Les dispositifs d'aides à l'embauche et de soutien à l'emploi - DANS LE SECTEUR ASSOCIATIF

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           #1jeune1solution

           Les dispositifs d’aides
           à l’embauche et de
           soutien à l’emploi
           • DANS LE SECTEUR ASSOCIATIF
Sommaire

    ’ENGAGEMENT VOLONTAIRE, 1ÈRE ÉTAPE D’UN PARCOURS
 1 L                                                                                   ES EMPLOIS AIDÉS
                                                                                    3 L
   D’INSERTION PROFESSIONNELLE
                                                                                   p.9     > PEC CAE
                                                                                   p.10 > P    EC-CIE
p.3 > Service civique
                                                                                   p.11 > A    ide à l’embauche emplois francs

2 LES CONTRATS EN ALTERNANCE                                                       4 LES AIDES À L’EMBAUCHE EXCEPTIONNELLES
• CONTRATS D’APPRENTISSAGE
                                                                                   p.12 > A
                                                                                           ide à l’embauche de jeunes
p.4 > A
       ide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis pour la première année
                                                                                   p.13 > E
                                                                                           mplois francs + pour les jeunes
p.5 > Aide unique aux employeurs d’apprentis de moins de 250 salariés
                                                                                   p.14 > A
                                                                                           ide à l’embauche de travailleurs handicapés (AMEETH)
p.6 > Aide majorée à la conclusion d’un contrat d’apprentissage par une
       personne handicapée
p.6 > Aide exceptionnelle de soutien à l’emploi d’une personne handicapée          5 LES AIDES AUX PROJETS ASSOCIATIFS
       en contrat d’apprentissage
                                                                                   p.15 > C
                                                                                           AP’Asso
• CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION                                                 p.16 > P
                                                                                           ostes FONJEP Jeunes
p.7 > Aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de                p.17 > E
                                                                                           mplois ANS (Agence nationale du sport)
       professionnalisation                                                        p.18 > E
                                                                                           mplois « 1 jeune, 1 solution » dans le sport
p.8 > Aide majorée à la conclusion d’un contrat de professionnalisation           p.18 > E
                                                                                           mplois sportifs qualifiés (ESQ)
       par une personne handicapée
p.8 > Aide exceptionnelle de soutien à l’emploi d’une personne handicapée
       en contrat de professionnalisation

   Pour vous aider à estimer le coût réel d’une embauche, en prenant en compte le salaire brut annuel de votre salarié, les
   cotisations patronales et les aides auxquelles vous avez droit, deux simulateurs de coûts sont à votre disposition sur le web :
   •P
     our les contrats en alternance :
    https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateur-employeur

   •P
     our les autres contrats :
    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/simulateur-cout-embauche
                             1   L’ENGAGEMENT VOLONTAIRE, 1ÈRE ÉTAPE D’UN PARCOURS D’INSERTION PROFESSIONNELLE

                                                           MONTANT DE                    CHARGES                             PÉRIMÈTRE                                  ORGANISME
                             PUBLICS
                                                         L’AIDE ET DURÉE                 SOCIALES                          D’APPLICATION                               À CONTACTER

    SERVICE           • Jeunes de 16 à 25         Aide versée aux structures        Aucune charge         Structures d’accueil visées :                             Le référent Service
    CIVIQUE              ans souhaitant            d’accueil :                       car il n’y a pas de   • associations, collectivités territoriales,             Civique de votre
                         s’engager au service      • Pour les associations :        contrat de travail.      établissements publics et certaines personnes          département :
                         de l’intérêt général,        100 euros/mois/volontaire                               morales de droit public, en France ou à l’étranger     contacts sur
                         sans condition de            pour l’encadrement et          NB : Le jeune est                                                                  https://www.
                         diplôme, étendu              l’accompagnement,              affilié au Régime     NB : Un agrément de l’État est nécessaire                 service-civique.gouv.
                         jusqu’à 30 ans pour       • 160 euros/mission/volontaire   général de la         pour les structures d’accueil. Il est également           fr/page/les-referents
                         les jeunes en situation      pour prendre en charge le      Sécurité sociale.     possible de conventionner avec un organisme
                         de handicap                  coût de la formation civique                         qui dispose d’un agrément dit d’intermédiation,           Télécharger
                                                      et citoyenne (obligatoire),                          lui permettant de mettre des volontaires à                   le livret d’accueil
                                                                                                           disposition d’organismes non agréés.                      pour les organismes
                      À savoir : Le volontaire
                                                   Aide versée aux jeunes                                                                                            ayant recours à
                      n’est ni salarié, ni
                                                   volontaires :                                           Pas de contrat de travail mais un contrat                 des volontaires
                      stagiaire, ni bénévole.
                                                   • entre 473,04€ et 580,72€/                            d’engagement de service civique de 6 à 12 mois            en service civique
                      À ce titre, la relation
                                                      mois/volontaire d’indemnité                          incluant une formation civique et citoyenne
                      qui le lie à la structure
                                                      versée par l’État Indemnité                          de 2 jours et le passage du PSC1 :
                      qui l’accueille n’est
                                                      cumulable avec l’Allocation                          • pour l’accomplissement d’une mission
                      pas une relation
                                                      aux Adultes Handicapés (AAH)                            d’intérêt général dans un des neuf domaines
                      de subordination,
                                                      et l’Aide au Logement).                                 d’interventions reconnus prioritaires pour
                      mais une relation
                                                   • 107,58€/mois/volontaire                                 la nation : solidarité, santé, éducation pour
                      de collaboration.
                                                      d’indemnité versée par                                  tous, culture et loisirs, sport, environnement,
                                                      la structure d’accueil.                                 mémoire et citoyenneté, développement
                                                      (Indemnité versée en                                    international et action humanitaire,
                                                      nature ou en espèces).                                  intervention d’urgence ;
                                                                                                           • représentant au moins 24 heures hebdomadaires

