LE GUIDE DE L'ENTREPRENEUR SOCIAL ET SOLIDAIRE EN SEINE-ET-MARNE
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Le guide dE SOMMAIRE
L’entrepreneur
SOCIAL ET SOLIDAIRE 4
EN Seine-et-Marne Les structures d’accueil
6
2014 – Une Loi sur l’économie
édition 2014 sociale et solidaire… enfin !
12
S’informer – se former
19
Être accompagné
35
Se financer
63
Créer des emplois
76
DES ACTEURS POUR ENTREPRENDRE
AUTREMENT
78
Autres adresses utiles
ÉDITO 03
Conjuguer création d’entreprise et solidarité…
inscrit dans la Loi !
La Loi sur l’Économie Sociale et Solidaire, encore en gestation à ce jour, met l’accent
sur une économie qui crée plus d’emplois durables, ancrés territorialement et répondant
à des besoins locaux.
Cette économie sociale vient du 19e siècle, de l’émergence des associations, des coopératives
ouvrières et des sociétés de secours mutuel. Désormais, l’ESS a trouvé toute sa place dans
tout type d’activités et de plus en plus d’entrepreneurs se tournent vers ce modèle qui répond
à leurs aspirations sociales et environnementales et qui permet d’instaurer une gouvernance
participative. Pour preuve, bon nombre d’écoles de commerce intègrent l’ESS dans leur
enseignement et ont même développé, parfois, une Chaire dédiée à l’ESS.
L’ESS favorise l’émergence d’économies locales résilientes et créatrices d’emplois. Ce modèle
économique, par son caractère innovant, allie des préoccupations liées à la cohésion sociale
à des problématiques de préservation de l’environnement. En outre, il est au cœur
des évolutions actuelles de la demande orientée désormais vers des productions locales
et des services adaptés. L’ESS semble pouvoir répondre aux enjeux du XXIe siècle.
Dès 2008, le Département s’est posé en précurseur et a demandé à « Seine-et-Marne
Développement », en partenariat avec « Initiatives 77 » et « Afile 77 », de réaliser un premier
« Guide de l’entrepreneur solidaire ». Les « Appels à Projets Economie Sociale et Solidaire »,
initiés par le Département de Seine-et-Marne, dotés chaque année d’une enveloppe
de 500 000 €, ont témoigné de la pérennité de cet engagement et ont permis l’émergence
et le soutien à des projets innovants s’inscrivant dans les enjeux prioritaires du territoire.
Le Département et ses organismes associés restent à votre disposition pour que votre entreprise
soit un véritable outil de développement des territoires en plaçant, au cœur de son projet,
la création d’emplois et le respect des valeurs de l’ESS.
Vincent Eblé Gérard Eude Claude Jamet
Sénateur Vice-président du Conseil général Conseiller général
Président du Conseil général Président de Seine-et-Marne Président d’Initiatives 77
de Seine-et-Marne Développement
Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne
04 LES STRUCTURES D’ACCUEIL
FICHES PARTENAIRES PAGES
S’INFORMER – SE FORMER
L’Atelier – Centre de Ressources de l’Économie Sociale
Créarîf Entreprendre autrement 13
et Solidaire en Île-de-France
CRESS – Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire
14
d’Île-de-France d’Île-de-France
CRIB – Centre de Ressources et d’Information pour les Bénévoles CDOS 77 et APSL 77 15
L’Atelier – Centre de Ressources de l’Économie Sociale et Solidaire L’Atelier – Centre de Ressources de l’Économie Sociale
16
en Île-de-France et Solidaire en Île-de-France
Le master MIESS – formation spécialisée Université Paris-Est Marne-la-Vallée 17
SOLFIA Centre National d’Animation et de Ressources 18
ÊTRE ACCOMPAGNÉ
L’accompagnement par les coopératives d’activités et d’emploi Région Île-de-France 20
L’accompagnement par les « couveuses » AFILE 77 / Région Île-de-France 22
Club Asso Emploi AFILE 77 / Club Asso Emploi Paris Île-de-France 24
Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) AFILE 77 25
L’ADIE – Favoriser la création de micro–entreprises ADIE 26
La Fabrique à Initiatives - Accompagner et valoriser les ressources Maison de l’Emploi et de la Formation de Sénart 27
du territoire
Les groupes économiques solidaires COORACE 28
Les groupements de créateurs Maison de l’Emploi et de la Formation de Sénart / 29
Mission locale pour l’emploi de Marne-la-Vallée/ Val Maubuée
Initiatives 77 - L’incubateur SIAE Initiatives 77 30
Les pôles territoriaux de coopération économique Région Île-de-France 32
Sensibilisation à l’ESS et à l’innovation sociale Région Île-de-France 33
URSCOP - Soutien à l’entrepreneuriat collectif URSCOP 34
se financer
L’appel à projets départemental en faveur de l’ESS Département de Seine-et-Marne 36
Les appels à projets thématiques de la Région Île-de-France Région Île-de-France 38
Aide à l’innovation responsable
Les appels à projets thématiques de la Région Île-de-France Région Île-de-France 40
Soutien aux projets socialement innovants
Les appels à projets thématiques de la Région Île-de-France Région Île-de-France 42
Soutien aux espaces de travail collaboratif
Les appels à projets thématiques de la Région Île-de-France Région Île-de-France 43
L’appel à projets PM’UP
L’ARSIE - Aide Régionale aux Structures d’Insertion par l’Économique Région Île-de-France 44
Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne
05
FICHES PARTENAIRES PAGES
ETTI - Caution Professionnelle aux Entreprises de Travail Temporaire CNEI et COORACE 46
d’Insertion
CAA - Contrat d’Apport Associatif AFILE 77 47
Cigales Association Territoriale des CIGALES Île-de-France 48
Garrigue Garrigue 49
Entreprendre autrement Réseau Entreprendre Sud Île-de-France 50
