Le Premier ministre a détaillé l'après 15 décembre.
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Déconfinement : 11 déc. 2020 AFP et différents journaux Le Premier ministre a détaillé l'après 15 décembre. Des restrictions plus sévères que prévu seront appliquées à parti du mardi 15 décembre, lors de la deuxième phase de déconfinement. Un couvre-feu entrera en vigueur à 20 heures, y compris le soir de la Saint-Sylvestre. Une dérogation est en revanche prévue pour le réveillon de Noël. Fin de l'attestation de déplacement en journée A compter du 15 décembre, les déplacements de 72 heures restera obligatoire. Les déplacements seront autorisés en journée, y compris entre vers l'étranger sont possibles à compter de cette date. régions. L'attestation de déplacement ne sera donc plus obligatoire en journée Celle-ci sera en revanche maintenue à partir de 20 heures Il sera alors possible de se déplacer seulement dans certains cas : pour des raisons professionnelles, de santé, en cas de « motif familial impérieux », pour des actions d'intérêt général (par exemple dans le cadre associatif) ou pour promener son animal de compagnie. Les déplacements autorisés partout en France Il sera désormais possible de se déplacer d'une région à une autre, conformément à ce qu'avait annoncé Emmanuel Macron à la fin du mois de novembre. A compter du 15 décembre 2020, les déplacements sont libres entre régions. Pour les déplacements vers ou depuis un département d'outre-mer, la production d'un test négatif de moins 1
Ce couvre-feu s'appliquera également le soir du nouvel an, alors qu'une exception devait être faite le 31 décembre. En revanche, il ne s'appliquera pas pour le réveillon du 24 décembre. L'exécutif recommande un maximum de 6 adultes à table pour les repas de fête Le télétravail doit rester la règle Les professionnels qui ne peuvent exercer toutes leurs tâches en télétravail parce qu'ils ont besoin d'équipements spécifiques pour travailler, comme les architectes, peuvent se rendre au travail ponctuellement. Ceux qui exercent des métiers ne pouvant s'effectuer à distance (BTP, intervenants à domicile...) sont quant à eux dispensés de télétravail. Telle est la règle édictée par le gouvernement et transposée dans le protocole sanitaire en entreprise. Cette règle est maintenue au moins jusqu'au 20 janvier. Les nouvelles règles en vigueur « ne nous autorisent pas à diminuer le recours au télétravail partout où il est possible », a prévenu Jean Castex, se félicitant de l'accord trouvé par les partenaires sociaux à ce sujet. Les cinémas et théâtres restent fermés Les établissements accueillant du public qui devaient rouvrir le 15 décembre resteront finalement fermés 3 semaines de plus. C'est notamment le cas des salles de sport, cinémas et théâtres. La question de leur réouverture sera réévaluée le 7 janvier Coup dur pour le monde de la Culture, puisque les établissements accueillant du public comme les cinémas, théâtres et musées resteront fermés au moins trois semaines de plus. Sont également concernés les enceintes sportives, les cirques, les parcs zoologiques ou encore les salles de jeux et les casinos. Pas de changement non plus pour les lieux de culte, dont la jauge d'accueil n'évoluera pas. L'exécutif a voulu un déconfinement progressif. Une nouvelle phase doit donc s'ouvrir à partir du 20 janvier 2020. Si la situation sanitaire le permet, de nouvelles levées de restriction devraient avoir lieu, et notamment une levée du couvre-feu. Pénurie de masques : Jérôme Salomon pointé du doigt par la Commission du Sénat, accusé d’avoir fait pression pour modifier un rapport d’experts. AFP - 11 déc. 2020 2
La commission d’enquête du Sénat sur la crise du Covid-19 pointe la responsabilité du N°2 du ministère de la Santé, Jérôme Salomon, dans la pénurie de masques dont a souffert la France au début de l’épidémie, selon son rapport rendu public jeudi. dévoile que les membres de la commission ont récupéré des échanges troublants de mails entre Santé publique France et Jérôme Salomon, le directeur général de la santé. Ces échanges mettraient en évidence des pressions exercées par ce dernier sur un rapport d’expertise. Dans ce document, il était établi que la France aurait dû disposer d’un milliard de masques. Les journalistes du Monde posent alors la question : « Jérôme Salomon, a-t-il fait pression pour modifier un rapport d’experts recommandant au gouvernement d’avoir à disposition un milliard de masques en cas de pandémie, alors que lui-même venait d’en commander seulement 100 millions ? » Elle impute "directement cette pénurie à la décision, prise en 2018 par le directeur général de la santé (Jérôme Salomon, NDLR) de ne pas renouveler le stock de masques chirurgicaux", même si "elle est également la conséquence de choix antérieurs, tout au long des années 2010". "Alors qu’il s’établissait à 754 millions d’unités fin 2017, le stock stratégique de masques chirurgicaux n’en contenait plus que 100 millions fin 2019", écrivent les sénateurs, qui ont mené de nombreuses auditions ces derniers mois. "Un défaut de préparation et de stratégie" Le fiasco de la gestion des stocks de masques avant l’épidémie De 2011 à 2016, le stock stratégique de masques FFP2 est passé de 700 millions à 700 000. « Or, aucun document ne suggérait l’abandon d’un tel stock ».Par ailleurs, la nouvelle stratégie, obligeant les hôpitaux à se constituer leurs propres stocks de masques, « n’exigeait en rien la disparition du stock stratégique d’appoint. En outre, l’État ne s’est pas assuré de l’application du changement de doctrine sur le terrain ». Le tournant se situe selon eux en octobre 2018. Selon le rapport, François Bourdillon, alors patron de l’agence sanitaire Santé publique France, informe le Pr Salomon que "613 millions de masques chirurgicaux