ÉLAWQUENCE Le magazine de la Faculté de Droit de l'UCLy Édition 2022
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SOMMAIRE RETOUR SUR De nouveaux locaux pour le Campus d'Annecy 6 Ouverture de la 1ère promotion pour le DU Criminologie 7 Parrainage d'étudiants en droit : bilan d'une initiative solidaire lyonnaise 7 Procès fictif : Zéro pollution, l'UCLy et la Faculté de Droit s'engagent ! 8 La Nuit du Droit 2021 : la Présidence française du Conseil de l'Union Européenne 9 Notaries Beyond Frontiers : dernière année pour le projet de notariat européen 9 ACTUALITÉS Adaptation - continuité - innovation : un équilibre pédagogique sans cesse interrogé 11 De nouvelles formations à la Faculté de Droit 12 Lancement de MyUCLy : l'application pour les étudiants de l'UCLy 12 TechLawClinics : le tournant européen des cliniques de la prospective juridique 13 Colloque - Réanimer la démocratie : Quels remèdes ? 14 Publication des enseignants et enseignants-chercheurs de la Faculté de Droit 15 FORMATIONS Licence de Droit à Lyon 18-20 Licence de Droit à Annecy 21-23 Licence de Droit - parcours Europe et International 24 Licence de Droit - European, international and comparative law 25 Double diplôme Licence de Droit / Bachelor of Civil Law 26-27 Double diplôme Licence de Droit / LL.B. of Law 28-29 DU Common Law 30 DU Criminologie 31 DU Droit du Climat et du Développement Durable 32 DU Droit de l'Entreprise 33 DU État Civil 34 DU Droit international et transfrontalier franco-suisse 35 DU Droit, Sciences Po - Étude du Bien Commun 36 DU World Foreign Policy 37 DU Administration Publique 38 DU Études Sociales et Politiques 39 Préparation D1 - concours ENS Rennes 40 Master LL.M. in International Business Law 41 Master LL.M. in European and International Trade and Investment Law 42 Online LL.M. Digital Law and Technology 43 Master 1 et 2 - Droit des affaires, parcours Droit du marché digital et des données 44 Master 1 et 2 - Droit public, parcours Action publique : État, Europe, collectivités territoriales 45 Master Digital Transformation Management, Ethics and Law 46 Titre à finalité professionnelle RNCP - Délégué à la protection des données (DPO) 47 LA VIE Ā LA FACULTÉ DE DROIT Contacts utiles à l'UCLy 48 L'international en Droit 50-51 Le service Professionnalisation 52-53 Vie étudiante et associative à la Faculté de Droit 54-55 La parole aux étudiants 56-57 La Recherche à la Faculté de Droit 58-59
ÉDITO Située au cœur de la métropole lyonnaise, la Faculté de Droit de l’UCLy attire depuis de nombreuses années des étudiantes et étudiants de toute la France, mais aussi d’Europe et d’autres continents, cherchant un environnement propice à la réussite, à l’excellence et à l’épanouissement dans leur parcours d’études. C’est désormais également à Annecy en Haute-Savoie, au sein d’un campus flambant neuf, que la Faculté de Droit Michel CANNARSA accueille depuis l’année dernière de Directeur de la nouvelles promotions d’étudiants. Faculté de Droit, Doyen du Pôle Rassemblée autour de l’objectif primordial Sciences Juridiques, de la réussite étudiante, une équipe Politiques et composée d’enseignants, d’enseignants- Sociales de l’UCLy chercheurs et de personnels administratifs vit et décline au quotidien les principes qui font le modèle pédagogique de l’UCLy : suivi personnalisé et encadrement, attention systématique portée à la personne de l’étudiant et soutien renforcé, le tout en promotions et groupes à taille humaine. La variété des parcours et des doubles- diplômes (à forte vocation internationale et professionnelle), offre de multiples possibilités de pré-spécialisation et de construction d’un parcours sur-mesure. Associée à la Formation Humaine et à la découverte d’autres disciplines, notre formation juridique théorique et technique vise à faire de nos étudiantes et étudiants de futurs praticiens du droit (avocats, notaires, magistrats, juristes d’entreprise, fonctionnaires…), maniant une fine expertise juridique, couplée à l’exercice du discernement et du sens critique. C’est ainsi, une fois entrés dans la vie professionnelle, qu’ils contribueront à la vie et à l’essor de la société. Je vous invite donc à découvrir, dans ce magazine, la richesse et la diversité de notre offre de formation, de notre recherche et de nos activités de tous ordres. Ainsi que la communauté étudiante, enseignante et encadrante qui font de notre Faculté, votre Faculté, un lieu rare d’apprentissage du droit. 3
ORGANIGRAMME CANNARSA Michel PETIT Carole MUKA TSHIBENDE Louis Daniel Directeur Faculté de Droit / Directrice adjointe en charge des affaires Directeur adjoint en charge Doyen du Pôle Sciences Juridiques, Politiques académiques / Directrice pédagogique de l’international / Enseignant- et Sociales / Enseignant-chercheur DU État civil / Présidente de la section chercheur Droit Privé / Enseignante-chercheuse BARET Bastien GRENIER Marie MOYA Djoleen THEVAND Aude DEBORDE Marion Responsable des Directrice pédagogique Directrice pédagogique Directrice Chargée de mission études L1 et Bachelor of L2 / Responsable des Bachelor of Civil pédagogique M1 et service développement Civil Law / Enseignant- études L2/ Enseignante Law / DU Common M2 / Enseignante- entreprises et talents chercheur Law / Enseignante- chercheuse GUEYE VIALATOUX chercheuse DIVIANI Amandine BERTIER Louis Hélène VAN DEN BAVIERE Assistante L2 / Bachelor Directeur pédagoqique Directrice pédagogique PALA Dalga Aurélie of Civil Law / DU en Droit Alpes Europe / «Projets Personnels et Responsable des Responsable des Common Law Enseignant Professionnels» / études L1 / Responsable études L1 / Enseignante Enseignante professionnalisation / EREMENKO Tatiana BRAUN Arthur Enseignante VOGEL Pascale Assistante Bachelor of Responsable des HIMPEL Arnaud Responsable des Civil Law / DU Common études L3 / Enseignant Directeur pédagogique PELLEGRINI Cécile études L2 / Bachelor Law L1 / Responsable des Directrice pédagogique of Civil Law / DU COPAIN Carine études L1 / Enseignant Bachelor of Civil Common