Les dispositifs d'aides à l'embauche et de soutien à l'emploi - DANS LE SECTEUR ASSOCIATIF
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
DE LOIRE #1jeune1solution Les dispositifs d’aides à l’embauche et de soutien à l’emploi • DANS LE SECTEUR ASSOCIATIF
Sommaire ’ENGAGEMENT VOLONTAIRE, 1ÈRE ÉTAPE D’UN PARCOURS 1 L ES EMPLOIS AIDÉS 3 L D’INSERTION PROFESSIONNELLE p.9 > PEC CAE p.10 > P EC-CIE p.3 > Service civique p.11 > A ide à l’embauche emplois francs 2 LES CONTRATS EN ALTERNANCE 4 LES AIDES À L’EMBAUCHE EXCEPTIONNELLES • CONTRATS D’APPRENTISSAGE p.12 > A ide à l’embauche de jeunes p.4 > A ide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis pour la première année p.13 > E mplois francs + pour les jeunes p.5 > Aide unique aux employeurs d’apprentis de moins de 250 salariés p.14 > A ide à l’embauche de travailleurs handicapés (AMEETH) p.6 > Aide majorée à la conclusion d’un contrat d’apprentissage par une personne handicapée p.6 > Aide exceptionnelle de soutien à l’emploi d’une personne handicapée 5 LES AIDES AUX PROJETS ASSOCIATIFS en contrat d’apprentissage p.15 > C AP’Asso • CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION p.16 > P ostes FONJEP Jeunes p.7 > Aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de p.17 > E mplois ANS (Agence nationale du sport) professionnalisation p.18 > E mplois « 1 jeune, 1 solution » dans le sport p.8 > Aide majorée à la conclusion d’un contrat de professionnalisation p.18 > E mplois sportifs qualifiés (ESQ) par une personne handicapée p.8 > Aide exceptionnelle de soutien à l’emploi d’une personne handicapée en contrat de professionnalisation Pour vous aider à estimer le coût réel d’une embauche, en prenant en compte le salaire brut annuel de votre salarié, les cotisations patronales et les aides auxquelles vous avez droit, deux simulateurs de coûts sont à votre disposition sur le web : •P our les contrats en alternance : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateur-employeur •P our les autres contrats : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/simulateur-cout-embauche
1 L’ENGAGEMENT VOLONTAIRE, 1ÈRE ÉTAPE D’UN PARCOURS D’INSERTION PROFESSIONNELLE MONTANT DE CHARGES PÉRIMÈTRE ORGANISME PUBLICS L’AIDE ET DURÉE SOCIALES D’APPLICATION À CONTACTER SERVICE • Jeunes de 16 à 25 Aide versée aux structures Aucune charge Structures d’accueil visées : Le référent Service CIVIQUE ans souhaitant d’accueil : car il n’y a pas de • associations, collectivités territoriales, Civique de votre s’engager au service • Pour les associations : contrat de travail. établissements publics et certaines personnes département : de l’intérêt général, 100 euros/mois/volontaire morales de droit public, en France ou à l’étranger contacts sur sans condition de pour l’encadrement et NB : Le jeune est https://www. diplôme, étendu l’accompagnement, affilié au Régime NB : Un agrément de l’État est nécessaire service-civique.gouv. jusqu’à 30 ans pour • 160 euros/mission/volontaire général de la pour les structures d’accueil. Il est également fr/page/les-referents les jeunes en situation pour prendre en charge le Sécurité sociale. possible de conventionner avec un organisme de handicap coût de la formation civique qui dispose d’un agrément dit d’intermédiation, Télécharger et citoyenne (obligatoire), lui permettant de mettre des volontaires à le livret d’accueil disposition d’organismes non agréés. pour les organismes À savoir : Le volontaire Aide versée aux jeunes ayant recours à n’est ni salarié, ni volontaires : Pas de contrat de travail mais un contrat des volontaires stagiaire, ni bénévole. • entre 473,04€ et 580,72€/ d’engagement de service civique de 6 à 12 mois en service civique À ce titre, la relation mois/volontaire d’indemnité incluant une formation civique et citoyenne qui le lie à la structure versée par l’État Indemnité de 2 jours et le passage du PSC1 : qui l’accueille n’est cumulable avec l’Allocation • pour l’accomplissement d’une mission pas une relation aux Adultes Handicapés (AAH) d’intérêt général dans un des neuf domaines de subordination, et l’Aide au Logement). d’interventions reconnus prioritaires pour mais une relation • 107,58€/mois/volontaire la nation : solidarité, santé, éducation pour de collaboration. d’indemnité versée par tous, culture et loisirs, sport, environnement, la structure d’accueil. mémoire et citoyenneté, développement (Indemnité versée en international et action humanitaire, nature ou en espèces). intervention d’urgence ; • représentant au moins 24 heures hebdomadaires Pour en savoir plus : LES DISPOSITIFS D’AIDES À L’EMBAUCHE ET DE SOUTIEN À L’EMPLOI - 3 https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/ RETOUR SOMMAIRE
2 LES CONTRATS EN ALTERNANCE MONTANT DE CHARGES PÉRIMÈTRE DATE LIMITE ORGANISME PUBLICS L’AIDE ET DURÉE SOCIALES D’APPLICATION D’APPLICATION À CONTACTER AIDE EXCEPTIONNELLE jeune -30 ans ANNÉE -18 +18 Droit Conditions pour 31 décembre 2021 Opérateur de AUX EMPLOYEURS ANS ANS commun les entreprises de Contrats conclus entre compétences Sans limite d’âge + de 250 salariés : (OPCO) 1 5 000€ 8 000€ le 1eravril 2021 et le D’APPRENTIS POUR pour les travailleurs Eligible à la 31 décembre 2021 LA PREMIÈRE ANNÉE handicapés réduction S’engager à employer Plate-forme L’aide n’est pas cumulable au titre de la première (jusqu’au 31 décembre 2021) Formations générale des 5% d’alternants au année d’exécution d’assistance ASP avec l’aide à l’embauche concernées : cotisations 31/12/2022 ou compter du contrat 0 809 549 549 des jeunes mais est (+ exo 3% d’alternants Contrat d’apprentissage* cumulable avec les aides cotisations et s’engager à une • entreprise - de de l’AGEFIPH. Décret 2021-363 salariales progression de En savoir plus 250 salariés : si salaire 10% en 2022 du 31 mars 2021 préparation d’un
2 LES CONTRATS EN ALTERNANCE MONTANT DE CHARGES PÉRIMÈTRE DATE LIMITE ORGANISME PUBLICS L’AIDE ET DURÉE SOCIALES D’APPLICATION D’APPLICATION À CONTACTER L’AIDE UNIQUE Entreprises - de 250 ANNÉE -18 +18 Conditions pour les 31 décembre 2021 Plate-forme salariés : préparation ANS ANS entreprises de + de 250 Contrats conclus entre d’assistance ASP AUX EMPLOYEURS d’un diplôme ou 1 5 000€ 8 000€ salariés : le 1er avril 2021 et le 0 809 549 549 D’APPRENTIS DE MOINS titre professionnel 31 décembre 2021 DE 250 SALARIÉS équivalant au plus 2 2 000€ 2 000€ S’engager à employer au titre de la première Décret 2021-363 au niveau 4 3 1 200€ 1 200€ 5% d’alternants année d’exécution En savoir plus au 31/12/2022 du contrat du 31 mars 2021 ou compter 3% Les primes versées les 2ème d’alternants et et 3ème années concernent s’engager à une uniquement les contrats progression de 10% visant un diplôme en 2022 inférieur ou égal au bac. Pour en savoir plus : LES DISPOSITIFS D’AIDES À L’EMBAUCHE ET DE SOUTIEN À L’EMPLOI - 5 https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/ RETOUR SOMMAIRE
