Le guide pratique des nouveaux personnels de l'académie

 
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Le guide pratique des nouveaux personnels de l'académie
Le guide pratique des nouveaux
personnels de l’académie
Le guide pratique des nouveaux personnels de l'académie
ÉDITO

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Le guide pratique des nouveaux personnels de l'académie
En nous rejoignant, vous venez                                   Ce petit guide d’accueil vous est proposé pour
                                                                 vous accompagner dans les meilleures conditions
renforcer le collectif de la plus                                et vous donner des informations et des repères
                                                                 dans les premiers jours de votre installation et au fil
grande académie de France.                                       des mois qui suivront.
Forte de ses 100 000 personnels
                                                                 Je suis particulièrement heureuse de vous accueillir
et de ses 1,2 millions d’élèves                                  et souhaite à chacune et chacun d’entre vous
                                                                 une belle installation dans vos nouvelles fonctions
répartis sur quatre départements,                                et dans vos nouveaux postes, où, je l’espère sincèrement,
l’académie de Versailles dispose                                 vous pourrez vous épanouir et vous accomplir.

de très grands atouts qu’elle fait                               Veuillez recevoir tous mes vœux de succès
                                                                 pour cette nouvelle année scolaire.
valoir au service de tous les élèves.

En nous rejoignant, vous entrez dans une académie
dynamique, innovante, aux ambitions fortes et portées
par une communauté éducative qui, grâce au collectif
et à l’union des forces et des talents, permet la formation
et l’émancipation de notre jeunesse de la maternelle au lycée,
dans des voies générale, technologique et professionnelle,
pour qu’elle donne le meilleur d’elle-même et se tourne en
confiance et avec sérénité vers l’avenir.

En nous rejoignant, enfin, vous intégrez une académie
engagée sur la voie de la transformation par son projet
académique 2021-2024 « Apprendre, s’épanouir,
se transformer », par la mise en œuvre du Campus
Lesseps qui conduira à un grand projet de transformation
du rectorat, par la nouvelle feuille de route RH
dans laquelle j’ai souhaité mettre l’humain au centre des
priorités. L’académie de Versailles offrira des perspectives     Charline Avenel
et des horizons vers lesquels vous pourrez vous projeter.        Rectrice de l’académie de Versailles

                                                                                                                             3
Le guide pratique des nouveaux personnels de l'académie
SOMMAIRE

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Le guide pratique des nouveaux personnels de l'académie
EDITO, p. 2                                      VOTRE ARRIVÉE                                    Les logements sociaux, p. 44
                                                 DANS L’ACADÉMIE
                                                                                                  Les aides au logement, p. 46
DÉCOUVREZ L’ACADÉMIE
                                                 Vos premières démarches, p. 29                   L’aide à l’installation, p. 46
La plus grande académie de France, p. 7
                                                 Votre rémunération, p. 31                        Les aides au transport, p. 47
L’académie en chiffres, p. 8
                                                 Votre protection sociale, p. 32                  La SRIAS, p. 47
La région académique, p. 10
                                                 Les coordonnées des sections                     Le réseau PAS : prévention, aide, suivi, p. 48
L’académie, p. 10                                départementales de la MGEN, p. 33
                                                                                                  La formation et les débuts
La rectrice d’académie :                                                                          dans le métier, p. 48
                                                 DES ÉQUIPES
Charline Avenel, p. 11
                                                 À VOTRE SERVICE                                  Des ressources pédagogiques, p. 49
Le Cabinet, p. 11
                                                 Vos interlocuteurs au quotidien, p. 35           Le déroulement de carrière :
Le secrétariat général, p. 13
                                                                                                  plusieurs temps forts, p. 50
                                                 Qui gère votre dossier ?, p. 36
Les conseillers techniques
                                                                                                  La Délégation académique
auprès de la rectrice, p. 13                     Le Service Académique
                                                                                                  à la formation des personnels
                                                 de Prévention et d’Accompagnement
Les inspections, p. 14                                                                            de l’éducation nationale (Dafor), p. 51
                                                 des Personnels (SAPAP), p. 39
Un dispositif académique pour lutter contre
                                                 La RH de proximité : un accompagnement           INFORMATIONS
toutes formes de violence à l’École et pour
                                                 individualisé au service des personnels, p. 39   PRATIQUES
améliorer le climat scolaire : le CAAEE, p. 15
                                                 L’académie de Versailles s’engage                Les droits, libertés et obligations
Les 4 Directions des services départementaux
de l’académie de Versailles (DSDEN), p. 16       vers plus d’égalité professionnelle              des fonctionnaires et agents
                                                 femme-homme et plus de diversité, p. 41          de l’État, p. 54
Le Directeur Académique des Services
de l’Éducation Nationale (DASEN), p. 16          Être accueilli(e) en tant que personnel          Les organisations syndicales, p. 55
                                                 en situation de handicap, p. 42
Les organigrammes des DSDEN, p. 17                                                                Les acronymes usuels, p. 55
                                                 La médecine de prévention, p. 42                 Adresses et horaires, p. 58
Le Projet académique 2021-2024, p. 17
                                                 Les psychologues du travail, p. 43
L’organisation des écoles
et des établissements, p. 18                     L’action sociale, p. 44

                                                                                                                                                   5
DÉCOUVREZ L’ACADÉMIE

6
ACADÉMIE DE FRANCE
                                                           L’académie de Versailles regroupe quatre départements :
                                                           les Yvelines (78), l’Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92)
                                                           et le Val-d’Oise (95).

                                                           Première académie de France par l’importance de ses effectifs
                                                           avec près de 1 200 000 élèves dans les 1er et 2nd degrés, soit 9 %
                                                           des effectifs scolarisés de la France, l’académie de Versailles

                                    LA PLUS GRANDE
           Val-d’Oise                                      accueille et gère plus de 100 000 agents (enseignants, personnels
                                                           d’encadrement, d’éducation, administratifs, techniciens, ouvriers,
                                                           de service et de santé).

Yvelines           Hauts-de-Seine                          Elle se caractérise par une très grande diversité de situations,
                                                           à l’intérieur même de chaque département, voire de chaque bassin
                                                           de formation. On y trouve le pourcentage le plus élevé d’enfants
                                                           issus des milieux les plus favorisés (47 % contre 36 % pour la France
                                                           entière) mais aussi un taux relativement élevé d’enfants issus

              Essone                                       des catégories socioprofessionnelles les plus défavorisées (29 %).

                                                           L’un des axes de l’action académique consiste à améliorer
                                                           la connaissance et la prise en charge de cette diversité,
                                                           avec l’ambition d’accompagner chaque établissement de façon
                                                           plus spécifique.

