Le guide pratique des nouveaux personnels de l'académie
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Le guide pratique des nouveaux personnels de l’académie
ÉDITO 2
En nous rejoignant, vous venez Ce petit guide d’accueil vous est proposé pour
vous accompagner dans les meilleures conditions
renforcer le collectif de la plus et vous donner des informations et des repères
dans les premiers jours de votre installation et au fil
grande académie de France. des mois qui suivront.
Forte de ses 100 000 personnels
Je suis particulièrement heureuse de vous accueillir
et de ses 1,2 millions d’élèves et souhaite à chacune et chacun d’entre vous
une belle installation dans vos nouvelles fonctions
répartis sur quatre départements, et dans vos nouveaux postes, où, je l’espère sincèrement,
l’académie de Versailles dispose vous pourrez vous épanouir et vous accomplir.
de très grands atouts qu’elle fait Veuillez recevoir tous mes vœux de succès
pour cette nouvelle année scolaire.
valoir au service de tous les élèves.
En nous rejoignant, vous entrez dans une académie
dynamique, innovante, aux ambitions fortes et portées
par une communauté éducative qui, grâce au collectif
et à l’union des forces et des talents, permet la formation
et l’émancipation de notre jeunesse de la maternelle au lycée,
dans des voies générale, technologique et professionnelle,
pour qu’elle donne le meilleur d’elle-même et se tourne en
confiance et avec sérénité vers l’avenir.
En nous rejoignant, enfin, vous intégrez une académie
engagée sur la voie de la transformation par son projet
académique 2021-2024 « Apprendre, s’épanouir,
se transformer », par la mise en œuvre du Campus
Lesseps qui conduira à un grand projet de transformation
du rectorat, par la nouvelle feuille de route RH
dans laquelle j’ai souhaité mettre l’humain au centre des
priorités. L’académie de Versailles offrira des perspectives Charline Avenel
et des horizons vers lesquels vous pourrez vous projeter. Rectrice de l’académie de Versailles
3
SOMMAIRE 4
EDITO, p. 2 VOTRE ARRIVÉE Les logements sociaux, p. 44
DANS L’ACADÉMIE
Les aides au logement, p. 46
DÉCOUVREZ L’ACADÉMIE
Vos premières démarches, p. 29 L’aide à l’installation, p. 46
La plus grande académie de France, p. 7
Votre rémunération, p. 31 Les aides au transport, p. 47
L’académie en chiffres, p. 8
Votre protection sociale, p. 32 La SRIAS, p. 47
La région académique, p. 10
Les coordonnées des sections Le réseau PAS : prévention, aide, suivi, p. 48
L’académie, p. 10 départementales de la MGEN, p. 33
La formation et les débuts
La rectrice d’académie : dans le métier, p. 48
DES ÉQUIPES
Charline Avenel, p. 11
À VOTRE SERVICE Des ressources pédagogiques, p. 49
Le Cabinet, p. 11
Vos interlocuteurs au quotidien, p. 35 Le déroulement de carrière :
Le secrétariat général, p. 13
plusieurs temps forts, p. 50
Qui gère votre dossier ?, p. 36
Les conseillers techniques
La Délégation académique
auprès de la rectrice, p. 13 Le Service Académique
à la formation des personnels
de Prévention et d’Accompagnement
Les inspections, p. 14 de l’éducation nationale (Dafor), p. 51
des Personnels (SAPAP), p. 39
Un dispositif académique pour lutter contre
La RH de proximité : un accompagnement INFORMATIONS
toutes formes de violence à l’École et pour
individualisé au service des personnels, p. 39 PRATIQUES
améliorer le climat scolaire : le CAAEE, p. 15
L’académie de Versailles s’engage Les droits, libertés et obligations
Les 4 Directions des services départementaux
de l’académie de Versailles (DSDEN), p. 16 vers plus d’égalité professionnelle des fonctionnaires et agents
femme-homme et plus de diversité, p. 41 de l’État, p. 54
Le Directeur Académique des Services
de l’Éducation Nationale (DASEN), p. 16 Être accueilli(e) en tant que personnel Les organisations syndicales, p. 55
en situation de handicap, p. 42
Les organigrammes des DSDEN, p. 17 Les acronymes usuels, p. 55
La médecine de prévention, p. 42 Adresses et horaires, p. 58
Le Projet académique 2021-2024, p. 17
Les psychologues du travail, p. 43
L’organisation des écoles
et des établissements, p. 18 L’action sociale, p. 44
5DÉCOUVREZ L’ACADÉMIE 6
ACADÉMIE DE FRANCE
L’académie de Versailles regroupe quatre départements :
les Yvelines (78), l’Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92)
et le Val-d’Oise (95).
Première académie de France par l’importance de ses effectifs
avec près de 1 200 000 élèves dans les 1er et 2nd degrés, soit 9 %
des effectifs scolarisés de la France, l’académie de Versailles
LA PLUS GRANDE
Val-d’Oise accueille et gère plus de 100 000 agents (enseignants, personnels
d’encadrement, d’éducation, administratifs, techniciens, ouvriers,
de service et de santé).
Yvelines Hauts-de-Seine Elle se caractérise par une très grande diversité de situations,
à l’intérieur même de chaque département, voire de chaque bassin
de formation. On y trouve le pourcentage le plus élevé d’enfants
issus des milieux les plus favorisés (47 % contre 36 % pour la France
entière) mais aussi un taux relativement élevé d’enfants issus
Essone des catégories socioprofessionnelles les plus défavorisées (29 %).
L’un des axes de l’action académique consiste à améliorer
la connaissance et la prise en charge de cette diversité,
avec l’ambition d’accompagner chaque établissement de façon
plus spécifique.
