ÉLAWQUENCE Le magazine de la Faculté de Droit de l'UCLy Édition 2022
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ÉLAWQUENCE
Le magazine de la Faculté de Droit de l’UCLy
Édition 2022
SOMMAIRE RETOUR SUR De nouveaux locaux pour le Campus d'Annecy 6 Ouverture de la 1ère promotion pour le DU Criminologie 7 Parrainage d'étudiants en droit : bilan d'une initiative solidaire lyonnaise 7 Procès fictif : Zéro pollution, l'UCLy et la Faculté de Droit s'engagent ! 8 La Nuit du Droit 2021 : la Présidence française du Conseil de l'Union Européenne 9 Notaries Beyond Frontiers : dernière année pour le projet de notariat européen 9 ACTUALITÉS Adaptation - continuité - innovation : un équilibre pédagogique sans cesse interrogé 11 De nouvelles formations à la Faculté de Droit 12 Lancement de MyUCLy : l'application pour les étudiants de l'UCLy 12 TechLawClinics : le tournant européen des cliniques de la prospective juridique 13 Colloque - Réanimer la démocratie : Quels remèdes ? 14 Publication des enseignants et enseignants-chercheurs de la Faculté de Droit 15 FORMATIONS Licence de Droit à Lyon 18-20 Licence de Droit à Annecy 21-23 Licence de Droit - parcours Europe et International 24 Licence de Droit - European, international and comparative law 25 Double diplôme Licence de Droit / Bachelor of Civil Law 26-27 Double diplôme Licence de Droit / LL.B. of Law 28-29 DU Common Law 30 DU Criminologie 31 DU Droit du Climat et du Développement Durable 32 DU Droit de l'Entreprise 33 DU État Civil 34 DU Droit international et transfrontalier franco-suisse 35 DU Droit, Sciences Po - Étude du Bien Commun 36 DU World Foreign Policy 37 DU Administration Publique 38 DU Études Sociales et Politiques 39 Préparation D1 - concours ENS Rennes 40 Master LL.M. in International Business Law 41 Master LL.M. in European and International Trade and Investment Law 42 Online LL.M. Digital Law and Technology 43 Master 1 et 2 - Droit des affaires, parcours Droit du marché digital et des données 44 Master 1 et 2 - Droit public, parcours Action publique : État, Europe, collectivités territoriales 45 Master Digital Transformation Management, Ethics and Law 46 Titre à finalité professionnelle RNCP - Délégué à la protection des données (DPO) 47 LA VIE Ā LA FACULTÉ DE DROIT Contacts utiles à l'UCLy 48 L'international en Droit 50-51 Le service Professionnalisation 52-53 Vie étudiante et associative à la Faculté de Droit 54-55 La parole aux étudiants 56-57 La Recherche à la Faculté de Droit 58-59
ÉDITO
Située au cœur de la métropole lyonnaise,
la Faculté de Droit de l’UCLy attire depuis
de nombreuses années des étudiantes et
étudiants de toute la France, mais aussi
d’Europe et d’autres continents, cherchant
un environnement propice à la réussite,
à l’excellence et à l’épanouissement
dans leur parcours d’études.
C’est désormais également à Annecy
en Haute-Savoie, au sein d’un campus
flambant neuf, que la Faculté de Droit Michel CANNARSA
accueille depuis l’année dernière de Directeur de la
nouvelles promotions d’étudiants. Faculté de Droit,
Doyen du Pôle
Rassemblée autour de l’objectif primordial Sciences Juridiques,
de la réussite étudiante, une équipe Politiques et
composée d’enseignants, d’enseignants- Sociales de l’UCLy
chercheurs et de personnels administratifs
vit et décline au quotidien les principes
qui font le modèle pédagogique de
l’UCLy : suivi personnalisé et encadrement,
attention systématique portée à la
personne de l’étudiant et soutien renforcé,
le tout en promotions et groupes à taille
humaine.
La variété des parcours et des doubles-
diplômes (à forte vocation internationale
et professionnelle), offre de multiples
possibilités de pré-spécialisation et de
construction d’un parcours sur-mesure.
Associée à la Formation Humaine et
à la découverte d’autres disciplines,
notre formation juridique théorique et
technique vise à faire de nos étudiantes
et étudiants de futurs praticiens du droit
(avocats, notaires, magistrats, juristes
d’entreprise, fonctionnaires…), maniant
une fine expertise juridique, couplée à
l’exercice du discernement et du sens
critique. C’est ainsi, une fois entrés dans la
vie professionnelle, qu’ils contribueront à
la vie et à l’essor de la société.
Je vous invite donc à découvrir, dans
ce magazine, la richesse et la diversité
de notre offre de formation, de notre
recherche et de nos activités de tous
ordres. Ainsi que la communauté
étudiante, enseignante et encadrante qui
font de notre Faculté, votre Faculté, un lieu
rare d’apprentissage du droit.
