Mandats d'étude parallèles (MEP) Avry Centre (canton de Fribourg - Suisse) - Konkurado
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Communes de Avry et Matran
Migros Neuchâtel – Fribourg et Avry Centre SA
Mandats d'étude parallèles (MEP)
Avry Centre (canton de Fribourg – Suisse)
Appel à candidatures
C o n s tru c tio n -D é c o n s tru c tio n d u c e n tre c o m m e rc ia l
C o n s tru c tio n d 'u n c e n tre d e s p o rts -lo is irs a q u a tiq u e s
C o n c e p tio n d 'u n q u a rtie r m ix te
C ré a tio n d 'u n p ô le d 'é c h a n g e m u ltim o d a l a v e c u n e
n o u v e lle h a lte fe rro v ia ire
Cahier des charges préliminaire
Document approuvé par le Comité de pilotage le 4 novembre 2015
18 Novembre 2015
Pour traiter: Laurent Ollivier et Philippe Gossin urbaplan sa lausanne 15113-CdCh-151118.docx-20.11.15-LOL-PGO la u s a n n e fribourg genève neuchâtel av. de montchoisi 21 rue pierre-aeby 17 rue abraham-gevray 6 rue du seyon 10 cp 1494 - 1001 lausanne 1700 fribourg cp 1722 - 1211 genève 1 cp 3211 - 2001 neuchâtel t 021 619 90 90 f 021 619 90 99 t 026 322 26 01 f 026 323 11 88 t 022 716 33 66 f 022 716 33 60 t 032 729 89 89 f 032 729 89 80 lausanne@urbaplan.ch fribourg@urbaplan.ch geneve@urbaplan.ch neuchatel@urbaplan.ch
SOMMAIRE
1 .
I N T R O D U C T I O N 4
2 .
A D J U D I C A T E U R , M A I T R E D E L ’ O U V R A G E E T
ORGANISATEUR 5
2.1 Maître d'ouvrage 5
2.2 Organisateur 5
3 .
P I L O T A G E D E S D E M A R C H E S 6
3.1 Comité de pilotage adjudicateur 6
3.2 Collège d'experts des MEP 7
4 .
D O N N E E S D U P R O J E T 8
5 .
G E N R E D E M A N D A T S D ’ E T U D E P A R A L L E L E S E T
DEROULEMENT DE LA PROCEDURE 1 1
6 .
C L A U S E S R E L A T I V E S A U D E R O U L E M E N T D E L A
PROCEDURE SELECTVE 1 4
6.1 Publication 1 4
6.2 Documents de participation 1 4
6.3 Langue officielle 1 4
6.4 Constitution d'une équipe pluridisciplinaire
obligatoire 1 4
6.5 Planning des MEP 1 5
6.6 Rémunérations 1 5
6.7 Engagements et bases juridiques 1 6
6.8 Conditions de participation 1 7
6.9 Confidentialité 1 8
6.10 Réserves 1 8
6.11 Critères de sélection 1 9
urbaplan sa-15113-20.11.15 3/191. INTRODUCTION Le centre commercial Avry Centre a été inauguré en 1973. Des rénovations ont été faites en 2000. Toutefois, le groupe Migros Neuchâtel-Fribourg (ci-après MNF) estime qu'une rénovation lourde serait nécessaire. Après étude et comparaison de variantes, MNF a décidé de renouveler son centre commercial en construisant un nouveau centre sur le site, puis en déconstruisant le centre actuel dont l'exploitation doit être assurée jusqu'à l'ouverture du nouveau centre. Compte tenu de l’ampleur des projets, MNF et les Conseils communaux respectifs d’Avry et de Matran se sont entendus pour procéder à une étude par mandats d'étude parallèles (ci-après MEP) sur l'ensemble du site (environ 13.5 ha), visant à cerner le potentiel futur de cette importante partie de la commune qui doit con- tinuer de jouer un rôle particulièrement stratégique pour l'agglomération. Les présents MEP ne sont pas soumis à la législation sur les marchés publics. Figure 1 : Localisation du site par rapport aux communes de Avry et Matran urbaplan sa-15113-20.11.15 4/19
2. ADJUDICATEUR, MAITRE DE L’OUVRAGE ET
ORGANISATEUR
2.1 Maître d'ouvrage
La société MNF, via la société Avry Centre SA, organise ces mandats d’étude pa-
rallèles (ci-après "MEP") en tant que Maître d’ouvrage (ci-après "MO").
