UPE06 Pierre Ippolito futur président - Petites Affiches des Alpes ...
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DROIT DÉCRYPTAGE DERNIÈRE PAGE Formation ACE à Nice le 31 mars p.8 et 9 Avoirs russes immobilisés p.5 Des dessins de Moninot chez Maeght UPE06 Pierre Ippolito futur président Semaine du 18 au 24 mars 2022 • N°4109 • 0,90 € • www.petitesaffiches.fr Les.Petites.AffichesDes.Alpes.Maritimes Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes
L’ I NUTPEER06 VIEW TERRITOIRE DROIT ÉCONOMIE PIERRE IPPOLITO, LA JEUNESSE AU POUVOIR Le jeune directeur général du Groupe Ippolito a été élu à la tête de l’UPE06 face à Thierry Teboul. Il remplacera Philippe Renaudi le 1er juillet. Son premier défi : rassembler. Quel a été l’élément déclencheur de votre candidature ? - Ce sont toutes les tensions au sein du patro- nat, notamment celles liées aux dernières élec- tions consulaires, qui ont fait couler beaucoup d’encre et qui en font encore couler. J’ai une réelle envie qu’on passe à autre chose et qu’on arrête ces tensions et ces conflits au sein de notre famille entrepreneuriale, qui gé- nèrent des frustrations, des attaques person- nelles. Je trouve qu’on ne parle pas assez des problématiques de fond. Quand on voit que l’on vient de traverser plus de deux ans de Co- vid et que l’on rentre dans une situation géo- politique compliquée, cela me fatigue de voir cela. On en est arrivé à des problématiques de personnes, cela crée des remous et ce n’est pas très constructif. J’ai eu envie de dire qu’il y a une nouvelle génération d’entrepreneurs qui arrivent, qui ont envie de s’engager et qu’il ne faut pas les dégoûter de nos institutions histo- riques. Je me suis dit que je pouvais être ce por- teur de flambeau pour entraîner une nouvelle génération. Vous allez donc devoir rassembler dans un pre- mier temps… - Tout à fait, le premier sujet c’est vraiment de rassembler, de recoller les morceaux. Le vase n’est pas cassé mais il est un peu ébréché. Ma première mission sera vraiment de ras- sembler tout le monde derrière moi. Il y a une vraie attente de passer à autre chose. Je l’incarne assez naturellement maintenant à la suite des élections mais il va falloir convaincre et transformer les paroles en actes. C’est ce sur quoi je vais m’atteler dans les pro- chaines semaines. "Être porteur de flambeau Au-delà de ce travail de rassemblement, quels pour entraîner la nouvelle génération" sont vos projets pour l’UPE ? - J’ai quelques thématiques qui me tiennent à cœur, notamment la revalorisation du patro- ©DR nat parce que si on veut susciter de nouvelles vocations d’entrepreneurs qui s’investissent dans nos institutions et associations, il faut aussi que l’image soit bonne et qu’elle reflète la réalité. Je vais vraiment travailler là-dessus en mation. Chaque fois que je discute avec un se connaissent peu. L’idée est de se faire faisant connaître nos entreprises du territoire, dirigeant d’entreprise, il n’y en a pas un qui ne connaître. Aller visiter un cabinet d’avocats, en ouvrant nos entreprises, en faisant plus de me dit pas : j’ai des problématiques de recru- un restaurant, une industrie, c’est tout aussi visites, en créant des événements, en signant tement, j’ai des problématiques pour former. intéressant pour des enfants et des étudiants des partenariats avec des médias locaux. C’est un sujet qui s’accélère dans un monde que des activités plus ludiques. Pour que l’entreprise soit dans le quotidien d’incertitudes. Tout dépend de la manière de présenter. Je des gens, et dans un quotidien plutôt positif. souhaiterais que cela devienne plus naturel en- Je trouve qu’il y a une non-compréhension des Par rapport à l’image du patronat, des événements sont déjà organisés avec les établissements vers tous les secteurs d’activité, pour qu’il y ait entreprises par les concitoyens et parfois une peur des médias par les entreprises qui n’est scolaires. Vous allez continuer dans cette voie ? des échanges et aussi pour créer des vocations. pas forcément légitime. Je voudrais que ces - Oui. Il y a des partenariats avec le monde Cela peut vous marquer quand vous faites des trois mondes arrivent à mieux se connaître. de l’université, les écoles, le monde de visites passionnantes. Si on ne connaît pas, on Ensuite, il y a la partie recrutement et for- la recherche. Ce sont des mondes qui ne peut pas être passionné. Les Petites Affiches des A-M 2 du 18 au 24 mars 2022
LES EXPERTS DROIT INNOVATION UPE06 Que prévoyez-vous au niveau des statuts ? - Je ne veux faire qu’un mandat. Il va falloir convaincre et discuter avec l’ensemble des adhé- PARCOURS rents. Je pense que c’est bien de ne faire qu’un Pierre Ippolito mandat, pour plein de raisons : de rotation, 33 ans d’énergie, d’essoufflement. Je suis prêt à étudier la durée du mandat. S’il faut Directeur général du Groupe Ippolito (automobile, industriel, immobilier la rallonger, on la rallongera. Le mandat unique et tourisme) est dans mon ADN, cela permet de se concen- IUT de gestion et École SKEMA Sophia Antipolis trer sur une durée déterminée, on peut allouer les ressources nécessaires dans ce timing-là. Comment va se passer la transition avec Philippe Renaudi, président de la CCI régionale ? LE GROUPE IPPOLITO EN CHIFFRES - On s’appelle assez régulièrement. Mais on se connaissait et c’est simple d’échanger avec Philippe. On commence à travailler ensemble sur les sujets, sur les événements. Il me laisse carte blanche pour prendre des décisions qui au- ront un impact après le 1er juillet. C’est une tran- sition qui se fera en douceur et sera coconstruite. Je vais bénéficier de son expérience de ces six dernières années pour être opérationnel le plus rapidement possible. Comment allez-vous vous organiser vis-à-vis de votre société ? - C’était aussi un point important avant de me lancer dans cette candidature, de savoir si cela était possible par rapport à mon groupe. 