LA PRATIQUE DE L'IMMOBILIER AU CANADA - UNE TROUSSE D'OUTILS À L'INTENTION DES PARLEMENTAIRES - CREA
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01 TRAVAILLER AVEC LES PARLEMENTAIRES L’Association canadienne de l’immeuble (L'ACI) fournit aux députés et sénateurs des renseignements et des ressources sur le secteur immobilier. 02 LE SECTEUR IMMOBILIER ET L’ÉCONOMIE Le secteur immobilier est l’une des principales sources de création d’emplois et de dépenses de consommation au Canada. 03 DANS VOTRE COLLECTIVITÉ REALTORS Care® – faire une différence dans votre collectivité. 04 LA LITTÉRATIE FINANCIÈRE Améliorer la littératie financière dans votre circonscription. LE RÉGIME D’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ 05 L’un des programmes fédéraux les plus importants en matière de logement abordable permet à bon nombre de Canadiens de réaliser leur rêve de devenir propriétaires d’une maison. L’INFRASTRUCTURE SOCIALE 06 L’ACI s’engage à travailler avec les responsables des politiques à renouveler le leadership en matière de logement à l’échelle fédérale. LE DROIT DE PROPRIÉTÉ DES PREMIÈRES NATIONS 07 Les courtiers et agents immobiliers saisissent l’importance que représente le droit de propriété dans l’instauration d’une stabilité économique pour ceux qui exercent ce choix. LE BLANCHIMENT D’ARGENT 08 La façon dont les courtiers et agents immobiliers participent à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes au Canada. 09 LA SÛRETÉ DE L'HABITATION Les courtiers et agents immobiliers sont engagés à la sûreté du domicile des électeurs. 10 NOUS JOINDRE L’ACI peut vous aider à répondre aux questions et préoccupations des électeurs.
TRAVAILLER AVEC LES PARLEMENTAIRES L’Association canadienne de l’immeuble (L'ACI) fournit aux députés et sénateurs des renseignements et des ressources sur le secteur immobilier. 01
TRAVAILLER AVEC LES PARLEMENTAIRES L’ACI est l’une des associations à vocation unique les plus importantes au Canada. Elle compte plus de 110 000 courtiers et agents immobiliers répartis dans au-delà de 90 chambres et associations immobilières partout au Canada. L’ACI travaille au nom de la population et de ses membres pour : • Aider ses membres à mieux servir • Préconiser une politique qui fait la leurs clients. promotion d’un secteur immobilier dynamique et durable, y compris la • Produire des renseignements et analyses protection des droits de propriété. précis et à jour sur les questions d’ordre économique. • Améliorer le professionnalisme et le sens moral des membres en fournissant des • Représenter les intérêts de ses membres normes nationales, en y incluant des auprès du gouvernement fédéral et symboles attestant de la qualité associée des agences gouvernementales à aux services offerts par les membres l’égard de lois en vigueur ou proposées de l’ACI, y compris les marques de qui touchent les membres, et de leur commerce MLS®, REALTOR® et autres. incidence sur l’accession à la propriété. 110 000 + 90 COURTIERS ET CHAMBRES ET ASSOCIATIONS AGENTS IMMOBILIERS IMMOBILIÈRES PARTOUT AU CANADA
Les efforts de l’ACI permettent également à ses membres de mieux servir les acheteurs de maison et le grand public. Grâce à notre vigilance à l’égard de l’économie et du gouvernement, et aux statistiques et analyses économiques que nous fournissons, les membres enrichissent leurs connaissances. Cela appuie leurs activités commerciales en améliorant la qualité des conseils qu’ils sont en mesure d’offrir aux clients et rehausse la valeur ajoutée qu’apporte le courtier ou l’agent immobilier.
LE SECTEUR STRUCTURÉ DE L’IMMOBILIER AU CANADA Le secteur structuré de l’immobilier fonctionne Le marché canadien de l’habitation est un à trois échelons différents au Canada. L’ACI des éléments clés de la stabilité économique représente le secteur aux échelons national globale du pays et un important générateur et international, en travaillant avec différents d’emplois et d’activité économique. En 2015, ministères gouvernementaux en vue de on estime que chaque vente résidentielle soutenir un secteur de l’immobilier vigoureux générera environ 51 409 $ en retombées et stable. économiques. Cela se traduit par la création d’un emploi pour trois transactions. Les Les associations provinciales et territoriale ventes et achats résidentiels réalisés par le représentent le secteur à l’échelle biais du système MLS® en 2016 ajouteront provinciale. Les chambres immobilières à l’économie environ 26 milliards de $ en locales se chargent du fonctionnement du dépenses de consommation et créeront système MLS ® (Multiple Listing Service ®) et près de 183 000 emplois. Les économistes fournissent des services commerciaux aux de l’ACI surveillent ces statistiques de près membres. et en font la mise à jour régulièrement : pour les dernières mises à jour, veuillez lire la section « Nous joindre » afin de savoir comment entrer en communication avec notre équipe. STATISTIQUES : LES VENTES ET ACHATS EN 2015, ON ESTIME QUE RÉSIDENTIELS RÉALISÉS PAR LE BIAIS CHAQUE VENTE RÉSIDENTIELLE DU SYSTÈME MLS ® EN 2016 GÉNÉRERA ENVIRON AJOUTERONT À L’ÉCONOMIE ENVIRON 51 409 $ 26 milliards $ EN RETOMBÉES ÉCONOMIQUES EN DÉPENSES DE SE TRADUISANT PAR CONSOMMATION ET un emploi pour créeront près de trois transactions. 183 000 emplois.
