LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX SITES WEB DES TRIBUNAUX CANADIENS
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LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX
SITES WEB DES TRIBUNAUX CANADIENS
Intelleader :
Patrick Cormier
pcormier@ccct-cctj.ca
Intellacteurs initiaux :
Alexandre-Philippe Avard
Simon Fodden
Louise Hamel
Marilyn Hernandez
Dominic Jaar
Olivier Jaar
Pierre-Paul Lemyre
Steve Matthews
Raphael Papiccio
Thomas Quine
David G. Williams
Mai 2011 ‒ v1.0
RÉSUMÉ
Il existe une grande variété de plateformes et de styles de sites Web. En raison de cette grande
variété, il peut s’avérer difficile, pour les tribunaux, de prendre des décisions fondamentales en ce
qui concerne leurs sites Web.
Voici les objectifs des lignes directrices actuelles :
proposer l’historique complet de l’univers des sites Web en général et des sites Web des
tribunaux plus particulièrement;
permettre les décideurs et les parties intéressées à prendre des décisions éclairées en ce
qui concerne les sites Web des tribunaux;
offrir des conseils et des outils permettant aux employés travaillant sur le site Web des
tribunaux de concevoir, de mettre au point et d’améliorer leur site conformément à ces
lignes directrices.
En premier lieu, ces lignes directrices proposent un aperçu des sites Web en général : leur évolution,
en termes de propriétés technologiques et d’interactivité.
En deuxième lieu, certaines difficultés liées aux sites Web des tribunaux sont exposées : Comment
peut-on faciliter la libre circulation de l’information sur les sites Web des tribunaux, étant donné la
nature de l’information publiée? Comment peut-on établir un équilibre optimal entre la protection
de la vie privée et l’accès du public à l'information? Comment peut-on traiter la question délicate
du contrôle administratif des sites Web des tribunaux?
En troisième lieu, après avoir proposé un aperçu du contexte et des questions relatives aux
tribunaux, les onze principes suivants, qui devraient régir la conception des sites Web des tribunaux,
sont présentés et expliqués :
1. L’information qui convient à des groupes cibles précis
2. Habilitation
3. Rapidité de la publication
4. Avis
5. Organisation du contenu et recherche
6. Sécurité
7. Bilinguisme
8. Accessibilité
9. Interactivité
10. Viabilité
11. Simplicité
La partie IV présente la technologie CCCT-CCTJ, du contenu et des recommandations d'ordre
organisationnel relatifs aux sites Web des tribunaux.
Finalement, la dernière partie des lignes directrices contient des ressources permettant d’aider le
lecteur à suivre ces lignes directrices : rubriques sur les demandes de propositions (DP), suggestions
visant à faciliter la publication d’information sur les sites Web des tribunaux, critères d’évaluation
relatifs aux DP et critères d’évaluation relatifs aux fournisseurs de solutions.
TABLE DES MATIÈRES PARTIE I ‒ CONTEXTE ......................................................................... 4 Évolution du World Wide Web ................................................................................. 4 Tendances, propriétés et défis notables liés au Web 2.0 ............................................... 7 PARTIE II ‒ ENJEUX : QUELQUES DIFFICULTÉS LIÉES AUX SITES WEB DES TRIBUNAUX ................................................................................... 11 Faciliter la circulation de l’information : Information relative aux licences accessible sur les sites Web des tribunaux ....................................................................................... 11 Établir un équilibre entre la protection de la vie privée et l'accès du public à l'information : L’importance des règles de protection de la vie privée ................................................ 14 Le contrôle administratif des sites Web des tribunaux : une question délicate .................. 15 PARTIE III ‒ PRINCIPES : CIRCONSCRIPTION DU CONTEXTE ET DES ENJEUX : QUELS PRINCIPES DEVRAIENT ORIENTER LA CONCEPTION DES SITES WEB DES TRIBUNAUX? .................................................................................. 16 Principe 1 : L’information qui convient à des groupes cibles précis ................................ 16 Principe 2 : Habilitation ....................................................................................... 18 Principe 3 : Rapidité de la publication ..................................................................... 20 Principe 4 : Avis ................................................................................................. 20 Principe 5 : Organisation du contenu et recherche ..................................................... 20 Principe 6 : Sécurité ............................................................................................ 21 Principe 7 : Bilinguisme ........................................................................................ 22 Principe 8 : Accessibilité ...................................................................................... 23 Principe 9 : Interactivité ...................................................................................... 24 Principe 10 : Viabilité .......................................................................................... 25 Principe 11 : Simplicité ........................................................................................ 25 PARTIE IV ‒ RECOMMANDATIONS : APPLIQUER DES PRINCIPES À LA CONCEPTION : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR .............................................................. 27 Recommandation 1 : Utilisez un système de gestion du contenu Web (SGCW) pour les sites Web des tribunaux publics (Internet) ....................................................................... 27 Recommandation 2 : Utilisez un SGCW pour les intranets des tribunaux privés ................. 27 Recommandation 3 : Contenu recommandé .............................................................. 28 Recommandation 4 : Recherche, navigation et taxonomies : optez pour la simplicité ......... 29 Recommandation 5 : Propriétés des sites : optez toujours pour la simplicité .................... 31 Recommandation 6 : Publication d’information : optez pour la simplicité ........................ 32 PARTIE V ‒ RESSOURCES QUI PEUVENT VOUS AIDER À SUIVRE LES LIGNES DIRECTRICES.................................................................................. 33
Demandes de propositions (DP) relatives aux sites Web des tribunaux............................. 33 Suggestions visant à faciliter la publication d’information relative aux sites Web des tribunaux ....................................................................................................................... 37 Critères d’évaluation s’appliquant aux DP relatives au système de gestion du contenu Web (SGCW) ............................................................................................................. 38 Critères d’évaluation s’appliquant aux DP relatives aux fournisseurs de solutions .............. 39
Centre canadien de technologie judiciaire ccct-cctj.ca
PARTIE I ‒ CONTEXTE
1. Le meilleur des mondes : Propriétés et caractéristiques des sites Web modernes,
axés sur l’avenir et interactifs
Évolution du World Wide Web
Distinction entre Internet et le World Wide Web
2. Wikipédia établit la distinction suivante entre Internet et le World Wide Web (voir
la page en anglais) :
Le World Wide Web (WWW ou simplement le « Web ») est un mode de diffusion
d’information mondial qui permet à ses utilisateurs de lire et d'écrire au moyen
d'ordinateurs connectés à Internet. Ce terme est souvent considéré comme un synonyme
d’Internet, mais le Web est un service qui fonctionne sur Internet, de même que les
courriels. Internet existe depuis bien plus longtemps que le World Wide Web.
