Les caisses de pension suisses 2013
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SC2 9301f 09.13
Les caisses de pension
suisses 2013
Résultats de l’enquête
Données, analyses et articles concernant:
– Nouveaux processus pour l’allocation
stratégique des actifs
– Forte hétérogénéité dans le 2e pilier
– A propos du projet d’ordonnance contre
les rémunérations abusives
– L’évolution des frais de gestion de la
fortuneSwisscanto – leader de la gestion d’actifs
Swisscanto figure parmi les plus grands promoteurs de
fonds de placement, gérants de fortune et prestataires
de solutions pour la prévoyance professionnelle et privée
en Suisse. Cette entreprise collective des Banques
Cantonales Suisses gère pour les clients une fortune de
CHF 51,4 milliards et emploie 400 collaborateurs
à Zurich, Berne, Bâle, Pully, Londres, Francfort-sur-le-Main
et Luxembourg (situation au 30 juin 2013).
En tant que spécialiste confirmé, Swisscanto développe
des solutions de placement et de prévoyance de pre
mière qualité pour des investisseurs privés, des entreprises
et des institutions. En tant que promoteur de fonds,
Swisscanto est régulièrement primé au niveau national et
international. Swisscanto est en outre connu pour son
rôle de pionnier dans le domaine des placements durables
et pour son étude « Les caisses de pensions suisses »
publiée chaque année.
Impressum
www.swisscanto.ch Editeur Swisscanto Asset Management SA, Waisenhausstrasse 2, 8021 Zurich
Rédaction Peter Wirth, Forum de prévoyance
Commandes Tél. 058 344 44 70, sales_services@swisscanto.ch
Swisscanto Asset Management SA, septembre 2013
Disclaimer
Les informations contenues dans ce document ont été réunies avec le plus grand soin par Swisscanto Asset Management SA. Les informations et opinions
proviennent de sources fiables. Bien que la procédure soit caractérisée par une grande rigueur professionnelle, Swisscanto Asset Management SA ne fournit
aucune garantie quant à l’exactitude, à l’intégralité et à l’actualité des indications fournies. Swisscanto Asset Management SA décline toute responsabilité
quant aux décisions d’investissement fondées sur le présent document. Les informations qu’il contient ne constituent une offre que dans la mesure où elles sont
expressément désignées comme telle. Ce document ne peut être utilisé à des fins publiques ou commerciales sans autorisation préalable écrite de Swisscanto
Asset Management SA.
Par la signature des Principes pour l’investissement res-
ponsable des Nations Unies (United Nations Principles for
Responsible Investment/UN PRI), Swisscanto s’engage à
intégrer de manière exhaustive les aspects de développement
durable dans l’ensemble de ses processus d’investissement.
www.swisscanto.ch/durabilite
© Swisscanto Asset Management SASommaire
Présentation de l’étude 4
Dr Gérard Fischer
Le projet Prévoyance vieillesse 2020
Risques et effets secondaires 5
Hanspeter Konrad
A propos du projet d’ordonnance contre les rémunérations abusives
Mise en œuvre concrète d’une tâche de direction 9
Peter Bänziger, Thomas Härter
Nouveaux processus pour l’allocation stratégique des actifs
L’achat à long terme (buy and hold) ne suffit plus 13
Stephan Wyss, Andreas Müller
Systèmes de financement des caisses publiques
Des décisions difficiles pour les cantons 17
Dr Ueli Mettler, Dr Alvin Schwendener
L’évolution des frais de gestion de la fortune 21
Colette Nova
Les partenaires sociaux doivent faire des concessions 25
Dr Stephan Skaanes, Lukas Riesen
Forte hétérogénéité dans le 2e pilier
Appel à la prudence pour interpréter les données 27
Peter Zanella
Evaluation et financement durables des engagements de prévoyance
La solidarité à l’épreuve – il faut plus de souplesse 30
Résultats de l'enquète
L’enquète Swisscanto
Résultats de l’enquète 2013 35
Les participants à l’enquète
Liste des institutions participantes 60
Swisscanto Les caisses de pension suisses 2013 3Présentation de l’étude
L’enquête « Les caisses de pensions suisses » de Swisscanto En complément aux résultats de l’enquête, les personnes sui
en est à sa treizième édition. Elle recense des données vantes ont apporté de précieuses contributions techniques :
importantes relatives à la structure, aux prestations et aux • Dr Gérard Fischer, CEO Groupe Swisscanto
placements de capitaux ainsi qu’au taux de couverture • Peter Bänziger, responsable Asset Management/
et à la performance. CIO Groupe Swisscanto ;
Thomas Härter, chief strategist Swisscanto Asset
Le but est d’offrir aux institutions participantes des instru Management
ments de comparaison, de direction et de décision afin que • Hanspeter Konrad, directeur de l’Association suisse des
les milieux intéressés de la prévoyance, de la politique institutions de prévoyance (ASIP)
et de la science disposent de bases permettant d’aborder • Dr Ueli Mettler, associé c-alm SA ;
de manière fondée les questions de prévoyance profes Dr Alvin Schwendener, consultant senior c-alm SA
sionnelle. • Colette Nova, responsable du domaine AVS,
prévoyance professionnelle et PC de l'OFAS
Ces mêmes objectifs sont également poursuivis par l’Asso • Dr Stephan Skaanes, associé PPCmetrics SA ;
ciation suisse des institutions de prévoyance (ASIP), à la Lukas Riesen, consultant senior PPCmetrics SA
quelle sont mises à disposition les données des institutions • Peter Wirth, Directeur Forum de prévoyance
de prévoyance qui y ont donné leur accord. • Stephan Wyss, expert en assurances de pension dipl. féd
Swisscanto Prévoyance SA Zurich ;
De vifs remerciements s’adressent à toutes les caisses parti Andreas Müller, expert en assurances de pension dipl. féd
cipantes, à leurs directeurs et à leurs conseils de fonda Swisscanto Prévoyance SA Zurich
tion pour leur disponibilité à fournir les données et à répon • Peter Zanella, Towers Watson, Director,
dre aux questions d’actualité relatives aux thèmes de la Retirement Services, Suisse
prévoyance.
