- siers pro deo qu’il a à traiter afin de sommes donc aussi aptes qu’un juge à cains en Belgique. remplir ses obligations de stage. Cela a apprécier la valeur d’un dossier. C’était, été une petite révolution au sein du bar- à l’époque, une conception assez nou- Comment sont nées et se sont dévelop- reau qui a été très peu acceptée à l’épo- velle du métier. C’est grâce à celle-ci pées vos associations ? que. Ce concept heurtait en effet, selon que j’ai été amené à développer une certains, le principe d’indépendance de clientèle d’affaires. Emile Verbruggen : Je n’ai jamais l’avocat. Cela a amené également constitué d’association. J’ai bien sûr des beaucoup de problèmes techniques Jean-Pierre de Bandt : Ce fut un choix collaborateurs mais ceux-ci ont la possi- assez difficiles et ardus à résoudre délibéré. Comme je l’ai déjà dit, j’ai eu bilité de traiter leurs propres dossiers comme la mention du collaborateur sur la chance de découvrir le métier dans pour autant qu’ils traitent les miens en le papier à en-tête, la mise à disposition une structure un peu différente de celles priorité. Mon cabinet s’est développé du collaborateur de cartes de visites. En LA CONFÉRENCE que l’on rencontrait habituellement à assez rapidement. Je me suis spécialisé ce qui concerne le développement en l’époque, avec une approche plus en droit de la construction à un moment tant que tel. Dès que j’ai senti que mon anglo-saxonne. Travailler de cette où Bruxelles s’est beaucoup développée cabinet commençait à « prendre », j’ai manière sous pavillon belge a été un sur le plan urbanistique. Cela a amené recherché un très bon fiscaliste parce énorme avantage. Nous pouvions en à la conclusion d’énormément de que je crois que l’aspect « corporate » effet rendre au client un service total : contrats et de litiges avec des architec- est toujours intimement lié à la fiscalité. conseiller et plaider. Je n’aime pas telle- tes, des entrepreneurs et des financiers. C’est comme cela que Jean-Pierre ment le titre de « cabinet d’affaires ». Je J’ai été ainsi, directement ou indirecte- Lagae nous a rejoints en 1973. Il était www.cjbb.be préfère « law firm » ou « corporate firm ». ment, mêlé aux projets qui ont abouti à alors conseil fiscal de la Fédération des A leur début, les cabinets d’affaires la construction et au financement de Entreprises de Belgique. Ensuite, comme n’étaient en effet pas très bien vus au plusieurs grandes tours à Bruxelles. nous nous sentions un peu hors barreau barreau de Bruxelles. On confondait les dans notre activité et que nous avions la avocats d’affaires avec les agents d’af- Jean-Pierre de Bandt : J’ai déjà insisté volonté ferme de nous y intégrer, nous faires. Les « law firms », telles que je les sur la structure de la « law firm ». La nous sommes associés avec Georges conçois, me semblent avoir deux carac- structure de notre cabinet est assez dif- Van Hecke. Nous formions à trois la N°2 P. 8
DOSSIER base d’un cabinet qui s’est développé treprise, de faire prendre conscience du faires. Quelle est votre position par ensuite. Un vrai roman d’amitié. Nous nombre d’heures consacré à telle ou rapport à cette demande de création avions en effet énormément d’atomes telle tâche. Cela lui donne une base d’un barreau à double vitesse ? N’y a- crochus. Cette grande communion a d’appréciation du travail de l’avocat t-il pas plus de points communs que de sans doute contribué aussi au succès de qui peut être utile. divergences entre avocats « tradition- notre association. nels » et « avocats d’affaires » ? On constate que les avocats, particu- Le monde du travail, le barreau en lièrement ceux appartenant au bar- Emile Verbruggen : Il n’existe aucune particulier, est-il devenu selon vous, reau d’affaires, s’impliquent de façon nécessité de créer un barreau à double plus dur et plus exigeant que