ISABELLE GRENIER - Petites Affiches des Alpes-Maritimes
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
RETRAITES ENTREPRISES DERNIÈRE PAGE
Ce qui change au 1 janvier p. 11
er
Auberges de montagne : un vent de fraîcheur p.4 Les abstractions de Fontana
ISABELLE GRENIER
Avocats d'entreprise : ça bouge !
Semaine du 10 au 23 août 2018 • N°3926 • 0,90 E • www.petitesaffiches.fr Les.Petites.AffichesDes.Alpes.Maritimes Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes
L' I N T E R V I E W LE DÉCRYPTAGE L'ENTREPRISE LES EXPERTS
MAÎTRE GRENIER : "DES OPPORTUNITÉS
NOUVELLES S'OUVRENT À LA PROFESSION"
Les Avocats Conseil d'Entreprise (ACE) vont tenir leur congrès à Juan en septembre.
Le point avec Maître Isabelle Grenier, coprésidente, sur les évolutions du métier
Vous avez tenu ce printemps à Opio va perdre une partie du marché
un congrès sur les nouvelles techno- avec la LegalTech. Mais dans le
logies. C'était réservé aux Avocats même temps, de nouveaux pans
"geek" ? du droit s'ouvrent, qu'il faut
Les thèmes de nos conventions conquérir, par exemple avec le
"Jeunes Avocats" sont souvent RGPD, les audits d'entreprise,
orientés vers la digitalisation et etc. Le marché du droit est en
les nouvelles technologies, et l'on expansion. Les gens ont des
constate que toutes les tranches problèmes juridiques que,
d'âge y participent. Il y a autant parfois, ils n'arrivent pas même à
de gens réfractaires au progrès identifier. Les Avocats pourront
technologique chez les jeunes que apporter des réponses adaptées et
chez les autres... Ce n'est donc personnalisées à leurs besoins, en
pas un comportement généra- ne donnant pas du "prêt à porter"
tionnel mais personnel, selon les comme avec la LegalTech. Cette
centres d'intérêt et les attentes des évolution va modifier la structure
uns et des autres. Les questions des cabinets : les Avocats exer-
liées à la mutation profession- çant seuls vont se retrouver sur
nelle intéressent particulièrement des marchés de niche, pointus,
les jeunes Avocats arrivant sur un et l'on assistera à des regroupe-
© JMC
marché qui se modifie profon- ments. Il y a dans la loi Macron
dément. Des rencontres comme Maître Isabelle Grenier. de nouveaux outils pour l'inter-
celles d'Opio servent à leur don- professionnalité et pour faciliter
ner les clés pour appréhender fession dans les dix premières an- des leviers de croissance à sai- l'exercice en commun.
ce nouveau monde. Mais l'on y nées d'exercice. Cela est dû sans sir pour des cabinets moyens.
croise aussi des confrères qui nous doute aux difficultés à concilier Jusqu'à présent, les gros cabinets L'intelligence artificielle, une aide
disent : "J'ai soixante ans et je ne vie professionnelle et vie person- anglo-saxons avaient des marques pour les Avocats ?
nelle, surtout lorsqu'il y a des bien identifiées et reconnues à Là où l'on passait des heures à
m'adapterai pas, je continuerai à
rechercher à l'ancienne dans la
travailler comme je l'ai toujours
jurisprudence, on pourra grâce
fait". Leur position est tout aussi
respectable.
"LES AVOCATS DOIVENT TROUVER à ces techniques consacrer du
La profession craint-elle les DE NOUVEAUX MARCHÉS" temps pour apporter de la valeur
ajoutée au dossier. Aux USA, il
conséquences du changement ? enfants en bas âge. Cela pousse l'international. Avec le numé- y a déjà deux mille cabinets qui
Ce sont les utilisateurs qui bou- les femmes à partir dans d'autres rique, on voit que les choses sont sont équipés du robot Watson qui
leversent les choses, on l'a bien directions, même si quelques- en train de changer puisque l'on fait ces recherches. De ce point de
vu par exemple avec la vente unes reviennent plus tard. peut maintenant imposer plus vue, l'IA est positive mais il y a
sur internet. Ces changements facilement sa marque et se faire des écueils à éviter : la justice pré-
s'opèrent de façon brutale. Ils On parle de "paupérisation" des dictive ne doit pas, par exemple,
jeunes Avocats, est-ce excessif ? une réputation.
vont s'accélérer. L'ancienne façon être utilisée par les clients pour
d'exercer continuera, en s'ame- Malheureusement, lorsque l'on Et la médiation fait aussi partie des faire leur supermarché du droit
nuisant progressivement dans le constate qu'un Avocat sur trois nouveaux marchés ? et trouver les juridictions a priori
temps. Mais il restera une part du Barreau de Paris exerçant Elle est un secteur sur lequel les plus favorables pour juger leur
de marché pour les "anciens" en libéral gagne moins que le les Avocats ont tardé à démar- problème.
qui, soit dit en passant, peuvent SMIC... Il existe, bien sûr, une rer. Mais les choses avancent : à Propos recueillis par
travailler avec des confrères plus grille pour les Avocats salariés, Marseille par exemple, des J.-M. CHEVALIER
agiles avec les nouvelles techno- mais ils sont peu nombreux et bureaux ont été achetés dans ce
logies. sont surtout concentrés dans les but près des locaux de l'Ordre.
gros cabinets anglo-saxons. Les La médiation a trop souvent été EN SAVOIR PLUS
Autre changement, la profession écarts entre les associés de ces réduite au domaine familial, elle
s'est beaucoup féminisée... cabinets et les revenus moyens
L'ACE (Avocat Conseil en Entreprise)
est aussi très intéressante dans le
La féminisation est une évidence. de la profession se creusent. En est un syndicat d'Avocats. On disait
domaine du droit de l'entreprise.
Nous sommes maintenant 54% province, ce n'est pas la même autrefois "Avocats d'affaires" car il
de femmes, tous âges confondus. culture : nous sommes plutôt sur Une évolution si rapide provoque regroupait les conseils juridiques,
Deux entrants sur trois dans la t-elle de l'inquiétude ?
de la collaboration libérale. qui ont depuis fusionné avec la
carrière sont des femmes. Le taux Il y a une inquiétude, mais c'est
de féminisation va continuer à La profession doit trouver normal : le changement n'est profession d'Avocat. L'ACE dispose
s'accélérer dans les années à venir. de nouveaux marchés... jamais facile, on a toujours l'im- désormais de commission dans qua-
Mais il y a aussi chez les femmes Oui. L'évolution numérique pression qu'il va être négatif. Par siment tous les domaines du Droit.
un grand taux de sortie de la pro- et la digitalisation sont plutôt exemple, on sent bien que l'on Congrès ACE 2018 27 & 28/09 à Antibes.
Les Petites Affiches des A-M 2 du 10 au 23 août 2018
L’ I N T E R V I E W L E D É C R Y P TA G E ÇA VOUS INTÉRESSE LES EXPERTS
MOTION DE CENSURE : UNE ARME SYMBOLIQUE
SOUS LA VÈME RÉPUBLIQUE
Sauf en 1962, toutes les motions de censure déposées par les oppositions ont échoué.