En publiant ces données, Swisscanto se propose de four
Il convient également de remercier l’ASIP pour son soutien nir un service non seulement aux milieux spécialisés de la
et les membres du comité consultatif qui se sont impliqués prévoyance professionnelle, mais aussi aux responsables
dans l’établissement du questionnaire et en ont influencé la politiques, aux médias et au grand public intéressé. Nous
conception par de nombreuses propositions et des critiques nous sentons encouragés par les nombreuses réactions
utiles. Il s’agit de : positives à l’étude qui nous incitent également à nous amé
• Heinrich Leuthard, Banque cantonale de Nidwald liorer sans cesse.
• Susanne Jäger, Caisse de pension d’Argovie
• Hanspeter Konrad, Association suisse des institutions Swisscanto vous souhaite une intéressante lecture. Nous
de pension (ASIP) vous remercions par avance de tous vos commentaires,
• Christoph Ryter, Caisse de pensions Migros / suggestions et critiques.
Association suisse des institutions de pension (ASIP)
• Dr Peter Schnider, Editions EPAS, Prévoyance profession Swisscanto Asset Management SA
nelle et assurances sociales SA Septembre 2013
• Dieter Stohler, Caisse fédérale de pensions Publica
• Andreas Zingg, Secteur Entreprises chez Swiss Life
4 Swisscanto Les caisses de pension suisses 2013Le projet Prévoyance vieillesse 2020
Risques et effets secondaires
• Le niveau de prestations actuel doit être maintenu. Il
n’est pas dit s’il s’agit du niveau de prestations des rentiers,
des rentiers des dix prochaines années, des personnes
prenant une retraite anticipée ou du niveau de prestations
des générations plus jeunes. Un autre endroit 2 cite tout
de même l’objectif initial de la prévoyance vieillesse :
Dr Gérard Fischer, « Ajoutées aux rentes du 1er pilier, les prestations de la
CEO du groupe Swisscanto prévoyance vieillesse minimales obligatoires répondent
à l’objectif de base du concept des trois piliers, à savoir la
Avec le projet « Prévoyance vieillesse 2020 », le réalisation d’un taux de remplacement de 60 pour cent
Conseil fédéral souhaite réformer simultanément du dernier salaire. »
l’AVS et la prévoyance professionnelle et ainsi
trancher le nœud gordien noué ces dernières décen La manière dont les objectifs sont formulés sous-entend
nies par les milieux politiques. Mais il n’existe que les mesures de compensation proposées pour maintenir
aucune « notice d’emballage » précisant les risques le niveau des prestations déploient leurs effets même
et les effets secondaires de toutes les mesures lorsque l’objectif de prestations dépasse déjà les 60 pour
proposées. cent recherchés.
Sous le titre « Garantir la pérennité de la prévoyance vieil Défis
lesse », le Conseil fédéral a présenté le 21 juin 2013 une Les lignes directrices3 citent trois défis :
« approche de solution exhaustive pour une réforme capable 1. L’allongement de l’espérance de vie : il s’agit d’un défi
de rallier la majorité d’ici l’an 2020 ». La « vue d’ensemble pour le 1er et le 2e piliers, puisque les « vacances
des problèmes et l’approche de solution exhaustive » ont pour des retraités » pour lesquelles il faut économiser ne
but d’être prometteuses. L’examen qui suit se propose de cessent de s’allonger.
voir si les mesures proposées correspondent aux défis réels 2. L’évolution démographique : il s’agit surtout d’un pro
qui se posent. blème dans la méthode de répartition et donc dans l’AVS.
3. La détérioration des possibilités de placement de for
Objectifs de l’approche de solution tune et le faible niveau des taux d’intérêt: ce problème se
Les objectifs1 cités pour la réforme sont les suivants : pose avant tout dans le 2e pilier avec sa méthode de
• « maintenir et garantir le niveau des prestations de la capitalisation.
prévoyance (…) » et
• « adapter durablement les bases de financement de Sur un plan positif, il convient de relever que le 1er pilier
l’AVS et de la prévoyance professionnelle aux nouvelles n’est plus représenté comme une forme de prévoyance sans
conditions démographiques et économiques ». problème, comme certains milieux politiques intéressés
continuent à le faire, mais que les évolutions prévisibles du
En lisant la formulation des objectifs, on est frappé par les 1er pilier sont reconnues comme des enjeux et que la né
points suivants : cessité d’intervenir est donc clairement confirmée.
• Le 3e pilier ne fait pas partie de la prévoyance dans ce
projet. Bien que cela ne corresponde pas à l’article
constitutionnel consignant le principe des trois piliers, le
Conseil fédéral ne se sent manifestement pas compétent
pour le 3e pilier.