1968 date de création du groupe 200 millions de chiffre d'affaires Cela fait maintenant trois ans que je travaille sur la structuration donc j’ai plusieurs comi- tés de direction et un encadrement en place et 3 valeurs : pérennité, proximité et performance 4 branches : automobile (Azur Trucks), industriel (Spirit Industrie), immobilier (Maison 900 compétent, sur lequel je vais pouvoir m’appuyer. Oréa), et tourisme (Le Saint Barth et Domaine Globalement je vais pouvoir me libérer du temps. collaborateurs de Fauveris) Propos recueillis par Sébastien GUINÉ PHILIPPE RENAUDI : "QUELQU’UN DE TRÈS INTELLIGENT" ET "PERSÉVÉRANT" Président pour encore trois mois mais éga- mandats : "On a mis des choses en place. lement président de la CCI PACA, Phi- On a créé les rencontres économiques terri- lippe Renaudi ne tarit pas d’éloges sur son toriales dans les bassins d’activité, on a créé successeur à la tête de l’Union patronale. les grands déjeuners des grandes entreprises et "D’abord, c’est quelqu’un qui est très des branches professionnelles avec les services intelligent. On peut dire que c’est quelqu’un de l’Etat. On organise aussi la soirée de la de persévérant. Il a la fougue de la jeunesse rentrée en septembre. Et puis on a eu une et c’est quelqu’un de très innovant. Cela va hausse du nombre d’adhérents. Ensuite, j’ai mettre un gros coup de jeune à l’UPE06". eu l’honneur d’être membre du conseil exé- Philippe Renaudi, touché par les heurts cutif et du bureau national du MEDEF, cela qui ont émaillé la campagne pour l’élec- n’arrive pas par hasard. C’est une reconnais- tion à la CCI Nice Côte d’Azur, avec sance du travail patronal dans les Alpes-Ma- d’importantes dissensions au sein du ritimes". patronat local, avait déjà été rassuré par le profil des deux candidats. L’UPE06 : "Des patrons qui se mettent au "On avait deux très bons candidats, que ce ©DR service d’autres patrons" soit Thierry Teboul ou Pierre Ippolito", a-t- Fondée il y a 47 ans, elle regroupe le il souligné, relevant qu’il était "resté très niveau de l’Union patronale. Mais une fois MEDEF 06 et la CPME 06. neutre" pendant la campagne. que tu t’entoures des bonnes personnes, il n’y Ses cinq missions sont : défendre et repré- Il conseille désormais à Pierre Ippolito a pas de raisons que tu n’arrives pas à piloter senter les entreprises ; accompagner le chef de "bien s’entourer. Quand je suis arrivé à le navire". d’entreprise dans sa fonction ; promou- l’UPE il y a six ans, je connaissais parfai- Enfin, même s’il y reviendra le moment voir l’image et le rôle de l’entrepreneur ; tement le BTP, le reste pas du tout. À part voulu, lors d’une grande soirée de l’UPE développer les valeurs communes autour avoir été pendant 14 ans dans un tribunal prévue fin juin, Philippe Renaudi dresse de l’esprit d’entreprise ; fédérer les actions de commerce, je n’avais pas du tout œuvré au déjà un bilan "très positif" de ses deux sociétales. Les Petites Affiches des A-M 3 du 18 au 24 mars 2022
L’ I N T E R V I E W L E D É C R Y P TA G E ÇA VOUS INTÉRESSE LES EXPERTS GUERRE EN UKRAINE : QUELLES SANCTIONS CONTRE LES SOUTIENS DE POUTINE ? En réaction à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, de nombreux pays ont annoncé avoir immobilisé des biens et des avoirs russes. À quel titre et avec quelles implications ? 850 millions d’euros Une trentaine de propriétés Règlement européen "Depuis que nous avons mis en place cette "Nous avons immobilisé 150 millions Ces gels découlent d’un règlement task force (…) qui rassemble des centaines d’euros de comptes de particuliers en du Conseil de l’Union européenne d’agents des services de renseignements France, dans des établissements français. de 2014, qui "instaure le principe financiers, du Trésor, de la douane, de la Nous avons immobilisé pour 539 mil- du gel des avoirs et dresse une liste, direction générale des finances publiques, lions de biens immobiliers sur le territoire constamment actualisée, des personnes c’est près d’un milliard d’euros, 850 français, correspondant à une trentaine et des entités visées", explique millions d’euros très précisément, qui ont de propriétés ou d’appartements. Et nous Christophe Tukov, vice-président été immobilisés, de biens et d’avoirs d’oli- avons immobilisé deux yachts pour 150 du Tribunal administratif de Nice garques russes sur le territoire français", a millions d’euros", a détaillé le ministre et ancien juge d’instruction, "c’est- déclaré Bruno Le Maire dimanche 20 français de l’Économie et des Finances. à-dire qu’en France, on ne peut pas mars sur RTL. geler les avoirs de n’importe quel oligarque russe". Du gel à la saisie ? "En l’état actuel du droit, on ne peut Crimée le faire que si on ouvre une enquête Le règlement numéro pénale", indique Christophe Tukov. 269/2014 du Conseil, datant "Demain, on peut ouvrir une enquête du 17 mars 2014, a été adopté contre un oligarque russe pour complicité après l’intervention russe en de crime contre l’humanité, par exemple, Crimée : "Le Conseil a adopté par rapport aux liens établis entre cer- la décision 2014/145/PESC qui tains oligarques et Poutine et, impose des restrictions en matière dans le cadre de cette enquête pénale de déplacements, ainsi qu’un gel ouverte, on va pouvoir procéder à la des fonds et des ressources saisie ou à la confiscation". économiques à certaines personnes responsables d’actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (…)". Saisie et confiscation Sénateurs russes "La saisie et la confiscation sont effectuées "Depuis le début du conflit, il y a eu dans le cadre de procédures judiciaires, ©DR quatre ou cinq règlements d’exécu- souvent au pénal". Pour qu’il y ait saisie, tion du règlement 269/2014 qui ont il faut qu’il y ait une condamnation mais mis à jour les