La politique climatique du nouveau gouvernement allemand
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
La politique
climatique
du nouveau ÉNERGIE
& CLIMAT
DÉCRYPTAGE
gouvernement
FÉVRIER 2022
#allemagne
#changementclima-
allemand
tique
#élections
#eugreendeal
Leon Leuseur
est-elle à la hauteur de ses ambitions ? Chercheur
en Sobriété
énergétique
Introduction mand de l’économie et de la protection du
climat, présentait sa première analyse de la Marie Delair
Placée au cœur de la campagne électorale situation en matière d’atténuation du dérè- Responsable projets
allemande durant l’été 202, la question de glement climatique en affirmant : « Nous et assistante de
l’atténuation du dérèglement climatique a devons tripler les réductions annuelles recherche
constitué l’un des thèmes électoraux déci- d’émissions »4. Il annonçait également un
sifs pour les citoyens allemands1. Après les programme d’urgence climatique, qui pré- Thomas
élections, les sociaux-démocrates (SPD), voit la présentation au printemps et à l’été Pellerin-Carlin
le parti vert (Bündnis90/Die Grünen) et les 2022 de paquets législatifs devant servir de Directeur du Centre
libéraux (FDP) ont entamé des négociations base au triplement de ces efforts en faveur énergie de l'Institut
pour aboutir à une coalition gouvernemen- du climat. Le nouveau gouvernement est Jacques Delors
tale. Le 24 novembre, ces partis ont présenté par ailleurs pleinement déterminé à soutenir Chercheur
leur accord de gouvernement, sous le titre la réforme de la législation de l’UE afin que senior, politique
« Oser plus de progrès »2. Bien qu’appelé celle-ci atteigne son objectif de neutralité européenne de
« traité de coalition », il s’agit en fait d’une climatique d’ici 2050. l’énergie
déclaration d’intention et non d’un contrat
au sens juridique du terme3. Le programme Depuis vingt ans, l’Allemagne met en œuvre Les auteurs
gouvernemental pour les quatre années de la son « tournant énergétique » (Energiewende)5. souhaitent
mandature y est détaillé en 177 pages. Pour parvenir à la neutralité climatique d’ici remercient Camille
2045, cinq ans avant la France ou l’Union Defard, Andreas Eisl,
La nouvelle coalition gouvernementale est européenne, la nouvelle coalition est déter- Sébastien Maillard,
Eulalia Rubio et
entrée en fonction en décembre 2021. Un minée à engager ce qui ressemble bien à
Karin Thalbeg (IJD
mois plus tard, le 11 janvier 2022, Robert une révolution de son système énergétique Paris), Sebastian
Habeck, le nouveau ministre fédéral alle et de son économie. Ce Policy Brief exa- Mack et Nils Redeker
(JDC Berlin) pour
1 • Institut Jacques Delors • Décryptage leurs précieux
commentaires sur
ce texte.
mine le contrat de coalition ainsi que les du chauffage. De ce fait, le traité de coalition
premières annonces gouvernementales vise à :
dans chaque secteur6 (électricité, industrie,
mobilité, bâtiments) et offre un aperçu des • Quadrupler la capacité photovoltaïque
politiques transversales (innovation, gou- (PV) : Entre autres mesures, le photovol-
vernance, prix du carbone). Il propose en taïque devrait devenir obligatoire dans les
conclusion des recommandations concrètes nouveaux bâtiments commerciaux et être
sur la manière dont la politique climatique de massivement déployé dans les bâtiments
l’UE peut renforcer les points forts et pallier privés.
les carences des projets du nouveau gouver-
nement allemand. • Doubler la capacité de l’éolien ter-
restre : La coalition souhaite affecter 2 %
des terres aux installations éoliennes
I Vue d’ensemble des objectifs terrestres. Pour accélérer leur dévelop-
et mesures par secteur pement, le gouvernement envisage de
faciliter les processus de planification et
I UNE RÉVOLUTION POUR LE d’approbation : ces installations devraient
RÉSEAU ÉLECTRIQUE avoir la priorité sur les considérations
de protection de la nature et être envi-
Depuis les années 20007, l’Allemagne est à sagées comme des questions d’intérêt
l’avant-garde du déploiement de nouvelles public et de sécurité.
capacités de production d’énergies renouve-
lables. Après un fort ralentissement au cours • Presque quadrupler les capacités
de la dernière décennie8, le nouveau gouver- éoliennes en mer.
nement souhaite accélérer la transition vers
un réseau électrique alimenté par les éner- • « Idéalement »9, abandonner toutes les
gies renouvelables. Le contrat de coalition centrales à charbon et lignite d’ici 2030
fixe des objectifs ambitieux pour 2030, soit au lieu de 2038.
dans moins d’une décennie, date à laquelle
les énergies renouvelables devraient cou- • Finaliser la fermeture définitive des cen-
vrir 80 % de la demande d’électricité. trales nucléaires, telle que prévue pour
Celle-ci devrait augmenter de 22-35 % en 2022.