Mais cet "outil" politique est fréquemment utilisé pour fragiliser un gouvernement
Deux d'un coup ! Calendrier opportun Arme à double tranchant
A minima, l'affaire Benalla restera dans Peu audibles dans les mois qui ont suivi La motion de censure est le
les annales de la Vème République pour l'élection d'Emmanuel Macron et de sa principal moyen de contrôle exercé
avoir provoqué cet été le dépôt simultané majorité présidentielle, les partis sur le gouvernement par
de deux motions de censure, l'une par Les d'opposition ont vu dans l'affaire Benalla l’Assemblée nationale. En théorie,
Républicains et l'autre par la gauche. un talon d'Achille pour le gouvernement. celle-ci peut "renverser l'exécutif"
Il faut en effet remonter à Raymond Et, avant la pause estivale, une occasion si la motion est votée par
Barre, Premier ministre de VGE, de se rappeler au bon souvenir des Français la majorité absolue des députés
pour qu'il y ait une double tentative sensés être scandalisés par les interventions (289 voix aujourd'hui).
de faire tomber le gouvernement. musclées et hors de tout cadre légal Dans les faits, sous la Vème,
Mais, disposant d'une large majorité, d'un proche du locataire de l’Élysée. une seule a réussi (en 1962, contre
Édouard Philippe savait qu'il ne serait pas Georges Pompidou), mais elle a
mis en danger... aussitôt été suivie par la dissolution
de l'Assemblée, le général de Gaulle
renommant le même
Premier ministre dans la foulée...
Le 49.3
En 1992, le gouvernement de Pierre
Bérégovoy évita de quelques voix d’être
renversé par une majorité composite
de députés de droite et de députés Damoclès
communistes. Les députés de l'op- Sous les IIIème et IVème
position n'hésitent pas à déposer des Républiques, les députés
motions de censure après l’utilisation n’hésitaient pas à exercer cette
de l’article 49.3 par le gouvernement, sanction, soit en refusant
pour dénoncer la confiscation la confiance au gouvernement,
du débat parlementaire soit en votant une "interpel-
(le 49.3 stoppe toute discussion). lation", soit en rejetant un
projet de loi d’importance.
Cette épée de Damoclès
brandie en permanence a pro-
voqué des périodes de forte
instabilité politique en France.
Responsabilité
La motion de censure provo-
quée résulte de la décision du
© Morlier
Premier ministre d’engager la
responsabilité de son gouver- L'arme de l'opposition
nement devant l’Assemblée Hormis les périodes de cohabitation,
nationale sur tout ou partie (Jacques Chirac, Édouard Balladur,
d’un texte. Ce qui permet Lionel Jospin), le gouvernement est
ensuite d'adopter ce texte davantage responsable devant le chef
sans débat sauf... dépôt d'une de l’État que devant le Palais
motion de censure spontanée Bourbon. La motion de censure, dont
dans les 24 heures... l’initiative relève systématiquement
Deux types de motion de l’opposition, est davantage un
La Constitution de 1958 a prévu deux types de motions de mode d’interpellation qu’un moyen
censure : la motion de censure spontanée ou offensive pour les députés de renverser
(art. 49 al. 2) et la motion de censure provoquée le gouvernement.
(art. 49 al. 3). La première résulte de la seule initiative des
députés. Son dépôt nécessite le dixième des membres de
l’Assemblée, soit 58 députés aujourd’hui. En cas d’adoption, le
Premier ministre doit remettre au Président de la République
la démission de son Gouvernement.
(art. 50 de la Constitution). Jean-Michel CHEVALIER
Les Petites Affiches des A-M 3 du 10 au 23 août 2018
ENTREPRISES LE DÉCRYPTAGE L'ENTREPRISE LES EXPERTS
AUBERGES DE MONTAGNE : UN VENT DE FRAÎCHEUR
Dans le haut pays maralpin, des
jeunes couples talentueux ont L’UNION
repris des auberges de montagne
qui méritent le détour pour leur DES AUBERGES
environnement souvent gran-
diose ainsi que pour la cuisine
D’ILONSE, LIEUCHE,
proposée. En voici une petite liste
non exhaustive…
PIERLAS ET THIERY
Les aubergistes d’Ilonse, Pierlas,
Quintessence à Roubion Lieuche et Thiery ont décidé de s’unir
Située au-dessus de Roubion, au col et de créer un site internet commun,
de la Couillole, à 1 875 mètres un blog, une page Facebook et des
d’altitude, l’auberge Quintessence flyers…
accueille le voyageur dési-
rant le gîte et le couvert. L’ex- Auberge la Gruppio à Ilonse
Fripounière a été refaite Dans la vallée de la Tinée depuis deux
selon le goût de leurs nou- ans, le village d'Ilonse recherchait un
veaux acquéreurs, Christophe et couple pour reprendre le restaurant
Pauline Billau. Au rez-de- communal... sans succès. Mais en mai
chaussée, une salle en dernier, la commune a enfin retrouvé
© P.B
terrasse sobre et très éclairée peut du lien social en attirant un couple,
accueillir vingt-cinq couverts Christophe Billau, chef de l'auberge Quintessence, à Roubion.
Peter Haran, 29 ans et Alice Spasaro,
dans un décor de murs lambrissés, 25 ans.
d’objets d’art en métal et bois et Lo Robur à Roure Cinq chambres pour deux per- Place du Planet, 06420 Ilonse,
de baies vitrées. Après le départ de ses anciens sonnes (80 €); une chambre gruppio.unblog.fr
Pauline Billau s’occupe de locataires partis tenter une autre pour trois (100 €); une
l’administratif et du service, aventure (lire ci-dessus), l’auberge chambre pour quatre (120 €). Auberge Lou Poumié
Christophe Billau, le chef, met un ‘‘Lo Robur’’ de Roure vient de 38, rue centrale, 06420 Roure - à Pierlas
point d’honneur à s’adapter aux rouvrir ses portes le mardi 5 juin contact.aubergelorobur@gmail.com Cécilia et Charlie, les gérants de l’au-
produits, et non l’inverse. 2018. Les nouveaux maîtres des berge Lou Poumié à Pierlas, proposent
Fraîcheur et saisonnalité sont La Petite Étoile en Mercantour à
lieux sont deux jeunes gens âgés des chambres et gîtes disponibles
donc garantis autour de la table. Saint-Dalmas-le-Selvage
de 24 ans, Deborah Georges et Depuis 2002, Alexandra et
toute l’année, à partir de 50 € la nuit.