vingt, générale moins, à tous les âges, dans vitesse me semble-t-il. trente, ou quarante ans de cela ou est- la vie du barreau (prix, Conférence du ce un mythe ? La pratique généralisée jeune barreau, conseil de l’Ordre, Jean-Pierre de Bandt : C’est une absur- du time-sheet n’est-elle pas in fine etc.). Faut-il le regretter ou est-ce l’évo- dité. Nos règles sont applicables à tou- contre-productive (surfacturation, lution normale des choses ? Quels tes les situations, barreau d’affaires ou remise en cause par les clients, aban- sont, le cas échéant, les remèdes pos- non. Cela me semble de la folie et, par don par certains grands cabinets sibles ? conséquent, totalement contre-indiqué. anglo-saxons) ? Emile Verbruggen : Je crois qu’il faut le Me de Bandt, vous appartenez à Emile Verbruggen : La profession d’avo- regretter dans la mesure où l’avocat fait l’Ordre néerlandais du barreau de cat a toujours exigé que l’on s’y consa- partie d’un Ordre, d’un club et qu’il faut Bruxelles mais connaissez également cre totalement. Je ne suis pas un qu’il s’intègre dans la vie quotidienne bien le barreau francophone. Voyez- enthousiaste du time-sheet parce que le de ce club dont il est un des membres. vous des différences dans l’approche critère du temps consacré n’est pas le Cela implique qu’il s’intéresse aux acti- des ordres par rapport au barreau seul à prendre en considération pour vités de l’Ordre, qu’il y prenne sa part. d’affaires ? évaluer le service rendu au client. C’est un sacrifice auquel il faut consen- tir. Il est donc dommage qu’il n’y ait Jean-Pierre de Bandt : Je me réjouis sur- Jean-Pierre de Bandt : Je crois que, plus de compétition pour être membre tout de la bonne collaboration entre les pour le jeune collaborateur d’au- du conseil de l’Ordre. C’est une évolu- deux barreaux. Les idées des uns se jourd’hui, le métier est beaucoup plus tion regrettable qui est sans doute due renforcent lorsqu’elles sont confrontées contraignant. Il est obligé, parce qu’il au fait qu’on exige des prestations de au jugement des autres. Il n’y a pas, à est bien rémunéré, de compléter des plus en plus importantes des avocats mon avis, de différence notoire entre les time-sheets. Il est contrôlé sur sa pro- dans le domaine des affaires. deux barreaux. J’étais un peu réservé ductivité. De plus en plus d’ailleurs, je au départ sur l’idée de la scission mais crois qu’on va vers des excès dans le Jean-Pierre de Bandt : Je ne partage je dois constater que, dans les faits, cela nombre d’heures minimum par an que pas cette opinion puisque, pour la pre- s’est passé relativement bien, sans trop les collaborateurs sont tenus de prester. mière fois, nous avons un président du de heurts, en tout cas vu de l’extérieur. Il y a, à cet égard, beaucoup plus de jeune barreau francophone qui fait par- Je crois qu’il s’agit plutôt d’une oppor- contraintes que de notre temps. Lorsque tie d’une grande structure et que le tunité de cross-fertilization des deux je compare ce que l’on exigeait de moi bâtonnier flamand fait partie d’une de barreaux. Ce que l’un fait de bien peut LA CONFÉRENCE quand j’ai débuté mon stage à Anvers ces structures. Notre association a être imité par l’autre. Il y a évidemment par rapport à ce que l’on attend connu quatre bâtonniers. Je crois néan- toujours des différences de sensibilité. aujourd’hui d’un collaborateur qui sort moins qu’il faudrait que les cabinets C’est indiscutable. Néanmoins, dans de l’Université, la différence est d’affaires continuent à encourager cet l’ensemble, il me semble que la collabo- énorme. La centaine d’associations acti- investissement dans le barreau. Les ration est bonne. ves à Bruxelles et la concurrence qui associés qui remplissent ces mandats existe entre elles amènent à faire sup- devraient pouvoir continuer à recueillir Outre vous-même, quels