Élimination des peintures au plomb à l'échelle mondiale - pourquoi et comment les pays devraient agir
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Organisation
mondiale de la Santé
Élimination des peintures
au plomb à l’échelle mondiale
pourquoi et comment les pays
devraient agir
Note technique
Organisation
mondiale de la Santé
Élimination des peintures
au plomb à l’échelle mondiale
pourquoi et comment les pays
devraient agir
Note technique
Élimination des peintures au plomb à l’échelle mondiale : pourquoi et comment les pays devraient agir. Note technique [Global elimination
of lead paint: why and how countries should take action. Technical brief]
ISBN 978-92-4-001123-6 (version électronique)
ISBN 978-92-4-001124-3 (version imprimée)
© Organisation mondiale de la Santé 2020
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contenu ou de l’exactitude de la présente traduction. L’édition originale anglaise est l’édition authentique qui fait foi ».
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Citation suggérée. Élimination des peintures au plomb à l’échelle mondiale : pourquoi et comment les pays devraient agir. Note technique
[Global elimination of lead paint: why and how countries should take action. Technical brief]. Genève : Organisation mondiale de la Santé ;
2020. Licence : CC BY-NC-SA 3.0 IGO.
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par l’OMS, de préférence à d’autres de nature analogue. Sauf erreur ou omission, une majuscule initiale indique qu’il s’agit d’un nom déposé.
L’Organisation mondiale de la Santé a pris toutes les précautions raisonnables pour vérifier les informations contenues dans la présente
publication. Toutefois, le matériel publié est diffusé sans aucune garantie, expresse ou implicite. La responsabilité de l’interprétation et de
l’utilisation dudit matériel incombe au lecteur. En aucun cas, l’OMS ne saurait être tenue responsable des préjudices subis du fait de son
utilisation.
La traduction française a été réalisée par Tradas S.A. En cas d’incohérence entre la version anglaise et la version française, la version anglaise
est considérée comme la version authentique faisant foi.
Photo de couverture : Unsplash/Yasmin Dangor
Conception graphique : Inis Communication
Table des matières
Remerciements iv
Abréviations v
Résumé vi
1. Contexte 1
2. Objet du présent document 2
3. Efforts menés à l’échelle internationale pour éliminer les peintures au plomb 3
4. Légiférer est le moyen le plus efficace d’éliminer l’exposition aux peintures
au plomb 4
5. L’exposition au plomb entraîne de multiples effets sur la santé et
sur l’environnement 6
6. Sources courantes d’exposition au plomb 8
7. Mécanismes d’exposition au plomb contenu dans les peintures 9
8. L’exposition au plomb a des retombées socio-économiques considérables 11
9. L’élimination des peintures au plomb a des retombées économiques positives 12
10. Il est techniquement et financièrement possible de produire des peintures
sans plomb ajouté 13
11. Pourquoi fixer une limite maximale de 90 ppm pour la teneur en plomb total
des peintures ? 15
12. Étapes à franchir pour élaborer une loi sur les peintures au plomb 19
13. O
utils et conseils disponibles auprès de l’Alliance mondiale pour l’élimination
des peintures au plomb 21
14. Conclusions 22
Bibliographie 23
Annexe. Ressources et outils d’aide à l’élaboration de lois
sur les peintures au plomb 30
iii
Remerciements
Ce document a été conçu sous la supervision de Joanna Tempowski, avec l’aide d’Elena Jardan (consultante), Département
Environnement, changement climatique et santé de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), Genève, Suisse.
Nous adressons nos remerciements aux personnes suivantes, qui ont révisé le texte et nous ont fait part de leurs observations :
Charles Akong, technicien, Unité Changement climatique, santé et environnement, Bureau régional de l’OMS pour
l’Afrique, Brazzaville, Congo.
Angela Bandemehr, spécialiste principale de la protection de l’environnement au niveau international, Office of Global
Affairs and Policy, rattaché à l’Office of International and Tribal Affairs de l’Environmental Protection Agency (Agence
des États-Unis pour la protection de l’environnement), Washington DC, États‑Unis d’Amérique.
Ana Boischio, conseillère, Sécurité des produits chimiques, changement climatique et déterminants environnementaux
de la santé, Organisation panaméricaine de la santé/OMS, Washington DC, États-Unis d’Amérique.
Sara Brosché, responsable de la campagne mondiale pour l’élimination des peintures au plomb, International Pollutants
Elimination Network (IPEN), Göteborg, Suède.
Nicoline Lavanchy, consultante, Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), Branche Produits
chimiques et santé, Genève, Suisse.
Eleanor McCann, conseillère principale en politiques, Office of Pollution Prevention and Toxics, United States
Environmental Protection Agency (Agence des États-Unis pour la protection de l’environnement), Washington DC,
États-Unis d’Amérique.
Mazen Malkawi, conseiller régional, Bureau régional de l’OMS pour la Méditerranée orientale, Centre régional pour les
activités d’hygiène de l’environnement, Amman, Jordanie.
Desiree Montecillo-Narvaez, administratrice de programmes, PNUE, Branche Produits chimiques et santé, Genève, Suisse.
Amanda Rawls, directrice du projet Lead Paint, American Bar Association, Rule of Law Initiative, Amman, Jordanie.
Stephen Sides, secrétaire, World Coatings Council, Washington DC, États-Unis d’Amérique.
Irina Zastenskaya, technicienne, Bureau régional de l’OMS pour l’Europe, Centre européen de l’environnement et de la
santé de l’OMS, Bonn, Allemagne.