3. Lorsque le WWW n’en était qu’à ses débuts, d’autres services Internet (ou
« protocoles ») étaient également populaires, notamment les groupes de discussion
(NNTP), les transferts de fichiers (FTP) et les courriels. Toutefois, au fil du temps,
la sophistication grandissante et les mises en page attirantes des pages WWW,
accessibles au moyen du protocole http, ont institué le WWW comme un standard
de facto utilisé par les organismes pour établir une présence en ligne. Un
navigateur est un programme d’ordinateur qui permet aux utilisateurs de
« naviguer » sur le World Wide Web en accédant à ses pages, soit en cliquant sur
des liens ou en entrant une adresse précise, que l’on nomme adresse URL.
4. Entre 1993 et 2009, le perfectionnement grandissant des navigateurs Internet a
permis aux développeurs de site Web de créer des sites de plus en plus complexes.
Les sites ont commencé à contenir de nombreuses pages et un contenu important
nécessitant d’être géré et mis à jour régulièrement. En conséquence, trois
générations de sites Web ont été observées au cours de cette période. De plus
amples renseignements à ce sujet sont présentés dans Using Drupal (O’Reilly, 2008)
d’Angela Byron et al. à la page 5ff.
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Evolution Axis 1 : Trois générations de sites Web
5. La première génération de sites Web consistait en des pages simples ou multiples
codées en HTML. Ces pages était créées, gérées et mises à jour individuellement :
6. Un certain nombre de sites Web sont toujours créés selon cette architecture. Les
développeurs et les propriétaires de site Web ainsi que les Webmestres ont compris
qu’il est très difficile de gérer le contenu et la mise en page au fur et à mesure que
les sites deviennent plus complexes. Par exemple, pour modifier un élément du
menu dans l’ensemble du site, chaque page devait être modifiée manuellement.
7. Afin de s’éloigner de ce processus long et exigeant, les sites Web de seconde
génération ont tiré profit de l'utilisation des « scripts », principalement les scripts
CGI, pour récupérer le contenu des bases de données sous-jacentes et présenter
celui-ci sur des pages Web :
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8. Plusieurs sites Web sont créés selon cette architecture. Bien qu’elle soit mieux
qu’un ensemble de pages HTML, cette architecture présentait toutefois des défis
en ce qui concerne le maintien et la mise à jour du site. Les changements
pouvaient en effet entraîner des modifications des scripts, des bases de données et
des codes HMTL.
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9. Ce sont ces défis qui ont mené aux sites Web de troisième génération. Ces sites
séparent efficacement le contenu et la mise en page à l’aide d’un système de
gestion du contenu Web (ou SGCW) :
10. Un système de gestion du contenu Web est un logiciel qui est :
installé sur un serveur Web;
accessible aux administrateurs, aux développeurs et aux utilisateurs au
moyen d’un navigateur Web;
utilisé pour créer, mettre à jour et gérer l’information sur les sites Web;
utilisé pour offrir un aspect et une convivialité uniformes à l’ensemble des
pages.
11. Les propriétés, la robustesse, la qualité, le coût et la facilité d’utilisation des
systèmes de gestion du contenu Web sont très différents. Certains de ces systèmes
sont mis sur le marché, alors que d’autres sont libres et gratuits. Dans tous les cas,
les SGCW poursuivent habituellement les objectifs suivants :
permettre aux développeurs de site Web de concevoir une mise en page
uniforme (souvent appelée le « thème » du site). cette mise en page peut
être modifiée à un endroit et avoir une incidence sur toutes les pages
concernées;
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permettre aux administrateurs de sites Web de créer différents groupes
d’utilisateurs et offrir à chacun d’entre eux divers droits et permissions afin
de personnaliser les services et le contenu qui leurs sont offerts;
permettre aux éditeurs de sites Web (ceux qui créent l’information)
d’ajouter, de mettre à jour et de supprimer l’information sur les sites Web
au moyen d’une interface graphique intuitive et facile à utiliser sans devoir
posséder de compétences en programmation;
rendre généralement possible le déploiement de sites Web qui sont
constamment mis à jour.
12. Parallèlement à cette progression générationnelle, un autre type d’évolution s’est
produit : la transition des sites Web purement statiques vers les sites Web
interactifs.
