LA LISTE HOSPITALIÈRE NEUCHÂTELOISE - NE.ch
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APPEL D'OFFRES
DU DÉPARTEMENT DES FINANCES
ET DE LA S ANTÉ
CONCERNANT
LA LISTE HOSPITALIÈRE
NEUCHÂTELOISE
POUR LES ANNÉES 2016 ET SUIVANTES
DOMAINE DES SOINS AIGUS SOMATIQUES
DU 9 FÉVRIER 2015
CH-2000 NEUCHÂTEL RUE JACQUES-LOUIS-DE-POURTALES 2
TÉL. 032 889 62 00 FAX 032 889 60 70 SERVICE.SANTEPUBLIQUE@NE.CH WWW.NE.CHTABLE DES MATIÈRES
1 Introduction .....................................................................................................................3
1.1 Rappel du processus de planification hospitalière ....................................................3
1.2 Synthèse de l'évaluation des besoins .......................................................................3
1.3 Conditions-cadres ....................................................................................................4
2 Appel d'offres ..................................................................................................................6
2.1 Démarche ................................................................................................................6
2.2 Mandats de prestations ............................................................................................7
3 Informations à communiquer par le soumissionnaire .....................................................12
3.1 Informations sur l'institution ....................................................................................12
3.1.1 Informations générales ....................................................................................12
3.1.2 Informations administratives ............................................................................13
3.1.3 Informations financières et en matière d'économicité ......................................14
3.1.4 Informations organisationnelles et statistiques d'activité ..................................16
3.2 Engagements de l'institution ...................................................................................18
3.3 Informations spécifiques aux mandats de prestations ............................................18
3.3.1 Indications sur la disponibilité des médecins spécialistes nécessaires ............18
3.3.2 Exigences pour le service des urgences .........................................................19
3.3.3 Exigences concernant les unités de soins intensifs .........................................21
3.3.4 Exigences concernant les coopérations ..........................................................21
3.3.5 Exigences concernant le Tumor Board (TUB) .................................................22
3.3.6 Autres exigences.............................................................................................23
3.3.7 Exigences concernant le groupe de prestation GEBH Maisons de naissance
ème
(dès 37 semaine) ......................................................................................................23
3.3.8 Paquet de base et Paquet de base programmé ..............................................24
3.4 Mandats de prestations sollicités ............................................................................27
3.4.1 Pédiatrie et chirurgie pédiatrique .....................................................................27
3.4.2 Médecine gériatrique aiguë .............................................................................28
3.5 Déclaration sur l'honneur........................................................................................29
4 Élaboration de la liste hospitalière .................................................................................31
5 Annexes ........................................................................................................................32
-2-1 INTRODUCTION
1.1 Rappel du processus de planification hospitalière
En application des dispositions fédérales (loi fédérale sur l'assurance-maladie – LAMal) et
cantonales (loi de santé – LS) en la matière, le Conseil d'Etat a décidé d'élaborer une
nouvelle planification hospitalière pour la période portant de 2016 à 2022 et d'arrêter une
nouvelle liste hospitalière entrant en vigueur au 1er janvier 2016 portant sur la même période.
Se basant sur les trois phases principales prévues dans les dispositions de l'Ordonnance sur
l'assurance-maladie (OAMal, art. 58b), le Conseil d'Etat a pris l'option d'organiser ses
travaux de planification en trois étapes principales, décrites dans la Figure 1 ci-dessous, à
savoir:
Figure 1: Processus de planification hospitalière neuchâteloise 2016
Etape 1: Etape 2: Etape 3:
Evaluation des besoins Définition des Elaboration de la liste
en soins hospitaliers conditions-cadres et des hospitalière cantonale et
stationnaires de la mandats de prestations attribution des mandats
population de prestations
La première étape a pour objectif de prévoir les besoins en soins hospitaliers stationnaires
de la population. La deuxième vise à déterminer les conditions-cadres liées à la liste
hospitalière, c’est-à-dire les critères à respecter pour qu’un établissement puisse figurer sur
la liste hospitalière et se voir attribuer des mandats de prestations, conformément à l'art. 83a
LS. Ces deux étapes sont aujourd'hui réalisées et présentées dans deux rapports du Conseil
d'Etat concernant la planification hospitalière, un premier portant sur l'évaluation des
besoins, du 29 octobre 2014, et un second portant sur les conditions-cadres, du 17
décembre 2014.
Pour réaliser la troisième étape qui consiste en l’élaboration de la liste hospitalière, le
Conseil d'Etat a souhaité procéder à un appel d’offres public de manière à assurer une
équité de traitement pour l'ensemble des hôpitaux et maisons de naissance désirant figurer
sur la liste hospitalière neuchâteloise. Le présent document décrit ce processus d'appel
d'offres et les attentes de l'Etat en la matière.
1.2 Synthèse de l'évaluation des besoins
Dans le cadre de la réalisation de l'étape 1 du processus de planification hospitalière, soit
l'évaluation des besoins en soins hospitaliers stationnaires de la population, certaines
décisions ont été prises et certaines hypothèses posées ayant un impact sur la suite du
processus. Dans le domaine des soins somatiques aigus, il s'agit en particulier des éléments
suivants:
Les données de la statistique médicale 2012 de l'Office fédéral de la statistique
(OFS) sont utilisées comme données de référence.
-3- Le regroupement des prestations s'effectue selon le modèle de groupes de
prestations pour la planification hospitalière 1 (GPPH), ou Spitalplanungs-
Leistungsgruppen (SPLG) en allemand, dont l'utilisation a été recommandée par la
Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS). Ce modèle
répartit les cas en 25 domaines de prestations (voir Tableau 1 au chapitre 2.2), eux-
mêmes subdivisés en 126 groupes de prestations (voir rapport sur l'évaluation des
besoins), permettant de disposer d'une structure plus simple que le catalogue
SwissDRG qui comprend plus de 1000 positions, tout en offrant un degré de
différenciation des prestations relativement élevé.
