LE LIEN Syndicat de l'enseignement des Bois-Francs - Syndicat de l'enseignement des Bois-Francs
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
3, rue Bécotte, Victoriaville, Qc G6P 8K6
Tél. : 819 357-9297 Téléc. : 819 357-4367
Courriel : secretariat@sebf-csq.ca site Web : sebf.ca
9 décembre 2019
LE LIEN
Volume 42, numéro 3
Mot de la présidente
Nancie Lafond
Projet de loi no 40
Une attaque de plein front à la profession
Le ministre Jean-François Roberge a déposé un projet élève s’il existe des motifs raisonnables liés à son
de loi le 1er octobre pour modifier la Loi sur cheminement scolaire » (nos soulignés). Cet ajout donne le
l’instruction publique (LIP) relativement à pouvoir à la direction d’école de manipuler les notes, alors
l’organisation et à la gouvernance scolaires. Si, au que la LIP était muette à cet égard. Or, deux directives
cours des dernières semaines, tous les regards ont ministérielles ont déjà été émises afin que les milieux ne
lorgné vers la transformation des commissions procèdent plus à la majoration des notes et que les
scolaires et l’abolition du Conseil des commissaires, le résultats des élèves soient conformes aux apprentissages
projet de loi no 40 ratisse beaucoup plus large pour les réalisés. De plus, la référence à des motifs raisonnables
enseignantes et enseignants. Voici trois exemples. reste arbitraire et ouvre la porte aux pressions externes
pour faire modifier les notes des élèves. Les tribunaux ont
D’abord, le projet de loi permettrait au Ministre d’établir par déjà tranché que l’évaluation est une compétence
règlement « les obligations de formation continue des exclusive à l’enseignante ou l’enseignant. Toute
titulaires d’une autorisation d’enseigner, les modes de manipulation de notes doit être interdite explicitement dans
contrôle, de supervision ou d’évaluation de ces obligations la LIP.
[et] les sanctions découlant du défaut de s’y conformer… »
Nous savons que les enseignantes et enseignants veulent Finalement, le Ministre veut introduire un nouvel élément à
être informés et formés sur les différentes approches ou l’article 19 de la LIP qui n’a aucune réelle portée puisque
méthodes pédagogiques, avoir accès aux résultats issus l’autonomie professionnelle demeure sous l’égide du projet
de la recherche et actualiser leur pratique afin de répondre éducatif. Cet ajout se lit ainsi :
à leurs besoins et à ceux de leurs élèves. Cependant, ils « Dans le cadre du projet éducatif de l’école et des
refusent d’être assignés à des formations qui ne leur dispositions de la présente loi, l’enseignant a le droit de
conviennent pas, ni de se faire imposer des approches ou diriger la conduite de chaque groupe qui lui est confié.
des méthodes au goût du jour sans lien avec leurs besoins.
De plus, la formation continue ne doit pas servir à L’enseignant, possédant une expertise essentielle en
compenser une absence de services de soutien à des pédagogie, a notamment le droit :
élèves ayant des besoins particuliers. 1o de prendre les modalités d’intervention pédagogiques
Par ailleurs, on retrouve ceci dans le projet de loi: « les qui correspondent aux besoins et aux objectifs fixés pour
normes et modalités d’évaluation des apprentissages […] chaque groupe ou pour chaque élève qui lui est confié;
ne peuvent avoir pour effet de permettre la majoration 2o de choisir les instruments d’évaluation des élèves qui lui
automatique d’un résultat. Elles peuvent toutefois sont confiés afin de mesurer et d’évaluer constamment et
permettre exceptionnellement au directeur de l’école, après périodiquement les besoins et l’atteinte des objectifs par
consultation de l’enseignant, de majorer le résultat d’un rapport à chacun des élèves qui lui sont confiés en se
Une attaque de plein front à la profession (suite)
La FSE a demandé au Ministre de remplacer cet article modalités d’intervention qu’il juge appropriées. »
par l’amendement qu’il proposait alors qu’il était dans La FSE et ses syndicats affiliés ont multiplié les
l’opposition, pour renforcer l’autonomie professionnelle interventions médiatiques et politiques pour dénoncer
des enseignantes et enseignants. Sa proposition, plusieurs pans du projet de loi et proposer des
incluant nos soulignés, se lisait comme suit : alternatives. Les conférences de presse, les entrevues
« Dans le cadre des programmes de formation et des et la participation de la FSE à la commission
dispositions de la présente loi, ainsi que dans le respect parlementaire ont permis de réclamer un retour à la
de son autonomie professionnelle individuelle, de son planche à dessin. Le Ministre doit refaire ses devoirs s’il
jugement et de son expertise, l’enseignante ou veut donner, comme il le dit, « le pouvoir à celles et ceux
l’enseignant a le droit de diriger la conduite du ou des qui appellent les élèves par leur nom ! ».