sans date de péremption acquis au mitan des années 2000 sont non conformes et ne peuvent en conséquence être utilisés". "En outre, il lui est indiqué que le stock se compose désormais de 99 millions de masques chirurgicaux, dont 63 millions périment fin 2019", poursuit le rapport. "Informé de la situation des stocks en 2018, le DGS a pourtant choisi de ne pas les reconstituer, sans en informer la ministre" (Agnès Buzyn, ensuite remplacée par Olivier Véran, NDLR), pointe le rapport. Selon la commission d’enquête, le Pr Salomon a "ordonné l’achat de seulement 50 millions de masques (50 millions supplémentaires si le budget le permettait), soit moins que la quantité nécessaire ne serait-ce que pour renouveler ceux arrivant à péremption fin 2019". Au-delà de la seule question des masques, la commission d’enquête du Sénat dénonce plus largement "un défaut de préparation, un défaut de stratégie ou plutôt de constance dans la stratégie et un défaut de communication adaptée" dans la gestion gouvernementale de cette crise sanitaire inédite. « Jérôme Salomon, a-t-il fait pression pour modifier un rapport d’experts recommandant au gouvernement d’avoir à disposition un milliard de masques en cas de pandémie, alors que lui- même venait d’en commander seulement 100 millions ? » La Direction générale de la Santé (DGS) a assuré jeudi qu’"aucune pression" n’avait été exercée pour faire modifier a posteriori un rapport d’experts préconisant la constitution d’un stock élevé de masques, qui aurait pu permettre au pays de ne pas en manquer au début de l’épidémie de Covid-19. « Un fait qui est extrêmement grave » Selon le sénateur de Vendée Bruno Retailleau, Président du groupe LR .au Sénat "Cette crise aura révélé une sorte de toute puissance de la bureaucratie française qui se protège", alors que "le gouvernement accuse systématiquement les Français de ses propres faiblesses", Le stock de masques chirurgicaux, quant à lui, est passé de 754 millions fin 2017 à 100 millions fin 2019. « Une nouvelle norme de qualité, édictée en 2014, a conduit à ce que 610 millions d’entre eux soient jugés non conformes. Or, le directeur général de la santé n’a fait acheter que 50 millions de nouveaux masques, et 50 autres millions si le budget le permettait. » 3
L'emploi ne fait pas grise mine partout 8 décembre 2020 Le Parisien EXCLUSIF Les recrutements sont en berne dans l'Hexagone, mais ce n'est pas le cas chez tous nos voisins européens, selon une étude réalisée par Manpower que nous vous dévoilons. En France les perspectives d’emploi pour le premier trimestre 2021 s’affichent à 6% contre 4% au Pays Bas, 5% au Portugal, 6 % en Belgique et 8 % en Allemagne. Si les chiffres français sont meilleur qu’en Espagne (-1%), en Suisse (-4ù) et au Royaume Uni où les effets du Brexit cumulés à la crise sanitaire font des dégâts de (-6ù) , les perspectives d’embauches ont diminuées de 4 points dans l’hexagone par rapport au trimestre précédent. Comment expliquer ces disparités ? La Belgique a tiré profit de sa position centrale pour développer l’implantation d’opérateurs d’e-commerce afin de livrer partout en Europe. Les bons chiffres de l’Allemagne eux s’expliquent par la richesse de son tissu industriel et le maintien d’un haut niveau d’exportations pendant la crise. L’Irlande s’en sort bien car elle profite des délocalisations d’entreprises liées au Brexit Quant à la Grèce, le rebond est en trompe l’œil, les chiffres avaient plongés plus que les autres au précédent trimestre. Les entreprises françaises étant en sur effectifs c’est la première faiblesse.de la France. Jusqu’à présent, elles ont pu garder leur main d’œuvre plutôt que de licencier grâce à l’activité partielle (qui est par ailleurs aidée financièrement). Aujourd’hui elles utilisent ce sureffectif plutôt que d’embaucher. Le spécialiste du recrutement distingue deux secteurs et deux possibilités d’évolution. Ceux qui vont rattraper une partie de leur retard en piochant dans leur vivier comme l’industrie et ceux où il n’y a pas de visibilité notamment dans les services. Un avis partagé par l’OFCE. L’Allemagne a moins d’emplois de service et est donc beaucoup moins dépendante du tourisme que la France, l’Italie et l’Espagne Des intentions d’embauche dans les grandes entreprises et certains secteurs d’en sortent mieux comme l’agriculture, le transport, la logistique et le numérique. Le chômage partiel pourrait encore coûter 10 milliards d'euros en 2021, alerte l'OFCE Par AFP | 11/12/2020, Ce dispositif, maintenu jusqu'à fin janvier dans les conditions actuelles, va peser lourd dans les caisses de l’Etat et de l’Unédic, selon l'Observatoire français des conjonctures économiques. Malgré l'amélioration progressive de la situation économique l'an prochain, de nombreuses entreprises continueront d'utiliser le dispositif de chômage partiel, pour un coût qui pourrait atteindre 10 milliards d'euros, estime l'OFCE dans une note publiée vendredi. Pour 2021, l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) prévoit un rebond du produit intérieur brut (PIB) de 7,1%, après une récession de 9,5% cette année. Mais, si ce rebond peut paraître "spectaculaire, il masque cependant des pertes d'activités encore importantes fin 2021", prévient l'OFCE. Ainsi, au dernier trimestre de 2021, le PIB sera toujours 1,4% en dessous de son niveau d'avant crise, et ce malgré le plan de relance prévu par le gouvernement. Mais ce sera bien plus dans les secteurs, qui resteront contraints du fait du maintien de règles sanitaires, comme la restauration, les activités culturelles ou les commerces. Ainsi, de nombreuses 4
