LE MÉTIER DE DÉPOSITAIRE EN 2020 - Réglementation AIFM et UCITS : impacts pour le dépositaire - ABBL
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
CONFÉRENCE D'ACTUALITÉ
JEUDI 28 NOVEMBRE 2019 • LUXEMBOURG
6e ÉDITION
LE MÉTIER DE
DÉPOSITAIRE EN 2020
Réglementation AIFM et UCITS :
impacts pour le dépositaire
www.ifebenelux.lu
ÉDITO
Jean-Pierre GOMEZ
Head of Regulatory & Public Affairs
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES LUXEMBOURG
B ienvenue à cette nouvelle édition de la conférence qui sera consacrée aux challenges actuels et futurs
auxquels le dépositaire sera confronté.
Depuis 2013 avec AIFMD et 2016 avec UCITS V, le rôle et les responsabilités du dépositaire ont bien changé.
L'activité du dépositaire est bien différente aujourd’hui de celle qu’elle était par le passé.
Le dépositaire doit faire face à plus d’obligations, notamment plus de contrôles et veiller entre autres à ce que
la société gestion et l’OPCVM ou OPC remplissent leurs obligations règlementaires. En cas de défaillance de ces
contreparties, c’est lui-même qui en porte la responsabilité vis-à-vis des investisseurs/porteurs de parts.
Lors de cette conférence, nous ferons le point sur la fonction de dépositaire et présenterons les bonnes pratiques
actuelles et celles envisagées dans un futur proche.
Quel sera le dépositaire de demain ?
Luxembourg est un des rares pays de l’UE offrant la licence de dépositaire à des sociétés qui ne sont pas des
banques. Cela est possible uniquement pour les actifs qui ne sont pas des valeurs mobilières ou qui sont d’autres
instruments financiers et qui ne sont pas conservés chez le dépositaire et son custodian comme les actifs de Private
Equity ou de Real Estate.
La Commission européenne a publié il y a presque un an, le 30 octobre 2018, une modification des obligations
de safekeeping sous les directives UCITS et AIFM. Les dépositaires ont jusqu’au 1er avril 2020 pour se mettre en
conformité avec ces nouvelles règles.
Comment être prêt pour le 1er avril 2020, quels sont précisément ces nouvelles règles et aussi les enjeux pour
le dépositaire, y a-t-il un nouveau modèle de dépositaire à Luxembourg ou au sein de l’UE avec les impacts du
Brexit ?
Encore une fois, cette édition sera l’occasion de revoir toutes ces questions ensemble.
DANS QUELS SECTEURS ?
• Fiduciaires
POUR QUI ? • Banques
Pour les banques dépositaires, • Cabinets de conseils
banques de dépôt, leurs clients : • Caisses de crédit
• Management teams - membres • Financial services providers
dirigeants • Prestataires de services financiers
• Head of custody - directeurs • Autorités de contrôle
des services de conservation • Cabinet d’avocats
• Head of product management • Entreprises de services monnétaires
- directeurs de la gestion • Sociétés de placement, organismes de placement
des produits • Prestataires techniques
• Head of network management
- responsables de la gestion QUELS SONT LES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES ?
du réseau • Comprendre les principaux défis du métier de
• Head of sales & relationship dépositaire et s’y préparer
- directeurs commerciaux • Mesurer l’impact des réformes à venir
et relation client • Échanger avec ses pairs
• Compliance officers -
responsables de conformité QUELLE EST LA MÉTHODE DE TRAVAIL ?