raison de l’électrification des transports et
TABLEAU 1 : comparaison des objectifs des précédents gouvernements allemands et du nouveau avec
la situation actuelle des capacités allemandes de production d’électricité et de la demande (sources :
Leon Leuser, Institut Jacques Delors, d’après l’Agence allemande de l’environnement10, le Programme
d’action climatique 203011, le contrat de coalition SPD, Bündnis90/Die Grünen, FDP)
Situation en Précédents objectifs à Nouveaux objectifs à
2020 atteindre d’ici 2030 atteindre d’ici 203012
Photovoltaïque 54 GW 100 GW 200 GW
Défini indirectement pour
Éolien terrestre 55 GW 71 GW parvenir aux objectifs requis
de 91-120 GW
Éolien en mer 7,8 GW 20 GW 30 GW
Charbon/Lignite 37,3 GW Sortie en 2038 Sortie idéalement en 2030
Nucléaire 8,5 GW Sortie en 2022 Sortie en 2022
Gaz 26,1 GW Pas de cible de sortie définie Pas de cible de sortie définie
Demande brute 558 TWh en
655 TWh 680-750 TWh
d’électricité 2020
2 • Institut Jacques Delors • DécryptageEn Allemagne, l’acceptation des installations veau gazoduc controversé, NordStream 2,
d’énergies renouvelables tient largement pourrait être approuvé. Les seules disposi-
à l’engagement des citoyens13. Les inves- tions sont un plafonnement de fait à 20 %,
tissements citoyens et les coopératives compte tenu de l’objectif de 80 % d’énergies
énergétiques ont été parties intégrantes renouvelables, ainsi qu’une « compatibilité
de la transition au cours des 20 dernières avec l’hydrogène »21 de toutes les infrastruc-
années. En 2021, les ménages possédaient tures gazières et centrales électriques
30 % des capacités d’énergies renouve- récemment construites22.
lables14 et les agriculteurs 10 %. La coalition
vise à renforcer la participation citoyenne. I DÉCARBONATION DE LA
Le nouveau gouvernement souhaite sou- PRODUCTION INDUSTRIELLE
tenir financièrement les municipalités qui
installent des éoliennes ou des panneaux Selon le nouveau chef de gouvernement
photovoltaïques à grande échelle sur leur Olaf Scholz, parvenir à la décarbonation de
territoire15. En Il veut par ailleurs faciliter l’industrie allemande en l’espace de 23 ans23
le développement des marchés locaux de constituerait une tâche majeure de son gou-
l’électricité16 afin de vendre de l’électricité vernement. La coalition souhaite :
renouvelable produite localement.
• apporter un soutien massif à l’hydrogène
— Analyse vert24 pour décarboner les processus
lorsque l’électrification directe n’est pas
Si elles sont pleinement mises en œuvre, possible25 : il est prévu d’installer d’ici
ces dispositions relatives aux mesures et 2030 une capacité d’électrolyseurs de
objectifs pourraient révolutionner le sec- 10 GW. La position du nouveau gouver-
teur de l’électricité17. Les objectifs annoncés nement sur son acceptation ou non26 à
pour 2030 sont conformes aux principaux moyen terme de l’hydrogène gris, bleu et
scénarios visant à parvenir à la neutralité turquoise27 n’est pas encore très claire. Il
climatique en 2045. Les mesures envisa- envisage aussi d’importer de l’hydrogène
gées, comme celle consistant à considérer vert de pays voisins. À cet effet, il souhaite
les installations renouvelables comme étant développer des partenariats énergétiques,
d’intérêt commun, pourraient permettre de y compris avec l’Ukraine et la Russie.
limiter les retards dus à des batailles juri-
diques. Parallèlement, les revenus octroyés • faciliter les investissements finançant les
aux municipalités pourraient renforcer l’ac- innovations susceptibles de verdir l’indus-
ceptation par les habitants et leur soutien à trie28 par le biais d’un Fonds pour le climat
la production d’électricité locale. et la transformation géré par la banque
publique d’investissement KfW.
Ces mesures et objectifs ambitieux se
concentrent cependant presque exclusive- • mettre en place des contrats de diffé-
ment sur le volet approvisionnement. rence pour le carbone29 : cet outil devrait
être utilisé pour indemniser les entre-
C’est aussi le cas pour d’autres secteurs : prises en cas de coûts de production plus
le contrat de coalition néglige18 totalement élevés (par rapport à la production repo-
ou presque les mesures susceptibles de sant sur des combustibles fossiles) des
réduire la demande énergétique19. Celles-ci nouveaux processus industriels innovants
pourraient faciliter la décarbonation de neutres en carbone30.
l’économie en réduisant les capacités de pro-
duction nécessaires. • créer une demande pour des produits
dont la fabrication est neutre en carbone
Dans le secteur de l’électricité, la dépen- (par exemple de l’acier et du béton vert)
dance au gaz fossile constitue une faiblesse en instaurant des quotas minimums dans
majeure, mais aussi un risque. Alors que le les marchés publics.
contrat de coalition estime le gaz fossile
nécessaire « pendant une période transi- • empêcher les fuites de carbone31 en pro-
toire », aucune date de sortie20 n’est fixée, mouvant un club climatique international
contrairement au charbon, tandis qu’un nou- visant à fixer des prix minimums communs
3 • Institut Jacques Delors • Décryptagedu carbone et en soutenant le mécanisme 203040, tandis que la date limite au niveau
européen d’ajustement carbone aux européen doit encore être approuvée dans
frontières32. le cadre du paquet Fit For 55. Il convient
d’accélérer l’indispensable développement
• introduire de nouveaux outils de soutien, des infrastructures de recharge, avec un
comme « l’alliance pour la transforma- objectif de 1 million de bornes de recharge
tion », afin de faciliter le dialogue entre les en 2030. Pour réduire les vols courtes dis-
syndicats, les entreprises et les associa- tances, des connexions ferroviaires entre les
tions. aéroports devraient être améliorées. La coa-
lition cherche à verdir le transport aérien
— Analyse grâce à des combustibles synthétiques, en
fixant des quotas susceptibles de créer un
La coalition cherche à donner le coup d’envoi marché41.
