LA PRATIQUE DE L'IMMOBILIER AU CANADA - UNE TROUSSE D'OUTILS À L'INTENTION DES PARLEMENTAIRES - CREA

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LA PRATIQUE DE L'IMMOBILIER AU CANADA - UNE TROUSSE D'OUTILS À L'INTENTION DES PARLEMENTAIRES - CREA
LA
PRATIQUE DE
L’IMMOBILIER
AU CANADA
UNE TROUSSE D’OUTILS À
L’INTENTION DES PARLEMENTAIRES
LA PRATIQUE DE L'IMMOBILIER AU CANADA - UNE TROUSSE D'OUTILS À L'INTENTION DES PARLEMENTAIRES - CREA
TABLE DES
MATIÈRES
LA PRATIQUE DE L'IMMOBILIER AU CANADA - UNE TROUSSE D'OUTILS À L'INTENTION DES PARLEMENTAIRES - CREA
01
     TRAVAILLER AVEC LES PARLEMENTAIRES
     L’Association canadienne de l’immeuble (L'ACI) fournit aux
     députés et sénateurs des renseignements et des ressources
     sur le secteur immobilier.

02
     LE SECTEUR IMMOBILIER ET L’ÉCONOMIE
     Le secteur immobilier est l’une des principales sources de création
     d’emplois et de dépenses de consommation au Canada.

03
     DANS VOTRE COLLECTIVITÉ
     REALTORS Care® – faire une différence
     dans votre collectivité.

04   LA LITTÉRATIE FINANCIÈRE
     Améliorer la littératie financière dans votre circonscription.

     LE RÉGIME D’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

05   L’un des programmes fédéraux les plus importants en matière
     de logement abordable permet à bon nombre de Canadiens
     de réaliser leur rêve de devenir propriétaires d’une maison.

     L’INFRASTRUCTURE SOCIALE

06   L’ACI s’engage à travailler avec les responsables
     des politiques à renouveler le leadership en matière
     de logement à l’échelle fédérale.

     LE DROIT DE PROPRIÉTÉ DES PREMIÈRES NATIONS

07   Les courtiers et agents immobiliers saisissent l’importance que
     représente le droit de propriété dans l’instauration d’une stabilité
     économique pour ceux qui exercent ce choix.

     LE BLANCHIMENT D’ARGENT

08   La façon dont les courtiers et agents immobiliers participent à la
     lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités
     terroristes au Canada.

09
     LA SÛRETÉ DE L'HABITATION
     Les courtiers et agents immobiliers sont engagés
     à la sûreté du domicile des électeurs.

10
     NOUS JOINDRE
     L’ACI peut vous aider à répondre aux questions
     et préoccupations des électeurs.
LA PRATIQUE DE L'IMMOBILIER AU CANADA - UNE TROUSSE D'OUTILS À L'INTENTION DES PARLEMENTAIRES - CREA
TRAVAILLER
AVEC LES
PARLEMENTAIRES

L’Association canadienne de l’immeuble (L'ACI)
fournit aux députés et sénateurs des renseignements
et des ressources sur le secteur immobilier.

           01
LA PRATIQUE DE L'IMMOBILIER AU CANADA - UNE TROUSSE D'OUTILS À L'INTENTION DES PARLEMENTAIRES - CREA
TRAVAILLER AVEC
                 LES PARLEMENTAIRES

L’ACI est l’une des associations à vocation unique les plus
importantes au Canada. Elle compte plus de 110 000 courtiers
et agents immobiliers répartis dans au-delà de 90 chambres
et associations immobilières partout au Canada.

L’ACI travaille au nom de la population et de ses membres pour :

•   Aider ses membres à mieux servir             •   Préconiser une politique qui fait la
    leurs clients.                                   promotion d’un secteur immobilier
                                                     dynamique et durable, y compris la
•   Produire des renseignements et analyses
                                                     protection des droits de propriété.
    précis et à jour sur les questions d’ordre
    économique.                                  •   Améliorer le professionnalisme et le sens
                                                     moral des membres en fournissant des
•   Représenter les intérêts de ses membres
                                                     normes nationales, en y incluant des
    auprès du gouvernement fédéral et
                                                     symboles attestant de la qualité associée
    des agences gouvernementales à
                                                     aux services offerts par les membres
    l’égard de lois en vigueur ou proposées
                                                     de l’ACI, y compris les marques de
    qui touchent les membres, et de leur
                                                     commerce MLS®, REALTOR® et autres.
    incidence sur l’accession à la propriété.

110 000 +                                            90
COURTIERS ET                                         CHAMBRES ET ASSOCIATIONS
AGENTS IMMOBILIERS                                   IMMOBILIÈRES PARTOUT AU CANADA
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Les efforts de l’ACI permettent également à
ses membres de mieux servir les acheteurs
de maison et le grand public. Grâce à notre
vigilance à l’égard de l’économie et du
gouvernement, et aux statistiques et analyses
économiques que nous fournissons, les
membres enrichissent leurs connaissances.
Cela appuie leurs activités commerciales en
améliorant la qualité des conseils qu’ils sont
en mesure d’offrir aux clients et rehausse
la valeur ajoutée qu’apporte le courtier ou
l’agent immobilier.
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LE SECTEUR STRUCTURÉ DE L’IMMOBILIER AU CANADA

Le secteur structuré de l’immobilier fonctionne    Le marché canadien de l’habitation est un
à trois échelons différents au Canada. L’ACI       des éléments clés de la stabilité économique
représente le secteur aux échelons national        globale du pays et un important générateur
et international, en travaillant avec différents   d’emplois et d’activité économique. En 2015,
ministères gouvernementaux en vue de               on estime que chaque vente résidentielle
soutenir un secteur de l’immobilier vigoureux      générera environ 51 409 $ en retombées
et stable.                                         économiques. Cela se traduit par la création
                                                   d’un emploi pour trois transactions. Les
Les associations provinciales et territoriale      ventes et achats résidentiels réalisés par le
représentent le secteur à l’échelle                biais du système MLS® en 2016 ajouteront
provinciale. Les chambres immobilières             à l’économie environ 26 milliards de $ en
locales se chargent du fonctionnement du           dépenses de consommation et créeront
système MLS ® (Multiple Listing Service ®) et      près de 183 000 emplois. Les économistes
fournissent des services commerciaux aux           de l’ACI surveillent ces statistiques de près
membres.                                           et en font la mise à jour régulièrement :
                                                   pour les dernières mises à jour, veuillez lire
                                                   la section « Nous joindre » afin de savoir
                                                   comment entrer en communication avec
                                                   notre équipe.

