ÉLAWQUENCE Le magazine de la Faculté de Droit de l'UCLy Édition 2022

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ÉLAWQUENCE Le magazine de la Faculté de Droit de l'UCLy Édition 2022
ÉLAWQUENCE
 Le magazine de la Faculté de Droit de l’UCLy

                 Édition 2022
ÉLAWQUENCE Le magazine de la Faculté de Droit de l'UCLy Édition 2022
SOMMAIRE
RETOUR SUR
De nouveaux locaux pour le Campus d'Annecy                                             6
Ouverture de la 1ère promotion pour le DU Criminologie                                 7
Parrainage d'étudiants en droit : bilan d'une initiative solidaire lyonnaise           7
Procès fictif : Zéro pollution, l'UCLy et la Faculté de Droit s'engagent !             8
La Nuit du Droit 2021 : la Présidence française du Conseil de l'Union Européenne       9
Notaries Beyond Frontiers : dernière année pour le projet de notariat européen         9

ACTUALITÉS
Adaptation - continuité - innovation : un équilibre pédagogique sans cesse interrogé   11
De nouvelles formations à la Faculté de Droit                                          12
Lancement de MyUCLy : l'application pour les étudiants de l'UCLy                       12
TechLawClinics : le tournant européen des cliniques de la prospective juridique        13
Colloque - Réanimer la démocratie : Quels remèdes ?                                    14
Publication des enseignants et enseignants-chercheurs de la Faculté de Droit           15

FORMATIONS
Licence de Droit à Lyon                                                                18-20
Licence de Droit à Annecy                                                              21-23
Licence de Droit - parcours Europe et International                                    24
Licence de Droit - European, international and comparative law                         25
Double diplôme Licence de Droit / Bachelor of Civil Law                                26-27
Double diplôme Licence de Droit / LL.B. of Law                                         28-29
DU Common Law                                                                          30
DU Criminologie                                                                        31
DU Droit du Climat et du Développement Durable                                         32
DU Droit de l'Entreprise                                                               33
DU État Civil                                                                          34
DU Droit international et transfrontalier franco-suisse                                35
DU Droit, Sciences Po - Étude du Bien Commun                                           36
DU World Foreign Policy                                                                37
DU Administration Publique                                                             38
DU Études Sociales et Politiques                                                       39
Préparation D1 - concours ENS Rennes                                                   40
Master LL.M. in International Business Law                                             41
Master LL.M. in European and International Trade and Investment Law                    42
Online LL.M. Digital Law and Technology                                                43
Master 1 et 2 - Droit des affaires, parcours Droit du marché digital et des données    44
Master 1 et 2 - Droit public, parcours Action publique : État, Europe,
collectivités territoriales                                                            45
Master Digital Transformation Management, Ethics and Law                               46
Titre à finalité professionnelle RNCP - Délégué à la protection des données (DPO)      47

LA VIE Ā LA FACULTÉ DE DROIT
Contacts utiles à l'UCLy                                                               48
L'international en Droit                                                               50-51
Le service Professionnalisation                                                        52-53
Vie étudiante et associative à la Faculté de Droit                                     54-55
La parole aux étudiants                                                                56-57
La Recherche à la Faculté de Droit                                                     58-59
ÉLAWQUENCE Le magazine de la Faculté de Droit de l'UCLy Édition 2022
ÉDITO
Située au cœur de la métropole lyonnaise,
la Faculté de Droit de l’UCLy attire depuis
de nombreuses années des étudiantes et
étudiants de toute la France, mais aussi
d’Europe et d’autres continents, cherchant
un environnement propice à la réussite,
à l’excellence et à l’épanouissement
dans leur parcours d’études.
C’est désormais également à Annecy
en Haute-Savoie, au sein d’un campus
flambant neuf, que la Faculté de Droit           Michel CANNARSA
accueille depuis l’année dernière de             Directeur de la
nouvelles promotions d’étudiants.                Faculté de Droit,
                                                 Doyen du Pôle
Rassemblée autour de l’objectif primordial       Sciences Juridiques,
de la réussite étudiante, une équipe             Politiques et
composée d’enseignants, d’enseignants-           Sociales de l’UCLy
chercheurs et de personnels administratifs
vit et décline au quotidien les principes
qui font le modèle pédagogique de
l’UCLy : suivi personnalisé et encadrement,
attention systématique portée à la
personne de l’étudiant et soutien renforcé,
le tout en promotions et groupes à taille
humaine.

La variété des parcours et des doubles-
diplômes (à forte vocation internationale
et professionnelle), offre de multiples
possibilités de pré-spécialisation et de
construction d’un parcours sur-mesure.
Associée à la Formation Humaine et
à la découverte d’autres disciplines,
notre formation juridique théorique et
technique vise à faire de nos étudiantes
et étudiants de futurs praticiens du droit
(avocats, notaires, magistrats, juristes
d’entreprise, fonctionnaires…), maniant
une fine expertise juridique, couplée à
l’exercice du discernement et du sens
critique. C’est ainsi, une fois entrés dans la
vie professionnelle, qu’ils contribueront à
la vie et à l’essor de la société.

Je vous invite donc à découvrir, dans
ce magazine, la richesse et la diversité
de notre offre de formation, de notre
recherche et de nos activités de tous
ordres. Ainsi que la communauté
étudiante, enseignante et encadrante qui
font de notre Faculté, votre Faculté, un lieu
rare d’apprentissage du droit.

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ÉLAWQUENCE Le magazine de la Faculté de Droit de l'UCLy Édition 2022
ORGANIGRAMME
CANNARSA Michel                                     PETIT Carole                                       MUKA TSHIBENDE Louis Daniel
Directeur Faculté de Droit /                        Directrice adjointe en charge des affaires         Directeur adjoint en charge
Doyen du Pôle Sciences Juridiques, Politiques       académiques / Directrice pédagogique               de l’international / Enseignant-
et Sociales / Enseignant-chercheur                  DU État civil / Présidente de la section           chercheur
                                                    Droit Privé / Enseignante-chercheuse