Pour en savoir plus :                                                                                                         LES DISPOSITIFS D’AIDES À L’EMBAUCHE ET DE SOUTIEN À L’EMPLOI - 3
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/                                                                               RETOUR SOMMAIRE
2    LES CONTRATS EN ALTERNANCE

                                                                 MONTANT DE                CHARGES             PÉRIMÈTRE                     DATE LIMITE                  ORGANISME
                                         PUBLICS
                                                               L’AIDE ET DURÉE             SOCIALES          D’APPLICATION                  D’APPLICATION                À CONTACTER

 AIDE EXCEPTIONNELLE               jeune -30 ans           ANNÉE          -18    +18      Droit           Conditions pour               31 décembre 2021                Opérateur de
 AUX EMPLOYEURS                                                          ANS     ANS      commun          les entreprises de            Contrats conclus entre          compétences
                                   Sans limite d’âge                                                      + de 250 salariés :                                           (OPCO)
                                                               1      5 000€    8 000€                                                  le 1eravril 2021 et le
 D’APPRENTIS POUR                  pour les travailleurs                                  Eligible à la                                 31 décembre 2021
 LA PREMIÈRE ANNÉE                 handicapés                                             réduction        S’engager à employer                                         Plate-forme
                                                            L’aide n’est pas cumulable                                                  au titre de la première
 (jusqu’au 31 décembre 2021)       Formations                                             générale des     5% d’alternants au           année d’exécution               d’assistance ASP
                                                            avec l’aide à l’embauche
                                   concernées :                                           cotisations      31/12/2022 ou compter        du contrat                      0 809 549 549
                                                            des jeunes mais est
                                                                                          (+ exo           3% d’alternants
 Contrat d’apprentissage*                                   cumulable avec les aides
                                                                                          cotisations      et s’engager à une
                                   • entreprise - de       de l’AGEFIPH.
 Décret 2021-363                                                                          salariales       progression de                                                  En savoir plus
                                      250 salariés :                                      si salaire       10% en 2022
 du 31 mars 2021                      préparation d’un
2   LES CONTRATS EN ALTERNANCE

                                                                   MONTANT DE               CHARGES        PÉRIMÈTRE                  DATE LIMITE                  ORGANISME
                                          PUBLICS
                                                                 L’AIDE ET DURÉE            SOCIALES     D’APPLICATION               D’APPLICATION                À CONTACTER

 L’AIDE UNIQUE                     Entreprises - de 250       ANNÉE        -18     +18                 Conditions pour les       31 décembre 2021                Plate-forme
                                   salariés : préparation                 ANS      ANS                 entreprises de + de 250   Contrats conclus entre          d’assistance ASP
 AUX EMPLOYEURS
                                   d’un diplôme ou               1       5 000€ 8 000€                 salariés :                le 1er avril 2021 et le         0 809 549 549
 D’APPRENTIS DE MOINS              titre professionnel                                                                           31 décembre 2021
 DE 250 SALARIÉS                   équivalant au plus            2       2 000€ 2 000€                  S’engager à employer     au titre de la première
 Décret 2021-363                   au niveau 4                   3       1 200€   1 200€                5% d’alternants          année d’exécution                  En savoir plus
                                                                                                        au 31/12/2022            du contrat
 du 31 mars 2021                                                                                        ou compter 3%
                                                             Les primes versées les 2ème                d’alternants et
                                                             et 3ème années concernent                  s’engager à une
                                                             uniquement les contrats                    progression de 10%
                                                             visant un diplôme                          en 2022
                                                             inférieur ou égal au bac.

Pour en savoir plus :                                                                                                   LES DISPOSITIFS D’AIDES À L’EMBAUCHE ET DE SOUTIEN À L’EMPLOI - 5
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/                                                                         RETOUR SOMMAIRE
2   LES CONTRATS EN ALTERNANCE

                                                                MONTANT DE               CHARGES             PÉRIMÈTRE                   DATE LIMITE                     ORGANISME
                                        PUBLICS
                                                              L’AIDE ET DURÉE            SOCIALES          D’APPLICATION                D’APPLICATION                   À CONTACTER