sont les avo- porter aux jeunes collaborateurs une normalement leurs parts bénéficiaires. cats qui ont, ces trente ou quarante www.cjbb.be charge de travail très importante. Je dernières années, marqué de leur crois aussi que l’on va vers des excès Des voix se sont élevées, à une épo- empreinte l’évolution du barreau d’af- dans le contrôle de la rentabilité. que, afin de créer deux barreaux dis- faires ? tincts, d’aucuns argumentant que les Pour ma part, sans vouloir le « sacrali- principes et règles actuels du barreau Jean-Pierre de Bandt : Au-delà de per- ser », je crois que le système du time- correspondaient insuffisamment aux sonnalités, je crois qu’il y a surtout eu sheet permet, dans la relation avec l’en- besoins et exigences du barreau d’af- SUITE PAGE 10 P. 9 N°2
DOSSIER SUITE DE LA PAGE 9 LES AVOCATS D’AFFAIRES une date historique. Celle de l’intégra- quer toutes les matières du droit. La der était une première défaite. Si l’on tion des cabinets étrangers au sein du législation est trop abondante. La pro- doit plaider, c’est que l’on n’est pas par- barreau. La décision a été fort difficile à fession d’avocat est de plus en plus venu à convaincre son client des lacu- prendre. Mais, incontestablement, des devenue un travail d’équipe. nes que peut présenter son dossier ou cabinets tels que Cleary Gottlieb et des bien son adversaire à qui l’on a soumis avocats comme Me Jan Meyers n’au- Jean-Pierre de Bandt : Il y a également les mêmes arguments que ceux que l’on raient jamais pu développer leur prati- une grande internationalisation. Tous va soumettre au juge. Cela a toujours que comme ils l’ont fait si ces cabinets les jours ou presque apparaissent de été ma philosophie et je ne l’ai jamais n’avaient pas rejoint le barreau. Cela a nouveaux domaines du droit. Le droit regretté. Cela n’est pas toujours bien été une révolution. Une preuve de de la concurrence ou le droit de l’éner- reçu par les clients mais c’est payant sur grande lucidité de notre barreau. gie ont pris, ces dernières années, des la distance. Plaider est au surplus un proportions très importantes. très grand luxe. Cela coûte cher. Cela Emile Verbruggen : Il ne faut pas oublier prend beaucoup de temps. Il faut faire que dans les années soixante, les « avo- En dehors du barreau, pourriez-vous face à tous les aléas de la procédure. cats » américains étaient de simples nous évoquer quelques-unes de vos J’ai donc toujours privilégié la concilia- conseillers juridiques et n’avaient pas autres passions ? tion à la procédure. accès aux tribunaux. Emile Verbruggen : Le ski, la musique Jean-Pierre de Bandt : Dans toute cette Comment définiriez-vous le barreau les arts et la joie de vivre intensément. évolution, ce qui me frappe c’est l’avan- d’affaires aujourd’hui et comment cée incroyable de l’utilisation de la lan- voyez-vous le barreau d’affaires belge Jean-Pierre de Bandt : L’après-ski gue anglaise. Lorsque j’ai commencé évoluer dans les dix prochaines (rires). Je m’investis aussi beaucoup ma carrière, je crois avoir été l’un des années ? dans la musique. Et, pour autant que seuls avocats avec Jacques de cela puisse passionner quelqu’un, je Liedekerke à pouvoir traiter des dossiers Jean-Pierre de Bandt : Comme l’entre- m’intéresse beaucoup aux problèmes en anglais. prise, il se globalise. Le cabinet d’affai- institutionnels. Notamment dans le res suit son client. Les cabinets de cadre du groupe Coudenberg. Et puis une deuxième constatation. demain devront continuer à avoir une Bruxelles est devenu véritablement et structure qui leur permettra de suivre Enfin, quelle question que nous ne incontestablement un centre mondial de leurs clients. La diversification des acti- vous avons pas posée auriez-vous sou- la pratique du droit grâce à cette politi- vités aussi est très importante. haité que l’on vous pose, pourquoi