Nom ou raison sociale Adresses de contact
Avry Centre SA C/o Société Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg
Route des Perveuils 2
2074 Marin-Epagnier
tél : +41 (0)58 574 84 84
2.2 Organisateur
Pour l’assister dans l’organisation, le Maître d’ouvrage a mandaté le bureau Urba-
plan en tant que bureau d’assistance à maîtrise d’ouvrage (BAMO), sous la super-
vision de M. Laurent Ollivier.
Organisateur : Urbaplan
avenue de Montchoisi 21
CP 1494, 1001 Lausanne
t +41 (0)21 619 90 90
f +41 (0)21 619 90 99
lausanne@urbaplan.ch
Personnes de contact : Laurent OLLIVIER
l.ollivier@urbaplan.ch
Philippe GOSSIN
ph.gossin@urbaplan.ch
Le BAMO n'est disponible que pour les modalités administratives liées à la pré-
sente procédure. Les appels téléphoniques ne sont pas traités.
urbaplan sa-15113-20.11.15 5/193. PILOTAGE DES DEMARCHES
3.1 Comité de pilotage adjudicateur
Pour l'ensemble des démarches liées à la préparation et au suivi de ce projet, le
MO a décidé de s'appuyer sur un comité de pilotage (ci-après "CoPil"). Il est l'ad-
judicateur des MEP, et se compose des représentants des autorités et institutions
suivants:
Nom ou raison sociale Représentant
Avry Centre SA / MNF M. Damien PILLER, Président du Conseil
d'administration MNF, membre CAAC
Mme Marcelle JUNOD, Directrice MNF,
Présidente CAAC
M. Jean-Marc BOVAY, responsable expan-
sion MNF
M. Urs SCHUMACHER, Directeur Avry
Centre SA, responsable commercial MNF
M. Peter STREBEL, Directeur LiBag,
Membre CAAC
Commune de Avry et M. Benoît PILLER, Syndic
Agglomération Fribourg
Commune de Avry Mme Eliane DEVAUD-SCIBOZ, Conseillère
communale (responsable Aménagement-
mobilité-TP)
Commune de Matran et M. Yvan TONA, Syndic
Agglomération Fribourg
TPF – Transports publics M. Vincent DUCROT, Directeur TPF
fribourgeois SA
Le MO se réserve le droit de modifier la composition du CoPil.
urbaplan sa-15113-20.11.15 6/193.2 Collège d'experts des MEP Pour la conduite des MEP, le MO constituera un collège d'experts, par analogie au règlement SIA 143 sur les mandats d’étude parallèles d’architecture et d’ingénierie, édition 2009. La présidence du collège d'experts est assurée par M. Bruno Marchand, architecte EPFL/SIA et professeur EPFL, établi à Lausanne. Les membres seront désignés parmi des professionnels qualifiés dans les domaines de l'architecture, de l'urba- nisme, du paysagisme et de l'ingénierie, parmi des représentants des autorités et services cantonaux et communaux et parmi les représentants du CoPil. Une partie des membres du collège d'experts seront indépendants du MO. La composition du collège d'experts sera communiquée aux équipes participantes aux MEP lors du lancement des phases de projet (2ème et 3ème phases, voir chapitre 5). A l'issue de chacune des 2ème et 3ème phases, les équipes participantes seront convoquées pour une présentation de leurs propositions, suivie d'échanges avec le collège d'experts sous forme de questions – réponses. Le résultat des délibérations du collège d'experts sera à chaque phase synthétisé dans un rapport qui sera re- mis aux équipes ayant participé à la phase correspondante. urbaplan sa-15113-20.11.15 7/19
4. DONNEES DU PROJET En organisant ces MEP, le MO et le CoPil visent à obtenir des propositions variées qui fournissent les meilleurs projets pour chaque élément de programme d'une part, en les mettant au mieux en cohérence les uns avec les autres sur l'entier du site d'autre part, et enfin en valorisant les relations et interconnexions avec les espaces bâtis et naturels entourant le site. Le projet comprendra les éléments de programmes suivants, encore indicatifs: > Centre commercial Le futur centre commercial regroupera comme aujourd'hui plusieurs enseignes commerciales. Le programme des surfaces reprend pratiquement celui du