Pour la projection des besoins en soins hospitaliers, le Conseil d'Etat tient compte de
l'évolution démographique et de l'évolution de la prise en charge. Il pose notamment
les hypothèses suivantes: certaines prestations chirurgicales donnant aujourd'hui lieu
à une prise en charge stationnaire (hospitalisation) seront à futur réalisées en
ambulatoire; certaines hospitalisations non justifiées ou réhospitalisations pourront
être évitées à l'avenir.
En 2012, ce sont 22’129 prestations hospitalières qui ont été fournies à la population
neuchâteloise dans le domaine des soins somatiques aigus. A l'horizon 2022, le Conseil
d'Etat considère que ce besoin devrait rester à peu près stable (entre 22’231 et 22’612), la
baisse du nombre de cas liée à l'évolution de la prise en charge venant contrebalancer
l'augmentation consécutive à l'évolution démographique.
Ces besoins correspondent aux besoins globaux de la population neuchâteloise. Il
conviendra encore d'identifier plus spécifiquement ceux relevant de l'assurance obligatoire
des soins et, parmi ceux-ci, ceux devant être couverts par la liste hospitalière. Cette analyse
sera effectuée notamment sur la base des réponses au présent appel d'offres.
1.3 Conditions-cadres
Dans le cadre de l'élaboration de la liste hospitalière 2016 – 2022, le Conseil d'Etat a adopté,
en date du 17 décembre 2014, un arrêté fixant les conditions à remplir par un hôpital pour
pouvoir figurer sur la liste hospitalière cantonale pour les années 2016 et suivantes
accompagné de son rapport explicatif Rapport sur la planification hospitalière neuchâteloise
2016 – 2ième partie :conditions-cadres, qui définit une série de critères à remplir par les
hôpitaux pour figurer sur ladite liste et se voir octroyer des mandats de prestations. Ces deux
documents accompagnent le présent document d'appel d'offre et sont disponibles sur le site
www.ne.ch/santepublique > Hôpitaux et institutions psychiatriques > Planification hospitalière
en cours d'élaboration.
Le Conseil d'Etat entend ainsi garantir une analyse transparente et un traitement équitable
de l'ensemble des hôpitaux et maisons de naissance publics, subventionnés et privés lors de
l'ultime étape du processus de planification hospitalière que constituent l'établissement de la
liste hospitalière cantonale et l'octroi des mandats de prestations aux hôpitaux.
Dans cet arrêté, il a retenu trois types de critères:
des critères impératifs (art. 2) que tous les fournisseurs de prestations concernés
par le processus de planification hospitalière (hôpitaux, cliniques et maisons de
1
Toutes les informations relatives au modèle GPPH se trouvent sur le site internet de la CDS:
www.gdk-cds.ch > Thèmes > Planification hospitalière > Groupes de prestations pour la planification
hospitalière (GPPH) Soins somatiques aigus.
-4-naissance) doivent remplir pour pouvoir participer à la procédure d'octroi, notamment
l'existence d'une autorisation d'exploiter et le respect d'exigences médicales
permettant d'assurer une qualité adéquate des prestations ;
des conditions générales (art. 3) que les fournisseurs de prestations doivent
s'engager à respecter s'ils se voient confier un mandat de prestations, notamment la
participation à l'effort de formation, le respect de certaines règles de transparence ou
l'application de conditions de travail spécifiques.
des critères d'adjudication (art. 4) qui doivent permettre au Conseil d'Etat
d'effectuer un choix définitif pour l'octroi des mandats parmi les fournisseurs de
prestations remplissant les critères impératifs et s'engageant sur les conditions
générales, lorsque l'offre est supérieure aux besoins planifiés, notamment
l'économicité et la qualité des prestations ou l'accès aux traitements.
Par ailleurs, afin de garantir un accès équitable à tous les hôpitaux2, cliniques et maisons de
naissance du pays, le Conseil d'Etat a pris l'option de mettre au concours les mandats de
prestations qu'il juge nécessaires pour assurer la couverture des besoins de sa population
par le biais d'un appel d'offres public. Les dossiers seront évalués sur la base des
conditions-cadres définies ci-dessus. La procédure et les demandes relatives à cet appel
d'offres sont présentées ci-après.
2
universitaires et non-universitaires.
-5-2 APPEL D'OFFRES
2.1 Démarche
Afin de respecter le principe de concurrence prescrit par la LAMal depuis le 1er janvier 2009
dans le cadre de la planification hospitalière, le Conseil d'Etat a privilégié la voie de l'appel
d'offres pour l'octroi des mandats de prestations hospitaliers qui doivent lui permettre
d'assurer la couverture des besoins de la population neuchâteloise entre 2016 et 2022. Les
règles ci-dessous sont fixées dans le cadre de cet appel d'offres. La législation sur les
marchés publics n'est pas applicable dans le cas présent.
Chaque institution soumet un dossier complet par domaine d'activité pour lequel il entend
soumissionner, à savoir les soins aigus somatiques, la réadaptation et/ou la psychiatrie. Les
informations demandées et questions posées aux institutions, ainsi que les documents à
fournir sont présentées au chapitre 3.
Un établissement qui souhaite postuler pour un mandat de prestations devra fournir un
dossier complet se composant:
- du fichier Excel Appel d'offres_Soins aigus dûment rempli et signé;
- des documents à fournir précisés dans le fichier Appel d'offres_Soins aigus.
Le délai de réponse est fixé au mardi 7 avril 2015. Pour cela, les étapes ci-dessous sont à
suivre :
1. Télécharger sur le site Internet du canton de Neuchâtel (http://www.ne.ch/santepublique
> Hôpitaux et institutions psychiatriques > Planification hospitalière en cours
d'élaboration) le fichier Appel d'offres_Soins aigus.pdf correspondant du domaine
d'activité.
2. Contacter le Service cantonal de la santé publique, Madame Airelle Buff,
airelle.buff@ne.ch, afin d'obtenir le fichier Appel d'offres_Soins aigus.xlsm3 ainsi que, au
besoin, un exemplaire du CD-Rom contenant la version du groupeur GPPH (version 4.0),
nécessaires pour soumettre votre dossier d'offres (voir chapitre 2.2). Pour l'obtention du
CD-Rom, un contrat d'engagement, disponible sur le site Internet
(http://www.ne.ch/santepublique > Hôpitaux et institutions psychiatriques > Planification
hospitalière en cours d'élaboration), doit être préalablement rempli, signé et renvoyé au
Service cantonal de la santé publique, Madame Airelle Buff.