 AIDE MAJORÉE À                   • Personne reconnue     • de 1 000 € à 3 500 €       Droit            Entreprises de droit      31 décembre 2021                AGEFIPH
 LA CONCLUSION                       travailleur              pour un contrat de         commun           privé                     Contrats conclus                  www.agefiph.fr
                                     handicapé (RQTH)         6 à 36 mois                                                           entre le 11 mai 2020
 D’UN CONTRAT                        ou ayant déposé       • 4 000 € pour un CDI        Éligible à la                                                              ou se rapprocher de la
                                                                                                                                    et le 31 décembre 2021
 D’APPRENTISSAGE                     une demande de                                      réduction                                                                    Délégation Régionale
 PAR UNE PERSONNE                    reconnaissance        L’aide est cumulable          générale bas                                                               de l’AGEFIPH à Orléans
                                                           avec les autres aides de      salaire (+ exo
 HANDICAPÉE                                                l’AGEFIPH et les aides        cotisations
 (jusqu’au 31 décembre 2021)                               de droit commun.              salariales si
                                                                                         salaire
2    LES CONTRATS EN ALTERNANCE

                                                                   MONTANT DE               CHARGES            PÉRIMÈTRE                  DATE LIMITE                  ORGANISME
                                          PUBLICS
                                                                 L’AIDE ET DURÉE            SOCIALES         D’APPLICATION               D’APPLICATION                À CONTACTER

 AIDE EXCEPTIONNELLE               Pour toutes les           ANNÉE         -18     +18     Droit           Conditions pour les       31 décembre 2021                Plate-forme
 AUX EMPLOYEURS                    entreprises :                          ANS      ANS     commun          entreprises de + de 250   Contrats conclus entre          d’assistance ASP
                                   préparation d’un             1        5 000€   8 000€                   salariés :                le 1er avril 2021 et le         0 809 549 549
 DE SALARIÉS EN                    diplôme ou titre                                        Éligible à la                             31 décembre 2021
 CONTRAT DE                        professionnel             L’aide n’est pas cumulable    réduction        S’engager à employer     au titre de la première
 PROFESSIONNALISATION              équivalant au             avec l’aide à l’embauche      générale des     5% d’alternants          année d’exécution                  En savoir plus
                                   plus au niveau 7          des jeunes de moins de        cotisations      au 31/12/2022            du contrat
 Décret 2021-363                   du cadre national         26 ans                                         ou compter 3%
 du 31 mars 2021                   des certifications                                                       d’alternants et
                                   professionnelles et                                                      s’engager à une
                                   d’une qualification                                                      progression de 10%
 Contrat de
                                   professionnelle                                                          en 2022
 professionnalisation*

* À noter : si les textes changent, le système reste exactement le même que celui qui prévalait antérieurement aux décrets. Rien ne change en ce qui concerne le process,
   les contrats et les entreprises éligibles

Pour en savoir plus :                                                                                                       LES DISPOSITIFS D’AIDES À L’EMBAUCHE ET DE SOUTIEN À L’EMPLOI - 7
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/                                                                             RETOUR SOMMAIRE
2   LES CONTRATS EN ALTERNANCE

                                                                  MONTANT DE               CHARGES             PÉRIMÈTRE                    DATE LIMITE                    ORGANISME
                                         PUBLICS
                                                                L’AIDE ET DURÉE            SOCIALES          D’APPLICATION                 D’APPLICATION                  À CONTACTER

 AIDE MAJORÉE À                    • Personne reconnue      • de 1 500 € à 4 500 €       Droit           Entreprises de droit        31 décembre 2021                AGEFIPH
 LA CONCLUSION                        travailleur               pour un contrat            commun          privé                       Contrats conclus                  www.agefiph.fr
                                      handicapé (RQTH)          de 6 à 36 mois                                                         entre le 11 mai 2020
 D’UN CONTRAT DE                      ou ayant déposé        • 5 000 € pour un CDI        Éligible à la                                                               ou se rapprocher de la
                                                                                                                                       et le 31 décembre 2021
 PROFESSIONNALISATION                 une demande de                                       réduction                                                                      Délégation
 PAR UNE PERSONNE                     reconnaissance                                       générale bas                                                                Régionale de
                                                                                           salaire                                                                     l’AGEFIPH à Orléans
 HANDICAPÉE
 (jusqu’au 31 décembre 2021)
 AIDE EXCEPTIONNELLE               • Personne reconnue      • 1 500 € âgé de moins       Droit           Entreprise de droit         30 juin 2021                    AGEFIPH
 DE SOUTIEN À L’EMPLOI                travailleur               de 40 ans                  commun          privé de moins de           Embauche avant la crise           www.agefiph.fr
                                      handicapé (RQTH)       • 2 000 € âgé de plus de                     250 salariés                sanitaire et contrat
 D’UNE PERSONNE                       ou ayant déposé           40 ans et jusqu’à 50 ans   Éligible à la                                                               ou se rapprocher de la
                                                                                                                                       en cours à la date de
 HANDICAPÉE                           une demande de         • 3 000 € âgé de plus        réduction                                   la demande qui se                  Délégation
 EN CONTRAT DE                        reconnaissance            de 51 ans                  générale bas                                poursuit jusqu’au               Régionale de
                                                                                           salaire                                     30 juin 2021                    l’AGEFIPH à Orléans
 PROFESSIONNALISATION                                        L’aide est temporaire
 (jusqu’au 30 juin 2021)                                     et non renouvelable.