EQUISOL – Investisseur solidaire en Île-de-France EQUISOL 51
Finance participative – Crowdfunding Plateforme Babeldoor 52
Fondations et mécénat Fondations 53
FCPIE - Fonds Commun de Placement Insertion Emplois AFILE 77 54
Fonds de confiance AFILE 77 55
Fonds départemental d’attractivité Département de Seine-et-Marne 56
Fonds de Garantie - FGIE, FAG, FGAP, FGES AFILE 77 57
FSE - Fonds Social Européen DIRECCTE 58
Garantie de prêts de trésorerie SOGAMA 59
Prêt professionnel ou associatif NEF – Délégation de Paris 60
SIAE - Aide régionale au sauvetage et à la restructuration Région Île-de-France 61
des Structures d’Insertion par l’Activité Economique
SIFA - Société d’Investissement France Active Afile 77 62
créér des emplois
Aide au poste des Ateliers et Chantiers d’Insertion Région Île-de-France / Département de Seine-et-Marne / 64
DIRECCTE – UT 77
Aide au poste des Entreprises Adaptées DIRECCTE – UT 77 66
Aide au Poste en Insertion des Entreprises d’Insertion Région Île-de-France / Département de Seine-et-Marne / 68
DIRECCTE – UT 77
Aide au poste des Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion DIRECCTE – UT 77 69
Aide au poste en Insertion des Associations Intermédiaires Région Île-de-France / Département de Seine-et-Marne / 70
DIRECCTE – UT 77
Clause d’insertion Les facilitateurs de Seine-et-Marne 71
Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement Département de Seine-et-Marne 72
dans l’Emploi (CAE)
Contrat Unique d’Insertion - Contrat Initiative Emploi (CIE) Département de Seine-et-Marne 73
Emploi d’avenir Département de Seine-et-Marne et Région Île-de-France 74
Emploi tremplin Région Île-de-France 75
Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne
06
2014 - Une Loi
sur l’économie
sociale
et solidaire…
enfin !
Un symbole pour ceux mutuelles, coopératives), et d’être à l’origine de près
qui conjuguent création de 10 % du produit intérieur brut de la France.
d’entreprise et solidarité.
Et la Seine-et-Marne n’est pas en reste ! Les créateurs
E
d’entreprise sont chaque année plus nombreux à
n 10 ans, l’emploi dans le secteur de vouloir entreprendre « autrement », à aspirer à un
l’Économie Sociale et Solidaire a crû de nouveau développement économique qui conjuguerait
23 % alors qu’il ne progressait que de 7 % Développement Durable, insertion de publics en
dans le privé. Et on attend qu’il produise situation de fragilité, activités porteuses de lien social.
encore des milliers d’emplois, 100 000
dans les 5 ans selon les experts, et du « bon emploi », Ces créateurs ne sont pas les utopistes du 21e siècle
innovant, de terroir et donc peu délocalisable. mais des hommes et des femmes prêts à engager
leur énergie et leur talent au service d’une entreprise
L’ESS se vante déjà de faire travailler 2,36 millions de riche de sens, une entreprise en capacité de conjuguer
salariés dans ses 200 000 entreprises (associations, équilibre d’exploitation et utilité sociale. Ils s’engagent
Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne2014 – Une Loi sur l’économie sociale et solidaire… enfin ! 07
à répondre concrètement à des populations ne majeur dans le contexte actuel d’augmentation des
trouvant pas de réponse à leurs besoins pour une phénomènes d’exclusion et d’accroissement des
raison ou une autre, à aider ces populations à inégalités.
sortir d’une logique d’assistanat et à participer à • Des outils nouveaux sont élaborés et la Banque
l’expérimentation d’une nouvelle forme de contrat Publique d’Investissement devrait apporter son
social, d’innovation sociale et de démocratie. soutien à un secteur défini comme prioritaire.
À côté des entreprises classiques, l’économie solidaire « L’Économie Sociale et Solidaire peut apparaître
est porteuse d’autres règles et d’une diversité qui comme un modèle alternatif à un capitalisme financier
contribue à résoudre les problèmes auxquels notre dont nous avons vu les excès ».
société est confrontée, qu’il s’agisse du chômage de François Hollande – Mars 2012
masse, des transformations de l’État providence, du
développement d’un capitalisme mondialisé dominé
par la finance, ou de la montée de l’individualisme
qui mine les solidarités collectives. Elle apporte la Quelques principes de base
preuve concrète que notre société n’est pas qu’une de l’entreprise ESS
collection d’individus privilégiant leur intérêt individuel
L
et que des citoyens peuvent développer des solutions
d’organisation collective pour résoudre les problèmes ’entreprise ESS trouve sa place dans
auxquels ils sont confrontés. « un mouvement qui regroupe des
L’économie sociale et solidaire est longtemps restée milliers d’initiatives locales pour produire,
marginalisée, comme en témoigne le contenu des consommer, employer, épargner et décider
manuels d’économie qui réduisent le plus souvent autrement. Les entreprises solidaires se
l’économie à deux secteurs : une économie marchande battent sur le marché comme les autres et doivent
dominée par les entreprises de statut capitaliste et donc être performantes. Mais en plus, elles emploient
une économie publique, où État et collectivités locales des personnes exclues ou qui risquent de l’être ; elles
offrent les biens et les services que le marché est fournissent des services individuels à des personnes
incapable de produire. aux revenus modestes, elles assurent des services
collectifs pour mieux vivre ensemble, elles mettent
Mais les choses ont bien changé ces dix en œuvre des formes de gouvernance démocratique.
