LE TRIBUNAL SUR LE CONGO. AUDIENCES DE KOLWEZI

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LE TRIBUNAL SUR LE CONGO. AUDIENCES DE KOLWEZI
DOSSIER DE PRESSE
LE TRIBUNAL SUR LE CONGO.
AUDIENCES DE KOLWEZI

> 1er au 10 Octobre 2020, Audiences de Kolwezi, différentes localités, Région
Katanga, République Démocratique du Congo

> 22 Octobre 2020, 18:00, School of Resistance, Episode Eight: A Global
Jurisdiction for a Global Economy

> 25 Octobre 2020, Résumé des Audiences, Discussions et jugement
préliminaire, dans la salle „Box im Schiffbau“, Schauspielhaus Zürich

> Février 2021, Sessions finales du Tribunal au Cercle Manika, Kolwezi,
République Démocratique du Congo

PRESSEKONTAKT: AUGUSTIN PR | YVEN AUGUSTIN | SCHLEIERMACHERSTRASSE 12 | 10961 BERLIN
T +49.3160 801 52 35| INFO@AUGUSTINPR.DE| WWW.AUGUSTINPR.DE
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CONTENU

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1        LE TRIBUNAL SUR LE CONGO. AUDIENCES DE KOLWEZI      4

2        LES PROTAGONISTES DES AUDIENCES DE KOLWEZI          8

3        LES AUDIENCES DE KOLWEZI EN IMAGES                 10

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GENERIQUE

LE TRIBUNAL SUR LE CONGO. LES AUDIENCES DE KOLWEZI
EST UNE ENQUÊTE SUR LE LONG TERME MENÉE PAR LA SOCIÉTÉ
CIVILE, UN PROJET DE THÉÂTRE ET DE FILM POLITIQUE, INITIÉ
PAR LEMAFRIKA ET L'IIPM - INTERNATIONAL INSTITUTE OF
POLITICAL MURDER

DE ET AVEC : SYLVESTRE BISIMWA, AVOCAT ET ENQUETEUR
PRINCIPAL DU TRIBUNAL SUR LE CONGO, CÉLINE TSHIZENA,
AVOCATE SPÉCIALISÉE EN DROIT INTERNATIONAL ET MILITANTE
DES DROITS DE L'HOMME À LUBUMBASHI, MIRIAM SAAGE-MAAß,
VICE   LEGAL  DIRECTOR   DES   EUROPEAN   CENTER    FOR
CONSTITUTIONAL AND HUMAN RIGHTS, JEAN-LOUIS GILISSEN,
EXPERT EN DROIT INTERNATIONAL ET PRÉSIDENT DU TRIBUNAL
SUR LE CONGO, PROF. DR. DENIS MUKWEGE, GYNÉCOLOGUE ET
LAUREAT DU PRIX NOBEL DE LA PAIX, COLETTE BRAECKMANN,
CORRESPONDANTE EN AFRIQUE DU JOURNAL BELGE LE SOIR,
NORBERT « PAPY » TSENGA, PRÉSIDENT DE L'ATRAM UNE
COOPÉRATIVE DE CREUSEURS ARTISANAUX, À KOLWEZI ET
AUTRES

RECHERCHE : Jean-Moreau Tubibu, Jeff Mbiya, Richard Ilunga,
Lucien Kahozi, Eva-Maria Bertschy // ASSISTÉS DE : Bastian Kirfel
// PRODUCTION : Patrick Byamungu, Mascha Euchner-Martinez //
DECORS : Anton Lukas // CAMERA : Douglas Kasamuna //
DIRECTEUR TECHNIQUE : Didier Kosmis // CONCEPT : Milo Rau,
Sylvestre Bisimwa, Eva-Maria Bertschy // GRAPHIQUE : Nina Wol-
ters // PRESSE : Yven Augustin

Les "Audiences de Kolwezi" sont organisées par l'ONG congolaise
"LEMAFRIKA" de Bukavu en coopération avec le "International Insti-
tute of Political Murder ( IIPM)" à Berlin. La recherche et les audi-
tions au Congo sont soutenues par l'ONG suisse "Brot für alle“, "GEA
Waldviertler" en Autriche et AFREWATCH à Lubumbashi. Le tribunal
est également soutenu par: Pro Helvetia, Fruitmarket Kultur und
Medien GmbH à Cologne, Langfilm à Zurich, European Center for
Constitutional and Human Rights (ECCHR) à Berlin
Le débat à Zurich est        organisé   en   coopération   avec   le
Schauspielhaus de Zurich.