entreprises continueront de mobiliser le chômage partiel pour réduire leurs coûts tout en évitant de licencier leurs salariés. En volume, cela représenterait encore environ 900 millions d'heures d'activité partielle l'an prochain, pour "un montant d'indemnisation de 10 milliards d'euros pris en charge par l'Etat et l'Unédic", anticipe l'OFCE, après un total de près de 2.700 heures cette année et près de 30 milliards d'euros mobilisés. La ministre du Travail Elisabeth Borne a d'ailleurs annoncé le maintien jusqu'à fin janvier des conditions actuelles d'indemnisation du chômage partiel. En particulier une prise en charge à 100% par l'Etat pour les secteurs les plus touchés par la crise. A ce stade, le gouvernement a budgété 6,5 milliards d'euros pour le chômage partiel l'an prochain. Ce dispositif, le plus coûteux pour les finances publiques depuis le début de la crise, a permis d'éviter une flambée encore plus grande du chômage cette année. 793.000 suppressions d'emplois fin 2021 En 2020, l'emploi salarié se serait contracté de 790.000 emplois par rapport au dernier trimestre de 2019, selon l'OFCE, qui estime qu'on atteindra 793.000 suppressions d'emplois fin 2021, toujours par rapport au niveau d'avant-crise. En particulier, les faillites d'entreprises, contenues jusqu'ici par le soutien public, pourraient entrainer la destruction de 180.000 emplois l'an prochain. Ces suppressions d'emploi seraient plus nombreuses dans l'industrie, où les gains de productivité à en tirer sont les plus importants. Au total, fin 2021, le taux de chômage s'élèverait à 10,6%, après 9,5% fin 2020. Les marchés financiers flambent 8 décembre 2020 Le Parisien économique Dopés par l’annonce d’un vaccin contre le Covid-19 et la composition du futur gouvernement Biden aux Etats-Unis, les cours des actions ont battu des records de hausse en novembre. C'est à n'y plus rien comprendre. Après un krach boursier retentissant lors du premier confinement au printemps, voilà que les marchés financiers battent leur propre record de hausse en cette seconde période de confinement. Novembre 2020 s'affiche comme l'un des meilleurs mois de l'histoire du CAC 40 avec un rebond de plus de 18 % dans la foulée de records boursiers outre-Atlantique. Composé des trente plus grosses entreprises, l'indice phare de la Bourse de New York Dow Jones a clôturé la semaine dernière à son plus haut historique, dépassant pour la première fois le seuil symbolique des 30 000 points. Ça en dit long sur le moral retrouvé des traders. 5
Exit le scénario d'une crise comparable à 1929 pourtant craint par beaucoup il y a encore quelques semaines. Comment expliquer un tel revirement ? Les marchés sont-ils devenus insensibles aux craintes de récession économique, de flambée du chômage et d'une troisième vague de Covid-19? « Non, répond le, responsable de la recherche macroéconomique chez Saxo Bank. Les marchés sont conscients des risques économiques mais sont rassurés par les politiques monétaires des différentes banques centrales qui créent sans retenue de la monnaie et l'injectent dans l'économie pour surmonter la crise. » Autrement dit, « les marchés vivent avec l'assurance d'un soutien absolu de la part des Etats et misent sur un retour de la croissance l'an prochain », le directeur général de la société de gestion en patrimoine Montségur Finance. « N'oubliez pas que ce que détestent avant tout les marchés, c'est l'incertitude… Ils ont dû l'affronter en mars lors de la première vague mais ce n'est plus le cas aujourd'hui ». La Bourse a tout pour séduire D'autant que deux autres incertitudes majeures ont été levées ces dernières semaines avec l'arrivée imminente de vaccins efficaces contre la Covid-19 et une élection présidentielle américaine moins sujette à contestation qu'attendu. « Le fait que le Sénat américain reste Républicain rassure aussi les marchés car cela signifie qu'il n'y aura pas de hausse de taxes pour les entreprises », ajoute Frédéric Rollin, conseiller en stratégie d'investissement chez Pictet Asset Management. Il voit enfin dans la nomination de Janet Yellen, l'ex-présidente de la Banque centrale américaine (FED) et amie des marchés, aux commandes du Trésor comme la cerise sur le gâteau. Autant de bonnes nouvelles en période de crise qui ne peuvent que faire bondir de joie les Bourses. Jamais les marchés financiers n'ont été aussi attrayants alors que les placements financiers préférés des Français - l'assurance vie et l'épargne réglementée (livret A, LDDS, Plan d'épargne logement…) -, affichent à l'inverse des rendements historiquement bas. A l'heure où les Français n'ont jamais autant épargné - près de 100 milliards d'euros supplémentaires devraient l'être cette année selon la Banque de France -, la Bourse a tout pour séduire. Mais gare au miroir aux alouettes… Inde : Une pathologie inconnue fait 1 mort et 200 malades Euronews avec AFP • 07/12/2020 6
En Inde, des centaines de malades et un mort à cause d'une maladie inconnue Des patients dans un hôpital gouvernemental du district d'Eluru, dans l'État d'Andhra Pradesh, en Inde, le dimanche 6 décembre 2020. - Au moins une personne est décédée et 200 autres ont été hospitalisées à cause d'une maladie non identifiée dans l'État d'Andhra Pradesh, dans le sud de l'Inde, a-ton appris lundi. La maladie a été détectée samedi 5 décembre au soir, à Eluru, une ancienne ville célèbre pour ses produits tissés à la main. Depuis lors, les patients ont ressenti des symptômes allant de la nausée et de l'anxiété à la perte de conscience, selon les médecins. Un homme de 45 ans qui avait été hospitalisé avec des symptômes similaires à l'épilepsie et aux nausées est mort dimanche soir, a rapporté l'agence de presse Press Trust of India. Les autorités tentent de déterminer la cause de la maladie. Jusqu'à présent, les échantillons d'eau provenant des zones touchées n'ont montré aucun signe de contamination et les patients ont été testés négatifs au Covid-19., provenant des zones touchées n'ont montré