Liste des publications du Think Tank du PE - European Parliament
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Liste des publications du Think Tank du PE
https://www.europarl.europa.eu/thinktank
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Mot-clé "appartenance à l'Union européenne"
56 Résultat(s) trouvé(s)
Date de création : 25-10-2023Current membership of the European Council
Type de publicationEn bref
Date 27-06-2023
Auteur DRACHENBERG Ralf
Domaine politique Droit démocratique, institutionnel et parlementaire de l''Union
Mot-clé appartenance à l'Union européenne | Conseil européen | construction européenne | GÉOGRAPHIE | géographie
économique | institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | procédure électorale et vote |
président d'une institution | suffrage universel | travaux parlementaires | UNION EUROPÉENNE | VIE POLITIQUE |
vote par délégation | État membre UE
Résumé The European Council consists of the 27 Heads of State or Government of the EU Member States, who are voting
members, together with the President of the European Council and the President of the European Commission, who
have no vote (Article 15(2) Treaty on European Union). The chart shows the current members, the national office they
hold, their most recent European political affiliation, and the year their membership began.
En bref EN
Bronisław Geremek: À la recherche de l'Europe unie
Type de publicationBriefing
Date 14-12-2021
Auteur PASIKOWSKA-SCHNASS Magdalena
Domaine politique Culture | Droit démocratique, institutionnel et parlementaire de l''Union
Mot-clé appartenance à l'Union européenne | biographie | construction européenne | documentation | Europe | GÉOGRAPHIE
| géographie politique | géographie économique | personnalité historique | personnalité politique | Pologne |
SCIENCES | sciences humaines | UNION EUROPÉENNE | VIE POLITIQUE | vie politique et sécurité publique |
ÉDUCATION ET COMMUNICATION
Résumé De son enfance dans le ghetto de Varsovie à sa mort tragique dans un accident de la route dans le cadre de ses
obligations pour le Parlement européen en 2008, Bronisław Geremek releva de nombreux défis personnels,
professionnels et politiques dans des temps sans cesse agités. Historien mondialement reconnu, il s'intéressa aux
marginaux, aux exclus et aux pauvres au Moyen Âge, principalement en tant que chercheur à la Sorbonne et à
l'université de Varsovie. L'invasion par l'armée soviétique de la Tchécoslovaquie en 1968 marqua le début de son
engagement politique auprès des opposants au régime communiste. Il dispensa des cours d'histoire dans la
clandestinité, prit position pour défendre les ouvriers persécutés après les révoltes contre la vie chère en 1976 et
arriva à Gdańsk en août 1980 pour soutenir la grève dirigée par Lech Wałęsa. Le professeur devint par la suite un des
conseillers du fondateur du syndicat Solidarność. Son engagement lui valut l'emprisonnement après le coup d'état
militaire de décembre 1981 et la perte de son poste de professeur mais garantit sa place lors des négociations entre le
pouvoir communiste et l'opposition démocratique en 1989. Député du premier parlement semi-démocratique dans le
bloc soviétique, il devint ensuite ministre des affaires étrangères et ouvrit les négociations d'adhésion de la Pologne à
l'Union européenne. Il fut élu eurodéputé en 2004. L'historien dirigea sa réflexion vers l'Europe en tant que civilisation,
les questions d'identité et d'intégration européenne, et la société civile. Ses recherches historiques lui conférèrent une
profondeur d'analyse que l'homme politique appliqua dans ses réflexions et son engagement européen. Il en conclut la
nécessité de créer un espace public européen, lieu d’engagement civique et de conscience européenne.
Briefing DE, EN, FR, PL
Bosnie-Herzégovine: un chemin difficile vers l’adhésion à l’Union européenne
Type de publicationEn bref
Date 07-06-2021
Auteur STANICEK BRANISLAV
Domaine politique Affaires étrangères
Mot-clé accord de stabilisation et d'association | adhésion à l'Union européenne | appartenance à l'Union européenne | Bosnie-
Herzégovine | construction européenne | documentation | Europe | GÉOGRAPHIE | géographie politique | géographie
économique | rapport | UNION EUROPÉENNE | ÉDUCATION ET COMMUNICATION
Résumé À l’instar d’autres pays des Balkans occidentaux, la Bosnie-Herzégovine a été désignée comme candidate potentielle
à l’adhésion à l’Union européenne lors du sommet du Conseil européen de Thessalonique, en juin 2003. Elle a déposé
une demande d’adhésion à l’Union en février 2016, sur laquelle la Commission a adopté un avis en mai 2019.
Cependant, l’instabilité politique interne et le manque de réformes politiques ont compromis les perspectives
d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union.
En bref DE, EN, ES, FR, IT, HR, PL
25-10-2023 Source : © Union européenne, 2023 - PE 1Implementation of Country Specific Recommendations under the MIP - July 2020
Type de publicationEn bref
Date 02-07-2020
Auteur CIUCCI MATTEO | ZOPPÉ Alice
Domaine politique Affaires économiques et monétaires | Semestre européen
Mot-clé analyse économique | appartenance à l'Union européenne | construction européenne | convergence économique |
coordination des politiques UEM | FINANCES | GÉOGRAPHIE | géographie économique | politique économique |
relations monétaires | statistique de l'UE | UNION EUROPÉENNE | zone euro | ÉCONOMIE | économie monétaire |
État membre UE
Résumé This note provides an overview of the implementation rate of Country-Specific Recommendations (CSRs) issued under
the Macroeconomic Imbalance Procedure (see a separate EGOV note for details on the MIP procedure). Figures
presented in this overview refer only to Member States experiencing macroeconomic imbalances and are based on the
implementation assessments performed by the Commission in its annual Country Reports.
