Les aides financières en 2023 - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE - Anah

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Les aides financières en 2023 - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE - Anah
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE

Les aides
financières
en 2023
Sommaire
                                 4           Des aides différentes
                                             en fonction de vos revenus

                                 6           Un accompagnement personnalisé

                                 8   8
                                             Toutes les aides en détail
                                             MaPrimeRénov’
                                   14        MaPrimeRénov’ Sérénité
                                   16        Quelles règles en cas de cumul d’aides ?
                                   17        MaPrimeRénov’ Copropriété
                                   19        Le dispositif « Loc’Avantages »
                                  20         Les aides des fournisseurs d’énergie
                                             (dispositif des certificats d’économies d’énergie)
                                   24        La TVA à taux réduit
                                  26         Les aides des collectivités locales
                                  27         Le chèque énergie
                                  28         Le crédit d’impôt pour installer une borne de recharge
                                             de véhicule électrique
                                  28         L’exonération de taxe foncière
                                  29         L’aide de votre caisse de retraite
                                  29         Le dispositif Denormandie

                         31        31
                                             Des prêts pour améliorer l’habitat
                                             L’éco-prêt à taux zéro
                                  35         Le prêt avance rénovation
                                  35         D’autres prêts à connaître

                         36                  Les critères techniques d’éligibilité
                                             des travaux
        Ce document est édité par Agence nationale de l’habitat
        8, avenue de l’Opéra | 75001 Paris

        Conception graphique : Agence 4août - Rédaction : Agence nationale de l’habitat - Illustrations : Claire Lanoë
        Photos : Couverture :© Oleksandr Kondriianenko

2   Les aides financières en 2023
Des aides
pour rénover
votre logement
                                                                      30
Réaliser des travaux pour améliorer l’isolation, la ventila-          millions de résidences
                                                                      principales en France
tion, le système de chauffage et de production d’eau
                                                                      métropolitaine
chaude sanitaire, vous permettra :                                    (INSEE, 1er janvier 2021)
• de vivre dans un logement plus confortable ;                        dont 5,2 millions
                                                                      de passoires thermiques
• de réaliser des économies sur vos factures d’énergie ;
                                                                      (estimation SDES)
• d’augmenter la valeur patrimoniale de votre bien.

                                                                     77%
En réduisant vos consommations d’énergie, en installant
des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude
sanitaire qui fonctionnent avec des énergies renouvelables,          des consommations
                                                                     d’énergie dans
vous limitez aussi les émissions de gaz à effet de serre
                                                                     le logement sont
responsables du changement climatique.                               dues au chauffage
Pour financer votre investissement, vous pouvez bénéficier           et à l’eau chaude
d’aides financières de l’État, des collectivités territoriales,
des fournisseurs d’énergie et d’autres organismes comme
les caisses de retraites. Ce guide vous présente en détail
toutes ces aides.
                                                                     550
                                                                     Espaces Conseil
                                                                     France Rénov’
Surtout ne vous lancez pas seul dans votre projet de réno-
                                                                     pour accueillir, informer
vation : faites-vous accompagner par les professionnels des          et conseiller les ménages
Espaces Conseil France Rénov’.

 Pour estimer le montant des aides que vous
 pouvez recevoir, trouver le conseiller le plus proche
 de chez vous et sélectionner des professionnels
 RGE, consultez france-renov.gouv.fr

         Le service public pour mieux
         rénover mon habitat

                                                                  Les aides financières en 2023   3
Des aides différentes en
fonction de vos revenus
                                              Certaines aides, comme
                                              MaPrimeRénov’ et les aides
                                              « Coup de Pouce » des
                                              fournisseurs d’énergie,
                                              sont attribuées de façon
                                              différenciée en fonction
                                              des ressources des ménages.

PLAFONDS DE RESSOURCES EN ÎLE-DE-FRANCE
AU 1ER JANVIER 2023

       NOMBRE
                            MÉNAGES        MÉNAGES         MÉNAGES         MÉNAGES
    DE PERSONNES
                          AUX REVENUS     AUX REVENUS    AUX REVENUS     AUX REVENUS
     COMPOSANT
                         TRÈS MODESTES     MODESTES     INTERMÉDIAIRES    SUPÉRIEURS
      LE MÉNAGE

                                                                          supérieur à
           1                   22 461 €     27 343 €       38 184 €
                                                                           38 184 €
                                                                          supérieur à
           2                   32 967 €     40 130 €       56 130 €
                                                                           56 130 €
                                                                          supérieur à
           3                   39 591 €     48 197 €       67 585 €
                                                                           67 585 €
                                                                          supérieur à
           4                  46 226 €      56 277 €       79 041 €
                                                                           79 041 €
                                                                          supérieur à
           5                  52 886 €      64 380 €       90 496 €
                                                                           90 496 €
     par personne
                              + 6 650 €     + 8 097 €      + 11 455 €     + 11 455 €
    supplémentaire

4      Les aides financières en 2023
Les montants ci-dessous correspondent aux
                                                « revenus fiscaux de référence » des personnes
                                                composant le ménage. Si ces dernières ont
                                                des avis d’imposition distincts, le montant
                                                à prendre en compte est la somme de leurs
                                                « revenus fiscaux de référence ».

PLAFONDS DE RESSOURCES POUR LES AUTRES RÉGIONS
AU 1ER JANVIER 2023

    NOMBRE
                     MÉNAGES       MÉNAGES                MÉNAGES                MÉNAGES
 DE PERSONNES
                   AUX REVENUS    AUX REVENUS           AUX REVENUS            AUX REVENUS
  COMPOSANT
                  TRÈS MODESTES    MODESTES            INTERMÉDIAIRES           SUPÉRIEURS
   LE MÉNAGE

                                                                                 supérieur à
       1             16 229 €       20 805 €               29 148 €
                                                                                  29 148 €
                                                                                 supérieur à
       2             23 734 €       30 427 €               42 848 €
                                                                                  42 848 €
                                                                                 supérieur à
       3             28 545 €       36 591 €               51 592 €
                                                                                  51 592 €
                                                                                 supérieur à
       4             33 346 €       42 748 €               60 336 €
                                                                                  60 336 €
                                                                                 supérieur à
       5             38 168 €       48 930 €               69 081 €
                                                                                  69 081 €
  par personne
                     + 4 813 €      + 6 165 €              + 8 744 €              + 8 744 €
 supplémentaire