Law / ESCOT Marion Directrice pédagogique Law / DU Common Directrice pédagogique Assistante Relations L3 et RNCP - Délégué KUREK Camille Law / Enseignante- LL.M. Digital Law internationales à la protection des Responsable chercheuse & Technology / données / Enseignante- pédagogique du Enseignante GENIN Frédérique chercheuse DU Criminologie PELOSO Caroline Chargée de Missions / Enseignante- Responsable des WADY Florence internationales CURSOUX-BRUYERE chercheuse études LL.M. / Master Responsable des Sandrine international in Business études L3 / Directrice MESSAOUDI Myriam Présidente de la LARABI Djamila Law / Directrice pédagogique DU Assistante L3 section Droit Public Responsable des pédagogique Master World Foreign Policy / / Responsable études campus Alpes Digital Transformation Enseignante PAILLER Marion pédagogique/ Europe / Enseignante et co-directrice du Assistante de direction Enseignante- DU Criminologe / chercheuse LAYZERAT Marie Enseignante- HALIMI Dalila PETIT Aude Responsable des chercheuse Responsable Assistante de direction DE VAUJANY Emmanuel études Titre RNCP / Administrative Directeur pédagogique Enseignante POTIN Nathalie Universitaire (RAU) RIZZITELLI Darlène service développement Directrice pédagogique Assistante L1 entreprises et talents / MONNIER Damien LL.M./Master BLEIN Catherine Enseignant-chercheur Directeur pédagogique international in Business Assistante de directrion ROQUETTE Sophie et responsable des Law / Enseignante- Assistante L1 FORTOUL Fabien études L2 / Enseignant chercheuse CABANIS Anastasia Directeur pédagogique Assistante RAU THANASI Joana DU Sciences Po’ / DU MONOT FOULETIER RECOTILLET Méryl Assistante L1 Administration publique Marjolaine Responsable CASARINI Camille / Enseignant Directrice pédagogique pédagogique du Assistante Diplômes VINEGLA Delphine TechLawClinics / DU Droit du Climat / Universitaires et Titre Assistante LL.M. / GIRARD-GAYMARD Responsable du Pôle de Enseignante-chercheure RNCP Masters Tristan recheche «Juridiques, Responsable des Politiques ROBERT Sabine CHAMBOST Muriel VLASOV Rusanna études L2 / Enseignant- et Sociales» / Directrice pédagogique Assistante de direction Assistante L2 chercheur Enseignante- L1 / Enseignante chercheuse 4
L A FA C U LT É D E D R O I T E N CHIFFRES 40 1875 Associations à l’UCLy Fondation de la Faculté de Droit 2 Campus dédiés (Lyon et Annecy) 1500 24 Formations diplômantes Étudiants en Droit : 4 Licences de Droit 2 Doubles Diplômes dont 1 Bachelor 6 Masters dont 3 LL.M. 10 Diplômes Universitaires 1 Titre RNCP 2 Prépas 40 Enseignants permanents 70 Universités partenaires à l’international et 230 25% Enseignants d’étudiants de 3ème année de Licence de Droit en Universités partenaires 23 Enseignants chercheurs vacataires
RETOUR SUR De nouveaux locaux pour le Campus d’Annecy étudiants inscrits dans la Licence au total. Nos étudiants proviennent bien souvent de lycées des départements de Savoie et Haute-Savoie. Notre offre de formations semble donc bel et bien répondre à un réel besoin du territoire. Forte de cette lancée, la Faculté de Droit poursuivra son développement sur le campus Alpes Europe. Si enseignement de proximité et accompagnement personnalisé demeurent les maîtres mots de notre pédagogie, des projets Rentrée 2021 sur le Campus Alpes sont en cours pour enrichir davantage Europe : Louis BERTIER, Directeur la formation des étudiants. pédagogique de la Faculté de Droit C’est ainsi que de nouvelles formations sur le campus d’Annecy, en parle ! ont été ouvertes (Diplômes Universitaires en Criminologie et Droit, Science Po’) ou L a rentrée 2021 restera marquée, pour l’UCLy et sa Faculté de Droit, par l’ouverture de son nouveau campus à le seront l’année prochaine (Diplômes universitaires en Droit de l’Entreprise et Droit international et transfrontalier franco- Annecy. Après un an d’occupation de suisse) pour que nos étudiants puissent se locaux provisoires, l’UCLy s’est installée pré-spécialiser dès leur première année. sur son campus définitif. Les étudiants de l’UCLy à Annecy bénéficient désormais De plus, des collaborations réciproques d’une infrastructure très confortable avec des professionnels du droit du bassin pour étudier : amphithéâtres et salles annécien se dessinent. Les étudiants de cours équipées technologiquement, en bénéficieront directement grâce à bibliothèque universitaire, salle de l’organisation de projets pédagogiques restauration, rooftop, etc. (procès fictif, etc.) ou autres événements (présentation des métiers du droit ou La rentrée 2021 est aussi, pour la Faculté thématiques). de Droit, marquée par un fort dynamisme. Si nous avions accueilli une quarantaine De très belles perspectives s'ouvrent donc d’étudiants à la rentrée 2020, année pour nos étudiants à Annecy ! d’ouverture de la formation de Licence en Droit en convention avec l’Université Savoie Mont Blanc, nous comptons aujourd’hui plus de cent étudiants en première année de Licence et 150 “ Les formations de la Faculté de Droit à Annecy répondent à un réel besoin du territoire : les jeunes recherchent une formation de qualité à proximité de chez eux et les professionnels du droit veulent que Louis BERTIER, Directeur ces jeunes soient formés localement pour qu’ils restent travailler pédagogique sur le dans la région. ” Campus Alpes Europe Louis BERTIER, Directeur pédagogique de la Faculté de Droit sur le Campus Alpes Europe En savoir + www.ucly.fr/campus-annecy/ 6