En bref EN
A new approach to EU enlargement
Type de publicationBriefing
Date 11-03-2020
Auteur STANICEK BRANISLAV
Domaine politique Affaires étrangères
Mot-clé appartenance à l'Union européenne | Balkans occidentaux | construction européenne | critère d'adhésion |
GÉOGRAPHIE | géographie économique | stratégie de préadhésion | UNION EUROPÉENNE
Résumé The Thessaloniki Summit (2003) opened the door to a European future for the Western Balkans. However, since then
progress towards EU membership has been slow. The countries of the region have struggled to implement economic
and political reforms, and the rule of law remains particularly problematic. The 2018 Enlargement Strategy for the
Western Balkans gave new impetus to the enlargement policy, offering the six countries of the region a 'credible
strategy' through enhanced EU engagement and indicating 2025 as a possible accession date. In June 2019, and
again in October 2019, the Council postponed the decision to open negotiations with Albania and North Macedonia,
despite the positive recommendation from the European Commission and the agreement of the European Parliament.
By delaying this decision, the European Union was sending an ambiguous message to the region, reducing its
credibility and potentially fuelling nationalistic rhetoric, whilst opening the door to the influence of third-country powers,
in particular China and Russia. These problems have sparked a debate which has led to a fundamental re-think of the
EU's enlargement policy. In February 2020, European Enlargement Commissioner, Olivér Várhelyi, announced a
revised methodology. The new approach aims to strengthen the process. It improves tools to push reforms forward,
notably in the areas of the rule of law and the economy. It makes the accession negotiations more credible, more
predictable, more dynamic and guided by a stronger political steer. The candidate countries need to deliver on the
reforms they promised and the EU needs to deliver when they do so. The criteria will be made clearer and more
concise on what is required. Dynamism also means that related issues will be negotiated together in clusters. This can
speed up the process. However, if there is backtracking, the process can go backwards with chapters reopened and
the level of negotiations scaled back. The Commission's new proposals also envisage further integration of Western
Balkan countries into EU policies, programmes and markets, which would deliver some of the benefits of EU
membership even before accession. These proposed changes, together with the updated report of the Commission on
Albania and North Macedonia pave the way for a decision of the Council, on opening accession negotiations with
these two countries, before the EU-Western Balkans summit, to be held in May 2020 in Zagreb, Croatia.
Briefing EN
Évaluation des avantages de l’adhésion à l’Union européenne: Les soldes opérationnels nets n’en sont
pas un indicateur
Type de publicationEn bref
Date 19-02-2020
Auteur externe Marta Pilati, Fabian Zuleeg
Domaine politique Budget | Contrôle budgétaire | Planification
Mot-clé appartenance à l'Union européenne | budget de l'État | comptabilité nationale | comptabilité nationale | construction
européenne | FINANCES | finances publiques et politique budgétaire | UNION EUROPÉENNE | ÉCONOMIE
Résumé Les soldes budgétaires opérationnels des États membres ne tiennent pas compte de tous les avantages économiques
et non pécuniaires que l’adhésion à l’Union européenne procure à ceux-ci. Dans de nombreux domaines d’action à
caractère transfrontalier exigeant une masse critique, il est probable qu’une action commune au niveau de l’Union
aboutisse à de meilleurs résultats qu’une série d’initiatives nationales fragmentaires.
Plusieurs études montrent que le marché unique a entraîné une hausse de l’emploi et de la croissance. Depuis 1990,
l’approfondissement du marché unique s’est accompagné de la création de 3,6 millions de nouveaux emplois. En
outre, sans l’intégration du marché unique, le PIB de l’Union serait inférieur de 8,7 % à son niveau actuel. Grâce au
marché unique, le citoyen européen moyen gagne 840 EUR de plus par an. Si tous les citoyens de l’Union voient leurs
revenus progresser grâce au marché unique, ce gain est, en termes absolus, plus élevé pour les Européens de
l’Ouest. Pour ce qui est du PIB, en revanche, les gains et les pertes sont davantage comparables.
En bref DA, DE, EN, ES, FR, IT, NL, SV, PL
25-10-2023 Source : © Union européenne, 2023 - PE 2Les soldes opérationnels nets: Un indicateur trompeur des avantages qu’un État membre tire du budget
de l’Union
Type de publicationEn bref
Date 19-02-2020
Auteur externe Zareh Astryan, Annika Havlik, Friedrich Heinemann, Justus Nover
Domaine politique Budget | Contrôle budgétaire
Mot-clé appartenance à l'Union européenne | budget de l'UE | budget de l'État | comptabilité nationale | comptabilité nationale |
construction européenne | FINANCES | finances de l'Union européenne | finances publiques et politique budgétaire |
UNION EUROPÉENNE | ÉCONOMIE
Résumé Les calculs du solde budgétaire opérationnel présupposent que les dépenses de l’Union européenne sont un jeu à
somme nulle. Cette caractéristique contredit l’argument principal selon lequel les dépenses de l’Union créent de la
valeur ajoutée européenne. Par conséquent, considérer les soldes opérationnels nets simples comme un indicateur
des «avantages nets» qu’un État membre tire des activités budgétaires de l’Union européenne peut donner des
résultats trompeurs, comme le montrent les arguments qui suivent.
En bref DA, DE, EN, ES, FR, IT, NL, SV, PL
The Macroeconomic Imbalance Procedure – Overview
Type de publicationEn bref
Date 14-05-2019
Auteur ZOPPÉ Alice
Domaine politique Affaires économiques et monétaires | Semestre européen
Mot-clé appartenance à l'Union européenne | Commission européenne | compétence institutionnelle (UE) | construction
européenne | droit de l'Union européenne | Ecofin | Eurogroupe (zone euro) | FINANCES | institutions de l'Union
européenne et fonction publique européenne | Parlement européen | politique économique | politique économique |
relations monétaires | sanction (UE) | situation économique | situation économique | surveillance multilatérale | UNION
EUROPÉENNE | zone euro | ÉCONOMIE | économie monétaire
Résumé The Macroeconomic Imbalance Procedure (MIP) is a policy tool introduced within the reinforced economic governance
framework adopted in 2011. The MIP aims at preventing and correcting macroeconomic imbalances in Member States,
with specific attention to imbalances with potential spillovers effects on other Member States.