BARET Bastien              GRENIER Marie               MOYA Djoleen                THEVAND Aude                 DEBORDE Marion
Responsable des            Directrice pédagogique      Directrice pédagogique      Directrice                   Chargée de mission
études L1 et Bachelor of   L2 / Responsable des        Bachelor of Civil           pédagogique M1 et            service développement
Civil Law / Enseignant-    études L2/ Enseignante      Law / DU Common             M2 / Enseignante-            entreprises et talents
chercheur                                              Law / Enseignante-          chercheuse
                           GUEYE VIALATOUX             chercheuse                                               DIVIANI Amandine
BERTIER Louis              Hélène                                                  VAN DEN BAVIERE              Assistante L2 / Bachelor
Directeur pédagoqique      Directrice pédagogique      PALA Dalga                  Aurélie                      of Civil Law / DU
en Droit Alpes Europe /    «Projets Personnels et      Responsable des             Responsable des              Common Law
Enseignant                 Professionnels» /           études L1 / Responsable     études L1 / Enseignante
                           Enseignante                 professionnalisation /                                   EREMENKO Tatiana
BRAUN Arthur                                           Enseignante                 VOGEL Pascale                Assistante Bachelor of
Responsable des            HIMPEL Arnaud                                           Responsable des              Civil Law / DU Common
études L3 / Enseignant     Directeur pédagogique       PELLEGRINI Cécile           études L2 / Bachelor         Law
                           L1 / Responsable des        Directrice pédagogique      of Civil Law / DU
COPAIN Carine              études L1 / Enseignant      Bachelor of Civil           Common Law /                 ESCOT Marion
Directrice pédagogique                                 Law / DU Common             Directrice pédagogique       Assistante Relations
L3 et RNCP - Délégué       KUREK Camille               Law / Enseignante-          LL.M. Digital Law            internationales
à la protection des        Responsable                 chercheuse                  & Technology /
données / Enseignante-     pédagogique du                                          Enseignante                  GENIN Frédérique
chercheuse                 DU Criminologie             PELOSO Caroline                                          Chargée de Missions
                           / Enseignante-              Responsable des             WADY Florence                internationales
CURSOUX-BRUYERE            chercheuse                  études LL.M. / Master       Responsable des
Sandrine                                               international in Business   études L3 / Directrice       MESSAOUDI Myriam
Présidente de la           LARABI Djamila              Law / Directrice            pédagogique DU               Assistante L3
section Droit Public       Responsable des             pédagogique Master          World Foreign Policy /
/ Responsable              études campus Alpes         Digital Transformation      Enseignante                  PAILLER Marion
pédagogique/               Europe / Enseignante        et co-directrice du                                      Assistante de direction
Enseignante-                                           DU Criminologe /
chercheuse                 LAYZERAT Marie              Enseignante-                HALIMI Dalila                PETIT Aude
                           Responsable des             chercheuse                  Responsable                  Assistante de direction
DE VAUJANY Emmanuel        études Titre RNCP /                                     Administrative
Directeur pédagogique      Enseignante                 POTIN Nathalie              Universitaire (RAU)          RIZZITELLI Darlène
service développement                                  Directrice pédagogique                                   Assistante L1
entreprises et talents /   MONNIER Damien              LL.M./Master                BLEIN Catherine
Enseignant-chercheur       Directeur pédagogique       international in Business   Assistante de directrion     ROQUETTE Sophie
                           et responsable des          Law / Enseignante-                                       Assistante L1
FORTOUL Fabien             études L2 / Enseignant      chercheuse                  CABANIS Anastasia
Directeur pédagogique                                                              Assistante RAU               THANASI Joana
DU Sciences Po’ / DU       MONOT FOULETIER             RECOTILLET Méryl                                         Assistante L1
Administration publique    Marjolaine                  Responsable                 CASARINI Camille
/ Enseignant               Directrice pédagogique      pédagogique du              Assistante Diplômes          VINEGLA Delphine
                           TechLawClinics /            DU Droit du Climat /        Universitaires et Titre      Assistante LL.M. /
GIRARD-GAYMARD             Responsable du Pôle de      Enseignante-chercheure      RNCP                         Masters
Tristan                    recheche «Juridiques,
Responsable des            Politiques                  ROBERT Sabine               CHAMBOST Muriel              VLASOV Rusanna
études L2 / Enseignant-    et Sociales» /              Directrice pédagogique      Assistante de direction      Assistante L2
chercheur                  Enseignante-                L1 / Enseignante
                           chercheuse

                                                                  4
ÉLAWQUENCE Le magazine de la Faculté de Droit de l'UCLy Édition 2022
L A FA C U LT É D E D R O I T E N
                                      CHIFFRES

                                                          40
       1875                                              Associations
                                                           à l’UCLy
       Fondation de la
       Faculté de Droit
                                           2
                                       Campus dédiés
                                      (Lyon et Annecy)

                                                                  1500
                      24
             Formations diplômantes
                                                                        Étudiants

                    en Droit :

                4 Licences de Droit
                2 Doubles Diplômes
                  dont 1 Bachelor
                   6 Masters dont
                       3 LL.M.
                    10 Diplômes
                   Universitaires
                    1 Titre RNCP
                      2 Prépas
                                                               40
                                                              Enseignants
                                                              permanents

         70
  Universités partenaires
    à l’international et
                                                                          230
      25%                                                                  Enseignants
d’étudiants de 3ème année
    de Licence de Droit
 en Universités partenaires
                                               23
                                        Enseignants chercheurs
                                                                            vacataires
ÉLAWQUENCE Le magazine de la Faculté de Droit de l'UCLy Édition 2022
RETOUR SUR
                           De nouveaux locaux pour le Campus
                           d’Annecy

                                                                          étudiants inscrits dans la Licence au total.
                                                                          Nos étudiants proviennent bien souvent
                                                                          de lycées des départements de Savoie et
                                                                          Haute-Savoie. Notre offre de formations
                                                                          semble donc bel et bien répondre à un
                                                                          réel besoin du territoire.

                                                                          Forte de cette lancée, la Faculté de Droit
                                                                          poursuivra son développement sur le
                                                                          campus Alpes Europe. Si enseignement
                                                                          de proximité et accompagnement
                                                                          personnalisé demeurent les maîtres
                                                                          mots de notre pédagogie, des projets
                           Rentrée 2021 sur le Campus Alpes               sont en cours pour enrichir davantage
                           Europe : Louis BERTIER, Directeur              la formation des étudiants.
                           pédagogique de la Faculté de Droit             C’est ainsi que de nouvelles formations
                           sur le campus d’Annecy, en parle !             ont été ouvertes (Diplômes Universitaires
                                                                          en Criminologie et Droit, Science Po’) ou

                           L  a rentrée 2021 restera marquée, pour
                              l’UCLy et sa Faculté de Droit, par
                           l’ouverture de son nouveau campus à
                                                                          le seront l’année prochaine (Diplômes
                                                                          universitaires en Droit de l’Entreprise et
                                                                          Droit international et transfrontalier franco-
                           Annecy. Après un an d’occupation de            suisse) pour que nos étudiants puissent se
                           locaux provisoires, l’UCLy s’est installée     pré-spécialiser dès leur première année.
                           sur son campus définitif. Les étudiants de
                           l’UCLy à Annecy bénéficient désormais          De plus, des collaborations réciproques
                           d’une infrastructure très confortable          avec des professionnels du droit du bassin
                           pour étudier : amphithéâtres et salles         annécien se dessinent. Les étudiants
                           de cours équipées technologiquement,           en bénéficieront directement grâce à
                           bibliothèque universitaire, salle de           l’organisation de projets pédagogiques
                           restauration, rooftop, etc.                    (procès fictif, etc.) ou autres événements
                                                                          (présentation des métiers du droit ou
                           La rentrée 2021 est aussi, pour la Faculté     thématiques).
                           de Droit, marquée par un fort dynamisme.
                           Si nous avions accueilli une quarantaine       De très belles perspectives s'ouvrent donc
                           d’étudiants à la rentrée 2020, année           pour nos étudiants à Annecy !
                           d’ouverture de la formation de Licence
                           en Droit en convention avec l’Université
                           Savoie Mont Blanc, nous comptons
                           aujourd’hui plus de cent étudiants en
                           première année de Licence et 150