3. Remplir le fichier en suivant la marche à suivre (voir à ce sujet l'onglet 1 du fichier et
explications du chapitre 3 du présent rapport) et rassembler les documents à fournir
demandés dans le fichier Appel d'offres_Soins aigus.xlsm.
4. Renvoyer :
un dossier complet en format papier au Service cantonal de la santé publique,
Madame Airelle Buff, Rue J.-L. Pourtalès 2, 2000 Neuchâtel.
un dossier complet en format informatique, à savoir le fichier Appel d'offres_Soins
aigus et l’ensemble des documents de preuve:
- soit sur un support de données électroniques à l'adresse mentionnée ci-avant;
- soit par courriel à l'adresse: airelle.buff@ne.ch.
3
Ce fichier contient des macros.
-6-Le dossier doit être rempli de manière véridique. Pour toute question, vous pouvez vous
adresser à Mme Airelle Buff, airelle.buff@ne.ch, 032 889 52 04.
A réception du dossier complet, le Service cantonal de la santé publique enverra un courrier
électronique accusant la bonne réception du dossier. Nous nous réservons le droit de
demander des informations et documents complémentaires attestant les informations
communiquées ou de (faire) procéder à des vérifications in situ.
2.2 Mandats de prestations
Les mandats de prestations décrits ci-après sont soumis dans le cadre du présent appel
d'offres.
Il est précisé qu'un mandat de prestations oblige l'établissement de fournir toutes les
prestations contenues dans le mandat, en tout temps et pour tous les patients. Cela signifie,
que l'institution doit disposer en tout temps du personnel qualifié et de l'infrastructure
médico-technique permettant d'offrir toutes les prestations définies dans le mandat de
prestations. Une limitation des prestations au sein d'un groupe de prestations n'est pas
autorisée. Ainsi, nous demandons aux établissements de ne postuler que pour les
prestations qu'ils sont en mesure d'offrir de façon pérenne.
Avec le passage à la planification hospitalière liée aux prestations, les établissements de
soins aigus se voient attribuer des mandats de prestations portant spécifiquement sur des
prestations. Pour ce faire, la Direction de la santé du canton de Zürich a élaboré avec l'aide
de plus de 100 spécialistes et en collaboration avec la Direction de la santé publique et de la
prévoyance sociale du canton de Berne, un concept de groupes de prestations (incluant
environs 125 groupes de prestations) pour les soins somatiques aigus (GPPH- groupes de
prestations pour la planification hospitalière), recommandé par la CDS. Le groupeur GPPH,
version 4.0 (version 2015.1; valable dès le 1er janvier 2015), est utilisée pour le présent appel
d'offres dans le domaine des soins aigus.
Les différents groupes de prestations, que vous trouverez ci-dessous, divergent en partie
des groupes présentés dans le cadre de l'analyse des besoins4. Ces groupes de prestations
sont liés hiérarchiquement au sein de chaque domaine au moyen d’un sigle. Ainsi, le groupe
de prestations chirurgie viscérale, désigné par le sigle VIS1, forme la base des autres
groupes qui y sont rattachés (VIS1.1 à VIS1.5).
Le paquet de base (BP) et le paquet de base programmé sont le fondement de tous les
autres groupes de prestations. Le BP comprend toutes les prestations médicales et
chirurgicales qui ne font pas partie des groupes de prestations spécialisés. Le PB constitue
la base pour tous les hôpitaux disposant d'un service des urgences et il est, pour eux,
obligatoire. Le paquet de base programmé (BPE) comprend les prestations de soins de base
des groupes de prestations programmés pour lesquels l'hôpital dispose d'un mandat.
Les informations détaillées concernant les codes diagnostiques (CIM) et les codes
d'opération (CHOP) constituant chaque groupe de prestations se trouvent sur le site Internet
de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS),
http://www.gdk-cds.ch > Thèmes > Planification hospitalière > Groupe de prestations pour la
4
Les groupes de prestations KINM, KINC, KINB, GER, PAL et AVA n'on pas été identifiés en tant que
tel dans les travaux relatifs à l'évaluation des besoins.
-7-planification hospitalière (GPPH) soins somatiques aigus. Tous les groupes de prestations
sont définis de manière univoque en se fondant sur les codes de diagnostic (CIM) et de
traitement (CHOP) ou les SwissDRG.
Il est précisé que les mandats de prestations pour les groupes de prestations comprenant la
mention "(CIMHS5)" relèvent de la planification de la médecine hautement spécialisée. Ils
sont attribués à un niveau supracantonal par l'organe de décision MHS6 et ne sont dès lors
pas soumis dans le cadre du présent appel d'offres.
Il est à souligner que les soins palliatifs de base font fondamentalement partie des soins de
base de tous les hôpitaux de soins aigus. Seuls les patients pour qui un traitement palliatif
spécifique est indiqué doivent être pris en charge médicalement dans un centre de
compétence en soins palliatifs. Le présent appel d'offres dans le domaine des soins aigus
n'entend pas traiter de la planification de soins palliatifs spécifiques.