Le chef, étoilé en 2014 et 2015, Kevin Soria. Au cœur du pitto- Le restaurant qui propose des produits
propose trois menus : balade Patrice gèrent chambres et table
resque village médiéval situé à d’hôtes bio à "La Petite Étoile locaux et de saison, est ouvert du mar-
du Sel au Sucre (39 €), Grande 1 100 m d’altitude, Kevin, char- en Mercantour", au cœur du vil- di au dimanche midi. Le midi de 12 h
Randonnée et Tour du Mer- gé du service accueille ses clients lage de Saint-Dalmas-le-Selvage, à 14 h 30 et le soir de 18 h 30 à 22 h.
cantour (65 €). À l’étage, les tandis que sa compagne Deborah
chambres avec vue sur les monts à 1 500 mètres d’altitude, au- D428, 06260 Pierlas, France -
est aux fourneaux. La salle du dessus de Saint-Etienne-de-Tinée. info@loupoumie.com
du Mercantour ont été refaites restaurant compte une ving-
à neuf. L’auberge compte sept Cette maison d’hôtes ouverte Auberge Lou Nieu d’Aïgle
taine de couverts, éclairée par toute l’année propose un héber-
chambres au style coquet et épu- de grandes baies vitrées. Ce qui à Lieuche
ré. Des séjours une nuit/deux gement montagnard chez l’habi-
frappe tout de suite, c’est une vue Partant des gorges du Cians, en
repas sont proposés : "L’Arghis", tant dans cinq chambres de 1-2
panoramique, imprenable, sur la à 4-5 personnes pour dormir au
montant vers Valberg, au Moulin de
232 € pour deux personnes; vallée de la Tinée en contrebas. Rigaud, prenez à droite la route de
"Quintessence " : 272 € pour calme. La table d’hôtes "bio de
Trois menus sont proposés à saison" sympathique à base de Lieuche. Dans ce village minuscule,
deux personnes. Renseignement 28, 32 et 45 euros. L’auberge produits frais et de qualité est près de l’église, vous trouverez Lou
contact@auberge-quintessence.com propose aussi sept chambres. cuisinée avec de bons légumes Nieu d’Aïgle qui vous offrira un pa-
du potager (viande certifiée bio, norama vertigineux. La cuisine y est
gibier de montagnes ou élevage excellente et inventive, et l’accueil de
de plein air en Label Rouge). Cédric et Sandra est chaleureux.
Les tarifs pour la demi-pension 42, place Renée Boetti, 06260 Lieuche
sur la base d’un couple : Tél. 04.93.02.06.83
- Dans une grande chambre Auberge de Thiery
d’hôte avec sanitaires privatifs :
L’auberge communale de Thiéry, re-
70 € par personne et par nuitée;
prise par Michelle et Pascal, se situe à
35 € par enfant de moins de 12
ans et 45 € par jeune de 12 à 17 l’entrée du village. Le restaurant, dans
ans. un cadre authentique et paisible, ou-
- Dans une des deux petites vert tous les jours, régale ses clients
chambres avec une douche et un de ses recettes variées, ses spécialités
toilette-lavabo à partager : 60 € à découvrir dans la bonne humeur.
par personne et par nuitée. Six chambres confortables pour passer
Alexandra : 06.89.37.23.36 - un agréable séjour.
© P.B
Patrice : 06.95.74.09.63 2, quartier Ar Vergie, 06710 Thiéry ·
Kevin et Deborah, nouveaux maîtres de Lo Robur à Roure. www.aubergedethiery.com
Pierre BROUARD
Les Petites Affiches des A-M 4 du 10 au 23 août 2018
L’ I N T E R V I E W LE DÉCRYPTAGE L'ENTREPRISE ENTREPRISES
SPÉCIALITÉ : LA BONNE BURRATA ITALIENNE
FABRIQUÉE À... LA TRINITÉ
La burrata, ce fromage italien fait à partir
de mozzarella, avec un cœur crémeux, ori-
ginaire des Pouilles, est de plus en plus pri-
sé par les gourmets. Afin de disposer de ce
produit frais, d’abord pour son propre res-
taurant, Fabio Merra a créé une fromagerie
située route de Laghet à La Trinité.
Laura Marini, née à Nice de parents italiens,
compagne de Fabio, accueille les visiteurs
avec un grand sourire. Derrière une vitre,
Fabio et Icaro Marchese s’affairent dans un
petit atelier fermé.
"Je suis né à Corato, dans les Pouilles, raconte
t-il dans un français sans accent. À 13 ans, je
suis parti au lycée hôtelier dans les Abruzzes.
Puis, j’ai commencé à travailler en Italie, chez
Ducasse en Toscane. C’est là, en 2005 que j'ai
rencontré Laura, ma compagne. Après, je suis
parti au Negresco à Nice, puis à l’Hôtel de
Paris à Monaco, puis pendant trois ans et demi
© P.B
à Paris, notamment chez Ducasse".
Désirant voler de leurs propres ailes, en capitale de la burrata, poursuit Fabio. La avions un chiffre d’affaires de 250 000 euros. Il
2010, Fabio et Laura ouvrent le restaurant cuisine ne me manque pas, car je la pratique sera en hausse de 60 à 70% en 2018", annonce
"Vino et Cucina" à Nice, boulevard de encore chez des clients, pour des événements Fabio Merra dont les clients sont à 70% des
Cessole. "Voyant le succès de la mozzarella et comme des mariages". restaurants (La Chèvre d’Or à Eze, le Royal
de la burrata, je me suis dit : pourquoi pas la L’élément principal de la burrata, c’est le Riviera à Beaulieu, la plage du Festival, Da
fabriquer ici et ouvrir une fromagerie ?". lait de vache. "Car, contrairement à ce qui se Laura à Cannes, le Grand Balcon, Terre de
dit partout, la vraie burrata est née dans les Truffes) et à 20% des grandes surfaces (les
Au lait de vache Pouilles, faite avec du lait de vache et non magasins Grand Frais de Nice et Mougins)
C’est ainsi qu’il crée en 2015 à La Trinité la de bufflonne, tient à rectifier Fabio. C’est la pour 10% particuliers.
Casa della Burrata, avec son frère Valerio. bufala, créée à Naples, qui est faite avec du lait Devant le potentiel de la Casa della Burrata,
Avec l'aide de Laura, les deux frères font de bufflonne. J’ai donc cherché du lait de vache le couple se projette dans l’avenir : "L’an
fructifier restaurant et fromagerie jusqu'en dans le haut pays niçois, mais il n’y en avait pas prochain, nous devrons déménager pour nous
2017, lorsque Valerio décide de retourner en en quantité suffisante, alors je suis allé dans le agrandir et nous restructurer", annonce Fabio
Italie. Piémont, à la ferme Terra Nuova de Cuneo. Je Merra.