“ Les formations de la Faculté de Droit à Annecy répondent à un réel
besoin du territoire : les jeunes recherchent une formation de qualité
à proximité de chez eux et les professionnels du droit veulent que
                                                                           Louis BERTIER, Directeur
ces jeunes soient formés localement pour qu’ils restent travailler         pédagogique sur le
dans la région. ”                                                          Campus Alpes Europe

Louis BERTIER,
Directeur pédagogique de la Faculté de Droit sur le Campus Alpes Europe   En savoir +
                                                                          www.ucly.fr/campus-annecy/

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ÉLAWQUENCE Le magazine de la Faculté de Droit de l'UCLy Édition 2022
Ouver ture de la 1ère promotion pour le
Diplôme Universitaire Criminologie, à Lyon

                                                                                                                             RETOUR SUR
et Annecy

C   ette rentrée 2021 sera marquée
    par l’ouverture du nouveau DU
de Criminologie. Accessible pour le
                                                De      nombreux         professionnels
                                                universitaires ont rejoint l’équipe de
                                                formation, permettant ainsi d’étudier la
                                                                                        et

moment en formation initiale, ce diplôme        matière sous tous les prismes.
est dispensé sur les campus UCLy                Les cours sont complétés par des                           Camille KUREK
de Lyon et d'Annecy. Il accueille une           conférences et séminaires ainsi que des          Directrice pédagogique
vingtaine d’étudiants pour cette année.         visites et ateliers à visée pratique.                du DU Criminologie
Cette formation en trois ans permet                                                             Enseignante-Chercheuse
d’appréhender le phénomène criminel             Tourné vers l’international, ce cursus
de façon interdisciplinaire, mêlant ainsi       permet aux étudiants d’effectuer aussi
droit, sciences sociales, médecine légale       un semestre de la troisième année à la
ou encore criminalistique. L’ensemble du        Maynooth University dans le cadre d’une
phénomène criminel sera ainsi abordé,           mobilité d’étude. Les étudiants peuvent
dans ses manifestations les plus variées.       aussi bénéficier de cours en anglais.
                                                Le DU Criminologie constitue une
Ce diplôme est accessible en parallèle          excellente base pour tous ceux qui
de la Licence de Droit dans le cadre            voudront se tourner vers les métiers de
d’un double cursus. Il s’agit alors d’une       la justice tels que magistrat, avocat, ou          En savoir +
formation complémentaire au parcours            encore intégrer les services de police ou          www.ucly.fr/du-
Licence, permettant aux étudiants qui le        de l’administration pénitentiaire.                 criminologie-faculte-
souhaitent de se spécialiser dès le début                                                          droit-lyon/
de leur parcours.

Parrainage d’étudiants en droit : bilan
d’une initiative solidaire lyonnaise

E  n février 2021, les acteurs du droit et du
   monde juridique se sont réunis pour
lancer un projet de parrainage d’étudiants
                                                «À l’issue d’une nouvelle année
                                                universitaire    complexe        pour    nos
                                                étudiantes et étudiants, il était nécessaire
en droit.                                       de saluer et de revenir sur une initiative             Michel CANNARSA
La Faculté de Droit de l’UCLy et les            très heureuse et précieuse de la                   Directeur de la Faculté
Facultés de Droit de Lyon 2 et Lyon 3           communauté juridique lyonnaise. Ces                 de Droit et Doyen du
ont donc mis en place avec le Tribunal          témoignages concrétisent parfaitement           Pôle Sciences Juridiques,
judiciaire de Lyon et le Barreau de Lyon un     l’élan de solidarité dont ont pu profiter        Politiques et Sociales de
programme de solidarité dans lequel des         nos étudiantes et étudiants grâce à                                 l’UCLy
professionnels parrainent des étudiants         l’engagement de magistrats, avocats,
de Master ou de Licence de Droit.               notaires, greffiers et autres professionnels.
Quel est le bilan de cette initiative ?         La Faculté de Droit de l’UCLy remercie
                                                encore une fois sincèrement les
À ce jour, plus de 90 étudiantes et             protagonistes et acteurs de cette initiative,
étudiants sont accompagnés sur Lyon.            dont la pérennisation ne pourra être que
L’accompagnement dans les faits :               profitable à la communauté étudiante en
visites de locaux d’institutions juridiques,    droit de Lyon.»                                    En savoir +
rencontres avec des professionnels,                                                                www.ucly.fr/
signature de conventions de stage sans                                                             parrainage-etudiants-
oublier le recrutement d’une étudiante                                                             droit-bilan-lyonnais/
comme écrivain public numérique !

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ÉLAWQUENCE Le magazine de la Faculté de Droit de l'UCLy Édition 2022
Procès fictif : Zéro Pollution, l’UCLy et la
                                  Faculté de Droit s’engagent !

                                 L   e jeudi 22 avril 2021, la Faculté de Droit
                                     de l’UCLy et le Tribunal Administratif
                                  de Lyon ont organisé un procès
                                                                                      Le cas fictif cette année portait sur un refus
                                                                                      opposé par la municipalité de Lyon à une
                                                                                      personne demandant des restrictions
                                  environnemental fictif. Il traitait des enjeux      de circulation routière supplémentaires.
                                  relatifs à la pollution de l’air. Celui-ci s’est    Cela afin d’atteindre à proximité de
                                  tenu, à huis clos, au Palais des Juridictions       son appartement les normes fixées par
                                  administratives de Lyon.                            l’Organisation Mondiale de la Santé
                                                                                      (OMS).
                                  Ce procès fictif s’est déroulé dans le cadre
                                  de la EU Green Week 2021 organisée par              Des procès-fictifs analogues ont aussi été
                                  la Commission européenne. Le thème                  menés par d’autres Universités : celles de
                                  retenu cette année était « Zéro Pollution ».        Gand (Belgique), d’Utrecht (Pays-Bas), de
                                  Cet exercice complexe a donc réuni des              Dublin (Irlande), Münster (Allemagne) et
                                  étudiants du DU Droit du Climat et du               Göteborg (Suède).
                                  Développement Durable de la Faculté de              Les étudiants de Lyon et des autres
                                  Droit de l’UCLy : deux équipes d’avocats            Universités européennes ont présenté
                                  composées de 5 étudiants ont plaidé                 leurs travaux en vidéo-conférence à
                                  devant une équipe de juges composée                 l'occasion de la EU Green Week 2021,
                                  de 3 étudiants.                                     et animée par la Direction Générale
                                                                                      de l’environnement de la Commission
                                  Ces équipes se sont donc affrontées                 européenne.
                                  sous le regard attentif de deux avocats
                                  spécialisés en droit de l’environnement
                                  et des magistrats du Tribunal qui les ont           EU Green Week 2021
                                  préparées.                                          Pour l’édition 2021, la EU Green Week
                                                                                      s’est focalisée sur la pollution qui affecte
                                                                                      l’environnement. Mais aussi sur les
                                                                                      populations et leur écosystème. À travers
                                                                                      des conférences et des événements
                                                                                      portés dans toute l’Europe par les
                                                                                      partenaires, dont la Faculté de Droit de
                                                                                      l’UCLy, cette EU Green Week a permis
                                                                                      de sensibiliser les citoyens et parties
                                                                                      prenantes à un environnement plus sain.
                                                                                      Les moyens et initiatives pour y parvenir
                                                                                      ont ainsi été présentés pour informer
                                                                                      et être ensuite adoptés à l’échelle
                                                                                      européenne.