                                                                 Les aides financières en 2023   5
Un accompagnement
personnalisé

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021          Les objectifs du dispositif sont de :
généralise l’accompagnement des ménages              - Stimuler la demande et inciter à s’engager
dans leur projet de travaux de rénovation            dans un projet de travaux grâce à la présence
énergétique par la mise en place de Mon              de Mon Accompagnateur Rénov’ comme
Accompagnateur Rénov’.                               tiers de confiance
                                                     - Permettre de s’engager dans des projets
Mon Accompagnateur Rénov’ est l’interlo-             de travaux plus ambitieux, grâce au conseil
cuteur de confiance, qui accompagne les              technique et à la mobilisation de l’ensemble
projets de travaux des ménages, depuis l’éla-        des aides mobilisables
boration du projet (audit énergétique,               Simplifier le parcours de travaux en
scenario de travaux…) jusqu’à la fin des             répondant aux difficultés identifiées tout au
travaux.                                             long du parcours

Un accompagnement systématique
pour les projets de travaux les plus ambitieux
Conformément à la loi Climat et Résilience, le       L’ensemble des logements individuels sont
recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est              concernés par ce dispositif (maisons indivi-
donc obligatoire pour recourir à certaines aides :   duelles et logements individuels en collectifs),
- Dès le 1ᵉr janvier 2023 l’obligation d’ac-         les projets collectifs en copropriétés étant
compagnement concerne les propriétaires              pour leur part déjà soumis à un accompagne-
qui sollicitent les aides Ma Prime Rénov’            ment adapté au cadre et au statut de ces
Sérénité et Loc’Avantages avec travaux.              immeubles dans le cadre de l’aide MPR
- Au 1ᵉr septembre 2023, l’obligation se généra-     Copropriétés.
lise à tous les propriétaires sollicitant Ma Prime
Rénov’ avec 2 forfaits de travaux ou plus, condui-
sant à plus de 10 000 € d’aide MaPrimeRénov’.

Des missions socles et des prestations renforcées
L’accompagnement proposé par Mon                     Il intervient à toutes les étapes du projet au
Accompagnateur Rénov’ est personnalisé et            travers des missions socles :
sur tous les volets. Il a vocation à traiter les     - La 1ʳᵉ visite sur site
questions techniques, sociales, administra-          - La réalisation de l’audit énergétique
tives et financières.                                - L’évaluation simplifiée de l’état général du
                                                     logement et de sa réponse aux besoins des
                                                     occupants

6     Les aides financières en 2023
- L’aide à l’élaboration du projet de travaux    Toutes ces missions doivent être réalisées
et du plan de financement                        dans le cadre d’un contrat passé entre
- L’aide au montage des dossiers de              l’Accompagnateur Rénov’ et le ménage.
demande de subvention
- Le suivi de la réalisation des travaux         Une partie du coût de la prestation, voire sa
- La 2ᵉ visite sur site post-travaux, qui        totalité sous certaines conditions, pourra
permet de marquer la fin des travaux, de         être financée par la puissance publique.
préparer la prise en main du logement, le
suivi des consommations et de fournir des        Comment faire appel à Mon Accompagna-
conseils sur les éco-gestes                      teur Rénov’ ?

Certains Accompagnateurs Rénov’ peuvent          Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, plus de 550 Espaces
apporter un accompagnement social et             Conseil France Rénov’ accueillent les parti-
technique renforcé, en réponse à des besoins     culiers sur tout le territoire pour leur fournir
spécifiques comme des situations de              information, conseil et orientation de
précarité énergétique, de dégradation            manière neutre, indépendante et gratuite.
avancée du logement et de besoin d’adap-
tation du logement à la perte d'autonomie.       Selon le projet de travaux, le conseiller
                                                 France Rénov’ pourra orienter vers les
Enfin les Accompagnateurs Rénov’ peuvent         Accompagnateurs Rénov’ en capacité de les
également proposer au ménage des missions        accompagner au plus près du logement.
complémentaires telles que réaliser des tests
d’étanchéité de l’air, endosser le rôle de       Pour trouver l’Espace Conseil France Rénov’
mandataire financier et/ou administratif, des    le plus proche de son logement et contacter
conseils pour la réalisation des travaux, etc.   un conseiller France Rénov’ : france-renov.
                                                 gouv.fr/espaces-conseil-fr

                                                                   Les aides financières en 2023   7
Toutes les aides
en détail                                           Tour d’horizon
                                                    des exigences et des règles
                                                    pour déposer
                                                    une demande d’aide.

Il existe plusieurs dispositifs pour vous aider     - Lorsqu’une qualification RGE est requise,
à financer vos travaux de rénovation.               le professionnel peut faire appel à un sous-
Les travaux soutenus peuvent varier d’une           traitant (dans les limites indiquées par les
aide à l’autre mais les exigences techniques        critères de qualification). Ce sous-traitant
et le recours obligatoire aux professionnels        doit nécessairement détenir la qualifi -
RGE sont identiques pour tous les dispositifs       cation RGE appropriée.
(à quelques exceptions près). Pour trouver un
                                                    Nous vous recommandons de ne jamais vous
professionnel RGE, consultez l’annuaire sur
                                                    engager auprès d’un professionnel sans avoir
www.france-renov.gouv.fr
                                                    vérifié au préalable que les travaux proposés
- Lorsqu’une qualification RGE est requise,
                                                    correspondent en tous points aux exigences
le professionnel réalisant les travaux doit
                                                    des différents dispositifs d’aides.
effectuer une visite préalable du chantier afin
de valider l’adéquation des matériaux et
équipements au logement concerné. La date
de la visite doit figurer sur le devis et la
facture.

 MaPrimeRénov’

Qui peut en bénéficier ?
- Les propriétaires occupants,                      Vous pouvez télécharger cette attestation sur :
- les propriétaires bailleurs,                      www.anah.fr/fileadmin/anah/MaPrimeRenov/
- les usufruitiers,                                 Attestation_MPR_representant_unique_bien_
- les titulaires (occupants et bailleurs) d’un      en_indivision.pdf
droit réel conférant l’usage du bien,               Ne sont pas éligibles :
- les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail   - les nus-propriétaires,
emphytéotique ou d’un bail à construction,          - les personnes morales (par exemple les
- les propriétaires en indivision si l’ensemble     sociétés civiles immobilières).
des propriétaires indivisaires ont signé l’attes-
tation sur l’honneur qui désigne le demandeur
pour porter les travaux au nom de l’indivision.