Teresa Lander s’est chargée de la mise en forme rédactionnelle du texte.
Avec le soutien du FEM
FONDS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL
POUR INVESTIR DANS NOTRE PLANÈTE
L’OMS a préparé le présent document dans le cadre du projet de grande envergure n° 9771 du Fonds pour l’environnement
mondial (FEM) intitulé : Global best practices on emerging chemical policy issues of concern under the Strategic Approach to
International Chemicals Management (SAICM). Ce projet est financé par le FEM, mis en œuvre par le PNUE et exécuté par le
secrétariat de la SAICM. L’OMS exprime sa gratitude au Fonds pour l’environnement mondial qui a contribué financièrement
à l’élaboration, la révision et la conception du présent document.
iv
Abréviations
DALY années de vie ajustées sur l’incapacité (disability-adjusted life year)
FEM Fonds pour l’environnement mondial
ICCM Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (International Conference on Chemicals
Management)
IHME Institute for Health Metrics and Evaluation
ODD Objectif de Développement Durable
OIT Organisation internationale du Travail
OMS Organisation mondiale de la Santé
PME petites et moyennes entreprises
PNUE Programme des Nations Unies pour l’environnement
ppm parties par million
QI quotient intellectuel
SAICM Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (Strategic Approach to
International Chemicals Management)
v
Résumé
Ce document a été conçu pour les fonctionnaires réglementaires ayant force obligatoire, pour limiter la
gouvernementaux qui ont un rôle en matière de quantité de plomb dans les peintures, assorties de
réglementation des peintures au plomb, dans le but de leur sanctions en cas de non-respect. Par souci de concision,
donner des informations techniques concises sur les raisons toutes ces mesures seront désignées dans ce document
justifiant l’élimination progressive des peintures au plomb et par l’expression « lois sur les peintures au plomb ». Il
sur les étapes à suivre pour y parvenir. Une « peinture au a été démontré que les efforts de réglementation de
plomb », « peinture à base de plomb » ou encore « peinture diverses sources d’exposition au plomb ont été efficaces
plombifère » est une peinture à laquelle un ou plusieurs pour protéger la santé publique, en entraînant une baisse
composés de plomb ont été intentionnellement ajoutés sensible des plombémies mesurées dans les populations
par le fabricant afin d’obtenir certaines caractéristiques de nombreux pays.
spécifiques. Ce document explique à quel point il est
important, pour des raisons sanitaires et économiques, de L’exposition au plomb entraîne de
prévenir l’exposition au plomb par l’instauration de mesures
de contrôle juridiquement contraignantes destinées à mettre
multiples effets sur la santé et sur
fin à l’ajout de plomb dans les peintures. Il décrit également l’environnement
les ressources mises à la disposition des pays pour les aider La toxicité du plomb est connue depuis des siècles, pourtant
à passer à l’action. Il est complété par une note de politique ce n’est qu’au cours de ces dernières décennies que l’on a
générale, conçue pour informer les décideurs politiques1. compris les effets, sur de nombreux systèmes de l’organisme,
d’une exposition chronique au plomb à de faibles doses.
Efforts menés à l’échelle internationale À ce jour, aucune étude n’a pu identifier de seuil d’exposition
pour éliminer les peintures au plomb qui n’aurait pas d’effets nocifs chez l’enfant ou l’adulte. Les
jeunes enfants sont particulièrement vulnérables face à la
Des gouvernements du monde entier collaborent aujourd’hui toxicité du plomb, et même de faibles niveaux d’exposition
pour promouvoir des actions politiques destinées à protéger peuvent entraîner une baisse du quotient intellectuel (QI),
la santé humaine contre l’exposition au plomb. L’Alliance des troubles de l’attention, un comportement antisocial
mondiale pour l’élimination des peintures au plomb a et une baisse des résultats scolaires. Chez l’adulte, une
été créée consécutivement à la deuxième session de la exposition au plomb est associée à une majoration du risque
Conférence internationale sur la gestion des produits de maladie cardiovasculaire, notamment d’hypertension et
chimiques (ICCM2, Genève, 11–15 mai 2009), sous la d’insuffisance coronaire.
direction conjointe du Programme des Nations Unies pour
l’environnement (PNUE) et de l’Organisation mondiale de Du fait de ces impacts sur la santé, la charge de morbidité
la Santé (OMS). L’Alliance mondiale pour l’élimination des imputable à l’exposition au plomb est élevée : selon les
peintures au plomb a pour objectif premier de promouvoir estimations de l’Institute for Health Metrics and Evaluation
l’élimination progressive des peintures au plomb, à l’échelle (IHME), en 2017, l’exposition au plomb a été responsable
internationale, par l’instauration de mesures de contrôle de 1,06 million de décès et a fait perdre 24,4 millions
juridiquement contraignantes dans chaque pays, afin de d’années de vie ajustées sur l’incapacité (DALY), à l’échelle
limiter la teneur en plomb des peintures, vernis et autres mondiale. Par ailleurs, les effets écotoxiques du plomb sont
revêtements. D’autre part, l’élimination des peintures au largement documentés, si bien qu’il représente également
plomb contribue à l’atteinte des Objectifs de Développement une menace pour les écosystèmes aquatiques et terrestres.
Durable (ODD), en particulier des cibles 3.9 et 12.4.
