LES DROITS DE TRAFIC, CLÉS DU DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT AÉRIEN - Accords - #376 - Ministère de la Transition écologique
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AVRIL 2016
3,05 € #376
La biodiversité
sur les aéroports
La GTA, garante de
la sûreté aéroportuaire
Accords
LES DROITS DE TRAFIC,
CLÉS DU DÉVELOPPEMENT
DU TRANSPORT AÉRIEN
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TALENTS TALENTS
compatible avec Android ou iPhone. FABRICE RICHIERI, VALÉRIE PERNOT-BURCKEL,
EXPERT GÉNIE CLIMATIQUE SOUS-DIRECTRICE DES AFFAIRES
AU DÉPARTEMENT BÂTIMENT JURIDIQUES AU SECRÉTARIAT
DU SNIA – P. 21 GÉNÉRAL DE LA DGAC – P. 25
10
Crédit photo : DR
Avril
2016
KLAUS GEIL, CHEF DE SECTEUR
POUR LA POLITIQUE EXTÉRIEURE
DE L’AVIATION À LA DIRECTION
P. 04 – T
ABLEAU DE BORD
Les chiffres du trafic aérien GÉNÉRALE DE LA MOBILITÉ
en France et en Europe. ET DES TRANSPORTS DE
LA COMMISSION EUROPÉENNE
Crédit photo : Aéroports de la Côte d’Azur
P. 05 – TOUR D’HORIZON
P. 05. Ségolène Royal salue
epuis la création d’un marché intérieur européen, puis
D
la norme mondiale sur le CO2
l’émergence des compagnies à bas coûts, ainsi que de
Crédit photo : V. Valdois/STAC
pour les avions. grands groupes aériens au sein de l’Union européenne
P. 06. La France, invitée d’honneur avec Air France-KLM, International Airlines Group (IAG) et
du Singapore Airshow.
18
Lufthansa Group, le contexte général a beaucoup évolué
en Europe. Rappelons aussi que, depuis 2003, la Commission
a reçu des mandats du Conseil de l’Europe pour négocier
de nouveaux accords aériens avec des pays tiers, notam-
ment avec les États-Unis, ensuite avec le Canada, puis avec
certains États du voisinage de l’Union, comme le Maroc,
ou les États de la région des Balkans : Israël, la Jordanie, la
16
Géorgie et la Moldavie. La politique extérieure européenne
en la matière est donc devenue plus ambitieuse. Or les en-
P. 08 – RENCONTRE P. 20 – INNOVATION jeux sont considérables, dans la mesure où il s’agit d’ouvrir
Bruno Delor, président Les aéroports, réservoirs des marchés en libéralisant le trafic et, in fine, d’offrir de
de la Fédération française de biodiversité. nouvelles perspectives aux transporteurs et aux passagers
d’aéromodélisme (FFAM). aériens européens. Simultanément, les pays tiers dans le voi-
P. 22 – PERFORMANCE sinage de l’Europe s’engagent à adopter et à appliquer la
P. 10 – GRAND ANGLE ERATO : une modernisation réglementation commune des États de l’Union européenne
Les droits de trafic, clés du substantielle du contrôle aérien. et, ainsi, à créer les conditions d’une concurrence loyale,
gage d’échanges fructueux entre tous les acteurs. L’objec-
développement du transport aérien. P. 24 – En France, les SMUH tif consiste aussi à améliorer la compétitivité de l’aviation
désormais conformes commerciale européenne, d’autant plus que l’Europe veut
P. 16 – DÉCRYPTAGE et plus sûrs. rester un chef de file dans ce secteur. C’est d’ailleurs ce qui
L’avion de 2050 sera deux fois a conduit la Commission à adopter sa nouvelle stratégie de
Crédit photo : SIRPA Gendarmerie
moins polluant. P. 26 – SUR LE TERRAIN l’aviation pour l’Europe, en décembre dernier.
La GTA, garante de la sûreté
P. 18 – TENDANCES aéroportuaire.
26
Maintenance :
MATÉRIAUX ET AÉRONEF NUMÉRIQUE
AÉRONEF COMPOSITE un marché très attractif.
STRUCTURES
Optimisation aérodynamique P. 28 – ESCALE
on C Gestion de mission intelligente
La tour d’Orly regarde vers le futur.
Réduction de la masse Connectivité bord-sol
i
on
at
P. 30 – L’aviation face à la météorologie
gr
trô
Inté
le
de l’espace.
COHÉRENCE
MOTEURS GLOBALE AVIONIQUE
D’ARCHITECTURE
viation Civile, publication de la Direction Générale de l’Aviation Civile, ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, 50 rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15. Tél. : standard 01 58 09 43 21 – rédaction 01 58 09 44 27 – fax : 01 58 09 38 64 -
A
http :/www.developpement-durable.gouv.fr. Directeur de la publication : Patrick Gandil. Rédacteur en chef : D aniel Bascou. Conception et réalisation : . Rédacteur en chef technique : Anne-Sophie Le Goff. Secrétaire de rédaction : Florence Violet.
n
Ren
Directrice artistique : Sandra Bœuf. I conographe : Marion Capeira. Maquettiste : Nathalie Jamain. C
hef de fabrication : Marie-France Fournier. Crédit photo couverture : S. Cambon/STAC. Impression : Imprimerie Messages. Dépôt légal : avril 2016. Reproduction
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autorisée sous réserve de la rédaction.
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ET GESTION O
02 Aviation Civile magazine n° 376 _Avril 2016 DE L’ÉNERGIE
Aviation Civile magazine n° 376 _Avril 2016 03
TABLEAU DE BORD TOUR D’HORIZON PAR B
éatrice Courtois
Le trafic aérien en février 2016 > Retrouvez toutes les
SÉGOLÈNE ROYAL,
PRÉSIDENTE DE
informations relatives
L’état du trafic fait apparaître une à l’Accord mondial sur
les émissions de CO2
activité globalement positive des
LA COP21, SALUE
des futurs aéronefs.
aéroports européens par rapport
à février 2015.
LA NORME MONDIALE
M
ercredi 17 février, Ségolène Royal, SUR LE CO2 POUR
VOLUME (en mouvements d’avions) Amsterdam
33 786
ministre de l’Environnement,
de l’Énergie et de la Mer, a
annoncé qu’elle prenait la pré-
LES AVIONS
+ Volume du trafic aérien sidence de la COP21 et assure-
sur l’aéroport Londres-
Heathrow
Londres-
Gatwick
,65 %
7
(source : NMIR) rait ainsi la mise en œuvre de
36 356 1
8 703 l’Accord de Paris à l’échelle
3,25 % 8,93 % Francfort
VARIATION (en mouvements d’avions) Bruxelles internationale, européenne et compagnies aériennes à renouveler plus rapidement leur flotte.