Ouver ture de la 1ère promotion pour le Diplôme Universitaire Criminologie, à Lyon RETOUR SUR et Annecy C ette rentrée 2021 sera marquée par l’ouverture du nouveau DU de Criminologie. Accessible pour le De nombreux professionnels universitaires ont rejoint l’équipe de formation, permettant ainsi d’étudier la et moment en formation initiale, ce diplôme matière sous tous les prismes. est dispensé sur les campus UCLy Les cours sont complétés par des Camille KUREK de Lyon et d'Annecy. Il accueille une conférences et séminaires ainsi que des Directrice pédagogique vingtaine d’étudiants pour cette année. visites et ateliers à visée pratique. du DU Criminologie Cette formation en trois ans permet Enseignante-Chercheuse d’appréhender le phénomène criminel Tourné vers l’international, ce cursus de façon interdisciplinaire, mêlant ainsi permet aux étudiants d’effectuer aussi droit, sciences sociales, médecine légale un semestre de la troisième année à la ou encore criminalistique. L’ensemble du Maynooth University dans le cadre d’une phénomène criminel sera ainsi abordé, mobilité d’étude. Les étudiants peuvent dans ses manifestations les plus variées. aussi bénéficier de cours en anglais. Le DU Criminologie constitue une Ce diplôme est accessible en parallèle excellente base pour tous ceux qui de la Licence de Droit dans le cadre voudront se tourner vers les métiers de d’un double cursus. Il s’agit alors d’une la justice tels que magistrat, avocat, ou En savoir + formation complémentaire au parcours encore intégrer les services de police ou www.ucly.fr/du- Licence, permettant aux étudiants qui le de l’administration pénitentiaire. criminologie-faculte- souhaitent de se spécialiser dès le début droit-lyon/ de leur parcours. Parrainage d’étudiants en droit : bilan d’une initiative solidaire lyonnaise E n février 2021, les acteurs du droit et du monde juridique se sont réunis pour lancer un projet de parrainage d’étudiants «À l’issue d’une nouvelle année universitaire complexe pour nos étudiantes et étudiants, il était nécessaire en droit. de saluer et de revenir sur une initiative Michel CANNARSA La Faculté de Droit de l’UCLy et les très heureuse et précieuse de la Directeur de la Faculté Facultés de Droit de Lyon 2 et Lyon 3 communauté juridique lyonnaise. Ces de Droit et Doyen du ont donc mis en place avec le Tribunal témoignages concrétisent parfaitement Pôle Sciences Juridiques, judiciaire de Lyon et le Barreau de Lyon un l’élan de solidarité dont ont pu profiter Politiques et Sociales de programme de solidarité dans lequel des nos étudiantes et étudiants grâce à l’UCLy professionnels parrainent des étudiants l’engagement de magistrats, avocats, de Master ou de Licence de Droit. notaires, greffiers et autres professionnels. Quel est le bilan de cette initiative ? La Faculté de Droit de l’UCLy remercie encore une fois sincèrement les À ce jour, plus de 90 étudiantes et protagonistes et acteurs de cette initiative, étudiants sont accompagnés sur Lyon. dont la pérennisation ne pourra être que L’accompagnement dans les faits : profitable à la communauté étudiante en visites de locaux d’institutions juridiques, droit de Lyon.» En savoir + rencontres avec des professionnels, www.ucly.fr/ signature de conventions de stage sans parrainage-etudiants- oublier le recrutement d’une étudiante droit-bilan-lyonnais/ comme écrivain public numérique ! 7
Procès fictif : Zéro Pollution, l’UCLy et la Faculté de Droit s’engagent ! L e jeudi 22 avril 2021, la Faculté de Droit de l’UCLy et le Tribunal Administratif de Lyon ont organisé un procès Le cas fictif cette année portait sur un refus opposé par la municipalité de Lyon à une personne demandant des restrictions environnemental fictif. Il traitait des enjeux de circulation routière supplémentaires. relatifs à la pollution de l’air. Celui-ci s’est Cela afin d’atteindre à proximité de tenu, à huis clos, au Palais des Juridictions son appartement les normes fixées par administratives de Lyon. l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Ce procès fictif s’est déroulé dans le cadre de la EU Green Week 2021 organisée par Des procès-fictifs analogues ont aussi été la Commission européenne. Le thème menés par d’autres Universités : celles de retenu cette année était « Zéro Pollution ». Gand (Belgique), d’Utrecht (Pays-Bas), de Cet exercice complexe a donc réuni des Dublin (Irlande), Münster (Allemagne) et étudiants du DU Droit du Climat et du Göteborg (Suède). Développement Durable de la Faculté de Les étudiants de Lyon et des autres Droit de l’UCLy : deux équipes d’avocats Universités européennes ont présenté composées de 5 étudiants ont plaidé leurs travaux en vidéo-conférence à devant une équipe de juges composée l'occasion de la EU Green Week 2021, de 3 étudiants. et animée par la Direction Générale de l’environnement de la Commission Ces équipes se sont donc affrontées européenne. sous le regard attentif de deux avocats spécialisés en droit de l’environnement et des magistrats du Tribunal qui les ont EU Green Week 2021 préparées. Pour l’édition 2021, la EU Green Week s’est focalisée sur la pollution qui affecte l’environnement. Mais aussi sur les populations et leur écosystème. À travers des conférences et des événements portés dans toute l’Europe par les partenaires, dont la Faculté de Droit de l’UCLy, cette EU Green Week a permis de sensibiliser les citoyens et parties prenantes à un environnement plus sain. Les moyens et initiatives pour y parvenir ont ainsi été présentés pour informer et être ensuite adoptés à l’échelle européenne. Procès fictif au Tribunal Administratif de Lyon “ Grâce à cette expérience de procès fictif, les étudiants ont pu mettre en pratique la théorie juridique à divers cas complets et réalistes. Les étudiants ont également appris, grâce à cette expérience, à travailler en équipe et à analyser des faits et des situations en utilisant une approche comparative en étudiant un cas dans son contexte multinational et avec des collègues de différents pays de l'UE. Enfin, les étudiants ont vécu des situations professionnelles incarnant par exemple les fonctions d'avocats (rédaction d'actes juridiques et de plaidoiries) dans des conditions réelles devant le Tribunal administratif de Lyon. ” Méryl RECOTILLET Directrice pédagogique du DU Droit du Climat et du développement durable 8