                                                           C’est dire à la fois la responsabilité particulière qui incombe
                                                           à l’académie de Versailles dans la réalisation des objectifs assignés
                                                           au service public d’éducation et l’ampleur des défis auxquels
                                                           elle est confrontée.

                                                                                                                                   7
L’académie
    en chiffres*
                            637 283
                            élèves du premier degré
                                                                                          23 364
                                                                                          étudiants au sein des lycées
                            (écoles primaires,
                            maternelles et élémentaires)   520 563
                                                           élèves du second degré
                                                                                          (CPGE et STS)

                                                                                          Yvelines : 6 707
                            Yvelines : 162 941             dont 311 011 collégiens          - 14 par rapport à 2019
                              - 93 par rapport à 2019
                                                           et 209 552 lycéens             Essonne : 5 213
                            Essonne : 154 318                                                + 150 par rapport à 2019
               Les élèves      + 461 par rapport à 2019
                                                           Yvelines : 138 644             Hauts-de-Seine : 7 044

         1 181 210
                            Hauts-de-Seine : 162 443         + 1236 par rapport à 2019      + 119 par rapport à 2019
                              - 1321 par rapport à 2019                                   Val-d’Oise : 4 400
                                                           Essonne : 125 965
                            Val-d’Oise : 157 581              + 1989 par rapport à 2019      + 82 par rapport à 2019
                               + 1641 par rapport à 2019
                                                           Hauts-de-Seine : 129 716
                                                             + 731 par rapport à 2019
                                                           Val-d’Oise : 126 238
                                                              + 2299 par rapport à 2019

                                                                                                              3 290
                                                                                                              écoles
                                                                                 Ecoles et
                                                                           établissements                     Yvelines : 1010
                                                                                                              Essonne : 845
                                                                                  scolaires                   Hauts-de-Seine : 635

                                                                               4 099                          Val-d’Oise : 800

8
Personnels                          35 755                                   42 651
                 100 366
                                                               enseignants
                                                               du premier degré         3 327
                                                                                        stagiaires
                                                                                                        enseignants
                                                                                                        du second degré

                                                               Yvelines : 8 962                         Yvelines : 12 551
                 78 406
                                                                                        1 985
           dont                                                Essonne : 8 638                          Essonne : 10 001
           enseignants                                         Hauts-de-Seine : 9 016                   Hauts-de-Seine : 10 433
                                                               Val-d’Oise : 9 139                       Val-d’Oise : 9 666
           dont  1 188                                                                  stagiaires
                                                                                        premier degré
           personnels de direction

                 271
           dont
           personnels d’inspection                                                      1 342
           dont  3 915                                                                  stagiaires
                                                                                        second degré
           personnels administratifs

           dont  1 122
           personnels médicaux sociaux

529
colléges                         273 7             et
                                 lycées                 EREA
Yvelines : 139
Essonne : 120                    Yvelines : 72
Hauts-de-Seine : 133             Essonne : 62
Val-d’Oise : 137                 Hauts-de-Seine : 81
                                 Val-d’Oise : 65                                                                              * Bilan social 2019

                                                                                                                                                    9
L’académie                                                                  La région
       L’académie est la circonscription administrative de référence
       de l’Éducation nationale. Il en existe trente en France.
                                                                                 académique
       L’académie se compose de 4 DSDEN (Direction des Services                  La région académique Île-de-France comprend les académies de Paris,
       Départementaux de l’Éducation nationale), correspondant chacune           Versailles et Créteil. Elle fait partie des 18 régions académiques françaises.
       à un département. Chaque DSDEN est dirigée par un inspecteur              Elle est représentée par un recteur de région, Monsieur Christophe
       d’académie, directeur académique des services de l’Education              KERRERO, qui assure également la fonction de recteur de l’académie
       nationale (IA – DASEN).                                                   de Paris et de chancelier des universités.

       Au 1er janvier 2020, les services départementaux de la jeunesse, de
       l’engagement et du sport (SDJES), précédemment rattachés aux directions
       départementales de la cohésion sociale, ont été rattachés aux DSDEN.

                                        Val-d’Oise
                                           95
                                                                                 Le rôle du recteur de région
                                                                                 Il garantit l’unité et la cohérence de la parole de l’État en particulier
                            Yvelines               Hauts-de-Seine                dans les champs de compétences partagées avec la collectivité
                               78                       92                       régionale et le préfet de région, notamment dans les domaines
                                                                                 suivants : formation professionnelle, apprentissage, information et
                                                                                 orientation, enseignement supérieur et recherche, numérique éducatif,
                                                                                 fonds européens, contrats de plan État-Région. Les compétences du
                                                                                 recteur de région académique se sont accrues depuis le 1er janvier
                                           Essone                                2020, dans le cadre du décret du 20 novembre 2019. La constitution
                                              91                                 des services régionaux est en cours et conduit progressivement à
                                                                                 un pilotage de plus en plus partagé entre la région académique et
                                                                                 l’académie pour de nombreux services : information et orientation,
                                                                                 formation professionnelle, immobilier, systèmes d’information,
                                                                                 numérique éducatif.

     BIENVENUE DANS L’ACADÉMIE DE VERSAILLES

10
La rectrice d’académie :                                                  Le secrétariat
Charline Avenel                                                           général
 Rôle et missions                                                          Le secrétaire général :
                                                                           Benoît Verschaeve
 Nommée par décret du président de la République en conseil
 des ministres, la rectrice représente le ministre de l’Éducation          Sous l’autorité de la rectrice, le secrétaire général est chargé
 nationale au niveau de l’académie. Elle est responsable de la totalité    de l’administration de l’académie. Il participe à la mise en œuvre
 du service public de l’éducation dans l’académie, de la maternelle        de la politique éducative, supplée la rectrice en cas d’absence
 au lycée, et exerce aussi des compétences dans le domaine                 ou d’empêchement, et reçoit délégation de signature de celle-ci.
 de l’enseignement privé sous contrat.
                                                                           Au niveau rectoral, il est responsable de l’ensemble des services
                                                                           administratifs et techniques, en particulier des services chargés
 La rectrice
                                                                           des ressources humaines, du budget et des finances, de l’organisation

 •   veille à l’application de toutes les dispositions législatives        scolaire, du système d’information, de l’immobilier et de la logistique
     et réglementaires se rapportant à l’éducation nationale ;             et de l’accompagnement des établissements scolaires.

