Votre Partenaire Santé et Sécurité au Travail - AIPR Formations à distance
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Votre Partenaire
Santé et Sécurité
au Travail
Formations
à distance
Formations Document Unique
sécurité Référent Sécurité
Unité Mobile Risques
de formation Psychosociaux AIPR
Conseiller Former Accompagner
CEPIM
CEPIM est un organisme de formation et cabinet de conseil
en sécurité au travail pour les entreprises et collectivités.
En 2017 et 2019, ANTEMYS puis FACEM ont rejoint le groupe
pour développer l’offre de formation globale.
*CACES® : Certificat d’Aptitude
NOS AGRÉMENTS
à la Conduite en Sécurité
*ISAF : International Sailing
Federation
*INRS : Institut National de
Recherche et de Sécurité
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie :
ACTIONS DE FORMATION
*AIPR : Autorisation d’Interven-
tion à Proximité des Réseaux
Certification CACES®* Agrément FFVoile
*DREETS : Direction Régionale de FACEM-CEPIM, filiale de CEPIM, est
l’Économie, de l’Emploi, du Travail certifiée CACES ® sur les recomman- WORLD SAILING
et des Solidarités (anciennement
la DIRECCTE : Direction Régionale
dations suivantes : Engin de chantier
(R482), Chariot à conducteur accompa- (Ex ISAF*) Certification QUALIOPI
des Entreprises, de la Concurrence, CEPIM et FACEM-CEPIM ont reçu la
de la Consommation, du Travail gnant (R485), Chariot à conducteur Délivré par la Fédération Française
porté (R489), Nacelle-PEMP (R486A) de Voile pour les stages de survie certification Qualiopi attestant de la
et de l'Emploi) qualité des actions de formation.
et Grue de chargement (R490). en mer.
*CSE : Comité Social et Econo-
mique (partie Santé, Sécurité et
Conditions de Travail (SSCT))
*CHSCT : Comité d’Hygiène, de
Sécurité et des Conditions de
Travail
Habilitation INRS* Agrément du Ministère
de la Transition écologique Agrément DREETS*
Le 28 novembre 2017, CEPIM a obtenu Formation des membres du CHSCT*
le renouvellement de son habilitation Formation AIPR*
(n°1345007/2017/SST-01/0/13) et ou du CSE*
FACEM-CEPIM est habilité depuis le Depuis septembre 2016, CEPIM est En janvier 2008, CEPIM a obtenu l'agré-
06/07/2017 (n° 1240009/2017/ référencé en tant que centre d'examen ment pour la formation des membres
SST-01/0/13) par l'INRS pour assurer pour l’AIPR au sens de l'article 22 de
les formations SST (Sauveteur du CHSCT. Cet agrément a été accordé
Secouriste du Travail). l'arrêté du 15 février 2012. par l'arrêté du 22/01/08.
2
SOMMAIRE ÉDITO
La santé et la sécurité au travail sont indissociables de
2 NOS AGRÉMENTS la gestion moderne des entreprises et des collectivités.
3 ÉDITO
La diminution des accidents du travail est directement
4 SAUVETAGE SECOURISME DU TRAVAIL
Photo de couverture : liée au respect des mesures de prévention et à la
©Gable Denims - 500px 5 ERGONOMIE formation des personnes.
Photos pages intérieures :
©CEPIM, ©Pixabay, ©iStock, 6 DOCUMENT UNIQUE Notre équipe vous apporte les solutions suivant une
©Shutterstock
8 MANAGEMENT SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL charte client dont voici les grandes lignes :
9 • vous offrir un accueil agréable et convivial
ASSISTANT PRÉVENTION & SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ
• vous affecter un interlocuteur référent
10 RISQUES PSYCHOSOCIAUX • vous informer et vous conseiller dans votre intérêt
12 CSE / CHSCT • vous orienter sur les possibilités de financement
13 INCENDIE • tenir compte de vos contraintes d'effectif et
organisationnelles
14 UNITÉ MOBILE INCENDIE
• minimiser les durées d'absence du poste de travail
15 SSIAP • réaliser des formations et des prestations adaptées
16 CACES® et de qualité
20 • répondre rapidement à vos sollicitations et suivre
AIPR
les dossiers
22 HABILITATION ÉLECTRIQUE • vous rappeler vos mises à jour périodiques et vos
24 UNITÉ MOBILE HABILITATION ÉLECTRIQUE dates de recyclages
25 HABILITATION ÉLECTRIQUE VÉHICULES ÉLECTRIQUES Nous serons votre partenaire sécurité.
26 TRAVAIL EN HAUTEUR & ÉCHAFAUDAGE Ensemble nous établirons une relation de confiance
durable.
27 RISQUES ROUTIERS & SIGNALISATION TEMPORAIRE DE CHANTIER
28 HACCP & SENSIBILISATION AUX RISQUES CHIMIQUES Notre équipe se compose de femmes et d'hommes
aux compétences complémentaires ayant chacun sa
29 RISQUES AQUATIQUES & MARITIMES personnalité et son tempérament.
30 FORMATION À DISTANCE Nous partageons des valeurs qui nous unissent et qui
sont l’ADN de CEPIM.
31 RÉFÉRENCES Nous nous investissons pour votre satisfaction.
32 CEPIM, UNE ÉQUIPE, UN ÉTAT D'ESPRIT
34 NOS AGENCES Yohann Eveno
3
SST
SAUVETAGE SECOURISME DU TRAVAIL
Le sauveteur secouriste du travail (SST) est avant tout un acteur de la prévention des
risques professionnels. Il est formé à identifier les situations à risques et prendre - ou
Réglementation faire prendre - les mesures de prévention afin d'éviter les accidents.