Tableau 1: Groupes de prestations du secteur des soins somatiques aigus
Domaines de prestations Groupes de prestations
Sigle Désignations
Paquet de base BP Paquet de base
Paquet de base programmé BPE Paquet de base programmé
Dermatologie DER1 Dermatologie (y c. vénéréologie)
DER1.1 Oncologie dermatologique
DER1.2 Affections cutanées graves
DER2 Traitement des plaies
Oto-rhino-laryngologie HNO1 Oto-rhino-laryngologie(chirurgie ORL)
HNO1.1 Chirurgie cervico-faciale
HNO1.1.1 Interventions ORL complexes (chirurgie tumorale
interdisciplinaire)
HNO1.2 Chirurgie élargie du nez et des sinus
HNO1.2.1 Chirurgie élargie du nez et des sinus avec ouverture de la
dure-mère (chirurgie interdisciplinaire de la base du
crâne)
HNO1.3 Chirurgie de l'oreille moyenne (tympanoplasie, chirurgie
mastoïdienne, ossiculoplastie y c. chirurgie stapédienne)
HNO1.3.1 Chirurgie élargie de l'oreille interne et/ou ouverture de la
dure-mère
HNO1.3.2 Implants cochléaires (CIMHS)
HNO2 Chirurgie de la thyroïde et des parathyroïdes
KIE1 Chirurgie maxillaire
Neurochirurgie NCH1 Neurochirurgie crânienne
NCH1.1 Neurochirurgie spécialisée
NCH2 Neurochirurgie spinale
NCH3 Neurochirurgie périphérique
Neurologie NEU1 Neurologie
NEU2 Tumeur maligne secondaire du système nerveux
NEU2.1 Tumeur primaire du système nerveux (sans patients
palliatifs)
NEU3 Maladies cérébrovasculaires
NEU3.1 Maladies cérébrovasculaires avec stroke unit (CIMHS)
NEU4 Epileptologie: diagnostic complexe
5
Convention intercantonal pour la médecine hautement spécialisée.
6
Pour plus d'informations, consulter www.gdk-cds.ch > médecine hautement spécialisée.
-8-NEU4.1 Epileptologie: traitement complexe
Ophthalmologie AUG1 Ophtalmologie
AUG1.1 Strabologie
AUG1.2 Orbite, Paupières, Voies lacrimales
AUG1.3 Chrirugie spécialisée du segment antérieur
AUG1.4 Cataracte
AUG1.5 Affections du corps vitré/de la cornée
Endocrinologie END1 Endocrinologie
Gastroentérologie GAE1 Gastroentérologie
GAE1.1 Gastroentérologie spécialisée
Chirurgie viscérale VIS1 Chirurgie viscérale
VIS1.1 Interventions majeures sur le pancréas (CIMHS)
VIS1.2 Interventions majeures sur le foie (CIMHS)
VIS1.3 Chirurgie de l'œsophage (CIMHS)
VIS1.4 Chirurgie bariatrique
VIS1.4.1 Chirurgie bariatrique spécialisée (CIMHS)
VIS1.5 Interventions sur le bas rectum (CIMHS)
Hématologie HAE1 Lymphomes agressifs et leucémies aiguës
HAE1.1 Lymphomes très agressifs et leucémies aiguës avec
chimiothéraphie curative
HAE2 Lymphomes indolents et leucémies chroniques
HAE3 Affections myéloprolifératives et syndromes
myélodysplasiques
HAE4 Transplantation autologue de cellules souches
hématopoïétiques
HAE5 Transplantation allogénique de cellules souches
hématopoïétiques (CIMHS)
Vaisseaux GEF1 Chirurgie vasculaire périphérique (artérielle)
ANG1 Interventions sur les vaisseaux périphériques (artérielles)
GEF2 Chirurgie des vaisseaux intra-abdominaux
ANG2 Interventions sur les vaisseaux intra-abdominaux
GEF3 Chirurgie carotidienne
ANG3 Interventions sur la carotide et les vaisseaux
extracrâniens
GEF4 Chirurgie vasculaire des vaisseaux intracrâniens
(interventions électives, excl. AVC)
ANG4 Interventions sur les vaissaux intracrâniens (interventions
électives, excl. AVC)
RAD1 Radiologie interventionnelle (ou seulement diagnostique
pour les vaisseaux)
Cœur HER1 Chirurgie cardiaque simple
HER1.1 Chirurgie cardiaque et chirurgie vasculaire avec machine
cœur-poumons (sans chirurgie coronarienne)
HER1.1.1 Chirurgie coronarienne (PAC)
HER1.1.2 Chirurgie cardiaque congénitale complexe
HER1.1.3 Chirurgie et interventions de l'aorte thoracique
HER1.1.4 Chirurgie de la valve aortique
HER1.1.5 Chirurgie de la valve mitrale
KAR1 Cardiologie (y c. stimulateur cardiaque)
KAR1.1 Cardiologie interventionnelle (interventions
coronariennes)
KAR1.1.1 Cardiologie interventionnelle (interventions spéciales)
KAR1.2 Electrophysiologie (ablations)
KAR1.3 Défibrillateur implantable (ICD) / Pacemaker
biventriculaire (CRT)
-9-Néphrologie NEP1 Néphrologie (défaillance rénale aiguë et insuffisance
rénale chronique terminale)
Urologie URO1 Urologie sans titre de formation approfondie ‘Urologie
opératoire'
URO1.1 Urologie avec titre de formation approfondie ‘Urologie
opératoire'
URO1.1.1 Prostatectomie radicale
URO1.1.2 Cystectomie radicale
URO1.1.3 Chirurgie complexe des reins (néphrectomie pour tumeur
et résection partielle du rein)
URO1.1.4 Surrénalectomie isolée
URO1.1.5 Plastie reconstructive de la jonction pyélo-urétérale
URO1.1.6 Plastie reconstructive de l’urètre
URO1.1.7 Implantation d’un sphincter urinaire artificiel
URO1.1.8 Néphrostomie percutanée avec fragmentation de calculs
Pneumologie PNE1 Pneumologie
PNE1.1 Pneumologie avec assistance ventilatoire spéciale
PNE1.2 Evaluation avant ou status après transplantation
PNE1.3 Mucoviscidose
PNE2 Polysomnographie
Chirurgie thoracique THO1 Chirurgie thoracique
THO1.1 Néoplasmes malins du système respiratoire (résection
curative par lobectomie / pneumonectomie)
THO1.2 Chirurgie du médiastin
Transplantations TPL1 Transplantations cardiaques (CIMHS)
TPL2 Transplantations pulmonaires (CIMHS)
TPL3 Transplantations hépatiques (CIMHS)
TPL4 Transplantations pancréatiques (CIMHS)
TPL5 Transplantations rénales (CIMHS)
TPL6 Transplantations intestinales
TPL7 Transplantation de rate
Orthopédie BEW1 Chirurgie de l'appareil locomoteur
BEW2 Orthopédie
BEW3 Chirurgie de la main
BEW4 Arthroscopie de l'épaule et du coude
BEW5 Arthroscopie du genou
BEW6 Reconstruction de membres supérieurs
BEW7 Reconstruction de membres inférieurs
BEW8 Chirurgie de la colonne vertébrale
BEW8.1 Chirurgie spécialisée de la colonne vertébrale
BEW9 Tumeurs osseuses
BEW10 Chirurgie du plexus
BEW11 Réimplantations
Rhumatologie RHE1 Rhumatologie
RHE2 Rhumatologie interdisciplinaire
Gynécologie GYN1 Gynécologie
GYN1.1 Néoplasmes malins de la vulve et du vagin
GYN1.2 Néoplasmes malins du col de l’utérus
GYN1.3 Néoplasmes malins du corps utérin
GYN1.4 Néoplasmes malins de l’ovaire
GYN2 Néoplasmes malins de la glande mammaire
PLC1 Interventions liées à la transsexualité
- 10 -Obstétrique GEBH Maisons de naissance (à partir de la 37e sem.)