                                                                           Au fur et à mesure de la progression dans la mise en œuvre des
 •   définit les objectifs de la politique académique,
                                                                           compétences accrues de la région académique, certains services
     en particulier la nature des formations et les conditions
                                                                           lui sont rattachés et font l’objet d’un pilotage partagé entre région
     d’affectation des élèves ;
                                                                           académique et académie.
 •   a compétence sur la gestion des personnels
                                                                           Le secrétaire général est responsable des services ou délégations
     et des établissements ;
                                                                           appuyant les délégués académiques (DAFPIC, DAFCO, DANE, DAFOR)
 •   est responsable des relations avec les milieux politiques,            et conseillers techniques de la rectrice (voir paragraphe suivant).
     économiques, socio-professionnels, et notamment
                                                                           Il est le garant de la bonne articulation avec le SIEC, chargé de
     avec les collectivités territoriales ;
                                                                           l’organisation des examens et concours.
 •   intervient dans le programme régional de formation conduit
     par le conseil régional ;                                             Le secrétariat général

 •   informe le ministère sur l’académie qu’elle dirige.                   Formé du secrétaire général et de quatre secrétaires généraux adjoints,
                                                                           il assure la coordination de l’activité des divisions et services, en liaison
 La rectrice est secondée dans sa tâche par le secrétaire général          avec les conseillers de la rectrice. Il éclaire les prises de décision de la rectrice
 de l’académie, un directeur de cabinet, des directeurs académiques        sur les axes fondamentaux de la gestion académique : préparation de la
 des services de l’Éducation nationale, des conseillers techniques,        rentrée, gestion des personnels, grands chantiers nationaux et académiques.
 des corps d’inspection et une administration rectorale.                   Il organise le dialogue social en lien avec le directeur de cabinet et la
                                                                           DRH.

                                                                                                                     Le guide pratique des nouveaux personnels de l’académie

                                                                                                                                                                               11
Le Cabinet                                                                Les conseillers
       Le directeur de cabinet :                                               techniques auprès
       Florent Aucouturier
       Sous l’autorité de la rectrice, le directeur de cabinet :
                                                                               de la rectrice
       •   a en charge les affaires réservées ;                                 Les conseillers participent à la définition, à la mise en œuvre et à la
                                                                                coordination de politiques académiques sectorielles dans les domaines
       •   participe au dialogue social au niveau académique ;                  de l’enseignement, de la formation et des nouvelles technologies en

       •   gère les relations avec les élus (collectivités territoriales,
                                                                                liaison avec d’autres services de l’Éducation nationale, de l’État ou des
                                                                                collectivités territoriales :
           parlementaires...) ;
                                                                                Retrouvez les contacts sur l’intranet Ariane :
       •   prépare les visites ministérielles en coordination
           avec le cabinet du ministre et la Préfecture ;                       acver.fr/conseillers-techniques

       •   organise les déplacements de la rectrice d’académie ;
                                                                                        Action sociale             Campus des métiers -
       •   coordonne les dossiers et projets majeurs du ministère ;                  en faveur des élèves
                                                                                      et des personnels
                                                                                                                      Qualifications et
                                                                                                                  partenariat économique
                                                                                                                                             Éducation artistique,
                                                                                                                                               action culturelle

       •   informe régulièrement le ministère et notamment le cabinet
           du ministre sur les signalements et faits graves constatés                   Enseignement                   Établissement         Formation continue
                                                                                          supérieur                    et vie scolaire          des adultes
           quotidiennement ;

       •   gère les crises et faits graves en lien avec la direction             Formation initiale et continue
                                                                                  des personnels - innovation
                                                                                                                         Formation
                                                                                                                      professionnelle,            Immobilier
           de la communication (relations avec les services académiques,          pédagogique et recherche          initiale et continue
           information et coordination avec le cabinet du ministre,
           liens avec les autres services de l’État et les élus locaux...) ;             Information -               Médecine scolaire           Numérique
                                                                                          orientation             et santé des personnels         éducatif
       •   assure la communication interne et externe de l’académie,
           de la rectrice à travers le service communication du rectorat                Premier degré
                                                                                                                  Prévention et éducation         Prévention
                                                                                                                    à la santé des élèves     violence - Sécurité
           DRH.

                                                                                           Relations              Scolarisation des élèves
                                                                                        internationales           en situation de handicap

     BIENVENUE DANS L’ACADÉMIE DE VERSAILLES

12
Organigramme

                                                                                                                                    RECTRICE DE L’ACADÉMIE

    CONSEILLERS TECHNIQUES AUPRÈS                                                                                                                                                                              INSPECTEURS D’ACADÉMIE
            DE LA RECTRICE                                                INSPECTIONS                                                               SECRÉTARIAT GÉNÉRAL                                                                                         CABINET DE LA RECTRICE
                                                                                                                                                                                                                       DASEN
     Information, orientation
                                     Formation initiale et continue des
                                               personnels /                    Corps
Formation professionnelle initiale      Innovation pédagogique et          d’inspection
          et continue                           recherche                                                                                   Secrétaire général de l’académie                                          IA-DASEN des Yvelines                            Directeur de cabinet
                                                                               IA-IPR
     Campus des Métiers et                Enseignement supérieur             2nd degré
   Qualifications et partenariat
           économique                       Numérique éducatif                                                                                                                                                       IA-DASEN de l’Essonne                              Centre académique
 Formation continue des adultes                                                Corps                                                           Secrétaires généraux adjoints                                                                                            d’aide aux écoles et
                                         Relations internationales
                                                                           d’inspection                                                           Pôle ressources humaines
                                                                                                                                                                                                                                                                          établissements -
                                                                                                                                                                                                                    IA-DASEN des Hauts-de-Seine                         Équipes mobiles de
   Etablissements et vie scolaire
                                                                                IEN                                                      Pôle organisation et performance scolaires
                                           Éducation artistique,                                                                                                                                                                                                      sécurité [CAAEE - EMS]
                                             action culturelle               2nd degré                                           Pôle infrastructures, numérique, environnement de travail
            Immobilier
                                                                                                                                   Pôle finances et appui aux services et établissements
  Médecine scolaire et santé des              Scolarisation des                                                                                                                                                      IA-DASEN du Val-d’Oise
          personnels                  élèves en situation de handicap                                                                                                                                                                                                 Service communication
                                                                            Conseiller
     Promotion et éducation
           à la santé
                                       Prévention violence - Sécurité     technique [CT]                                                     Directeur à la transformation et                                        Corps d’inspection IEN
                                                                             1er degré                                                          au projet Campus Lesseps                                                    1er degré
   Action sociale en faveur des          Santé et sécurité au travail
    élèves et des personnels

                                                                                        PÔLE ORGANISATION ET                                                               PÔLE FINANCES ET APPUI                                       PÔLE INFRASTRUCTURES, NUMÉRIQUE
    P

