LD LIGNES DIRECTRICES NYON-GEX - Grand Genève

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LD LIGNES DIRECTRICES NYON-GEX - Grand Genève
LIGNES DIRECTRICES NYON-GEX                                                                                          NOVEMBRE 2010

                                                                                                          LD
                                                                                                          Nyon/Gex

MAYOR, BEUSCH & FREI, CED Conseil, VIRIDIS environnement sàrl, CITEC Ingénieurs conseils SA, ACADE sàrl
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ACTEURS DE L’ETUDE

Equipe de conduite et suivi du mandat

Mme Pascale Roulet Mariani       Projet d’agglomération/RégionNyon
M. Sébastien Beuchat             Projet d’agglomération
M. Gilles Bouvard                CC Pays de Gex

Comité de pilotage d’orientation d’étude

M. Paul Müller                   Conseil régional du district de Nyon
Mme Cornélia Gallay              PACA Nyon-Saint-Cergue-Morez
M. Pierre Stampi                SD Terre sainte
M. Laurent Descombes             SD Asse et Boiron
M. Denis Linglin                 Communauté de communes du pays de Gex
M. Vincent Scattolin             Commune de Divonne
Mme Marie Joseph Dingeon         Commune de Gex

Mandataires
                                                                         Adresse
Mayor, Beusch & Frei
CED Conseil                                                              Région Nyon - Conseil régional
VIRIDIS environnement sàrl                                               Rue du Marché 10
CITEC Ingénieurs conseils SA                                             1260 Nyon
ACADE sàrl                                                               Tél. 022 361 23 24

Cahier n°120-2 / novembre 2010                                                                            3 I 75
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4 I 75   Cahier n°120-2 / novembre 2010
LD LIGNES DIRECTRICES NYON-GEX - Grand Genève
SOMMAIRE

AVANT-PROPOS                                        PROJET                                          ANNEXES
   - Introduction                               7    - Socle                                10-11     - Diagnostic
   - Périmètre d’étude et études existantes   8-9    - Agriculture                                           Agriculture                   62-63
                                                            Constat                         12-13            Nature et paysage             64-65
                                                            Projet                          14-18            Transports                    66-67
                                                     - Forêt                                                 Mobilite douce et tourisme    68-69
                                                            Constat                         18-19            Urbanisation                  70-71
                                                            Projet                          20-21     - Projet
                                                     - Nature et paysage                                     Nature et paysage - mesures   72-75
                                                            Constat                         22-23     - Vision
                                                            Projet                          24-25            Scénarios contrastés          76-77
                                                     - Urbanisation                                          Ville linéaire                78-79
                                                            Histoire, voirie et localités   26-27            Ville territoire              80-81
                                                            Infrastructures                 28-29            Ville parc                    82-83
                                                            Polarités                       30-35
                                                            Activités                       36-37
                                                     - Transports individuels
                                                            Constat                         38-39
                                                                                                    BIBLIOGRAPHIE                             82
                                                            Projet                          38-39
                                                     - Transports collectifs
                                                            Constat                         40-41
                                                            Projet                          42-43
                                                     - Mobilité douce
                                                            Constat                         44-45
                                                            Projet                          44-45
                                                     - Tourisme
                                                            Constat                         46-48
                                                            Projet                          48-51
                                                     - Synthèse                             52-55
                                                     - Le cas de Divonne
                                                            Constat                         56-57
                                                            Projet                          58-59

Cahier n°120-2 / novembre 2010                                                                                                              5 I 75
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6 I 75   Cahier n°120-2 / novembre 2010
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INTRODUCTION

Contexte                                                intercommunal a débuté. Les principaux enjeux            tion de centres (lutte contre l’étalement urbain et
                                                        ont été exprimés: densication autour des haltes,        conrmation du rôle des centres secondaire par
La Charte du Projet d’agglomération, signée en          prolongement du chemin de fer jusqu’aux Rous-            rapport au cœur d’agglomération);
2007, contient les objectifs et leur traduction spa-    ses, l’espace touristique jurassien transfrontalier.   - le fonctionnement du territoire, réseau socio-
tiale, sur lesquels se sont engagés les partenai-                                                                culturel (l’offre touristique, culturelle et de loisirs
res des territoires de l’agglomération.                 Le PACA Genève-Rolle (valorisation de l’axe              gagne à être mise en réseau, premier pas une
                                                        CFF Genève-Lausanne) est en cours de démar-              image commune de cette offre);
En 2008 et 2009, ont été engagées:                      rage; l’étude mettra en évidence les potentiels le     - la valeur du territoire, paysage à préserver
- les études locales appelées PACA (périmètre           long de l’axe et surtout donnera de la lisibilité        et à valoriser (les corridors biologiques, l’agri-
  d’aménagement coordonné d’agglomération),             aux mesures du projet d’agglomération peu valo-          culture, un capital, des valeurs à promouvoir
  an de traduire dans des secteurs liés au             risées dans la 1ère version.                             ensemble).
  développement d’axes de transports publics les
  objectifs du développement                            L’étude des lignes directrices du district de Nyon
- et les LD (lignes directrices) pour des territoires   et du Pays de Gex (LD Nyon Gex) s’inscrit dans         Trois thématiques
  où les enjeux sont plus diversiés et pas forcé-      ce cadre et complète la réexion des relations de
  ment liés aux axes « lourds « de transports.          voisinage entre Régionyon et le pays de Gex.           Le présent rapport d’étude fait la synthèse des
                                                        Le lancement de cette étude a été validé le 16         travaux des LD Nyon-Gex et tente de répondre
Ces périmètres sont tous transfrontaliers, un des       juin 2009 par le Comité de pilotage du Projet          aux questions suivantes:
axes important du projet d’agglomération étant          d’agglomération franco-valdo-genevois.                 - Le paysage est-il un capital à développer et une
de projeter un réseau TP reliant les centres                                                                     valeur à préserver ?
au cœur d’agglomération, l’enjeu principal étant        La somme des résultats de ces études servira             Les premiers chapitres agriculture, forêt, nature
donc de planier ou d’harmoniser les planica-          à construire le projet d’agglomération 2, devant         et paysage proposent des mesures concernant
tions entre les territoires.                            être remis à la Confédération à la mi 2012. En           les valeurs du territoire.
                                                        effet l’accession aux nancements échelonnés           - Quelle dénition des centres et de leur niveau
Dans le secteur qui nous intéresse le PACA              de la Confédération requiert le dépôt d’un nou-          hiérarchique, quelles relations entre eux, quel
Genève-Ferney-Gex (enjeu: ligne de tramway              veau projet à chaque étape.                              type de croissance?
Genève-Ferney, prolongement jusqu’à Gex ?)                                                                       Les chapitres transports et urbanisation
est achevé. Les réexions des équipes se sont                                                                    esquisse une organisation de la structure du
concentrées sur l’urbanisation le long des deux         Objectifs                                                territoire.
axes transports public et routiers de liaison entre                                                            - Quelle offre en loisirs, tourisme et culture, quel
Genève et Gex, sur la relation avec Saint-Genis         Cette étude n’est pas exhaustive mais se pro-            potentiel de mise en réseau et synergie trans-
et sur le réseau RER qui pourrait être développé        pose d’analyser trois domaines de coordination           frontalière ?
entre Gex-Genève-Bellegarde.                            transfrontalière pas abordés par les études en           Le chapitre tourisme suggère des pistes de
La synthèse des travaux avec le PACA voisin de          cours et porteurs de sens car résultant de fait des      réexion pour le fonctionnement du territoire.
Meyrin-St Genis est en cours d’achèvement.              usages en cours.
                                                                                                               (Extraits du cahier des charges du 6 avril 2010)
Le PACA Nyon-Saint-Cergue-Morez (enjeu: valo-           Il s’agit de construire une vision commune dans
risation ligne existante, prolongement jusqu’aux        domaines suivants:
Rousses ?) est terminé, le schéma directeur             - la structure du territoire, centres et constella-