GEB1 Soins de base en obstétrique (à partir de la 34e semaine
et >= 2000g)
GEB1.1 Obstétrique (à partir de la 32e semaine et >= 1250g)
GEB1.1.1 Obstétrique spécialisée
Nouveau-nés NEO1 Soins de base aux nouveau-nés (dès âge gestationnel 34
0/7 SA et PN 2000g)
NEO1.1 Néonatologie (dès âge gestationnel 32 0/7 SA et PN
1250g)
NEO1.1.1 Néonatologie spécialisée (dès âge gestationnel 28 0/7 SA
et PN 1000g)
NEO1.1.1.1 Néonatologie très spécialisée (âge gestationnel3 INFORMATIONS À COMMUNIQUER PAR LE SOUMISSIONNAIRE
Diverses informations sont demandées en réponse au présent appel d'offres. Ces demandes
ont pour but de nous permettre de vérifier que les critères impératifs sont bien remplis et que
les engagements relatifs aux conditions générales fixées par le Conseil d'Etat sont bien pris.
Elles doivent en outre nous permettre de procéder à l'adjudication des mandats sur la base
des critères y relatifs lorsque l'offre de plusieurs prestataires dépasse les besoins identifiés
dans le domaine considéré. Des moyens de preuve sont demandés pour certaines
questions.
Certaines informations, qu'elles soient administratives, financières ou organisationnelles ont
trait à l'institution dans son ensemble. D'autres portent plus spécifiquement sur les mandats
de prestations sollicités dans le cadre du présent appel d'offres. Dans ce chapitre, sont
présentées les informations à communiquer par le soumissionnaire. Celles-ci devront être
renseignées dans le fichier Excel Appel d'offres_Soins aigus par l’établissement qui sollicite
un mandat de prestations. Le type de réponse souhaitée 7 est précisé quand cela paraît
opportun et des moyens de preuves sont exigés à l'appui de certaines informations. Les
cases jaunes constituent les cases de réponse, les autres cases étant protégées. Une case
jaune laissée vide sera interprétée comme une réponse négative.
Le chapitre 3.1 détaille les demandes d'informations ayant trait à l'institution et regroupées
dans les onglets 3, et 4.1-4.3 du fichier Appel d'offres_Soins aigus.
Le chapitre 3.2 explicite les engagements formellement à prendre par les établissements
conformément aux conditions générales de l'Arrêté du 17 décembre 20148, dans l'onglet 4.4
du fichier Appel d'offres_Soins aigus.
Le chapitre 3.3 précise les informations spécifiques à fournir, en lien avec les mandats de
prestations, dans les onglets 5.1-5.8.
Le chapitre 3.4 explique les onglets 6.1-6.4 qui permettent de postuler pour des mandats de
prestations.
Le chapitre 3.5 fait référence à la déclaration sur l'honneur à remplir à l'onglet 7.
3.1 Informations sur l'institution
3.1.1 Informations générales
Les informations générales demandées, avec l'extrait récent du registre du commerce à
l'appui, permettent d'identifier l'établissement (et la personne de contact au sein de celui-ci
en cas de questions complémentaires. Elles sont à fournir dans l'onglet 3. Informations
générales du fichier Appel d'offres_Soins aigus.
7
Par exemple: en Frs, oui/non, texte libre, etc.
8
Voir l'Arrêté fixant les conditions à remplir par un hôpital pour pouvoir figurer sur la liste hospitalière
cantonale pour les années 2016 et suivantes accompagné du rapport explicatif Rapport sur la
ième
planification hospitalière neuchâteloise 2016 – 2 partie :conditions-cadres.
- 12 -Nom de l'établissement
Adresse complète de l'établissement
Forme juridique de l'établissement
Document à fournir:
Extrait récent du registre du commerce.
Nom et prénom, fonction, adresse e-mail et numéro de téléphone de la personne de
référence en cas de questions complémentaires
3.1.2 Informations administratives
Les informations administratives demandées à propos de l'établissement sont à donner dans
l'onglet 4.1 Informations administratives. Les aspects suivants sont abordés.
1. L'établissement est-il au bénéfice d'une autorisation d'exploiter valide ou son
existence se fonde-t-elle sur une législation cantonale ?
oui/non
Document à fournir:
Copie de l'autorisation d'exploiter octroyée par le canton d'implantation ou
extrait de la législation cantonale fondant l'existence de l'établissement.
2. Votre établissement exploite-t-il plusieurs sites ?
oui/non
Document à fournir:
En cas de réponse «oui», liste détaillant les sites et leurs missions respectives (soins aigus,
réadaptation, psychiatrie, soins palliatifs, autres).
3. Si votre établissement ne se situe pas dans un canton francophone, veuillez
préciser s'il peut assurer une maîtrise suffisante de la langue française par tout ou
partie de son personnel médico-soignant.
oui/non
Document à fournir:
-
4. Votre établissement est-il déjà répertorié sur une liste hospitalière d'un autre
canton?
oui/non
Document à fournir:
Copie de la liste officielle du(des) canton(s) sur laquelle est répertorié l’établissement.