"J’ai alors vendu le restaurant et je me suis vais le chercher à Tende tous les vendredis".
consacré à la fromagerie, avec mon froma- La Casa della Burrata produit ainsi trente
ger, Icaro Marchese qui, lui, est d’Andrea, la tonnes de mozzarella par an : "En 2017, nous Pierre BROUARD
APÉRO : ALZIARI INNOVE AUTOUR DE L'OLIVE SPEED BUSINESS MEETING :
Producteur d'olives avec plus de soixante
hectares de domaines sur la Côte d’Azur culti- C'EST BIENTÔT LA REPRISE
vés en agriculture biologique, moulinier avec
deux moulins - dont le dernier encore en Les Speed Business Meetings sont des rencontres
activité à Nice - mais aussi confiseur d’olives, la d’affaires rapides organisées par la Chambre de
maison Alziari existe depuis un siècle et demi ! Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur pour
À ses produits traditionnels, elle vient d'ajou- développer votre réseau professionnel, rencontrer
ter un nouveau concept qui fera le plaisir des d’autres entreprises, et pour trouver vos futurs
invités au moment de l'apéritif : le "bar à clients et partenaires.
olives", disponible jusqu'à fin septembre. La prochaine aura lieu le vendredi 7 septembre, de
En boutique, on peut choisir parmi six 9 à 11heures au siège de la CCI à Nice Carabacel.
variétés d'olives et les mélanger au choix avec
des pois chiche, du basilic frais, du pample- La technique du speed business meeting est une
mousse, des herbes de Provence etc. pour animation qui permet un maximum de rencontres
composer soi-même selon son goût et l'envie en un minimum de temps.
du moment. C'est un moyen simple, rapide et efficace. Venez
© DR
Quant au millésime 2018/2019, il faudra présenter votre entreprise, votre activité, vos pro-
encore attendre un peu : les premières ré- duits, vos services, votre savoir-faire en 1 minute
Les produits du terroir sont appréciés des
coltes sont programmées dans les prochaines 30 aux TPE, PE, et PME du territoire et échanger
touristes et... des Azuréens.
semaines. Elles débuteront par les oliveraies des cartes de visite.
situées le plus près du niveau de la mer, pour
se terminer en mars-avril prochain, sur les parcelles d'altitude qui arrivent plus tardivement à
Inscriptions en cours auprès de :
maturité. catherine.augier@cote-azur.cci.fr
Les Petites Affiches des A-M 5 du 10 au 23 août 2018
ÇA VOUS INTÉRESSE L’ I N T E R V I E W LE DÉCRYPTAGE L'ENTREPRISE
LES CHIFFRES >> NOMINATIONS, PROMOTIONS > LA GAZETTE
L’ I N T E R V I E W LE DÉCRYPTAGE L'ENTREPRISE ÇA VOUS INTÉRESSE
ÉDITO. PATRON, REMETTEZ-NOUS
UNE TOURNÉE AVEC MODÉRATION...
Grosse discussion, au café du commerce à deuxième lecture, à des commissions mixtes les "labos" s'en
l'heure de l'apéro, où nous étions plusieurs paritaires, pour décider de questions aussi fu- chargent très
appuyés au comptoir. Et plus on avançait, tiles que les libertés, la fiscalité, la justice, la bien de façon
plus les idées géniales - forcément géniales - défense.... désintéres-
fusaient pour que notre État endetté fasse, Allez, zou, vendu : abolition du Sénat. sée? Pourquoi
enfin, de vraies économies. Patron, une autre tournée ! s'évertuer à
Patron, une tournée ! Légèrement imbibée, la docte assemblée a rouler à 80
Premier sujet abordé : les députés, jugés à alors étudié le cas des régions, des départe- km/h alors
l'unanimité en trop grand nombre. C'est vrai ments, des villes et des villages. Pour convenir qu'à 30km/h
que 577 élus pour représenter plus de soixante qu'au lieu d'embêter régulièrement le corps il y aurait en-
millions de Français et voter des milliers de électoral pour désigner des gens qui vont orga- core moins de morts sur les routes. À repê-
textes souvent complexes, cela fait beaucoup. niser le ramassage des poubelles, la construc- cher des migrants qui se noient, alors qu'on
Tout le monde est tombé d'accord pour ré- tion des écoles, la solidarité avec les personnes ne peut leur promettre aucun avenir ici ? Et
duire les effectifs de ces privilégiés qui assistent âgées ou dépendantes et ce genre de questions aussi pourquoi une Justice, alors qu'il suffirait
à des séances interminables et vont se faire se- futiles, il serait bien suffisant qu'un seul, un de construire des centres de rétention dont la
couer les puces lorsqu'ils reviennent dans leurs préfet par exemple, décide seul dans son coin. vue aurait forcément un effet dissuasif sur les
circonscriptions. S'est posée la question fon- Ce serait gage d'efficacité et de rapidité, au délinquants.
damentale : "Combien en faut-il ?" Une large lieu de se perdre dans des palabres sans fin, des Patron... driiing !
majorité des convives a fixé à une centaine, commissions, des contrôles... Adopté. J'en étais là de ces élucubrations lorsque le
grand maximum. Estimant qu'au delà, ce Patron, remettez-nous ça ! réveil a sonné, me sortant de ce cauchemar
serait pur gaspillage. Ces libations répétées ont aussi permis sans doute causé par un abus de rosé bien
Patron, une tournée ! de dégager des pistes intéressantes pour frais. Moralité : il faut boire avec modération
Et maintenant au tour du Sénat : une deu- l'avenir : pourquoi continuer à financer les soirs d'été...
xième chambre, finalement, à quoi cela sert-il l'agriculture qui nous nourrit ? Les énergies
sinon à embêter les députés, à les forcer à une "douces" ? La recherche médicale, puisque J.-M. CHEVALIER
PARTENARIAT : LES COMMERÇANTS AIMENT LE FOOT ! NOS ÉCHOS
URSSAF
Résultats décevants de l'emploi en
Sud-Paca malgré des progrès
Les embauches, tous types de contrats,
ont stagné au mois de juin en PACA
confirme l'URSSAF dans son dernier bul-
letin de situation.
Si les CDI reprennent "une légère
évolution positive" (+1%), les CDD de
longue durée sont en recul avec une
baisse de - 8% par rapport au mois de mai.
Cependant, la tendance reste positive en
annuel (+1%) sur ce type de contrat.
Le secteur de l’industrie pharmaceutique
s'est distingué par la plus forte évolution
des embauches en contrat CDI. C’est
DROGNice
OGCN
également le secteur qui progresse le
©DR
mieux en annuel pour les embauches en
Jean-Pierre Rivère, Philippe Desjardins et Jacques Kotler ont signé la convention avant le match contrat CDD de plus d'un mois.
Pour juin en Sud-PACA, seules les
À l’occasion du match disputé à l’Allianz entre qui prévoit des abonnements à tarif préférentiel
l’OGCN et Reims, la Fédération du commerce (un abonnement annuel à tarif réduit (-50%),
entreprises de 20 à 249 salariés conti-
niçois et de l’artisanat et la Chambre de Com- soit 270€ au lieu de 540€); un carnet de places nuent de progresser sur leurs embauches
merce et d’Industrie Nice Côte d’Azur ont signé détachables et non nominatives (1 place par en contrat CDI ( +14% ), les autres types
une convention avec le club des Aiglons. match du championnat de France de Ligue 1) d’entreprises étant en recul. Malgré
Un partenariat dédié aux commerçants pour leur qui permet au commerçant d’organiser, au sein tout, en annuel les tendances restent
permettre de gagner en visibilité lors des matchs de son entreprise, des animations et des jeux- positives.
de l’OGC Nice, de développer leurs relations concours et d’offrir des places à ses clients en Mais sur les embauches en CDD de plus
clients et de bénéficier d’avantages premium en cadeau. Ainsi que des prestations comme un d’un mois, la totalité des entreprises sont
ayant accès à des offres préférentielles. accueil personnalisé avec hôtesse dans une en régression sur le mois étudié.