La Nuit du Droit 2021 : la Présidence française du Conseil de l’Union Européenne RETOUR SUR S ous l’égide du Président du Conseil constitutionnel, le 4 octobre, date anniversaire de la Constitution de la Vème Ordre juridique original et unique, l’UE est en constante évolution et interagit dans les systèmes juridiques des vingt-sept République, se déroule dans toute la États membres en vertu de principes et France, la Nuit du Droit. de règles qui ne sont pas toujours connus La Faculté de Droit de l’UCLy avait des justiciables. L’objectif de cette soirée déjà participé à l’édition 2018 de était donc de saisir les enjeux de ce l’évènement et a réitéré cette année semestre de présidence de l’UE ainsi que 2021 en organisant une table ronde sur sa préparation. le thème : « Comprendre les enjeux de La table ronde a réuni, devant un la future présidence française de l’Union large public, des représentants de la Européenne». République de Slovénie, pays assurant la Sandrine CURSOUX- présidence du deuxième semestre 2021, BRUYERE Il a ainsi été décidé de mettre à l’honneur ainsi que des représentants des organes Directrice l’Union européenne et ce, en lien avec de la République Française en charge pédagogique l’actualité puisque du 1er janvier au de ladite préparation afin de nourrir un Co-organisatrice de la 1er juillet 2022, la France présidera le échange croisé du sujet. Nuit du Droit 2021 de la Conseil de l’Union européenne (dernière Faculté de Droit UCLy présidence française en 2008). Notaries Beyond Frontiers : dernière année pour le projet de notariat européen L e projet européen Notaries Beyond Frontiers (NBF ; 2018-2021) a permis, grâce au soutien du programme Justice présentation des régimes matrimoniaux dans les États participant à NBF, 1 plaquette grand public) ont permis aux 476 notaires de l’Union européenne, de créer des participants d’accroître leur maîtrise synergies et réseaux entre les notaires de des règlements 2016/1103 et 2016/1104, six États membres de l’UE : France, Italie, d’échanger autour de bonnes pratiques Portugal, Belgique, Pays-Bas, Espagne. bilatérales ainsi que de forger les bases Le but étant de renforcer l’effectivité de réseaux entre notaires. Ce faisant, des règlements n° 2016/1103 régimes cela a permis de faciliter la mise en place matrimoniaux et 2016/1104 partenariats d’habitudes de travail communes, voire Christophe PONS enregistrés et d'offrir ainsi aux couples des binômes de confrères. Coordinateur NBF internationaux une expertise juridique Directeur des projets dans la gestion de leur patrimoine. NBF, piloté par l’Université Catholique de européens à l’UCLy 16 millions de couples internationaux Lyon (AFPICL-UCLy), a rassemblé le Centre Expert-évaluateur vivent dans l’Union européenne. Un Notarial de Droit Européen (ACENODE) pour la Commisson couple « international » est un couple et l’Ordre des Notaires du Portugal européenne de nationalités différentes et/ou vivant (Ordem dos Notarios). Étaient également dans un État membre différent de son associés le Conseil International du État d’origine et/ou possédant des biens Notariat belge (CINB), la Chambre des dans un État membre autre que son État notaires de Milan (Consiglio Notarile di d’origine. Milano), le Collège notarial espagnol (Consejo General del Notariado) et Les principales actions et outils mis en l’Organisation professionnelle notariale place par NBF (10 workshops bilatéraux, 2 royale néerlandaise (Koninklijke Notariële webinaires d’approfondissement, 1 guide Beroepsorganisatie). des cas pratiques binationaux, 1 site web, En savoir + 5 modules de formation dans 5 langues, https://www. 1 service de question en ligne, 6 fiches de nbfproject.eu/ 9
ACTUALITÉS ACTUALITÉS Adaptation - continuité - innovation : un équilibre pédagogique sans cesse interrogé Entre présentiel et distanciel : l’étudiant Entre méthodes traditionnelles et au cœur des préoccupations. innovantes : l’étudiant au cœur de la société. L ’année 2020-2021 à la Faculté de Droit a été une année d’adaptation pédagogique forte en raison du contexte Dans la continuité, la Faculté de Droit poursuit aussi son objectif de faire de sanitaire, fluctuant sur fond d’alternance l’étudiant un véritable acteur de la société entre enseignement en présentiel, avec d’aujourd’hui et de demain, notamment jauge, et enseignement à distance. grâce à des méthodes innovantes : projets Comme lors du premier confinement, professionnels et personnels, cliniques l’équipe s’est fortement mobilisée, juridiques et procès fictifs, séminaires en assurant la meilleure continuité d’actualités consacrés aux grands enjeux pédagogique possible, et en privilégiant de société… le présentiel, notamment pour les Afin que l’étudiant développe ses examens. L’étudiant est toujours au compétences, dessine sereinement cœur des préoccupations de la Faculté, son parcours d’études et son projet afin de limiter autant que possible les de vie professionnelle, la Faculté décrochages et favoriser la réussite. de Droit maintient en outre des effectifs de groupes réduits, poursuit La rentrée en septembre s’est faite sous l’accompagnement personnalisé par les le signe d’un retour en 100% présentiel. responsables d’études et propose des L’ambiance est joyeuse, tant étudiants et séances de tutorat. enseignants semblent se réjouir de ce Elle met l’étudiant au contact du terrain : contexte quasi-normal, et les échanges une partie des enseignants sont des sont nombreux et stimulants. professionnels (avocats, magistrats, Une part des expériences pédagogiques notaires, délégués à la protection des menées pendant la crise est néanmoins données, présidents d’associations, conservée. Ces expériences ont en effet dirigeants d’entreprise, responsables permis de recentrer nos enseignements qualité et de sociétés de legal tech…) sur l’étudiant en œuvrant pour le rendre et une soirée des métiers est organisée plus actif, plus autonome, afin de l’aider à chaque année, outre les ateliers de développer des capacités d’analyse et de professionnalisation. Carole PETIT raisonnement et le préparer à entrer dans Maître de le monde professionnel. Autre innovation pédagogique : un LL.M. conférences en Droit L’approche par compétences se poursuit Digital Law and Technology est proposé privé et les enseignants sont notamment invités depuis la rentrée, intégralement en ligne Présidente de la à structurer leurs cours et déposer des et en anglais. Il permet aux étudiants post- section Droit Privé supports en amont sur la plateforme graduate et aux professionnels du monde Directrice adjointe pédagogique, afin de rendre plus entier de gagner en expertise dans ce Faculté de Droit stimulantes les séances de face à face domaine ! Directrice avec les étudiants. pédagogique DU État Civil Des ateliers pédagogiques sont par ailleurs proposés aux enseignants afin de créer un lieu convivial d’échange et de réflexion autour des pratiques et de contribuer ainsi à leur enrichissement, leur remise en question et à une amélioration constante. 11