Mécanismes d’exposition au plomb
Légiférer est le moyen le plus efficace contenu dans les peintures
d’éliminer l’exposition aux peintures Des composés de plomb peuvent être ajoutés dans les
au plomb peintures sous forme de pigments, de siccatifs ou d’agents
anticorrosifs, ce qui entraîne des teneurs en plomb
Les mesures de contrôle juridiquement contraignantes
élevées, qui peuvent être de l’ordre de plusieurs milliers
peuvent inclure des lois, des réglementations et/ou
de parties par million (ppm). Tant que la peinture reste
des normes techniques obligatoires, fixant des seuils
1
Élimination des peintures au plomb à l’échelle mondiale : pourquoi et comment les pays devraient agir. Note de politique générale. [Global
elimination of lead paint: why and how countries should take action. Policy brief.] Genève : Organisation mondiale de la Santé ; 2020.
vi
intacte, le plomb qu’elle contient ne présente pas de Il est techniquement et
danger, mais au fil du temps elle se dégrade et commence
financièrement possible de produire
à s’écailler et à s’effriter, ce qui libère du plomb dans les
poussières domestiques. des peintures sans plomb ajouté
Les jeunes enfants sont particulièrement vulnérables à Des ingrédients de remplacement sans plomb, qui
l’exposition au plomb, par les poussières contaminées et peuvent être utilisés pour la formulation des peintures,
les écailles de peinture. En effet, ils passent beaucoup de sont disponibles. Même si la reformulation des peintures
temps au sol, et leur habitude de porter les mains à la peut impliquer un certain investissement initial pour les
bouche fait qu’ils ingèrent régulièrement les poussières fabricants, l’expérience montre que, même si cela impose
contaminées au plomb. Ces expositions peuvent entraîner d’augmenter le prix de vente au détail, cela ne fait pas
des plombémies élevées et un saturnisme (intoxication au forcément baisser les ventes sur le long terme. Opter pour
plomb). Les travailleurs peuvent être exposés au plomb des ingrédients sans plomb permet aux entreprises de
durant les opérations de fabrication, d’application et de fabrication de peintures d’accéder aux marchés des pays
retrait des peintures. Et s’ils ne disposent pas de locaux sur où la teneur en plomb des peintures est déjà réglementée,
leur lieu de travail pour se changer et se laver, ils peuvent ou le sera à terme.
apporter des poussières et particules de plomb chez eux,
sur leurs vêtements, et ainsi exposer leurs familles. Pourquoi fixer une limite maximale de
90 ppm pour la teneur en plomb total
L’exposition au plomb a des retombées des peintures ?
socio-économiques considérables Un faisceau de données probantes solides montre un
Les réductions de QI se répercutent négativement sur lien entre la présence de plomb dans les peintures et la
la productivité économique des individus. Les pertes présence de plomb dans les poussières et des plombémies
économiques potentielles pour la société liées à l’exposition élevées chez les enfants. Compte tenu des impacts à long
des enfants au plomb ont été estimées à 977 milliards terme du plomb sur la santé, même à de faibles niveaux
de dollars internationaux par an2, soit 1,2 % du produit d’exposition, et de l’absence d’interventions thérapeutiques
intérieur brut mondial à sa valeur de 2011. Les autres qui permettraient d’éviter certains de ces impacts, il est
coûts incluent ceux liés aux comportements délinquants crucial de réduire au maximum l’exposition au plomb,
potentiellement associés à l’exposition au plomb, ainsi que toutes sources confondues, autant que possible. Dans
les coûts de santé pour traiter les intoxications au plomb et le cas des peintures, le seuil fixé doit être suffisamment
les maladies cardiovasculaires et rénales provoquées par protecteur, tout en étant techniquement réalisable pour
l’exposition au plomb. les fabricants. Le document Orientations et loi type en
matière de réglementation de la peinture au plomb, conçu
L’élimination des peintures au plomb a par l’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au
plomb, recommande un seuil de 90 ppm.
des retombées économiques positives
La priorité doit être donnée à l’arrêt de l’ajout de plomb
Les pays qui autorisent encore la fabrication, la
dans les peintures décoratives, car ce sont les peintures
commercialisation et l’utilisation de peintures au plomb
auxquelles les enfants sont le plus susceptibles d’être
perpétuent un lourd héritage d’exposition continue au plomb
exposés. Les autres groupes d’âge doivent également être
et d’effets sanitaires négatifs sur le long terme. Éliminer
protégés de l’exposition au plomb, il est donc essentiel
aujourd’hui les peintures au plomb implique des retombées
de réglementer l’utilisation du plomb dans tous les types
économiques positives pour l’avenir, en termes de coûts
de peintures.
évités : pertes induites par la baisse de la productivité, coûts
associés aux impacts du plomb sur la santé, mais aussi
ceux associés au traitement des peintures au plomb pour Étapes à franchir pour élaborer une
la réhabilitation des logements et autres installations. Il a loi sur les peintures au plomb
été estimé que le coût de la réhabilitation des logements qui
En fonction du pays, de sa structure juridique et de ses
comportent de la peinture au plomb devrait se chiffrer entre
procédures et cadre de réglementation, l’élaboration d’une
193,8 millions d’USD et 498,7 millions d’USD en France
loi efficace sur les peintures au plomb peut passer par un
et entre 1,2 milliard d’USD et 11,0 milliards d’USD aux
processus multisectoriel, impliquant les ministères de la
États-Unis.
Santé, de l’Environnement, du Commerce et de l’Économie,
les agences de normalisation, les industriels de la peinture,
des organisations de la société civile et le grand public.