dernières années : Produisant à la fois de la valeur ajoutée marchande
et de la valeur sociale elles sont soutenues par des
• L’attribution du prix Nobel de la Paix au Bangladais ressources mixtes, conjuguant le paiement par
Muhammad Yunuq, initiateur de la micro finance les clients, les aides nationales et locales et des
et fondateur de la Grameen Bank, a témoigné que engagements personnels bénévoles ». (Manifeste de
l’Économie Sociale et Solidaire était reconnue au l’économie solidaire – Novembre 2006)
niveau international.
• En France, l’élaboration d’un projet de Loi spécifique Le créateur d’entreprise ESS est… un créateur
nous laisse penser qu’elle pourrait bien jouer un rôle d’entreprise et doit donc suivre le parcours classique
Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne08
qui s’impose à tout créateur, c’est-à-dire clarifier L’entrepreneur ESS dispose
son idée, étudier « son marché » même si les de différents outils
caractéristiques de ce marché peuvent être différentes
L
(création de richesses autres que strictement
financières et intérêt social), structurer son projet et ’économie Sociale et Solidaire s’appuie
élaborer le dossier final de présentation du projet… et plus spécifiquement sur des outils dont
le Guide du Créateur d’Entreprise en Seine-et-Marne le choix se fait en fonction des priorités
reste un outil pédagogique adapté. propres à l’entreprise, secteur marchand
ou non marchand, clientèles privilégiées,
L’entreprise ESS répond, au regard de son projet personnels recrutés… Des financements publics de
social et du type de gouvernance choisi, à des l’État, de la Région ou du Département permettent
exigences supplémentaires à celles de l’entreprise à ces outils de jouer leur rôle pour l’insertion
classique, exigences telles que : professionnelle de publics exclus de l’emploi.
• prise en compte des populations en difficultés,
• libre adhésion, Les principaux outils en sont :
• démocratie participative,
• p riorité au développement de l’activité et à • L’Association loi 1901 :
l’amélioration de la qualité des services qu’elle rend À but non lucratif, elle peut avoir une activité
à la collectivité, commerciale sous réserve que ses membres ne
• développement des solidarités avec les salariés et se partagent pas personnellement les bénéfices
les usagers, générés par l’activité. Ces « excédents » devant être
• etc. utilisés pour développer les activités conformément à
l’« objet » de l’association défini dans les statuts.
Ces principes ont amené les entreprises ESS à De nombreux entrepreneurs sociaux ou solidaires
intervenir plus particulièrement dans les domaines optent pour le statut associatif, quitte à « revoir leur
des entreprises adaptées aux personnes handicapées, copie » dans un deuxième temps si le développement
au logement des exclus, à l’aide à la personne, au de l’activité commerciale le justifie. Ce choix s’appuie
recyclage et à la protection de l’environnement… sur une facilité de mise en œuvre : engagement au
mais rien n’est figé et de multiples domaines minimum de deux personnes physiques ou morales
restent à explorer tels que le commerce équitable, (communes, départements, régions, sociétés
la mobilité économe de pollution (covoiturage, vélos commerciales…), déclaration simple en préfecture,
mis à disposition, etc.), la restauration conviviale de capacité juridique immédiate…
proximité, le traitement des déchets électriques et
électroniques, le recyclage… • L’Association Intermédiaire :
Créée par la loi du 27 janvier 1987, c’est une structure
à but non lucratif relevant de la loi de 1901. Elle
recrute des personnes en difficultés d’insertion pour
les mettre à disposition d’utilisateurs (particuliers,
entreprises, collectivités, associations) pour
Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne2014 – Une Loi sur l’économie sociale et solidaire… enfin ! 09
effectuer des tâches ponctuelles telles que ménage, celle de la progression des personnes éloignées
entretien, petits travaux… à titre onéreux (prestations conjoncturellement de l’emploi, et celle de l’action utile
pouvant entre autres être rémunérées par Chèque au pays, au quartier et à leurs habitants. Associant les
Emploi Service Universel). Elle assure le suivi et collectivités locales, et d’autres partenaires impliqués
l’accompagnement de ses salariés pour les amener dans la vie sociale, le chantier d’insertion implique la
à un emploi pérenne. Elle doit être agréée par l’État mise au travail, pour une production grandeur nature,
(DIRECCTE) et bénéficie d’allégements de charges d’un groupe de personnes encadrées par un personnel
sociales et de taxe professionnelle, ainsi que de qualifié avec des objectifs préalablement définis :
différentes subventions (État, Région, Département) mobilisation, découverte des métiers, apprentissage
pour assurer sa mission de formation et d’insertion. des comportements et gestes professionnels,
formations et accès à l’emploi classique.