C’est dire à la fois la responsabilité particulière qui incombe
à l’académie de Versailles dans la réalisation des objectifs assignés
au service public d’éducation et l’ampleur des défis auxquels
elle est confrontée.
7L’académie
en chiffres*
637 283
élèves du premier degré
23 364
étudiants au sein des lycées
(écoles primaires,
maternelles et élémentaires) 520 563
élèves du second degré
(CPGE et STS)
Yvelines : 6 707
Yvelines : 162 941 dont 311 011 collégiens - 14 par rapport à 2019
- 93 par rapport à 2019
et 209 552 lycéens Essonne : 5 213
Essonne : 154 318 + 150 par rapport à 2019
Les élèves + 461 par rapport à 2019
Yvelines : 138 644 Hauts-de-Seine : 7 044
1 181 210
Hauts-de-Seine : 162 443 + 1236 par rapport à 2019 + 119 par rapport à 2019
- 1321 par rapport à 2019 Val-d’Oise : 4 400
Essonne : 125 965
Val-d’Oise : 157 581 + 1989 par rapport à 2019 + 82 par rapport à 2019
+ 1641 par rapport à 2019
Hauts-de-Seine : 129 716
+ 731 par rapport à 2019
Val-d’Oise : 126 238
+ 2299 par rapport à 2019
3 290
écoles
Ecoles et
établissements Yvelines : 1010
Essonne : 845
scolaires Hauts-de-Seine : 635
4 099 Val-d’Oise : 800
8Personnels 35 755 42 651
100 366
enseignants
du premier degré 3 327
stagiaires
enseignants
du second degré
Yvelines : 8 962 Yvelines : 12 551
78 406
1 985
dont Essonne : 8 638 Essonne : 10 001
enseignants Hauts-de-Seine : 9 016 Hauts-de-Seine : 10 433
Val-d’Oise : 9 139 Val-d’Oise : 9 666
dont 1 188 stagiaires
premier degré
personnels de direction
271
dont
personnels d’inspection 1 342
dont 3 915 stagiaires
second degré
personnels administratifs
dont 1 122
personnels médicaux sociaux
529
colléges 273 7 et
lycées EREA
Yvelines : 139
Essonne : 120 Yvelines : 72
Hauts-de-Seine : 133 Essonne : 62
Val-d’Oise : 137 Hauts-de-Seine : 81
Val-d’Oise : 65 * Bilan social 2019
9L’académie La région
L’académie est la circonscription administrative de référence
de l’Éducation nationale. Il en existe trente en France.
académique
L’académie se compose de 4 DSDEN (Direction des Services La région académique Île-de-France comprend les académies de Paris,
Départementaux de l’Éducation nationale), correspondant chacune Versailles et Créteil. Elle fait partie des 18 régions académiques françaises.
à un département. Chaque DSDEN est dirigée par un inspecteur Elle est représentée par un recteur de région, Monsieur Christophe
d’académie, directeur académique des services de l’Education KERRERO, qui assure également la fonction de recteur de l’académie
nationale (IA – DASEN). de Paris et de chancelier des universités.
Au 1er janvier 2020, les services départementaux de la jeunesse, de
l’engagement et du sport (SDJES), précédemment rattachés aux directions
départementales de la cohésion sociale, ont été rattachés aux DSDEN.
Val-d’Oise
95
Le rôle du recteur de région
Il garantit l’unité et la cohérence de la parole de l’État en particulier
Yvelines Hauts-de-Seine dans les champs de compétences partagées avec la collectivité
78 92 régionale et le préfet de région, notamment dans les domaines
suivants : formation professionnelle, apprentissage, information et
orientation, enseignement supérieur et recherche, numérique éducatif,
fonds européens, contrats de plan État-Région. Les compétences du
recteur de région académique se sont accrues depuis le 1er janvier
Essone 2020, dans le cadre du décret du 20 novembre 2019. La constitution
91 des services régionaux est en cours et conduit progressivement à
un pilotage de plus en plus partagé entre la région académique et
l’académie pour de nombreux services : information et orientation,
formation professionnelle, immobilier, systèmes d’information,
numérique éducatif.
BIENVENUE DANS L’ACADÉMIE DE VERSAILLES
10La rectrice d’académie : Le secrétariat
Charline Avenel général
Rôle et missions Le secrétaire général :
Benoît Verschaeve
Nommée par décret du président de la République en conseil
des ministres, la rectrice représente le ministre de l’Éducation Sous l’autorité de la rectrice, le secrétaire général est chargé
nationale au niveau de l’académie. Elle est responsable de la totalité de l’administration de l’académie. Il participe à la mise en œuvre
du service public de l’éducation dans l’académie, de la maternelle de la politique éducative, supplée la rectrice en cas d’absence
au lycée, et exerce aussi des compétences dans le domaine ou d’empêchement, et reçoit délégation de signature de celle-ci.
de l’enseignement privé sous contrat.
Au niveau rectoral, il est responsable de l’ensemble des services
administratifs et techniques, en particulier des services chargés
La rectrice
des ressources humaines, du budget et des finances, de l’organisation
• veille à l’application de toutes les dispositions législatives scolaire, du système d’information, de l’immobilier et de la logistique
et réglementaires se rapportant à l’éducation nationale ; et de l’accompagnement des établissements scolaires.
Au fur et à mesure de la progression dans la mise en œuvre des
• définit les objectifs de la politique académique,
compétences accrues de la région académique, certains services
en particulier la nature des formations et les conditions
lui sont rattachés et font l’objet d’un pilotage partagé entre région
d’affectation des élèves ;
académique et académie.
