LE PARC Les travaux du nouveau quartier ont démarré - lire en pages 14-15 - SOLIERS.FR
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LE PARC Les travaux du nouveau quartier ont démarré lire en pages 14-15
SOMMAIRE
ri al
dit o
É
Maire de la commune
JOUIN
Philippe
par
Au sommaire
L’équipe municipale p. 02
« 2018, année de grandes
Commission Finances / p. 03 à 05
Le budget prévisionnel 2017 p. 03 Ce Solarien revêt pour moi-même de quatre jours, comme d’ailleurs toutes
Fonctionnement et investissement p. 04 et l’ensemble de votre Conseil mu- les écoles de toutes les communes de
L’analyse des comptes 2016 p. 05
nicipal un caractère particulier. En l’agglomération caennaise.
Commission Cadre de Vie • effet, cela fait dix ans que Vous avez
Développement Urbain / p. 06 à 13 choisi de nous faire Confiance ! Et Nous avons poursuivi nos travaux de
Soliers s’engage pour l’environnement p. 06
Proximité et sécurité p. 09
depuis dix ans, nous nous appliquons mise aux normes et d’accessibilité de
Les aménagements et les manifestations p. 10 chaque jour à servir Soliers et dé- nos bâtiments en rénovant entièrement
Le projet de ZAC d’habitat p. 14 fendre son Identité et ses Valeurs. la bibliothèque, et réalisé l’aménagement
des sites de dépôt d’apport volontaire.
Commission Travaux • Patrimoine / p. 16 à 17
Gestion et entretien du Patrimoine p. 16 Depuis dix ans, nous mettons en œuvre J’ajoute que, pour en finir définitivement
les projets et actions à entreprendre avec les nombreux actes d’incivilité que
Commission Vie Scolaire • Petite Enfance / p. 18 à 23
L’Ecole Maternelle pour développer de façon harmonieuse, nous y constatons malheureusement,
& L’Ecole Elémentaire p. 18 réfléchie et maitrisée notre village, avec ces sites sont équipés de dispositifs de
Restauration Scolaire p. 19 le souci constant de l’amélioration de la vidéosurveillance.
Le Temps Périscolaire p. 20 Qualité et du Cadre de vie des Solariens.
Le Temps Péri-éducatif p. 21 Les logements sociaux situés rue de la
Et toujours avec transparence, conviviali-
Le Conseil Municipal Jeunes p. 23
té, mais aussi exigence, rigueur et équité. Résistance ont été entièrement réhabili-
Commission Jeunesse / p. 24 à 28 Cette année encore, et malgré les tés ; demain ce seront comme prévu ceux
La bibliothèque p. 25 du quartier du Stade.
baisses continues des dotations de l’Etat,
Centre de loisirs p. 26
Local Jeunes nous avons développé nos projets et as- Les services voirie de notre nouvelle
p. 28
suré la qualité des services que nous Communauté urbaine ont mené à bien :
Commission Vie locale •
vous devons sans augmentation des taux • la réalisation de la dernière tranche
Les Associations Solariennes / p. 30 à 38
APE Récréactiv’ p. 30 d’imposition ! de voie partagée cycles-piétons rue des
Comité des Fêtes de Soliers p. 31 Nous avons géré au plus juste notre bud- Ecoles, permettant désormais la conti-
Caen Sud GR p. 32 get, euro par euro. nuité à l’intérieur du Bourg de toutes les
Tremplin p. 33 pistes cyclables maillant notre Territoire,
Bacchanale p. 34
C’est grâce à cette gestion rigoureuse • la rénovation de plusieurs rues dont la
Le Cœur de Soliers p. 34
Les Anciens Combattants p. 35 que nous avons pu cette année accéder rue des Canadiens et la rue des Quatre
Familles rurales p. 35 à la demande de nos enfants, et no- Saisons,
Judo Club de Soliers p. 36 tamment des jeunes du CMJ et créer le • la sécurisation de la rue de la Chapelle
Bourguébus Soliers FC p. 37 Skate Park ! à Four,
Tennis Club de Soliers p. 38
• l’aménagement des parkings de l’an-
Comité de Jumelage p. 39
Soliers Loisirs p. 39 Nous avons également procédé à de cienne Poste et de la Salle polyvalente,
Rockraideurs de Soliers p. 40 nombreux aménagements au sein de • ainsi que la création de stationnements
Lundis Rando & Tennis de table p. 40 l’école, dont une nouvelle salle de sieste supplémentaires rue Mendès France.
pour le confort des plus petits, et surtout,
Commission Vie sociale • Personnel / p. 41 à 44
à la demande de nos enseignants, à l’ins- S’inscrivant dans notre projet “ Culture
ADMR p. 41
Emploi & Espace Emploi p. 42 tallation d’un équipement informatique jeunes ”, nos ados ont eu l’occasion,
Le CCAS p. 43 et connecté couplé à des vidéoprojec- après Londres l’année dernière, de visiter
Etat Civil p. 44 teurs interactifs dans toutes les salles cette année Paris et quelques-uns de ses
Le personnel communal p. 44 du primaire de façon à favoriser et rendre sites les plus remarquables : le Louvre,
Relais Assistantes Maternelles p. 46
plus ludiques et stimulants leurs ensei- le musée Grévin mais aussi le Champ de
Communauté Urbaine Caen la mer / p. 47 gnements. Mars et la Tour Eiffel, Montmartre, les
L’école « Musique en Plaine » p. 47 Champs Elysées, sans oublier les Gale-
Nous avons également décidé, après
concertation avec les représentants de ries Lafayette !
Environnement / p. 48
Gestion des déchets p. 48 parents d’élèves et les enseignants, de Enfin, le projet de construction d’une
revenir l’année prochaine à la semaine école de musique que j’avais initié en tant
Le Solarien N° 28 • Bulletin Municipal Annuel / Mars 2018
EDITORIAL
c es
i
nan
Fi
réalisations »
que Président de Plaine Sud a bien été repris
par Caen la mer et est aujourd’hui achevé :
notre Territoire dispose désormais d’un éta-
blissement culturel d’enseignement artistique
conçu et dédié à la pratique et à l’enseigne-
ment musical, équipé de salles de cours, d’un
studio d’enregistrement et d’un auditorium.
