LIVRET D'ACCUEIL & RÉGLEMENT INTÉRIEUR FORMATIONS MEDTRONIC FRANCE - MEDICAL EDUCATION - LEARNING & INNOVATION
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V12 - Màj 14/09/2021 LIVRET D’ACCUEIL & RÉGLEMENT INTÉRIEUR FORMATIONS MEDTRONIC FRANCE MEDICAL EDUCATION – LEARNING & INNOVATION*
BIENVENUE
VOUS VENEZ DE VOUS INSCRIRE À UNE SESSION DE FORMATION PROPOSÉE PAR MEDTRONIC FRANCE
ET NOUS VOUS EN REMERCIONS !
VOICI LES PRINCIPALES INFORMATIONS NÉCESSAIRES AU BON DÉROULEMENT DE VOTRE PARCOURS DE FORMATION
▪ L’organisme de formation
▪ Notre engagement qualité
▪ L’offre de formation
▪ Le cadre de nos formations
▪ Les modalités pratiques
▪ Le règlement intérieur applicable aux
stagiaires
2 Livret d'accueil stagiaire & Réglement intérieur | Formation Medtronic | Septembre 2021
NOTRE ORGANISME DE FORMATION
NOTRE OFFRE DE FORMATION COUVRE L’ENSEMBLE DES DOMAINES
D’ACTIVITÉ DE MEDTRONIC
Améliorer la santé est notre priorité, et nous sommes convaincus que les technologies médicales peuvent jouer un rôle
encore plus important dans l'amélioration de la vie des gens.
L'innovation et la collaboration sont au cœur de nos actions.
Aujourd'hui, nous sommes l'un des leaders mondiaux dans le domaine des technologies médicales et également
organisme certifié de formation sur l’ensemble des thérapies et solutions que nous proposons. Nous développons
notre offre afin d'offrir plus d'efficacité, un meilleur accès aux soins et plus de valeur - pour les systèmes de santé, les
prestataires de soins et leurs patients.
Dans le domaine de la formation chirurgicale, nous collaborons avec des professionnels de santé, experts, reconnus
dans leur spécialité sur tout le territoire,
Nous collaborons également étroitement avec l’IRCAD (Institut de Recherche contre les Cancers de l’Appareil Digestif)
depuis sa création en 1994.
En Janvier 2014, nous avons renforcé notre partenariat historique avec l’implantation de notre centre européen de
formation au sein des locaux de l’IRCAD à Strasbourg.
GAMME GAMME GAMME DIABÈTE
CARDIOVASCULAIRE CHIRURGICALE NEUROSCIENCES
▪ Thérapies et services pour les
▪ Solutions d’ablation cardiaque patients diabétiques de type 1
▪ Gestion des troubles du rythme ▪ Gastro-intestinal ▪ Neuromodulation et de type 2
