RAPPORT D'ACTIVITES 2015 - Febecoop
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RAPPORT
D’ACTIVITES
2015
TABLE DES MATIERES
Une année de transition qui laissera
des traces profondes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Febecoop est une plateforme intersectorielle INTRODUCTION
d’entreprises, de réseaux et d’associations
coopératives, Febecoop a pour objectif de
promouvoir, défendre et développer le modèle International . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
d’entreprise coopératif. Nos trois axes :
Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Promouvoir le modèle coopératif
Fédéral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Promouvoir le modèle coopératif Flandre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Wallonie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Centre de référence et expertise Bruxelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
Renforcer l’identité coopérative des membres . . . . 17
Conseils en vue du développement
des coopératives Centre de référence et expertise Promouvoir la coopérative de travailleurs . . . . . . . . 18
Soutenir la creation de coopératives . . . . . . . . . . . 21
Sensibiliser l’économie sociale au sens large . . . . . 23
Flandre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
Conseils en vue du développement
des coopératives Wallonie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
Bruxelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
www.febecoop.be Organigramme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
rapport d’activités 2015 ❘ 3
Une année de transition
qui laissera des traces profondes
© Bénédicte Maindiaux
Quel souvenir nous laissera 2015 ? Le souvenir d’une année-charnière. Mais attention ! Il y aura finalement force de loi, la Belgique se hissera dans le peloton de tête de la législation
va des années de transition comme des papes de transition. Juste après leur élection, les coopérative, à l’échelon européen et même international.
observateurs s’attendent à ce que les changements soient peu nombreux. Pourtant, une
Les juristes ont l’habitude de dire qu’une seule chose peut être pire qu’une loi en retard
fois leur pontificat terminé, il apparaît que ces papes de transition ont laissé une marque
sur son temps : c’est une loi en avance sur l’actualité. Cela ne risque pas d’être le cas en
indélébile. Précisément parce qu’ils travaillent loin de l’agitation et des projecteurs.
ce qui concerne la réforme du Code des sociétés qui consacre les valeurs coopératives.
Les conseillers de Febecoop sont toujours très occupés à définir le concept coopératif
Pourquoi 2015 a-t-elle été rétrospectivement une année de transition à ce point des projets en phase de démarrage. Malgré leur grande diversité (agriculture bio, éner-
historique ? gie durable, immobilier, services aux employeurs…), toutes ces start-up doublent leur
projet économique et commercial d’un projet sociétal. Le succès durable du modèle
Parce que le mouvement coopératif belge a réussi à vraiment faire bouger les choses
d’entreprise coopératif a incité Febecoop à opérer une réorientation stratégique et à
dans le domaine de la législation sur les sociétés coopératives. Depuis la fin du XIXe
mettre ainsi plus que jamais l’accent sur le développement coopératif. Dans ce contexte,
siècle, nous devons nous satisfaire d’une réglementation relativement banale du point de
c’est non seulement le rôle d’agence conseil qui se voit renforcé, mais aussi celui de
vue de l’intégration des principes et des valeurs coopératifs dans le Code des sociétés. centre de connaissance pour les coopératives.
C’est la raison pour laquelle nous avons saisi à pleines mains l’occasion que nous offrait
le ministre de la Justice de redonner à la société coopérative belge le caractère spécifique Désormais, nous ne nous limitons plus à donner forme aux plans d’entreprises d’autrui.
Nous partons nous-mêmes à la recherche de nouvelles niches et applications pour le
qu’elle mérite. Le point de départ ? La réforme (lire : simplification) approfondie du droit
modèle coopératif afin de les développer. Et les premiers résultats sont des plus promet-
des sociétés envisagée par le ministre flamand. Et à cet égard, ce dernier avait clairement
teurs. Une étude sur le phénomène des coopératives de travailleurs a été particulièrement
insisté sur un point précis : le statut de la société coopérative ne serait conservé que si
bien accueillie. Elle a directement débouché sur un projet d’analyse de la reprise par les
ses représentants étaient en mesure de démontrer la spécificité de la coopérative par
travailleurs de PME dont les dirigeants approchent de la retraite.
rapport à d’autres formes de société.
Il semble que les partenaires institutionnels, les milieux académiques, les responsables
C’est la commission “législation” du Conseil national de la coopération qui a relevé le
d’entreprises classiques s’intéressent enfin au développement coopératif. Mais même
gant. Et Febecoop a apporté ici une contribution majeure sur le plan du contenu. Avec
un pape de transition pousserait des cris de joie, sachant qu’un converti réjouit plus les
succès ! Le ministre a entériné officiellement le principe selon lequel seules quatre formes
saints du paradis que mille croyants.
de société seraient conservées, parmi lesquelles la société coopérative, dont une série de
valeurs et de principes seraient consacrés par la législation. Mais – et nous le savons tous
– la machine parlementaire est lente. Terriblement lente. Toutefois, lorsque le projet de loi Hilde Vernaillen • Présidente de Febecoop
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PROMOUVOIR L’ENTREPRENEURIAT
COOPÉRATIF
Nous promouvons les principes coopératifs et défendons l’entrepreneuriat coopératif à différents
niveaux. Nous sommes actifs dans une série d’instances socioéconomiques – au niveau régional,
national et international – choisies avec soin. En 2015, la dynamique coopérative a été particulière-
ment perceptible à ces différents niveaux. L’Alliance coopérative internationale (ACI) s’est dotée d’une
nouvelle présidence, au terme d’une campagne électorale particulièrement dynamique. À l’échelon
européen, le tout nouveau European Young Cooperators Network a été lancé au sein de Cooperatives
Europe. Et dans notre pays, le Conseil national de la coopération a réussi à faire intégrer la spécificité
de la coopération dans la réforme du Code des sociétés. Autant d’aspects et de matières que Febecoop
suit très attentivement et/ou sur lesquels elle s’exprime.