8     Les aides financières en 2023
Pour quel logement ?
- Un logement occupé à titre de résidence
principale (occupé au moins 8 mois par an)          Une exception pour remplacer
                                                    une chaudière au fioul
en France métropolitaine ou en Outre-mer.
L’engagement d’occupation doit être fourni          À titre exceptionnel, il est possible
                                                    de bénéficier de MaPrimeRénov’ dans
dans un délai d’un an à compter de la date
                                                    un logement de plus de 2 ans pour
de solde de la dernière facture.                    l’installation d’un nouvel équipement
- Un logement construit depuis au moins             de chauffage et/ou de production d’eau
15 ans en Métropole et 2 ans en Outre-mer.          chaude sanitaire en remplacement d’une
                                                    chaudière au fioul (avec dépose de cuve
Les propriétaires bailleurs doivent s’engager       à fioul). Les ménages concernés doivent
                                                    demander simultanément
sur l’honneur à louer leur bien en tant que
                                                    une prime « dépose de cuve à fioul ».
résidence principale sur une durée d’au moins
5 ans et dans un délai d’un an suivant la
demande de la prime. Si un propriétaire bail-
leur cesse de louer le logement avant cette
durée de 5 ans, il devra rembourser une partie
de l’aide perçue (20 % de l’aide perçue pour
chaque année non louée).

Comment solliciter cette prime ?
1. Demandez plusieurs devis à des profes-
sionnels RGE.
                                                    Se faire aider par un mandataire
2. Choisissez votre professionnel, avec l’aide      Vous pouvez être aidé par un mandataire
d’un conseiller France Rénov’                       (un proche, un délégataire des aides des
                                                    fournisseurs d’énergie (CEE), une entreprise
3. Créez un compte sur le site maprimerenov.        de travaux, une collectivité ou tout acteur
gouv.fr et déposez votre demande (pièces ou         de l’accompagnement) pour déposer
informations nécessaires : état civil et date       en ligne votre demande de prime
de naissance des membres du foyer, dernier          MaPrimeRénov’.
avis d’impôt sur les revenus, adresse mail,         Le mandataire a également la possibilité
                                                    de préfinancer la prime et/ou de la
devis d’un professionnel RGE, montant des
                                                    percevoir à votre place si vous le mandatez
autres aides et subventions que vous percevez       pour cela. Dans tous les cas, le mandataire
pour ces travaux). La démarche de création          doit d’abord créer un compte mandataire
de compte ne peut être accomplie que par            sur le site maprimerenov.gouv.fr. Le
le particulier demandant la prime.                  bénéficiaire peut ensuite adjoindre à
                                                    son dossier le mandataire de son choix.
4. Après instruction de votre dossier par l’Anah,   Un mandataire ne peut pas créer le
vous recevez une notification du montant de         compte du bénéficiaire à sa place.
subvention auquel vous êtes éligible.
5. Vous pouvez lancer la réalisation des travaux.
6. Dès la fin des travaux, transmettez la facture
via votre compte en ligne pour effectuer la
demande de paiement de la prime.
7. La prime vous sera versée dans les meilleurs
délais.

                                                                    Les aides financières en 2023   9
Pour quels travaux ?
Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter des critères techniques (détaillés
à partir de la page 37).

ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIAUX ÉLIGIBLES
sous condition de recours à un professionnel RGE (sauf les exceptions pour lesquelles aucune qualification RGE
n’est exigée, signalées par )

 CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE
 Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid

 Chauffe-eau thermodynamique

 Pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides)

 Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides)

 Chauffe-eau solaire individuel (et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau)

 Système solaire combiné (et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux)

 Partie thermique d’un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique)

 Poêle à bûches et cuisinière à bûches

 Poêle à granulés et cuisinière à granulés

 Chaudière bois à alimentation manuelle

 Chaudière bois à alimentation automatique

 Foyer fermé et insert à bûches ou à granulés

     Dérogation à la demande de prime avant le lancement des travaux
     Sauf dérogation, l’éligibilité à la prime              d’avoir un numéro de dossier qui permettra
     est conditionnée à un dépôt du dossier                 de tracer sa demande de dérogation.
     de demande de subvention avant le                      De plus, pour bénéficier de la prime au titre
     démarrage des travaux. Cependant, en cas               d’une prestation d’audit énergétique
     de travaux urgents (risque manifeste pour              ou d’un accompagnement à la maîtrise
     la santé ou la sécurité des personnes)                 d’ouvrage, il est possible de demander
     ou résultant de dommages causés par                    MaPrimeRénov’ après avoir bénéficié
     des catastrophes naturelles (tempêtes,                 de ces prestations.
     ouragans, cyclones...) ou technologiques,              En cas de panne d’une chaudière fioul dans
     vous pouvez lancer les travaux avant                   les logements de plus de 2 ans et de moins
     de déposer votre dossier en ligne sur                  de 15 ans, est possible depuis le 1ᵉʳ septembre
     maprimerenov.gouv.fr. Dans ces cas-là,                 2022, de demander MaPrimeRénov’ après
     il est recommandé au ménage de commen-                 avoir installé un nouvel équipement
     cer à créer une demande de prime, sans                 de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
     aller au bout du dépôt de la demande, afin

10     Les aides financières en 2023
ISOLATION THERMIQUE

 Isolation des murs par l’extérieur (surface de murs limitée à 100 m2)

 Isolation des murs par l’intérieur

 Isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles

 Isolation des toitures terrasses

 Isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage

 Protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire
 (uniquement pour l’Outre-mer)

 AUTRES TRAVAUX

 Audit énergétique hors obligation réglementaire * (l’aide ne peut être demandée qu’une seule fois
 par logement)

 Ventilation double flux

 Dépose de cuve à fioul

 Forfait pour « Assistance à maîtrise d’ouvrage »

 Forfait « Bonus sortie de passoire énergétique »

 Forfait « Bonus Bâtiment Basse Consommation »

 Forfait « Rénovation globale »

* Professionnel « RGE Études » ou architecte référencé ou entreprise certifiée « offre globale » ou entreprise
qualifiée « RGE audit »

   Un audit énergétique pour réaliser les travaux les plus adaptés à votre logement
  MaPrimeRénov’ finance les prestations                       Dans ce cas, lors de votre demande
  d’audit énergétique, qui vous permettent                    de prime, la facturation de l’audit ne doit
  de choisir les travaux les plus adaptés                     pas dater de plus d’un an ou bien l’audit
  à votre logement et à votre projet                          doit être être actualisé. A noter qu’à
  de rénovation énergétique. Cet audit                        compter du 1ᵉʳ avril 2023, il est obligatoire
  énergétique est obligatoire si vous souhaitez               de réaliser un audit énergétique dans le
  accéder aux forfaits « Rénovation globale »,                cadre d’une vente de passoire énergétique.
  « Bonus Bâtiment Basse Consommation »
  ou « Bonus sortie de passoire énergétique ».

