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Mercredi 21 avril 2021 – nu méro 30 Journal Officiel d’Annonces Légales, d’Informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques d epuis 1898 L D.R. e monde entier avait les yeux tournés vers Tout cela est certes préoccupant, mais quid de l’Alaska les 18 et 19 mars derniers. C’est là, l’Europe, et plus particulièrement de la France, dans à Anchorage, qu’a eu lieu le premier face ce contexte géopolitique houleux ? Entre la Chine à face sino-américain depuis l’élection de et les USA, une souveraineté européenne est-elle experts-comptables - p.7 Jœ Biden à la présidence des États-Unis. Ceux possible ? Dans une analyse approfondie des forces qui, naïvement, espéraient un dialogue apaisé et et des faiblesses de l’Europe et de l’Hexagone, bienveillant ont été cruellement désabusés. C’est Hubert Védrine, invité en mars dernier du Cercle des à une confrontation sans merci que se sont livrées économistes, a tenté de répondre à ces questions. les deux nations. Cela pourrait se résumer à un Pour qu’une véritable souveraineté européenne simple bras de fer diplomatique, si ce n’est qu’il puisse exister, a-t-il assuré sans détour, il faut que s’agit des deux premières puissances mondiales tous les dirigeants des pays de l’Union européenne et que de l’évolution de leur relation dépendent aient envie que l’Europe devienne une puissance : presque tous les équilibres mondiaux, la guerre « Une puissance raisonnable, pacifique, mais pas et la paix. Les USA comptent d’ailleurs bien pacifiste ». Cependant les Européens franchiront-ils entraîner d’autres pays à leur suite dans ce qu’ils ce pas, eux qui, depuis le traumatisme de la Seconde nomment « le plus grand défi géopolitique du XXIe Guerre mondiale, sont terrifiés dès qu’on parle de siècle ». Juste avant sa tournée asiatique, dans « puissance » et « d’autorité » ? Espérons avec - p.8 un article publié dans le Washington Post, Antony Hubert Védrine (dans une interview accordée au Blinken, secrétaire d’État des États-Unis, a affirmé Point après les élections européennes de 2019) que vouloir « revitaliser [les] liens [des USA] avec [leurs] « le jour où les Européens comprendront que, pour amis et partenaires ». « Notre force combinée nous des raisons historiques, démographiques, culturelles, rend plus forts quand nous devons repousser politiques, leur mode de vie est menacé par toutes l’agression et les menaces de la Chine », a-t-il les autres puissances, établies ou montantes, légales ajouté. Xi Jiping a immédiatement dénoncé des ou il égales, il y aura une réaction et une adhésion ». « ingérences » et une « mentalité de guerre froide ». Maria-Angélica Bailly Journal habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Téléphone : 01 47 03 10 10 Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise — Parution : mercredi et samedi Télécopie : 01 47 03 99 00 8, rue Saint Augustin — 75002 PARIS — Internet : www.jss.fr E-mail : redaction@jss.fr / annonces@jss.fr
International La France dans le nouvel ordre géopolitique mondial Dans le cadre de son séminaire « L’état de la France », qui fait intervenir des experts « qui partagent leur regard sur les mécanismes à l’œuvre et les perspectives pour demain », le Cercle des économistes a reçu, le 5 mars dernier, le diplomate et homme politique Hubert Védrine. Ce dernier a livré sa pensée et ses convictions quant à la place actuelle qu’occupent la France, et plus largement l’Europe, dans le nouvel ordre géopolitique mondial dominé par les USA et la Chine. Quelles sont nos forces et nos faiblesses ? Une souveraineté européenne est-elle encore possible ? C omme l’a rappelé en préambule Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes, le séminaire sur l’état de la France a été pensé par le Cercle comme des travaux préparatifs aux Rencontres d’Aix qui auront lieu en juillet 2021. « La France dans le nouvel ordre géopolitique mondial » est la 5e conférence organisée dans ce cadre, avec pour invité d’honneur Hubert Védrine. Celle-ci a été animée par l’économiste Pierre Jacquet et par divers spécialistes intervenus lors des échanges. SORTIR DE L’ILLUSION POUR PENSER LE RÉEL Hubert Védrine a publié en février dernier un Dictionnaire amoureux de la géopolitique, « une sorte de balade historique dans la géopolitique de D.R. différentes époques » a précisé celui qui fut autrefois conseiller diplomatique s’achèvera sur un consensus universel Et les Européens sont, selon lui, dans et secrétaire général sous Mitterrand. Il y autour de la démocratie. Pour lui, cette l’utopie totale dans bien d’autres domaines aborde les principales thématiques qui ont idéologie se nourrit des illusions des comme celui des droits de l’homme et du nourri la discussion. Occidentaux, surtout celles des Européens, commerce. Son ouvrage emmène les lecteurs à « qui sont des bisounours ». Concernant les droits de l’homme, Hubert l’époque d’Alexandre Le Grand, de Pour Hubert Védrine, il n’existe pas – Védrine ne dénonce pas l’attachement Napoléon, jusqu’à la nôtre. L’auteur a et n’existera sans doute jamais – de aux valeurs des droits de l’homme, mais cependant affirmé qu’il ne s’agissait pas « communauté internationale ». Ce qui est à une conception « droit-de-l’hommiste d’un vrai dictionnaire, « car il n’est pas réel, en revanche, c’est un monde avec des du monde », c’est-à-dire comme étant exhaustif ». Il y a seulement évoqué des interactions, des rapports de force et de l’élément majeur de la politique étrangère sujets de son choix – concernant en violences « y compris dans les enceintes que les Occidentaux veulent imposer particulier l’Europe – à propos desquels multilatérales qu’il ne faut pas idéaliser. » chez les autres. Pendant des siècles, on a il a confié ne pas toujours rejoindre « le Après la Seconde Guerre mondiale, les évangélisé, ce qui a été dénoncé depuis. mainstream ». Européens ont fait le choix d’abandonner « Maintenant on veut partout "droit-de- Pour lui en