3
ORGANIGRAMME
CANNARSA Michel PETIT Carole MUKA TSHIBENDE Louis Daniel
Directeur Faculté de Droit / Directrice adjointe en charge des affaires Directeur adjoint en charge
Doyen du Pôle Sciences Juridiques, Politiques académiques / Directrice pédagogique de l’international / Enseignant-
et Sociales / Enseignant-chercheur DU État civil / Présidente de la section chercheur
Droit Privé / Enseignante-chercheuse
BARET Bastien GRENIER Marie MOYA Djoleen THEVAND Aude DEBORDE Marion
Responsable des Directrice pédagogique Directrice pédagogique Directrice Chargée de mission
études L1 et Bachelor of L2 / Responsable des Bachelor of Civil pédagogique M1 et service développement
Civil Law / Enseignant- études L2/ Enseignante Law / DU Common M2 / Enseignante- entreprises et talents
chercheur Law / Enseignante- chercheuse
GUEYE VIALATOUX chercheuse DIVIANI Amandine
BERTIER Louis Hélène VAN DEN BAVIERE Assistante L2 / Bachelor
Directeur pédagoqique Directrice pédagogique PALA Dalga Aurélie of Civil Law / DU
en Droit Alpes Europe / «Projets Personnels et Responsable des Responsable des Common Law
Enseignant Professionnels» / études L1 / Responsable études L1 / Enseignante
Enseignante professionnalisation / EREMENKO Tatiana
BRAUN Arthur Enseignante VOGEL Pascale Assistante Bachelor of
Responsable des HIMPEL Arnaud Responsable des Civil Law / DU Common
études L3 / Enseignant Directeur pédagogique PELLEGRINI Cécile études L2 / Bachelor Law
L1 / Responsable des Directrice pédagogique of Civil Law / DU
COPAIN Carine études L1 / Enseignant Bachelor of Civil Common Law / ESCOT Marion
Directrice pédagogique Law / DU Common Directrice pédagogique Assistante Relations
L3 et RNCP - Délégué KUREK Camille Law / Enseignante- LL.M. Digital Law internationales
à la protection des Responsable chercheuse & Technology /
données / Enseignante- pédagogique du Enseignante GENIN Frédérique
chercheuse DU Criminologie PELOSO Caroline Chargée de Missions
/ Enseignante- Responsable des WADY Florence internationales
CURSOUX-BRUYERE chercheuse études LL.M. / Master Responsable des
Sandrine international in Business études L3 / Directrice MESSAOUDI Myriam
Présidente de la LARABI Djamila Law / Directrice pédagogique DU Assistante L3
section Droit Public Responsable des pédagogique Master World Foreign Policy /
/ Responsable études campus Alpes Digital Transformation Enseignante PAILLER Marion
pédagogique/ Europe / Enseignante et co-directrice du Assistante de direction
Enseignante- DU Criminologe /
chercheuse LAYZERAT Marie Enseignante- HALIMI Dalila PETIT Aude
Responsable des chercheuse Responsable Assistante de direction
DE VAUJANY Emmanuel études Titre RNCP / Administrative
Directeur pédagogique Enseignante POTIN Nathalie Universitaire (RAU) RIZZITELLI Darlène
service développement Directrice pédagogique Assistante L1
entreprises et talents / MONNIER Damien LL.M./Master BLEIN Catherine
Enseignant-chercheur Directeur pédagogique international in Business Assistante de directrion ROQUETTE Sophie
et responsable des Law / Enseignante- Assistante L1
FORTOUL Fabien études L2 / Enseignant chercheuse CABANIS Anastasia
Directeur pédagogique Assistante RAU THANASI Joana
DU Sciences Po’ / DU MONOT FOULETIER RECOTILLET Méryl Assistante L1
Administration publique Marjolaine Responsable CASARINI Camille
/ Enseignant Directrice pédagogique pédagogique du Assistante Diplômes VINEGLA Delphine
TechLawClinics / DU Droit du Climat / Universitaires et Titre Assistante LL.M. /
GIRARD-GAYMARD Responsable du Pôle de Enseignante-chercheure RNCP Masters
Tristan recheche «Juridiques,
Responsable des Politiques ROBERT Sabine CHAMBOST Muriel VLASOV Rusanna
études L2 / Enseignant- et Sociales» / Directrice pédagogique Assistante de direction Assistante L2
chercheur Enseignante- L1 / Enseignante
chercheuse
4
L A FA C U LT É D E D R O I T E N
CHIFFRES
40
1875 Associations
à l’UCLy
Fondation de la
Faculté de Droit
2
Campus dédiés
(Lyon et Annecy)
1500
24
Formations diplômantes
Étudiants
en Droit :
4 Licences de Droit
2 Doubles Diplômes
dont 1 Bachelor
6 Masters dont
3 LL.M.
10 Diplômes
Universitaires
1 Titre RNCP
2 Prépas
40
Enseignants
permanents
70
Universités partenaires
à l’international et
230
25% Enseignants
d’étudiants de 3ème année
de Licence de Droit
en Universités partenaires
23
Enseignants chercheurs
vacataires
RETOUR SUR
De nouveaux locaux pour le Campus
d’Annecy
étudiants inscrits dans la Licence au total.
Nos étudiants proviennent bien souvent
de lycées des départements de Savoie et
Haute-Savoie. Notre offre de formations
semble donc bel et bien répondre à un
réel besoin du territoire.
Forte de cette lancée, la Faculté de Droit
poursuivra son développement sur le
campus Alpes Europe. Si enseignement
de proximité et accompagnement
personnalisé demeurent les maîtres
mots de notre pédagogie, des projets
Rentrée 2021 sur le Campus Alpes sont en cours pour enrichir davantage
Europe : Louis BERTIER, Directeur la formation des étudiants.
pédagogique de la Faculté de Droit C’est ainsi que de nouvelles formations
sur le campus d’Annecy, en parle ! ont été ouvertes (Diplômes Universitaires
en Criminologie et Droit, Science Po’) ou
L a rentrée 2021 restera marquée, pour
l’UCLy et sa Faculté de Droit, par
l’ouverture de son nouveau campus à
le seront l’année prochaine (Diplômes
universitaires en Droit de l’Entreprise et
Droit international et transfrontalier franco-
Annecy. Après un an d’occupation de suisse) pour que nos étudiants puissent se
locaux provisoires, l’UCLy s’est installée pré-spécialiser dès leur première année.
sur son campus définitif. Les étudiants de
l’UCLy à Annecy bénéficient désormais De plus, des collaborations réciproques
d’une infrastructure très confortable avec des professionnels du droit du bassin
pour étudier : amphithéâtres et salles annécien se dessinent. Les étudiants
de cours équipées technologiquement, en bénéficieront directement grâce à
bibliothèque universitaire, salle de l’organisation de projets pédagogiques
restauration, rooftop, etc. (procès fictif, etc.) ou autres événements
(présentation des métiers du droit ou
La rentrée 2021 est aussi, pour la Faculté thématiques).
de Droit, marquée par un fort dynamisme.