d’une transformation de l’industrie. Le défi
est néanmoins immense : les combustibles Plusieurs programmes visent à encourager
fossiles représentent 75 % de l’énergie la mobilité multimodale. La part des investis-
consommée par l’industrie allemande33. Les sements dans les infrastructures ferroviaires
réductions d’émissions prévues d’ici 2030 devrait dépasser celle du financement
représentent quatre fois celles réalisées au des autoroutes. Avec le renforcement des
cours des 20 dernières années34. Comme connexions ferroviaires interurbaines, l’in-
le note la Fédération des industries alle- troduction d’horaires réguliers à l’échelle
mandes35, le contrat de coalition crée une nationale et la perspective de prix plus faibles,
base pour la réduction des émissions dans le gouvernement cherche à doubler le trans-
ce secteur. C’est néanmoins la seule chose port ferroviaire de passagers d’ici 2030. Il
proposée par la coalition jusqu’à présent : envisage d’augmenter les investissements
l’amorce d’une décarbonation de l’industrie. dans les transports publics, de promouvoir
les gares multimodales et d’obliger les pres-
De ce point de vue, les mesures proposées tataires de mobilité à partager leurs données
constituent de premières étapes, qui sont et à permettre les réservations entre pres-
cependant loin d’être suffisantes face à tataires. La loi actuelle sur le trafic routier
l’ampleur du défi. La nécessité de tester, de privilégie presque exclusivement le trafic
démontrer, de développer et de déployer de routier et entrave par exemple les mesures
nouvelles technologies propres, la quantité visant à favoriser les vélos et les piétons42.
d’investissements requis, le temps néces- La coalition propose une réforme de la loi
saire pour l’approbation, la planification et la sur le trafic routier permettant aux autorités
construction des infrastructures (comme les locales de modifier la règlementation dans
réseaux de distribution d’hydrogène) ainsi une optique d’atténuation du dérèglement
que la pénurie de main d’œuvre36 vont créer climatique43, en abaissant par exemple la
des difficultés. Par ailleurs, dans la conti- vitesse autorisée.
nuité des mesures visant à faire payer aux
consommateurs la facture pour l’industrie37, — Analyse
la nouvelle coalition semble globalement
préférer les instruments de soutien à la Le secteur du transport a été au cœur de
réglementation. débats houleux après la publication du
contrat de coalition. L’un des points épineux
I DES ÉMISSIONS DE TRANSPORTS portait sur le fait que le ministère était géré
PLUS FAIBLES GRÂCE AUX VOITURES par les Libéraux et non par les Verts, ce qui a
ÉLECTRIQUES ET AUX TRAINS été largement interprété comme la continua-
tion d’une politique centrée sur la voiture.
Les principaux objectifs dans le secteur de la La cible des 15 millions de véhicules 100 %
mobilité sont : 15 millions de véhicules 100 % électriques (BEV) en 2030 est ambitieuse.
électriques (BEV)38 et une part de 25 % pour Les études et experts soulignent cepen-
le transport ferroviaire de fret39 d’ici 2030. dant qu’un « changement de motorisation »
L’objectif fixé pour les BEV implique un arrêt ne suffira pas à parvenir à l’objectif d’une
indirect des nouvelles ventes de véhi- réduction des émissions de 48 % par rapport
cules essence/diesel au début des années à 199044, en raison de la flotte de véhicules
4 • Institut Jacques Delors • Décryptageessence/diesel et de poids lourds existante45. — Analyse
Il faudrait des mesures plus strictes, telles
une redevance indexée sur les émissions et Annoncer un minimum de 65 % d’énergies
la suppression des subventions aux énergies renouvelables dans les nouveaux systèmes
fossiles. de chauffage en 2025 constitue une belle
avancée mais la manière d’y parvenir reste
Si la réforme de la loi sur le trafic routier assez floue50. Pour atteindre les objectifs
constitue un progrès, d’autres pays sont climatiques, un abandon quasi-immédiat
cependant plus avancés, comme la France du chauffage à base de combustibles fos-
où plus de 200 municipalités ont déjà fixé siles serait nécessaire51. Outre les systèmes
une limite de vitesse à 30 km/h46, y compris individuels de chauffage à base d’énergies
Paris. Les dispositions relatives aux trans- renouvelables, les réseaux de chauffage
ports publics, à la mobilité active et aux doivent être étendus et décarbonés52, et de
trains offrent un soutien minimum. Elles ne nouveaux doivent être construits53. Pour y
vont pas inciter à une révolution modale parvenir, le gouvernement devrait obliger
s’écartant des modèles de mobilité centrés les villes de plus de 30 000 habitants à envi-
sur la voiture47. En outre, les dispositions sager un chauffage municipal et leur offrir
relatives au mode de transport responsable les moyens financiers nécessaires54 pour y
des émissions les plus importantes, à savoir parvenir.
l’avion, sont loin d’être suffisantes48.
Le secteur du bâtiment doit réduire de
I RENFORCER LE CHAUFFAGE BASÉ SUR moitié ses émissions d’ici 2030. Pour cela, la
DES ÉNERGIES RENOUVELABLES décarbonation de l’approvisionnement doit
être combinée à des politiques ambitieuses
Dans le secteur du bâtiment, l’objectif de rénovation afin d’améliorer considéra-
principal consiste à parvenir à la neutra- blement la performance énergétique des
lité carbone pour 50 % du chauffage d’ici bâtiments55. Il est tout à fait louable de pré-
203049. Les mesures législatives proposées senter des feuilles de route pour la rénovation
par l’accord portent sur un renforcement des bâtiments individuels. Mais il est indis-
des normes de performance énergétique pensable de définir des normes minimales de
des nouveaux bâtiments, sur la promotion performance énergétique obligatoires avec
de feuilles de route gratuites pour la réno- des dates de mise en conformité, et de pré-
vation ainsi que sur un pass numérique pour voir une assistante financière et technique
les bâtiments. Cet accord propose par ail- adaptée. Discuter de mesures potentielles
leurs l’aménagement, dans tout le pays, d’un de sobriété56 n’est probablement pas com-
chauffage municipal en identifiant les zones patible avec le slogan de la coalition « Oser
urbaines favorables aux réseaux de chauf- plus de progrès ». Outre le projet de la
fage. construction annuelle de 400 000 nouveaux
appartements, l’Allemagne doit trouver des
L’idée de réduire le prix du carbone en moyens de ralentir la constante augmenta-
fonction de la classe de performance éner- tion de logements individuels.