Les activités et processus juridiques précisément requis
varieront d’un pays à un autre, tout comme le sera l’identité
2
Un dollar international correspond au même pouvoir d’achat, dans le pays considéré, qu’un dollar américain aux États-Unis
(Source : https://datahelpdesk.worldbank.org/knowledgebase/articles/114944-what-is-an-international-dollar [traduit par nos soins], consulté
le 13 avril 2020).
vii
de l’autorité compétente. Il est fondamental de garantir Les peintures au plomb constituent une source majeure –
l’implication des parties prenantes dans les ministères mais évitable– d’exposition au plomb. À ce jour, 72 États
concernés, dans l’industrie et dans la société civile. L’avant- membres de l’OMS (73 États membres des Nations Unies)
projet de loi doit intégrer des informations techniques ont déjà montré qu’il est possible de restreindre l’utilisation
précises, des seuils spécifiques de teneur en plomb, des de plomb dans les peintures, et de nombreuses entreprises
informations sur les pouvoirs et responsabilités des agences de fabrication de peintures ont déjà reformulé ou se sont
gouvernementales et des dispositions de mise en application engagées à reformuler leurs produits. Il est donc tout à
efficaces, et il doit être soumis à un examen public. Des fait possible d’éliminer les peintures au plomb à l’échelle
actions ciblées de sensibilisation doivent être menées mondiale, et cela aura des impacts bénéfiques, à la fois
auprès des ministères concernés, du grand public, des sur un plan individuel et sociétal, pour les années à venir.
professionnels de santé et de l’industrie, autour de différents
Pour les gouvernements, la réglementation des peintures
thèmes, notamment : les effets délétères du plomb sur la
au plomb constitue une mesure de prévention primaire
santé et sur l’économie, les peintures au plomb en tant que
importante pour se saisir de l’enjeu de santé publique lié à
source d’exposition, les produits disponibles pour remplacer
ce produit chimique qui nécessite une attention prioritaire.
les ingrédients contenant du plomb dans les peintures et
Cette action contribue à intégrer la prévention primaire
l’impact positif des lois sur les peintures au plomb dans
dans la gestion rationnelle des produits chimiques. Cela
l’optique de l’élimination des peintures au plomb.
donne également l’occasion aux secteurs de la santé et
Le fait de fixer des seuils harmonisés à une échelle régionale de l’environnement de travailler ensemble pour protéger
pour réglementer la teneur en plomb dans les peintures la santé publique et préserver l’intégrité des écosystèmes.
et autres revêtements, au moyen des communautés Ce type d’actions conjointes participe aussi à la mise en
économiques régionales, peut contribuer à une mise en œuvre de la Feuille de route pour les produits chimiques
œuvre efficace des lois sur les peintures au plomb aux de l’OMS et de l’Approche stratégique de la gestion
échelles nationales et réduire les barrières commerciales internationale des produits chimiques.
entre partenaires commerciaux.
Ressources proposées par l’Alliance
mondiale pour l’élimination des
peintures au plomb
L’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au
plomb a conçu des outils et des documents d’orientation
pour aider les pays à instaurer des lois sur les peintures
au plomb. Ces ressources comprennent le document
Orientations et loi type en matière de réglementation
de la peinture au plomb, qui propose un texte législatif
type et des orientations concernant tous les éléments
clés indispensables pour définir des dispositions légales
efficaces et applicables, un document récapitulant les
étapes qu’il est conseillé de suivre pour l’élaboration d’une
loi sur les peintures au plomb et un ensemble d’outils
de sensibilisation et d’information à adapter au contexte
local. Pour plus d’informations, consultez le site Internet
de l’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au
plomb3.
Conclusions
L’OMS considère que le plomb fait partie des 10 produits
chimiques qui posent un problème majeur de santé
Unsplash/Susana Coutinho
publique, à l’échelle mondiale. Même si les jeunes enfants
sont les plus vulnérables face à la toxicité du plomb,
l’exposition au plomb peut avoir des effets nocifs dans
tous les groupes d’âge. Les conséquences sur la santé de
l’exposition au plomb peuvent même avoir des retombées
négatives considérables sur les plans économique et social
pour les populations.
3
Voir https://www.unenvironment.org/explore-topics/chemicals-waste/what-we-do/emerging-issues/global-alliance-eliminate-lead-paint,
consulté le 13 avril 2020).
viii1. Contexte
Le plomb est un métal toxique qui est depuis longtemps décoratives ; des peintures utilisées à l’intérieur et à
utilisé dans les peintures. Les peintures qui contiennent l’extérieur des habitations, des écoles et d’autres types de
du plomb ajouté intentionnellement sont désignées par bâtiments. De nombreux pays ont également imposé des
les termes « peintures au plomb », « peintures à base de contrôles sur d’autres types de peintures et de revêtements
plomb » ou encore « peintures plombifères ». contenant du plomb, notamment ceux utilisés dans les
applications les plus susceptibles de contribuer à exposer
Le plomb représente un danger pour la santé humaine,
les enfants au plomb.