Si nous avions accueilli une quarantaine De très belles perspectives s'ouvrent donc
d’étudiants à la rentrée 2020, année pour nos étudiants à Annecy !
d’ouverture de la formation de Licence
en Droit en convention avec l’Université
Savoie Mont Blanc, nous comptons
aujourd’hui plus de cent étudiants en
première année de Licence et 150
“ Les formations de la Faculté de Droit à Annecy répondent à un réel
besoin du territoire : les jeunes recherchent une formation de qualité
à proximité de chez eux et les professionnels du droit veulent que
Louis BERTIER, Directeur
ces jeunes soient formés localement pour qu’ils restent travailler pédagogique sur le
dans la région. ” Campus Alpes Europe
Louis BERTIER,
Directeur pédagogique de la Faculté de Droit sur le Campus Alpes Europe En savoir +
www.ucly.fr/campus-annecy/
6
Ouver ture de la 1ère promotion pour le
Diplôme Universitaire Criminologie, à Lyon
RETOUR SUR
et Annecy
C ette rentrée 2021 sera marquée
par l’ouverture du nouveau DU
de Criminologie. Accessible pour le
De nombreux professionnels
universitaires ont rejoint l’équipe de
formation, permettant ainsi d’étudier la
et
moment en formation initiale, ce diplôme matière sous tous les prismes.
est dispensé sur les campus UCLy Les cours sont complétés par des Camille KUREK
de Lyon et d'Annecy. Il accueille une conférences et séminaires ainsi que des Directrice pédagogique
vingtaine d’étudiants pour cette année. visites et ateliers à visée pratique. du DU Criminologie
Cette formation en trois ans permet Enseignante-Chercheuse
d’appréhender le phénomène criminel Tourné vers l’international, ce cursus
de façon interdisciplinaire, mêlant ainsi permet aux étudiants d’effectuer aussi
droit, sciences sociales, médecine légale un semestre de la troisième année à la
ou encore criminalistique. L’ensemble du Maynooth University dans le cadre d’une
phénomène criminel sera ainsi abordé, mobilité d’étude. Les étudiants peuvent
dans ses manifestations les plus variées. aussi bénéficier de cours en anglais.
Le DU Criminologie constitue une
Ce diplôme est accessible en parallèle excellente base pour tous ceux qui
de la Licence de Droit dans le cadre voudront se tourner vers les métiers de
d’un double cursus. Il s’agit alors d’une la justice tels que magistrat, avocat, ou En savoir +
formation complémentaire au parcours encore intégrer les services de police ou www.ucly.fr/du-
Licence, permettant aux étudiants qui le de l’administration pénitentiaire. criminologie-faculte-
souhaitent de se spécialiser dès le début droit-lyon/
de leur parcours.
Parrainage d’étudiants en droit : bilan
d’une initiative solidaire lyonnaise
E n février 2021, les acteurs du droit et du
monde juridique se sont réunis pour
lancer un projet de parrainage d’étudiants
«À l’issue d’une nouvelle année
universitaire complexe pour nos
étudiantes et étudiants, il était nécessaire
en droit. de saluer et de revenir sur une initiative Michel CANNARSA
La Faculté de Droit de l’UCLy et les très heureuse et précieuse de la Directeur de la Faculté
Facultés de Droit de Lyon 2 et Lyon 3 communauté juridique lyonnaise. Ces de Droit et Doyen du
ont donc mis en place avec le Tribunal témoignages concrétisent parfaitement Pôle Sciences Juridiques,
judiciaire de Lyon et le Barreau de Lyon un l’élan de solidarité dont ont pu profiter Politiques et Sociales de
programme de solidarité dans lequel des nos étudiantes et étudiants grâce à l’UCLy
professionnels parrainent des étudiants l’engagement de magistrats, avocats,
de Master ou de Licence de Droit. notaires, greffiers et autres professionnels.
Quel est le bilan de cette initiative ? La Faculté de Droit de l’UCLy remercie
encore une fois sincèrement les
À ce jour, plus de 90 étudiantes et protagonistes et acteurs de cette initiative,
étudiants sont accompagnés sur Lyon. dont la pérennisation ne pourra être que
L’accompagnement dans les faits : profitable à la communauté étudiante en
visites de locaux d’institutions juridiques, droit de Lyon.» En savoir +
rencontres avec des professionnels, www.ucly.fr/
signature de conventions de stage sans parrainage-etudiants-
oublier le recrutement d’une étudiante droit-bilan-lyonnais/
comme écrivain public numérique !
7
Procès fictif : Zéro Pollution, l’UCLy et la
Faculté de Droit s’engagent !
L e jeudi 22 avril 2021, la Faculté de Droit
de l’UCLy et le Tribunal Administratif
de Lyon ont organisé un procès
Le cas fictif cette année portait sur un refus
opposé par la municipalité de Lyon à une
personne demandant des restrictions
environnemental fictif. Il traitait des enjeux de circulation routière supplémentaires.
relatifs à la pollution de l’air. Celui-ci s’est Cela afin d’atteindre à proximité de
tenu, à huis clos, au Palais des Juridictions son appartement les normes fixées par
administratives de Lyon. l’Organisation Mondiale de la Santé
(OMS).
Ce procès fictif s’est déroulé dans le cadre
de la EU Green Week 2021 organisée par Des procès-fictifs analogues ont aussi été
la Commission européenne. Le thème menés par d’autres Universités : celles de
retenu cette année était « Zéro Pollution ». Gand (Belgique), d’Utrecht (Pays-Bas), de
Cet exercice complexe a donc réuni des Dublin (Irlande), Münster (Allemagne) et
étudiants du DU Droit du Climat et du Göteborg (Suède).
Développement Durable de la Faculté de Les étudiants de Lyon et des autres
Droit de l’UCLy : deux équipes d’avocats Universités européennes ont présenté
composées de 5 étudiants ont plaidé leurs travaux en vidéo-conférence à
devant une équipe de juges composée l'occasion de la EU Green Week 2021,
de 3 étudiants. et animée par la Direction Générale
de l’environnement de la Commission
Ces équipes se sont donc affrontées européenne.
sous le regard attentif de deux avocats
spécialisés en droit de l’environnement
et des magistrats du Tribunal qui les ont EU Green Week 2021
préparées. Pour l’édition 2021, la EU Green Week
s’est focalisée sur la pollution qui affecte
l’environnement. Mais aussi sur les
populations et leur écosystème. À travers
des conférences et des événements
portés dans toute l’Europe par les
partenaires, dont la Faculté de Droit de
l’UCLy, cette EU Green Week a permis
de sensibiliser les citoyens et parties
prenantes à un environnement plus sain.
Les moyens et initiatives pour y parvenir
ont ainsi été présentés pour informer
et être ensuite adoptés à l’échelle
européenne.