- 13 -5. Votre établissement est-il au bénéfice d'une (de) convention(s) au sens de l'art. 49a,
al. 4 LAMal ?
oui/non
Document à fournir:
En cas de réponse «oui», liste détaillant avec quel(s) assureur(s)-maladie et pour quelle(s)
prestation(s) les conventions sont conclues.
Informations concernant le personnel par catégorie professionnelle*9 (sans places de
formation):
- Médecins Nombre d'EPT (moyenne annuelle)
- Personnel soignant Nombre d'EPT (moyenne annuelle)
- Personnel médico-technique Nombre d'EPT (moyenne annuelle)
- Personnel médico-thérapeutique Nombre d'EPT (moyenne annuelle)
- Services sociaux Nombre d'EPT (moyenne annuelle)
- Personnel administratif Nombre d'EPT (moyenne annuelle)
- Personnel de maison Nombre d'EPT (moyenne annuelle)
- Service logistiques et techniques Nombre d'EPT (moyenne annuelle)
Document à fournir:
-
Une plage de texte libre est mise à disposition en fin de questionnaire afin de notifier
d’éventuels remarques ou commentaires.
3.1.3 Informations financières et en matière d'économicité
Les informations financières et en matière d'économicité demandées à propos de
l'établissement sont à fournir dans l'onglet 4.2 Informations financières et en matière
d'économicité . Les aspects suivants sont abordés.
1. Quel est le montant (en Frs) de la trésorerie nette10 de votre établissement:
a) pour l'année 2013 ? en Frs (arrondi au franc près)
b) ou pour l'année 2014 si disponible ? en Frs (arrondi au franc près)
2. Quel est le degré d'endettement11 (en %) de votre établissement:
a) pour l'année 2013 ? en % (nombre à 1 décimale)
b) ou pour l'année 2014 si disponible ? en % (nombre à 1 décimale)
Documents à fournir:
Attestation de l'organe de révision comme quoi les chiffres présentés correspondent à la
9
Les catégories professionnelles sont définies selon la Statistique des hôpitaux de l'Office fédéral de
la statistique, Annexe IV - Fonctions du personnel.
10
Trésorerie nette = fonds de roulement net - besoin en fonds de roulement (selon les normes
comptables usuelles).
11
Degré d'endettement = montant total de l'endettement / montant total du passif du bilan (selon les
normes comptables usuelles).
- 14 -réalité de l'établissement, pour l'exercice 2013, ou 2014 si disponible.
Dans les cas nécessaires12, également une attestation de l’organe de révision confirmant
l’existence d’une garantie sur le découvert au bilan et son montant.
3. Votre établissement fait-il actuellement l'objet d'une réquisition de poursuites ?
oui/non
Document à fournir:
Extrait récent de l'Office des poursuites.
4. Votre établissement remplit-il ses devoirs en matière de contributions fiscales ?
oui/non
Document à fournir:
Attestation fiscale la plus récente.
5. Votre établissement remplit-il ses devoirs en matière de contributions sociales ?
oui/non
Document à fournir:
-
6. Pouvez-vous garantir la pérennité financière, à court et moyen terme, de votre
établissement ?
oui/non
Documents à fournir:
Comptes d'exploitation 2013 et bilan au 31.12.2013.
Comptes d’exploitation 2014 et bilan au 31.12.2014 (prévisionnels si pas encore
disponibles).
Budget prévisionnel 2015.
Business-plan 2015-2018 (y compris cash-flow13 prévisionnel).
7. Quel est le coût par point SwissDRG de votre établissement en 2013 ?
en Frs (nombre à 2 décimales)
8. Quel est le tarif 2015 du point SwissDRG de votre établissement avec le groupe
d'assureurs tarifsuisse ?
en Frs (nombre à 2 décimales)
9. Quel est le tarif 2015 du point SwissDRG de votre établissement avec le groupe
d'assureurs HSK ?
en Frs (nombre à 2 décimales)
Document à fournir:
12
Une attestation de l’organe de révision de l’établissement démontrant que l’établissement peut se
prévaloir d’une garantie sur son découvert au bilan est à fournir lorsque celui-ci ne présente pas une
trésorerie nette positive ou un degré d'endettement inférieur ou égal à 100%.
13
Cash-flow = bénéfice (déficit) net + amortissements + attributions aux réserves et provisions -
prélèvements aux réserves et provisions (selon les normes comptables usuelles)
- 15 -ITAR_K sur la base des chiffres 2013.
Attestation de l’organe de révision certifiant que les principes du modèle ITAR_K ont été
respectés.
Une plage de texte libre est mise à disposition en fin de questionnaire afin de notifier
d’éventuels remarques ou commentaires.
3.1.4 Informations organisationnelles et statistiques d'activité
Les informations organisationnelles et les statistiques d'activité demandées à propos de
l'établissement sont à fournir dans l'onglet 4.3 Informations organisationnelles et statistiques
d'activité. Les aspects suivants sont abordés.
1. Quel est le nombre de lits dotés de votre établissement pour l'année 2015 ?
Nombre de lits dotés
2. Quelle est, pour l'année 2016, la capacité maximale en lits de votre établissement ?
Capacité maximale en lits
Document à fournir:
-
3. Votre établissement atteste-t-il que tous les médecins (y compris les médecins-
assistants) soumis à autorisation dans son canton d'implantation disposent d'une
autorisation de pratiquer valide ?
oui/non
4. Votre établissement atteste-t-il que les professionnels de la santé non-
universitaires soumis à autorisation dans son canton d'implantation disposent des
diplômes suisses nécessaires ou d'une attestation de reconnaissance de leur
diplôme étranger ?
oui/non
Pour les établissements NE:
Liste nominative des médecins (y compris les médecins-assistants) soumis à autorisation14.
Liste nominative des professionnels de la santé non-universitaires ainsi que l'intitulé du
diplôme correspondant suisse ou l'attestation de reconnaissance du diplôme étranger.