Evolution Axis 2 : Transition des sites Web statiques vers les sites Web interactifs
(« Web 2.0 »)
13. Les sites Web interactifs remplacent de plus en plus les sites Web statiques. Un
site statique est un site Web sur lequel l’information ne peut pas être créée, mise
à jour ou faire l’objet de commentaires par ses visiteurs. Les sites interactifs
offrent aux utilisateurs une expérience plus dynamique.
14. L’interactivité est l’une des propriétés des sites Web qui font partie de la catégorie
Web 2.0. Le Web 1.0 correspond aux sites Web statiques. Les principes et pratiques
suivants caractérisent bien les sites Web 2.0 (pour obtenir de plus amples
renseignements à ce sujet, veuillez consulter l'article d'O'Reilly au : What is Web
2.0) :
Positionnement stratégique : Le Web en tant que plateforme
Positionnement de l’utilisateur : Vous contrôlez vos propres données
Compétences de base :
services, logiciel non emballé (« modèle SaaS » ("SaaS - Software as a
Service") ‒ SaaS);
Architecture de participation;
possibilités d'économie d'échelle;
source de données réutilisables et transformation des données;
exploitation de l’intelligence collective.
15. Les sites Web tels que Facebook, MySpace, Twitter et Wikipedia sont des exemples
typiques des sites Web 2.0. Un grand nombre de personnes et d’organismes ont
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adopté les sites Web 2.0 pour attirer des visiteurs et fidéliser ceux-ci car ces sites
sont plus attirants et intéressants.
16. Nommez un certain nombre de tendances, propriétés et défis notables liés à ces
sites Web 2.0, tout particulièrement ceux qui sont créés à partir des systèmes de
gestion du contenu Web.
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Tendances, propriétés et défis notables liés au Web 2.0
17. Les tendances, propriétés et défis suivants sont utiles pour comprendre le contexte
de tout effort visant à moderniser un site Web des tribunaux.
Le Web en tant que plateforme
18. Auparavant, il existait une distinction claire entre les logiciels installés sur un
ordinateur et les sites Web visualisés sur Internet. Les logiciels proposaient un
grand nombre de propriétés, commandes et barres d'outils afin d'effectuer des
tâches. Par exemple, le traitement de texte à l'aide de Microsoft Word et la
disposition du contenu à l’aide d’Adobe Pagemaker. D’autre part, les sites Web
affichaient seulement l'information sans offrir aux utilisateurs la possibilité
d'effectuer des « tâches » autres que naviguer sur les sites et remplir des
formulaires de base.
19. La distinction entre les logiciels informatiques et les sites Web est actuellement
floue. Certains sites proposent maintenant une suite bureautique « en ligne ». Cela
signifie que les tâches traditionnelles à l’ordinateur telles que le traitement de
texte au moyen de documents de bureau, l’exécution de calculs en masse au
moyen de feuilles de calcul et la cueillette de données au moyen de bases de
données peuvent toutes être effectuées par l’intermédiaire d’un navigateur
(consulter Zoho par exemple).
20. Cette approche offre de nombreux avantages :
il n’est pas nécessaire de déployer, de mettre à jour et de mettre à niveau
les logiciels sur les ordinateurs personnels de l'organisme. Les mises à jour et
les mises à niveau sont seulement effectuées sur le ou les serveur(s) où le
site Web est déployé;
dans les cas où le « logiciel » utilisé au moyen du navigateur est offert par
un organisme externe, il est souvent possible de payer celui-ci en déboursant
des frais mensuels au lieu de frais de logiciels initiaux importants lorsque le
logiciel fait l'objet d'une licence sur les ordinateurs personnels. En soi, il
s’agit également d’une tendance notable, qui a été baptisée modèle SaaS.
Paradigmes confirmés : Blogues, RSS, ajout d’étiquettes libres, émission de
commentaires
21. Au cours des dix dernières années, un grand nombre d’expériences relatives à
l’interactivité ont été menées sur le Web. Même si la majorité de ces expériences
n'ont pas connu de succès, un certain nombre d’entre elles ont réussi et
constituent des paradigmes Web 2.0 bien établis, qui sont pertinents pour la
modernisation des sites Web des tribunaux : les blogues, les RSS, l’émission de
commentaires et l’ajout d’étiquettes libres.
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22. Les blogues constituent une série de commentaires ou de pensées appelés
« articles » et sont présentés en ordre chronologique inverse. Un article typique de
blogue comprend un titre, un auteur, le corps du texte et des commentaires
associés. Il comprend parfois des termes de taxonomie (ou des catégories) et des
termes relatifs à l’ajout d’étiquettes libres (mots clés ajoutés à la volée à l’article
pour caractériser celui-ci). Les articles présentés sur la page principale sont parfois
raccourcis et l’accès complet aux articles individuels s’effectue en cliquant sur le
titre de l'article du blogue. Les gens peuvent habituellement s'inscrire à un blogue
au moyen d’un fil RSS. Un exemple de blogue collaboratif (avec plusieurs auteurs)
est présenté au http://slaw.ca.
23. Pourquoi les blogues sont-ils pertinents pour la modernisation des sites Web des
tribunaux? Les blogues proposent une manière intuitive de publier de l’information
et des outils correspondants ont été créés pour recevoir celle-ci, rendant ainsi
l’information facilement accessible. Les outils peuvent aussi être utilisés pour
permettre aux visiteurs d’émettre des commentaires sur l’information. Il s’agit
d’un secteur qui nécessitera qu’une décision stratégique soit prise par les
tribunaux. Le sujet des blogues sera réexaminé dans la description du principe 11 :
Simplicité.
