Liquidation partielle de la CPM - Migros ...

 
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Liquidation partielle de la CPM - Migros ...
Wiesenstrasse 15
 8952 Schlieren
 Tél. 044 436 81 11
 www.mpk.ch

PRÉVOYANCE                                                                                                          AVRIL 2019

         pour les assurés
         actifs et passifs
         Communication

                             Liquidation partielle de la CPM
                             au 31 décembre 2018

                             État de fait d’une liquidation partielle              légales et réglementaires. Libera SA établit un
                             L’entreprise m-way sa a résilié le contrat d’affi-    rapport de liquidation partielle et le transfert
                             liation à la fin décembre 2018 pour s’affilier à      des fonds sera réglé dans le cadre d’un contrat
                             la PRÉVOYANCE in globo M (PIG) au 1er janvier         entre les institutions de prévoyance concernées.
                             2019. Comme l’entreprise compte plus de 100           La procédure sera portée à la connaissance de
                             assurés transférés à la PIG en tant que groupe,       l’autorité de surveillance et la réalisation surveil-
                             l’état de fait d’une liquidation partielle est rem-   lée par l’organe de révision.
                             pli. Les conditions concrètes et la procédure
                             sont fixées dans le Règlement de liquidation          Voies de droit
                             partielle.                                            Pendant 30 jours après réception de la présente
 Informations                                                                      information, les destinataires ont la possibilité
                             Mise en application de la liquidation                 de consulter les documents déterminants de la
                             partielle                                             liquidation partielle. Pendant le délai imparti,
                             Sont concernés par la liquidation partielle au        ils sont en droit de faire opposition à la pro-
                             31 décembre 2018, les assurés de m-way sa             cédure de liquidation et au plan de répartition
                             transférés en tant que groupe à la PIG. Ne            par écrit auprès du conseil de fondation en in-
                             sont pas concernés par la liquidation partielle,      diquant un motif. Les oppositions sont traitées
                             les assurés qui se retirent à titre individuel du     par le conseil de fondation qui y répond par écrit
                             transfert collectif ou touchés par un cas de pré-     après consultation de l’opposant. Si les oppo-
                             voyance (âge, invalidité, décès).                     sitions sont justifiées, la procédure ou le plan
                                                                                   de répartition sont adaptés en conséquence. Le
                             En cas de transfert collectif, les assurés ont,
                                                                                   conseil de fondation informe l’autorité de sur-
                             outre le droit réglementaire à la prestation de
                                                                                   veillance des oppositions reçues et de leur trai-
                             libre passage, un droit collectif aux provisions
                                                                                   tement. Si les oppositions peuvent être réglées
                             techniques, aux réserves de fluctuation de va-
                                                                                   d’un commun accord, le conseil de fondation
                             leurs et aux éventuels fonds libres. En revanche,
                                                                                   applique le plan de répartition uniquement si
                             les assurés sortants à titre individuel ont uni-
                                                                                   l’autorité de surveillance délivre une attestation
                             quement droit, en plus de la prestation de sortie,
                                                                                   écrite stipulant que chez elle non plus aucun
                             à d’éventuels fonds libres, mais non pas à des
                                                                                   recours dans le délai imparti de 30 jours n’a été
                             provisions techniques ni à des réserves de fluc-
                                                                                   déposé. Si aucun accord ne peut être trouvé,
                             tuation de valeurs. Pour la détermination de ces
                                                                                   le conseil de fondation fait parvenir à l’autorité
                             provisions et réserves de fluctuation de valeurs,
                                                                                   de surveillance l’opposition accompagnée de
                             la clôture de l’exercice au 31 décembre 2018
                                                                                   sa prise de position. L’autorité de surveillance
                             est déterminante. À cette date, le degré de cou-
                                                                                   prend une décision au sujet des conditions, de
                             verture de la CPM s’élève à 114.2 %, mais ne
                                                                                   la procédure, du plan de répartition et de l’op-
                             permet pas de constituer des fonds libres. Les
                                                                                   position. Selon l’art. 74 LPP, un recours contre
                             fonds collectifs à transférer seront en premier
                                                                                   la décision de l’autorité de surveillance peut être
                             lieu utilisés pour acheter les provisions et ré-
                                                                                   déposé dans un délai de 30 jours.
                             serves de fluctuation correspondantes auprès
                             de la nouvelle institution de prévoyance.
                             Conformément à l’attestation de Libera SA en          Adresse de correspondance
                             tant qu’expert actuariel de la CPM, avec la           Caisse de pensions Migros
                             procédure décidée par le conseil de fondation         Direction
                             lors de sa réunion du 21 mars 2019, les droits        Wiesenstrasse 15
                             acquis des destinataires transférés sont garantis     Case postale
                             et la procédure est conforme aux prescriptions        8952 Schlieren
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PRÉVOYANCE                                                                                     CAISSE DE PENSIONS MIGROS           AVRIL 2019