• a compétence sur la gestion des personnels
Le secrétaire général est responsable des services ou délégations
et des établissements ;
appuyant les délégués académiques (DAFPIC, DAFCO, DANE, DAFOR)
• est responsable des relations avec les milieux politiques, et conseillers techniques de la rectrice (voir paragraphe suivant).
économiques, socio-professionnels, et notamment
Il est le garant de la bonne articulation avec le SIEC, chargé de
avec les collectivités territoriales ;
l’organisation des examens et concours.
• intervient dans le programme régional de formation conduit
par le conseil régional ; Le secrétariat général
• informe le ministère sur l’académie qu’elle dirige. Formé du secrétaire général et de quatre secrétaires généraux adjoints,
il assure la coordination de l’activité des divisions et services, en liaison
La rectrice est secondée dans sa tâche par le secrétaire général avec les conseillers de la rectrice. Il éclaire les prises de décision de la rectrice
de l’académie, un directeur de cabinet, des directeurs académiques sur les axes fondamentaux de la gestion académique : préparation de la
des services de l’Éducation nationale, des conseillers techniques, rentrée, gestion des personnels, grands chantiers nationaux et académiques.
des corps d’inspection et une administration rectorale. Il organise le dialogue social en lien avec le directeur de cabinet et la
DRH.
Le guide pratique des nouveaux personnels de l’académie
11Le Cabinet Les conseillers
Le directeur de cabinet : techniques auprès
Florent Aucouturier
Sous l’autorité de la rectrice, le directeur de cabinet :
de la rectrice
• a en charge les affaires réservées ; Les conseillers participent à la définition, à la mise en œuvre et à la
coordination de politiques académiques sectorielles dans les domaines
• participe au dialogue social au niveau académique ; de l’enseignement, de la formation et des nouvelles technologies en
• gère les relations avec les élus (collectivités territoriales,
liaison avec d’autres services de l’Éducation nationale, de l’État ou des
collectivités territoriales :
parlementaires...) ;
Retrouvez les contacts sur l’intranet Ariane :
• prépare les visites ministérielles en coordination
avec le cabinet du ministre et la Préfecture ; acver.fr/conseillers-techniques
• organise les déplacements de la rectrice d’académie ;
Action sociale Campus des métiers -
• coordonne les dossiers et projets majeurs du ministère ; en faveur des élèves
et des personnels
Qualifications et
partenariat économique
Éducation artistique,
action culturelle
• informe régulièrement le ministère et notamment le cabinet
du ministre sur les signalements et faits graves constatés Enseignement Établissement Formation continue
supérieur et vie scolaire des adultes
quotidiennement ;
• gère les crises et faits graves en lien avec la direction Formation initiale et continue
des personnels - innovation
Formation
professionnelle, Immobilier
de la communication (relations avec les services académiques, pédagogique et recherche initiale et continue
information et coordination avec le cabinet du ministre,
liens avec les autres services de l’État et les élus locaux...) ; Information - Médecine scolaire Numérique
orientation et santé des personnels éducatif
• assure la communication interne et externe de l’académie,
de la rectrice à travers le service communication du rectorat Premier degré
Prévention et éducation Prévention
à la santé des élèves violence - Sécurité
DRH.
Relations Scolarisation des élèves
internationales en situation de handicap
BIENVENUE DANS L’ACADÉMIE DE VERSAILLES
12Organigramme
RECTRICE DE L’ACADÉMIE
CONSEILLERS TECHNIQUES AUPRÈS INSPECTEURS D’ACADÉMIE
DE LA RECTRICE INSPECTIONS SECRÉTARIAT GÉNÉRAL CABINET DE LA RECTRICE
DASEN
Information, orientation
Formation initiale et continue des
personnels / Corps
Formation professionnelle initiale Innovation pédagogique et d’inspection
et continue recherche Secrétaire général de l’académie IA-DASEN des Yvelines Directeur de cabinet
IA-IPR
Campus des Métiers et Enseignement supérieur 2nd degré
Qualifications et partenariat
économique Numérique éducatif IA-DASEN de l’Essonne Centre académique
Formation continue des adultes Corps Secrétaires généraux adjoints d’aide aux écoles et
Relations internationales
d’inspection Pôle ressources humaines
établissements -
IA-DASEN des Hauts-de-Seine Équipes mobiles de
Etablissements et vie scolaire
IEN Pôle organisation et performance scolaires
Éducation artistique, sécurité [CAAEE - EMS]
action culturelle 2nd degré Pôle infrastructures, numérique, environnement de travail
Immobilier
Pôle finances et appui aux services et établissements
Médecine scolaire et santé des Scolarisation des IA-DASEN du Val-d’Oise
personnels élèves en situation de handicap Service communication
Conseiller
Promotion et éducation
à la santé
Prévention violence - Sécurité technique [CT] Directeur à la transformation et Corps d’inspection IEN
1er degré au projet Campus Lesseps 1er degré
Action sociale en faveur des Santé et sécurité au travail
élèves et des personnels
PÔLE ORGANISATION ET PÔLE FINANCES ET APPUI PÔLE INFRASTRUCTURES, NUMÉRIQUE
P
GESTION DES CARRIÈRES ET DES PERSONNELS CARTE DES FORMATIONS BUDGET ET GESTION FINANCIÈRE NUMÉRIQUE
FORMATION INITIALE STATUTAIRE APPUI ET ACCOMPAGNEMENT
ORGANISATION SCOLAIRE
ET CONTINUE ETABLISSEMENTS ET SERVICES
IMMOBILIER ET LOGISTIQUE
DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT PARCOURS DES ÉLÈVES GESTION ET SUIVI BOP 214
INDIVIDUALISÉ ET DE PRÉVENTION
ASH DOS DACES DSI DALOG
(adaptation et scolarisation (moyens et organisation scolaire DAF (affaires financières)
