Convention cadre de partenariat entre les pôles de Compétitivité et AFNOR - 30 octobre 2007
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Convention cadre de partenariat
entre les pôles de Compétitivité et AFNOR
30 octobre 2007Sommaire
1. Introduction : innovation et normalisation .................................................... 3
2. Objet de la convention ..................................................................................... 5
3. Intérêt de la mise en place d’une collaboration entre les pôles de
compétitivité et AFNOR ........................................................................................ 6
4. Configuration proposée pour le projet .......................................................... 6
4.1 Désignation des correspondants normalisation des pôles de compétitivité ...... 6
4.2 Organisation de journées d’information sur la normalisation............................. 6
4.3 Diagnostic Normalisation .................................................................................. 6
21. Introduction : innovation et normalisation
Les pôles de compétitivité et l’innovation
Face aux mutations économiques internationales et, par répercussion, nationales, la France
a décidé d’initier une nouvelle politique industrielle de grande envergure fondée sur la mise
en place de « pôles de compétitivité » et reposant sur la mise en avant de facteurs clefs de
compétitivité industrielle, au premier rang desquelles se trouve la capacité d’innovation par la
Recherche et Développement.
L’outil « pôles de compétitivité » doit permettre le développement d’activités industrielles, de
l’emploi et conforter les territoires ; il concerne non seulement les domaines technologiques
en émergence (nanotechnologies, biotechnologies, microélectronique, ...) mais également
des domaines plus matures (automobile, aéronautique, etc..). Il doit aussi s’inscrire dans une
perspective internationale, en premier lieu européenne : la création de pôles dotés de la
masse critique ouvre vers des partenariats équilibrés avec des acteurs étrangers,
notamment dans le cadre d’Eurêka et du Programme Cadre de Recherche et
Développement (PCRD).
Destinés à conforter la compétitivité de l'économie française en développant les synergies
entre entreprises, unités de recherche et centres de formation dans un espace géographique
donné, les pôles de compétitivité doivent construire des projets coopératifs à fort contenu
innovant avec une stratégie commune de développement (mise sur le marché de nouveaux
produits ou services à fort contenu innovant à 5 ans).
Innovation et normalisation
AFNOR se propose de rencontrer les différents pôles pour examiner comment la
normalisation pourrait contribuer à la diffusion des innovations développées par les pôles.
Innovation et normalisation sont souvent opposées dans l’esprit du public, selon l’idée
réductrice qu’une innovation est destinée à rester la propriété privée de son inventeur. La
normalisation facilite au contraire l’innovation en constituant un élément clé des stratégies de
mise sur le marché et de raccourcissement du cycle entre les pionniers et le marché de
masse. Pour l’innovation, la normalisation représente également un outil de diffusion
irremplaçable, d’où son importance dans les dispositifs de veille et d’intelligence économique
déployés par les entreprises.
Par ailleurs, la normalisation permet la capitalisation des connaissances interdisciplinaires et
donc, dans un monde de plus en plus complexe, elle facilite le processus d’innovation
technologique.
L’activité de normalisation en elle-même est souvent utilisée comme un outil de veille par
ceux qui y contribuent ; la participation à des travaux normatifs permet en effet aux
représentants des entreprises impliquées de détecter les signaux faibles véhiculés par toute
évolution demandée par leurs concurrents ou d’autres pays dans les spécifications de
produits ou de services.
3La normalisation est un élément essentiel pour faire passer les résultats de la Recherche
au niveau du marché. Prendre en compte les normes existantes dès le stade de la
recherche, permet en effet d’éviter des oublis qui nuiraient à la commercialisation du produit,
de réaliser des économies d’échelle et de bien adapter le produit aux exigences du marché.
La normalisation contribue à la diffusion de l’innovation. La participation d’une entreprise
au développement des normes en y intégrant ses propres innovations est un facteur
d’augmentation de parts de marché. La norme est formulée en termes de résultats à
atteindre, pas en termes de solution technique. La norme n’est pas non plus contradictoire
avec la propriété intellectuelle, car une norme peut passer par l’utilisation d’un brevet,
moyennant l’accord par le titulaire de licences en général gratuites, et toujours dans des
conditions raisonnables et équitables.
Par ailleurs, l’ISO (Organisation Internationale de Normalisation) est la première organisation
non gouvernementale au monde de par l’étendue des pays qui s’y impliquent, notamment les
pays en développement. Par l’intégration d’acteurs extérieurs aux cercles très fermés de la
haute technologie, l’appropriation et la diffusion des innovations sur les marchés mondiaux
sont préparées très en amont, et donc considérablement accélérées. L’implication actuelle
très forte de la Chine dans les travaux relatifs aux normes les plus pointues des technologies
des réseaux suffit à démontrer l’impact anticipé de ces normes sur les marchés.