1 Lignes directrices de la réforme Prévoyance vieillesse 2020, page 4.
2 Orientations de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020, page 16.
3 Lignes directrices de la réforme Prévoyance vieillesse 2020.
Swisscanto Les caisses de pension suisses 2013 5En revanche, il n’est guère opéré de différenciation entre Les assurances-vie sont laissées de côté
les divers défis rencontrés par la prévoyance profession Une grande partie des prestations de prévoyance est
nelle. Les institutions de prévoyance de droit privé ayant un couverte par les assurances-vie collectives. Elles aussi sont
taux de couverture moyen pondéré en fonction de la for confrontées au problème du financement des prestations
tune de 107,6 pour cent 4 et un taux d’intérêt technique de promises, à cause de la baisse des rendements sur les mar
3,08 pour cent (primauté des cotisations) s’en sortent com chés des capitaux. L’introduction du Swiss Solvency Test
parativement bien. Elles ont une obligation nettement moins (SST) en 2011 a imposé aux assureurs des exigences de ca
forte d’agir que les caisses de droit public, par exemple, pitaux nettement plus élevées (y compris par comparaison
et ont relevé ces défis dans le passé, même sans train de avec les compagnies d’assurance de l’UE, où Solvency II ne
mesures prévu par le Conseil fédéral. Malheureusement, sera introduit que plus tard et avec des délais transitoires
ce sont les paramètres imposés sur le plan politique, tels que plus longs). Dans le même temps, ils ont été contraints, de
la rémunération minimale et le taux de conversion minimal, facto, à axer les échéances de leurs placements sur leurs
qui ont mis dans une situation difficile les caisses relevant du engagements. C’est tout à fait logique lorsque les rendements
domaine obligatoire ou qui présentaient une proportion sont suffisamment élevés, mais cela crée un problème in
élevée de rentiers. Si ces contraintes politiques n’existaient soluble lorsque le taux d’intérêt technique des prestations
pas, les caisses privées n’auraient sans doute pas besoin promises est nettement supérieur au rendement des obli
de cette nouvelle réforme. gations. La présente réforme n’évoque pas ce problème et
n’y propose pas non plus de solution.
Dans les caisses de droit public, la recapitalisation n’est tou
jours pas résolue. Avec un taux de couverture de 90,3 pour Problèmes dans le 2e pilier
cent et un taux d’intérêt technique de 3,32 pour cent selon Dans quels groupes les défis tels que la longévité et la baisse
l’enquête Swisscanto 2013, il est effectivement encore néces du rendement des placements se font-ils particulièrement
saire d’agir. Le plus grand besoin de ressources supplé sentir ? Où sont les groupes à problèmes ?
mentaires déclenche la recapitalisation des prestations régle
mentaires promises dans les caisses de droit public. Les • Assurances-vie
règles de recapitalisation des caisses de droit public ont été Les exigences de capitaux nettement plus élevées déclen
définies par le législateur et provoqueront des coûts supplé chées par le SST sont préjudiciables à la Suisse parce que
mentaires dans les 40 prochaines années. Certaines estima les coûts plus élevés des capitaux doivent être répercutés
tions les établissent à CHF 40 milliards, mais des chiffres sur les clients, ce qui compromet le modèle de l’assurance
plus élevés ou plus faibles circulent également, en fonction complète avec une solution d’assurance pour 150 000 PME
des hypothèses retenues. Ce chiffre doit être mis en relation et 1 million d’assurés.
avec le train de mesures du Conseil fédéral qui parle de
CHF 14 milliards pour l’AVS et de CHF 2,8 milliards pour la • Institutions de prévoyance de droit privé
prévoyance professionnelle. Des problèmes se posent pour les institutions de prévoyance
qui ne versent que des prestations LPP minimales et n’ont donc
pas la possibilité d’adapter à la baisse le taux de conver
sion selon le principe de l’imputation, comme c’est le cas des
institutions de prévoyance enveloppantes.
4 Cf. page 53.
6 Swisscanto Les caisses de pension suisses 2013• Institutions de prévoyance de droit public Mais c’est le « frein à l’endettement » proposé pour le
sans garantie de l’Etat 1er pilier qui constitue la partie principale de la réforme.
Les institutions de prévoyance de droit public sans garantie Lorsque certaines valeurs de seuil sont atteintes, la re
de l’Etat sont principalement marquées par des réserves capitalisation doit se faire en passant par l’augmentation
pour fluctuation de valeur insuffisantes, voire inexistantes, de la taxe sur la valeur ajoutée en deux temps. Simultané
ainsi que par des taux d’intérêt techniques trop élevés. ment, les adaptations des rentes sont reportées à plus tard
selon une formule complexe dont l’effet est à peu près
• Institutions de prévoyance de droit public impossible à apprécier.
avec garantie de l’Etat
Les institutions de prévoyance de droit public avec garantie Cette solution politique est proposée dans l’espoir que
de l’Etat ne sont généralement pas entièrement recapita la « large répartition des charges » par le biais d’un impôt
lisées. Toute une série de cantons mise sur le système de la sur la consommation suscite une résistance moins grande
capitalisation partielle parce que celui-ci exige un finance qu’une solution matériellement objective. Ce qui n’est pas
ment moins important à court terme. La recapitalisation est dit, c’est que l’augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée
ainsi reportée à plus tard. Dans le même temps, les rende réduit le pouvoir d’achat des consommateurs et donc
ments de la fortune sont moins élevés parce que seule une aussi des rentiers tout en ayant pour effet d’atténuer la crois
partie de la fortune théorique est placée, et des pertes de sance. La «réduction des prestations» ne touche alors pas
migration sont subies par les assurés qui sortent de l’institu les rentiers, mais l’ensemble des consommateurs. C’est sans
tion de prévoyance par suite d’un changement, parce que doute sur le plan politique qu’il reste à voir si cela constitue
l’intégralité des prestations de libre-passage doit être versée. réellement une « solution » pour la prévoyance vieillesse,
ou s’il ne s’agit que d’une vaste redistribution au profit des
La « Prévoyance vieillesse 2020 » s’efforce désormais de rentiers.
résoudre tous ces problèmes d’un seul coup. Le succès pro
met-il d’être au rendez-vous ? Indépendamment de cela, il faut se réjouir que le mécanisme
d’intervention déclenche une mesure quasi-automatique en
Approches de solutions pour le 1er pilier fonction des besoins. Cet automatisme est important parce
Le financement ne passant que par des sources d’argent que les processus décisionnels politiques échouent systé
supplémentaires ne peut pas être garanti avec la contrainte matiquement lorsqu’il s’agit de prendre des décisions néces
de prestations fixes. Le relèvement de l’âge de la retraite saires, mais également impopulaires. Il est toujours gênant
est une solution évoquée, mais on affirme simultanément pour un responsable politique de faire comprendre à ses
qu’un tel relèvement ne serait pas responsable parce que électeurs la nécessité d’avaler une pilule amère.
le marché du travail actuel n’est pas prêt à absorber un plus
grand nombre de travailleuses et de travailleurs d’un cer Approches de solutions pour le 2e pilier
tain âge. Dans le 2e pilier, le taux de conversion actuel doit être
abaissé de 6,8 pour cent à 6,0 pour cent en quatre étapes.