Mais nous l’avons également conçu afin qu’il Cette année 2018 sera celle de la concrétisa- pour notre Zone d’activités économiques Eole
permette de développer l’accès à la musique tion des nombreux projets que nous avons ini- séduisent de nombreux porteurs de projet.
pour les personnes en situation de handicap tiés ensemble. Les demandes affluent, et même le Marché de
par le biais d’ateliers autour d’instruments Ensemble, nous avons réfléchi, échangé lors Gros de Caen souhaite nous rejoindre.
adaptés, en partenariat avec le pôle musique et de nos réunions de quartiers pour dessiner Comme quoi nous avons bien eu raison de ne
handicap du conservatoire de Caen et pour qu’il notre Soliers de Demain. pas sacrifier notre Territoire en reniant notre
devienne un pôle de développement des pra- Les travaux d’aménagement de notre ZAC ur- vision d’un développement économique ré-
tiques amateurs (Orchestre, Chorale, musique baine commencent. fléchi et durable.
traditionnelle …), mais aussi un pôle référent et Ce nouveau quartier, nous l’avons baptisé
ressources dans les Musiques Actuelles. tout simplement « Le Parc » ! Enfin, je tiens à vous adresser à Vous tous,
Parce que c’est bien dans un écrin de verdure, mes remerciements pour la Solidarité dont
L’évènement marquant de cette année a sans un environnement de qualité, pensé pour la vous faites toujours preuve, votre Générosité
nul doute été la fusion de notre CdC Plaine qualité de vie de ses habitants, avec des voi- pour les plus défavorisés et votre implication à
Sud de Caen avec la communauté d’agglo- ries sécurisées, des cheminements piétons et soutenir ceux qui souffrent.
mération Caen la mer et la CdC de Thue et cycles sécurisés que nous proposerons un choix Tous, Solariens, associations, CMJ, personnel
Mue pour donner naissance à notre nouvelle de logements et de maisons de tous types, pour de la commune, professionnels et commer-
communauté urbaine. tous les budgets, pour toutes les générations. çants, vous donnez de votre temps et partici-
Notre destin est désormais lié à celui des Notre partenaire Normandie Aménagement a pez à chaque fois qu’on fait appel à Vous :
267 000 habitants de notre nouveau Territoire, déjà entamé la commercialisation des terrains • la braderie de la bibliothèque au profit des
et de ses cinquante nouvelles communes, pe- et nous verrons les premières constructions « Petits Princes »
tites ou grandes, riches ou moins, chacune avec sortir de terre après l’été. • les défis des Rock raideurs en soutien à
son identité et ses Valeurs, et toutes animées Et parce que le Soliers de Demain est porteur « Léa Princesse éternelle »
par la même volonté de construire ensemble ! d’avenir et de développement, d’autres profes- • la collecte de plus d’une tonne de vêtements
sionnels nous font confiance et souhaitent dé- par la Chiffo pour aider à la réinsertion de tra-
Aujourd’hui, plus aucune des huit communes sormais nous accompagner. C’est ainsi qu’un vailleurs
de notre Territoire ne regrette ce choix : pôle de santé viendra dans ce Parc, pérenni- • vos actions et dons de plus de 10 000€ pour
• nous bénéficions de tous les services de ser et accroître l’offre de soins sur notre com- le Téléthon
transport en commun et de ses nombreux mune, tout ceci en concertation avec nos pro- • la collecte par nos enfants du CMJ de plus de
avantages ; fessionnels de santé ; et que des logements 4OO kg de nourriture et produits de première
• nos budgets communaux ont largement pro- sociaux seront construits très prochainement nécessité au profit du Secours Populaire
fité des mannes de l’Agglo ; près du stade, mais également un lotissement • et encore les Solariens de 18 à 70 ans qui
• nous conservons nos avantages acquis ; mixte composé de 25 terrains à construire et donnent leur sang à chaque occasion presque
• nous profitons de la mutualisation et de l’ex- d’habitat groupé. deux fois plus que la moyenne nationale.
pertise des services ;
• nos compétences ont toutes été reprises ; Mais il n’y a pas que les professionnels du dé- C’est cela Soliers : son Identité et ses Valeurs !
• tous les emplois de nos agents de Plaine Sud veloppement immobilier ou du logement so-
ont été préservés ; cial qui adhèrent au choix de développement Merci à Vous !
• et surtout la voix de chaque commune y a le de notre commune, les entrepreneurs aussi !
même poids, petite ou grande ! Et rien ne sera modèle économique que nous avons choisi Bien cordialement,
jamais imposé à une commune. et le positionnement que nous avons défendu Philippe Jouin
Le Solarien N° 28 • Bulletin Municipal Annuel / Mars 2018 01
L’équip .
e municipale.. Organigramme
Les commissions communales
COMMISSION Florent LEMAUVIEL COMMISSION JEUNESSE, LES SYNDICATS C.C.A.S.
CADRE DE VIE Kathleen HOORELBEKE CULTURE ET COMMUNICATION Président :
Philippe LE ROLLAND Annick BIDEAU Patrice BREILLAT SDEC Philippe JOUIN
Maire-adjoint Maire-adjoint Conseiller délégué : Délégués
COMMISSION VIE LOCALE Jean-Yves GUENNOC Annick BIDEAU,
COMMISSION TRAVAUX ET VIE SOCIALE MEMBRES Vice-Présidente
ET PATRIMOINE GESTION DU PERSONNEL Laurent BROSSE Réseau Florent LEMAUVIEL
Thierry LE BECQ Annick BIDEAU Marie-Claude VOISIN (eau potable) Marie-Laure COUANON
Maire-adjoint Maire-adjointe Christelle FOUILLOUX Titulaire : Marie-Claude VOISIN
Kathleen HOORELBEKE Jean-Yves GUENNOC Jean-Yves GUENNOC
MEMBRES DES MEMBRES Philippe LE ROLLAND Membres civils
DEUX COMMISSIONS Marie-Laure COUANON Catherine MAUPAS Annick LARROUY
Annick BIDEAU Nelly DANIEL Gilles AUGUSTE
Patrice BREILLAT Magali HERON COMMISSION FINANCES APPEL D’OFFRES Vincent PEAN
Marie-Laure COUANON Jean-Louis MARIE Jean-Louis MARIE Titulaires : Maryvonne DEHAIS
Philippe DUPONT Conseiller délégué Jean-Louis MARIE Micheline INIZAN
Jean-Yves GUENNOC COMMISSION Philippe LE ROLLAND
AFFAIRES SCOLAIRES MEMBRES Thierry LE BECQ
Patrick GUESNON
ET PETITE ENFANCE Marie-Laure COUANON
Dominique HALBOUT
Marie-Claude VOISIN Philippe DUPONT Suppléants :
Laurent BROSSE
Maire-adjointe Thierry LE BECQ Marie-Laure COUANON
Dominique HALBOUT Dominique HALBOUT
MEMBRES DE
MEMBRES Annick BIDEAU Jean-Yves GUENNOC
LA COMMISSION
« ÉVÈNEMENTIEL » Jean-Yves GUENNOC COMMISSION
Philippe LE ROLLAND Magali HERON IMPÔTS DIRECTS
Thierry LE BECQ Kathleen HOORELBEKE Jean-Louis MARIE
Patrice BREILLAT Florent LEMAUVIEL Philippe LE ROLLAND
02 Le Solarien N° 29 • Bulletin Municipal Annuel / Mars 2018
COMMISSION FINANCES
FINANCES
7. ..