16 969 3
4 097 française. À ce titre, différentes missions lui sont confiées L’aérien devient ainsi le premier secteur à se doter d’une norme
3,47 %
Trafic aéroport en hausse 4,66 % dont la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre dans mondiale de façon à réduire son empreinte environnementale. Cet
par rapport au mois les transports. Dans ce domaine, elle pourra s’appuyer accord, voté à l’unanimité par une trentaine de pays et d’organisa-
de l’année précédente Paris-CDG sur la récente adoption, par le Comité pour la protection tions, constitue un élément clé d’une stratégie d’ensemble contre les
Bâle-Mulhouse
34 318 de l’environnement en aviation (CAEP) de l’OACI *, d’une émissions de CO2 du transport aérien mondial. Lors de son assem-
,27 %
2 5 409
Trafic aéroport en baisse 4,10 % norme mondiale d’émission de CO2 pour les avions. Cette blée triennale en septembre prochain, l’OACI devrait compléter cet
par rapport au mois Munich norme s’appliquera à tous les nouveaux modèles d’avions accord par un système de compensation des émissions de l’aviation.
de l’année précédente Paris-Orly
(source : NMIR)
Zurich 29 165 lancés en production à partir de 2020 et à l’ensemble Ségolène Royal et Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des
17 226 18 722 4,59 % des livraisons dès 2023. Des niveaux de sévérité, ainsi Transports, de la Mer et de la Pêche, ont salué cette avancée
3,80 % Genève ,07 %
4
1
5 132
que des dates d’applicabilité, seront adoptés pour les significative qui est le résultat de plusieurs années d’efforts et
Bordeaux Lyon 6,89 % différents types d’appareils. Les constructeurs et moto- de négociations, auquel La France et ses partenaires européens
4 205 St-Exupéry Milan ristes aéronautiques sont, par ailleurs, incités à accélérer ont largement contribué.
,87 %
5 8 374 Malpensa l’optimisation énergétique de leurs futurs appareils, et les * Organisation de l’aviation civile internationale.
,69 %
0 1
1 552
Nice 8,38 %
7 779
Toulouse ,59 %
5
7 037
5,85 % Marseille
Rome
Madrid Fiumicino
2
7 864 080
7 21 774
9,20 % Barcelone 4,53 % 4,06 %
19 837
3,34 %
1
> Retrouvez toutes
les données
d’évolution du
trafic aérien depuis
janvier 2014.
LA RÉPARTITION DU TRAFIC EN FRANCE
195 775
Trafic global CRNA Nord CRNA Est CRNA
Sud-Est
CRNA
Ouest
CRNA
Sud-Ouest
(CRNA* + aéroports) 84829 65340 62565 60355 55098
5,39 % 6,34 %
Crédit photo : A. Bouissou/Terra
6,85 % 4,77 % 8,88 %
6,75 %
* Centre “en route” de navigation aérienne.
04 Aviation Civile magazine n° 376 _Avril 2016
TOUR D’HORIZON PAR B
éatrice Courtois
International
Meeting
LA FRANCE,
INVITÉE D’HONNEUR AIREXPO 2016 :
DU SINGAPORE RENDEZ-VOUS EN MAI
AIRSHOW _La 30e édition d’Airexpo aura lieu le 21 mai
2016 sur l’aérodrome de Muret-Lherm,
_Le plus grand salon aéronautique d’Asie, près de Toulouse. Cette manifestation aérienne
le Singapore Airshow, a désigné la France intégralement organisée par des étudiants
comme invitée d’honneur pour son édition 2016. de l’École nationale de l’aviation civile (ENAC)
Un événement auquel a assisté Alain Vidalies, et de l’Institut supérieur de l’aéronautique
Mémoire
Crédit photo : Ambassade de France à Singapour
secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de l’espace (ISAE-Supaéro) rassemble
et de la Pêche, du 14 au 16 février. Il était
accompagné d’une importante délégation
ENTRE PISTES chaque année près de 30 000 visiteurs.
Elle est devenue le troisième plus grand
française composée de plus de 60 entreprises. ET NUAGES… LES meeting aérien français. L’édition 2016 promet
Ce rendez-vous représente un enjeu majeur
pour la filière aéronautique française
ANCIENS TÉMOIGNENT de belles surprises avec plus d’une trentaine de démonstrations en vol
et différentes animations pour un public de néophytes comme de passionnés.
dont 40 % des exportations à destination Pour plus d’informations : www.airexpo.org.
_Le deuxième tome de la série “Mémoire des
de l’ASEAN (Association des nations de l’Asie
anciens de l’aviation civile et de la météorologie”,
du Sud-Est) sont des aéronefs. Le secrétaire d’État
vient de voir le jour. Il fait suite au précédent
est également intervenu durant le Sommet des
ouvrage, Premiers récits, premiers voyages,
leaders de l’aviation, rencontre mondiale des
publié en 2009, qui rassemblait de nombreux
dirigeants du transport aérien.
témoignages recueillis auprès des adhérents de
l’ANAFACEM (Association nationale des anciens
fonctionnaires de l’aviation civile et de la
Sécurité
météorologie nationale). Devant l’ampleur de la
collecte, un deuxième tome s’imposait. Trois ans
COAVIONNAGE : OÙ EN EST-ON ?
de travail ont été nécessaires pour rassembler et
Disparition exploiter les documents le plus souvent issus de
collections privées ou de fonds documentaires.