listes", souligne cela peut aussi se faire "dans le cadre Christophe Tukov. "L’un des d’une instruction", précise M. Tukov. derniers règlements a ciblé l’inté- "On peut saisir soit l’objet qui constitue gralité des membres du Conseil de l’infraction elle-même, comme des armes la fédération russe", équivalent du ou des stupéfiants, soit des biens qui sont le Sénat français, après que ses repré- produit de l’infraction : des téléviseurs, des sentants ont voté la reconnaissance voitures… La confiscation, elle, est Gel des régions séparatistes prorusses prononcée par le tribunal à titre de "Le gel est une mesure purement conservatoire et dans l’est de l’Ukraine. sanction, principale ou complémentaire". administrative", relève M. Tukov. "Cela veut dire que la cible est encore propriétaire de ses biens. La seule différence avec une situation normale, c’est qu’il ne peut pas disposer de ses biens : il ne peut pas les vendre et ne peut pas percevoir de loyers. Le bien a vocation à être de nouveau disponible dès que la mesure s’arrête". Sébastien GUINÉ Les Petites Affiches des A-M 5 du 18 au 24 mars 2022
Ç A VL’OIUNST EI RN VT IÉERWE S S E INNOVATION ÉCONOMIE DROIT CONJOINT COLLABORATEUR : ATTENTION CE STATUT EST LIMITÉ DANS LE TEMPS Vous êtes marié, pacsé ou en Si le conjoint collaborateur union libre avec une cheffe ou n'opte pas pour l'une de ces op- un chef d'entreprise et vous tions, le statut de conjoint salarié participez de manière régulière lui sera automatiquement appli- à son activité, qu'elle soit arti- qué. sanale, industrielle ou commer- ciale ? Vous devez opter pour un Le conjoint peut également être statut qui détermine vos droits. salarié ou associé. Explications par Bercy. Le chef d'entreprise doit dé- clarer le statut de son conjoint Il est obligatoire de choisir un lors de l'immatriculation de statut dès lors que votre conjoint la société. Pour effectuer cette est "patron" et que vous partici- démarche, il peut s'adresser au pez de manière régulière à l’ac- ©DR guichet unique de formalités tivité de son entreprise. Toute des entreprises ou au Centre de participation directe, effective, à formalités des entreprises (CFE) titre professionnel et habituel est joritaire d’une SARL ou d’une général de la sécurité sociale dont il dépend. Le statut peut considérée comme activité régu- SELARL de moins de 20 sala- ensuite être modifié, par le biais comme travailleur indépendant. lière (suivi des devis, déclarations d'une déclaration modificative, riés. Vous pouvez opter pour ce statut de TVA…). Cette appréciation à tout moment. Par ailleurs, si n’est cependant pas liée à un même si vous exercez une activi- vous êtes conjoint salarié, le chef nombre d’heures quotidiennes Statut limité dans le temps té hors de l’entreprise. d'entreprise doit procéder à une ou mensuelles travaillées. Le Comme conjoint collaborateur, À compter de 2022, le statut du déclaration d'embauche. statut pour lequel vous optez vous devez exercer une activité conjoint collaborateur est limité Enfin, depuis le 1er septembre détermine vos droits sociaux et professionnelle régulière dans dans le temps. La Loi de finance- 2021, quel que soit le statut vos obligations professionnelles. l’entreprise, ne pas percevoir de ment de la sécurité sociale limite pour lequel vous optez (salarié, Vous pouvez opter pour le sta- rémunération, ne pas être asso- en effet le statut de conjoint col- collaborateur ou associé), la dé- tut de conjoint collaborateur cié de la société. Vous pouvez laborateur à une durée de cinq claration de votre statut doit être si vous êtes époux, pacsé ou accomplir des actes de gestion ans. Une fois ces cinq ans écou- accompagnée d'une attestation concubin d'un entrepreneur in- et d’administration nécessaires lés, le conjoint collaborateur doit sur l'honneur, signée de manière dividuel, gérant associé unique au fonctionnement de l’entre- opter pour le statut de conjoint manuscrite, confirmant votre d’une EURL, gérant associé ma- prise. Vous êtes affilié au régime salarié ou conjoint associé. choix de statut. VOUS LE SAUREZ AUSSI... LES CHIFFRES 300 Connaissez-vous portailpro.gouv ? son centenaire. Entre temps, milliards, le chiffre Portailpro.gouv est un nouveau l’anneau recevra le Grand Prix portail regroupant les démarches Camions du 22 au 24 avril. En d'affaires des artisans en 2021. de l'Urssaf, des Impôts et des piste ! 90 000 Douanes. Il s'adresse dans un premier temps aux travailleurs Vente d'alcool : ne pas emplois créés indépendants et aux TPE/PME confondre les licences dans l'artisanat en France l'an et sera ouvert prochainement Les débits de boissons qui ne passé. aux experts-comptables, repré- vendent des consommations al- 63% sentants en douane enregistrés coolisées qu'à emporter doivent et aux grandes entreprises. Avec détenir une licence spécifique. des artisans ont pu un seul mot de passe, on accède Sont concernés les restaurants à poursuivre leur activité "normale- aux déclarations et paiements ©DR emporter, les supermarchés, les ment" pendant la crise sanitaire, les sociaux, fiscaux et douaniers. Le épiceries, les ventes à distance autres ayant dû "s'adapter". site met à disposition un tableau de bord pour suivre en un coup selon la composition du foyer, et les sites de vente de boissons 450 000 d'œil les situations sociales, doua- est destiné à aider les ménages alcooliques en ligne. aux revenus modestes. Près de La "petite licence à empor- emplois nières et fiscales et les prochaines échéances, une messagerie sé- 6 millions de familles y sont ter" permet, elle, de vendre des potentiellement à pourvoir dans éligibles. Il sera directement en- curisée pour échanger avec ces boissons sans alcool et des bois- les métiers artisanaux qui espèrent voyé par voie postale en avril. trois organismes. Il donne aussi sons fermentées non distillées la