Ses connaissances en secourisme lui permettent d'intervenir efficacement en cas d'ac-
« U n m e m b re d u cident du travail ou de malaise.
personnel reçoit la for- La formation est conforme au programme et au référentiel élaborés par l’INRS*. Une
mation de secouriste évaluation est réalisée tout au long de la formation.
nécessaire pour donner
les premiers secours
en cas d'urgence dans
chaque atelier où sont
accomplis des travaux
SST Formation (initiale)
dangereux et chaque SST Maintien et Actualisation
chantier employant
vingt travailleurs au
• Promouvoir la prévention des risques
professionnels
des Compétences (recyclage)
moins pendant plus de
• Savoir identifier les situations susceptibles
quinze jours où sont
d’être dangereuses dans l’entreprise et • Maintenir les compétences du SST
réalisés des travaux
savoir relayer les informations • partager les expériences
dangereux »
Article R. 4224-15 du • Savoir adopter la bonne conduite en cas • Informer des évolutions techniques et
Code du Travail d’accident et savoir effectuer les gestes de réglementaires
premiers secours
• Savoir quand et comment donner l’alerte 4 participants minimum - 10 maximum
4 participants minimum - 10 maximum
Les formateurs personnalisent le
contenu de la formation en fonction
Durée :
Tous les Sauveteurs
1 jour soit 7h minimum
des risques spécifiques liés à l’ac-
Secouristes du Travail tivité de l’entreprise. La formation
ayant réalisé la Recyclage : s'appuie sur la participation active
Tout le personnel / Durée : formation initiale Tous les 24 mois
Personnel désigné 2 jours soit 14h des stagiaires, la réflexion et les
pour porter secours en de face à face échanges entre les participants.
cas d’accident pédagogique
Si l'établissement le souhaite, il peut mettre en
Pour garantir une ambiance dyna-
mique, les formateurs alternent les
place une formation continue plus fréquente
apports d'informations théoriques,
Un temps complémentaire pourra être ajouté, le d'une durée minimum de 7 heures. les travaux de groupe et la pratique.
cas échéant, pour traiter les risques spécifiques
de l’entreprise ou de la profession. *INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité
4
ERGONOMIE
Travail sur écran
« L'employeur assure l'information et la
formation des travailleurs sur les modalités
d'utilisation de l'écran et de l'équipement
de travail dans lequel cet écran est intégré.
Gestes et Postures Chaque travailleur en bénéficie avant sa
première affectation à un travail sur écran
de visualisation et chaque fois que l'orga-
« L'employeur fait bénéficier les travailleurs nisation du poste de travail est modifiée de
dont l'activité comporte des manutentions
manuelles ; d'une information sur les risques
manière substantielle »
Article R. 4542-16 du Code du Travail
Sensibilisation à l’ergonomie
qu'ils encourent (…), d'une formation adé-
quate à la sécurité relative à l'exécution de • Identifier les facteurs de risque et • Connaître les bases de l'ergonomie
ces opérations. Au cours de cette formation, connaître les principes de prévention • Distinguer les différentes disciplines en
essentiellement à caractère pratique, les • Identifier les parties du corps sollicitées ergonomie (biomécanique, cognitive,
travailleurs sont informés sur les gestes et lors du travail sur écran sociologie, psychologie, anthropométrie)
postures à adopter pour accomplir en sécurité
les manutentions manuelles » • Comprendre les facteurs de risque et • Acquérir démarche et méthodologie :
Article R. 4541-8 du Code du Travail connaître les principes de prévention analyse de la tâche et de l'activité,
• Apprendre à aménager son poste de identification des facteurs de pénibilité
• Transmettre aux salariés une bonne travail informatique • Connaître les principales normes en
connaissance des techniques de vigueur dans le cadre du travail industriel :
manutention manuelle 12 participants maximum compréhension et limites
• Appliquer les techniques de gestes • Utiliser les outils ou grilles d'évaluation
et postures de travail adaptées pour des postes de travail (Orege...)
diminuer la fréquence des accidents • Repérer les critères importants et simples
• Atténuer la fatigue et améliorer les à prendre en compte dans une situation
compétences professionnelles des salariés de travail
Toutes personnes
12 participants maximum amenées à travailler 12 participants maximum
régulièrement devant Durée :
un écran 1 jour
Toutes personnes
souhaitant
Toutes personnes appréhender
amenées à effectuer le domaine de
du port de charges l'ergonomie et
dans le cadre de son Durée : connaître les normes Durée :
activité professionnelle 1 jour en vigueur 0,5 jour
5
DOCUMENT UNIQUE - AUDIT
Rédaction initiale Accompagnement pluri-annuel
Vous n'avez pas de Document Unique ? Nous vous accompagnons sur plusieurs années.
Les préventeurs CEPIM le réalisent en collaboration Vous avez l’assurance d’être toujours en règle
avec les personnes concernées au sein de votre avec votre obligation et d‘être informé de l’évo-
QUELS RISQUES POUR L'EMPLOYEUR ? structure (Dirigeants, CHSCT, Chargé de prévention, lution de la réglementation.
Conseiller en prévention, Responsable Sécurité...). De nombreux clients choisissent cette option qui
« Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas leur permet d’assurer une amélioration conti-
POURQUOI CETTE OBLIGATION ? mettre à jour les résultats de l'évaluation Votre Document Unique n'est plus à jour ? nue de leur politique de prévention de risques
des risques, dans les conditions prévues Nous nous adaptons à votre méthode initiale professionnels.
aux articles R. 4121-1 et R. 4121-2, est puni de et reprenons votre Document Unique sur notre Chaque année, ou lors de modifications impor-
Décret n° 2001-1016 du 05 novembre 2001 : application. tantes de votre activité, nos Ingénieurs-Conseils
« L'employeur transcrit et met à jour dans un l'amende prévue pour les contraventions de
cinquième classe. La récidive est réprimée vous accompagnent dans votre démarche d’éva-
document unique les résultats de l'évaluation Nous vous proposons une approche participa- luation des risques et de suivi des plans d’actions.