• Legal managers - juristes • Des exposés pratiques par des praticiens de la matière
• Head of business development • Des intervalles réservés aux questions
- directeurs du développement • Un support détaillé remis aux participants en début
des affaires de séminaire
• Consultants • Si vous avez déjà des questions, envoyez un courriel à
• Lawyers - avocats abry@abilways.comLE DÉPOSITAIRE EN 2020 PROGRAMME
JEUDI 28 NOVEMBRE 2019 - LUXEMBOURG
PRÉSIDENT DE SÉANCE :
Jean-Pierre GOMEZ - Head of Regulatory & Public Affairs - SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES LUXEMBOURG
8h45 Accueil 12h45 Session de questions / réponses
9h00 Introduction par le Président de séance 13h00 Lunch
QUEL CADRE RÉGLEMENTAIRE ? 14h30 EU AIFMD : quelles sont les nouvelles
9h15 Quelles modifications, quels changements règles pour le développement des fonds ?
pour le dépositaire luxembourgeois ?
–
–L’industrie de la gestion d’actifs à Luxembourg et en MODÉRATEUR
Europe Gilles WALERS
–
–Chiffres clés Legal Adviser
–
–Les circulaires CSSF, UCITS ABBL
–
–ESMA : questions/ réponses AIFMD et UCITS Jean-Pierre GOMEZ
–
–Brexit : quelle est la stratégie luxembourgeoise ?
Vincent WILLEM
–
–Quels sont les sujets d'actualité pour le secteur des
Head of Depositary Bank Control & Oversight at Banque
fonds alternatifs d’investissement ?
de Luxembourg
Benoit SAUVAGE BANQUE DE LUXEMBOURG
Director
DELOITTE Vincent LEONARD
Director
10h15 Quelles sont les obligations pour Head of Depositary Bank Services
les fonds ? THE BANK OF NEW YORK MELLON SA/NV LUXEMBOURG
–
–Conservation des actifs BRANCH
–
–Contrôle réglementaire Benoit DEWAR
–
–Contrôle Head of depositary services Luxembourg
–
–Surveillance ALTERDOMUS
–
–Quid de la responsabilité ?
–
–Choix du dépositaire 16h00 Café-networking
–
–Pendant la durée du contrat avec le dépositaire :
•• Safekeeping
•• Oversight 16h15 Quels sont les impacts de la circulaire
•• Cash monitoring
CSSF 18/698 pour les gestionnaires de fonds
–
–Résiliation / remplacement du dépositaire
traditionnels ?
Hermann BEYTHAN
Partner –
–Quelle collaboration renforcée entre le dépositaire et
LINKLATERS les gérants d’OPC ?
–
–Quelles sont les obligations en matière de substance ?
11h15 Café-networking –
–Quels sont les défis pour les gestionnaires de fonds
d’investissement alternatifs ?
QUEL SERA LE RÔLE DU DÉPOSITAIRE –
–Quelles sont les problématiques ?
D’UN POINT DE VUE OPÉRATIONNEL ? –
–Quelles sont les perspectives? Quels seraient
11h45 Interview les avantages ? Que reste-t-il à faire ?
Les dépositaires lorsqu'ils supervisent des actifs
Rafael AGUILERA
autres que des instruments financiers
Executive Director
Benoit DEWAR EY
Head of depositary services Luxembourg
ALTERDOMUS
17h00 Session de questions / réponses
INTERVIEWER
Jean-Pierre GOMEZ 17h15 Clôture de la conferenceINFORMATIONS
IFE est une marque du groupe
Scannez ce code
PRATIQUES et retrouvez-nous sur
votre smartphone
Renseignements inscriptions
IFE by Abilways
16A, Avenue de la Liberté - L-1930 Luxembourg
Tél. : +352 28 488 819
infoclient-ife@abilways.com
Renseignements programme
Amélie Bry • abry@abilways.com
Participation (+ 3 % TVA)
850 € HT
Ces prix comprennent le déjeuner, les rafraî chissements et la
documentation de la formation.
Vous pouvez payer, en indiquant le nom du participant :
• par virement à notre banque - BGL BNP Paribas
IBAN : LU24 0030 2485 2343 0000
Code BIC : BGLLLULL, au nom d’EFE Luxembourg S.A.R.L., avec
mention du numéro de facture.
Inscriptions
Dès réception de votre bulletin, nous vous ferons parvenir votre
confirmation d’inscription. Une convocation vous sera transmise 10
jours avant la formation.