Cette affirmation est contredite par les chiffres du chômage Pour conserver les prestations, comme promis, les mesures
de juillet 2013 : globalement, le chômage est de 3 pour proposées sont les suivantes :
cent, mais il est de 2,5 pour cent chez les personnes de plus • augmentation des bonifications de vieillesse (hausse des
de 50 ans, alors que les jeunes présentent un taux de chô déductions salariales)
mage de 3,1 pour cent. Manifestement, on craint qu’un relè • nouvelle réglementation de la déduction de coordination
vement de l’âge de la retraite ne soit rejeté par le peuple, • début du processus d’épargne éventuellement avant
ce qui mettrait le projet en danger, si bien que l’on préfère l’âge de 25 ans.
manipuler légèrement la réalité.
Swisscanto Les caisses de pension suisses 2013 7Augmentation des bonifications de vieillesse Début du processus d’épargne éventuellement
L’augmentation des bonifications de vieillesse (et leur dimi avant l’âge de 25 ans
nution pour les personnes de plus de 55 ans) a pour but Cette proposition paraît plausible. Mais si l’on considère
de conserver plus longtemps les travailleurs âgés sur le mar que les jeunes de moins de 25 ans connaissent déjà un chô
ché du travail. Aucune preuve n’est avancée pour montrer mage plus élevé que celui des autres travailleurs (3,1 pour
que c’est réellement nécessaire (cf. taux de chômage) et que cent) et contribuent déjà, pour des raisons de « solidarité »,
le chômage d’un travailleur d’un certain âge est effective à financier des rentes trop élevées, l’intention de leur de
ment lié aux bonifications de vieillesse ; c’est d’ailleurs assez mander de passer une fois encore à la caisse par le biais
peu plausible. du fonds de garantie et avec les hausses de TVA envisa
gées risque de réjouir tous ceux qui ne font pas partie de la
Nouvelle réglementation de la déduction tranche d’âge des moins de 25 ans. Sur le plan de la poli
de coordination tique sociale, il est erroné d’imposer aux jeunes générations
Cette proposition ne touche que le domaine obligatoire de des charges encore plus lourdes.
la LPP et se propose d’apporter des améliorations avant
tout pour les faibles revenus et pour la génération transitoire. Risques et effets secondaires
Pour les assurés dont la situation se dégrade à cause de Avec la réforme, le Conseil fédéral propose une solution
cette adaptation, le fonds de garantie LPP doit intervenir en politique dont il espère que le peuple l’acceptera, comme
versant le capital manquant. Avenir Suisse5 s’est penchée par miracle. Des affirmations non étayées légitiment de
sur cette idée et est parvenue à la conclusion suivante : nouvelles mesures de redistribution et la promesse de ne
• Toutes les institutions de prévoyance doivent cotiser au vouloir réduire aucune prestation est faite dans le but
fonds. Mais des paiements compensatoires sont accordés d’accumuler du goodwill politique.
avant tout à celles qui présentent une proportion impor
tante d’assurés âgés. Cela institutionnalise une redistribution Il n’existe pratiquement pas d’hypothèses et aucune certitude
des jeunes au profit des vieux, qui devrait être réservée quant aux conséquences de toutes ces mesures. La seule
à l’AVS. chose certaine, c’est que les sources de financement supplé
• Les institutions de prévoyance enveloppantes qui ont déjà mentaires (fonds de garantie pour le 2e pilier, TVA pour le
abaissé leur taux de conversion et réduit leurs prestations 1er pilier) aboutiront à de nouvelles redistributions.
pour se financer durablement sont punies.
• Suite à cette «punition», les institutions de prévoyance qui Les risques et les effets secondaires du médicament proposé
ont agi de manière prudente jusque là pourraient ne ne sont pas réellement prévisibles, parce que la réforme
plus adapter volontairement leurs prestations à l’avenir, accroît l’opacité de la prévoyance au lieu de diminuer la
si les circonstances évoluent (démographie, etc.). complexité du système. C’est pourquoi il faudrait manier
cette pilule avec la plus grande prudence.
Le recours au fonds de garantie a pour conséquence de
rendre globalement opaque le financement de la prévoyance
professionnelle. Il devient difficile de dire quelle sera l’évo
lution de ces coûts. Le rapport envisage à titre estimatif un
montant de 400 millions6 pour 2030, mais les valeurs de
référence relatives à cette mesure ne sont pas spécifiées avec
précision. Dans son rapport, le Conseil fédéral considère
que les coûts augmenteront après l’introduction, pour dimi
nuer par la suite.