des risques pour la santé et la sécurité des conformément aux articles 132-11 et 132-15
du code pénal » tive et rapide à mettre en œuvre en 4 étapes :
travailleurs à laquelle il procède en appli- Nous retrouvons une approche participative en
cation de l'article L. 4121-3. Cette évaluation Article R4741-1 du Code du Travail
1 Mise en place de la méthode d'évaluation 4 étapes :
comporte un inventaire des risques identifiés des risques professionnels
dans chaque unité de travail de l'entreprise L'employeur encourt 1 500 € d'amende en cas
d'absence de Document Unique et 3 000 € en 2 Évaluation des risques par unité de travail 1 Bilan du plan d’actions de prévention de
ou de l'établissement » l’année passée
Article R. 4121-1 du Code du Travail cas de récidive. 3 Transcription des résultats de l'évaluation
Les responsabilités civile et pénale sont engagées des risques 2 Évaluation annuelle des risques par unité
en cas d'accident et faute inexcusable en cas de travail
« La mise à jour du document unique d'éva- 4 Synthèse de l'étude, fourniture de l'outil
luation des risques est réalisée : d'absence de Document Unique. 3 Mise à jour annuelle du Document Unique
de gestion informatique et formation du
1° Au moins chaque année ; personnel 4 Synthèse de l'étude
2° Lors de toute décision d'aménagement
important modifiant les conditions de santé À QUOI SERT-IL ?
et de sécurité ou les conditions de travail,
au sens de l'article L. 4612-8 ; Le Document Unique permet
3° Lorsqu'une information supplémentaire d'éviter les accidents du travail
intéressant l'évaluation d'un risque dans une et de prévenir les maladies pro-
unité de travail est recueillie » fessionnelles. Le premier bénéfice
pour l'entreprise est la diminu- CEPIM vous offre son logiciel
Article R. 4121-2 du Code du Travail pour la mise à jour réglemen-
tion des arrêts de travail
taire de votre Document Unique.
Ce logiciel vous permet
d'analyser vos risques profes-
sionnels et de suivre votre
plan d'actions.
6
7
MANAGEMENT SANTÉ ET SÉCURITÉ
AU TRAVAIL Formation Référent Harcèlement sexuel
et agissements sexistes
Référent au sein du CSE
« Un référent en matière de lutte contre le harcèlement
sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité
social et économique parmi ses membres, sous la forme
Formation Référent Sécurité d'une résolution adoptée selon les modalités définies à
l'article L. 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle
du mandat des membres élus du comité. »
« L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents Article L. 2314-1du Code du Travail (depuis le 31.03.2022)
pour s'occuper des activités de protection et de prévention
des risques professionnels de l'entreprise. Le ou les salariés Référent dans les établissements de plus de 250 salariés
ainsi désignés par l'employeur bénéficient d'une formation en « Dans toute entreprise employant au moins deux cent
matière de santé au travail dans les conditions prévues aux cinquante salariés est désigné un référent chargé d'orienter,
articles L. 2315-16 à L. 2315-18. » d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte
Article L. 4644-1 du Code du Travail (depuis le 31.03.2022) contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. »
Article L. 1153-5-1 du Code du Travail (depuis le 31.03.2022)
« La formation est d'une durée minimale de cinq jours lors du
premier mandat des membres de la délégation du personnel. En • Connaître le cadre juridique du harcèlement sexuel
cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d'une
durée minimale : • Connaître le rôle du référent harcèlement sexuel au sein d’un
établissement
• De trois jours pour chaque membre de la délégation du
personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise ; • Connaître les principes généraux et les acteurs de la
• De cinq jours pour les membres de la commission santé, prévention
sécurité et conditions de travail dans les entreprises d'au • Connaître les mesures et procédures de prévention liées au
moins trois cents salariés. » harcèlement sexuel
Article 39 - LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 • Savoir réagir face à une situation de harcèlement sexuel et
d’agissements sexistes
• Apporter des notions fondamentales dans le domaine
de la sécurité au travail 12 participants maximum
• Connaître l’organisation de la sécurité au travail
• Avoir les connaissances pour sensibiliser le personnel
et la Direction aux questions de sécurité
• Connaître les responsabilités de chacun
Toute personne désignée Personnel nommé
par son employeur • Prendre conscience des risques inhérents au travail référent sexuel et
comme Référent Sécurité Durée : de chacun, savoir les repérer et les analyser agissements sexistes au
ou toute personne sein du CSE ou nommé
souhaitant étendre ses
5 jours • Savoir mettre en place des mesures de prévention par l’employeur dans les
connaissances dans le Recyclage : établissements de plus Durée :
domaine de la sécurité 3 jours tous les 4 ans de 250 salariés 1 jour
12 participants maximum
8
ASSISTANT PRÉVENTION &
SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ
Assistant / Conseiller de prévention
« L'autorité territoriale désigne, (…) le ou les agents chargés d'assurer, sous sa responsabilité,
la mise en œuvre des règles de santé et sécurité »
Art. 4 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 consolidé par le décret n°2012-170 du 03 février 2012
Sensibilisation à la sécurité
Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des
conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer de la santé et de la sécurité
la sécurité et protéger la santé physique et mentale des
travailleurs »
Article L. 4121-1 du Code du Travail • Acquérir les connaissances en santé et sécurité liées à la nomination d’assistant
ou de conseiller de prévention
• Appréhender les différents domaines de la sécurité
• Appréhender les différents domaines de la sécurité
• Connaître le cadre réglementaire de la sécurité
• Connaître le cadre réglementaire de la sécurité
• Définir les notions d'accidents du travail et maladies
professionnelles • Définir les notions d'accidents du travail et maladies professionnelles
• Analyser les risques spécifiques de l’entreprise • Analyser les risques spécifiques de l’entreprise
• Maîtriser la prévention des risques professionnels • Maîtriser la prévention des risques professionnels