INTERNATIONAL
Alliance coopérative internationale (ACI). Regroupement de fédérations nationales de 95 pays. Défend le
modèle coopératif auprès des autorités internationales et le promeut auprès du grand public. L’ACI et son
assemblée générale sont pour Febecoop d’importantes sources d’inspiration afin de transposer les évolutions et
valeurs coopératives internationales dans le contexte belge.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ACI :
“TOWARDS 2020 – WHAT WILL YOUR COOPERATIVE LOOK LIKE”
L’Alliance Coopérative Internationale (ACI) a organisé sa conférence
bisannuelle intitulée et son assemblée générale du 10 au 13 novem-
bre à Antalya, en Turquie, Towards 2020 – What will your coopera-
tive look like. L’élection de la nouvelle présidente de l’ACI, Monique
Leroux, a été l’un des temps forts de l’assemblée. L’élection de la
nouvelle présidente a été précédée d’un débat approfondi entre les
quatre candidats. L’admi-nistrateur délégué William Janssens y par-
ticipait au nom de Febecoop: “Le débat a donné une idée claire de
ce que chacun représentait. Les campagnes électorales qui l’ont Regardez la vidéo de la campag-
précédé étaient très professionnelles aussi. Cet intérêt et cette ne de la nouvelle présidente de
implication reflètent clairement la nouvelle dynamique au sein de l’ACI, Madame Monique Leroux >
l’ACI et la renaissance du mouvement coopératif.”
Les participants ont travaillé au sein de groupes de travail axés sur les cinq piliers stratégiques du Blueprint for
a Co-operative decade – 2011-2020, à savoir la participation et la gouvernance ; le développement durable ;
l’identité, les valeurs et les principes ; la création d’un cadre juridique plus favorable et la formation du capital.
rapport d’activités 2015 ❘ 7
L’assemblée générale a également vu l’adoption de notes d’orientation sur les principes coopératifs actualisés Le CCUE s’est réuni à quatre reprises pour assurer le suivi des dos-
(les 7 principes de l’ACI). Mentionnons également l’étude Cooperative governance fit to build resilience in the face siers transsectoriels, comme l’impact des normes comptables inter-
of complexity: comment traduire les principes coopératifs en modèles de gouvernance efficaces dans nationales (IASB) et d’autres mesures (ECCTB) sur les coopératives.
divers secteurs économiques. Dans le domaine des énergies renouvelables, les travaux ont mis
l’accent sur la consolidation de la fédération REScoop EU, fondée
en 2014. Le réseau informel Coop-Supporter a été relancé avec de
nouveaux députés européens.
CO-OPERATIVES AND THE WORLD OF WORK RESEARCH CONFERENCE
Juste avant l’assemblée générale de l’ACI, s’est tenue, au même endroit, la Co-operatives and the World of Pour documenter avec des chiffres le pouvoir et la taille des coopé-
Work Research Conference. Au cours de cette conférence de deux jours, des universitaires de tous hori- ratives en Europe, une base de données statistiques a été créée. Elle
zons ont présenté leurs recherches sur les coopératives de travailleurs. Ils ont notamment évoqué le rôle servira de base au document Cooperatives Europe Key Figures 2015,
des syndicats dans les coopératives de chauffeurs de taxis d’Amérique latine et l’évaluation du bien-être au qui doit être publié en 2016.
travail dans les coopératives européennes de travailleurs. Karel Verhaeghe, co-auteur de l’étude
www.samenwerkenenondernemen.be y représentait Febecoop.
European Young Cooperators Network. Le Réseau européen des
jeunes et pour les jeunes coopérateurs. C’est également le réseau de
représentation régionale du Réseau mondial de la jeunesse de l’Alliance
coopérative internationale.
EUROPE
Coopératives Europe. Fédération intersectorielle
qui renforce la représentation et la reconnais-
sance du secteur coopératif auprès des institutions
européennes afin que la politique européenne de CRÉATION DU EUROPEAN YOUNG
promotion de l’esprit d’entreprise tienne compte COOPERATORS NETWORK
des coopératives.
Le European Young Cooperators Network a été porté sur les fonts
En 2015 également, Cooperatives Europe s’est définit tout une série d’axes d’action dans le domaine baptismaux lors de l’assemblée générale de Cooperatives Europe, le
concentré sur son objectif clé : renforcer la représen- fiscal, financier et éducatif qui visent à promouvoir 23 avril à Paris. La veille, 70 jeunes originaires de 10 états membres
tation du modèle coopératif à l’échelon européen et l’entrepreneuriat coopératif. européens avaient exposé les objectifs et points d’actions du ré-
améliorer la coordination entre les différents secteurs seau. Le réseau a pour but de partager les meilleures pratiques et de
coopératifs au sein du Comité de coordination de Le suivi de ce rapport en concertation avec la tendre ensemble vers une meilleure représentation des jeunes dans
l’UE (CCUE). Febecoop a participé à l’assemblée nouvelle Commission et sa traduction dans les dif- dans le mouvement coopératif. Febecoop a également participé à
générale organisée à Paris en avril et aux conseils férentes politiques de l’UE ont fait l’objet de toutes la deuxième réunion du réseau, organisée en septembre à Milan.
d’administration de Madrid et de Prague, qui se sont les attentions. On ne soulignera jamais assez le rôle Les jeunes ont continué à travailler ensemble à la mise en place
tenus respectivement en juin et en novembre. de Cooperatives Europe en tant que partenaire de la d’un solide réseau tourné vers l’avenir. Ils se sont répartis en quatre
politique européenne des PME. Le nouveau groupe groupes de travail axés sur le manifeste, l’enseignement, les oppor-
En 2015, la Commission européenne a publié le rap- d’experts sur l’entrepreneuriat social/Social Entre- tunités commerciales et le financement. Mais cette réunion a surtout
port final du groupe de travail Tajani lancé en 2013, preneurship (Conseil des entreprises, employeurs et été l’occasion de nouer des liens personnels solides, aussi bien avec
dans lequel elle reconnaît la contribution des coopéra- groupements de l’économie sociale, CEGES) prépare des représentants des organisations fédératrices et représentatives
tives à la croissance soutenue et à l’emploi. Le rapport actuellement un rapport qui sera publié courant 2016. qu’avec des jeunes actifs au quotidien dans la sphère coopérative.