Procès fictif au Tribunal Administratif de Lyon
“ Grâce à cette expérience de procès fictif, les étudiants ont pu mettre en pratique la théorie juridique à divers
cas complets et réalistes. Les étudiants ont également appris, grâce à cette expérience, à travailler en équipe
et à analyser des faits et des situations en utilisant une approche comparative en étudiant un cas dans son
contexte multinational et avec des collègues de différents pays de l'UE. Enfin, les étudiants ont vécu des situations
professionnelles incarnant par exemple les fonctions d'avocats (rédaction d'actes juridiques et de plaidoiries) dans
des conditions réelles devant le Tribunal administratif de Lyon. ”
Méryl RECOTILLET
Directrice pédagogique
du DU Droit du Climat et du développement durable
8
La Nuit du Droit 2021 : la Présidence
française du Conseil de l’Union Européenne
RETOUR SUR
S ous l’égide du Président du Conseil
constitutionnel, le 4 octobre, date
anniversaire de la Constitution de la Vème
Ordre juridique original et unique, l’UE est
en constante évolution et interagit dans
les systèmes juridiques des vingt-sept
République, se déroule dans toute la États membres en vertu de principes et
France, la Nuit du Droit. de règles qui ne sont pas toujours connus
La Faculté de Droit de l’UCLy avait des justiciables. L’objectif de cette soirée
déjà participé à l’édition 2018 de était donc de saisir les enjeux de ce
l’évènement et a réitéré cette année semestre de présidence de l’UE ainsi que
2021 en organisant une table ronde sur sa préparation.
le thème : « Comprendre les enjeux de La table ronde a réuni, devant un
la future présidence française de l’Union large public, des représentants de la
Européenne». République de Slovénie, pays assurant la Sandrine CURSOUX-
présidence du deuxième semestre 2021, BRUYERE
Il a ainsi été décidé de mettre à l’honneur ainsi que des représentants des organes Directrice
l’Union européenne et ce, en lien avec de la République Française en charge pédagogique
l’actualité puisque du 1er janvier au de ladite préparation afin de nourrir un Co-organisatrice de la
1er juillet 2022, la France présidera le échange croisé du sujet. Nuit du Droit 2021 de la
Conseil de l’Union européenne (dernière Faculté de Droit UCLy
présidence française en 2008).
Notaries Beyond Frontiers : dernière année
pour le projet de notariat européen
L e projet européen Notaries Beyond
Frontiers (NBF ; 2018-2021) a permis,
grâce au soutien du programme Justice
présentation des régimes matrimoniaux
dans les États participant à NBF, 1 plaquette
grand public) ont permis aux 476 notaires
de l’Union européenne, de créer des participants d’accroître leur maîtrise
synergies et réseaux entre les notaires de des règlements 2016/1103 et 2016/1104,
six États membres de l’UE : France, Italie, d’échanger autour de bonnes pratiques
Portugal, Belgique, Pays-Bas, Espagne. bilatérales ainsi que de forger les bases
Le but étant de renforcer l’effectivité de réseaux entre notaires. Ce faisant,
des règlements n° 2016/1103 régimes cela a permis de faciliter la mise en place
matrimoniaux et 2016/1104 partenariats d’habitudes de travail communes, voire Christophe PONS
enregistrés et d'offrir ainsi aux couples des binômes de confrères. Coordinateur NBF
internationaux une expertise juridique Directeur des projets
dans la gestion de leur patrimoine. NBF, piloté par l’Université Catholique de européens à l’UCLy
16 millions de couples internationaux Lyon (AFPICL-UCLy), a rassemblé le Centre Expert-évaluateur
vivent dans l’Union européenne. Un Notarial de Droit Européen (ACENODE) pour la Commisson
couple « international » est un couple et l’Ordre des Notaires du Portugal européenne
de nationalités différentes et/ou vivant (Ordem dos Notarios). Étaient également
dans un État membre différent de son associés le Conseil International du
État d’origine et/ou possédant des biens Notariat belge (CINB), la Chambre des
dans un État membre autre que son État notaires de Milan (Consiglio Notarile di
d’origine. Milano), le Collège notarial espagnol
(Consejo General del Notariado) et
Les principales actions et outils mis en l’Organisation professionnelle notariale
place par NBF (10 workshops bilatéraux, 2 royale néerlandaise (Koninklijke Notariële
webinaires d’approfondissement, 1 guide Beroepsorganisatie).
des cas pratiques binationaux, 1 site web, En savoir +
5 modules de formation dans 5 langues, https://www.
1 service de question en ligne, 6 fiches de nbfproject.eu/
9
10
ACTUALITÉS
ACTUALITÉS
Adaptation - continuité - innovation :
un équilibre pédagogique sans cesse interrogé
Entre présentiel et distanciel : l’étudiant Entre méthodes traditionnelles et
au cœur des préoccupations. innovantes : l’étudiant au cœur de la
société.
L ’année 2020-2021 à la Faculté de
Droit a été une année d’adaptation
pédagogique forte en raison du contexte
Dans la continuité, la Faculté de Droit
poursuit aussi son objectif de faire de
sanitaire, fluctuant sur fond d’alternance l’étudiant un véritable acteur de la société
entre enseignement en présentiel, avec d’aujourd’hui et de demain, notamment
jauge, et enseignement à distance. grâce à des méthodes innovantes : projets
Comme lors du premier confinement, professionnels et personnels, cliniques
l’équipe s’est fortement mobilisée, juridiques et procès fictifs, séminaires
en assurant la meilleure continuité d’actualités consacrés aux grands enjeux
pédagogique possible, et en privilégiant de société…
le présentiel, notamment pour les Afin que l’étudiant développe ses
examens. L’étudiant est toujours au compétences, dessine sereinement
cœur des préoccupations de la Faculté, son parcours d’études et son projet
afin de limiter autant que possible les de vie professionnelle, la Faculté
décrochages et favoriser la réussite. de Droit maintient en outre des
effectifs de groupes réduits, poursuit
La rentrée en septembre s’est faite sous l’accompagnement personnalisé par les
le signe d’un retour en 100% présentiel. responsables d’études et propose des
L’ambiance est joyeuse, tant étudiants et séances de tutorat.