12 participants maximum Assistant de prévention Conseiller de prévention
12 participants maximum 12 participants maximum
Toutes personnes de
l’entreprise ou de la
Initiale : Initiale :
collectivité et principa- 5 jours 7 jours
lement l’encadrement,
les chefs d’équipes, les Recyclage N+1 : Recyclage N+1 :
membres du CHSCT, Personnel ayant été 2 jours Personnel ayant été 2 jours
Durée :
les assistants de nommé assistant Recyclage à partir nommé conseiller Recyclage à partir
De 0,5 jour à 2 jours de N+2 : de N+2 :
prévention... de prévention de de prévention de
la collectivité Au moins 1 jour la collectivité Au moins 1 jour
9
RPS - FORMATION
RISQUES PSYCHOSOCIAUX Communication non violente
• Envisager de nouveaux fonctionnements dans un cadre
éthique et bienveillant
Acteurs de la Prévention des RPS • Découvrir une nouvelle façon d'aborder les gens et les
évènements
• Repérer ce qui favorise la communication, ou au contraire
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour ce qui génère de l'opposition
assurer la sécurité et protéger la santé physique et • Développer son aptitude à communiquer avec bienveillance,
mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des dans le respect de soi et de l'autre
actions de prévention des risques professionnels, des
Formation spécifique RPS pour les actions d’information et de formation, la mise en place
d’une organisation et de moyens adaptés »
12 participants maximum
membres du CHSCT de la Fonction Article L. 4121-1 du Code du Travail
Publique Territoriale et d’État • Se repérer dans les définitions et le cadre
Réglementation Collectivités : réglementaire : risques, troubles psychosociaux, Toutes personnes
Accord Cadre du 22 octobre 2013 stress… souhaitant maîtriser
les outils de
• Clarifier le rôle du CHSCT/CSE, son champ d’action et communication afin
d’intervention (RPS) Durée :
Améliorer les connaissances des membres des CHSCT d'améliorer sa relation
à l'autre 2 jours
sur les RPS afin de mieux les prendre en compte et • Identifier les facteurs de risque et savoir les repérer
prévenir ces risques. • Repérer les acteurs clés du dispositif et les leviers
d’actions
12 participants maximum
• Appréhender les principales étapes d’une démarche Gestion des agressions verbales
de prévention
12 participants maximum • Savoir prévenir les comportements agressifs et favoriser les
attitudes pertinentes face au conflit
• Savoir conduire un échange verbal en situation difficile
et conserver une attitude positive
Durée : • Favoriser la prise de distance dans la pratique
Membres titulaires et
suppléants du CHSCT 2 jours professionnelle
• Savoir se protéger
Toutes personnes
Durée :
souhaitant mieux
comprendre les RPS 2 jours 12 participants maximum
Toutes personnes en
situation d'accueil
de public et/ou en
relation avec des
Durée :
fournisseurs, des
clients… 2 jours
10RPS - AUDIT
RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Les mesures de prévention préconisées seront
de nature à :
• Supprimer ou réduire le risque à la source
(prévention primaire)
• Réduire ou limiter le risque en donnant des
EN PARTENARIAT AVEC LE CABINET
outils aux personnes (prévention secondaire)
• Réparer les effets des risques qui n’ont pas
pu être évités (prévention tertiaire)
Bizolon
C o n s u l t a n t s Nos garanties pour vous accompagner :
• Une habilitation par la DIRECCTE de nos
intervenants sur tout le territoire national
(garantie de reconnaissance d’expertise de
Audit notre partenaire)
• Une adhésion à la charte d'engagement
Notre intervention contribue à faciliter le travail de « Prévention des risques psychosociaux »
l’ensemble des professionnels et consiste à agir à la du comité régional de prévention des risques
source des risques psychosociaux. professionnels • Notre démarche est pragmatique et participative :
une approche innovante et sécurisée en matière
• Une expérience de travail avec les
Elle se traduit par une évaluation, un diagnostic approfondi, de RPS
partenaires sociaux au service d'un vrai
des préconisations, un plan d’actions de prévention et par • Nos intervenants sont des psychologues du
dialogue social et avec les CHSCT
l’actualisation du Document Unique en matière de RPS. travail habilités IPRP amenés à intervenir dans
• Une expérience de plus de 25 ans dans toutes tailles d'entreprises et pour tous secteurs
• Approche efficace à long terme de la santé des salariés l'audit psychosocial et organisationnel (pour d'activité
tant de leur point de vue que de celui des institutions notre partenaire) • L’exploitation d’un outil sécurisé d’évaluation des
• Permet à l’employeur de répondre à ses obligations • Une connaissance approfondie des situations de travail : La « Grille d’identification
entreprises, des collectivités territoriales et de risques psychosociaux au travail » (inspiré de
réglementaires de protection de la santé au travail,
l’Institut National de Santé Publique du Québec)
d’être conseillé sur les axes d’amélioration et sur le de la fonction publique
• Les résultats seront repris dans un rapport
plan de prévention • Un code déontologique et une éthique d’actualisation du DU en matière de RPS (une
• Permet de mobiliser l’ensemble des agents sur la professionnelle garantissant la confidentialité mesure des risques reposant sur les références
problématique RPS des propos recueillis de l’INRS)
• Favorise le dialogue social au travers d’une
méthodologie très participative
11SANTÉ & SÉCURITÉ AU TRAVAIL
CHSCT (Collectivités) / CSE (Entreprises)
LE RÔLE DU CHSCT / CSE
Le comité contribue à la protection de
la santé et de la sécurité des travailleurs
Réglementation Entreprises de l'établissement et de toute personne
Dans toutes les entreprises dotées d’un CSE, extérieure mise à sa disposition. Il parti- CHSCT CSE Partie SSCT*
quel que soit leur effectif, les membres de la cipe aussi activement à l'amélioration des
délégation du personnel du CSE bénéficient conditions de travail.
de la formation nécessaire à l’exercice de • Connaître l’essentiel des missions du CHSCT • Connaître l’essentiel des missions du CSE en SSCT*
leurs missions en matière de santé, de Ses principales missions sont : • Acquérir les méthodes d’analyse afin de • Acquérir les méthodes d’analyse afin de
sécurité et de conditions de travail.
