LD LIGNES DIRECTRICES NYON-GEX - Grand Genève
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LIGNES DIRECTRICES NYON-GEX NOVEMBRE 2010 LD Nyon/Gex MAYOR, BEUSCH & FREI, CED Conseil, VIRIDIS environnement sàrl, CITEC Ingénieurs conseils SA, ACADE sàrl
ACTEURS DE L’ETUDE Equipe de conduite et suivi du mandat Mme Pascale Roulet Mariani Projet d’agglomération/RégionNyon M. Sébastien Beuchat Projet d’agglomération M. Gilles Bouvard CC Pays de Gex Comité de pilotage d’orientation d’étude M. Paul Müller Conseil régional du district de Nyon Mme Cornélia Gallay PACA Nyon-Saint-Cergue-Morez M. Pierre Stampi SD Terre sainte M. Laurent Descombes SD Asse et Boiron M. Denis Linglin Communauté de communes du pays de Gex M. Vincent Scattolin Commune de Divonne Mme Marie Joseph Dingeon Commune de Gex Mandataires Adresse Mayor, Beusch & Frei CED Conseil Région Nyon - Conseil régional VIRIDIS environnement sàrl Rue du Marché 10 CITEC Ingénieurs conseils SA 1260 Nyon ACADE sàrl Tél. 022 361 23 24 Cahier n°120-2 / novembre 2010 3 I 75
SOMMAIRE AVANT-PROPOS PROJET ANNEXES - Introduction 7 - Socle 10-11 - Diagnostic - Périmètre d’étude et études existantes 8-9 - Agriculture Agriculture 62-63 Constat 12-13 Nature et paysage 64-65 Projet 14-18 Transports 66-67 - Forêt Mobilite douce et tourisme 68-69 Constat 18-19 Urbanisation 70-71 Projet 20-21 - Projet - Nature et paysage Nature et paysage - mesures 72-75 Constat 22-23 - Vision Projet 24-25 Scénarios contrastés 76-77 - Urbanisation Ville linéaire 78-79 Histoire, voirie et localités 26-27 Ville territoire 80-81 Infrastructures 28-29 Ville parc 82-83 Polarités 30-35 Activités 36-37 - Transports individuels Constat 38-39 BIBLIOGRAPHIE 82 Projet 38-39 - Transports collectifs Constat 40-41 Projet 42-43 - Mobilité douce Constat 44-45 Projet 44-45 - Tourisme Constat 46-48 Projet 48-51 - Synthèse 52-55 - Le cas de Divonne Constat 56-57 Projet 58-59 Cahier n°120-2 / novembre 2010 5 I 75
INTRODUCTION Contexte intercommunal a débuté. Les principaux enjeux tion de centres (lutte contre l’étalement urbain et ont été exprimés: densication autour des haltes, conrmation du rôle des centres secondaire par La Charte du Projet d’agglomération, signée en prolongement du chemin de fer jusqu’aux Rous- rapport au cœur d’agglomération); 2007, contient les objectifs et leur traduction spa- ses, l’espace touristique jurassien transfrontalier. - le fonctionnement du territoire, réseau socio- tiale, sur lesquels se sont engagés les partenai- culturel (l’offre touristique, culturelle et de loisirs res des territoires de l’agglomération. Le PACA Genève-Rolle (valorisation de l’axe gagne à être mise en réseau, premier pas une CFF Genève-Lausanne) est en cours de démar- image commune de cette offre); En 2008 et 2009, ont été engagées: rage; l’étude mettra en évidence les potentiels le - la valeur du territoire, paysage à préserver - les études locales appelées PACA (périmètre long de l’axe et surtout donnera de la lisibilité et à valoriser (les corridors biologiques, l’agri- d’aménagement coordonné d’agglomération), aux mesures du projet d’agglomération peu valo- culture, un capital, des valeurs à promouvoir an de traduire dans des secteurs liés au risées dans la 1ère version. ensemble). développement d’axes de transports publics les objectifs du développement L’étude des lignes directrices du district de Nyon - et les LD (lignes directrices) pour des territoires et du Pays de Gex (LD Nyon Gex) s’inscrit dans Trois thématiques où les enjeux sont plus diversiés et pas forcé- ce cadre et complète la réexion des relations de ment liés aux axes « lourds « de transports. voisinage entre Régionyon et le pays de Gex. Le présent rapport d’étude fait la synthèse des Le lancement de cette étude a été validé le 16 travaux des LD Nyon-Gex et tente de répondre Ces périmètres sont tous transfrontaliers, un des juin 2009 par le Comité de pilotage du Projet aux questions suivantes: axes important du projet d’agglomération étant d’agglomération franco-valdo-genevois. - Le paysage est-il un capital à développer et une de projeter un réseau TP reliant les centres valeur à préserver ? au cœur d’agglomération, l’enjeu principal étant La somme des résultats de ces études servira Les premiers chapitres agriculture, forêt, nature donc de planier ou d’harmoniser les planica- à construire le projet d’agglomération 2, devant et paysage proposent des mesures concernant tions entre les territoires. être remis à la Confédération à la mi 2012. En les valeurs du territoire. effet l’accession aux nancements échelonnés - Quelle dénition des centres et de leur niveau Dans le secteur qui nous intéresse le PACA de la Confédération requiert le dépôt d’un nou- hiérarchique, quelles relations entre eux, quel Genève-Ferney-Gex (enjeu: ligne de tramway veau projet à chaque étape. type de croissance? Genève-Ferney, prolongement jusqu’à Gex ?) Les chapitres transports et urbanisation est achevé. Les réexions des équipes se sont esquisse une organisation de la structure du concentrées sur l’urbanisation le long des deux Objectifs territoire. axes transports public et routiers de liaison entre - Quelle offre en loisirs, tourisme et culture, quel Genève et Gex, sur la relation avec Saint-Genis Cette étude n’est pas exhaustive mais se pro- potentiel de mise en réseau et synergie trans- et sur le réseau RER qui pourrait être développé pose d’analyser trois domaines de coordination frontalière ? entre Gex-Genève-Bellegarde. transfrontalière pas abordés par les études en Le chapitre tourisme suggère des pistes de La synthèse des travaux avec le PACA voisin de cours et porteurs de sens car résultant de fait des réexion pour le fonctionnement du territoire. Meyrin-St Genis est en cours d’achèvement. usages en cours. (Extraits du cahier des charges du 6 avril 2010) Le PACA Nyon-Saint-Cergue-Morez (enjeu: valo- Il s’agit de construire une vision commune dans risation ligne existante, prolongement jusqu’aux domaines suivants: Rousses ?) est terminé, le schéma directeur - la structure du territoire, centres et constella- Cahier n°120-2 / novembre 2010 7 I 75