centre existant, à savoir environ 70'000 m2 de surface totale de plancher (dont 40'000 m2 de surfaces nettes de vente alimentaire, non-alimentaire, restaura- tion, services à la population), plus environ 37'000 m2 de surface de plancher de parkings pour les 2'100 places de stationnement existantes. Du point de vue du planning, les travaux de cette 1ère étape de réalisation doi- vent être lancés d'ici 2018 pour une ouverture du nouveau centre en 2020. > Centre de loisirs et de sports aquatiques Le MO entend adjoindre un centre de loisirs et de sports aquatiques répondant aux besoins de l'ensemble de l'agglomération (bassin de natation type olym- pique, bassin de plongeons, bassin de loisirs et d'enseignement scolaire, es- paces extérieurs). La surface totale de plancher de cet élément du programme est d'environ 10'000 m2. Ce projet sera conçu en forte complémentarité avec le centre commercial (éner- gie, mobilité et accessibilité, architecture, animation, etc.) et sera réalisé simul- tanément avec le centre commercial, c'est-à-dire également en 1ère étape. A noter que cet élément du programme fera encore l'objet d'une décision de réalisation ou non par les autorités responsables. > Quartier mixte L'espace libéré par la déconstruction du centre commercial existant devra trou- ver une nouvelle vocation que le CoPil imagine comme un quartier de vie à voca- tion mixte comprenant logements, bureaux, centre de santé et de soins, centre pour personnes âgées (établissement médico-social et résidence séniors avec services intégrés), centre culturel "Ecole club Migros". On veillera en particulier à traiter les rapports entre cette pièce de projet et les programmes du nouveau centre commercial et centre de loisirs et de sports aquatiques et à assurer une qualité de confort et de protection optimum contre les nuisances, notamment le bruit environnant. urbaplan sa-15113-20.11.15 8/19
Le détail de cet élément de programme du projet n'est actuellement pas encore
fixé concernant notamment la densité générale, la proportion des différentes af-
fectations et leur répartition dans le site. Pour le MO et le CoPil, les MEP visent
ici à cerner ce potentiel.
La superficie de la partie du site destinée à la réalisation de cet élément de
programme est estimée à environ 35'000 m2.
Cette partie du programme, dont la réalisation ne pourra débuter qu'après la
déconstruction du centre commercial existant dès 2020, constituera la 2ème
étape de la réalisation projetée.
A noter que cet élément du programme fera encore l'objet d'une décision de
réalisation ou non par les autorités responsables.
> Mobilités
Les diverses mobilités devront être traitées pour le projet de développement et
d'aménagement à l'intérieur du périmètre. Le projet intègrera la future halte fer-
roviaire déplacée qui sera implantée au pied du site, ainsi que les installations
d'intermodalité nécessaires (P+R, haltes des bus d'agglomération et régionaux,
accès piétonniers et 2-roues), à prévoir à l'intérieur du périmètre.
Pour l'ensemble du site, les parcours de mobilités douces (piétons et 2-roues)
devront être conçus pour assurer la desserte interne des éléments du programme
et la perméabilité du site qui sera interconnecté avec les secteurs bâtis et à bâ-
tir dans le voisinage:
- à l'ouest, vers le cycle d'orientation et le quartier Avry Bourg (commerces, arti-
sanat et logements) existants, en intégrant au réseau local le projet de Trans-
agglo de l'agglomération qui, le long de la voie ferrée, reliera Rosé à l'ouest au
centre ville de Fribourg à l'est,
- au nord, en direction des quartiers résidentiels existants et futurs de la com-
mune d'Avry et le centre villageois,
- au sud en direction des quartiers résidentiels existants et futurs et du centre
villageois de Matran.