gétique du bâtiment pourrait contribuer à
surmonter le dilemme propriétaire/loca-
taire. Les rénovations seraient encouragées II Des mesures législatives
dans la mesure où le prix du carbone lié au transversales
chauffage serait supérieur pour les proprié-
taires de logements mal isolés. Annoncer I L’INNOVATION POUR ATTÉNUER
que 65 % des nouveaux systèmes de chauf- LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE
fage installés en 2025 fonctionneront aux
énergies renouvelables pourrait conduire à Au cours des dernières années, l’Allemagne
un abandon dès maintenant des systèmes de a investi une part croissante de son produit
chauffage à base d’énergies fossiles. intérieur brut (PIB) dans la recherche et le
développement, dépassant l’objectif de 3 %
de l’Union européenne. La nouvelle coalition
souhaite poursuivre l’objectif du gouver-
nement précédent consistant à affecter
5 • Institut Jacques Delors • Décryptageà la R&D 3,5 % du PIB d’ici 202557. Pour de la diplomatie climatique ou des conditions
répondre aux défis futurs, la nouvelle coali- de vie dans les zones rurales et urbaines.
tion veut créer 20 nouveaux programmes de Bien qu’elle soit forte, la loi fédérale sur la
recherche basés sur des missions, telles que protection du climat60 doit être réformée et
le développement de technologies modernes renforcée par une vérification des effets sur
pour décarboner le secteur industriel (par le climat de toute nouvelle initiative gou-
exemple la sidérurgie) ou la mobilité durable. vernementale. Chaque ministère doit ainsi
Le gouvernement prévoit d’apporter son évaluer l’ensemble des initiatives législatives
soutien en créant un Fonds de transfert tech- en fonction de leurs impacts sur le climat.
nologique et une nouvelle Agence allemande Des synergies sont à attendre à la jonction
pour le transfert et l’innovation (DATI). des questions énergétiques et climatiques,
qui sont sous la tutelle d’un seul ministère61.
— Analyse En outre, les observateurs prévoient que le
parti vert jouera un rôle stratégique fort
Le programme de la coalition constitue une sur toutes les questions européennes rela-
première étape encourageante pour l’inno- tives au climat et à l’énergie62. À la tête des
vation énergétique propre. Les programmes ministères des affaires étrangères et de l’éco-
de R&D puis de mise en application dédiés au nomie, les Verts détiennent deux ministères
solaire, à l’hydrogène, à l’économie circulaire clés pour coordonner la position du gouver-
et à la mobilité propre sont essentiels pour nement sur les politiques européennes.
parvenir au développement et au déploie-
ment d’innovations propres en Allemagne. — Analyse
Combinés à un soutien en faveur d’alliances
industrielles spécifiques, ils sont nécessaires Il est remarquable que le climat soit men-
pour parvenir à la neutralité climatique en tionné tout au long du contrat de coalition.
2045. Cependant, les start-ups techno- Cela témoigne de la reconnaissance par le
logiques innovantes en matière de climat nouveau gouvernement de l’importance de
en Allemagne ont toujours des difficultés l’atténuation du dérèglement climatique
à obtenir un financement adapté au cours dans tous les secteurs. La vérification des
des premières étapes et les programmes effets sur le climat renforce la sensibilisa-
de financement existants ne couvrent pas tion et stimule les réflexions sur le climat
correctement les besoins de ces techno- de chaque initiative législative. Le projet de
logies propres58. En Allemagne comme en réforme de la loi sur la protection du climat
Europe, il manque aux innovateurs une est controversé. Dans sa forme actuelle, la
demande manifeste de solutions propres et loi constitue un outil de mise en œuvre fort
un capital assurant leur développement59. mais elle incite à l’adoption de programmes
Le secteur public peut combler le manque à court terme (majoritairement par des
de financements avec différents outils, tels subventions) lorsque les objectifs ne sont
que des subventions de contrepartie, des pas atteints63. Une réforme devrait conti-
fonds publics de capital-risque ou des appels nuer à permettre de rendre des comptes et
d’offres publics. En outre, l’Allemagne a d’assurer la mise en œuvre, tout en offrant
besoin de montrer l’exemple et de stimuler davantage de flexibilité intersectorielle mais
l’investissement privé vers une innovation aussi en termes d’atteinte des objectifs. La
énergétique propre grâce à une législation forte position des ministres verts sur les
ambitieuse dans les secteurs clés. affaires étrangères pourrait aboutir à une
position plus cohérente en faveur d’une
I UNE GOUVERNANCE POUR LE politique climatique ambitieuse au niveau
CLIMAT RENFORCÉE – AU NIVEAU européen. Cela pourrait même conduire le
NATIONAL ET DE L’UE gouvernement fédéral allemand à utiliser les
politiques européennes pour compenser les
La question de l’atténuation du dérè- faiblesses de sa politique nationale, notam-
glement climatique se retrouve dans ment dans les secteurs du bâtiment, de
l’intégralité du texte du contrat de coali- l’industrie et du transport.
tion. Dans de nombreux chapitres, l’accord
associe l’atténuation du dérèglement clima-
tique à la thématique abordée, qu’il s’agisse
6 • Institut Jacques Delors • DécryptageI PRIX DU CARBONE – UN PRIX PLANCHER de ce mécanisme en un marché national ou
ET UNE COMPENSATION SOCIALE européen du carbone sans prix fixes74.