• L’Association d’Utilité Sociale :
Porteuse d’un ou plusieurs Chantiers d’Insertion, • L’Entreprise d’Insertion :
l’Association Loi 1901 est conventionnée au titre Intervenant dans les secteurs marchands ou non
de l’Utilité Sociale pour la mise en place d’un ou de marchands mais dans une logique de rentabilité, ce
plusieurs chantiers. Ce type d’association emploie type d’entreprise prend en charge, pour une durée
des salariés sous contrats particuliers (Contrat limitée (deux ans au maximum), des publics qui
d’Accompagnement dans l’Emploi, Contrat à Durée seraient a priori inemployables dans une entreprise
Déterminée d’Insertion, Emplois d’Avenir…) pour classique. Son statut n’est pas figé (association,
réaliser des tâches d’intérêt collectif. Le chantier coopérative, SARL, SA…) et n’a pas de conséquence
naît en effet d’une double préoccupation territoriale : sur les financements publiques (État, Région,
Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne10
Département) dont la finalité est avant tout de et professionnelle ayant été « agréés » par Pôle Emploi.
compenser la moindre productivité des publics L’ETTI doit signer une convention avec l’État
employés, publics qui bénéficient d’un suivi social, (DIRECCTE) et peut bénéficier d’aides financières pour
d’actions d’adaptation au poste de travail et de les postes d’encadrement dévolus à l’accompagnement
formation professionnelle. social et professionnel. Les publics « agréés » entraînent
Sa création implique un agrément de l’État (DIRECCTE) une exonération partielle des charges patronales.
qui conditionne l’obtention des différentes aides dont
elle peut bénéficier. Ses domaines d’intervention •L e Groupement d’Employeurs pour
se concentrent actuellement dans le BTP, l’environ- l’Insertion et la Qualification :
nement, les services rendus aux entreprises, la Il a vocation à permettre à des entreprises de se
récupération et la déchetterie… mais tous les regrouper pour employer, avec un unique contrat
domaines peuvent être concernés sous réserve qu’une de travail, une main d’œuvre qu’elles n’auraient pas
entreprise employant un personnel à faible niveau de seules les moyens de recruter… tout en privilégiant
qualification puisse atteindre la rentabilité économique. la formation et l’insertion de personnes exclues
Différents dispositifs concourent à la formation et à du marché du travail. Il organise une alternance
l’accompagnement du créateur de ce type d’entreprise entre des missions en entreprises et des sessions
à caractère social marqué. d’orientation et de formation pour faire aboutir un
projet de qualification. La création d’un GEIQ implique
• L’Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion : donc pour son promoteur une analyse des besoins
Elle est soumise à la même réglementation que des entreprises en déficit de main d’œuvre à titre
les entreprises de travail temporaire classique. En permanent ou temporaire (métiers en tension, métiers
complément, elle doit disposer de professionnels dépendant de la saisonnalité…) et une capacité de
assurant la mission d’accompagnement des personnels mobilisation de ces entreprises partenaires.
recrutés parmi des publics en difficulté d’insertion sociale
Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne2014 – Une Loi sur l’économie sociale et solidaire… enfin ! 11
• La Société Coopérative et Participative : Des outils spécifiques…
Société commerciale de type SARL ou SA, la SCOP mais il s’agit avant tout
(aussi Société Coopérative Ouvrière de Production) d’une nouvelle approche
s’appuie sur des associés qui sont également des de l’économie.
salariés et qui décident des choix stratégiques de
E
l’entreprise selon le principe coopératif « Un homme,
une Voix », indépendamment du montant du capital n effet, toute entreprise, quelque soit son
détenu. Tout nouvel embauché a vocation à devenir statut, peut s’engager dans une démarche
associé s’il le souhaite et selon les règles définies dans de solidarité active ne serait-ce qu’en ayant
les statuts de la société. recours aux personnels et aux services de
Ce type de structure implique un fort engagement ces entreprises, ou en passant avec elles
personnel de chaque salarié – associé partageant des des marchés de co-traitance ou de sous-traitance.
valeurs communes et adhérant au projet économique La « clause d’insertion », ou clause de promotion de
et social de l’entreprise. l’emploi, permet aux acteurs publics (État, Collectivités
La « SCOP d’amorçage » permet à des investisseurs Territoriales et Locales…) de soutenir cette démarche
extérieurs de participer à la constitution du capital de en conditionnant l’attribution d’un marché à des
la SCOP, les salariés disposant de sept années pour engagements précis en terme d’insertion de publics
racheter les parts nécessaires à leur montée au capital. en situation de chômage.
• La Société Coopérative d’Intérêt Collectif : Cette solidarité active est témoin de notre résistance
De création plus récente (loi du 28 juin 2001), la SCIC à la fatalité, de notre confiance dans le progrès social
introduit la capacité d’associer des bénévoles et des et la démocratie, et de notre volonté de s’attaquer aux
collectivités publiques, et cumule ainsi les avantages problèmes des populations démunies et aux besoins,
de la SCOP et de l’Association Loi 1901. Elle exerce son individuels et collectifs, délaissés par le marché et l’État.
activité dans le secteur de l’économie marchande mais
se distingue par ses finalités d’utilité sociale à travers
la production de biens et de services d’intérêt collectif.
Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne12
S’INFORMER
SE FORMER
13
CréaRÎF
Entreprendre autrement
14
CRESS – Chambre Régionale de l’Économie
Sociale et Solidaire d’Île-de-France
15
CRIB – Centre de Ressources
et d’Information pour les Bénévoles
16
L’atelier – Centre de ressources de l’Économie Sociale
et Solidaire en Île-de-France
17
Le master MIESS – formation spécialisée
18
SOLFIA
Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-MarneS’INFORMER ET SE FORMER 13
CRÉARÎF – ENTREPRENDRE AUTREMENT
Organisé par l’Atelier, Centre de ressources régional de l’économie sociale et solidaire,
le concours CréaRÎF Entreprendre autrement récompense des porteurs de projet innovants
en économie sociale et solidaire. Chaque année, cinq lauréats franciliens au stade de
l’émergence sont récompensés pour les solutions qu’ils ont imaginées pour l’Île-de-France.