24. RSS est l’abréviation de « Really Simple Syndication » et constitue une spécification
permettant d’offrir un contenu Web aux pages ayant un format particulier. On
appelle parfois ces pages flux de nouvelles car elles sont mises à jour sur une base
régulière avec un contenu nouveau. Normalement, un utilisateur s’abonne à un fil
RSS; dans le secteur de l’impression, cela s’apparente à recevoir un journal ou un
magazine ou à figurer sur une liste d'envoi. L’outil utilisé pour s’abonner est
habituellement un lecteur de nouvelles appelé « lecteur ».
25. Pourquoi le RSS est-il pertinent pour la modernisation des sites Web des tribunaux?
Le RSS permet à l’organisme d’offrir de l’information à durée de vie critique
rapidement. Il permet aux utilisateurs de sites Web de s’abonner au contenu des
sites Web et d’être automatiquement avisés lorsque du nouveau contenu est publié.
Autrement dit, les utilisateurs n’ont pas besoin de visiter les sites Web
régulièrement pour savoir quel est le nouveau contenu. Ils s’abonnent à des flux de
nouvelles et le nouveau contenu est automatiquement envoyé à leur ordinateur de
bureau. Par exemple, cela permet aux avocats de s’abonner aux décisions publiées
par les tribunaux dans un domaine précis du droit ou aux avis émis aux
professionnels juridiques. De plus, les flux peuvent être créés pour des types de
contenu particuliers et les visiteurs peuvent seulement s'abonner au contenu qui les
intéresse.
26. L’ajout d’étiquettes libres (aussi appelé folksonomie) est une fonction activée sur
les sites Web qui permet aux utilisateurs d’ajouter des étiquettes au contenu, leur
permettant ainsi de retrouver de l’information facilement en fonction de leur
souvenir de la manière dont ils ont probablement balisé l’information. Les
étiquettes libres sont une solution de rechange à la taxonomie, qui est également
une fonction activée sur les sites Web permettant aux utilisateurs d’ajouter des
mots clés ou des catégories tirés de vocabulaires contrôlés. L’ajout d’étiquettes
libres et les taxonomies peuvent tous deux être activés sur le même site.
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27. L’ajout d’étiquettes libres est pertinent pour la modernisation des sites Web des
tribunaux car il offre une méthode plus flexible, donc moins structurée d'organiser
le contenu. L’ajout d’étiquettes libres peut être restreint à un groupe
d’utilisateurs précis tel que le « personnel des tribunaux ». Il n’est pas
obligatoirement accessible à tous les utilisateurs du site Web concerné. L’ajout
d’étiquettes libres permet aussi de créer des « étiquettes » au moment de la
publication du contenu, ce qui n’est pas possible dans le cadre d’une approche
traditionnelle relative à la taxonomie et aux vocabulaires contrôlés.
28. L’émission de commentaires est la capacité des utilisateurs de sites Web d’afficher
leurs commentaires sous certains types de contenu. La rubrique émission de
commentaires se trouve souvent sous les articles de blogues, mais peut aussi se
trouver sous d’autres types de contenu.
29. L’émission de commentaires est un élément pertinent pour la modernisation des
sites Web des tribunaux car elle permet que des conversations en ligne aient lieu
sous le contenu. L’émission de commentaires peut être restreinte à des groupes
d'utilisateurs précis. Par exemple, seuls le personnel des tribunaux, les avocats et
les autres professionnels juridiques pourraient être autorisés à ajouter des
commentaires seulement sous certains types de contenu; notamment, des avis émis
aux professionnels juridiques. Les tribunaux pourraient aussi décider d’interdire
l’émission de commentaires sous les décisions judiciaires. Dans le cas des avis émis
aux professionnels juridiques, un avis qui soulève un certain nombre de questions,
de commentaires ou de suggestions serait appuyé par plusieurs questions et
réponses et pourrait être consulté par toutes les personnes intéressées à cet avis
particulier.
Désintermédiation
30. Qui n’a pas vécu la frustration associée au besoin de publier de l’information sur un
site Web d’entreprise, à l’interne ou à l’externe, pour découvrir que l’information
doit être acheminée à plusieurs personnes avant d’arriver à l'équipe technique du
site Web? Le Web 2.0 donne le contrôle aux utilisateurs en tirant profit de la
désintermédiation du contenu ou, autrement dit, en supprimant les intermédiaires
entre l’auteur du contenu et la publication du contenu sur le site Web.
31. La désintermédiation entraîne des sentiments positifs de « gratification
instantanée » de la part des auteurs de contenu et augmente grandement la
rapidité de la publication du contenu des sites Web. Les auteurs de contenu
abandonnent assez souvent dès qu'ils font face à la possibilité de devoir passer par
un « processus de recrutement » avant que leur contenu soit publié ou mis à jour.
En revanche, lorsque des auteurs peuvent aller sur un site Web et faire des
changements eux-mêmes, cela améliore vraiment la rapidité de la publication du
contenu de ce site.
Logiciels libres et gratuits
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32. Même s’ils ne sont pas directement liés au Web 2.0, les logiciels libres et gratuits
(LLG) méritent d'être mentionnés dans le présent rapport. Les LLG était
anciennement considérés comme les cousins peu coûteux et peu fiables des
logiciels commerciaux sur étagère (COTS). Cette attitude à l’égard des LLG fait
clairement partie du passé étant donné que plusieurs LLG ont devancé leurs
concurrents COTS en termes de fiabilité, de maintenabilité et du coût total de
possession (CTP) inférieur. À titre d'exemple, la Maison-Blanche utilise maintenant
Drupal pour faire fonctionner son site Web (note : Drupal est un système de gestion
du contenu Web utilisé par les universités, les gouvernements et les corporations
partout dans le monde).