ANDRÉ TURCAT, né à Marseille en 1921, a commencé sa Pour se procurer Entre pistes et nuages, contactez :
PREMIER PILOTE DU CONCORDE carrière dans l’armée de l’air. Officier, breveté
pilote en 1947, il rejoint l’Indochine comme
ANAFACEM, DSAC/Sud, BP 60100, 31703 Blagnac,
anafacem.bn@gmail.com.
chef des opérations. Nommé directeur
de l’école du personnel navigant d’essais
de l’armée de l’air, en 1952, il entre, l’année
suivante, comme chef pilote d’essais à la
SFECMAS (Société française d’étude et de
construction de matériels aéronautiques
spéciaux), absorbée bientôt par Nord-
Aviation. C’est alors qu’il met au point
Crédit photo : iStock
le “Gerfaut” et le “Griffon”, deux avions
de chasse expérimentaux. À Sud-Aviation
ck
Crédit photo : iSto
(devenue Aérospatiale, puis EADS) de 1964
20 illions
à 1976, il devient directeur des essais en vol
du Concorde. On lui doit également une forte
contribution au lancement de l’Académie
m _Suite à l’apparition de plusieurs compagnies aériennes, la gendarmerie
nationale de l’air et de l’espace à Toulouse
de dollars plates-formes Internet de coavionnage, des transports aériens et les douanes.
C’est le montant
en 1983. André Turcat avait cumulé plus la DGAC a réuni à l’automne 2015 À l’issue de ces travaux, il a été proposé
du contrat de recherche
de 6 000 heures de vol. Commandeur de la un groupe de travail afin de garantir que les organisateurs d’une activité de
que la NASA vient d’attribuer
Légion d’honneur, il était également grand la sécurité des usagers tout coavionnage se dotent d’un certificat
à Lockheed Martin
_Pilote d’essai d’exception, André Turcat s’est officier de l’Ordre national du mérite et en permettant le développement de de transport aérien (CTA) et d’une
pour des travaux préliminaires
éteint lundi 4 janvier à l’âge de 94 ans. Son commandeur de l’Empire britannique. cette activité naissante. Les principaux licence d’exploitation. Des réunions
sur un projet d’avion
nom restera à jamais dans la légende et sera Père de trois enfants, le pilote a raconté promoteurs des sites Internet d’informations seront organisées
supersonique. Les premiers vols
associé pour toujours au Concorde. Il aura été l’aventure du Concorde dans plusieurs concernés étaient présents autour dans les prochains mois afin
sont prévus vers 2020.
le premier aviateur à faire voler le célèbre ouvrages, dont Concorde, essais et batailles, de la table, ainsi que la Fédération de préciser les modes d’application
avion supersonique franco-anglais, le 2 mars et écrit ses mémoires, intitulées Pilote française aéronautique, de ces décisions et de mettre en place
1969, et à lui faire franchir le mur du son d’essais. Avec sa disparition, c’est une page des représentants des personnels l’accompagnement que propose
quelques mois plus tard. Ce polytechnicien, de l’histoire de l’aéronautique qui se tourne. navigants techniques et des la DGAC dans cette démarche.
06 Aviation Civile magazine n° 376 _Avril 2016 Aviation Civile magazine n° 376 _Avril 2016 07
RENCONTRE
PATRICK AMAR,
CHEF DE LA MISSION
DE L’AVIATION LÉGÈRE, GÉNÉRALE
ET DES HÉLICOPTÈRES À LA DGAC
—
« Les évolutions de la
Crédit photo : D. Bascou/DGAC
réglementation nous
conviennent d’autant
La FFAM a été créée il y a cinquante
mieux que nous avons apportent assurément certaines avancées pour
ans. Quels sont les événements été très largement mis la pratique de l’aéromodélisme. J’en donne ici
prévus pour célébrer cet
anniversaire ?
à contribution sur le deux exemples. Le premier concerne l’assou-
plissement des conditions de vol en immersion
BRUNO DELOR : Nous avons commencé dossier drones par la effectué avec un aéronef de deux kilos au plus,
La FFAM,
les commémorations de notre cinquantenaire
en organisant une soirée, à Paris, le 16 janvier
DGAC. Nous avions, à une distance maximale de 200 mètres et à
une hauteur maximale de 50 mètres. Contrai-
2016. Elle a réuni 180 participants, au rang des- en effet, émis des rement à ce qui avait été envisagé un temps,
quels figuraient des dirigeants de la Fédération
actuels et passés, nos champions du monde,
souhaits […] concernant, l’arrêté ne formule pas d’exigence de double
commande sous réserve de la présence d’une
l’assouplissement des
interlocuteur privilégié
des représentants du CNOSF*, de la DGAC et deuxième personne en vue directe du modèle,
d’autres fédérations aéronautiques et spor-
tives, ainsi que la presse spécialisée.
conditions de vol chargée de veiller à la sécurité du vol. Le second
exemple a trait à la possibilité de voler libre-
Pour fêter dignement cet événement, nous en immersion, ment à une hauteur inférieure à 150 mètres
pour les drones civils allons organiser tous les championnats de
France de vol d’extérieur durant la même
semaine, du 20 au 28 août. Leur particularité,
par exemple. »
BRUNO DELOR, président de la Fédération
française d’aéromodélisme
hors zones de l’espace aérien donnant lieu
à restriction. Nous avons donc convaincu le
ministère de la Défense de maintenir ce pla-
cette année, sera également d’être regroupés fond. Nous respectons toutefois les limitations
dans une seule et même région, à savoir l’ex- à 50 mètres mises en place dans des zones par-
Poitou-Charentes. Ce sera, en quelque sorte, un faitement identifiées en semaine.
Bruno Delor, président de la Fédération française d’aéromodélisme (FFAM), hommage rendu au président fondateur de la
répond aux questions de Patrick Amar, chef de la Mission FFAM, qui était niortais. Nous sommes, enfin, En chiffres Sur quels dossiers travaillez-vous
en train de labelliser quelques présentations actuellement ?
de l’aviation légère, générale et des hélicoptères (MALGH) à la DGAC. publiques de grande envergure d’aéromodèles.