aucun signe de contamination et les patients ont été testés négatifs au Covid-19. Le ministre en chef de l'Etat, Y.S. Jaganmohan Reddy, a visité un hôpital gouvernemental et a rencontré des patients malades. Le chef de l'opposition N. Chandrababu Naidu a demandé sur Twitter une "enquête impartiale et complète sur l'incident". Une équipe médicale dépêchée pour des analyses Le gouvernement a dépêché une équipe médicale composée d'experts de l'Institut national de virologie, du Centre national de contrôle de maladies et de l'Institut des sciences médicales des Indes (AIIMS) pour enquêter sur le phénomène. Selon un rapport publié lundi, cité par l'AFP, la maladie peut causer "une crise d'épilepsie de 3 à 5 minutes, une perte de mémoire, de l'anxiété, des vomissements, des maux de tête et de dos". Plus de 300 personnes ont été admises dans les hôpitaux au cours du week-end, quelque 150 autres, lundi et des dizaines mardi, selon les autorités. La plupart ont pu regagner leurs domiciles. L'équipe d'experts a analysé les aliments consommés généralement tels que le riz et l'huile de cuisine, ainsi que des échantillons de sang et d'urine, sans résultats. "Certains pensent qu'il s'agit d'une hystérie de masse, mais ce n'est pas le cas", a déclaré A.S. Ram, médecin-chef à l'hôpital gouvernemental d'Eluru, assurant que la plupart des personnes hospitalisées avaient montré de véritables symptômes. Entre-temps, d'autres tests effectués sur les échantillons de sang envoyés à l'AIIMS à Delhi ont révélé la présence de nickel et de plomb, sont soupçonnés d'avoir été absorbés par le corps des patients lors de la consommation d'eau ou de lait. "Ces deux métaux sont des métaux lourds et leurs traces étaient supérieures à la normale dans les échantillons de sang que nous avons envoyés à l'AIIMS-Delhi. Le plomb est une neurotoxine et affecte le système nerveux. Cependant, il est trop tôt pour tirer des conclusions. Nous avons envoyé 40 autres échantillons d'eau et de lait à l'AIIMS comme demandé et une fois que nous aurons le rapport, nous pourrons peut-être déterminer la cause de cette mystérieuse maladie", a déclaré le Dr AV Mohan, directeur de l'hôpital général du gouvernement d'Eluru, au New Indian Express. Pas de transmission entre personnes "La plupart des patients arrivent avec des petites blessures à la tête ou un œil au beurre noir, après s'être soudainement évanouis. Mais en une ou deux heures, la plupart d'entre eux vont mieux", a précisé A.S. Ram, le médecin-chef à l'hôpital gouvernemental d'Eluru, "toutefois nous sommes incapables de diagnostiquer ce qui provoque ces symptômes." Selon les autorités locales, la maladie pour l'heure inconnue ne se transmet pas d'une personne à l'autre. Argentine : Le Sénat adopte un impôt sur la fortune pour lutter contre la pandémie . 07/12/2020 -Clarin Politica Dans ce pays d’Amérique latine durement frappé par le Covid-19, une “contribution extraordinaire de solidarité” a été votée vendredi par le Sénat. Elle concerne 12 000 personnes et devrait rapporter 3 millions d’euros. Les (très) riches Argentins vont devoir s’acquitter d’un impôt exceptionnel de solidarité pour financer la lutte contre la pandémie. Vendredi 4 décembre, “sept mois après l’annonce de la mesure et en dépit de vives critiques, la majorité au Sénat a adopté la loi créant un impôt extraordinaire sur les grandes fortunes, présentée par [le fils de la vice-présidente, Cristina Kirchner] Máximo Kirchner en avril”, annonce Clarín. 7
Quelque 12 000 personnes, dont le patrimoine dépasse 200 millions de pesos (environ 2 millions d’euros), seront mises à contribution. Le gouvernement du président Alberto Fernández espère ainsi lever 307 millions de pesos (3,1 millions d’euros), souligne le premier quotidien argentin. L’Argentine, avec 1,5 million de cas confirmés et 40 000 morts du Covid-19 pour une population de 45 millions d’habitants, “a été durement touchée par la pandémie”, rappelle la BBC. Le pays, qui était déjà en récession depuis 2018, a subi un confinement de plus de six mois qui a encore plus “nui à son économie, en butte au chômage, à des niveaux élevés de pauvreté et à une dette publique massive”. La “taxe des millionnaires” La “contribution extraordinaire de solidarité”, surnommée la “taxe des millionnaires”, servira à financer “les mesures contre le coronavirus, y compris les fournitures médicales et l’aide aux pauvres et aux petites entreprises”, précise le Buenos Aires Times. “Quelque 20 % des fonds récoltés iront aux achats de médicaments et de vaccins, 20 % aux aides et crédits aux PME, 20 % au programme de bourses pour les étudiants Progresar, 15 % au développement des quartiers populaires et 25 % à l’exploration et à la production de gaz naturel”, détaille Clarín. L’opposition de centre droit dénonce “un projet ‘confiscatoire’ qui instaure une ‘double imposition’”. Le sénateur Carlos Caserio, membre de la commission chargée du projet de loi, défend au contraire cette “contribution unique et ponctuelle” qui permettra au pays de faire face à “une situation tragique et exceptionnelle”. Il résume : Nous sortons de cette pandémie comme d’autres pays sont sortis de la guerre mondiale, avec des milliers de morts et une économie dévastée.” Si l’Argentine est le premier pays au monde à instaurer un impôt sur la fortune pour financer son combat contre le Covid-19, elle “n’est pas le seul à envisager ce genre de mesures, rappelle Hernán Letcher, directeur du Cepa (Centre d’économie politique argentine) dans le Buenos Aires Times. Au moins 11 pays d’Europe et d’Amérique latine réfléchissent à de nouvelles lois en faveur d’une plus grande justice fiscale.” UE : Matières premières critiques ; l'Europe soumise à la Chine La révolution verte voulue par les pays de l’Union est complètement dépendante de