2 0 es
1
Budget prévisionn anc
el
in F La Commission « Finances »
Elle est justement chargée d’étudier et d’évaluer les re-
cettes et les dépenses de la commune pour une année
donnée et de préparer le budget primitif communal. Ce-
lui-ci sera présenté au Conseil Municipal pour son adop-
tion par vote après délibération et fixation des taux d’im-
position communaux.
Néanmoins tout au long de l’année, le budget peut être
ajusté ; le conseil municipal vote alors les décisions modi-
ficatives.
En fin d’exercice budgétaire, elle établit le compte
administratif (bilan financier de la commune), en confor-
mité avec le compte de gestion présenté par le trésorier
de Mondeville.
Le mot de l’élu
Pour notre quatrième année de mandat, j’ai le plaisir de vous présenter
les finances communales avec un souci de simplicité et de transparence.
Je rappelle que ce rapport annuel est une démarche volontaire de la
commune destinée à rendre compte de l’activité et des finances de l’an-
née écoulée, facilitant ainsi l’accès à chaque Solarien qui pourra se faire
une idée précise de l’état de nos finances.
« Budget prévisionnel 2017 » et « Compte de Résultat 2016 » sont les
deux grands volets de cette présentation.
Le budget primitif 2017 a été adopté en Conseil Municipal le 29 mars 2017
La situation financière de la commune reste saine même si nous sommes
confrontés à des contraintes budgétaires de plus en plus fortes : Le Développement en cours de la ZAC Eole,
Depuis 5 ans les dotations de l’état baissent et les charges augmentent; bien que de compétence Caen la mer,
aussi notre marge de manœuvre se dégrade et nous devons freiner nos apportera une contribution financière
investissements. non négligeable en terme de
recettes à la commune.
Acte fort de la vie locale, ce budget équilibré de plus de 2,5 millions d’eu-
ros, dont plus de 340 000 € sont consacrés au programme d’investisse-
Bon à savoir
ment, prend en compte tous les aspects de l’action solarienne tant en ma-
tière de cadre de vie que d’action éducative, d’animation de la commune
80 % DES FOYERS BÉNÉFICIERONT
et de soutien au mouvement associatif ou encore dans le domaine social.
D’UNE SUPPRESSION DE LEUR
Sans augmenter la pression fiscale, nous enregistrons une dégradation TAXE D’HABITATION SUR LEUR
de notre capacité d’autofinancement ; malgré tout notre niveau d’en- RÉSIDENCE PRINCIPALE
dettement reste modéré et l’avenir s’annonce meilleur : EN 3 ANS À PARTIR DE 2018.
- Notre Zac d’habitation « Le Parc » autofinancée par notre partenaire La suppression de la taxe d’habitation pour 80%
Normandie Aménagement, est bien née et renforcera nos recettes fis- des redevables consistera en un dégrèvement
cales. progressif pour les foyers concernés jusqu’à une
- La zone d’activités Eole suscite aussi un engouement ; de nombreuses sortie totale de l’impôt en 2020, à raison d’un tiers
entreprises devraient s’y implanter apportant une contribution financière par an. Ainsi, les bénéficiaires de la mesure verront
à la commune bien que la compétence reste à la C.U. Caen la mer. leur taxe d’habitation baisser d’un tiers en 2018. La
limite à ne pas excéder est fixée à 30 000 euros de
Merci à Aurélie Pilfert agent administratif en charge de la comptabilité et revenus annuels pour un célibataire, soit 27 000
à Mme Séverine Lentengne Directrice Générale des Services pour leur euros de revenu fiscal de référence (RFR).
Le plafond est porté à 48 000 euros de revenus
contribution; nous nous sommes efforcés de répondre aux multiples at-
annuels pour les couples, c’est-à-dire 43 000
tentes des Solariens tout en maintenant l’équilibre financier. euros de revenu fiscal de référence, et à
Je vous souhaite une bonne lecture. 54 000 euros pour un couple avec 1 enfant (49 000
euros de revenus fiscal de référence).
Jean-Louis Marie,
Conseiller délégué aux finances
Le Solarien N° 29 • Bulletin Municipal Annuel / Mars 2018 03
COMMISSION FINANCES
1 7. ..
el 2 0
Budget prévisionn
Le 29 mars 2017 le conseil municipal de communautaire, recette fond national. • Vérifier que nos dépensent n’augmentent
Soliers a adopté son budget primitif 2017. L’apport global net de notre fusion avec pas plus vite que nos recettes.
Cette année des impacts importants Caen la mer sur nos finances communales • Pas d’augmentation des 3 taxes
résultant de notre intégration à la pèse plus de 100 000 €. communales.
communauté urbaine de Caen la mer Ce budget a été bâti en collaboration étroite Ce document retrace les prévisions et les
depuis le 1er janvier 2017 auront des effets élus-services, et ce dans le respect des autorisations de recettes et de dépenses pour
bénéfiques sur nos finances : grands équilibres budgétaires garants l’année 2017 en sections de fonctionnement
- Dépenses prises en comte par la C.U. : de finances durables avec les grandes et d’investissement sur proposition du
Défense incendie, fourrière, Fonds de orientations suivantes : maire. Comme l’impose la loi, les sections de
ressources intercommunales, éclairage public, • L’intérêt général et la préservation des fonctionnement et d’investissement ont été
- Recettes nouvelles : Subvention services rendus au public votées en équilibre et de façon sincère.
Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les Les recettes de fonctionnement disposent de ressources régulières
dépenses nécessaires au fonctionnement des services constituées :
communaux, c’est-à-dire les dépenses qui reviennent • Les recettes fiscales provenant des trois taxes directes (taxe d’habitation,
régulièrement chaque année : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties) ; le maintien des taux
• Rémunération du personnel, de ces impôts ayant été voté une nouvelle fois par le conseil municipal.