et les peintures au plomb constituent une source
d’exposition considérable, en particulier pour les enfants Même si les dangers pour la santé des peintures au plomb
et les travailleurs. Les dangers des peintures au plomb sont sont connus depuis longtemps, de nouveaux efforts de
connus depuis plus de cent ans ; les premiers rapports réglementation pour empêcher l’exposition au plomb contenu
détaillant des cas de saturnisme chez l’enfant ayant été dans les peintures ont été stimulés, dans plusieurs pays, par
publiés par des médecins en Australie et aux États-Unis la reconnaissance du problème à l’échelle mondiale et par
au début des années 1900 (Gibson, 1904 ; Rabin, 1989). le développement d’initiatives internationales. Des données
sur le statut des mesures de contrôle et de réglementation
Il y a cinquante ans, pratiquement toutes les peintures
des différents pays sont disponibles auprès de l’Observatoire
étaient fabriquées à base de solvants organiques. Ces
de la santé mondiale de l’OMS (WHO, 2019a) et récapitulées
peintures sont parfois appelées « peintures à l’alkyde »
dans le rapport annuel du PNUE Update on the Global Status
ou « peintures à l’huile », même si elles ne contiennent
of Legal Limits on Lead in Paint (UNEP, 2019a). Toutefois,
généralement pas d’huile (à l’exception des peintures
des efforts de réglementation sont encore nécessaires dans
artistiques). Des composés de plomb sont traditionnellement
beaucoup plus de pays. Au mois de décembre 2019, seuls
ajoutés aux peintures à base de solvants pour apporter de
38 % des pays avaient adopté des mesures de contrôle
la couleur, accélérer le temps de séchage, améliorer la
juridiquement contraignantes pour empêcher la fabrication,
durabilité et la résistance à l’humidité, responsable de la
la distribution, la commercialisation et l’importation de
corrosion. Cependant, aujourd’hui, il est tout à fait possible
peintures au plomb, ce qui signifie que dans la majorité des
de formuler des peintures dotées des caractéristiques
pays, les peintures au plomb sont encore potentiellement
recherchées sans employer de composés du plomb. Des
disponibles et utilisées.
substances plus sûres, qui peuvent remplacer les composés
de plomb employés en tant que pigments, siccatifs ou En l’absence de mesures juridiquement contraignantes
agents anticorrosifs, sont très largement disponibles et interdisant l’ajout de plomb dans les peintures, les peintures
peuvent être utilisées dans la plupart des peintures à base au plomb resteront une source d’exposition au plomb et
de solvants, et de nombreux fabricants – y compris des continueront de représenter un danger pour la santé
petites et moyennes entreprises – ont déjà cessé d’utiliser publique, mais aussi pour l’intégrité des écosystèmes. Or, il
des ingrédients contenant du plomb. En tant qu’autre est bien plus rentable d’éliminer la menace du plomb dès sa
solution alternative, les peintures sans plomb à base d’eau source –c’est-à-dire de stopper la fabrication de peintures
remplacent de plus en plus les peintures à base de solvants au plomb– que d’avoir à s’attaquer aux problèmes coûteux
chimiques dans une multitude d’applications. posés par la présence de peintures au plomb dégradées,
qui s’écaillent, sur les bâtiments ou d’autres surfaces, et
Dès les années 1970 et 1980, la plupart des pays
d’avoir à gérer les effets négatifs sur la santé des populations
industrialisés ont adopté des lois ou réglementations pour
exposées au plomb contenu dans les peintures.
limiter drastiquement les teneurs en plomb des peintures
12. Objet du présent document
Ce document vise principalement à aider les fonctionnaires présente également les arguments sanitaires et économiques
gouvernementaux qui ont un rôle en matière de justifiant la nécessité de mettre un terme à l’utilisation de
réglementation de la sécurité des peintures. Il propose plomb dans les peintures, décrit comment une loi sur les
des informations utiles pour les pays qui ne disposent pas peintures au plomb peut être élaborée et répertorie les outils
d’instruments de contrôle juridiquement contraignants et ressources disponibles pour aider les pays à atteindre cet
concernant les peintures au plomb et pour ceux dans objectif d’élimination des peintures au plomb.
lesquels des instruments de contrôle existent mais
n’assurent pas une protection suffisante. Ce document
Unsplash/Susana Coutinho
23. Efforts menés à l’échelle
internationale pour éliminer
les peintures au plomb
La première action menée à l’échelle internationale pour peintures au plomb a pour objectif premier de promouvoir
lutter contre l’exposition au plomb contenu dans les l’élimination progressive, à l’échelle internationale, des
peintures date de la Convention sur la céruse (peinture) peintures au plomb, par l’instauration de mesures de
de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), en 1921 contrôle juridiquement contraignantes dans chaque pays,
(Convention n° 13). Par cette Convention, les Parties afin de limiter la teneur en plomb dans les peintures, vernis
s’engageaient à interdire l’emploi du carbonate basique et revêtements.
de plomb (« céruse »), du sulfate de plomb et de tous
Une étape supplémentaire pour promouvoir l’élimination de
produits contenant ces pigments dans les travaux de
l’ajout de plomb dans les peintures a été franchie à l’occasion
peinture intérieure des bâtiments, à quelques exceptions
de la soixante-dixième Assemblée mondiale de la Santé,
près. L’objectif de la Convention consistait à protéger la
en mai 2017, au cours de laquelle les gouvernements ont
santé des travailleurs amenés à utiliser ces peintures. À ce
approuvé la Feuille de route pour accroître la participation
jour, la Convention a été ratifiée par 63 pays (ILO, 2019).
du secteur de la santé dans l’Approche stratégique de
Néanmoins, même si les composés de plomb interdits par la
la gestion internationale des produits chimiques, dans la
Convention de l’OIT ne sont plus utilisés largement dans les
perspective de l’objectif fixé pour 2020 et au-delà (décision
peintures, cette Convention, à elle seule, n’assure qu’une
WHA70(23)), également désignée sous le nom de Feuille
protection limitée contre l’exposition au plomb.