Cahier n°120-2 / novembre 2010                                                                                                                                     7 I 75
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PERIMETRE D’ETUDE ET ETUDES EXISTANTES

                                Le périmètre d’étude des lignes directrices           cartes de synthèse de ces études et instruments
                                Genève-Nyon est guré sur le schéma d’ag-             d’aménagement. On constate que sur certaines
                                glomération par une ellipse. Le cadrage a été         parties du territoire les intentions se précisent et
                                ajusté en cours d’étude.                              se combinent, sur d’autres par contre, rien n’est
                                Il s’agit dorénavant d’un carré d’environ 25 km de    dit, comme dans le cas de Divonne !
                                côté, à cheval sur les cantons de Vaud et Genève
                                du côté suisse et les Départements de l’Ain et du
                                Jura du côté français. Il touche grandement au
                                district de Nyon, pour partie au Pays de Gex et
                                de manière très restreinte au canton de Genève.

                                Cette étude fait partie des travaux du PAFVG.
                                Elle doit composer avec un certain nombre d’étu-
                                des en cours et d’instruments de planication à
                                diverses échelles :

                                - les plans directeurs cantonaux de Vaud (2002)
                                  et de Genève (révision 2006), ainsi que le
                                  SCOT du Pays de Gex (2007),
                                - le plan directeur régional du district de Nyon en
                                  cours de validation,
                                - le schéma directeur de Terre Sainte (mars
                                  2010),
                                - le schéma directeur Nyon-St Cergue-Morez
                                  (mars 2010),
                                - la réalisation du schéma de développement
                                  et d’urbanisme commercial du pays de Gex
                                  (2009),
                                  l’élaboration du Second programme local de
                                  l’habitat 2010-2015 (2010),
                                - le PACA St Genis-Gex en cours de nition,
                                  l’étude de secteur sur la RD1005 en cours.

                                Ces documents ont tous été consultés; le premier
                                dé a été d’en articuler les options d’aménage-
                                ment, selon les volets nature et paysage, trans-
                                ports, urbanisation et tourisme.

                                L’illustration ci-contre superpose les diverses

8 I 75                                                                                                       Cahier n°120-2 / novembre 2010
LD LIGNES DIRECTRICES NYON-GEX - Grand Genève
ETUDES EXISTANTES

                                                     PERIMETRE D’ETUDE

Cahier n°120-2 / novembre 2010                                    9 I 75
LD LIGNES DIRECTRICES NYON-GEX - Grand Genève
PROJET I SOCLE

                 Au-delà des frontières et limites administratives,
                 l’orographie constitue le socle commun aux mor-
                 phologies naturelles et bâties.

                 La crête du Jura délimite deux grandes entités
                 du relief:
                  - à l’est, une partie de la cuvette genevoise
                    avec le lac en son centre,
                  - à l’ouest, une partie de l’arc jurassien avec ses
                    vallées parallèles.

                 Les cols de la Faucille et de la Givrine offrent des
                 possibilités de franchissement du Jura.
                 Le coteau de La Côte en dessus de Rolle articule
                 l’espace du bassin genevois et du plateau suisse.

                 Le réseau hydrographique s’inscrit sur le relief
                 selon divers bassins versants, dont la crête du
                 Jura est la limite la plus importante.

                 Ce socle accueille diverses affectations entre
                 habitat, activités et équipements; il est l’espace
                 de pratiques urbaines transfrontalières.

10 I 75                                 Cahier n°120-2 / novembre 2010
HYDROGRAPHIE

                                                SOCLE

Cahier n°120-2 / novembre 2010                   11 I 75
PROJET I AGRICULTURE
                                                                    CONSTAT :

                                                                    Une agriculture diversiée                                exploitations et la difculté de leur reprise telles
                                                                                                                              qu’elles sont actuellement.
                                                                    L’agriculture du périmètre considéré peut se            - le secteur des herbages: entre 600 et 900
                                                                    décrire à travers 5 types distincts:                      m d’altitude, la proportion d’herbage devient de
                                                                    - le secteur viticole: localisé le long du lac et         plus en plus importante et les exploitations sont
                                                                      caractérisé par des terrains plutôt en pente, ce        orientées clairement sur le bétail (production lait
                                                                      secteur est très dynamique dans cette région et         / viande). Sur Suisse, ce secteur est exploité de
                                                                      occupe principalement des exploitations spécia-         manière intensive avec des rotations de cultu-
                                                                      lisées qui produisent et valorisent directement         res, alors que sur France, ce secteur est dévolu
                                                                      leurs produits (vins de la Côte);                       essentiellement aux pâturages. C’est dans ce
                                                                    - le secteur des grandes cultures sur Suisse:             secteur que le phénomène de «déprise agri-
                                                                      situé entre la zone urbanisée le long du lac et         cole1» est le plus marqué.
                                                                      les forêts du Jura (sous l’altitude approximative     - le secteur des alpages: sur les hauts du Jura,
                                                                      des 600 m), ce secteur assez largement domi-            dans les vallons et les clairières, l’exploitation
                                                                      nant dans la région sur Suisse se caractérise           est basée sur le pâturage d’été et centrée sur
                                                                      par des exploitations centrées sur les pro-             la production de lait et de viande. Sur Suisse,
                                                                      ductions végétales avec une dominante de                la production laitière avec transformation sur les
                                                                      grandes cultures (terres ouvertes) et la pré-           alpages est encore bien présente, alors que sur
                                                                      sence de cultures spéciales (vigne, arbori-             France, les alpages sont essentiellement des-
                                                                      culture, maraîchage). Ces exploitations n’ont           tinés aux génisses et à la production de viande
                                                                      généralement pas ou plus de bétail, dévelop-            (ceci pour des questions de normes d’hygiène
                                                                      pent différents projets locaux (accueil ou vente        pour la traite et la production fromagère en
                                                                      à la ferme, activités de loisirs ou sportives)          alpage).
                                                                      et participent aux réseaux agro-environnemen-
                                                                      taux. Elles sont relativement dynamiques et se        On le voit, l’agriculture de cette région est mar-
                                                                      sont progressivement adaptées et diversiées.         quée par une structuration étagée, elle est inten-
                                                                    - le secteur des grandes cultures sur France:           sive et relativement diversiée. Elle n’en reste
                                                                      compris dans la bande de campagne entre les           pas moins fragilisée par une forte pression
                                                                      zones urbanisées et la limite approximative des       urbaine plus particulièrement le long du lac et
                                                                      600 m d’altitude sur le pays de Gex, ce secteur       dans le pays de Gex.
                                                                      peut être déni par une agriculture mixte basée       Les exploitations françaises sont également fra-
                                                                      sur la production laitière et les grandes cultures,   gilisées par leur (trop) grande spécialisation sur
                                                                      avec une proportion dominante de productions          la lière laitière et par la difculté de reconversion
                                                                      fourragères. Dans le secteur considéré, les           ou de diversication.
1. La déprise agricole est l’abandon de terrains agricoles et
l’envahissement de certaines zones par la forêt (embrous-             exploitations sont plutôt importantes, bien équi-     Sur les bas monts - et dans une moindre mesure
saillement, développement de friches) dû à une sous-exploi-           pées, mais très centrées sur la production de         sur les alpages du Jura -, la déprise agricole
tation ou un pâturage trop peu intensif. Ce phénomène est             lait dont la totalité est livrée aux Laiteries Réu-   est relativement marquée et pose un problème
marquant principalement sur les bas monts du Jura suite à la
                                                                      nies de Genève. L’enjeu principal pour l’agricul-     d’entretien du territoire.
rationalisation de l’exploitation et le manque d’infrastructures
                                     locales (accès, eau, parcs).     ture de cette région est la transmission des