2 LES CONTRATS EN ALTERNANCE MONTANT DE CHARGES PÉRIMÈTRE DATE LIMITE ORGANISME PUBLICS L’AIDE ET DURÉE SOCIALES D’APPLICATION D’APPLICATION À CONTACTER AIDE MAJORÉE À • Personne reconnue • de 1 000 € à 3 500 € Droit Entreprises de droit 31 décembre 2021 AGEFIPH LA CONCLUSION travailleur pour un contrat de commun privé Contrats conclus www.agefiph.fr handicapé (RQTH) 6 à 36 mois entre le 11 mai 2020 D’UN CONTRAT ou ayant déposé • 4 000 € pour un CDI Éligible à la ou se rapprocher de la et le 31 décembre 2021 D’APPRENTISSAGE une demande de réduction Délégation Régionale PAR UNE PERSONNE reconnaissance L’aide est cumulable générale bas de l’AGEFIPH à Orléans avec les autres aides de salaire (+ exo HANDICAPÉE l’AGEFIPH et les aides cotisations (jusqu’au 31 décembre 2021) de droit commun. salariales si salaire
2 LES CONTRATS EN ALTERNANCE MONTANT DE CHARGES PÉRIMÈTRE DATE LIMITE ORGANISME PUBLICS L’AIDE ET DURÉE SOCIALES D’APPLICATION D’APPLICATION À CONTACTER AIDE EXCEPTIONNELLE Pour toutes les ANNÉE -18 +18 Droit Conditions pour les 31 décembre 2021 Plate-forme AUX EMPLOYEURS entreprises : ANS ANS commun entreprises de + de 250 Contrats conclus entre d’assistance ASP préparation d’un 1 5 000€ 8 000€ salariés : le 1er avril 2021 et le 0 809 549 549 DE SALARIÉS EN diplôme ou titre Éligible à la 31 décembre 2021 CONTRAT DE professionnel L’aide n’est pas cumulable réduction S’engager à employer au titre de la première PROFESSIONNALISATION équivalant au avec l’aide à l’embauche générale des 5% d’alternants année d’exécution En savoir plus plus au niveau 7 des jeunes de moins de cotisations au 31/12/2022 du contrat Décret 2021-363 du cadre national 26 ans ou compter 3% du 31 mars 2021 des certifications d’alternants et professionnelles et s’engager à une d’une qualification progression de 10% Contrat de professionnelle en 2022 professionnalisation* * À noter : si les textes changent, le système reste exactement le même que celui qui prévalait antérieurement aux décrets. Rien ne change en ce qui concerne le process, les contrats et les entreprises éligibles Pour en savoir plus : LES DISPOSITIFS D’AIDES À L’EMBAUCHE ET DE SOUTIEN À L’EMPLOI - 7 https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/ RETOUR SOMMAIRE
2 LES CONTRATS EN ALTERNANCE MONTANT DE CHARGES PÉRIMÈTRE DATE LIMITE ORGANISME PUBLICS L’AIDE ET DURÉE SOCIALES D’APPLICATION D’APPLICATION À CONTACTER AIDE MAJORÉE À • Personne reconnue • de 1 500 € à 4 500 € Droit Entreprises de droit 31 décembre 2021 AGEFIPH LA CONCLUSION travailleur pour un contrat commun privé Contrats conclus www.agefiph.fr handicapé (RQTH) de 6 à 36 mois entre le 11 mai 2020 D’UN CONTRAT DE ou ayant déposé • 5 000 € pour un CDI Éligible à la ou se rapprocher de la et le 31 décembre 2021 PROFESSIONNALISATION une demande de réduction Délégation PAR UNE PERSONNE reconnaissance générale bas Régionale de salaire l’AGEFIPH à Orléans HANDICAPÉE (jusqu’au 31 décembre 2021) AIDE EXCEPTIONNELLE • Personne reconnue • 1 500 € âgé de moins Droit Entreprise de droit 30 juin 2021 AGEFIPH DE SOUTIEN À L’EMPLOI travailleur de 40 ans commun privé de moins de Embauche avant la crise www.agefiph.fr handicapé (RQTH) • 2 000 € âgé de plus de 250 salariés sanitaire et contrat D’UNE PERSONNE ou ayant déposé 40 ans et jusqu’à 50 ans Éligible à la ou se rapprocher de la en cours à la date de HANDICAPÉE une demande de • 3 000 € âgé de plus réduction la demande qui se Délégation EN CONTRAT DE reconnaissance de 51 ans générale bas poursuit jusqu’au Régionale de salaire 30 juin 2021 l’AGEFIPH à Orléans PROFESSIONNALISATION L’aide est temporaire (jusqu’au 30 juin 2021) et non renouvelable. Pour en savoir plus : LES DISPOSITIFS D’AIDES À L’EMBAUCHE ET DE SOUTIEN À L’EMPLOI - 8 https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/ RETOUR SOMMAIRE