Enfin, l’innovation concerne tous les secteurs de l’économie. Une grande partie de
l’innovation se situe dans les processus, l’organisation, les services associés, les méthodes
de management et la distribution. Dans tous ces secteurs, la normalisation est souvent
beaucoup plus qu’un vecteur pour l’innovation. Dès lors que l’innovation est présente dans le
concept et non dans la technologie, elle ne trouve plus seulement sa naissance dans des
structures de R&D, mais souvent dans le creuset de confrontation de l’expérience que sont
les groupes de normalisation. C’est ainsi qu’ont été tracés les contours précis de méthodes
innovantes, comme l’analyse de cycle de vie, pour mesurer le bilan écologique d’un produit,
de systèmes de distribution innovants comme le commerce équitable, ou de pratiques de
bonne gouvernance comme la responsabilité sociétale des entreprises.
Tous ces éléments font de la normalisation un outil de référence pour tous les pôles de
compétitivité, qui peuvent y trouver un moyen efficace de transfert dans leur recherche d’un
croisement des chaînes de valeurs associées à l’innovation qu’elle soit technologique ou non
technologique.
42. Objet de la convention
Pour permettre aux pôles de compétitivité d’utiliser la normalisation comme outil
d’intelligence économique et de diffusion des innovations dont ils seront à l’origine, AFNOR
propose de mettre en place, avec les pôles intéressés, une collaboration fondée sur les trois
axes privilégiés suivants (d’autres prestations pouvant être proposées aux pôles) :
1. Désignation d’un interlocuteur normalisation dédié privilégié (voir liste en annexe 1).
2. Organisation d’une réunion d’information générale sur la normalisation et les
enjeux associés. Cette manifestation dédiée aura pour but :
• De présenter le rôle de la normalisation, ses processus et son organisation
aux plans national, européen et international,
• D’expliquer le lien existant entre normalisation et innovation,
• De présenter l’éventail des documents normatifs publiables par AFNOR, les
champs couverts par la normalisation (la présentation pourra être adaptée en
fonction des activités du pôle).
3. Réalisation d’un diagnostic normatif du pôle : sur la base des technologies clés et
des orientations identifiées par le pôle, un diagnostic des travaux de normalisation
existant aux plans national, européen et international sera réalisé. Les résultats de ce
diagnostic permettront au pôle de compétitivité d’identifier les travaux de
normalisation clés sur lesquels il doit concentrer son attention. Ce diagnostic pourra
conduire à :
a. La participation du pôle aux travaux de normalisation qui les concerne : sur la
base du diagnostic, une offre spécifique sera faite au pôle pour faciliter sa
participation aux travaux de normalisation (implication directe dans des
travaux de normalisation, veille sur mesure, plate-forme d’échanges
régionale).
b. La réalisation d’une étude de la faisabilité sur la réalisation de référentiels
normatifs élaborés à partir des innovations développées par les pôles.
Des prestations d’autre nature pourront bien entendu être proposées au pôle et feront l’objet
d’accords spécifiques avec ce dernier.
53. Intérêt de la mise en place d’une collaboration entre les pôles de
compétitivité et AFNOR
Grâce à la mise en place d’une collaboration avec AFNOR, les pôles de compétitivité
disposeront :
• D’une information dédiée sur l’impact que la normalisation peut avoir dans leurs projets ;
• D’une vision globale des travaux normatifs existants à prendre en compte dans
l’élaboration de leurs projets et dans leurs orientations ;
• D’une veille active sur les évolutions et tendances du marché,
• D’un outil de transfert de technologies leur permettant de diffuser leurs innovations sur le
marché.
4. Configuration proposée pour le projet
4.1 Désignation des correspondants normalisation des pôles de compétitivité
AFNOR identifiera pour chaque pôle un correspondant normalisation dédié (voir annexe 1).
Ce correspondant peut être membre soit de la structure AFNOR, soit d’un bureau de
normalisation sectoriel. Il apportera son expertise et orientera vers l’interlocuteur approprié
en fonction des thématiques abordées (voir colonne « Opérateurs du système français de
normalisation » dans le tableau de l’annexe 1).
Les acteurs des différents pôles pourront faire appel à ce correspondant pour toute question
sur la normalisation.
4.2 Organisation de journées d’information sur la normalisation
Le correspondant normalisation proposera aux pôles une réunion d’information générale sur
la normalisation et les enjeux associés.
Le correspondant organisera une manifestation dédiée ayant pour but d’expliquer le rôle de
la normalisation, ses processus et son organisation aux plans national, européen et
international, ainsi que l’éventail des documents normatifs publiables par AFNOR. Ces
présentations contiendront des exemples pertinents adaptés aux activités du pôle. Elles
permettront aux pôles de comprendre comment la normalisation peut leur permettre de
valoriser leurs travaux et de les diffuser largement.