12 I 75                                                                                                                                             Cahier n°120-2 / novembre 2010
ANALYSE : ESPACES AGRICOLES I AGRICULTURE

                                                                                            CULTURES SPECIALES

                                                                             GRANDES CULTURES, TERRES OUVERTES

                                                                                    GRANDES CULTURES, PATURAGE

Cahier n°120-2 / novembre 2010                                                                         13 I 75
PROJET I AGRICULTURE
PROJET :

Des projets de développement                            Seule la partie de plaine du pays de Gex n’est          Stratégies pour l’agriculture
Dans la région considérée, plusieurs projets de         pas intégrée ou n’a pas développé un tel projet.        An d’assurer le maintien et le renforcement de
développement touchant particulièrement l’agri-                                                                 l’agriculture dans la région, on peut se baser sur
culture sont déjà actifs ou en préparation. Il s’agit                                                           trois stratégies complémentaires:
des parcs régionaux (Parc Naturel Régional du           Des instruments de planication globalement
Haut-Jura et Parc Natural Régional du Jura Vau-         favorables à l’agriculture                              1. Préserver à long terme les surfaces agri-
dois), ainsi que de cinq réseaux agro-environ-          Les instruments en vigueur ou en cours d’élabo-            coles: il s’agit avant tout de préserver l’outil
nementaux (RAE Colvert, EcoTerre Sainte, La             ration (SCOT, PDRN, SDTS) sont relativement                de production de l’agriculture pour permettre
Frontière, Fourmi, Promenthouse). Ces réseaux           unanimes pour défendre et permettre le maintien            à cette agriculture de pouvoir produire et de
se trouvent actuellement dans différentes phases        et le développement d’une agriculture dynamique            développer une certaine vitalité économique.
d’élaboration ou de mise en œuvre et sont basés         et durable.                                                Par ailleurs, le maintien des surfaces agricoles
sur des dynamiques locales animées par des              Pour maintenir des espaces ouverts et faciliter            à long terme est également indispensable
groupes d’agriculteurs.                                 le développement de l’agriculture, tous ces ins-           pour garantir la rentabilité des investissements
                                                        truments cherchent à promouvoir la densication            consentis dans les différentes lières. Concrè-
Tous ces projets cherchent à promouvoir une             des zones urbanisées et à limiter, voir à renoncer         tement, cette stratégie devrait se traduire par
agriculture durable et forte et à développer des        aux déclassements de terres agricoles.                     un renforcement des instruments de planica-
projets divers pour renforcer la place de l’agricul-    Ces instruments tiennent compte également des              tion territoriale protégeant la zone agricole, et
ture dans la région.                                    différentes fonctions de l’agriculture. Ils cherchent      par une politique claire de densication des
                                                        en particulier à préserver la fonction de produc-          zones urbanisées.
Les RAE peuvent développer plusieurs modules            tion et à favoriser les stratégies de diversication
en fonction de leurs spécicités régionales. Il         des activités agricoles.                                2. Promouvoir et valoriser activement la pro-
s’agit en particulier                                   En Suisse, les SDA (surfaces d’assolement) font            duction locale: l’agriculture de la région est
1. du développement paysager (réseau agro-              parties des outils de base de la planication ter-         basée sur des lières traditionnelles de gran-
   écologique) à travers la mise en réseau de           ritoriale et sont perçues comme un cadre de                des productions (céréales, lait) mais aussi
   surfaces naturelles, de plantations de haies ou      référence environnemental. Dans le canton de               sur des productions locales, particulièrement
   d’arbres,                                            Vaud, les quotas de SDA sont territorialisés et            diversiées et de haute qualité. La volonté de
2. de la mobilité douce par l’élaboration de            répartis clairement entre les communes avec une            maintien d’une agriculture dynamique passe
   réseaux équestres,                                   obligation de compensation. Sur le canton de               également par la valorisation au niveau régio-
3. de la valorisation des ressources naturelles         Genève, les SDA sont plus perçues comme un                 nal de la production locale de manière à
   (projets bois-énergie, compostage de déchets         quota global qu’il convient de respecter.                  renforcer la vitalité économique des exploi-
   verts),                                              Dans le pays de Gex, les surfaces agricoles                tations concernées. Plusieurs mesures et
4. de la valorisation des produits du terroir (vente    sont protégées à travers les «espaces agricoles            actions complémentaires peuvent être mises
   à la ferme, marchés locaux).                         à vocation afrmée» dénis dans le SCOT et                 en œuvre en faveur du renforcement de cette
                                                        cartographiés par commune. Ces espaces sont                agriculture.
Ces dynamiques sont particulièrement intéres-           considérés comme «à forts enjeux agricoles» et
santes pour développer l’agriculture de la région       essentiels pour le maintien de l’activité agricole.     3. Favoriser et encourager la diversication
et méritent une attention particulière.                                                                            des activités des exploitations agricoles:
On constate qu’une grande partie du périmètre                                                                      en dehors de la fonction de production (qui
d’étude est couverte par un tel projet (voir carte).                                                               doit rester prioritaire), les exploitations agri-

14 I 75                                                                                                                                 Cahier n°120-2 / novembre 2010
ANALYSE : PARCS NATURELS ET PROJETS EXISTANTS / EN PREPARATION I AGRICULTURE

                                                                                                                                 RAE COLVER

                                                                                                          PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-JURA

                                                                                                       PARC NATUREL REGIONAL DU JURA VAUDOIS

Cahier n°120-2 / novembre 2010                                                                                                       15 I 75
PROJET I AGRICULTURE
                                                                             PROJET (SUITE) :
                       ACTIONS ET MESURES DE RENFORCEMENT DE L’AGRICULTURE
                                                                               coles peuvent proposer des prestations de
                                                                               différentes natures qui permettent de renta-
                                                                               biliser les investissements et de compléter
                                                                               les revenus issues de la production agricole.
                                                                               Ces prestations aux services des collectivités
                                                                               devraient être encouragées et faciltées.