PERIMETRE D’ETUDE ET ETUDES EXISTANTES Le périmètre d’étude des lignes directrices cartes de synthèse de ces études et instruments Genève-Nyon est guré sur le schéma d’ag- d’aménagement. On constate que sur certaines glomération par une ellipse. Le cadrage a été parties du territoire les intentions se précisent et ajusté en cours d’étude. se combinent, sur d’autres par contre, rien n’est Il s’agit dorénavant d’un carré d’environ 25 km de dit, comme dans le cas de Divonne ! côté, à cheval sur les cantons de Vaud et Genève du côté suisse et les Départements de l’Ain et du Jura du côté français. Il touche grandement au district de Nyon, pour partie au Pays de Gex et de manière très restreinte au canton de Genève. Cette étude fait partie des travaux du PAFVG. Elle doit composer avec un certain nombre d’étu- des en cours et d’instruments de planication à diverses échelles : - les plans directeurs cantonaux de Vaud (2002) et de Genève (révision 2006), ainsi que le SCOT du Pays de Gex (2007), - le plan directeur régional du district de Nyon en cours de validation, - le schéma directeur de Terre Sainte (mars 2010), - le schéma directeur Nyon-St Cergue-Morez (mars 2010), - la réalisation du schéma de développement et d’urbanisme commercial du pays de Gex (2009), l’élaboration du Second programme local de l’habitat 2010-2015 (2010), - le PACA St Genis-Gex en cours de nition, l’étude de secteur sur la RD1005 en cours. Ces documents ont tous été consultés; le premier dé a été d’en articuler les options d’aménage- ment, selon les volets nature et paysage, trans- ports, urbanisation et tourisme. L’illustration ci-contre superpose les diverses 8 I 75 Cahier n°120-2 / novembre 2010
PROJET I SOCLE Au-delà des frontières et limites administratives, l’orographie constitue le socle commun aux mor- phologies naturelles et bâties. La crête du Jura délimite deux grandes entités du relief: - à l’est, une partie de la cuvette genevoise avec le lac en son centre, - à l’ouest, une partie de l’arc jurassien avec ses vallées parallèles. Les cols de la Faucille et de la Givrine offrent des possibilités de franchissement du Jura. Le coteau de La Côte en dessus de Rolle articule l’espace du bassin genevois et du plateau suisse. Le réseau hydrographique s’inscrit sur le relief selon divers bassins versants, dont la crête du Jura est la limite la plus importante. Ce socle accueille diverses affectations entre habitat, activités et équipements; il est l’espace de pratiques urbaines transfrontalières. 10 I 75 Cahier n°120-2 / novembre 2010
HYDROGRAPHIE SOCLE Cahier n°120-2 / novembre 2010 11 I 75
PROJET I AGRICULTURE CONSTAT : Une agriculture diversiée exploitations et la difculté de leur reprise telles qu’elles sont actuellement. L’agriculture du périmètre considéré peut se - le secteur des herbages: entre 600 et 900 décrire à travers 5 types distincts: m d’altitude, la proportion d’herbage devient de - le secteur viticole: localisé le long du lac et plus en plus importante et les exploitations sont caractérisé par des terrains plutôt en pente, ce orientées clairement sur le bétail (production lait secteur est très dynamique dans cette région et / viande). Sur Suisse, ce secteur est exploité de occupe principalement des exploitations spécia- manière intensive avec des rotations de cultu- lisées qui produisent et valorisent directement res, alors que sur France, ce secteur est dévolu leurs produits (vins de la Côte); essentiellement aux pâturages. C’est dans ce - le secteur des grandes cultures sur Suisse: secteur que le phénomène de «déprise agri- situé entre la zone urbanisée le long du lac et cole1» est le plus marqué. les forêts du Jura (sous l’altitude approximative - le secteur des alpages: sur les hauts du Jura, des 600 m), ce secteur assez largement domi- dans les vallons et les clairières, l’exploitation nant dans la région sur Suisse se caractérise est basée sur le pâturage d’été et centrée sur par des exploitations centrées sur les pro- la production de lait et de viande. Sur Suisse, ductions végétales avec une dominante de la production laitière avec transformation sur les grandes cultures (terres ouvertes) et la pré- alpages est encore bien présente, alors que sur sence de cultures spéciales (vigne, arbori- France, les alpages sont essentiellement des- culture, maraîchage). Ces exploitations n’ont tinés aux génisses et à la production de viande généralement pas ou plus de bétail, dévelop- (ceci pour des questions de normes d’hygiène pent différents projets locaux (accueil ou vente pour la traite et la production fromagère en à la ferme, activités de loisirs ou sportives) alpage). et participent aux réseaux agro-environnemen- taux. Elles sont relativement dynamiques et se On le voit, l’agriculture de cette région est mar- sont progressivement adaptées et diversiées. quée par une structuration étagée, elle est inten- - le secteur des grandes cultures sur France: sive et relativement diversiée. Elle n’en reste compris dans la bande de campagne entre les pas moins fragilisée par une forte pression zones urbanisées et la limite approximative des urbaine plus particulièrement le long du lac et 600 m d’altitude sur le pays de Gex, ce secteur dans le pays de Gex. peut être déni par une agriculture mixte basée Les exploitations françaises sont également fra- sur la production laitière et les grandes cultures, gilisées par leur (trop) grande spécialisation sur avec une proportion dominante de productions la lière laitière et par la difculté de reconversion fourragères. Dans le secteur considéré, les ou de diversication. 1. La déprise agricole est l’abandon de terrains agricoles et l’envahissement de certaines zones par la forêt (embrous- exploitations sont plutôt importantes, bien équi- Sur les bas monts - et dans une moindre mesure saillement, développement de friches) dû à une sous-exploi- pées, mais très centrées sur la production de sur les alpages du Jura -, la déprise agricole tation ou un pâturage trop peu intensif. Ce phénomène est lait dont la totalité est livrée aux Laiteries Réu- est relativement marquée et pose un problème marquant principalement sur les bas monts du Jura suite à la nies de Genève. L’enjeu principal pour l’agricul- d’entretien du territoire. rationalisation de l’exploitation et le manque d’infrastructures locales (accès, eau, parcs). ture de cette région est la transmission des 12 I 75 Cahier n°120-2 / novembre 2010