prolongation des mesures des informations pour vous ac- Castellet : le Grand Prix de F1 (dites du 3ème groupe telles que d'aides à l'embauche comme compagner dans vos démarches : le vin, la bière, le cidre, etc.). À "1 jeune, 1 solution". programmé le 24 juillet informations légales et adminis- ne pas confondre donc avec la Le Grand Prix de France de 300 000 tratives, simulateurs fiscaux, liens "licence à emporter" qui permet Formule 1 se déroulera le 24 vers les sites partenaires… de vendre toute boisson dont entreprises juillet sur le circuit Paul-Ricard artisanales seront à céder au cours Chèque "énergie" : en avril et le Bol d’Or les 17 et 18 sep- la consommation est autorisée, Le chèque énergie, d'un mon- tembre prochains. Cette course sans limitation de titrage d'al- des dix prochaines années. tant compris entre 48 et 277 € motocycliste fêtera cette année cool. Les Petites Affiches des A-M 6 du 18 au 24 mars 2022
LES EXPERTS DROIT INNOVATION ÇA VOUS INTÉRESSE ÉDITO. PRÊCHER FAUX ET EN MÊME TEMPS DANS LE DÉSERT... Avec les sanctions internationales qui oOo font tout pour privent les avions russes de sortie des Dans la même logique, plusieurs médias épargner les frontières de leur pays, il ne reste plus à russes annoncent que le Kremlin a autorisé populations ci- Poutine que la Corée du Nord, le Béla- le piratage de Netflix et des sites permettant viles alors que rus et peut-être la Chine pour aller passer de télécharger (gratuitement et illégalement) ces dernières se des vacances à l'étranger. Vous imaginez les films américains. Pour Poutine, les droits Vladimir Poutine, Kim Jong-un et Xi montrent si méchantes avec ses bidasses. de propriété, ce n'est que... du cinéma. Jinping en maillot de bain au bord d'une oOo piscine ? Le cliché vaudrait le coup d'œil ! oOo Cette définition de Paul Valéry : "La guerre, Mais comme rien n'est simple dans ce bas oOo ce sont des hommes qui ne se connaissent pas monde, il est exact que des Russophones ont Poutine, par décret, a autorisé les compagnies et qui se massacrent au profit d'hommes qui se perdu la vie dans le Donbass depuis 2014 aériennes russes à s'approprier les avions de connaissent et ne se massacrent pas". lorsque des séparatistes se sont battus pour ligne loués à des entreprises occidentales. Il quitter Kiev et retrouver "l'amer patrie". ne s'agit donc pas d'un "gel", comme pour oOo Gonflé le gars Poutine lorsqu'il justifie sa Mais s'il y a bien eu des soldats ukrainiens les biens que de grands oligarques possèdent en France, Angleterre ou ailleurs, mais bel et guerre en Ukraine par une "agression" de ce pour se revendiquer de nazisme dans cette ré- bien d'un... vol, sans jeu de mots. En tous pays et de l'Otan sur la Russie. gion, il est évidemment faux de soutenir que cas, ces 500 avions confisqués, qui sont pour Jusqu'à preuve du contraire, ce ne sont pas les cette position est partagée par la population la plupart des Airbus et des Boeing, ont be- chars de Kiev qui encerclent Moscou ni qui et l'armée ukrainienne dans son ensemble. soin de maintenance et de pièces que l'on ne tirent sur les hôpitaux, les théâtres et les ma- Des brebis, ou plutôt des loups isolés. trouve pas si facilement sur les marchés de ternités. Et il faut se tenir à la rampe lorsque Moscou... le boss du Kremlin affirme que ses soldats J.-M. CHEVALIER LA MÉTROPOLE NCA AUGMENTE SON DISPOSITIF D’ACCUEIL POUR LES UKRAINIENS Depuis cette semaine, un "hub" pour offrir le déjeuner : le pre- régional se met progressivement en mier, dans la salle de la FACE06, place à Nice, sur le boulodrome du rue d’Alsace-Lorraine, qui reçoit parc des sports Charles Erhmann, du lundi au vendredi depuis le afin d’orienter les nouveaux réfu- 16 mars ; le second, rue d’Alger, giés en provenance d’Ukraine vers opérationnel depuis le 18 mars et les départements voisins. Ce hub, visité jeudi par le qui reçoit tous les jours. Premier ministre Jean Castex, est Chaque restaurant peut servir géré conjointement par la Ville de 100 repas par jour, préparés par Nice et la préfecture des Alpes-Ma- la cuisine centrale, en proposant ritimes. Il permet d’héberger tem- deux services, à midi et 13h. "Ce porairement les réfugiés, tout en restaurant était ouvert pour les étu- facilitant les démarches, effectuées diants les mardis soir et jeudis soir, à proximité, au Cadam (Centre ©SG toutes les semaines, et depuis mer- administratif départemental des credi (16 mars) on a ouvert tous Alpes-Maritimes). L’annonce de Christian Estrosi, deux des jeunes filles de la troupe des majorettes ukrai- la création de ce hub a été faite le niennes présentes pour le Carnaval de Nice qui n’ont pas pu repartir chez les midis avec le CCAS (Centre 18 mars par le maire de Nice et elles, Rémy Bruny, directeur de la FACE06, et Jennifer Salles Barbosa, communal d’action sociale) pour président de la Métropole NCA, Adjointe au Maire de Nice et déléguée aux solidarités. accueillir les Ukrainiens qui en Christian Estrosi, alors en dépla- avaient besoin", a expliqué Rémy cement dans l’un des espaces de 200 repas par jour paniers repas sont également dis- Bruny, directeur de la FACE06 restauration proposés aux Ukrai- Depuis l’arrivée des premiers ré- tribués et où des cours de français (Fédération des associations niens. Il a ajouté que "1 800 per- fugiés à Nice, la Ville et la Métro- sont donnés depuis le 21 mars. et corporations étudiantes des sonnes (avaient) reçu un titre pro- pole ont mis en place un guichet Un nouveau lieu d’accueil dédié Alpes-Maritimes). "Tout était visoire de séjour à la préfecture des unique d’accompagnement à la aux réfugiés a ouvert dans la salle Malatesta, avenue Cyrille Besset. déjà en place. Le premier jour, on Alpes-Maritimes" et, qu’à partir Maison pour l’accueil des vic- de l’estimation faite par le gouver- times (MAV), rue Gubernatis. Il est ouvert 24 heures sur 24, a accueilli environ 70 personnes et nement français d’un accueil de Pour soulager la MAV face à l’af- 7 jours sur 7. Parallèlement aux sur les trois jours il y a eu à peu près 100 000 personnes en provenance flux de personnes, un nouveau hébergements au sein des familles autant de monde", a-t-il ajouté. d’Ukraine, il incombait à la région lieu d’accueil a été créé, dans l’an- niçoises et dans les hôtels, deux Sud d’en accueillir 6 000. cien hôpital Saint-Roch, où des restaurants solidaires ont ouvert Sébastien GUINÉ Les Petites Affiches des A-M 7 du 18 au 24 mars 2022