                                                                             Une série d’actions et de mesures ont été identi-
                                                                             ées pour traduire ces différentes stratégies et
                                                                             pistes concrètes (voir tableau ci-contre).

                                                                             Pour promouvoir la production locale, deux stra-
                                                                             tégies (qui peuvent être complémentaires) sont
                                                                             envisageables:

                                                                             1. Mise en place de «magasins du terroirs»
                                                                                situés proche des centres régionaux. Ces
                                                                                magasins centralisent et offrent les produits de
                                                                                la région sous la forme de dépôt-vente. On
                                                                                peut imaginer d’ouvrir 3 ou 4 magasins de ce
                                                                                type dans la région (ex. Nyon, Versoix, Gex
                                                                                ou Divonne).

                                                                             2. Mise en place d’un réseau de «vente à la
                                                                                ferme» alimentés par des centrales d’achat.
                                                                                Ce système permet de valoriser des bâtiments
                                                                                existants dans les exploitations actuelles et
                                                                                d’offrir un service décentralisé. Il s’agit de ren-
                                                                                forcer et de structurer ce qui existe déjà en
                                                                                particulier en Suisse. On peut envisager 2
                                                                                centrales d’achat (une sur France et une sur
                                                                                Suisse) chargées de centraliser les produits,
                                                                                de les conditionner et de les mettre à disposi-
                                                                                tion des lieux de vente à la ferme.

16 I 75                                                                                              Cahier n°120-2 / novembre 2010
ACTIONS ET MESURES I AGRICULTURE

                                                                          SOCLE
                                                                    AGRICULTURE

Cahier n°120-2 / novembre 2010                                             17 I 75
PROJET I FORET
CONSTAT :

- Taux de boisement élevé sur les communes               sciage chacune).                                     Dans un contexte de dépendance à l’égard des
  en versant du Jura, avec une progression cons-       - Volonté politique des communes de développer         nombreuses scieries présentes du côté français
  tante des surfaces boisées, au détriment des           des chaufferies bois avec réseau de chaleur          (Jura, Doubs, sud Ain) dans un rayon de 50 km
  espaces ouverts délaissés par l’agriculture.           (Objectif de la CCPG de couvrir les besoins          à vol d’oiseau et de la dépendance côté suisse
- Hétérogénéité de la qualité des bois en fonction       de chauffage des bâtiments communaux. Exis-          de la principale scierie du canton de Vaud à
  du gradient d’altitude, de l’orientation, des sols     tence sur le Pays de Gex de 6 chaufferies utili-     Rueyres, l’enjeu territorial premier est le maintien
  et de l’exposition aux vents, d’où la nécessité        sant 400 tonnes de bois, et projets en cours sur     de scieries de proximité. Ce maintien est condi-
  de tri des grumes en fonction de leur destina-         Ornex, Divonne-les-Bains et Gex).                    tionné par le développement local d’activités de
  tion.                                                - Structuration en cours de lières locales d’ap-      seconde transformation.
- Propriété forestière publique prépondérante sur        provisionnement pour le développement du bois        Si l’approvisionnement des scieries françaises
  la partie vaudoise (85%) et davantage de pro-          énergie (Trélex, CCPG : plateforme de stoc-          par des bois suisses se développe dans une
  priétés forestière privée sur les communes ges-        kage et de broyage sur le site de l’ancienne sta-    logique de proximité (20% des bois de l’Ouest
  siennes, avec toutefois de grandes communes            tion d’épuration de Vésegnin sur la commune          vaudois), l’éventualité d’un approvisionnement de
  forestières (Gex, Divonne).                            de PRÉVESSIN-MOËNS).                                 scieries suisses en situation frontalière (ex La
- Différences dans l’organisation de la gestion        - Montée en puissance de la demande de pla-            Rippe) risque d’être compromise par la mise en
  forestière entre la France, où la gestion              quettes forestières et des risques de pression       place du label Bois Suisse, conditionné à une
  des forêts publiques et la commercialisation           sur les forêts de la région pour l’approvisionne-    obligation de traçabilité des bois d’origine suisse
  des bois dépend de l’Ofce National des                ment de grosses unités en France (ex Solvay          à compter d’octobre 2011. Les bois d’origine
  Forêts(ONF), et la Suisse, où les communes             dans le Jura 200 000 tonnes / an) et en Suisse       suisse transformés en France pourront être mis
  ont tendance à constituer des groupements              (chaufferies urbaines de l’ARC). Prix de vente       en œuvre en Suisse sous le label Bois Suisse,
  forestiers pour une gestion directe, la commer-        actuel de la plaquette forestière produite locale-   mais la réciproque n’est pas vraie.
  cialisation étant assurée par la Coopérative La        ment par l’ONF peu compétitif par rapport à des
  Forestière, à laquelle toutes les communes vau-        produits d’importation.
  doises du périmètre sont adhérentes.                 - Potentiel d’exploitation annuel de 3 400 tonnes
- Regain d’intérêt très récent des communes              de bois sur le Pays de Gex (1 200 à 1 500
  pour la gestion de leur patrimoine forestier, en       tonnes de queues de de sapin et le reste en
  raison de la revalorisation du cours du bois et        feuillus, principalement hêtre, sans compter les
  du développement de la construction bois.              arbres d’alignement des communes non fores-
- Enjeux de conservation de la valeur biologique,        tières).
  avec de nombreuses mesures de protection             - Enjeu de protection de la qualité de la res-
  réglementaires (Réserves naturelles, arrêtés de        source en eau potable, avec des contraintes
  protection de biotope pour la protection du            réglementaires fortes sur la Suisse (50% de
  Grand tétras, sites Natura 2000…), qui restrei-        la supercie boisée en zone de captage avec
  gnent les périodes d’exploitation.                     interdiction du traitement chimique des grumes,
- Disparition des scieries sur les sites à forte         ce qui impose de rechercher de nouveaux
  pression foncière et conservation de trois peti-       modes de conservation pour assurer la qualité
  tes scieries artisanales, dont la capacité de          des bois).
  transformation est très inférieure à la récolte de
  bois (moins de 5000 à 10000 m3 de capacité de

18 I 75                                                                                                                              Cahier n°120-2 / novembre 2010
Cahier n°120-2 / novembre 2010   19 I 75
PROJET I FORET
OBJECTIFS :