                                                                                  Les aides financières en 2023   11
MONTANTS DES PRIMES POUR DES TRAVAUX RÉALISÉS
DE FAÇON INDIVIDUELLE (depuis le 1er février 2023)

(en maison individuelle ou appartement en habitat collectif)

                                                               AIDE POUR LES MÉNAGES

 ÉQUIPEMENTS                                     AUX                   AUX
                                                            AUX                            AUX
 ET MATÉRIAUX ÉLIGIBLES                      RESSOURCES            RESSOURCES
                                                        RESSOURCES                     RESSOURCES
                                                TRÈS                  INTER-
                                                         MODESTES                      SUPÉRIEURES
                                              MODESTES              MÉDIAIRES

 CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE

 Raccordement à un réseau de chaleur
                                                 1 200 €        800 €        400 €     non éligible
 et/ou de froid

 Chauffe-eau thermodynamique                     1 200 €        800 €        400 €     non éligible

 Pompe à chaleur air/eau
                                                4 000 €         3 000 €     2 000 €    non éligible
 (dont PAC hybrides)

 Pompe à chaleur géothermique
 ou solarothermique                             10 000 €        8 000 €     4 000 €    non éligible
 (dont PAC hybrides)

 Chauffe-eau solaire individuel
 en Métropole                                    4 000 €        3 000 €     2 000 €    non éligible
 (et dispositifs solaires pour
 le chauffage de l’eau)

 Système solaire combiné
 (et dispositifs solaires pour                  10 000 €        8 000 €     4 000 €    non éligible
 le chauffage des locaux)

 Partie thermique d’un équipement
 PVT eau (système hybride                        2 500 €        2 000 €     1 000 €    non éligible
 photovoltaïque et thermique)

 Poêle à bûches et cuisinière
                                                 2 500 €        2 000 €     1 000 €    non éligible
 à bûches

 Poêle à granulés et cuisinière
                                                2 500 €         2 000 €     1 500 €    non éligible
 à granulés

 Chaudière bois à alimentation
                                                8 000 €         6 500 €     3 000 €    non éligible
 manuelle (bûches)

 Chaudière bois à alimentation
                                                10 000 €        8 000 €     4 000 €    non éligible
 automatique (granulés, plaquettes)

 Foyer fermé et insert à bûches
                                                 2 500 €        1 500 €      800 €     non éligible
 ou à granulés

12    Les aides financières en 2023
AIDE POUR LES MÉNAGES

 ÉQUIPEMENTS                                      AUX                   AUX
                                                             AUX                                      AUX
 ET MATÉRIAUX ÉLIGIBLES                       RESSOURCES            RESSOURCES
                                                         RESSOURCES                               RESSOURCES
                                                 TRÈS                INTERMÉ-
                                                          MODESTES                                SUPÉRIEURES
                                               MODESTES               DIAIRES

 ISOLATION THERMIQUE (ACCESSIBLE JUSQU’AU 31 MARS 2023 POUR LES MÉNAGES
 AUX RESSOURCES SUPÉRIEURES)

 Isolation des murs par l’extérieur
                                                 75 €/m²         60 €/m²          40 €/m2            15 €/m²
 (surface de murs limitée à 100 m2)

 Isolation des murs par l’intérieur              25 €/m²         20 €/m²          15 €/m²             7 €/m²

 Isolation des rampants de toiture
                                                 25 €/m²         20 €/m²          15 €/m²             7 €/m²
 ou des plafonds de combles

 Isolation des toitures terrasses                75 €/m²         60 €/m²          40 €/m²            15 €/m²

 Isolation des parois vitrées
                                                 100 €/           80 €/            40 €/
 (fenêtres et portes-fenêtres)                                                                     non éligible
                                               équipement      équipement       équipement
 en remplacement de simple vitrage

 Protection des parois vitrées ou opaques
 contre le rayonnement solaire                   25 €/m²         20 €/m²          15 €/m²          non éligible
 (uniquement pour l’Outre-mer)

 AUTRES TRAVAUX

 Audit énergétique
                                                  500 €            400 €            300 €          non éligible
 hors obligation réglementaire

 Ventilation double flux                         2 500 €          2000 €           1500 €          non éligible

 Dépose de cuve à fioul                          1 200 €           800 €            400 €          non éligible

 Forfait « rénovation globale »
 (uniquement pour les maisons                        *               *            10 000 €           5 000 €
 individuelles)

 Forfait « Assistance
                                                  150 €            150 €            150 €             150 €
 à maîtrise d’ouvrage »

 Forfait « Bonus sortie de passoire
                                                 1 500 €          1 500 €          1 000 €            500 €
 énergétique »

 Forfait « Bonus Bâtiment Basse
                                                 1 500 €          1 500 €          1 000 €            500 €
 Consommation »

* Possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité pour une rénovation globale, voir page 15

   Des forfaits augmentés de 1 000 € jusqu’au 31 mars 2023

   Plusieurs équipements de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables
   bénéficient d’une aide plus importante depuis le 15 avril 2022 et jusqu’au
   31 mars 2023 : les pompes à chaleur air/eau, les pompes à chaleur
   géothermiques, les systèmes solaires combinés, les chaudières à bois
   à alimentation manuelle et automatique. Il convient donc d’ajouter 1000 €
   au tableau précédent pour ces aides là durant cette période.

                                                                                Les aides financières en 2023     13
PLAFONNEMENT DES DÉPENSES ÉLIGIBLES
La dépense éligible correspond au coût du matériel, et de pose. Le montant ne tient pas compte des remises,
ristournes ou rabais proposés par les entreprises.