STATISTIQUES :

                                                   LES VENTES ET ACHATS
EN 2015, ON ESTIME QUE                             RÉSIDENTIELS RÉALISÉS PAR LE BIAIS
CHAQUE VENTE RÉSIDENTIELLE                         DU SYSTÈME MLS ® EN 2016
GÉNÉRERA ENVIRON                                   AJOUTERONT À L’ÉCONOMIE ENVIRON

51 409 $                                           26 milliards $
EN RETOMBÉES ÉCONOMIQUES                           EN DÉPENSES DE
SE TRADUISANT PAR                                  CONSOMMATION ET

un emploi pour                                     créeront près de
trois transactions.                                183 000 emplois.
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LE SECTEUR STRUCTURÉ DE L’IMMOBILIER AU CANADA

                                    PROVINCIAL ET
         FÉDÉRAL                                                       LOCAL
                                     TERRITORIAL

                                  LES ASSOCIATIONS                LES CHAMBRES
           L'ACI
                                    PROVINCIALES                  IMMOBILIÈRES

• représente l’immobilier      • traitent les adhésions      • traitent les adhésions,
  à l’échelle nationale et       dans les régions hors         établissent les conditions
  internationale                 des compétences des           d’adhésion et perçoivent
                                 chambres                      les cotisations
• fait la promotion d’un
  programme législatif         • facilitent la gestion       • exploitent le système
  national qui appuie            des territoires de            MLS®
  un secteur immobilier          compétence des
                                                             • établissent et appliquent
  dynamique et poursuit          chambres
                                                               des règles pour appuyer
  les intérêts des acheteurs
                               • règlent les différends        les politiques nationales
  et propriétaires de biens
                                 entre chambres, entre         de l'ACI
  immobiliers
                                 membres de chambres
                                                             • exécutent le Code du
• fait respecter et protège      différentes à l’intérieur
                                                               secteur immobilier et
  les normes des marques         d’une province
                                                               autres normes
  de certification et des
                               • fournissent des cours de
  marques de commerce                                        • fournissent des services
                                 formation continue
                                                               d'arbitrage pour régler
• fait respecter le Code
                               • s’impliquent dans             les différends entre
  du secteur immobilier
                                 des activités d’action        membres
  et autres normes
                                 politique à l’échelle
                                                             • exercent des pressions
• fournit des services           provinciale
                                                               politiques sur le
  d’arbitrage pour régler
                                                               gouvernement municipal
  les différends entre
  associations et entre
  membres de provinces
  différentes
• fournit aux membres
  des solutions en matière
  technologique
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NOS COURTIERS ET AGENTS                         ÉTABLIR UN LIEN
IMMOBILIERS SONT DES                            AVEC LES ÉLECTEURS
PROFESSIONNELS
                                                L’ACI représente un réseau communautaire
Tous nos courtiers et agents immobiliers        de courtiers et agents immobiliers partout au
sont des professionnels de l’immobilier; par    Canada. Les courtiers et agents immobiliers
contre, les courtiers et agents immobiliers     résident et exercent leur commerce dans
professionnels ne sont pas tous membres         chacune des circonscriptions au pays et ils
de l’ACI. Pour être considérés comme            ont des connaissances approfondies de
courtiers ou agents immobiliers membres,        leurs collectivités et économies locales. Au
les professionnels de l’immobilier doivent      quotidien, les courtiers et agents agissent
adhérer à leur association provinciale ou       en tant que plaques tournantes pour établir
territoriale, à leur chambre immobilière ou à   un lien avec les chambres, les associations,
l’ACI. De plus, ils doivent souscrire au Code   les clients, les petits entrepreneurs et
du secteur immobilier, qui établit les normes   d’autres collègues. Chacun fait partie d’un
de conduite professionnelle des membres         vaste réseau de personnes-ressources, et ce
de l’ACI et aide à assurer la protection        dernier peut être utile aux parlementaires
des droits et intérêts des acheteurs et des     qui cherchent à en apprendre davantage sur
propriétaires-vendeurs.                         divers aspects de leurs collectivités.

Le Code du secteur immobilier de l’ACI          Les courtiers et agents immobiliers
sert, depuis plus de 40 ans, à mesurer          membres représentent l’un des groupes
le professionnalisme au sein du secteur         les plus engagés sur le plan politique au
structuré de l’immobilier. Les obligations      Canada – les chambres et associations
morales des membres de l’ACI s’appuient         immobilières organisent souvent des
sur l’intégrité morale, le service compétent    discussions d’experts et événements locaux,
offert aux clients et aux consommateurs,        y compris des réunions de candidats de tous
et la volonté de servir l’intérêt et le bien-   les partis politiques durant des périodes
être publics. À bien des égards, le Code va     d’élections générales. Parmi nos plus de
au-delà des exigences de la loi, en créant      110 000 membres, 84 % ont voté à l’élection
des liens de confiance entre les courtiers et   fédérale de 2011.
agents immobiliers et leurs clients.

Les courtiers et agents immobiliers résident et exercent
leur commerce dans chacune des circonscriptions au pays
et ils ont des connaissances approfondies de leurs collectivités
et économies locales.
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L’ACI tient les députés et sénateurs au fait de l’immobilier, que ce
soit pour l’ensemble du pays, dans leurs provinces ou sur le marché
de l’habitation de leurs circonscriptions.