de route pour les produits chimiques de l’OMS. Dans cette
En 2002, le Sommet mondial pour le développement Feuille de route, l’élimination des peintures au plomb
durable a pris deux décisions pour protéger la santé figure parmi les actions prioritaires pour les gouvernements
mondiale contre l’exposition au plomb (UN, 2002). L’une (WHO, 2017).
consistait à soutenir l’élimination progressive du plomb
En décembre 2017, la troisième session de l’Assemblée
dans l’essence (UN, 2002, paragr. 56(b)), l’autre était
des Nations Unies pour l’environnement (UNEA-3) a
d’éliminer progressivement les peintures à base de plomb
adopté la résolution UNEP/EA.3/Res.9 sur l’élimination de
et les autres sources d’exposition humaine au plomb (UN,
l’exposition aux peintures au plomb et la promotion de la
2002, paragr. 57).
gestion écologiquement rationnelle des déchets de batteries
Par la suite, lors de la deuxième session de la Conférence au plomb. Cette résolution a créé une nouvelle dynamique
internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM2, pour encourager les pays à promulguer des lois visant
Genève, 11–15 mai 2009), le plomb a été désigné parmi l’élimination des peintures au plomb.
les nouvelles questions de politique générale justifiant des
Par ailleurs, l’élimination des peintures au plomb contribue à
mesures concertées volontaires de réduction des risques par
l’atteinte de plusieurs Objectifs de Développement Durable,
les pays, dans le cadre d’action de l’Approche stratégique
en particulier :
de la gestion internationale des produits chimiques
(SAICM). Cette décision s’appuyait sur des études montrant • la cible 3.9 : D’ici à 2030, réduire nettement le nombre
que les peintures au plomb étaient toujours produites et de décès et de maladies dus à des substances chimiques
utilisées dans de nombreux pays en développement ou en dangereuses et à la pollution et à la contamination de
transition économique. D’autre part, les gouvernements l’air, de l’eau et du sol.
saluaient l’action cruciale menée pour éliminer le plomb • et la cible 12.4 : D’ici à 2020, instaurer une gestion
dans l’essence grâce au Partenariat pour des carburants écologiquement rationnelle des produits chimiques
et des véhicules propres et se prononçaient en faveur de et de tous les déchets tout au long de leur cycle de
la création d’un partenariat mondial en vue de promouvoir vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à
l’élimination progressive de l’utilisation de plomb dans les l’échelle internationale, et réduire considérablement leur
peintures (SAICM, no date). Les gouvernements invitaient déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser
l’OMS et le PNUE à assurer conjointement le secrétariat leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.
de ce partenariat mondial, désormais connu sous le
nom d’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures
au plomb. L’Alliance mondiale pour l’élimination des
34. Légiférer est le moyen le plus
efficace d’éliminer l’exposition
aux peintures au plomb
Comme cela est décrit à la Section 3 ci-dessus, les son document intitulé Orientations et loi type en matière
gouvernements du monde entier se sont déjà entendus de réglementation de la peinture au plomb (ci-après
sur le fait que les peintures au plomb devraient être désigné par « Orientations et loi type ») comme désignant
progressivement supprimées pour protéger la santé une peinture ou un matériau de revêtement similaire qui
humaine. Pour y parvenir, le moyen le plus efficace consiste, comprend un ou plusieurs composés de plomb (UNEP,
dans chaque pays, à instaurer des mesures de contrôle 2018). Pour établir un seuil réglementaire spécifique
juridiquement contraignantes – qui seront désignées dans limitant la teneur en plomb, le document Orientations et loi
tout ce document sous le terme « lois sur les peintures au type recommande la rédaction suivante : « La peinture et les
plomb »–. En fonction du cadre juridique de chaque pays, revêtements assimilés ne doivent pas présenter une teneur
les lois sur les peintures au plomb peuvent être instituées en plomb (calculée en plomb métal) supérieure à 90 ppm
sous la forme de lois, de réglementations et/ou de normes du poids du contenu non volatile total de la peinture ou du
techniques obligatoires, fixant des seuils réglementaires poids du film sec ».
ayant force obligatoire, pour limiter la quantité de plomb
Une loi sur les peintures au plomb incite fortement au
dans les peintures, assorties de sanctions en cas de non-
changement, en encourageant les fabricants de peintures
respect (UNEP, 2018). Les mesures de contrôle volontaire
à reformuler leurs produits, les fournisseurs d’ingrédients à
ont une efficacité limitée, car elles n’ont pas force obligatoire.
produire davantage d’ingrédients sans plomb de meilleure
Le terme « peinture au plomb » est défini par l’Alliance qualité, et les importateurs et distributeurs de peintures à
mondiale pour l’élimination des peintures au plomb, dans commercialiser des peintures conformes à la loi. De plus,
Unsplash/Scott Graham
4une loi forte permet de créer un marché de juste concurrence aires de jeux, et plusieurs études y ont décelé de fortes
pour tous les fabricants, importateurs et exportateurs concentrations en plomb (Turner & Solman, 2016 ; da Rocha
de peintures. Et lorsque les lois sont harmonisées entre Silva et al., 2018). De plus, il semblerait que ces peintures
plusieurs pays, cela peut réduire les barrières commerciales soient facilement achetables en ligne et détournées pour
aux échelles régionale et internationale. un usage domestique. Même si la protection des enfants
contre l’exposition au plomb des peintures est une priorité,
L’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au
il ne faut pas oublier que la fabrication, l’application et le
plomb a conçu le document Orientations et loi type en tant
retrait des peintures industrielles constituent également
qu’outil pour aider les pays à instaurer de nouvelles lois ou
d’importantes sources d’exposition professionnelle au
à modifier les lois en vigueur, en vue de limiter la teneur en
plomb, comme cela est décrit à la Section 7 ci-dessous.