LE SECTEUR STRUCTURÉ DE L’IMMOBILIER AU CANADA PROVINCIAL ET FÉDÉRAL LOCAL TERRITORIAL LES ASSOCIATIONS LES CHAMBRES L'ACI PROVINCIALES IMMOBILIÈRES • représente l’immobilier • traitent les adhésions • traitent les adhésions, à l’échelle nationale et dans les régions hors établissent les conditions internationale des compétences des d’adhésion et perçoivent chambres les cotisations • fait la promotion d’un programme législatif • facilitent la gestion • exploitent le système national qui appuie des territoires de MLS® un secteur immobilier compétence des • établissent et appliquent dynamique et poursuit chambres des règles pour appuyer les intérêts des acheteurs • règlent les différends les politiques nationales et propriétaires de biens entre chambres, entre de l'ACI immobiliers membres de chambres • exécutent le Code du • fait respecter et protège différentes à l’intérieur secteur immobilier et les normes des marques d’une province autres normes de certification et des • fournissent des cours de marques de commerce • fournissent des services formation continue d'arbitrage pour régler • fait respecter le Code • s’impliquent dans les différends entre du secteur immobilier des activités d’action membres et autres normes politique à l’échelle • exercent des pressions • fournit des services provinciale politiques sur le d’arbitrage pour régler gouvernement municipal les différends entre associations et entre membres de provinces différentes • fournit aux membres des solutions en matière technologique
NOS COURTIERS ET AGENTS ÉTABLIR UN LIEN IMMOBILIERS SONT DES AVEC LES ÉLECTEURS PROFESSIONNELS L’ACI représente un réseau communautaire Tous nos courtiers et agents immobiliers de courtiers et agents immobiliers partout au sont des professionnels de l’immobilier; par Canada. Les courtiers et agents immobiliers contre, les courtiers et agents immobiliers résident et exercent leur commerce dans professionnels ne sont pas tous membres chacune des circonscriptions au pays et ils de l’ACI. Pour être considérés comme ont des connaissances approfondies de courtiers ou agents immobiliers membres, leurs collectivités et économies locales. Au les professionnels de l’immobilier doivent quotidien, les courtiers et agents agissent adhérer à leur association provinciale ou en tant que plaques tournantes pour établir territoriale, à leur chambre immobilière ou à un lien avec les chambres, les associations, l’ACI. De plus, ils doivent souscrire au Code les clients, les petits entrepreneurs et du secteur immobilier, qui établit les normes d’autres collègues. Chacun fait partie d’un de conduite professionnelle des membres vaste réseau de personnes-ressources, et ce de l’ACI et aide à assurer la protection dernier peut être utile aux parlementaires des droits et intérêts des acheteurs et des qui cherchent à en apprendre davantage sur propriétaires-vendeurs. divers aspects de leurs collectivités. Le Code du secteur immobilier de l’ACI Les courtiers et agents immobiliers sert, depuis plus de 40 ans, à mesurer membres représentent l’un des groupes le professionnalisme au sein du secteur les plus engagés sur le plan politique au structuré de l’immobilier. Les obligations Canada – les chambres et associations morales des membres de l’ACI s’appuient immobilières organisent souvent des sur l’intégrité morale, le service compétent discussions d’experts et événements locaux, offert aux clients et aux consommateurs, y compris des réunions de candidats de tous et la volonté de servir l’intérêt et le bien- les partis politiques durant des périodes être publics. À bien des égards, le Code va d’élections générales. Parmi nos plus de au-delà des exigences de la loi, en créant 110 000 membres, 84 % ont voté à l’élection des liens de confiance entre les courtiers et fédérale de 2011. agents immobiliers et leurs clients. Les courtiers et agents immobiliers résident et exercent leur commerce dans chacune des circonscriptions au pays et ils ont des connaissances approfondies de leurs collectivités et économies locales.
L’ACI tient les députés et sénateurs au fait de l’immobilier, que ce soit pour l’ensemble du pays, dans leurs provinces ou sur le marché de l’habitation de leurs circonscriptions. Dans le cadre de nos efforts de sensibilisation, INFORMATIONS ET ANALYSES l’ACI appuie les représentants du Comité INDÉPENDANTES d’action politique (CAP) dans chaque L’ACI est bien connue comme source collectivité afin de tenir les parlementaires au fiable de conseils judicieux en matière de fait des enjeux locaux et des préoccupations politique et d’analyses indépendantes. de la collectivité. Le réseau du CAP fut créé en Elle fait la compilation et l’analyse de 1985 dans le but de permettre à nos membres, plusieurs facteurs qui influent sur le marché et même de les encourager, à s’engager immobilier à l’intention du grand public, activement auprès de leurs représentants. Par des courtiers et agents immobiliers et le biais de notre congrès annuel des Journées des gouvernements. Grâce aux données du CAP, des courtiers et agents provenant précises et à jour, l’ACI est en mesure de : de partout au Canada se rendent à Ottawa à l’automne afin de rencontrer les députés dans • Fournir au public un portrait des réunions privées pour discuter des sujets instantané du marché immobilier d’intérêt mutuel. canadien; De plus, l’ACI organise des rencontres entre • Fournir aux courtiers et agents ses membres et les députés dans leurs de judicieux conseils à partager circonscriptions respectives. Les députés avec leurs clients; sont donc en mesure de se tenir à l’écoute • Renseigner les politiciens et décideurs et d’accéder aux renseignements les plus politiques afin qu’ils puissent élaborer complets, à jour et exacts à l’égard des des lois et règlements plus efficaces. marchés de l’habitation de leur localité.