Dans le cadre de nos efforts de sensibilisation,   INFORMATIONS ET ANALYSES
l’ACI appuie les représentants du Comité           INDÉPENDANTES
d’action politique (CAP) dans chaque
                                                   L’ACI est bien connue comme source
collectivité afin de tenir les parlementaires au
                                                   fiable de conseils judicieux en matière de
fait des enjeux locaux et des préoccupations
                                                   politique et d’analyses indépendantes.
de la collectivité. Le réseau du CAP fut créé en
                                                   Elle fait la compilation et l’analyse de
1985 dans le but de permettre à nos membres,
                                                   plusieurs facteurs qui influent sur le marché
et même de les encourager, à s’engager
                                                   immobilier à l’intention du grand public,
activement auprès de leurs représentants. Par
                                                   des courtiers et agents immobiliers et
le biais de notre congrès annuel des Journées
                                                   des gouvernements. Grâce aux données
du CAP, des courtiers et agents provenant
                                                   précises et à jour, l’ACI est en mesure de :
de partout au Canada se rendent à Ottawa à
l’automne afin de rencontrer les députés dans      •   Fournir au public un portrait
des réunions privées pour discuter des sujets          instantané du marché immobilier
d’intérêt mutuel.                                      canadien;

De plus, l’ACI organise des rencontres entre       •   Fournir aux courtiers et agents
ses membres et les députés dans leurs                  de judicieux conseils à partager
circonscriptions respectives. Les députés              avec leurs clients;
sont donc en mesure de se tenir à l’écoute         •   Renseigner les politiciens et décideurs
et d’accéder aux renseignements les plus               politiques afin qu’ils puissent élaborer
complets, à jour et exacts à l’égard des               des lois et règlements plus efficaces.
marchés de l’habitation de leur localité.
Répercussions de l'ensemble des courtiers et agents immobiliers
       canadiens sur la Colline du Parlement durant les

       JOURNÉES DU CAP 2015

741     MESSAGES PUBLIÉS À
        L'AIDE DE #CREAPAC15
        ET #CAP15ACI

70 +    PHOTOS #AVECFIERTÉ
        ET #PROUDREALTOR

                                      LES PARTICIPANTS AUX JOURNÉES
                                      DU CAP REPRÉSENTAIENT ENVIRON

341     MEMBRES
        PARTICIPANTS                  77 020 517 $
                                      EN RETOMBÉES ÉCONOMIQUES

67 %
        DES CHAMBRES

                                      488
        ET ASSOCIATIONS
        CANADIENNES Y ÉTAIENT                         EMPLOIS DÉCOULANT DES
        REPRÉSENTÉES                                  VENTES RÉSIDENTIELLES

137     RÉUNIONS ORGANISÉES
        AVEC DES DÉPUTÉS
                                CONSERVATEURS   NDP    LIBÉRAUX   PARTI VERT   AUTRE
Le quinzième du mois, l’ACI compile et             CONSULTATION PRÉBUDGÉTAIRE
publie les données du marché résidentiel
de la revente des mois précédents afin             Avant le dépôt de tout budget fédéral,

de tenir ses membres et la population au           l’ACI fournit des recommandations

courant de l’activité du marché. À la fin de       au gouvernement afin d’encourager

chaque trimestre (en mars, juin, septembre et      l’élaboration de politiques budgétaires

décembre), elle révise ses prévisions nationales   visant à favoriser une croissance économique

et provinciales relatives aux ventes et aux        responsable. L’ACI prend part au processus

prix moyens des maisons, en tenant compte          de consultation prébudgétaire que tient

des nouvelles données sur le marché de             chaque année le Comité permanent des

l’habitation, ainsi que des changements dans       finances de la Chambre des communes.

les perspectives des taux d’intérêt et de la
                                                   En collaboration avec ses membres, l’ACI
macro-économie. Pour recevoir régulièrement
                                                   présente les recommandations du secteur de
les statistiques mensuelles dès qu’elles sont
                                                   façon à ce qu’elles soient conformes au plan
publiées, veuillez communiquer avec l’équipe
                                                   économique budgétaire du gouvernement
des Relations gouvernementales de l’ACI à
                                                   fédéral. Elle accorde la priorité à la stabilité
affairesfederales@crea.ca, ou rendez-vous à la
                                                   continue du marché du logement canadien et
section « Le secteur immobilier et l’économie »
                                                   à sa contribution à la croissance économique
afin d’en savoir davantage.
                                                   et à la création d’emplois.

     SÉANCES D’INFORMATION                         COLLABORATION AVEC LES AGENCES
     À L’INTENTION DES                             GOUVERNEMENTALES
     PARLEMENTAIRES
                                                   L’ACI s’évertue à favoriser un climat législatif
     Dans son rôle d’expert indépendant            et réglementaire avantageux pour les
     de premier plan dans le domaine               propriétaires qui permettra aux courtiers
     de l’immobilier au Canada, l’ACI              et agents immobiliers de mieux servir leurs
     tient les députés et sénateurs au             clients. Elle y parvient en travaillant avec des
     fait de l’immobilier, que ce soit             ministres du Cabinet fédéral, des secrétaires
     pour l’ensemble du pays, dans                 parlementaires, des députés, des sénateurs,
     leurs provinces ou sur le marché de           des comités parlementaires et des hauts
     l’habitation de leurs circonscriptions.       fonctionnaires, tant directement que par le
     Nous serons heureux de vous faire             biais de son réseau communautaire du Comité
     part, à vous ou à votre personnel,            d’action politique. Lorsque surviennent
     des sujets intéressant l’immobilier           des questions touchant le logement, les
     et l’économie. Veuillez vous rendre           droits de propriété ou le secteur immobilier,
     à la section « Nous joindre » afin            les représentants de l’ACI rencontrent
     d’organiser une rencontre.                    des hommes et femmes politiques et des
                                                   fonctionnaires afin d’en discuter.
L'ACI a également aidé à rendre l’assurance-emploi plus viable pour
les travailleurs autonomes sur le plan financier.