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1.
LE TRIBUNAL SUR LE CONGO.
LES AUDIENCES DE KOLWEZI

En 2020, les investigateurs*trices du « Tribunal sur le
Congo » - un tribunal économique mondial de la société
civile initié par le réalisateur et auteur suisse Milo Rau - se
rendront dans la région minière de Kolwezi où le géant des
matières premières Glencore exploite deux des plus
grandes mines de cobalt au monde. Ils mènent l’enquête
sur la responsabilité des élites politiques et des
multinationales dans le cadre d’une série de cas de
violations des droits de l'homme, de
pollutions      environnementales       et    de
corruption.

    Pendant et après les deux guerres du Congo
(de 1996 à 2003), le gouvernement congolais a
cédé d'immenses surfaces du pays particulière-
ment riches en ressources naturelles à des socié-
tés minières multinationales, sociétés qui jusqu’à
ce jour ne paient quasiment pas d'impôts. Au lieu
de promouvoir le développement économique
dans les provinces en question, l'exploitation mi-
nière a eu des effets désastreux sur la santé de la
population locale et sur l'environnement. Pourtant,
la loi congolaise sur les mines, qui a été introduite
en 2018, oblige ces entreprises multinationales à
respecter les droits fondamentaux de la population
locale. Les normes internationales telles que les
lignes directrices de l'OCDE ou les lignes direc-
trices des Nations unies sur les entreprises et les
droits de l'homme définissent elles aussi des re-
commandations similaires pour les entreprises.

   Pour mener « Les Audiences de Kolwezi », Sylvestre Bisimwa,
l'enquêteur en charge du premier tribunal sur le Congo, et l'avo-
cate congolaise et militante des droits de l'homme Céline Tshizena
vont se rendre dans la plus importante région minière de la R.D.

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Congo, où le géant suisse des matières premières Glencore ex-
ploite deux des plus grandes mines de cuivre et de cobalt au
monde. Au cours d'une série d'auditions, ils vont étudier a) com-
ment et dans quelles conditions les contrats avec les multinatio-
nales ont été conclus et dans quelle mesure les entreprises contri-
buent actuellement au développement économique local ; b) quels
dommages environnementaux sont causés et dans quelle mesure
les entreprises sont tenues pour responsables par l'État ; c) com-
ment les multinationales gèrent les conflits avec les creuseurs arti-
sanaux. Le point de départ de ces consultations est une affaire de
corruption présumée, découverte en 2017 lors de la publication
des Paradise Papers et dans laquelle étaient impliqués l'entreprise
suisse Glencore, l'homme d'affaires israélien Dan Gertler et un
politicien congolais. Elles portent également sur un ensemble de
cas d'évasion fiscale et de pollution ainsi qu'un accident de camion
d'acide sulfurique survenu en février 2019 dans le village de
Tenke, dans lequel 21 personnes sont mortes et 2 ont été grave-
ment blessées. Le cas le plus compliqué est un glissement de ter-
rain à la mine KOV, dont Glencore est l'actionnaire majoritaire,
dans lequel 41 creuseurs ont été ensevlis en juin 2019, alors qu’ils
exploitaient illégalement du cobalt et du cuivre sur la concession.

    Le 25 octobre 2020, quelques semaines avant le vote sur l'
« Initiative multinationale responsable », les enregistrements des
audiences au Congo seront présentées au Schauspielhaus de Zu-
rich et commentées par les membres du jury européen. Les au-
diences de Zurich sont présidées par Miriam Saage-Maaß, direc-
trice juridique adjointe du Centre européen pour les droits consti-
tutionnels et humains (ECCHR). En outre, entre autres Colette
Braeckman, correspondante en Afrique du journal belge
« Le Soir », Marc-Antoine Vumilia, auteur et metteur en scène
congolais, Dorothée Baumann-Pauly, directrice du « Geneva
Centre for Business and Human Rights » et Nina Burri, experte en
droit pénal international, responsable pour l’économie et les droits
humains chez « Pain pour le Prochain », apparaîtront sur scène.
On s'interrogera notamment sur la responsabilité des grandes mul-
tinationales basées en Suisse pour savoir si leurs activités violent
les droits de l'homme ou polluent l'environnement. Les audiences
de Zurich - au cours desquelles les enquêtes menées au Congo
sont évaluées devant un public et où de nouveaux témoins seront
interrogés : représentants et critiques de Glencore, journalistes,
experts – se clôtureront par un jugement provisoire. Les résultats
de Zurich seront évalués lors d'une audience finale au Congo après
quoi un verdict final sera rendu (printemps 2021).