effet, sur un grand nombre de leur puissance en demandant aux USA l’hommiser" », a-t-il expliqué, ce qui en sujets, les Européens sont plongés dans de les protéger (cf. Plan Marshall). Ils ont soi revient au même, sauf que là, il y a un un « aveuglement idéologique ». Hubert développé tout un projet économique sous consensus général. Or, il faut se rendre Védrine prône quant à lui une méthode cette « bulle protectrice », et continuent à l’évidence : selon l’intervenant, cela ne générale pour penser le monde qui se de le faire. Ils pensaient qu’après la guerre fonctionne pas. résume ainsi : sortir de l’illusion pour penser allait advenir une grande communauté En 2001, on a fait entrer la Chine dans le réel. internationale pacifique. C’est une grave l’OMC alors que celle-ci ne respectait pas C’est pourquoi ce dernier a confié nourrir erreur, a estimé l’intervenant, car même les valeurs des droits de l’homme, « et beaucoup de scepticisme quant à la après cette période de conflits, les rapports n’avait certainement pas l’intention de le conception de l’Europe de Kant (une de force ont perduré. « En tant que faire ». Les dirigeants de l’OMC avaient vision toujours partagée par de nombreux mécanisme fonctionnel par rapport aux fait le pari que les Chinois allaient se dirigeants européens). La vision kantienne relations internationales d’aujourd’hui, la développer, se moderniser, et donc devenir (ou hégélienne) de l’Europe aboutit en effet philosophie de Kant ne fonctionne pas » a une démocratie libérale. Or, cela ne s’est à l’idée que l’Histoire, avec un grand H, assuré Hubert Védrine. pas passé ainsi. La Chine est aujourd’hui 2 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 21 avril 2021 – numéro 30
International SOMMAIRE la seconde puissance mondiale, mais est innovations technologiques et scientifiques INTERNATIONAL toujours un État communiste, totalitaire, pour mener à bien en Europe un projet de plus en plus agressif sur la scène du d’écologisation et de décarbonation total. La France dans le nouvel ordre géopolitique mondial. . 2 commerce international. « Pourra-t-on se passer d’une gouvernance Cette notion d’interdépendance ou de mondiale, multilatérale un peu plus efficace AGENDA 5 « doux commerce », comme l’appelle sur ce sujet ? Qu’en attendre ? » a-t-il TRIBUNE l’OMC, comme moyen de « droit-de- demandé à Hubert Védrine. l’hommiser » est encore une fois une « Je crois à la science et à la technologie, Choc de consommation et reprise économique : utopie. D’ailleurs un commerce doux peut-il car nous vivons dans un monde qui a été les conditions des experts-comptables . . . . . . . .7 vraiment exister ? bouleversé par des révolutions industrielles Bref, « même si on considère qu’il est jusqu’à la révolution informatique » lui VIE DU CHIFFRE formidable d’avoir des utopies et des a répondu l’invité. Un peu cynique mais Les experts-comptables présentent le baromètre 2020 de ambitions », pour l’ancien secrétaire réaliste : pour lui, la fin de l’esclavage, par l’économie – La relance économique est-elle possible ? . . 8 général de l’Élysée, il faut s’en méfier, car exemple, est due au progrès technologique « les illusions préparent les désillusions, de nos sociétés plus qu’à un progrès moral : PALMARÈS le découragement et le pessimisme qui on a mis des moteurs à la place des gens. aujourd’hui ronge les Français de manière Concernant l’avenir climatique, ce dernier 34e Prix Turgot : présentation des nominés . . . . . 11 disproportionnée. » pense qu’il faut éviter d’être soit trop alarmiste AU FIL DES PAGES Garder les pieds sur terre est d’autant plus soit dans le déni. essentiel quand on doit faire face aux crises En tout cas en Europe, a-t-il expliqué, dans ce Mémoires d’un juge trop indépendant Boulin, Urba, Elf, actuelles. domaine la France est bonne élève. Grâce au Clearstream, Kerviel… 40 ans d’affaires . . . . . . 11 nucléaire, l’Hexagone représente seulement CRISE SANITAIRE, CRISE ÉCOLOGIQUE, NUMÉRIQUE : 1 % de la production de CO2 mondiale. ÎLE-DE-FRANCE UN MONDE ÉPROUVÉ L’Allemagne, en revanche, pollue beaucoup. Cinq nouveaux espaces naturels sensibles . . . . . 12 Dans son Dictionnaire amoureux de la À son avis, le pays est sorti beaucoup trop Bientôt 2 000 vaccinations par semaines au centre géopolitique, Hubert Védrine appelle à revisiter tôt du nucléaire, et ce pour des raisons Machiavel, pour qui l’anticipation est une politiques (avoir le vote des Verts) alors même municipal de vaccination d’ Argenteuil . . . . . . . 12 vertu primordiale. Trop dans l’immédiat, les qu’aucun plan de secours n’avait été trouvé. Entrepreneuriat : un « bootcamp » Occidentaux, et notamment les Européens, Les Allemands ont donc dû « retourner au pour les Saint-Dyonisiens . . . . . . . . . . . . . 13 doivent selon lui développer cette capacité charbon », qui engendre l’effet de serre. d’anticipation. Anticiper les épidémies L’Inde et la Chine sont également des pays ANNONCES LÉGALES 14 sanitaires, mais aussi les pandémies de virus très pollueurs, car ils utilisent beaucoup informatiques, les crises écologiques. cette ressource. « Qu’est-ce qui va les Mais comment organiser la prévention ? aider à s’en sortir, si ce n’est des percées a demandé Pierre Jacquet à son invité. technologiques ? » s’est exclamé Hubert Védrine. GÉRER LES ÉPIDÉMIES En tout cas, tant que l’on n’a pas résolu le Sur le plan sanitaire, depuis des années, les problème de la fusion nucléaire de l’hydrogène virologues ne cessent de mettre en garde. Ils ou bien mis en place des capteurs solaires considèrent tous que le développement, la qui restituent l’énergie toute l’année, il faut que surpopulation, l’urbanisation, la déforestation sont en ces pays pollueurs mettent en place des mini train de « réveil er » les virus. Et il y en aura d’autres. centrales nucléaires, a-t-il estimé. Dans son Essai Et après ?, Hubert Védrine insiste En France, si nous sommes respectueux donc sur la nécessité de mener – dans le cadre de du climat, des