L’ACI est une association impartiale qui      L’ACI travaille en collaboration avec
a travaillé avec plusieurs gouvernements      divers organismes gouvernementaux,
différents afin de mieux servir les           des ministères et sociétés d’État, dont
intérêts des consommateurs. En 1992, le       la Société canadienne d’hypothèques
gouvernement a procédé à l’adoption du        et de logement (SCHL), le ministère
Régime d’accession à la propriété (RAP), un   des Finances et Industrie Canada, de
programme accessible aux acheteurs d’une      même que le Centre d’analyse des
première maison, qui permet un retrait        opérations et déclarations financières du
unique d’au plus 25 000 $ d’un Régime         Canada (CANAFE), afin d’assurer que les
enregistré d’épargne-retraite (REER). Il      politiques gouvernementales prennent en
s’agit en fait d’un auto-prêt sans intérêt,   compte les réalités des petites entreprises
car il permet aux acheteurs d’emprunter de    et les perspectives propres au secteur
leurs propres économies et de rembourser      immobilier canadien.
les fonds dans un délai de 15 ans. L’ACI
a travaillé avec le gouvernement afin         Outre les discussions politiques,

de protéger les consommateurs, en             l’ACI s’engage à appuyer et à améliorer

améliorant la divulgation d’information sur   les connaissances et la sécurité des

les hypothèques et le revenu de retraite,     consommateurs canadiens par le biais de

en plus de créer des partenariats liés à      projets concertés réalisés avec d’autres

des initiatives en matière de sûreté et de    groupes d’intervenants et le gouvernement.

sécurité communautaire. Elle a également      La présente trousse d’outils contient

aidé à rendre l’assurance-emploi plus         des renseignements sur certains des

viable pour les travailleurs autonomes sur    dossiers entrepris en partenariat, entre

le plan financier.                            autres, avec la Gendarmerie royale du
                                              Canada (GRC), Santé Canada et l’Agence
                                              de la consommation en matière financière
                                              du Canada (ACFC).

           Santé Canada                       Gendarmerie royale du Canada

    Centre d'analyse des opérations et            Agence de la consommation en
    déclarations financières du Canada            matière financière du Canada
02
LE SECTEUR
IMMOBILIER ET
L’ÉCONOMIE

Le secteur immobilier est l’une des principales sources de
création d’emplois et de dépenses de consommation au Canada.
LE SECTEUR IMMOBILIER
                 ET L’ÉCONOMIE

Le marché de l’habitation du Canada est l’élément clé de la stabilité
économique globale du pays et un important générateur d’emplois
et d’activité économique. La vente d’une maison génère un montant
considérable de dépenses de consommation et crée des emplois.

L’ACI fait le suivi et l’analyse des tendances    TENDANCES DES PRIX DES MAISONS
du marché immobilier et des facteurs              AU CANADA
économiques qui ont une incidence sur ces
                                                  L’Indice des prix des propriétés MLS® (IPP
derniers, et fournit des données précises,
                                                  MLS®) de l’ACI suit les tendances des prix
fiables et à jour qui aident :
                                                  des maisons unifamiliales, des appartements
•   Le grand public à mieux comprendre            et des maisons en rangée dans plusieurs
    les tendances actuelles du marché de          marchés de l’habitation partout au Canada.
    l’habitation du Canada et les prévisions      Lancé en 2012, l’indice fut l’initiative des cinq
    du marché;                                    chambres immobilières principales et de l’ACI,
                                                  et depuis, il s’est agrandi de manière à inclure
•   Les courtiers et agents membres
                                                  les données des chambres immobilières,
    à donner des conseils judicieux
                                                  représentant au total la majorité de l’activité
    à leurs clients;
                                                  de l’ensemble du marché canadien de la
•   Les politiciens et les décideurs politiques   revente1. L’IPP MLS® est l’outil le plus efficace
    du gouvernement à élaborer des lois et        et à jour qui permet de déterminer les
    règlements efficaces.                         tendances canadiennes des prix des maisons,
                                                  puisque les fluctuations de prix calculées par
L’ACI publie ou met à la disposition              le biais de l’PP MLS® sont moins instables
de tous des données économiques et                que les fluctuations découlant de calculs
démographiques qui renforcent sa position         courants comme les prix moyens et médians,
en tant que l’une des principales sources de      qui peuvent fluctuer considérablement à la
conseils stratégiques judicieux et d’analyses     longue, en réaction aux changements qui
indépendantes.                                    surviennent dans le volume des ventes aux
                                                  échelons inférieurs et supérieurs.
Le communiqué de presse mensuel de                économiques clés qui influent sur les
notre organisation, qui paraît le 15e du          marchés canadiens de l’habitation.
mois, fournit des renseignements sur le
marché et des données sur les marchés             Enfin, vu que la psychologie du consommateur

locaux, les ventes provinciales et nationales,    joue un rôle essentiel sur la demande dans le

ainsi que des inscriptions provenant des          marché canadien de l’habitation, l’ACI suit la

systèmes MLS des chambres et associations
              ®                                   confiance des consommateurs aux échelles

immobilières canadiennes des quatre               nationale, régionales et provinciales, et leur

coins du pays. L’ACI établit également des        sentiment à l’égard des achats importants,

statistiques sur le prix moyen mensuel des        tels qu’une maison ou une voiture.

propriétés vendues par l’intermédiaire des
                                                  Les tendances du marché de l’habitation
systèmes MLS® des chambres et associations
                                                  constituent un important indicateur de la
immobilières canadiennes.
                                                  santé économique de votre collectivité. L’ACI

À la fin de chaque trimestre (en mars, juin,      est en mesure de vous fournir les plus récents

septembre et décembre), l’ACI révise et           renseignements et statistiques sur le marché

publie ses prévisions sur l’activité des ventes   de l’habitation. Veuillez communiquer avec

provinciales et nationales et sur le prix         notre équipe des Relations gouvernementales

moyen des maisons, qui tiennent compte            pour obtenir des renseignements propres à

des dernières tendances du marché de              votre collectivité.

l’habitation et des fluctuations des facteurs

Le communiqué de presse mensuel de notre organisation,
qui paraît le 15e du mois, fournit des renseignements sur le
marché et des données sur les marchés locaux, les ventes
provinciales et nationales, ainsi que des inscriptions
provenant des systèmes MLS® des chambres
et associations immobilières canadiennes
des quatre coins du pays.
Les tendances du marché de l’habitation constituent un important
indicateur de la santé économique de votre collectivité. L’ACI est en
mesure de vous fournir les plus récents renseignements et statistiques
sur le marché de l’habitation. Veuillez communiquer avec notre équipe
des Relations gouvernementales pour obtenir des renseignements
propres à votre collectivité.

RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ET TENDANCES DÉMOGRAPHIQUES

L’ACI reçoit de l’Agence du revenu du            Les tendances démographiques – le taux de
Canada, au printemps et à l’automne,             croissance de la population selon l’âge, le
des mises à jour de données statistiques         déplacement des Canadiens d’une province
nationales et provinciales sur le RAP, et elle   à l’autre, de même que l’immigration à
fait des estimations du nombre de ventes         l’échelle internationale – jouent un rôle
résidentielles réalisées grâce au régime.        important dans l’offre et la demande de
À partir de ces chiffres et des résultats de     logements au Canada. L’ACI suit et analyse
l’étude du Groupe Altus (ci-dessous), l’ACI      ces renseignements tous les trimestres, à
fait la mise à jour des renseignements sur       mesure que les données à jour de Statistique
les retombées économiques – les dépenses         Canada deviennent accessibles.
de consommation et le nombre d’emplois
créés – découlant des ventes résidentielles      L’ACI fait également le suivi et l’analyse
réalisées grâce au RAP.                          des tendances mensuelles des permis
                                                 de construire, des mises en chantier, des
Tous les deux ans, l’ACI retient les services    maisons en construction, ainsi que des
du Groupe Altus afin de faire la mise à          maisons achevées et inoccupées. Enfin, elle
jour d’une étude visant à déterminer les         suit l’évolution de plusieurs taux d’intérêt
avantages économiques décelés aux échelles       hypothécaires et fait une analyse détaillée
nationale, régionales et provinciales – y        des tendances mensuelles de l’emploi sur les
compris les dépenses de consommation et          marchés locaux, provinciaux et national.
le nombre d’emplois créés – découlant des
ventes et achats de maisons par le biais du
système MLS®.

Pour recevoir régulièrement les statistiques mensuelles dès qu’elles
sont publiées, veuillez communiquer avec l’équipe des Relations
gouvernementales de l’ACI à affairesfederales@crea.ca
DANS VOTRE
COLLECTIVITÉ

REALTORS Care ® – faire une différence dans
votre collectivité.

03
DANS VOTRE
               COLLECTIVITÉ

Les courtiers et agents immobiliers canadiens entretiennent une
relation privilégiée avec leurs collectivités. Non seulement travaillent-
ils en étroite collaboration avec leurs voisins afin de concrétiser
leurs rêves de devenir propriétaires, mais ils consacrent des heures
innombrables au bénévolat partout au pays et se rallient à des causes
et œuvres de bienfaisance qui leur sont chères.

Les courtiers et agents immobiliers plantent     principe directeur et une marque qui
des arbres et nettoient les parcs. Ils portent   célèbre et unit les excellents efforts
un casque de construction et des bottes          philanthropiques des courtiers et agents
à embout d’acier afin de prendre part aux        immobiliers d’un océan à l’autre.
projets de construction d’Habitat pour
l’humanité. Ils organisent des ventes de         Pour mieux saisir l’ampleur de leur générosité,
garage caritatives et des campagnes de           nous avons demandé à la communauté
collecte d’aliments, de livres, de vêtements     immobilière canadienne combien de fonds et
et de couvertures. Les courtiers et agents       de dons ont été recueillis et remis aux œuvres
exercent le bénévolat en siégeant à des          de bienfaisance en 2012, 2013 et 2014. En
conseils d’administration et à des comités       trois ans seulement, les courtiers et agents
organisateurs. Ils participent à des tournois    immobiliers, les agences immobilières, les
sportifs et à des activités présentant des       franchiseurs, les chambres et associations
défis – des courses, des marches et des          immobilières du Canada, de même que
trajets de toutes sortes. Ils rassemblent        leurs organisations caritatives affiliées, ont
leurs amis à des galas, des dîners, des          affirmé avoir donné au-delà de 71,6 millions
concerts, des spectacles d’artistes              de dollars. Bien que ce nombre soit
amateurs, des ventes aux enchères et des         impressionnant, il est fort probable qu’il ne
barbecues, pour avoir du plaisir tout en         représente qu’une fraction du montant réel,
travaillant pour une bonne cause. Toutes         étant donné que bon nombre de courtiers et
ces initiatives sont regroupées sous le          agents préfèrent ne pas divulguer leurs dons
parapluie de « REALTORS Care » – un
                                ®                de charité.
71,6 millions $                                              EN DONS DIVULGUÉS,
                                                             DE 2012 À 2014

La Fondation canadienne REALTORS Care®           dans ses efforts pour recueillir des fonds
est la fondation caritative nationale de la      de secours. À titre d’exemple, la fondation
communauté immobilière, que finance              a facilité la collecte de 246 842 $ afin
l’Association canadienne de l’immeuble           d’appuyer le Fonds de secours aux victimes
depuis 2007. La fondation cherche à faire        d’inondations de l’Alberta lancé par la Croix-
connaître les histoires inspirantes des          Rouge canadienne en 2013.
courtiers et agents qui ont réalisé des
activités caritatives dans leurs collectivités   Les courtiers et agents immobiliers sont

et à mettre en vedette ces organismes et         toujours à la recherche de partenaires actifs

causes caritatives privilégiées. Lorsqu’une      prêts à faire des changements durables

catastrophe nationale survient, la fondation     dans leurs collectivités, et ils aiment

est prête à passer à l’action et à soutenir      beaucoup collaborer avec leurs députés,

la communauté immobilière canadienne             sénateurs et autres représentants élus afin
                                                 d’atteindre ces objectifs.

Toutes ces initiatives sont regroupées sous le parapluie de
« REALTORS Care® » – un principe directeur et une marque qui
célèbre et unit les excellents efforts philanthropiques des courtiers
et agents immobiliers d’un océan à l’autre.
LES COURTIERS ET AGENTS IMMOBILIERS FONT UNE DIFFÉRENCE

Voici quelques exemples de façons créatives dont les courtiers et agents immobiliers canadiens
s’y prennent pour faire une différence dans leurs collectivités. Pour en savoir plus, rendez-vous à
REALTORSCare.ca

Chaque année, en novembre, les chambres immobilières, les agences et les courtiers et agents
membres à la grandeur des basses terres continentales de la Colombie-Britannique participent
à la campagne annuelle de collecte de couvertures de REALTORS Care®, qui en est maintenant
à sa 21e édition. Depuis sa création, cette initiative a fourni des couvertures et des vêtements
chauds à plus de 250 000 personnes dans le besoin.