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FÉDÉRAL FLANDRE
Conseil National de la Coopération (CNC). Réunit un peu plus de
L’arrivée du gouvernement Bourgeois fait clairement CONTEXTE POLITIQUE
500 coopératives et groupements reconnus par le SPF Économie.
souffler un vent nouveau sur la politique socioéco-
Febecoop est membre de l’assemblée générale, préside la
nomique flamande. En témoignent notamment les
Commission Communication et siège au bureau du Conseil.
conséquences de la sixième réforme de l’État ou
l’accent mis sur les initiatives coopératives citoyennes et
les coopératives de travailleurs. Grâce à ses d ifférents
mandats, Febecoop peut à chaque fois défendre
l’entrepreneuriat coopératif et informer le secteur des
nouveaux développements.
Société SCRL
de droit
commun
SPRL SA
Stuurgroep Coöperatief Onder- SERV, Conseil économique et social de Flandre. Réunit
nemen Vlaamse Overheid. Ce employeurs et travailleurs flamands au sein d’un organe de
groupe de pilotage conseille les concertation et d’avis sur des thèmes socio-économiques.
LA COOPÉRATION RETROUVE SA SPÉCIFICITÉ
autorités flamandes (= cabinet La commission Economie sociale est pour l’économie
En 2015, le ministre Koen Geens a continué à travailler à la et administration de soutien) sociale et coopérative l’organe officel de concertation en
réforme du droit des sociétés et le CNC est parvenu à faire sur la façon dont leur politique Flandre. Febecoop y représente les coopératives au nom de
entendre la voix des sociétés coopératives. Le Conseil national peut soutenir les coopératives. Coopkracht.
a élaboré une proposition étayée. Celle-ci comportait un Febecoop fait partie de ce
argumentaire solide concernant le caractère spécifique de groupe de pilotage. En 2015, la Commissie Sociale Economie (Commission de
la société coopérative et la nécessité de la renforcer dans le l’économie sociale) a atteint sa vitesse de croisière. Ses
paysage économique et social actuel, plutôt que de la déman- Au cours de son événement travaux se sont concentrés sur toute la panoplie de me-
teler. Ces arguments ont trouvé écho puisque dans une propo- coopératif annuel, organisé le sures pour l’emploi relevant désormais du gouvernement
sition approuvée par le ministre Geens (octobre 2015), on peut 20 octobre 2015, le Vlaams flamand suite à la sixième réforme de l’État. Ce transfert de
lire que la SPRL va bien reprendre certaines caractéristiques Departement Werk en Sociale compétences a eu un impact budgétaire majeur. Suite au
de base de l’actuel SCRL (notamment la variabilité du capital Economie (Département flamand transfert des obligations relatives à la dette publique fédéra-
et des conditions d’entrée et de sortie assouplies) mais que “le de l’emploi et de l’économie so- le, les régions ont bénéficié de moins de moyens financiers.
projet entend restituer sa spécificité à la SCRL, en réservant par ciale) a braqué les projecteurs sur S’y ajoutent aussi des choix politico-stratégiques, propres
voie légale cette forme aux sociétés qui s’inscrivent dans les les coopératives de travailleurs. au gouvernement flamand. Une série de mesures jusqu’ici
idées du mouvement coopératif”. Ces principes de base doivent Lors de l’événement, intitulé fédérales axées exclusivement sur l’économie sociale seront
maintenant être traduits dans la législation. En ce qui concerne “Wij doen het zelf - Samen beter ainsi peut-être accessibles aux entreprises traditionnelles.
la SCRL, le ministre a fait savoir que son groupe de travail ondernemen”, Febecoop a animé
reprendrait le dialogue avec le CNC à cet effet. trois ateliers.
10 ❘ rapport d’activités 2015 rapport d’activités 2015 ❘ 11
WALLONIE
Coopkracht. Plateforme de concertation des coopératives en Flandre comptant une trentaine de membres.
Febecoop participe à la concertation et aux initiatives de Coopkracht et s’est associée à la création de la
CONTEXTE Cette législature (2014-2019) est marquée par une politique de s outien
plateforme en 2008. POLITIQUE fort aux coopératives menée par le ministre wallon de l’Économie, avec
un accent sur les coopératives de travailleurs. Cela s’est traduit en
2015 notamment par la mise en place de bourses de préactivité pour
En 2015, un plan d’actions, incluant les grands axes suivants, a été élaboré :
les coopératives citoyennes et par un dispositif de renforcement du
`` Les jeunes et l’entreprise coopérative. Un réseau d’apprentissage a été mis en place pour sensibiliser les
capital des coopératives par la Sowecsom (l’outil de financement public
jeunes à l’entrepreneuriat coopératif.
de l’économie sociale) intitulé “Brasero”, ainsi que par le lancement de
`` Développement durable et entreprise coopérative. Lancement d’un projet qui incite les coopératives à
diverses études et missions en lien avec l’entrepreneuriat coopératif.
communiquer des rapports de durabilité et à rendre compte de l’application des principes de l’ACI.
`` Influence politique au profit des coopératives
Parallèlement, la politique d’économie sociale cherche à inscrire les
porteurs de projet et les acteurs de l’accompagnement dans une logique
Coopkracht a par ailleurs redéfini ses valeurs, notamment en vue de la nouvelle composition du bureau et de la
de transversalité davantage que de sectorialité. L’économie sociale est
recevabilité des candidatures.
ainsi vue comme une manière d’entreprendre qui ne se limite plus à un
sous-secteur de l’économie se préoccupant principalement de réinser-
tion socioprofessionnelle mais qui est susceptible de s’appliquer à tous
les secteurs de l’économie, et qui consiste à gérer, dans une recherche
d’autosuffisance, divers enjeux sociétaux.