En bref EN
Outcome of the Special European Council (Article 50) meeting, 10 April 2019
Type de publicationBriefing
Date 12-04-2019
Auteur DRACHENBERG Ralf
Domaine politique Adoption de la législation par le Parlement européen et le Conseil | Droit démocratique, institutionnel et parlementaire
de l''Union | Législation de l''Union: système et actes juridiques
Mot-clé appartenance à l'Union européenne | Conseil européen | construction européenne | droit de l'Union européenne |
Europe | GÉOGRAPHIE | géographie politique | géographie économique | institutions de l'Union européenne et
fonction publique européenne | retrait de l’UE | Royaume-Uni | traité sur l'Union européenne | UNION EUROPÉENNE
Résumé At the special European Council (Article 50) meeting on 10 April 2019, Heads of State or Government agreed to further
extend the Article 50 period until 31 October 2019 at the latest. This goes beyond the request made by the UK Prime
Minister, Theresa May (30 June 2019), but represents only half the time period some European Council members had
been seeking to offer. The compromise found, which maintains unity amongst the EU-27, is esigned to reduce as
much as possible the disruptive effects of the Brexit negotiations on EU affairs at the start of the new institutional cycle.
With the longer extension period – and if the Withdrawal Agreement, is not ratified by 22 May – the UK will be required
to organise European elections. The decision excludes any reopening of the Withdrawal Agreement.
Briefing EN
Outcome of the special European Council (Article 50), 25 November 2018
Type de publicationBriefing
Date 29-11-2018
Auteur DRACHENBERG Ralf
Domaine politique Droit démocratique, institutionnel et parlementaire de l''Union | Espace de liberté, de sécurité et de justice | Législation
de l''Union: système et actes juridiques
Mot-clé appartenance à l'Union européenne | Conseil européen | construction européenne | DROIT | droits et libertés | droits
fondamentaux | Europe | Gibraltar | GÉOGRAPHIE | géographie politique | géographie économique | institutions de
l'Union européenne et fonction publique européenne | négociation d'accord (UE) | pays et territoires d'outre-mer |
politique de coopération | politique de coopération | période de transition (UE) | RELATIONS INTERNATIONALES |
retrait de l’UE | Royaume-Uni | UNION EUROPÉENNE
Résumé EU-27 leaders endorsed the withdrawal agreement and approved the political declaration on future EU-UK relations on
25 November 2018. After last minute statements regarding Gibraltar and clarification on a possible extension to the
transition period removed all obstacles. The agreement is due to enter into force on 30 March 2019. President Tajani
stressed that the European Parliament ‘welcomes the Political Declaration on the future relationship and regards it as
an excellent basis on which to develop [the EU’s] post-Brexit cooperation with the United Kingdom’.
Briefing EN
25-10-2023 Source : © Union européenne, 2023 - PE 3Instrument for Pre-accession Assistance (IPA III)
Type de publication Briefing
Date 23-11-2018
Auteur LILYANOVA Velina | SVASEK Martin
Domaine politique Adoption de la législation par le Parlement européen et le Conseil | Affaires étrangères | Budget
Mot-clé aide de l'UE | aide de préadhésion | analyse économique | appartenance à l'Union européenne | assistance
macrofinancière | Balkans occidentaux | construction européenne | droit de l'Union européenne | finances de l'Union
européenne | GÉOGRAPHIE | géographie économique | Instrument européen de voisinage et de partenariat | pays
tiers | politique de coopération | politique économique | proposition (UE) | RELATIONS INTERNATIONALES |
statistique de l'UE | statistique économique | suspension de l'aide | UNION EUROPÉENNE | ÉCONOMIE
Résumé On 14 June 2018, the European Commission published a proposal for a regulation establishing the Instrument for Pre-
accession Assistance (IPA) III as part of a set of external action instruments under the new 2021 to 2027 multiannual
financial framework (MFF). The proposed financial envelope represents a 1.1 % decrease compared with current
funding (€12.9 billion in 2018 prices). Beneficiaries include the Western Balkan countries and Turkey. The IPA, set up
for the 2007 to 2013 MFF, aims to prepare candidate and potential candidate countries for EU membership and
supports them in adopting and implementing the necessary political, institutional, legal, administrative, social and
economic reforms. IPA III is clearly positioned in the context of the new Western Balkan strategy, adopted in February
2018, and builds in flexibility via à vis the evolving situation in Turkey. It is also designed to complement the EU's
internal policies. In Parliament, the file has been allocated to the Committee for Foreign Affairs (AFET), with José
Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (EPP, Spain) and Knut Fleckenstein (S&D, Germany) as co-rapporteurs. The draft
report presented by the rapporteurs on 30 October 2018 is now awaiting adoption by AFET. First edition. EU
Legislation in Progress briefings are updated at key stages throughout the legislative procedure.
Briefing EN
Research for CULT Committee - Europe for Citizens: Towards the Next Programme Generation
Type de publication Étude
Date 15-05-2018
Auteur externe Katja MÄKINEN
Domaine politique Culture | Éducation
Mot-clé appartenance à l'Union européenne | budget de l'UE | cadre politique | citoyenneté européenne | construction
européenne | culture et religion | démocratie | ENTREPRISE ET CONCURRENCE | finances de l'Union européenne |
gestion administrative | identité européenne | programme d'action | QUESTIONS SOCIALES | répartition du
financement de l'UE | UNION EUROPÉENNE | VIE POLITIQUE
Résumé Citizenship is a key element of democracy, and citizens’ participation is needed for democracy to function. As interests
and challenges touching citizens do not follow state borders, it is important that citizens’ activity also crosses borders.
The funding distributed through the Europe for Citizens programme is therefore crucial. Due to its combination of
participation and remembrance, the programme allows addressing the complex challenges and promises related to
democracy, citizenship and diversity, the core topics of the programme.