Alors que les prix des quotas d’émissions Sur la question du mécanisme de rembour-
sur le marché européen du carbone (SEQE1- sement par tête, le contrat de coalition est
UE)64 ont été faibles pendant des années, flou. Il ne mentionne qu’un nouvel examen, et
ils ont fortement augmenté en 2021 pour non son introduction. La majorité des études
atteindre aujourd’hui près de 80 €/tCO265. ainsi que mouvement des gilets jaunes en
Pour encourager une sortie du charbon en France montrent qu’un tel mécanisme doit
2030 suscitée par le marché, la coalition faire partie intégrante de la législation sur le
cherche à établir un prix plancher d’au- prix du carbone75. La coalition devrait éga-
moins 60 €/tCO266, 67. lement avoir approuvé la mise en œuvre de
ce mécanisme après son développement,
Cependant, en raison de la forte hausse afin de montrer qu’elle prend réellement en
actuelle du prix de l’énergie68, la coalition compte cette question à l’heure de l’augmen-
n’a pas validé une trajectoire de prix plus tation des inégalités76.
forte dans le mécanisme national de prix
du carbone des secteurs du transport et Conclusion et recommandations
du bâtiment69. Elle soutient l’introduction européennes
au niveau de l’UE d’un prix des émissions
dans ces deux secteurs (SEQE2-UE)70. Pour De manière générale, s’il est mis en œuvre
dédommager les citoyens de l’augmenta- tel qu’annoncé, ce programme en faveur de
tion des coûts des combustibles fossiles, l’atténuation du dérèglement climatique est
la coalition envisage de réduire les prix de sans doute le plus ambitieux jamais proposé
l’électricité en abandonnant la taxe sur les à l’échelle mondiale par un grand pays indus-
énergies renouvelables71 inscrite dans la loi triel. Il montre l’ampleur du défi auquel sont
sur les énergies renouvelables et d’abaisser confrontés tous les pays du monde : malgré
la fiscalité. En outre, elle souhaite développer son ambition relative, ce plan reste insuffi-
un mécanisme de remboursement par tête. sant pour que l’Allemagne contribue à une
Ce mécanisme abaisserait la charge pour juste part à un budget carbone mondial qui
les ménages à faibles revenus, voire les ren- vise à limiter le dérèglement climatique
drait bénéficiaires. En revanche, les ménages à 1,5 degré77. Beaucoup dépendra de sa
ayant les revenus les plus élevés paieraient mise en œuvre au cours des trois ans et
la juste part de leur contribution au dérègle- sept mois que l’Allemagne a devant elle
ment climatique72 qui est en moyenne bien avant les prochaines élections fédérales.
plus élevée. En raison des luttes potentielles entre les
partis de la coalition, ces objectifs ambitieux
— Analyse risquent d’être revus à la baisse par les for-
mulations vagues et les objectifs fixés pour
L’initiative visant à instaurer un prix 2030, notamment si le financement devient
minimum du carbone constitue un signal un point de contentieux78. Les deux paquets
important susceptible de conduire à pour l’urgence climatique79 annoncés pour
l’abandon du charbon d’ici 2030. Ce prix Pâques et l’été 202280 constitueront un pre-
plancher augmente par ailleurs la visibilité mier test à observer avec attention.
nécessaire aux investissements industriels.
Cependant, l’absence d’accord sur une tra- Quelle action de l’Union européenne pour
jectoire de prix plus forte dans les secteurs renforcer les atouts et compenser les fai-
du transport et du bâtiment constitue une blesses du contrat de coalition ?
lacune importante compte tenu de l’absence
de législation ambitieuse dans ces secteurs Le nouveau gouvernement allemand a
et de la faiblesse actuelle du prix du carbone annoncé être pleinement déterminé à sou-
au niveau national (30 €/tCO2 en Allemagne tenir la réforme de la règlementation de l’UE,
en 202273, contre 45 €/tCO2 en France). Cela le paquet « Fit for 55 »81, afin que celle-ci
pourrait entraîner d’importantes montées en parvienne à son nouvel objectif de neutralité
flèche après 2025, lors de la transformation climatique d’ici 2050. Avec la combinaison
7 • Institut Jacques Delors • Décryptagedes affaires économiques et de la politique L’Allemagne ne sera pas en mesure de
climatique dans un même ministère, les ins- parvenir seule à une flotte de 15 millions
titutions européennes peuvent s’attendre à de voitures 100 % électriques (BEV) d’ici
ce que le nouveau gouvernement allemand 2030. Elle a besoin d’un déploiement
défende des positions plus ambitieuses et massif à l’échelle européenne de véhicules
plus cohérentes sur la législation en faveur BEV et d’infrastructures de recharge élec-
du climat, et ait moins recours à l’absten- trique86. Conformément à cette hausse
tion82. La Commission européenne et le des ambitions, la limite de CO2 fixée pour
Parlement européen devraient profiter de 2025, avec l’ajout d’un objectif intermé-
cette opportunité pour proposer une législa- diaire contraignant supplémentaire en
tion ambitieuse. 2027, doit être adaptée pour créer une
trajectoire réaliste au cours des pro-
Les trois premières propositions dévelop- chaines années.
pées ci-dessous contribuent à renforcer les
points forts du contrat de coalition. En les • Les besoins d’investissements pour
adoptant au niveau européen, l’UE soutien- parvenir aux objectifs de 2030 et à la
drait les mesures en faveur de la neutralité neutralité climatique sont immenses87.