Procès fictif au Tribunal Administratif de Lyon

“ Grâce à cette expérience de procès fictif, les étudiants ont pu mettre en pratique la théorie juridique à divers
cas complets et réalistes. Les étudiants ont également appris, grâce à cette expérience, à travailler en équipe
et à analyser des faits et des situations en utilisant une approche comparative en étudiant un cas dans son
contexte multinational et avec des collègues de différents pays de l'UE. Enfin, les étudiants ont vécu des situations
professionnelles incarnant par exemple les fonctions d'avocats (rédaction d'actes juridiques et de plaidoiries) dans
des conditions réelles devant le Tribunal administratif de Lyon. ”
                                                                                                                  Méryl RECOTILLET
                                                                                                            Directrice pédagogique
                                                                                du DU Droit du Climat et du développement durable

                                                                      8
ÉLAWQUENCE Le magazine de la Faculté de Droit de l'UCLy Édition 2022
La Nuit du Droit 2021 : la Présidence
française du Conseil de l’Union Européenne

                                                                                                                         RETOUR SUR
S   ous l’égide du Président du Conseil
    constitutionnel, le 4 octobre, date
anniversaire de la Constitution de la Vème
                                              Ordre juridique original et unique, l’UE est
                                              en constante évolution et interagit dans
                                              les systèmes juridiques des vingt-sept
République, se déroule dans toute la          États membres en vertu de principes et
France, la Nuit du Droit.                     de règles qui ne sont pas toujours connus
La Faculté de Droit de l’UCLy avait           des justiciables. L’objectif de cette soirée
déjà participé à l’édition 2018 de            était donc de saisir les enjeux de ce
l’évènement et a réitéré cette année          semestre de présidence de l’UE ainsi que
2021 en organisant une table ronde sur        sa préparation.
le thème : « Comprendre les enjeux de         La table ronde a réuni, devant un
la future présidence française de l’Union     large public, des représentants de la
Européenne».                                  République de Slovénie, pays assurant la          Sandrine CURSOUX-
                                              présidence du deuxième semestre 2021,                          BRUYERE
Il a ainsi été décidé de mettre à l’honneur   ainsi que des représentants des organes                       Directrice
l’Union européenne et ce, en lien avec        de la République Française en charge                     pédagogique
l’actualité puisque du 1er janvier au         de ladite préparation afin de nourrir un         Co-organisatrice de la
1er juillet 2022, la France présidera le      échange croisé du sujet.                        Nuit du Droit 2021 de la
Conseil de l’Union européenne (dernière                                                        Faculté de Droit UCLy
présidence française en 2008).

Notaries Beyond Frontiers : dernière année
pour le projet de notariat européen

L   e projet européen Notaries Beyond
    Frontiers (NBF ; 2018-2021) a permis,
grâce au soutien du programme Justice
                                              présentation des régimes matrimoniaux
                                              dans les États participant à NBF, 1 plaquette
                                              grand public) ont permis aux 476 notaires
de l’Union européenne, de créer des           participants d’accroître leur maîtrise
synergies et réseaux entre les notaires de    des règlements 2016/1103 et 2016/1104,
six États membres de l’UE : France, Italie,   d’échanger autour de bonnes pratiques
Portugal, Belgique, Pays-Bas, Espagne.        bilatérales ainsi que de forger les bases
Le but étant de renforcer l’effectivité       de réseaux entre notaires. Ce faisant,
des règlements n° 2016/1103 régimes           cela a permis de faciliter la mise en place
matrimoniaux et 2016/1104 partenariats        d’habitudes de travail communes, voire               Christophe PONS
enregistrés et d'offrir ainsi aux couples     des binômes de confrères.                            Coordinateur NBF
internationaux une expertise juridique                                                          Directeur des projets
dans la gestion de leur patrimoine.           NBF, piloté par l’Université Catholique de         européens à l’UCLy
16 millions de couples internationaux         Lyon (AFPICL-UCLy), a rassemblé le Centre            Expert-évaluateur
vivent dans l’Union européenne. Un            Notarial de Droit Européen (ACENODE)               pour la Commisson
couple « international » est un couple        et l’Ordre des Notaires du Portugal                       européenne
de nationalités différentes et/ou vivant      (Ordem dos Notarios). Étaient également
dans un État membre différent de son          associés le Conseil International du
État d’origine et/ou possédant des biens      Notariat belge (CINB), la Chambre des
dans un État membre autre que son État        notaires de Milan (Consiglio Notarile di
d’origine.                                    Milano), le Collège notarial espagnol
                                              (Consejo General del Notariado) et
Les principales actions et outils mis en      l’Organisation professionnelle notariale
place par NBF (10 workshops bilatéraux, 2     royale néerlandaise (Koninklijke Notariële
webinaires d’approfondissement, 1 guide       Beroepsorganisatie).
des cas pratiques binationaux, 1 site web,                                                     En savoir +
5 modules de formation dans 5 langues,                                                         https://www.
1 service de question en ligne, 6 fiches de                                                    nbfproject.eu/

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ÉLAWQUENCE Le magazine de la Faculté de Droit de l'UCLy Édition 2022
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ACTUALITÉS

                                                                                                                      ACTUALITÉS
Adaptation - continuité - innovation :
un équilibre pédagogique sans cesse interrogé
Entre présentiel et distanciel : l’étudiant    Entre méthodes traditionnelles et
au cœur des préoccupations.                    innovantes : l’étudiant au cœur de la
                                               société.

L  ’année 2020-2021 à la Faculté de
   Droit a été une année d’adaptation
pédagogique forte en raison du contexte
                                               Dans la continuité, la Faculté de Droit
                                               poursuit aussi son objectif de faire de
sanitaire, fluctuant sur fond d’alternance     l’étudiant un véritable acteur de la société
entre enseignement en présentiel, avec         d’aujourd’hui et de demain, notamment
jauge, et enseignement à distance.             grâce à des méthodes innovantes : projets
Comme lors du premier confinement,             professionnels et personnels, cliniques
l’équipe s’est fortement mobilisée,            juridiques et procès fictifs, séminaires
en assurant la meilleure continuité            d’actualités consacrés aux grands enjeux
pédagogique possible, et en privilégiant       de société…
le présentiel, notamment pour les              Afin que l’étudiant développe ses
examens. L’étudiant est toujours au            compétences,        dessine     sereinement
cœur des préoccupations de la Faculté,         son parcours d’études et son projet
afin de limiter autant que possible les        de vie professionnelle, la Faculté
décrochages et favoriser la réussite.          de Droit maintient en outre des
                                               effectifs de groupes réduits, poursuit
La rentrée en septembre s’est faite sous       l’accompagnement personnalisé par les
le signe d’un retour en 100% présentiel.       responsables d’études et propose des
L’ambiance est joyeuse, tant étudiants et      séances de tutorat.
enseignants semblent se réjouir de ce          Elle met l’étudiant au contact du terrain :
contexte quasi-normal, et les échanges         une partie des enseignants sont des
sont nombreux et stimulants.                   professionnels      (avocats,     magistrats,
Une part des expériences pédagogiques          notaires, délégués à la protection des
menées pendant la crise est néanmoins          données,      présidents      d’associations,
conservée. Ces expériences ont en effet        dirigeants d’entreprise, responsables
permis de recentrer nos enseignements          qualité et de sociétés de legal tech…)
sur l’étudiant en œuvrant pour le rendre       et une soirée des métiers est organisée
plus actif, plus autonome, afin de l’aider à   chaque année, outre les ateliers de
développer des capacités d’analyse et de       professionnalisation.                           Carole PETIT
raisonnement et le préparer à entrer dans                                                      Maître de
le monde professionnel.                        Autre innovation pédagogique : un LL.M.         conférences en Droit
L’approche par compétences se poursuit         Digital Law and Technology est proposé          privé
et les enseignants sont notamment invités      depuis la rentrée, intégralement en ligne       Présidente de la
à structurer leurs cours et déposer des        et en anglais. Il permet aux étudiants post-    section Droit Privé
supports en amont sur la plateforme            graduate et aux professionnels du monde         Directrice adjointe
pédagogique, afin de rendre plus               entier de gagner en expertise dans ce           Faculté de Droit
stimulantes les séances de face à face         domaine !                                       Directrice
avec les étudiants.                                                                            pédagogique DU État
                                                                                               Civil
Des ateliers pédagogiques sont par
ailleurs proposés aux enseignants afin
de créer un lieu convivial d’échange et
de réflexion autour des pratiques et de
contribuer ainsi à leur enrichissement, leur
remise en question et à une amélioration
constante.