5 Jérôme Cosandey : Un deuxième pilier vacillant. Avenir Suisse.
6 Lignes directrices de la réforme Prévoyance vieillesse 2020, page 21.
8 Swisscanto Les caisses de pension suisses 2013A propos du projet d’ordonnance contre les rémunérations abusives
Mise en œuvre concrète d’une tâche de direction
Ce sujet est revenu sur le devant de la scène avec l’initiative
populaire « contre les rémunérations abusives ». Après
l’adoption claire et nette de l’initiative le 3 mars 2013, le
Conseil fédéral est appelé, dans un délai maximal d’un an
après la votation populaire, à adopter une nouvelle ordon
Hanspeter Konrad, nance afin de mettre en œuvre l’art. 95 al. 3 de la Constitu
lic. en droit, avocat, tion fédérale (Cst.). Le Département fédéral de justice et
directeur de l’ASIP police a planifié les travaux de mise en œuvre de manière
à ce que le Conseil fédéral puisse faire entrer en vigueur
L’ordonnance contre les rémunérations abusives cette ordonnance au 1er janvier 2014.
imposera aux caisses de pension de nouvelles
obligations en matière de défense des intérêts de Du point de vue des caisses de pension, c’est la 3e phrase
leurs actionnaires. Le projet élaboré par l’Office de l’art. 95 al. 3 let. a Cst. qui compte particulièrement:
fédéral de la justice tient largement compte des be « … Les caisses de pension votent dans l’intérêt de leurs as
soins des caisses et représente un projet viable. surés et communiquent ce qu’elles ont voté… ». Le DFJP
En conséquence, l’ASIP espère que ces parties de doit notamment interpréter cette phrase dans l’ordonnance
l’ordonnance pourront entrer en vigueur telles contre les rémunérations abusives (ORAb) prévue. Pour cela,
quelles. il doit s’appuyer sur les méthodes d’interprétation classiques,
telles que le libellé, l’approche systématique, le but et les
Selon des statistiques récentes, les caisses de pension, à antécédents de cette disposition. Comment pourrait se pré
l’intérieur de leur fortune totale de l’ordre de CHF 625 mil senter une bonne solution ? Les considérations ci-après
liards, détiennent des actions suisses pour une valeur indiquent une voie possible. Elles reposent sur la prise de
équivalant à CHF 60 milliards. Par rapport à la capitalisa position que l’ASIP a rédigée dans le cadre de l’audition
tion boursière globale de quelque CHF 963 milliards, relative à l’avant-projet d’ordonnance contre les rémunéra
cela représente 6,5 pour cent du marché des actions en tions abusives. Il s’agit de la section 10 de l’avant-projet
Suisse. Les caisses de pension suisses détiennent donc d’ordonnance : obligation de voter et de communiquer pour
bien moins de pouvoir en termes de voix qu’on ne le sup les institutions de prévoyance, plus précisément les art. 22
pose généralement. Malgré tout, l’ASIP incite régulière (obligation de voter), 23 (obligation de communiquer), 25
ment ses membres à assumer activement les droits des (punissabilité dans le domaine des institutions de prévoyance)
actionnaires et à s’exprimer ainsi, sous leur propre respon et 27 (adaptation des statuts et des règlements).
sabilité, y compris sur les rapports relatifs aux rémunéra
tions, jusque là présentés à titre consultatif. Champ d’application
La première question qui se pose est celle du champ d’ap
Du point de vue de l’ASIP, l’organe de direction, composé de plication : à quelles caisses de pension la disposition consti
représentants des partenaires sociaux, est fondamentale tutionnelle s’applique-t-elle donc ? Le renvoi à la loi sur le
ment tenu de défendre fiduciairement les droits des action libre passage (LFLP) prévu à l’art. 22 al. 1 ORAb semble op
naires de la caisse de pension dans le sens des assurés – portun. Le critère décisif est donc la question de savoir si,
ce qui inclut l’encaissement des dividendes tout comme lorsque survient un cas de prévoyance, les bénéficiaires ont
l’exercice responsable des droits de vote. Enfin, le législateur un droit à prestation fixe et opposable envers la caisse de
réclame déjà depuis le 1er janvier 2002 que les organes pension. En raison de la référence à la LFLP, les fonds de
de direction des caisses de pension établissent des règles bienfaisance patronaux ne sont pas soumis à cette disposi
pour l’exercice des droits des actionnaires. tion, ce qui est juste. De même, le fonds de compensation
AVS, qui exerce d’ailleurs déjà largement ses droits de vote,
n’est pas couvert non plus par la disposition constitution
nelle. Selon l’art. 1 al. 1 ORAb, les dispositions s’appliquent
aux sociétés anonymes suisses au sens des art. 620–763 CO,
Swisscanto Les caisses de pension suisses 2013 9dont les actions sont cotées en bourse en Suisse ou à Formation de la volonté
l’étranger. L’ORAb fait référence aux actions directement A juste titre, l’art. 22 al. 4 ORAb déclare l’organe suprême
détenues par l’IP (cf. art. 22 al. 1 ORAb). comme responsable de la formation de la volonté. L’organe
suprême, composé de représentants des partenaires so
La question des placements collectifs ou des parts de fon ciaux, est le mieux à même pour définir et fixer la procédure
dations de placement ne peut pas être tranchée par une pour l’exercice des droits de vote et les principes selon
disposition figurant dans une ordonnance. Le fait que dès lesquels l’intérêt des assurés – en activité et bénéficiaires
aujourd’hui, certaines fondations de placement offrent de rentes – doit être déterminé.
aux investisseurs la possibilité de faire valoir leur préférence
en matière de vote n’y change rien. L’ASIP est opposée à Devoir de communiquer
une obligation d’exercer les droits de vote dans des sociétés L’obligation de rendre compte, au moins une fois par an
suisses détenues collectivement, mais plaide vis-à-vis des dans un rapport récapitulatif, de l’exercice des droits de vote
prestataires pour que soit créée la possibilité que les droits constitue une base judicieuse. Comme le stipule le rapport
de vote puissent également être exercés dans ces place explicatif, il s’agit de critères minimaux. Des comptes rendus
ments collectifs pour les investisseurs institutionnels, ce qui plus fréquents et plus détaillés sont admissibles, mais pas
n’est possible que de manière sélective à l’heure actuelle. obligatoires. De l’avis de l’ASIP, la revendication générale
Depuis 2011, par exemple, Avadis est une des premières d’informations sur chaque société individuelle ainsi que
fondations de placement de Suisse à offrir aux investis sur chaque point de l’ordre du jour va trop loin. Une telle
seurs ayant investi dans le groupe de placement des actions obligation exhaustive d’information ne dérive notamment
suisses la possibilité d’exercer leur droit de vote lors pas du libellé de la disposition constitutionnelle.