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    Après les « audiences de Bukavu » (sur les crimes commis par
les sociétés minières européennes et canadiennes dans les régions
du Sud et du Nord Kivu) et les « audiences de Berlin » (sur l'impli-
cation de l'UE, de la Banque mondiale et des grandes ONG dans
ces crimes), les « audiences de Kolwezi » constituent la troisième
étape des enquêtes du « Tribunal sur le Congo ». En 2015, le réa-
lisateur Milo Rau a fait juger trois cas exemplaires devant un jury
indépendant rassemblés dans un tribunal de théâtre symbolique
pour la première fois dans l'Est du Congo, une région qui est tou-
jours considérée comme une zone de guerre civile et où des mas-
sacres sont régulièrement commis. Il a ainsi créé un modèle de
tribunal international de la société civile sur les crimes de masse et
les crimes économiques commis au Congo. Il a réussi l'apparem-
ment impossible : des participants de tous les camps - gouverne-
ment, opposition, militaires, rebelles, représentants de sociétés
minières internationales, travailleurs des mines locales, agricul-
teurs, victimes, auteurs, militants des droits de l'homme et ex-
perts de la mondialisation - se sont réunis dans la salle du théâtre
et ont fait leurs déclarations en tant que témoins et experts. Le
succès de ces négociations symboliques a été extraordinaire, car
pour la première fois en deux décennies, un espace public a été
créé dans lequel les victimes d'expulsion, d'expropriation, de viol
et de meurtre, de massacres et de pillages pouvaient exprimer
leurs préoccupations et leurs accusations et étaient entendues par
le gouvernement et par un public local et international.

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2.
LES PROTAGONISTES DES
AUDIENCES DE KOLWEZI

MILO RAU, METTEUR EN SCÈNE ET AUTEUR, INITIATEUR DU
TRIBUNAL SUR LE CONGO
« La guerre civile au Congo a fait plus de six millions de morts à ce
jour. Un rapport publié par une commission des Nations unies en
2009, le « Mapping Report », recense plus de 600 cas de violations
graves des droits de l'homme. La majorité de ces crimes restent
impunis à ce jour parce que l'État congolais n'a pas les moyens de
les poursuivre en justice de manière indépendante. Et au niveau
international, il y a un manque de volonté politique pour créer un
tribunal pénal international pour le Congo. L’impunité est considé-
rée comme l'une des principales causes de la prolongation de la
guerre civile. Le conflit est aggravé par les intérêts économiques et
géostratégiques locaux et mondiaux dans la région, qui est l'un
des plus importants fournisseurs de matières premières au centre
des industries occidentales et de leur développement technolo-
gique. »

SYLVESTRE BISIMWA, ACTIVISTE DES DROITS DE L’HOMME ET
INVESTIGATEUR EN CHEF DU TRIBUNAL SUR LE CONGO

« En ces temps de pandémie et de Covid 19, on ne parle plus
beaucoup de la population et de la responsabilité des multinatio-
nales dans les zones minières. C'est pourquoi il nous incombe dé-
sormais d’autant plus, en tant qu'équipe du Tribunal sur le Congo,
de poursuivre les enquêtes et notre lutte contre l'impunité au Con-
go. À Kolwezi, nous donnons la parole aux témoins et aux victimes
qui sont quotidiennement touchés par les effets désastreux de
l'industrie minière. Peuvent s'exprimer les creuseurs artisanaux qui
exploitent illégalement les concessions des grandes entreprises,
les victimes d'accidents graves avec de l'acide sulfurique et les
agriculteurs dont les champs ont été détruits, ainsi que les avo-
cats, les entreprises, les politiciens qui ont signé des contrats, etc.
Sur la base des témoignages de témoins et d'experts, le jury in-
ternational rend un jugement équitable et indépendant sur les res-
ponsabilités. »