groupes d’élèves qui lui sont confiés, de choisir la
démarche appropriée pour la préparation et la
présentation de ses cours, son matériel didactique et
ses instruments d’évaluation ainsi que de prendre les
Diminution du taux de cotisation au Régime d’assurance-emploi
à compter du 1er janvier 2020
par Me Camille Beauchemin
Le 13 septembre dernier, la Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC) a annoncé une baisse du taux de
cotisation au régime d’assurance-emploi qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
Les taux de cotisation sont différents au Québec par rapport au reste du Canada, car notre province administre son
propre régime d’assurance parentale (RQAP). Pour les personnes résidentes du Québec couvertes par le Régime
québécois d’assurance parentale, le taux de cotisation sera réduit à 1,20 $ par tranche de 100 $ (pour le reste du
Canada, le taux sera plutôt de 1,58 $/100 $).
2019 2020
Taux de cotisation des salariées et salariés 1,25 % 1,20 %
Revenu assurable annuel maximal 53 100 $ 54 200 $
Cotisation maximale annuelle 663,75 $ 650,40 $
Prestation hebdomadaire maximale d’assurance-emploi 562 $ 573 $
Pour une travailleuse ou un travailleur dont le salaire atteint le revenu assurable annuel maximal autant en 2019 qu’en
2020, l’économie se chiffrera à 13,35 $ en 2020. Pour un revenu annuel de 25 000 $, l’économie sera de 12,50 $.
La cotisation des employeurs au régime d’assurance-emploi est obtenue en multipliant par 1,4 la cotisation de la
personne employée. Pour eux aussi, cette mesure se traduira par une baisse de cotisation pour la prochaine année.
Le Conseil administratif et le personnel du SEBF
vous souhaitent un agréable temps des fêtes!
Les bureaux du Syndicat seront fermés du 20
décembre à midi au 5 janvier inclusivement.
Le Lien - volume 42, numéro 3 2
Fête des personnes retraitées du SEBF Campagne sur l'équité
salariale
Au Québec, près de 25 ans après l’adoption de la Loi sur
l’équité salariale, les femmes font encore l’objet d’une
discrimination systémique fondée sur le sexe. Cette
situation est inadmissible. C’est pourquoi la Centrale des
syndicats du Québec (CSQ) et ses partenaires ont lancé
une pétition qui vise à demander au gouvernement de
procéder rapidement à une révision de la Loi sur l’équité
salariale. Pour accéder à la version électronique de la
pétition et consulter les divers documents
explicatifs: equite/outils.
Nous vous invitons aussi à visionner les trois capsules
de 30 secondes produites par la CSQ à l’adresse
suivante : equite.lacsq.org qui traitent de l’équité
Le 15 novembre dernier s’est tenue la fête annuelle des salariale vue par Marie Turgeon,
retraitées et retraités organisée par le Syndicat. Nous comédienne, Sophie Prégent,
avons eu le privilège de souhaiter un bon départ à la actrice et présidente de l’Union
retraite à 20 de nos membres lors de cette soirée à des artistes, et Louise Richer,
laquelle plus de 125 personnes ont participé: France directrice générale et fondatrice
Belhumeur, Nicole Bernier, Lyne Boulet, Denis Cantin, de l’École nationale de l’humour.
Josée Crête, Johanne Demers, France Houle, Rodrigue
Source : CSQ
Leblanc, Andrée Leclerc, Josée Lemieux, Linda Mailhot,
Édith Marier, Richard Pépin, Chantal Poisson, Nicole
Provencher, Alain Rouillier, Claire Roy, Marie-Josée
Thibeault-Faucher, Julie Vigneault et Shirley Whittington- L’après CD
Barrette.
Nous tenons aussi à féliciter les enseignantes et À la réunion du Conseil des déléguées et délégués du
enseignants qui n’ont pu être des nôtres à la soirée: Lucie 26 novembre, différents sujets ont été abordés dont la
présentation des demandes sectorielles de négociation,
Allard, René Baron, Arlyne Bilodeau, Maryse Fecteau, Guy le plan de mobilisation et le projet de loi no 40. Les
Fontaine, Suzanne Houle, Véronique Komlosy, Diane déléguées et délégués ont également adopté des
Lainesse-Lavertu, Patricia Lapointe, Jean-François Morin, propositions visant à amender le projet de calendrier
Julie Poudrier, Jean-Pierre Pouliot et Brigitte Roberge. scolaire 2020-2021 du secteur Jeunes :
Un merci tout spécial à celles et ceux qui ont accompagné Déplacer la journée pédagogique du jeudi 27 août
nos personnes retraitées à la fête; vous avez grandement au vendredi 21 août 2020 et déplacer la journée
pédagogique du lundi 28 juin au mercredi 23 juin
contribué à la réussite de la soirée en leur faisant le 2021;
cadeau de votre présence.