efforts sont à faire quant à Éditeur : S.P.P.S. l’OMS revigorée par le retour des Américains – une notre système agricole « industriel et ultra Societe de Publications et de Publicité pour les Sociétés SAS 8, rue Saint Augustin – 75080 PARIS cedex 02 évaluation mondiale de la surveillance des virus productiviste ». Nos méthodes agricoles R.C.S. PARIS 552 074 627 Téléphone : 01 47 03 10 10 — Télécopie : 01 47 03 99 00 et de l’apparition des épidémies, et de mettre en nécessitent trop d’apports chimiques. Il est Internet : www.jss.fr — e-mail : redaction@jss.fr place des coopérations pour la gestion des phases donc temps d’aider les agriculteurs à se Directrice de la publication : Myriam de Montis confinement-déconfinement. tourner vers une agriculture biologique et Directeur de la rédaction : Cyrille de Montis Secrétaire générale de rédaction : Cécile Leseur raisonnée. L’écologisation doit en effet être GÉRER LA CRISE ÉCOLOGIQUE développée dans tous les domaines. Commission paritaire : I.S.S.N. : 0622 I 83461 2491-1897 On le voit, l’apparition des virus est Des questions demeurent cependant : Périodicité : Imprimerie : bihebdomadaire (mercredi/samedi) SIEP – ZA les Marchais 77590 Bois le Roi directement liée à l’environnement. Par comment s’organiser au niveau mondial pour Vente au numéro : 1,50 € conséquent, cela renvoie à l’écologie, mais à contrer la crise écologique ? Mais surtout, qui Abonnement annuel papier : 99 € Abonnement annuel numérique : 55 € une « une écologie scientifique, rationnelle, aujourd’hui peut imposer une gouvernance progressive et non politique ». Cette écologie mondiale aux Chinois, un des principaux passe non pas sur le rejet des inventions, mais pollueurs de la planète ? Alors que le monde au contraire par le développement de celles-ci. « que l’on pensait définitivement dirigé par Il reste que selon Thierry Pech directeur les Occidentaux » est derrière nous, comment COPYRIGHT 2021 général de Terra Nova, Hubert Védrine semble allons-nous nous organiser ? Sauf dans les cas où elle est autorisée expressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale ou partielle du présent numéro est interdite et un peu trop confiant sur la capacité des Pour éviter que la Chine ait la tentation constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 21 avril 2021 – numéro 30 3
International de bâtir un système alternatif, Hubert Védrine préconise de mettre en place une gouvernance mondiale. Dans ce cas, nous serions bien entendu obligés de renégocier les rôles de chacun, car les puissances émergentes actuelles n’accepteront pas de rejoindre le système que les Occidentaux ont organisé, sans eux, après la guerre. GÉRER LES VIRUS INFORMATIQUES Comme pour la gestion des crises écologiques, pour l’intervenant, la réponse aux risques cyber (détaillée par Hubert Védrine dans son livre Comptes à rebours) ne peut être purement nationale, car cela demande un surcroît de recherche en science et en technologie. Quant à la souveraineté numérique, elle dépend de la préservation de ses données. D.R. Quoi qu’il en soit, ces différentes crises démocraties. Hubert Védrine s’en inquiète : d’ingérence, voire à entrer en guerre, s’ils s’inscrivent dans un contexte géopolitique le président des États-Unis va certainement l’estiment nécessaire. et commercial actuellement dominé par les demander à l’Europe de s’aligner derrière Mais peu importe le comportement des États-Unis et la Chine. Quelle stratégie des les USA pour contrer la Chine, ce qui en Américains, pour Hubert Védrine, seul relations internationales l’Europe doit-elle fait servira avant tout ses propres intérêts importe celui des Européens face à cette mener ? géostratégiques. « Il ne faudrait pas que réalité. Le risque étant qu’ils imaginent que les Européens soient des gros nigauds « le méchant Trump » étant parti, tout ira UN NOUVEAU CONTEXTE GÉOPOLITIQUE par rapport à ça » a mis en garde Hubert bien. ET COMMERCIAL Védrine. Même si on peut se satisfaire de retrouver L’élection de Joe Biden à la présidence Pour le journaliste du Monde Alain Frachon, notre ancien interlocuteur, le retour des des États-Unis en novembre dernier est il semble cependant que les États-Unis, USA sur la scène internationale signifie-t-il synonyme du retour des USA sur la scène portés par l’opinion, soient plutôt en plus de place pour l’Europe ? internationale, a souligné l’économiste train d’amorcer un retrait des USA de la Dans ses discours, Joe Biden déclare (et membre du Cercle des économistes) scène internationale. Joe Biden, dans son en effet qu’il veut une Europe en paix, Lionel Fontagné, qui a aussi participé à la discours d’investiture, a en effet promis en sécurité… mais, a souligné Hubert discussion. de mener une « politique étrangère de la Védrine, il ne parle jamais « d’autonomie L’administration Biden a en effet décidé classe moyenne ». et de puissance européenne ». On ne peut du retour des USA dans l’OMS, l’OMC, et Il est vrai que les USA sont dans un semi- cependant pas le lui reprocher, car c’est l’Accord de Paris. retrait actuellement, a reconnu Hubert aux Européens de construire cela. Pour Rappelons qu’avant lui, l’ancien président Védrine, mais ils ne renoncent pas à l’ancien secrétaire général de l’Élysée, Donald Trump avait brutalement retiré les ce qui fait la base de leur puissance : il faut en tout cas que les dirigeants de USA de toutes ces enceintes multilatérales, budgets militaires énormes, sanctions l’Europe se mettent d’accord entre eux pour les voyant comme un obstacle à la extraterritoriales, règne du dollar… ne pas se laisser contrôler par les USA puissance américaine. Joe Biden a décidé En fait, pour ce dernier, l’aspiration maintenant qu’ils sont de retour. de faire l’inverse, car, pour lui, c’est principale des Américains est – et a Pour Georgina Wright, responsable du pôle justement dans ces domaines-là que les toujours été – la sécurité absolue. Europe de l’Institut Montaigne, ne faut-il pas États-Unis peuvent