enseignants semblent se réjouir de ce Elle met l’étudiant au contact du terrain :
contexte quasi-normal, et les échanges une partie des enseignants sont des
sont nombreux et stimulants. professionnels (avocats, magistrats,
Une part des expériences pédagogiques notaires, délégués à la protection des
menées pendant la crise est néanmoins données, présidents d’associations,
conservée. Ces expériences ont en effet dirigeants d’entreprise, responsables
permis de recentrer nos enseignements qualité et de sociétés de legal tech…)
sur l’étudiant en œuvrant pour le rendre et une soirée des métiers est organisée
plus actif, plus autonome, afin de l’aider à chaque année, outre les ateliers de
développer des capacités d’analyse et de professionnalisation. Carole PETIT
raisonnement et le préparer à entrer dans Maître de
le monde professionnel. Autre innovation pédagogique : un LL.M. conférences en Droit
L’approche par compétences se poursuit Digital Law and Technology est proposé privé
et les enseignants sont notamment invités depuis la rentrée, intégralement en ligne Présidente de la
à structurer leurs cours et déposer des et en anglais. Il permet aux étudiants post- section Droit Privé
supports en amont sur la plateforme graduate et aux professionnels du monde Directrice adjointe
pédagogique, afin de rendre plus entier de gagner en expertise dans ce Faculté de Droit
stimulantes les séances de face à face domaine ! Directrice
avec les étudiants. pédagogique DU État
Civil
Des ateliers pédagogiques sont par
ailleurs proposés aux enseignants afin
de créer un lieu convivial d’échange et
de réflexion autour des pratiques et de
contribuer ainsi à leur enrichissement, leur
remise en question et à une amélioration
constante.
11De nouvelles formations à la Faculté de
Droit
D ans la dynamique croissante qui
est celle de la Faculté de Droit, de
nouvelle formations verront le jour pour
Pour les formations de deuxième cycle,
deux nouveaux parcours Master seront
accessibles :
la rentrée universitaire 2022. • les Masters 1 & 2 Mention Droit public,
Ces formations, qui accueilleront des parcours Action publique de l’État –
étudiants français comme internationaux, interconnexion Europe et collectivités
viseront à former ces futurs juristes à des territoriales : la formation porte sur les
domaines et des enjeux clés de notre principaux domaines de l’action publique
société, présente et future. et vise à déterminer à quel niveau (État/ UE/
CT) se prend la décision et comment cette
Pour les formations de premier cycle, trois interconnexion implique une redéfinition des
nouveau diplômes seront proposés : périmètres et formes d’action de l’État.
• la Licence Mention Droit, parcours Droit • les Masters 1 & 2 Mention Droit des affaires,
européen et international : elle permettra la parcours Droit du marché digital et des
poursuite en Master droit privé, droit public, données / Law of Data and of the Digital
droit des affaires, droit international, droit Market (enseigné en français et en anglais) :
international des affaires, etc. . formation spécialisée dans l’ensemble du droit
• le doube-diplôme Licence de Droit / LL.B. of national, européen ou international applicable
Law (Bachelor of Laws) en partenariat avec la au marché des activités numériques (données
City University London. Ce double-diplôme personnelles, libre circulation des données,
Michel CANNARSA propose d'étudier en parrallèle d'études des contenus numériques, propriété
Directeur de la en droit français et en droit anglais (après intellectuelle, environnement juridique de
Faculté de Droit une 3ème année à Londres), d'obtenir une l’intelligence artificielle…).
et Doyen du Pôle Licence de Droit et l'équivalent anglais, le LL.B.
Sciences Juridiques, (Bachelor of Laws). Ces formations répondent à des besoins
Politiques et Sociales • la Préparation D1 (en partenariat avec grandissants de compétences et de
de l’UCLy l’établissement Sainte-Marie à Lyon) : il s’agit métiers dans des domaines en constante
d’une classe préparatoire à l’ENS Rennes (droit, évolution.
économie, management).
Lancement de MyUCLy : l’application pour
les étudiants de l’UCLy
D epuis mai 2020, les étudiants de la
Faculté de Droit peuvent télécharger
MyUCLy. Cette toute nouvelle application
MyUCly comprend une base de
connaissances sur l’ensemble des
services proposés par la Faculté et l’UCLy,
a pour objectif de renforcer le lien entre permettant de retrouver plus facilement
les étudiants et la pédagogie, en fluidifiant les contacts utiles.
la communication d’informations. L’application centralise également les
différents outils numériques soutien
Ainsi, les apprenants de la Faculté de à la pédagogie de l’UCLy : bureau
Droit disposent en temps réel, sur leur virtuel, portail virtuel de la Bibliothèque
smartphone ou leur tablette, de leur Universitaire (BU), réservation des
emploi du temps individualisé, tenant places en BU, Moodle (la plateforme
compte de leurs options et groupes. En d’enseignements à distance).
Carine COPAIN- cas d’annulation de cours, de changement
HERITIER de salle ou d’horaire, une notification Dans les mois à venir, plusieurs autres
Directrice est immédiatement transmise. Des fonctionnalités vont être mises en place
pédagogique et rappels d’évènements clés (réunions et My UCLy sera accessible à toutes les
référente MyUCLy de rentrée, conférences…) peuvent être entités de l’UCLy.
envoyés par les équipes pédagogiques.
12Te c h L a w C l i n i c s : l e t o u r n a n t e u r o p é e n d e s
cliniques de la prospective juridique
L es cliniques juridiques de la Faculté
de Droit de l’UCLy ont été initiées
il y a 5 ans en partenariat avec la Cour
ensemble des projets
recommandations de régulation de
l’usage et des conséquences juridiques
de
administrative d’appel de Lyon, le Barreau de l’usage des nouvelles technologies au
de Lyon et l’entreprise Transpolis. niveau européen.
Elles permettent à des étudiants de droit
de l’UCLy et des élèves ingénieurs de Cette nouvelle année verra les étudiants
l’INSA, à partir d’échanges avec ceux travailler sur les enjeux juridiques
qui travaillent à la création de nouveaux mais aussi techniques, sociaux et
outils technologiques dits « intelligents », économiques liés au développement
de proposer des solutions prospectives potentiel de prises de décisions
aux problématiques juridiques liées à leur publiques (décisions administratives
mise en œuvre future dans nos quotidiens. et juridictionnelles) assistées par des
Pour cela, les étudiants endossent le rôle algorithmes voire remplacées par
d’avocats, de magistrats et d’experts au de nouvelles technologies de deep
cours d’un procès fictif. learning.