Étude EN
The (ir-)revocability of the withdrawal notification under Article 50 TEU
Type de publicationAnalyse approfondie
Date 11-01-2018
Auteur PAPAGEORGIOU IOANNIS
Domaine politique Droit démocratique, institutionnel et parlementaire de l''Union | Droit international privé et coopération judiciaire en
matière civile | Législation de l''Union: système et actes juridiques
Mot-clé appartenance à l'Union européenne | construction européenne | DROIT | droit de l'UE | droit de l'Union européenne |
droit international | droit international | Europe | GÉOGRAPHIE | géographie politique | géographie économique |
négociation d'accord (UE) | retrait de l’UE | Royaume-Uni | traité sur l'Union européenne | UNION EUROPÉENNE
Résumé This in-depth analysis examines the issue of the possible revocation of a withdrawal notification under article 50 TEU.
In light of the ongoing negotiations on the UK’s withdrawal from the EU, the possibility for the UK to revoke its
withdrawal notification has become a significant political and legal/institutional issue. The analysis examines the case
of revocation of a withdrawal notification under international law and under the EU law and assesses the various
positions expressed so far on the matter.
Analyse approfondie EN
25-10-2023 Source : © Union européenne, 2023 - PE 4Brexit Literature Update 10/2017
Type de publication En bref
Date 13-10-2017
Auteur HULME BENJAMIN | PAPAGEORGIOU IOANNIS
Domaine politique Droit démocratique, institutionnel et parlementaire de l''Union | Démocratie
Mot-clé appartenance à l'Union européenne | bibliographie | construction européenne | diffusion de l'information |
documentation | Europe | GÉOGRAPHIE | géographie politique | géographie économique | retrait de l’UE | Royaume-
Uni | UNION EUROPÉENNE | ÉDUCATION ET COMMUNICATION
Résumé Following a relevant request by the Committee on Constitutional Affairs, the Policy Department for Citizens’ Rights and
Constitutional Affairs has been compiling, on a regular basis, academic and scholarly material related to the process
of, and the negotiations on, the withdrawal of the UK from the EU. Since the June 2016 referendum in the UK, Brexit-
related literature has grown significantly and it is probably going to expand further in the future. Thus, this compilation
is far from exhaustive; rather, it identifies some of the more useful articles, taking into account, in particular, the
following elements:
•Scholarly rather than a journalistic character of the publication
•Originality and interest
•Recent publication
•Be of interest for the EU
•Constitutional or institutional relevance.
En bref EN
Brexit negotiations - Progress to date
Type de publication En bref
Date 15-09-2017
Auteur CIRLIG Carmen-Cristina
Domaine politique Droit démocratique, institutionnel et parlementaire de l''Union
Mot-clé accord commercial | appartenance à l'Union européenne | citoyenneté européenne | commerce international |
construction européenne | Cour de justice de l'Union européenne | DROIT | droit de l'Union européenne | droit
international | Europe | frontière extérieure de l'UE | GÉOGRAPHIE | géographie politique | géographie économique |
institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | Irlande | négociation d'accord (UE) | pays tiers |
politique de coopération | politique tarifaire | RELATIONS INTERNATIONALES | ressortissant de l'UE | retrait de l’UE |
Royaume-Uni | réglementation douanière | traités européens | UNION EUROPÉENNE | ÉCHANGES ÉCONOMIQUES
ET COMMERCIAUX
Résumé Since their official launch in June 2017, three rounds of negotiations on the United Kingdom's (UK) withdrawal from the
European Union (EU) have been held. So far, the EU and UK have discussed the priority issues of citizens' rights, the
financial settlement and the Irish border, but disagreements and ambiguities persist. After the third round, 'no decisive
progress' was reached, according to Michel Barnier, the EU chief negotiator, which is likely to impede any advance to
the second phase of talks in October, on transitional arrangements and the future EU-UK partnership, including trade
relations.
En bref EN
An Assessment of the Economic Impact of Brexit on the EU 27
Type de publication Étude
Date 15-06-2017
Auteur externe Michael Emerson, Matthias Busse, Mattia Di Salvo, Daniel Gros and Jacques Pelkmans (Centre for European Policy
Studies - CEPS, Brussels, Belgium)
Domaine politique Affaires économiques et monétaires | Marché intérieur et union douanière | Protection des consommateurs
Mot-clé accord commercial (UE) | appartenance à l'Union européenne | budget général (UE) | commerce international |
comptabilité nationale | construction européenne | DROIT | droit international | Espace économique européen | Europe
| finances de l'Union européenne | GÉOGRAPHIE | géographie politique | géographie économique | libre circulation
des personnes | Organisation mondiale du commerce | ORGANISATIONS INTERNATIONALES | organisations
mondiales | politique commerciale | politique commerciale | produit intérieur brut | relation commerciale | retrait de l’UE
| Royaume-Uni | UNION EUROPÉENNE | ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | ÉCONOMIE | État
membre UE
Résumé This paper, managed by the Policy Department on Economic and Scientific Policies for the Committee on Internal
Market and Consumer Protection, assesses the likely impact of Brexit on EU27, together with some scenarios for the
terms of the UK’s secession. For the EU 27, the losses are found to be virtually insignificant, and hardly noticed in the
aggregate. By contrast, for the UK, the losses could be highly significant, with various estimates up to ten times greater
as a share of GDP. Impacts on some Member States – in particular Ireland – and some sectors in the EU27 could be
more pronounced than the average for the EU27.