plomb dans les peintures. Ce document propose un texte
législatif type et des orientations détaillées, avec tous les Des données probantes montrent que le fait de réglementer
éléments clés indispensables pour obtenir des dispositions l’utilisation du plomb est efficace pour protéger la santé
légales efficaces et applicables, sur la base des législations publique. Les efforts de réglementation de diverses
actuelles les plus perfectionnées au monde en matière sources d’exposition au plomb, notamment l’essence
de peintures au plomb. Ce document d’orientation est au plomb, ont permis de considérablement réduire les
disponible en anglais, arabe, chinois, espagnol, français expositions au plomb à l’échelle des populations. Cela
et russe. Les raisons pour lesquelles il est recommandé de se reflète dans la tendance, observée dans de nombreux
limiter la teneur en plomb total à 90 ppm sont détaillées à pays, d’une baisse des plombémies moyennes mesurées
la Section 11 ci-dessous. Une approche alternative consiste dans la population (Cañas et al., 2014). Au Canada, par
à définir un ensemble de seuils réglementaires spécifiques exemple, la plombémie correspondant au 95e percentile
pour chaque substance, en fonction des risques liés à chez les hommes est passée de 3,4 µg/dL en 2009–2011
chaque composé de plomb employé comme ingrédient à 2,8 µg/dL en 2016–2017, et chez les femmes de 2,8 µg/
dans les peintures (procédé actuel du règlement REACH dL à 2,2 µg/dL (Health Canada, 2019). Aux États-Unis, chez
de l’Union européenne1). Les deux approches sont efficaces les enfants de 1 à 5 ans, le 95e percentile est passé de
pour limiter la teneur en plomb des peintures. 7,00 µg/dL en 1999–2000 à 2,76 µg/dL en 2015–2016
(US CDC, 2019). En France, la plombémie moyenne
Néanmoins, le document Orientations et loi type
géométrique en 2008–2009 chez les enfants était de 1,5 µg/
recommande de limiter la teneur en plomb pour tous les
dL, et seulement 2 % environ des enfants présentaient une
types de peintures, particulièrement celles auxquelles les
plombémie supérieure à 5 µg/dL (Haut Conseil de la santé
enfants peuvent être exposés. Même s’il pourrait sembler
publique, 2014). Bien que ces chiffres soient très positifs,
que les peintures industrielles ne sont pas susceptibles de
certains segments de la population sont plus fortement
constituer une source d’exposition pour les enfants, cela
exposés, par exemple les enfants exposés aux peintures
n’est pas nécessairement le cas. En effet, les peintures
au plomb (Etchevers et al., 2014).
industrielles sont utilisées sur les équipements des
1
Voir le site Internet de l’Agence européenne des produits chimiques à l’adresse : https://echa.europa.eu/regulations/reach/understanding-reach.
55. L’exposition au plomb entraîne de
multiples effets sur la santé et sur
l’environnement
Le plomb n’a aucun rôle physiologique dans l’organisme, petites quantités de plomb contenu dans les poussières
cependant, il a une affinité pour les groupes sulfhydryles contaminées ou les écailles de peinture.
et d’autres ligands organiques dans les protéines et peut
Les impacts sur la santé d’une exposition chronique à faible
imiter d’autres métaux essentiels sur le plan biologique,
dose incluent les effets neurocognitfs et cardiovasculaires
tels que le zinc, le fer et surtout le calcium (USEPA, 2013).
décrits plus bas. Même en cas d’intoxication au plomb
Du fait de ces propriétés, le plomb exerce plusieurs types
déclarée, consécutive à une exposition aiguë ou chronique,
d’actions toxiques et affecte pratiquement tous les systèmes
les caractéristiques cliniques peuvent être non spécifiques
et appareils de l’organisme (USEPA, 2013). Aucune étude
et ne pas être initialement reconnues comme étant
n’a pu identifier de seuil d’exposition qui n’a pas d’effets
dues à une exposition au plomb. Ces caractéristiques
nocifs chez l’enfant ou l’adulte (Lanphear et al., 2005 ; NTP,
cliniques incluent : céphalées, insomnie, gêne ou douleurs
2012 ; USEPA, 2013).
abdominales et anorexie avec perte de poids et constipation.
Les cas d’intoxication aiguë au plomb découlant d’une La colique saturnine (crampes abdominales violentes,
seule exposition sont rares ; l’intoxication chronique douloureuses et intermittentes) peut être confondue avec
asymptomatique est en revanche plus courante. Cela est d’autres maladies, telles qu’une appendicite (Janin et al.,
particulièrement vrai dans le contexte des peintures au 1985). Une anémie peut également être observée (USEPA,
plomb, avec lesquelles l’intoxication survient généralement 2013). Lorsque l’intoxication s’aggrave, elle peut provoquer
suite à l’ingestion régulière, pendant un certain temps, de une encéphalopathie potentiellement mortelle, avec un
coma et des convulsions (Greig et al., 2014 ; Kosnett,
Unsplash/Elena Mozhvilo
62007). Les enfants qui survivent à une intoxication saturnine et de leur qualité ainsi qu’un risque accru de stérilité ont
sévère peuvent garder des séquelles, notamment un déficit été observés (Health Canada, 2013 ; NTP, 2012 ; USEPA,
intellectuel et des troubles socio-comportementaux (Byers, 2013). Les effets négatifs du plomb sur la reproduction
1959 ; Tenenbein, 1990). chez les femmes sont connus depuis longtemps. Le plomb
stocké dans les os de la mère antérieurement exposée
Les jeunes enfants sont particulièrement vulnérables face
est relargué durant la grossesse et l’allaitement et expose
à la toxicité du plomb, étant donné que leur cerveau et
à nouveau les organes récepteurs à ces effets toxiques,
leur système nerveux sont encore en développement et
tout comme le fœtus. L’exposition au plomb des femmes
que le plomb interfère avec ce processus (WHO, 2010).