Entourés des magistrats, avocats et élèves
Depuis septembre 2019, grâce à l’obtention ingénieurs de l’INSA, tous partenaires du
d’un contrat de financement européen projet, nos étudiants prépareront pendant
Erasmus + partenariats stratégiques, tout un semestre un procès fictif relatif
les cliniques se déploient au niveau aux difficultés rencontrées par un patient
européen dans le cadre d’un Consortium aux prises avec le traitement automatisé
rassemblant l’UCLy, l’Université du de sa prise en charge à l’hôpital d’une
Piémont oriental, l’Université Jagiellonski part, de la contestation de celle-ci par un
de Cracovie, l’Université de Lodz et la tribunal virtuel d’autre part (discrimination,
Radboud University de Nimegue. exploitation de données personnelles,
Elles vont permettre à une centaine absence d’accès au juge).
d’étudiants, lors d’une Spring School, Après l’audience à la CAA de Lyon, les Marjolaine
d’échanger sur les résultats de leurs étudiants partiront pour une semaine de MONOT- FOULETIER
travaux respectifs afin d’élaborer travail à Cracovie, afin de confronter les Professeur de Droit à
solutions qu’ils auront dégagées avec l’UCLy - HDR
celles élaborées par leurs camarades des Membre associée
quatre autres universités impliquées. À du Centre Maurice
l’issue de ce travail de mise en commun, Hauriou - Université
les étudiants devront proposer un cadre Paris Descartes
européen pour la règlementation des Directrice des
usages des algorithmes d’aide à la cliniques juridiques
décision publique. de la Faculté de Droit
En savoir +
www.ucly.fr/
techlawclinics-
blockchain-
smart-contracts-
cryptomonnaies/
Procès fictif TechLawClinics - mars 2021
13Colloque – Réanimer la démocratie :
Quels remèdes ?
Les manifestations de la crise de la restaurer un lien, une proximité, entre
démocratie sont bien connues, multiples le citoyen et les représentants, afin que
et révèlent à la fois un essoufflement de l’élu retrouve une légitimité aux yeux
la représentation et une aspiration des des citoyens, et, partant, que ne soit plus
citoyens à un renforcement significatif contesté voire que lui soit réattribué son
des moyens de démocratie directe. pouvoir de décider au nom du peuple,
Ces signes de dysfonctionnement de la pouvoir qui lui est conféré par l’élection.
démocratie sont également généralisés :
la plupart des États sont concernés, tous Dans un second temps (après-midi),
les niveaux de mise en œuvre de l’action ont été suggérés, notamment par la
publique (État, collectivités territoriales, Professeure Anne Cammilleri (Sorbonne
Union européenne) sont affectés. La Paris Nord) et le Docteur Claire Marzo
situation de crise démocratique est (Paris Est) des moyens de raviver, voire de
régulièrement dénoncée, les causes déployer les outils de démocratie directe,
très largement analysées. La question parce qu’ils permettent d’éviter les
est fondamentale puisqu’elle touche à dérives de la démocratie représentative.
l’organisation même de nos sociétés Cet équilibre entre démocratie directe
modernes. et représentative devrait pouvoir être
atteint en envisageant d’associer plus
Compte tenu de solutions déjà étroitement le peuple aux processus
éprouvées en France, en droit comparé décisionnels, non seulement en repensant
et au sein de l’Union européenne, et de le référendum, mais également, et plus
leur insuffisance, il apparaît nécessaire de largement, en multipliant les moyens
proposer d’autres remèdes, c’est-à-dire offrant au peuple le pouvoir de s’exprimer
des réformes concrètes, des procédures sur les futures décisions politiques.
En savoir + nouvelles, des mécanismes novateurs et
https://www. opérants pour réanimer la démocratie. Pour conclure la journée, le rapport de
youtube.com/ Si la démocratie représentative demeure Synthèse de la Professeure Marjolaine
watch?v=ljQtP2vF924 le fondement, elle doit être corrigée et Monot-Fouletier (UCLy) a permis de
mieux contrebalancée par des outils de croiser les pistes suggérées, en traitant
démocratie directe. L’enjeu du colloque à la fois des solutions susceptibles d’être
était donc d’envisager et proposer de apportées, tout en ayant déjà conscience
nouveaux moyens de parvenir à instaurer de leurs limites potentielles.
un modèle démocratique hybride, plus Les Actes du colloque seront publiés dans
équilibré. le numéro d’automne 2021 de la Revue
Politéia avec le soutien financier de l’UR
Dans une première partie (matinée), il Confluence Sciences et Humanités.
s’est agi d’évoquer, avec notamment
les Professeurs Romain Rambaud (UGA),
Jean-François Kerléo (Aix-Marseille),
Emmanuel-Pie Guiselin (Rennes 2), des
pistes efficientes pour corriger les défauts
de la représentation, c’est-à-dire pour
Sandrine CURSOUX-
BRUYÈRE et Aude
THEVANDE
Enseignantes-
chercheuses
Organisatrices du
colloque
14Publicatons des enseignants-chercheurs
de la Faculté de Droit
L ’année 2021 est marquée par de nombreuses parutions d’ouvrages et de prix pour les
enseignants chercheurs et les maîtres de conférence de la Faculté de Droit.
«Droit de la famille», 2ème «New directions in European
édition publiée par Carole private law» Michel Cannarsa
Petit, Maitre de conférence et Doyen du Pôle Sciences Juri-
Directrice-adjointe à la Faculté diques, Politiques et Sociales
de Droit. et Directeur de la Faculté de
Droit, auteur d’un chapitre sur
Un ouvrage destiné aux étu- le thème de la responsabilité
diants et aux professionnels civile et des nouvelles tech-
du droit, nécessaire pour ap- nologies .
préhender les liens juridiques
unissant les membres d’une Un livre qui rassemble univer-
famille, en particulier les liens «International Sales Law»
sitaires et praticiens du droit,
de couple et de filiation. Michel Cannarsa Doyen du
pour explorer les nouveaux
Pôle Sciences Juridiques, Po-
horizons du droit privé euro-
litiques et Sociales de l'UCLy
péen, dans le contexte de la
et Directeur de la Faculté de
révolution technologique.
Droit, contribue à la rédaction
de cet ouvrage.