• Fournitures et consommation courante (papeterie, carburant, • Les dotations de l’Etat (dotation globale de fonctionnement, dotation de
électricité, téléphone), développement rural ..etc, qui sont en diminution constante conformément
• Participation aux charges d’organismes extérieurs (aide sociale, aux baisses des dépenses publiques décidées par l’état.
syndicats intercommunaux, etc...), paiement des intérêts des em- • Les participations diverses provenant d’autres organismes ou collectivités
prunts et dettes et des frais financiers. publics.
• Subventions aux associations • Les produits d’exploitation des services publics (droits d’entrée dans les
• FPIC : (Fonds national de Péréquation des ressources Intercom- services, cantines, crèches, garderies, etc....),
munales et communales) nouvelle taxe qui ne cesse de croître. et • Les produits de l’occupation ou de l’utilisation du domaine ;
affecte notre auto financement.
Budget de fonctionnement 2017 : 2 185 848 La section de fonctionnement doit
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement répondre aux objectifs suivants :
Excédent année 2016 10% • Assurer le meilleur service quotidien
Autres dépenses 13% Frais généraux et divers 26% aux Solariens
Autres recettes 3%
• Assurer le petit entretien courant
Intérêts des emprunts
1% Dotations Recettes propres 11% du patrimoine
Subventions
• Dégager un résultat suffisant
Prélèvement
investissement 24% pour permettre le financement des
9% investissements.
Charges de personnel Impôts et Taxes
51% 52%
Budget d’investissement 2017 : 345 334 La section d’investissement doit
répondre aux objectifs suivants :
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement • Assurer le gros entretien du
Déficit 2016 26% Remboursement des emprunts Dotations patrimoine de la commune
Récupération TVA
21% (bâtiments, routes,..)
38% • Assurer le développement
Subventions 2%
Mobilier Matériel 33% harmonieux de la commune
Frais d’études 0% Emprunts 0%
(cadre de vie)
Travaux terrains • Assurer le remboursement
20% Fonds propres
de la dette
60%
Les dépenses d’investissement comprennent Les recettes d’investissement comprennent :
essentiellement des opérations qui se traduisent • Certaines taxes (Fonds Compensation TVA, Taxe Locale
par une modification du patrimoine de la commune : d’Equipement,…)
• Achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâti- • Les ressources propres : le virement de la section de
ments ; acquisitions de bâtiments. fonctionnement à la section d’investissement (représente
• Elles comprennent également le montant du remboursement en capi- l’auto financement dégagé),
tal des emprunts. • Les subventions d’équipement DETR de l’état notam-
• A noter que les travaux d’infrastructure (voirie, réseaux divers) sont de ment pour le remplacement des fenêtres de notre école.
compétence CDC. • L’emprunt.
04 Le Solarien N° 29 • Bulletin Municipal Annuel / Mars 2018
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d e s
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FINANCES
La communication au 1 6
s 2 0
t e
...& analyse des comp
Structure et évolution des dépenses de fonctionnement 3 - L’autofinancement brut et net
2 250 000
Autres charges non réelles
2 000 000
1 750 000
9% 9% 9% 10 % 9% La capacité d’autofinancement brute
1 500 000 La Capacité d’autofinancement (CAF) représente l’excédent
58% 59% 52%
1 250 000
54% 57%
résultant du fonctionnement utilisable pour financer les
1 000 000
opérations d’investissement (remboursements de dettes,
750 000
500 000
dépenses d’équipement…). Elle est calculée par différence
250 000 32% 33%
31% 30% 32% entre les produits réels de fonctionnement (hors produits
de cession d’immobilisation) et les charges réelles. La CAF
2012 2013 2014 2015 2016
Charges à caractère général Charges de personnel Charges de gestion courante Charges réelles financières Charges exceptionnelles
brute doit être en priorité affectée au remboursement des
dettes en capital.
1 - Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement et charges sociales) (- 6,03 %)
sont maitrisées de +2,74 % passant 3. Les charges de gestion courante
de 1 955 219 € à 2 008 224 €.Les dé- (subventions et participations,...)
Evolution de la CAF brute
penses de fonctionnement sont divi- (+ 4,32 %)
sées en 5 catégories 4. Les charges financières (intérêts 2 250 000
1. Les charges à caractère général (achat des emprunts, frais de renégocia- 2 000 000
2 030 068
1 986 110 1 954 444 1 968 569 1 928 768
1 854 025
tion...)(+ 13,31 %)
1 833 248 1 819 426
de petit matériel, entretien et réparations, 1 750 000 1 740 180
1 793 134
fluides, assurances...) (+ 15,64 %) 5. Les atténuations de recettes (rever- 1 500 000
2. Les charges de personnel (salaires sements de fiscalité, etc…) 1 250 000
1 000 000
750 000
500 000
Structure et évolution des recettes de fonctionnement 289 888
2 250 000 250 000
192 977
149 143
121 197 74 742
2 000 000
12 % 16 % 14 % 2012 2013 2014 2015 2016
1 750 000 17 % 16 %
1 500 000 Produits réels de fonctionnement Charges réelles de fonctionnement CAF brute
35% 34% 34% 30%
1 250 000 31%
1 000 000
750 000
500 000
250 000
48% 50% 51% 52% 54% La capacité d’autofinancement nette (CAF nette)
La Capacité d’Auto Financement nette (CAF nette) représente
2012 2013 2014 2015 2016 l’excédent résultant du fonctionnement après remboursement
Ressources fiscales Dotations et participations Vente et autres produits courants non financiers Autres produits non réels
des dettes en capital. Elle représente le reliquat disponible
pour (auto)financer de nouvelles dépenses d’équipement. La
2 - Les recettes de fonctionnement
CAF nette est une des composantes du financement dispo-
nible.