Pour en savoir plus :                                                                                                             LES DISPOSITIFS D’AIDES À L’EMBAUCHE ET DE SOUTIEN À L’EMPLOI - 8
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/                                                                                   RETOUR SOMMAIRE
                                                                                   3   LES EMPLOIS AIDÉS

                                              MONTANT DE                            CHARGES                           PÉRIMÈTRE                       DATE LIMITE                ORGANISME
                   PUBLICS
                                            L’AIDE ET DURÉE                         SOCIALES                        D’APPLICATION                    D’APPLICATION              À CONTACTER

    PEC-CAE    •P
                 ersonne à         Dans la limite des enveloppes            Pour les organismes de        • Secteur non marchand                    Année 2021               Opérateurs locaux
                la recherche        financières :                            droit privé à but non         •R epose sur le tryptique mise                                    du service Public de
                d’un emploi                                                  lucratif, les personnes         en situation professionnelle,                                    l’Emploi : agences
                en difficultés        Public       Taux de        Durée      morales de droit                tutorat et développement                                         Pôle emploi,
                d’insertion                        prise en     hebdo de     privé chargées de la            des compétences                                                  missions locales
                professionnelle                  charge SMIC     prise en    gestion d’un service          •C onventions initiales :                                         et Cap emploi
                                                 horaire brut    charge
                                                                             public et les sociétés              •C
                                                                                                                   DI ou CDD entre 6 et 12
                                    Public en      entre 40     20 heures/
                                                                             coopératives d’intérêt               mois pour les PEC-CAE jeunes                                   En savoir plus
                                    difficulté      et 60%        hebdo
                                                                             collectif : Éligible à la            ou travailleurs handicapés
                                    Jeunes de        65%         20 à 30
                                    - 26 ans                     heures/
                                                                             réduction générale                  •C
                                                                                                                   DI ou CDD entre 9 et 12
                                    ou TH de                     hebdo       des cotisations                      mois pour les autres PEC-CAE
                                    - 31 ans                                                               •R enouvellements : 6 mois dans la
                                    Habitants        80%         20 à 30     (Exonération de                 limite de 24 mois quelque soit le
                                    QPV/ZRR                      heures/     cotisations spécifiques         PEC-CAE
                                                                 hebdo
                                                                             uniquement pour les           •P as de licenciement d’un salarié
                                                                             collectivités territoriales     en CDI sur le poste sur lequel est
                                                                             et les personnes                envisagée l’embauche en PEC-CAE
                                                                             morales de droit              •E ntreprises à jour de leurs
                                                                             public non éligibles à la       cotisations et contributions sociales
                                                                             réduction générale des
                                                                                                           Exclusions : particuliers
                                                                             cotisations)

                   Pour recruter, vous pouvez vous adresser sur votre territoire à :
                   > l’agence Pôle emploi ou le 3995 (Tous publics)
                   > La Mission locale (Jeunes 16-25 ans)
                   > Cap emploi (Personnes en situation de handicap)

Pour en savoir plus :                                                                                                                  LES DISPOSITIFS D’AIDES À L’EMBAUCHE ET DE SOUTIEN À L’EMPLOI - 9
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/                                                                                        RETOUR SOMMAIRE
                                                                             3   LES EMPLOIS AIDÉS

                                            MONTANT DE                        CHARGES                        PÉRIMÈTRE                        DATE LIMITE                ORGANISME
                   PUBLICS
                                          L’AIDE ET DURÉE                     SOCIALES                     D’APPLICATION                     D’APPLICATION              À CONTACTER

    PEC-CIE    • J eune de         Taux de prise en charge à          Éligible à la réduction    •T
                                                                                                    out employeur relevant                  Année 2021               Opérateurs locaux
                 moins de 26 ans    hauteur de 47 % du SMIC            générale des cotisations    du champ d’application de                                          du service Public
                 ou personne        horaire brut dans la limite                                    l’assurance chômage                                                de l’Emploi : agences
                 reconnue           des enveloppes financières                                    •R
                                                                                                    epose sur le tryptique mise                                      Pôle emploi,
                 travailleur                                                                       en situation professionnelle,                                      missions locales
                 handicapé de                                                                      tutorat et développement des                                       et Cap emploi
                 moins de 31 ans                                                                   compétences
               •à  la recherche                                                                  •C
                                                                                                    DI ou CDD entre 6 et 10 mois                                        En savoir plus
                 d’un emploi                                                                       pour les conventions initiales et
               •e  n difficultés                                                                  6 mois pour des renouvellements
                 d’insertion                                                                       dans une limite de 24 mois
                 professionnelle                                                                  •E
                                                                                                    ntre 20 h et 35 h/hebdo
                                                                                                  •P
                                                                                                    as de licenciement pour motif
                                                                                                   économique dans les six mois
                                                                                                   précédant l’embauche
                                                                                                  •P
                                                                                                    as de licenciement pour un
                                                                                                   salarié en CDI sur le poste sur
                                                                                                   lequel est envisagée l’embauche
                                                                                                   en PEC-CIE
                                                                                                  •E
                                                                                                    ntreprises à jour de leurs
                                                                                                   cotisations et contributions sociales
                                                                                                  Exclusions : Particuliers

                   Pour recruter, vous pouvez vous adresser sur votre territoire à :
                   > l’agence Pôle emploi ou le 3995 (Tous publics)
                   > La Mission locale (Jeunes 16-25 ans)
                   > Cap emploi (Personnes en situation de handicap)