La nalité est de valoriser de manière durable         (obligation de traçabilité à partir d’octobre        les communes forestières qui sont les pre-
la ressource forestière, en adaptant les               2011) peut faire obstacle à un approvisionne-        miers propriétaires forestiers sur ce territoire,
prélèvements aux potentialités de production,          ment des scieries suisses en bois français.          sur leur rôle prescripteur pour l’utilisation du
mais en intégrant aussi les autres fonctions           Maintenir la place de chargement de bois sur         bois dans la construction.
des espaces forestiers, notamment leur con-            rail à Eysens pour l’expédition des bois d’in-     - Conception de solutions constructives en
tribution à la richesse de la biodiversité et          dustrie.                                             lière courte à partir des savoir-faire des
leur fonction sociale d’accueil :                                                                           entreprises.
- fonction de production (bois d’œuvre avec           3. Maintenir des scieries de proximité et           - Promotion des bois locaux à travers les
  potentiel de bois à haute qualité et biomasse       développement des activités de seconde                labels Bois Suisse ou future AOC Bois du
  valorisable en plaquettes forestières)              transformation                                        Jura.
- valeur écologique (protection de la ressource en      - Soutien au développement de la scierie de
  eau potable, diversité biologique et conserva-          La Rippe par une réservation du foncier atte-
  tion d’espèces emblématiques : Grand Tétras)            nant dédiée au développement d’activités de
  avec des enjeux conservation d’espèces emblé-           transformation du bois (seconde transforma-
  matiques (Grand Tétras, Gelinotte, Chouette de          tion, rabotage, …)
  Tenglmann, Pics noir et tridactyle…).                 - Préservation des potentialités d’extension
- valeur paysagère (diversité des essences,               des activités de transformation du bois dans
  futaie jardinée et paysagères semi-ouverts de           les documents d’urbanisme par des zones
  pré-bois)                                               dédiées limitant la concurrence foncière et
                                                          prévenant les risques de conits de voisi-
Stratégies pour la valorisation forestière                nage en raison des nuisances (trac, nuisan-
 1. Adapter la sylviculture aux changements               ces sonores, fumées…)
 climatiques
   Nécessité d’adopter une sylviculture plus          4. Valoriser les produits connexes (énergie)
   dynamique avec la recherche d’une diversité         - Implantation de lieux de production et de
   d’essences (Remontée probable en altitude             stockage de plaquettes forestières décentra-
   de l’épicéa plus vulnérable aux coups de cha-         lisés, en fonction des sites de consomma-
   leur en période estivale, alors même que cette        tion, an de limiter les transports (1 dans le
   essence est actuellement la mieux commer-             secteur Gex/Divonne-les-Bains et 1 au sud
   cialisée. Augmentation probable de la propor-         du Pays de Gex)
   tion de sapin, qui est aujourd’hui déconsidéré).    - Alimentation du séchoir de la scierie de La
                                                         Rippe par une chaudière bois couplée avec
 2. Adapter la logistique d’approvisionne-               le chauffage de locaux des nouvelles activi-
 ment des scieries                                       tés de transformation à implanter à proximité.
  Favoriser l’approvisionnement des scieries de
  proximité par des contrats d’approvisionne-         5. Promouvoir l’utilisation du bois local dans
  ment valorisant la ressource locale (distance       la construction publique par l’organisation
  maxi de 25 km).                                     de lières courtes
  Mais la mise en place du label Bois Suisse            - Responsabiliser les communes, notamment

20 I 75                                                                                                                        Cahier n°120-2 / novembre 2010
ACTIONS ET MESURES I FORET

                                                                     SOCLE
                                                              AGGRICULTURE
                                                                   FORET

Cahier n°120-2 / novembre 2010                                       21 I 75
PROJET I NATURE ET PAYSAGE
CONSTAT :

Jura                                                   Coulées vertes                                          espaces de liaison et de transition du réseau
- Périmètre: Le massif constitue un patrimoine         - Périmètre: Réseaux bocagers et forestiers de          écologique, de privilégier un aménagement
  social, culturel, paysager et écologique excep-        plaine, de milieux humides et de cours d’eau.         adapté au contexte local.
  tionnel. Il offre un paysage diversié façonné       - Enjeux: Ces principaux lieux d’échanges de
  par l’activité humaine tout en conservant ses          faune sont sollicités par le développement des       Espaces verts des agglomérations
  composantes naturelles. Il bénécie de pro-            activités de loisirs et des infrastructures de       - Périmètre: Espaces urbains et villageois pos-
  grammes de protection et de gestion couvrant           transports.                                            sédant une trame verte diversiée ayant valeur
  une part importante de sa surface.                   - Objectifs: Préserver et renforcer les continuités      particulière en tant patrimoine historique.
- Enjeux: Les fonctions écologiques des milieux          écologiques et la charpente du paysage entre         - Enjeux: Ces espaces sont soumis à la forte
  naturels tendent toutefois à être fragilisées par      Jura et lac.                                           demande du développement de l’urbanisation,
  l’altération des habitats et les dérangements                                                                 aux contraintes de l’aménagement du mobilier
  (subis par la faune et liés au développement et      Ensembles agricoles emblématiques                        urbain.
  à la dispersion des activités touristiques).         - Périmètre: Surfaces agricoles (grandes cultures      - Objectifs: Conserver et valoriser ces espaces
- Objectifs: Intégrer les exigences de la conserva-      et vignoble de la Côte) et villages situés au pied     en tant que patrimoine paysager et historique,
  tion de la nature et du paysage dans le cadre          du Jura.                                               privilégier un aménagement adapté au contexte
  des exploitations forestières et pastorales, ainsi   - Enjeux: Ces espaces sont soumis à la forte             local et promouvoir les fonctions écologiques
  que pour les activités touristiques.                   demande du développement des zones d’activi-           des cours d’eau (continuité du réseau écologi-
                                                         tés et des villages, ainsi qu’à l’évolution des        que).
Rives du lac                                             pratiques agricoles.
- Périmètre: Parcs boisés et vastes domaines           - Objectifs: Préserver et valoriser ces espaces en
  privés. Plusieurs sites à biodiversité élevée          tant que patrimoine paysager ; pour les espaces
  (embouchures, zones humides, secteurs lacus-           de liaison et de transition du réseau écologique,
  tres peu profonds, forêts riveraines) subsistent       privilégier un aménagement adapté au contexte
  le long des rives tout en ayant des surfaces peu       local.
  importantes.
- Enjeux: Le développement des activités nauti-        Échappées lacustres
  ques et de l’habitat sont à prendre en compte        - Périmètre: Avancées des espaces agricoles
  pour assurer la pérennité de ces sites naturels        emblématiques en direction du lac. Près des
  sensibles et du paysage. On constate aussi une         rives, l’agriculture cède la place aux surfaces
  accessibilité limitée aux rives.                       vertes et aux parcs. Cette entité a été divisée
- Objectifs: Sociaux : maintenir et intégrer l’habi-     en 3 éléments, les campagnes agricoles, les
  tat riverain, développer des espaces publics et        campagnes urbaines et l’espace riverain en
  la mobilité douce ; écologiques : reconstituer         fonction des objectifs de gestion et de leur
  (localement) les fonctions naturelles des rives.       situation (à proximité des centres urbains).
                                                       - Enjeux: Ces espaces sont soumis à la forte
                                                         demande du développement de l’urbanisation
                                                         ainsi qu’à l’évolution des pratiques agricoles.
                                                       - Objectifs: Préserver et de valoriser ces espaces
                                                         en tant que patrimoine paysager et pour les

22 I 75                                                                                                                            Cahier n°120-2 / novembre 2010
ANALYSE : FONCTIONNALITE I NATURE ET PAYSAGE

                                                                                ENSEMBLE AGRICOLE EMBLEMATIQUE

                                                                                            ECHAPPEE LACUSTRE

                                                                                                    RIVE DU LAC

Cahier n°120-2 / novembre 2010                                                                          23 I 75
PROJET I NATURE ET PAYSAGE
PROJET (voir aussi annexes) :