Étude EN
25-10-2023 Source : © Union européenne, 2023 - PE 5Consequences of Brexit in the area of public procurement
Type de publicationÉtude
Date 15-06-2017
Auteur externe Sue ARROWSMITH, Public Procurement Research Group, School of Law, University of Nottingham
Domaine politique Adoption de la législation par le Parlement européen et le Conseil | Législation de l''Union: système et actes juridiques
| Marché intérieur et union douanière | Planification | Protection des consommateurs | Évaluation du droit et des
mesures politiques dans la pratique
Mot-clé accord commercial (UE) | accès au marché | aide de l'État | analyse économique | appartenance à l'Union européenne
| construction européenne | conséquence économique | contrat public | Espace économique européen | Europe |
GÉOGRAPHIE | géographie politique | géographie économique | marché unique | politique commerciale | politique
économique | Royaume-Uni | UNION EUROPÉENNE | ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX |
ÉCONOMIE | étude d'impact
Résumé This paper examines the implications of the UK’s departure from the EU for the EU-UK legal relationship in the field of
public procurement. It assesses, in comparison with the position under EU membership, the implications of four
approaches found in the EU’s relationships with other trading partners: the EEA model; the GPA model; and, between
these two, what we call an “EEA-minus” approach and a “GPA-plus” approach. It also notes the procurement-specific
issues that may need to be addressed in any withdrawal agreement (or later transition arrangement).
This document was prepared for Policy Department A at the request of the Committee on Internal Market and
Consumer Protection.
Étude EN
Brexit Literature Update 6/2017
Type de publication En bref
Date 01-06-2017
Auteur PAPAGEORGIOU IOANNIS
Domaine politique Droit démocratique, institutionnel et parlementaire de l''Union | Législation de l''Union: système et actes juridiques
Mot-clé appartenance à l'Union européenne | bibliographie | construction européenne | diffusion de l'information |
documentation | Europe | GÉOGRAPHIE | géographie politique | géographie économique | retrait de l’UE | Royaume-
Uni | UNION EUROPÉENNE | ÉDUCATION ET COMMUNICATION
Résumé The Policy Department for Citizens' Rights and Constitutional Affairs has been compiling, on a regular basis, academic
and scholary material related to the process of, and the negotiations on, the wthdrawal of the UK from the EU.
En bref EN
Instrument for Pre-accession Assistance (IPA II)
Type de publicationBriefing
Date 30-05-2017
Auteur SVASEK Martin
Domaine politique Affaires étrangères | Budget
Mot-clé aide de l'UE | aide de préadhésion | analyse économique | appartenance à l'Union européenne | assistance
macrofinancière | construction européenne | finances de l'Union européenne | Instrument européen de voisinage et de
partenariat | pays tiers | politique de coopération | politique économique | RELATIONS INTERNATIONALES |
statistique de l'UE | statistique économique | suspension de l'aide | UNION EUROPÉENNE | ÉCONOMIE
Résumé The Instrument for Pre-accession Assistance (IPA) is a programme of the European Union for enlargement countries
that was established for the 2007 to 2013 programming period and that replaced several former pre-accession
assistance programmes. Under the current 2014 to 2020 multiannual financial framework, the new phase of the
programme is called IPA II. The pre-accession funds help current and potential candidate countries to cope with
political and economic reforms and to progressively align to the European Union's rules, standards, policies and
practices on their path towards EU membership.
Briefing EN
À deux ans des élections européennes de 2019: Eurobaromètre Spécial du Parlement européen
Type de publication
Étude
Date28-04-2017
AuteurNANCY Jacques
Domaine politiqueDroit démocratique, institutionnel et parlementaire de l''Union
Mot-cléanalyse économique | appartenance à l'Union européenne | cadre social | condition socio-économique | construction
européenne | Europe des citoyens | GÉOGRAPHIE | géographie économique | intégration européenne | politique de
l'UE | procédure électorale et vote | QUESTIONS SOCIALES | situation de l'Union européenne | sondage | statistique
de l'UE | UNION EUROPÉENNE | VIE POLITIQUE | ÉCONOMIE | élection européenne | État membre UE
Résumé Cette enquête Eurobaromètre Spécial du Parlement européen, réalisée à mi-mandat 2014-2019, porte sur les attitudes
des Européens à deux ans des élections européennes de mai /juin 2019. L'enquête sur le terrain de cet
Eurobaromètre du Parlement européen a eu lieu du 18 au 27 mars 2017. Elle a été menée en face-à face par Kantar
Public dans les 28 pays de l’UE auprès de 27901 citoyens.
Étude EN, FR
25-10-2023 Source : © Union européenne, 2023 - PE 6Possible impacts of Brexit on EU development and humanitarian policies
Type de publicationÉtude
Date 05-04-2017
Auteur externe Iliana OLIVIÉ, senior analyst, and Aitor PÉREZ, senior research fellow, Elcano Royal Institute, Spain
Domaine politique Développement et aide humanitaire
Mot-clé aide au développement | aide de l'UE | aide humanitaire | appartenance à l'Union européenne | budget | construction
européenne | contribution des États membres | dépense budgétaire | dépense de l'UE | Europe | FED | FINANCES |
finances de l'Union européenne | GÉOGRAPHIE | géographie politique | géographie économique | politique de
coopération | politique de développement | politique de l'UE-politique nationale | politique extérieure | politique
économique | RELATIONS INTERNATIONALES | Royaume-Uni | régime d'aide | rôle international de l'UE | sécurité
internationale | UNION EUROPÉENNE | ÉCONOMIE
Résumé Brexit could have a major impact on EU development and humanitarian policies. However, although Brexit is highly
likely to happen, there are still uncertainties about the UK’s new foreign policy approach and its repercussions on aid.
The UK may act under three different scenarios (nationalist, realist, cosmopolitan) with different consequences for EU
aid. The UK’s leaving would challenge the EU’s role as the world’s leading donor: EU aid may decrease by up to 3 %
and it could lose between 10 % and 13 % of its world aid share. Its presence, through ODA, in neighbouring countries
throughout Eastern Europe and North Africa could be particularly affected, with a cut of between 1 % and 4 %,
depending on different scenarios. The EU could react to Brexit by adopting two distinct approaches to foreign policy
and development cooperation: either limiting its role to that of a regional power or growing to become a global leader.