Pourriels
33. Le Web 2.0 a également fait face à un certain nombre de défis, notamment les
pourriels. Un pourriel est l’abus de systèmes de messagerie électronique qui
envoient des messages en masse non sollicités. Sur les sites Web dont les propriétés
d'interactivité sont activées, les pourriels représentent un réel défi car les pourriels
non vérifiés peuvent sérieusement miner la crédibilité d'un site en cachant le
contenu légitime ou en réduisant la fourniture de services en réduisant la capacité
des serveurs hôtes. Sur les sites Web, les pourriels prennent souvent la forme de
publicités ou de commentaires non désirés.
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PARTIE II ‒ ENJEUX : QUELQUES DIFFICULTES LIEES AUX SITES WEB DES
TRIBUNAUX
34. Le déploiement, le maintien, l’exploitation et le contrôle des sites Web des
tribunaux soulèvent des enjeux supplémentaires aux enjeux habituels des sites Web
en général, soit des enjeux propres aux tribunaux. Ces enjeux sont examinés ci-
dessous.
Faciliter la circulation de l’information : Information relative aux licences
accessible sur les sites Web des tribunaux
35. Cette section a pour but d’expliquer le cadre relatif aux droits d’auteur et aux
licences s’appliquant à l’information accessible sur les sites Web.
36. L’information publiée sur les sites Web des tribunaux peut venir de différents
auteurs : juges, personnel des tribunaux (p. ex. employés de l’administration des
tribunaux), département ou ministère de la Justice, fonctionnaires, avocats (p. ex.
si des factums sont accessibles sur le site Web des tribunaux), etc. À moins qu’une
politique claire relative aux droits d’auteur et aux licences ne soit publiée sur le
site Web des tribunaux, les utilisateurs peuvent avoir du mal à déterminer le
statut des droits d'auteur ou des licences des différents types d'information. Par
exemple, à qui appartient le droit d’auteur des décisions judiciaires? Ces décisions
peuvent-elles être réutilisées dans un contexte commercial?
37. Le Centre canadien de technologie créative recommande à chaque site Web des
tribunaux d’afficher un lien indiquant la page d’information sur les droits d’auteur
et les licences dans les bas de page ou à un autre endroit facilement accessible.
Cette page doit expliquer les éléments suivants aux utilisateurs du site Web :
quel est le statut des droits d’auteur de chaque type d’information
accessible sur le site?;
quel est le statut des licences de chaque type d’information accessible sur le
site?;
des exemples concrets des choses qui peuvent être faites et qui ne peuvent
pas être faites avec l’information sujette aux conditions relatives aux droits
d’auteur et aux licences.
38. Les droits d’auteur de l’information produite par la Couronne ou sous la direction
et la surveillance de celle-ci sont définis dans la Loi sur le droit d'auteur, ch. C-42,
art. 12 :
Sous réserve de tous les droits ou privilèges de la Couronne, le droit d'auteur sur les
œuvres préparées ou publiées par l'entremise, sous la direction ou la surveillance de Sa
Majesté ou d'un ministère du gouvernement, appartient, sauf stipulation conclue avec
l'auteur, à Sa Majesté (…)
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39. Conformément à l’article 12 présenté ci-dessus, l’information produite par les
fonctionnaires est sujette aux droits d’auteur de la Couronne. L'exécutif de chaque
juridiction canadienne (provinces, territoires, pays) peut édicter sa propre
politique relative aux droits d’auteur et aux licences en ce qui concerne le produit
du travail de ses fonctionnaires et il peut le faire de différentes manières,
certaines plus permissives que d’autres (voir Noel Cox, « Copyright in Statutes,
Regulations, and Judicial Decisions in Common Law Jurisdictions: Public Ownership
or Commercial Enterprise? » Statute Law Review, 27(3), p. 185 à. 193ff).
40. En ce qui concerne les décisions judiciaires, il n’est pas clair si les droits d’auteur
des « travaux » produits par les tribunaux reviennent à la Couronne conformément
à l'article 12 car la formulation de l’article 12 se rapporte aux travaux « préparés
ou publiés sous la direction ou la surveillance de la Reine ou de tout ministère
gouvernemental ». D’autre part, on se demande à qui appartient les droits
d’auteur dans le cadre de décisions judiciaires si les droits d’auteur ne reviennent
pas à la Couronne. Contrairement aux États-Unis, le Canada ne dispose pas d’un
fondement législatif et de jurisprudence qui confirme que les décisions judiciaires
font partie du domaine public. Par conséquent, les droits d’auteur sont liés aux
décisions judiciaires au Canada.
41. De toute façon, cette question semble avoir été résolue par le Décret sur la
reproduction de la législation fédérale (IP/97-5: P.C. 19 décembre 1996) :
Toute personne peut, sans frais ni demande d'autorisation, reproduire les textes
législatifs fédéraux, ainsi que leur codification et les dispositifs et motifs des décisions
des tribunaux judiciaires et administratifs de constitution fédérales, pourvu que soient
prises les précautions voulues pour que les reproductions soient exactes et ne soient pas
présentées comme version officielle.