1 L’analyse des conditions de travail et contribuer à l’amélioration des conditions de contribuer à l’amélioration des conditions de
La formation est d’une durée minimale de
5 jours lors du premier mandat des des risques professionnels auxquels travail travail
membres de la délégation du personnel. peuvent être exposés les travailleurs • Être capable de promouvoir la prévention • Être capable de promouvoir la prévention
En cas de renouvellement de ce mandat, la des risques professionnels au sein de son des risques professionnels au sein de son
formation est d’une durée minimale : 2 La vérification, par des inspections et organisation entreprise
- de 3 jours pour chaque membre de la des enquêtes, du respect des prescrip-
délégation du personnel, quelle que soit la tions législatives et réglementaires et 12 participants maximum 12 participants maximum
taille de l’entreprise ;
- de 5 jours pour les membres de la de la mise en œuvre des mesures de
commission santé, sécurité et conditions de prévention préconisées
travail (CSSCT) dans les entreprises d’au
moins 300 salariés.
3 Le développement de la prévention par
D’après l’Article L. 2315-18 du Code du des actions de sensibilisation et d’infor-
Les personnes d’une Les personnes d'une
travail mation. Il peut, par exemple, proposer collectivité de plus de entreprise de plus de
des actions de prévention en matière 50 agents, nommées 11 salariés, nommées
de harcèlement sexuel ou moral en tant que membres en tant que membres
Réglementation Collectivités du CHSCT du CSE
« Les représentants du personnel dans les 4 L’analyse des circonstances et des causes
organismes compétents en matière d'hygiène, des accidents du travail ou des maladies
de sécurité et de conditions de travail régis professionnelles
par le titre IV bénéficient d'une formation
d'une durée minimale de cinq jours au cours
du premier semestre de leur mandat. Cette en l'absence de formation spécialisée
formation est renouvelée à chaque mandat » bénéficient d'une formation en matière Nouveau mandat :
Article 8 du décret n°85-603 du 10 juin d'hygiène, de sécurité et de conditions de 5 jours
travail d'une durée minimale de cinq jours Collectivités territoriales de plus de
1985 modifié par le décret n°2016-1624 du 50 agents et tous les SDIS : Renouvellement :
au cours du premier semestre de leur
29 novembre 2016 mandat. Cette formation est renouvelée à 5 jours 3 jours
chaque mandat.
Le Comité Social Territorial (CST) - Article Elle est organisée dans les conditions Recyclage : Commission SSCT :
98 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021 définies par le décret du 26 décembre Tous les 4 ans, après 4 ans de 5 jours, en initial ou renouvellement
applicable au 01-01-2023 2007. mandats consécutifs ou non
« I. - Les représentants du personnel, mem- Le contenu de cette formation répond à
bres titulaires et suppléants des formations l'objet défini aux articles R. 23159 et R.
spécialisées, ou du comité social territorial 2315-11 du code du travail. »
12INCENDIE Équipier de Première Intervention (EPI)
• Connaître de façon théorique et pratique les gestes
essentiels à effectuer en présence d’un début
d’incendie
• Être capable de donner l’alerte, intervenir sur un
début d’incendie et savoir utiliser les moyens de
première intervention.
Maniement d’extincteurs Effectif : 1 EPI pour 10 personnes par secteur et 2 EPI doivent
pouvoir se réunir en moins de 1 minute.
Connaître les différentes
classes de feux, les 12 participants maximum
Réglementation différents extincteurs et
savoir les utiliser. Initiale :
0,5 jour
« L'employeur prend
les mesures nécessaires 12 participants maximum Recyclage :
0,5 jour tous les Initiale :
pour que tout commen- 6 mois 1 jour
Tout le personnel
cement d'incendie puisse
Personnel désigné Recyclage :
être rapidement et effi- par le responsable de 0,5 jour tous les ans
cacement combattu dans l’entreprise (préconisé par APSAD)
l'intérêt du sauvetage
des travailleurs ».
Article R. 4227-28 du
Évacuation des personnes (Guide et Serre-file)
Code du Travail
« La consigne de sécu-
• Connaître les consignes
de sécurité
Équipier de Seconde Intervention (ESI)
rité incendie prévoit (...)
• Être capable d’assurer
des exercices au cours Initiale : • Compléter ses connaissances afin d’être capable
l’évacuation de l’ensemble Personnel désigné
desquels les travailleurs par le responsable 0,5 jour de repérer un début d’incendie, d’organiser une
du personnel de
apprennent à reconnaître de l’entreprise pour Recyclage : intervention et d'intervenir efficacement.
l’entreprise sans panique
les caractéristiques du évacuer l’ensemble du 0,5 jour tous les
ni accident. personnel 6 mois
• Savoir mettre en œuvre les moyens de secours de
signal sonore d'alarme
l’établissement.
générale, à se servir
12 participants maximum • Renforcer les EPI.
des moyens de premier
secours et à exécuter
les diverses manœuvres Effectifs : 3 ESI par séquence de travail
nécessaires. Utilisation d’Appareil Respiratoire Isolant (ARI) 12 participants maximum
Ces exercices et essais
périodiques ont lieu au
moins tous les six mois » • Savoir s'équiper d'un
(...) appareil respiratoire Initiale :
Article R. 4227-39 du isolant 2 jours dont 0,5 jour
Initiale : pour le port des ARI*
Code du Travail • Connaître les risques
de 0,5 à 1 jour Personnel désigné Recyclage :
liés au gaz et savoir par le responsable de
se déplacer dans un Personnel pouvant Recyclage : 0,5 jour tous les
l’entreprise.
intervenir en 0,5 jour tous les ans 6 mois (préconisé par
environnement dangereux. atmosphère irrespirable préconisé Être EPI. APSAD**)
Aptitude médicale
8 participants maximum
*ARI : Appareils Respiratoires Isolants
**APSAD : Assemblée Plénière des Sociétés
d’Assurance Dommage
13UNITÉ MOBILE INCENDIE
Simplifiez vos formations à l'incendie
Nous mettons à votre disposition une Unité Mobile Incendie afin de répondre au mieux à vos besoins.