De nouvelles formations à la Faculté de Droit D ans la dynamique croissante qui est celle de la Faculté de Droit, de nouvelle formations verront le jour pour Pour les formations de deuxième cycle, deux nouveaux parcours Master seront accessibles : la rentrée universitaire 2022. • les Masters 1 & 2 Mention Droit public, Ces formations, qui accueilleront des parcours Action publique de l’État – étudiants français comme internationaux, interconnexion Europe et collectivités viseront à former ces futurs juristes à des territoriales : la formation porte sur les domaines et des enjeux clés de notre principaux domaines de l’action publique société, présente et future. et vise à déterminer à quel niveau (État/ UE/ CT) se prend la décision et comment cette Pour les formations de premier cycle, trois interconnexion implique une redéfinition des nouveau diplômes seront proposés : périmètres et formes d’action de l’État. • la Licence Mention Droit, parcours Droit • les Masters 1 & 2 Mention Droit des affaires, européen et international : elle permettra la parcours Droit du marché digital et des poursuite en Master droit privé, droit public, données / Law of Data and of the Digital droit des affaires, droit international, droit Market (enseigné en français et en anglais) : international des affaires, etc. . formation spécialisée dans l’ensemble du droit • le doube-diplôme Licence de Droit / LL.B. of national, européen ou international applicable Law (Bachelor of Laws) en partenariat avec la au marché des activités numériques (données City University London. Ce double-diplôme personnelles, libre circulation des données, Michel CANNARSA propose d'étudier en parrallèle d'études des contenus numériques, propriété Directeur de la en droit français et en droit anglais (après intellectuelle, environnement juridique de Faculté de Droit une 3ème année à Londres), d'obtenir une l’intelligence artificielle…). et Doyen du Pôle Licence de Droit et l'équivalent anglais, le LL.B. Sciences Juridiques, (Bachelor of Laws). Ces formations répondent à des besoins Politiques et Sociales • la Préparation D1 (en partenariat avec grandissants de compétences et de de l’UCLy l’établissement Sainte-Marie à Lyon) : il s’agit métiers dans des domaines en constante d’une classe préparatoire à l’ENS Rennes (droit, évolution. économie, management). Lancement de MyUCLy : l’application pour les étudiants de l’UCLy D epuis mai 2020, les étudiants de la Faculté de Droit peuvent télécharger MyUCLy. Cette toute nouvelle application MyUCly comprend une base de connaissances sur l’ensemble des services proposés par la Faculté et l’UCLy, a pour objectif de renforcer le lien entre permettant de retrouver plus facilement les étudiants et la pédagogie, en fluidifiant les contacts utiles. la communication d’informations. L’application centralise également les différents outils numériques soutien Ainsi, les apprenants de la Faculté de à la pédagogie de l’UCLy : bureau Droit disposent en temps réel, sur leur virtuel, portail virtuel de la Bibliothèque smartphone ou leur tablette, de leur Universitaire (BU), réservation des emploi du temps individualisé, tenant places en BU, Moodle (la plateforme compte de leurs options et groupes. En d’enseignements à distance). Carine COPAIN- cas d’annulation de cours, de changement HERITIER de salle ou d’horaire, une notification Dans les mois à venir, plusieurs autres Directrice est immédiatement transmise. Des fonctionnalités vont être mises en place pédagogique et rappels d’évènements clés (réunions et My UCLy sera accessible à toutes les référente MyUCLy de rentrée, conférences…) peuvent être entités de l’UCLy. envoyés par les équipes pédagogiques. 12
Te c h L a w C l i n i c s : l e t o u r n a n t e u r o p é e n d e s cliniques de la prospective juridique L es cliniques juridiques de la Faculté de Droit de l’UCLy ont été initiées il y a 5 ans en partenariat avec la Cour ensemble des projets recommandations de régulation de l’usage et des conséquences juridiques de administrative d’appel de Lyon, le Barreau de l’usage des nouvelles technologies au de Lyon et l’entreprise Transpolis. niveau européen. Elles permettent à des étudiants de droit de l’UCLy et des élèves ingénieurs de Cette nouvelle année verra les étudiants l’INSA, à partir d’échanges avec ceux travailler sur les enjeux juridiques qui travaillent à la création de nouveaux mais aussi techniques, sociaux et outils technologiques dits « intelligents », économiques liés au développement de proposer des solutions prospectives potentiel de prises de décisions aux problématiques juridiques liées à leur publiques (décisions administratives mise en œuvre future dans nos quotidiens. et juridictionnelles) assistées par des Pour cela, les étudiants endossent le rôle algorithmes voire remplacées par d’avocats, de magistrats et d’experts au de nouvelles technologies de deep cours d’un procès fictif. learning. Entourés des magistrats, avocats et élèves Depuis septembre 2019, grâce à l’obtention ingénieurs de l’INSA, tous partenaires du d’un contrat de financement européen projet, nos étudiants prépareront pendant Erasmus + partenariats stratégiques, tout un semestre un procès fictif relatif les cliniques se