                                                                             PLAFOND DE DÉPENSE
 ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIAUX ÉLIGIBLES
                                                                                  ÉLIGIBLE*

 CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE

 Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid                                   1 800 €

 Chauffe-eau thermodynamique                                                         3 500 €

 Pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides)                                         12 000 €

 Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides)                 18 000 €

 Chauffe-eau solaire individuel et dispositifs solaires pour
                                                                                     7 000 €
 le chauffage de l’eau (dont appoint)

 Système solaire combiné et dispositifs solaires pour
                                                                                     16 000 €
 le chauffage des locaux (dont appoint) en Métropole

 Partie thermique d’un équipement PVT eau
                                                                                     4 000 €
 (système hybride photovoltaïque et thermique)

 Poêle à bûches et cuisinière à bûches                                               4 000 €

 Poêle à granulés et cuisinière à granulés                                           5 000 €

 Chaudière bois à alimentation manuelle (bûches)                                     16 000 €

 Chaudière bois à alimentation automatique (granulés, plaquettes)                    18 000 €

 Foyer fermé, insert à bûches ou granulés                                            4 000 €

 ISOLATION THERMIQUE

 Isolation des murs par l’extérieur                                                  150 €/m²

 Isolation des murs par l’intérieur                                                  70 €/m²

 Isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles                        75 €/m²

 Isolation des toitures terrasses                                                    180 €/m²

 Isolation des parois vitrées                                                        1 000 €/
 (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage                   équipement

 Protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire              200 €/m²

 AUTRES TRAVAUX

 Audit énergétique hors obligation réglementaire                                      800 €

 Ventilation double flux                                                             6 000 €

 Dépose de cuve à fioul                                                              4 000 €

 Rénovation globale                                                                  50 000 €

14     Les aides financières en 2023
Les exigences pour bénéficier du forfait MaPrimeRénov’
rénovation globale et des bonus
L’éligibilité aux forfaits « Rénovation globale »,    À noter qu’à compter du 1er avril 2023, les
« Bonus Bâtiment Basse Consommation » et              dispositifs de chauffage fonctionnant prin-
« Bonus sortie de passoire énergétique » est          cipalement aux énergies fossiles seront exclus
basée sur la réalisation d’un audit énergétique       des forfaits «Rénovation globale».
préalable aux travaux de rénovation.
                                                      Pour bénéficier du bonus « Bâtiment Basse
Le demandeur doit soumettre avant et après            Consommation », le logement doit être
les travaux une attestation de travaux, dispo-        classé A ou B après travaux d’après l’audit
nible sur le site MaPrimeRénov’, afin de              énergétique.
justifier de la cohérence entre les travaux
                                                      Pour bénéficier du « Bonus sortie de passoire
réalisés et les recommandations de l’audit et
                                                      énergétique », le logement doit être classé F
de l’atteinte des objectifs de performance.
                                                      ou G avant travaux et atteindre la classe E
Pour bénéficier du forfait « Rénovation               ou mieux après travaux d’après l’audit
globale », les travaux doivent conduire à un          énergétique.
gain énergétique minimal de 55 %.

 MaPrimeRénov’ Sérénité
Cette aide est réservée :                             L’aide comprend également un «Bonus Bâtiment
- aux propriétaires occupants dont les                Basse Consommation » (1 500 € si le logement
ressources sont modestes et très modestes ;           atteint l’étiquette A ou B après travaux) et un
- pour des logements n’ayant pas bénéficié            « Bonus sortie de passoire énergétique » (1 500 €
d’un PTZ acquisition octroyé il y a moins de 5 ans;   si le logement est classé F ou G avant travaux et
- à condition de réaliser un gain énergétique         atteint la classe E ou mieux après travaux).
(en énergie primaire) d’au moins 35 % et              Cette aide est cumulable avec les aides CEE,
d’atteindre au moins la classe E sur l’étiquette      les aides locales, les caisses de retraite, l’éco-
énergie du DPE à condition que les travaux ne         prêt à taux zéro, le chèque énergie, et la TVA
conduisent pas à une augmentation des                 à taux réduit à 5,5 %.
émissions des gaz à effet de serre ;
- aux travaux réalisés par des entreprises RGE        Le ménage doit obligatoirement être accom-
lorsqu’une telle qualification existe pour ces        pagné par un Accompagnateur Rénov ’
travaux.                                              (cf page 6)
- pour des logements d’au moins 15 ans qui            Un spécialiste de l’habitat (« l’opérateur-
seront occupés encore 3 ans.                          conseil ») réalise un diagnostic à votre
MaPrimeRénov’ Sérénité est proportionnelle            domicile pour identifier avec vous les travaux
au montant des travaux (le montant des                à effectuer. Il vous aide à constituer le dossier
travaux pris en compte est plafonné à                 et à le déposer auprès de votre contact local
35 000 € hors taxes) :                                de l’Anah. L’accompagnement est gratuit si
- pour les ménages aux ressources très                le logement est situé dans un périmètre
modestes : 50 % du montant total des travaux          d’opération programmée de l’Anah. Si ce
(hors taxes) dans la limite de 17 500 € ;             n’est pas le cas, les propriétaires peuvent
- pour les ménages aux ressources modestes :          percevoir une prime pouvant aller jusqu’à
35 % du montant total des travaux (hors taxes)        600 € pour financer cet accompagnement.
dans la limite de 12 250 €.
                                                      Pour entamer votre démarche et commencer
                                                      votre projet, vous pouvez consulter
                                                      monprojet.anah.gouv.fr

                                                                         Les aides financières en 2023   15
Quelles règles en cas de cumul d’aides ?
Cumul entre les forfaits MaPrimeRénov’                     « assistance à maîtrise d’ouvrage », « Bonus
- Il est possible d’obtenir plusieurs primes               sortie de passoire énergétique » et « Bonus
MaPrimeRénov’ pour un même logement                        Bâtiment Basse Consommation ».
mais pour des travaux différents (par                      - Les propriétaires bailleurs peuvent déposer
exemple une surface à isoler différente ou                 des dossiers différents pour 3 logements
un équipement de chauffage différent) dans                 maximum, dans la limite de 20 000 € par
la limite de 20 000 € par logement sur 5 ans               logement sur 5 ans, et peuvent en plus bénéfi-
(hors MaPrimeRénov’ Sérénité).                             cier de MaPrimeRénov’ en tant que propriétaires
- Les forfaits « Bonus Bâtiment Basse                      occupants.
Consommation » et « Bonus sortie de passoire               Cumul avec les autres aides
énergétique » sont cumulables entre eux,
ainsi qu’avec tous les forfaits.                           - MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité
- Au sein des aides MaPrimeRénov’, le forfait              sont notamment cumulables avec les aides
« Rénovation globale » n’est cumulable                     versées par les fournisseurs d’énergie et avec
qu’avec les forfaits « audit énergétique »,                les aides des collectivités locales.