Pour en savoir plus :                                                                                                         LES DISPOSITIFS D’AIDES À L’EMBAUCHE ET DE SOUTIEN À L’EMPLOI - 10
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/                                                                                RETOUR SOMMAIRE
                                                                                       3    LES EMPLOIS AIDÉS

                                                                 MONTANT DE                         CHARGES              PÉRIMÈTRE                     DATE LIMITE                    ORGANISME
                                      PUBLICS
                                                               L’AIDE ET DURÉE                      SOCIALES           D’APPLICATION                  D’APPLICATION                  À CONTACTER

    AIDE À L’EMBAUCHE          sans condition            Public de + 26 ans                         Droit           • secteurs marchands         Emplois Francs :               PÔLE EMPLOI
                                                                                                    commun             et non marchands           31 décembre 2021               Formulaire
    EMPLOIS FRANCS             d’âge et niveau                   CDI              CDD +6 mois
                                                                                                                    • CDI ou CCD d’au                                           de demande
    (jusqu’au 31 décembre      de diplôme                 15 000€ / 3 ans        5 000€ / 2 ans
                                                                                                    Éligible à la      moins 6 mois               Emplois Francs + :             téléchargeable sur le
                                                         ANNÉE                  ANNÉE
    2021)                                                  1           5 000€     1         2500€
                                                                                                    réduction       • entreprises à jour         31 mai 2021                       site du ministère
                               • embauche d’une                                                    générale des       de leurs cotisations       (contrats conclus              chargé de l’emploi
                                                           2           5 000€     2         2500€
                                  personne résidant        3           5 000€                       cotisations        sociales                   entre le 15 octobre
                                  dans un QPV                                                                       • ne pas embaucher une       2020 et le 31 mai 2021)            En savoir plus
                                  demandeurs             Jeunes de - 26 ans                                            personne ayant fait
                                  d’emploi ou                                                                          partie de l’entreprise
                                  adhérent à                     CDI              CDD +6 mois                          dans les 6 mois
                                  un contrat de           17 000€ / 3 ans        8 000€ / 2 ans                        précédant la date
                                  sécurisation           ANNÉE                  ANNÉE                                  d’embauche
                                  professionnelle,         1           7 000€     1         5500€                   • pas de licenciement
                                  ou jeune suivi par       2           5 000€     2         2500€
                                                                                                                       économique dans les
                                  une mission locale       3           5 000€
                                                                                                                       6 derniers mois sur
                               • sans condition         Proratisation en fonction                                     le poste concerné
                                  géographique           de la durée du contrat et                                     par l’aide
                                  pour l’entreprise      du temps de travail
                                                                                                                    Exclusions :
                                                         L’aide est non cumulable                                   Particuliers, collectivités
                                                         avec une autre aide                                        territoriales,
                                                         de l’État à l’exception                                    établissements publics
                                                         de l’aide au contrat de                                    et SEM
                                                         professionnalisation

                   Pour recruter, vous pouvez vous adresser sur votre territoire à :
                   > l’agence Pôle emploi ou le 3995 (Tous publics)
                   > La Mission locale (Jeunes 16-25 ans)
                   > Cap emploi (Personnes en situation de handicap)
                   > l’APEC (Public Bac + 2 à Bac + 5)

Pour en savoir plus :                                                                                                                       LES DISPOSITIFS D’AIDES À L’EMBAUCHE ET DE SOUTIEN À L’EMPLOI - 11
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/                                                                                              RETOUR SOMMAIRE
4   LES AIDES À L’EMBAUCHE EXCEPTIONNELLES

                                                           MONTANT DE               CHARGES                PÉRIMÈTRE                       DATE LIMITE                   ORGANISME
                                   PUBLICS
                                                         L’AIDE ET DURÉE            SOCIALES             D’APPLICATION                    D’APPLICATION                 À CONTACTER

 AIDE À L’EMBAUCHE            jeunes -26 ans         4 000 €/salarié               Droit           • s ecteurs marchands              31 mai 2021                   Demande en ligne
 DE JEUNES                                                                         commun             et non marchands                 Contrats conclus              à compter du
                                                     (proratisation en fonction                    •C  DI ou en CDD de 3 mois         entre le 1er août 2020        1er octobre 2020
 (jusqu’au 31 mai 2021)                              de la durée du contrat et     Éligible à la      minimum                                                        sur le site de
                                                                                                                                       et le 31 mai 2021
                                                     du temps de travail)          réduction       • s alaire inférieur ou égal à                                   l’Agence de Service
                                                                                   générale des       1,6 fois le SMIC                                               de Paiement (ASP)
                                                     L’aide n’est pas cumulable    cotisations     •e  ntreprises à jour de leurs
                                                     avec une autre aide de                           cotisations                                                    Plate-forme d’appel :
                                                     l’État versée pour le                         •p  as de licenciement                                           0 809 549 549
                                                     salarié concerné                                 économique depuis le
                                                     (sauf VTE).                                      01/01/20 sur le poste                                             En savoir plus
                                                                                                      concerné par l’aide
                                                                                                   • le salarié recruté ne doit pas
                                                                                                      avoir appartenu aux effectifs
                                                                                                      de l’employeur à compter
                                                                                                      du 1er août 2020

                                                                                                   Exclusions :
                                                                                                   Particuliers, collectivités
                                                                                                   territoriales, établissements
                                                                                                   publics, SEM