déploient au niveau aux difficultés rencontrées par un patient européen dans le cadre d’un Consortium aux prises avec le traitement automatisé rassemblant l’UCLy, l’Université du de sa prise en charge à l’hôpital d’une Piémont oriental, l’Université Jagiellonski part, de la contestation de celle-ci par un de Cracovie, l’Université de Lodz et la tribunal virtuel d’autre part (discrimination, Radboud University de Nimegue. exploitation de données personnelles, Elles vont permettre à une centaine absence d’accès au juge). d’étudiants, lors d’une Spring School, Après l’audience à la CAA de Lyon, les Marjolaine d’échanger sur les résultats de leurs étudiants partiront pour une semaine de MONOT- FOULETIER travaux respectifs afin d’élaborer travail à Cracovie, afin de confronter les Professeur de Droit à solutions qu’ils auront dégagées avec l’UCLy - HDR celles élaborées par leurs camarades des Membre associée quatre autres universités impliquées. À du Centre Maurice l’issue de ce travail de mise en commun, Hauriou - Université les étudiants devront proposer un cadre Paris Descartes européen pour la règlementation des Directrice des usages des algorithmes d’aide à la cliniques juridiques décision publique. de la Faculté de Droit En savoir + www.ucly.fr/ techlawclinics- blockchain- smart-contracts- cryptomonnaies/ Procès fictif TechLawClinics - mars 2021 13
Colloque – Réanimer la démocratie : Quels remèdes ? Les manifestations de la crise de la restaurer un lien, une proximité, entre démocratie sont bien connues, multiples le citoyen et les représentants, afin que et révèlent à la fois un essoufflement de l’élu retrouve une légitimité aux yeux la représentation et une aspiration des des citoyens, et, partant, que ne soit plus citoyens à un renforcement significatif contesté voire que lui soit réattribué son des moyens de démocratie directe. pouvoir de décider au nom du peuple, Ces signes de dysfonctionnement de la pouvoir qui lui est conféré par l’élection. démocratie sont également généralisés : la plupart des États sont concernés, tous Dans un second temps (après-midi), les niveaux de mise en œuvre de l’action ont été suggérés, notamment par la publique (État, collectivités territoriales, Professeure Anne Cammilleri (Sorbonne Union européenne) sont affectés. La Paris Nord) et le Docteur Claire Marzo situation de crise démocratique est (Paris Est) des moyens de raviver, voire de régulièrement dénoncée, les causes déployer les outils de démocratie directe, très largement analysées. La question parce qu’ils permettent d’éviter les est fondamentale puisqu’elle touche à dérives de la démocratie représentative. l’organisation même de nos sociétés Cet équilibre entre démocratie directe modernes. et représentative devrait pouvoir être atteint en envisageant d’associer plus Compte tenu de solutions déjà étroitement le peuple aux processus éprouvées en France, en droit comparé décisionnels, non seulement en repensant et au sein de l’Union européenne, et de le référendum, mais également, et plus leur insuffisance, il apparaît nécessaire de largement, en multipliant les moyens proposer d’autres remèdes, c’est-à-dire offrant au peuple le pouvoir de s’exprimer des réformes concrètes, des procédures sur les futures décisions politiques. En savoir + nouvelles, des mécanismes novateurs et https://www. opérants pour réanimer la démocratie. Pour conclure la journée, le rapport de youtube.com/ Si la démocratie représentative demeure Synthèse de la Professeure Marjolaine watch?v=ljQtP2vF924 le fondement, elle doit être corrigée et Monot-Fouletier (UCLy) a permis de mieux contrebalancée par des outils de croiser les pistes suggérées, en traitant démocratie directe. L’enjeu du colloque à la fois des solutions susceptibles d’être était donc d’envisager et proposer de apportées, tout en ayant déjà conscience nouveaux moyens de parvenir à instaurer de leurs limites potentielles. un modèle démocratique hybride, plus Les Actes du colloque seront publiés dans équilibré. le numéro d’automne 2021 de la Revue Politéia avec le soutien financier de l’UR Dans une première partie (matinée), il Confluence Sciences et Humanités. s’est agi d’évoquer, avec notamment les Professeurs Romain Rambaud (UGA), Jean-François Kerléo (Aix-Marseille), Emmanuel-Pie Guiselin (Rennes 2), des pistes efficientes pour corriger les défauts de la représentation, c’est-à-dire pour Sandrine CURSOUX- BRUYÈRE et Aude THEVANDE Enseignantes- chercheuses Organisatrices du colloque 14
Publicatons des enseignants-chercheurs de la Faculté de Droit L ’année 2021 est marquée par de nombreuses parutions d’ouvrages et de prix pour les enseignants chercheurs et les maîtres de conférence de la Faculté de Droit. «Droit de la famille», 2ème «New directions in European édition publiée par Carole private law» Michel Cannarsa Petit, Maitre de conférence et Doyen du Pôle Sciences Juri- Directrice-adjointe à la Faculté diques, Politiques et Sociales de Droit. et Directeur de la Faculté de Droit, auteur d’un chapitre sur Un ouvrage destiné aux étu- le thème de la responsabilité diants et aux professionnels civile et des nouvelles tech- du droit, nécessaire pour ap- nologies . préhender les liens juridiques unissant les membres d’une Un livre qui rassemble univer- famille, en particulier les liens «International Sales Law» sitaires et praticiens du droit, de couple et de filiation. Michel Cannarsa Doyen du pour explorer les nouveaux Pôle Sciences Juridiques, Po- horizons du droit privé euro- litiques et Sociales de l'UCLy péen, dans le contexte de la et Directeur de la Faculté de révolution technologique. Droit, contribue à la rédaction de cet ouvrage. Un ouvrage qui rassemble les réflexions et les travaux d’uni- versitaires et de praticiens en matière de contrats com- merciaux de ventes interna- tionales et propose un cadre d’action pour les entreprises et les juristes impliqués au «The Cambridge Handbook quotidien dans les transac- of Lawyering in the Digital tions commerciales interna- Age» Michel Cannarsa Doyen tionales. du Pôle Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Marion Briatta, enseignante- etl'UCLy chercheuse à l’UCLy et à la Directeur de la Faculté de Faculté de Droit, est lauréate Droit, contribue à la rédaction du prix de thèse IRPI-APRAM 2021 pour sa thèse relatif de cet ouvrage au droit de la contrefaçon et au droit de la propriété Un livre qui donne une intellectuelle. analyse complète des défis pratiques et théoriques entourant l’utilisation de la technologie dans la pratique juridique. 15