de l’assemblée générale des 100 plus grandes sociétés
anonymes suisses. D’autres prestataires tels qu’UBS Voice A juste titre, l’obligation de communiquer existe uniquement
offrent des solutions similaires. envers les assurés et non pas envers les autres actionnaires
ou d’autres tiers. Dans le sens de cette considération, seuls
Obligation de voter – intérêt des assurés les assurés de la caisse de pension concernée peuvent
L’ASIP est d’avis qu’il n’est pas possible de faire découler également en déduire des droits correspondants.
du texte de la Constitution une obligation de voter absolue
pour les caisses de pension. Au contraire, le texte combine Punissabilité dans le domaine des
deux idées : d’une part, les caisses de pension doivent voter, institutions de prévoyance
et d’autre part, elles doivent toujours exercer leur droit Etant donné que la nouvelle disposition constitutionnelle
de vote dans l’intérêt des assurés. Ainsi, une obligation de ne prévoit pas d’exceptions, des dispositions pénales sont
voter absolue (contrainte absolue) n’est exigée que dans également prévues pour les institutions de prévoyance.
le cas où l’abstention violerait les intérêts des assurés (cf. M. Celles-ci tiennent compte du principe de proportionnalité
L. Glanzmann in GesKR 1/2013). Cependant, une absten dans la mesure où n’entrent en ligne de compte comme
tion ou une non-participation au vote pourrait également être auteurs potentiels que les personnes qui disposent d’une
dans l’intérêt des actionnaires (art. 22 al. 3 ORAb). Il y a certaine compétence décisionnelle (notamment membres de
particulièrement lieu de s’en féliciter pour les petites positions l’organe suprême) et où seuls sont punissables les actes
détenues par une institution de prévoyance dans le secteur (violation de l’obligation de voter et de communiquer selon
small-cap du SPI. les art. 22 et 23 ORAb) commis intentionnellement.
A juste titre, le rapport explicatif relatif à l’avant-projet
d’ORAb constate que l’obligation de « voter dans l’intérêt des
assurés » ne peut pas être réglée de manière générale et
abstraite ni a priori.
10 Swisscanto Les caisses de pension suisses 2013Adaptation des règlements et organisation Représentant exerçant le droit de vote
Les dispositions applicables aux institutions de prévoyance Les caisses de pension examineront si elles veulent recourir
seront en vigueur à compter du 1er janvier 2015. Cela don à des services professionnels aux actionnaires et le cas
nera aux organes dirigeants suffisamment de temps pour échéant sous quelle forme. L’ASIP a analysé les services aux
régler par voie réglementaire, sous leur propre responsabi actionnaires qu’elle connaît et qui sont actifs en Suisse, a
lité, les principes du comportement en matière de droit de étudié leurs offres et a établi un portrait succinct pour chaque
vote dans l’intérêt des assurés. Il s’agit par exemple de défi prestataire (cf. www.asip.ch). Sans le moindre doute, il exis
nir le processus décisionnel menant à l’exercice du droit tera aussi à l’avenir d’autres prestataires et d’autres plates-
de vote, et de trancher les questions d’organisation (notam formes de mise en œuvre qui offriront aux caisses de pen
ment inscription au registre des actions de la société ano sion des allègements administratifs. Une sélection encourage
nyme suisse cotée en bourse) ainsi que les modalités de la la concurrence.
communication (déclaration).
Conclusion
Si la charge de travail qui incombe à la caisse de pension L’ASIP a toujours soutenu la lutte contre les rémunérations
limite sa capacité d’administration et si cela ne s’explique excessives et pour le renforcement des droits des action
pas manifestement par des insuffisances au niveau de sa naires et milite désormais aussi pour des solutions appli
propre organisation, il est possible, selon le rapport expli cables dans la pratique. Cela passe avant tout par l’exé
catif, de dresser une liste de priorités pour le traitement des cution efficace et dans l’intérêt des assurés d’une tâche qui
convocations/ordres du jour resp. concernant la participa incombe aux organes de direction. Le présent avant-projet
tion (ou non) à l’assemblée générale. Ces priorités doivent tient compte de ces considérations dans une large mesure
être fixées à l’aide de critères objectifs – par exemple en et de manière équilibrée. Les dispositions déterminantes
fonction de l’importance économique d’un point de l’ordre confirment, à juste titre, que ce sont les responsables des
du jour pour les intérêts des assurés ou de l’importance caisses de pension qui doivent assumer la responsabilité
financière des actions détenues par la caisse de pension. d’aménager l’exercice des droits de participation dans les
sociétés anonymes. Il faut donc espérer que ces parties
de l’avant-projet d’ordonnance contre les rémunérations
abusives pourront entrer en vigueur telles quelles.
Swisscanto Les caisses de pension suisses 2013 11Avant-projet d’« ordonnance contre les rémunérations abusives »
Section 10: obligation de voter et de communiquer des institutions de prévoyance
Art. 22 Obligation de voter
1 Les institutions de prévoyance soumises à la loi du 17 décembre 1993 sur le libre passage (LFLP) doivent exercer
les droits de vote liés aux actions qu’elles détiennent lors de l’assemblée générale.
2
Elles votent dans l’intérêt des assurés.