Pour les établissements hors canton NE:
Attestation du service de la santé publique du canton d'implantation de l'établissement.
5. Votre établissement dispose-t-il d'un concept d'assurance qualité qu'il met en
application ?
oui/non
6. Votre établissement dispose-t-il d'un Critical Incident Reporting System (CIRS),
interdisciplinaire et interprofessionnel qu'il met en application ?
oui/non
7. Votre établissement dispose-t-il et met-il en application un concept en matière de
prévention et contrôle des infections (PCI) ?
14
En vertu de la Loi de santé (LS, 800.1) et du Règlement concernant les professions médicales
universitaires et des autres professions de la santé (801.100)
- 16 -oui/non
Documents à fournir:
Copie du concept qualité en vigueur.
Copie du Système de traçage des événements indésirables en vigueur.
Copie du concept PCI en vigueur.
8. Votre établissement est-il membre de l'association ANQ ?
oui/non
Document à fournir:
-
Activité stationnaire 2013 de votre établissement
(exprimé en nombre de sorties selon la statistique médicale)
9. Quel est le volume d'activité total stationnaire 2013 de votre établissement ?
10. Quel est le volume d'activité stationnaire 2013 de votre établissement pour les
patients LAMal résidant dans le canton de Neuchâtel ?
11. Quel est le volume d'activité stationnaire 2013 de votre établissement pour les
patients LAA/AI/AM et autopayeurs résidant dans le canton de Neuchâtel ?
12. Quel est le volume d'activité stationnaire 2013 de votre établissement pour les
patients LAMal résidant hors du canton de Neuchâtel ?
13. Quel est le volume d'activité stationnaire 2013 de votre établissement pour les
patients LAA/AI/AM et autopayeurs résidant hors du canton de Neuchâtel ?
Document à fournir:
-
Activité stationnaire 2013 de votre établissement
(exprimé en indice de casemix version 2.0 SwissDRG)
14. Quel est l'indice de casemix version 2.0 SwissDRG basé sur l'ensemble de
l'activité stationnaire 2013 de votre établissement ?
15. Quel est l'indice de casemix version 2.0 SwissDRG de votre établissement, basé
sur l'activité stationnaire 2013 des patients LAMal résidant dans le canton de
Neuchâtel ?
16. Quel est l'indice de casemix version 2.0 SwissDRG de votre établissement basé
sur l'activité stationnaire 2013 des patients LAA/AI/AM et autopayeurs résidant dans
le canton de Neuchâtel ?
- 17 -17. Quel est l'indice de casemix version 2.0 SwissDRG de votre établissement basé
sur l'activité stationnaire 2013 des patients LAMal résidant hors du canton de
Neuchâtel ?
18. Quel est l'indice de casemix version 2.0 SwissDRG de votre établissement basé
sur l'activité stationnaire 2013 des patients LAA/AI/AM et autopayeurs résidant hors
du canton de Neuchâtel ?
Document à fournir:
-
Une plage de texte libre est mise à disposition en fin de questionnaire afin de notifier
d’éventuels remarques ou commentaires.
3.2 Engagements de l'institution
Les conditions-générales applicables pour le présent appel d'offres ressortent de l'Arrêté du
Conseil d'Etat fixant les conditions à remplir par un hôpital pour pouvoir figurer sur la liste
hospitalière cantonale pour les années 2016 et suivantes, du 17 décembre 2014. Comme
indiqué au chapitre 1.3, elles font l’objet d’explications détaillées dans le Rapport du Conseil
d’Etat concernant la planification hospitalière neuchâteloise 2016 – 2ième partie : conditions-
cadres. Elles forment les règles que les fournisseurs de prestations doivent s'engager à
respecter s'ils se voient confier un mandat de prestations.
L’Annexe 1 liste ces engagements que l’on retrouve, par ailleurs, dans l'onglet 4.4 Liste des
engagements du fichier Appel d'offres_Soins aigus. Cette liste dûment remplie et signée est
indispensable pour le dossier de candidature. Elle engage le signataire.
3.3 Informations spécifiques aux mandats de prestations
Les conditions à remplir pour le domaine des soins somatiques aigus sont définies dans le
détail dans le cadre du concept GPPH15. L’Annexe 2 synthétise les exigences émises pour
chaque groupe de prestations. Elles sont issues de la version 4.0 du GPPH (version 2015.1,
valable dès le 1er janvier 2015).
Les chapitres suivants présentent les principaux aspects de ces exigences, les informations
à compléter dans le fichier Excel Appel d'offres_Soins aigus ainsi que les documents à
fournir au SCSP afin de répondre à l’appel d’offre pour un (des) groupe(s) de prestations.
3.3.1 Indications sur la disponibilité des médecins spécialistes nécessaires
Les spécialistes nécessaires (FMH ou titre étranger équivalent) varient selon le groupe de
prestations et suivent les principes décrits dans le tableau ci-dessous. Une certaine
disponibilité temporelle du spécialiste est requise par groupe de prestations. Celle-ci doit être
garantie 24 heures sur 24 et 365 jours par an. La disponibilité doit également être à tout
moment réglée et garantie pour les médecins agréés et les médecins consultants.
15
Toutes les informations relatives au modèle GPPH se trouvent sur le site internet de la CDS:
www.gdk-cds.ch > Thèmes > Planification hospitalière > Groupes de prestations pour la planification
hospitalière (GPPH) Soins somatiques aigus > Définitions et exigences GPPH.
- 18 -L’onglet 5.1 Indications sur la disponibilité des spécialistes nécessaires permet de fournir ces
informations pour les spécialités FMH concernées en précisant leur niveau de disponibilité.