climatique en Allemagne et dans le reste de La Commission européenne devrait éla-
l’UE. Les deux dernières propositions sont borer une proposition en faveur d’un
conçues pour encourager une évolution plus fonds commun pour les infrastructures
ambitieuse grâce à la législation européenne, européennes88 en prenant exemple sur
dans le cas où les partenaires de la coalition NextGenerationEU89. Un tel fonds faci-
ne pourraient pas s’entendre sur l’ampleur literait les investissements dans des
nécessaire des mesures d’atténuation du infrastructures pan-européennes pour
dérèglement climatique. accélérer la transition climatique et ren-
forcer la souveraineté européenne. Ces
• Dans le cadre du marché du carbone, les investissements incluraient par exemple
prix actuels, supérieurs à 80 €/tCO2, ont les interconnecteurs pour le réseau d’élec-
fini par atteindre un niveau encourageant tricité, l’élargissement et l’interconnexion
les investissements dans des processus du réseau ferré européen, la construc-
énergétiques et industriels propres. tion de canalisations à hydrogène ainsi
Le Parlement européen et le Conseil que des infrastructures numériques90. En
devraient saisir cette opportunité et outre, la Commission européenne pourrait
inclure un prix plancher83 d’au moins proposer une réforme des règles budgé-
30 €/tCO2 en 2022, 70 €/tCO2 en 2025 taires dans le cadre du Pacte de stabilité
et 120 €/tCO2 en 2030 sur le marché du et de croissance (PSC)91, en excluant du
carbone, dans le cadre de l’actuelle révi- calcul des déficits publics nationaux les
sion du marché du carbone européen84. investissements dans les énergies renou-
Cela enverrait très probablement un signal velables et les infrastructures favorables
fort et offrirait davantage de garanties à à la transition (par exemple les rails). Cela
toutes les entreprises européennes pour permettrait aux États membres d’en-
leur planification interne et leur stratégie. gager les investissements nécessaires
Il en résulterait très vraisemblablement à la transition vers la neutralité clima-
un abandon des centrales à charbon d’ici tique92.
2030.
• Le déclenchement de la vague de rénova-
• Les normes relatives à la flotte de voi- tions en Europe et en Allemagne, associé
tures et de véhicules utilitaires légers à une révision majeure de la directive
doivent au moins permettre une réduc- sur la performance énergétique des bâti-
tion de 75 % des émissions en 2030, ments incluant des normes minimales de
par rapport à 202185. L’Allemagne, ainsi performance énergétique ambitieuses et
que le Conseil et le Parlement, devraient favorables au climat, est essentiel93. Cela
proposer cet objectif ambitieux dans implique que ces normes résidentielles
la révision actuelle du règlement sur soient conformes à l’objectif d’une baisse
les normes de performance en matière de 60 % des émissions des bâtiments de
d’émissions de CO2 pour les voitures. l’UE en 2030 et que la décarbonation soit
8 • Institut Jacques Delors • Décryptageachevée d’ici 2050. Les premières dates • Pour encourager la transformation éco- de mise en conformité avec ces normes logique de l’industrie allemande, l’UE minimales de performance énergétique devrait arrêter de limiter le prix du car- devraient être fixées avant 2030, s’ajou- bone sur le marché du carbone européen tant aux moments propices tels que les en accordant des quotas gratuits à l’indus- ventes ou changements de locataire. trie européenne, et donc allemande. Les L’objectif prioritaire devrait consister à économies générées par un abandon pro- accroître le taux de rénovation des bâti- gressif de ces quotas gratuits d’ici 2030 ments les moins performants sur le plan pourraient être fléchées vers le Fonds énergétique. La rénovation devrait s’ins- pour l’innovation du marché européenne crire dans une transformation plus globale du carbone, qui peut apporter un finan- de nos vies quotidiennes, comme le sou- cement adapté à des projets industriels haite la Commission européenne avec son innovants propres95. initiative Nouveau Bauhaus européen94. ANNEXE 1 GRAPHIQUE 1. Les émissions allemandes de gaz à effet de serre par secteur entre 1990 et 2020 ▲ Source : Agence allemande de l’énergie, Inventaires nationaux des gaz à effet de serre 1990 à 2019). 9 • Institut Jacques Delors • Décryptage
de l’énergie au sein du groupe « Scientists4 Future »
Notes de fin ont même demandé une capacité photovoltaïque
1 Voir l’enquête dans cet article ou celle réalisée après de 350 GW en 2030 (Gerhards et al. (2021):
l’élection dans cet autre article. contributions aux discussions du groupe « Scientists
2 Ce titre fait référence au chancelier Willy Brandt, qui for Future 7 »).
avait dirigé la première coalition entre la SPD et la 13 Pour une vision plus large de l’implication des
FDP entre 1969 et 1974. Il avait conclu son premier citoyens dans la transition énergétique, voir les
discours en tant que chancelier par « Oser plus de publications et les futures recommandations du
démocratie ». Le contrat de coalition est accessible projet EnergyPROSPECTS sur la citoyenneté
ici. énergétique, dans le cadre d’Horizon 2020, accord
3 Malgré la nature non contraignante et une confiance de subvention de la Commission européenne
plutôt faible des citoyens dans les promesses de ces n°101022492.
documents, deux études (ici et là) de la Fondation 14 Source : PV-Magazin.de
Bertelsmann ont conclu que les deux gouvernements 15 Si, dans ce cas, les citoyens ne bénéficient
allemands précédents avaient adopté près de 80% pas directement des installations des énergies
des mesures proposées au cours de leur législature. renouvelables, ils en profitent indirectement en
4 La loi sur le climat oblige le gouvernement à réduire raison de la meilleure situation budgétaire de leur
les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 65 municipalité, qui peut ainsi améliorer ses services
% d'ici 2030 par rapport à 1990 et à atteindre la publics, en termes de garde d’enfants par exemple,
neutralité climatique en 2045. L'UE a convenu de ou rénover des bâtiments publics, tels que les
réduire les émissions de GES de 55 % d'ici à 2030 et piscines municipales.
d'atteindre la neutralité climatique en 2050. 16 Les marchés locaux de l’électricité peuvent être
5 Delair & Pellerin-Carlin (2021) : La transition à l’échelle d’immeubles collectifs, de quartiers
énergétique allemande - Bilan de 20 ans de choix ou de petites municipalités, avec une électricité
politiques, Policy Brief n° 270, septembre 2021. renouvelable produite localement vendue
Institut Jacques Delors : Paris. directement à des consommateurs locaux.