GESTION DES CARRIÈRES ET DES PERSONNELS                                                   CARTE DES FORMATIONS                                                         BUDGET ET GESTION FINANCIÈRE                                                            NUMÉRIQUE
         FORMATION INITIALE STATUTAIRE                                                                                                                                    APPUI ET ACCOMPAGNEMENT
                                                                                         ORGANISATION SCOLAIRE
                 ET CONTINUE                                                                                                                                              ETABLISSEMENTS ET SERVICES
                                                                                                                                                                                                                                                   IMMOBILIER ET LOGISTIQUE
        DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT                                                         PARCOURS DES ÉLÈVES                                                            GESTION ET SUIVI BOP 214
        INDIVIDUALISÉ ET DE PRÉVENTION
                                                                                         ASH                                        DOS                                    DACES                                                                   DSI                            DALOG
                                                                              (adaptation et scolarisation             (moyens et organisation scolaire                                          DAF (affaires financières)
                                                                                                                                                                    (appui et conseil aux                                                (systèmes d’information)           (achats et logistique)
                                                                          des élèves en situation de handicap)                   du public)
             DE                                 DAFOR                                                                                                          établissements et aux services)
        (encadrement)                  (formation des personnels)
                                                                                       DAAC                                         DEEP
                                                                                                                      (moyens et organisation scolaire du
             DPE                                  SAPAP                          (action culturelle)                         privé sous contrat)                       DOS / MSA                            SMSE                                    RGPD                           DANE
  (personnels enseignants et         (prévention et accompagnement                                                                                                 (moyens des services              (suivi de la masse                    (règlement général sur           (numérique éducatif)
   d’éducation - 2nd degrès)                  des personnels)                         DAREIC                                      CASNAV                              académiques)                salariale et des emplois)              la protection des données)
                                                                            (relations européennes et               (scolarisation des nouveaux arrivants et
                                                  SMIS                            internationales)                           des enfants du voyage)
             DPATS
    (personnels administratifs,            (services médical,                                                                                                                                              CIC
 techniques, sociaux et de santé)          nfirmier et social)                         DAPEP                                                                               CAP                      (contrôle interne,                             DAIPA
                                                                                                                                 SAIO
                                                                               (statistiques, études,                                                               (coordination paye)               comptable et                              (immobilier)
                                                                                 outils de pilotage)                  (information et orientation)
            DEEP                                   SAR                                                                                                                                             contrôle de Gestion)
   (personnels enseignants                      (retraites)
    du privé sous contrat)                                                             DAFPIC
                                                                          (formation tout au long de la vie)

                                                                                                                                                                                                                                              SERVICE REGIONAL
                                                                                                                                                                            SERVICE REGIONAL
                         MÉDIATEURS ACADÉMIQUES                                                                  GIP / FCIP                                                                                                               ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET
                                                                                                                                                                               DES ACHATS
                                                                                                                                                                                                                                                 INNOVATION
                                                                                                                                                                                                                                                                                                 MAJ 24/03/21

                                                                                                                                                                                                                                         Le guide pratique des nouveaux personnels de l’académie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                13
Les inspections                                                                Les IEN 1er degré ont la responsabilité d’une circonscription
                                                                                    sous l’autorité du directeur académique des services de l’Éducation
                                                                                    nationale (DASEN). L’inspecteur chargé d’une circonscription
       Les IEN du 1er degré, les IA-IPR, IEN ET-EG-IO sont des cadres supérieurs    du premier degré exerce, sous l’autorité de l’IA-DASEN,
       de l’Éducation nationale. Tous exercent leurs fonctions dans le cadre        a une double mission :
       du projet académique (ci-après) :
                                                                                    •   veille à la mise en œuvre dans la circonscription de la politique
       •   veillent à la mise en œuvre de la politique éducative                        éducative, assure le suivi des carrières des professeurs des écoles
           dans les classes, les écoles et les établissements scolaires ;               publiques et privés sous contrat, évalue les enseignements, conçoit

       •   évaluent le travail des personnels enseignants, d’éducation                  et met en œuvre l’animation et la formation des personnels,
           et d’orientation des écoles et des établissements du second degré            encadre l’élaboration et le suivi du projet de circonscription
           et concourent à l’évaluation de l’enseignement des disciplines,              qui est appuyé sur le projet académique ;
           des unités d’enseignement, des procédures et des résultats               •   assure le suivi des relations avec les collectivités territoriales
           de la politique éducative ;                                                  et les partenaires de l’école, notamment lors de la préparation

       •   inspectent les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation          des rentrées scolaires et des décisions d’ouvertures ou de
           des écoles et des établissements du second degré auxquels ils                fermetures de classes ; contrôler le fonctionnement des écoles
           apportent des conseils personnalisés tout au long de leur parcours           sur les plans pédagogique, réglementaire et matériel.
           professionnel et s’assurent du respect des objectifs et des programmes   Les inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
           nationaux de formation, dans le cadre des cycles d’enseignement ;        (IA-IPR) sont des cadres supérieurs de l’Éducation nationale
                                                                                    qui contribuent au pilotage du système éducatif dans l’académie.
       •   participent à l’animation pédagogique dans les formations
                                                                                    Ils peuvent avoir une spécialité liée à une discipline d’enseignement
           initiales, continues et par alternance des personnels de l’Éducation
                                                                                    ou être IA-IPR « établissements et vie scolaire ».
           nationale, en lien avec l’université ;

       •   peuvent se voir confier des missions particulières, par la rectrice
                                                                                    •   Ils veillent à la mise en œuvre de la politique éducative
                                                                                        dans les classes et les établissements scolaires ;
           d’académie, pour une durée déterminée, dans le cadre
           départemental ou académique ;                                            •   ils évaluent les enseignements (lors des «rendez-vous de carrière»)
                                                                                        et les établissements ;
       •   peuvent conseiller les directeurs d’école et les chefs
           d’établissement à la demande de la rectrice ;                            •   ils contribuent à la gestion des personnels enseignants
                                                                                        et d’éducation et les conseillent ;
       •   assurent des missions d’expertise dans ces différents domaines
           ainsi que pour l’orientation des élèves, les examens, la gestion         •   ils peuvent concevoir, conduire ou évaluer le dispositif
           des personnels éducatifs et dans le choix des équipements                    de formation continue de ces personnels ;
           pédagogiques, notamment en participant aux travaux de groupes
           d’experts menés par l’inspection générale ou l’administration            •   à la demande de la rectrice, ils peuvent conseiller les chefs
           centrale du ministère.                                                       d’établissement ;