L’ I NDTRE ORIVTI E W TERRITOIRE SOCIAL DROIT EMMANUEL RASKIN : "S’ADAPTER, MAÎTRISER ET Le président d’Avocats Conseils d’Entreprises (ACE), Emmanuel Raskin, sera à Nice le jeudi 31 mars dans le cadre d’une formation sur les réformes de la procédure civile Cette formation, organisée avec l’Ordre des avocats du Barreau de Nice, aura lieu à la bi- bliothèque de l’Ordre, de 16h à 18h30. Dans une longue interview, Emmanuel Raskin évoque le rôle d’ACE, la difficul- té d’organiser des formations ou encore les contraintes qui pèsent sur les professionnels de la justice. Pouvez-vous nous rappeler les principales missions de l’ACE ? - L’Association, à vocation syndicale, a été constituée en 1992, en vue de la réunion par voie de fusion de l’Association Nationale des Conseils Juridiques fondée en 1972, de l’As- sociation des Cabinets d’Avocats à Vocation Internationale fondée en 1983, de l’Associa- tion des Conseils Juridiques Docteurs et li- cenciés en droit (anciennement dénommée Association Nationale des Avocats-Conseils et Conseils Juridiques Docteurs et Licen- ciés en Droit) fondée en 1911 et de l’Union Nationale des Conseils Juridiques fondée en 1970. Depuis sa création, l’ACE s’est employée à défendre les intérêts des avocats en promou- vant une vision moderne de la profession, en voulant créer une force de propositions et se positionner comme un interlocuteur reconnu et incontournable auprès des instances de la ©DR profession et des pouvoirs publics français, communautaires et étrangers ainsi qu’avec toutes instances internationales, ce afin de sensibiliser ceux-ci aux problèmes propres à l’activité de ses membres. Comment fonctionne-t-elle ? - L’ACE est une structure dynamique d’ac- tions et de réflexion pour permettre de trou- ver des solutions collectives à des problèmes communs, elle élabore toutes propositions et formule tous avis et observations sur tout texte législatif ou réglementaire. Elle étudie toutes les questions se rapportant à la profession d’avocat et à l’application des par son activité de conseil, de représentation nal. Nos congrès sont l’œuvre de travaux textes légaux et réglementaires la concernant. et d’assistance, travaille pour une société at- transversaux de nos sections et commissions, L’ACE est désormais "Avocats, Ensemble', tractive, entrepreneuriale et juste. avec des tables rondes plénières et des ateliers. car elle veut fédérer tous les avocats. On y L’ACE publie trois à quatre revues par an retrouve également le triptyque "Apprendre, Comment les différentes commissions de l’ACE comprenant des dossiers d’actualités et l’in- Comprendre et Entreprendre". travaillent-elles ? tervention de confrères, magistrats, autres Permettre à tous les avocats de s’épanouir - Forte de 31 commissions et de trois sections professionnels du droit, et experts. Le travail et de construire ensemble l’avenir de notre (section internationale, section jeunes avec se fait souvent, du fait de l’inflation législative profession. Nous voulons afficher une image l’ACE JA, section formation), l’ACE traite et réglementaire, dans l’urgence, tout comme prospective et partager une vision résolument de l’ensemble des matières du droit. Elle est pour nos élus nationaux (Conseil national progressiste et humaine de la profession. La aux côtés des jeunes avocats et forme nos des barreaux) et ordinaux. Nous voulons être dimension entrepreneuriale nous est chère. confrères (formation continue) avec la certi- réactifs pour notre profession et le justiciable, C’est l’ADN de notre association, c’est une fication QALIOPI. au cœur du droit et de la justice. façon d’agir, c’est un moteur qui permet L’action des sections et commissions est tech- dans les moments les plus difficiles d’avancer, nique, formatrice et politique. Les travaux Comment va s’articuler la formation organisée à de ne pas rester dans le conservatisme et de se matérialisent par des formations, des col- Nice le 31 mars ? s’adapter aux évolutions de la société. L’ACE loques, des communiqués, tribunes, articles, - Cette formation va s’articuler autour de la œuvre ainsi pour que le travail de l’avocat, pétitions, sur le plan national et internatio- justice civile, notamment sous le prisme des Les Petites Affiches des A-M 8 du 18 au 24 mars 2022
LES EXPERTS IMMOBILIER INNOVATION DROIT TRANSMETTRE, PARFOIS EN DES TEMPS RECORDS" nombreuses réformes adoptées depuis les 2019, pour corriger ou pallier les carences du De quoi la Justice a-t-elle le plus besoin pour trois dernières années et de la prospective que texte initial, par retouches successives noyées mieux fonctionner ? l’ACE a soutenue par sa contribution dans le parfois dans des textes dont le titre ne per- - De moyens humains, matériels et budgé- cadre des états généraux de la justice. mettait de cerner qu’il y aurait de telles mo- taires adaptés à ses besoins ! Nous avons, difications. La profession, via nos élus natio- n’étant pas dupes sur ce souhait relevant La formation continue est essentielle pour les naux, a dû établir tous les modèles d’actes de quasiment de l’utopie (plus de 30 ans que avocats. Quel est le principal défi à relever à première instance en 15 jours, dans le doute la demande perdure sans succès), émis des l’heure d’organiser