L'ensemble devra être efficace en termes de fonctionnement pour tous les
modes de mobilité (transports individuels, transports collectifs et mobilités
douces). On veillera en particulier à clairement séparer les flux liés à la logis-
tique du centre commercial de ceux de la clientèle, des résidents et des visi-
teurs, et évidemment de tous les flux de mobilités douces.
A noter que les éléments du programme relevant des transports publics (halte
ferroviaire, gare routière et P+R) feront encore l'objet d'une décision de réalisa-
tion ou non par les autorités responsables.
urbaplan sa-15113-20.11.15 9/19Enfin, les conditions d'accessibilités au site seront définies dans le cahier des charges des MEP, qui sera remis aux équipes retenues au lancement de la 2ème phase. > Espaces "publics" Les propositions devront s'attacher à concevoir des espaces "publics" (même si dans les faits ils resteront du domaine privé) de qualité répondant aux besoins et au confort des divers usagers (clients, employés, résidents), assurant la fonc- tionnalité des mobilités, l'attractivité des lieux, la perméabilité du projet et la continuité des réseaux vers l'extérieur. L'espace de la halte ferroviaire déplacée sera conçu comme un des maillons de ce réseau. Les constructions et aménagements des abords du périmètre seront traités avec sensibilité pour "architecturer" le projet à l'échelle du site (volumétries et fa- çades, aménagement des abords des domaines publics touchés) et assurer les transitions adéquates avec les espaces bâtis ou naturels en périphérie du site. A noter que les espaces liés aux transports publics (abords de la halte ferro- viaire, de la gare routière et du P+R) feront encore l'objet d'une décision de réa- lisation ou non par les autorités responsables. > Optimisation énergétique La commune et le maître d'ouvrage mettent l'accent sur l'optimisation énergé- tique au sein des futures constructions. La commune d'Avry entend pouvoir réaliser dès la 1ère étape une centrale de chauffage à distance à l'intérieur du périmètre, qui en plus des mesures d'opti- misation énergétique des divers programmes prévus, participera à une utilisation rationnelle de l'énergie. urbaplan sa-15113-20.11.15 10/19
5. GENRE DE MANDATS D’ETUDE PARALLELES ET
DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
La présente procédure d'appel à candidatures constitue la 1ère phase des MEP. Les
phases de projet des MEP qui suivront (2ème et 3ème phases) consistent en des
mandats d’étude parallèles à deux degrés (respectivement 2ème et 3ème phases) non
anonyme.
A l'issue de chacune des 2ème et 3ème phases, chaque équipe ne présentera qu'une
seule variante de projet. Des ateliers de dialogues avec le collège d'experts sont
prévus à l'issue des 2ème et 3ème phases. Au cours de ces ateliers, chaque équipe
présentera sa proposition et répondra aux questions du collège. Des échanges avec
le MO aux cours des 2ème et 3ème phases (séances techniques intermédiaires) sont
prévus pour cadrer la compréhension et le respect des contraintes techniques.
A l'issue de la 3ème phase, un classement des propositions sera établi par le col-
lège d'experts. Il pourrait déboucher sur un mandat de poursuite du projet de
centre commercial dont l'attribution peut être envisagée à une ou plusieurs
équipes en fonction dudit classement. A relever en outre que les lois sur les mar-
chés publics sont réservées pour la poursuite du projet des éléments de pro-
gramme liés au centre de loisirs et de sports aquatiques, ainsi qu'à la halte ferro-
viaire et à l'interface.