Quels sont les objectifs EN QUOI CONSISTE CETTE AIDE ?
du concours ? • repérage du projet,
• identifier et récompenser les porteurs de projet • orientation du porteur vers les dispositifs, services
en économie sociale et solidaire innovants, et structures capables de lui apporter les ressources
• leur permettre de promouvoir leur idée et d’accélérer techniques et matérielles dont il a besoin pour mettre
la concrétisation de leur projet, son projet sur les rails,
• donner la possibilité aux lauréats de crédibiliser • promotion du projet par l’Atelier et ses partenaires
leur projet auprès de partenaires institutionnels. (relations presse, relais web, articles, etc.),
• attribution d’une dotation en numéraire ou en
Qui peut en bénéficier ? nature (conseils, mécénat de compétence, formation,
Les porteurs de projets au stade de l’idée ou au stade mission exploratoire).
de l’amorçage du projet qui ont suivi le programme
« Entrepreneurs du changement » de l’Atelier. DES EXEMPLES DE PROJETS
En effet, le concours CréaRÎF Entreprendre autrement Les lauréats des précédentes années ont reçu des
s’inscrit dans ce programme d’appui à la création prix dans les catégories suivantes :
d’activité en économie Sociale et Solidaire. • innovation sociale,
Pour rejoindre le programme « Entrepreneurs du • ville de demain,
changement », contacter l’Atelier. • travailler autrement,
• innovation logement,
• solution coopérative.
L’Atelier
Centre de ressources régional de l’économie sociale et solidaire
8-10 impasse Boutron, 75010 Paris
CONTACT t. 01 40 38 40 38
w. www.atelier-idf.org
Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne14
CRESS – CHAMBRE RÉGIONALE DE L’ÉCONOMIE
SOCIALE ET SOLIDAIRE D’Île-de-France
Les CRES(S) sont des associations représentatives et transversales qui ont vocation à réunir
les acteurs de l’économie sociale (et solidaire) de leur région : les associations, les coopératives,
les fondations d’entreprise de l’ESS, les mutuelles, les syndicats employeurs de l’économie
sociale et, dans la plupart des régions, les réseaux d’économie solidaire et de développement local.
Pour s’en donner les moyens, elles axent leurs actions 3) Faire connaître l’ESS
autour de trois grands objectifs : Pour faire connaître l’ESS, les CRES(S) ont plusieurs
cibles : le grand public, les autres acteurs de l’ESS,
1) Structurer et représenter l’ESS
les pouvoirs publics, les relais d’information et le
• mobilisation des acteurs sur les problématiques
mois de l’ESS qui, depuis 2008, met en valeur les
et actions transversales de l’ESS,
entreprises responsables qui se distinguent par leur
• mise à profit des ressources pour développer
mode d’organisation et leur finalité et fait valoir,
des projets innovants et porteurs de sens,
au travers des initiatives les plus diverses,
• facilitation de l’interconnaissance et la collaboration
une autre façon de concevoir l’économie.
entre les réseaux de l’ESS pour les consolider
et les développer, En France, ces entreprises représentent plus
• présence dans les instances de concertation de 222 900 établissements employeurs, soit 9,5 %
et de décision (régionales, départementales des entreprises françaises et plus de 2,34 millions
et infra-départementales) et contribution aux actions de salariés, soit 10,3 % du total de l’emploi salarié
nationales et européennes de l’ESS. en France.
2) Accompagner le développement des Appui de la CRESS IDF aux créateurs de projets ESS :
entreprises et filières de l’ESS • information sur le monde de l’Économie Sociale
• soutien à la création et la pérennité d’entreprises ou et Solidaire et ses acteurs,
d’activités grâce à des dispositifs d’accompagnement, • orientation vers les dispositifs
de ressources et d’outils adaptés aux organisations d’accompagnement et de financement adaptés
de l’ESS, à votre projet.
• développement de la coopération entre les différents
acteurs d’un territoire (de l’ESS et hors ESS) et mise en
avant des spécificités des entreprises.
CRESS
Siège social Siège administratif
15 Cité Malherbes – 75009 Paris 4 rue Berthelot – 95300 Pontoise
CONTACT t. 01 30 31 89 45
w. www.cressidf.org
Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-MarneS’INFORMER ET SE FORMER 15
CRIB – CENTRE DE RESSOURCES
ET D’INFORMATION POUR LES BÉNÉVOLES
Auprès du CRIB, les dirigeants associatifs trouvent bénéficiAIRES
un premier niveau d’information et d’orientation L’ensemble des bénévoles des associations seine-
en matière d’emploi (aide à l’élaboration de contrats, et-marnaises.
information concernant les déclarations URSSAF,
conseils sur le dispositif d’aide à l’emploi, etc.), Conditions de mise en œuvre
d’élaboration de projets (demande de subvention C’est un service gratuit. En Seine-et-Marne, le CRIB
publique, fonds privés, etc.), de conseil juridique est porté par le Comité Départemental Olympique
(responsabilité des associations et des dirigeants et Sportif de Seine-et-Marne (CDOS 77) et
bénévoles, administration des associations l’Association Profession Sport et Loisirs de Seine-
et fonctionnement de ses organes internes, etc.), et-Marne (APSL 77).
d’élaboration et changement de statuts, ou encore
La consultation des documents se fait uniquement
de recherche de financements.
sur place et sur rendez-vous.
C’est aussi un espace de documentation constitué
d’ouvrages et de périodiques principalement axés
sur la vie associative (Association Mode d’Emploi,
Juris Association, etc.).