ANALYSE : ESPACES AGRICOLES I AGRICULTURE CULTURES SPECIALES GRANDES CULTURES, TERRES OUVERTES GRANDES CULTURES, PATURAGE Cahier n°120-2 / novembre 2010 13 I 75
PROJET I AGRICULTURE PROJET : Des projets de développement Seule la partie de plaine du pays de Gex n’est Stratégies pour l’agriculture Dans la région considérée, plusieurs projets de pas intégrée ou n’a pas développé un tel projet. An d’assurer le maintien et le renforcement de développement touchant particulièrement l’agri- l’agriculture dans la région, on peut se baser sur culture sont déjà actifs ou en préparation. Il s’agit trois stratégies complémentaires: des parcs régionaux (Parc Naturel Régional du Des instruments de planication globalement Haut-Jura et Parc Natural Régional du Jura Vau- favorables à l’agriculture 1. Préserver à long terme les surfaces agri- dois), ainsi que de cinq réseaux agro-environ- Les instruments en vigueur ou en cours d’élabo- coles: il s’agit avant tout de préserver l’outil nementaux (RAE Colvert, EcoTerre Sainte, La ration (SCOT, PDRN, SDTS) sont relativement de production de l’agriculture pour permettre Frontière, Fourmi, Promenthouse). Ces réseaux unanimes pour défendre et permettre le maintien à cette agriculture de pouvoir produire et de se trouvent actuellement dans différentes phases et le développement d’une agriculture dynamique développer une certaine vitalité économique. d’élaboration ou de mise en œuvre et sont basés et durable. Par ailleurs, le maintien des surfaces agricoles sur des dynamiques locales animées par des Pour maintenir des espaces ouverts et faciliter à long terme est également indispensable groupes d’agriculteurs. le développement de l’agriculture, tous ces ins- pour garantir la rentabilité des investissements truments cherchent à promouvoir la densication consentis dans les différentes lières. Concrè- Tous ces projets cherchent à promouvoir une des zones urbanisées et à limiter, voir à renoncer tement, cette stratégie devrait se traduire par agriculture durable et forte et à développer des aux déclassements de terres agricoles. un renforcement des instruments de planica- projets divers pour renforcer la place de l’agricul- Ces instruments tiennent compte également des tion territoriale protégeant la zone agricole, et ture dans la région. différentes fonctions de l’agriculture. Ils cherchent par une politique claire de densication des en particulier à préserver la fonction de produc- zones urbanisées. Les RAE peuvent développer plusieurs modules tion et à favoriser les stratégies de diversication en fonction de leurs spécicités régionales. Il des activités agricoles. 2. Promouvoir et valoriser activement la pro- s’agit en particulier En Suisse, les SDA (surfaces d’assolement) font duction locale: l’agriculture de la région est 1. du développement paysager (réseau agro- parties des outils de base de la planication ter- basée sur des lières traditionnelles de gran- écologique) à travers la mise en réseau de ritoriale et sont perçues comme un cadre de des productions (céréales, lait) mais aussi surfaces naturelles, de plantations de haies ou référence environnemental. Dans le canton de sur des productions locales, particulièrement d’arbres, Vaud, les quotas de SDA sont territorialisés et diversiées et de haute qualité. La volonté de 2. de la mobilité douce par l’élaboration de répartis clairement entre les communes avec une maintien d’une agriculture dynamique passe réseaux équestres, obligation de compensation. Sur le canton de également par la valorisation au niveau régio- 3. de la valorisation des ressources naturelles Genève, les SDA sont plus perçues comme un nal de la production locale de manière à (projets bois-énergie, compostage de déchets quota global qu’il convient de respecter. renforcer la vitalité économique des exploi- verts), Dans le pays de Gex, les surfaces agricoles tations concernées. Plusieurs mesures et 4. de la valorisation des produits du terroir (vente sont protégées à travers les «espaces agricoles actions complémentaires peuvent être mises à la ferme, marchés locaux). à vocation afrmée» dénis dans le SCOT et en œuvre en faveur du renforcement de cette cartographiés par commune. Ces espaces sont agriculture. Ces dynamiques sont particulièrement intéres- considérés comme «à forts enjeux agricoles» et santes pour développer l’agriculture de la région essentiels pour le maintien de l’activité agricole. 3. Favoriser et encourager la diversication et méritent une attention particulière. des activités des exploitations agricoles: On constate qu’une grande partie du périmètre en dehors de la fonction de production (qui d’étude est couverte par un tel projet (voir carte). doit rester prioritaire), les exploitations agri- 14 I 75 Cahier n°120-2 / novembre 2010
ANALYSE : PARCS NATURELS ET PROJETS EXISTANTS / EN PREPARATION I AGRICULTURE RAE COLVER PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-JURA PARC NATUREL REGIONAL DU JURA VAUDOIS Cahier n°120-2 / novembre 2010 15 I 75