42. Le fait que ce décret soit ou non ultra vires (par rapport aux décisions judiciaires
et les raisons des décisions) va au-delà de la portée des présentes lignes directrices.
Les présentes lignes directrices partent du principe que les tribunaux n'ont aucune
difficulté avec le fondement de ce décret en ce qui concerne les décisions
judiciaires.
43. En résumé, il existe trois types d'information susceptibles d'apparaître sur les sites
Web des tribunaux ainsi que les droits d'auteur et les cadres de licences
correspondants :
décisions judiciaires. Conformément au Décret sur la reproduction de la
législation fédérale qui est cité ci-dessus, une licence est liée aux décisions
judiciaires, ce qui permet leur reproduction et leur réutilisation aux
conditions suivantes : (a) que leur intégrité soit maintenue et (b) qu’elles ne
soient pas représentées en tant que version officielle;
information rédigée par les fonctionnaires (département ou ministère de la
Justice, administration des tribunaux, etc.). La politique relative aux droits
d’auteur et aux licences de la juridiction concernée s’applique (au niveau
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fédéral, provincial ou territorial). Dans certains cas, notamment au niveau
fédéral, une décision peut être sollicitée afin de lier une licence à des
documents protégés par le droit d’auteur de la Couronne (de la part du
ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC),
bureau de Droit d'auteur et d’octroi de licences);
information rédigée par les tierces parties (p. ex. les litigants et leur avocat).
Les documents judiciaires fournis par des tierces parties faisant partie d’une
cause portée devant la Cour qui ne font pas l'objet d'une interdiction de
publication et qui sont accessibles sur un site Web des tribunaux (p. ex.
factums) ne pourraient pas faire l'objet d'une licence implicite car il n'est
pas possible de présumer l’existence d’une licence lorsqu'un droit d'auteur y
est lié. La Cour peut disposer d’un droit implicite de publier cette
information sur un site Web des tribunaux, mais ce droit ne s’applique pas
aux utilisateurs du site Web.
44. Les recommandations pratiques relatives aux droits d’auteur et aux licences sont
traitées dans la partie V.B intitulée « Suggestions visant à faciliter la publication de
décisions et de renseignements judiciaires » ci-dessous.
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ccct-cctj, 2011Centre canadien de technologie judiciaire ccct-cctj.ca
Établir un équilibre entre la protection de la vie privée et l'accès du public à
l'information : L’importance des règles de protection de la vie privée
45. Le malaise grandissant lié à l’accès à l’information relative aux sites Web activés
par des moteurs de recherche et Internet se rapportant aux tribunaux a bien été
formulé dans un commentaire inclus dans un billet ajouté sur slaw.ca en 2008 sur
l’anonymisation du nom des parties :
Les audiences publiques d’aujourd’hui sont différentes de ce qu’elles étaient auparavant,
lorsqu’il n’y avait aucune base de données électronique. Auparavant, une personne devait
se rendre à la Cour ou à une bibliothèque juridique pour voir un jugement. Dans certaines
parties du Canada, cela impliquait de devoir se rendre dans une autre ville (si je pense
notamment à la petite ville où je vis, je devais faire plusieurs heures de route pour me
rendre à une bibliothèque juridique publique). Et je devrais ensuite demander l’aide d’un
bibliothécaire pour trouver la cause en question. En d’autres mots, seuls les avocats, les
juges et les personnes vraiment intéressées obtenaient cette information. Maintenant,
tout ce qu’il faut faire est d’entrer quelques noms dans une base de données gratuite et
voilà! N’importe qui peut donc voir tous les renseignements vous concernant. Le fait que
tout ce qui se produit au cours d’un procès soit accessible à n’importe quelle personne
qui a envie d’y accéder est-il vraiment juste? Certains renseignements fournis par un juge
dans son jugement ne sont pas du tout pertinents. J’ai déjà vu des jugements dans
lesquels les renseignements bancaires des parties avaient été fournis! Pourquoi ces
renseignements devraient-ils être accessibles à tout le monde? Nous devons revoir la
manière dont le Web change ces choses et si nous avons réellement besoin de tous les
renseignements que nous pensons nécessaires.
(Source : http://www.slaw.ca/2008/08/20/anonymization-of-parties-names-in-canadian-
case-law/)
46. La question d’établir un équilibre entre le droit du public d'avoir accès aux
audiences publiques et le droit d'une personne à la protection de la vie privée a été
abordée en 2003 dans un document de travail rédigé par le Comité consultatif des
juges sur la technologie (CCJT) du Conseil canadien de la magistrature intitulé « La
transparence de la justice, l’accès électronique aux archives judiciaires et la
protection de la vie privée ». Le CCJT s’est ensuite appuyé sur ce document de
travail et a publié, en 2005, un « Modèle de politique sur l’accès aux archives
judiciaires au Canada ».
47. Ce modèle de politique résume la question de l’accès à l’information de la Cour en
quelques règles d’accès simples, atteignant ainsi l'équilibre recommandé entre le
droit d’accès du public aux audiences publiques et le droit d’une personne à la
protection de la vie privée. Le Centre canadien de technologie créative
recommande que ce modèle de politique soit appliqué aux sites Web des tribunaux,
y compris les recommandations visant à empêcher l’indexation et la mise en
mémoire cache de jugements par les robots et les moteurs de recherche.