APSL 77 CDOS
t.01 60 56 04 60 t.01 60 56 04 20
CONTACT e.apsl77@wanadoo.fr e.secretariat.cdos77@gmail.com
w. www.crib77.org w. www.crib77.org
Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne16
L’atelier – CENTRE DE RESSOURCES DE
L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN Île-de-France
Ses missions • Susciter des vocations d’entrepreneurs
Il a pour objet de favoriser le développement de l’ESS et de salariés de l’ESS
sur le territoire francilien à travers cinq leviers d’action : « SUCCESS ! » est un programme de sensibilisation
des jeunes à l’ESS. Dédié aux 18-30 ans, il aborde
• Faire réseau autour des entreprises
l’ESS comme une réponse aux besoins d’orientation,
franciliennes de l’ESS
d’insertion professionnelle et d’engagement
L’Atelier propose le programme « Entrepreneurs du
des jeunes. Il s’adresse aux étudiants et jeunes
changement » dédié aux porteurs de projets en
diplômés, jeunes en décrochage scolaire ou
ESS. Ce parcours est structuré en quatre étapes :
en recherche d’emploi, en reconversion ou futurs
identification, mûrissement, accélération et
entrepreneurs de l’ESS.
promotion du projet. Il permet ainsi aux créateurs
d’activité de passer de l’idée au projet et d’accélérer • Favoriser les dynamiques territoriales
la création de leur entreprise sociale. Au terme de L’Atelier a un rôle de conseil auprès des collectivités
ce parcours, ils peuvent intégrer le concours « CréaRîF territoriales : il leur fournit des données quantitatives
Entreprendre autrement » et en devenir lauréat. et qualitatives (issues des études de l’Observatoire
régional de l’ESS) et les accompagne dans
L’Atelier favorise également la pérennité et le dévelop-
la mise en place de politiques en faveur de l’ESS.
pement des entreprises de l’ESS. Il porte la mission
de DLA régional dont la vocation est de coordonner • Comprendre l’ESS francilienne aujourd’hui
et d’animer le réseau régional des Dispositifs Locaux et anticiper celle de demain
d’Accompagnement (DLA). L’Atelier permet aux parties prenantes de l’ESS
d’identifier les enjeux stratégiques de la Région et de
• Promouvoir l’économie sociale et solidaire
mieux se les approprier pour favoriser le dévelop-
francilienne
pement de l’ESS grâce à la publication d’études par
L’Atelier fait la promotion au quotidien des
l’Observatoire régional de l’ESS ou encore via
entrepreneurs de l’ESS de la région Île-de-France
l’organisation des « Rencontres Chercheurs-Acteurs »
grâce à son site internet, des événements
en partenariat avec la Chaire de l’ESS de l’Université
grand-public et des actions de relations presse.
Paris Est Marne-la-Vallée et d’événements pour
valoriser des travaux de recherche.
L’ATELIER
Centre de ressources de l’ESS en Île-de-France
8/10, Impasse Boutron
75010 Paris
CONTACT t. 01 40 38 40 38 f. 01 40 38 03 73
e. contact@atelier-idf.org w. www.atelier-idf.org
Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-MarneS’INFORMER ET SE FORMER 17
LE MASTER MIESS – FORMATION SPECIALISÉE
Ce master conduit à un diplôme de niveau Bac + 5. C’est une formation accessible aux titulaires
d’une licence générale.
Objectifs et insertion Les publics visés
professionnelle Le master est ouvert en apprentissage, en formation
La spécialité de master Management de l’Insertion initiale, en formation continue, ou en validation
par l’Économie Sociale et Solidaire (MIESS) propose des acquis de l’expérience.
de former des étudiants à la gestion d’entreprise
et au management de projet dont la vocation est Organisation de la formation
d’abord sociale en visant l’Insertion par l’Activité et parcours possibles
économique (IAE) de personnes durablement La formation s’effectue selon un calendrier en
éloignées du marché du travail. alternance de fin septembre à fin juin avec trois jours
Il prépare aux profils professionnels suivants : de cours tous les quinze jours. La période entreprise
• Chef de projet insertion dans les structures de l’IAE, comporte 798 heures et le volume horaire des cours
dans les politiques locales d’insertion professionnelle est de 425 heures.
ou au sein des organismes du service public de
l’emploi. Les modalités d’admission
• Responsable de structure de l’IAE, de structures La sélection des candidats se fait en deux étapes :
de l’insertion sociale et professionnelle de personnes sur dossier puis sur entretien.
handicapées et, plus largement, d’entreprises Les candidats en formation continue peuvent éventu-
solidaires. ellement valider une partie des unités d’enseignement
en fonction de leur expérience professionnelle.
Les métiers visés Ils doivent déposer un dossier de candidature
Formateur à la création et à la gestion de structures spécifique.
d’insertion, cadre dans une structure d’insertion,
directeur d’une mission locale ou d’un PLIE, Retrait des dossiers
responsable d’une structure de l’IAE, responsable de Candidatures en ligne à partir de mi-mars sur le site
la mise en place d’une action ou d’un secteur internet de l’université u-pem.fr, rubrique
d’insertion dans une entreprise classique, collectivité « candidatures » pour tous les types de formation.
locale ou toute autre structure, dirigeant ou cadre
d’une entreprise solidaire.