Organes            (Mandat 2019–2022)

Organigramme

                                                            Assemblée des délégués                       Experts en matière de
                     Organe de révision
                                                                                                       prévoyance professionnelle

                 Comité des placements                           Conseil de fondation                       Comité de prévoyance

                                                                      Direction

Conseil de fondation
Représentants des employeurs                                                  Représentants des salariés
Jörg Zulauf                Président                                          Urs Bender                   Vice-président
                           Migros-Genossenschafts-Bund                                                     Genossenschaft Migros Zürich
Peter Brändle              Midor AG                                           Marcel Gähwiler              Micarna SA
Felix Hofstetter           Genossenschaft Migros Ostschweiz                   Marie Gonzalez               Estavayer Lait SA
Philippe Knüsel            Chocolat Frey AG                                   Jürg Hochuli                 Chocolat Frey AG
Sarah Kreienbühl           Migros-Genossenschafts-Bund                        Josefa Jäggi                 Migros Bank
Felix Meyer                Genossenschaft Migros Luzern                       Kurt Krummenacher            Genossenschaft Migros Luzern
Dr Harald Nedwed           Migros Bank                                        Peter Meyer                  Genossenschaft Migros Aare
Stefano Patrignani         Genossenschaft Migros Basel                        Nadia Prota                  Midor AG
Verena Steiger             Genossenschaft Migros Zürich                       André Soguel                 Société Coopérative Migros NE/FR
Vacant                                                                        Rolli Stirnimann             Genossenschaft Migros Basel
                                                                              Thomas Zürcher               Migros-Genossenschafts-Bund

Représentants des bénéficiaires de rentes (sans droit de vote)
Willi Kemmler              avant Migros-Genossenschafts-Bund

Comité des placements
Représentants des employeurs                                                  Représentants des salariés
Dr Harald Nedwed           Président                                          Urs Bender                   Membre
Felix Hofstetter           Membre                                             Marcel Gähwiler              Membre
Jörg Zulauf                Membre                                             Jürg Hochuli                 Membre

Comité de prévoyance
Représentants des employeurs                                                  Représentants des salariés
Felix Hofstetter           Membre                                             Urs Bender                   Membre
Sarah Kreienbühl           Membre                                             Nadia Prota                  Membre
Stefano Patrignani         Membre                                             Thomas Zürcher               Membre
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PRÉVOYANCE                                                                        CAISSE DE PENSIONS MIGROS           AVRIL 2019