Répercussions de l'ensemble des courtiers et agents immobiliers canadiens sur la Colline du Parlement durant les JOURNÉES DU CAP 2015 741 MESSAGES PUBLIÉS À L'AIDE DE #CREAPAC15 ET #CAP15ACI 70 + PHOTOS #AVECFIERTÉ ET #PROUDREALTOR LES PARTICIPANTS AUX JOURNÉES DU CAP REPRÉSENTAIENT ENVIRON 341 MEMBRES PARTICIPANTS 77 020 517 $ EN RETOMBÉES ÉCONOMIQUES 67 % DES CHAMBRES 488 ET ASSOCIATIONS CANADIENNES Y ÉTAIENT EMPLOIS DÉCOULANT DES REPRÉSENTÉES VENTES RÉSIDENTIELLES 137 RÉUNIONS ORGANISÉES AVEC DES DÉPUTÉS CONSERVATEURS NDP LIBÉRAUX PARTI VERT AUTRE
Le quinzième du mois, l’ACI compile et CONSULTATION PRÉBUDGÉTAIRE publie les données du marché résidentiel de la revente des mois précédents afin Avant le dépôt de tout budget fédéral, de tenir ses membres et la population au l’ACI fournit des recommandations courant de l’activité du marché. À la fin de au gouvernement afin d’encourager chaque trimestre (en mars, juin, septembre et l’élaboration de politiques budgétaires décembre), elle révise ses prévisions nationales visant à favoriser une croissance économique et provinciales relatives aux ventes et aux responsable. L’ACI prend part au processus prix moyens des maisons, en tenant compte de consultation prébudgétaire que tient des nouvelles données sur le marché de chaque année le Comité permanent des l’habitation, ainsi que des changements dans finances de la Chambre des communes. les perspectives des taux d’intérêt et de la En collaboration avec ses membres, l’ACI macro-économie. Pour recevoir régulièrement présente les recommandations du secteur de les statistiques mensuelles dès qu’elles sont façon à ce qu’elles soient conformes au plan publiées, veuillez communiquer avec l’équipe économique budgétaire du gouvernement des Relations gouvernementales de l’ACI à fédéral. Elle accorde la priorité à la stabilité affairesfederales@crea.ca, ou rendez-vous à la continue du marché du logement canadien et section « Le secteur immobilier et l’économie » à sa contribution à la croissance économique afin d’en savoir davantage. et à la création d’emplois. SÉANCES D’INFORMATION COLLABORATION AVEC LES AGENCES À L’INTENTION DES GOUVERNEMENTALES PARLEMENTAIRES L’ACI s’évertue à favoriser un climat législatif Dans son rôle d’expert indépendant et réglementaire avantageux pour les de premier plan dans le domaine propriétaires qui permettra aux courtiers de l’immobilier au Canada, l’ACI et agents immobiliers de mieux servir leurs tient les députés et sénateurs au clients. Elle y parvient en travaillant avec des fait de l’immobilier, que ce soit ministres du Cabinet fédéral, des secrétaires pour l’ensemble du pays, dans parlementaires, des députés, des sénateurs, leurs provinces ou sur le marché de des comités parlementaires et des hauts l’habitation de leurs circonscriptions. fonctionnaires, tant directement que par le Nous serons heureux de vous faire biais de son réseau communautaire du Comité part, à vous ou à votre personnel, d’action politique. Lorsque surviennent des sujets intéressant l’immobilier des questions touchant le logement, les et l’économie. Veuillez vous rendre droits de propriété ou le secteur immobilier, à la section « Nous joindre » afin les représentants de l’ACI rencontrent d’organiser une rencontre. des hommes et femmes politiques et des fonctionnaires afin d’en discuter.
L'ACI a également aidé à rendre l’assurance-emploi plus viable pour les travailleurs autonomes sur le plan financier. L’ACI est une association impartiale qui L’ACI travaille en collaboration avec a travaillé avec plusieurs gouvernements divers organismes gouvernementaux, différents afin de mieux servir les des ministères et sociétés d’État, dont intérêts des consommateurs. En 1992, le la Société canadienne d’hypothèques gouvernement a procédé à l’adoption du et de logement (SCHL), le ministère Régime d’accession à la propriété (RAP), un des Finances et Industrie Canada, de programme accessible aux acheteurs d’une même que le Centre d’analyse des première maison, qui permet un retrait opérations et déclarations financières du unique d’au plus 25 000 $ d’un Régime Canada (CANAFE), afin d’assurer que les enregistré d’épargne-retraite (REER). Il politiques gouvernementales prennent en s’agit en fait d’un auto-prêt sans intérêt, compte les réalités des petites entreprises car il permet aux acheteurs d’emprunter de et les perspectives propres au secteur leurs propres économies et de rembourser immobilier canadien. les fonds dans un délai de 15 ans. L’ACI a travaillé avec le gouvernement afin Outre les discussions politiques, de protéger les consommateurs, en l’ACI s’engage à appuyer et à améliorer améliorant la divulgation d’information sur les connaissances et la sécurité des les hypothèques et le revenu de retraite, consommateurs canadiens par le biais de en plus de créer des partenariats liés à projets concertés réalisés avec d’autres des initiatives en matière de sûreté et de groupes d’intervenants et le gouvernement. sécurité communautaire. Elle a également La présente trousse d’outils contient aidé à rendre l’assurance-emploi plus des renseignements sur certains des viable pour les travailleurs autonomes sur dossiers entrepris en partenariat, entre le plan financier. autres, avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Santé Canada et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC). Santé Canada Gendarmerie royale du Canada Centre d'analyse des opérations et Agence de la consommation en déclarations financières du Canada matière financière du Canada
02 LE SECTEUR IMMOBILIER ET L’ÉCONOMIE Le secteur immobilier est l’une des principales sources de création d’emplois et de dépenses de consommation au Canada.