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F O R M AT I O N S Toutes nos formations ont pour vocation de former des juristes de qualité, mais aussi critiques, qui seront les acteurs du développement de notre société. Nous y parvenons via un parcours universitaire complet, professionalisant, spécialisé et ouvert à l’international. LICENCES Premier jalon des études universitaires, la licence est un diplôme validant trois années d’études après le baccalauréat. • Licence de Droit à Lyon 18-20 • Licence de Droit à Annecy 21-23 • Licence de Droit - parcours Europe et International 24 • Licence de Droit - European, international and comparative law 25 • Double diplôme Licence de Droit / Bachelor of Civil Law 26-27 • Double diplôme Licence de Droit / LL.B. of Law 28-29 DIPLÔMES UNIVERSITAIRES ET PRÉPA En complément de la licence, il permet d’approfondir des connaissances dans un domaine particulier. • DU Common Law 30 • DU Criminologie 31 • DU Droit du Climat et du Développement Durable 32 • DU Droit de l'Entreprise 33 • DU État Civil 34 • DU Droit international et transfrontalier franco-suisse 35 • DU Droit, Sciences Po - Étude du Bien Commun 36 • DU World Foreign Policy 37 • DU Administration Publique 38 • DU Études Sociales et Politiques 39 • Préparation D1 - concours ENS Rennes 40 MASTERS ET LL.M. Validant un deuxième cycle, soit 5 années d’études après le Bac, ils comprennent des enseignements théoriques, méthodologiques et appliqués ainsi qu’une initiation à la recherche et, notamment, la rédaction d’un mémoire. • Master LL.M. in International Business Law 41 • Master LL.M. in European and International Trade and Investment Law 42 • Online LL.M. Digital Law and Technology 43 • Master 1 et 2 - Droit des affaires, parcours Droit du marché digital et des données 44 • Master 1 et 2 - Droit public, parcours Action publique : État, Europe, collectivités territoriales 45 • Master Digital Transformation Management, Ethics and Law 46 • Titre à finalité professionnelle RNCP - Délégué à la protection des données (DPO) 47 17
Licence de Droit à Lyon en convention avec l’Université Lumière Lyon 2 La Faculté de Droit de l’UCLy accueille chaque année des personnes qui ont l’ambition LICENCE d’intégrer une communauté universitaire dynamique et ouverte, où étudiants, enseignants, chercheurs et personnels administratifs, œuvrent ensemble à la réussite et à l’accomplissement de soi. 95% de réussite pour l’obtention de la L3 en 2020-2021 ENSEIGNEMENT DE QUALITÉ NUMÉRIQUE ET DROIT Une équipe pédagogique qualifiée au Une intégration dans les enseignements sein d’une organisation rigoureuse et et la pédagogie des effets des évolutions dynamique au service de la réussite de technologiques sur le Droit. ses étudiants. PARCOURS CADRE DE TRAVAIL IDÉAL PROFESSIONNALISANT ET Des infrastructures parfaitement adaptées MULTILINGUE aux besoins des étudiants (équipements Passeport langue technologiques, environnement de centre Cours de Droit en anglais ; spécialisations -ville, nouveau Campus Saint-Paul, co-working, en Common Law, Droit public, Droit des e-learning...). affaires, État Civil, Science Politique, Pix. FORMATIONS À TAILLE HUMAINE VISITES & RENCONTRES Des effectifs réduits et un encadrement La Faculté de Droit organise des soirées renforcé par le personnel enseignant et de présentation des carrières et métiers administratif. du droit afin de faciliter l’orientation des étudiants. ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ DE L’ÉTUDIANT CLINIQUE DE LA PROSPECTIVE MIS EN OEUVRE PAR NOS JURIDIQUE ENSEIGNANTS Une démarche novatrice d’expérimentation Développement du Projet Personnel et et d’application du droit, la cyber law Professionnel (PPP) et Formation Humaine, clinic est une expérience de « plaidoyer entretiens individuels, stages en milieu législatif » sous la forme d’un procès fictif. professionnel, aide à l’orientation, concours de plaidoirie, procès fictif et offre de Cette clinique juridique est optionnelle conférences. à la Licence et permet de développer une nouvelle approche pédagogique Contact RELATIONS INTERNATIONALES utilisant des cas concrets de technologies www.ucly.fr/licence- en développement afin de sensibiliser de-droit-lyon/ les étudiants aux implications juridiques fac.droit@univ-catho.fr Des échanges internationaux avec plus complexes des technologies numériques. Tél : 04 72 32 58 99 de 40 universités partenaires (Amérique du Nord, Amérique latine, Royaume-Uni, Europe Continentale, Afrique, Australie, Chine et mondes asiatiques). 18
L1 S1 S2 OPTIONS UE 1 : Introduction au droit et Institutions UE 1 : Droit de la famille Au choix, parmi juridictionnelles UE 2 : Droit constitutionnel (Vème République) tous les Diplômes UE 2 : Droit civil : les personnes et Institutions administratives Universitaire proposés UE 3 : Théorie générale de l’État UE 3 : Institutions internationales et par la Faculté de Droit U4 option : Histoire du droit ou Approche européennes / hors DU Administration du Monde contemporain U4 option : Histoire constitutionnelle Publique / française ou Protection internationale des UE 5 : PPP* ou LV2 ou Formation Humaine droits fondamentaux et Propédeutique UE 5 : PPP* ou LV2 ou Formation Humaine UE transversale : Méthodologie juridique et Propédeutique / LV1 UE transversale : Méthodologie juridique / LV1 L2 S3 S4 OPTIONS UE 1 : Droit des obligations 1 UE 1 : Droit des obligations 2 Au choix, parmi UE 2 : Droit administratif 1 UE 2 : Droit