Assemblée des délégués

Représentants des employeurs                                      Représentants des salariés
Arnold Walter               Migros-Verteilbetrieb Neuendorf AG    Arn Priska                    Genossenschaft Migros Aare
Arpagaus Annina             Migros-Genossenschafts-Bund           Balsiger Andreas              Genossenschaft Migros Luzern
Baumann Marie-Louise        migrolino ag                          Bärtsch Peter                 Genossenschaft Migros Luzern
Beutler Fredi               Jowa AG                               Baumann Alfred                Genossenschaft Migros Ostschweiz
Carrard Jérôme              Micarna SA                            Bechtiger Tanja               migrolino ag
Chatelan Anton              Société Coopérative Migros Vaud       Berek Michael                 Jowa AG
Dussey Nicolas              Société Coopérative Migros Genève     Bertschinger Fabio            Genossenschaft Migros Ostschweiz
Ebneter Marita              Ausgleichskasse der Migros-Betriebe   Borer Maya                    Midor AG
Fortunato Vito              Migros-Genossenschafts-Bund           Capt Anthony                  Société Coopérative Migros NE/FR
Frei René                   Genossenschaft Migros Ostschweiz      Capuano Sonia                 Société Coopérative Migros Vaud
Gamba Andrea                Società Cooperativa Migros Ticino     de Stefani Sandro             Migros-Pensionskasse
Haas Martin                 Migros-Genossenschafts-Bund           Demmler Marcus                Migros Bank
Héritier Daniel             Société Coopérative Migros NE/FR      Dusek Ivana                   Migros Bank
Honegger Marlène            Migros-Genossenschafts-Bund           Fischer Daniel                Genossenschaft Migros Aare
Keller Christian            Genossenschaft Migros Zürich          Gerber Bruno                  Genossenschaft Migros Aare
Kessler Martin              Genossenschaft Migros Aare            Gisi Nicole                   Delica AG
Kocsis Attila               Genossenschaft Migros Aare            Guerini Francesco             Società Cooperativa Migros Ticino
König Beat                  Bischofszell Nahrungsmittel AG        Hengartner Michael            Genossenschaft Migros Ostschweiz
Kron Reto                   Genossenschaft Migros Luzern          Holdener Oskar                Genossenschaft Migros Luzern
Lang André                  Migrol AG                             Huber Urs                     Migrol AG
Meyer Thomas                Migros-Genossenschafts-Bund           Hunziker Annamarie            Chocolat Frey AG
Müller Daniel               Genossenschaft Migros Basel           Insalaco Carmelo              Genossenschaft Migros Aare
Parolini Reto               Migros-Genossenschafts-Bund           Jayet Cédric                  Miforma SA Ursy
Ritzmann Emanuel            Mifa AG Frenkendorf                   Jeger Luzia                   Genossenschaft Migros Basel
Röck Thomas                 Migros Verteilzentrum Suhr AG         Jenny Micheline               Micarna SA
Röthlin Daniel              Ex Libris AG                          Killer Monika                 Jowa AG
Schaad Patrick              Migros Bank                           Kistler Jeanette              Micarna SA
Schorderet Maurice          Aproz Sources Minérales SA            Koller Heidi                  Bischofszell Nahrungsmittel AG
Schuerpf Roland             Genossenschaft Migros Ostschweiz      Lehmann Thomas                Migros Verteilzentrum Suhr AG
Supan Patrick               Migros-Genossenschafts-Bund           Leitao Armand                 Société Coopérative Migros Genève
Truninger Thomas            Genossenschaft Migros Basel           Leuthold Silvia               Ex Libris AG
Zumofen Thomas              Société Coopérative Migros Valais     Litschauer Brigitte           Genossenschaft Migros Zürich
Zurmühle Felix              Midor AG                              Lugon Moulin Bénédicte        Société Coopérative Migros Valais
                                                                  Martinelli Samantha           Ferrovia Monte Generoso SA
                                                                  Mayoraz Stéphane              Aproz Sources Minérales SA
                                                                  Meier Werner                  Genossenschaft Migros Zürich
                                                                  Nigg Jürg                     Genossenschaft Migros Ostschweiz
                                                                  Pagnamenta Sandro             Jowa AG
                                                                  Pellegrini Dario              Società Cooperativa Migros Ticino
                                                                  Pidoux Natalie                Estavayer Lait SA
                                                                  Preute Frank                  Genossenschaft Migros Zürich
                                                                  Riedo Nicolas                 Société Coopérative Migros NE/FR
                                                                  Rouiller Carlo                Société Coopérative Migros Valais
                                                                  Rubino Loris                  Migros-Verteilbetrieb Neuendorf AG
                                                                  Ryser Jürg                    Genossenschaft Migros Aare
Représentants des bénéficiaires de rentes                         Schäfer Yvonne                Mibelle AG
                          avant                                   Schweizer Regula              Chocolat Frey AG
Gander Dominique          Société Coopérative Migros Valais       Scioscia Maurizio             Migros-Verteilbetrieb Neuendorf AG
Gremaud Philippe          Société Coopérative Migros Vaud         Sebele Michel                 Migros-Genossenschafts-Bund
Kemmler Willi             Migros-Genossenschafts-Bund             Streun Julien                 Mifa AG Frenkendorf
Löffler Dietmar           Jowa AG                                 Tiberghien Grégoire           Société Coopérative Migros Genève
Schmid Alfred             Migros-Genossenschafts-Bund             Vieira Rodrigo                Société Coopérative Migros Vaud
Schwander Ursula          Micarna SA                              Vogt Daniel                   Liegenschaften-Betrieb AG
Schweizer Paul            Genossenschaft Migros Ostschweiz        Weber Thomas                  Genossenschaft Migros Basel
Stolz Urs                 Genossenschaft Migros Zürich            Wiederkehr-Luther Christine   Migros-Genossenschafts-Bund
Wild Jean-Frédy           Société Coopérative Migros NE/FR        Zeier Urs                     Genossenschaft Migros Zürich
Zimmermann Erich          Mifa AG Frenkendorf                     Ziegler Nicole                Bischofszell Nahrungsmittel AG
Liquidation partielle de la CPM - Migros ...
PRÉVOYANCE                                                                         CAISSE DE PENSIONS MIGROS          AVRIL 2019