Trividend. Le fonds de participation fla- Financité et Fairfin. Febecoop siège au sein de cette Cette évolution explique en grande partie la modification substantielle du
mand pour l’économie sociale. Febecoop commission consultative qui conseille les conseils cadre d’activité des agences conseil agréées en économie sociale (dont
est membre du Conseil d’administration d’administration de Fairfin en Financité sur l’octroi d’un Febecoop agence conseil Wallonie), puisque celles-ci sont intégrées
et représente P&V Assurances au sein de label pour les produits financiers des asbl (obligations) et depuis fin 2015 au paysage de l’animation économique coordonné par
l’assemblée générale. des coopératives (émission d’actions). l’Agence pour l’Entreprise et l’Innovation.
En 2015, un nouveau plan d’entreprise Les travaux et activités autour du label Financité et Fairfin
a été mis en œuvre. Le groupe cible ont commencé en 2015. Les critères de reconnaissance
et l’offre de produits ont tous deux ont été développés et affinés, un dossier de demande a été
été précisés. Trividend se concentrera rédigé et surtout, les premières reconnaissances sont au-
encore davantage sur les entreprises jourd’hui réalité. Au cours du premier exercice, les dossiers
de l’économie sociale et les entreprises de demande ont surtout émané de la partie francophone
coopératives reconnues. En outre, il ne du pays. Une campagne de promotion sera dès lors lancée
s’agira plus de proposer du capital risque pour sensibiliser la Flandre.
mais surtout des prêts subordonnés.
L’objectif est d’améliorer la rentabilité de
Trividend et d’inciter ainsi de nouveaux Agence pour l’Entreprise et l’Innovation Carolidaire. Outil de financement de
investisseurs privés à acquérir des parts (l’Agence pour l’Entreprise et l’Innovation). l’économie sociale marchande dans le Pays
de Trividend. Chaque fois qu’un parte- Coordinateur de l’intégration du dispositif des de Charleroi.
naire privé investira un euro, le gouverne- agences conseil au paysage de l’animation éco-
ment régional flamand en investira deux. nomique. En 2015, Febecoop a continué à siéger au
conseil d’administration en soutenant une
En 2015, Febecoop a participé aux travaux pré- meilleure prise en compte, dans le dispo-
paratoires à l’intégration des agences conseil au sitif, de l’émergence de nouvelles formes
paysage de l’animation é conomique coordonnée d’entreprendre plus collectives et plus
par l’AEI. coopératives.
12 ❘ rapport d’activités 2015 rapport d’activités 2015 ❘ 13
BRUXELLES
ConcertES. Asbl désignée par la Région USCOP. L’Union des Scop Wallonie-Bruxelles.
wallonne pour représenter le secteur de
CONTEXTE Le Gouvernement bruxellois a accepté de cofinancer le projet
En décembre 2013, Febecoop et différentes
l’économie sociale. POLITIQUE FEDER Coopcity auquel Febecoop participe, visant à mettre
structures et entreprises de l’économie sociale
en place à Bruxelles un centre d’entrepreneuriat social, coopé-
et coopérative francophones ont participé à la
ratif et collaboratif (voir p. 25).
En 2015, Febecoop a continué à siéger au création de l’Union des SCOP Wallonie-Bruxelles.
bureau et au conseil d’administration de Cette fédération qui compte trente entreprises,
Febecoop a, en parallèle, participé à différentes rencontres
Concertes. Les travaux ont principalement deux fédérations belges (SAW-B et Febecoop)
avec les cabinets et administrations bruxellois en vue de la
porté sur la préparation d’un projet Interreg et la Confédération générale des SCOP (Fran-
préparation de la mise en œuvre de ce projet.
rassemblant un grand nombre d’acteurs çaise) a pour objectif de promouvoir le modèle
de la plateforme autour de la thématique d’entreprise à gestion coopérative et participative
Febecoop a également été invitée à participer à différentes
de l’impact social. Ce projet a été validé en Belgique.
rencontres organisées par le ministre de l’Économie Gosuin
en fin d’année par le Gouvernement wal-
dans la perspective d’une éventuelle refonte de l’ordonnance
lon. Malheureusement, le volet “économie En 2015, Febecoop a continué à siéger au “économie sociale” et des outils de financement tels que
collaborative” du projet, auquel Febecoop bureau et au conseil d’administration de Brusoc, en vue d’élargir le soutien historique aux entreprises
était particulièrement intéressé, n’a pas fait l’USCOP, et à participer aux travaux de d’insertion (EI) et aux initiatives locales de développement
l’objet d’une décision de financement. clarification et de promotion du modèle. de l’emploi (ILDE), à de l’économie sociale marchande, sans
oublier le soutien aux initiatives portées par des collectifs de
Conseil Wallon de l’Economie Sociale citoyens (Beescoop, notamment).
(CWES). Conseille le gouvernement wallon
sur tous les aspects en rapport avec
l’économie sociale et le développement
d’actions et de projets dans ce domaine.
En 2015, Febecoop a continué à partici-
per aux travaux du CWES avec, en toile Brusoc. Soutient la création et le déve- Coopcity. Febecoop siège dans toutes les instances
Société wallonne pour l’Economie sociale
de fond, la réforme de la fonction consul- loppement de très petites entreprises de gouvernance du projet FEDER Coopcity, fruit d’un
marchande (Sowecsom). Febecoop siège au comité
tative en Wallonie. dans les quartiers fragilisés et appuie les partenariat entre sept institutions actives à B
ruxelles,
d’accompagnement de la mise en place de la mesure
initiatives d’économie sociale d’insertion et qui a pour ambition de soutenir la création et
“Brasero” confiée à la Sowecsom, laquelle mesure a
En 2015, les principaux dossiers soumis de la Région. le développement de projets d’économie sociale,
été conçue pour stimuler et faciliter le lancement de
au CWES ont été : en s’appuyant notamment sur les apports de la
coopératives citoyennes, en complétant les apports
`` Evaluations finales des projets ASE En 2015, Febecoop a continué à repré- coopération.
privés par des apports publics équivalents.