la production de matériaux rares centralisée dans un tout petit nombre de pays du globe : les derniers chiffres publiés par la Commission européenne doivent nous alerter. UE : Un travailleur européen sur dix est menacé de pauvreté, d’après une étude de l’ETUI/CES ’ETUI/CES /Euractiv 10 décembre 2020 La pauvreté au travail a augmenté ces dix dernières années dans la plupart des pays européens, 12 % des travailleurs risquant d’être touchés par la pauvreté, d’après le dernier rapport de la Confédération européenne des syndicats (CES). La crise financière a meurtri l’ensemble de l’Union européenne. Le rapport publié jeudi (10 décembre) par l’Institut syndical européen (ETUI) et la Confédération européenne des syndicats (CES), intitulé « Benchmarking Working Europe 2020 » (Étude comparative de la situation des travailleurs en Europe en 2020), indique que la pauvreté au travail a augmenté dans 16 États membres du bloc entre 2010 et 2019. « Cela a contribué à l’augmentation de 12% des travailleurs pauvres dans l’ensemble de l’UE, ce qui veut dire qu’un travailleur européen sur dix se trouve maintenant sous le seuil de risque de pauvreté défini par Eurostat, soit 60% du revenu médian national »,. « Il est scandaleux que, malgré la croissance économique, le nombre de travailleurs vivant dans la pauvreté est plus élevé aujourd’hui que lors du pic de la crise financière. Il est clair que l’UE doit agir », a déclaré la Secrétaire générale adjointe de la CES, Esther Lynch. La Hongrie, le Royaume-Uni, l’Estonie, l’Italie et le Luxembourg ont été les plus touchés, le nombre de leurs travailleurs menacés de pauvreté ayant augmenté entre 58% et 27%. « Jeunes, travailleurs migrants et celles et ceux sous contrat temporaire sont les plus affectés quoiqu’il y ait eu des augmentations dans toutes les catégories de travailleurs y compris chez les travailleurs à temps plein et sous contrat à durée indéterminée », peut-on lire dans le rapport. 8
La situation devrait s’aggraver à la suite de la pandémie de Covid-19, tandis que la récession économique entrainée par le virus touchera ces groupes vulnérables de plein fouet, a averti le commissaire à l’emploi et aux droits sociaux, Nicolas Schmit. En octobre, ce dernier a présenté une proposition visant à garantir aux pays ayant mis en place un salaire minimum légal que leurs travailleurs puissent vivre de manière décente. La directive appelle les nations à utiliser des indicateurs pour mesurer la pertinence des salaires minimums. La Commission note par ailleurs que 60 % du salaire médian brut et 50 % du salaire moyen brut peuvent contribuer à la réalisation de l’évaluation de l’adéquation du salaire minimum par rapport au niveau brut des salaires. Mais aucun de ces indicateurs n’a été imposé comme objectif à atteindre. L’ETUI propose d’inclure une clause au sein de la directive qui empêcherait que les salaires minimums soient fixés sous le seuil de risque de pauvreté « La Commission européenne a reconnu que l’augmentation du nombre de travailleurs pauvres a un impact négatif sur la société et sur l’économie mais les mesures qu’elle a proposées jusqu’à présent ne feront pas grand-chose pour inverser cette tendance », a fait savoir Mme Lynch. Par ailleurs, pour la CES, « la négociation collective est le meilleur moyen de faire en sorte que les travailleurs reçoivent leur juste part de la richesse créée « La négociation collective est le meilleur moyen de faire en sorte que les travailleurs reçoivent leur juste part de la richesse créée mais cette directive doit être amendée si on veut qu’elle garantisse que les États membres soutiennent les syndicats pour qu’un plus grand nombre d’employeurs acceptent les conventions collectives ». UE. Petits arrangements entre amis au Conseil de l'UE. 10/12/2020 - Il Fatto Quotidiano Comment se déroule le processus législatif dans les institutions bruxelloises ? Il Fatto Quotidiano a enquêté sur le fonctionnement du Conseil de l’UE et dresse le portrait d’un organisme où les négociations secrètes sont la règle. La dernière bombe a été lâchée par deux représentants permanents d’États membres, le 16 novembre dernier, à l’occasion d’une réunion informelle du Conseil de l’Union européenne, l’instance qui réunit les ministres de chaque pays de l’UE. Ce jour-là, ils ont fait savoir que leurs pays, la Pologne et la Hongrie, bloquaient le fond de relance et le budget 2021-2027 en opposant leur veto à la clause sur le “respect de l’état de droit”. L’unanimité étant nécessaire, la situation est désormais bloquée. Mais plus en général, c’est tout le processus d’approbation du fond de relance qui se déroule dans le flou le plus complet. C’est ainsi que les choses se passent au Conseil de l’UE – appelé également Conseil des ministres. Il s’agit d’un organe législatif, mais ici, les lois s’élaborent par la voie diplomatique, au détriment de la transparence. Une institution où les États membres se rendent mutuellement des services sur l’accord en question ou en prévision de votes à venir. En réalité, la Pologne et la Hongrie ne sont pas les seules à faire obstacle à la “primauté du droit”, selon le nom donné par la Commission en 2018 à la proposition de conditionner l’octroi de ses fonds au respect des valeurs européennes. Dans certains documents du gouvernement allemand que l’équipe internationale de journalistes d’investigation Investigate Europe a pu consulter, on lit qu’outre la Slovénie, la Lettonie et le groupe de Visegrad (Slovaquie, République tchèque, Pologne et Hongrie), l’Italie et le Portugal se sont opposés, eux aussi, à l’ingérence européenne dans le droit des États. Lors de la réunion du 12 novembre 2018, les représentants allemands écrivent : “L’Italie et le Portugal sont très critiques et dénoncent cette proposition, notamment l’absence