UNITÉ MOBILE LÉGÈRE
�Permet d’intervenir auprès de tous secteurs
(Industries, Tertiaire, Collectivités locales ou
territoriales, ERP...)
�Encombrement minimum, elle s’installe
facilement
�Adaptée aux effectifs des petites et
moyennes entreprises
�Former à la sécurité incendie jusqu’à 40
personnes par jour
�Chaque stagiaire est placé en condition
d’intervention, confronté à un début
d’incendie, tel qu’il pourrait se dérouler
dans un local d’entreprise. C’est une mise
en situation réelle dans un local confiné à
l’abri du vent et de la pluie
Pour vos formations :
- Équipier de Premier Intervention
- Équipier de Seconde Intervention
- Maniement des Extincteurs
- Formation à l’évacuation (guides-files / serres files)
- Exercice d’évacuation
14SSIAP Les Services de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes
sont imposés par la réglementation dans certains Établissements
SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE Recevant du Public (ERP), en fonction de l’activité et de l’effectif
admissible, et dans les Immeubles de Grande Hauteur (IGH).
Le personnel de ces services doit être titulaire d’une qualification
ET D’ASSISTANCE À PERSONNES en fonction de l’emploi occupé (agent, chef d’équipe ou chef de
service).
SSIAP 1 SSIAP 2 SSIAP 3
Réglementation
Permet aux titulaires de Permet aux titulaires de Permet aux titulaires de
ce diplôme d’accéder ce diplôme d’accéder à la ce diplôme d’accéder à la
Arrêté du 2 mai 2005 à la fonction d’Agent fonction de Chef d’Équipe fonction Chef de Service
modifié : « Les per - de Service de Sécurité de Service de Sécurité de Sécurité Incendie
sonnels des services Durée : Incendie Durée : Incendie Durée :
de sécurité incendie en 67h (hors examen) 70h (hors examen) 216h (hors examen)
exercice conformément Recyclage : 12 participants Recyclage : 12 participants Recyclage : 10 participants
au présent arrêté doivent Tous les 36 mois maximum Tous les 36 mois maximum Tous les 36 mois maximum
se soumettre, en matière
de sécurité incendie, à
un recyclage triennal
(…). À l'issue du stage,
une attestation, (…), est
délivrée par le centre de
Recyclage SSIAP 1 Recyclage SSIAP 2 Recyclage SSIAP 3
formation. »
Être titulaire du SSIAP 1 Être titulaire du SSIAP 2 Être titulaire du SSIAP 3
Arrêté du 2 mai 2005
modifié : « Les per - 15 participants 15 participants 15 participants
sonnes titulaires du maximum maximum maximum
diplôme SSIAP ayant Durée : Durée : Durée :
2 jours (14h) 2 jours (14h) 3 jours (21h)
dépassé la date limite de
recyclage ou ne pouvant Recyclage : Recyclage : Recyclage :
Tous les 36 mois Tous les 36 mois Tous les 36 mois
justifier d'au moins 1 607
heures d'activité d'agent
de sécurité, (…) durant
les trente-six derniers
mois doivent se sou -
mettre à une remise à Remise à niveau SSIAP 1 Remise à niveau SSIAP 2 Remise à niveau SSIAP 3
niveau pour accéder à
l'emploi »
Être titulaire du SSIAP 1 Être titulaire du SSIAP 2 Être titulaire du SSIAP 3
15 participants 15 participants 15 participants
maximum maximum maximum
Durée : Durée : Durée :
3 jours (21h) 3 jours (21h) 5 jours (35h)
Recyclage : Recyclage : Recyclage :
Tous les 36 mois Tous les 36 mois Tous les 36 mois
i Consultez notre site internet ou contactez-nous
pour connaître les pré-requis. 15LEVAGE & MANUTENTION
Chariots automoteurs à conducteur porté
Recommandation R. 489 de la CNAM*
Formation CACES® ou formation à
l'autorisation de conduite ?
Réglementation L'employeur a pour obligation de faire suivre
une formation aux salariés qui conduisent
« L a co n d u i t e d e s
des engins de levage afin de leur délivrer des
équipements de travail autorisations de conduite.
mobiles automoteurs et Une formation adaptée suivie d'un contrôle
des équipements de tra- des connaissances peuvent suffire mais la
vail servant au levage CNAMTS recommande le CACES®.
est réservée aux travail-
leurs qui ont reçu une La formation à l'autorisation de conduite ®
L’obtention du CACES de la catégorie 2B
formation adéquate. est propre à l'entreprise dans laquelle elle permet à l’employeur de délivrer
l’Autorisation de Conduite pour la
catégorie 1B par équivalence.
®
Cette formation est a été passée. Précédemment catégorie 1
L’obtention du CACES de la catégorie 1B
permet à l’employeur de délivrer
l’Autorisation de Conduite pour la
Précédemment catégorie 2 Précédemment catégorie 2
complétée et réactuali- ®
catégorie 1A par équivalence.
sée chaque fois que Le CACES est un certificat délivré à l'employé.
nécessaire. » Il est valable dans toutes les entreprises qu'il
Article R. 4323-55 du fréquente.