3 Elles peuvent renoncer à participer au vote ou s’abstenir à condition que ce soit dans l’intérêt des assurés.
4 L’organe suprême de l’institution fixe dans un règlement comment l’intérêt des assurés est déterminé en relation avec
le vote. Obligation de communiquer (art. 86 b LPP). Les institutions de prévoyance soumises à la LFLP informent
leurs assurés une fois par an au moins dans un rapport synthétique de la manière dont elles ont rempli leur obligation
de voter.
Art. 23 Obligation de communiquer (art. 86 b LPP)
Les institutions de prévoyance soumises à la LFLP informent leurs assurés une fois par an au moins dans un rapport
synthétique de la manière dont elles ont rempli leur obligation de voter.
Art. 25 Punissabilité dans le domaine des institutions de prévoyance
Toute personne chargée de la gestion et tout membre de l’organe suprême d’une institution de prévoyance soumise
à la LFLP qui viole intentionnellement l’obligation de voter selon l’art. 22 ou l’obligation de déclarer selon l’art. 23 est
punie d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus.
Art. 27 Adaptation des statuts et des règlements
1
Les sociétés dont les statuts et les règlements ne sont pas conformes à la présente ordonnance doivent procéder aux
adaptations nécessaires dans les deux ans qui suivent son entrée en vigueur.
2 Les institutions de prévoyance soumises à la LFLP doivent adapter leurs règlements et leur organisation aux art. 22
et 23 dans le délai d’un an à partir de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
12 Swisscanto Les caisses de pension suisses 2013Nouveaux processus pour l’allocation stratégique des actifs
L’achat à long terme (buy and hold) ne suffit plus
Mais les rendements ont été reportés dans le temps par les
interventions des banques centrales – au détriment de
l’avenir. Les portefeuilles en obligations n’ont pas été les
seuls à en profiter : l’évaluation de l’immobilier a égale
ment été adaptée à la hausse. Cependant, dans le cas de
l’immobilier suisse, les taux d’escompte n’ont pas baissé
Peter Bänziger, Chief Investment aussi vite ni aussi fortement que les taux sur les marchés
Officer, Swisscanto des capitaux – chez nous, les experts immobiliers sont
plus conservateurs que dans les pays anglo-saxons, où les
prix de l’immobilier subissent des variations nettement
plus fortes. Revers de la médaille : à l’avenir, une allocation
statique en emprunts de duration élevée ne sera sans doute
pas judicieuse. Déjà de légères hausses des taux, comme
en juin 2013, provoquent des pertes de cours sensibles sur
Thomas Härter, Chief Strategist, les portefeuilles en obligations.
Swisscanto
Si nous regardons l’allocation des actifs des caisses de
Les résultats de l’enquête le montrent clairement : pension depuis notre première enquête (graphique 1), nous
dans le passé, les caisses de pension ont conservé observons ceci :
une stratégie de placement plutôt constante. A – l’allocation des actifs est restée relativement constante
l’avenir, cela ne suffira plus. Le niveau artificielle sur cette période
ment faible des taux d’intérêt repousse la per – la part des actions a eu tendance à évoluer de manière
formance dans le temps, ce qui se fait au détriment procyclique avec la performance des marchés des actions
des rendements futurs. Les auteurs élaborent des – cela signifie que la part des actions a été plutôt guidée
stratégies modernes qui, en s’appuyant sur des mo- par la performance du marché que par l’évaluation des
dèles d’évaluation, signalent les sous-évaluations marchés des actions.
ainsi que les surévaluations et donc les m
oments où
une intervention devient nécessaire.
Graphique 1 : évolution de l’allocation des actifs
Grâce à la forte baisse du niveau des taux d’intérêt à des caisses de pension suisses
l’échelle mondiale, les caisses de pension ont profité d’une
très bonne performance sur leur part de placements à En %
terme fixe. Les programmes des banques centrales visant à 100
relancer l’économie aux Etats-Unis (quantitative easing 1–3)
80
et à soutenir la périphérie en Europe et donc à préserver
l’euro de la part de la BCE ont abouti à des niveaux artificiel 60
lement faibles de taux d’intérêt dans le monde entier. Les
investisseurs – y compris notamment les caisses de pension – 40
ont ainsi réalisé une très bonne performance sur leurs place
20
ments à terme fixe, ce qui a eu des effets positifs sur le rende
ment d’ensemble. Une allocation statique très élevée en 0
emprunts était opportune du fait que le cycle de baisse de 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
taux s’étalait sur une longue période. ■ Liquidités ■ Obligations ■ Hypothèques
■ Placements auprès ■ Actions ■ Placements alternatifs
de l’employeur ■ Immobilier ■ Autres
Source : Les études « Les caisses de pensions suisses » de
Swisscanto et statistique des caisses de pensions, 2004
Swisscanto Les caisses de pension suisses 2013 13Graphique 2 : Evaluation de marchés d'actions C’est la performance, et non l’évaluation
(sélectionnés) et part des actions détenues par qui définit la part des actions
les caisses de pension suisses Nous avons comparé l’évolution de la part des actions avec
les évaluations des marchés des actions calculées par
En % nos soins (graphique 2). Le tableau n’est guère surprenant.
60 32 Les parts des actions sont relativement faibles après l’ef
31
40 fondrement des marchés des actions (2003, 2008) et éle
30
20 vées après une forte hausse (2007). Si nous regardons
29
28 sur la même période les évaluations des actions (points de
0
27 données chaque fois en fin d’année), nous constatons
–20 26 que pour les trois marchés d’actions analysés (marché mon
–40 25
dial des actions MSCI World, actions suisses MSCI Suisse
24
–60
23
et marché des actions européennes hormis la Suisse et la
–80 22 Grande-Bretagne), la surévaluation a été la plus forte
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
lorsque les parts des actions ont atteint leur valeur la plus
MSCI World
MSCI Europe hors CH hors Royaume-Uni élevée (fin 2006) et inversement (fin 2008).