de lien entre l’état de droit et le budget.” En ce qui concerne le cas portugais, le Parti socialiste du Premier ministre, António Costa, a même voté en faveur de cette proposition au Parlement européen. Pourtant, dans le secret du Conseil, Lisbonne a soutenu la rébellion de la Pologne et de la Hongrie. “Le conseil se prend pour un club de diplomates” “Les décisions de l’Union européenne sont prises aussi ouvertement et aussi près que possible des citoyens”, lit-on dans le traité de Lisbonne. Il n’empêche qu’entre les murs des bâtiments du Conseil, les 150 groupes de travail qui se réunissent (avec des délégués gouvernementaux et des fonctionnaires des ministères) analysent les propositions de la Commission et négocient des compromis sans que rien ne filtre à l’extérieur. Les comptes rendus des réunions ne sont pas publiés et les positions des pays ne sont pas consignées. 9
“Le Conseil se prend encore pour un club de diplomates tenus à la confidentialité, alors que c’est un organe législatif à part entière”, dénonce Emily O’Reilly, médiatrice européenne qui fait la guerre au Conseil de l’UE depuis deux ans, à coups de rapports et de recommandations. “Les négociations ne sont pas des discussions de comptoir” Les émissaires, eux, voient les choses différemment. Un ancien représentant permanent de l’Hexagone, Pierre Sellal, explique pourquoi : “À un moment donné, la personne qui préside la réunion va dire : ‘Maintenant que j’ai pris connaissance de vos positions nationales respectives, pouvons-nous essayer de trouver un compromis qui diffère des instructions que vous avez reçues ?’ Or, ça, ça ne peut pas se faire publiquement, sinon la négociation va prendre des allures de discussion de comptoir.” Un chantage qu’Emily O’Reilly réprouve : “Au sein des États membres, il serait inimaginable qu’un gouvernement prépare une loi sans en rendre compte. Or, c’est ce que font ces mêmes ministres quand ils doivent légiférer au niveau européen.” La Cour de justice européenne a déjà condamné à plusieurs reprises le Conseil à rendre publics les documents relatifs au processus législatif. Mais, à l’exception des pays habituels – les nations scandinaves et les Pays-Bas (dont le Parlement souhaite contrôler les concessions accordées par le gouvernement à ses partenaires européens) – personne n’a intérêt à ce que les choses bougent. Résultat, 68 propositions législatives sont bloquées au Conseil et ont disparu des écrans radars. Parmi celles-ci : la transparence fiscale des multinationales, qui est une des victimes du flou qui règne au Conseil. L’évasion fiscale des mastodontes – Facebook, Google, Amazon et consorts représente 70 milliards par an, soit la moitié du budget annuel de l’UE. Il y a quatre ans, la Commission Juncker avait proposé d’obliger ces entreprises à déclarer leurs revenus pays par pays, ainsi que les impôts qu’elles y payaient. Les paradis fiscaux de l’UE n’étaient pas concernés, mais c’était un premier pas. Le Parlement européen a approuvé la directive en 2017 mais, depuis lors, elle est bloquée au Conseil et on n’en a plus de nouvelles. À la fin de 2019, un député vert allemand, Sven Guigold, a publié les noms des pays qui bloquaient cette directive et, surprise : on a découvert qu’à côté des suspects habituels – l’Irlande, le Luxembourg, Malte et Chypre – figuraient également l’Allemagne et deux autres pays insoupçonnés : le Portugal et la Suède. L’information a semé la pagaille au Parlement portugais, le gouvernement Costa ayant promis de “faire la guerre aux multinationales pour une plus grande justice fiscale au sein de l’UE”. “Ses” eurodéputés avaient bien voté la directive mais, en sous- main, le gouvernement s’était arrangé pour ne pas se mettre à dos les géants du web. La Cour de Justice s’en mêle Après la révélation de l’accord par Investigate Europe, le Portugal a fait marche arrière. Aujourd’hui, il y aurait une majorité qualifiée au Conseil pour approuver la directive, mais l’Allemagne fait toujours barrage. L’ennemi le plus acharné de la transparence fiscale est le ministre de l’Économie, Peter Altmaier (CDU, comme Merkel). Dévoiler les comptes d’une multinationale en Europe “désavantagerait les entreprises allemandes face à la concurrence internationale” a-t-il dit. Comme c’est l’Allemagne qui assure actuellement la présidence de l’Union, le dossier a été glissé sous le tapis. Un problème qui persiste donc, alors même que, comme l’a rappelé la Cour de justice européenne, “c’est précisément la transparence du processus législatif qui renforce la légitimité des institutions aux yeux des citoyens de l’UE”. Dernière minute : Budget européen : l’Europe s’est défendue contre un “chantage Budapest et Varsovie ont finalement levé leur veto sur le budget et le plan de relance européens approuvés le 10 décembre. Magyar Nemzet souligne que Viktor Orbán est reparti de Bruxelles avec un accord qui, tout en préservant un nouveau mécanisme sur l’État de droit L’Union européenne (UE) va pouvoir débloquer son plan de relance post-Covid grâce à la levée du veto de la Pologne et de la Hongrie, au prix d’un compromis sur le mécanisme conditionnant l’octroi des fonds européens au respect de l’État de droit. 10