In the first approach, Brexit would have a very mild effect and would lead to very few policy challenges. However, in
the second, the EU would need to compensate for the loss of Britain’s contribution to EU aid, both in quantitative and
qualitative terms.
Étude EN
Sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne: Questions juridiques et de procédure
Type de publication Analyse approfondie
Date 27-03-2017
Auteur CARMONA NUNEZ Jesus | CIRLIG Carmen-Cristina | SGUEO Gianluca
Domaine politique Droit démocratique, institutionnel et parlementaire de l''Union
Mot-clé appartenance à l'Union européenne | construction européenne | droit de l'Union européenne | Europe | GÉOGRAPHIE
| géographie politique | géographie économique | négociation internationale | Organisation mondiale du commerce |
ORGANISATIONS INTERNATIONALES | organisations mondiales | politique internationale | RELATIONS
INTERNATIONALES | retrait de l’UE | Royaume-Uni | traités européens | UNION EUROPÉENNE | État membre UE
Résumé À l’issue du référendum du Royaume-Uni en juin 2016, qui a indiqué qu’une majorité des votants étaient favorables à
la sortie de leur pays de l’Union européenne, une période d’incertitude a débuté pour le Royaume-Uni et l’Union. Bien
que le processus de retrait de l’Union soit décrit dans ses grandes lignes dans l’article 50 du traité sur l’Union
européenne, en pratique, un certain nombre de points demeurent sibyllins – d’autant plus qu’il n’existe pas de
précédent d’un État membre quittant l’Union. Cette analyse approfondie étudie les questions juridiques et de
procédure concernant le retrait du Royaume-Uni, en se concentrant en particulier sur le processus de sortie officiel qui
dépend de l’article 50 du TUE et sur les préparations aux négociations des institutions de l’Union. Des modèles
possibles pour la future relation entre le Royaume-Uni et l’Union y sont décrits, de même que différents cadres de
coopération entre l’Union et des pays tiers.
Analyse approfondie DE, EN, ES, FR, IT, PL
The Impact and Consequences of Brexit for Northern Ireland
Type de publication Briefing
Date 17-03-2017
Auteur PAPAGEORGIOU IOANNIS
Auteur externe Jonathan Tonge
Domaine politique Droit démocratique, institutionnel et parlementaire de l''Union | Législation de l''Union: système et actes juridiques
Mot-clé accord commercial | accord international | appartenance à l'Union européenne | citoyenneté européenne | commerce
international | construction européenne | contrôle à la frontière | DROIT | droit international | emploi | EMPLOI ET
TRAVAIL | Europe | GÉOGRAPHIE | géographie politique | géographie économique | Irlande | Irlande du Nord | libre
circulation des personnes | libre circulation des travailleurs | politique internationale | programme de l'UE | RELATIONS
INTERNATIONALES | retrait de l’UE | Royaume-Uni | régions des États membres de l'Union européenne | UNION
EUROPÉENNE | VIE POLITIQUE | vie politique et sécurité publique | ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET
COMMERCIAUX | État membre UE
Résumé Upon request by the AFCO Committee, the Policy Department for Citizens’ Rights and Constitutional Affairs
commissioned a briefing on the impact of the UK’s withdrawal from the EU on Northern Ireland, the part of the UK most
distinctly affected by Brexit. The briefing analyses the implications of Brexit on the Northern Irish economy and on the
freedom of movement from the establishment of a "hard border" between Northern Ireland and the Republic. It
examines the possible consequences of Brexit on the relations between communities in Northern Ireland and well as
between the UK and the Republic. It looks into the implications of Brexit on the Good Friday Agreement and examines
possible bespoke deals between the UK and Irish governments on Northern Ireland following Brexit.
Briefing EN
25-10-2023 Source : © Union européenne, 2023 - PE 7The Brexit Negotiations: An Assessment of the Legal, Political and Institutional Situation in the UK
Type de publicationAnalyse approfondie
Date 16-03-2017
Auteur externe Charles GRANT
Domaine politique Droit démocratique, institutionnel et parlementaire de l''Union | Législation de l''Union: système et actes juridiques
Mot-clé accord de libre-échange | Amérique | analyse économique | analyse économique | appartenance à l'Union européenne
| approfondissement de l'Union européenne | commerce international | construction européenne | Cour de justice de
l'Union européenne | DROIT | droit de l'Union européenne | droit international | Europe | FINANCES | gouvernement |
GÉOGRAPHIE | géographie politique | géographie économique | institutions de l'Union européenne et fonction
publique européenne | libre circulation des capitaux | marché financier | migration | migration communautaire |
Parlement | parlement national | pouvoir exécutif et administration publique | période de transition (UE) | QUESTIONS
SOCIALES | RELATIONS INTERNATIONALES | ressortissant de l'UE | retrait de l’UE | Royaume-Uni | régions des
États membres de l'Union européenne | structure économique | sécurité européenne | sécurité internationale | traité de
Lisbonne | UNION EUROPÉENNE | VIE POLITIQUE | ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX |
ÉCONOMIE | économie nationale | Écosse | États-Unis
Résumé Upon request by the AFCO Committee, the Policy Department for Citizens’ Rights and Constitutional Affairs
commissioned an in-depth analysis on the political and institutional situation in the United Kingdom following the
referendum on the UK’s withdrawal from the EU. The research analyses the post-Brexit political developments in the
UK, the various parameters that should be taken into account, by both the UK government and the 27, in view of the
Article 50 negotiations and the possible shape of the final deal and the future economic relationship, taking into
account the EU obligations and the constraints of Theresa May’s government.