MSCI CH
Part des actions en % (échelle de droite)
L’analyse de l’évolution du taux de couverture et de la part
des actions (graphique 3) permet de constater que le taux
de couverture détermine manifestement la part des actions.
Graphique 3 : Evolution du taux de couverture et Du point de vue de la capacité d’une caisse de pension
de la part des actions à prendre des risques, cela peut sembler judicieux, mais les
évaluations des marchés des actions ne s’en soucient mal
En % heureusement pas. Dans l’allocation stratégique et/ou tac
115 34 tique des actifs, il semble que ce comportement usuel ait
110 32 permis que se glisse une erreur fondamentale consistant à
30 pondérer fortement les marchés des actions lorsqu’ils sont
105
chers, et vice versa.
28
100
26
Que faire ?
95
24 Fondamentalement, les investisseurs disposent de diverses
90 22 possibilités pour piloter leur allocation d’actifs tactique.
85 20 Voici les principales :
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
– Rééquilibrage. Le moyen le plus simple d’appliquer
Taux de couverture (caisses de droit privé, pondération en une stratégie plus utile que la stratégie procyclique est la
fonction de la fortune)
Part des actions en % (échelle de droite) stratégie de rééquilibrage qui ne présuppose aucune
capacité à faire des prévisions. Les pondérations cibles
de l’allocation stratégique des actifs sont rétablies soit
à intervalles réguliers soit lorsque des plages définies à
l’avance sont franchies, vers le haut ou vers le bas. Il
s’agit d’une pratique très courante, utile et facile à appli
quer. L’élément anticyclique associé à cette approche
améliore la performance et contrôle les risques dans une
certaine mesure. Toutefois, les pondérations des caté
gories de placement restent relativement constantes, indé
pendamment de l’évaluation. Les risques de portefeuille
peuvent donc également varier très fortement.
14 Swisscanto Les caisses de pension suisses 2013– Modèles d’allocation d’actifs dynamiques. Il existe divers Graphique 4 : « Juste » taux
modèles de pilotage dynamique de l’allocation des actifs,
par exemple l’approche target risk, que nous avons no En %
tamment présentée dans l’étude « Les caisses de pension 10
suisses 2010 », pages 16ss. 8
– Utilisation de modèles d’évaluation. Adaptation proactive 6
en cas d’écarts significatifs par rapport à la juste va 4
2
leur. C’est la voie que nous allons explorer plus en détails 2
1
ci-après. 0
0
A quoi de tels modèles d’évaluation pourraient-ils ressembler ? –1
Il n’est pas facile de développer, sur la base de m odèles –2
90 92 94 96 98 00 02 04 06 08 10 12
d’évaluation, des signaux de timing qui puissent être utilisés
pour l’allocation stratégique ou tactique des actifs. Néan Ecart par rapport à la juste valeur en points de pourcentage
(échelle de gauche)
moins, des modèles à long terme conviennent pour faire res
Rendement actuel sur les obligations du Trésor américaines
sortir les exagérations vers le haut comme vers le bas. Plus à 10 ans (échelle de droite)
Rendement du modèle sur les obligations du Trésor américaines
les surévaluations ou les sous-évaluations sont extrêmes, plus à 10 ans (échelle de droite)
le signal de timing est fort et plus le b
esoin d’intervenir de
vrait être important. Chez Swisscanto, nous entretenons et
nous développons en permanence des modèles qui font
apparaître les anomalies d’évaluation possibles. Graphique 5 : « Juste » prime des emprunts high yield
Evaluation des obligations En %
Nous avons tenté de modéliser un juste taux par des mo 1200
dèles de régression. Les paramètres à cet égard sont des 1000
800
données macroéconomiques telles que les indices des
600
gestionnaires d’achats, l’inflation et le chômage. Prenons 300
400
comme exemple les rendements des obligations du Trésor 200
200
américaines à dix ans. Le graphique 4 montre que le juste 100
0
taux se situerait aux alentours de 3,2 pour cent (situation 0
en juillet 2013), alors que la rémunération effective au 15 juil –100
let 2013 n’était que de 2,5 pour cent. On voit également –200
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
clairement que l’écart par rapport à la juste valeur à fin 2012
n’a jamais été aussi important depuis 22 ans. Ce constat Ecart par rapport à la juste valeur en points de base (échelle de gauche)
Prime high yield crossover effective en points de base (échelle de droite)
pourrait être mis à profit soit pour raccourcir la duration des
Prime high yield crossover modélisée en points de base (échelle de droite)
obligations en USD, soit pour procéder à une éventuelle
sous-pondération stratégique ou tactique de l’allocation.
Avec une approche légèrement différente, on peut aussi aussi, on obtient d’assez bons signaux de timing, par
modéliser des primes de crédit « justes » sur les obligations exemple en mai 2013. La prime pour le high yield crosso
des entreprises. La prime de crédit, en anglais « credit ver (un indice qui exprime les primes de défaut de crédit
spread » est la différence entre le rendement d’une obliga d’un portefeuille d’obligations high yield) était extrêmement
tion d’entreprise et le rendement correspondant sans risque. faible. Cela a provoqué un net écart vers le bas par rap
Elle indemnise l’investisseur pour les éventuels risques de port à la juste valeur, et donc une surévaluation des em
faillite. Ces primes de crédit varient également assez forte prunts high yield. La correction est intervenue très rapide
ment au fil du temps. Le graphique 5 montre la modélisation ment. Dans ce cas aussi, on aurait pu ou dû au moins
des primes de crédit pour les obligations high yield. Là réaliser les bénéfices sur la classe de placements high yield.
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