3 LES EMPLOIS AIDÉS MONTANT DE CHARGES PÉRIMÈTRE DATE LIMITE ORGANISME PUBLICS L’AIDE ET DURÉE SOCIALES D’APPLICATION D’APPLICATION À CONTACTER PEC-CAE •P ersonne à Dans la limite des enveloppes Pour les organismes de • Secteur non marchand Année 2021 Opérateurs locaux la recherche financières : droit privé à but non •R epose sur le tryptique mise du service Public de d’un emploi lucratif, les personnes en situation professionnelle, l’Emploi : agences en difficultés Public Taux de Durée morales de droit tutorat et développement Pôle emploi, d’insertion prise en hebdo de privé chargées de la des compétences missions locales professionnelle charge SMIC prise en gestion d’un service •C onventions initiales : et Cap emploi horaire brut charge public et les sociétés •C DI ou CDD entre 6 et 12 Public en entre 40 20 heures/ coopératives d’intérêt mois pour les PEC-CAE jeunes En savoir plus difficulté et 60% hebdo collectif : Éligible à la ou travailleurs handicapés Jeunes de 65% 20 à 30 - 26 ans heures/ réduction générale •C DI ou CDD entre 9 et 12 ou TH de hebdo des cotisations mois pour les autres PEC-CAE - 31 ans •R enouvellements : 6 mois dans la Habitants 80% 20 à 30 (Exonération de limite de 24 mois quelque soit le QPV/ZRR heures/ cotisations spécifiques PEC-CAE hebdo uniquement pour les •P as de licenciement d’un salarié collectivités territoriales en CDI sur le poste sur lequel est et les personnes envisagée l’embauche en PEC-CAE morales de droit •E ntreprises à jour de leurs public non éligibles à la cotisations et contributions sociales réduction générale des Exclusions : particuliers cotisations) Pour recruter, vous pouvez vous adresser sur votre territoire à : > l’agence Pôle emploi ou le 3995 (Tous publics) > La Mission locale (Jeunes 16-25 ans) > Cap emploi (Personnes en situation de handicap) Pour en savoir plus : LES DISPOSITIFS D’AIDES À L’EMBAUCHE ET DE SOUTIEN À L’EMPLOI - 9 https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/ RETOUR SOMMAIRE
3 LES EMPLOIS AIDÉS MONTANT DE CHARGES PÉRIMÈTRE DATE LIMITE ORGANISME PUBLICS L’AIDE ET DURÉE SOCIALES D’APPLICATION D’APPLICATION À CONTACTER PEC-CIE • J eune de Taux de prise en charge à Éligible à la réduction •T out employeur relevant Année 2021 Opérateurs locaux moins de 26 ans hauteur de 47 % du SMIC générale des cotisations du champ d’application de du service Public ou personne horaire brut dans la limite l’assurance chômage de l’Emploi : agences reconnue des enveloppes financières •R epose sur le tryptique mise Pôle emploi, travailleur en situation professionnelle, missions locales handicapé de tutorat et développement des et Cap emploi moins de 31 ans compétences •à la recherche •C DI ou CDD entre 6 et 10 mois En savoir plus d’un emploi pour les conventions initiales et •e n difficultés 6 mois pour des renouvellements d’insertion dans une limite de 24 mois professionnelle •E ntre 20 h et 35 h/hebdo •P as de licenciement pour motif économique dans les six mois précédant l’embauche •P as de licenciement pour