et que d’accueil des barreaux étrangers que nous auriez-vous répondu ? que j’ai déjà évoquée. Les autorités de Emile Verbruggen : On constate effecti- l’Ordre ont très bien réagi face au phé- vement une grande diversification. Il n’y Emile Verbruggen : Une question sur la nomène de l’internationalisation de la a plus de généralistes. Il n’est plus conception de l’exercice du métier. Je profession d’avocat. C’est très heureux concevable à l’heure actuelle de prati- suis toujours parti du principe que plai- et très profitable pour notre profession. Me Emile Verbruggen en bref… Me Jean-Pierre de Bandt en bref… LA CONFÉRENCE • Docteur en droit de l’Université • Facultés Universitaires N.D. de la Paix Catholique de Louvain (1946) Namur (Candidature en droit, 1953) • Avocat au barreau de Bruxelles depuis • Université Catholique de Louvain 1946 (Docteur en droit, 1956; Licence • Président de la Conférence du jeune Sciences Economiques, 1959; Licence barreau en 1963-64 Sciences Politiques et Sociales, 1961) • Membre du conseil de l’Ordre de 1964 à 1967 • Harvard Law School (LL.M., 1960) • Président des Grandes Conférences Catholiques de • Avocat au barreau de Bruxelles spécialisé en droit des www.cjbb.be 1970 à 1997 sociétés, fusions et acquisitions • Associé-fondateur Linklaters De Bandt • Auteur de nombreux livres et articles • Titulaire de nombreux mandats (Palais des Beaux-Arts, Ars Musica, Domo NV, Transparency International, entre autres, …) N°2 P. 10
DOSSIER L’AVIS D’UN AVOCAT D’AFFAIRES… MEMBRE DU CONSEIL DE L’ORDRE Après avoir effectué son stage chez Me Jacques De Gavre, en 1972, Me Jean-Louis Joris a effectué un LLM à l’Université du Michigan puis un stage auprès du prestigieux cabinet américain Cleary Gottlieb Steen & Hamilton à New York. Il a rejoint le bureau de Bruxelles comme collaborateur en 1976 avant d’en devenir l’un des associés en 1983. Il est également mem- bre du barreau de New York. Outre ses fonctions au conseil de l’Ordre, il est président de la commission « Liste E et B » et membre du groupe de travail cabinets internationaux du CCBE. Il est également président de l’Institut d’Etudes sur la Justice. Entre-temps, mon cabinet devenait, en guerre froide. Si, sur le plan individuel, 1991, la première association d’avo- nous avons toujours pu bénéficier de cats étrangers à rejoindre le barreau, l’estime et même de la sympathie de grâce en particulier à l’intervention des nombreux avocats bruxellois, c’est Bâtonniers Jakhian et De Ridder, dont je l’époque où, sur le plan institutionnel, salue ici la clairvoyance et le courage. l’ordre prenait des initiatives visant à interdire ces cabinets. Comment décririez-vous cette évolu- tion ? Suivra la détente des années 80, avec entre autres la création de la liste B, et Les premiers cabinets comprenant des enfin l’ouverture du barreau aux cabi- avocats étrangers qui ne pouvaient pas nets étrangers en 1991, comme je viens être inscrits au barreau s’installent à de l’évoquer. Bruxelles fin des années 50. Ils peuvent le faire grâce au fait que l’activité de La situation que nous connaissons conseiller juridique n’est pas réglemen- aujourd’hui à l’ordre français est carac- Pour un avocat du Barreau de tée. térisée par une très grande ouverture. Bruxelles, vous avez connu un par- cours peu habituel. La création de la CEE n’est évidemment Quelle est votre expérience au Conseil pas étrangère à cet intérêt pour de l’Ordre ? Ma carrière d’avocat reflète en effet Bruxelles. Ce qui était plus inattendu, l’évolution spectaculaire du barreau de c’est que, si ces cabinets s’y sont géné- J’ai tout d’abord été touché par la cha- Bruxelles dans ses relations avec les ralement installés pour pratiquer le droit leur de l’accueil que le bâtonnier et mes cabinets étrangers. européen de la concurrence, ils déve- collègues au conseil m’ont réservé. Je lopperont au début principalement une m’attendais à être reçu un peu comme Le 1er septembre 1976, je quittais le pratique de droit des affaires, pour une une bête curieuse. J’ai été au contraire barreau de Bruxelles, contraint et forcé, double raison : l’inaction de la immédiatement admis dans une équipe afin de pouvoir accepter l’offre de col- Commission Européenne en matière de dont je me permets de souligner les LA CONFÉRENCE laboration que m’avait faite le cabinet politique de la concurrence pendant les qualités humaines et professionnelles. Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, premières années du marché commun, auprès duquel j’allais faire ma carrière. et une demande pour des services juri- J’ai également été agréablement surpris Nos règles ne nous permettaient en effet diques d’un type nouveau, suite à l’im- par l’intérêt que porte l’Ordre pour tout pas à l’époque de collaborer en tant plantation de sociétés multinationales ce qui concerne l’international, dans un qu’avocat belge avec des avocats en Belgique provoquée précisément par grand esprit d’ouverture. A titre étrangers qui n’étaient pas et ne pou- la création du marché commun, à d’exemple, le conseil a passé son week- vaient pas être inscrits au barreau, laquelle le barreau ne pouvait à l’épo- end de réflexion annuel il y a quelques www.cjbb.be faute d’avoir la nationalité belge et que pas pleinement répondre. semaines. Les relations internationales d’être porteur d’un diplôme de droit de notre barreau étaient l’un des sujets belge. L’installation de ces cabinets sera majeurs qui y a été débattu. d’abord vue par le brreau avec une Trente ans plus tard, le 19 juin 2006, curiosité bienveillante. Vient ensuite, au Cette expérience a enfin renforcé ma j’étais élu par nos confrères au conseil cours des années 70, la période que conviction que les avocats des cabinets de l’ordre de ce même barreau. nous avons ressentie comme celle de la d’affaires et les autres exercent le même SUITE PAGE 12 P. 11 N°2
DOSSIER SUITE DE LA PAGE 11 LES AVOCATS D’AFFAIRES métier, quelles que soient les différences gers que l’ordre souffre actuellement. d’avocat, la prestation de services juri- de pratique, de taille ou d’organisation. L’ordre ne peut intégrer leurs préoccu- diques est devenue un marché, et un A chaque fois qu’un sujet difficile est pations dans ses travaux que si celles-ci marché important sur le plan économi- débattu, en matière de déontologie par remontent vers lui. Les efforts qui sont que. C’est en ces termes que certains exemple, je constate l’identité de vue et entrepris pour resserrer les liens avec barreaux étrangers, qui envient la place de sensibilité entre mes associés étran- ces confrères, en particulier au travers que notre barreau a acquise, voire gers et mes collègues du conseil. Ce de la Commission des Relations même les gouvernements des pays où sont fondamentalement les mêmes Internationales, veulent y remédier. ils sont établis, abordent la question de questions qui se posent, et si l’on réflé- l’internationalisation. chit en termes de finalité de notre pro- Quels sont les défis pour le barreau de fession et de sa raison d’être, sans Bruxelles que vous percevez sur le plan A Londres, à Paris, à New York et ail- arrière-pensées corporatistes, les international ? leurs, des stratégies sont développées. mêmes solutions s’imposent. Nous devons y être attentifs. Notre barreau, c’est une évidence, a une Quelles sont les relations que l’ordre place unique en raison du rôle de Le développement de nos relations avec entretient actuellement avec les avo- Bruxelles en tant que capitale de l’Europe. l’ordre néerlandais, avec lequel, sur le cats étrangers ? En adoptant la politique d’ouverture évo- plan international plus qu’ailleurs, une quée plus haut, il a pris juste à temps