Figure 2 : Périmètre du MEP
urbaplan sa-15113-20.11.15 11/19Les MEP sont divisés en trois phases de travail: > Première phase Appel à candidatures ouvert; Sélection sur dossier d'environ 9 équipes pour la 2ème phase des MEP; Phase non rémunérée, sans émolument de participation. > Deuxième phase Cahier des charges et données remis aux équipes; Etude à l'échelle 1/1000 du concept global de l'ensemble des programmes mentionnés au chapitre 4 ci-dessus (structuration générale du site, concept d'organisation du centre commercial et du centre de loisirs et de sports aqua- tiques, proposition de programme et d'aménagement du quartier mixte, organi- sation des mobilités); Séance technique intermédiaire; Etude à l'échelle 1/500 du centre commercial, du centre de loisirs et de sports aquatiques, de la halte ferroviaire déplacée et des espaces publics principaux liés à ces programmes; Atelier n° 1 de présentation par les équipes et questions, délibération du Collège d'experts; Sélection de 3 (selon les résultats minimum 2, maximum 4) équipes pour la 3ème phase; Rapport du collège d'experts remis aux équipes. > Troisième phase Cahier des charges complémentaire éventuel remis aux équipes; Etude à l'échelle 1/500 de l'avant-projet sommaire global de l'ensemble des programmes mentionnés au chapitre 4 ci-dessus; Séance technique intermédiaire; Etude au 1/250 du projet du centre commercial, du centre de loisirs et de sports aquatiques, de la halte ferroviaire déplacée et des espaces publics prin- cipaux liés à ces programmes; Atelier n° 2 de présentation par les équipes et questions, délibération du collège d'experts; Rapport final du collège d'experts avec classement des propositions remis aux équipes; Bilan et recommandations au maître d'ouvrage pour la suite des démarches. urbaplan sa-15113-20.11.15 12/19
> Phase de synthèse (éventuelle, selon les résultats de la troisième phase) Cette phase ne fait l'objet d'aucun engagement de la part du MO; Le Maître de l’ouvrage se réserve le droit d’organiser une phase de synthèse et d’approfondissement des propositions des MEP sur la base des résultats obte- nus. Même si un mandat de poursuite du projet est envisageable, cette phase, dont les modalités éventuelles seront définies ultérieurement, pourra ou non prendre la forme d’une collaboration avec un ou plusieurs des bureaux en fonc- tion notamment du classement à l'issue de la 3ème phase. urbaplan sa-15113-20.11.15 13/19
6. CLAUSES RELATIVES AU DEROULEMENT DE LA
PROCEDURE SELECTVE
Le MO et les partenaires du CoPil ont opté pour lancer en phase préliminaire un
appel à candidatures ouvert.
6.1 Publication
Le MEP s'ouvre par la publication de l'appel à candidatures:
> sur les sites internet www.espazium.ch (site des revues Tracés, Tech21 et ar-
chi), www.konkurado.ch, www.competitionline.com et www.marchesonline.com ;
> dans la Feuille officielle du Canton de Fribourg (FO) et dans la Feuille des avis
officiels du Canton de Neuchâtel (FAO) ;
> dans la presse: Le Temps, Le Matin, La Liberté, L'Express.
6.2 Documents de participation
Les intéressés par le MEP peuvent télécharger librement les documents du dossier
de candidature par le lien publié dans les médias.
6.3 Langue officielle
La langue officielle pour la procédure de sélection et l'exécution des prestations
pour les mandats d'étude parallèles est exclusivement le français.
Cette exigence vaut notamment pour les questions posées par les équipes partici-
pantes, pour tous les textes remis pour les dossiers de candidature et pour les
prestations qui suivront avec les mandats d'étude parallèles, y compris le dérou-
lement des ateliers (présentations et dialogue avec le collège d'experts).
6.4 Constitution d'une équipe pluridisciplinaire obligatoire
Il est exigé que les équipes réunissent les compétences d'architecte-urbaniste et
d'ingénieur en mobilités. Les équipes sont libres de s’associer avec d’autres ex-
perts ou bureaux spécialisés si elles le jugent nécessaire.
Au sein des équipes, l'architecte-urbaniste (ou le bureau) assumera le rôle de
pilote et sera responsable de l'exécution des prestations et du respect des condi-
tions du cahier des charges de l'ensemble de l'équipe.
Les membres d'une équipe pluridisciplinaire, experts spécialisés compris, ne
peuvent participer qu'à cette équipe.
urbaplan sa-15113-20.11.15 14/19Pour garantir un développement du projet dans le sens des objectifs poursuivis,
l'adjudicateur se réserve le droit de demander de compléter la composition de
l'équipe au moment du choix des candidatures, voire en cours de procédure. Dans
tous les cas, le pilote sera responsable de faire des propositions qui seront cepen-
dant à valider par l'adjudicateur.