PRÉCISION SUR LES CUMULS D’AIDES POSSIBLES                                       Pour les mêmes travaux, vous
                                                                                 pouvez cumuler plusieurs aides.

                                                                          AIDES DES           AIDES DES
                    MAPRIME              ÉCO-PRÊT    AIDES
                                                                          COLLECTIVITÉS       FOURNISSEURS
                    RÉNOV’               À TAUX ZÉRO DE L’ANAH
                                                                          LOCALES             D’ÉNERGIE
                                                                                avec un        avec un
MAPRIME
                                                                           écrêtement de  écrêtement de
RÉNOV’
                                                                          MaPrimeRénov’** MaPrimeRénov’*

ÉCO-PRÊT
À TAUX ZÉRO

AIDES
DE L’ANAH

AIDES DES                 avec un
COLLECTIVITÉS        écrêtement de
LOCALES             MaPrimeRénov’**

AIDES DES                 avec un
FOURNISSEURS         écrêtement de
D'ÉNERGIE            MaPrimeRénov’*

Le chèque énergie, l’exonération de la taxe foncière, l’aide de votre caisse de retraite peuvent également être
cumulés aux aides présentées dans ce tableau.
* Écrêtement de MaPrimeRénov’ de façon à ce que le montant cumulé des aides ne dépasse pas 90 % pour
les propriétaires très modestes, 75 % pour les propriétaires modestes, 60 % pour les propriétaires aux revenus
intermédiaires et 40 % pour les propriétaires aux revenus supérieurs.
** Écrêtement de MaPrimeRénov’ de manière à ce que le montant cumulé des aides publiques et privées
ne dépasse pas 100 % de la dépense.

16   Les aides financières en 2023
- MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec                   l’énergie en Outre-mer, ne dépasse pas 90 %
MaPrimeRénov’ Sérénité pour le financement                 de la dépense éligible pour les ménages aux
des mêmes travaux.                                         revenus très modestes, 75 % pour les ménages
- MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec                   aux revenus modestes, 60 % pour les ménages
l’aide à l’amélioration de l’habitat pour les              aux revenus intermédiaires et 40 % pour les
logements situés en Guadeloupe, en Guyane,                 ménages aux revenus supérieurs ;
en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.                  - le montant cumulé de MaPrimeRénov’ et
                                                           de toutes les aides publiques et privées
Écrêtement de MaPrimeRénov’                                perçues ne dépasse pas 100 % de la dépense
Le montant de l’aide MaPrimeRénov’ sera                    éligible après remise, ristourne ou rabais des
écrêté de façon que :                                      entreprises.
- le montant cumulé de MaPrimeRénov’, des
aides des fournisseurs d’énergie et des aides
versées par la Commission de régulation de

 MaPrimeRénov’ Copropriété
Cette aide est réservée aux travaux effectués              (30 % du prix de la prestation avec un plafond
sur les parties communes de copropriété et                 de 180 € HT par logement et un plancher de
aux travaux sur les parties privatives déclarés            900 €).
d’intérêt collectif. Ces travaux sont votés lors
                                                           Pour être éligible, la copropriété doit :
des assemblées générales de copropriétés.*
                                                           - avoir au moins 75 % des lots ou à défaut
Cette prime est demandée par le syndic de                  des tantièmes dédiés à l’usage d’habitation
copropriété au titre du syndicat des copro-                principale,
priétaires. L a subvention est versée                      - réaliser des travaux permettant un gain
directement au syndicat de copropriétaires.                énergétique d’au moins 35 % (excepté en
L’aide dépend du coût des travaux, de la                   Outre-mer, se référer au guide spécialisé),
situation de la copropriété et du nombre de                - être immatriculée et actualisée au registre
logements. L’aide MaPrimeRénov’ Copropriété                national des copropriétés.
est une aide socle de 25 % du montant des
                                                           L’attribution de l’aide MaPrimeRénov’
travaux (plafonné à 25 000 € par logement).
                                                           Copropriété est subordonnée à la production
Une assistance à maîtrise d’ouvrage est obli-              d’une évaluation énergétique.
gatoire. Elle est financée en partie par l’Anah

Une prime supplémentaire pour les copropriétés fragiles
Une copropriété peut bénéficier d’une prime                À noter : les autres copropriétés peuvent
de 3 000 € par logement :                                  cumuler l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété
- si son taux d’impayés par rapport au budget              avec les aides des certificats d’économies
à l’année N-2 est supérieur ou égal à 8%                   d’énergie (CEE).
- ou si elle est située dans un quartier
NPNRU (nouveau programme national de
renouvellement urbain).

* Il reste également possible d'utiliser MaPrimeRénov' en geste par geste ainsi que MaPrimeRénov' Sérénité
pour des travaux privatifs

                                                                                Les aides financières en 2023   17
MONTANT DES PRIMES DE MAPRIMERÉNOV’ COPROPRIÉTÉ

 TRAVAUX ÉLIGIBLES                                             AIDE POUR LES MÉNAGES

 Travaux permettant d’atteindre un gain                      25 % du montant des travaux,
 énergétique d’au moins 35 % *                             plafonné à 25 000 € par logement

 Forfait « Bonus pour les travaux permettant                             500 €
 de sortir du statut de passoire énergétique » *                     par logement

 Forfait « Bonus Bâtiment Basse                                          500 €
 Consommation » *                                                    par logement

                                                           3 000 €                 1 500 €
 Primes individuelles                              par logement pour les    par logement pour les
 pour les copropriétaires                          ménages aux ressources   ménages aux ressources
                                                       très modestes              modestes

                                                                        3 000 €
 Prime pour les copropriétés fragiles
                                                                     par logement