(appui et conseil aux (systèmes d’information) (achats et logistique)
des élèves en situation de handicap) du public)
DE DAFOR établissements et aux services)
(encadrement) (formation des personnels)
DAAC DEEP
(moyens et organisation scolaire du
DPE SAPAP (action culturelle) privé sous contrat) DOS / MSA SMSE RGPD DANE
(personnels enseignants et (prévention et accompagnement (moyens des services (suivi de la masse (règlement général sur (numérique éducatif)
d’éducation - 2nd degrès) des personnels) DAREIC CASNAV académiques) salariale et des emplois) la protection des données)
(relations européennes et (scolarisation des nouveaux arrivants et
SMIS internationales) des enfants du voyage)
DPATS
(personnels administratifs, (services médical, CIC
techniques, sociaux et de santé) nfirmier et social) DAPEP CAP (contrôle interne, DAIPA
SAIO
(statistiques, études, (coordination paye) comptable et (immobilier)
outils de pilotage) (information et orientation)
DEEP SAR contrôle de Gestion)
(personnels enseignants (retraites)
du privé sous contrat) DAFPIC
(formation tout au long de la vie)
SERVICE REGIONAL
SERVICE REGIONAL
MÉDIATEURS ACADÉMIQUES GIP / FCIP ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET
DES ACHATS
INNOVATION
MAJ 24/03/21
Le guide pratique des nouveaux personnels de l’académie
13Les inspections Les IEN 1er degré ont la responsabilité d’une circonscription
sous l’autorité du directeur académique des services de l’Éducation
nationale (DASEN). L’inspecteur chargé d’une circonscription
Les IEN du 1er degré, les IA-IPR, IEN ET-EG-IO sont des cadres supérieurs du premier degré exerce, sous l’autorité de l’IA-DASEN,
de l’Éducation nationale. Tous exercent leurs fonctions dans le cadre a une double mission :
du projet académique (ci-après) :
• veille à la mise en œuvre dans la circonscription de la politique
• veillent à la mise en œuvre de la politique éducative éducative, assure le suivi des carrières des professeurs des écoles
dans les classes, les écoles et les établissements scolaires ; publiques et privés sous contrat, évalue les enseignements, conçoit
• évaluent le travail des personnels enseignants, d’éducation et met en œuvre l’animation et la formation des personnels,
et d’orientation des écoles et des établissements du second degré encadre l’élaboration et le suivi du projet de circonscription
et concourent à l’évaluation de l’enseignement des disciplines, qui est appuyé sur le projet académique ;
des unités d’enseignement, des procédures et des résultats • assure le suivi des relations avec les collectivités territoriales
de la politique éducative ; et les partenaires de l’école, notamment lors de la préparation
• inspectent les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation des rentrées scolaires et des décisions d’ouvertures ou de
des écoles et des établissements du second degré auxquels ils fermetures de classes ; contrôler le fonctionnement des écoles
apportent des conseils personnalisés tout au long de leur parcours sur les plans pédagogique, réglementaire et matériel.
professionnel et s’assurent du respect des objectifs et des programmes Les inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
nationaux de formation, dans le cadre des cycles d’enseignement ; (IA-IPR) sont des cadres supérieurs de l’Éducation nationale
qui contribuent au pilotage du système éducatif dans l’académie.
• participent à l’animation pédagogique dans les formations
Ils peuvent avoir une spécialité liée à une discipline d’enseignement
initiales, continues et par alternance des personnels de l’Éducation
ou être IA-IPR « établissements et vie scolaire ».
nationale, en lien avec l’université ;
• peuvent se voir confier des missions particulières, par la rectrice
• Ils veillent à la mise en œuvre de la politique éducative
dans les classes et les établissements scolaires ;
d’académie, pour une durée déterminée, dans le cadre
départemental ou académique ; • ils évaluent les enseignements (lors des «rendez-vous de carrière»)
et les établissements ;
• peuvent conseiller les directeurs d’école et les chefs
d’établissement à la demande de la rectrice ; • ils contribuent à la gestion des personnels enseignants
et d’éducation et les conseillent ;
• assurent des missions d’expertise dans ces différents domaines
ainsi que pour l’orientation des élèves, les examens, la gestion • ils peuvent concevoir, conduire ou évaluer le dispositif
des personnels éducatifs et dans le choix des équipements de formation continue de ces personnels ;
pédagogiques, notamment en participant aux travaux de groupes
d’experts menés par l’inspection générale ou l’administration • à la demande de la rectrice, ils peuvent conseiller les chefs
centrale du ministère. d’établissement ;
BIENVENUE DANS L’ACADÉMIE DE VERSAILLES
14• ils participent aux travaux des groupes d’experts menés par L’une des missions du CAAEE (Centre académique d’aide aux écoles
l’inspection générale ou l’administration centrale du ministère ; et aux établissements) est de participer à la prévention de toutes les
formes de harcèlement en milieu scolaire que l’École de la République
• ils exercent leurs fonctions en responsabilité seuls ou à plusieurs
ne peut accepter.
selon les disciplines ou spécialités. Leur nombre varie selon
l’effectif des enseignants dans une discipline donnée ; À partir des orientations nationales, l’académie de Versailles décline
un plan de prévention et de lutte contre la violence dont le CAAEE
• ils sont placés sous l’autorité de la rectrice d’académie et en liaison
assure la mise en œuvre et la coordination en lien avec les 4 services
avec les inspections générales de l’Éducation nationale.
départementaux de l’académie.