une formation ? que les carences du texte d’origine laissaient - S’adapter, maîtriser et transmettre, parfois planer… Et ce n’est pas fini. propositions sérieuses et réalisables pour que en des temps records, vu les réformes qui ne la justice civile trouve moyen de s’améliorer, cessent de se succéder avec des mises en vi- Les modes alternatifs de règlement des dif- sans multiplier les réformes processuelles gueur dans des délais extrêmement courts. férends (MARDS) ont actuellement le vent en à outrance pour dissuader le justiciable et Rappelons-nous le décret du 11 décembre poupe. Est-ce une bonne chose selon vous ? l’avocat d’y recourir. Des dossiers dont l’ins- 2019 de procédure civile qui bouleversa - Oui, à la condition qu’ils ne servent pas à truction est clôturée devant certains tribu- toute la procédure civile avec une entrée en pallier la carence budgétaire de la justice et naux judiciaires peuvent se voir fixer une vigueur le 1er janvier 2020 pour la quasi-to- le libre accès au droit et au juge dont doit date de plaidoirie à plus d’un an ! Idem de- talité de ses dispositions. La qualité et la cer- bénéficier tout justiciable. tification sont de rigueur. vant certaines cours d’appel. Entre temps, il Le consensualisme doit être la règle en la ne se passe rien… matière, pas l’obligation d’y recourir à peine Les juges n’en peuvent plus. Imaginez les Les magistrats disent éprouver des difficultés d’irrecevabilité de la demande. à suivre le rythme effréné des réformes. Qu’en parties … leurs avocats respectifs… est-il pour les avocats ? Est-ce décemment audible et appréhendable - Nous avons, magistrats et avocats, une pour le justiciable ? Non, alors que de son réelle volonté d’union et d’entraide sur ce côté, ses conseils sont astreints à des délais point : ce que nous vivons est une calamité. de rigueur avec des sanctions couperet sus- La tribune des magistrats de décembre 2021 ceptibles de mettre définitivement fin à l’ins- en dit long, la cour des comptes confirme tance. Que la future majorité présidentielle une réelle carence et nous constatons, à nou- veau avec un certain désespoir, que la justice s’en préoccupe réellement, pas uniquement n’est pas l’une des priorités des candidats à avec des mots. la présidentielle. Rien que pour la procédure "Quand on peut accomplir sa promesse sans d’appel, 30 réformes en 10 ans, et je passe manquer à la justice, il faut tenir sa parole", depuis la loi de programmation de la justice écrivait Confucius. les nombreux décrets d’application qui se ©DR sont succédés depuis celui du 11 décembre Propos recueillis par S.GUINÉ FORMATION - "RÉFORMES DE PROCÉDURE CIVILE : CONSTATS ET PROSPECTIVE" Jeudi 31 mars 2022 de 16h à 18h30 à la bibliothèque de l’Ordre des Avocats du Barreau de Nice - 19, rue Alexandre Mari à Nice PROGRAMME - Introduction par Madame la Vice-Bâtonnière Cécile SCHWAL et Mon- sieur Emmanuel RASKIN, avocat au Barreau de Paris Président national de l’ACE, Avocats Ensemble - Décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer, aux décisions en matière de contestation des honoraires d'avocat et mo- difiant diverses dispositions de procédure civile, par Nicolas BOULLEZ, avocat au Barreau de Paris - La concentration, une solution pour la justice civile ?, par Martin PLISSONNIER, Docteur en Droit - MARD obligatoires, moyen dévoyé du fardeau judiciaire ? par Hedwige CALDAIROU, avocat au Barreau de Paris, coprésidente de la Commission Extra- judiciaire des Litiges Réglementés de l’ACE - Les états généraux de la justice et le procès civil, prospective, problématiques et contribution ACE, par Emmanuel RASKIN, avocat au Barreau de Paris La formation sera suivie d’un moment d’échanges et de partage autour d’un verre de l’amitié. Inscriptions par email : biblio@barreaudenice.com Les Petites Affiches des A-M 9 du 18 au 24 mars 2022
Ç A VL’OIUNST EI RN VT IÉERWE S S E FINANCES TOURISME DROIT L'EDHEC ET LE CROEC PACA S’ASSOCIENT POUR DÉVELOPPER DES SYNERGIES L’EDHEC Business School ont si- matiques comptables et réglemen- gné un accord de partenariat avec taires ou encore la création de cours le Conseil Régional de l’Ordre et d’études de cas. des Experts-Comptables Provence Alpes Côte d’Azur. Ce rapproche- Faciliter l’insertion professionnelle ment traduit la volonté commune Afin de faire converger besoins de de l’EDHEC Business School et recrutement des experts-comp- du CROEC PACA d’approfondir tables et compétences des étu- leurs relations pour construire un diants, l’EDHEC associera le lien privilégié entre Grande Ecole CROEC PACA à la réflexion des et professionnels du chiffre. futurs diplômés sur leur projet professionnel. L’objectif est de faire Valoriser les métiers du chiffre connaître et valoriser la profession Du programme bachelor jusqu’au d’expert-comptable et plus généra- PHd, le large panel de programmes lement les métiers du conseil qui y de l’EDHEC Business School per- sont attachés. met aux étudiants de se spécialiser En scellant cet accord de parte- ©DR dans les métiers de la Finance en nariat avec l’Ordre des Experts- combinant approche théorique et Colette Weizman présidente de l’Ordre des Experts-Comptables de PACA. Comptables, l’EDHEC affiche sa mise en situation pratique. Cette pédagogie "learning by doing" ’ap- pertise comptable.Retour ligne au- ter of Science in Accounting & volonté de promouvoir l’excellence puie sur un partage d’expériences tomatique. Ce partenariat valorise Finance. Il permet également de de ses étudiants en Finance auprès et sur des interactions multiples la profession d’expert-comptable renforcer les relations entre experts- d’une profession à fort potentiel et, entre étudiants et professionnels auprès des étudiants inscrits dans comptables et enseignants cher- ainsi, d’élargir le spectre des pers- du chiffre que ce soit en cours, à les