université paris est marne-la-vallée
Hervé DEFALVARD, responsable de la formation : Herve.Defalvard@u-pem.fr
Claudie AUTANT, secrétaire de la formation : Claudie.Autant@u-pem.fr
Aurélie PIONNIER pour l’accueil des étudiants : contactifis@u-pem.fr
CONTACT t. 01 60 95 78 14
f. 01 60 95 78 32
Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne18
SOLFIA
SOLFIA – Solutions de financement pour les associations – est un portail du CNAR Financement
(Centre National d’Animation et de Ressources) réalisé avec l’appui de partenaires associatifs
et publics : CPCA, AVISE, pouvoirs publics…
Bénéficiaires en fonction du type de besoin (investissement,
Associations Loi 1901, réseaux et fédérations, financement de projet, financements courants,
organismes d’accompagnement. difficulté économique ou financière), SOLFIA aide
au repérage des points clés de chaque situation
Services proposés et propose des solutions adaptées à chaque problé-
SOLFIA est une porte d’entrée qui apporte un premier matique,
niveau de réponse et d’orientation des dirigeants • les partenaires financiers :
associatifs à leurs questionnements en matière de ils sont décrits et listés en fonction du type d’aide
gestion ou financement. apportée : subvention d’exploitation, d’investissement,
prêt, mécénat… Une méthodologie propre à chacun
À travers des fiches outils, comprenant des
est proposée,
témoignages, le portail SOLFIA permet d’être informé
• les partenaires d’accompagnement :
et orienté pour faire les bons choix de gestion
les problématiques financières nécessitant souvent
et contacter le partenaire adéquat.
un appui technique ainsi qu’une attention particulière
Exemples : la fiscalité associative, le tour de table
au fonctionnement global des structures concernées
financier, les documents comptables d’une
par des besoins de financement, SOLFIA propose
association…
un focus sur l’accompagnement dispensé
Au delà des fiches outils, trois thématiques par les réseaux associatifs, les DLA ou d’autres
sont détaillées de manière fine : partenaires.
• les besoins et solutions de financement :
dans le cadre d’une recherche de financements,
SOLFIA
CONTACT w. www.solfia.org
L’abonnement à une lettre d’information mensuelle est proposé.
Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne19
ÊTRE ACCOMPAGNÉ
20 28
L’accompagnement Les groupes économiques solidaires
par les coopératives d’activités
et d’emploi 29
Les groupements de créateurs
22
L’accompagnement par les 30
« couveuses » Initiatives 77 – L’incubateur SIAE
24 32
Club Asso Emploi Les pôles territoriaux
de coopération économique
25
DLA – Dispositif Local 33
d’Accompagnement Sensibilisation à l’ESS
et à l’innovation sociale
26
l’ADIE – Favoriser la création 34
de micro–entreprises URSCOP – Soutien à
l’entrepreneuriat collectif
27
La Fabrique à Initiatives –
Accompagner et valoriser
les ressources du territoire
Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne20
L’ACCOMPAGNEMENT
PAR LES COOPÉRATIVES D’ACTIVITÉS ET D’EMPLOI
Les coopératives d’activités et d’emploi (CAE) proposent à des porteurs de projet d’activités
économiques de tester leur projet en « situation concrète » avec l’aide et l’assistance de la
coopérative qui assure en outre les responsabilités juridiques et les relations aux tiers. Elles assurent
ainsi la promotion d’un modèle entrepreneurial original pour l’exercice d’activités économiques
par des entrepreneurs, salariés de la coopérative.
Au niveau de la Région Île-de-France Au niveau des territoires de Seine-et-Marne
La Région Île-de-France apporte un soutien financier et d’Essonne
aux coopératives d’activités et d’emploi. RurBan Coop est une coopérative d’activités et
d’emploi intervenant en Seine-et-Marne
L’objectif et en Essonne, soutenue par la Région Île-de-France
Permettre aux porteurs de projets, par un soutien et les Départements de Seine-et-Marne et de
financier aux CAE, d’apprendre leur métier l’Essonne.
d’entrepreneur et de créer leur activité, en limitant
les risques… Les objectifs
Permettre à des porteurs de projets de créer leur
activité dans un environnement sécurisé, coopératif
et solidaire, en milieu rural ou urbain, dans tous
les secteurs économiques.
RurBan Coop ouvre différentes possibilités aux
entrepreneurs de Seine-et-Marne et d’Essonne :
• créer son emploi tout en bénéficiant des avantages
du statut de salarié,
• ne plus être seul(e) devant l’évolution de son activité
et bénéficier d’un accompagnement à la création
et au développement,
Région Île-de-France
Service entrepreneuriat et développement sectoriel
CONTACT t. 0 810 18 18 18 (numéro vert de la Région – prix d’un appel local)
e. contact-ess@iledefrance.fr
Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-MarneÊTRE ACCOMPAGNÉ 21
• mutualiser des moyens logistiques, un comptable, Enfin, l’entrepreneur(e) salarié(e) participe à la vie et
des outils de communication, et coopérer avec au développement des moyens techniques de
des entrepreneurs d’horizons totalement différents. la CAE en versant un pourcentage de son chiffre
d’affaires ou de sa marge brute à la structure.
RurBan Coop propose les services suivants :
• bénéficier d’un accompagnement individuel
Les bénéficiaires
et collectif à chaque étape de la réalisation et du
Tout public qui souhaite poursuivre un projet
développement du projet,
entrepreneurial (création et développement) :
• bénéficier du statut d’entrepreneur(e) salarié(e) en
• demandeurs d’emploi,
mettant en place, dès que le projet se réalise,
• femmes,
un CDI à horaires variables permettant une protection
• jeunes, etc.
sociale complète de l’entrepreneur,
• participer à des ateliers collectifs, en échangeant
Horaires d’ouverture
avec d’autres entrepreneur(e)s, en mutualisant
Permanence à Melun tous les jours de 9h30 à 17h30
des coûts, rompant ainsi avec la solitude de l’entre-
sur rendez-vous. Des réunions collectives
preneur(e), souvent évoquée comme un frein
d’information sont organisées mensuellement.
important,
Prendre contact par téléphone pour connaître
• donner les moyens techniques et l’assistance à
les dates.
l’entrepreneur(e) pour se focaliser uniquement
sur le développement de son activité et la satisfaction
de ses clients.