cardiaque ▪ Monitorages patients ▪ Technologies du crane et du
▪ Diagnostics et services ▪ Solutions pour l’insuffisance rachis
cardiovasculaires rénale ▪ Neurovasculaires
▪ Coronaire et denervation rénale ▪ Prises en charge respiratoires ▪ ORL
▪ Support circulation mécanique ▪ Innovations chirurgicales ▪ Santé pelvienne
▪ Périphérique et endoveineux ▪ Chirurgie robotique
▪ Structurel et aortique
3 Livret d'accueil stagiaire & Réglement intérieur | Formation Medtronic | Septembre 2021
MEDICAL EDUCATION
NOTRE ORGANISATION FRANCE
MEDICAL EDUCATION – EUROPE
MEDICAL EDUCATION - FRANCE
Manager Medical Education Learning & Innovation FRANCE RÉFÉRENT ADMINISTRATIF
RÉFÉRENT HANDICAP
Spécialiste Medical Education Education
RÉFÉRENT TECHNIQUE
COMITÉS
FRANCE
Coordinateur.ice Medical Education
Partenaires
20 OUs + SAM Experts Partenaires ext.
internes
Équipe Evénements Training & Education Key Opinion Leaders Invivox
Légal & Compliance Marketing Partenariats Start-ups
Communication Affaires Cliniques Sociétés Savantes
Réglementaire
Qualité RÉFÉRENTS PÉDAGOGIQUES
4 Livret d'accueil stagiaire & Réglement intérieur | Formation Medtronic | Septembre 2021
NOTRE ENGAGEMENT QUALITÉ
Des thématiques répondant aux besoins de l’ensemble
des professionnels de santé
Des formateurs experts, sélectionnés pour leur
expérience, leur valeur ajoutée en formation et leurs
connaissances
Une démarche d’amélioration continue : prestations
évaluées en fin de stage, prise en compte des retours
des stagiaires
5 Livret d'accueil stagiaire & Réglement intérieur | Formation Medtronic | Septembre 2021
NOTRE ENGAGEMENT QUALITÉ
DATADOCK
Medtronic France répond à l’ensemble des 6 critères du décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité d’une
action de formation :
▪ l'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
▪ l'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation des participants ;
▪ l'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation ;
▪ la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
▪ les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats
Le référencement DataDock
obtenus ;
rassemble les éléments factuels qui
▪ la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires. prouvent que les organismes de
formation répondent aux exigences
de qualité dictées par la loi.
N° de déclaration d’activité comme organisme de formation professionnelle : 11922256292
Numéro Datadock : 0077394
En application des dispositions du Livre IX du Code du travail portant sur l’organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’Education permanente. cf articles R. 6316-1 à R. 6316-4 intégrés dans
le code du travail par un décret du 30 juin 2015 (JO, 1er juillet..)
6 Livret d'accueil stagiaire & Réglement intérieur | Formation Medtronic | Septembre 2021
NOTRE ENGAGEMENT QUALITÉ
QUALIOPI
Information importante :
Medtronic s’est engagé dans un process qualité de certification pour toute son offre de formation (Certification Qualiopi). Cela
signifie que nous sommes dans une démarche d’amélioration continue de nos formations et que nous visons l’excellence de notre
offre.
Aussi, dans ce cadre, des questionnaires sont envoyés à chacun des participants pour toute formation, et devront tous nous
être retournés complétés pour générer une attestation.
Ces questionnaires sont adressés individuellement par emails via notre partenaire Invivox.
Si les participants n’ont pas reçu ces questionnaires ils peuvent contacter : emir.mokrani@medtronic.com
De même, une convention de formation est envoyée à chaque participant dans le privé et à chaque supérieur hiérarchique des
participants du secteur public.
Cette convention reprend les informations et modalités relatives à la formation.
Elle doit impérativement être renvoyée signée avant la formation à marion.azemard-etchegaray@medtronic.com
7 Livret d'accueil stagiaire & Réglement intérieur | Formation Medtronic | Septembre 2021
NOTRE ENGAGEMENT QUALITÉ
ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE LA FORMATION
PENDANT la formation :
Les formateurs veilleront avec vous, tout au long de la session, à la bonne compréhension des messages.
Nos moyens pédagogiques sont adaptés à vos besoins.
A REMPLIR le dernier jour de la session :
Un questionnaire d’auto-évaluation ainsi qu’un questionnaire de satisfaction (NPS) vous seront transmis le dernier
jour de la formation et seront à remplir avant de quitter la session.
L’objectif de ces questionnaires est d’évaluer votre niveau de confiance et de satisfaction globale, recueillir vos
remarques et ressentis sur le déroulé de la formation, ses apports, ses points forts, ses points à améliorer…
POUR LES FORMATIONS HORS IMMERSION CLINIQUE & PROCTORING
▪ Un questionnaire supplémentaire d’évaluation des acquis vous sera envoyé le lendemain de la formation
et pourra donner lieu a une attestation de formation si 80% de bonnes réponses sont atteintes
Nos attestations de formation ne seront délivrées qu’après avoir complété
l’ensemble de ces questionnaires et à réception de la convention de formation
dûment signée.
8 Livret d'accueil stagiaire & Réglement intérieur | Formation Medtronic | Septembre 2021
L’OFFRE DE FORMATION
Medtronic France propose des formations à l’attention de l’ensemble des professionnels de santé, médicaux et paramédicaux.
L’organisme de formation et les intervenants indiquent leurs liens d'intérêts éventuels et leur nature au début de chaque formation.