les collaboration apparaît comme essen- L’ordre me paraît extrêmement ouvert mesures nécessaires pour pleinement tielle, nos relations avec l’OBFG, au aux avocats étrangers et à leurs préoc- l’occuper. Les avocats bruxellois en ont sein duquel le barreau de Bruxelles, en cupations. Il vient par exemple de sou- largement profité, qu’ils travaillent dans raison de sa dimension internationale, mettre une proposition de règlement à des structures internationales, dont ils a sans doute des préoccupations uni- l’OBFG sur l’information que peut don- représentent souvent la majorité des ques à ce sujet, et la participation aux ner un avocat sur l’identité de ses clients membres à Bruxelles, ou plus spécifique- travaux du CCBE, avec lequel notre et les affaires qu’il traite. Ce règlement ment belges. Grâce entre autres aux barreau ne peut entretenir des relations vise à rencontrer les préoccupations des émulations et aux mouvements de colla- directes mais où des décisions de plus avocats pratiquant en Belgique dans un borateurs et d’associés qui sont suscités en plus importantes se prennent ayant contexte international, qui sont confron- par la présence des cabinets étrangers, la un impact certain sur la pratique inter- tés à des pratiques divergentes dans place de Bruxelles est devenue un centre nationale de ses membres, m’apparais- d’autres pays, affectant leur capacité à d’excellence pour la pratique du droit des sent comme des objectifs prioritaires se positionner pour obtenir certains affaires, principalement en droit commu- pour maintenir et développer la place types de dossiers. nautaire, mais pas uniquement. du barreau de Bruxelles sur le plan international. C’est peut-être d’une certaine indiffé- Quelles que soient les vues que l’on rence de la part de ses membres étran- puisse avoir sur l’évolution du métier A DAY IN A LIFE… (OU LA JOURNÉE TYPE D’UN COLLABORATEUR DANS UN CABINET D’AFFAIRES) LA CONFÉRENCE Toute ressemblance avec des faits réels serait purement fortuite et malencontreuse... 7h15 : Réveil, rien de particulier. lexique), et derniers messages envoyés des v-mails (voir lexique ci-dessous) Scènes de vie ordinaires. Fatigue. Petit nuitamment par un collaborateur puis nouvelle lecture, plus conscien- déjeuner. Les infos sur la Première. motivé. Un « Please call me asap » cieuse, des derniers mails. Naïve promesse de ramener des fraises (voir lexique) d’un associé. www.cjbb.be pour le dessert en rentrant. 8h45 : Café (gratuit ou payant (cher), 8h05 : Coup de fil à l’associé. Il vou- ça dépend des firmes…). Discussions 8h00 : Premier coup d’œil discret à lait connaître mon heure d’arrivée au avec les assistantes (surtout ne les appe- l’ami bberry (voir lexique ci-dessous) – bureau. Il essaiera d’être là relativement lez pas secrétaires). Lecture du FT (voir Quelques mails reçus de New-York au tôt également. lexique ci-dessous). cours de la nuit annonçant des deals N°2 P. 12 (voir lexique) concernant la firme (voir 8h30 : Arrivée au bureau. Ecoute 9h00 : Relecture d’un draft de term
DOSSIER sheet afférent au security package pour mails et 3 vmails en mon absence. de toutes les parties concernées. un stapled finance dans un LMBO (voir Lecture rapide, suivi et délégation ; lexique). Quelques corrections et envoi l’apprentissage de techniques de mana- 18h00 : Début du call. Intervention des du projet au banquier (voir lexique…ce gement efficaces est également essen- banquiers. Pression sur la touche ‘fer- n’est pas ce que vous pouvez imaginer). tielle dans un cabinet d’affaires… meture du micro’. Poursuite de la dis- cussion interne sur les vacances de ski. 9h45 : Appel d’un client qui souhaite 12h24 : Départ pour un léger lunch que nous l’assistions dans une nouvelle avec autre associé pour préparer un 18h47 : Fin de l’intervention des ban- opération. Première étape : coup de closing diner (lunch interne dans un quiers. Nous pouvons parcourir les téléphone à l’associé (qui précise direc- premier temps dont l’objectif est d’iden- pages du prospectus une à une. tement qu’il anticipera encore davan- tifier un endroit adéquat pour le vérita- tage son arrivée au bureau) et conflict ble closing diner) (voir lexique) 21h16 : Fin du call. Il faut maintenant check (voir lexique). préparer un nouveau mark-up du pros- 14h42 : Retour. Lecture attentive des pectus, de préférence pour demain 10h00 : Préparation d’un closing mails reçus et préparation du client’s matin, selon les souhaits du client. checklist (voir lexique) pour un finan- meeting (voir lexique) de 15h00. Impossible de refuser. Le stagiaire A cing devant se finaliser fin de la s’occupe des annexes, le stagiaire B de semaine. Coup de téléphone au client 15h00 : Client’s meeting. L’objectif est la traduction des annexes, le stagiaire C pour discuter du funds flow. de parcourir ensemble les reps & war- s’occupe de commander à manger, je ranties du projet de SPA reçu dans le m’occupe de la nouvelle version du 10h42 : Arrivée de l’associé. Réunion cadre d’une auction pour financial prospectus et l’associé s’occupe de la interne sur le funds flow, sur le restau- sponsor (voir lexique). Le client doit relire, après une bonne nuit de som- rant d’hier soir, sur la stratégie du cabi- remettre une offre dans une semaine, meil, le lendemain matin. net, sur ma vie de couple, sur ses accompagnée d’un mark-up du projet vacances de ski la semaine prochaine, de SPA. 01h34 : Retour à la maison. Mes invités sur l’understaffing de la firme (voir lexi- sont toujours là, mais ils ne m’ont que), sur l’absence de gouvernement, 17h43 : Fin de la réunion. Petite heureusement pas attendu pour manger ; sur cette maison qu’il ne se décide pas pause et debriefing avec associé avant amoureuse peu satisfaite de mon à acheter, sur nos fees trop faibles… un conference call (voir lexique) à absence. Scènes de vie ordinaires… 18h00 au cours duquel un projet de 11h56 : Fin de la réunion interne. 48 prospectus doit être discuté en présence Lexique « draft/term sheet/security package/ « fees » : honoraires des avocats d’af- stapled finance/LMBO » : Ca vous inté- faires. Franchement trop bas au regard « bberry » : appareil permettant resse vraiment ? de ceux des banquiers, beaucoup trop d’avoir accès à ses mails à n’importe élevés pour les autres avocats quel endroit, à n’importe quel moment. « banquier » : banquier d’affaire. Les Véritable cauchemar pour certains mails des plus jeunes d’entre eux vous « closing checklist » : liste reprenant couples… parviennent à toute heure du jour et de l’ensemble des étapes en vue de finali- LA CONFÉRENCE la nuit, samedi et dimanche compris. ser un deal (le closing). Mode d’emploi « deal » : projet/dossier/cas…tout ce Rôle central au cours d’un deal. Fees du closing. qui fait travailler. faisant souvent l’objet de remarques envieuses de la part des lawyers. « understaffing » : manque de collabo- « la firme » : le cabinet rateurs au sein d’une entreprise. « conflict check » : vérification de la Situation – chronique dans laquelle se « v-mail » : message vocal, moyen de possibilité d’intervenir pour un client trouvent souvent de nombreux cabinets communication ordinaire dans une dans une nouvelle opération, au d’affaires. www.cjbb.be firme anglo-saxonne. regard de conflits d’intérêts potentiels au sein de la firme ; le terme « conflit « closing diner » : bombance entre per- « FT » : Financial Times, référence du d’intérêt » prends alors toute sa signifi- sonnes de bonne compagnie ; étape business lawyer, équivalent de la DH cation et montre qu’il peut interpréter ultime absolument nécessaire en vue de des pénalistes de manière très large… célébrer la clôture d’un deal. SUITE PAGE 14 P. 13 N°2