Les IEN chargés de l’information et de l’orientation exercent
Les équipes du CAAEE regroupent des professionnels aux profils
principalement leurs fonctions sous l’autorité du directeur académique
et aux compétences complémentaires, issus des métiers
des services de l’Éducation nationale (DASEN), l’IEN-IO est notamment
de l’éducation, de la médiation et de la sécurité.
responsable de l’affectation des élèves et de la coordination
de l’activité des centres d’information et d’orientation à l’échelle
Les missions du CAAEE
du département.
Les IEN de l’enseignement général et de l’enseignement technique • intervention ;
exercent leurs fonctions sous l’autorité de la rectrice.
• prévention ;
• innovation.
Un dispositif académique
pour lutter contre toutes
Contact
ce.caaee@ac-versailles.fr
formes de violence 01.39.23.60.76
Permanences téléphoniques
à l’Ecole et pour améliorer Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
le climat scolaire : le CAAEE
Un climat scolaire serein est une condition essentielle pour assurer les
bonnes conditions de travail et d’apprentissage, le respect d’autrui
et l’épanouissement des élèves. La majorité des violences en milieu
scolaire est constituée d’actes d’incivilité et de harcèlement entre
élèves, souvent mineurs mais répétés.
Le guide pratique des nouveaux personnels de l’académie
15Les 4 Directions Le Directeur Académique
des services départementaux des Services de l’Éducation
de l’académie de Versailles Nationale (DASEN)
(DSDEN) Nommé par décret du président de la République, sur proposition
du ministre de l’Éducation nationale, il représente la rectrice au niveau
départemental et dirigent les directions départementales de l’académie.
Les directions des services départementaux
IA DASEN des Yvelines : monsieur Luc Pham
de l’Éducation nationale
IA DASEN de l’Essonne : monsieur Jérôme Bourne Branchu
Ces services sont regroupés au sein des Directions des Services
Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN) de chaque IA DASEN des Hauts-de-Seine : madame Dominique Fis
département. IA DASEN du Val-d’Oise : madame Guylène Mouquet-Burtin
Le directeur académique des services de l’éducation nationale est le Missions par délégation de la rectrice :
chef du service.
La structure des DSDEN varie d’un département à l’autre. Les services
• il a pouvoir de décision pour l’ouverture et la fermeture
des classes et des écoles et pour l’implantation des emplois
suivants s’y trouvent le plus souvent : l’organisation scolaire, la gestion
d’instituteurs et de professeurs des écoles ;
des personnels du 1er degré, le service financier, les statistiques et
prévisions. • il est compétent en matière de gestion des personnels des écoles ;
Missions : • il approuve les programmes pédagogiques de construction
des écoles ;
• gestion totale des personnels du premier degré ;
• gestion partielle de tous les autres personnels ;
• il est responsable de la répartition des moyens
d’enseignement et des personnels administratifs, de service,
• gestion de l’affectation des élèves ; sociaux et de santé (A.S.S.) des collèges et, également dans
l’académie de Versailles, des lycées ;
• vie scolaire : suivi des expériences pédagogiques, des classes
transplantées ; • il définit les secteurs des collèges et des lycées en liaison avec la rectrice.
• suivi pédagogique, administratif et financier des Il est chargé de la mise en œuvre de la politique éducative relative
circonscriptions du premier degré et des établissements. aux enseignements primaires et secondaires. Il s’appuie sur le réseau
des circonscriptions du premier degré et sur les établissements
scolaires, dont il est le principal référent académique.
BIENVENUE DANS L’ACADÉMIE DE VERSAILLES
16Il est assisté de plusieurs Directeurs Académiques Adjoints des Services
de l’Éducation Nationale (DAASEN) dans les départements de taille
importante, d’inspecteurs de l’Éducation nationale (enseignement
primaire, technique, information et orientation) chargés chacun
d’une circonscription pour l’enseignement du premier degré
projet
et d’adjoints exerçant des fonctions de conseil dans les domaines des académique
enseignements primaire, technique, professionnel et de l’apprentissage, 2021-2024
de l’information et de l’orientation, de l’adaptation, de l’intégration et A p p r e n d re
de la psychologie scolaires. S ’ é pa n ouir
S e t ra n s fo r m er
Les organigrammes
3 axes
des DSDEN • Apprendre ;
Retrouvez tous les organigrammes sur votre intranet Ariane: • S’épanouir ;
acver.fr/organigrammes-trombinoscope • Se transformer.
10 objectifs
Le Projet académique 1. S’épanouir dans les apprentissages ;
2. Stimuler l’autonomie, la persévérance et l’engagement ;
2021-2024 3. Accompagner le parcours des élèves ;
4. S’évaluer pour éclairer et orienter l’action ;
Le projet académique 2021-2024 pour les écoles, 5. Stimuler l’intelligence collective, accroître et valoriser les compétences ;
les établissements et les services rectoraux 6. Oser ensemble ;
Madame Charline Avenel, rectrice de l’académie de Versailles, 7. Accélérer les succès des territoires de l’action ;
a conçu le projet académique 2021-2024 qui définit les priorités 8. Contribuer au bonheur à l’école, des lieux pour bien vivre ensemble ;
éducatives du territoire et fixe le cap pour la communauté 9. Cultiver des lieux et des « tiers-lieux » apprenants ;
éducative. Ce projet repose sur trois piliers – apprendre, s’épanouir,
10. Cet objectif est le vôtre.
se transformer – qui doivent permettre la mise en œuvre des
orientations nationales. Il doit susciter chez chacun des acteurs Retrouvez le projet académique dans son intégralité sur le site
académiques la capacité d’impulser des projets marqueurs et libérer Internet de l’académie ac-versailles.fr et sur votre intranet Ariane :
les initiatives personnelles. ariane.ac-versailles.fr
Le guide pratique des nouveaux personnels de l’académie
17L’organisation L’organisation de l’école
des écoles
LE CONSEIL D’ÉCOLE
Il est composé du directeur d’école, président, de deux élus : le maire
et des établissements
ou son représentant et d’un conseiller municipal, des maîtres de l’école
et d’un maître du réseau d’aides, de représentants élus des parents
d’élèves, du Délégué Départemental de l’Éducation nationale (DDEN).