Ces manifestations, qui se dérouleront sur
1966 B. D. : Sur le volet réglementation drones,
tous les travaux ne sont pas terminés. Nous
Création de la FFAM
deux jours, auront vocation à faire se rencon- sommes, par exemple, en train de mettre en
850 clubs
trer les aéromodélistes tout en faisant partager place une formation de nos télépilotes qui
leur passion au plus grand nombre. sera directement disponible en ligne. Com-
plémentaire du dispositif existant, ce module
Que représente l’activité
d’aéromodélisme en France
28 000 licenciés permettra à chaque licencié de parfaire ses
connaissances en matière d’espace aérien
aujourd’hui ? ou de sécurité des vols. En prolongement,
B. D. : Avec des effectifs en progression nous souhaiterions pouvoir mettre en place
BRUNO DELOR, de 1 à 2 % par an, l’aéromodélisme compte une application mobile permettant aux pra-
président
de la Fédération aujourd’hui 28 000 licenciés. Cette activité tiquants de savoir à tout moment si les vols
française couvre trois disciplines : le vol libre, le vol cir- sont autorisés dans les zones dans lesquelles
d’aéromodélisme
(FFAM). culaire et le vol radiocommandé. Surtout, ce ils se trouvent. Ce sera, à notre sens, un outil
qui fait sa force, c’est qu’elle regroupe toutes d’accompagnement de la réglementation. Tra-
les formes d’aéronefs imaginables, qu’ils soient vaillant de concert avec la DGAC, nous pour-
à motorisation thermique ou électrique, sans l’aéromodélisme partout dans le monde. Enfin, rions aboutir sur ce dossier dès cette année.
motorisation – télécommandés par radio ou l’aéromodélisme français, qui figure dans le La nouvelle carte des régions nous donne l’oc-
câbles –, ou volant librement. Nous avons trio de tête en nombre de médailles obtenues casion de revoir complètement notre organi-
même des jets depuis maintenant une bonne en championnats du monde, constitue, très sation territoriale. Cela sera fait d’ici fin 2016.
quinzaine d’années. C’est d’ailleurs sur une souvent, une passerelle pour les personnes Au-delà de la médiatisation de nos activités
maquette de Fouga Magister qu’un Français voulant embrasser une carrière aéronautique. passant, entre autres, par un partenariat
a été sacré champion du monde de cette caté- en 2016 avec la nouvelle chaîne spécialisée
gorie en 2014. Les évolutions de la réglementation Aerostar TV, nous travaillons aussi, activement,
On peut, aujourd’hui, pratiquer l’aéromodé- relative aux drones civils vous à l’organisation d’un championnat du monde
lisme pour des coûts extrêmement faibles. Il conviennent-elles ? en salle d’avions de voltige radiocommandés,
faut compter, en effet, 200 à 300 euros pour B. D. : Ces évolutions nous conviennent d’au- en février 2017. Il est le fruit d’un partenariat
s’équiper d’une radiocommande et du vec- tant mieux que nous avons été très largement scellé avec la Ville de Strasbourg.
teur aérien. Celui-ci peut être un avion, un mis à contribution sur ce dossier par la DGAC. PROPOS RECUEILLIS PAROlivier Constant
planeur, un hélicoptère, un multirotor, voire Nous avions, en effet, émis des souhaits pour
Crédit photo : M. Castro
une montgolfière. Le coût de la licence, qui l’évolution de la réglementation concernant
est de 44 euros pour un adulte, est somme ce type d’aéronef et avons donc pu faire valoir
toute modique si l’on considère qu’elle inclut nos points de vue pour aboutir à une régle-
une assurance responsabilité civile et indi- mentation nous donnant satisfaction. Les deux
viduelle accident permettant de pratiquer arrêtés, entrés en vigueur le 1er janvier 2016, * Comité national olympique et sportif français.
Aviation Civile magazine n° 376 _Avril 2016 09
GRAND ANGLE
Crédit photo : G. Le Bras/Zoo Studio pour ADP
Accords
Les droits de trafic,
clés du développement
C
es dernières années, la
France, ainsi que d’autres
pays de l’Union euro-
du transport aérien
péenne, a vu ses relations
avec les pays du Golfe se
tendre sur la question
des droits de trafic aérien. De quoi s’agit-il et
quels enjeux recouvrent ces fameux droits Les dispositions os accords sont donc composites. » Et de pour-
N
Dans un contexte concurrentiel évolutif, l’octroi par la France de droits de trafic négociés avec des États tiers extra- des accords aériens suivre : « Il y a tout d’abord les critères d’éligibilité
européens * ? On entend par droit de trafic une « En France, la DGAC est compétente pour négo- des compagnies aériennes qui pourront bénéfi-
de trafic aérien à des États tiers extra-européens est de plus en plus conditionné autorisation qui confère à l’État bénéficiaire le cier des accords aériens. Lorsqu’une négociation cier des droits de trafic, c’est-à-dire les conditions
droit de transporter, exclusivement ou simul- est ouverte, nous proposons d’abord un accord qu’elles doivent remplir en matière de propriété,
à l’obtention de garanties relatives à la loyauté de la concurrence. tanément, des passagers, des marchandises qui inclut des dispositions largement inspirées de contrôle, etc. D’autres dispositions fixent des
Il tient également compte de facteurs économiques, diplomatiques et politiques. ou du courrier. Pour l’exploitation de lignes de celles de la Convention de Chicago et de ses règles applicables par les États ou les compagnies
aériennes régulières entre deux pays, les droits annexes, mais aussi des éléments de la régle- qui assureront les services : il s’agit de disposi-
DOSSIER RÉALISÉ PAR François Blanc
de trafic demandés par un État à un autre État mentation européenne en ce qui concerne le droit tions commerciales de nature à permettre à la
sont octroyés dans le cadre d’un accord aérien à la concurrence, rappelle Dominique Grass. compagnie de vendre des billets d’avion dans
bilatéral. Cet accord est encadré, à l’échelle le pays tiers et de rapatrier les recettes corres-
internationale, par la Convention de Chicago, pondantes, ou d’installer une escale localement,
fondatrice de l’Organisation de l’aviation civile mais aussi de dispositions fiscales permettant
internationale (l’OACI, créée en décembre 1944). d’exempter de taxes, par exemple, des pièces
L’OACI y définit notamment ce qu’elle appelle les
“libertés de l’air” (cf. encadré ci-contre), principe
En clair d’avion transportées à des fins de maintenance.