* sauf en Outre-mer

     Les textes de référence
     • Décret n° 2017-831 du 5 mai 2017 relatif        • Création de la prime de transition
     à l’organisation et aux aides de l’Anah           énergétique par l’article 15 de la loi
     et Décret n° 2020-1750 du 28 décembre             n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 modifié
     2020 relatif aux aides de l’Agence nationale      par l’article 241 de la loi n° 2020-1721
     de l’habitat                                      du 29 décembre 2020
     • Délibérations 2022-49 à 2022-53                 • Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020
     du 22 décembre 2022                               modifié relatif à la prime de transition
     • Arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds      énergétique
     de ressources applicables à certains              • Arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif
     bénéficiaires des subventions de l’Agence         à la prime de transition énergétique
     nationale de l’habitat et Circulaire annuelle     • Arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif
     de la Direction générale de l’Anah                aux caractéristiques techniques et modalités
     actualisant les plafonds de ressources            de réalisation des travaux et prestations
     • Instruction relative au régime d’aide           dont les dépenses sont éligibles à la prime
     en faveur des syndicats de copropriétaires        de transition énergétique
     pour des travaux de rénovation énergétique        • Arrêté du 7 avril 2022 modifiant
     des copropriétés du 15 février 2021               les forfaits attribués à certains équipements
     • Instruction relative au régime d’aide           de chauffage.
     Habiter mieux du 30 juin 2021

18     Les aides financières en 2023
Le dispositif Loc’Avantages

De quoi s’agit-il ?
Loc’Avantages est un dispositif fiscal qui              Plus le loyer pratiqué est modéré par rapport
permet aux propriétaires bailleurs de béné-             au niveau de loyer de marché, plus la réduc-
ficier d’une réduction d’impôt à condition              tion d’impôt est avantageuse (3 plafonds de
de louer leur logement à loyer plafonné à des           loyers possibles : Loc1, Loc2, Loc3).
lo cataires aux ressources mo destes.
                                                        Les propriétaires bailleurs signent une
Loc’Avantages ouvre droit à des subventions
                                                        convention avec l’Anah (« convention avec
p o u r l e s t ra v a u x d e ré n o v a t i o n d u
                                                        travaux) qui définit les modalités de location
logement.
                                                        (niveau de loyer, niveau de ressources du
Ce dispositif est accessible à tous les proprié-        locataire), pour une durée de 6 ans.
taires bailleurs quel que soit leur taux
                                                        Les logements doivent respecter une
marginal d’imposition, permettant ainsi
                                                        étiquette énergie minimale.
d’accroître l’offre de logements locatifs
privés à loyer maîtrisé.

Quels avantages ?
Les propriétaires bailleurs bénéficient d’une           - Travaux de rénovation autres (dont éner-
réduction d’impôts calculée sur les revenus             gétique sous réserve d’une amélioration d’au
bruts du logement loué (de 15 % à 65 %) selon           moins 35 % de la performance thermique du
le loyer pratiqué et le recours éventuel à un           logement) : 25 % du montant HT des travaux
dispositif d’intermédiation locative.                   pour un maximum de 750 €/m², dans la limite
                                                        de 80 m², soit un maximum de 15 000 € par
Les aides aux travaux de l’Anah sont calculées
                                                        logement.
selon la nature des travaux envisagés :
- Travaux de rénovation globale d’un                    En complément, l’Anah octroie des primes
logement très dégradé : 35 % du montant HT              sous certaines conditions, notamment :
des travaux, pour un plafond de 1 000 € HT/m²,          - Prime d’intermédiation locative (Loc2 ou
dans la limite de 80 m², soit un maximum de             Loc3, logement donné en mandat de gestion
28 000 € par logement.                                  ou en location à un organisme agréé)
- Travaux de rénovation d’un logement                   - Prime Habiter Mieux (gain énergétique
dégradé (sécurité, salubrité) ou pour                   d’au moins 35 %).
autonomie de la personne : 35 % du
montant HT des travaux pour un maximum
de 750 € HT/m², dans la limite de 80 m2, soit
un maximum de 21 000 € par logement.

                                                                          Les aides financières en 2023   19
Quelles conditions ?
En tant que propriétaire vous vous engagez à :      - louer à usage de résidence principale du
- louer votre bien non meublé à un locataire        locataire ;
aux revenus modestes (le locataire ne peut          - atteindre a minima l’étiquette énergie D
pas être un membre de votre famille ou de           (E dans certains cas) du DPE après la réalisa-
votre foyer fiscal) ;                               tion des travaux subventionnés.
- louer votre bien avec un niveau de loyer          - recourir à un accompagnateur (cf page 6)
plafonné (plafonds de loyers définis annuel-        en cas de Loc’Avantages avec travaux de réno-
lement à la commune ou à l’arrondissement).         vation énergétique. Cette assitance est
Un simulateur est disponible sur le site            gratuite si le logement est situé dans un
monprojet.anah.gouv.fr                              périmètre d’opération programmée de l’Anah.
- signer une convention d’engagement avec           Si ce n’est pas le cas, les propriétaires peuvent
l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sur les      percevoir une prime pouvant aller jusqu’à
modalités de location : niveau de loyer,            875 € pour financer cet accompagnement
niveau de ressources du locataire ;
- louer votre bien pendant une durée de six ans;

 Les aides des fournisseurs d’énergie
 (dispositif des certificats d’économies d’énergie)
Les entreprises qui vendent de l’énergie (élec-     C’est pourquoi des fournisseurs de gaz et
tricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul          d’électricité proposent des conseils, diagnos-
domestique, carburants pour véhicules)              tics, prêts à taux bonifiés, primes pour les
peuvent vous proposer des aides pour                travaux d’installations d’équipements de
rénover votre logement.                             chauffage et de production d’eau chaude
                                                    performants dans les bâtiments ainsi que
Il s’agit d’une obligation encadrée par l’État.
                                                    pour la rénovation du bâti. Certains acteurs
Le dispositif des certificats d’économies
                                                    de la grande distribution ou enseignes pétro-
d’énergie oblige les fournisseurs d’énergie à
                                                    lières (distribuant fioul ou carburant)
promouvoir des actions efficaces d’écono-
                                                    proposent également des primes aux écono-
mies d’énergie auprès des consommateurs.
                                                    mies d’énergie pour l’installation de ces
S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’État
                                                    mêmes équipements.
leur impose de fortes pénalités financières.