                                                        11
De nouvelles formations à la Faculté de
                         Droit

                         D    ans la dynamique croissante qui
                              est celle de la Faculté de Droit, de
                         nouvelle formations verront le jour pour
                                                                               Pour les formations de deuxième cycle,
                                                                              deux nouveaux parcours Master seront
                                                                              accessibles :
                         la rentrée universitaire 2022.                       • les Masters 1 & 2 Mention Droit public,
                         Ces formations, qui accueilleront des                parcours Action publique de l’État –
                         étudiants français comme internationaux,             interconnexion Europe et collectivités
                         viseront à former ces futurs juristes à des          territoriales : la formation porte sur les
                         domaines et des enjeux clés de notre                 principaux domaines de l’action publique
                         société, présente et future.                         et vise à déterminer à quel niveau (État/ UE/
                                                                              CT) se prend la décision et comment cette
                         Pour les formations de premier cycle, trois          interconnexion implique une redéfinition des
                         nouveau diplômes seront proposés :                   périmètres et formes d’action de l’État.
                         • la Licence Mention Droit, parcours Droit           • les Masters 1 & 2 Mention Droit des affaires,
                         européen et international : elle permettra la        parcours Droit du marché digital et des
                         poursuite en Master droit privé, droit public,       données / Law of Data and of the Digital
                         droit des affaires, droit international, droit       Market (enseigné en français et en anglais) :
                         international des affaires, etc. .                   formation spécialisée dans l’ensemble du droit
                         • le doube-diplôme Licence de Droit / LL.B. of       national, européen ou international applicable
                         Law (Bachelor of Laws) en partenariat avec la        au marché des activités numériques (données
                         City University London. Ce double-diplôme            personnelles, libre circulation des données,
Michel CANNARSA          propose d'étudier en parrallèle d'études             des       contenus      numériques,  propriété
Directeur de la          en droit français et en droit anglais (après         intellectuelle, environnement juridique de
Faculté de Droit         une 3ème année à Londres), d'obtenir une             l’intelligence artificielle…).
et Doyen du Pôle         Licence de Droit et l'équivalent anglais, le LL.B.
Sciences Juridiques,     (Bachelor of Laws).                                  Ces formations répondent à des besoins
Politiques et Sociales   • la Préparation D1 (en partenariat avec             grandissants de compétences et de
de l’UCLy                l’établissement Sainte-Marie à Lyon) : il s’agit     métiers dans des domaines en constante
                         d’une classe préparatoire à l’ENS Rennes (droit,     évolution.
                         économie, management).

                         Lancement de MyUCLy : l’application pour
                         les étudiants de l’UCLy

                         D   epuis mai 2020, les étudiants de la
                             Faculté de Droit peuvent télécharger
                         MyUCLy. Cette toute nouvelle application
                                                                              MyUCly comprend une base de
                                                                              connaissances sur l’ensemble des
                                                                              services proposés par la Faculté et l’UCLy,
                         a pour objectif de renforcer le lien entre           permettant de retrouver plus facilement
                         les étudiants et la pédagogie, en fluidifiant        les contacts utiles.
                         la communication d’informations.                     L’application centralise également les
                                                                              différents outils numériques soutien
                         Ainsi, les apprenants de la Faculté de               à la pédagogie de l’UCLy : bureau
                         Droit disposent en temps réel, sur leur              virtuel, portail virtuel de la Bibliothèque
                         smartphone ou leur tablette, de leur                 Universitaire (BU), réservation des
                         emploi du temps individualisé, tenant                places en BU, Moodle (la plateforme
                         compte de leurs options et groupes. En               d’enseignements à distance).
Carine COPAIN-           cas d’annulation de cours, de changement
HERITIER                 de salle ou d’horaire, une notification              Dans les mois à venir, plusieurs autres
Directrice               est immédiatement transmise. Des                     fonctionnalités vont être mises en place
pédagogique et           rappels d’évènements clés (réunions                  et My UCLy sera accessible à toutes les
référente MyUCLy         de rentrée, conférences…) peuvent être               entités de l’UCLy.
                         envoyés par les équipes pédagogiques.

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Te c h L a w C l i n i c s : l e t o u r n a n t e u r o p é e n d e s
cliniques de la prospective juridique

L    es cliniques juridiques de la Faculté
     de Droit de l’UCLy ont été initiées
il y a 5 ans en partenariat avec la Cour
                                               ensemble        des       projets
                                               recommandations de régulation de
                                               l’usage et des conséquences juridiques
                                                                                     de