exercer leur leadership. Pour cela, faut-il contrôler le monde entier quand même que l’Europe maintienne un bon Biden l’a bien compris, a opiné Hubert en agissant un peu partout (Biden), ou partenariat avec les USA ? Et plus important Védrine, le multilatéralisme est un bien faut-il agir le moins possible (Trump) ? encore, avec le Royaume-Uni qui, suite « terrain de lutte », contrairement à ce Depuis des décennies, les Américains au Brexit, semble rejeter toute coopération que croient les Européens qui idéalisent hésitent. C’est pourquoi, à chaque élection, structurée en matière de politique étrangère le multilatéralisme comme une réponse à les Américains élisent le contraire du avec l’Union européenne ? tous les problèmes. « Dans un monde où président sortant, a fait très justement Hubert Védrine a acquiescé. L’idée d’un règnent les carnivores géopolitiques, nous, remarquer l’homme politique. partenariat États-Unis/Europe est une les Européens, sommes les derniers des En outre, Joe Biden parle certes de bonne idée – cela aurait même pour effet végétariens » a-t-il ainsi cité Sigmar Gabriel « nation bulding » (il faut d’abord s’occuper bénéfique de remobiliser le Vieux Continent (homme politique allemand). de son propre pays), mais il évoque qui est sur la voie de sombrer dans un En d’autres termes, si Joe Biden revient aussi la « diplomatie des valeurs », certain « neutralisme pacifisme » qui le partout, c’est surtout pour rétablir la c’est-à-dire, selon Hubert Védrine, une dessert fortement. puissance américaine. Ce dernier vient diplomatie « droits-de-l’hommiste ». Cela Ce partenariat est possible si on arrive à d’ailleurs de proposer, sous la houlette signifie donc, en filigrane, que les USA faire bouger l’administration Biden-Blinken, des USA, un grand sommet mondial des n’hésiteront certainement pas à faire preuve a ajouté l’homme politique. 4 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 21 avril 2021 – numéro 30
Agenda International Mais à son avis, le risque est que les lui parler non pas de « la fin de l’Europe », Américains essaient plutôt de nous enrôler mais de la fin du monopole de la puissance derrière une stratégie indopacifique pour occidentale. Une souveraineté européenne endiguer la Chine. À terme, cela pourrait est-elle possible dans ce cas ? Construire se retourner contre nous, car nous n’avons cette souveraineté commune en respectant pas intérêt à nous détourner totalement de les souverainetés nationales à 27, est-ce la Chine. La solution idéale, selon Hubert possible ? Védrine, serait de créer une alliance à trois Pour l’ancien secrétaire général de l’Élysée, piliers : USA, Grande-Bretagne et Europe. les intérêts nationaux ne sont en tout cas Mais cela ne s’est jamais concrétisé dans pas incompatibles avec l’Europe, et l’Union les faits, et ne le sera certainement pas, car européenne ne doit pas être incompatible les USA ne veulent pas d’une autonomie ou avec les intérêts nationaux. « Les seuls d’une souveraineté européenne. qui s’opposent à ça, ce sont les élites En ce qui concerne le Royaume-Uni, “ultras européistes”, qui passent leur temps Hubert Védrine est très favorable à la à dénoncer les égoïsmes nationaux » reconstruction de liens très étroits avec a critiqué Hubert Védrine. la Grande-Bretagne. « Il ne faut pas Ces derniers pensent, notamment, que le CENTRE D’ÉTUDES INTERNATIONALES s’arrêter au rejet actuel », a-t-il martelé. commerce est bon quoiqu’il arrive, peu DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À un moment on retrouvera des raisons importe les conséquences sociales qu’il Propriété intellectuelle et pop culture pour se rapprocher, a-t-il prédit. Pour lui, il engendre. Pour Hubert Védrine, c’est est dans l’intérêt de la France de garder de une des raisons du réveil des identités Conférence en ligne sur Zoom bonnes relations avec la Grande-Bretagne. et du nationalisme un peu partout en À cet effet, il serait bon de consolider le Europe : « les nations ont été trop Lancaster house, a-t-il suggéré. agressées par une globalisation sino- Le risque serait de voir le Royaume-Uni américaine trop prégnante ». se tourner totalement vers les USA et Heureusement, a-t-il ajouté, la Commission COUR DE CASSATION, ENM, UNIVERSITÉ adopter la vision américaine qui est la européenne commence enfin à utiliser des suivante : « The West against the Rest » instruments de défense commerciale. (l’Ouest contre le reste). Une stratégie Pour Sébastien Maillard, président Questionner l’évaluation médico-légale : davantage profitable aux États-Unis qu’à de l’Institut Jacques Delors, il semble Quels outils ? l’Union européenne qui perdrait alors son désormais que l’Europe soit en train de autonomie et sa souveraineté. renouer avec le mot « puissance ». Ce Colloque enregistré et diffusé en direct Dans ce nouveau contexte géopolitique, terme sera d’ailleurs selon lui « le mot clé dans ce monde où les cartes semblent de la présidence française de l’Union redistribuées, peut-on espérer la européenne » (la France présidera en effet construction d’une véritable souveraineté le Conseil de l’UE en 2022, NDLR). européenne ? s’est interrogé Hubert « Je me réjouis de ce changement qui est Védrine. d’abord d’ordre sémantique » a approuvé INFN Hubert Védrine. Journée actualités de l’INFN Rennes : troubles UNE SOUVERAINETÉ EUROPÉENNE Cependant, a-t-il précisé, beaucoup reste anormaux du voisinage et pratique notariale EST-ELLE POSSIBLE ? à faire. Les dirigeants européens pensaient Ayant plusieurs fois rencontré le diplomate par exemple que l’euro allait occuper une Participation à distance en streaming live singapourien Kishore Mahbubani, Hubert place beaucoup plus importante dans les Védrine a été marqué par le pessimisme échanges internationaux, or « il y a de la de ce dernier quant à l’avenir de l’Europe. marge ! » Pour Kishore Mahbubani, nous assistons Concernant la concurrence commerciale, depuis 20 ans à la fin de « la parenthèse il était temps que ça change, a