UE : la CJUE rejette les recours de la Hongrie et de la Pologne demandant l’annulation de la directive détachement des travailleurs 8 décembre 2020 Planet Labor Les tentatives de la Hongrie et de la Pologne visant à faire dérailler la directive 2018/957 sur le détachement des travailleurs ont échoué. La Cour de justice de l’UE a en effet rejeté, mardi 8 décembre, le recours en annulation introduit par ces deux pays contre ce texte applicable depuis le 30 juillet 2020 qui réaffirme le principe d’égalité de traitement (affaire C-620/18 et C-626/18, v. décision ici). Budapest et Varsovie invoquaient, en appui de leur recours, une mauvaise base juridique, une violation du principe de la libre prestation des services et une méconnaissance du règlement sur la législation applicable au contrat de travail dit Rome I. De son côté, la Cour a estimé que le législateur européen avait tout à fait le droit de procéder à une réévaluation des intérêts des entreprises bénéficiant de la libre prestation des services et de ceux de leurs travailleurs détachés, compte tenu notamment de l’évolution du marché intérieur consécutive aux élargissements successifs de l’UE. Elle considère en outre que cette directive ne supprime pas l’éventuel avantage concurrentiel dont bénéficieraient les prestataires de services de certains États membres dans la mesure où « elle n’a aucunement pour effet d’éliminer toute concurrence fondée sur les coûts ». L’appel de 19 présidents de département : « “Un revenu de base” pour répondre à la crise inédite que nous traversons » 05 décembre 2020 Pour faire face au « choc de pauvreté » dû à la pandémie de Covid-19, dix-neuf présidents de département demandent, dans une tribune au « Monde », la création d’un revenu universel inconditionnel. Il aura fallu deux ans et une crise sanitaire mondiale, avec aujourd’hui plus d’un million de Françaises et de Français venus s’ajouter aux 9,3 millions de personnes vivant déjà en dessous du seuil de pauvreté, pour que la majorité présidentielle, qui refusait tout débat, se décide enfin à ouvrir la réflexion que nous demandions sur un revenu universel inconditionnel. Initiée dès 2016 par le département de la Gironde, notre proposition d’expérimentation de « revenu de base » est portée par dix-huit autres départements volontaires. Son ambition : renforcer notre modèle de protection sociale en l’adaptant aux évolutions de notre société pour protéger contre les chocs sociaux d’ampleur. Elle repose sur trois principes : inconditionnalité et automatisation du versement, ouverture aux jeunes de moins de 25 ans, dégressivité en fonction des revenus d’activité. Jeudi 26 novembre, sans bruit ni publicité, les mêmes députés qui avaient massivement rejeté notre proposition ont adopté une résolution majeure demandant au gouvernement d’ouvrir un débat national sur la création d’un « filet de sécurité inconditionnel et universel ». Puisque cette perspective est à présent ouverte, nous souhaitons nous en saisir. Le choc économique est rude, ses conséquences sociales aussi. Au moins huit millions de personnes bénéficient de l’aide alimentaire. Les jeunes en particulier, qui représentent déjà plus de la moitié des personnes pauvres en France, sont durement frappés par cette crise, alors même qu’ils n’ont pas accès aux minima sociaux. Egalité et fraternité Ces deux ans écoulés nous auraient permis d’évaluer les effets d’un revenu de base sur les publics visés et de l’ajuster au mieux à leurs besoins. Rattrapons ce temps perdu ! Nous pourrions dès aujourd’hui envisager une généralisation afin de répondre à la crise inédite que nous traversons, plutôt que d’engager un débat national. D’autant que nous avons déjà consulté un jury citoyen et récolté 15 000 contributions via une plate-forme numérique. Nous contribuerons d’ailleurs prochainement à la consultation sur l’aide individuelle à l’émancipation solidaire (AILES), initiée par les Députés socialistes Boris Vallaud et Hervé Saulignac. Remarque et commentaire : Il n’y a pas qu’eux qui revendique un revenu universel : le pape s’y met aussi. Suppl. parisien du 4.12.2020 11
« Le pape défend le revenu universel » Dans Un temps pour changer paru le 2 décembre, le pape François se dit favorable au revenu universel de base, un paiement forfaitaire inconditionnel à tous les citoyens qui pourrait être versé par le biais du système fiscal. Un concept qui selon lui, permettrait de sortir de la crise amplifiée par la pandémie, de valoriser le travail des bénévoles ou des aidants et d’assurer la « dignité » de chacun. Le chef de l’église catholique ouvre aussi la réflexion sur la « réduction du temps de travail » avec des salaires adaptés. Où va-t-on ? Si maintenant, les responsables des églises, des chapelles, des confessions, des religions empiètent sur le rôle et l’action des syndicalistes. Déjà que les politiques font tout pour les faire disparaître. Déclarer qu’il faut des salaires adaptés à la réduction du temps de travail il y a implicitement interrogation. Est-ce le partage des revenus et de la misère ? On a pu constater par le passé, mais c’est encore vrai actuellement, que des pseudos syndicalistes se réclamant de leur obédience n’hésitaient pas un seul instant à partagé cette philosophie du parage de la misère. Décret sécurité intérieure : Yves Veyrier était l’invité de Frédéric Carbonne sur France info, jeudi 10 décembre Trois décrets gouvernementaux, publiés vendredi, élargissent les possibilités de fichage des personnes ou des associations soupçonnés d’« atteinte à la sûreté de l’État ». Frédéric Carbonne : Vous êtes Secrétaire général de Force Ouvrière, vous faites partie des responsables syndicaux qui manifestent cette opposition au décret. Vous êtes convaincu quand Gérald Darmanin dit c’est utile, nécessaire pour la police ? Yves Veyrier : Je suis assez frappé par les derniers termes que je viens d’entendre de sa part : Il faut qu’on sache qui nous surveillons ; c’est bien là le problème. Je me suis adressé à la ministre du Travail parce qu’il y a deux aspects importants dans l’un des décrets. D’abord, on passe « d’activité » à « opinion », « conviction ». On nous dit que c’est dans le RGPD (règlement général sur la protection des données), mais le RGPD a justement pour objectif de protéger le risque d’être mis en cause, du point de vue de ses données personnelles, en raison de ses opinions. Là, c’est plutôt