RurBan Coop favorise le travail collaboratif, soutient
la mutualisation des compétences pour répondre
à des appels d’offres en commun.
Elle garantit une confidentialité absolue concernant
chacun des projets soumis. De la même façon,
l’entrepreneur(e) conserve l’entière propriété de son
activité, de sa marque, de ses clients et fournisseurs.
ZA Bel Air – 11, rue Benjamin Franklin – 77000 La Rochette
Céline ROMAIN Serge TOUKA Pour de plus amples
t. 01 83 86 80 40 t. 01 83 86 80 40 informations :
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Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne22
L’ACCOMPAGNEMENT
PAR LES “COuveuses”
Les « couveuses » permettent aux porteurs de projets de tester leurs projets en grandeur réelle,
de développer leurs entreprises, d’apprendre le métier de chef d’entreprise via une confrontation
directe au marché, dans un cadre légal et sécurisé : le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise
(CAPE).
Au niveau de la Région Île-de-France Les bénéficiaires
La Région Île-de-France apporte un soutien financier • demandeurs d’emploi,
aux « couveuses ». • bénéficiaires des minima sociaux (RSA, allocation
de solidarité spécifique, allocation veuvage ou
L’objectif allocation d’insertion),
Permettre aux porteurs de projets, par un soutien • porteur d’un projet de création d’entreprise ou d’un
financier aux « couveuses », d’apprendre leur métier projet d’économie sociale et solidaire et qui
d’entrepreneur et de créer leur activité, en limitant souhaite le tester pour en vérifier la viabilité.
les risques. Dans le cas de Services Couv’emploi, les activités
accueillies sont : l’entretien de la maison et les
Au niveau du territoire de la Seine-et-Marne
travaux ménagers, les petits travaux de jardinage,
AFILE 77 accompagne les créateurs d’entreprises via
le petit bricolage, les gardes d’enfants à domicile de
deux dispositifs : Couv’emploi, couveuse généraliste
plus de 3 ans, le soutien scolaire, les cours
et Services Couv’Emploi, couveuse dédiée au secteur
à domicile, l’assistance informatique et internet,
des services à la personne. Depuis 2014, AFILE 77
la préparation des repas à domicile, etc.
propose, avec le soutien de la Région Île-de-France,
un accompagnement en couveuse des projets de
Les conditions d’admission
création de structures de l’ESS.
• avoir un projet assurable au titre de la responsabilité
civile professionnelle qui ne nécessite pas
Les objectifs
d’investissements importants au démarrage,
Permettre aux bénéficiaires de tester et valider leur
• faire valider son projet par le comité d’admission
projet d’entreprise avant la création effective d’une
couveuse après avoir rempli un dossier d’admission
entreprise.
sur le site : www.couvemploi.org.
Région Île-de-France
Service entrepreneuriat et développement sectoriel
CONTACT t. 0 810 18 18 18 (numéro vert de la Région – prix d’un appel local)
e. contact-ess@iledefrance.fr
Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-MarneÊTRE ACCOMPAGNÉ 23
Le candidat retenu signe un Contrat d’Appui au projet Apprendre à entreprendre :
d’Entreprise. • des conseils au quotidien pour améliorer le projet,
• des formations,
Le déroulement de • une aide à la mise en place de la gestion du projet,
l’accompagnement • des échanges et partage d’expériences avec
Entreprendre à l’essai : d’autres entrepreneurs,
• prospection des premiers clients, production et vente • la gestion de la comptabilité à distance par Internet.
de produits ou prestations avant immatriculation,
Des moyens mis à disposition :
• vérification de la viabilité économique et financière
• humains : accompagnement individuel tout au
de l’activité, constitution d’un portefeuille de clients
long du parcours,
avant la création effective de l’entreprise,
• financiers : avance de trésorerie, accès au microcrédit,
• le « bénéfice », dégagé dans le cadre de l’activité
• matériels : salles de cours, ordinateurs, Internet,
couvée, est restitué au bénéficiaire après le paiement
photocopieuses, scanner, fax, outils de gestion.
des cotisations sociales afférentes et une participation
de 5 % du chiffre d’affaires encaissé par la couveuse.
En pratique
Essayer en toute sécurité : Pour poser sa candidature, il faut s’inscrire à une des
• la création de l’entreprise n’est effective qu’après réunions d’information « Couveuse ».
vérification de sa viabilité,
• le bénéficiaire conserve son statut social et ses
revenus,
• dans le cas des services à la personne, les clients
bénéficient d’une réduction ou d’un crédit d’impôt
de 50 % des sommes dépensées et d’une TVA
de 7 % dans le cadre de services bénéficiant d’un
agrément simple.
SEINE-ET-MARNE – COUV’EMPLOI
32, rue Saint Barthélémy – 77000 MELUN Saïd Torbati
CONTACT 12 rue Aristide Briand – 77100 MEAUX t. 01 64 87 00 99
Le Luzard 2 – Bd Salvador Allende – 77186 NOISIEL e. said.torbati@afile77.org
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