Thématiques de formation
Notre offre de formation couvre l’ensemble des domaines d’activité de Medtronic :
▪ Cardiovasculaire
▪ Diabète
▪ Médical Chirurgical
▪ Neurosciences
Nos formats & outils pédagogiques: présentiel, digital, mixte
Mise en place de modalités pédagogiques variées permettant et favorisant l'implication du bénéficiaire.
▪ Formation au bloc : Immersion clinique, Proctoring
▪ Training immersif : dissection de cadavres, pièces anatomiques, cochons etc.
▪ Training immersif d'équipe: focus organisationnel, parcours patients
▪ Formation conférence : produits, échanges d’expérience, présentations théoriques
▪ Smart Replay
▪ Ateliers pratiques
▪ Classe virtuelle
▪ E-Learning
▪ Podcast
9 Livret d'accueil stagiaire & Réglement intérieur | Formation Medtronic | Septembre 2021
L’OFFRE DE FORMATION
Medtronic France est en mesure de proposer des formations :
▪ Adaptées aux conditions de travail
▪ De développement des compétences
Une attention toute particulière est portée sur l’échange et l’analyse des pratiques professionnelles
Information sur nos formations distancielles :
▪ INVIVOX (Plateforme digitale )
▪ TOTARA (Système de gestion des apprentissages)
▪ PANOPTO (Logiciel de Vidéo Streaming)
▪ ZOOM (plateforme de vidéo conférence en ligne)
Nos intervenants :
Les intervenants sont des experts du domaine traité, aguerris dans la pratique, la formation et s'appuient sur les référentiels
de bonnes pratiques.
Ils mettent à jour régulièrement leurs connaissances et compétences.
Nous les sélectionnons et évaluons sur la base :
▪ De leur CV
▪ De leur expérience de la formation
▪ De leur indépendance vis-à-vis des industriels de la santé, sur les domaines d’intervention
▪ Des retours des participants aux sessions de formation précédentes
10 Livret d'accueil stagiaire & Réglement intérieur | Formation Medtronic | Septembre 2021L’OFFRE DE FORMATION
NOS PARTENAIRES
Hopitaux : Expert Training Centers :
IRCAD (Strasbourg)
▪ INVIVOX
▪ CHU Bordeaux
▪ AP-HM (Marseille) Expert centers in medical
▪ IRCAD ▪ AP-HP (Paris) simulation :
MTC (Rouen)
Simusanté (Amiens)
▪ MTC ROUEN
▪ IHU BORDEAUX
IHU : Medtronic Training
▪ IHU STRASBOURG
(Institut Hospitalo Universitaire)
Centers :
▪ Strasbourg ▪ Tolochenaz
▪ CH, CHU, Cliniques (lieux d’exercice de nos experts) ▪ Bordeaux (Liryc): (Switzerland)
Pelvicare / Stimuprat ▪ Istanbul (Turkey)
▪ Galway (Ireland)
▪ Stellenbosch (South
Africa)
11 Livret d'accueil stagiaire & Réglement intérieur | Formation Medtronic | Septembre 2021L’OFFRE DE FORMATION NOS PARTENAIRES INVIVOX Créée en 2015, la startup Invivox est installée à Bordeaux et compte aujourd’hui une trentaine de passionné.e.s, dédié.e.s à démocratiser l’accès à la formation médicale continue pour les professionnel.le.s de Santé du monde entier. Invivox permet de mettre en relation des médecins et professionnel.le.s de santé, toutes spécialités confondues, avec des expert.e.s internationaux, et ainsi de faciliter la formation médicale continue des professionnel.le.s de santé, en utilisant différents formats et supports, aussi bien en mode présentiel que distanciel. Invivox a contribué à la formation de plus de 18 000 professionnel.le.s de Santé pendant la période de la Covid19 grâce à son offre de webinaires. La plateforme est entièrement sécurisée,100% « RGPD » Les formations publiques INVIVOX sont accessibles via leur plateforme: www.invivox.com Nos formations immersives Medtronic sont accessibles à travers des pages privées de la plateforme, pour les participant.e.s invité.e.s. 12 Livret d'accueil stagiaire & Réglement intérieur | Formation Medtronic | Septembre 2021
L’OFFRE DE FORMATION
IRCAD - STRASBOURG
L’IRCAD, l'Institut de Recherche contre les Cancers de l'Appareil Digestif, a
été fondé en 1994 au sein des Hôpitaux Universitaires
de Strasbourg, avec le Pr Jacques MARESCAUX.
https://www.ircad.fr/fr/
C'est un centre de formation et de Recherche & Développement
de renommée mondiale, en chirurgie mini invasive.