Les recettes de fonctionnement baux, revenus de l’exploitation, des
sont quasi constantes passant de services publics) (- 11 %)
La CAF nette est l’indicateur de gestion par excellence. Elle
2 047 909 € à 2 013 248 € 4. Les atténuations de charges (rem-
mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité
Les recettes de fonctionnement se boursements sur rémunérations,
à dégager au niveau de son fonctionnement les ressources
divisent en 4 catégories : etc…) (- 17 %)
pour à la fois rembourser ses dettes et financer en propre ses
1. Les produits issus de la fiscalité di- Sont représentées ici les recettes
dépenses d’équipement.
recte locale (TH, TFB, TFNB, FNGIR) budgétaires de la collectivité, que ces
(+ 2,82 %) recettes soient réelles (c’est à dire
2. Les subventions et participations ayant donné lieu à encaissement) ou
de l’État et des autres collectivités d’ordre (sans encaissement à l’image
(dont la DGF) (-5,29 %) notamment des reprises sur amortis-
3. Les produits courants (locations, sements et provisions).
Evolution des dettes et des charges financières
900 000 35 000
800 000 30 464 29 506
4 - Endettement
27 738 27 691 30 000
700 000
26 041
600 000 24 779 25 000 L’encours de dettes au 31 décembre de l’exercice représente
500 000 20 000 le solde à rembourser au terme de l’année compte tenu :
400 000 15 000 1. des nouvelles dettes souscrites au cours de l’exercice (em-
650 494 894 040 823 762
300 000
533 277 770 042 704 698
prunts nouveaux)
10 000
200 000 2. des dettes remboursées durant l’exercice (rembourse-
100 000 5 000 Dettes financières ments d’emprunts). L’endettement de la commune a aug-
0
2011 2012 2013 2014 2015 2016
0 Charges financières
menté suite à l’emprunt contracté pour la rénovation du
presbytère.
Le Solarien N° 29 • Bulletin Municipal Annuel / Mars 2018 05
..
COMMISSION CADRE DE VIE & DÉVELOPPEMENT URBAIN
COMMISSION TRAVAUX & PATRIMOINE
s.
ati on
éali s
Une année riche de r
Chers Solariennes et Solariens, vraiement positif et prouve population sans établir de corrélation avec
que les élus de Soliers ont les services mis à sa disposition. Le projet est
fait le bon choix en accep- aujourd’hui lancé et le succès des premières
tant de rejoindre la commu- commercialisations montre toute son attrac-
nauté urbaine. On pouvait tivité.
craindre, quelques difficul-
tés de tuilage sur certaines Enfin, je souhaite vous faire partager ma
compétences importantes grande satisfaction quant à la finalisation du
telles que les travaux de dossier du regroupement des conteneurs de
voirie et l’entretien des es- tri sélectif. Ce dossier me tenait particuliè-
paces verts. Ces deux com- rement à coeur depuis 2008, année de ma
pétences constituaient na- première prise de fonction d’élu, en charge
guère les missions fortes de du cadre de vie sur la commune. En effet, le
l’ancienne communuauté de dépôt illicite de déchets ménagers ou d’en-
communes Plaine Sud. Cette combrants dans les chemins ruraux, à l’inté-
crainte s’est vite estompée rieur des bennes à déchets verts ou au pied
par la mise à disposition des des conteneurs de tri sélectif constituait à
Le mot de l’élu budgets équivalents et celle l’époque ma principale préoccupation. Outre
d’une organisation de proxi- la dégradation de l’environnement et la mau-
Comme à l’accoutumée, le moment est venu mité sur le territoire de Plaine Sud (commis- vaise image de notre commune, ces attitudes
pour moi de vous faire partager en quelques sion et référents techniques délocalisés en déplorables d’une minorité de gens pouvaient
lignes les évènements importants et les su- lien direct avec les élus) qui a permis de faire rapidement mettre en péril le maintien de ce
jets à fort enjeu qui selon moi ont marqué aboutir très rapidement de nombreux projets. service de proximité.
l’année 2017 sur notre territoire communal. Outre ces deux exemples, notre commune bé- Il était donc urgent de réfléchir à une solution
La réussite de ces projets nous rappelle qu’il néficie également des bus de ville grâce à une qui puisse limiter ces actes d’incivilité, très
ne faut rien négliger et que le travail, l’écoute extension du réseau de transport en commun coûteux pour la commune et très contraignante
et la persévérance finissent toujours par au sud de Caen. Ce nouveau service facilite le pour le syndicat de collecte compétent.
payer. déplacement des populations dans le péri- Après plusieurs réunions de la commission
Le poste d’élu, qui est limité dans le temps, mètre de notre bassin de vie. Enfin le lance- cadre de vie, les élus ont décidé de regrouper
a cette particularité de provoquer des mo- ment des travaux de la ZAC Eole 2 constitue et d’aménager deux plateformes de tri sur
ments exceptionnels lorsque l’on se trouve aussi un élément supplémentaire qui contri- notre territoire communal qui seront opé-
au cœur de l’événement et paradoxalement bue à démontrer l’intérêt de rejoindre une rationnelles dès 2018 et surveillées 24h/24h
de créer une certaine frustration lorsque le communauté urbaine qui maîtrise parfaite- par des caméras. Avec l’appui de la gendar-
projet sur lequel on a œuvré depuis plusieurs ment les enjeux économiques à l’échelle d’un merie, des poursuites seront désormais sys-
années, n’a pas la chance d’aboutir pendant territoire plus large. Tous ces avantages n’ont tèmatiquement engagées à l’encontre des
la mandature. pas impacté le budget communal, bien au personnes ne respectant pas les lieux.
contraire la part de mutualisation de certains
Personnellement, et après une année 2016 services a permis de diminuer les charges de Pour conclure, je rappelerai que le bilan d’un
difficile, en raison notamment des travaux fonctionnement. élu ne serait rien sans l’appui et la motivation
d’assainissement sur la commune qui ont des salariés municipaux qui l’entourent. Ces
impacté notre vie sociale et économique, Le second projet porte sur le lancement de derniers sont en contact permanent avec la
l’année 2017 aura constitué une année phare notre zone d’habitat. Après une période de 13 population et nous remontent toutes les in-
dans l’aboutissement de trois projets impor- ans de réflexion, d’études et de procédures formations de terrain, indispensables à la
tants pour l’évolution du cadre de vie de notre administratives dont la gestion a été confiée réalisation de nos actions. Depuis mon pre-
commune. C’est une satisfaction d’autant à la société « Normandie Aménagement », le mier mandat, j’ai toujours eu la chance de
plus grande que tous ces projets ont nécessi- quartier « le Parc » est né. travailler avec des gens compétents et ayant
té une réflexion collective de très longue date, Sa diversification de logements, sa mixité so- un réel plaisir à exercer leurs missions. Ainsi,
un investissement de tous les instants et des ciale, son paysage bocager et ses aménage- je souhaite remercier et mettre à nouveau en
choix stratégiques parfois difficiles à prendre ments naturels apporteront pour ses futurs valeur la qualité du travail de notre équipe
mais toujours calculés dans l’intérêt du plus habitants le vrai plaisir d’une vie à la cam- technique composée de Jérôme HOUEL, Ké-
grand nombre. pagne tout en bénéficiant des avantages de vin LEREY, Morgan CHAUVIN et de Sandra
la ville. Des services de proximité pourraient HAMEL qui assurent le lien journalier avec
Cette réussite est le fruit d’un travail collégial également venir compléter cet environne- la population. Je n’oublierai pas de souhaiter
porté par l’ensemble de l’équipe municipale ment de qualité dont les travaux s’étaleront beaucoup de réussite à notre nouvelle secré-
qui ne sait jamais désolidarisée, autour de sur 15 ans. taire générale, Sèverine LENTENGNE qui a
son maire Philippe JOUIN. L’aboutissement de ce projet est une vraie remplacé Gérald RAOUL depuis le mois de
réussite pour tous les élus qui s’y sont inves- juin 2017.