LE SECTEUR IMMOBILIER ET L’ÉCONOMIE Le marché de l’habitation du Canada est l’élément clé de la stabilité économique globale du pays et un important générateur d’emplois et d’activité économique. La vente d’une maison génère un montant considérable de dépenses de consommation et crée des emplois. L’ACI fait le suivi et l’analyse des tendances TENDANCES DES PRIX DES MAISONS du marché immobilier et des facteurs AU CANADA économiques qui ont une incidence sur ces L’Indice des prix des propriétés MLS® (IPP derniers, et fournit des données précises, MLS®) de l’ACI suit les tendances des prix fiables et à jour qui aident : des maisons unifamiliales, des appartements • Le grand public à mieux comprendre et des maisons en rangée dans plusieurs les tendances actuelles du marché de marchés de l’habitation partout au Canada. l’habitation du Canada et les prévisions Lancé en 2012, l’indice fut l’initiative des cinq du marché; chambres immobilières principales et de l’ACI, et depuis, il s’est agrandi de manière à inclure • Les courtiers et agents membres les données des chambres immobilières, à donner des conseils judicieux représentant au total la majorité de l’activité à leurs clients; de l’ensemble du marché canadien de la • Les politiciens et les décideurs politiques revente1. L’IPP MLS® est l’outil le plus efficace du gouvernement à élaborer des lois et et à jour qui permet de déterminer les règlements efficaces. tendances canadiennes des prix des maisons, puisque les fluctuations de prix calculées par L’ACI publie ou met à la disposition le biais de l’PP MLS® sont moins instables de tous des données économiques et que les fluctuations découlant de calculs démographiques qui renforcent sa position courants comme les prix moyens et médians, en tant que l’une des principales sources de qui peuvent fluctuer considérablement à la conseils stratégiques judicieux et d’analyses longue, en réaction aux changements qui indépendantes. surviennent dans le volume des ventes aux échelons inférieurs et supérieurs.
Le communiqué de presse mensuel de économiques clés qui influent sur les notre organisation, qui paraît le 15e du marchés canadiens de l’habitation. mois, fournit des renseignements sur le marché et des données sur les marchés Enfin, vu que la psychologie du consommateur locaux, les ventes provinciales et nationales, joue un rôle essentiel sur la demande dans le ainsi que des inscriptions provenant des marché canadien de l’habitation, l’ACI suit la systèmes MLS des chambres et associations ® confiance des consommateurs aux échelles immobilières canadiennes des quatre nationale, régionales et provinciales, et leur coins du pays. L’ACI établit également des sentiment à l’égard des achats importants, statistiques sur le prix moyen mensuel des tels qu’une maison ou une voiture. propriétés vendues par l’intermédiaire des Les tendances du marché de l’habitation systèmes MLS® des chambres et associations constituent un important indicateur de la immobilières canadiennes. santé économique de votre collectivité. L’ACI À la fin de chaque trimestre (en mars, juin, est en mesure de vous fournir les plus récents septembre et décembre), l’ACI révise et renseignements et statistiques sur le marché publie ses prévisions sur l’activité des ventes de l’habitation. Veuillez communiquer avec provinciales et nationales et sur le prix notre équipe des Relations gouvernementales moyen des maisons, qui tiennent compte pour obtenir des renseignements propres à des dernières tendances du marché de votre collectivité. l’habitation et des fluctuations des facteurs Le communiqué de presse mensuel de notre organisation, qui paraît le 15e du mois, fournit des renseignements sur le marché et des données sur les marchés locaux, les ventes provinciales et nationales, ainsi que des inscriptions provenant des systèmes MLS® des chambres et associations immobilières canadiennes des quatre coins du pays.