La collaboration entre Medtronic et l’IRCAD favorise et accélère
l’acquisition des connaissances et de l’expertise nécessaires à l’adoption
d'une chirurgie mini-invasive, et le développement continue des
compétences des professionnels de santé dans le monde entier.
L’IRCAD propose aujourd’hui des formations en chirurgie mini-invasives à
4500 chirurgiens chaque année. Conçues pour répondre aux besoins des
professionnels de santé, ces formations sont proposées à Strasbourg,
dans des locaux à la pointe de la technologie.
Crédit photo : IRCAD Strasbourg
13 Livret d'accueil stagiaire & Réglement intérieur | Formation Medtronic | Septembre 2021L’OFFRE DE FORMATIONS
MTC ROUEN
Le MTC de ROUEN a pour mission de développer la formation par la simulation et l’entraînement des professionnels de santé, dans le but d’améliorer continuellement la qualité et la
sécurité des soins.
“Jamais la première fois sur le patient”, tel est leur leitmotiv.
Et c’est pourquoi le MTC offre des possibilités de formation initiale et continue d’excellence aux professionnels de santé qui le souhaitent, au moyen de techniques innovantes de
formation pour acquérir ou actualiser les compétences
Medtronic est partenaire du MTC, ce qui permet ainsi d’agrandir son offre de formation avec de nouvelles technologies de santé grâce à un plateau technique performant pour la
recherche biomédicale et l’innovation.
Amphithéatre au MTC de Rouen
https://www.rouennormandyinvest.com/agenda/journee- Le Pr Philippe Grise, directeur médical du MTC, devant un des robots ultra-
https://ceris-ingenierie.fr/reception-medical-training-center-de-rouen/
scientifique-mtc-rouen/ perfectionné que possède le centre. | DANIEL FOURAY, OUEST-FRANCE
14 Livret d'accueil stagiaire & Réglement intérieur | Formation Medtronic | Septembre 2021LE CADRE DE NOS FORMATIONS
NOS IMMERSIONS CLINIQUES & PROCTORING
Nos formations sont organisées chez nos clients, chez nos partenaires ou dans des lieux choisis spécialement pour
leurs salles adaptées et faciles d’accès.
15 Livret d'accueil stagiaire & Réglement intérieur | Formation Medtronic | Septembre 2021LES MODALITÉS PRATIQUES Horaires de formation Les horaires de formation sont indiqués sur chacun de nos programmes. Modalités et délais d’inscription Nous acceptons les inscriptions jusqu’à 20 jours avant la formation dans la limite des places disponibles. Nos tarifs Sauf information contraire, les formations Medtronic sont actuellement gratuites pour les participants. Modalités de connexion : Une connexion correcte à un réseau Wifi est recommandée pour bénéficier d’un son et d’une image de qualité. Le Webinar est également accessible par smartphone, mais un ordinateur est cependant recommandé pour plus de confort. En cas de connexion depuis un smartphone ou une tablette, vous devrez télécharger l’application Zoom. Prérequis techniques : Ordinateur portable ou smartphone avec connexion Internet stable. Casque recommandé mais non requis. Navigateurs pris en charge : Windows : IE7+, Firefox, Chrome, Safari5+ Mac : Safari5+, Firefox, Chrome Linux : Firefox, Chrome Pour plus de détails, consultez le lien suivant : https://bit.ly/2woSTeH Test de votre matériel : https://zoom.us/test Test de votre connexion : 5-10 Mbps vitesse recommandée de téléchargement . Vérifiez votre connexion sur https://www.speedtest.net/ 16 Livret d'accueil stagiaire & Réglement intérieur | Formation Medtronic | Septembre 2021
LES MODALITÉS PRATIQUES
Enseignement distanciel :
En cas de difficultés techniques pour réaliser un e-Learning, le stagiaire pourra contacter son référent pédagogique de formation (T&E, ITC) pour remonter
l'information via l'adresse : RS.medlifrance@medtronic.com
Accueil du public en situation de handicap :
Si votre situation (handicap ou autre) nécessite un aménagement de la formation, prenez contact avec nous afin que l'on trouve ensemble la solution la plus
adaptée à vos besoins.