PROJET I AGRICULTURE PROJET (SUITE) : ACTIONS ET MESURES DE RENFORCEMENT DE L’AGRICULTURE coles peuvent proposer des prestations de différentes natures qui permettent de renta- biliser les investissements et de compléter les revenus issues de la production agricole. Ces prestations aux services des collectivités devraient être encouragées et faciltées. Une série d’actions et de mesures ont été identi- ées pour traduire ces différentes stratégies et pistes concrètes (voir tableau ci-contre). Pour promouvoir la production locale, deux stra- tégies (qui peuvent être complémentaires) sont envisageables: 1. Mise en place de «magasins du terroirs» situés proche des centres régionaux. Ces magasins centralisent et offrent les produits de la région sous la forme de dépôt-vente. On peut imaginer d’ouvrir 3 ou 4 magasins de ce type dans la région (ex. Nyon, Versoix, Gex ou Divonne). 2. Mise en place d’un réseau de «vente à la ferme» alimentés par des centrales d’achat. Ce système permet de valoriser des bâtiments existants dans les exploitations actuelles et d’offrir un service décentralisé. Il s’agit de ren- forcer et de structurer ce qui existe déjà en particulier en Suisse. On peut envisager 2 centrales d’achat (une sur France et une sur Suisse) chargées de centraliser les produits, de les conditionner et de les mettre à disposi- tion des lieux de vente à la ferme. 16 I 75 Cahier n°120-2 / novembre 2010
ACTIONS ET MESURES I AGRICULTURE SOCLE AGRICULTURE Cahier n°120-2 / novembre 2010 17 I 75
PROJET I FORET CONSTAT : - Taux de boisement élevé sur les communes sciage chacune). Dans un contexte de dépendance à l’égard des en versant du Jura, avec une progression cons- - Volonté politique des communes de développer nombreuses scieries présentes du côté français tante des surfaces boisées, au détriment des des chaufferies bois avec réseau de chaleur (Jura, Doubs, sud Ain) dans un rayon de 50 km espaces ouverts délaissés par l’agriculture. (Objectif de la CCPG de couvrir les besoins à vol d’oiseau et de la dépendance côté suisse - Hétérogénéité de la qualité des bois en fonction de chauffage des bâtiments communaux. Exis- de la principale scierie du canton de Vaud à du gradient d’altitude, de l’orientation, des sols tence sur le Pays de Gex de 6 chaufferies utili- Rueyres, l’enjeu territorial premier est le maintien et de l’exposition aux vents, d’où la nécessité sant 400 tonnes de bois, et projets en cours sur de scieries de proximité. Ce maintien est condi- de tri des grumes en fonction de leur destina- Ornex, Divonne-les-Bains et Gex). tionné par le développement local d’activités de tion. - Structuration en cours de lières locales d’ap- seconde transformation. - Propriété forestière publique prépondérante sur provisionnement pour le développement du bois Si l’approvisionnement des scieries françaises la partie vaudoise (85%) et davantage de pro- énergie (Trélex, CCPG : plateforme de stoc- par des bois suisses se développe dans une priétés forestière privée sur les communes ges- kage et de broyage sur le site de l’ancienne sta- logique de proximité (20% des bois de l’Ouest siennes, avec toutefois de grandes communes tion d’épuration de Vésegnin sur la commune vaudois), l’éventualité d’un approvisionnement de forestières (Gex, Divonne). de PRÉVESSIN-MOËNS). scieries suisses en situation frontalière (ex La - Différences dans l’organisation de la gestion - Montée en puissance de la demande de pla- Rippe) risque d’être compromise par la mise en forestière entre la France, où la gestion quettes forestières et des risques de pression place du label Bois Suisse, conditionné à une des forêts publiques et la commercialisation sur les forêts de la région pour l’approvisionne- obligation de traçabilité des bois d’origine suisse des bois dépend de l’Ofce National des ment de grosses unités en France (ex Solvay à compter d’octobre 2011. Les bois d’origine Forêts(ONF), et la Suisse, où les communes dans le Jura 200 000 tonnes / an) et en Suisse suisse transformés en France pourront être mis ont tendance à constituer des groupements (chaufferies urbaines de l’ARC). Prix de vente en œuvre en Suisse sous le label Bois Suisse, forestiers pour une gestion directe, la commer- actuel de la plaquette forestière produite locale- mais la réciproque n’est pas vraie. cialisation étant assurée par la Coopérative La ment par l’ONF peu compétitif par rapport à des Forestière, à laquelle toutes les communes vau- produits d’importation. doises du périmètre sont adhérentes. - Potentiel d’exploitation annuel de 3 400 tonnes - Regain d’intérêt très récent des communes de bois sur le Pays de Gex (1 200 à 1 500 pour la gestion de leur patrimoine forestier, en tonnes de queues de de sapin et le reste en raison de la revalorisation du cours du bois et feuillus, principalement hêtre, sans compter les du développement de la construction bois. arbres d’alignement des communes non fores- - Enjeux de conservation de la valeur biologique, tières). avec de nombreuses mesures de protection - Enjeu de protection de la qualité de la res- réglementaires (Réserves naturelles, arrêtés de source en eau potable, avec des contraintes protection de biotope pour la protection du réglementaires fortes sur la Suisse (50% de Grand tétras, sites Natura 2000…), qui restrei- la supercie boisée en zone de captage avec gnent les périodes d’exploitation. interdiction du traitement chimique des grumes, - Disparition des scieries sur les sites à forte ce qui impose de rechercher de nouveaux pression foncière et conservation de trois peti- modes de conservation pour assurer la qualité tes scieries artisanales, dont la capacité de des bois). transformation est très inférieure à la récolte de bois (moins de 5000 à 10000 m3 de capacité de 18 I 75 Cahier n°120-2 / novembre 2010
Cahier n°120-2 / novembre 2010 19 I 75