un salarié en CDI sur le poste sur lequel est envisagée l’embauche en PEC-CIE •E ntreprises à jour de leurs cotisations et contributions sociales Exclusions : Particuliers Pour recruter, vous pouvez vous adresser sur votre territoire à : > l’agence Pôle emploi ou le 3995 (Tous publics) > La Mission locale (Jeunes 16-25 ans) > Cap emploi (Personnes en situation de handicap) Pour en savoir plus : LES DISPOSITIFS D’AIDES À L’EMBAUCHE ET DE SOUTIEN À L’EMPLOI - 10 https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/ RETOUR SOMMAIRE
3 LES EMPLOIS AIDÉS MONTANT DE CHARGES PÉRIMÈTRE DATE LIMITE ORGANISME PUBLICS L’AIDE ET DURÉE SOCIALES D’APPLICATION D’APPLICATION À CONTACTER AIDE À L’EMBAUCHE sans condition Public de + 26 ans Droit • secteurs marchands Emplois Francs : PÔLE EMPLOI commun et non marchands 31 décembre 2021 Formulaire EMPLOIS FRANCS d’âge et niveau CDI CDD +6 mois • CDI ou CCD d’au de demande (jusqu’au 31 décembre de diplôme 15 000€ / 3 ans 5 000€ / 2 ans Éligible à la moins 6 mois Emplois Francs + : téléchargeable sur le ANNÉE ANNÉE 2021) 1 5 000€ 1 2500€ réduction • entreprises à jour 31 mai 2021 site du ministère • embauche d’une générale des de leurs cotisations (contrats conclus chargé de l’emploi 2 5 000€ 2 2500€ personne résidant 3 5 000€ cotisations sociales entre le 15 octobre dans un QPV • ne pas embaucher une 2020 et le 31 mai 2021) En savoir plus demandeurs Jeunes de - 26 ans personne ayant fait d’emploi ou partie de l’entreprise adhérent à CDI CDD +6 mois dans les 6 mois un contrat de 17 000€ / 3 ans 8 000€ / 2 ans précédant la date sécurisation ANNÉE ANNÉE d’embauche professionnelle, 1 7 000€ 1 5500€ • pas de licenciement ou jeune suivi par 2 5 000€ 2 2500€ économique dans les une mission locale 3 5 000€ 6 derniers mois sur • sans condition Proratisation en fonction le poste concerné géographique de la durée du contrat et par l’aide pour l’entreprise du temps de travail Exclusions : L’aide est non cumulable Particuliers, collectivités avec une autre aide territoriales, de l’État à l’exception établissements publics de l’aide au contrat de et SEM professionnalisation Pour recruter, vous pouvez vous adresser sur votre territoire à : > l’agence Pôle emploi ou le 3995 (Tous publics) > La Mission locale (Jeunes 16-25 ans) > Cap emploi (Personnes en situation de handicap) > l’APEC (Public Bac + 2 à Bac + 5) Pour en savoir plus : LES DISPOSITIFS D’AIDES À L’EMBAUCHE ET DE SOUTIEN À L’EMPLOI - 11 https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/ RETOUR SOMMAIRE
4 LES AIDES À L’EMBAUCHE EXCEPTIONNELLES MONTANT DE CHARGES PÉRIMÈTRE DATE LIMITE ORGANISME PUBLICS L’AIDE ET DURÉE SOCIALES D’APPLICATION D’APPLICATION À CONTACTER AIDE À L’EMBAUCHE jeunes -26 ans 4 000 €/salarié Droit • s ecteurs marchands 31 mai 2021 Demande en ligne DE JEUNES commun et non marchands Contrats conclus à compter du (proratisation en fonction •C DI ou en CDD de 3 mois entre le 1er août 2020 1er octobre 2020 (jusqu’au 31 mai 2021) de la durée du contrat et Éligible à la minimum sur le site de et le 31 mai 2021 du temps de travail) réduction • s alaire inférieur ou égal à l’Agence de Service générale des 1,6 fois le SMIC de Paiement (ASP) L’aide n’est pas cumulable cotisations •e ntreprises à jour de leurs avec une autre aide de cotisations Plate-forme d’appel : l’État versée pour le •p as de licenciement 0 809 549 549 salarié concerné économique depuis le (sauf VTE). 