                   Pour recruter, vous pouvez vous adresser sur votre territoire à :
                   > l’agence Pôle emploi ou le 3995 (Tous publics)
                   > La Mission locale (Jeunes 16-25 ans)
                   > Cap emploi (Personnes en situation de handicap)
                   > l’APEC (Public Bac + 2 à Bac + 5)

Pour en savoir plus :                                                                                                         LES DISPOSITIFS D’AIDES À L’EMBAUCHE ET DE SOUTIEN À L’EMPLOI - 12
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/                                                                                RETOUR SOMMAIRE
4   LES AIDES À L’EMBAUCHE EXCEPTIONNELLES

                                                          MONTANT DE                CHARGES                 PÉRIMÈTRE                           DATE                      ORGANISME
                               PUBLICS
                                                        L’AIDE ET DURÉE             SOCIALES              D’APPLICATION                     D’APPLICATION                À CONTACTER

 AIDE À               • Jeunes, âgés de moins      • 17 000 € sur 3 ans pour     Droit           • Secteurs marchands et non          31 mai 2021                   PÔLE EMPLOI
 L’EMBAUCHE              de 26 ans, résidant dans      un recrutement en CDI :     commun             marchands                          Aide applicable               Formulaire
                         un quartier prioritaire       7 000 € la 1e année, puis                   • CDI ou CDD d’au moins 6 mois       à un contrat signé            de demande
 EMPLOIS                 de la politique de la        5 000 € les deux années      Éligible à la   • Entreprises à jour de leurs                                      téléchargeable sur
                                                                                                                                         entre le 15 octobre
 FRANCS +                ville (QPV), inscrits en     suivantes ;                  réduction          cotisations sociales               2020 et le 31 mai 2021.       le site du ministère
 POUR LES                tant que demandeurs                                       générale des    • Ne pas embaucher une                                             chargé de l’emploi
                                                    • 8000 € sur 2 ans pour un
                         d’emploi, suivis par                                      cotisations        personne ayant fait partie de
 JEUNES                  une mission locale
                                                       recrutement en CDD
                                                                                                      l’entreprise dans les 6 mois                                        En savoir plus
                                                       de 6 mois minimum :
                         ou adhérant à un                                                             précédant la date d’embauche
                                                       5 500 € la 1e année, puis
                         contrat de sécurisation                                                   • Pas de licenciement
                                                       2 500 € l’année suivante.
                         professionnelle.                                                             économique dans les
                                                    Ces montants sont                                 6 derniers mois sur le poste
                                                    proratisés en fonction                            concerné par l’aide
                                                    du temps de travail et
                                                    de la durée du contrat.                        Exclusions : Particuliers,
                                                                                                   collectivités territoriales,
                                                    L’aide est non cumulable
                                                                                                   les établissements publics,
                                                    avec une autre aide
                                                                                                   notamment les établissements
                                                    de l’État à l’exception
                                                                                                   publics administratifs (EPA) et les
                                                    de l’aide au contrat
                                                                                                   établissements publics industriels
                                                    de professionnalisation.
                                                                                                   et commerciaux (EPIC)

                   Pour recruter, vous pouvez vous adresser sur votre territoire à :
                   > l’agence Pôle emploi ou le 3995 (Tous publics)
                   > La Mission locale (Jeunes 16-25 ans)
                   > Cap emploi (Personnes en situation de handicap)
                   > l’APEC (Public Bac + 2 à Bac + 5)

Pour en savoir plus :                                                                                                         LES DISPOSITIFS D’AIDES À L’EMBAUCHE ET DE SOUTIEN À L’EMPLOI - 13
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/                                                                                RETOUR SOMMAIRE
4   LES AIDES À L’EMBAUCHE EXCEPTIONNELLES

                                                             MONTANT DE              CHARGES                  PÉRIMÈTRE                       DATE LIMITE                  ORGANISME
                                   PUBLICS
                                                           L’AIDE ET DURÉE           SOCIALES               D’APPLICATION                    D’APPLICATION                À CONTACTER

 AIDE À L’EMBAUCHE           sans condition             4 000 €/salarié              Droit           • secteurs marchands et non         30 juin 2021                  Demande en ligne à
                                                                                     commun             marchands                         Contrats conclus entre        compter du 4 janvier
 DE TRAVAILLEURS             d’âge                                                                   • CDI ou CDD de 3 mois                                            2021 sur le site de
                                                        (proratisation en fonction                                                        le 1er septembre 2020
 HANDICAPÉS                  • Personne reconnue                                    Éligible à la      minimum                                                         l’Agence de Service
                                                        de la durée du contrat                                                            et le 30 juin 2021
 (AMEETH)                       travailleur handicapé   et du temps de travail)      réduction       • salaire inférieur ou égal à                                     de Paiement (ASP)
 (jusqu’au 30 juin 2021)        (RQTH)                                               générale           2 fois le SMIC
                                                        L’aide est cumulable         bas salaire     • entreprises à jour de leurs
                                                        avec l’offre de services                        cotisations                                                        En savoir plus
                                                        et les aides financières                     • pas de licenciement
                                                        de l’AGEFIPH                                    économique depuis le
                                                                                                        01/01/20 sur le poste
                                                                                                        concerné par l’aide
                                                                                                     • le salarié recruté ne doit pas
                                                                                                        avoir appartenu aux effectifs
                                                                                                        de l’employeur à compter
                                                                                                        du 1er septembre 2020