L’organisation des écoles primaires L’inspecteur de la circonscription assiste de droit aux réunions.
(1er degré) : une responsabilité partagée Il vote le règlement intérieur de l’école, établit le projet d’organisation
entre l’éducation nationale et la commune de la semaine scolaire, adopte le projet d’école à l’élaboration duquel
ou l’intercommunalité il est associé, est consulté sur l’utilisation des locaux scolaires en
dehors des heures d’ouverture, donne son accord pour l’organisation
1ER DEGRÉ / ÉCOLES PRIMAIRES (MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES) d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, donne
son avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement et la vie de
ÉDUCATION NATIONALE COLLECTIVITÉ LOCALE l’école.
RECTEUR Il est informé sur les principes de choix des manuels et matériels
pédagogiques, l’organisation des aides spécialisées, la réalisation
IA-DASEN MAIRIE
du projet d’école, les suites données à ses avis et les modalités des
rencontres parents-maîtres.
IEN DE CIRCONSCRIPTION
LE CONSEIL DES MAÎTRES
ÉCOLE
Il est présidé par le directeur d’école, composé des maîtres de l’école,
dont les remplaçants qui y exercent au moment des réunions,
ainsi que des membres du réseau d’aides spécialisées.
Dépenses de fonctionnement
(propriétaire des locaux) Il donne son avis sur l’organisation du service et peut donner des
Admission des élèves sur presentation Inscriptions
avis sur tout problème concernant la vie de l’école. Il constitue,
du certificat d’inscription Cantine / Périscolaire / Accueil de loisir
Enseignement / Pédagogie + les transports éventuellement liés pour chaque cycle, un conseil des maîtres de cycle.
Relationnel / école
LE CONSEIL DES MAÎTRES DE CYCLE
ATSEM (agent territorial spécialisé
Directeurs d’école des écoles maternelles) Il est constitué du directeur d’école, des maîtres de chaque classe
Professeurs des écoles Personnel d’accueil
Accompagnants des élèves en situation
intégrée dans le cycle, des membres du réseau d’aides spécialisées.
Personnel d’intendance /
de handicap (AESH) maintenance
Médecins / Infirmiers
Il élabore le projet pédagogique du cycle, en cohérence avec le projet
d’école, veille à sa mise en œuvre et en assure l’évaluation.
BIENVENUE DANS L’ACADÉMIE DE VERSAILLES
18Il fait le point sur la progression des élèves et formule des propositions LE PÔLE RESSOURCES
sur la poursuite de la scolarité au terme de chaque année scolaire.
Dans le cadre de l’amélioration des conditions de réussite scolaire
pour tous les élèves, l’inspecteur chargé de circonscription du 1er degré
L’ÉQUIPE DE CIRCONSCRIPTION*
est responsable de l’organisation des interventions du réseau d’aides
L’inspecteur bénéficie, pour l’assister dans ses tâches, spécialisées aux élèves en difficulté implanté dans sa circonscription ;
de la collaboration de conseillers pédagogiques, enseignants le Pôle ressources, composé notamment de psychologues de
du 1er degré possédant le diplôme de maîtres formateurs. l’Éducation nationale - éducation développement et apprentissage -
L’action des conseillers pédagogiques s’inscrit dans le programme et d’enseignants spécialisés, intervient en appui des enseignants des
de circonscription, elle porte essentiellement sur l’assistance et le suivi écoles de la circonscription pour aider les élèves dont les difficultés
des enseignants, surtout lors des deux premières années d’exercice, d’apprentissage ont été diagnostiquées. Leur implantation, leur
sur l’animation pédagogique, l’aide aux projets d’école et sur composition et leurs priorités d’intervention sont fixées par l’IEN.
la formation continue en particulier l’accompagnement des plans
LE CONSEIL ÉCOLE-COLLÈGE
nationaux tels que les plans français et mathématiques.
Le conseil école-collège a pour objectif de renforcer la continuité
Il existe six catégories de conseillers auprès des IEN :
pédagogique entre le premier et le second degré. Il réunit
• le conseiller pédagogique généraliste ; des enseignants du collège et des écoles du secteur de celui-ci.
Le conseil école-collège est présidé par le principal du collège
• le conseiller pédagogique pour l’éducation physique et sportive ; et l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription.
• le conseiller pédagogique pour l’éducation musicale ; La composition du conseil école-collège est la suivante :
• le conseiller pédagogique pour les arts plastiques ;
• le principal du collège ou son adjoint ;
• le conseiller pédagogique pour les langues et cultures régionales ;
• l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la
• le conseiller pédagogique pour les technologies circonscription du premier degré ou son représentant ;
et ressources éducatives.
• des personnels désignés par le principal du collège sur
Les conseillers pédagogiques peuvent être généralistes ou spécialisés. proposition du conseil pédagogique du collège ;
Alors que les conseillers généralistes ne travaillent que dans une • des membres du conseil des maîtres de chacune des écoles
seule circonscription (CPC), les conseillers pédagogiques spécialisés du secteur de recrutement du collège.
interviennent au niveau départemental (CPD).