Un ouvrage qui rassemble les
réflexions et les travaux d’uni-
versitaires et de praticiens en
matière de contrats com-
merciaux de ventes interna-
tionales et propose un cadre
d’action pour les entreprises
et les juristes impliqués au
«The Cambridge Handbook quotidien dans les transac-
of Lawyering in the Digital tions commerciales interna-
Age» Michel Cannarsa Doyen tionales.
du Pôle Sciences Juridiques,
Politiques et Sociales de Marion Briatta, enseignante-
etl'UCLy chercheuse à l’UCLy et à la
Directeur de la Faculté de Faculté de Droit, est lauréate
Droit, contribue à la rédaction du prix de thèse IRPI-APRAM
2021 pour sa thèse relatif
de cet ouvrage
au droit de la contrefaçon
et au droit de la propriété
Un livre qui donne une intellectuelle.
analyse complète des défis
pratiques et théoriques
entourant l’utilisation de la
technologie dans la pratique
juridique.
1516
F O R M AT I O N S
Toutes nos formations ont pour vocation de former des juristes de qualité, mais aussi
critiques, qui seront les acteurs du développement de notre société. Nous y parvenons via
un parcours universitaire complet, professionalisant, spécialisé et ouvert à l’international.
LICENCES
Premier jalon des études universitaires, la licence est un diplôme validant trois
années d’études après le baccalauréat.
• Licence de Droit à Lyon 18-20
• Licence de Droit à Annecy 21-23
• Licence de Droit - parcours Europe et International 24
• Licence de Droit - European, international and comparative law 25
• Double diplôme Licence de Droit / Bachelor of Civil Law 26-27
• Double diplôme Licence de Droit / LL.B. of Law 28-29
DIPLÔMES
UNIVERSITAIRES ET PRÉPA
En complément de la licence, il permet d’approfondir des connaissances dans
un domaine particulier.
• DU Common Law 30
• DU Criminologie 31
• DU Droit du Climat et du Développement Durable 32
• DU Droit de l'Entreprise 33
• DU État Civil 34
• DU Droit international et transfrontalier franco-suisse 35
• DU Droit, Sciences Po - Étude du Bien Commun 36
• DU World Foreign Policy 37
• DU Administration Publique 38
• DU Études Sociales et Politiques 39
• Préparation D1 - concours ENS Rennes 40
MASTERS ET LL.M.
Validant un deuxième cycle, soit 5 années d’études après le Bac, ils
comprennent des enseignements théoriques, méthodologiques et appliqués
ainsi qu’une initiation à la recherche et, notamment, la rédaction d’un mémoire.
• Master LL.M. in International Business Law 41
• Master LL.M. in European and International
Trade and Investment Law 42
• Online LL.M. Digital Law and Technology 43
• Master 1 et 2 - Droit des affaires, parcours Droit du marché digital
et des données 44
• Master 1 et 2 - Droit public, parcours Action publique : État,
Europe, collectivités territoriales 45
• Master Digital Transformation Management, Ethics and Law 46
• Titre à finalité professionnelle RNCP - Délégué à la protection des
données (DPO) 47
17Licence de Droit à Lyon
en convention avec l’Université Lumière Lyon 2
La Faculté de Droit de l’UCLy accueille chaque année des personnes qui ont l’ambition
LICENCE
d’intégrer une communauté universitaire dynamique et ouverte, où étudiants,
enseignants, chercheurs et personnels administratifs, œuvrent ensemble à la réussite et
à l’accomplissement de soi.
95%
de réussite pour
l’obtention de la L3 en 2020-2021
ENSEIGNEMENT DE QUALITÉ NUMÉRIQUE ET DROIT
Une équipe pédagogique qualifiée au Une intégration dans les enseignements
sein d’une organisation rigoureuse et et la pédagogie des effets des évolutions
dynamique au service de la réussite de technologiques sur le Droit.
ses étudiants.
PARCOURS
CADRE DE TRAVAIL IDÉAL PROFESSIONNALISANT ET
Des infrastructures parfaitement adaptées MULTILINGUE
aux besoins des étudiants (équipements Passeport langue
technologiques, environnement de centre Cours de Droit en anglais ; spécialisations
-ville, nouveau Campus Saint-Paul, co-working, en Common Law, Droit public, Droit des
e-learning...). affaires, État Civil, Science Politique, Pix.
FORMATIONS À TAILLE HUMAINE VISITES & RENCONTRES
Des effectifs réduits et un encadrement La Faculté de Droit organise des soirées
renforcé par le personnel enseignant et de présentation des carrières et métiers
administratif. du droit afin de faciliter l’orientation des
étudiants.
ACCOMPAGNEMENT
PERSONNALISÉ DE L’ÉTUDIANT CLINIQUE DE LA PROSPECTIVE
MIS EN OEUVRE PAR NOS JURIDIQUE
ENSEIGNANTS Une démarche novatrice d’expérimentation
Développement du Projet Personnel et et d’application du droit, la cyber law
Professionnel (PPP) et Formation Humaine, clinic est une expérience de « plaidoyer
entretiens individuels, stages en milieu législatif » sous la forme d’un procès fictif.
professionnel, aide à l’orientation, concours
de plaidoirie, procès fictif et offre de Cette clinique juridique est optionnelle
conférences. à la Licence et permet de développer
une nouvelle approche pédagogique
Contact RELATIONS INTERNATIONALES utilisant des cas concrets de technologies
www.ucly.fr/licence- en développement afin de sensibiliser
de-droit-lyon/ les étudiants aux implications juridiques
fac.droit@univ-catho.fr Des échanges internationaux avec plus complexes des technologies numériques.
Tél : 04 72 32 58 99 de 40 universités partenaires (Amérique
du Nord, Amérique latine, Royaume-Uni,
Europe Continentale, Afrique, Australie,
Chine et mondes asiatiques).