En juillet 2015, la fondation REALTORS Care® de l’Ontario a célébré sa 10e Randonnée annuelle
de collecte de fonds en moto. Tous les étés, les courtiers et agents immobiliers de l’Ontario
parcourent la province afin de recueillir des fonds et sensibiliser la population aux œuvres
caritatives axées sur les abris. Jusqu’à ce jour, cet événement a recueilli plus de 24 200 $.
Le 6 août 2015, les courtiers et agents de         Le 18 juin 2015, les courtiers et agents
quatre agences immobilières, soit Sutton           immobiliers de Calgary et des régions
Realty, Keller Williams Select Realty, Royal       environnantes ont présenté à six œuvres de
LePage Atlantic et Precision Realty, se sont       bienfaisance locales la somme globale de
rassemblés pour prendre part à un tournoi          100 000 $, dans le cadre du programme de
de balle molle à Dartmouth, en Nouvelle-           subventions du conseil d’administration de
Écosse. Ils ont recueilli plus de 1 000 $, et      la fondation caritative de la CREB®.
les dons ont été versés aux quatre œuvres
de bienfaisance locales de leur choix.

Le 3 avril 2015, les courtiers et agents immobiliers du Manitoba ont célébré 10 ans de dîners
du Vendredi saint offerts à la mission Siloam, en servant un repas de dinde avec tous les
accompagnements à plus de 500 résidents du centre-ville de Winnipeg.
LES COURTIERS ET AGENTS IMMOBILIERS S’INVESTISSENT

Nos courtiers et agents immobiliers membres           Le projet CitoyenPQ célèbre les modèles
s’investissent dans leurs collectivités et            politiques positifs et crée une culture
dans le processus politique. Plus de 84 %             politique positive. Le projet CitoyenPQ,
de nos 110 000 membres ont voté lors                  un concours mené à la grandeur du pays,
de l’élection fédérale de 2011, et ils                a recours à la production participative en
n’hésitent pas à apporter une contribution            vue d’obtenir des mises en candidature de
réelle à leurs collectivités. L’ACI est un            citoyens ordinaires dont les actions, grandes
fier commanditaire du projet Les citoyens             et modestes, enrichissent la culture politique
politiques au quotidien de Samara                     et soutiennent la démocratie.
Canada (CitoyenPQ), une initiative qui vise à
reconnaître la diversité dans l’engagement
politique et la démocratie au Canada.

        84 %                   DE NOS MEMBRES ONT VOTÉ LORS
                               DE L’ÉLECTION FÉDÉRALE DE 2011

En tant que dirigeants reconnus dans leurs collectivités, plusieurs de
nos membres ont été proposés comme candidats cette année dans le
cadre du projet CitoyenPQ. Voici quelques-unes de ces candidatures :

                             Christiane Guérette (Saskatoon, Saskatchewan)

                            Pendant qu’elle équilibre une carrière bien chargée et sa
                            responsabilité la plus importante, soit celle d’élever deux garçons
                            actifs, Chris réussit à trouver le temps de faire du bénévolat au sein
                            d’un certain nombre d’organismes de bienfaisance et elle prône
                            le bilinguisme et les femmes en politique. Chris a assumé la vice-
                            présidence des communications pour le chapitre de la Saskatchewan
                            d’À voix égales, de juin 2011 à juillet 2013, et elle continue à titre de
                            bénévole œuvrant activement à l’élection d’un plus grand nombre de
                            femmes à tous les échelons de la politique au Canada. Chris trouve
                            aussi le temps de siéger au conseil d’administration de la Saskatoon
                            Food Bank & Learning Centre, en plus d’être active à titre de
                            bénévole à la Fédération des Francophones de Saskatchewan, après
                            s’être acquittée du mandat de présidente en 2011-2012.
Tim Otitoju (Regina, Saskatchewan)

Tim siège actuellement à titre de bénévole en tant que membre
du comité des affaires politiques de l’Association of Regina
REALTORS®. Dans ce rôle, il prend une part active à la présentation
de propositions d’intérêt public favorables au droit de propriété, au
gouvernement de la Saskatchewan et au gouvernement fédéral. Il a
rencontré des représentants du gouvernement à maintes occasions
et discuté de l’importance que revêt le logement auprès de la
collectivité locale et des Canadiens. Tim s’intéresse également à
discuter avec des entrepreneurs immigrants éventuels au sujet de
la façon de démarrer une entreprise au Canada et du rôle que joue
le gouvernement sur le plan de la réglementation. De plus, il a fait
fonction de directeur de la publicité pour le compte d’un candidat à
la mairie au cours de la dernière élection municipale.

Harry DeLeeuw (Winnipeg, Manitoba)

Harry a siégé à titre de président de l’Association canadienne
de l’immeuble, de l’Association immobilière du Manitoba et de
WinnipegREALTORS®. Il est le fondateur du Manitoba Tipi Mitawa,
un programme révolutionnaire d’accession à la propriété des
Premières Nations. Il est fondateur du Panthéon des Citoyens au parc
Assiniboine à Winnipeg, et un membre fondateur de l’International
Consortium of Real Estate Associations (ICREA). Il a été un moteur et
une force inébranlable responsable d’une campagne de collecte de
fonds des courtiers et agents qui a réussi à recueillir deux millions de
dollars dans le but d’aider à construire le Musée canadien des droits
de la personne à Winnipeg.