* Les circonscriptions du premier degré sont des entités
administratives regroupant un certain nombre d’écoles élémentaires
et préélémentaires publiques et privées sous la responsabilité d’un
inspecteur ; l’étendue et le siège de la circonscription sont fixés par
l’IA-DASEN en lien logique avec les collèges de secteur.
Le guide pratique des nouveaux personnels de l’académie
19L’organisation des collèges et des lycées Collèges et lycées :
(2nd degré) : une responsabilité des établissements autonomes
partagée entre l’éducation nationale
Collèges et lycées sont des Établissements publics locaux
et les collectivités territoriales
d’enseignement (EPLE). À ce titre, ils ont une personnalité morale
et disposent d’une autonomie administrative et financière,
2nd DEGRÉ
COLLÉGES LYCÉES ainsi que d’une autonomie pédagogique et éducative.
L’autonomie éducative et pédagogique des EPLE est conçue comme
COLLECTIVITÉ COLLECTIVITÉ
ÉDUCATION NATIONALE l’instrument pour décliner, au niveau local, les orientations nationales
DÉPARTEMENTALE REGIONALE
et académiques. Conseil pédagogique, projet d’établissement,
RECTEUR expérimentations, contractualisation, auto-évaluation et évaluation
sont autant d’outils qui renforcent la capacité d’initiative de l’EPLE.
IA-DASEN Plusieurs composantes humaines essentielles :
Propriété et entretien
IA-IPR IEN-IO IEN ET-EG
des locaux
ÉQUIPE DE DIRECTION
Restauration scolaire
LYCÉES LYCÉES
COLLÉGES GT & LPO PRO.
Principal (coll.) Proviseur (lyc.) Accueil
Propriété et entretien Adjoint / Gestionnaire
des locaux Personnel d’accueil Service
technique
Restauration scolaire Pers. d’entretien /
service + Transports
scolaires pour tout ASSOCIATIONS ENSEIGNANTS PROF.
le 2nd degré DOCUMENTALISTES
Personnel d’accueil
Pers. d’entretien / Sportives & culturelles
service Admission des élèves sur présentation Enseignement / pédagogie
d’une notification d’affectation
Documentation / abonnements
Enseignement / Pédagogie
CDI
Relationnel parents /
établissement scolaire INSTITUTIONS Élèves
REPRÉSENTATIVES DES ÉLÈVES
PSYCHOLOGUES
Personnels de direction Conseil de vie collégienne (CVC) DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Enseignants, CPE Conseil de vie lycéenne (CVL)
Personnels administratifs, techn. Maison des lycéens Orientation
et médico-sociaux Projets professionnels / études
Accompagnants des élèves en situation de
handicap (AESH)
PÔLE SANTÉ & SOCIAL CPE & VIE SCOLAIRE Parents
Infirmières Suivi des élèves
Assistantes sociales Gestion vie quotidienne des élèves
Médecins scolaires
BIENVENUE DANS L’ACADÉMIE DE VERSAILLES
20L’établissement scolaire • collectivités territoriales (conseil départemental,
conseil régional, municipalités) ;
SON ORGANISATION
• organismes culturels ;
Les personnels de direction, l’équipe pédagogique, les personnels
administratifs, de gestion et de maintenance, l’équipe vie scolaire constituent
• associations, partenaires ;
une communauté dans laquelle chacun a un rôle éducatif à jouer. • entreprises ;
L’équipe de direction est constituée par le chef d’établissement • fournisseurs.
(le proviseur en lycée et lycée professionnel - le principal en collège
- le directeur en EREA) et ses adjoints et le cas échéant le directeur LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)
adjoint chargé de SEGPA ou le directeur délégué aux formations Il est constitué sur la base d’une représentation tripartite
professionnelles et technologiques. (1/3 représentant l’administration et les élus locaux, 1/3 représentant
L’équipe de direction conduit la politique pédagogique et assume les personnels, 1/3 représentant les usagers : parents et élèves).
les responsabilités administratives, financières et d’encadrement Les représentants des personnels, parents et élèves sont élus.
des équipes de l’établissement.
Compétences décisionnelles
SES RELATIONS EXTÉRIEURES
Il fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique
L’établissement scolaire est ouvert sur son environnement. Il développe de
et éducative de l’établissement (organisation en classes ou groupes,
nombreuses relations et de multiples partenariats avec les organisations,
modalités de répartition des élèves, modalités de répartition de
institutions, collectivités qui forment notre société :
la dotation horaire globale (DHG), organisation du temps scolaire,
• services académiques (direction des services préparation de l’orientation, ouverture de l’établissement sur
l’environnement social, culturel et économique, etc.) Il adopte le projet
départementaux de l’éducation nationale, rectorat,
d’établissement, le contrat d’objectifs, le budget et le compte financier,
inspection pédagogique, CIO Centres d’information et
le règlement intérieur, les tarifs de vente de produits et de prestations
d’orientation ;
de services réalisés par l’établissement. Il donne son accord sur:
• inspection générale (notamment CPGE) ;
• le programme d’activités des associations fonctionnant
• Direction départementale des finances publiques ; dans l’établissement ;
• GRETA (formation continue d’adultes) ; • toute question relative à l’accueil et l’information des parents ;
• CFA (Centre de formation des apprentis) ; • la passation de conventions ou contrats ;
• universités ; • les questions relatives à l’hygiène, la santé, la sécurité.
• Canopé (réseau de création et d’accompagnement pédagogiques) ; Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique
de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement.
Le guide pratique des nouveaux personnels de l’académie
21Compétences consultatives • la partie pédagogique du projet d’établissement ;
Il donne son avis sur : • les expérimentations pédagogiques (article 34).