6 Classement par quantité d’émissions de ces 17 Il s’agit d’un élément particulièrement important
secteurs. Voir Annexe 1. dans la mesure où la décarbonation des autres
7 Le soutien aux énergies renouvelables en Allemagne secteurs repose sur de l’électricité décarbonée (par
remonte au début des années 1990, avec la loi sur exemple des pompes à chaleur pour les bâtiments,
l’approvisionnement énergétique de décembre des véhicules électriques et le ferroviaire dans le
1990. L’objectif de la loi de 2000 sur les énergies secteur du transport).
renouvelables est de « permettre le développement 18 Les exceptions concernent les rénovations dans le
durable de l’approvisionnement en énergie, réduire secteur des bâtiments et le secteur de la nutrition,
son coût économique en incluant les effets externes avec par exemple de nouvelles exigences pour limiter
à long terme et conserver les sources d’énergies les produits carnés et laitiers dans la restauration
fossiles » (§1 para. 1 EEG, Erneuerbare Energien Gesetz collective.
– Loi sur les énergies renouvelables). Les énergies 19 Les mesures du côté de la demande sont
renouvelables devraient non seulement réduire importantes, dans la mesure où elles facilitent la
les émissions de gaz à effet de serre mais aussi transition énergétique en réduisant la demande
permettre la sortie du nucléaire décidée la même en énergie, qui diminue à son tour les coûts
année. [Traduction non officielle de l’extrait de la loi] économiques globaux d’un tiers (175,7 par
8 Les installations photovoltaïques annuelles ont rapport à 289,5 milliards €) pour parvenir à des
baissé de 7,9 GW en 2011 à 3,6 GW en 2013 et 1,4 GW émissions nulles, comme le montre une étude de la
en 2014. Elles sont remontées à 5 GW/an jusqu’en Commission européenne de 2018.
2020. Les installations éoliennes ont baissé de 20 Certaines fuites estiment que l’accord pourrait fixer
6,5 GW en 2017 à 1,6 GW en 2020. à 2040 la date de sortie du gaz fossile.
9 Le terme « idéalement » est utilisé par la coalition 21 Un certain nombre de centrales à gaz fonctionnant
afin d’éviter un nouvel accord avec des fournisseurs à l’hydrogène sont prises en compte dans divers
d’électricité issue de combustibles fossiles, scénarios, même lorsque la neutralité climatique
comme cela avait été le cas lorsque le précédent sera atteinte, et ce afin de stabiliser le réseau : ainsi,
gouvernement avait fixé l’objectif de sortie à le projet Ariadne prévoit une réserve de flexibilité
2038. Un accord comme celui-ci impliquerait des d’environ 42 TWh par an (issue de l’hydrogène et du
paiements aux entreprises en compensation des biométhane) en 2045.
profits manqués. Pour la sortie prévue en 2038, le 22 Cependant, les prix de l’hydrogène restent trop
gouvernement avait accepté de verser 4,38 milliards élevés à court terme. Des économies d’échelle sont
€ à deux entreprises (RWE et LEAG). nécessaires pour rendre économiquement réaliste
10 Voir les documents sur la demande énergétique l’utilisation de l’hydrogène vert pour la production
(résumé en français ici) et les capacités installées. d’électricité.