6.5 Planning des MEP
Le planning prévisionnel des MEP est le suivant:
Phases Calendrier
> Questions des candidats 1er décembre 2015
> Remise des dossiers de candidature 11 décembre 2015
> Sélection des équipes et lancement des MEP Février 2016
ème
> Rendu 2 phase Mai 2016
ème
> Atelier n° 1 et lancement 3 phase Juin 2016
ème
> Rendu 3 phase et atelier n° 2 Novembre 2016
> Rapport du collège d'experts Décembre 2016
> Synthèse et recommandations Décembre 2016
Ce calendrier est indicatif et susceptible d'être modifié.
6.6 Rémunérations
Les indemnisations seront versées à l'achèvement de chaque phase, à savoir:
> Phase 2
Un montant forfaitaire de 30'000.- CHF TTC rémunère les prestations de
chaque équipe, y compris les éventuels experts et spécialiste partenaires.
Ce montant comprend l'ensemble des frais et des prestations jusqu'à la fin de la
phase, la mise à disposition des résultats et la participation obligatoire à la
séance technique intermédiaire avec le maître d'ouvrage et à l'atelier d'échanges
avec le collège d'experts.
Il est estimé sur la base de 200 heures au tarif moyen de 140.- CHF et 2'000.-
CHF de frais.
urbaplan sa-15113-20.11.15 15/19> Phase 3 Un montant forfaitaire de 60'000.- CHF TTC rémunère les prestations de chaque équipe, y compris les éventuels experts et spécialiste partenaires. Ce montant comprend l'ensemble des frais et des prestations jusqu'à la fin de la phase, la mise à disposition des résultats et la participation obligatoire à la séance technique intermédiaire avec le maître d'ouvrage et à l'atelier d'échanges avec le collège d'experts. Il est estimé sur la base de 400 heures au tarif moyen de 140.- CHF et 4'000.- CHF de frais. Ces montants ne seront effectivement dus et versés que si l'ensemble des presta- tions demandées et décrites dans le présent cahier des charges sont effectuées complètement et dans les règles de l'art. 6.7 Engagements et bases juridiques En répondant au présent appel à candidatures, les équipes candidates s'engagent à répondre aux MEP (2ème et 3ème phases) selon les exigences, les contenus de projet et les délais fixés par le présent cahier des charges. Dans le cas où une équipe sélectionnée renoncerait à participer aux phases sui- vantes du MEP après avoir été sélectionnée, le Maître de l'ouvrage se réserve le droit de la remplacer par une autre équipe ayant été évaluée au rang directement suivant les équipes sélectionnées. Il en informera le cas échéant les autres équipes. Il est relevé que pour le projet, les lois, ordonnances, règlements et normes suisses et fribourgeoises seront applicables pour les propositions à établir dans le cadre des MEP, en particulier celles relatives à l’aménagement du territoire et aux constructions, à la protection de l'environnement ainsi que celles sur le Droit du travail. urbaplan sa-15113-20.11.15 16/19
6.8 Conditions de participation Les architectes-urbanistes et les ingénieurs en mobilités doivent répondre à l'une des conditions suivantes: > être porteurs du diplôme des Ecoles Polytechniques Fédérales de Lausanne ou de Zurich (EPF), de l'Institut d'Architecture de l'Université de Genève (IAUG ou EAUG), de l'Académie d'architecture de Mendrisio, des Hautes écoles spéciali- sées de Suisse (HES ou ETS) ou d'un diplôme étranger bénéficiant de l'équiva- lence, ou > être inscrits au Registre (A ou B) de la fondation suisse "REG Fondation des Registres suisses des professionnels de l'ingénierie, de l'architecture et de l'en- vironnement" ou à un registre étranger équivalent. Ces conditions doivent être remplies à la date de l'ouverture de la procédure sélec- tive. Le cas échéant, les architectes, ingénieurs et experts spécialisés devront pouvoir apporter à la première réquisition la preuve de leurs qualifications ou de leurs équivalences par rapport aux exigences suisses. Un architecte ou un ingénieur employé remplissant les conditions énoncées ci- dessus peut participer aux MEP, pour autant son employeur n'y participe pas lui- même en qualité d'organisateur, de membre du collège d'experts ou de candidat. Il joindra en outre une attestation signée de