     BIENVENUE DANS L’ACADÉMIE DE VERSAILLES

14
•   ils participent aux travaux des groupes d’experts menés par               L’une des missions du CAAEE (Centre académique d’aide aux écoles
     l’inspection générale ou l’administration centrale du ministère ;         et aux établissements) est de participer à la prévention de toutes les
                                                                               formes de harcèlement en milieu scolaire que l’École de la République
 •   ils exercent leurs fonctions en responsabilité seuls ou à plusieurs
                                                                               ne peut accepter.
     selon les disciplines ou spécialités. Leur nombre varie selon
     l’effectif des enseignants dans une discipline donnée ;                   À partir des orientations nationales, l’académie de Versailles décline
                                                                               un plan de prévention et de lutte contre la violence dont le CAAEE
 •   ils sont placés sous l’autorité de la rectrice d’académie et en liaison
                                                                               assure la mise en œuvre et la coordination en lien avec les 4 services
     avec les inspections générales de l’Éducation nationale.
                                                                               départementaux de l’académie.
 Les IEN chargés de l’information et de l’orientation exercent
                                                                               Les équipes du CAAEE regroupent des professionnels aux profils
 principalement leurs fonctions sous l’autorité du directeur académique
                                                                               et aux compétences complémentaires, issus des métiers
 des services de l’Éducation nationale (DASEN), l’IEN-IO est notamment
                                                                               de l’éducation, de la médiation et de la sécurité.
 responsable de l’affectation des élèves et de la coordination
 de l’activité des centres d’information et d’orientation à l’échelle
                                                                               Les missions du CAAEE
 du département.

 Les IEN de l’enseignement général et de l’enseignement technique              •   intervention ;
 exercent leurs fonctions sous l’autorité de la rectrice.
                                                                               •   prévention ;

                                                                               •   innovation.

Un dispositif académique
pour lutter contre toutes
                                                                                   Contact

                                                                                   ce.caaee@ac-versailles.fr

formes de violence                                                                 01.39.23.60.76

                                                                                   Permanences téléphoniques

à l’Ecole et pour améliorer                                                        Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

le climat scolaire : le CAAEE
 Un climat scolaire serein est une condition essentielle pour assurer les
 bonnes conditions de travail et d’apprentissage, le respect d’autrui
 et l’épanouissement des élèves. La majorité des violences en milieu
 scolaire est constituée d’actes d’incivilité et de harcèlement entre
 élèves, souvent mineurs mais répétés.

                                                                                                                     Le guide pratique des nouveaux personnels de l’académie

                                                                                                                                                                               15
Les 4 Directions                                                                Le Directeur Académique
     des services départementaux                                                     des Services de l’Éducation
     de l’académie de Versailles                                                     Nationale (DASEN)
     (DSDEN)                                                                          Nommé par décret du président de la République, sur proposition
                                                                                      du ministre de l’Éducation nationale, il représente la rectrice au niveau
                                                                                      départemental et dirigent les directions départementales de l’académie.
       Les directions des services départementaux
                                                                                      IA DASEN des Yvelines : monsieur Luc Pham
       de l’Éducation nationale
                                                                                      IA DASEN de l’Essonne : monsieur Jérôme Bourne Branchu
       Ces services sont regroupés au sein des Directions des Services
       Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN) de chaque                      IA DASEN des Hauts-de-Seine : madame Dominique Fis
       département.                                                                   IA DASEN du Val-d’Oise : madame Guylène Mouquet-Burtin
       Le directeur académique des services de l’éducation nationale est le           Missions par délégation de la rectrice :
       chef du service.

       La structure des DSDEN varie d’un département à l’autre. Les services
                                                                                      •   il a pouvoir de décision pour l’ouverture et la fermeture
                                                                                          des classes et des écoles et pour l’implantation des emplois
       suivants s’y trouvent le plus souvent : l’organisation scolaire, la gestion
                                                                                          d’instituteurs et de professeurs des écoles ;
       des personnels du 1er degré, le service financier, les statistiques et
       prévisions.                                                                    •   il est compétent en matière de gestion des personnels des écoles ;
       Missions :                                                                     •   il approuve les programmes pédagogiques de construction
                                                                                          des écoles ;
       •   gestion totale des personnels du premier degré ;

       •   gestion partielle de tous les autres personnels ;
                                                                                      •   il est responsable de la répartition des moyens
                                                                                          d’enseignement et des personnels administratifs, de service,
       •   gestion de l’affectation des élèves ;                                          sociaux et de santé (A.S.S.) des collèges et, également dans
                                                                                          l’académie de Versailles, des lycées ;
       •   vie scolaire : suivi des expériences pédagogiques, des classes
           transplantées ;                                                            •   il définit les secteurs des collèges et des lycées en liaison avec la rectrice.

       •   suivi pédagogique, administratif et financier des                          Il est chargé de la mise en œuvre de la politique éducative relative
           circonscriptions du premier degré et des établissements.                   aux enseignements primaires et secondaires. Il s’appuie sur le réseau
                                                                                      des circonscriptions du premier degré et sur les établissements
                                                                                      scolaires, dont il est le principal référent académique.

     BIENVENUE DANS L’ACADÉMIE DE VERSAILLES

16
Il est assisté de plusieurs Directeurs Académiques Adjoints des Services
 de l’Éducation Nationale (DAASEN) dans les départements de taille
 importante, d’inspecteurs de l’Éducation nationale (enseignement
 primaire, technique, information et orientation) chargés chacun
 d’une circonscription pour l’enseignement du premier degré
                                                                                        projet
 et d’adjoints exerçant des fonctions de conseil dans les domaines des              académique
 enseignements primaire, technique, professionnel et de l’apprentissage,                         2021-2024

 de l’information et de l’orientation, de l’adaptation, de l’intégration et                          A p p r e n d re

 de la psychologie scolaires.                                                                       S ’ é pa n ouir
                                                                                             S e t ra n s fo r m er

Les organigrammes
                                                                              3 axes
des DSDEN                                                                     •   Apprendre ;
 Retrouvez tous les organigrammes sur votre intranet Ariane:                  •   S’épanouir ;

 acver.fr/organigrammes-trombinoscope                                         •   Se transformer.