                                                                                                     Exclusions :
                                                                                                     Particuliers, collectivités
                                                                                                     territoriales, établissements
                                                                                                     publics, SEM

                   Pour recruter, vous pouvez vous adresser sur votre territoire à :
                   > l’agence Pôle emploi ou le 3995 (Tous publics)
                   > La Mission locale (Jeunes 16-25 ans)
                   > Cap emploi (Personnes en situation de handicap)
                   > l’APEC (Public Bac + 2 à Bac + 5)

Pour en savoir plus :                                                                                                           LES DISPOSITIFS D’AIDES À L’EMBAUCHE ET DE SOUTIEN À L’EMPLOI - 14
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/                                                                                  RETOUR SOMMAIRE
5   LES AIDES AUX PROJETS ASSOCIATIFS

                                               MONTANT DE              CHARGES               PÉRIMÈTRE                      DATE                             ORGANISME
                       PUBLICS
                                             L’AIDE ET DURÉE           SOCIALES            D’APPLICATION                D’APPLICATION                       À CONTACTER

 AIDE           •T
                  out type de profil     CAP’Asso est une aide        Droit        Employeurs visés : toutes           2021-2022             À savoir : Les associations peuvent être
 CAP’ASSO        sans condition d’âge     au projet d’activité         commun       associations loi 1901 déclarées                           accompagnées dans le montage de
                 ou d’inscription         intégrant la création                                                                               leur projet, et bénéficier d’un suivi sur
 CENTRE          comme demandeur          et/ou la consolidation                    Seuls sont éligibles les postes :                         les trois années et d’un bilan en fin de
                 d’emploi                 d’emplois.                                •e  n contrat à durée                                    convention.
                                                                                       indéterminée,
                                          Il s’agit d’une                           •à  temps plein ou partiel,                              Service instructeurs du Conseil régional
                                          subvention qui varie de                      dans la limite d’un mi-temps                           selon le département :
                                          6 000 € à 60 000 € pour                      minimum,                                               • Eure et Loir, Loiret :
                                          la durée du projet.                       • t ravaillant à plus de 50 % de                            Francine LANCEREAU :
                                                                                       leur temps sur le projet.                                 tél : 02.38.70.31.94 -
                                          La durée de l’aide est                    • l’emploi créé doit être exercé                               francine.lancereau@centrevaldeloire.fr
                                          de 3 ans maximum,                            en région Centre-Val de Loire                          • Cher, Loir et Cher :
                                          éventuellement                            Le versement de l’aide se                                    Mona TNIHI :
                                          renouvelable.                             fera en 4 fois par quart après                               tél : 02.38.70.32.65 -
                                                                                    signature de la convention                                      mona.tnihi@centrevaldeloire.fr
                                                                                    et sur présentation des                                   • Indre, Indre et Loire :
                                                                                    justificatifs prévus dans la                                 Bastien ROUSSET :
                                                                                    convention.                                                  tél : 02.38.70.34.27 -
                                                                                                                                                    bastien.rousset@centrevaldeloire.fr
                                                                                    Attention, le dispositif                                  • Informations générales : 02.38.70.32.54 -
                                                                                    CAP’Asso n’est pas cumulable                                    capasso@centrevaldeloire.fr
                                                                                    avec les CUI, contrats de
                                                                                    professionnalisation…                                     Pour en savoir plus :
                                                                                                                                                Page dédiée du Conseil régional
                                                                                                                                              Centre VDL

Pour en savoir plus :                                                                                                        LES DISPOSITIFS D’AIDES À L’EMBAUCHE ET DE SOUTIEN À L’EMPLOI - 15
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/                                                                               RETOUR SOMMAIRE
5   LES AIDES AUX PROJETS ASSOCIATIFS

                                                    MONTANT DE                CHARGES                     PÉRIMÈTRE                         DATE                        ORGANISME
                         PUBLICS
                                                  L’AIDE ET DURÉE             SOCIALES                  D’APPLICATION                   D’APPLICATION                  À CONTACTER

 POSTES         • J eunes de 18 à 30 ans      •7
                                                 164 € annuel durant        Droit              Toutes les associations relevant        2021                     DRAJES :
 FONJEP           inclus                        3 ans non renouvelable       commun             des missions d’intérêt général.                                  Anne LAVEAU ;
                                                                                                                                                                 Tel : 02 38 77 49 00 ;
 JEUNES                                        NB : un appel à projet est                       Les associations prioritaires sont
                                                                                                                                                                    anne.laveau@jscs.gouv.fr
                                               lancé au niveau régional                         celles comptant moins de trois
                                               depuis la mi-mars 2021.                          salariés, n’ayant pas encore de
                                                                                                                                                                 Voir le site du
                                                                                                poste Fonjep et démontrant
                                                                                                                                                                     Fonds de coopération de
                                                                                                leur capacité à faire monter
                                                                                                                                                                 la jeunesse et d’éducation
                                                                                                en compétences le titulaire du
                                                                                                                                                                 populaire
                                                                                                poste. Les publics prioritaires
                                                                                                sont les jeunes habitant en zone
                                                                                                rurale à revitaliser et/ou les jeunes
                                                                                                dans la continuité d’un parcours
                                                                                                d’engagement citoyen.