            Biens immobiliers           Projet de nouvelle construction à Belp BE
                                                                                                À Belp, une attrayante commune périurbaine au
                                                                                                sud de Berne, la Fondation de placement de la
                                                                                                Caisse de pensions Migros Immobilier (FP-I) a
                                                                                                construit un nouveau lotissement au printemps
                                                                                                2018 en collaboration avec la coopérative
                                                                                                Migros Aar (CP Aar). Dans une partie frontale,
                                                                                                la CP Aar a aménagé un centre commercial avec
                                                                                                un restaurant Migros, et la FP-I a érigé trois im-
                                                                                                meubles d’habitation de 97 élégants apparte-
                                                                                                ments de 2.5 à 4.5 pièces dans une construc-
                                                                                                tion en bois des plus modernes. Au-dessus du
                                                                                                magasin de la CP Aar, des appartements de 2.5
                                                                                                et 3.5 pièces bénéficient des prestations d’une
                                                                                                entreprise tierce qui fournit des services aux
                                                                                                locataires tels que nettoyage des appartements,
                                                                                                service de vacances et d’appel d’urgence.
                                                                                                Sur le site de Schönenbrunnen, l’Energie Belp
                                                                                                AG gère une centrale de chauffage avec des
                                                                                                copeaux de bois locaux. Elle alimente aussi nos
                                                                                                immeubles en chauffage de proximité. Avec
                                                                                                les possibilités d’achat pratiques et la cour
                                                                                                intérieure paisible et agrémentée de verdure,
                                                                                                le lotissement réunit les conditions idéales
                                                                                                pour habiter au calme et à la campagne tout
                                                                                                en étant proche de la ville. Au départ de la
                                                                                                station de RER située à proximité, des trains
                                                                                                desservent Berne tous les quarts d’heure. Au
                                                                                                vu de la diversité des types de logements, la de-
                                                                                                mande était très forte et tous les logements ont
                                                                                                déjà été loués six mois après la fin des travaux.
                                                                                                Le volume d’investissement totalisait quelque
                                                                                                CHF 50 millions.

            Simulateur de calcul        Avec l’outil de simulation du site www.mpk.ch,
                                        nous donnons à nos assurés la possibilité de
                                        calculer individuellement leurs futures presta-
                                        tions de prévoyance sur la base des données
                                        actuelles des assurés. Concrètement, il est pos-
                                        sible d’établir l’actuel certificat de prévoyance et
                                        des offres pour un achat facultatif ainsi qu’une
            Direction                   retraite anticipée avec ou sans versement en
            Caisse de pensions Migros   capital.
FTRAG DER
            Wiesenstrasse 15
                                        Les données de login avec numéro d’assuré
            8952 Schlieren
                                        CPM et mot de passe figurent sur le certificat
            Tél. 044 436 81 11
                                          VERMIETUNGSDOKUMENTATION
                                        de prévoyance sous «Données personnelles».
            www.mpk.ch
                                        Les calculs peuvent aussi être simulés avec des
                                           WWW.SCHOENENBRUNNEN.CH
            infobox@mpk.ch
                                        données saisies manuellement.
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