                                                                              10 objectifs

Le Projet académique                                                          1. S’épanouir dans les apprentissages ;
                                                                              2. Stimuler l’autonomie, la persévérance et l’engagement ;
2021-2024                                                                     3. Accompagner le parcours des élèves ;
                                                                              4. S’évaluer pour éclairer et orienter l’action ;
 Le projet académique 2021-2024 pour les écoles,                              5. Stimuler l’intelligence collective, accroître et valoriser les compétences ;
 les établissements et les services rectoraux                                 6. Oser ensemble ;
 Madame Charline Avenel, rectrice de l’académie de Versailles,                7. Accélérer les succès des territoires de l’action ;
 a conçu le projet académique 2021-2024 qui définit les priorités             8. Contribuer au bonheur à l’école, des lieux pour bien vivre ensemble ;
 éducatives du territoire et fixe le cap pour la communauté                   9. Cultiver des lieux et des « tiers-lieux » apprenants ;
 éducative. Ce projet repose sur trois piliers – apprendre, s’épanouir,
                                                                              10. Cet objectif est le vôtre.
 se transformer – qui doivent permettre la mise en œuvre des
 orientations nationales. Il doit susciter chez chacun des acteurs            Retrouvez le projet académique dans son intégralité sur le site
 académiques la capacité d’impulser des projets marqueurs et libérer          Internet de l’académie ac-versailles.fr et sur votre intranet Ariane :
 les initiatives personnelles.                                                ariane.ac-versailles.fr

                                                                                                                        Le guide pratique des nouveaux personnels de l’académie

                                                                                                                                                                                  17
L’organisation                                                                           L’organisation de l’école

     des écoles
                                                                                              LE CONSEIL D’ÉCOLE

                                                                                              Il est composé du directeur d’école, président, de deux élus : le maire

     et des établissements
                                                                                              ou son représentant et d’un conseiller municipal, des maîtres de l’école
                                                                                              et d’un maître du réseau d’aides, de représentants élus des parents
                                                                                              d’élèves, du Délégué Départemental de l’Éducation nationale (DDEN).
       L’organisation des écoles primaires                                                    L’inspecteur de la circonscription assiste de droit aux réunions.
       (1er degré) : une responsabilité partagée                                              Il vote le règlement intérieur de l’école, établit le projet d’organisation
       entre l’éducation nationale et la commune                                              de la semaine scolaire, adopte le projet d’école à l’élaboration duquel
       ou l’intercommunalité                                                                  il est associé, est consulté sur l’utilisation des locaux scolaires en
                                                                                              dehors des heures d’ouverture, donne son accord pour l’organisation
             1ER DEGRÉ / ÉCOLES PRIMAIRES (MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES)                       d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, donne
                                                                                              son avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement et la vie de
            ÉDUCATION NATIONALE                       COLLECTIVITÉ LOCALE                     l’école.

                      RECTEUR                                                                 Il est informé sur les principes de choix des manuels et matériels
                                                                                              pédagogiques, l’organisation des aides spécialisées, la réalisation
                     IA-DASEN                                    MAIRIE
                                                                                              du projet d’école, les suites données à ses avis et les modalités des
                                                                                              rencontres parents-maîtres.
            IEN DE CIRCONSCRIPTION
                                                                                              LE CONSEIL DES MAÎTRES
                       ÉCOLE
                                                                                              Il est présidé par le directeur d’école, composé des maîtres de l’école,
                                                                                              dont les remplaçants qui y exercent au moment des réunions,
                                                                                              ainsi que des membres du réseau d’aides spécialisées.
                                                     Dépenses de fonctionnement
                                                       (propriétaire des locaux)              Il donne son avis sur l’organisation du service et peut donner des
         Admission des élèves sur presentation                 Inscriptions
                                                                                              avis sur tout problème concernant la vie de l’école. Il constitue,
               du certificat d’inscription       Cantine / Périscolaire / Accueil de loisir
               Enseignement / Pédagogie           + les transports éventuellement liés        pour chaque cycle, un conseil des maîtres de cycle.
                  Relationnel / école
                                                                                              LE CONSEIL DES MAÎTRES DE CYCLE
                                                   ATSEM (agent territorial spécialisé
                  Directeurs d’école                   des écoles maternelles)                Il est constitué du directeur d’école, des maîtres de chaque classe
               Professeurs des écoles                      Personnel d’accueil
         Accompagnants des élèves en situation
                                                                                              intégrée dans le cycle, des membres du réseau d’aides spécialisées.
                                                        Personnel d’intendance /
                de handicap (AESH)                           maintenance
                 Médecins / Infirmiers
                                                                                              Il élabore le projet pédagogique du cycle, en cohérence avec le projet
                                                                                              d’école, veille à sa mise en œuvre et en assure l’évaluation.

     BIENVENUE DANS L’ACADÉMIE DE VERSAILLES

18
Il fait le point sur la progression des élèves et formule des propositions    LE PÔLE RESSOURCES
sur la poursuite de la scolarité au terme de chaque année scolaire.
                                                                              Dans le cadre de l’amélioration des conditions de réussite scolaire
                                                                              pour tous les élèves, l’inspecteur chargé de circonscription du 1er degré
L’ÉQUIPE DE CIRCONSCRIPTION*
                                                                              est responsable de l’organisation des interventions du réseau d’aides
L’inspecteur bénéficie, pour l’assister dans ses tâches,                      spécialisées aux élèves en difficulté implanté dans sa circonscription ;
de la collaboration de conseillers pédagogiques, enseignants                  le Pôle ressources, composé notamment de psychologues de
du 1er degré possédant le diplôme de maîtres formateurs.                      l’Éducation nationale - éducation développement et apprentissage -
L’action des conseillers pédagogiques s’inscrit dans le programme             et d’enseignants spécialisés, intervient en appui des enseignants des
de circonscription, elle porte essentiellement sur l’assistance et le suivi   écoles de la circonscription pour aider les élèves dont les difficultés
des enseignants, surtout lors des deux premières années d’exercice,           d’apprentissage ont été diagnostiquées. Leur implantation, leur
sur l’animation pédagogique, l’aide aux projets d’école et sur                composition et leurs priorités d’intervention sont fixées par l’IEN.
la formation continue en particulier l’accompagnement des plans
                                                                              LE CONSEIL ÉCOLE-COLLÈGE
nationaux tels que les plans français et mathématiques.
                                                                              Le conseil école-collège a pour objectif de renforcer la continuité
Il existe six catégories de conseillers auprès des IEN :
                                                                              pédagogique entre le premier et le second degré. Il réunit
•   le conseiller pédagogique généraliste ;                                   des enseignants du collège et des écoles du secteur de celui-ci.
                                                                              Le conseil école-collège est présidé par le principal du collège
•   le conseiller pédagogique pour l’éducation physique et sportive ;         et l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription.
•   le conseiller pédagogique pour l’éducation musicale ;                     La composition du conseil école-collège est la suivante :

•   le conseiller pédagogique pour les arts plastiques ;
                                                                              •   le principal du collège ou son adjoint ;
•   le conseiller pédagogique pour les langues et cultures régionales ;
                                                                              •   l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la
•   le conseiller pédagogique pour les technologies                               circonscription du premier degré ou son représentant ;
    et ressources éducatives.
                                                                              •   des personnels désignés par le principal du collège sur
Les conseillers pédagogiques peuvent être généralistes ou spécialisés.            proposition du conseil pédagogique du collège ;

Alors que les conseillers généralistes ne travaillent que dans une            •   des membres du conseil des maîtres de chacune des écoles
seule circonscription (CPC), les conseillers pédagogiques spécialisés             du secteur de recrutement du collège.
interviennent au niveau départemental (CPD).