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CÉLINE TSHIZENA, ACTIVISTE DES DROITS DE L’HOMME ET
INVESTIGATRICE DES AUDIENCES DE KOLWEZI

« Les responsabilités de graves abus dans le secteur des matières
premières en R.D. du Congo, le non-respect des droits de
l'homme, le travail forcé des enfants, les accidents mortels des
creuseurs artisanaux, les conditions de travail désastreuses, la
pollution de l'environnement, les conflits entre les entreprises et la
population locale, la mauvaise gouvernance et la corruption, doi-
vent enfin être examinées et éclaircies par une autorité indépen-
dante. »

COLETTE BRAECKMAN, CORRESPONDANTE EN AFRIQUE DU
JOURNAL BELGE « LE SOIR » ET MEMBRE DU JURY DU TRIBUNAL
SUR LE CONGO

« Il est absolument nécessaire que nous poursuivions le travail des
audiences de Bukavu et de celles de Berlin. Parce que de nom-
breuses questions doivent encore être posées et de nombreux dys-
fonctionnements doivent être réglés. Si l'on veut améliorer la si-
tuation des travailleurs et de la population locale dans les diffé-
rentes provinces de la R.D. Congo, il faut poursuivre les re-
cherches et obtenir des informations plus détaillées. Les habitants
du Katanga et surtout les victimes des « crimes économiques »
commis dans le secteur minier, mais aussi celles des crimes envi-
ronnementaux quotidiens, méritent une enquête. C'est la seule
façon de mettre fin au pillage continu des ressources non renouve-
lables, de préserver le patrimoine de la R.D. Congo et c’est une
source d'espoir pour les générations futures. »

NORBERT « PAPY » NSENGA, PRÉSIDENT D’UNE COOPÉRATIVE DE
CREUSEURS ARTISANAUX, MEMBRE DU JURY DES AUDIENCES DE
KOLWEZI

« Je suis très heureux que le jury du tribunal vienne à Kolwezi
pour enquêter sur la situation ici et je leur apporterai tout mon
soutien. Il n'est pas facile de parler en public des réalités que nous
vivons ici chaque jour, mais nous ne devons pas avoir peur de dire
la vérité, nous devons être courageux et dénoncer les abus. De
nombreux mineurs artisanaux de la région creusent illégalement
sur les concessions des multinationales. Beaucoup sont poussés
par la nécessité, ils luttent pour leur survie. Nous exigeons depuis
des années que les entreprises et les hommes politiques accordent
aux creuseurs artisanaux des droits d'exploitation minière dans

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certaines zones afin qu'ils puissent opérer légalement, mais il ne
se passe pas grand-chose. Si nous voulons que les choses chan-
gent, nous devons être persévérants. »

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3.
LES AUDIENCES DE KOLWEZI EN
IMAGES

Après les guerres et la faillite de la
société minière publique Gécamines,
la R.D. Congo avait besoin d'inves-
tisseurs internationaux et de sociétés
multinationales pour renouveler les
installations de l'industrie minière.
Aujourd'hui, ces entreprises possè-
dent les droits miniers de toute la
région du Katanga.

Les creuseurs artisanaux doivent se
contenter des terrils situés sur les
bords extérieurs des concessions, sur
lesquels ils exploitent illégalement les
restes de l'industrie minière.

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L'industrie minière dans la région du
Katanga, au sud du Congo, léguera un
paysage de cratères aux générations
futures. Les entreprises ne sont que
partiellement tenues responsables de
ces dégâts.

En février 2019, dans le village de
Tenke, sur la route principale entre Lu-
bumbashi et Kolwezi, un camion trans-
portant de l'acide sulfurique a écrasé
toute une foule et s'est renversé. 21
personnes sont mortes, leurs corps ont
été corrodés par l'acide, 7 ont été gra-
vement blessées.

À ce jour, les contrôles des camions
quittant la R.D. Congo avec des ma-
tières premières destinées aux pays
voisins ne sont pas effectués systémati-
quement. Cela prive l'État congolais de
nombreuses recettes fiscales.

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La salle de théâtre du « Cercle Mani-
ka » à Kolwezi a été construite par la
société minière étatique Gécamines et
est aujourd'hui utilisée comme salle
plénière du Parlement. C'est là que se
dérouleront les audiences du tribunal
symbolique et que seront entendus
les témoins et les experts.

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