Je retiens parmi ces dossiers importants, tis. L’équipe municipale a toujours souhaité
l’intégration de notre commune depuis le 1er garder la main sur la maîtrise foncière d’un Bien à vous
janvier 2017 à la communauté urbaine de tel aménagement. Un développement abusif Philippe Le Rolland,
Caen la mer. Sujet épineux comme certains du territoire communal, sans calcul préalable Adjoint au Cadre de vie
élus pouvaient l’annoncer à l’époque, le pre- pouvait être de nature à déstabiliser notre et référent Zone d’Habitat
mier bilan de cette nouvelle organisation est commune par une expansion brutale de la
06 Le Solarien N° 29 • Bulletin Municipal Annuel / Mars 2018
CADRE DE VIE
nts DÉVELOPPEMENT
ta
URBAIN
b
asi
h
...pour le bien-être daence
s
in F
« Préservons et respectons notre environnement
Des projets écocitoyens en évolution permanente pour
protéger l’environnement , s’adapter à la réglementation
et aux nouvelles technologies. »
Mais malheureusement derrière ces chiffres gaux. Rappelons qu’annuellement plus de
La collecte des piles très encourageants se cachent des situations 250 tonnes de déchets verts (représentant
usagées et la récupération qui ternissent l’image d’une commune par 20 % de la collecte totale du syndicat) sont
des attitudes irrespectueuses de la part d’une collectées sur la commune de Soliers.
de textiles toujours en minorité, qui pénalise la majorité.
plein essor sur notre En 2017, dans la poursuite du travail engagé
territoire. Des habitudes Nécessité de procéder au regroupement des sur les bennes à déchets verts et face au mé-
tris sélectifs sur deux sites sécurisés et sur- contentement récurrent de riverains confron-
à préserver pour les veillés de façon permanente par l’installation tés à des dépôts sauvages à répétition devant
Solariens en terme d’équipements de surveillance. les conteneurs de tri sélectif, les élus ont
d’actions phares pour le décidé de prendre ce dossier à bras le corps.
respect de l’environnement Pour rappel, une trentaine de récupérateurs Une décision unanime portant sur un aména-
de déchets sélectifs (plastique, verre, papier, gement du terrain de la zone des Bréholles a
et de soutien aux personnes vêtements et déchets verts) sont répartis sur été prise en vue de créer un lieu unique d’ac-
en difficulté. la commune au niveau des sites suivants : cueil réglementé et sécurisé destiné à col-
- Maison des associations, lecter les déchets recyclables (déchets verts,
- Lotissement de la Clé des Champs, papier, carton, plastique et verre). Ces travaux
Installés sur la commune entre 2010 et 2014 - Lotissement des Aubiers, d’aménagement n’auraient jamais pu se réa-
à plusieurs endroits stratégiques (place de la - Place du complexe sportif, liser sans le soutien technique et financier de
mairie près de l’ancienne bibliothèque, rue de - Chemin du Mesnil au Hameau de Four, la communauté urbaine de Caen la mer.
Four immédiatement après la pharmacie et - Place de l’ancienne poste, Ce secteur permettra dès le premier trimestre
rue de Colombelles à l’intersection de la rue - Zone des Bréholles. 2018 d’accueillir 70 % des récupérateurs de
de la Clé des Champs) les trois collecteurs déchets jusqu’à présent répartis sur la com-
auront permis de récupérer 960 kg de piles Depuis de nombreuses années, la commune mune au sein de différents lotissements. Les
usagées en 2017. Un chiffre jamais atteint de- est confrontée à des problèmes récurrents 30 % restants continueront d’être entreposés
puis la mise en place du dispositif. de dépôts sauvages d’encombrants et d’or- entre le site sécurisé de la maison des asso-
Les containers de collecte de textiles mis à la dures ménagères au pied des conteneurs de ciations au centre bourg et à la rue du Mesnil
disposition des Solariens dans l’enceinte de la tri sélectif ou dans les bennes à déchets verts au Hameau de Four, secteur trop éloigné du
maison des associations et au local technique qui sont disposés sur sept sites différents à centre qu’il paraissait difficile de délocaliser.
de la zone d’activité des Bréholles auront per- l’échelle du territoire communal.
mis de collecter 22 330 kg de textile en 2017 Des sites sous surveillance
contre 5 000 kg en 2015. Quelle progression Outre les problèmes d’insalubrité et de mau-
extraordinaire pour un service de proximité et de caméra 24h/24h.
vaise image que créent ces désordres, ces faits
une démarche écocitoyenne à caractère so- occasionnent des contraintes très importantes
cial qui n’existait pas il y a encore deux ans. Il n’était pas envisageable de procéder à de tels
de collecte pour le Syndicat Mixte de Collecte et aménagements sans se donner les moyens
- Cette action très simple et efficace est mise de Traitement des Ordures Ménagères (SMIC-
en place par le biais d’une convention entre la de les faire respecter. La mise en place d’un
TOM) et des coûts supplémentaires de tri et de dispositif de surveillance par caméra, qui a
municipalité et l’organisme le « Relais » en charges de personnel pour la commune par le
charge d’assurer l’installation des containers déjà fait ses preuves sur d’autres communes
nettoyage systématique des lieux par le per- avoisinantes, sera effectif dès 2018.
et la collecte du textile. sonnel technique communal.