01/01/20 sur le poste En savoir plus concerné par l’aide • le salarié recruté ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er août 2020 Exclusions : Particuliers, collectivités territoriales, établissements publics, SEM Pour recruter, vous pouvez vous adresser sur votre territoire à : > l’agence Pôle emploi ou le 3995 (Tous publics) > La Mission locale (Jeunes 16-25 ans) > Cap emploi (Personnes en situation de handicap) > l’APEC (Public Bac + 2 à Bac + 5) Pour en savoir plus : LES DISPOSITIFS D’AIDES À L’EMBAUCHE ET DE SOUTIEN À L’EMPLOI - 12 https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/ RETOUR SOMMAIRE
4 LES AIDES À L’EMBAUCHE EXCEPTIONNELLES MONTANT DE CHARGES PÉRIMÈTRE DATE ORGANISME PUBLICS L’AIDE ET DURÉE SOCIALES D’APPLICATION D’APPLICATION À CONTACTER AIDE À • Jeunes, âgés de moins • 17 000 € sur 3 ans pour Droit • Secteurs marchands et non 31 mai 2021 PÔLE EMPLOI L’EMBAUCHE de 26 ans, résidant dans un recrutement en CDI : commun marchands Aide applicable Formulaire un quartier prioritaire 7 000 € la 1e année, puis • CDI ou CDD d’au moins 6 mois à un contrat signé de demande EMPLOIS de la politique de la 5 000 € les deux années Éligible à la • Entreprises à jour de leurs téléchargeable sur entre le 15 octobre FRANCS + ville (QPV), inscrits en suivantes ; réduction cotisations sociales 2020 et le 31 mai 2021. le site du ministère POUR LES tant que demandeurs générale des • Ne pas embaucher une chargé de l’emploi • 8000 € sur 2 ans pour un d’emploi, suivis par cotisations personne ayant fait partie de JEUNES une mission locale recrutement en CDD l’entreprise dans les 6 mois En savoir plus de 6 mois minimum : ou adhérant à un précédant la date d’embauche 5 500 € la 1e année, puis contrat de sécurisation • Pas de licenciement 2 500 € l’année suivante. professionnelle. économique dans les Ces montants sont 6 derniers mois sur le poste proratisés en fonction concerné par l’aide du temps de travail et de la durée du contrat. Exclusions : Particuliers, collectivités territoriales, L’aide est non cumulable les établissements publics, avec une autre aide notamment les établissements de l’État à l’exception publics administratifs (EPA) et les de l’aide au contrat établissements publics industriels de professionnalisation. et commerciaux (EPIC) Pour recruter, vous pouvez vous adresser sur votre territoire à : > l’agence Pôle emploi ou le 3995 (Tous publics) > La Mission locale (Jeunes 16-25 ans) > Cap emploi (Personnes en situation de handicap) > l’APEC (Public Bac + 2 à Bac + 5) Pour en savoir plus : LES DISPOSITIFS D’AIDES À L’EMBAUCHE ET DE SOUTIEN À L’EMPLOI - 13 https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/ RETOUR SOMMAIRE
4 LES AIDES À L’EMBAUCHE EXCEPTIONNELLES MONTANT DE CHARGES PÉRIMÈTRE DATE LIMITE ORGANISME PUBLICS L’AIDE ET DURÉE SOCIALES D’APPLICATION D’APPLICATION À CONTACTER AIDE À L’EMBAUCHE sans condition 4 000 €/salarié Droit • secteurs marchands et non 30 juin 2021 Demande en ligne à commun marchands Contrats conclus entre compter du 4 janvier DE TRAVAILLEURS d’âge • CDI ou CDD de 3 mois 2021 sur le site de (proratisation en fonction le 1er septembre 2020 HANDICAPÉS • Personne reconnue Éligible à la minimum l’Agence de Service de la durée du contrat et le 30 juin 2021 (AMEETH) travailleur handicapé et du temps de travail) réduction • salaire inférieur ou égal à de Paiement (ASP) (jusqu’au 30 juin 2021) (RQTH) générale 2 fois le