Si vous êtes intéressé.e. par une formation, vous pouvez demander des renseignements par
l’intermédiaire du lien disponible sur le site de Medtronic France dans la page dédiée à la formation.
17 Livret d'accueil stagiaire & Réglement intérieur | Formation Medtronic | Septembre 2021RÉGLEMENT INTÉRIEUR MEDTRONIC ORGANISME DE FORMATION
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
LE PRÉSENT RÈGLEMENT EST ÉTABLI CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L.6352-3 ; L.6352-4 ; L. 6352-5 ET R.6352-1 À R.6352-
15 ET R6341-45 DU CODE DU TRAVAIL. IL S’APPLIQUE À TOUS LES STAGIAIRES, ET CE POUR LA DURÉE DE LA FORMATION SUIVIE.
FORMATION PRESENTIELLE : SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT ARTICLE 8 : SANCTIONS DISCIPLINAIRES
SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ ARTICLE 9 : GARANTIES DISCIPLINAIRES
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX FORMATION DISTANCIELLE (FOAD) :
ARTICLE 3 : CONSIGNES D’INCENDIE INSCRIPTION
ARTICLE 4 : BOISSONS ALCOOLISÉES ET DROGUES RESPECT DES HORAIRES DES CLASSES VIRTUELLES
ARTICLE 5 : INTERDICTION DE FUMER PROPRIÉTÉ
SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE SUIVI PÉDAGOGIQUE
ARTICLE 6 : ASSIDUITÉ DU STAGIAIRE EN FORMATION
Article 6.1. - Horaires de formation
Article 6.2. - Absences, retards ou départs anticipés
Article 6.3. - Formalisme attaché au suivi de la formation
ARTICLE 7 : COMPORTEMENT
19 Livret d'accueil stagiaire & Réglement intérieur | Formation Medtronic | Septembre 2021RÈGLEMENT INTÉRIEUR
LE PRÉSENT RÈGLEMENT EST ÉTABLI CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L.6352-3 ; L.6352-4 ; L. 6352-5 ET R.6352-1 À R.6352-
15 ET R6341-45 DU CODE DU TRAVAIL. IL S’APPLIQUE À TOUS LES STAGIAIRES, ET CE POUR LA DURÉE DE LA FORMATION SUIVIE.
FORMATION PRESENTIELLE :
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par Medtronic France. La dernière mise à jour de
ce document est insérée dans le livret d'accueil disponible sur le site internet de Medtronic France rubrique Formation des Professionnels de santé.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des
sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de
sécurité sur les lieux de formation
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et
particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement le formateur.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu dans les locaux du client ou loués, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’organisme
d’accueil.
20 Livret d'accueil stagiaire & Réglement intérieur | Formation Medtronic | Septembre 2021RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ARTICLE 3 : CONSIGNES D’INCENDIE
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux de l’organisme de
formation, à l’entrée des bureaux ainsi que dans la salle de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou
des services de secours.
▪ Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un
téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
ARTICLE 4 : BOISSONS ALCOOLISÉES ET DROGUES
▪ L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou
de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.
ARTICLE 5 : INTERDICTION DE FUMER
▪ Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.
21 Livret d'accueil stagiaire & Réglement intérieur | Formation Medtronic | Septembre 2021RÈGLEMENT INTÉRIEUR
SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE
ARTICLE 6 : ASSIDUITÉ DU STAGIAIRE EN FORMATION
Article 6.1. - Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Sauf circonstances
exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Mise en place de modalités pédagogiques variées permettant et favorisant l'implication du bénéficiaire.
Article 6.2. - Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir le formateur et s’en justifier. L’organisme de
formation informe immédiatement le financeur de cet événement.