11 Voir ici – résumé en français ici. 23 Voir par exemple l’article de Reuters citant Olaf
12 Ces objectifs sont compatibles avec les résultats des Scholz : « Nous avons environ 23 années devant
scénarios des six modèles systémiques d’ensemble nous pour abandonner les combustibles fossiles,
et des modèles sectoriels, comme l’a montré le et nous y parviendrons, ce qui implique la plus
projet Kopernikus d’Ariadne (2021) : Ariadne-Report grande transformation de notre industrie et de notre
- Deutschland auf dem Weg zur Klimaneutralität économie des 100 dernières années. » [traduction
2045 - Szenarien und Pfade im Modellvergleich. non officielle]
Les principaux scientifiques allemands dans le domaine 24 L’hydrogène vert signifie que l’hydrogène est
10 • Institut Jacques Delors • Décryptageproduit à partir d’électricité renouvelable dans des 40 Une étude réalisée par Prognos modélise des électrolyseurs qui divisent les molécules d’eau (H2O) objectifs sectoriels ainsi que les mesures législatives en un atome d’oxygène et deux d’hydrogènes. respectives dans le transport. Elle estime que 25 C’est le cas par exemple dans la sidérurgie et 86% des nouveaux véhicules immatriculés sont l’industrie des matières premières, ou pour les électriques (BEV) : la flotte de véhicules électriques émissions du transport maritime et aérien. sur les routes allemandes s’élève donc à 16 millions. 26 Robert Habeck a affirmé en janvier 2022 que seul Une étude de l’Institut de Wuppertal pour le climat, l’hydrogène vert serait subventionné. l’environnement et l’énergie intitulée « Die Rolle 27 Hydrogène issu d’énergies fossiles, principalement von Elektroautos in der Mobilität von morgen » de gaz fossile : gris – le CO2 est émis dans [Le rôle des voitures électriques dans la mobilité l’atmosphère ; bleu – le CO2 est stocké sous terre, de demain] établit que la part des véhicules 100% par exemple dans de vieux gisements de gaz, en électriques (BEV) et hybrides rechargeables (PHEV) utilisant la capture et le stockage du carbone ; s’élève à 95%. La « Plateforme Mobilité future » turquoise – le CO2 sous forme de carbone solide du gouvernement estime que la barre des 80% de pouvant être stocké. nouvelles immatriculations électriques sera dépassé 28 Le 14 décembre, le nouveau gouvernement a si la flotte compte environ 14 millions de véhicules annoncé un budget supplémentaire de 60 milliards € BEV et PHEV en 2030. Cela impliquerait des normes pour le Fonds pour le climat et la transformation. Le automobiles bien plus strictes au niveau de l’UE, contrat de coalition indique que le fonds devrait être avec une réduction de 70-80% des GES par rapport abondé davantage dans le budget 2022. aux 55% actuellement proposés. [J’ai rajouté « des 29 McWilliams, B. and G. Zachmann (2021): GES » car cela me semblait plus clair][cest bien] ‘Commercialisation contracts: European support 41 Transport & Environment (2021): “FAQ: the what and for low-carbon technology deployment’, Policy how of e-kerosene. Why the aviation sector needs Contribution 15/2021, Bruegel e-kerosene, and how to deploy it sustainably” 30 Les contrats de différence pour le carbone sont 42 24 maires de grandes villes et Agora Verkehrswende conformes aux nouvelles lignes directrices de l’UE en ont demandé une réforme de la loi. matière d’aides d’État. 43 L’accord indique (page 52) que la loi sera adaptée 31 La fuite de carbone désigne la situation qui pourrait de sorte que « outre la fluidité et la sécurité du trafic, se produire si, pour des raisons de coûts liés aux les objectifs en termes de protection climatique et politiques climatiques, les entreprises devaient environnementale, de santé et de développement transférer leur production dans d'autres pays où urbain soient pris en compte afin de laisser aux États les contraintes en matière d'émissions sont plus et municipalités une marge de manœuvre pour la souples" Commission européenne. prise de décision ». [traduction non officielle] 32 « Une fuite de carbone fait référence à la situation 44 Émissions actuelles et objectifs dans le secteur dans laquelle se trouvent les entreprises lorsqu’elles du transport d’après l’Agence allemande de doivent, en raison de coûts liés aux politiques l’environnement. climatiques, transférer leur production dans d’autres 45 Du point de vue global d’une atténuation du pays ayant des contraintes d’émissions moins dérèglement climatique, l’exportation de véhicules fortes ». Commission européenne. [Traduction non à moteur à combustion interne (ICEV – c’est- officielle] à-dire essence/diesel) dans les pays en voie de Mécanisme visant à harmoniser le prix du carbone des développement constitue un autre problème dans produits européens et des importations. Voir par la mesure où ils continuent à rouler de nombreuses exemple : Pascal Lamy, Geneviève Pons & Pierre années supplémentaires (source : UNEP). Leturcq, « Une proposition d’ajustement carbone 46 Voir les études réalisées par Prognos, l’Institut aux frontières de l’Union européenne – Verdir la de Wuppertal et la Plateforme Mobilité future politique commerciale de l’UE – 3 », Europe Jacques mentionnées précédemment dans la note de bas Delors, Policy Paper, juin 2020. de page 29 ainsi que l’entretien avec Christian 33 20% des 25% restants de l’énergie consommée Hochfeld, directeur d’Agora Verkehrswende. [Je sont issus de l’électricité, qui n’est pas non plus ne suis pas sûre que la référence à la note de bas complètement décarbonée. de page 29 soit correcte][je comprends pas quel 34 Selon l’étude « Klimapfade 2.0 » de la Fédération des reference c’est] industries allemandes. 47 Emilie Magdalinski, Marie Delair, Thomas Pellerin- 35 Voir l’évaluation positive d’ensemble. Carlin, « Agir en temps de COVID-19 - Pour une 36 En raison de l’évolution démographique, la main mobilité propre », Institut Jacques Delors, Policy d’œuvre connaîtra une baisse de 3,9 millions en Paper No. 257, septembre 2020. 2030 (Ministère fédéral allemand de l’économie). 48 Les dispositions relatives au transport aérien sont 37 Les consommateurs doivent payer une surtaxe qualitatives et vagues (page 53 de l’accord). Les dans leur facture d’électricité issue d’énergies aéroports devraient être mieux connectés aux renouvelables (taxe inscrite dans la loi sur les voies ferrées, les taxes et prix des billets devraient énergies renouvelables) en raison d’exemptions dont augmenter en cas de consensus adopté au niveau peut bénéficier l’industrie. de l’UE et des quotas « ambitieux » pour le kérosène 38 En octobre 2021, l’Allemagne comptait 517 000 synthétique devraient être soutenus au niveau véhicules 100% électriques (BEV) selon Statista. européen. En janvier 2021, 48,2 millions de voitures étaient 49 En 2019, 73,8% des appartements étaient chauffés immatriculées en Allemagne. par des systèmes de chauffage à base d’énergies 39 La part du fret ferroviaire était de 19,5% en 2017 fossiles. En outre, 13,9% étaient reliés à des réseaux selon Allianz pro Schiene. de chauffage fonctionnant à plus de 70% grâce 11 • Institut Jacques Delors • Décryptage
Vous pouvez aussi lire