administrative d’appel de Lyon, le Barreau     de l’usage des nouvelles technologies au
de Lyon et l’entreprise Transpolis.            niveau européen.
Elles permettent à des étudiants de droit
de l’UCLy et des élèves ingénieurs de          Cette nouvelle année verra les étudiants
l’INSA, à partir d’échanges avec ceux          travailler sur les enjeux juridiques
qui travaillent à la création de nouveaux      mais aussi techniques, sociaux et
outils technologiques dits « intelligents »,   économiques liés au développement
de proposer des solutions prospectives         potentiel de prises de décisions
aux problématiques juridiques liées à leur     publiques (décisions administratives
mise en œuvre future dans nos quotidiens.      et juridictionnelles) assistées par des
Pour cela, les étudiants endossent le rôle     algorithmes voire remplacées par
d’avocats, de magistrats et d’experts au       de nouvelles technologies de deep
cours d’un procès fictif.                      learning.
                                               Entourés des magistrats, avocats et élèves
Depuis septembre 2019, grâce à l’obtention     ingénieurs de l’INSA, tous partenaires du
d’un contrat de financement européen           projet, nos étudiants prépareront pendant
Erasmus + partenariats stratégiques,           tout un semestre un procès fictif relatif
les cliniques se déploient au niveau           aux difficultés rencontrées par un patient
européen dans le cadre d’un Consortium         aux prises avec le traitement automatisé
rassemblant l’UCLy, l’Université du            de sa prise en charge à l’hôpital d’une
Piémont oriental, l’Université Jagiellonski    part, de la contestation de celle-ci par un
de Cracovie, l’Université de Lodz et la        tribunal virtuel d’autre part (discrimination,
Radboud University de Nimegue.                 exploitation de données personnelles,
Elles vont permettre à une centaine            absence d’accès au juge).
d’étudiants, lors d’une Spring School,         Après l’audience à la CAA de Lyon, les           Marjolaine
d’échanger sur les résultats de leurs          étudiants partiront pour une semaine de          MONOT- FOULETIER
travaux    respectifs   afin    d’élaborer     travail à Cracovie, afin de confronter les       Professeur de Droit à
                                               solutions qu’ils auront dégagées avec            l’UCLy - HDR
                                               celles élaborées par leurs camarades des         Membre associée
                                               quatre autres universités impliquées. À          du Centre Maurice
                                               l’issue de ce travail de mise en commun,         Hauriou - Université
                                               les étudiants devront proposer un cadre          Paris Descartes
                                               européen pour la règlementation des              Directrice des
                                               usages des algorithmes d’aide à la               cliniques juridiques
                                               décision publique.                               de la Faculté de Droit

                                                                        En savoir +
                                                                        www.ucly.fr/
                                                                        techlawclinics-
                                                                        blockchain-
                                                                        smart-contracts-
                                                                        cryptomonnaies/
Procès fictif TechLawClinics - mars 2021

                                                       13
Colloque – Réanimer la démocratie :
                      Quels remèdes ?

                      Les manifestations de la crise de la           restaurer un lien, une proximité, entre
                      démocratie sont bien connues, multiples        le citoyen et les représentants, afin que
                      et révèlent à la fois un essoufflement de      l’élu retrouve une légitimité aux yeux
                      la représentation et une aspiration des        des citoyens, et, partant, que ne soit plus
                      citoyens à un renforcement significatif        contesté voire que lui soit réattribué son
                      des moyens de démocratie directe.              pouvoir de décider au nom du peuple,
                      Ces signes de dysfonctionnement de la          pouvoir qui lui est conféré par l’élection.
                      démocratie sont également généralisés :
                      la plupart des États sont concernés, tous      Dans un second temps (après-midi),
                      les niveaux de mise en œuvre de l’action       ont été suggérés, notamment par la
                      publique (État, collectivités territoriales,   Professeure Anne Cammilleri (Sorbonne
                      Union européenne) sont affectés. La            Paris Nord) et le Docteur Claire Marzo
                      situation de crise démocratique est            (Paris Est) des moyens de raviver, voire de
                      régulièrement dénoncée, les causes             déployer les outils de démocratie directe,
                      très largement analysées. La question          parce qu’ils permettent d’éviter les
                      est fondamentale puisqu’elle touche à          dérives de la démocratie représentative.
                      l’organisation même de nos sociétés            Cet équilibre entre démocratie directe
                      modernes.                                      et représentative devrait pouvoir être
                                                                     atteint en envisageant d’associer plus
                      Compte tenu de solutions déjà                  étroitement le peuple aux processus
                      éprouvées en France, en droit comparé          décisionnels, non seulement en repensant
                      et au sein de l’Union européenne, et de        le référendum, mais également, et plus
                      leur insuffisance, il apparaît nécessaire de   largement, en multipliant les moyens
                      proposer d’autres remèdes, c’est-à-dire        offrant au peuple le pouvoir de s’exprimer
                      des réformes concrètes, des procédures         sur les futures décisions politiques.
En savoir +           nouvelles, des mécanismes novateurs et
https://www.          opérants pour réanimer la démocratie.          Pour conclure la journée, le rapport de
youtube.com/          Si la démocratie représentative demeure        Synthèse de la Professeure Marjolaine
watch?v=ljQtP2vF924   le fondement, elle doit être corrigée et       Monot-Fouletier (UCLy) a permis de
                      mieux contrebalancée par des outils de         croiser les pistes suggérées, en traitant
                      démocratie directe. L’enjeu du colloque        à la fois des solutions susceptibles d’être
                      était donc d’envisager et proposer de          apportées, tout en ayant déjà conscience
                      nouveaux moyens de parvenir à instaurer        de leurs limites potentielles.
                      un modèle démocratique hybride, plus           Les Actes du colloque seront publiés dans
                      équilibré.                                     le numéro d’automne 2021 de la Revue
                                                                     Politéia avec le soutien financier de l’UR
                      Dans une première partie (matinée), il         Confluence Sciences et Humanités.
                      s’est agi d’évoquer, avec notamment
                      les Professeurs Romain Rambaud (UGA),
                      Jean-François Kerléo (Aix-Marseille),
                      Emmanuel-Pie Guiselin (Rennes 2), des
                      pistes efficientes pour corriger les défauts
                      de la représentation, c’est-à-dire pour

Sandrine CURSOUX-
BRUYÈRE et Aude
THEVANDE
Enseignantes-
chercheuses
Organisatrices du
colloque

                                                      14
Publicatons des enseignants-chercheurs
de la Faculté de Droit

L ’année 2021 est marquée par de nombreuses parutions d’ouvrages et de prix pour les
  enseignants chercheurs et les maîtres de conférence de la Faculté de Droit.

«Droit de la famille», 2ème           «New directions in European
édition publiée par Carole            private law» Michel Cannarsa
Petit, Maitre de conférence et        Doyen du Pôle Sciences Juri-
Directrice-adjointe à la Faculté      diques, Politiques et Sociales
de Droit.                             et Directeur de la Faculté de
                                      Droit, auteur d’un chapitre sur
Un ouvrage destiné aux étu-           le thème de la responsabilité
diants et aux professionnels          civile et des nouvelles tech-
du droit, nécessaire pour ap-         nologies .
préhender les liens juridiques
unissant les membres d’une            Un livre qui rassemble univer-
famille, en particulier les liens                                               «International Sales Law»
                                      sitaires et praticiens du droit,
de couple et de filiation.                                                      Michel Cannarsa Doyen du
                                      pour explorer les nouveaux
                                                                                Pôle Sciences Juridiques, Po-
                                      horizons du droit privé euro-
                                                                                litiques et Sociales de l'UCLy
                                      péen, dans le contexte de la
                                                                                et Directeur de la Faculté de
                                      révolution technologique.
                                                                                Droit, contribue à la rédaction
                                                                                de cet ouvrage.