Article 6.3. Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser
un bilan de la formation.
A l’issue de l’action de formation, une attestation de présence sera remise sur simple demande. Egalement, si le résultat du questionnaire de
validation des connaissances atteint 80% de bonnes réponses alors une attestation de formation sera remise au participant. Il pourra si
nécessaire la transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
Un maximum de quatre questionnaires pourra être soumis au stagiaire, qui s'engage à nous les retourner complétés.
ARTICLE 7 : COMPORTEMENT
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon
déroulement des formations.
Article 9 - Responsabilité de l'organisme en cas de vol (ou endommagement de biens personnels)
L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans son
enceinte (ou enceinte de l’entreprise ou locaux loués).
22 Livret d'accueil stagiaire & Réglement intérieur | Formation Medtronic | Septembre 2021RÈGLEMENT INTÉRIEUR
SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES
ARTICLE 8 : SANCTIONS DISCIPLINAIRES
▪ Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de
l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une
ou l’autre des sanctions suivantes : rappel à l’ordre, avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant, blâme, exclusion
temporaire de la formation, exclusion définitive de la formation.
▪ Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :
▪ l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire
▪ et/ou le financeur du stage.
ARTICLE 9 : GARANTIES DISCIPLINAIRES
▪ Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
▪ Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune
sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement,
que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
▪ La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.
23 Livret d'accueil stagiaire & Réglement intérieur | Formation Medtronic | Septembre 2021RÈGLEMENT INTÉRIEUR FORMATION DISTANCIELLE (FOAD) : Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Medtronic France et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Il est accessible sur le site internet de Medtronic France rubrique Formation des Professionnels de santé. Chaque apprenant est considéré́ comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par Medtronic France et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier. La formation aura lieu via une plateforme communiquée dans le programme. INSCRIPTION Lors de l’inscription il vous sera demandé une adresse email valide. En raison du système de pare-feu de certains établissements hospitaliers, privilégiez une adresse mail personnelle. Dès validation, l’apprenant se verra communiquer les codes d’accès à la formation digitale, avec le planning à respecter. Les dates et horaires des différentes activités composant le parcours de formation (sessions présentielles, classes virtuelles, …) vous seront également communiquées. RESPECT DES HORAIRES DES CLASSES VIRTUELLES Afin de ne pas perturber le bon déroulement des classes virtuelles, le respect des horaires doit être strictement observé. L’inscription aux sessions implique l’adhésion et l'engagement des apprenants. 24 Livret d'accueil stagiaire & Réglement intérieur | Formation Medtronic | Septembre 2021
RÈGLEMENT INTÉRIEUR PROPRIÉTÉ Les contenus et le graphisme des programmes de formation dispensés par Medtronic France sont protégés par le code de la propriété́ intellectuelle. La documentation pédagogique Medtronic remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. L’apprenant s’interdit de : • Diffuser le contenu du parcours (modules e-learning, documents, films, liens hypertexte…) ainsi que les codes d’accès attribués. • De télécharger les contenus digitaux autrement que dans les conditions d’utilisation autorisées par Medtronic • De reproduire par quelque procédé́ que ce soit les contenus digitaux. • Plus généralement, d’exploiter et/ou d’utiliser tout ou partie des éléments du site par quelques moyens que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées. En cas de violation de l’une des présentes conditions, Medtronic France suspendra l’accès aux sessions digitales. SUIVI PÉDAGOGIQUE Medtronic France s’engage à signaler au client tout manque d’avancement constaté sur le parcours d’un apprenant. 25 Livret d'accueil stagiaire & Réglement intérieur | Formation Medtronic | Septembre 2021
www.medtronic.fr Medtronic France S.A.S. Document réservé aux 9 boulevard Romain Rolland professionnels de santé. 75014 Paris Màj septembre 2021. Tél. : 01 55 38 17 00 © Medtronic 2021. Fax : 01 55 38 18 00 Tous droits réservés. MEDICAL EDUCATION – LEARNING & INNOVATION* RCS Paris 722 008 232 N°UC202203127 FF *Formation des professionnels de santé –Enseignement & Innovation 26 Livret d'accueil stagiaire & Réglement intérieur | Formation Medtronic | Septembre 2021
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