(1er et 2ème appel à projet) senter P&V au conseil d’administration en
`` Décret sur les entreprises portant un regard coopératif sur les dos- En 2015, les premiers pas ont été entrepris en vue de
En 2015, le départ de l’ancien directeur de l’agence
d’insertion (modifications “acces- siers de demande de financement présen- la mise en œuvre de cet ambitieux projet, avec la mise
conseil Wallonie a privé Febecoop de sa participa-
soires” en vue d’une part d’intégrer tés à Brusoc. en place notamment d’instances intervenant dans sa
tion au conseil d’administration de la Sowecsom.
des élements relatifs au transfert gouvernance et son pilotage, auxquelles Febecoop
Cependant, Febecoop siège désormais au comité
des compétences et d’autre part est invitée à siéger.
d’accompagnement de la mesure Brasero, un
de réduire la charge administrative dispositif organisant le cofinancement public de
des entreprises d’insertion) projets coopératifs portés par des collectifs citoyens.
`` Rapport d’évaluation annuel du Febecoop a aussi proposé sa candidature, via Lien vers la liste complète des réseaux
CWES Concertes, pour intégrer le comité d’acceptation de dont Febecoop fait partie >
la Sowecsom.
14 ❘ rapport d’activités 2015 rapport d’activités 2015 ❘ 15
CENTRE DE RÉFÉRENCE ET D’EXPERTISE
En 2015, Febecoop a mis de plus en plus l’accent sur le développement et la recherche de niches
coopératives dans l’économie sociale et traditionnelle. Il ne s’agit pas d’un objectif en soi : l’exploration
de nouveaux domaines est une manière de mieux comprendre les opportunités offertes par l’entreprise
créative et de convaincre un plus large public à tenter l’aventure coopérative. Les ateliers sur
l’entrepreneuriat coopératif s’inscrivent donc dans le cadre de cet axe, tout comme le travail interne de
nos membres.
RENFORCER L’IDENTITÉ COOPÉRATIVE DES MEMBRES
LETTRE D’INFORMATION POUR LES MEMBRES
En 2015, la lettre d’information pour les membres est parue en mars, en juillet et en décembre. Cette
lettre d’information, en néerlandais et en français, est envoyée à chaque fois à 35 adresses e-mail des
organisations membres. Elle jette un regard élargi sur les coulisses du mouvement coopératif, aussi bien
à l’échelon national qu’international.
MATINEE COOPERATIVE POUR LES MEMBRES ET LEUR PERSONNEL
Febecoop a organisé, pour la troisième année consécutive, une matinée coopérative pour ses membres et leur
personnel afin de renforcer la culture coopérative au sein des organisations membres et leurs liens avec la com-
munauté coopérative. Le séminaire du 9 mai 2015 s’est articulé autour d’un thème d’une importance cruciale : “Le
projet coopératif a-t-il encore du sens aujourd’hui ?”.
Ce fut un succès, avec plus de 90 participants et un programme bien rempli. Les réactions furent enthousias-
tes, tant par rapport aux contributions des différents orateurs que sur le dialogue franc et ouvert lors duquel la
prétendue banalisation des coopératives a été observée à la loupe.
Lire le rapport et regardez les vidéos >
rapport d’activités 2015 ❘ 17
PROMOUVOIR LA COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS FICHES PRATIQUES
Démarrer une coopérative de travailleurs avec d’autres personnes très motivées… Transformer votre
Des collaborateurs qui exploitent leur entreprise ensemble : une situation bien connue dans de nom-
breux pays européens. En Wallonie, un mouvement s’est formé autour des coopératives de travail- société ou votre asbl en coopérative de travailleurs… Quels beaux projets, mais comment faut-il s’y
leurs ; Febecoop en fait partie. La Flandre devrait apprendre d’urgence à mieux connaître cette forme prendre ? Les débutants trouveront dans cette série de fiches pratiques de très nombreux conseils
d’entreprise, car elle offre énormément de potentiel pour l’économie et la collectivité. C’est pour cette qui viendront à point nommé :
raison que Febecoop propose une étude pratique approfondie, ainsi que de très nombreuses initiatives 1 Comment organiser le travail dans une coopérative de travailleurs ?
pour développer davantage cette forme d’entreprise. 2 Les parts, pas à pas
3 Définir les valeurs de votre coopérative de travailleurs
ÉTUDE 4 Indépendant ou travailleur : quel statut social dans une coopérative de travailleurs ?
En coopération avec Kristel Maasen, sociologue
de l’ULB, Febecoop Adviesbureau a examiné le
mode de fonctionnement des coopératives de Op weg naar een werkerscoöperatie - praktijkfiche 1 2 Op weg naar een werkerscoöperatie - praktijkfiche
travailleurs de Flandre, d’Écosse et de Finlande. HOE ORGANISEER JE aanDelen Stap VooR Stap
HET WERK?
En Flandre, huit entreprises ont participé à
SAMENWERKEN SAMENWERKEN
Samen werken en ondernemen in Vlaanderen
ENONDERNEMEN ENONDERNEMEN
Het potentieel l’étude, dont une agence de communication, Inleiding Inleiding
Van werkerScoöperatieS Het ondernemingsplan is er, de mensen zijn er, je De kogel is door de kerk: er is beslist dat de medewerkers tot het kapitaal kunnen toetreden. Ze zullen
une entreprise de peinture, un restaurant… et
Wat is nodig
weet hoe jullie samen gaan beslissen over de grote om de activiteit dus niet alleen medezeggenschap hebben, maar ook financieel kunnen participeren.
lijnen. En nu aan het werk. Natuurlijk wil je op een uit te oefenen
Mooi, maar wat nu? Welke stappen moet je zetten? Wat zijn de aandachtspunten en welke vragen moet
aangename en efficiënte manier werken. Maar hoe
je stellen en zien te beantwoorden? Deze praktijkfiche is je leidraad.
toutes appartiennent à leurs collaborateurs.
ga je het organiseren? Welke handvaten kan je
daarbij gebruiken? En hoe begin je eraan, stap voor
stap? Deze fiche geeft een eerste houvast om een Veelzijdige jobs, Vooraf Start Rechten Uittreden
geschikte werkorganisatie te ontwerpen. eenvoudige ` Medezeggenschap
` Bestaande onderneming? ` Aandelen inkopen in ` Aan wie aandelen
coördinatie
Statuten nakijken! geld of in natura? ` Financiële vergoeding doorverkopen?