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ccct-cctj, 2011Centre canadien de technologie judiciaire ccct-cctj.ca
Le contrôle administratif des sites Web des tribunaux : une question délicate
48. L’ensemble des parties intéressées et des professionnels du système juridique sont
bien conscients de la division constitutionnelle des pouvoirs entre l'exécutif, le
législatif et le judiciaire dans la société canadienne. Toutefois, dans la pratique,
lorsqu’il est question d’administration quotidienne des tribunaux, il existe une
coopération, qui est d’ailleurs nécessaire, entre le judiciaire et le gouvernement.
49. Les sites Web des tribunaux constituent un bon exemple de cette coopération qui
est nécessaire. Qui est ou devrait être responsable de leurs activités, y compris le
financement? Qui devrait disposer du pouvoir d’approbation du contenu publié sur
les sites Web des tribunaux? Qui devrait choisir les questions fondamentales
relatives à la manière dont les sites devraient évoluer? Il est difficile de réponse à
certaines de ces questions.
50. Le Centre canadien de technologie créative reconnaît que différents modèles de
coopération existent au Canada en ce qui concerne l’administration des sites Web
des tribunaux. Toutefois, le Centre canadien de technologie créative ne doit pas
nécessairement recommander un modèle de coopération précis entre le judiciaire
et les gouvernements lorsqu’il est question de modernisation des sites Web des
tribunaux. Les présentes lignes directrices impliquent que la responsabilité du site
Web des tribunaux incombe en dernier lieu à une personne ou à un petit groupe de
personnes. Le petit groupe de personnes peut comprendre le judiciaire et
l’exécutif. Ensemble, ce petit groupe de personnes est habilité à suivre et à
appliquer les lignes directrices actuelles, dans la mesure voulue pour leur tribunal.
51. En résumé, même si le Centre canadien de technologie créative reconnaît la
question délicate du contrôle administratif des sites Web des tribunaux, celui-ci
suggère que la modernisation des sites Web des tribunaux ainsi que les lignes
directrices ne requièrent pas la « résolution » de cette question et considère que
chaque tribunal est le mieux placé pour décider comment appliquer les lignes
directrices actuelles conformément à leur modèle de coopération.
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PARTIE III ‒ PRINCIPES : CIRCONSCRIPTION DU CONTEXTE ET DES ENJEUX :
QUELS PRINCIPES DEVRAIENT ORIENTER LA CONCEPTION DES SITES WEB DES
TRIBUNAUX?
52. Les principes généraux relatifs à la conception des sites Web ne sont pas traités
dans les présentes lignes directrices, mais ils doivent être pris en compte. En ce
qui concerne les principes généraux relatifs à la conception des sites Web, nous
encourageons les lecteurs à consulter l’excellent ouvrage de référence intitulé
« Don’t Make Me Think » de Steve Krug.
Principe 1 : L’information qui convient à des groupes cibles précis
53. Chaque groupe cible a ses propres besoins et attentes en matière d’information.
Les groupes cibles peuvent être classés dans les catégories suivantes :
membres du public;
journalistes;
parties qui se représentent elles-mêmes;
professionnels : avocats, techniciens juridiques, sténographes, traducteurs,
etc.;
chercheurs : professeurs de droit, bibliothécaires de droit, étudiants en
droit;
éditeurs d'ouvrages juridiques;
gouvernement (fonctionnaires);
personnel (employés et juges du tribunal).
54. Selon les lignes directrices actuelles, le fait d'être en mesure de trouver
l'information appropriée signifie que les tribunaux devront effectuer une analyse
coûts-avantages car il est impossible de répondre à tous les besoins en matière
d’information de tous les groupes cibles. Le tribunal devra définir la portée de
l’information des sites Web des tribunaux : la nature de l'information qui devrait
être fournie à chaque groupe cible concerné. Les attentes de certains groupes
cibles ne seront pas comblées par les sites Web des tribunaux, particulièrement
lorsque ces attentes sont comblées par d’autres fournisseurs de contenu. D’autre
part, tout contenu rédigé uniquement par les tribunaux devrait être accessible sur
le site Web des tribunaux; par exemple, les décisions judiciaires.
55. Dans le passé, de nombreux tribunaux canadiens ne publiaient pas leurs décisions
sur les sites Web, mais cela a récemment changé et la plupart des sites Web des
tribunaux présentent maintenant des décisions judiciaires. Les éditeurs d’ouvrages
commerciaux ont toujours un rôle important à jouer. Ils détiennent des collections
historiques complètes de décisions judiciaires et ils proposent des analyses
juridiques au moyen de sommaires. Par exemple, les avocats s’appuient souvent
sur des sommaires et des analyses précédentes de cas qui sont élaborés par le
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ccct-cctj, 2011Centre canadien de technologie judiciaire ccct-cctj.ca
personnel juridique qui examine les décisions. Cette information à valeur ajoutée
n’est pas produite par les tribunaux actuellement. Un libre accès à des collections
importantes de décisions judiciaires est offert par CanLII et celui-ci comble les
lacunes des sites Web des tribunaux qui ne publient pas leurs propres décisions.
56. Même s’ils reconnaissent entièrement le rôle important que jouent les éditeurs
d’ouvrages juridiques, les tribunaux peuvent tout à fait publier leurs propres
décisions au public en temps opportun, sur un site Web des tribunaux, tout en
étant assujettis aux préoccupations relatives à la protection de la vie privée, le cas
échéant.