Debbie Vernon (Muskoka, Ontario)

Debbie Vernon est une passionnée de la politique. Elle a présidé le
comité d’action politique de la Lakelands Association of REALTORS®
pendant plus de six ans. Son enthousiasme inlassable et sa défense
assidue des enjeux relatifs aux droits des propriétaires de maison,
des aînés et des défavorisés inspirent ses collègues. Elle rencontre
régulièrement ses députés fédéraux et provinciaux au sujet d’une
diversité de questions et d’initiatives. À part la politique, elle est très
passionnée de l’environnement et de la protection de nos bassins
hydrologiques.
LES COURTIERS ET AGENTS IMMOBILIERS MEMBRES
SONT DES DIRIGEANTS ÉCLAIRÉS

Les professionnels de l’immobilier                 active au leadership intellectuel de par sa
s’investissent parce qu’ils reconnaissent la       commandite d’événements d’envergure, tels
valeur de participer activement dans leurs         que le congrès Canada 2020, le Manning
collectivités et leurs régimes politiques. Bien    Networking Conference et le Progress Summit
qu’ils ne craignent pas de se retrousser les       de l’Institut Broadbent. L’ACI est également
manches et mettre la main à la pâte pour           un fier commanditaire du programme
prendre part à un projet d’intervention            de stage parlementaire, un prestigieux
directe, ils appuient le dialogue et contribuent   programme non partisan de travail-études,
aux conversations entre penseurs, experts          dans le cadre duquel dix des meilleurs
politiques, jeunes gens et autres Canadiens        diplômés au pays sont choisis pour travailler
passionnés. L’ACI apporte une contribution         sur la Colline du Parlement pendant dix mois.

L’ACI apporte une contribution
active au leadership intellectuel
de par sa commandite
d’événements d’envergure, tels
que le congrès Canada 2020, le
Manning Networking Conference
et le Progress Summit de
l’Institut Broadbent.
04
LA LITTÉRATIE
FINANCIÈRE

Améliorer la littératie financière dans votre circonscription.
LA LITTÉRATIE
                FINANCIÈRE

À un moment où l’endettement des ménages atteint un niveau
inquiétant, bon nombre d'électeurs ne sont pas sûrs de bien
comprendre les répercussions financières que représente l’achat
d’une maison.

Un sondage que Nanos Research a réalisé          En 2012, l’ACI a collaboré avec
en 2012 pour le compte de l’ACI conclut          l’organisme gouvernemental canadien
que plus de 63 % des Canadiens ont indiqué       chargé de la littératie financière, l’Agence
avoir un « grand besoin » d’obtenir plus         de la consommation en matière financière
d’information sur les aspects financiers         du Canada (ACFC), à l’élaboration de la
de l’achat d’une maison2. C’est là que le        Feuille de route en vue de l’achat d’une
secteur immobilier et les courtiers et agents    maison. Le document imprimé est
locaux ont un rôle essentiel à jouer en          offert en français et en anglais, ainsi
donnant aux électeurs les connaissances,         que dans les trois principales langues
les compétences et la confiance nécessaires      des nouveaux arrivants au Canada (le
pour prendre des décisions financières           pendjabi, le tagalog et les caractères
responsables en ce qui concerne l’achat          chinois simplifiés). Il explique les étapes
d’une maison, qui constitue la décision          essentielles de l’achat d’une maison.
financière la plus importante de leur vie pour   Ayant pour objectif d’aider les personnes
bon nombre d’entre eux.                          et les familles à mieux comprendre les
                                                 répercussions financières que représente
                                                 l’achat d’une maison, il couvre tout, de
                                                 l’évaluation des moyens financiers au
                                                 magasinage de prêts hypothécaires,
63 % des Canadiens ont
                                                 en passant par les programmes
indiqué avoir un « grand                         gouvernementaux et les économies
besoin » d’obtenir plus                          relatives aux frais de clôture.

d’information sur les
aspects financiers de
l’achat d’une maison2.
175 000
            EXEMPLAIRES
                                                             10 000
                                                             VISIONNEMENTS

            Depuis 2014, l’ACI et l’ACFC ont étendu leur          10 000 visionnements sur YouTube. Votre cabinet
            arsenal de littératie financière en réalisant         peut télécharger un exemplaire de la Feuille de
            une série de courtes vidéos sur YouTube, des          route en vue de l’achat d’une maison depuis
            vidéos qui définissent les termes et concepts         le site Web de l’ACI (crea.ca/resources) ou
            clés en ce qui a trait à l’achat d’une maison         en commander gratuitement des exemplaires
            (notamment, la période d’amortissement et le          imprimés en communiquant avec l’ACI. Vous
            remboursement hypothécaire anticipé). Chaque          pouvez également partager la Feuille de route
            vidéo fournit une définition, suivie d’une courte     en vue de l’achat d’une maison ou les vidéos sur
            explication accompagnée d’animations vidéo            YouTube avec les électeurs par l’entremise des
            concernant les répercussions financières de           médias sociaux.
            chaque terme ou concept.
                                                                  Nous continuons de chercher des moyens
            Jusqu’à présent, plus de 175 000 exemplaires          auxquels les courtiers et agents immobiliers
            de la Feuille de route en vue de l’achat d’une        membres peuvent avoir recours pour conférer
            maison ont été distribués aux députés et              aux Canadiens les outils et les connaissances
            au public dans des trousses à l’intention de          dont ils ont besoin pour prendre des décisions
            l’acheteur, lors de visites libres et dans les        financières avisées en ce qui concerne l’achat
            bureaux des courtiers et agents locaux, tandis        d’une maison.
            que les vidéos ont fait l’objet de plus de

                                                                     Votre cabinet peut télécharger
                                                                     un exemplaire de la Feuille de
                                                                     route en vue de l’achat d’une
    FEUILL                                                           maison depuis le site Web de
   DE ROUE                                                           l’ACI (crea.ca/resources) ou
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                                                                     en commander gratuitement
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                                             M A IS O N

                            MA ISO N
                                                                     des exemplaires imprimés en
               CH AT D’U NE
EN VU E DE L’A
                                                                     communiquant avec l’ACI.
LE RÉGIME
D’ACCESSION
À LA PROPRIÉTÉ

L‘un des programmes fédéraux les plus importants
en matière de logement abordable permet à bon
nombre de Canadiens de réaliser leur rêve de
devenir propriétaires d’une maison.

          05
LE RÉGIME D’ACCESSION
               À LA PROPRIÉTÉ

Le Régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme fédéral
qui facilite l’acquisition d’une première habitation. En vertu du RAP,
les acheteurs de maison peuvent retirer de l’argent de leur REER en
vue de l’achat ou de la construction d’une première habitation, soit
pour eux ou pour un parent handicapé.