Les tendances du marché de l’habitation constituent un important indicateur de la santé économique de votre collectivité. L’ACI est en mesure de vous fournir les plus récents renseignements et statistiques sur le marché de l’habitation. Veuillez communiquer avec notre équipe des Relations gouvernementales pour obtenir des renseignements propres à votre collectivité. RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ET TENDANCES DÉMOGRAPHIQUES L’ACI reçoit de l’Agence du revenu du Les tendances démographiques – le taux de Canada, au printemps et à l’automne, croissance de la population selon l’âge, le des mises à jour de données statistiques déplacement des Canadiens d’une province nationales et provinciales sur le RAP, et elle à l’autre, de même que l’immigration à fait des estimations du nombre de ventes l’échelle internationale – jouent un rôle résidentielles réalisées grâce au régime. important dans l’offre et la demande de À partir de ces chiffres et des résultats de logements au Canada. L’ACI suit et analyse l’étude du Groupe Altus (ci-dessous), l’ACI ces renseignements tous les trimestres, à fait la mise à jour des renseignements sur mesure que les données à jour de Statistique les retombées économiques – les dépenses Canada deviennent accessibles. de consommation et le nombre d’emplois créés – découlant des ventes résidentielles L’ACI fait également le suivi et l’analyse réalisées grâce au RAP. des tendances mensuelles des permis de construire, des mises en chantier, des Tous les deux ans, l’ACI retient les services maisons en construction, ainsi que des du Groupe Altus afin de faire la mise à maisons achevées et inoccupées. Enfin, elle jour d’une étude visant à déterminer les suit l’évolution de plusieurs taux d’intérêt avantages économiques décelés aux échelles hypothécaires et fait une analyse détaillée nationale, régionales et provinciales – y des tendances mensuelles de l’emploi sur les compris les dépenses de consommation et marchés locaux, provinciaux et national. le nombre d’emplois créés – découlant des ventes et achats de maisons par le biais du système MLS®. Pour recevoir régulièrement les statistiques mensuelles dès qu’elles sont publiées, veuillez communiquer avec l’équipe des Relations gouvernementales de l’ACI à affairesfederales@crea.ca
DANS VOTRE COLLECTIVITÉ REALTORS Care ® – faire une différence dans votre collectivité. 03
DANS VOTRE COLLECTIVITÉ Les courtiers et agents immobiliers canadiens entretiennent une relation privilégiée avec leurs collectivités. Non seulement travaillent- ils en étroite collaboration avec leurs voisins afin de concrétiser leurs rêves de devenir propriétaires, mais ils consacrent des heures innombrables au bénévolat partout au pays et se rallient à des causes et œuvres de bienfaisance qui leur sont chères. Les courtiers et agents immobiliers plantent principe directeur et une marque qui des arbres et nettoient les parcs. Ils portent célèbre et unit les excellents efforts un casque de construction et des bottes philanthropiques des courtiers et agents à embout d’acier afin de prendre part aux immobiliers d’un océan à l’autre. projets de construction d’Habitat pour l’humanité. Ils organisent des ventes de Pour mieux saisir l’ampleur de leur générosité, garage caritatives et des campagnes de nous avons demandé à la communauté collecte d’aliments, de livres, de vêtements immobilière canadienne combien de fonds et et de couvertures. Les courtiers et agents de dons ont été recueillis et remis aux œuvres exercent le bénévolat en siégeant à des de bienfaisance en 2012, 2013 et 2014. En conseils d’administration et à des comités trois ans seulement, les courtiers et agents organisateurs. Ils participent à des tournois immobiliers, les agences immobilières, les sportifs et à des activités présentant des franchiseurs, les chambres et associations défis – des courses, des marches et des immobilières du Canada, de même que trajets de toutes sortes. Ils rassemblent leurs organisations caritatives affiliées, ont leurs amis à des galas, des dîners, des affirmé avoir donné au-delà de 71,6 millions concerts, des spectacles d’artistes de dollars. Bien que ce nombre soit amateurs, des ventes aux enchères et des impressionnant, il est fort probable qu’il ne barbecues, pour avoir du plaisir tout en représente qu’une fraction du montant réel, travaillant pour une bonne cause. Toutes étant donné que bon nombre de courtiers et ces initiatives sont regroupées sous le agents préfèrent ne pas divulguer leurs dons parapluie de « REALTORS Care » – un ® de charité.
71,6 millions $ EN DONS DIVULGUÉS, DE 2012 À 2014 La Fondation canadienne REALTORS Care® dans ses efforts pour recueillir des fonds est la fondation caritative nationale de la de secours. À titre d’exemple, la fondation communauté immobilière, que finance a facilité la collecte de 246 842 $ afin l’Association canadienne de l’immeuble d’appuyer le Fonds de secours aux victimes depuis 2007. La fondation cherche à faire d’inondations de l’Alberta lancé par la Croix- connaître les histoires inspirantes des Rouge canadienne en 2013. courtiers et agents qui ont réalisé des activités caritatives dans leurs collectivités Les courtiers et agents immobiliers sont et à mettre en vedette ces organismes et toujours à la recherche de partenaires actifs causes caritatives privilégiées. Lorsqu’une prêts à faire des changements durables catastrophe nationale survient, la fondation dans leurs collectivités, et ils aiment est prête à passer à l’action et à soutenir beaucoup collaborer avec leurs députés, la communauté immobilière canadienne sénateurs et autres représentants élus afin d’atteindre ces objectifs. Toutes ces initiatives sont regroupées sous le parapluie de « REALTORS Care® » – un principe directeur et une marque qui célèbre et unit les excellents efforts philanthropiques des courtiers et agents immobiliers d’un océan à l’autre.
LES COURTIERS ET AGENTS IMMOBILIERS FONT UNE DIFFÉRENCE Voici quelques exemples de façons créatives dont les courtiers et agents immobiliers canadiens s’y prennent pour faire une différence dans leurs collectivités. Pour en savoir plus, rendez-vous à REALTORSCare.ca Chaque année, en novembre, les chambres immobilières, les agences et les courtiers et agents membres à la grandeur des basses terres continentales de la Colombie-Britannique participent à la campagne annuelle de collecte de couvertures de REALTORS Care®, qui en est maintenant à sa 21e édition. Depuis sa création, cette initiative a fourni des couvertures et des vêtements chauds à plus de 250 000 personnes dans le besoin. En juillet 2015, la fondation REALTORS Care® de l’Ontario a célébré sa 10e Randonnée annuelle de collecte de fonds en moto. Tous les étés, les courtiers et agents immobiliers de l’Ontario parcourent la province afin de recueillir des fonds et sensibiliser la population aux œuvres caritatives axées sur les abris. Jusqu’à ce jour, cet événement a recueilli plus de 24 200 $.