Hoe Wat
` Hoeveel euro/aandeel? ` Nominale waarde of
Veelzijdige jobs, eenvoudige coördineren
in horizontaal
medewerkers
` Hoeveel aandelen/medewerker? boekwaarde?
Les chercheurs ont distingué quatre types de
willen doen
coördinatie model
Wanneer medewerkers kunnen kiezen, gaan ze meestal
niet voor een routineuze job waarin alles al vastligt. De
coopératives de travailleurs et examiné les trois
meeste mensen houden van variatie, problemen oplos Vooraf
sen en van zelf een unieke bijdrage leveren. Organisaties Toetredingsvoorwaarden en waardebepaling
hebben baat bij gemotiveerde medewerkers die hun
axes de participation des collaborateurs : béné-
job onder de knie hebben en zelf reageren indien nodig. Bovendien heb je dan minder toezicht en controle van Start je niet van een blanco blad maar van een bestaande onderneming?
hogerhand nodig, wat sowieso moeilijk ligt in een werkerscoöperatie. Coördinatie blijft uiteraard noodzakelijk, Kijk dan eerst de statuten van je vennootschap na.
maar kan eenvoudiger. Zo zijn er geen hiërarchische lagen, stafdiensten, procedures en evaluatiemechanismen
› Zijn de statuten afgestemd op de participatie van je werknemers?
nodig wanneer medewerkers zelf afspraken maken, onderling of op teamniveau. Die afspraken kunnen ze ook
fices, capital et prise de décision. Qu’en est-il
› Moet er een aparte aandelencategorie gecreëerd worden?
gemakkelijker aanpassen.
› Zijn de bepalingen rond intrede, uittrede en uitsluiting duidelijk?
In een werkerscoöperatie streef je naast eenvoudige coördinatie vaak ook veelzijdige jobs na. Dat houdt in: › De rechten met betrekking tot het aanduiden van bestuurders, het wijzigen van de statuten…
diverse taken, informatie- en communicatiestromen en beslissingsmogelijkheden. Gespecialiseerde kennis en
ressorti ? Qu’il s’agisse du statut de membre-as-
Vervolgens moet je bepalen hoeveel je zal ophalen bij de medewerkers-vennoten (zie praktijkfiche ‘Financiering
ervaring blijven nodig, maar dan in een ondersteunende rol en niet noodzakelijk in een aparte staffunctie. Teams
van je werkerscoöperatie’). En dan dien je nog twee belangrijke onderwerpen uit te klaren vóór je de weg naar
kunnen bijvoorbeeld zelf nieuwe personeelsleden aanwerven, maar krijgen daarbij advies van een specialist
kapitaalparticipatie kan inslaan.
personeelsbeleid. De dagelijkse coördinatie gebeurt voor een groot deel door spontane en afgesproken afstem
socié, de la coordination, du recrutement… les
ming tussen medewerkers, op basis van een gedeelde visie en democratische besluitvorming. Ten eerste: de personen
› Wie komt er in?
Vooraf › Wie (nog) niet?
› Wie mag aandelen kopen bij de start en wie wil dit? Alle medewerkers? Of worden bepaalde voorwaarden
coopératives de travailleurs imaginent à chaque Van welk mensbeeld ga je uit?
Als je er vanuit gaat dat medewerkers het liefst verantwoordelijkheid vermijden en zo weinig mogelijk doen,
gesteld, bijvoorbeeld op het vlak van anciënniteit?
Dit is geen technische maar een sterk inhoudelijke keuze. De keuze hangt af van het bestaande draagvlak voor
dan zal je manieren moeten vinden om mensen te dwingen, te controleren en te belonen voor goed gedrag. Je kapitaalparticipatie bij de medewerkers en van het strategisch meerjarenplan dat de werkerscoöperatie voor
fois des solutions créatives. Par exemple dans komt dan al snel uit bij een hiërarchische piramidestructuur, en die zet remmen op creativiteit, aanpassings
vermogen en optimale inzet.
zichzelf uitstippelt. Het flexibele karakter van de coöperatieve vennootschapsvorm maakt het perfect mogelijk
dat anderen pas in een latere fase instappen.
Je kan ook anders denken over medewerkers en de beste manier om ze te motiveren. Je gaat er dan bijvoor
le domaine de la coordination. Dans certaines beeld vanuit dat het overgrote merendeel van de medewerkers hun job graag doen, hun werk goed willen doen
en verbeteren, en klaar zijn om verantwoordelijkheid op te nemen zolang de omstandigheden goed zijn. Dan is er
veel minder controle nodig. Wil je trouwens wel een heel systeem van controles opzetten omwille van de moge
coopératives de travailleurs, la coordination est
lijkheid dat enkele medewerkers er de kantjes van aflopen? Je geeft vertrouwen, communiceert open, zorgt voor
en charge d’une équipe. D’autres entreprises praktijkfiche - hoe organiseer je het werk? ❘ 1 praktijkfiche - aandelen stap voor stap ❘ 1
ont mis en place un système de tour de rôle.
Op weg naar een werkerscoöperatie - praktijkfiche: 3 4 Op weg naar een werkerscoöperatie - praktijkfiche:
SAMENWERKEN
Mais toutes veillent à ce que le rôle soit le moins
De waarDen van je werkers- ZelfstanDIge of Werknemer:
ENONDERNEMEN
hiérarchisé possible, car tous les collaborateurs SAMENWERKEN
coöperatie Definiëren SAMENWERKEN
Welk socIaal statuut?
sont sur un pied d’égalité.