Philippe Desjardins, président de la Fédéra- tribune dédiée "commerçants rouge et noir" Malgré une reprise sur un an, les chiffres
tion, Jacques Kotler, président de la commis- située en Garibaldi 1er anneau avec remise de l'emploi ne se sont pas améliorés
sion commerce à la CCI et Jean-Pierre Rivère, de feuille de match. De quoi vibrer autour du dans des proportions qui permettraient
président de l'OGC Nice ont paraphé l’accord ballon rond et des Aiglons ! de réduire significativement le chômage.
Les Petites Affiches des A-M 7 du 10 au 23 août 2018
ÇA VOUS INTÉRESSE L’ I N T E R V I E W LE DÉCRYPTAGE L'ENTREPRISE
LA PHRASE
LE COUP DE CRAYON
L'État a l'ardente
obligation de
garantir la
cohésion de
notre pays
et de tout
mettre en œuvre
pour réduire des
inégalités
territoriales
Les maires ruraux des Alpes-
Maritimes, dans leur courrier au
Premier ministre Édouard Philippe. L'actualité de la semaine rendue souriante par Jean-Jacques Beltramo.
OISEAUX : LA CRISE DU LOGEMENT NOS ÉCHOS
Activité immobilière : léger
tassement au niveau national
Le ministère de la Cohésion des
territoires a annoncé que les mises
en chantier de logements neufs ont
reculé de 4,3% d'avril à juin en France
comparé à 2017.
Sur la même période, le nombre
des permis de construire au niveau
national a baissé de 4%.
Au cours de ces trois mois, 101 600
mises en chantier ont été déclarées
© DR Vallée
pour 116 800 permis de construire
© DR
délivrés.
Alerte aux pollutions : le chardonneret et l'hirondelle disparaissent de nos ciels Mais, de fin juin 17 à fin juin 18, les
Les comptages font foi : la population des oiseaux d’es- fenêtre. Mais dans les campagnes, les vieilles granges et mises en chantier de logements
pèces communes, comme le moineau domestique, est autres cabanons sont "retapés" : leurs murs sont enduits neufs ont augmenté de 5,2 % avec
en baisse dans nos centres urbains. Le programme de ciment lisse qui ne laissent aucune prise. Et la coha- 422 700 unités tandis que les permis
national lancé par le Muséum national d'histoire natu- bitation avec les humains est délicate puisque personne de construire ont de leur côté reculé
relle de Paris considère qu'un cinquième des effectifs a n'a envie de voir sa façade crépie de déjection. de -0,7 % (486 600 unités).
disparu ces dernières années. En cause le climat (pluies Il existe pourtant des solutions simples, comme l'instal- Ces chiffres nationaux doivent
qui détruisent des couvées), une nourriture polluée lation de planchettes sous les nids. évidemment être étudiés avec la
(herbicides, insecticides etc) et un habitat qui se raréfie situation, très variable d'une région à
semblent être les trois principales raisons. Quant aux villes, devenues trop "propres" avec de
grandes surfaces artificialisées, elles n'offrent plus assez une autre.
Le moineau domestique, les hirondelles, le martinet
de possibilités de nourriture aux oiseaux. Il serait inté- Les Alpes-Maritimes ont également
noir, les passereaux et les chardonnerets autrefois très
fréquents deviennent plus rares dans le ciel. ressant, dans les éco-quartiers en cours de construction, enregistré un léger tassement, mais
Il existe encore des populations d'hirondelles dans nos de prévoir des "habitats" adaptés, de limiter les pollu- il intervient après une période de fort
villages où ces oiseaux, qui reviennent nidifier chaque tions lumineuses, y compris pour les chauve-souris redémarrage : beaucoup de logements
année au même endroit, trouvent encore des emplace- grandes dévoreuses de moustiques. sont encore en cours de construction
ments propices sous les tuiles et dans les encoignures de J.-M. Ch dans le département.
Les Petites Affiches des A-M 8 du 10 au 23 août 2018
L’ I N T E R V I E W LE DÉCRYPTAGE LES EXPERTS ÇA VOUS INTÉRESSE
>> VENI, VIDI... VITE DIT !
ÇA VOUS INTÉRESSE L’ I N T E R V I E W LE DÉCRYPTAGE LES EXPERTS
ROUTE : BRAS DE FER
ENTRE VINCI-ESCOTA ET LE PUGET-THÉNIERS : LE BUDGET PRIMITIF PRÉPARÉ
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Le Préfet des Alpes-Maritimes a
PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
Le préfet des Alpes-Maritimes a saisi la Chambre
indiqué dans un courrier au Conseil
régionale des comptes sur le fondement de l’ar-
départemental qu’il avait envisagé ticle L. 1612-2 du code général des collectivités
de mettre en place un dispositif territoriales au motif que le budget primitif de la
de panneaux lumineux pilotés à commune de Puget-Théniers n’a pas été adopté
distance de la limitation de vitesse dans le délai légal pour l’exercice 2018.
aux heures d’affluence. Une crise municipale n'a, en effet, pas permis le
Ce dispositif devait être pris en vote du BP 2018 de cette commune de la vallée
charge par Vinci-Escota pour du Var. L'institution a donc fait des "propositions"
répondre aux congestions récur- permettant le fonctionnement normal de la collec-
© DR
rentes sur ce secteur. Or, face au tivité, pour le règlement des dépenses obligatoires
refus du concessionnaire autoroutier et la poursuite des opérations engagées. Toutefois,
qui liait le financement à une les magistrats ont estimé que la CRC "ne saurait La Chambre régionale a proposé au préfet de régler
hausse du péage, le Préfet a donc se substituer à l’assemblée délibérante pour le choix et de rendre exécutoire le budget primitif 2018.
décidé de prendre un arrêté pour des investissements, sauf pour prendre en compte les Les principaux chiffres : 1 719 050€ en dépenses
limiter la vitesse à 90km/h sur la dépenses relatives à des opérations engagées ou de fonctionnement, 558 373 € de dépenses
totalité du linéaire entre Antibes et exécutées ou présentant un caractère d’urgence". d'investissement.
Saint- Isidore à compter du
1er octobre prochain.
Charles-Ange Ginésy demande aux SANTÉ : LE STRESS, UNE PRÉOCCUPATION
POUR LES FRANÇAIS
autorités de l’État "de prendre les
mesures nécessaires pour faire
pression sur Escota afin qu’elle
acquiert le matériel. Il est plus
que jamais nécessaire de rendre
les limitations cohérentes avec le
contexte urbain pour permettre sa
fluidité tout en limitant les nui-
sances sonores et atmosphériques"
Dans le cas contraire, si la circu-
lation venait à être effectivement
limitée à 90 km/h, je n’accepterai
pas que l’État renonce à imposer
à Escota la gratuité de l’autoroute
pour les usagers sur le tronçon
Antibes-Nice Saint-Isidore".