PROJET I FORET OBJECTIFS : La nalité est de valoriser de manière durable (obligation de traçabilité à partir d’octobre les communes forestières qui sont les pre- la ressource forestière, en adaptant les 2011) peut faire obstacle à un approvisionne- miers propriétaires forestiers sur ce territoire, prélèvements aux potentialités de production, ment des scieries suisses en bois français. sur leur rôle prescripteur pour l’utilisation du mais en intégrant aussi les autres fonctions Maintenir la place de chargement de bois sur bois dans la construction. des espaces forestiers, notamment leur con- rail à Eysens pour l’expédition des bois d’in- - Conception de solutions constructives en tribution à la richesse de la biodiversité et dustrie. lière courte à partir des savoir-faire des leur fonction sociale d’accueil : entreprises. - fonction de production (bois d’œuvre avec 3. Maintenir des scieries de proximité et - Promotion des bois locaux à travers les potentiel de bois à haute qualité et biomasse développement des activités de seconde labels Bois Suisse ou future AOC Bois du valorisable en plaquettes forestières) transformation Jura. - valeur écologique (protection de la ressource en - Soutien au développement de la scierie de eau potable, diversité biologique et conserva- La Rippe par une réservation du foncier atte- tion d’espèces emblématiques : Grand Tétras) nant dédiée au développement d’activités de avec des enjeux conservation d’espèces emblé- transformation du bois (seconde transforma- matiques (Grand Tétras, Gelinotte, Chouette de tion, rabotage, …) Tenglmann, Pics noir et tridactyle…). - Préservation des potentialités d’extension - valeur paysagère (diversité des essences, des activités de transformation du bois dans futaie jardinée et paysagères semi-ouverts de les documents d’urbanisme par des zones pré-bois) dédiées limitant la concurrence foncière et prévenant les risques de conits de voisi- Stratégies pour la valorisation forestière nage en raison des nuisances (trac, nuisan- 1. Adapter la sylviculture aux changements ces sonores, fumées…) climatiques Nécessité d’adopter une sylviculture plus 4. Valoriser les produits connexes (énergie) dynamique avec la recherche d’une diversité - Implantation de lieux de production et de d’essences (Remontée probable en altitude stockage de plaquettes forestières décentra- de l’épicéa plus vulnérable aux coups de cha- lisés, en fonction des sites de consomma- leur en période estivale, alors même que cette tion, an de limiter les transports (1 dans le essence est actuellement la mieux commer- secteur Gex/Divonne-les-Bains et 1 au sud cialisée. Augmentation probable de la propor- du Pays de Gex) tion de sapin, qui est aujourd’hui déconsidéré). - Alimentation du séchoir de la scierie de La Rippe par une chaudière bois couplée avec 2. Adapter la logistique d’approvisionne- le chauffage de locaux des nouvelles activi- ment des scieries tés de transformation à implanter à proximité. Favoriser l’approvisionnement des scieries de proximité par des contrats d’approvisionne- 5. Promouvoir l’utilisation du bois local dans ment valorisant la ressource locale (distance la construction publique par l’organisation maxi de 25 km). de lières courtes Mais la mise en place du label Bois Suisse - Responsabiliser les communes, notamment 20 I 75 Cahier n°120-2 / novembre 2010
ACTIONS ET MESURES I FORET SOCLE AGGRICULTURE FORET Cahier n°120-2 / novembre 2010 21 I 75
PROJET I NATURE ET PAYSAGE CONSTAT : Jura Coulées vertes espaces de liaison et de transition du réseau - Périmètre: Le massif constitue un patrimoine - Périmètre: Réseaux bocagers et forestiers de écologique, de privilégier un aménagement social, culturel, paysager et écologique excep- plaine, de milieux humides et de cours d’eau. adapté au contexte local. tionnel. Il offre un paysage diversié façonné - Enjeux: Ces principaux lieux d’échanges de par l’activité humaine tout en conservant ses faune sont sollicités par le développement des Espaces verts des agglomérations composantes naturelles. Il bénécie de pro- activités de loisirs et des infrastructures de - Périmètre: Espaces urbains et villageois pos- grammes de protection et de gestion couvrant transports. sédant une trame verte diversiée ayant valeur une part importante de sa surface. - Objectifs: Préserver et renforcer les continuités particulière en tant patrimoine historique. - Enjeux: Les fonctions écologiques des milieux écologiques et la charpente du paysage entre - Enjeux: Ces espaces sont soumis à la forte naturels tendent toutefois à être fragilisées par Jura et lac. demande du développement de l’urbanisation, l’altération des habitats et les dérangements aux contraintes de l’aménagement du mobilier (subis par la faune et liés au développement et Ensembles agricoles emblématiques urbain. à la dispersion des activités touristiques). - Périmètre: Surfaces agricoles (grandes cultures - Objectifs: Conserver et valoriser ces espaces - Objectifs: Intégrer les exigences de la conserva- et vignoble de la Côte) et villages situés au pied en tant que patrimoine paysager et historique, tion de la nature et du paysage dans le cadre du Jura. privilégier un aménagement adapté au contexte des exploitations forestières et pastorales, ainsi - Enjeux: Ces espaces sont soumis à la forte local et promouvoir les fonctions écologiques que pour les activités touristiques. demande du développement des zones d’activi- des cours d’eau (continuité du réseau écologi- tés et des villages, ainsi qu’à l’évolution des que). Rives du lac pratiques agricoles. - Périmètre: Parcs boisés et vastes domaines - Objectifs: Préserver et valoriser ces espaces en privés. Plusieurs sites à biodiversité élevée tant que patrimoine paysager ; pour les espaces (embouchures, zones humides, secteurs lacus- de liaison et de transition du