filières Finance du programme cheurs de l’EDHEC à travers, par pectives de carrières qui leur sont l’occasion de séminaires ou dans Grande École et Bachelor de exemple, des participations croisées offertes. le cadre de stages en cabinet d’ex- l’EDHEC, ou au sein du Mas- à des évènements autour de problé- LE NOUVEAU PLAN DE PROTECTION DE GARE DU SUD À NICE : LA SITUATION SE TEND L’ATMOSPHÈRE EST ADOPTÉ Christian Estrosi s'est dit prêt à engager une résiliation pour faute pour débloquer la situation de la Le Plan de Protection de l’Atmos- tation (électriques, GNV), réduire phère du Département 06 vient les émissions des incinérateurs, fa- Gare du Sud à Nice : "Je me suis d’être révisé : ce nouveau PPA est voriser le renouvellement des appa- toujours engagé pour la réhabili- construit autour de 20 challenges, reils de chauffage au bois peu per- tation de la Gare du Sud, un lieu déclinés en 53 actions concrètes. formants ou encore faire évoluer les magnifique. Mais je ne peux me Depuis la mise en place du pre- pratiques et dérogations permettant résoudre à la stratégie de délite- mier Plan de l’atmosphère en 2007, le brûlage des déchets verts. ment choisi par l’exploitant Urban la qualité de l’air dans les Alpes- Le Plan de Protection de l’Atmos- Renaissance". La Ville de Nice Maritimes s’est sensiblement amé- phère est encadré par les articles n’accepte pas ce constat d’échec et liorée. L222-4 à L222-7 et R222-13 à entend veiller à l’application stricte R222-36 du Code de l’environne- Poursuivre la mobilisation des termes du bail emphytéotique ment. Il a pour objet de ramener Ces avancées notables doivent en- administratif, signé en juin 2018, dans le délai le plus court possible, core faire l’objet d’améliorations au à l’intérieur de la zone concernée, la qui doit garantir le succès de ce ©DR bénéfice de la qualité de l’air respirée concentration en polluants dans l’at- projet emblématique de la revitali- par les habitants des Alpes-Mari- mosphère à un niveau conforme aux sation du quartier de la Libération. times. Dans cet objectif, un engage- ployer des moyens d’alimentation normes de qualité de l’air (article "J’ai reçu les exploitants, le fonds ment collectif fort s’est mis en place énergétique plus propres des navires R222-16). d’investissement et même des re- pour réviser le plan de protection à quai, poursuivre les efforts engagés Construit autour de 20 challenges, preneurs potentiels. À ce stade, les de l’atmosphère. À l’issue d’une dé- pour la baisse des émissions liées au déclinés en 53 actions concrètes, conditions financières de reprises marche collaborative, et malgré le transport aérien, accélérer le report il doit permettre dès 2025, par la posées par Urban Renaissance contexte sanitaire récent, le nouveau modal vers l’utilisation de transports transversalité des actions portées sont inacceptables. Je souhaite plan de protection de l’atmosphère en commun plus propres, agir en par les différents acteurs, d’atteindre obtenir des garanties sur la volonté des Alpes-Maritimes est adopté. faveur de la pratique du vélo, créer zéro habitant exposé à des dépasse- du groupe de favoriser un projet La mobilisation de tous, amorcée une voie circulable sur l’A8 pour ments de valeurs limites de qualité alternatif. Si nous n’obtenons pas dans le cadre des travaux et ateliers les transports en commun interur- de l’air et ambitionne de se rappro- d’avancées dans les semaines qui du PPA, doit se poursuivre et sera bains, favoriser l’usage de véhicules cher rapidement des seuils préco- viennent, j’engagerai une procédure nécessaire pour relever collective- plus propres via la mise en place nisés en 2005 par l’Organisation de résiliation pour faute". ment le défi qui nous attend : dé- de maillages de stations d’alimen- Mondiale de la Santé. Les Petites Affiches des A-M 10 du 18 au 24 mars 2022
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Ç A VL’OIUNST EI RN VT IÉERWE S S E FINANCES TOURISME DROIT LA PHRASE LE COUP D'OEIL Nous attendons de la France et de son leadership qu’elle fasse respecter l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine, le 23 mars, devant les parlementaires français. Le regard sur l'actualité en Ukraine de l'artiste Édith Faraut. LYNE DAUMAS ET DIMA EL ZEIN, GAGNANTES EPA NICE ECOVALLÉE MARJORIE BERTSCHY, DU CONCOURS "MA THÈSE EN 180 SECONDES DIRECTRICE DÉVELOPPEMENT public. Depuis le mois de janvier, les candidats ont sui- vi une formation sur l’écriture et la prise de parole sur scène par la compagnie BAL. Au terme d’une heure de prestations démontrant la diversité des sujets de recherche portés par les laboratoires d’Université Côte d’Azur, le jury, présidé par Olivier Hertel, rédacteur en chef de l’émission C’Jamy sur France 5, a attribué le 1er prix à Lyne Daumas du Laboratoire motricité hu- ©DR maine expertise - sport santé (LAMHESS ) et Labo- ratoire Cognition Behaviour Technology (COBTEK) Marjorie Bertschy est nommée au poste pour sa présentation de thèse "Apathie dans les troubles de Directrice du Développement. ©UCA neurocognitifs : associations avec la fatigue et prise en Diplômée en Management urbain de charge par stimulation transcrânienne à courant direct". l’Ecole Nationale des Travaux Publics Lyne Daumas (1er prix du jury) et Dima El Zein Le prix du public a été attribué à Dima El Zein, du de l’Etat et de l’Institut d’Urbanisme (1er prix du public) sont les gagnantes de la 9e édition Laboratoire d’informatique, signaux et systèmes de de Lyon et en Marketing et Commu- du concours "Ma thèse en 180 secondes" organisé par Sophia Antipolis (I3S) pour son travail sur la nication, Marjorie Bertschy a occupé Université Côte d’Azur le 16 mars dernier à la Maison pendant 5 ans des fonctions de maîtrise "Recherche cognitive d'information". de l’Etudiant de Nice. d’ouvrage, de chargée d’études au