VENCE : LUTTE CONTRE
LES FOSSES SEPTIQUES
DÉFECTUEUSES
À Vence, de nombreuses propriétés
non raccordées au tout-à-l’égout
possèdent un système d’assainis-
sement individuel qui ne répond pas
aux normes actuelles. La Métropole
Nice Côte d’Azur a effectué un
travail de recensement et de
contrôle des fosses septiques et Vous ne pensiez tout de même sont pas du tout sujet au stress s’il est courant, le stress n’en
pas que les vacances allaient (les bienheureux ! ). est pas moins dangereux : outre
autres micro-stations chez les
durer éternellement ?... Alors Une large majorité de la popu- les problèmes de sommeil qu’il
particuliers qui a montré que sur avant de retrouver le chemin lation doit donc gérer au mieux engendre, la quasi-totalité des
1800 systèmes répertoriés, de l'étude, du cabinet ou du pressions et contraintes. Le tra- Français considère que le stress
150 apparaissaient défectueux avec bureau, voici donc ci-dessus un vail est cité par 36 % des répon- impacte la santé à long terme.
des rejets dans le milieu naturel. petit état des lieux de ce qui nous dants comme source de stress, Par conséquent, les personnes
Pour aider à financer les travaux de stresse dans la vie courante, ceci suivi de près des problèmes interrogées estiment que le
mise en conformité, un prêt à taux afin d'encore mieux profiter des financiers (35 %) et de la vie sport est un moyen efficace de le
zéro peut être proposé. derniers jours de farniente... personnelle (33 %). réduire. La relaxation, le yoga et
Renseignements : La moitié des Français se dé- Toutefois les facteurs de "pres- la méditation sont plébiscités par
Pôle Développement Durable, clare "très ou assez stressé", selon sion" sont nombreux et beau- 45 % d’entre eux.
un sondage OpinionWay mené coup évoquent également les
centre Toreille,
pour la Fondation Ramsay Gé- problèmes de santé ou encore J.-M Ch
Tél 04 93 58 41 39. nérale de Santé. Seuls 11 % ne le sentiment d’insécurité. Mais (avec Claire Jenick - Statista)
Les Petites Affiches des A-M 10 du 10 au 23 août 2018L’ I N T E R V I E W LE DÉCRYPTAGE LES EXPERTS ÇA VOUS INTÉRESSE
RETRAITES : CE QUE LA FUSION AGIRC-ARRCO
VA CHANGER AU 1ER JANVIER 2019
Les régimes de retraite complémentaire
ARRCO et AGIRC vont fusionner au 1er
janvier 2019. Voici les nombreux change-
ments que cette évolution va engendrer pour
les non-cadres et les cadres du secteur privé.
. Un seul régime de retraite complémen-
1
taire
A ce jour, , les salariés du secteur privé doivent
obligatoirement cotiser à l'association pour
le régime de retraite complémentaire des sa-
lariés (ARRCO) et, s'ils possèdent le statut
de cadres, à l'Association générale des insti-
tutions de retraite des cadres (AGIRC).
Dans quatre mois, ils seront donc affiliés à
un seul et unique régime de retraite complé-
mentaire, baptisé AGIRC-ARRCO, en plus
de leur régime de retraite de base.
2. Les tranches de cotisation
Les tranches de cotisation seront les sui-
vantes, quelle que soit la classification
conventionnelle des salariés :
© DR
- Tranche 1 du salaire brut : jusqu'à 1
Plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS).
- Tranche 2 du salaire brut : de 1 à 8 PMSS.
contrepartie de droit), à un taux de 2,10 % cient dit "de solidarité", qui se traduit par
3. Modification du taux d'appel des cotisa- sur la tranche 1 et de 2,70 % sur la tranche une minoration de 10 % de la pension de
tions 2. Cette contribution sera répartie à raison retraite complémentaire pendant trois ans,
Il convient de distinguer le taux contractuel de 40 % pour le salarié et 60 % pour l'em- pour les départs prévus à partir du 1er jan-
de cotisations et le taux d'appel de cotisa- ployeur. vier 2019. Cette minoration ne s'appliquera
tions. Le premier est celui qui permet d'ac- - La Contribution d'Équilibre Technique, à pas aux personnes qui décaleront d'un an la
quérir des points et le second est celui qui un taux de 0,35 % calculée sur les tranches liquidation de leur retraite complémentaire.
est réellement prélevé sur le salaire. La part 1 et 2 pour les seuls salariés dont la rémuné- En revanche, les salariés qui remplissent les
différentielle entre le taux contractuel et le ration est supérieure au Plafond de Sécurité conditions du taux plein au régime de base et
taux d'appel ne permet pas en effet d'acheter Sociale. qui décaleront la liquidation de leur retraite
des points, mais sert à équilibrer les finances S'agissant des taux d'appel des cotisations au complémentaire d'au moins huit trimestres
des régimes. Le taux d'appel passera, au titre de la retraite complémentaire, ils seront bénéficieront d'une majoration de leur
1er janvier 2019 à 127 % (au lieu de 125 % les suivants : retraite complémentaire pendant un an de :
à ce jour). Tranche 1 : Part salariale 3,15%, Part - 10 % si elles décalent leur retraite complé-
4. Des cotisations unifiées patronale 4,72% - Total : 7,87% mentaire de deux ans.
La Garantie Minimale de Points, la Contri- Tranche 2 : Part salariale 8,64%, Part - 20 % si elles décalent leur retraite complé-
bution Exceptionnelle et Temporaire et la patronale 12,95% - Total : 21,59% mentaire de trois ans.
cotisation AGFF seront supprimées. En - 30 % si elles décalent leur retraite complé-
remplacement, les cotisations suivantes se- 5. Un "bonus/malus" selon l'âge réel de mentaire de quatre ans.
ront applicables, tant pour les salariés cadres départ à la retraite À vos calculettes !
que non cadres : Pour garantir l'équilibre des régimes, la ré- (Source : Cabinet Walter France, 110 associés
- La Contribution d'Équilibre Général (sans forme prévoit la mise en place d'un coeffi- et 1050 collaborateurs).
CONSO : L'ÉTÉ, C'EST AUSSI LE TEMPS DES "PRUNES"...
Vous roulez à l'étranger ? Vous rouge, conduite en état d'ivresse, la suspension du permis, la mise de la route du pays européen où
n'êtes pas à l'abri d'une "prune"! conduite sous l'influence de dro- en fourrière systématique du vé- l'infraction a été commise.
En cas d'infraction, vous êtes gues, non-port du casque, cir- hicule pour certaines infractions. Le courrier, qui doit être rédigé
passible des mêmes sanctions que culation sur une voie interdite, Si votre véhicule est immatriculé en français, indique les recours
celles des conducteurs du pays usage du portable en conduisant. en France, vous recevrez à votre possibles (il y en a dans certains
concerné. Pour huit infractions, En cas d'infraction, selon le pays, domicile une lettre de notifica- cas), le montant de la majoration
si vous n'avez pas été immédia- vous risquez notamment : le paie- tion des autorités de ce pays vous en cas de non-paiement, etc.
tement interpellé, vous pouvez ment immédiat d'une amende, informant des poursuites enga- Tous renseignements complé-
donc être poursuivi de retour l'immobilisation du véhicule gées à votre encontre et précisant mentaires sur www.service-
chez vous en cas de : excès de vi- en cas d'impossibilité de payer le montant de l'amende. Celle-ci public.fr. Le mieux, c'est encore
tesse, non-port de la ceinture de l'amende, l'obligation de dépo- et les procédures de poursuite de rouler "cool" et respectueux
sécurité, franchissement d'un feu ser une caution, la rétention ou sont celles prévues par le code du code de la route...