réseau écologique, tres peu profonds, forêts riveraines) subsistent privilégier un aménagement adapté au contexte le long des rives tout en ayant des surfaces peu local. importantes. - Enjeux: Le développement des activités nauti- Échappées lacustres ques et de l’habitat sont à prendre en compte - Périmètre: Avancées des espaces agricoles pour assurer la pérennité de ces sites naturels emblématiques en direction du lac. Près des sensibles et du paysage. On constate aussi une rives, l’agriculture cède la place aux surfaces accessibilité limitée aux rives. vertes et aux parcs. Cette entité a été divisée - Objectifs: Sociaux : maintenir et intégrer l’habi- en 3 éléments, les campagnes agricoles, les tat riverain, développer des espaces publics et campagnes urbaines et l’espace riverain en la mobilité douce ; écologiques : reconstituer fonction des objectifs de gestion et de leur (localement) les fonctions naturelles des rives. situation (à proximité des centres urbains). - Enjeux: Ces espaces sont soumis à la forte demande du développement de l’urbanisation ainsi qu’à l’évolution des pratiques agricoles. - Objectifs: Préserver et de valoriser ces espaces en tant que patrimoine paysager et pour les 22 I 75 Cahier n°120-2 / novembre 2010
ANALYSE : FONCTIONNALITE I NATURE ET PAYSAGE ENSEMBLE AGRICOLE EMBLEMATIQUE ECHAPPEE LACUSTRE RIVE DU LAC Cahier n°120-2 / novembre 2010 23 I 75
PROJET I NATURE ET PAYSAGE PROJET (voir aussi annexes) : Jura Coulées vertes Ensembles agricoles emblématiques - Poursuivre et renforcer une exploitation fores- - Préserver l’agriculture et les espaces non bâtis. - Préserver le caractère paysager agricole remar- tière et une gestion des espaces qui intègre les - Préserver les zones inondables, renforcer les quable du pied du Jura (paysages ouverts avec exigences de la conservation de la nature (du zones tampon le long des cours d’eau et les grandes cultures, prairies, vignoble) en évitant Grand Tétras en particulier) et des paysages milieux de valeur particulière. son morcellement. caractéristiques jurassiens. - Développer les structures extensives (plus- - Renaturation des cours d’eau. - Maintenir et développer les activités touristiques value pour le paysage et la nature), notamment - Compensations écologiques en milieu agricole ; et pastorales dans la même logique (dessertes, dans le cadre des réseaux agro-environnemen- mise en œuvre de réseaux agro-environnemen- pôles touristiques). taux. taux. Améliorer les connexions pour la faune - Soutenir les exploitations agricoles qui s’enga- - Solutionner/étudier les « points noirs » concer- vers les coulées vertes. gent dans la diversication de leurs activités nant les déplacements de la faune. lorsqu’elles s’inscrivent dans les objectifs de - Adapter les accès du public et les activités de Échappées lacustres conservation du patrimoine. loisirs à la sensibilité des milieux. Privilégier l’aménagement selon le contexte - Identier les secteurs qui nécessiteraient des - Revitaliser ou recréer des milieux naturels selon local : restrictions d’accès pour la protection de la les besoins et les opportunités. - Campagne agricole: faune, évaluer les mesures à mettre en œuvre - Planier et mettre en œuvre la gestion des sites priorité à l’agriculture (zones agricoles spéciales - Valoriser le patrimoine historique et culturel en recherchant un partenariat local. Mettre en exclues), et développement des structures pay- (bâti, alpages, murs). place une coordination et un suivi des projets à sagères, mesures agro-écologiques. - Poursuivre et renforcer l’information à l’attention l’échelle régionale (conservatoire régional). - Campagne urbaine: des professionnels, visiteurs, élus, écoles,… adaptation au contexte local, une évolution - Poursuivre et renforcer les échanges d’ex- de sa physionomie est envisagée. Espace périences et la coordination entre les parcs. ouvert multifonctionnel : agriculture de proximité et contractuelle, plantages, mobilités douces, Rives du lac espaces verts et de détente de qualité. - Selon les opportunités locales et les priorités - Espace riverain, y compris les parcs littoraux: (CIPEL, PDRN), revitaliser les embouchures et patrimoine culturel, densication du bâti à des tronçons de rives et parcs boisés en cher- éviter, perméabilité à développer, notamment chant des solutions intégrées: accès à l’eau, les possibilités d’accès au lac. rives naturelles, gestion extensive, accès public sur les parcelles qui le permettent. Espaces verts des agglomérations - Prévoir une organisation harmonieuse des acti- - Améliorer l’intégration des cours d’eau dans vités de loisirs lacustres et de mobilité douce l’espace urbain. le long des rives tout en protégeant les milieux - Entretien extensif des espaces verts. Privilégier naturels sensibles. les plantes indigènes. Prendre en compte la composante historique (aspect paysager). - Associer réseaux de mobilités douces et trames vertes. 24 I 75 Cahier n°120-2 / novembre 2010
ANALYSE : PARCS NATURELS ET PROJETS EXISTANTS / EN PREPARATION SOCLE AGGRICULTURE FORET NATURE ET PAYSAGE Cahier n°120-2 / novembre 2010 25 I 75