l’inverse. Et surtout, j’ai insisté sur le lien entre « activité syndicale » qui devient maintenant « l’appartenance syndicale ». C’est-à-dire le simple fait d’être adhérent d’un syndicat – et on y ajoute les personnes morales, c’est-à-dire le syndicat lui-même – est potentiellement, associé justement à ce que le ministre dit il faut savoir qui nous surveillons dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Ce qui m’inquiète c’est qu’on a le sentiment qu’on stigmatise un peu l’action syndicale, le fait d’être adhérent à un syndicat, qui laisserait à penser qu’être adhérent d’un syndicat pourrait être associé d’une manière ou d’une autre à des impératifs de sécurité intérieure, de sûreté de l’État, de lutte contre le terrorisme, de violence urbaine. Il faut que le gouvernement, de ce point de vue, cesse de jouer avec le feu. FC : Il faut qu’il renonce à ces décrets, il faut les réécrire, que réclamez-vous Yves Veyrier ? 12
YV : Nous avons découvert cela complètement fortuitement, c’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai fait part à la ministre de ma stupéfaction. Je me suis adressé à la ministre du Travail justement parce qu’il y a cette question syndicale qui fait partie de ce décret, qui, au demeurant, pourrait être considéré comme contrevenant aux conventions de l’organisation internationale du travail sur le principe de la liberté syndicale. Mais nous n’avons nullement été informés – ne serait-ce qu’informés ! Nous découvrons fortuitement cette modification qui n’est pas une simple modification de terminologie ou sémantique sans signification, sinon pourquoi la faire ? FC : Vous rappeliez les termes de Gérald Darmanin : il faut savoir qui on surveille. Vous vous répondez d’une certaine manière Il ne faut pas que n’importe qui puisse être surveillé ? C’est ça que vous craigniez ? YV : D’abord, oui, n’importe qui n’a pas à être surveillé. On surveille des gens dont on suppose qu’ils sont potentiellement impliqués dans des actes délictueux quels qu’ils soient. Cela fait partie de l’organisation, effectivement, de la sécurité mais cela doit se faire sous contrôle de la justice. Et c’est là aussi un des problèmes avec ces fichiers. Qui contrôle qui ? Qui met-on dans ces fichiers ? Dans quelle condition ? Pour quelle raison ? Il y avait déjà eu une polémique, à l’époque, sur ce qu’on appelle le fichier Edvige. J’ai l’impression qu’il revient par la fenêtre. FC : Il y a une dizaine d’année, c’était en 2008. Donc pour être clair vous réclamez quoi ? YV : Je dis très clairement que, compte tenu des circonstances, qu’ils (les décrets) soient immédiatement suspendus et retirés au moins sur les aspects sur lesquels j’ai attiré l’attention de la ministre. FC : Ce que dit Gérald Darmanin, pour répondre à la menace terroriste, par exemple après ce qui s’est passé à la Préfecture de police de Paris il y a quelques mois, nécessitait d’avoir plus de précisions pour les recrutements dans la fonction publique, donc peut-être des précisions sur les orientations religieuses, politiques ou autres ? YV : Mais alors là il y a un vrai problème. Ça veut dire qu’on serait désormais inquiété pour ses opinions politiques, ses convictions philosophiques, religieuses ? Là il y a un vrai problème. Dans ce cas-là, on est sur un autre terrain, on n’est plus dans notre démocratie, notre république. Nous nous sommes adressés, avec le syndicat Unité SGP Police FO, au gouvernement, au président de la République pour poser et mettre en œuvre effectivement ce qui est nécessaire sur les questions de moyens des forces de l’ordre, en effectifs, en formation, en moyens techniques, qu’on cesse avec les politiques du chiffre qui mettent en difficulté les policiers eux-mêmes, tant vis-à-vis d’eux-mêmes que de la population qu’ils ont le rôle de protéger. Je le rappelle, le rôle des forces de l’ordre c’est d’assurer l’exercice paisible des garanties démocratiques dont celui de manifester. Nous avons le sentiment avec ce qui s’est passé, notamment, samedi dernier, que ces forces de l’ordre n’ont pas toujours les moyens correspondants, requis, qui permettent justement d’assurer la libre manifestation paisiblement. Semaines à rallonge, salaire minime, les étudiants en médecine s'indignent. le mercredi 09 décembre 2020 La crise sanitaire oblige les étudiants en médecine à être directement en première ligne pour aider à soigner les patients touchés par le coronavirus, tout en continuant leurs études. Une situation qui devient intenable pour des jeunes aux revenus très limités et à l'emploi du temps surchargé. Les étudiants en médecine de France sonnent l'alarme. Invité mercredi 9 décembre sur France Bleu Poitou, Benjamin Bigaud s'est fait l'écho de ses camarades. Étudiant en cinquième année de médecine à Poitiers mais aussi représentant des étudiants au conseil d'administration de la faculté, il a alerté sur les conditions de vie catastrophiques dans lesquelles sont plongés les étudiants depuis le début de la crise sanitaire dans le pays. S'ils avaient été « épargnés » dans un premier temps, la seconde vague de contaminations au coronavirus a poussé les services hospitaliers à faire appel à ces étudiants. Que cela soit « pour faire des vacations d'aide-soignant, pour réaliser les tests PCR, participer aux centrales d'appel au niveau de l'ARS », ces apprentis médecins ont fait front pour soulager les autres soignants. Un véritable baptême du feu pour des jeunes qui ne sont parfois pas préparés à gérer un tel stress et plusieurs situations difficiles à vivre. Benjamin Bigaud souligne notamment auprès de France Bleu Poitou l'absence de cadre concernant « tout ce qui est la gestion de la douleur ou de la mort, auxquelles les étudiants sont confrontés tous les jours ». 13
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