Tableau 2. Disponibilité des médecins spécialistes
Niveau 1 Accessibilité Les spécialistes¹ sont accessibles en 60 minutes ou le patient
spécialiste est transféré à l'hôpital le plus proche avec mandat deTableau 3. Exigences pour le service des urgences
Niveau 4
Exigences Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Obstétrique
Soins 8-17h LU-VE: 8-17h LU-VE: 8-23h LU-VE: 24 heures/24
médicaux Des médecins Des médecins Des médecins LU-DI:
(sur place) spécialistes en spécialistes en spécialistes en L'obstétrique
médecine et en médecine et en médecine et en chirurgie peut disposer
chirurgie sont chirurgie sont sont disponibles en d'un médecin
disponibles pour disponibles en première priorité pour spécialiste en
les urgences première priorité pour les urgences. En cas de gynécologie et
(service les urgences. En cas nécessité médicale, ils obstétrique sur
hospitalier de nécessité sont présents au service place dans les 10
multifonctionnel). médicale, ils sont d’urgence en 5 minutes minutes. Les
17-8h LU-VE présents au service (intervention en salle césariennes en
24/24 week- d'urgence dans les 5 d’opération admise urgence doivent
ends et jours minutes (intervention exclusivement pour des être réalisées en
fériés: en salle d’opération opérations d’urgence).3.3.3 Exigences concernant les unités de soins intensifs
Pour les groupes de prestations qui exigent des transferts fréquents aux soins intensifs, une
unité de soins intensifs est obligatoire. On en distingue trois niveaux, définis suivant la
complexité du traitement pour chaque groupe de prestations.
L’onglet 5.3 Exigences aux unités de soins intensifs permet de fournir ces informations. Elles
seront appréciées selon l'adage "qui peut le plus, peut le moins". L'Annexe 3 détaille les
exigences pour une unité de soins de surveillance de niveau 1 (version 2015.1; valable dès
le 1er janvier 2015).
Tableau 4. Exigences pour les unités de soins intensifs
Exigences Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Unité de soins de Unité de soins intensifs Unité de soins
surveillance (USI) selon la SSMI intensifs (USI)
Directives de
base Voir Annexe 3 du Document Respecter les directives de la Société suisse de
explicatif appel d'offres dans médecine intensive (SSMI) du 1er novembre 2007
le domaine des soins aigus sur la reconnaissance des unités de soins intensifs
somatiques. (http://www.sgi-ssmi.ch/sgi-richtlinien-is.html ).
Conditions
Nombre de journées de
supplémentaires
soins et de ventilation
mécanique selon les
critères de la FMH pour
les établissements de
formation postgrade de
catégorie A:
- nombre de journées
de soins / an ≥2600.
- nombre de journées
de ventilation
mécanique / an ≥1000.
3.3.4 Exigences concernant les coopérations
La prise en charge de nombreux patients nécessitent un savoir médical interdisciplinaire.
Pour garantir cela, les prestations qui sont étroitement liées du point de vue médical doivent
être offertes ensemble. Si le traitement interdisciplinaire est particulièrement étroit et la
disponibilité attendue particulièrement importante, ces prestations doivent être assurées par
la même institution.
D'autres prestations sont certes également étroitement liées du point de vue médical, mais la
disponibilité attendue joue un rôle secondaire. C'est pourquoi ces prestations ne doivent pas
impérativement être assurées par la même institution. Dans un tel cas, une coopération avec
d'autres fournisseurs est suffisante, étant entendu que les partenaires doivent satisfaire aux
exigences du canton en ce qui concerne le groupe de prestations en question.
Une coopération est à régler dans une convention formelle qui traite des points suivants:
1. Les processus de prise en charge relative à la coopération sont décrits en prenantdt
en compte les interfaces entre les hôpitaux.
2. Les interlocuteurs et les intervenants sont connus et clairement identifiés.
3. Le périmètre et la rémunération des prestations médicales sont définis.
4. La disponibilité temporelle attendue est connue.
- 21 -5. Documentation médicale: la documentation définie doit être mise à disposition de
l’hôpital attribué en temps voulu. Une consultation réciproque intégrale doit être ga-
rantie au besoin, respectivement sur demande.
L’onglet 5.4 Liens en coopération est à compléter.
Le tableau 5 ci-dessous est un extrait du tableau présent dans l'onglet 5.4. Il indique les
groupes de prestations qui ne doivent pas être fournis sur le même site, mais peuvent être
fournis en coopération avec un autre hôpital. Les groupes de prestations à droite en
caractère gras sont les groupes de prestations qui peuvent être acquis auprès d'un autre
établissement, en tant que "prestations externes". L'exemple ci-dessous est à comprendre
de la manière suivante: pour pouvoir fournir le groupe de prestation UNF1-Chirurgie
d'urgences (polytraumatismes), il est nécessaire d'avoir une coopération (interne ou externe)
avec un établissement fournissant les groupes de prestations NCH1 et THO1.
Tableau 5. Extrait du 1er tableau présent dans l'onglet 5.4 Liens en coopération
Les groupes de prestations suivants nécessitent une … avec ces groupes de prestations…
coopération… ("prestations externes" potentielles):
… … …
UNF1 Chirurgie d'urgence (polytraumatismes) NCH1+THO1
Le tableau 6 ci-dessous est un extrait du tableau présent dans l'onglet 5.4. L'exemple cité
s'interprète de la manière suivante: le groupe de prestation NCH1-Neurochirurgie crânienne
est nécessaire pour fournir le groupe de prestation UNF1-Chirurgie d'urgence. NCH1 n'est
pas nécessairement suffisant car d'autres groupes de prestation peuvent être requis: dans
l'exemple cité, THO1 est également exigé.
Tableau 6. Extrait du 2nd tableau présent dans l'onglet 5.4 Liens en coopération
Les prestations si-cessous sont réalisées au sein de
… les prestations citées ci-dessous
l'établissementes /ou en coopération pour effectuer..
NCH1 Neurochirurgie crânienne
prestation obligatoire pour : UNF1: Chirurgie d’urgence (polytraumatismes)
… … …
3.3.5 Exigences concernant le Tumor Board (TUB)
La fourniture de prestations de soins auprès de patients souffrant d'une tumeur implique en
général l'existence d'un TUB. Celui-ci se constitue de spécialistes en radio-oncologie, en
oncologie, en médecine interne, en radiologie, en pathologie et dans la discipline de l'organe
touché. Un TUB peut être géré en coopération avec un autre hôpital.
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