Code du Travail
Autorisation
« La conduite de cer- de conduite
ta i n s é qu i p e m e n t s Personnel appelé à utiliser
présentant des risques de façon habituelle ou
particuliers, en raison de occasionnelle des chariots
leurs caractéristiques ou automoteurs à conducteur
porté, Plates-formes Théorie :
de leur objet, est subor- 0,5 à 1 jour
Élévatrices Mobiles de
donnée à l’obtention Personnes (PEMP), Engins Pratique :
d’une autorisation de de chantier, Grue de Variable selon le type
conduite délivrée par Chargement de Véhicule de chariot et l’expérience
l’employeur (…) » (GCV), Pont roulant des stagiaires
Article R. 4323-56 du
Code du Travail CACES®
Théorie : Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles recommandations
0,5 à 1 jour CACES® sont applicables. Celles-ci précisent les modalités
Pratique : de réalisation des tests d’aptitude à la conduite d’engins
Variable selon le type de chantier, de levage ou de manutention.
de chariot et l’expérience
des stagiaires
Test :
1 test par engin et par Recyclage CACES® :
stagiaire Tous les 5 ans
16Engins de chantier
Recommandation R. 482 de la CNAM*
Cat. A Cat. B1 Cat. B2 Cat. B3
Engins compacts, Engins d’extraction à Engins de sondage ou Engins rail-route à
limités à la liste déplacement séquentiel *** de forage à déplacement déplacement séquentiel
exhaustive suivante ** séquentiel
Pelles hydrauliques à chenilles Pelles hydrauliques rail-route
Pelles hydrauliques ou sur pneumatique > 6T Machines automotrices de
à chenilles ou sur sondage ou de forage
pneumatiques ≤ 6T Pelles multifonctions
Compacteurs
de masse ≤ 6T
Chargeuses à chenilles ou sur
pneumatiques ≤ 6T
Moto-basculeurs ≤ 6T
Chargeuses-pelleteuses ≤ 6T
Tracteurs agricoles de
puissance ≤ 100cv
Précédemment catégorie 2 Précédemment catégorie 2 Précédemment catégorie 2
Cat. C1 Cat. C2 Cat. C3
Engins de chargement à Engins de réglage à Engins de nivellement à
déplacement alternatif *** déplacement alternatif *** déplacement alternatif ***
Autorisation
Chargeuses sur
pneumatiques > 6T
Bouteurs Niveleuses automotrices de conduite CACES®
Chargeuses
Chargeuses-pelleteuses > 6T à chenilles > 6T
Théorie :
0,5 à 1 jour
Théorie : Pratique :
Variable selon le type
0,5 à 1 jour
Précédemment catégorie 1 Précédemment catégorie 4 Précédemment catégorie 3 Précédemment catégorie 6 d’engin et l’expérience
Pratique : des stagiaires
Cat. D Cat. E Cat. F Cat. G Variable selon le type Test :
d’engin et l’expérience 1 test par engin
Engins de compactage *** Engins de transport Chariot de manutention Conduite des engins hors des stagiaires et par stagiaire
tout-terrain *** production **
Compacteurs à cylindres, Tombereaux rigides ou
pneumatiques ou mixtes > 6T articulés
Compacteurs à pieds Tracteur agricole > 100cv
dameurs > 6T
+ Option QCM AIPR
niveau Opérateur
Précédemment catégorie 10
Recyclage :
Précédemment catégorie 7 Précédemment catégorie 8 Précédemment catégorie 9 Tous les 10 ans en
CACES® et préconnisé
tous les 5 ans en
** Avec option télécommande
*** Avec option télécommande et porte-engins autorisation de conduite
Les engins de l’ancienne catégorie 5 (finisseur,
gravillonneur auto-porté, machine à coffrage glissant…) ne
sont plus concernés par le CACES mais nécessitent
toujours une Autorisation de Conduite.
*CNAM : Caisse Nationale d'Assurance Maladie
17Plates-formes Élévatrices Mobiles de Personnes Gerbeurs à conducteur accompagnant
Recommandation R. 486 de la CNAM* Recommandation R. 485 de la CNAM*
Catégorie 1 Catégorie 2
Gerbeur automoteur à conducteur accompagnant Gerbeur automoteur à conducteur accompagnant
Translation et levage motorisés, manutention sur bras de Translation et levage motorisés, manutention sur bras de
fourche. Conçu pour charger et décharger un véhicule à quai. fourche. Conçu pour charger et décharger un véhicule à quai.
1.20m < hauteur de levée ≤ 2.50m hauteur de levée > 2.50m
Option porte-engins
Option porte-engins
1B
3B
L’obtention du CACES® de la catégorie 2
1A 3A permet à l’employeur de délivrer
1B l’Autorisation de Conduite pour la catégorie 1.
Précédemment catégories 1A et 3A Précédemment catégories 1B et 3B
Autorisation
de conduite CACES®
Théorie :
Théorie : 0,5 à 1 jour
0,5 à 1 jour Pratique :
Pratique : Variable selon le type de plate
Variable selon le forme et l’expérience des
type de plate forme stagiaires
et l’expérience des Test :
stagiaires 1 test par engin et par stagiaire Autorisation
de conduite CACES®
Théorie : Théorie : 0,5 à 1 jour
0,5 à 1 jour Pratique : Variable
Pratique : selon l’expérience
Variable selon des stagiaires
l’expérience des Test : 1 test par engin et Recyclage :
Recyclage :
stagiaires par stagiaire Tous les 5 ans
Tous les 5 ans
18Grues de chargement Ponts roulants et portiques
Recommandation R. 490 de la CNAM* Recommandation R. 484 de la CNAM*
Catégorie 1 Catégorie 2
Ponts roulants et portiques Ponts roulants et portiques
à commande au sol à commande en cabine
Appareil de manutention permettant le Appareil de manutention permettant le
levage et le transfert de charges lourdes levage et le transfert de charges lourdes
Avec option commande au sol
1 seule catégorie
Appareil de levage à charge suspendue motorisé comprenant un fût qui pivote par
rapport à une base et un système de flèche qui est fixé au sommet du fût, généralement
monté sur un véhicule industriel (y compris une remorque) ayant une capacité résiduelle d’emport
de charges, et conçu pour le chargement et le déchargement du véhicule ainsi que pour d’autres
travaux tels que spécifiés par le fabricant dans la notice d’instruction.