sein Les deux doctorantes poursuivent l’aventure MT180 de structures publiques et privées Inspiré de "Three minute thesis (3MT®)" en Aus- et s’envoleront pour participer à la demi-finale natio- à Lyon. Lors de ses expériences à tralie, ma thèse en 180 secondes est un concours de vulgarisation scientifique organisé en France par France nale qui aura lieu à Paris, puis si elles sont sélectionnées, l’international pendant près de 10 Universités et le CNRS. à la finale nationale au mois de juin. ans (Angleterre, Italie, Chine) elle a Depuis 2014, il propose un défi aux doctorant(e)s et également développé ses compétences Palmarès complet en gestion de projets en développe- jeunes docteurs : expliquer au grand public leur sujet de recherche en français, avec des termes simples, et 1er prix : Lyne DAUMAS ment commercial, formation et RH. l’appui d’une seule diapositive, le tout en 3 minutes 2eme prix : Nezli DOUMANDJI Elle était dernièrement directrice des chrono ! Cette année, ce sont 17 doctorant(e)s ont 3eme prix : Alexandre WICHAM-PIOTROWSKI Programmes Masters de l’International participé à cette édition 2022, marquée par le retour du Prix du public : Dima EL ZEIN University of Monaco. Les Petites Affiches des A-M 12 du 18 au 24 mars 2022
LES EXPERTS IMMOBILIER INNOVATION ÇA VOUS INTÉRESSE PRIX DE L’EXCELLENCE ÉCONOMIQUE : TROIS ATTENTAT : CONSULTATIONS GRATUITES POUR LES LYCÉENS ONT DÉCROCHÉ UN PRIX DE L'ACADÉMIE VICTIMES L’Ordre des avocats du Barreau de Nice et le collectif 14-7 Avocats de défense des victimes de l’attentat de Nice, avec la participation de l’association MONTJOYE, organisent le 8 avril des consultations gratuites sans rendez-vous, de 09h30 à 17h, 19 rue Alexandre Mari, 06300 NICE. Pour contacter le collectif : 1407.avocats@gmail.com ©Banque de France De gauche à droite : M. Delhomme, les trois récipiendaires du prix, M. Cornu et Mme Marc. Le ministère de l’Éducation en présentiel dans les locaux de Une épreuve écrite de 4 heures nationale de la jeunesse et des la Banque de France de Nice, en Ce concours s’adresse à tous les sports a organisé en 2022, avec présence de plusieurs représen- élèves volontaires de Terminale Citéco, la Banque de France et tants de l’Éducation Nationale STMG, quel que soit leur ni- l’IEDOM, la deuxième édition de l’Académie de Nice, dont veau, et vise à ce que les concepts nationale du Prix de l’Excellence l’inspecteur référent, M. Cornu, économiques servent de moteur Économique pour les élèves de des représentants de trois lycées à leur entraînement intellectuel. terminale STMG. Le concours de l’Académie, du directeur dé- Le sujet porte sur le programme du Prix d’Excellence Économique partemental de la Banque de d’économie de la classe de ©Barreau de Nice s’est déroulé dans l’Académie de France de Nice, M. Christian Première STMG et sur une partie Nice en novembre 2021. Il y a eu Delhomme, et de l’adjointe du de celui de Terminale. Les lycéens 77 candidats et 64 ont finalement directeur départemental du Var, ont composé entre le 8 et le 19 WEBINAIRE DL4T : #IA ET composé lors de ce concours, ils Mme Geneviève Marc. Les lauréats sont : novembre 2021 et pendant 4 heures sur le sujet "Les politiques #CINEMA LE 5 AVRIL À 17H sont issus de 6 lycées. Et les trois Dans le cadre de la Chaire 3IA Côte lauréats retenus ont été annoncés 1er prix : Eva Richelmi, lycée fiscales et la lutte contre les inéga- vendredi 11 mars. Thierry Maulnier à Nice lités". d'Azur, le séminaire sera animé par 2ème prix : Marouane Houas, lycée Toutes nos félicitations aux lau- Serge Goriely, réalisateur Hugues Les lauréats de l’Académie de Nice François Raynouard de Brignoles réats, qui reçoivent des billets Bersini, professeur en Informatique à La remise des prix aux trois lau- 3ème prix : Louna Pain, lycée d’entrée à Citéco et des bons l'Université Libre de Bruxelles et Ugo réats académiques s’est déroulée François Raynouard de Brignoles cadeaux. Bellagamba, professeur de Droit à Université Côte d'Azur FORMATION UCEJAM : SE FAMILIARISER AVEC L'INATTENDU Dans son Traité d’algocratie, l’ingénieur Hugues Bersini dénonce "ces algo- rithmes qui nous formatent et nous cadenassent". L’algocratie redistribue les cartes du pouvoir et s’est installée durablement parmi les modalités d’action des dé- cideurs publics qui tantôt interdisent, tantôt incitent au moyen d’algorithmes afin d’optimiser les choix et décisions des individus. L’algocratie soulève donc la question ©Ucejam ©Ucejam essentielle de son acceptabilité sociale Une cinquantaine d'experts de l'UCEJAM se sont réunis le Trois experts Bernard Leiceaga, Philippe Camilleri, et Jean vis-à-vis de cette délégation du pouvoir 08 mars pour assister à la formation consacrée au thème Garnero présentaient chacun une situation inattendue. à des dispositifs algorithmiques. "les inattendus, de l'expert et de l'expertise". Une session Le débat suivait, en dialogue avec l'avocat Maître Illona Cette question complexe ouvre un vaste organisée et modérée par Bernard Flipo. Plusieurs mises Heuvin du barreau de Grasse et la magistrate Marie-Laure débat et c’est par le prisme artistique, en situation de style "jeux de rôle" ont permis d'évoquer les Guemas, première vice présidente du tribunal de Grasse qui, celui du cinéma et de la littérature, difficultés de situations dans lesquelles peut se retrouver en toute spontanéité, apportaient leur riche contribution. qu'ils contribueront à la réflexion. l'expert, comme l'empêchement, la récusation, les conflits Très vite, l'assemblée des experts présents ont engagé des Inscriptions : droit.univ-cotedazur.fr/ d'intérêt, ou encore les relations avec les administrateurs. échanges animés avec les orateurs. dl4t/intelligence-artificielle-et-cinema Les Petites Affiches des A-M 13 du 18 au 24 mars 2022
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