À cela s’ajoutent des critères liés à la sécurité, à la
sur lequel reposent les droits de trafic. Droits de trafic : sûreté et à la concurrence loyale. Enfin, il y a des
Ceux-ci s’appliquent sur des routes aériennes
qui peuvent être totalement ouvertes ou, au
le cadre juridique dispositions relatives à la vie de l’accord, telles
que les formalités administratives à accomplir et
contraire, strictement définies. Ainsi, le droit La Convention de Chicago de 1944, le règlement des différends éventuels. » L’accord
de trafic le plus large autoriserait une compa- assortie de l’accord multilatéral relatif aérien fixe donc le cadre juridique de l’octroi
gnie aérienne d’un État A à desservir tout point au transit des services aériens et de l’exercice des droits de trafic. L’arsenal
du territoire d’un État B, depuis n’importe quel internationaux, fixe le cadre juridique juridique international à la disposition des
point du territoire de l’État A, via tout point des accords aériens et des droits de parties contractantes permet, à chaque fois
intermédiaire, et au-delà si besoin. Mais le trafic qui en découlent. L’Organisation que le dialogue s’engage, d’aboutir à des solu-
droit de trafic peut aussi être limité aux seuls de l’aviation civile internationale tions différentes, mais qui doivent être satis-
services aériens entre un aéroport donné de (OACI), née de cette Convention, faisantes pour toutes les parties.
l’État A et un aéroport de l’État B, sans arrêt reconnaît au préalable cinq “libertés
intermédiaire ni prolongation. de l’air”, sur les neuf susceptibles de S’entendre sur les règles
Dans le cas de l’accord négocié avec l’Iran, par fonder un accord aérien. Ces libertés du jeu, puis les respecter
exemple, comme l’explique Dominique Grass, ont trait au survol du territoire d’un État La clause de concurrence loyale évoquée plus
chargé de mission à la sous-direction des trans- souverain, au droit de s’y poser pour haut fait maintenant partie des dispositions
porteurs et services aériens de la Direction du un motif non commercial, au que la France essaie systématiquement d’intro-
transport aérien (DTA), « chaque pavillon a ainsi débarquement et à l’embarquement duire dans les accords qu’elle négocie. Cette
obtenu le droit d’exploiter au total sept vols hebdo- de passagers entre deux pays et entre clause vise à « éviter toute distorsion dans la
Crédit photo : S. Cambon/STAC
madaires pour ses transporteurs désignés. L’accord deux pays via un troisième. En Europe, concurrence à laquelle se livrent les compa-
se fonde par conséquent sur les première, seconde, le cadre juridique est enrichi de gnies aériennes sur les marchés concernés par
troisième et quatrième libertés définies par l’OACI. dispositions recommandées ou ces accords », i ndique Dominique Grass, qui
En revanche, la cinquième liberté n’y a pas été exigées par la Commission. rappelle au passage que le transport aérien
incluse – elle aurait permis à l’Iran de débarquer reste un secteur particulier, en ce qu’il « n’est
ou d’embarquer en France des passagers en pro- pas traité par l’Organisation mondiale du com-
venance ou à destination d’un État tiers ». merce ». Une clause type a été élaborée
Aviation Civile magazine n° 376 _Avril 2016 11
GRAND ANGLE
ALL d
H e l’aérogare
d’Orly.
ÉROPORT
A
de Nice.
au niveau européen. Elle énonce les prin-
cipes de base que doivent respecter les parties
concernées par l’accord et leurs compagnies,
afin d’assurer un cadre concurrentiel équi-
table pour les entreprises de transport aérien.
Crédit photo : D. Bascou/DGAC
Elle définit les pratiques considérées comme
déloyales, en particulier les aides publiques
indues reçues par des exploitants aériens (qu’il
s’agisse de subventions publiques, de facilités
bancaires avec des taux d’intérêt faibles ou
Crédit photo : G. Le Bras/Zoo Studio pour ADP
nuls, d’exemptions de charges ou de taxes).
Crédit photo : Aéroports de la Côte d’Azur
« Le premier objectif de cette clause est de recher-
cher un accord sur les règles du jeu, car si chaque
joueur suit ses propres règles, il y aura tricherie »,
prévient Dominique Grass. L’une des condi-
tions nécessaires à sa mise en œuvre est que les En direct
compagnies aériennes publient leurs comptes Trois questions à Michel Lamalle / sous-directeur
en toute transparence, selon les normes inter- des transporteurs et des services aériens à la DTA
nationales. Enfin, la clause précise la manière
de contrôler que les règles du jeu sont respec-
tées et les mesures qui peuvent être prises dans Les relations avec les pays Peut-on raisonnablement
le cas contraire – cela peut aller jusqu’au retrait du Golfe sont délicates dans espérer la signature d’un
des droits de trafic, perspective très dissuasive. le domaine des droits de trafic. accord comparable au niveau
Le Sultanat d’Oman, l’un des six États du Golfe, Qu’est-ce qui a rendu possible européen avec l’ensemble
a récemment accepté une telle clause, lors de
la négociation de l’accord aérien avec la France
aériens. Mais les négociations sur les droits de
trafic revêtent bien souvent aussi un caractère
accords aériens proposés par la France, dans
la mesure où ceux-ci restent, fondamenta-
Concurrence loyale un accord avec Oman ?
MICHEL LAMALLE : Le Sultanat
des pays du Golfe ?
M. L. : En tout cas, ils peuvent
(cf. encadré et article En direct page 13). politique qui nécessite de prendre en compte, lement, des accords intergouvernementaux. entre la France d’Oman demandait depuis 2010 y trouver un intérêt, car la France,
Intérêts défensifs et offensifs
notamment, la qualité des relations diplo-
matiques avec le pays tiers ou les intérêts en
Comme l’explique Stephen Marchisio, sous-
directeur du soutien aux secteurs stratégiques
et Oman de se voir octroyer trois fréquences
supplémentaires pour permettre à
l’Allemagne et les Pays-Bas, les trois
États de l’Union européenne parvenus
L’objectif poursuivi par les signataires d’ac- termes de coopération internationale. L’enjeu à la direction des entreprises, de l’économie _La clause de concurrence loyale Oman Air d’exploiter un vol quotidien jusqu’ici à maintenir un moratoire
cords aériens bilatéraux est essentiellement des négociations est que l’ensemble des parties internationale et de la promotion du tourisme proposée au Sultanat d’Oman, entre Mascate et Paris. De son côté, quant à l’élargissement des droits
d’ordres économique et commercial, dans la en tirent un bénéfice, en termes de dévelop du ministère des Affaires étrangères et du en contrepartie d’une augmentation la France considérait qu’une de trafic avec les pays du Golfe,
mesure où ils s’accordent mutuellement des pement de l’activité économique, y compris en développement international (MAEDI), « nous de la fréquence de ses vols augmentation de capacité n’était sont aujourd’hui prêts à libéraliser
droits de trafic permettant à un ou plusieurs ce qui concerne les flux touristiques. sommes le point de contact au sein du ministère hebdomadaires vers Paris, a été soumise envisageable que si Oman acceptait totalement les services aériens.