Pour en savoir plus :                                                                                                            LES DISPOSITIFS D’AIDES À L’EMBAUCHE ET DE SOUTIEN À L’EMPLOI - 16
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/                                                                                   RETOUR SOMMAIRE
5   LES AIDES AUX PROJETS ASSOCIATIFS

                                                      MONTANT DE             CHARGES                 PÉRIMÈTRE                         DATE                         ORGANISME
                             PUBLICS
                                                    L’AIDE ET DURÉE          SOCIALES              D’APPLICATION                   D’APPLICATION                   À CONTACTER

 EMPLOI              • Personnes de + 25 ans     •3
                                                    6 000 € sur 3 années    Droit         Employeurs visés : Associations         Début de                 DRAJES :
 ANS (AGENCE                                       soit 12 000€ par an       commun        sportives (Clubs, ligues, comités)      campagne :               Gildas GRENIER ;
                                                   pour un temps plein                     affiliées à une fédération sportive     1er avril 2021           Tel : 02.38.77.49.53 ;
 NATIONALE                                                                                                                                                     gildas.grenier@jscs.gouv.fr
 DE SPORT)                                        Autre co-financement                     Postes à pourvoir en CDI                Fin de campagne :
                                                  possible : Cap Asso ou                   prioritairement :                       16 mai 2021
                                                  financement fédéral                      • s ur des missions techniques,
                                                                                              pédagogiques ou de
                                                                                              développement,
                                                                                           • s ur des territoires prioritaires,
                                                                                           • s ur des postes à temps complet,
                                                                                           • s ur des missions d’Ambassadeur
                                                                                              SESAME : promotion du dispositif
                                                                                              et repérage de jeunes souhaitant
                                                                                              exercer le métier d’éducateur
                                                                                              sportif

                                                                                           Seront privilégiés par ailleurs
                                                                                           les emplois qui s’inscriront dans
                                                                                           l’un ou plusieurs des objectifs
                                                                                           suivants :
                                                                                           • r éduction des inégalités d’accès
                                                                                              à la pratique sportive
                                                                                           •d  éveloppement des activités
                                                                                              sportives accessibles aux
                                                                                              personnes en situation de
                                                                                              handicap
                                                                                           •a  ccompagnement des politiques
                                                                                              d’accueil de scolaires
                                                                                           •p  romotion du « sport-santé »
                                                                                              et du sport en entreprise

Pour en savoir plus :                                                                                                         LES DISPOSITIFS D’AIDES À L’EMBAUCHE ET DE SOUTIEN À L’EMPLOI - 17
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/                                                                                RETOUR SOMMAIRE
5   LES AIDES AUX PROJETS ASSOCIATIFS

                                                       MONTANT DE                 CHARGES                PÉRIMÈTRE                           DATE                         ORGANISME
                             PUBLICS
                                                     L’AIDE ET DURÉE              SOCIALES             D’APPLICATION                     D’APPLICATION                   À CONTACTER

 EMPLOIS             • Jeunes de moins de        • L’aide s’établit en 2021,    Droit         Employeurs visés :                      Début de                  DRAJES :
 « 1 JEUNE,             25 ans à la signature        pour un temps plein, à       commun        Associations sportives (Clubs,          campagne :                Gildas GRENIER ;
                        du contrat de travail,       20 000 € sur 2 années                      ligues, comités) affiliées à une        début 1er avril 2021      Tel : 02.38.77.49.53 ;
 1 SOLUTION »           prioritairement issus        soit 10 000 € par an.                      fédération sportive.                                                 gildas.grenier@jscs.gouv.fr
 DANS LE                de territoires carencés                                                                                         Fin de campagne :
 SPORT                                                                                          Les jeunes peuvent être recrutés        16 mai 2021
                                                                                                en CDI ou en CDD de 2 ans.

 EMPLOIS             • Tous les publics          • En 2021, l’aide à l’emploi   Droit         Employeurs visés :                      Début de                  DRAJES :
 SPORTIFS                                            ESQ correspond, pour         commun        Associations sportives (Clubs,          campagne :                Gildas GRENIER ;
                                                     un temps plein, à                          ligues, comités) affiliées à une        début 1er avril 2021      Tel : 02.38.77.49.53 ;
 QUALIFIÉS                                           52 800 euros sur                           fédération sportive.                                                 gildas.grenier@jscs.gouv.fr
 (ESQ)                                               3 années soit 17 600                                                               Fin de campagne :
                                                     euros par an.                              Le dispositif EMPLOI ESQ                16 mai 2021
                                                                                                vise le renforcement et le
                                                                                                développement de la pratique
                                                                                                sportive pour les personnes
                                                                                                en situation de handicap.

                                                                                                Ces postes sont réservés aux
                                                                                                fédérations ayant la délégation
                                                                                                para-sport (cf. note N°2021-
                                                                                                DFT-01 annexe VII).

Pour en savoir plus :                                                                                                              LES DISPOSITIFS D’AIDES À L’EMBAUCHE ET DE SOUTIEN À L’EMPLOI - 18
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/                                                                                     RETOUR SOMMAIRE
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