18L1 S1 S2 OPTIONS
UE 1 : Introduction au droit et Institutions UE 1 : Droit de la famille Au choix, parmi
juridictionnelles UE 2 : Droit constitutionnel (Vème République) tous les Diplômes
UE 2 : Droit civil : les personnes et Institutions administratives Universitaire proposés
UE 3 : Théorie générale de l’État UE 3 : Institutions internationales et par la Faculté de Droit
U4 option : Histoire du droit ou Approche européennes / hors DU Administration
du Monde contemporain U4 option : Histoire constitutionnelle Publique
/ française ou Protection internationale des
UE 5 : PPP* ou LV2 ou Formation Humaine droits fondamentaux
et Propédeutique UE 5 : PPP* ou LV2 ou Formation Humaine
UE transversale : Méthodologie juridique et Propédeutique
/ LV1 UE transversale : Méthodologie juridique
/ LV1
L2 S3 S4 OPTIONS
UE 1 : Droit des obligations 1 UE 1 : Droit des obligations 2 Au choix, parmi
UE 2 : Droit administratif 1 UE 2 : Droit administratif 2 tous les Diplômes
UE 3 : Droit pénal général UE 3 : Droit de l’Union européenne / Universitaire proposés
UE 4 : Droit commercial UE 4 : Procédure pénale par la Faculté de Droit
UE 5 : Option : UE 5 Option : hors DU Administration
Histoire de la pensée juridique et Histoire Comprendre les enjeux contemporains ou Publique
des idées politiques 1 ou Parcours européen et International /
Parcours européen et international / UE 3 Transversales :
UE transversale : Méthodologie/Langues/ TIC/Langues/PPP ou LV2 ou Formation
PPP ou LV2 ou Formation Humaine Humaine
L3 S5 S6 OPTIONS
UE 1 : Procédure civile Au choix, parmi
UE 2 : Droit social 1 ou Droit des contrats UE 1 : Droit des libertés fondamentales tous les Diplômes
spéciaux UE 2 : Droit des sociétés ou Droit pénal Universitaire proposés
UE 3 : Droit des obligations et Droit des spécial ou Droit social 2 par la Faculté de Droit
biens et/ou Droit social 1 et/ou Droit des UE 3 : Droit des sociétés, Droit pénal hors DU Administration
contrats spéciaux et/ou Systèmes juridiques spécial, Droit social, Droit fiscal Publique
comparés et Common Law (2 options au UE 4 : Droit des étrangers et de la
choix) / nationalité, Droit numérique et IA ou
UE 4 : Systèmes juridiques comparés Argumentation, expression éloquence
/ et entretien avec un jury et MARD
UE 5 : Enjeux et cadre légal protection ou Introduction au droit international
des données + Éthique commerce économique (français ou anglais) et
international et compliance ou Introduction Politiques de l’UE (3 options au choix)
droit international privé + Introduction UE transversale : Langues, PPP*, Formation
Parcours droit privé
droit marché unique européen ou Humaine, Clinique Juridique, LV2, Droit des
Éthique et déontologie des professions marchés financiers, Action publique, Droit
droit + Transformation numérique des des assurances, Droit de la consommation
professions droit
UE transversale : Langues, PPP*, Formation
Humaine, LV2, TechLawClinics, Note
de synthèse, Droit de l’urbanisme et de
l’aménagement du territoire, Comptabilité
* PPP : Projet personnel et
professionnel
cours dispensé en Français
cours dispensé en Anglais
OU
19L3 S5 S6 OPTIONS
UE 1 : Procédure civile Au choix, parmis
UE 2 : Droit international public ou Droit UE 1 : Droit des libertés fondamentales tous les Diplômes
public des biens UE 2 : Droit des collectivités territoriales ou Universitaire proposés
UE 3 : Droit international public, Droit Finances publiques + Droit de la fonction par la Faculté de Droit
public des biens, Droit administratif publique hors DU Administration
approfondi et Droit constitutionnel UE 3 : Droit des collectivités territoriales Publique
approfondi, Systèmes juridiques ou Droit fiscal ou finances publiques et
comparés et Common Law en français ou droit de la fonction publique (2 options au
anglais (2 options au choix) choix)
UE 4 : Systèmes juridiques comparés UE 4 : Droit des étrangers et de la
/ nationalité, Droit numérique et IA ou
UE 5 : Enjeux et cadre légal protection Argumentation, expression éloquence
des données + Éthique commerce et entretien avec un jury et MARD
Parcours droit public
international et compliance ou Introduction ou Introduction au droit international
droit international privé + Introduction économique (français ou anglais) et
droit marché unique européen ou Politiques de l’UE (3 options au choix)
Éthique et déontologie des professions UE transversale : Langues, PPP*, Formation
droit + Transformation numérique des Humaine, Clinique Juridique, LV2, Droit des
professions droit marchés financiers, Action publique, Droit
UE transversale : Langues, PPP*, Formation des assurances, Droit de la consommation
Humaine, LV2, TechLawClinics, Note
de synthèse, Droit de l’urbanisme et de
l’aménagement du territoire, Comptabilité
Formation Humaine de L’UCLy : Projet Personnel et Professionnel :
l’enrichissement de compétences une expérience multiple
humaines et professionnelles
Le Département de Formation Humaine de l’UCLy propose à L’option Projet Personnel et Professionnel (PPP) proposée
tous les étudiants de l’Université de s’ouvrir à la culture et à la à chaque étudiant de la Licence en Droit lui permet de se
pratique artistique, de relier le savoir à l’expérience, de réfléchir poser la question de son insertion professionnelle future,
sur des faits de société, de se représenter dans son rapport à de son devenir et de cerner sa motivation. Supervisé par un
soi-même, au monde et aux autres, penser, rendre ses idées enseignant, l’étudiant peut donner à son projet la tonalité de
claires et les partager. son choix (scientifique, culturelle ou sociale). Avec son projet,
Des modules sont proposés comme une invitation à la mené individuellement ou en groupe, l’étudiant bénéficie
découverte et au développement de compétences au service d’une véritable aide à la réussite en côtoyant des praticiens
de l’autonomie, de la responsabilité et de la solidarité. et personnalités extérieures à la Faculté de Droit. Il développe
Ces différentes formations sont détaillées dans le catalogue des ainsi des compétences professionnelles et de savoir-être
modules, sur le site internet de l’UCLy. venant enrichir son expérience universitaire et dont il pourra se
Ceux-ci peuvent être pris en option si le cursus choisi le permet prévaloir par la suite.
et octroie des crédits ECTS. Il est aussi possible de s’inscrire Cette option ne donne pas lieu à un enseignement
en complément d’un cursus et d’obtenir une attestation de hebdomadaire classique mais suppose un travail autonome,
formation pour chaque module suivi. exigeant, et assidu. À l’occasion de la réalisation de son
Tous les étudiants des Facultés, Écoles et Instituts de l’UCLy projet, l’étudiant rend compte d’un investissement personnel
peuvent bénéficier de cours de Formation Humaine en dynamique participant à son plein épanouissement.
complément de leurs études.
En savoir +
www.ucly.fr/formations/
formation-humaine/ 20Vous pouvez aussi lire