Quels outils juridiques pour les entreprises occidentale ». Pour faire face à une déclaré l’ancien secrétaire général de Chine de plus en plus puissante, l’Europe l’Élysée. La politique commerciale de devrait selon lui mettre en œuvre deux l’Europe a en effet souvent été accusée Webinaire choses : un moratoire sur l’immigration, car d’être trop « gentille ». Les dirigeants l’Union européenne n’a pas les capacités veulent désormais mettre en place une d’accueillir des millions d’Africains « autonomie stratégique ouverte » dans le COUR DE CASSATION ET CONSEIL D’ÉTAT à la recherche d’une vie meilleure domaine commercial (cf. Phil Hogan, ancien L’environnement : les citoyens, le droit, (Mahbubani n’a rien d’un nationaliste commissaire européen au commerce). les juges européen lui-même étant indien, de culture Sur le plan de la puissance politique, Hubert chinoise, a précisé Hubert Védrine), et le Védrine pense que « dans leur tête, les sre-colloques@conseil-etat.fr déploiement d’une pensée stratégique Européens ont abdiqué ». Après la Guerre En direct sur et « machiavélienne » à long terme. 39-45, ils ont selon lui fait des amalgames. Hubert Védrine, moins pessimiste que le Pour eux, à partir de cette époque, le diplomate singapourien, préfère quant à patriotisme, le nationalisme, l’identité, Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 21 avril 2021 – numéro 30 5
International la nation, la compétition commerciale… sont devenus des termes synonymes de guerre, voire de guerre mondiale. « Il y a un blocage depuis des décennies » a regretté l’intervenant. C’est en tout cas ce qu’il a pu constater en suivant les débats sur l’avenir de l’OTAN en février dernier (le 17 février 2021, les ministres de la Défense se sont entretenus de l’avenir de l’OTAN à l’horizon 2030, NDLR). À cette occasion, aucun pays européen membre du groupe n’a défendu la notion « d’autonomie stratégique ». Pour eux, il s’agit d’un concept « illusoire et dangereux. » « Les Européens pensent vraiment que la puissance, c’est dépassé et dangereux, a cinglé Hubert Védrine, ils ont surtout des D.R. ambitions hédonistes et individualistes : ils veulent du social et du temps libre. » géopoliticiens de redéfinir de façon Ce défaitisme, Hubert Védrine l’a touché En matière de Défense, la France et crédible, raisonnable ce que peut vouloir du doigt lors de la remise de son rapport l’Allemagne ne sont, en outre, pas sur la dire le mot souveraineté ». sur La France et la mondialisation (qui lui même longueur d’onde. Cela pourrait, selon Enfin, ce dernier s’est penché sur le cas de avait été demandé en 2007 par le président lui, poser un problème quant à l’avenir de la France. Quelle place occupe-t-elle sur la Nicolas Sarkozy), dans lequel il avait établi nouveaux programmes de coopération. scène géopolitique actuelle ? Quelles sont la liste des atouts et des handicaps de la Bref, pour qu’une véritable souveraineté ses forces et ses faiblesses ? France. Lors des conférences de presse, européenne puisse advenir, selon Hubert les médias insistaient toujours sur les Védrine, il faudrait que tous les dirigeants LA PLACE DE LA FRANCE DANS LE CONTEXTE handicaps et le passé « chargé » de la des pays qui constituent l’Europe aient envie GÉOPOLITIQUE ACTUEL France, « la repentance », etc., mais quand que l’Europe devienne une puissance. « Une D’ores et déjà, la France, comme le reste il fallait parler des atouts, les journalistes puissance raisonnable, pacifique, mais pas de l’Europe, doit faire face à un concurrent avaient tendance à pointer le chauvisme. pacifiste » a précisé celui qui fut également de taille : la Chine. Il est à craindre de la « C’est une vraie maladie, ce manque de ministre des Affaires étrangères dans le part de cette dernière une utilisation du confiance en soi » a fustigé Hubert Védrine. gouvernement Lionel Jospin. commerce comme une arme. Il faudra Certes, la France connaît actuellement Quelles pourraient être les modalités de cette savoir y répondre, via certainement un un véritable décrochage industriel (dû souveraineté ? protectionnisme économique, car si la à la théorie jugée « débile » par Hubert Un exemple : en matière de médicaments et Chine ne trouve pas d’adversaire, « elle Védrine « d’entreprises sans usine » qui a de masques, il ne faut plus dépendre d’un seul avancera ses pions » a prédit Hubert beaucoup profité à la Chine), mais elle a fournisseur. Védrine. aussi beaucoup d’atouts. Même s’il n’y a pas de réponse globale, il faut La France dispose d’atouts pour s’en Avant Mitterrand, a expliqué Hubert Védrine, essayer de donner un contenu à ce concept sortir. Cependant, pour Hubert Védrine, le rôle de la France était bien défini. Elle de souveraineté européenne. le pays doit faire face à la dépression de était un pays allié, mais avec de l’autonomie Certes, les élites mondialisées estiment sa population. Les sondages montrent en (« allié, mais pas aligné »). En revanche, que dans un monde numérisé fait effet que globalement, les Français sont après Mitterrand « on a été sans arrêt obligé d’interdépendances, même la notion de très pessimistes quant à l’avenir de leur de réinventer une politique française ». « souveraineté nationale » ne veut plus rien propre pays (« plus que les citoyens en Actuellement, l’Hexagone est déchiré entre dire (après les votes eurosceptiques lors des Irak ! » s’est indigné l’intervenant). Pour ce plusieurs options : mettre en place une élections européennes de 2019, certains dernier, ce pessimisme est certainement politique réaliste (s’inspirant de Machiavel), membres de la Commission avaient déclaré, lié au fait que la France (contrairement à une politique missionnaire (« droits-de- avec un certain mépris, que de toute façon, de nombreux pays dans le monde) était l’hommiste »), ou bien s’en remettre ça ne changeait rien), mais en parlant ainsi, autrefois une très grande puissance. totalement à l’Europe. C’est très compliqué, a elles conduisent les peuples à « décrocher », Or, aujourd’hui, la France est une estimé l’homme politique. ce qui conduit à des vagues de populisme puissance moyenne. Pour l’homme La solution ? Il faut chercher les combinaisons (un terme qui, selon Hubert Védrine, est trop politique, « c’est déjà très bien ! » En les plus opérationnelles possible, a souvent utilisé pour faire peur, alors qu’il faut effet, la France fait partie du G20, qui recommandé Hubert Védrine, tout en prenant surtout chercher les causes du phénomène). comporte 15 puissances, et 5 pays en compte ce que font nos partenaires, qui Il est temps de « raccrocher les wagons émergents. Dans ce groupe, la France eux, ne l’oublions pas, n’ont pas autant d’états (les populations) à la locomotive (les fait partie des puissances. « Être une d’âme que nous. élites) », a recommandé Hubert Védrine : puissance moyenne dans un groupe « c’est du devoir des intellectuels, de 15, c’est très honorable » a assuré Maria-Angélica Bailly des décideurs, des économistes, des l’ancien secrétaire général de l’Élysée. 2021-6985 6 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 21 avril 2021 – numéro 30
Tribune Choc de consommation et reprise économique : les conditions des experts-comptables Lionel Canesi, Président de l’Ordre National de l’Ordre des experts-comptables 1 00, 120, 200 milliards d’euros… les chiffres varient selon les sources mais le phénomène ne fait aucun doute : depuis un an, les Français ont massivement épargné ! Épargne forcée dans la mesure où une grande partie des commerces dits « non essentiels » étaient fermés, ou épargne de précaution en vue d’anticiper les problèmes économiques liés à la crise sanitaire. Alors que la campagne de vaccination – même si certains la considèrent comme trop lente – laisse entrevoir un retour à une vie « quasi-normale » aux premiers jours de l’été, la réflexion sur les conditions du rebond économique est au centre des débats. Parmi tous les scénarios évoqués, les experts- comptables de France considèrent, au-delà des dogmes réducteurs et des postures politiciennes, qu’une taxation D.R. de l’épargne accumulée serait une mesure contreproductive. Il y a fort • permettre la donation sans droits Pour éviter le risque de voir la à parier que les Français concernés et sans conditions d’usage à hauteur consommation alimenter le déficit du seraient tentés d’épargner encore de 50 000 euros entre ascendants commerce extérieur de la France, une davantage pour faire face aux impôts et descendants et collatéraux sans campagne de communication devra annoncés. enfants jusqu’à la fin 2021 (la loi appeler les Français à une forme de En revanche, les professionnels du autorise, tous les quinze ans, le don de patriotisme économique. chiffre et du conseil plaident pour un 100 000 euros à chacun de ses enfants Consommer local est aujourd’hui la choc de consommation que rendrait et 30 000 euros à chacun des petits responsabilité de chacun d’entre nous. possible un ensemble de dispositifs enfants) ; Permettre à l’économie en général incitant les Français à mobiliser les • permettre le retrait, dans la limite et au tissu des TPE et PME qui la sommes thésaurisées depuis le début de 50 000 euros, des contrats composent majoritairement de pouvoir de la pandémie. Dans un livre blanc d’assurance-vie avec une fiscalité s’appuyer sur une demande dynamique remis au ministre de l’Économie, de avantageuse ; – carburant indispensable à leur rebond la Finance et de la Relance, Bruno • accorder une réduction d’impôt – doit figurer au rang des priorités L e M a ir e , l e C o n s e i l N a t i o n a l d e égale à 100 % des dons effectués par nationales. l’Ordre des Experts-Comptables les particuliers au bénéfice d’ONG et Au cœur de l’économie réelle, aux a proposé un programme simple, autres associations reconnues d’utilité côtés des dirigeants dans cette période pragmatique, réalisable et limité dans publique. inédite, les experts-comptables de le temps à une période allant du La mise en œuvre d’un tel dispositif France seront mobilisés pour apporter 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 : pourrait injecter dans l’économie, leur contribution au redémarrage de • autoriser le déblocage anticipé de sur une période courte, une partie l’économie du pays. l’épargne salariale sans condition de « l’épargne Covid », et créer les d’utilisation ; conditions d’un choc de consommation. 2021-7019 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 21 avril 2021 – numéro 30 7
Vie du chiffre Les experts-comptables présentent le baromètre 2020 de l’économie La relance économique est-elle possible ? Le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) a présenté, lors d’une conférence de presse, le 10 mars dernier, le premier baromètre 2020 de l’économie : « Image PME ». Une étude qui démontre l'impact de la crise sanitaire et ses conséquences sur l'activité des TPE-PME françaises sur l’ensemble de l’année 2020. Tous secteurs confondus, l’activité a reculé de 8,4 % en 2020 par rapport à l’année précédente. Quel rôle joue la I profession dans la relance (espérée) de l’économie ? mage PME est le baromètre de la en 2020. Cependant, toutes n’ont pas été profession remis en service récemment atteintes de la même façon. par le CSOEC. Début mars, les experts- La Réunion est celle qui a le mieux résisté comptables étaient fiers de présenter sur l'ensemble de l'année (-4,7 % en le premier baromètre de l'économie chiffre d'affaires cumulé). Les entreprises 2020. À ce jour, le Conseil national est de la moitié ouest de la France semblent la seule institution, en France, à pouvoir aussi avoir légèrement moins souffert que présenter cette analyse précise sur l'état de les autres : -5,6 % en Bretagne, -6,2 % l'économie de notre pays. L’institution s’est pour les Pays de la Loire, -6,3 % pour d’ailleurs engagée à publier régulièrement la Normandie, -7 % pour les Hauts-de- d’autres baromètres de l’économie. France, -7,1 % pour la Nouvelle-Aquitaine Cette étude, basée sur les