DOSSIER SUITE DE LA PAGE 13 LES AVOCATS D’AFFAIRES « client’s meeting » : réunion avec un Lecture de week-end pour de nom- 5% du temps pour un stagiaire, 30% client, qui nécessite le port d’une cra- breux lawyers. pour un collaborateur junior, 50% pour vate, par opposition aux internal mee- un collaborateur senior et 80% pour un ting et aux drafting ou negotiation ses- « data room » : littéralement, chambre partner sions de données. Ensemble d’informations et de documents comptables, finan- « Trainee » : stagiaire/esclave « reps & warranties/auction/financial ciers, commerciaux, juridiques… rela- sponsor » : vous en saurez plus dans le tifs à un business devant être cédé pou- « Associate » : collaborateur, ou (utili- prochain numéro de la Conférence vant être examinées par le candidat sateur ponctuel d’) esclave consacré au « Private Equity ». Si vous repreneur et ses conseillers. Décrire – ne pouvez attendre, envoyez-moi vos voire traduire – les documents d’une « ASAP » : maintenant questions par mail. data room constitue souvent une acti- vité élémentaire pour de nouveaux sta- « Get it done » : tais-toi « IM » : Information Memorandum. giaires de cabinets d’affaires. Document préparé par les banquiers « prospectus » : cauchemar qui vise à décrire un business devant « conference call » : conférence télé- être vendu aux candidats repreneurs. phonique. Dans un cabinet d’affaires, « robe » : vêtement de femme Merci à Me Nicolas Dupont d’avoir l’année judiciaire 2003-2004, Me la banque Goldman Sachs. Après quel- accepté de rédiger cette présentation Nicolas Dupont a effectué son stage ques mois passés à découvrir de la journée-type d’un collaborateur chez Stibbe à Bruxelles avant de rejoin- l’Amérique du Sud, il a retrouvé le bar- de cabinet d’affaires et ce lexique bien dre Londres pour y goûter à la vie exal- reau de Bruxelles. Il est actuellement utile. Délégué des stagiaires durant tante de banquier d’affaires auprès de collaborateur au cabinet White & Case. ANONYMOUS LAWYER cabinet d’affaires de Los Angeles, il vit dog’s accidents don’t cost the firm au bureau, maltraite stagiaires et colla- money. I should hire my dog. » borateurs et pose, sur le monde (juridi- que) effrayant qui l’entoure un regard Sexiste, cynique, scandaleux et sur- grinçant. payé, ses chroniques d’obsédé d’heures facturables (675 dollars de l’heure tout Morceaux choisis : de même) dépeignent comment perdre ses affects et son âme dans une grande « He asked me what my favorite thing ville, au sein d’un grand cabinet en sor- LA CONFÉRENCE about the firm was. I told him it was the tant d’une grande université. way everyone was so nice to me after my nervous breakdown. They only Anonymous Lawyer déteste les collabo- made me work 6 days that week, and rateurs qui quittent le bureau avant even let me grab a quick lunch that minuit et constate sans gravité qu’en ne Friday. » voyant plus ses enfants, ils sont amenés à le détester. Et lui, du coup à éviter de « Anonymous Dog urinated on the car- les croiser. pet this morning. He’s supposed to be www.cjbb.be trained not to do that. I rubbed his nose Qui est-il ? On se l’est longtemps in it, just like I do with the associates. demandé. L’auteur d’Anonymous Il manque aussi bien les dîners de son They’re supposed to be trained to do Lawyer, ce blog portant alors terrible- épouse que la naissance de son fils. good legal work, but it doesn’t always ment bien son nom, a longtemps été le happen. They’re constantly having acci- centre de spéculations et le lieu privilé- Otage de son salaire scandaleux et de dents. Not finding the right cases, not gié de nombreuses confessions. Des son titre ronflant d’associé d’un grand making the right arguments. At least the milliers de personnes, dont probable- N°2 P. 14
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