Le RAP permet un retrait unique de            frais supplémentaires élevés et diminuer
25 000 $ d’un Régime enregistré d’épargne-    les intérêts versés aux prêteurs. Jusqu’ici,
retraite (REER). Chaque année, l’acheteur     plus de 2,8 millions de Canadiens ont eu
doit rembourser une partie de l’argent        recours au RAP afin de rendre l’accession à
retiré de son REER en vue de s’acquitter du   la propriété plus abordable.
montant intégral en 15 ans, au plus.
                                              Le RAP est également source de bon
Le RAP rend les maisons plus abordables.      nombre d’avantages pour l’économie
Il sert de prêt hypothécaire remboursable     dans son ensemble. En 2015, chaque
sans intérêt. Puisque les acheteurs de        maison vendue générera des retombées
propriété qui ont une mise de fonds           économiques d’environ 51 409 $. Ceci
inférieure à 20 % doivent se munir d’une      englobe les rénovations, l’achat de meubles
assurance prêt hypothécaire, le RAP peut      et d’électroménagers, les honoraires
réduire ou éliminer le besoin de payer ces    professionnels, les coûts du déménagement
                                              et les taxes versées au gouvernement. En
                                              2015, on prévoit que les achats à l’aide du
                                              RAP procureront plus de 2,9 milliards de
                                              dollars de retombées économiques et au-
Le RAP permet un
                                              delà de 22 000 emplois.
retrait unique de 25 000 $
d'un Régime enregistré
d'épargne-retraite (REER).
EN 2015, ON PRÉVOIT QUE LES ACHATS À L’AIDE DU RAP PROCURERONT :

2,9 milliards $                                                 22 000 +
DE RETOMBÉES ÉCONOMIQUES                                        EMPLOIS

Le maintien de la valeur du RAP est              Comme dans le cas d’autres politiques, à
indispensable puisqu’il confère aux acheteurs    l’occasion, le RAP nécessite un examen en
d’une première habitation l’occasion             vue de s’assurer que les avantages qu’il
d’effectuer de plus importantes mises de         procure continuent d’être mis à profit à leur
fonds, ce qui diminue ou évite les frais de      plein potentiel. À titre d’exemple, l’ACI
l’assurance prêt hypothécaire. Les frais         appuie l’étendue du RAP aux Canadiens
d’intérêt peuvent aussi être moins imposants     qui vivent des changements importants
grâce au RAP puisqu’il permet aux acheteurs      et soudains dans leur vie, comme un
d’une première habitation d’emprunter            déménagement pour un emploi, le décès
de leurs épargnes et de moins se fier aux        d’un conjoint, une rupture conjugale ou la
institutions financières. De plus, le RAP        décision d’héberger un membre âgé de la
facilite la tâche aux Canadiens qui veulent à    famille. L’ACI continue de suivre l’évolution
la fois accumuler un avoir propre financier et   du RAP afin de veiller à ce que l’accès à
épargner pour la retraite, ce qui encourage à    la propriété demeure abordable pour les
être mieux préparé sur le plan financier.        acheteurs d’une première habitation.

Jusqu’ici, plus de 2,8 millions de Canadiens ont eu recours
au RAP afin de rendre l’accession à la propriété plus abordable.
06
L’INFRASTRUCTURE
SOCIALE

L’ACI s’engage à travailler avec les responsables
des politiques à renouveler le leadership en
matière de logement à l’échelle fédérale.
L’INFRASTRUCTURE
               SOCIALE

Un logement stable, abordable et de bonne qualité est
essentiel à un grand éventail de défis en matière de politiques
gouvernementales, y compris la pauvreté des familles, la sécurité
de la retraite des aînés et le chômage.

L’amélioration du logement peut fournir une     et à venir en matière de logement au
stabilité bien nécessaire aux gens qui font     Canada, et il se veut un moyen d’échanger
face à de graves défis en matière de santé      de l’information qui aidera à relever les défis
physique et mentale et de toxicomanie, ainsi    du secteur du logement canadien.
qu’aux Canadiens qui prennent soin de leurs
parents ou de leurs enfants ou à ceux qui       Le logement constitue un moteur

remboursent une dette d’études.                 économique de première importance au
                                                Canada, et l’ACI accueille à bras ouverts
L’ACI participe au Forum national sur le        les engagements qui visent à renouveler
logement et l’économie depuis 2014, un          le leadership du gouvernement fédéral
événement mis sur pied par la Fédération        en ce qui concerne le logement à l’aide
des municipalités canadiennes (FCM) pour        d’un investissement sur dix ans dans les
rassembler des intervenants importants          infrastructures sociales en construisant
du secteur du logement, y compris les           un plus grand nombre de logements,
associations à but non lucratif, sectorielles   en rénovant des logements existants et
et professionnelles, de même que des            en renouvelant le soutien de l’approche
groupes commerciaux. Le forum sert à            « Logement d’abord ». L’ACI propose de
établir un consensus sur les besoins actuels    permettre l’accès au Régime d’accession à la

Les décideurs et les membres de l'ACI reconnaissent qu'une stratégie
nationale de logement doit mettre à profit une combinaison d'outils
politiques permettant aux Canadiens de trouver plus facilement une
habitation abordable.
L'amélioration du logement peut fournir une
stabilité bien nécessaire aux gens qui font face
à de graves défis en matière de santé physique
et mentale et de toxicomanie

propriété (RAP) aux Canadiens qui vivent des   Bon nombre de personnes au sein de ces
changements importants et soudains dans        groupes pourraient gérer les obligations
leur vie, par exemple un déménagement en       relatives à l’accès à la propriété si elles
vue d’un emploi, le décès d’un conjoint, une   avaient un coup de main pour surmonter la
rupture conjugale ou la décision d’héberger    barrière que pose la mise de fonds.
un membre âgé de la famille.

Les décideurs et les membres de l’ACI
reconnaissent qu’une stratégie nationale             L’ACI se réjouit du leadership
de logement doit mettre à profit une                 du gouvernement fédéral
combinaison d’outils politiques permettant
                                                     dans l’ensemble du secteur du
aux Canadiens de trouver plus facilement
une habitation abordable. Les membres
                                                     logement et elle est prête à
savent qu’il existe de grands écarts d’accès         être partenaire pour s’occuper
à la propriété entre certains segments de la         des préoccupations relatives à
population, y compris les immigrants récents
                                                     l’abordabilité.
et les travailleurs à faible revenu.
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