Pour rappel, 97 % des textiles collectés sont Malgré des difficultés de gestion quoti-
acheminés vers les centres de tris et sont va- diennes, il n’est pas envisageable pour les
lorisés en fonction de leur état et de leur qua- élus de remettre en question ce service éco-
lité de la façon suivante : citoyen de proximité. Il faut donc trouver des
• Les textiles utilisables en l’état sont reven- solutions pour remédier à ces désordres.
dus à bas prix dans les 73 boutiques Ding
Fring du Relais ou destinés à l’export. En 2015, une première décision du conseil
• Les textiles qui ne peuvent plus être portés municipal a permis de régler une partie de
sont recyclés par le «Relais» dans le cadre de la ce dossier par le regroupement des bennes
production de chiffons d’essuyage pour l’indus- à déchets verts par l’aménagement de deux
trie, ou pour la fabrication de matière première. secteurs sécurisés (zone des Bréholles et
• La matière non valorisée représente 3 % maison des associations). Les résultats se
des volumes collectés, dont la majeure partie sont très rapidement avérés concluants par
sera utilisée en valorisation énergétique. une très forte diminution des déchets illé-
Le Solarien N° 29 • Bulletin Municipal Annuel / Mars 2018 07
COMMISSION CADRE DE VIE & DÉVELOPPEMENT URBAIN
COMMISSION TRAVAUX & PATRIMOINE
t. . . COMMISSION FINANCES COMMUNICAT
e men
Respect de l’enviro nn
L’enregistrement en continu des faits et gestes économie d’énergie cette connaissance plus assurer le moment voulu, la communication
de toute personne accédant à ces sites com- précise de la consommation de gaz), auprès de la population Solarienne par le biais
munaux, sera réalisé en conformité avec les • Développer la maîtrise de l’énergie par la notamment d’une réunion publique.
autorisations délivrées par la préfecture du mise à disposition plus fréquente de données
Calvados. Toute attitude ou situation anor- de consommation, Une réflexion pour la création d’un
male sera vérifiée et contrôlée en lien avec • Optimiser la gestion des réseaux et l’amélio- parc éolien dans la plaine de Soliers
la gendarmerie. Des poursuites judiciaires ration de la performance du distributeur, par
pourront être engagées en cas de non respect une meilleure connaissance des quantités de
des règles applicables aux dépôts des déchets gaz consommé.
dans l’enceinte d’une structure communale.
Nécessité d’installer un
concentrateur sur le clocher de
l’église en vue de collecter les
données individuelles.
Préalablement au lancement de la campagne
d’installation, la commune de Soliers a signé
fin 2017 avec GRDF une convention géné-
rale d’une durée de 20 ans pour occupation
domaniale ayant pour objet l’installation et
l’hébergement d’équipement de télérelevé en
hauteur (concentrateur). Ces équipements
sont destinés à recevoir deux fois par jour, par En matière d’énergie renouvelable, l’Eu-
radio, sur la fréquence 169 MHz, les données rope s’est fixée un objectif de + de 20% de sa
de consommation de gaz naturel des différents consommation finale d’énergie en 2020. L’éo-
Préparation au déploiement des foyers équipés d’un compteur communicant. lienne contribuera pour + de 2/3 à cet objectif.
compteurs Gazpar communicants GRDF a identifié le clocher de l’église comme Pour la France, cette prévision repose sur 23 %
Gaz par GRDF auprès des 335 foyers endroit stratégiquement intéressant du centre d’énergies renouvelables dans sa consomma-
bourg, pour y installer le concentrateur. Ce site tion totale d’énergie dont ¼ est représenté par
de la commune de Soliers équipés pressenti est situé dans un rayon proche des de l’énergie éolienne (Grenelle de l’environne-
en gaz de ville. secteurs urbanisés et équipés en gaz de ville sur ment). La loi de transition énergétique dispose
lequel l’impact visuel du concentrateur sera nul. d’une réduction des gaz à effet de serre de
• Le projet compteur communiquant gaz a 40 % à l’horizon 2030.
pour objet le remplacement des 11 millions Les caractéristiques techniques Pour atteindre cet objectif, il s’agit concrè-
de compteurs installés sur le territoire natio- du concentrateur sont les suivantes : tement de passer de 10 000 MW en 2016 à
nal français au sein des foyers équipés en gaz 20 000 MW à l’horizon 2020. Compte tenu de
de ville, qui sont actuellement relevés tous les • un coffret de 400mm x 300mm x 200mm (vo- l’évolution de la capacité des éoliennes, cette
semestres. lume de 20dm3 et surface de 0,06 m2), puissance devrait être obtenue par la création
• Le projet Gazpar, au même titre d’ailleurs • une antenne radio déportée et positionnée en de 3 000 éoliennes de plus qu’aujourd’hui (ac-
que les compteurs d’électricité «Linky» et hauteur à l’extérieur de préférence (hauteur in- tuellement 5 000 éoliennes sont installées sur
d’eau rentre dans le cadre de la loi n°2015-992 férieure à 1 mètre de 6 cm de diamètre), le territoire Français).
du 17 août 2015 relative à la transition éner- • sa consommation électrique est inférieure à La commune de Soliers est démarchée par
gétique pour la croissance verte. Il s’agit d’une 200 Wh par jour, soit 73 kwh par an (nécessité différents promoteurs
évolution réglementaire du code de l’énergie de mettre à disposition une source électrique Toute la plaine sud de Soliers est identifiée
destinée à mieux maîtriser la consommation secteur de 230 VAC monophasée), dans le schéma régional et éolien de Nor-
d’énergie. A terme l’objectif est bien d’équiper • le niveau d’ondes radio émises par la solu- mandie comme propice au développement de
l’ensemble des foyers Français. tion technique à travers les transmissions est parcs éoliens.
Le déploiement des compteurs communicants de l’ordre de 500 mW. En l’absence de sensibilité liée au patrimoine
Gaz (projet Gazpar) lancé depuis 2016 dans naturel et culturel la commune de Soliers
quatre zones pilotes, se poursuivra partout en Le début de l’année 2018 sera profitable à constitue une zone favorable à l’implantation
France entre 2018 et 2022. Dans le cadre de son GRDF pour affiner ses études en vue de vérifier d’un parc éolien dans le prolongement du parc
bilan annuel d’activité, la commune de Soliers si le site choisi pour l’installation du concentra- existant de Frénouville. Le vent est constant
a été informée que le déploiement des comp- teur répond à ses attentes. La commune sera dans la plaine et les contraintes d’installation
teurs individuels serait lancé dès 2018 auprès informée de la poursuite du projet et en fonc- et d’implantation ne sont pas insurmontables.
des 335 habitations concernées sur Soliers. tion des conclusions des études, la convention Les promoteurs sont donc nombreux à démar-
générale sera complétée d’une convention cher la mairie.