chiffres produits par et l'Occitanie. plus de 500 000 entreprises françaises (qui Les entreprises du Centre-Val de Loire, réalisent entre 20 000 et 50 millions d’euros de d'Auvergne-Rhône-Alpes, de Bourgogne- chiffre d’affaires), illustre l'impact de la crise Franche-Comté, de Provence-Alpes-Côte sanitaire, du confinement et des mesures de d'Azur et du Grand Est ont elles enregistré restriction sur les TPE-PME françaises. des chutes d'activité comprises entre 7,4 % Comme le précise le document, les données et 8,7 %. proviennent de la base de données Statexpert, Enfin, les TPE-PME d'Île-de-France (-13,1 %) construite à partir des télédéclarations et de Corse (-14,1 %) sont celles qui ont le sociales et fiscales réalisées par les experts- plus souffert, comparativement à 2019. comptables pour le compte de leurs clients. D.R. Les données présentées sont issues des soit une baisse de 5,6 %), c’est-à-dire avec DES DISPARITÉS SELON LES SECTEURS informations provenant des déclarations le premier confinement mi-mars. Le chiffre Les inégalités ne sont pas seulement mensuelles et trimestrielles de TVA (EDI-TVA). d'affaires des TPE-PME s'est effondré lors régionales. En effet, certains secteurs ont Il s'agit du chiffre d'affaires (CA) déclaré par du second trimestre, perdant plus de 20 % subi de lourdes pertes tandis que d’autres les entreprises sur les déclarations de TVA des par rapport au même trimestre 2019. Le mois s’en sont plutôt bien sortis. Les secteurs périodes concernées. d'avril a été celui du plus fort recul (environ dits « non-essentiels » ont été le plus -35 %). La levée (partielle) des mesures de fortement affectés. UNE ANNÉE FORTEMENT MARQUÉE PAR LA CRISE restriction en mai 2020 a permis à l'activité Selon le président de l’Ordre des experts- de moins décliner lors du troisième trimestre LES SECTEURS LES PLUS AFFECTÉS EN 2020 comptables, Lionel Canesi, malgré la crise, (-1 %). Au 4e trimestre, le CA a diminué de • Les magasins de vêtements les entreprises ont fait preuve de résilience 5,6 %, résultat d'un bon mois d'octobre, d'une Les magasins de vêtements ont fortement en 2020 : « il y a une forme de résilience, baisse conséquente en novembre avec le souffert, perdant plus de 20 % de CA d’agilité des TPE-PME… les entreprises sont deuxième confinement, et d'une légère baisse comparativement à l'année 2019. Le 2 e en capacité de réagir et de s’adapter » a-t-il en décembre. trimestre (notamment le mois d'avril) a été souligné lors de son intervention. Bien entendu, ces résultats généraux le plus difficile, avec une baisse de l'ICA de Il reste que les chiffres sont là. Comme le masquent des disparités en termes plus de 40 %. Le 3e trimestre a cependant révèle l'indice de chiffre d'affaires cumulé géographique, mais surtout sectoriel. vu l'activité rebondir (+1,9 %). Lors du (ICAC), l'activité, tous secteurs confondus, a dernier trimestre, le secteur a accusé une reculé de 8,4 % en 2020 par rapport à 2019. DES DISPARITÉS RÉGIONALES perte de près de 20 % de chiffre d’affaires Cette baisse s’est amorcée dès le 1er trimestre Dans toutes les régions de France, les TPE- (cf. forte baisse en novembre en lien avec 2020 (indice de chiffre d'affaires - ICA à 94,4, PME ont enregistré de fortes baisses de CA le reconfinement). 8 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 21 avril 2021 – numéro 30
Vie du chiffre • La coiffure Les salons de coiffure ont perdu plus de 20 % de CA par rapport à 2019, avec notamment une perte de plus de 30 % lors du 2 e trimestre. Globalement, l'activité a été en dents de scie au gré des confinements et des mesures de restriction : chute en mars et avril et rebond en mai par exemple. Les entreprises du secteur ont vu leur chiffre d’affaires s'écrouler en novembre avec le deuxième confinement, puis rebondir en décembre. • Restauration traditionnelle Les TPE-PME de la restauration traditionnelle font partie des secteurs les plus touchés. Elles ont perdu plus de 38 % de CA en cumulé sur l'année 2020. Dès le 1er trimestre, l’activité a diminué de 22,5 %, puis elle s'est écroulée lors du 2 e trimestre (-68,5 %). L’activité s’est un peu relevée au 3e trimestre (-6 %), mais la fin d'année a été presque aussi difficile que le second trimestre : chute de plus de 60 % du chiffre d’affaires. • L’hôtellerie Selon le rapport, les hôtels ont encore plus souffert que leurs homologues de la restauration. La perte cumulée sur l'année atteint en effet les 45 %. Les hôtels ont vu leur activité chuter de plus de 75 % lors du second trimestre, et de près de 60 % lors du 4e trimestre. • Les transports et entreposage Les TPE-PME des transports et de l'entreposage ont vu leur activité chuter de plus de 8 % en 2020. Comme les autres, • Services d'aménagement paysager quotidien, de la vie réelle : « c'est précisément elles ont particulièrement souffert lors Les TPE-PME des services d'aménagement pour cette raison que je considère que la du 2e trimestre, avec une perte de plus paysager sont parvenues à afficher une situation économique telle qu'on la connaît de 22 %. Cette baisse a heureusement progression d'activité en cumul sur l'année aujourd'hui laisse entrevoir un redémarrage diminué lors du 3e trimestre (-8,5 %) puis (+2,2 % par rapport à 2019). Même si possible ». Son optimisme se base donc sur du 4e trimestre (-1,9 %). elles ont souffert au second trimestre avec des faits réels. Mais « il n’y a pas que des secteurs qui une baisse de 8,1 % de chiffre d’affaires, En revanche, « il manque juste une petite sont en forte baisse » s’est réjoui Lionel elles se sont relevées lors du 3 e trimestre étincelle si on veut mettre le feu à la relance Canesi. (+3,1 %) et ont même enregistré une belle économique de notre pays » a-t-il ajouté. performance lors du 4e trimestre (+10,7 %). Selon lui, il faut trois conditions pour que la LES SECTEURS AYANT LE MIEUX RÉSISTÉ EN 2020 Bref, contrairement à ce qui était prévu, relance advienne : il faut un plan de relance • Les travaux de maçonnerie