Le 6 août 2015, les courtiers et agents de Le 18 juin 2015, les courtiers et agents quatre agences immobilières, soit Sutton immobiliers de Calgary et des régions Realty, Keller Williams Select Realty, Royal environnantes ont présenté à six œuvres de LePage Atlantic et Precision Realty, se sont bienfaisance locales la somme globale de rassemblés pour prendre part à un tournoi 100 000 $, dans le cadre du programme de de balle molle à Dartmouth, en Nouvelle- subventions du conseil d’administration de Écosse. Ils ont recueilli plus de 1 000 $, et la fondation caritative de la CREB®. les dons ont été versés aux quatre œuvres de bienfaisance locales de leur choix. Le 3 avril 2015, les courtiers et agents immobiliers du Manitoba ont célébré 10 ans de dîners du Vendredi saint offerts à la mission Siloam, en servant un repas de dinde avec tous les accompagnements à plus de 500 résidents du centre-ville de Winnipeg.
LES COURTIERS ET AGENTS IMMOBILIERS S’INVESTISSENT Nos courtiers et agents immobiliers membres Le projet CitoyenPQ célèbre les modèles s’investissent dans leurs collectivités et politiques positifs et crée une culture dans le processus politique. Plus de 84 % politique positive. Le projet CitoyenPQ, de nos 110 000 membres ont voté lors un concours mené à la grandeur du pays, de l’élection fédérale de 2011, et ils a recours à la production participative en n’hésitent pas à apporter une contribution vue d’obtenir des mises en candidature de réelle à leurs collectivités. L’ACI est un citoyens ordinaires dont les actions, grandes fier commanditaire du projet Les citoyens et modestes, enrichissent la culture politique politiques au quotidien de Samara et soutiennent la démocratie. Canada (CitoyenPQ), une initiative qui vise à reconnaître la diversité dans l’engagement politique et la démocratie au Canada. 84 % DE NOS MEMBRES ONT VOTÉ LORS DE L’ÉLECTION FÉDÉRALE DE 2011 En tant que dirigeants reconnus dans leurs collectivités, plusieurs de nos membres ont été proposés comme candidats cette année dans le cadre du projet CitoyenPQ. Voici quelques-unes de ces candidatures : Christiane Guérette (Saskatoon, Saskatchewan) Pendant qu’elle équilibre une carrière bien chargée et sa responsabilité la plus importante, soit celle d’élever deux garçons actifs, Chris réussit à trouver le temps de faire du bénévolat au sein d’un certain nombre d’organismes de bienfaisance et elle prône le bilinguisme et les femmes en politique. Chris a assumé la vice- présidence des communications pour le chapitre de la Saskatchewan d’À voix égales, de juin 2011 à juillet 2013, et elle continue à titre de bénévole œuvrant activement à l’élection d’un plus grand nombre de femmes à tous les échelons de la politique au Canada. Chris trouve aussi le temps de siéger au conseil d’administration de la Saskatoon Food Bank & Learning Centre, en plus d’être active à titre de bénévole à la Fédération des Francophones de Saskatchewan, après s’être acquittée du mandat de présidente en 2011-2012.
Tim Otitoju (Regina, Saskatchewan) Tim siège actuellement à titre de bénévole en tant que membre du comité des affaires politiques de l’Association of Regina REALTORS®. Dans ce rôle, il prend une part active à la présentation de propositions d’intérêt public favorables au droit de propriété, au gouvernement de la Saskatchewan et au gouvernement fédéral. Il a rencontré des représentants du gouvernement à maintes occasions et discuté de l’importance que revêt le logement auprès de la collectivité locale et des Canadiens. Tim s’intéresse également à discuter avec des entrepreneurs immigrants éventuels au sujet de la façon de démarrer une entreprise au Canada et du rôle que joue le gouvernement sur le plan de la réglementation. De plus, il a fait fonction de directeur de la publicité pour le compte d’un candidat à la mairie au cours de la dernière élection municipale. Harry DeLeeuw (Winnipeg, Manitoba) Harry a siégé à titre de président de l’Association canadienne de l’immeuble, de l’Association immobilière du Manitoba et de WinnipegREALTORS®. Il est le fondateur du Manitoba Tipi Mitawa, un programme révolutionnaire d’accession à la propriété des Premières Nations. Il est fondateur du Panthéon des Citoyens au parc Assiniboine à Winnipeg, et un membre fondateur de l’International Consortium of Real Estate Associations (ICREA). Il a été un moteur et une force inébranlable responsable d’une campagne de collecte de fonds des courtiers et agents qui a réussi à recueillir deux millions de dollars dans le but d’aider à construire le Musée canadien des droits de la personne à Winnipeg. Debbie Vernon (Muskoka, Ontario) Debbie Vernon est une passionnée de la politique. Elle a présidé le comité d’action politique de la Lakelands Association of REALTORS® pendant plus de six ans. Son enthousiasme inlassable et sa défense assidue des enjeux relatifs aux droits des propriétaires de maison, des aînés et des défavorisés inspirent ses collègues. Elle rencontre régulièrement ses députés fédéraux et provinciaux au sujet d’une diversité de questions et d’initiatives. À part la politique, elle est très passionnée de l’environnement et de la protection de nos bassins hydrologiques.