Jura                                                    Coulées vertes                                        Ensembles agricoles emblématiques
- Poursuivre et renforcer une exploitation fores-       - Préserver l’agriculture et les espaces non bâtis.   - Préserver le caractère paysager agricole remar-
  tière et une gestion des espaces qui intègre les      - Préserver les zones inondables, renforcer les         quable du pied du Jura (paysages ouverts avec
  exigences de la conservation de la nature (du           zones tampon le long des cours d’eau et les           grandes cultures, prairies, vignoble) en évitant
  Grand Tétras en particulier) et des paysages            milieux de valeur particulière.                       son morcellement.
  caractéristiques jurassiens.                          - Développer les structures extensives (plus-         - Renaturation des cours d’eau.
- Maintenir et développer les activités touristiques      value pour le paysage et la nature), notamment      - Compensations écologiques en milieu agricole ;
  et pastorales dans la même logique (dessertes,          dans le cadre des réseaux agro-environnemen-          mise en œuvre de réseaux agro-environnemen-
  pôles touristiques).                                    taux.                                                 taux. Améliorer les connexions pour la faune
- Soutenir les exploitations agricoles qui s’enga-      - Solutionner/étudier les « points noirs » concer-      vers les coulées vertes.
  gent dans la diversication de leurs activités          nant les déplacements de la faune.
  lorsqu’elles s’inscrivent dans les objectifs de       - Adapter les accès du public et les activités de     Échappées lacustres
  conservation du patrimoine.                             loisirs à la sensibilité des milieux.               Privilégier l’aménagement selon le contexte
- Identier les secteurs qui nécessiteraient des        - Revitaliser ou recréer des milieux naturels selon   local :
  restrictions d’accès pour la protection de la           les besoins et les opportunités.                    - Campagne agricole:
  faune, évaluer les mesures à mettre en œuvre          - Planier et mettre en œuvre la gestion des sites      priorité à l’agriculture (zones agricoles spéciales
- Valoriser le patrimoine historique et culturel          en recherchant un partenariat local. Mettre en        exclues), et développement des structures pay-
  (bâti, alpages, murs).                                  place une coordination et un suivi des projets à      sagères, mesures agro-écologiques.
- Poursuivre et renforcer l’information à l’attention     l’échelle régionale (conservatoire régional).       - Campagne urbaine:
  des professionnels, visiteurs, élus, écoles,…                                                                 adaptation au contexte local, une évolution
- Poursuivre et renforcer les échanges d’ex-                                                                    de sa physionomie est envisagée. Espace
  périences et la coordination entre les parcs.                                                                 ouvert multifonctionnel : agriculture de proximité
                                                                                                                et contractuelle, plantages, mobilités douces,
Rives du lac                                                                                                    espaces verts et de détente de qualité.
- Selon les opportunités locales et les priorités                                                             - Espace riverain, y compris les parcs littoraux:
  (CIPEL, PDRN), revitaliser les embouchures et                                                                 patrimoine culturel, densication du bâti à
  des tronçons de rives et parcs boisés en cher-                                                                éviter, perméabilité à développer, notamment
  chant des solutions intégrées: accès à l’eau,                                                                 les possibilités d’accès au lac.
  rives naturelles, gestion extensive, accès public
  sur les parcelles qui le permettent.                                                                        Espaces verts des agglomérations
- Prévoir une organisation harmonieuse des acti-                                                              - Améliorer l’intégration des cours d’eau dans
  vités de loisirs lacustres et de mobilité douce                                                               l’espace urbain.
  le long des rives tout en protégeant les milieux                                                            - Entretien extensif des espaces verts. Privilégier
  naturels sensibles.                                                                                           les plantes indigènes. Prendre en compte la
                                                                                                                composante historique (aspect paysager).
                                                                                                              - Associer réseaux de mobilités douces et trames
                                                                                                                vertes.

24 I 75                                                                                                                              Cahier n°120-2 / novembre 2010
ANALYSE : PARCS NATURELS ET PROJETS EXISTANTS / EN PREPARATION

                                                                                                               SOCLE
                                                                                                        AGGRICULTURE
                                                                                                               FORET
                                                                                                  NATURE ET PAYSAGE

Cahier n°120-2 / novembre 2010                                                                                 25 I 75
PROJET I URBANISATION - HISTOIRE
HISTOIRE, VOIRIE ET LOCALITES :

Le socle a grandement inuencé le tracé des            le parcours haut (Vy de l’Etraz) sur le bas du        Nyon avec son port devient au sortir du col de
routes en tant qu’itinéraires d’échanges économi-      piémont entre Rolle et Gex.                           la Givrine un carrefour stratégique entre les mar-
ques.                                                                                                        chandises qui transitent par le Jura, le lac, le
Il s’agissait de longer la rive du lac pour rallier    Traversant diverses souverainetés, les itinéraires    bassin genevois et le plateau suisse.
au plus vite les localités, de franchir la montagne    constituaient des sources de prot; les péages se     A partir du XVIIIe siècle, l’essor économique de
pour rejoindre des lieux de culte ou les marchés       multipliaient aux frontières et des rivalités nais-   Genève a une incidence sur le développement
prospères, d’acheminer plus facilement les mar-        saient pour la captation du trac. Les conits        du col de la Faucille.
chandises par voie d’eau, etc.                         politiques à grande échelle pouvaient aussi trou-
                                                       ver leur expression sur le tracé des voies de         La confrontation entre la situation ancienne de
La planche jointe illustre l’armature du territoire    communication.                                        la grande voirie et les grandes infrastructures
à la n du XVIIIe siècle (localités selon l’Atlas      Le thème de l’« évitement » des localités ou de       de transports actuelles (2 images ci-contre) mon-
suisse 1789 et voirie selon l’Inventaire des voies     certains territoires était déjà d’actualité !         trent :
de communication historique de la Suisse).                                                                   la constance et le renforcement des tracés sur la
                                                       Par exemple, la rivalité politique entre la France    rive du lac;
Genève, Nyon et Rolle sont des « villes » sur le       et la Savoie engendre au milieu du XVIIIe siècle      la nécessité pour l’arrière pays (bas du piémont)
lac avec leurs ports marchands et leurs liaisons       le tracé des routes en droiture du pays de Gex; le    de se brancher sur les réseaux riverains;
routières avec l’arrière pays.                         but était pour le roi de France d’éviter le mande-    le maintien de Nyon comme carrefour entre lac et
Les « petites villes » de Versoix, Coppet et Gex       ment de Peney en main sarde.                          montagne par le col de la Givrine;
complètent la structuration du territoire; Gex a       Par exemple, la rivalité commerciale entre la         le maintien de Gex comme porte d’accès au Jura
pour caractéristique de contrôler le pied du Jura      France et Genève accélère dans la seconde             par le col de la Faucille;
et le col de la Faucille.                              moitié du XVIIIe siècle la fondation de la ville et   le renforcement de la diagonale Gex-Divonne-
Ferney et Segny constituent les deux seuls             du port de Versoix et la création de la route de      Nyon, au détriment de l’ancienne Vy de l’Etraz
bourgs du périmètre d’étude, le long de la route       Mategnin, an de drainer le trac marchandises        (Gex-Trélex-Rolle).
entre Genève et Gex.                                   du lac en direction de Lyon (contournement de
Un semis de paroisses et hameaux achève la             Genève).
ponctuation du territoire entre lac et piémont.
                                                       Perpendiculairement aux grands tracés de la rive
Les grands itinéraires du trac international et       et du pied du Jura, les cols de la Faucille et de
régional relient les principales localités. Les        la Givrine ont permis des relations privilégiées
tracés se sont établis peu à peu, à partir de la       avec la Franche Comté et la Bourgogne. Si au
préhistoire, et leur importance a pu se modier        Moyen-Age les pèlerins empruntaient les cols
selon les périodes de l’histoire. L’armature princi-   pour se rendre à Saint-Claude, les relations avec
pale est composée des routes reliant les trois         la plaine de la Saône s’amplièrent sous l’effet
grands pôles européens que sont Milan (par le          des grandes foires du XVe siècle.
Simplon), Lyon (par le Fort de l’Ecluse) et le sud
de l’Allemagne (par le plateau suisse). On trouve:     Quel est le col le plus important ? Difcile de
la route du bord du lac,                               répondre. Ce qui est sûr c’est que le tracé de
la voie navigable, parallèle et complémentaire au      la Givrine est plus aisé, celui de la Faucille plus
chemin sur la rive,                                    rapide.