Déplacer la journée pédagogique du lundi 25 janvier
au vendredi 22 janvier 2021;
Rappel—session de préparation Déplacer la journée pédagogique du vendredi 14
mai au vendredi 21 mai 2021;
à la retraite
Vous avez jusqu’au 8 janvier 2020 pour vous inscrire à Fixer d’une part, une journée pédagogique flottante
le 5 février au lieu du 19 février 2021, et d’autre part,
la session de préparation à la retraite qui se tiendra les 31 fixer une journée pédagogique flottante le 21 mai au
janvier et 1er février prochains, à l’Hôtel Delta de Trois- lieu du 30 avril 2021.
Rivières.
Ces propositions ont été acheminées aux Services
Pour ce faire, vous devez communiquer avec le secrétariat éducatifs et une réponse à ces demandes sera livrée en
du Syndicat, par courriel ou par téléphone. janvier prochain.
Le Lien - volume 42, numéro 3 3
Élèves EHDAA—besoins—service—cote
Comment s’y retrouver?
1. Un élève doit être identifié (avoir une cote) pour obtenir du service.
FAUX. À partir du moment où l’analyse des besoins et capacités conclut que des services de soutien sont
nécessaires pour assurer la réussite de l’élève, la Commission scolaire doit permettre à l’élève d’y avoir accès. Il est
à noter que les services doivent être en lien avec les besoins (psychoéducation, psychologie, soutien en éducation
spécialisée, orthophonie, orthopédagogie…) (LIP art. 1)
2. Un élève ayant un diagnostic est automatiquement identifié.
FAUX. Le diagnostic est l’une des trois conditions nécessaires pour l’identification d’un élève. L’élève devra aussi
présenter des incapacités qui limitent ou empêchent sa participation aux services éducatifs et avoir besoin de
soutien pour fonctionner en milieu scolaire. Ce n’est que lorsque ces trois conditions sont rencontrées que la
Commission scolaire identifie un élève. (E.N. Annexe 19)
3. Un élève identifié après le 30 septembre ne recevra pas de service cette année.
FAUX. Le 30 septembre est lié à l’opération de validation auprès du Ministère. Celle-ci est une opération
administrative destinée à obtenir un financement plus élevé pour les élèves handicapés. À partir du moment où
l’élève a été identifié, la Commission scolaire admet que du
soutien est nécessaire. Celui-ci doit donc être mis en place
peu importe le moment de l’année. L’élève ne sera toutefois
pris en compte dans la formation du groupe que l’année
suivante, le cas échéant.
4. Les heures de TES sont attribuées à l’école. Elles
peuvent donc être utilisées pour l’ensemble des élèves.
FAUX. Depuis quelques années, les postes de TES ne sont
identifiés que par le nom de l’école lors de la séance
d’affectation. Cela laisse une marge de manœuvre à la
direction pour affecter la TES ou le TES selon les intérêts, les
aptitudes, les besoins entre les classes dans lesquelles sont
intégrés les élèves pour qui les besoins avaient été identifiés.
En aucun temps, on peut prétendre que ces services sont
disponibles pour toute l’école. Ces TES ne peuvent donc pas
pallier à toutes les situations problématiques. Il faut toutefois
distinguer les heures d’accompagnement individuel des
heures servant aux besoins école. Ces dernières découlent
d’un choix fait par le comité EHDAA et dont les coûts sont
défrayés par les mesures en adaptation scolaire. Les
modalités d’utilisation doivent être discutées au comité
EHDAA.
5. La cote d’un élève peut être retirée sans consulter
l’équipe du PI.
FAUX. L’équipe du PI doit faire des recommandations à la
direction sur la révision de la situation d’un élève. Ce n’est
donc qu’après avoir consulté cette équipe que la direction
pourra décider de maintenir ou non la cote. Si la direction
décide de ne pas retenir la recommandation, elle doit informer
les membres des motifs de sa décision dans les quinze jours
suivant celle-ci. Cette obligation vaut également pour le
maintien ou non des services accordés ou pour la fermeture
d’un PI. (E.N. 8-9.09D)
Par Sonia Laliberté, vice-présidente
Le Lien - volume 42, numéro 3 4Vous pouvez aussi lire