LES COURTIERS ET AGENTS IMMOBILIERS MEMBRES SONT DES DIRIGEANTS ÉCLAIRÉS Les professionnels de l’immobilier active au leadership intellectuel de par sa s’investissent parce qu’ils reconnaissent la commandite d’événements d’envergure, tels valeur de participer activement dans leurs que le congrès Canada 2020, le Manning collectivités et leurs régimes politiques. Bien Networking Conference et le Progress Summit qu’ils ne craignent pas de se retrousser les de l’Institut Broadbent. L’ACI est également manches et mettre la main à la pâte pour un fier commanditaire du programme prendre part à un projet d’intervention de stage parlementaire, un prestigieux directe, ils appuient le dialogue et contribuent programme non partisan de travail-études, aux conversations entre penseurs, experts dans le cadre duquel dix des meilleurs politiques, jeunes gens et autres Canadiens diplômés au pays sont choisis pour travailler passionnés. L’ACI apporte une contribution sur la Colline du Parlement pendant dix mois. L’ACI apporte une contribution active au leadership intellectuel de par sa commandite d’événements d’envergure, tels que le congrès Canada 2020, le Manning Networking Conference et le Progress Summit de l’Institut Broadbent.
04 LA LITTÉRATIE FINANCIÈRE Améliorer la littératie financière dans votre circonscription.
LA LITTÉRATIE FINANCIÈRE À un moment où l’endettement des ménages atteint un niveau inquiétant, bon nombre d'électeurs ne sont pas sûrs de bien comprendre les répercussions financières que représente l’achat d’une maison. Un sondage que Nanos Research a réalisé En 2012, l’ACI a collaboré avec en 2012 pour le compte de l’ACI conclut l’organisme gouvernemental canadien que plus de 63 % des Canadiens ont indiqué chargé de la littératie financière, l’Agence avoir un « grand besoin » d’obtenir plus de la consommation en matière financière d’information sur les aspects financiers du Canada (ACFC), à l’élaboration de la de l’achat d’une maison2. C’est là que le Feuille de route en vue de l’achat d’une secteur immobilier et les courtiers et agents maison. Le document imprimé est locaux ont un rôle essentiel à jouer en offert en français et en anglais, ainsi donnant aux électeurs les connaissances, que dans les trois principales langues les compétences et la confiance nécessaires des nouveaux arrivants au Canada (le pour prendre des décisions financières pendjabi, le tagalog et les caractères responsables en ce qui concerne l’achat chinois simplifiés). Il explique les étapes d’une maison, qui constitue la décision essentielles de l’achat d’une maison. financière la plus importante de leur vie pour Ayant pour objectif d’aider les personnes bon nombre d’entre eux. et les familles à mieux comprendre les répercussions financières que représente l’achat d’une maison, il couvre tout, de l’évaluation des moyens financiers au magasinage de prêts hypothécaires, 63 % des Canadiens ont en passant par les programmes indiqué avoir un « grand gouvernementaux et les économies besoin » d’obtenir plus relatives aux frais de clôture. d’information sur les aspects financiers de l’achat d’une maison2.
175 000 EXEMPLAIRES 10 000 VISIONNEMENTS Depuis 2014, l’ACI et l’ACFC ont étendu leur 10 000 visionnements sur YouTube. Votre cabinet arsenal de littératie financière en réalisant peut télécharger un exemplaire de la Feuille de une série de courtes vidéos sur YouTube, des route en vue de l’achat d’une maison depuis vidéos qui définissent les termes et concepts le site Web de l’ACI (crea.ca/resources) ou clés en ce qui a trait à l’achat d’une maison en commander gratuitement des exemplaires (notamment, la période d’amortissement et le imprimés en communiquant avec l’ACI. Vous remboursement hypothécaire anticipé). Chaque pouvez également partager la Feuille de route vidéo fournit une définition, suivie d’une courte en vue de l’achat d’une maison ou les vidéos sur explication accompagnée d’animations vidéo YouTube avec les électeurs par l’entremise des concernant les répercussions financières de médias sociaux. chaque terme ou concept. Nous continuons de chercher des moyens Jusqu’à présent, plus de 175 000 exemplaires auxquels les courtiers et agents immobiliers de la Feuille de route en vue de l’achat d’une membres peuvent avoir recours pour conférer maison ont été distribués aux députés et aux Canadiens les outils et les connaissances au public dans des trousses à l’intention de dont ils ont besoin pour prendre des décisions l’acheteur, lors de visites libres et dans les financières avisées en ce qui concerne l’achat bureaux des courtiers et agents locaux, tandis d’une maison. que les vidéos ont fait l’objet de plus de Votre cabinet peut télécharger un exemplaire de la Feuille de route en vue de l’achat d’une FEUILL maison depuis le site Web de DE ROUE l’ACI (crea.ca/resources) ou FEUILLE TE EN VU E en commander gratuitement DE ROUTE D E L’A CH AT D ’U N E M A IS O N MA ISO N des exemplaires imprimés en CH AT D’U NE EN VU E DE L’A communiquant avec l’ACI.
LE RÉGIME D’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ L‘un des programmes fédéraux les plus importants en matière de logement abordable permet à bon nombre de Canadiens de réaliser leur rêve de devenir propriétaires d’une maison. 05
LE RÉGIME D’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ Le Régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme fédéral qui facilite l’acquisition d’une première habitation. En vertu du RAP, les acheteurs de maison peuvent retirer de l’argent de leur REER en vue de l’achat ou de la construction d’une première habitation, soit pour eux ou pour un parent handicapé. Le RAP permet un retrait unique de frais supplémentaires élevés et diminuer 25 000 $ d’un Régime enregistré d’épargne- les intérêts versés aux prêteurs. Jusqu’ici, retraite (REER). Chaque année, l’acheteur plus de 2,8 millions de Canadiens ont eu doit rembourser une partie de l’argent recours au RAP afin de rendre l’accession à retiré de son REER en vue de s’acquitter du la propriété plus abordable. montant intégral en 15 ans, au plus. Le RAP est également source de bon Le RAP rend les maisons plus abordables. nombre d’avantages pour l’économie Il sert de prêt hypothécaire remboursable dans son ensemble. En 2015, chaque sans intérêt. Puisque les acheteurs de maison vendue générera des retombées propriété qui ont une mise de fonds économiques d’environ 51 409 $. Ceci inférieure à 20 % doivent se munir d’une englobe les rénovations, l’achat de meubles assurance prêt hypothécaire, le RAP peut et d’électroménagers, les honoraires réduire ou éliminer le besoin de payer ces professionnels, les coûts du déménagement et les taxes versées au gouvernement. En 2015, on prévoit que les achats à l’aide du RAP procureront plus de 2,9 milliards de dollars de retombées économiques et au- Le RAP permet un delà de 22 000 emplois. retrait unique de 25 000 $ d'un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER).