                                                                                Un ouvrage qui rassemble les
                                                                                réflexions et les travaux d’uni-
                                                                                versitaires et de praticiens en
                                                                                matière de contrats com-
                                                                                merciaux de ventes interna-
                                                                                tionales et propose un cadre
                                                                                d’action pour les entreprises
                                                                                et les juristes impliqués au
«The Cambridge Handbook                                                         quotidien dans les transac-
of Lawyering in the Digital                                                     tions commerciales interna-
Age» Michel Cannarsa Doyen                                                      tionales.
du Pôle Sciences Juridiques,
Politiques et Sociales de             Marion Briatta, enseignante-
etl'UCLy                              chercheuse à l’UCLy et à la
Directeur de la Faculté de            Faculté de Droit, est lauréate
Droit, contribue à la rédaction       du prix de thèse IRPI-APRAM
                                      2021 pour sa thèse relatif
de cet ouvrage
                                      au droit de la contrefaçon
                                      et au droit de la propriété
Un livre qui donne une                intellectuelle.
analyse complète des défis
pratiques et théoriques
entourant l’utilisation de la
technologie dans la pratique
juridique.
                                                     15
16
F O R M AT I O N S
Toutes nos formations ont pour vocation de former des juristes de qualité, mais aussi
critiques, qui seront les acteurs du développement de notre société. Nous y parvenons via
un parcours universitaire complet, professionalisant, spécialisé et ouvert à l’international.

LICENCES
Premier jalon des études universitaires, la licence est un diplôme validant trois
années d’études après le baccalauréat.

        • Licence de Droit à Lyon                                                        18-20
        • Licence de Droit à Annecy                                                      21-23
        • Licence de Droit - parcours Europe et International                            24
        • Licence de Droit - European, international and comparative law                 25
        • Double diplôme Licence de Droit / Bachelor of Civil Law                        26-27
        • Double diplôme Licence de Droit / LL.B. of Law                                 28-29

DIPLÔMES
UNIVERSITAIRES ET PRÉPA
En complément de la licence, il permet d’approfondir des connaissances dans
un domaine particulier.

        • DU Common Law                                                                  30
        • DU Criminologie                                                                31
        • DU Droit du Climat et du Développement Durable                                 32
        • DU Droit de l'Entreprise                                                       33
        • DU État Civil                                                                  34
        • DU Droit international et transfrontalier franco-suisse                        35
        • DU Droit, Sciences Po - Étude du Bien Commun                                   36
        • DU World Foreign Policy                                                        37
        • DU Administration Publique                                                     38
        • DU Études Sociales et Politiques                                               39
        • Préparation D1 - concours ENS Rennes                                           40

MASTERS ET LL.M.
Validant un deuxième cycle, soit 5 années d’études après le Bac, ils
comprennent des enseignements théoriques, méthodologiques et appliqués
ainsi qu’une initiation à la recherche et, notamment, la rédaction d’un mémoire.

        • Master LL.M. in International Business Law                                     41
        • Master LL.M. in European and International
          Trade and Investment Law                                                       42
        • Online LL.M. Digital Law and Technology                                        43
        • Master 1 et 2 - Droit des affaires, parcours Droit du marché digital
        et des données                                                                   44
        • Master 1 et 2 - Droit public, parcours Action publique : État,
        Europe, collectivités territoriales                                              45
        • Master Digital Transformation Management, Ethics and Law                       46
        • Titre à finalité professionnelle RNCP - Délégué à la protection des
          données (DPO)                                                                  47

                                                         17
Licence de Droit à Lyon
                                    en convention avec l’Université Lumière Lyon 2

                                    La Faculté de Droit de l’UCLy accueille chaque année des personnes qui ont l’ambition
LICENCE

                                    d’intégrer une communauté universitaire dynamique et ouverte, où étudiants,
                                    enseignants, chercheurs et personnels administratifs, œuvrent ensemble à la réussite et
                                    à l’accomplissement de soi.

                                    95%
                                    de réussite pour
                                    l’obtention de la L3 en 2020-2021

                                    ENSEIGNEMENT DE QUALITÉ                          NUMÉRIQUE ET DROIT
                                    Une équipe pédagogique qualifiée au              Une intégration dans les enseignements
                                    sein d’une organisation rigoureuse et            et la pédagogie des effets des évolutions
                                    dynamique au service de la réussite de           technologiques sur le Droit.
                                    ses étudiants.
                                                                                     PARCOURS
                                    CADRE DE TRAVAIL IDÉAL                           PROFESSIONNALISANT ET
                                    Des infrastructures parfaitement adaptées        MULTILINGUE
                                    aux besoins des étudiants (équipements           Passeport langue
                                    technologiques, environnement de centre          Cours de Droit en anglais ; spécialisations
                                    -ville, nouveau Campus Saint-Paul, co-working,   en Common Law, Droit public, Droit des
                                    e-learning...).                                  affaires, État Civil, Science Politique, Pix.

                                    FORMATIONS À TAILLE HUMAINE                      VISITES & RENCONTRES
                                    Des effectifs réduits et un encadrement          La Faculté de Droit organise des soirées
                                    renforcé par le personnel enseignant et          de présentation des carrières et métiers
                                    administratif.                                   du droit afin de faciliter l’orientation des
                                                                                     étudiants.
                                    ACCOMPAGNEMENT
                                    PERSONNALISÉ DE L’ÉTUDIANT                       CLINIQUE DE LA PROSPECTIVE
                                    MIS EN OEUVRE PAR NOS                            JURIDIQUE
                                    ENSEIGNANTS                                      Une démarche novatrice d’expérimentation
                                    Développement du Projet Personnel et             et d’application du droit, la cyber law
                                    Professionnel (PPP) et Formation Humaine,        clinic est une expérience de « plaidoyer
                                    entretiens individuels, stages en milieu         législatif » sous la forme d’un procès fictif.
                                    professionnel, aide à l’orientation, concours
                                    de plaidoirie, procès fictif et offre de         Cette clinique juridique est optionnelle
                                    conférences.                                     à la Licence et permet de développer
                                                                                     une nouvelle approche pédagogique
          Contact                   RELATIONS INTERNATIONALES                        utilisant des cas concrets de technologies
          www.ucly.fr/licence-                                                       en développement afin de sensibiliser
          de-droit-lyon/                                                             les étudiants aux implications juridiques
          fac.droit@univ-catho.fr   Des échanges internationaux avec plus            complexes des technologies numériques.
          Tél : 04 72 32 58 99      de 40 universités partenaires (Amérique
                                    du Nord, Amérique latine, Royaume-Uni,
                                    Europe Continentale, Afrique, Australie,
                                    Chine et mondes asiatiques).