générale et il n’y a pas vraiment eu de défaillances massif, une campagne de vaccination qui gros œuvre de bâtiment massives à la fin de l’année 2020. fonctionne (même sur les variants) et « un Les TPE-PME de la maçonnerie affichent « Pourquoi cela arriverait maintenant ? » choc de consommation ». certes un bilan annuel en recul par rapport s’est interrogé le président du CSOEC. Ce dernier point est primordial pour le à l'année précédente (-3,8 %) – elles ont président de la CSOEC. Dans les 50 notamment largement souffert lors du LE RÔLE ESSENTIEL DES EXPERTS-COMPTABLES propositions pour la relance rapide de 2 e trimestre (-19,6 %) –, mais elles ont DANS LA RELANCE DE L’ÉCONOMIE l’économie (présentées en janvier 2021), la relevé la tête dès le 3e trimestre avec une Lors de son allocution, Lionel Canesi s’est profession a d’ailleurs proposé trois mesures progression de 1,4 % du chiffre d’affaires, décrit lui-même comme un « optimiste parmi elles pour provoquer ce « choc de qui s'est accélérée lors du 4 e trimestre lucide ». Comme il l’a rappelé, les experts- consommation ». (+5,7 %). comptables sont en effet des économistes du Il faut donner la possibilité aux parents, Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 21 avril 2021 – numéro 30 9
Vie du chiffre grands-parents de donner à leurs enfants, petits-enfants – et, en parallèle, aux oncles et tantes pour leur neveu ou leur nièce quand ils Évaluation de l’activité en 2020 n’ont pas d’enfants – une somme de 50 000 euros sans droits et sans conditions. Le bénéficiaire pourra alors consommer et donc participer à la relance de la consommation. Placer son argent aujourd’hui ne rapporte en effet rien à personne, les taux d’intérêt étant très bas, a précisé Lionel Canesi. Une autre proposition consiste à « désépargner l’épargne salariale » sans conditions. Enfin, les experts-comptables proposent, concernant l’assurance-vie, la possibilité de retirer 50 000 euros sans droits et sans conditions encore une fois. Pour Lionel Canesi, il est également essentiel que les Français prennent « à bras le corps le patriotisme économique », c’est-à-dire qu’ils consomment français afin que notre économie reparte. Quand on achète sur une plateforme Internet des produits qui viennent de loin par exemple, a-t-il expliqué, on gagne certes quelques Les experts-comptables souhaitent par des dépôts de bilan et une crise sociale euros, mais cet l'argent va irriguer l'économie conséquent qu’on puisse étaler les dettes importante derrière » a certifié Lionel Canesi. d’un autre pays.En revanche, si l’on paie – jusqu’à 10 ans – aux entreprises qui sont En outre, pour celles qui ne peuvent vraiment un peu plus cher en allant chez les petits viables, mais qui, à cause du remboursement rien rembourser, les experts-comptables commerçants locaux, que l’on achète français de ces dettes, sont en difficulté. Ces dettes proposent d’exonérer ces sociétés d’une partie ou européen, cela va irriguer nos circuits ne sont en effet pas le résultat d’une mauvaise des PGE. économiques et donc sauver nos emplois. gestion de la part des dirigeants, mais Les experts-comptables ont en tout cas un rôle Enfin, une des mesures phares des d’une crise qu’ils n’ont pas prévue. Il faut essentiel à jouer dans cet accompagnement 50 propositions des experts-comptables donc leur permettre de rembourser sur un auprès des petites entreprises et de lien avec consiste à « identifier la dette Covid ». Les temps beaucoup plus long pour qu’ils soient le gouvernement, a conclu le président du entreprises sont-elles capables de rembourser capables d’investir dans les prochaines CSOEC. cette dette Covid avec leurs bénéfices ? Si années dans notre économie. elles en sont incapables, elles ne vont plus « Ça coûtera beaucoup moins cher à l'État Maria-Angélica Bailly investir et donc il n’y aura pas de relance. de sauver ces entreprises, plutôt que d'avoir 2021-7014 Brèves JUSTICE CONCOURS PARIS JUSTICE Ouverture de la saisine en ligne Les Parisiennes mises à l’honneur L’ENM ouvre deux classes du JAF appel à candidatures sur les grilles de l’hôtel de ville préparatoires à Lyon et à Orléans Le Conseil national des greffiers des On le connaît animateur et journaliste, on Le conseil d’administration de l’École e Justice a étendu le service de la saisine en ligne à certaines requêtes devant édition du Prix des Masters. Destiné aux , la nouvelle le juge aux affaires familiales (pour étudiants en Master 2, ce concours exposition de Nikos Aliagas, deux nouvelles classes préparatoires les procédures sans représentation vise à récompenser le meilleur habille les grilles de l’hôtel 26 % de ville de Paris, dans le e le service de la saisine en ligne de la et à vocation de recherche arrondissement. Une exposition en plein air avec la vie des affaires et C’est la hausse du nombre et gratuite, consacrée réception d’un avis à victime du tribunal aux habitantes de la et les requêtes au juge des tutelles pour justice commerciale. Une de faillites dans le monde, capitale, la gestion des mesures de protection des majeurs. Ce service permet au sera remise au lauréat. Les Celui méritants et motivés issus de milieux justiciable, pour des procédures sans étudiants souhaitant participer qui se définit comme un sociaux défavorisés d’intégrer l’ENM. représentation obligatoire par un au concours doivent adresser Ces nouvelles classes, comme celles avocat, de saisir la justice par le biais au Conseil national leur mémoire, a opté pour le noir et blanc, un existantes, ont vocation, à terme, à d’un formulaire dématérialisé – auquel accompagné du formulaire de candidature procédé qui permet d’apporter au résultat rejoindre la labellisation classes prépa complété, à télécharger sur le site un aspect intemporel, ainsi qu’une accessible depuis le site . Envoi des candidatures au plus de la fonction publique. 10 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 21 avril 2021 – numéro 30
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