Les Petites Affiches des A-M 11 du 10 au 23 août 2018ÇA VOUS INTÉRESSE L’ I N T E R V I E W LE DÉCRYPTAGE LES EXPERTS
TALENTS AU FÉMININ
ELENA DI GIOVANNI, SCULPTRICE INSPIRÉE
La jeune sculptrice Elena Di Giovanni a
remporté le 1er prix 2018 du festival Arts
en Siagne de Saint Cézaire. Sa prochaine
exposition est importante : il s’agira de rien
moins que d’une rétrospective à la galerie
Inattendue de Paul Conti à la Colle-sur-
Loup où elle présentera de petites œuvres
en cire, des bijoux en dentelle de céramique,
ainsi que d’imposants travaux plus anciens et
des créations inédites.
Il y a, déjà, une maturité artistique évidente
chez cette artiste de 25 ans, invitée du jardin
Thuret à Antibes où est exposé "Commu-
nion", un buste haut d'une fois et demi la
taille humaine.
Irina a installé son atelier à Tourrette-Levens
après de solides études : lycée d’art à Vence,
école d’Art Appliqué Léonard-de-Vinci
d'Antibes, diplômée des Métiers d’Art de
© M.L.
la Céramique, École supérieure d’art de la
Céramique de Tarbes, lieu de création et
d’innovation, qui est la seule en France à de Tourrettes-sur-Loup, Marc Massa, lui ont sur un travail acharné : "Je fais beaucoup de
délivrer un diplôme national pour cette ma- permis de maîtriser la technique exigeante de croquis pour développer mon sens de l’observa-
tière. Aujourd’hui, elle créée en même temps la fonderie d’art. tion", confie t-elle.
qu’elle enseigne la cire, la terre, le plâtre, le À l’issue de cette formation, elle s'est lancée Sa formation bâtie étape après étape fait
tournage, la résine et la sculpture sur bois. avec les cinq mille euros de ses économies donc mentir le mythe de l’artiste autodidacte
Elena, qui venait déjà bien armée en matière pour réaliser son premier coulage. Une prise qui réussit par le seul effet de son génie. Un
technique, s’est forcée à développer une pen- de risque récompensée par une vente rapide, travail méthodique et patient, qui lui permet
sée plus théorique. Ses stages réalisés pen- qui lui a permis d'enchaîner. de recueillir les lauriers de la reconnaissance !
dant les vacances scolaires chez un fondeur La machine est lancée. Son art s’appuie Marie LESIMPLE
CHARLOTTE BONNET USA : UNE AVOCATE MUSULMANE ÉLUE AU CONGRÈS
UNE FILLE EN OR ! Une bonne petite claque (au figuré
bien sûr) à Donald Trump, voilà
qui fait toujours plaisir. L'avocate
américaine Rashida Tlaib a, sans
aucun doute, décoiffé le président
américain puisqu'elle va être la
première femme musulmane à
entrer au Congrès pour défendre
des sujets aussi populaires chez les
Républicains que la protection de
l'environnement, l'égalité salariale,
l'université gratuite, l'abrogation
du décret migratoire et les droits
LGBT.
Ce qui fait quand même beaucoup
sur les épaules de cette Avocate de
© D.R.
42 ans qui s'était illustrée, lors de
© D.R.
la campagne des élections présiden-
La nageuse de l'Olympic Nice Nata- tielles, en perturbant un discours
tion Charlotte Bonnet ne s'est pas La presse US - ci-dessus une capture d'écran de ABC News - donne une
de Trump lors d'un meeting. Ce large place à la future élection de l'avocate d'origine palestinienne.
rendue aux championnats d'Europe de qui lui avait valu d'être expulsée
Glasgow pour rien. À 23 ans, la jeune de la salle, le "climat" politique
femme a réalisé une jolie moisson de outre-Atlantique étant comme Maître Tlaib a en effet pris le meil- la société américaine avait à faire
récompenses puisqu'elle s'est adjugée l'on sait plutôt réactionnaire en ce leur sur quatre autres prétendants une petite place à ses fils. Depuis
trois médailles d'or (en 200 mètres moment... démocrates, et elle n'aura finale- l'attentat des tours en 2001, l'opi-
nage libre, au 4 x 100 dames et au À vrai dire, cette future élue rem- ment plus aucun autre candidat nion publique est en effet très
4 x 100 mixte) ainsi qu'une médaille de portera sans coup férir son fauteuil devant elle. méfiante vis à vis des Musulmans
bronze au 100 mètres. en janvier prochain. Elle rempla- L'Avocate d'origine palestinienne qui ne représentent pourtant que
Coup de chapeau ! cera l'élu sortant, poussé à la dé- s'est engagée en politique lors- 1,1% de la population aux USA.
mission pour harcèlement sexuel. qu'elle a constaté la difficulté que J.-M. Ch
Les Petites Affiches des A-M 12 du 10 au 23 août 2018ÇA VOUS INTÉRESSE LE DÉCRYPTAGE A NNO NCE S L É G A L E S E T J UDICIAIRES
>> REÇUES JUSQU’AU JEUDI 11 HEURES 30
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES
L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.
Selon l’Arrêté du 24 décembre 2017 modifiant l’Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication
des annonces judiciaires et légales le prix de la ligne pour l’année 2018 sur les Alpes-Maritimes est de 4,16 € H.T.
188454
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - SERVICE MARITIME GROUPE DE COORDINATION DOMANIALITÉ ET MILIEUX
MODIFICATION
DU CAHIER DES CHARGES DES PLAGES NATURELLES, PAR VOIE D’AVENANT N°1 - THÉOULE-SUR-MER
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le préfet des Alpes-Maritimes pondance relative à l'enquête pourront site internet de la préfecture : des conclusions sera tenue à la disposi-
En exécution de l’arrêté préfectoral du être adressées par courrier au com- http://www.alpes-maritimes.gouv.fr tion du public pendant un an sur le site
06 août 2018, une enquête publique, rela- missaire-enquêteur, mairie de Théoule- (Les services de L’État dans les Alpes-Ma- internet de la préfecture :
tive à la modification, par voie d’avenant sur-Mer, 1 place du général Bertrand, ritimes - Publications - Enquête publique). http://www.alpes-maritimes.gouv.fr
n°1, du cahier des charges des plages BP 40001, 06591 THÉOULE-SUR-MER À l'expiration du délai d’enquête, le (Les services de L’État dans les Alpes-
naturelles situées sur la commune de Cedex, mais également envoyées par registre sera mis à la disposition de mon- Maritimes - Publications - Enquête publique).