enceintes, même à de faibles niveaux, est associée à une
Même de faibles niveaux d’exposition au plomb – reflétés
réduction de la croissance fœtale et du poids de naissance
par une plombémie inférieure à 5 µg/dL – peuvent entraîner
et à une majoration du risque d’accouchement prématuré
une baisse du quotient intellectuel (QI), des troubles de
et d’avortement spontané (NTP, 2012 ; US CDC, 2010 ;
l’attention, un comportement antisocial et une baisse des
USEPA, 2013). Un retard pubertaire a également été
résultats scolaires (NTP, 2012 ; USEPA, 2013). En effet, les
observé chez les garçons et les filles (USEPA, 2013).
études menées à ce jour suggèrent qu’il est possible qu’il
n’existe pas de seuil de plombémie en dessous duquel il Les impacts du plomb sur la santé décrits ci-dessus
n’y aurait pas d’effets neurotoxiques chez l’enfant, et que font que la charge de morbidité imputable à l’exposition
ces effets peuvent parfois être paradoxalement plus forts à au plomb est considérable. Selon l’Institute for Health
des plombémies faibles (< 7,5 μg/dL) qu’à des plombémies Metrics and Evaluation (IHME), en 2017, les effets à long
légèrement plus élevées (Lanphear et al., 2005). terme de l’exposition au plomb ont entraîné 1,06 million
de décès et la perte de 24,4 millions d’années de vie
Les effets neurologiques et comportementaux induits par
ajustées sur l’incapacité (DALY) (GBD 2017 Risk Factor
l’exposition au plomb peuvent être irréversibles. Selon des
Collaborators, 2018). L’IHME a également estimé qu’en
études longitudinales de cohortes, une exposition au plomb
2017, l’exposition au plomb a été responsable de 63,2 %
pendant l’enfance est associée à des fonctions cognitives
de la charge mondiale des déficiences du développement
plus faibles à l’âge adulte (Mazumdar et al., 2011 ; Reuben
intellectuel idiopathiques, de 10,3 % de la charge mondiale
et al., 2017). Dans une étude menée en Nouvelle-Zélande,
des cardiopathies hypertensives, de 5,6 % de la charge
des individus chez qui une plombémie supérieure à 10 µg/dL
mondiale des cardiopathies ischémiques, de 6,2 % de la
avait été mesurée à l’âge de 11 ans, présentaient, à l’âge
charge mondiale des accidents vasculaires cérébraux et de
adulte, un QI inférieur de 2,73 points (après ajustement
3,6 % des néphropathies chroniques (IHME, 2018).
des covariables) par rapport à des individus qui avaient eu
des plombémies inférieures. Ce groupe avait également un Outre ses effets sur la santé humaine, les effets écotoxiques
statut socio-économique inférieur de 3,42 unités (valeur du plomb sont largement documentés, si bien qu’il
ajustée) (Reuben et al., 2017). représente également une menace pour les écosystèmes
aquatiques et terrestres (UNEP, 2010). Les études montrent
De nombreuses données probantes montrent que même
que les forêts jouent un rôle de « puits », qui captent
de faibles niveaux d’exposition au plomb (plombémies
les particules atmosphériques. Le plomb contenu dans
inférieures à 10 µg/dL) sont associés à une majoration
l’atmosphère se dépose sur les feuillages puis est transporté
du risque de maladie cardiovasculaire chez l’adulte,
au sol par la pluie ou lorsque les feuilles tombent. Il en
hypertension et insuffisance coronaire notamment. Selon
résulte que les organismes présents dans les écosystèmes
une analyse menée par Lanphear et al. (2018) à partir des
forestiers peuvent être exposés à des concentrations en
données de l’enquête Third National Health and Nutrition
plomb particulièrement élevées (Zhou et al., 2019). Il est
Examination Survey (NHANES-III), aux États-Unis, il a été
également démontré que la contamination au plomb
estimé que 256 000 décès par maladie cardiovasculaire
touche diverses espèces d’oiseaux et qu’il constitue une
par an et 185 000 décès par cardiopathies ischémiques
menace pour la biodiversité (Haig et al., 2014). Quant
seraient imputables à l’exposition au plomb.
aux écosystèmes aquatiques – notamment les plantes
L’exposition au plomb peut majorer le risque de troubles aquatiques, les invertébrés et les poissons – on sait
de la fonction rénale et de néphropathie chronique chez également qu’ils accumulent le plomb présent dans les eaux
l’adulte (NTP, 2012 ; USEPA, 2013). Des niveaux élevés contaminées. Chez les poissons, par exemple, le plomb
d’exposition peuvent entraîner une insuffisance rénale peut avoir des effets nocifs sur le système circulatoire et le
(Loghman-Adham, 1997). système nerveux et peut perturber l’activité enzymatique,
entraînant ainsi une baisse de la survie à long terme et du
L’appareil génital est également affecté par l’exposition au
succès de reproduction (Demayo et al., 1982).
plomb ; une diminution du nombre de spermatozoïdes
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