SMIC L’aide est cumulable bas salaire • entreprises à jour de leurs avec l’offre de services cotisations En savoir plus et les aides financières • pas de licenciement de l’AGEFIPH économique depuis le 01/01/20 sur le poste concerné par l’aide • le salarié recruté ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er septembre 2020 Exclusions : Particuliers, collectivités territoriales, établissements publics, SEM Pour recruter, vous pouvez vous adresser sur votre territoire à : > l’agence Pôle emploi ou le 3995 (Tous publics) > La Mission locale (Jeunes 16-25 ans) > Cap emploi (Personnes en situation de handicap) > l’APEC (Public Bac + 2 à Bac + 5) Pour en savoir plus : LES DISPOSITIFS D’AIDES À L’EMBAUCHE ET DE SOUTIEN À L’EMPLOI - 14 https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/ RETOUR SOMMAIRE
5 LES AIDES AUX PROJETS ASSOCIATIFS MONTANT DE CHARGES PÉRIMÈTRE DATE ORGANISME PUBLICS L’AIDE ET DURÉE SOCIALES D’APPLICATION D’APPLICATION À CONTACTER AIDE •T out type de profil CAP’Asso est une aide Droit Employeurs visés : toutes 2021-2022 À savoir : Les associations peuvent être CAP’ASSO sans condition d’âge au projet d’activité commun associations loi 1901 déclarées accompagnées dans le montage de ou d’inscription intégrant la création leur projet, et bénéficier d’un suivi sur CENTRE comme demandeur et/ou la consolidation Seuls sont éligibles les postes : les trois années et d’un bilan en fin de d’emploi d’emplois. •e n contrat à durée convention. indéterminée, Il s’agit d’une •à temps plein ou partiel, Service instructeurs du Conseil régional subvention qui varie de dans la limite d’un mi-temps selon le département : 6 000 € à 60 000 € pour minimum, • Eure et Loir, Loiret : la durée du projet. • t ravaillant à plus de 50 % de Francine LANCEREAU : leur temps sur le projet. tél : 02.38.70.31.94 - La durée de l’aide est • l’emploi créé doit être exercé francine.lancereau@centrevaldeloire.fr de 3 ans maximum, en région Centre-Val de Loire • Cher, Loir et Cher : éventuellement Le versement de l’aide se Mona TNIHI : renouvelable. fera en 4 fois par quart après tél : 02.38.70.32.65 - signature de la convention mona.tnihi@centrevaldeloire.fr et sur présentation des • Indre, Indre et Loire : justificatifs prévus dans la Bastien ROUSSET : convention. tél : 02.38.70.34.27 - bastien.rousset@centrevaldeloire.fr Attention, le dispositif • Informations générales : 02.38.70.32.54 - CAP’Asso n’est pas cumulable capasso@centrevaldeloire.fr avec les CUI, contrats de professionnalisation… Pour en savoir plus : Page dédiée du Conseil régional Centre VDL Pour en savoir plus : LES DISPOSITIFS D’AIDES À L’EMBAUCHE ET DE SOUTIEN À L’EMPLOI - 15 https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/ RETOUR SOMMAIRE
5 LES AIDES AUX PROJETS ASSOCIATIFS MONTANT DE CHARGES PÉRIMÈTRE DATE ORGANISME PUBLICS L’AIDE ET DURÉE SOCIALES D’APPLICATION D’APPLICATION À CONTACTER POSTES • J eunes de 18 à 30 ans •7 164 € annuel durant Droit Toutes les associations relevant 2021 DRAJES : FONJEP inclus 3 ans non renouvelable commun des missions d’intérêt général. Anne LAVEAU ; Tel : 02 38 77 49 00 ; JEUNES NB : un appel à projet est Les associations prioritaires sont anne.laveau@jscs.gouv.fr lancé au niveau régional celles comptant moins de trois depuis la mi-mars 2021. salariés, n’ayant pas encore de Voir le site du poste Fonjep et démontrant Fonds de coopération de leur capacité à faire monter la jeunesse et d’éducation en compétences le titulaire du populaire poste. Les publics prioritaires sont les jeunes habitant en zone rurale à revitaliser et/ou les jeunes dans la continuité d’un parcours d’engagement citoyen. Pour en savoir plus : LES DISPOSITIFS D’AIDES À L’EMBAUCHE ET DE SOUTIEN À L’EMPLOI - 16 https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/ RETOUR SOMMAIRE