                                                                      18
L1		 S1 					S2                                                                                   OPTIONS
                       UE 1 : Introduction au droit et Institutions   UE 1 : Droit de la famille                       Au     choix,    parmi
                       juridictionnelles                              UE 2 : Droit constitutionnel (Vème République)   tous les Diplômes
                       UE 2 : Droit civil : les personnes             et Institutions administratives                  Universitaire proposés
                       UE 3 : Théorie générale de l’État              UE 3 : Institutions internationales et           par la Faculté de Droit
                       U4 option : Histoire du droit ou Approche      européennes          /                           hors DU Administration
                       du Monde contemporain                          U4 option : Histoire constitutionnelle           Publique
                            /                                         française ou Protection internationale des
                       UE 5 : PPP* ou LV2 ou Formation Humaine        droits fondamentaux
                       et Propédeutique                               UE 5 : PPP* ou LV2 ou Formation Humaine
                       UE transversale : Méthodologie juridique       et Propédeutique
                       / LV1                                          UE transversale : Méthodologie juridique
                                                                      / LV1

                       L2		 S3					S4                                                                                    OPTIONS
                       UE 1 : Droit des obligations 1                 UE 1 : Droit des obligations 2                   Au     choix,    parmi
                       UE 2 : Droit administratif 1                   UE 2 : Droit administratif 2                     tous les Diplômes
                       UE 3 : Droit pénal général                     UE 3 : Droit de l’Union européenne  /            Universitaire proposés
                       UE 4 : Droit commercial                        UE 4 : Procédure pénale                          par la Faculté de Droit
                       UE 5 : Option :                                UE 5 Option :                                    hors DU Administration
                       Histoire de la pensée juridique et Histoire    Comprendre les enjeux contemporains ou           Publique
                       des idées politiques 1 ou                      Parcours européen et International  /
                       Parcours européen et international       /     UE 3 Transversales :
                       UE transversale : Méthodologie/Langues/        TIC/Langues/PPP ou LV2 ou Formation
                       PPP ou LV2 ou Formation Humaine                Humaine

                       L3		 S5 					S6                                                                                   OPTIONS
                       UE 1 : Procédure civile                                                                         Au     choix,    parmi
                       UE 2 : Droit social 1 ou Droit des contrats    UE 1 : Droit des libertés fondamentales          tous les Diplômes
                       spéciaux                                       UE 2 : Droit des sociétés ou Droit pénal         Universitaire proposés
                       UE 3 : Droit des obligations et Droit des      spécial ou Droit social 2                        par la Faculté de Droit
                       biens et/ou Droit social 1 et/ou Droit des     UE 3 : Droit des sociétés, Droit pénal           hors DU Administration
                       contrats spéciaux et/ou Systèmes juridiques    spécial, Droit social, Droit fiscal              Publique
                       comparés et Common Law (2 options au           UE 4 : Droit des étrangers et de la
                       choix)      /                                  nationalité, Droit numérique et IA ou
                       UE 4 : Systèmes juridiques comparés            Argumentation, expression éloquence
                             /                                        et entretien avec un jury et MARD
                       UE 5 : Enjeux et cadre légal protection        ou Introduction au droit international
                       des données + Éthique commerce                 économique (français ou anglais) et
                       international et compliance ou Introduction    Politiques de l’UE (3 options au choix)
                       droit international privé + Introduction       UE transversale : Langues, PPP*, Formation
Parcours droit privé

                       droit marché unique européen ou                Humaine, Clinique Juridique, LV2, Droit des
                       Éthique et déontologie des professions         marchés financiers, Action publique, Droit
                       droit + Transformation numérique des           des assurances, Droit de la consommation
                       professions droit
                       UE transversale : Langues, PPP*, Formation
                       Humaine, LV2, TechLawClinics, Note
                       de synthèse, Droit de l’urbanisme et de
                       l’aménagement du territoire, Comptabilité
                                                                                                                       * PPP : Projet personnel et
                                                                                                                       professionnel
                                                                                                                          cours dispensé en Français
                                                                                                                          cours dispensé en Anglais

 OU
                                                                               19
L3		 S5 					S6                                                                                                     OPTIONS
                        UE 1 : Procédure civile                                                                                             Au     choix,   parmis
                        UE 2 : Droit international public ou Droit                   UE 1 : Droit des libertés fondamentales                tous les Diplômes
                        public des biens                                             UE 2 : Droit des collectivités territoriales ou        Universitaire proposés
                        UE 3 : Droit international public, Droit                     Finances publiques + Droit de la fonction              par la Faculté de Droit
                        public des biens, Droit administratif                        publique                                               hors DU Administration
                        approfondi et Droit constitutionnel                          UE 3 : Droit des collectivités territoriales           Publique
                        approfondi,        Systèmes      juridiques                  ou Droit fiscal ou finances publiques et
                        comparés et Common Law en français ou                        droit de la fonction publique (2 options au
                        anglais (2 options au choix)                                 choix)
                        UE 4 : Systèmes juridiques comparés                          UE 4 : Droit des étrangers et de la
                              /                                                      nationalité, Droit numérique et IA ou
                        UE 5 : Enjeux et cadre légal protection                      Argumentation, expression éloquence
                        des données + Éthique commerce                               et entretien avec un jury et MARD
Parcours droit public

                        international et compliance ou Introduction                  ou Introduction au droit international
                        droit international privé + Introduction                     économique (français ou anglais) et
                        droit marché unique européen ou                              Politiques de l’UE (3 options au choix)
                        Éthique et déontologie des professions                       UE transversale : Langues, PPP*, Formation
                        droit + Transformation numérique des                         Humaine, Clinique Juridique, LV2, Droit des
                        professions droit                                            marchés financiers, Action publique, Droit
                        UE transversale : Langues, PPP*, Formation                   des assurances, Droit de la consommation
                        Humaine, LV2, TechLawClinics, Note
                        de synthèse, Droit de l’urbanisme et de
                        l’aménagement du territoire, Comptabilité

                        Formation Humaine de L’UCLy :                                                  Projet Personnel et Professionnel :
                        l’enrichissement de compétences                                                une expérience multiple
                        humaines et professionnelles

                        Le Département de Formation Humaine de l’UCLy propose à                        L’option Projet Personnel et Professionnel (PPP) proposée
                        tous les étudiants de l’Université de s’ouvrir à la culture et à la            à chaque étudiant de la Licence en Droit lui permet de se
                        pratique artistique, de relier le savoir à l’expérience, de réfléchir          poser la question de son insertion professionnelle future,
                        sur des faits de société, de se représenter dans son rapport à                 de son devenir et de cerner sa motivation. Supervisé par un
                        soi-même, au monde et aux autres, penser, rendre ses idées                     enseignant, l’étudiant peut donner à son projet la tonalité de
                        claires et les partager.                                                       son choix (scientifique, culturelle ou sociale). Avec son projet,
                        Des modules sont proposés comme une invitation à la                            mené individuellement ou en groupe, l’étudiant bénéficie
                        découverte et au développement de compétences au service                       d’une véritable aide à la réussite en côtoyant des praticiens
                        de l’autonomie, de la responsabilité et de la solidarité.                      et personnalités extérieures à la Faculté de Droit. Il développe
                        Ces différentes formations sont détaillées dans le catalogue des               ainsi des compétences professionnelles et de savoir-être
                        modules, sur le site internet de l’UCLy.                                       venant enrichir son expérience universitaire et dont il pourra se
                        Ceux-ci peuvent être pris en option si le cursus choisi le permet              prévaloir par la suite.
                        et octroie des crédits ECTS. Il est aussi possible de s’inscrire               Cette option ne donne pas lieu à un enseignement
                        en complément d’un cursus et d’obtenir une attestation de                      hebdomadaire classique mais suppose un travail autonome,
                        formation pour chaque module suivi.                                            exigeant, et assidu. À l’occasion de la réalisation de son
                        Tous les étudiants des Facultés, Écoles et Instituts de l’UCLy                 projet, l’étudiant rend compte d’un investissement personnel
                        peuvent bénéficier de cours de Formation Humaine en                            dynamique participant à son plein épanouissement.
                        complément de leurs études.

                    En savoir +
                    www.ucly.fr/formations/
                    formation-humaine/                                                           20
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