• les créations et suppressions de sections, options, formations Il rend compte de ses travaux au conseil d’administration. En collège,
complémentaires ; le conseil pédagogique coordonne la construction des projets d’aide
personnalisée (AP) et les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI).
• les principes du choix des manuels scolaires, logiciels et
outils pédagogiques ; Il revient à chaque collège de fixer les modalités de mise en œuvre
de Devoirs faits, en cohérence avec son projet d’établissement :
• la modification des heures d’entrée et de sortie. ces modalités sont d’abord discutées en conseil pédagogique, puis
Il peut adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de présentées par le chef d’établissement en conseil d’administration.
l’établissement.
LES CONSEILS D’ENSEIGNEMENT
LA COMMISSION PERMANENTE Ils regroupent tous les professeurs de la même discipline
Émanation du CA, ses représentants sont élus par les membres d’un établissement. L’équipe des professeurs réfléchit à l’élaboration
du CA par catégorie. de progressions disciplinaires communes et aux choix de thématiques
disciplinaires communes. En collège, ils définissent désormais
Elle examine en amont les questions soumises au CA. Elle est saisie
la progression des apprentissages disciplinaires dans le cadre des cycles
obligatoirement des questions qui relèvent du domaine de l’autonomie
3 et 4, et réfléchissent aux éléments des programmes disciplinaires
pédagogique et éducative de l’établissement. Elle veille à ce qu’il soit
les plus porteurs pour être travaillés dans le cadre des EPI.
procédé à toutes les consultations utiles notamment celles des équipes
pédagogiques. Les membres du conseil d’enseignement font également des propositions
pour l’enseignement de la discipline sur le plan matériel :
Elle peut recevoir délégation du CA pour exercer certaines de ses
compétences. • répartition des crédits ;
LE CONSEIL PÉDAGOGIQUE • proposition d’acquisition de matériels ;
Institué par la loi du 23 avril 2005 (article 38), il est présidé par le chef • choix des manuels et logiciels.
d’établissement et réunit au moins un professeur principal par niveau Ils contribuent à l’élaboration du plan de formation continue
d’enseignement, un professeur par champ disciplinaire, un professeur- des personnels de l’établissement :
documentaliste, un conseiller principal d’éducation et, éventuellement
le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques. • analyse des besoins disciplinaires ou de domaines ;
Ses attributions concernent :
• propositions hiérarchisées d’actions de formation à inscrire
• la coordination des enseignements ; au plan de formation.
• l’évaluation des activités scolaires ;
BIENVENUE DANS L’ACADÉMIE DE VERSAILLES
22Ils sont consultés dans le cadre de la DHG (Dotation Horaire Globale) • assurer le suivi de l’ensemble des mesures de prévention
sur l’utilisation des moyens : heures-postes et heures supplémentaires- et d’accompagnement, de responsabilisation ainsi que des
année. Dans les collèges, ils peuvent faire des propositions d’utilisation mesures alternatives aux sanctions prises.
de la dotation horaire supplémentaire de 3h. Dans les lycées
LE CONSEIL DE DISCIPLINE
professionnels, ils peuvent être consultés pour faire des propositions
sur l’utilisation des 152 heures d’enseignements généraux liés à la Le conseil de discipline est une émanation du conseil d’administration :
spécialité prévues sur le cycle du baccalauréat professionnel. seuls les membres de cette instance peuvent être membres du conseil
de discipline.
LES ÉQUIPES PÉDAGOGIQUES
Il comprend le chef d’établissement ou son adjoint qui le préside,
Elles sont constituées par classe, cycle ou discipline. Les équipes l’adjoint-gestionnaire, le CPE, des représentants des personnels,
ont pour mission de favoriser la concertation entre les enseignants, des parents d’élèves et des élèves, élus pour chaque catégorie
en particulier en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre par et parmi leurs représentants titulaires et suppléants au conseil
du projet d’établissement, la coordination des enseignements d’administration.
et des pratiques d’enseignement ; d’assurer le suivi et l’évaluation
des élèves ; d’organiser l’aide au travail personnel. Il a pleine compétence pour prononcer à l’égard des élèves toutes
les sanctions, avec ou sans sursis, prévues par le code de l’éducation
LA COMMISSION ÉDUCATIVE et figurant au règlement intérieur de l’établissement. Suite à la décision
du conseil de discipline, les parents peuvent faire appel.
Elle est composée du chef d’établissement, qui en est le président,
d’au moins un représentant des parents d’élèves, d’un enseignant LE CONSEIL DE CLASSE
et de toute personne susceptible d’éclairer les membres de la
commission sur le comportement de l’élève. Il est présidé par le chef d’établissement, et comprend :
Objectifs
• les professeurs de la classe ;
• aider tous les élèves à mieux appréhender les règles de vie
• deux délégués des parents d’élèves ;
collective en les responsabilisant ; • deux délégués des élèves de la classe ;
• élaborer des réponses éducatives afin d’éviter les exclusions, • le conseiller principal d’éducation, CPE (le médecin de santé
et donc le décrochage scolaire ; scolaire, l’assistante sociale, l’infirmière peuvent y être invités).
• croiser les regards en associant les parents et l’ensemble de Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe
la communauté éducative dans l’élaboration d’une réponse et, notamment, les modalités d’organisation du travail personnel
adaptée : mesures de prévention, d’accompagnement, des élèves. Il évalue les résultats scolaires de chaque élève.
mesures alternatives aux sanctions ; Il émet les propositions d’orientation, mais c’est le chef d’établissement
qui prend la décision.
Le guide pratique des nouveaux personnels de l’académie
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