THÉOULE-SUR-MER aura lieu : messagerie à l’adresse suivante : sieur le commissaire-enquêteur et clos Monsieur le commissaire-enquêteur
Du mardi 11 septembre service.martime@ville-theoulesurmer.fr par lui. Dès réception du registre et des transmettra une copie de son rapport
au mardi 16 octobre 2018 inclus Elles seront tenues à la disposition documents annexés, monsieur le com- d’enquête et des conclusions motivées à
de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du public au siège de l’enquête susvisé, missaire-enquêteur rencontrera, dans la la mairie de THÉOULE-SUR-MER, où toute
(du lundi au vendredi) dans les meilleurs délais. huitaine, le service instructeur du projet personne physique ou morale, concer-
à l’Hôtel de ville Vu la décision N° E18000030/06 du 6 (direction départementale des territoires née, pourra en prendre connaissance et
1 place du général Bertrand juillet 2018, le président du tribunal adminis- et de la mer, service maritime) et lui com- demander communication, à ses frais,
06591 THÉOULE-SUR-MER tratif de NICE a désigné en qualité de com- muniquera les observations écrites et pendant une durée d’un an à compter de
Tél. 04.92.97.47.77 (Standard) missaire-enquêteur : Monsieur Paul-Denis orales consignées dans un procès-verbal la date de clôture. Elle sera également
En conséquence, pendant le délai SOLAL, directeur de PME en retraite. de synthèse. Le responsable du projet publiée sur le site internet de la ville de
ci-dessus, les pièces du dossier ainsi Monsieur le commissaire-enquêteur dispose d’un délai de quinze jours pour THÉOULE-SUR-MER :
que le registre à feuillets non-mobiles, se tiendra à la disposition du public produire ses observations éventuelles. https://theoule-sur-mer.fr
côtés et paraphés par monsieur le com- à l’Hôtel de ville, place général Bertrand, Monsieur le commissaire-enquêteur Monsieur le commissaire-enquêteur
missaire-enquêteur, seront déposés à 06591 THÉOULE-SUR-MER : adressera l’ensemble des pièces, ac- fera parvenir une copie de ces mêmes
l’adresse sus-citée où les intéressés le mardi 11 septembre 2018 compagné de ses conclusions motivées documents à monsieur le président du
pourront les consulter aux jours et (de 09h00 à 12h00) dans un délai d’un mois, à la date de tribunal administratif de NICE.
heures habituelles d’ouverture au public le mercredi 26 septembre 2018 la clôture de l’enquête, au préfet des Fait à NICE, le 06 août 2018
(du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) Alpes-Maritimes - direction départemen- Le Préfet des Alpes-Maritimes
de 14h00 à 17h00) le mardi 16 octobre 2018 tale des territoires et de la mer - service Pour le Préfet,
Les observations, propositions et (de 14h00 à 17h00) maritime - Groupe de coordination doma- la Secrétaire générale
contre-propositions et toute corres- L’ensemble du dossier est visible sur le nialité et milieux. La copie du rapport et Françoise TAHERI
188485
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - SERVICE MARITIME MISSION ENVIRONNEMENT MARIN
COMMUNE DE CANNES
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE POUR DES TRAVAUX DE DRAGAGE DES SÉDIMENTS DU PORT DU MOURÉ ROUGE
ET DE RECHARGEMENT DE PLAGE SUR LA COMMUNE DE CANNES - DEMANDEUR : VILLE DE CANNES
Le Préfet des Alpes-Maritimes, Canto (boulevard de la Croisette - 06400 Monsieur François GARDET, consul- Ces documents seront également
informe le public qu'il sera procédé sur CANNES). Les pièces du dossier ainsi tant en aménagement foncier, dé- consultables dans les mêmes condi-
le territoire de la commune de CANNES, qu'un registre d'enquête seront déposés veloppement urbain et équipements tions de délai, sur le site internet de la
à une enquête publique, en application Du vendredi 7 septembre au lundi 8 publics, est désigné commissaire- mairie de CANNES (http://www.cannes.
des articles R 123-1 à R 123-27 du code de octobre 2018 inclus, soit 32 jours enquêteur conformément à la décision com/enquete -publique) et de la pré-
l'environnement, préalable à la décision au siège de l'enquête publique (capitai- n°E18000027/06, en date du 21 juin 2018 fecture des Alpes-Maritimes (http://
d'autorisation environnementale unique nerie du port Pierre Canto - boulevard de du président du tribunal administratif de www.alpes-maritimes.gouv.fr/rubrique
(articles L 214-3 du code de l'environne- la Croisette - 06400 CANNES) afin que cha- NICE. Il se tiendra à la disposition du pu- publications/enquêtes publiques).
ment), conformément à l'arrêté préfecto- cun puisse en prendre connaissance, aux blic au siège de l'enquête publique (capi- Toute personne peut, sur sa demande
ral du 13 Août 2018. jours et heures d'ouverture des bureaux tainerie du port Pierre Canto - boulevard et à ses frais, obtenir communication du
L'objet de l'opération, présentée par la de la capitainerie, soit du lundi au vendredi de la Croisette - 06400 CANNES) les jours dossier d'enquête publique auprès des
ville de CANNES, consiste en des travaux de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. suivants : services de la ville de CANNES dès la publi-
de dragage des sédiments du Port du Une version numérique du dossier Le jeudi 13 septembre : de 9h30 à 12h00 cation de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Mouré Rouge à CANNES, afin d'établir d'enquête publique est également et de 14h00 à 17h00 Les informations relatives au projet mis
des tirants d'eau suffisants pour faciliter consultable, aux mêmes dates, sur le Le vendredi 21 septembre : de 14h00 à l'enquête publique pourront être de-
et sécuriser les manœuvres des usagers site internet de la mairie de CANNES à 17h00 mandées auprès de la ville de CANNES
et de rechargement de plage sur la com- (http://www.cannes.com/enquete- Le mercredi 3 octobre : de 14h00 à dans les conditions décrites aux articles
mune de CANNES. publique) et sur le site internet de la 17h00 L 124-1 et suivants et R 124-1 et suivants
Conformément à l'arrêté du préfet de préfecture des Alpes-Maritimes Le lundi 8 octobre : de 9h30 à 12h00 et du code de l'environnement.
région n°AE-F09317P0235 du 23 août 2017 (www.alpes-maritimes. gouv.fr). de 14h00 à 17h00 Le préfet des Alpes-Maritimes est l'au-
relatif à la décision d'examen au cas Toutes les observations pourront être Le rapport et les conclusions du com- torité compétente pour prendre, à l'issue
par cas, le projet de dragage du Port du consignées sur le registre mis à la dis- missaire-enquêteur seront déposés en de l'enquête publique, la décision d'auto-
Mouré Rouge n'est pas soumis à étude position du public ou adressées par écrit mairie de CANNES ainsi qu'en préfecture risation environnementale unique.
d'impact. La demande d'autorisation au commissaire-enquêteur au siège de des Alpes-Maritimes où toute personne Fait à NICE, le 13 août 2018
environnementale unique comporte une l'enquête publique, qui les joindra au re- physique ou morale concernée pourra Le Préfet des Alpes-Maritimes
notice d'incidences. gistre. Ces observations écrites devront en demander communication pendant Pour le Préfet,
Le siège de l'enquête publique est lui parvenir avant la date et heure de clô- une durée d'un an à compter de la date la Secrétaire générale
fixé à la capitainerie du port Pierre ture de l'enquête. de clôture de l'enquête. Françoise TAHERI
Les Petites Affiches des A-M 13 du 10 au 23 août 2018Vous pouvez aussi lire