5 LES AIDES AUX PROJETS ASSOCIATIFS MONTANT DE CHARGES PÉRIMÈTRE DATE ORGANISME PUBLICS L’AIDE ET DURÉE SOCIALES D’APPLICATION D’APPLICATION À CONTACTER EMPLOI • Personnes de + 25 ans •3 6 000 € sur 3 années Droit Employeurs visés : Associations Début de DRAJES : ANS (AGENCE soit 12 000€ par an commun sportives (Clubs, ligues, comités) campagne : Gildas GRENIER ; pour un temps plein affiliées à une fédération sportive 1er avril 2021 Tel : 02.38.77.49.53 ; NATIONALE gildas.grenier@jscs.gouv.fr DE SPORT) Autre co-financement Postes à pourvoir en CDI Fin de campagne : possible : Cap Asso ou prioritairement : 16 mai 2021 financement fédéral • s ur des missions techniques, pédagogiques ou de développement, • s ur des territoires prioritaires, • s ur des postes à temps complet, • s ur des missions d’Ambassadeur SESAME : promotion du dispositif et repérage de jeunes souhaitant exercer le métier d’éducateur sportif Seront privilégiés par ailleurs les emplois qui s’inscriront dans l’un ou plusieurs des objectifs suivants : • r éduction des inégalités d’accès à la pratique sportive •d éveloppement des activités sportives accessibles aux personnes en situation de handicap •a ccompagnement des politiques d’accueil de scolaires •p romotion du « sport-santé » et du sport en entreprise Pour en savoir plus : LES DISPOSITIFS D’AIDES À L’EMBAUCHE ET DE SOUTIEN À L’EMPLOI - 17 https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/ RETOUR SOMMAIRE
5 LES AIDES AUX PROJETS ASSOCIATIFS MONTANT DE CHARGES PÉRIMÈTRE DATE ORGANISME PUBLICS L’AIDE ET DURÉE SOCIALES D’APPLICATION D’APPLICATION À CONTACTER EMPLOIS • Jeunes de moins de • L’aide s’établit en 2021, Droit Employeurs visés : Début de DRAJES : « 1 JEUNE, 25 ans à la signature pour un temps plein, à commun Associations sportives (Clubs, campagne : Gildas GRENIER ; du contrat de travail, 20 000 € sur 2 années ligues, comités) affiliées à une début 1er avril 2021 Tel : 02.38.77.49.53 ; 1 SOLUTION » prioritairement issus soit 10 000 € par an. fédération sportive. gildas.grenier@jscs.gouv.fr DANS LE de territoires carencés Fin de campagne : SPORT Les jeunes peuvent être recrutés 16 mai 2021 en CDI ou en CDD de 2 ans. EMPLOIS • Tous les publics • En 2021, l’aide à l’emploi Droit Employeurs visés : Début de DRAJES : SPORTIFS ESQ correspond, pour commun Associations sportives (Clubs, campagne : Gildas GRENIER ; un temps plein, à ligues, comités) affiliées à une début 1er avril 2021 Tel : 02.38.77.49.53 ; QUALIFIÉS 52 800 euros sur fédération sportive. gildas.grenier@jscs.gouv.fr (ESQ) 3 années soit 17 600 Fin de campagne : euros par an. Le dispositif EMPLOI ESQ 16 mai 2021 vise le renforcement et le développement de la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap. Ces postes sont réservés aux fédérations ayant la délégation para-sport (cf. note N°2021- DFT-01 annexe VII). Pour en savoir plus : LES DISPOSITIFS D’AIDES À L’EMBAUCHE ET DE SOUTIEN À L’EMPLOI - 18 https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/ RETOUR SOMMAIRE
Vous pouvez aussi lire