administratif 2 tous les Diplômes UE 3 : Droit pénal général UE 3 : Droit de l’Union européenne / Universitaire proposés UE 4 : Droit commercial UE 4 : Procédure pénale par la Faculté de Droit UE 5 : Option : UE 5 Option : hors DU Administration Histoire de la pensée juridique et Histoire Comprendre les enjeux contemporains ou Publique des idées politiques 1 ou Parcours européen et International / Parcours européen et international / UE 3 Transversales : UE transversale : Méthodologie/Langues/ TIC/Langues/PPP ou LV2 ou Formation PPP ou LV2 ou Formation Humaine Humaine L3 S5 S6 OPTIONS UE 1 : Procédure civile Au choix, parmi UE 2 : Droit social 1 ou Droit des contrats UE 1 : Droit des libertés fondamentales tous les Diplômes spéciaux UE 2 : Droit des sociétés ou Droit pénal Universitaire proposés UE 3 : Droit des obligations et Droit des spécial ou Droit social 2 par la Faculté de Droit biens et/ou Droit social 1 et/ou Droit des UE 3 : Droit des sociétés, Droit pénal hors DU Administration contrats spéciaux et/ou Systèmes juridiques spécial, Droit social, Droit fiscal Publique comparés et Common Law (2 options au UE 4 : Droit des étrangers et de la choix) / nationalité, Droit numérique et IA ou UE 4 : Systèmes juridiques comparés Argumentation, expression éloquence / et entretien avec un jury et MARD UE 5 : Enjeux et cadre légal protection ou Introduction au droit international des données + Éthique commerce économique (français ou anglais) et international et compliance ou Introduction Politiques de l’UE (3 options au choix) droit international privé + Introduction UE transversale : Langues, PPP*, Formation Parcours droit privé droit marché unique européen ou Humaine, Clinique Juridique, LV2, Droit des Éthique et déontologie des professions marchés financiers, Action publique, Droit droit + Transformation numérique des des assurances, Droit de la consommation professions droit UE transversale : Langues, PPP*, Formation Humaine, LV2, TechLawClinics, Note de synthèse, Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, Comptabilité * PPP : Projet personnel et professionnel cours dispensé en Français cours dispensé en Anglais OU 19
L3 S5 S6 OPTIONS UE 1 : Procédure civile Au choix, parmis UE 2 : Droit international public ou Droit UE 1 : Droit des libertés fondamentales tous les Diplômes public des biens UE 2 : Droit des collectivités territoriales ou Universitaire proposés UE 3 : Droit international public, Droit Finances publiques + Droit de la fonction par la Faculté de Droit public des biens, Droit administratif publique hors DU Administration approfondi et Droit constitutionnel UE 3 : Droit des collectivités territoriales Publique approfondi, Systèmes juridiques ou Droit fiscal ou finances publiques et comparés et Common Law en français ou droit de la fonction publique (2 options au anglais (2 options au choix) choix) UE 4 : Systèmes juridiques comparés UE 4 : Droit des étrangers et de la / nationalité, Droit numérique et IA ou UE 5 : Enjeux et cadre légal protection Argumentation, expression éloquence des données + Éthique commerce et entretien avec un jury et MARD Parcours droit public international et compliance ou Introduction ou Introduction au droit international droit international privé + Introduction économique (français ou anglais) et droit marché unique européen ou Politiques de l’UE (3 options au choix) Éthique et déontologie des professions UE transversale : Langues, PPP*, Formation droit + Transformation numérique des Humaine, Clinique Juridique, LV2, Droit des professions droit marchés financiers, Action publique, Droit UE transversale : Langues, PPP*, Formation des assurances, Droit de la consommation Humaine, LV2, TechLawClinics, Note de synthèse, Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, Comptabilité Formation Humaine de L’UCLy : Projet Personnel et Professionnel : l’enrichissement de compétences une expérience multiple humaines et professionnelles Le Département de Formation Humaine de l’UCLy propose à L’option Projet Personnel et Professionnel (PPP) proposée tous les étudiants de l’Université de s’ouvrir à la culture et à la à chaque étudiant de la Licence en Droit lui permet de se pratique artistique, de relier le savoir à l’expérience, de réfléchir poser la question de son insertion professionnelle future, sur des faits de société, de se représenter dans son rapport à de son devenir et de cerner sa motivation. Supervisé par un soi-même, au monde et aux autres, penser, rendre ses idées enseignant, l’étudiant peut donner à son projet la tonalité de claires et les partager. son choix (scientifique, culturelle ou sociale). Avec son projet, Des modules sont proposés comme une invitation à la mené individuellement ou en groupe, l’étudiant bénéficie découverte et au développement de compétences au service d’une véritable aide à la réussite en côtoyant des praticiens de l’autonomie, de la responsabilité et de la solidarité. et personnalités extérieures à la Faculté de Droit. Il développe Ces différentes formations sont détaillées dans le catalogue des ainsi des compétences professionnelles et de savoir-être modules, sur le site internet de l’UCLy. venant enrichir son expérience universitaire et dont il pourra se Ceux-ci peuvent être pris en option si le cursus choisi le permet prévaloir par la suite. et octroie des crédits ECTS. Il est aussi possible de s’inscrire Cette option ne donne pas lieu à un enseignement en complément d’un cursus et d’obtenir une attestation de hebdomadaire classique mais suppose un travail autonome, formation pour chaque module suivi. exigeant, et assidu. À l’occasion de la réalisation de son Tous les étudiants des Facultés, Écoles et Instituts de l’UCLy projet, l’étudiant rend compte d’un investissement personnel peuvent bénéficier de cours de Formation Humaine en dynamique participant à son plein épanouissement. complément de leurs études. En savoir + www.ucly.fr/formations/ formation-humaine/ 20
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