transporteur(s) établi(s) sur leur sol de déve- La position de la France, à travers la DGAC, mais sur ces questions, en tant qu’interlocuteurs de la puis acceptée dans le cadre d’une une clause de concurrence loyale. À la condition toutefois que lesdits
lopper un marché de prestation de services aussi le ministère des Affaires étrangères, vise, DGAC et des ambassades dans les pays concernés négociation menée en deux temps, Ce qu’il a fait, en se désolidarisant par pays souscrivent à une clause de
entre autres, à développer la connectivité de par l’accord aérien. Nous intervenons en fonc- entre les mois de juin et d’août 2015. là même des autres États du Golfe, concurrence loyale.
la France et l’offre aux voyageurs, ce qui passe tion du degré de sensibilité dudit accord. Dans « L’État d’Oman a commencé à diminuer plutôt réservés vis-à-vis d’une telle L’accord serait positif pour l’ensemble
par le renforcement du pavillon français. « Il certains cas, nous allons jusqu’à participer aux le montant de ses aides au transporteur clause. En réalité, l’État d’Oman se des parties. Il permettrait de lever les
peut s’agir, tour à tour, d’être défensif ou offensif, négociations ». Oman Air. De même, les autorités ont distingue de ses voisins sur plusieurs doutes qui pèsent sur le financement
précise le chargé de mission à la sous-direc- accepté le principe d’une transparence points. Il s’agit d’un pays dont les des transporteurs du Golfe et, en
« ASSURER LA tion des transporteurs et services aériens de La connectivité de la France accrue des informations liées au ambitions économiques dans la région contrepartie, ceux-ci bénéficieraient
la DTA. On parle d’intérêts défensifs lorsque, par Parmi les préoccupations du ministère, le financement de leur compagnie sont plus mesurées que celles des d’un meilleur accès au marché
CONNECTIVITÉ DE NOTRE exemple, les conditions d’exploitation des com- développement du tourisme tient une place nationale », indique Michel Lamalle, Émirats arabes unis ou du Qatar. européen, en particulier aux marchés
PAYS IMPOSE QUE LES pagnies du pays tiers incitent la France à limiter
l’octroi de droits de trafic pour protéger le pavillon
prééminente. « Il s’agit de renforcer l’attractivité
de la France dans son ensemble », résume ainsi
sous-directeur des transports et des
services aériens à la DTA.
Par ailleurs, le sultanat dispose
d’indiscutables atouts touristiques.
français, allemand et néerlandais qui
les intéressent tout particulièrement.
INFRASTRUCTURES ET, français contre des conditions de concurrence Stephen Marchisio. Oman est le premier État du Golfe À ce titre, il entend développer des L’enjeu est suffisamment fort, a priori,
LE CAS ÉCHÉANT, déséquilibrées. A contrario, la France va défendre
des intérêts offensifs en recherchant une large
La question de la connectivité est ici posée,
qu’il s’agisse de celle des aéroports métropoli-
à souscrire à une telle clause.
Ce faisant, il fait preuve d’une certaine
liaisons aériennes directes vers son sol,
sans dépendre autant que d’autres
pour les convaincre d’adopter des
règles communes en matière de
QUE LES DROITS ouverture des droits de trafic lorsque le pavillon tains ou de ceux situés outre-mer. Elle renvoie indépendance de point de vue par pays du Golfe d’un trafic de concurrence, garantes d’un juste
DE TRAFIC ACCORDÉS français est en position de conquérir des marchés
ou pour améliorer la desserte du territoire et donc
à la fois au rôle de la plate-forme de corres-
pondances (hub) que constitue l’aéroport de
rapport à ses voisins. Cet accord, qui
devrait être signé prochainement, montre
correspondances. Enfin, il a évalué son
propre intérêt et celui de sa compagnie
équilibre des forces sur les marchés
concernés.
LE PERMETTENT. » sa connectivité. » Paris/Charles-de-Gaulle, mais aussi à celui des par ailleurs que la France n’est pas fermée Oman Air de développer des services
STEPHEN MARCHISIO / sous-directeur du soutien « Nous préparons les négociations en étroite col- aéroports régionaux français. « Par exemple, si à la discussion, dès lors que la clause de vers la France.
aux secteurs stratégiques à la direction des laboration avec le ministère des Affaires étran- le gouvernement veut favoriser l’augmentation concurrence loyale y trouve sa place.
entreprises, de l’économie internationale et de
la promotion du tourisme du ministère des Affaires gères », souligne Dominique Grass. De fait, le du nombre de touristes chinois désireux de visi-
étrangères Quai d’Orsay intervient dans l’élaboration des ter la France, à un certain (suite page 14)
12 Aviation Civile magazine n° 376 _Avril 2016 Aviation Civile magazine n° 376 _Avril 2016 13
GRAND ANGLE
MIRATS ARABES UNIS.
É
Aéroport international
de Dubaï.
MIRATS ARABES UNIS.
É
Hall d’attente des voyageurs
dans l’aéroport d’Abu Dhabi.
RÉSIL.
B
Aéroport de Rio de Janeiro.
stade, cela ne peut pas s’envisager avec le Dans certains cadres bilatéraux établis par la
seul point d’entrée de Paris/Charles-de-Gaulle. France avec des pays tiers, ils jouissent même
Assurer la connectivité (et donc la capacité de de l’absence de toute restriction de droits de
rayonnement) de notre pays impose donc à la fois trafic, comme c’est le cas, par exemple, avec
que les infrastructures, notamment régionales, le Mexique ou le Japon. « La connectivité des
et, le cas échéant, les droits de trafic accordés, aéroports régionaux est donc assurée », note
le permettent », reprend le sous-directeur du Dominique Grass, qui conclut sur ce point
soutien aux secteurs stratégiques. En d’autres que « la disponibilité de droits de trafic n’est
termes, si l’importance du hub parisien est pas suffisante pour convaincre une compagnie
indispensable à la connectivité de la France aérienne, française ou étrangère, d’ouvrir une
– Paris/Charles-de-Gaulle tient un rang élevé liaison régulière depuis ou vers un aéroport régio- se substituer aux accords bilatéraux existants
dans les classements internationaux et contri- nal. Encore faut-il en effet que la demande de avec les États membres de l’Union européenne.