26 I 75                                                                                                                            Cahier n°120-2 / novembre 2010
BELLE FONTAINE

                                                                                                                    BOIS D'AMONT

                                                              MORBIER                                                                                                                                                                    BIERE                   ANALYSE : HISTOIRE

                                       VERS DI
                                                           MOREY

                                              JON /
                                                                                                                                                                                            ST-GEORGE

                                             PARIS
                                                                                                                                                                                                                                 GIMEL

                                                                                                                                                                                         LONGIROD                        OYENS

                                                                   LES ROUSSES

                                                                                                                                                                                                                                                       IS   SE
                                                                                                                                                                                                                                                    SU
                                                                                                                                                                              BASSINS                                                            AU
                                                                                                                                                                                                                                              TE
                                                                                                                                                                                                                                            LA
                                                                                                                                                                                                                                       R S P IN
                                                                                                                                                              ARZIER                                                                VE RH
                                                                                                                                                                                                                                        E
                                                                                                                                                                                                                                     / L ILAN
                                                                                                                                                                                                                                       /M

                                                                                                                  CO
                                                                                                                                                                                                                                                                                                SOCLE
                                                                                                                     L   DE                                                                                    BURSINS
                                                                                                                              LA
                                                                                                                                   GIV
                                                                                                                                      RIN                                                           LOUINS
                                                                                                                                                                                                                                                                                      INFRASTRUCTURES
                                                                                                                                          E
                                                                                                                                                                                        BEGNIN                                                                      ROLLE
                                                                                                                                                                        GENOLLIER                                                                ROLLE

                                                                                                                                         CERGUES
                                                                                                                                                                                          VIC

                                                                                                                                                                                        COINSINS
                                                                                                                                                                 TRELEX
                                                                              ES
                                                                            PP
                                                                        DA
                                                                        S

                                                                                                                                                   GINGINS
                                                                      DE
                                                                   E
                                                                  LE
                                                                  L
                                                               VA

                                                                                                                                                                                                    PRANGINS

                                                                                                                                                                               EYSIN
                                                                                                                                                 CRASSIER                                               NYON
      VER
          S   ST.-
                  CLA
                     UD
                                E

                                                                                                                                                                                                                                            YVOIRE

                                                                                                                         DIVONE
                                                      CO
                                                        LD                                                                                                             GRAN
                                                            EL                        VESENEY
                                                              AF
                                                                AU                                                                                           CELIGNI
                                                                   CI
                                                                      LL
                                                                        E
                                                                GEX

                                                                                                             GRELLI

                                                             TOUGEN
                                                                                                                                                                        COPPET
                                                                                     CESSI                                                       COMMUGNY

                                                                                                     SAUVERNY

                                                                                             VERSONNEX

                                                                                   SIGNY

                         CROZET                                                                                                                              VERSOY
                                                       CHEVRY
                                                                                                         BOSSY
           VILLENEUVE
                                                                                                            COLLEX
                                                                                           ORNEX

                                                                                    MOENS
                                                                                                         FERNEX

                                                                            PREVESSIN

ALEMAGNE

                                                                               MATTEGNIN

                                           N                                                                              PREGNY
                                        YO                                                     SACONNEX LE GRAND
                                      /L
                                      E                                 MEYRIN
                                    US
                                  CL
                               L’E BOURDIGNI                                                        SACONNEX LE PETIT
                         D   E
                    LE
               FI
             DE
        RS                          SATIGNY
      VE                                                                       VERNIER                           GENEVE

                     PAICY
                                                                                                                                    PO
                                                                                                                                     NT
                                                                                                                                         DE
                                                                                                                                          L’IL
                                                                                                                                           E

      Cahier n°120-2 / novembre 2010                                                                                                                                                                                                                                                             27 I 75
PROJET I URBANISATION - INFRASTRUCTURES
                               CONSTAT                                                PROJET

                               Aujourd’hui, les principales infrastructures qui       Les grands réseaux de transports sont à renfor-
                               organisent le territoire d’étude sont le réseau fer-   cer et compléter.
                               roviaire suisse et français et l’autoroute A1.
                               Leurs vocations sont plurielles: nationales, régio-    Un certain nombre de projets sont déjà prévus.
                               nales et même locales.                                 Bien que renvoyant à des horizons différents,
                               Le maillage des routes principales complète ces        ils ont été intégrés an de traduire l’état des
                               infrastructures de transports.                         discussions et d’offrir une image complète de leur
                                                                                      développement à terme:
                               On notera aussi le barreau ferroviaire au sud de       a. la réservation de la ligne ferroviaire du pied
                               Nyon, en direction du secteur d’activités d’Eysins,        du Jura entre St-Genis et Gex et son raccorde-
                               où se trouve une plateforme logistique. Il s’agit          ment au réseau suisse par Satigny (au-delà de
                               d’une permanence de l’ancienne liaison ferrée              2030),
                               entre Gex, Divonne et Nyon.                            b. le bouclage ferré au cœur de l’agglomération
                                                                                          entre Cornavin et Cointrin (2030),
                               Ces grands réseaux ferrés et routiers constituent      c. le prolongement du train entre la Cure et les
                               des vecteurs d’échanges importants à l’échelle             Rousses à des ns touristiques principalement
                               de l’agglomération et une première armature                (long terme),
                               urbaine.                                               d. une éventuelle jonction autoroutière aux envi-
                                                                                          rons de Collex (ou Versoix),
                                                                                      e. la traversée du lac pour le contournement
                                                                                          autoroutier de Genève (2030).

                                                                                      Pour le réseau routier principal, voir aussi les
                                                                                      transports individuels.