57. En plus des décisions judiciaires, les sites Web des tribunaux devraient proposer ce
qui suit :
compétence des tribunaux;
information sur le registre et l’échéancier des tribunaux;
information et dossiers relatifs aux cas traités;
règles de pratique et directives relatives aux pratiques;
avis émis aux professionnels juridiques;
nouvelles sur les tribunaux;
initiatives et projets des tribunaux;
biographies de juges (anciens et actuels);
guides d’aide destinés aux parties qui se représentent elles-mêmes;
information relative au Mode alternatif de règlement des litiges (MARL);
heures et emplacement(s) des tribunaux et autres coordonnées;
politiques relatives aux sites Web (droits d’auteur, protection de la vie
privée, accessibilité, etc.);
heures, numéros de téléphone des tribunaux et autres coordonnées pour le
personnel principal des tribunaux.
58. Si les ressources le permettent, les renseignements suivants devraient également
apparaître sur les sites Web des tribunaux :
nouvelles sur les tribunaux (initiatives et projets);
formulaires des tribunaux;
droits et amendes relatifs aux tribunaux;
rapport annuels des tribunaux (s’ils sont publiés);
foire aux questions;
documents clés (p. ex. lignes directrices relatives aux pensions alimentaires,
lignes directrices relatives à l'imposition d'une peine);
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données historiques sur le tribunal (création, moments historiques
importants, juges ayant présidé au fil du temps, photos et emplacements
des bâtiments des tribunaux et des salles d’audience;
matériel didactique;
rapports thématiques (s’ils sont publiés; notamment des enquêtes et des
commissions).
Principe 2 : Habilitation
59. Un aspect clé du Web 2.0 est l’habilitation de l’utilisateur : l’utilisateur contrôle
l’information. La technologie soutient maintenant le fait que les contributeurs au
contenu puissent publier du contenu sur le Web sans avoir recours à un
intermédiaire.
60. Quelles parties intéressées devraient être habilitées?
61. Trois types de parties intéressées peuvent être habilités :
consommateurs : les personnes qui visitent le site Web afin d’obtenir de
l'information;
créateurs : les personnes qui visitent le site Web pour y publier de
l’information, y ajouter des commentaires, etc.;
opérateurs de banque de données : les personnes qui rendent le site Web
accessible, appliquent des correctifs de sécurité, vérifient la sauvegarde du
contenu et les services de rétablissement, fournissent des services de
continuité des affaires, etc.
62. La même personne peut être à la fois une consommatrice et une créatrice.
63. L’habilitation peut vouloir dire ce qui suit :
Les clients disposent de plusieurs options quant à la manière dont ils
souhaitent essayer le site :
o ils peuvent s’inscrire et se créer un compte sur le site, s’identifier à
l’aide d'une catégorie d'utilisateur et avoir accès à une page d'accueil
adaptée à leur catégorie d'utilisateur;
o ils peuvent choisir entre plusieurs options d’abonnement à du contenu,
soit par RSS ou par courriel (selon leur préférence) en jumelant les
types de contenu auxquels ils sont intéressés. Par exemple, un avocat
peut souhaiter s'abonner à des mises à jour du contenu qui jumellent
les « avis émis aux professionnels juridiques », les « règles de
pratique » et les décisions judiciaires dans un domaine précis du droit,
mais pas le reste du contenu;
o ils savent ce qu’ils peuvent faire et ne pas faire avec l’information (en
termes de droits d’auteur). Les sites Web des tribunaux énoncent
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clairement le statut du droit d’auteur de l’information accessible sur
les sites.
Les créateurs peuvent facilement :
o créer du contenu qui s’apparie à leur fonction. Par exemple, les juges
et leurs adjoints pourraient publier de nouvelles « décisions
judiciaires » directement sur les sites Web;
o créer du contenu au moyen d’une interface utilisateur graphique
intuitive et conviviale directement sur les sites Web ou un outil qui
facilite la publication sur les sites Web. Il n’est pas nécessaire
d’envoyer l’information au personnel technique ou aux intermédiaires
pour que le contenu soit publié sur les sites;
o les lignes directrices et les pratiques exemplaires sont établies par
l’organisme afin de faciliter la publication d’information sur le site.
Par exemple, dans quelles circonstances les noms des parties devraient
être inscrits ou rendus anonymes? Qui peut autoriser l’émission d’un
« avis aux professionnels juridiques »? Les créateurs de contenu doivent
bénéficier de lignes directrices judiciaires claires sur le moment et la
manière dont chaque type de contenu peut être publié sur le site;
o fournir des commentaires sur la facilité d’utilisation du site Web et
vérifier si on fait suite à ceux-ci.
Les opérateurs de banque de données sont les personnes qui sont chargées
du maintien et des services d’opération technique du site Web.
L’habilitation des opérateurs de banque de données signifie qu’ils
devraient :
o avoir accès à un soutien technique satisfaisant, fiable et facilement
accessible lorsqu’ils ont besoin de résoudre des problèmes techniques
plus complexes que les problèmes auxquels ils sont habituellement
confrontés;
o avoir accès à une interface utilisateur graphique conviviale pour
administrer le site Web;
o avoir accès à un cadre modulaire leur permettant d'ajouter des
propriétés sur le site Web ou d’en supprimer de façon réactive et avec
facilité;
o avoir accès à l'information sur la facilité d'utilisation et l'information
technique sur la plateforme du site Web;
o avoir accès à des correctifs de sécurité en temps opportun sur la
plateforme du site Web;
o être en mesure de structurer un système de contenu et de permissions
de l’utilisateur qui correspond de près au niveau de contrôle désiré sur
l’information accessible sur le site Web des tribunaux.
64. L’organisation de l’information en couches est une autre facette de l’habilitation
des utilisateurs de sites Web. L’organisation de l’information en couches permet
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