Analyse approfondie EN
Subsidiarity as a Means to Enhance Cooperation between EU Institutions and National Parliaments
Type de publication Briefing
Date 08-03-2017
Auteur externe Diane Fromage
Domaine politique Adoption de la législation par le Parlement européen et le Conseil | Droit démocratique, institutionnel et parlementaire
de l''Union | Démocratie | Législation de l''Union: système et actes juridiques | Transposition et mise en œuvre de la
législation | Évaluation du droit et des mesures politiques dans la pratique
Mot-clé appartenance à l'Union européenne | approfondissement de l'Union européenne | compétence institutionnelle (UE) |
construction européenne | contrôle parlementaire | coopération institutionnelle | coopération interparlementaire | droit
de l'Union européenne | institution de l'Union européenne | institutions de l'Union européenne et fonction publique
européenne | Parlement | parlement national | principe de subsidiarité | traités européens | UNION EUROPÉENNE |
VIE POLITIQUE | vie politique et sécurité publique
Résumé The Treaty of Lisbon has entrusted national parliaments with the responsibility to monitor the respect of the principle of
subsidiarity in new EU legislative proposals adopted in areas of non-exclusive EU competence (so-called Early
Warning System). The Commission has been the primary interlocutor of parliaments in this framework, although
Parliament also receives and follows-up on national parliaments’ reasoned opinions. Despite positive developments
visible both at EU and national level, important challenges remain, in particular in relation to the limited scope offered
by the Early Warning System for more political engagement.
Briefing EN
Brexit Literature Update 3/2017
Type de publicationEn bref
Date 03-03-2017
Auteur PAPAGEORGIOU IOANNIS
Domaine politique Droit démocratique, institutionnel et parlementaire de l''Union | Législation de l''Union: système et actes juridiques
Mot-clé appartenance à l'Union européenne | bibliographie | construction européenne | diffusion de l'information |
documentation | Europe | GÉOGRAPHIE | géographie politique | géographie économique | pays de Galles | procédure
électorale et vote | retrait de l’UE | Royaume-Uni | référendum | régions des États membres de l'Union européenne |
UNION EUROPÉENNE | VIE POLITIQUE | Écosse | ÉDUCATION ET COMMUNICATION
Résumé Following a relevant request by the Committee for Constitutional Affairs, the Policy Department on Citizens’ Rights and
Constitutional Affairs has been compiling, on a regular basis, a number of academic and scholarly materials related to
the process of, and the negotiations on, the withdrawal of the UK from the EU. Since the June 2016 referendum in the
UK, Brexit-related literature has grown significantly and it is probably going to expand further in the future. Thus, this
compilation is far from exhaustive; rather, it identifies some of the more useful articles, taking into account, in
particular, the following elements:
•Scholarly rather than a journalistic publication
•Originality and interest
•Recent publication
•Be of interest for the EU
•Constitutional or institutional relevance.
En bref EN
25-10-2023 Source : © Union européenne, 2023 - PE 8Latest thinking on Brexit [What Think Tanks are thinking]
Type de publication Briefing
Date 17-02-2017
Auteur CESLUK-GRAJEWSKI Marcin
Domaine politique Droit démocratique, institutionnel et parlementaire de l''Union
Mot-clé appartenance à l'Union européenne | construction européenne | droit de l'Union européenne | Europe | GÉOGRAPHIE
| géographie politique | géographie économique | négociation d'accord (UE) | relation intra-UE | retrait de l’UE |
Royaume-Uni | traités européens | UNION EUROPÉENNE
Résumé The United Kingdom is preparing to meet the deadline it has set itself of end-March 2017 for launching the formal
procedure to leave the European Union. Following a UK Supreme Court ruling, triggering Article 50 of the EU's Lisbon
Treaty now requires that the UK Parliament pass legislation on the matter, a process which is now under way. Prime
Minister Theresa May's speech at Lancaster House on Brexit on 17 January and the UK government's subsequent
White Paper were seen by analysts as anticipating a complicated set of negotiations between the UK and the EU, with
the UK in effect prioritising control of migration over its continued membership of the single market. This note offers
links to recent commentaries and reports published by major international think tanks on the UK's plans to leave the
EU. More studies on issues raised by the vote can be found in a previous edition of 'What Think Tanks are thinking' in
October 2016.
Briefing EN
Brexit Literature Update 12/2016
Type de publication En bref
Date 16-12-2016
Auteur PAPAGEORGIOU IOANNIS
Domaine politique Droit démocratique, institutionnel et parlementaire de l''Union | Législation de l''Union: système et actes juridiques
Mot-clé appartenance à l'Union européenne | bibliographie | citoyenneté européenne | construction européenne | diffusion de
l'information | documentation | Europe | GÉOGRAPHIE | géographie politique | géographie économique | politique de
l'UE | procédure électorale et vote | retrait de l’UE | Royaume-Uni | référendum | résultat du vote | UNION
EUROPÉENNE | VIE POLITIQUE | ÉDUCATION ET COMMUNICATION
Résumé Following a relevant request by the Committee on Constitutional Affairs, the Policy Department on Citizens’ Rights and
Constitutional Affairs will be compiling, on a regular basis, a number of academic and scholarly materials related to the
process of, and the negotiations on, withdrawal of the UK from the EU. Since the June referendum in the UK and its
outcome, Brexit-related literature has grown significantly and it is going to expand further in the near future. Thus, this
compilation is far from exhaustive; rather, it identifies some of the more useful articles, taking into account, in
particular, the following elements:
• Scholarly rather than a journalistic publication,
• Originality and interest,
• Recent publication,
• Be of interest for the EU,
• Constitutional or institutional relevance.