bue à la connectivité directe de la France –, trafic soit suffisante pour rendre cette liaison Ensuite, il a donné à la Commission un man-
son développement ne doit pas se faire « au rentable ». dat dit “horizontal” par lequel il l’autorise à
détriment des opportunités économiques pour les ouvrir des négociations, au nom des États
* Depuis 1997, le marché interne de l’Union européenne
régions et leurs aéroports », reconnaît Stephen membres, en vue de modifier certains points
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(UE) est totalement libéralisé. Il n’y a donc plus d’échange
Marchisio, qui ajoute qu’ « il n’existe cependant de droits de trafic entre les États membres de l’UE. des accords bilatéraux déjà en vigueur, pour
aucune ligne de conduite définitive sur le sujet, les rendre conformes au droit de l’Union (arrêts
mais plutôt des études au cas par cas ». de 2002). Enfin, le Conseil a demandé à la Com-
La DGAC, dans la conduite des négociations de mission d’établir un règlement de nature à
droits de trafic, veille à favoriser le développe- permettre d’organiser le fonctionnement des
ment d’une desserte équilibrée du territoire négociations bilatérales, tout en préservant
national. Elle prend en compte l’intérêt de l’intérêt européen, et d’assurer la nécessaire
l’ensemble des parties prenantes, notamment transparence de l’information due à tous les
les aéroports régionaux. Ces derniers bénéfi-
cient d’un espace aérien européen libéralisé
et, par conséquent, d’accès à toutes les plates- La Commission États membres et aux transporteurs aériens
dans le cadre de ces négociations.
En 2005, à travers une communication, la
monte au créneau
formes de correspondances européennes. En Commission a affiné cette politique selon deux
outre, ils profitent des accords aériens signés axes : l’un orienté vers les pays dits “du voisi-
par l’Union européenne avec des États tiers, nage”, l’autre à destination des “partenaires
qu’il s’agisse des pays du voisinage ou des clés” de l’Union européenne. Les premiers sont
partenaires clés, en général très libéraux en Le rôle de la Commission européenne dans la négociation représentés par les pays du pourtour méditer-
matière de droits de trafic (cf. article page 15). ranéen et de la partie orientale de l’Europe,
d’accords aériens avec des États tiers extra-européens jusqu’au Caucase. Les seconds forment un
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s’accentue progressivement depuis 2003. ensemble d’États partenaires « particulière-
ment importants du point de vue économique »,
Le 7 décembre dernier, elle a adopté une stratégie résume Olivier Meynot. Les États-Unis, le
de l’aviation pour l’Europe. Elle propose que lui soit confiée Canada et le Brésil ont été parmi les premiers
identifiés, et des accords ont été conclus avec
la négociation de 11 nouveaux accords. les deux premiers – les négociations avec le
Brésil sont toujours en cours.
Enfin, le 7 décembre 2015, la Commission a
1997 En novembre 2002, la Cour européenne de accords bilatéraux signés entre un État membre
adopté une nouvelle stratégie de l’aviation pour
l’Europe qui vise à « stimuler l’économie euro-
Dernier acte de la libéralisation
justice a rendu plusieurs arrêts, connus sous de l’Union européenne et un État tiers extra-euro- péenne, à renforcer sa base industrielle et à aider
du transport aérien en Europe.
l’expression d’“arrêts de ciel ouvert”, aux péen, l’État membre de l’Union européenne doit l’Union européenne à jouer un rôle prééminent
termes desquels elle a considéré « contraires indiquer qu’il peut désigner tout transporteur au niveau mondial », comme elle l’a elle-même
2002 aux traités européens les clauses de nationalité
qui réservaient les droits de trafic aux compa-
de l’Union européenne dès lors qu’il est établi
sur son sol », poursuit-il. Cette évolution dans
indiqué. À ce titre, la Commission a proposé
d’ouvrir des négociations avec l’Arménie et la
Arrêts dits de “Ciel ouvert”
gnies nationales des pays concernés », comme le l’application du droit issu des traités « a marqué Turquie, pays du voisinage européen, et avec
de la Cour de justice européenne.
rapportait la Commission à l’époque. « La Cour le point de départ d’une véritable politique exté- les dix États de l’ASEAN*, la Chine, le Mexique
européenne, pour autant, n’a pas validé la thèse rieure européenne dans le domaine du transport et les six États du Golfe, et ce compte tenu de
2003
Crédit photo : iStock
de la Commission selon laquelle la Communauté aérien », relève Olivier Meynot. leur importance économique ou de leur poids
européenne aurait été compétente en matière De fait, en 2003, le Conseil européen des trans- dans le transport aérien international.
Premier mandat de la Commission
de droits de trafic », rappelle Olivier Meynot, ports a donné un mandat à la Commission
pour négocier un accord aérien.
chargé de mission sur les accords européens pour ouvrir des négociations avec les États- *A
ssociation of Southeast Asian Nations,
à la DTA. À la suite de ces arrêts, « dans les Unis et trouver avec eux un accord appelé à Association des nations du Sud-Est asiatique.
14 Aviation Civile magazine n° 376 _Avril 2016 Aviation Civile magazine n° 376 _Avril 2016 15
DÉCRYPTAGE
L’AVION DE 2050
Deux questions à Pierre Moschetti,
sous-directeur de la construction aéronautique
à la Direction du transport aérien (DTA)
Des sauts technologiques
SERA DEUX FOIS ambitieux
MOINS POLLUANT ➌ Aéronef numérique
L’avion de demain sera plus
largement ouvert vers l’extérieur,
notamment pour les liaisons avec Quels sont les engagements et les
L e transport aérien international représente seulement le contrôle opérationnel au sol. objectifs de l’industrie aéronautique
Sa capacité à changer de
2 % des émissions mondiales de gaz carbonique. trajectoire pour économiser
française à l’horizon 2050, au regard
Mais avec une croissance annuelle continue de 5 %, le carburant, en fonction de la lutte contre le changement
des conditions rencontrées, climatique ?
il doit poursuivre ses efforts pour réduire son empreinte ou à adopter des trajectoires PIERRE MOSCHETTI : Les industriels
environnementale, ce qui passe par de véritables à moindre bruit, se traduira par
français reprennent en ce domaine les
des économies et des émissions
ruptures technologiques. sonores plus faibles. engagements pris par la France au plan
international, en particulier européen.