4.3 Diagnostic normalisation
4.3.1 Les étapes du diagnostic
Le correspondant proposera aux pôles intéressés de réaliser, avec la participation des
experts désignés par les bureaux de normalisation concernés, un diagnostic normalisation.
Ce diagnostic sera effectué en trois phases principales :
6• Phase 1 : identification des travaux de normalisation existant sur les plans national,
européen et international et pouvant avoir un impact sur les projets du pôle.
• Phase 2 : participation d’interlocuteurs du pôle aux travaux de normalisation qui les
concernent : sur la base du diagnostic, une offre spécifique sera faite aux pôles pour
faciliter leur participation aux travaux de normalisation (implication directe dans les
commissions de normalisation dédiées, mise en place d’un service de veille sur mesure,
organisation d’une plate-forme régionale, …).
• Phase 3 : étude de la faisabilité du développement de référentiels normatifs à partir de
résultats du pôle, afin de valoriser les innovations développées par le pôle et de faciliter
leur diffusion.
Les modalités de réalisation des phases 2 et 3 du diagnostic normalisation seront définies
dans un contrat spécifique entre le pôle et AFNOR.
4.3.2 Méthodologie déployée
Phase 1 : identification des instances normatives pouvant avoir un impact sur l’activité du
pôle
Pour réaliser le diagnostic, le correspondant normalisation rencontrera les principaux acteurs
pilotes du pôle (comité exécutif, comité de direction …) pour identifier les technologies clés
et les orientations du pôle.
Ces entretiens permettront de définir précisément le cadre des investigations à mener
(identification précise des domaines technologiques et non technologiques) et de recenser
ensuite l’existence d’instances techniques de normalisation dans les domaines
correspondants au niveau français, européen et international (comités techniques, sous-
comités, groupes de travail, workshops, forums sectoriels, commissions de normalisation), y
compris, si possible, sur des sujets connexes identifiés au cours de l’étude.
Livrable : Les conclusions seront rendues dans un rapport contenant une cartographie des
instances normatives existantes et les normes inscrites au programme de travail de ces
instances qui peuvent intéresser ou avoir un impact sur l’activité du pôle.
Phase 2 : Participation aux travaux de normalisation existants
Le correspondant normalisation proposera au pôle, s’il est intéressé, de participer aux
travaux de normalisation existants. Des membres du pôle dûment identifiés seront alors
inscrits dans les commissions de normalisation sélectionnées par le pôle.
Au cas où le pôle ne souhaiterait pas participer directement aux travaux de normalisation,
d’autres dispositifs pourront être proposés au pôle :
• Mise en place d’un service de veille sur mesure : une information de synthèse sur
les travaux de normalisation en cours sera proposée au pôle. Les domaines de
normalisation pour lesquels un service de veille est souhaité devront être identifiés et
la fréquence de diffusion de l’information devra être définie.
• Organisation de plate-formes d’échanges en région : l’implication des entreprises
régionales et tout particulièrement des PME/PMI dans les travaux de normalisation
étant souvent difficile, compte tenu du manque de disponibilité des dirigeants et de la
non-proximité des travaux, la mise en place d’une plate-forme d’échanges sur une
thématique identifiée comme stratégique par le pôle sera proposée.
7Il s’agira d’animer, pour un panel d’entreprises et d’acteurs du pôle, un processus
d’échanges d’expériences et de veille normative sur une thématique identifiée par le
pôle. Cette plate-forme permettra à un panel d’entreprises et organismes rassemblés
au sein du pôle :
- de contribuer éventuellement aux échanges internationaux sur les normes en
cours d’élaboration,
- de bénéficier d'une veille active et participative sur l’évolution des documents de
référence,
- d’avoir la possibilité de valoriser et de promouvoir des bonnes pratiques,
méthodes, ou outils adoptés par les acteurs de la plate-forme,
- d’anticiper sur les futurs référentiels du marché.
Phase 3 : Etude de la faisabilité du développement de référentiels normatifs sur les
innovations développées par le pôle
Le correspondant normalisation réalisera des entretiens avec les membres du pôle pour
examiner la possibilité de développer des référentiels normatifs permettant de valoriser le
travail réalisé au sein du pôle. L’objectif sera d’étudier comment une innovation peut être
valorisée par le biais de la normalisation, notamment à travers sa diffusion dans un cercle
collectif.
Livrable : un rapport d’étude présentant des scénarii possibles pour l’élaboration de
référentiels normatifs, comprenant :
- des propositions de sujets à porter au niveau normatif,
- les statuts des référentiels normatifs les mieux adaptés (accord, norme,
référentiel de bonnes pratiques …),
- et l’échelon géographique envisagé (national, européen ou international).
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le
Le Directeur Général d’AFNOR Le Directeur Général des Entreprises
Olivier PEYRAT Luc ROUSSEAU
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