EN 2015, ON PRÉVOIT QUE LES ACHATS À L’AIDE DU RAP PROCURERONT : 2,9 milliards $ 22 000 + DE RETOMBÉES ÉCONOMIQUES EMPLOIS Le maintien de la valeur du RAP est Comme dans le cas d’autres politiques, à indispensable puisqu’il confère aux acheteurs l’occasion, le RAP nécessite un examen en d’une première habitation l’occasion vue de s’assurer que les avantages qu’il d’effectuer de plus importantes mises de procure continuent d’être mis à profit à leur fonds, ce qui diminue ou évite les frais de plein potentiel. À titre d’exemple, l’ACI l’assurance prêt hypothécaire. Les frais appuie l’étendue du RAP aux Canadiens d’intérêt peuvent aussi être moins imposants qui vivent des changements importants grâce au RAP puisqu’il permet aux acheteurs et soudains dans leur vie, comme un d’une première habitation d’emprunter déménagement pour un emploi, le décès de leurs épargnes et de moins se fier aux d’un conjoint, une rupture conjugale ou la institutions financières. De plus, le RAP décision d’héberger un membre âgé de la facilite la tâche aux Canadiens qui veulent à famille. L’ACI continue de suivre l’évolution la fois accumuler un avoir propre financier et du RAP afin de veiller à ce que l’accès à épargner pour la retraite, ce qui encourage à la propriété demeure abordable pour les être mieux préparé sur le plan financier. acheteurs d’une première habitation. Jusqu’ici, plus de 2,8 millions de Canadiens ont eu recours au RAP afin de rendre l’accession à la propriété plus abordable.
06 L’INFRASTRUCTURE SOCIALE L’ACI s’engage à travailler avec les responsables des politiques à renouveler le leadership en matière de logement à l’échelle fédérale.
L’INFRASTRUCTURE SOCIALE Un logement stable, abordable et de bonne qualité est essentiel à un grand éventail de défis en matière de politiques gouvernementales, y compris la pauvreté des familles, la sécurité de la retraite des aînés et le chômage. L’amélioration du logement peut fournir une et à venir en matière de logement au stabilité bien nécessaire aux gens qui font Canada, et il se veut un moyen d’échanger face à de graves défis en matière de santé de l’information qui aidera à relever les défis physique et mentale et de toxicomanie, ainsi du secteur du logement canadien. qu’aux Canadiens qui prennent soin de leurs parents ou de leurs enfants ou à ceux qui Le logement constitue un moteur remboursent une dette d’études. économique de première importance au Canada, et l’ACI accueille à bras ouverts L’ACI participe au Forum national sur le les engagements qui visent à renouveler logement et l’économie depuis 2014, un le leadership du gouvernement fédéral événement mis sur pied par la Fédération en ce qui concerne le logement à l’aide des municipalités canadiennes (FCM) pour d’un investissement sur dix ans dans les rassembler des intervenants importants infrastructures sociales en construisant du secteur du logement, y compris les un plus grand nombre de logements, associations à but non lucratif, sectorielles en rénovant des logements existants et et professionnelles, de même que des en renouvelant le soutien de l’approche groupes commerciaux. Le forum sert à « Logement d’abord ». L’ACI propose de établir un consensus sur les besoins actuels permettre l’accès au Régime d’accession à la Les décideurs et les membres de l'ACI reconnaissent qu'une stratégie nationale de logement doit mettre à profit une combinaison d'outils politiques permettant aux Canadiens de trouver plus facilement une habitation abordable.
L'amélioration du logement peut fournir une stabilité bien nécessaire aux gens qui font face à de graves défis en matière de santé physique et mentale et de toxicomanie propriété (RAP) aux Canadiens qui vivent des Bon nombre de personnes au sein de ces changements importants et soudains dans groupes pourraient gérer les obligations leur vie, par exemple un déménagement en relatives à l’accès à la propriété si elles vue d’un emploi, le décès d’un conjoint, une avaient un coup de main pour surmonter la rupture conjugale ou la décision d’héberger barrière que pose la mise de fonds. un membre âgé de la famille. Les décideurs et les membres de l’ACI reconnaissent qu’une stratégie nationale L’ACI se réjouit du leadership de logement doit mettre à profit une du gouvernement fédéral combinaison d’outils politiques permettant dans l’ensemble du secteur du aux Canadiens de trouver plus facilement une habitation abordable. Les membres logement et elle est prête à savent qu’il existe de grands écarts d’accès être partenaire pour s’occuper à la propriété entre certains segments de la des préoccupations relatives à population, y compris les immigrants récents l’abordabilité. et les travailleurs à faible revenu.
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