* Les circonscriptions du premier degré sont des entités
administratives regroupant un certain nombre d’écoles élémentaires
et préélémentaires publiques et privées sous la responsabilité d’un
inspecteur ; l’étendue et le siège de la circonscription sont fixés par
l’IA-DASEN en lien logique avec les collèges de secteur.

                                                                                                                   Le guide pratique des nouveaux personnels de l’académie

                                                                                                                                                                             19
L’organisation des collèges et des lycées                                                     Collèges et lycées :
       (2nd degré) : une responsabilité                                                              des établissements autonomes
       partagée entre l’éducation nationale
                                                                                                     Collèges et lycées sont des Établissements publics locaux
       et les collectivités territoriales
                                                                                                     d’enseignement (EPLE). À ce titre, ils ont une personnalité morale
                                                                                                     et disposent d’une autonomie administrative et financière,
                                              2nd DEGRÉ
            COLLÉGES                                                              LYCÉES             ainsi que d’une autonomie pédagogique et éducative.

                                                                                                     L’autonomie éducative et pédagogique des EPLE est conçue comme
         COLLECTIVITÉ                                                         COLLECTIVITÉ
                                      ÉDUCATION NATIONALE                                            l’instrument pour décliner, au niveau local, les orientations nationales
        DÉPARTEMENTALE                                                         REGIONALE
                                                                                                     et académiques. Conseil pédagogique, projet d’établissement,
                                                RECTEUR                                              expérimentations, contractualisation, auto-évaluation et évaluation
                                                                                                     sont autant d’outils qui renforcent la capacité d’initiative de l’EPLE.
                                               IA-DASEN                                              Plusieurs composantes humaines essentielles :

                                                                            Propriété et entretien
                                   IA-IPR        IEN-IO         IEN ET-EG
                                                                                 des locaux
                                                                                                                                         ÉQUIPE DE DIRECTION
                                                                            Restauration scolaire
                                                  LYCÉES         LYCÉES
                                  COLLÉGES       GT & LPO         PRO.
                                                                                                                                    Principal (coll.) Proviseur (lyc.)                       Accueil
        Propriété et entretien                                                                                                          Adjoint / Gestionnaire
             des locaux                                                      Personnel d’accueil                                                                                             Service
                                                                                                                                                                                             technique
        Restauration scolaire                                                 Pers. d’entretien /
                                                                            service + Transports
                                                                             scolaires pour tout             ASSOCIATIONS                                                 ENSEIGNANTS PROF.
                                                                                 le 2nd degré                                                                             DOCUMENTALISTES
         Personnel d’accueil
         Pers. d’entretien /                                                                              Sportives & culturelles
               service             Admission des élèves sur présentation                                                                                                 Enseignement / pédagogie
                                     d’une notification d’affectation
                                                                                                                                                                    Documentation / abonnements
                                        Enseignement / Pédagogie
                                                                                                                                                                                   CDI
                                           Relationnel parents /
                                          établissement scolaire                                           INSTITUTIONS                          Élèves
                                                                                                     REPRÉSENTATIVES DES ÉLÈVES
                                                                                                                                                                          PSYCHOLOGUES
                                         Personnels de direction                                      Conseil de vie collégienne (CVC)                              DE L’ÉDUCATION NATIONALE
                                             Enseignants, CPE                                          Conseil de vie lycéenne (CVL)
                                     Personnels administratifs, techn.                                      Maison des lycéens                                                 Orientation
                                           et médico-sociaux                                                                                                        Projets professionnels / études
                                 Accompagnants des élèves en situation de
                                           handicap (AESH)

                                                                                                          PÔLE SANTÉ & SOCIAL                                              CPE & VIE SCOLAIRE            Parents

                                                                                                                Infirmières                                                   Suivi des élèves
                                                                                                            Assistantes sociales                                  Gestion vie quotidienne des élèves
                                                                                                            Médecins scolaires

     BIENVENUE DANS L’ACADÉMIE DE VERSAILLES

20
L’établissement scolaire                                                          •   collectivités territoriales (conseil départemental,
                                                                                      conseil régional, municipalités) ;
SON ORGANISATION
                                                                                  •   organismes culturels ;
Les personnels de direction, l’équipe pédagogique, les personnels
administratifs, de gestion et de maintenance, l’équipe vie scolaire constituent
                                                                                  •   associations, partenaires ;

une communauté dans laquelle chacun a un rôle éducatif à jouer.                   •   entreprises ;
L’équipe de direction est constituée par le chef d’établissement                  •   fournisseurs.
(le proviseur en lycée et lycée professionnel - le principal en collège
- le directeur en EREA) et ses adjoints et le cas échéant le directeur            LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)
adjoint chargé de SEGPA ou le directeur délégué aux formations                    Il est constitué sur la base d’une représentation tripartite
professionnelles et technologiques.                                               (1/3 représentant l’administration et les élus locaux, 1/3 représentant
L’équipe de direction conduit la politique pédagogique et assume                  les personnels, 1/3 représentant les usagers : parents et élèves).
les responsabilités administratives, financières et d’encadrement                 Les représentants des personnels, parents et élèves sont élus.
des équipes de l’établissement.
                                                                                  Compétences décisionnelles
SES RELATIONS EXTÉRIEURES
                                                                                  Il fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique
L’établissement scolaire est ouvert sur son environnement. Il développe de
                                                                                  et éducative de l’établissement (organisation en classes ou groupes,
nombreuses relations et de multiples partenariats avec les organisations,
                                                                                  modalités de répartition des élèves, modalités de répartition de
institutions, collectivités qui forment notre société :
                                                                                  la dotation horaire globale (DHG), organisation du temps scolaire,

•   services académiques (direction des services                                  préparation de l’orientation, ouverture de l’établissement sur
                                                                                  l’environnement social, culturel et économique, etc.) Il adopte le projet
    départementaux de l’éducation nationale, rectorat,
                                                                                  d’établissement, le contrat d’objectifs, le budget et le compte financier,
    inspection pédagogique, CIO Centres d’information et
                                                                                  le règlement intérieur, les tarifs de vente de produits et de prestations
    d’orientation ;
                                                                                  de services réalisés par l’établissement. Il donne son accord sur:
•   inspection générale (notamment CPGE) ;
                                                                                  •   le programme d’activités des associations fonctionnant
•   Direction départementale des finances publiques ;                                 dans l’établissement ;

•   GRETA (formation continue d’adultes) ;                                        •   toute question relative à l’accueil et l’information des parents ;

•   CFA (Centre de formation des apprentis) ;                                     •   la passation de conventions ou contrats ;

•   universités ;                                                                 •   les questions relatives à l’hygiène, la santé, la sécurité.