ENONDERNEMEN ENONDERNEMEN
werkerscooperaties studie.indd 1 18/09/15 11:27
Inleiding Inleiding
Om een werkerscoöperatie te doen slagen is de juiste bedrijfscultuur veel belangrijker dan een set van De Belgische sociale zekerheid kent verschillende statuten, met verschillende socialezekerheids
formele spelregels. Zo’n bedrijfscultuur leidt er vanzelf toe dat alle medewerkers zich op een bepaalde rechten en bijdrageplichten. De twee meest voorkomende statuten zijn dat van werknemer en dat
ÉVÉNEMENT DE LANCEMENT
manier gedragen: kritiek kunnen geven en aanvaarden, actief deelnemen aan de beslissingsproces- van zelfstandige. Je sociaal statuut bepaalt de hoogte van de bijdragen die je betaalt aan de sociale
sen, zelf verantwoordelijkheid nemen als het fout loopt… Hoe stimuleer je elkaar daarin? Begin met een zekerheid én van de uitkeringen die je eventueel ontvangt. Wie in een werkerscoöperatie werkt, kan in
gedeeld waarden- en normenpatroon te definiëren. Deze praktijkfiche bevat een handleiding waarmee je de ogen van de sociale zekerheid een werknemer of een zelfstandige zijn. Deze praktijkfiche maakt je
meteen aan de slag kan. wegwijs in de criteria die bepalen welk statuut wanneer van toepassing is.
Een werkerscoöperatie: vooral een kwestie van de juiste bedrijfscultuur
Le 30 septembre nous avons organisé un événe- Een werkerscoöperatie zou je kunnen definiëren aan de hand van een reeks formele kenmerken: zoveel pro
Werk je onder gezag?
cent van de aandelen in handen, zoveel procent zeggenschap op de algemene vergadering, zoveel procent
van de bestuurders bestaat uit medewerkers… Zo’n gebetonneerde participatie op de maandelijkse bestuurs- JA GRIJZE ZONE NEEN
ment de lancement pour présenter les resultats de
vergaderingen of de jaarlijkse algemene vergadering: allemaal goed en wel. Toch zal het vooral tijdens de werk
uren zijn dat de werkersparticipatie vorm en inhoud krijgt.
4 algemene criteria:
Of medewerkers al dan niet als gelijkwaardig beschouwd worden, zal behalve uit formele spelregels dan ook keuze, werktijd, werk en controle
notre recherche, en collaboration ave Kristel Maasen
vooral blijken uit de informele dagelijkse omgangsvormen. Oftewel de manier waarop de mensen op de werk
vloer met elkaar omgaan. En dan belanden we snel op het terrein van de bedrijfscultuur. Die kan je definiëren
als “de gedeelde waarden en normen van een organisatie en het daaruit voortvloeiende gedrag van de
voor 5 sectoren:
medewerkers”. wettelijk vermoeden op basis van
(co-auteur de l’étude), Rudi Bollen (juriste), Lut De
9 specifieke criteria
De moeilijk te vatten bedrijfscultuur maak je dus tastbaar door gezamenlijk de waarden en normen te definiëren.
En dit om vier belangrijke redenen:
Boel (restaurant Lekker GEC), Steven Vancraesbeek › Gemeenschappelijke waarden bepalen het gedrag van medewerkers, de onderlinge relaties, de werk-
methodes en uiteindelijk de hele organisatiecultuur.
› Een goede match tussen de persoonlijke waarden van een medewerker en die van de organisatie heeft
Werknemer Zelfstandige
(Thuisverpleging Meerdael), Kathleen Moody et Eddie
een positieve invloed op het functioneren van beiden. De werknemer voelt zich goed in zijn vel en zal graag
bijdragen tot het realiseren van de doelstellingen van de organisatie. Omgekeerd geldt evengoed: als de
Ben ik werknemer of zelfstandige?
persoonlijke waarden van de medewerkers toch niet blijken te matchen met die van de organisatie is het Wat is mijn statuut als werker in een werkerscoöperatie? Het antwoord op die vraag hangt niet af van de
soms beter voor beiden om afscheid te nemen. vennootschapsvorm waarin je actief bent, noch van de functie die je uitoefent. Je kan elke functie als
Weldon (Stewart-Buchanan, UK) et Remmelt Schuur- › Waarden vormen bakens bij conflicten en beleidskeuzes. Als een discussie over een bepaalde beslissing
dreigt vast te lopen, volstaat het soms om de waarden erbij te halen om de juiste richting aan te geven.
› Waarden zijn sterker dan formele richtlijnen en afspraken zoals een arbeidsreglement of statuten van een
zelfstandige of als werknemer uitoefenen. Ook een bloed- of aanverwantschap tussen de partijen is van
geen tel. Of je als zelfstandige of als werknemer werkt, hangt af van de concrete manier waarop je werk wordt
georganiseerd.
ing (Schoongewoon, Nederland).
vennootschap die toch nauwelijks gelezen worden, laat staan gekend zijn. Bepaal je niet zelf de organisatie van je werk (wat je doet) en de organisatie van de werktijd (wanneer je het doet)
Door een aantal waarden concreet te benoemen en in het dagelijks werk als toetssteen te gebruiken, bouw je maar bepaalt iemand anders die zaken voor jou, dan oefent die persoon gezag uit over jou. Die persoon heeft
een bedrijfscultuur op die leidt tot een coherente en duurzame manier van werken. dan immers de autoriteit om te zeggen wat je moet doen en wanneer je dat moet doen. Ook wanneer iemand
in je arbeidsrelatie die autoriteit kan uitoefenen over jou, zelfs al doet hij of zij dat in de praktijk niet, dan werk je
Ook in een werkerscoöperatie moeten verschillende waarden verzoend worden: economische (bv. rentabiliteit),
onder gezag. In beide gevallen ben je een werknemer, ondergeschikt aan het gezag van je werkgever (of de
sociale (bv. respect) en morele waarden (bv. eerlijkheid). Je moet dus een gezond evenwicht vinden (bv. tussen
aangestelde of lasthebber van je werkgever).