En bref EN
An assessment of the impact of Brexit on euro area stability
Type de publication Analyse approfondie
Date 15-11-2016
Auteur externe Nauro Ferreira CAMPOS, Corrado MACCHIARELLI (Brunel University London and London School of Economics),
Christopher HARTWELL, Roman HORVATH (CASE, Centre for Social and Economic Research), Michael HACHULA,
Michele PIFFER, Malte RIETH, Rosa LASTRA (DIW Berlin and Queen Mary University of London), Karl WHELAN
(University College Dublin)
Domaine politique Adoption de la législation par le Parlement européen et le Conseil | Affaires économiques et monétaires
Mot-clé accord commercial | appartenance à l'Union européenne | Banque centrale européenne | commerce international |
construction européenne | droit de l'Union européenne | Europe | FINANCES | GÉOGRAPHIE | géographie politique |
géographie économique | institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | marché de l'UE |
marché unique | politique commerciale | relations monétaires | retrait de l’UE | Royaume-Uni | situation économique |
stabilisation économique | traités européens | UNION EUROPÉENNE | zone euro | ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET
COMMERCIAUX | ÉCONOMIE | État membre UE
Résumé The notes in this compilation provide an indication of the possible economic and financial impact of Brexit on the euro-
area/EU economy. Notwithstanding the potential adverse effects, Brexit could also provide an opportunity for far-
reaching reform to the euro area governance. The notes have been requested by the Committee on Economic and
Monetary Affairs as an input for the November 2016 session of the Monetary Dialogue.
Analyse approfondie EN
25-10-2023 Source : © Union européenne, 2023 - PE 9Brexit: What next for Britain and Europe? [What Think Tanks are thinking]
Type de publicationEn bref
Date 07-07-2016
Auteur CESLUK-GRAJEWSKI Marcin
Domaine politique Planification
Mot-clé analyse économique | appartenance à l'Union européenne | bibliographie | construction européenne | conséquence
économique | documentation | Europe | GÉOGRAPHIE | géographie politique | géographie économique |
ORGANISATIONS INTERNATIONALES | organisations mondiales | OTAN | Royaume-Uni | situation de l'Union
européenne | UNION EUROPÉENNE | ÉCONOMIE | ÉDUCATION ET COMMUNICATION
Résumé The United Kingdom's vote on 23 June to leave the European Union has sent shockwaves through political institutions
and financial markets worldwide, prompting intense debate among analysts, politicians and citizens about the long-
term implications of an event already dubbed as the most important in the recent history of the EU. This note offers
links to recent commentaries and reports published by major international think tanks in reaction to the UK referendum.
More studies on issues raised by the vote can be found in a previous edition of 'What Think Tanks are thinking' from
June 2016.
En bref EN
Outcome of the European Council of 28 June 2016 and the informal meeting of 27 Heads of State or
Government on 29 June 2016
Type de publicationBriefing
Date 01-07-2016
Auteur ANGHEL Suzana Elena | DRACHENBERG Ralf | TENHUNEN Susanna
Domaine politique Adoption de la législation par le Parlement européen et le Conseil | Droit démocratique, institutionnel et parlementaire
de l''Union
Mot-clé Afrique | appartenance à l'Union européenne | Conseil européen | construction européenne | coopération UE-OTAN |
coordination des politiques UEM | Europe | FINANCES | GÉOGRAPHIE | géographie politique | géographie
économique | institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | investissement de l'UE |
investissement et financement | Libye | marché unique | migration | politique migratoire de l'UE | QUESTIONS
SOCIALES | relation de l'Union européenne | Royaume-Uni | situation de l'Union européenne | Ukraine | UNION
EUROPÉENNE | économie monétaire
Résumé The 28 June 2016 European Council was described by its President, Donald Tusk, as ‘very much a British European
Council'. The result of the UK referendum held on 23 June 2016 – in which 51.9% of the 71.8% of the electorate who
voted opted for the United Kingdom to leave the European Union – dominated the agenda. The meeting was thus split
into two sessions. On 28 June, EU leaders from all 28 Member States discussed migration, jobs, growth and
competitiveness and external relations, before hearing an account from the UK Prime Minister, David Cameron, on the
situation in the United Kingdom after the outcome of the referendum, followed by a first exchange of views. The next
day, on 29 June, the Heads of State or Government of 27 Member States, meeting without Mr Cameron, discussed the
political and practical implications of the UK vote, as well as the future of the European Union with 27 Member States.
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Briefing EN
Retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne – Prochaines étapes
Type de publicationEn bref
Date 28-06-2016
Auteur POPTCHEVA Eva-Maria Alexandrova
Domaine politique Droit démocratique, institutionnel et parlementaire de l''Union
Mot-clé appartenance à l'Union européenne | Commission européenne | compétence institutionnelle (UE) | Conseil européen |
construction européenne | droit de l'Union européenne | Europe | GÉOGRAPHIE | géographie politique | géographie
économique | institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | majorité de vote | négociation
d'accord (UE) | Parlement européen | procédure électorale et vote | Royaume-Uni | traité de Lisbonne | UNION
EUROPÉENNE | VIE POLITIQUE
Résumé Lors du référendum organisé au Royaume-Uni le 23 juin dernier sur la question du maintien ou non de celui-ci dans
l'Union européenne, 51,9 % des votants se sont exprimés en faveur du retrait (avec un taux de participation de 71,8
%). Si, formellement parlant, le référendum était consultatif, le Premier ministre britannique, David Cameron, et son
gouvernement avaient clairement indiqué qu'ils se considéreraient liés par le résultat du scrutin. En annonçant sa
démission, David Cameron a fait savoir que le Royaume-Uni activerait la procédure énoncée à l'article 50 du traité sur
l'Union européenne (TUE) permettant à un État membre de se retirer, mais que ce processus attendrait la nomination
de son successeur (qui devrait intervenir d'ici le mois d'octobre). Dans une résolution adoptée en séance plénière
extraordinaire, le 28 juin 2016, les députés au Parlement européen ont demandé au gouvernement britannique
d'engager "la mise en oeuvre rapide et cohérente de la procédure de retrait", pour "éviter une incertitude préjudiciable
à chacun et protéger l'intégrité de l'Union".
En bref DE, EN, ES, FR, IT, NL, PL
25-10-2023 Source : © Union européenne, 2023 - PE 10Vous pouvez aussi lire