PROJET I URBANISATION - HISTOIRE HISTOIRE, VOIRIE ET LOCALITES : Le socle a grandement inuencé le tracé des le parcours haut (Vy de l’Etraz) sur le bas du Nyon avec son port devient au sortir du col de routes en tant qu’itinéraires d’échanges économi- piémont entre Rolle et Gex. la Givrine un carrefour stratégique entre les mar- ques. chandises qui transitent par le Jura, le lac, le Il s’agissait de longer la rive du lac pour rallier Traversant diverses souverainetés, les itinéraires bassin genevois et le plateau suisse. au plus vite les localités, de franchir la montagne constituaient des sources de prot; les péages se A partir du XVIIIe siècle, l’essor économique de pour rejoindre des lieux de culte ou les marchés multipliaient aux frontières et des rivalités nais- Genève a une incidence sur le développement prospères, d’acheminer plus facilement les mar- saient pour la captation du trac. Les conits du col de la Faucille. chandises par voie d’eau, etc. politiques à grande échelle pouvaient aussi trou- ver leur expression sur le tracé des voies de La confrontation entre la situation ancienne de La planche jointe illustre l’armature du territoire communication. la grande voirie et les grandes infrastructures à la n du XVIIIe siècle (localités selon l’Atlas Le thème de l’« évitement » des localités ou de de transports actuelles (2 images ci-contre) mon- suisse 1789 et voirie selon l’Inventaire des voies certains territoires était déjà d’actualité ! trent : de communication historique de la Suisse). la constance et le renforcement des tracés sur la Par exemple, la rivalité politique entre la France rive du lac; Genève, Nyon et Rolle sont des « villes » sur le et la Savoie engendre au milieu du XVIIIe siècle la nécessité pour l’arrière pays (bas du piémont) lac avec leurs ports marchands et leurs liaisons le tracé des routes en droiture du pays de Gex; le de se brancher sur les réseaux riverains; routières avec l’arrière pays. but était pour le roi de France d’éviter le mande- le maintien de Nyon comme carrefour entre lac et Les « petites villes » de Versoix, Coppet et Gex ment de Peney en main sarde. montagne par le col de la Givrine; complètent la structuration du territoire; Gex a Par exemple, la rivalité commerciale entre la le maintien de Gex comme porte d’accès au Jura pour caractéristique de contrôler le pied du Jura France et Genève accélère dans la seconde par le col de la Faucille; et le col de la Faucille. moitié du XVIIIe siècle la fondation de la ville et le renforcement de la diagonale Gex-Divonne- Ferney et Segny constituent les deux seuls du port de Versoix et la création de la route de Nyon, au détriment de l’ancienne Vy de l’Etraz bourgs du périmètre d’étude, le long de la route Mategnin, an de drainer le trac marchandises (Gex-Trélex-Rolle). entre Genève et Gex. du lac en direction de Lyon (contournement de Un semis de paroisses et hameaux achève la Genève). ponctuation du territoire entre lac et piémont. Perpendiculairement aux grands tracés de la rive Les grands itinéraires du trac international et et du pied du Jura, les cols de la Faucille et de régional relient les principales localités. Les la Givrine ont permis des relations privilégiées tracés se sont établis peu à peu, à partir de la avec la Franche Comté et la Bourgogne. Si au préhistoire, et leur importance a pu se modier Moyen-Age les pèlerins empruntaient les cols selon les périodes de l’histoire. L’armature princi- pour se rendre à Saint-Claude, les relations avec pale est composée des routes reliant les trois la plaine de la Saône s’amplièrent sous l’effet grands pôles européens que sont Milan (par le des grandes foires du XVe siècle. Simplon), Lyon (par le Fort de l’Ecluse) et le sud de l’Allemagne (par le plateau suisse). On trouve: Quel est le col le plus important ? Difcile de la route du bord du lac, répondre. Ce qui est sûr c’est que le tracé de la voie navigable, parallèle et complémentaire au la Givrine est plus aisé, celui de la Faucille plus chemin sur la rive, rapide. 26 I 75 Cahier n°120-2 / novembre 2010
BELLE FONTAINE BOIS D'AMONT MORBIER BIERE ANALYSE : HISTOIRE VERS DI MOREY JON / ST-GEORGE PARIS GIMEL LONGIROD OYENS LES ROUSSES IS SE SU BASSINS AU TE LA R S P IN ARZIER VE RH E / L ILAN /M CO SOCLE L DE BURSINS LA GIV RIN LOUINS INFRASTRUCTURES E BEGNIN ROLLE GENOLLIER ROLLE CERGUES VIC COINSINS TRELEX ES PP DA S GINGINS DE E LE L VA PRANGINS EYSIN CRASSIER NYON VER S ST.- CLA UD E YVOIRE DIVONE CO LD GRAN EL VESENEY AF AU CELIGNI CI LL E GEX GRELLI TOUGEN COPPET CESSI COMMUGNY SAUVERNY VERSONNEX SIGNY CROZET VERSOY CHEVRY BOSSY VILLENEUVE COLLEX ORNEX MOENS FERNEX PREVESSIN ALEMAGNE MATTEGNIN N PREGNY YO SACONNEX LE GRAND /L E MEYRIN US CL L’E BOURDIGNI SACONNEX LE PETIT D E LE FI DE RS SATIGNY VE VERNIER GENEVE PAICY PO NT DE L’IL E Cahier n°120-2 / novembre 2010 27 I 75
PROJET I URBANISATION - INFRASTRUCTURES CONSTAT PROJET Aujourd’hui, les principales infrastructures qui Les grands réseaux de transports sont à renfor- organisent le territoire d’étude sont le réseau fer- cer et compléter. roviaire suisse et français et l’autoroute A1. Leurs vocations sont plurielles: nationales, régio- Un certain nombre de projets sont déjà prévus. nales et même locales. Bien que renvoyant à des horizons différents, Le maillage des routes principales complète ces ils ont été intégrés an de traduire l’état des infrastructures de transports. discussions et d’offrir une image complète de leur développement à terme: On notera aussi le barreau ferroviaire au sud de a. la réservation de la ligne ferroviaire du pied Nyon, en direction du secteur d’activités d’Eysins, du Jura entre St-Genis et Gex et son raccorde- où se trouve une plateforme logistique. Il s’agit ment au réseau suisse par Satigny (au-delà de d’une permanence de l’ancienne liaison ferrée 2030), entre Gex, Divonne et Nyon. b. le bouclage ferré au cœur de l’agglomération entre Cornavin et Cointrin (2030), Ces grands réseaux ferrés et routiers constituent c. le prolongement du train entre la Cure et les des vecteurs d’échanges importants à l’échelle Rousses à des ns touristiques principalement de l’agglomération et une première armature (long terme), urbaine. d. une éventuelle jonction autoroutière aux envi- rons de Collex (ou Versoix), e. la traversée du lac pour le contournement autoroutier de Genève (2030). Pour le réseau routier principal, voir aussi les transports individuels. 28 I 75 Cahier n°120-2 / novembre 2010
ACTIONS ET MESURES : GRANDES INFRASTRUCTURES c SOCLE INFRASTRUCTURES a d e b Cahier n°120-2 / novembre 2010 29 I 75