Lien vers les présentations
flexibiliteit tegenover de werknemer die graag woensdagnamiddag thuis is voor zijn kinderen en de klant die
Les interviews de différents orateurs ont été publiées
woensdagnamiddag ook graag een volledige service wil). Ontbreekt een gezagsverhouding, dan ben je geen werknemer. Als je je werk en tijd zelfstandig organiseert,
zonder dat iemand het gezag heeft om je te zeggen wat je moet doen en wanneer, dan kan je alleen maar een
zelfstandige zijn, werkend voor een opdrachtgever.
des orateurs et les photos >
sur Apache.be (voir p. 31).
praktijkfiche - waarden definiëren ❘ 1 praktijkfiche - sociaal statuut ❘ 1
18 ❘ rapport d’activités 2015 rapport d’activités 2015 ❘ 19APPROBATION ET LANCEMENT D’UN SOUTENIR LA CRÉATION DE COOPÉRATIVES
PROJET DU FSE DE REPRISE DE PME
Trouver un repreneur à temps : voilà le défi que Appel à projet axé
sur la reprise dans le
doivent relever de nombreuses PME lorsque le
chef d’entreprise approche de l’âge de la pen-
Trends du ATELIERS SUR L’ENTREPRENEURIAT COOPERATIF ORGANISÉS PAR FEBECOOP ET
5 novembre 2015 .
sion. Peu de PME dont les dirigeants approchent SES PARTENAIRES
de la retraite envisagent un transfert à leurs Il y a lieu de poursuivre, au vu des besoins, les séminaires de sensibilisation sur le lancement d’une
propres travailleurs. Pourtant, cette option offre coopérative. Les débutants se posent en effet des questions fondamentales quant au choix de la
de nombreux avantages, comme la continuité de forme de société la plus appropriée et, en particulier comment choisir entre la scrl ordinaire, la scrl
l’entreprise et l’ancrage local de l’emploi. reconnue et la scrl à finalité sociale, ainsi que sur les principes d’un plan d’entreprise dûment étayé.
L’aide à la reprise par les travailleurs ne fait pas
encore partie de l’offre de soutien aux PME
dont les dirigeants approchent de la retraite.
Febecoop Adviesbureau a soumis à cet effet
une proposition de projet au FSE, laquelle a été
acceptée. Febecoop Adviesbureau, Integraal,
Zenitor et SVO Odisee développeront pendant
deux ans avec l’aide du FSE une méthode
d’accompagnement pratique et efficace.
© VOKA - Vlaams-Brabant
PROJET EUROPÉEN: SCOP.BE PROJET EUROPÉEN: En 2015, nous avons donc organisé une série d’ateliers sur ce thème.
COMMUNITY MANAGEMENT
Ce projet, validé par le Gouvernement wallon en
Séminaire “Van pril idee naar solide coöperatie” Masterclass Développement durable.
2015, consiste à informer, former et accompagner Validé par le Gouvernement wallon sous l’intitulé
(“D’une ébauche d’idée à une coopération solide”). 28-30 août.
en Wallonie des “stagiaires” sur la thématique des “Financement participatif”, ce projet vise en réalité
14 janvier et 16 décembre. En coopération avec Act 4 Change.
coopératives de travailleurs. Ces actions s’adressent à informer, former et accompagner en Wallonie
des candidats entrepreneurs aux techniques de En coopération avec in|C. Le nombre de candidats- Un weekend organisé tous les deux
en priorité aux travailleurs salariés et indépendants
financement participatif, mais dans la perspective participants a dépassé largement le nombre de ans avec la participation d’experts et
(public cible) et ont principalement pour but d’initier
toute particulière de la création d’une communauté places disponibles. Le séminaire a en plus bénéficié autres jeunes engagés, qui dévelop-
et/ou d’augmenter la participation de ces travailleurs
de parties prenantes (usagers, sympathisants, coo- d’un avis extrêmement positif: une enquête indépen- pent ensemble quatre projets autour
dans le capital et la gestion de leur société. Appel à
pérateurs,…), dont la bonne gestion peut s’avérer dante menée par notre mandataire a en effet mis en du thème “entreprendre ensemble”.
projet axé sur la reprise dans le Trends du 5 novem-
déterminante pour la réussite du projet de création évidence un taux de satisfaction supérieur à 80 %.
bre 2015 .
d’entreprise (crédibilité, recherche de clientèle et Séminaire de sensibilisation à
L’objectif du projet pour Febecoop est d’encourager fidélisation, réservoir de compétences,…). Lerend Netwerk Dynamiet. l’attention de Biowallonie. 13 octobre.
et de promouvoir les coopératives de travail associé. 8 soirées (mardi), février-avril. Cet organisme public wallon est en
Ce projet permet aussi de transmettre une informa- Notre objectif à travers ce projet est d’encourager Une formation pratique axée sur différents aspects charge de la promotion et du soutien
tion plus générale autour des valeurs coopératives des porteurs de projet à rentrer dans un mode de l’entreprise coopérative, organisée en coopéra- de l’agriculture bio. Il s’agissait de
telles que la gestion démocratique et la participation d’entrepreneuriat plus collectif et plus résilient, et tion avec Voka Vlaams-Brabant. donner à l’équipe professionnelle les
économique des membres, et d’éventuellement à utiliser des outils de “community management” clefs du modèle de l’entrepreneuriat
déboucher sur un accompagnement spécifique sur en ligne avec les principes coopératifs. Des outils Bootcamp sociaal ondernemen. Quatre jours en mai. coopératif, en vue d’une répercus-
des problématiques vécues par des coopératives de plus spécifiques (tableau de bord pour la gestion sion des apports de la coopération
En collaboration avec De Punt. Accompagnement
travailleurs en création ou en transformation. de la communauté, réseau de community mana- aux agriculteurs bio participant aux
intensif aux “intrapreneurs” et entrepreneurs sociaux
gers coopératifs,…) seront également créés et ayant besoin d’un soutien et disposant de peu activités de Biowallonie.
Les premières formations ont été lancées en 2015,
et se poursuivront jusqu’en 2020. promus. de temps.
20 ❘ rapport d’activités 2015 rapport d’activités 2015 ❘ 21Vous pouvez aussi lire