Sans ou avec l’option télécommande
Autorisation Autorisation
de conduite CACES® de conduite
Théorie : 0,5 à 1 jour
Théorie : Pratique : Variable Théorie :
0,5 à 1 jour selon l’expérience 0,5 à 1 jour
Pratique : des stagiaires Pratique :
Variable selon Test : 1 test par engin et Variable selon
l’expérience des par stagiaire en poste fixe Recyclage : l’expérience des Recyclage :
stagiaires ou télécommande stagiaires *CNAM : Caisse Nationale
Tous les 5 ans Tous les 5 ans d'Assurance Maladie
19AIPR
AUTORISATION D'INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX
3 niveaux d'habilitations en fonction de l'activité des personnes
QU'EST-CE QUE L'AIPR ?
L'AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité
des Réseaux) est délivrée par l'employeur à son
Niveau OPÉRATEUR Niveau ENCADRANT
personnel devant intervenir à proximité des
réseaux. Salariés intervenant directement dans les Salariés de l'entreprise de travaux inter-
C'est l'élément humain d'une réforme plus large travaux à proximité des réseaux aériens venant en préparation administrative et
d'anti-endommagement des réseaux. ou enterrés, soit en tant qu'opérateur technique des travaux (chef de chantier,
d'engin, soit dans le cadre de travaux conducteur de travaux).
L'AIPR est obligatoire Objectifs de la réforme anti-endommagement urgents.
Pour tout chantier de travaux, au moins un
depuis le 1er janvier 2018 • Fiabiliser le recensement des exploitants
salarié de l’exécutant de travaux doit être iden-
• Gagner en sécurité en amont des travaux Les conducteurs tifiable comme titulaire d’une AIPR "Encadrant".
CEPIM est reconnu centre • Améliorer la cartographie
d'examen par QCM par le Conducteur de bouteur, de chargeuse,
• Améliorer les compétences des différents de pelle hydraulique, de chargeuse-pel-
Ministère de la Transition
écologique et solidaire. intervenants leteuse, de niveleuse, de machine de
Elle englobe la gestion du "guichet unique", des
forage. Conducteur de grue à tour, de grue
mobile, de grue auxiliaire de chargement.
Niveau CONCEPTEUR
DT/DICT...
Conducteur de plate-forme élévatrice mobile
de personnes (PEMP), de chariot automoteur Salariés du maître d'ouvrage ou du maître
En application de l’arrêté du de manutention à conducteur porté, de d’œuvre devant intervenir en préparation
22-12-2015 relatif au contrôle DÉLIVRANCE DE L'AIPR
des compétences des pompe et tapis à béton. ou suivi des projets de travaux.
personnes intervenant dans
les travaux à proximité des L'AIPR est délivrée par l'employeur qui se
Pour tout projet de travaux, au moins un salarié
réseaux. base sur : Les suiveurs
du maître d’ouvrage ou de l’organisme inter-
Un CACES® en cours de validité prenant en compte Les suiveurs de conduite d’engins sont venant pour son compte, doit être identifiable
• Approfondir ses connais- la réforme anti-endommagement, pour les conduc- également soumis à l’obligation d’AIPR.
sances sur la réglementation comme titulaire d’une AIPR "Concepteur".
liée aux travaux à proximité teurs d'engins (période transitoire jusqu’au 1er
En outre, pour tout prestataire en localisation
des réseaux janvier 2019).
Travaux urgents des réseaux ou en récolement de réseaux neufs
• Un titre, diplôme, certificat de qualification
• Approfondir ses connais- voulant être certifié, au moins une personne
sances du Guide Technique professionnelle, des secteurs du bâtiment et Sur tout chantier de travaux urgents, tout doit être titulaire d’une AIPR "Concepteur"
des travaux publics ou des secteurs connexes, le personnel intervenant doit être titulaire
• Identifier les risques métier datant de moins de 5 ans et prenant en
pour adapter ses méthodes de l’AIPR.
de travail compte la réforme anti-endommagement
• Préparer et obtenir l’examen • Une attestation de compétences délivrée
AIPR sous forme de QCM après un examen par QCM encadré par l’état,
et datant de moins de 5 ans
Durée :
• Tout titre, diplôme ou certificat de portée 1 à 2 jour(s)
équivalente à l'un des 3 ci-dessus délivré • Théorie : 6h
dans un autre état membre de l‘UE • Examen par QCM : 1h
Recyclage :
Tous les 5 ans
20AIPR
AUTORISATION D'INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX
La formation de formateur AIPR
Public
Formateurs techniques des organismes
de formation, vacataires, agents de
collectivités ou d’entreprises désirant
devenir formateur AIPR.
Objectifs
Être capable d’animer des sessions de • Connaître le décret anti-endommagement
formations traitant du Décret Anti Endom- et les textes liés
magement pour les 3 catégories : Concepteur, • Connaître les exigences pour les différents
Encadrant et Opérateur, en vue de préparer acteurs et les documents CERFA
ses futurs stagiaires à l’examen par QCM • Connaître la réglementation AIPR et DTDICT
pour l’obtention de l’AIPR. • Approfondir ses connaissances du Guide
Technique
• Connaître les types de réseaux concernés
Pré-requis • Être capable d’identifier les risques métier
Le stagiaire est un formateur expérimenté, • Être capable d’animer une formation AIPR
confirmé en pédagogie. Il connaît le
domaine et les activités associées aux
travaux à proximité des ouvrages et des
réseaux.
EN OPTION :
Journée de formation
pédagogique en amont pour
les personnes qui ne
Durée : maîtrisent pas la pédagogie.
2 jours
Recyclage :
Tous les 5 ans Sur demande
21Vous pouvez aussi lire