son employeur dans l'enveloppe con- tenant son dossier de candidature. Aucun des membres de l'équipe pluridisciplinaire participante ne doit se trouver dans les conditions de conflit d'intérêt mentionnées à l'article 12.2 du règlement SIA 142. Chaque membre d'une équipe candidate doit pouvoir apporter à la première réqui- sition la preuve que son bureau est à jour avec le paiement des charges sociales de son personnel et qu'il respecte les usages professionnels en vigueur pour la profession. En déposant sa candidature, l'équipe s'engage sur l'honneur pour cha- cun de ses membres au respect absolu de paiement de ses charges sociales obli- gatoires et à être inscrit au registre du commerce ou sur un registre professionnel reconnu. urbaplan sa-15113-20.11.15 17/19
6.9 Confidentialité Toutes les personnes et bureaux ayant participé à la préparation, à l'organisation et/ou aux démarches d'aide à la décision et/ou à l'élaboration des documents de la présente procédure ont un devoir de réserve et de confidentialité sur les informa- tions qu'ils détiennent. Ils ne peuvent pas transmettre d'information ou de docu- ment à des tiers, qu'ils participent ou non à la procédure, sauf autorisation de la part du MO ou via celui-ci. Les documents et informations que se fourniront réciproquement le MO, le BAMO et les équipes faisant acte de candidature et par la suite au cours du MEP en cas de sélection seront utilisés exclusivement dans le cadre du présent MEP et traités de manière confidentielle par les parties. 6.10 Réserves Le MO peut à tout moment décider d'interrompre les MEP pour juste motif. Dans ce cas, les honoraires et frais seront dus exclusivement pour la phase en cours, en proportion du nombre de jours ouvrables écoulés entre le début et la fin de la phase concernée. Les équipes doivent prendre connaissance du cahier des charges qui donne les principales informations nécessaires relatives au projet, aux exigences et aux con- ditions d’exécution. Dans le cas où l’équipe une fois sélectionnée ne pourrait pas se porter entièrement garante pour l’exécution des prestations qui lui seront demandées par le cahier des charges des MEP, elle le communiquera par écrit au MO dans les deux se- maines suivant la transmission de la décision de sélection. Dans le cas contraire, l’équipe restera entièrement responsable des conséquences qui en résulteraient. Dans tous les cas, et dans la mesure où ce faisant l'équipe ayant ainsi rompu son contrat rend inutilisable le résultat des prestations partiellement accomplies, aucune rémunération ne sera due pour la phase interrompue, ni pour l'éventuelle phase consécutive. urbaplan sa-15113-20.11.15 18/19
6.11 Critères de sélection
Seules seront admises à la sélection les équipes qui auront transmis leur dossier
dans le délai fixé, rempli exhaustivement la totalité des documents exigés et dé-
montré le respect des exigences du présent cahier des charges. Les équipes can-
didates admises à la sélection seront départagées en fonction des critères ci-
dessous.
Critères Pondération
C1 Approche du site et du projet 35%
- Perception du site;
- Commentaires sur la posture de projet;
- Compréhension des problématiques en jeu.
C2 Organisation de l'équipe 30%
- Mode de collaboration sur projet et répartition des tâches;
- Expérience de collaboration;
- Capacité de chaque bureau et experts éventuels de
l'équipe.
C3 Compétences de l'équipe en regard du projet et aptitude à 35%
réaliser les prestations attendues
- Qualification et références de l'architecte-urbaniste et
aptitude à piloter l'équipe;
- Qualification et références de l'ingénieur mobilités;
- Qualification et expériences des autres personnes clés;
- Références fournies.
Si les critères de sélection (C1, C2 et C3) et leurs pondérations respectives (%)
sont exhaustivement mentionnés, ils seront subdivisés dans le but de départager
avec davantage d'objectivité les candidats en éléments d'appréciation, dont une
première liste indicative est mentionnée ci-dessus. Elle pourra être complétée
librement par l'adjudicateur.
urbaplan sa-15113-20.11.15 19/19Vous pouvez aussi lire