28 I 75                                                                                                      Cahier n°120-2 / novembre 2010
ACTIONS ET MESURES : GRANDES INFRASTRUCTURES

                     c

                                                                                                  SOCLE
                                                                                        INFRASTRUCTURES

             a
                                 d

                                     e

                                 b

Cahier n°120-2 / novembre 2010                                                                     29 I 75
PROJET I URBANISATION - POLARITES
                                    CONSTAT / ENJEUX :

                                    Parmi les grands objectifs du PAFVG, on trouve
                                    celui de concrétiser une ville multipolaire et com-
                                    pacte.
                                    Pour ce faire, il faut s’appuyer sur les polarités
                                    existantes et s’organiser prioritairement sur les
                                    transports collectifs et les mobilités douces.

                                    La première action entreprise dans le cadre
                                    de cette étude a été de structurer le territoire
                                    selon les diverses planications, à l’étude ou en
                                    vigueur, et d’articuler les différentes dénitions
                                    proposées de la notion de « polarités ».

                                    Les difcultés rencontrées se résument de la
                                    manière suivante:
                                    - certaines études directrices peuvent dénir dif-
                                      féremment une même notion (centre cantonal,
                                      régional ou local),
                                    - d’autres, dont les périmètres se superposent,
                                      n’attribuent pas le même poids à une polarité,
                                    - d’autres, dont les périmètres ne se complètent
                                      pas, oublient de traiter et dénir certaines loca-
                                      lités.

                                    Dès lors, les principales questions posées sont:
                                    - quelle est la position de Divonne dans le
                                      schéma d’agglomération ?
                                    - la centralité locale de Versoix est-elle conr-
                                      mée?
                                    - tous les villages ont-ils le même poids ?
                                    - quel développement en dehors des polarités et
                                      centralités ?

30 I 75                                                    Cahier n°120-2 / novembre 2010
ACTIONS ET MESURES : URBANISATION

                                                                               SOCLE
                                                                     INFRASTRUCTURES
                                                                     URBANISATION

Cahier n°120-2 / novembre 2010                                                 31 I 75
PROJET I URBANISATION - POLARITES
PROJET

Le point de vue pris par cette étude pour organi-     Le territoire est ré-organisé de la manière sui-       Les remarques suivantes peuvent être faites:
ser le territoire en polarités est celui du projet    vante:
d’agglomération franco-valdo-genevois et de sa                                                               - De part sa situation, à distance du cœur d’ag-
hiérarchisation des centralités (Le Schéma d’ag-      - Genève, cœur d’agglomération                           glomération, le centre urbain de Nyon-Eysins-
glomération et ses mesures, cf. cahier annexe                                                                  Prangin se colore d’une vocation cantonale.
no3).                                                 - Nyon-Eysins-Prangin, centre cantonal / centre
                                                        urbain consolidé                                     - Divonne constitue selon le SCOT un pôle urbain
On trouve du plus important au plus tenu:             - Ferney-Ornex-Prévessin, centre régional                au même titre que Ferney et Gex. Ces localités
- le cœur d’agglomération                             - Gex-Cessy, centre régional                             sont complémentaires.
- les centres régionaux                                                                                        Avec le développement prévu dans le cadre des
- les centralités locales                             - Rolle - Mont-sur-Rolle, centralité locale a /          travaux du PAFVG, Ferney et Gex atteignent un
- les villages et cœurs de village                      centre urbain consolidé                                statut régional, alors que Divonne conserve sa
                                                      - Gland - Vich, centralité locale a / centre urbain      position de centre local.
Cette hiérarchie est complétée par les notions          consolidé                                              Une étude plus spécique devrait préciser ce
suivantes :                                           - Coppet - Commugny, centralité locale a /               dernier point.
- les centres urbains consolidés proposés en            centre urbain consolidé
  complément de certains centres régionaux et         - Versoix, centralité locale a                         - La vocation de Versoix doit être vériée dans le
  locaux sur le canton de Vaud (PDRN)                 - Divonne-les-Bains, centralité locale b / station       cadre des travaux du PACA Genève-Rolle.
- les centres locaux proposés sur le canton de          touristique
  Vaud (PDRN)                                         - St-Cergue, centralité locale / station touristique   - Les objectifs / potentiels / critères de dévelop-
- les haltes/cœurs de localité proposées en com-      - Les Rousses, centralité locale / station touristi-     pement des centralités sont dénis en articulant
  plément de certains villages sur le canton de         que                                                    les propositions du PAFVG et du PDRN.
  Vaud (PDRN)                                                                                                  Les mesures du SCOT s’appliquent pour l’es-
- les intercommunalités proposées en complé-          - Begnins, centre local                                  sentiel à Divonne; les villages du territoire
  ment de certains villages sur le canton de Vaud     - Chavannes-de-Bogis, centre local                       français ont été intégrés aux dénitions des pla-
  (PDRN)                                              - Trélex, Givrins, Genolier, Arzier-le-Muids,            nications suisses (à vérier).
                                                        Mies, Tannay, haltes/cœurs de localité
Le tableau ci-contre résume les critères de dé-      - Gilly-Bursins et Crassier-Borex, intercommu-         - St George ?
nition des centralités selon les diverses planica-     nalités
tions et énumère les localités concernées:
- en noir, les informations tirées du PAFVG           - Tartegnin, Luins, Burtigny, Bassins, Le Vaud,
- en rouge, les propositions du PACA St Genis-          Coisins, Luillier, Gingins, Cheserex, Signy,
  Gex                                                   La Rippe, Bogis, Vesancy, Grilly, Sauverny,
- en vert, les données extraites du plan directeur      Versonnex, Vesancy, villages
  du canton de Vaud et du PDRN
- en bleu, les propositions du SCOT du pays de
  Gex

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Cahier n°120-2 / novembre 2010   33 I 75
PROJET I URBANISATION - POLARITES
                                    PROJET

                                    Les objectifs et potentiels de développement doi-
                                    vent être harmonisés en fonction des centralités
                                    attribuées.

                                    Le tableau ci-contre résume les propositions et
                                    résultats des diverses planications réalisées à
                                    ce jour concernant la croissance de la population.

                                    En outre, les principes suivants sont énoncés
                                    pour l’ensemble du territoire considéré:

                                    a. Dans les villages français et suisses qui ne
                                    répondent pas aux critères des centres locaux
                                    / haltes / intercommunalités (selon le canton de
                                    Vaud), le développement est limité à 1% par
                                    année.

                                    b. En dehors du cœur d’agglomération, des cen-
                                    tres régionaux, des centralités locales et des vil-
                                    lages, le développement est nul (habitat).

                                    Enn, il est attribué des vocations spéciques
                                    aux polarités suivantes:

                                    - Nyon-Eysins-Prangin est une ville d’intérêt can-
                                      tonal,
                                    - Gex-Cessy est un centre administratif et s’af-
                                      rme comme porte du Parc naturel du Haut-
                                      Jura,
                                    - Ferney-Ornex-Prévessin mise sur la culture et
                                      la formation,
                                    - Divonne-les-Bains, St-Cergue, Les Rousses
                                      sont des stations touristiques (voir aussi le cha-
                                      pitre tourisme)

34 I 75                                                    Cahier n°120-2 / novembre 2010
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