PROJET I URBANISATION - POLARITES CONSTAT / ENJEUX : Parmi les grands objectifs du PAFVG, on trouve celui de concrétiser une ville multipolaire et com- pacte. Pour ce faire, il faut s’appuyer sur les polarités existantes et s’organiser prioritairement sur les transports collectifs et les mobilités douces. La première action entreprise dans le cadre de cette étude a été de structurer le territoire selon les diverses planications, à l’étude ou en vigueur, et d’articuler les différentes dénitions proposées de la notion de « polarités ». Les difcultés rencontrées se résument de la manière suivante: - certaines études directrices peuvent dénir dif- féremment une même notion (centre cantonal, régional ou local), - d’autres, dont les périmètres se superposent, n’attribuent pas le même poids à une polarité, - d’autres, dont les périmètres ne se complètent pas, oublient de traiter et dénir certaines loca- lités. Dès lors, les principales questions posées sont: - quelle est la position de Divonne dans le schéma d’agglomération ? - la centralité locale de Versoix est-elle conr- mée? - tous les villages ont-ils le même poids ? - quel développement en dehors des polarités et centralités ? 30 I 75 Cahier n°120-2 / novembre 2010
ACTIONS ET MESURES : URBANISATION SOCLE INFRASTRUCTURES URBANISATION Cahier n°120-2 / novembre 2010 31 I 75
PROJET I URBANISATION - POLARITES PROJET Le point de vue pris par cette étude pour organi- Le territoire est ré-organisé de la manière sui- Les remarques suivantes peuvent être faites: ser le territoire en polarités est celui du projet vante: d’agglomération franco-valdo-genevois et de sa - De part sa situation, à distance du cœur d’ag- hiérarchisation des centralités (Le Schéma d’ag- - Genève, cœur d’agglomération glomération, le centre urbain de Nyon-Eysins- glomération et ses mesures, cf. cahier annexe Prangin se colore d’une vocation cantonale. no3). - Nyon-Eysins-Prangin, centre cantonal / centre urbain consolidé - Divonne constitue selon le SCOT un pôle urbain On trouve du plus important au plus tenu: - Ferney-Ornex-Prévessin, centre régional au même titre que Ferney et Gex. Ces localités - le cœur d’agglomération - Gex-Cessy, centre régional sont complémentaires. - les centres régionaux Avec le développement prévu dans le cadre des - les centralités locales - Rolle - Mont-sur-Rolle, centralité locale a / travaux du PAFVG, Ferney et Gex atteignent un - les villages et cœurs de village centre urbain consolidé statut régional, alors que Divonne conserve sa - Gland - Vich, centralité locale a / centre urbain position de centre local. Cette hiérarchie est complétée par les notions consolidé Une étude plus spécique devrait préciser ce suivantes : - Coppet - Commugny, centralité locale a / dernier point. - les centres urbains consolidés proposés en centre urbain consolidé complément de certains centres régionaux et - Versoix, centralité locale a - La vocation de Versoix doit être vériée dans le locaux sur le canton de Vaud (PDRN) - Divonne-les-Bains, centralité locale b / station cadre des travaux du PACA Genève-Rolle. - les centres locaux proposés sur le canton de touristique Vaud (PDRN) - St-Cergue, centralité locale / station touristique - Les objectifs / potentiels / critères de dévelop- - les haltes/cœurs de localité proposées en com- - Les Rousses, centralité locale / station touristi- pement des centralités sont dénis en articulant plément de certains villages sur le canton de que les propositions du PAFVG et du PDRN. Vaud (PDRN) Les mesures du SCOT s’appliquent pour l’es- - les intercommunalités proposées en complé- - Begnins, centre local sentiel à Divonne; les villages du territoire ment de certains villages sur le canton de Vaud - Chavannes-de-Bogis, centre local français ont été intégrés aux dénitions des pla- (PDRN) - Trélex, Givrins, Genolier, Arzier-le-Muids, nications suisses (à vérier). Mies, Tannay, haltes/cœurs de localité Le tableau ci-contre résume les critères de dé- - Gilly-Bursins et Crassier-Borex, intercommu- - St George ? nition des centralités selon les diverses planica- nalités tions et énumère les localités concernées: - en noir, les informations tirées du PAFVG - Tartegnin, Luins, Burtigny, Bassins, Le Vaud, - en rouge, les propositions du PACA St Genis- Coisins, Luillier, Gingins, Cheserex, Signy, Gex La Rippe, Bogis, Vesancy, Grilly, Sauverny, - en vert, les données extraites du plan directeur Versonnex, Vesancy, villages du canton de Vaud et du PDRN - en bleu, les propositions du SCOT du pays de Gex 32 I 75 Cahier n°120-2 / novembre 2010
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PROJET I URBANISATION - POLARITES PROJET Les objectifs et potentiels de développement doi- vent être harmonisés en fonction des centralités attribuées. Le tableau ci-contre résume les propositions et résultats des diverses planications réalisées à ce jour concernant la croissance de la population. En outre, les principes suivants sont énoncés pour l’ensemble du territoire considéré: a. Dans les villages français et suisses qui ne répondent pas aux critères des centres locaux / haltes / intercommunalités (selon le canton de Vaud), le développement est limité à 1% par année. b. En dehors du cœur d’agglomération, des cen- tres régionaux, des centralités locales et des vil- lages, le développement est nul (habitat). Enn, il est attribué des vocations spéciques aux polarités suivantes: - Nyon-Eysins-Prangin est une ville d’intérêt can- tonal, - Gex-Cessy est un centre administratif et s’af- rme comme porte du Parc naturel du Haut- Jura, - Ferney-Ornex-Prévessin mise sur la culture et la formation, - Divonne-les-Bains, St-Cergue, Les Rousses sont des stations touristiques (voir aussi le cha- pitre tourisme) 34 I 75 Cahier n°120-2 / novembre 2010
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