Crédit photo : DR
Et ils s’emploient à les respecter. L’idée est
qu’en 2020 la croissance en émissions de gaz
carbonique des avions de construction
européenne soit neutre par rapport à 2005,
➊ Aéronef composite autrement dit qu’il n’y ait pas augmentation,
L’allègement des structures permet et ce en dépit de l’accroissement du nombre « L’industrie finance une part
de diminuer la consommation des appareils en service et de l’augmentation
de carburant et donc l’émission du trafic de 5 % par an, selon les prévisions.
des recherches nécessaires,
de gaz carbonique. D’où le
recours de plus en plus large aux MATÉRIAUX ET AÉRONEF NUMÉRIQUE Et que l’on obtienne une réduction de moitié avec un accompagnement
matériaux composites, à condition
AÉRONEF COMPOSITE STRUCTURES MATÉRIAUX
Optimisation aérodynamique
AÉRONEF NUMÉRIQUE
en 2050, un objectif extrêmement ambitieux, par les instances
que ceux-ci soient aussi résistants on C ET Gestion de mission intelligente car on s’aperçoit que d’une génération
que les alliages métalliques et Réduction de la masse Optimisation aérodynamique
Connectivité bord-sol européennes et par
i
on
STRUCTURES
at
AÉRONEF COMPOSITE on C Gestion de mission intelligente d’avions à une autre, la consommation
la DGAC au plan français. »
gr
aussi fiables sur leur durée de vie,
trô
Réduction de la masse AÉRONEF NUMÉRIQUE Connectivité bord-sol de carburant spécifique – c’est-à-dire la
i
Inté
on
at
et qu’ils autorisent des cadences MATÉRIAUX ET
le
AÉRONEF NUMÉRIQUE
gr
consommation au regard de la puissance –
trô
de production équivalentes. MATÉRIAUX ET Optimisation aérodynamique
AÉRONEF NUMÉRIQUE
AÉRONEF COMPOSITE STRUCTURES
Inté
Optimisation aérodynamique
on MATÉRIAUX ET C
le
AÉRONEF COMPOSITE Gestion de mission intelligente
STRUCTURES Optimisation diminue de 10 à 15 %, un chiffre insuffisant,
n C aérodynamique
Gestion de mission intelligente au plan français, à travers des contrats,
Réduction de la masse
AÉRONEF COMPOSITE COHÉRENCE
STRUCTURES o Connectivité bord-sol
i ti
on ont
on C car il faut atteindre 30 à 40 %.
at ra
Réduction de la masse Gestion de mission intelligente
Connectivité bord-sol
i
plus exactement ce que l’on appelle des
on
at
GLOBALE COHÉRENCE
trô rôle
grtég
Réduction de la masse MOTEURS AVIONIQUE Connectivité bord-sol
gr
trô
conventions de soutien.
le
GLOBALE
Inté
MOTEURS AVIONIQUE
IntéIn
D’ARCHITECTURE Comment l’industrie française
le
D’ARCHITECTURE La DGAC entretient un dialogue permanent
COHÉRENCE est-elle organisée pour réaliser
➋ Aéronef plus propre avec l’industrie, notamment à travers le
COHÉRENCE de tels objectifs et comment
n
GLOBALE
Ren
et plus silencieux MOTEURS COHÉRENCE AVIONIQUE CORAC1. Celui-ci regroupe, sous l’impulsion
ti o
n
GLOBALE finance-t-elle ses travaux de
Ren
MOTEURS AVIONIQUE
ti o
Encore plus économes en MOTEURS D’ARCHITECTURE
GLOBALE AVIONIQUE de la DGAC et du GIFAS 2, l’ensemble des
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D’ARCHITECTURE recherche ?
de
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de
carburant, d’une masse moindre D’ARCHITECTURE acteurs français du transport aérien.
ÉQUIPEMENTSÉQUIPEMENTS P. M. : La réalisation de tels objectifs
ti m
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à égalité de poussée, les moteurs nt
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Les programmes de recherche sont en
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R e nR e n d
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ET GESTION p implique la poursuite des progrès déjà
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récents et futurs permettront de
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ET GESTION O quelque sorte coélaborés et cofinancés.
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réduire les émissions polluantes.
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engagés, voire de véritables ruptures
de em
DE L’ÉNERGIE DE L’ÉNERGIE
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PROPOS RECUEILLIS PAR G
ermain Chambost
de
Idem pour les émissions sonores, ÉQUIPEMENTS
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technologiques, l’optimisation de la gestion
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grâce à l’architecture nouvelle nt ÉQUIPEMENTS
p ti m
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ET GESTIONnt
ÉQUIPEMENTS O p du trafic aérien, tout comme celle des
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de ces moteurs, à une isolation 1. Conseil pour la recherche aéronautique civile.
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p GESTION O 2. Groupement des industries françaises aéronautiques
phonique améliorée et à leur DE L’ÉNERGIE
ET GESTION O infrastructures et des opérations
meilleure intégration dans l’avion DE L’ÉNERGIE aéroportuaires. Sans oublier le
et spatiales.
lui-même, en dépit de leur taille
DE L’ÉNERGIE
➍ Aéronef plus électrique développement des biocarburants
croissante.
L’énergie électrique pourra aéronautiques durables et la mise en place
se substituer aux formes de mesures économiques.
d’énergie variées – hydraulique, L’industrie s’est donc tout entière mobilisée
AÉRONEF PLUS PROPRE pneumatique, mécanique –, AÉRONEF PLUS ÉLECTRIQUE
AÉRONEF PLUS PROPRE utilisées pour des temps souvent pour innover en ces différents domaines.
ET PLUS SILENCIEUX AÉRONEF PLUS ÉLECTRIQUE
Réduction de la consommation
Elle finance une part des recherches
très brefs au cours d’un vol
ET PLUS SILENCIEUX Réduction de la consommation
Illustration : José Lozano
AÉRONEF PLUS PROPRE (manœuvre du train d’atterrissage nécessaires, avec un accompagnement
AÉRONEF PLUS PROPRE AÉRONEF PLUS ÉLECTRIQUE
ou des surfaces mobiles, freinage,
ET PLUSPLUS
SILENCIEUX AÉRONEF PLUS ÉLECTRIQUE par les instances européennes et par la DGAC
AÉRONEF PROPRE
ET PLUS SILENCIEUX
Réduction de la consommation
roulage au sol, pressurisation).AÉRONEF PLUS ÉLECTRIQUE
Réduction de la consommation
ET PLUS SILENCIEUX D’où un gain de poids, Réduction de la consommation
un moindre encombrement
et un allègement des systèmes
pour une consommation réduite.
16 Aviation Civile magazine n° 376 _Avril 2016 Aviation Civile magazine n° 376 _Avril 2016 17
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