Le groupe Abilways (IFE Luxembourg, IFE Belgique, EFE, CFPJ, ISM, ACP FORMATION, PYRAMYD, Vous pouvez photocopier ce document ou le transmettre à d’autres personnes intéressées.
IDCC, ABILWAYS DIGITAL) est responsable du traitement de vos données personnelles et en tant Pour corriger vos coordonnées, ou si la personne à inscrire est différente, merci de compléter le
que partenaire de confiance, nous voulons que nos clients soient assurés que nous mettons tout bulletin ci-dessous en lettres majuscules. Pour gagner du temps, vous pouvez tout simplement
en œuvre pour assurer la protection de leurs données personnelles et le respect de leurs droits.
joindre votre carte de visite.
IFE met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion,
le suivi et l’organisation de formations. Ces données sont nécessaires au traitement de cette fiche BULLETIN D’INSCRIPTION
et sont conservées le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles nous les collectons, sauf
dispositions légales contraires. Toutes les informations complémentaires relatives à notre politique OUI, je m’inscris à la conférence d’actualité « LE MÉTIER DE
relative aux données personnelles, à notre politique relative à la gestion des cookies et à nos CGV DÉPOSITAIRE EN 2020 » Jeudi 28 novembre 2019 (code 26426)
sont consultables sur notre site www.ifebenelux.lu. Le groupe Abilways peut vous communiquer,
par voie postale, téléphonique ou électronique, de l’information commerciale susceptible de vous Madame Mademoiselle Monsieur
intéresser. Conformément aux dispositions de la loi du 02/08/02 sur le respect de la vie privée et du
règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, Nom et prénom*______________________________________________________________________________________________
de rectification, d’effacement et d’interrogation des données qui vous concernent. Vous disposez
aussi du droit de solliciter une limitation du traitement et du droit à la portabilité de vos données. E-mail*___________________________________________________________________________________________________________
Vous pouvez également vous opposer à tout envoi ultérieur de communication commerciale.
Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à cette adresse correctionbdd@ifexecutives.com Fonction________________________________________________________________________________________________________
ou par courrier postal : 16A, Avenue de la Liberté - L-1930 Luxembourg.
J’accepte de recevoir de l’information commerciale des partenaires du groupe Abilways Nom et prénom de votre responsable formation____________________________________________________
Annulations Nom et prénom de votre responsable juridique_____________________________________________________
Formulée par écrit, l’annulation de formations donne lieu à un Société__________________________________________________________________________________________________________
remboursement ou à un avoir intégral si elle est reçue au plus
tard quinze jours avant le début de la formation. Passé ce délai, le N° TVA_______________________________ Secteur d’activité_____________________
montant de la participation retenu sera de 30 % si l’annulation est
Effectif site_____________________________________________
reçue 10 jours inclus avant le début de la formation, 50 % si elle est
reçue moins de 10 jours avant le début de la formation ou 100 % en Adresse___________________________________________________________________________________________________________
cas de réception par la Société de l’annulation moins de trois jours
avant le jour J, à titre d’indemnité forfaitaire. Code postal Ville_________________________________________________________________
Les remplacements de participants sont admis à tout moment, Tél_______________________________________ Fax____________________________________________
sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées des
remplaçants. N° de GSM_____________________________________________
Adresse de facturation (si différente)____________________________________________________________________
Dates et lieu de la formation
JEUDI 28 NOVEMBRE 2019
Signature et cachet obligatoires :
LUXEMBOURG
Attention : le lieu de la formation est susceptible d’être modifié.
Merci de vous référer à la convocation qui vous sera remise
10 jours avant la formation.
Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme
si, malgré tous leurs efforts,
les circonstances les y obligent.
* Indispensable pour vous adresser votre convocation
© shutterstock.com
Pour modifier vos coordonnées, Tél. : +352 28 488 819 - E-mail : correctionbdd@ifexecutives.com
26426 ABBLVous pouvez aussi lire