Rappel des trois objectifs du projet Gazpar : particulière avec le choix définitif du site.
• Améliorer la satisfaction des clients grâce Un premier contact avec la mairie de So-
au relevé à distance automatique et quotidien Avant la mise en place des premiers équipe- liers a été pris en février 2017 par la société
des données de consommation de gaz (lien sur ments individuels, lors du dernier conseil mu- SAMEOLE, développeur, installateur et exploi-
portail internet en vue de connaître la consom- nicipal du 19 décembre 2017, les élus ont sou- tant de parcs éoliens sur le territoire national,
mation régulière d’énergie et de traduire en haité que GRDF mette tout en œuvre pour en société basée à Carpiquet.
08 Le Solarien N° 29 • Bulletin Municipal Annuel / Mars 2018CADRE DE VIE
DÉVELOPPEMENT
TION URBAIN
é
... proximité et sécurit
Cette société développe actuellement 800 MW
(dont 80 MW en exploitation) et travaille sur 23
parcs en prévision pour 160 MW, en instruction.
« Le Cadre de vie sur la commune
Elle a déjà identifié les contraintes d’un tel pro-
jet qui se définissent comme suit :
Une année encore vivante et mouvementée
• Etre à plus de 500 mètres des habitations et à
plus de 200 mètres de la ligne THT,
en termes d’activité et d’interventions. »
• Respecter un angle d’incidence vis à vis du ra- Afin de répondre dans les meilleures conditions possibles aux petits tracas et autres
dar de Carpiquet qui réglemente la circulation problèmes parfois plus graves auxquels est confrontée la population, depuis 2013, une
aérienne civile et militaire, procédure simple et efficace a été instaurée en mairie. Chaque habitant à la possibi-
• Etre titulaire des autorisations administratives lité sur un simple appel téléphonique ou par une visite à la mairie de déposer une ré-
dont celle de la commune concernée, clamation qui est traitée par l’élu référent. Dans le cadre de certaines situations, cette
• Etre attentive aux sensibilités environne- démarche constitue souvent un préalable avant un appel ou une plainte auprès de la
mentales du site (paysagères et visuelles) et à gendarmerie.
l’émergence du bruit,
• S’assurer des garanties pour le démantelement Le tableau ci-dessous synthétise par type de réclamations, le nombre d’interventions de-
des installations à la fin des autorisations. puis la mise en place du dispositif.
Afin, le cas échéant, de pouvoir continuer les études
et engager les différentes procédures liées à la
poursuite du dossier, la société SAMEOLE souhai- Tableau de synthèse par type de demandes
tait connaitre l’avis des élus. La poursuite du projet enregistrées entre 2014 et 2017
était évidement liée à un accord de principe des élus.
2014 2015 2016 2017
La commission communale liée au Nombre de réclamations 136 154 219 189
cadre de vie s’empare du dossier
Type de réclamations en %
Sur la base des éléments transmis par la Entretien des espaces verts 25 % 19 % 23 % 23 %
société SAMEOLE, la commission cadre de Actes de vandalismes, sécurité 12 % 23 % 34 % 29 %
vie s’est réunie à deux reprises : routière, faits divers
• Le 28 juin 2017 en formation complète (avec Travaux
tous les élus) le projet a été présenté, en pré- 12 % 14 % 18% 14%
sence du maire de la commune de Frénouville. Conflits de voisinages 13 % 13 % 12% 7%
L’objectif de cette commission était de recueillir Urbanisme 6% 3% 1% 3%
les questions des élus destinées à l’exploitant et Affaires scolaires 2% 2% 1% 2%
à l’aménageur de la Zac d’habitat (Normandie-
Milieu associatif 5% 3% 1% 3%
Aménagement). A l’occasion de cette commis-
sion, aucun vote n’a été formulé . Déchets ménagers ou tri sélectif 3% 2% 2% 2%
• le 26 septembre 2017 en formation restreinte Aides sociales + logement 3% 7% 2% 0%
(élus de la commission exclusivement) et en Autres (développement économique, 12 % 14 % 6% 18%
présence de l’exploitant qui a ainsi pu appor- renseignements divers)
ter des réponses précises et argumentées aux
questions des élus.
A l’issue des débats, les membres de la com-
mission ont voté majoritairement «favorable» Les réclamations déposées en mairie du- évoquées ci-dessus, en 2017, la réparti-
au projet sous réserve d’avoir un engagement rant l’année 2017 sont en diminution par tion des doléances par type de réclama-
de la société Normandie -Aménagement quant rapport à l’année 2016 (-14 %) qui repré- tion est relativement stable par rapport à
à l’absence d’incidence de ces futurs aménage- sentait une année exceptionnelle compte la moyenne des trois autres années. Les
ments sur la commercialisation des lots de la tenu des travaux sur les réseaux d’assai- chiffres de la délinquance constituent mal-
future zone d’habitat. nissement et d’eau potable à l’origine d’un heureusement une exception à cette règle.
nombre d’interventions bien supérieur à la
Suite à l’avis favorable de la société Norman- moyenne.
La délinquance en légère
die -Aménagement, le conseil municipal suit évolution est confirmée
l’avis favorable de la commission pour pour- Une forte augmentation des réclama-
suivre le projet tions en 2017 par rapport à la moyenne par les chiffres communiqués
Lors de l’examen de ce dossier en sa séance du des autres années dûe à des actes de par la gendarmerie.
19 décembre 2017 et au vu des élements fournis délinquance en recrudescence. Les récla-
par le pétitionnaire et l’aménageur de la zone mations au titre de l’année 2017 sont en très Même si une légère diminution des conflits
d’habitat, le conseil municipal a voté favora- nette augmentation (+ 31%) par rapport à la de voisinage est à mentionner (- 5 % en
blement à la majorité de ses membres pour la moyenne des trois années d’activité et de 2017 par rapport à la moyenne 2013-2015),
poursuite du projet. fonctionnement normal (2013,2014 et 2015). on note une augmentation des faits liés à
Si toutes les contraintes sont levées, l’im- l’incivilité et aux actes de vandalisme (+ 12 %
plantation de la première éolienne pourrait Par typologie de réclamations en 2017 par rapport à la moyenne 2013-
voir le jour dans 5 ans. Si on exclut l’année 2016 pour les raisons 2015).
Le Solarien N° 29 • Bulletin Municipal Annuel / Mars 2018 09Vous pouvez aussi lire