Qui peut en bénéficier ?
- Les propriétaires occupants,                      Lorsque le logement est loué et que le
- les propriétaires bailleurs,                      propriétaire bailleur ou son locataire est un
- les locataires.                                   ménage modeste ou très modeste, l’un ou
                                                    l’autre peut faire une demande d’aide et
Les aides sont plus importantes pour les
                                                    j u s t i f i e ra s a s i t u a t i o n d e p ré c a r i t é
ménages ayant des ressources modestes. Les
                                                    énergétique.
plafonds de ressources sont appréciés en fonc-
tion des revenus, de la composition du ménage
et de l’adresse indiquée sur l’avis d’imposition.

20    Les aides financières en 2023
Pour quel logement ?
- Une résidence principale ou secondaire
située en France métropolitaine.
- Un logement construit depuis plus de 2 ans.

Pour quels travaux ?
Les travaux doivent permettre d’améliorer la    Vous pouvez consulter les travaux éligibles
performance énergétique de votre logement       sur le site du ministère de la Transition écolo-
et doivent respecter des exigences de perfor-   gique : www.ecologie.gouv.fr/operations
mances minimales. Ils doivent être réalisés     -standardisees-deconomies-denergie
par un professionnel RGE pour les opérations
pour lesquelles cette qualification existe.

Des primes « coup de pouce » pour certains travaux
Tous les ménages peuvent bénéficier d’aides     - le remplacement dans les bâtiments collec-
« coup de pouce ». Ces aides sont bonifiées     tifs, d’un conduit d’évacuation des produits
pour les ménages aux revenus modestes et        de combustion incompatible avec des chau-
très modestes. Elles concernent les travaux     dières individuelles au gaz à condensation ;
suivants :                                      - la rénovation globale et performante d’un
- le remplacement d’une chaudière au            logement (sur la base d’un audit énergétique) :
charbon, au fioul ou au gaz (autres qu’à        réalisation d’au moins 55 % d’économies
condensation) par un équipement utilisant       d’énergie pour une maison et 35 % pour un
des énergies renouvelables (chaudière           bâtiment collectif avec ou sans remplace-
biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau      ment d’une ancienne chaudière au fioul ou
ou hybride, système solaire combiné, raccor-    au charbon par une chaudière au gaz très
dement à un réseau de chaleur) ;                performante ou un mode de chauffage renou-
- le remplacement d’un équipement de            velable, ou remplacement d’une ancienne
chauffage au charbon par un appareil de         chaudière au gaz par un mode de chauffage
chauffage au bois possédant le label Flamme     renouvelable (utilisant au moins 40 % d’énergie
verte ou des performances équivalentes ;        renouvelable ou de récupération).

                                                                  Les aides financières en 2023   21
PRIMES MINIMALES PRÉVUES PAR LES CHARTES
« COUP DE POUCE CHAUFFAGE » ET « COUP DE POUCE
THERMOSTAT AVEC RÉGULATION PERFORMANTE »

                                PRIME MÉNAGES          PRIME AUTRES          PRIME MÉNAGES           PRIME AUTRES
                                   MODESTES              MÉNAGES                MODESTES               MÉNAGES

                               REMPLACEMENT D’UNE CHAUDIÈRE                  REMPLACEMENT D’UNE CHAUDIÈRE
                               AU FIOUL PAR                                  AU GAZ OU CHARBON PAR

 Une chaudière
                                       5 000 €             4 000 €                 4 000 €               2 500 €
 biomasse performante

 Une pompe à chaleur
                                       5 000 €             4 000 €                4 000 €                2 500 €
 air/eau ou eau/eau

 Un système solaire
                                       5 000 €             4 000 €                4 000 €                2 500 €
 combiné

 Une pompe à chaleur
                                       5 000 €             4 000 €                4 000 €                2 500 €
 hybride

 Un raccordement à
 un réseau de chaleur                  1 000 €              900 €                   700 €                 450 €
 EnR&R**

* Individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon, au fioul ou au gaz
** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

                                                                                   PRIME
                                                                                                     PRIME AUTRES
                                                                                  MÉNAGES
                                                                                                       MÉNAGES
                                                                                  MODESTES

 REMPLACEMENT D'UN ÉQUIPEMENT DE CHAUFFAGE AU CHARBON PAR

 Un appareil indépendant de chauffage au bois très performant                        800 €                500 €

 REMPLACEMENT DANS LES BÂTIMENTS COLLECTIFS

 D’un conduit d’évacuation des produits de combustion
 incompatible avec des chaudières individuelles au gaz                               700 €                450 €
 à condensation

22     Les aides financières en 2023
PRIMES MINIMALES PRÉVUES PAR LA CHARTE
« COUP DE POUCE RÉNOVATION GLOBALE »

                                                         APRÈS TRAVAUX

                                  CONSOMMATION D’ÉNERGIE           CONSOMMATION D’ÉNERGIE
                                          PRIMAIRE                         PRIMAIRE
                                      ≤ 110 KWh/m2/an                  > 110 KWh/m2/an
EN MAISON INDIVIDUELLE :
AU MOINS 55 % D’ÉCONOMIES          350 €/MWh/an économisés          250 €/MWh/an économisés
D’ÉNERGIE PRIMAIRE                      (en énergie finale)              (en énergie finale)
                                   pour les ménages modestes        pour les ménages modestes
                                   300 €/MWh/an économisés          200 €/MWh/an économisés
                                       (en énergie finale)              (en énergie finale)
                                    pour les autres ménages          pour les autres ménages

EN IMMEUBLE COLLECTIF :                                  APRÈS TRAVAUX
AU MOINS 35 % D’ÉCONOMIES
                                   CHALEUR RENOUVELABLE             CHALEUR RENOUVELABLE
D’ÉNERGIE PRIMAIRE
                                           ≥ 50 %                           < 50 %

               Chaudière           500 €/MWh/an économisés          300 €/MWh/an économisés
               charbon                 (en énergie finale)              (en énergie finale)
               ou fioul              pour tous les ménages            pour tous les ménages
SITUATION
INITIALE
                                   400 €/MWh/an économisés          250 €/MWh/an économisés
               Autre situation         (en énergie finale)              (en énergie finale)
                                     pour tous les ménages            pour tous les ménages

EN SAVOIR PLUS
  Consultez le site du ministère de la Transition écologique :
  www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-chauffage-et-isolation#e0
  www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-thermostat-regulation-performante
  www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-renovation-performante-dune-maison-individuelle
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