•   Canopé (réseau de création et d’accompagnement pédagogiques) ;                Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique
                                                                                  de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement.

                                                                                                                        Le guide pratique des nouveaux personnels de l’académie

                                                                                                                                                                                  21
Compétences consultatives                                                       •   la partie pédagogique du projet d’établissement ;

       Il donne son avis sur :                                                         •   les expérimentations pédagogiques (article 34).

       •   les créations et suppressions de sections, options, formations              Il rend compte de ses travaux au conseil d’administration. En collège,
           complémentaires ;                                                           le conseil pédagogique coordonne la construction des projets d’aide
                                                                                       personnalisée (AP) et les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI).
       •   les principes du choix des manuels scolaires, logiciels et
           outils pédagogiques ;                                                       Il revient à chaque collège de fixer les modalités de mise en œuvre
                                                                                       de Devoirs faits, en cohérence avec son projet d’établissement :
       •   la modification des heures d’entrée et de sortie.                           ces modalités sont d’abord discutées en conseil pédagogique, puis
       Il peut adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de               présentées par le chef d’établissement en conseil d’administration.
       l’établissement.
                                                                                       LES CONSEILS D’ENSEIGNEMENT
       LA COMMISSION PERMANENTE                                                        Ils regroupent tous les professeurs de la même discipline
       Émanation du CA, ses représentants sont élus par les membres                    d’un établissement. L’équipe des professeurs réfléchit à l’élaboration
       du CA par catégorie.                                                            de progressions disciplinaires communes et aux choix de thématiques
                                                                                       disciplinaires communes. En collège, ils définissent désormais
       Elle examine en amont les questions soumises au CA. Elle est saisie
                                                                                       la progression des apprentissages disciplinaires dans le cadre des cycles
       obligatoirement des questions qui relèvent du domaine de l’autonomie
                                                                                       3 et 4, et réfléchissent aux éléments des programmes disciplinaires
       pédagogique et éducative de l’établissement. Elle veille à ce qu’il soit
                                                                                       les plus porteurs pour être travaillés dans le cadre des EPI.
       procédé à toutes les consultations utiles notamment celles des équipes
       pédagogiques.                                                                   Les membres du conseil d’enseignement font également des propositions
                                                                                       pour l’enseignement de la discipline sur le plan matériel :
       Elle peut recevoir délégation du CA pour exercer certaines de ses
       compétences.                                                                    •   répartition des crédits ;

       LE CONSEIL PÉDAGOGIQUE                                                          •   proposition d’acquisition de matériels ;

       Institué par la loi du 23 avril 2005 (article 38), il est présidé par le chef   •   choix des manuels et logiciels.
       d’établissement et réunit au moins un professeur principal par niveau           Ils contribuent à l’élaboration du plan de formation continue
       d’enseignement, un professeur par champ disciplinaire, un professeur-           des personnels de l’établissement :
       documentaliste, un conseiller principal d’éducation et, éventuellement
       le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.         •   analyse des besoins disciplinaires ou de domaines ;
       Ses attributions concernent :
                                                                                       •   propositions hiérarchisées d’actions de formation à inscrire
       •   la coordination des enseignements ;                                             au plan de formation.

       •   l’évaluation des activités scolaires ;

     BIENVENUE DANS L’ACADÉMIE DE VERSAILLES

22
Ils sont consultés dans le cadre de la DHG (Dotation Horaire Globale)        •   assurer le suivi de l’ensemble des mesures de prévention
sur l’utilisation des moyens : heures-postes et heures supplémentaires-          et d’accompagnement, de responsabilisation ainsi que des
année. Dans les collèges, ils peuvent faire des propositions d’utilisation       mesures alternatives aux sanctions prises.
de la dotation horaire supplémentaire de 3h. Dans les lycées
                                                                             LE CONSEIL DE DISCIPLINE
professionnels, ils peuvent être consultés pour faire des propositions
sur l’utilisation des 152 heures d’enseignements généraux liés à la          Le conseil de discipline est une émanation du conseil d’administration :
spécialité prévues sur le cycle du baccalauréat professionnel.               seuls les membres de cette instance peuvent être membres du conseil
                                                                             de discipline.
LES ÉQUIPES PÉDAGOGIQUES
                                                                             Il comprend le chef d’établissement ou son adjoint qui le préside,
Elles sont constituées par classe, cycle ou discipline. Les équipes          l’adjoint-gestionnaire, le CPE, des représentants des personnels,
ont pour mission de favoriser la concertation entre les enseignants,         des parents d’élèves et des élèves, élus pour chaque catégorie
en particulier en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre          par et parmi leurs représentants titulaires et suppléants au conseil
du projet d’établissement, la coordination des enseignements                 d’administration.
et des pratiques d’enseignement ; d’assurer le suivi et l’évaluation
des élèves ; d’organiser l’aide au travail personnel.                        Il a pleine compétence pour prononcer à l’égard des élèves toutes
                                                                             les sanctions, avec ou sans sursis, prévues par le code de l’éducation
LA COMMISSION ÉDUCATIVE                                                      et figurant au règlement intérieur de l’établissement. Suite à la décision
                                                                             du conseil de discipline, les parents peuvent faire appel.
Elle est composée du chef d’établissement, qui en est le président,
d’au moins un représentant des parents d’élèves, d’un enseignant             LE CONSEIL DE CLASSE
et de toute personne susceptible d’éclairer les membres de la
commission sur le comportement de l’élève.                                   Il est présidé par le chef d’établissement, et comprend :

Objectifs
                                                                             •   les professeurs de la classe ;

•   aider tous les élèves à mieux appréhender les règles de vie
                                                                             •   deux délégués des parents d’élèves ;

    collective en les responsabilisant ;                                     •   deux délégués des élèves de la classe ;

•   élaborer des réponses éducatives afin d’éviter les exclusions,           •   le conseiller principal d’éducation, CPE (le médecin de santé
    et donc le décrochage scolaire ;                                             scolaire, l’assistante sociale, l’infirmière peuvent y être invités).

•   croiser les regards en associant les parents et l’ensemble de            Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe
    la communauté éducative dans l’élaboration d’une réponse                 et, notamment, les modalités d’organisation du travail personnel
    adaptée : mesures de prévention, d’accompagnement,                       des élèves. Il évalue les résultats scolaires de chaque élève.
    mesures alternatives aux sanctions ;                                     Il émet les propositions d’orientation, mais c’est le chef d’établissement
                                                                             qui prend la décision.

                                                                                                                     Le guide pratique des nouveaux personnels de l’académie

                                                                                                                                                                               23
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