Manuel Certificat de sécurité alimentaire pour l'industrie de transformation des pommes de terre Certificat VVA - Campagne 2020/2021 - Vavi
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Manuel
Certificat de
sécurité alimentaire pour
l’industrie de transformation
des pommes de terre
[Certificat VVA]
Campagne 2020/2021Manuel Certificat VVA Version 19
Sommaire page
1. Généralités 3
1.1 Définitions 3
1.2 Introduction 4
2. Procédé d'inscription et de désinscription 6
3. Critères d’évaluation 7
3.1 Introduction 7
3.2 Mesures relatives aux OGM 7
3.3 Schéma des critères d’évaluation du certificat VVA 8
3.3.1 Généralités 8
3.3.2 Culture 11
3.3.3 Récolte/engrangement en cas de stockage dans un propre local 14
3.3.4 Stockage/conservation dans un propre local 14
3.3.5 Lavage /rinçage des pommes de terre 16
3.3.6 Chargement/Livraison 17
4. Contrôles 18
4.1 Introduction 18
4.2 Contrôle pendant la saison de croissance et la période de stockage 18
4.3 Contrôles ciblés de la culture des pommes de terre et la période de stockage 19
4.4 Pommes de terre livrées à partir de la récolte 19
5. Analyse de résidus 20
5.1 Introduction 20
5.2 Conditions d’analyse des résidus 20
5.3 Fréquence d’échantillonnage 21
6. Délivrance du certificat VVA 23
7. Réclamation 24
7.1 Procédure de réclamation 24
7.2 Commission paritaire mixte 24
8. Résumé 26
Tableau des contrôles et de la fréquence des contrôles 27
Références 28
Abréviations 28
Annexes
A: Critères pour les instances de contrôle 29
B: Informations et données destinées à l’acheteur 30
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1. Généralités
1.1 Définitions
Dans le présent manuel, il faut entendre par les termes suivants:
Manuel: ce manuel décrit ce qu’est le « certificat de sécurité alimentaire pour l’industrie
de transformation de la pomme de terre (certificat VVA) », comment peut-on y satisfaire,
comment il est contrôlé, par qui et de quelle manière. Il est également indiqué comment il
est procédé au retour d’information vers les différents maillons de la chaîne notamment
pour les besoins de la traçabilité. Le manuel est destiné aux Instance de Contrôle et aux
acheteurs.
Manuel de l’agriculteur: est dérivé du Manuel du certificat de sécurité alimentaire pour
l’industrie de transformation des pommes de terre et est destiné à l’agriculteur, aux
instances de contrôle et aux acheteurs. Ce manuel contient une description du certificat
VVA, des conditions d’obtention, des contrôles, par qui ils sont effectués et de quelle
manière.
Le certificat de sécurité alimentaire pour l’industrie de transformation de la pomme de
terre que l’on appelle aussi certificat VVA est un certificat délivré à un cultivateur de
pommes de terre qui a appliqué les mesures issues des critères d’évaluation dans sa propre
exploitation. Ces mesures issues d’une analyse de risques d’une exploitation de culture et
de conservation de pommes de terre peuvent faire en sorte que les risques touchant à la
sécurité alimentaire et qui peuvent survenir au cours de la culture – récolte, transport et
conservation de pommes de terre – soient minimisés ou mieux encore éliminés. Une
Instance de Contrôle indépendante vérifie si le cultivateur a appliqué ces mesures,
contrôle les formulaires d’enregistrement des cultures et prélève des échantillons
aléatoires ou ciblés pour y détecter la présence ou l’absence de résidus de produits
phytosanitaires. Lorsque toutes les conditions ont été remplies, le certificat VVA est
décerné au cultivateur.
Cultivateur de pommes de terre: le producteur initial de pommes de terre.
Exploitation: l’exploitation où les pommes de terre sont cultivées. Il s’agit le plus souvent
d’une exploitation agricole. Entrent aussi dans le cadre de l’exploitation les activités
effectuées par des tiers (par ex. un salarié) pour ce cultivateur dans la culture, la récolte, le
transport et la conservation et pour lequel le cultivateur est responsable.
Parcelle: a) une surface cultivée ayant la même histoire destinée à la culture de la même
variété de pommes de terre avec le même traitement phytosanitaire;
b) spécification a) y compris une description détaillée en concertation avec
l’acheteur, par ex. le code de la parcelle.
Acheteur: une entreprise qui achète les pommes de terre à ce cultivateur pour
a) les utiliser dans sa propre entreprise comme matière première pour la production de
produits de pommes de terre. Cet acheteur est membre de l’Association pour l’industrie de
transformation des pommes de terre (VAVI);
b) les vendre aux membres de la VAVI.
Instance de contrôle (IC): une instance tierce indépendante, agréée par la VAVI et ayant
une expertise prouvée du contrôle et de l’audit des cultivateurs et des entreprises de
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transformation, qui emploie des spécialistes du contrôle indépendant des directives et
listes de contrôle dans les exploitations agricoles sur la base duquel le certificat VVA est
délivré. La dernière version des instances de contrôle agréées figure sur le site Internet:
www.vavi.nl.
Critères d’évaluation: il s’agit des risques découlant de l’analyse générique HACCP avec
les mesures de contrôle correspondantes, qui sont évalués à l’aide d’une liste de contrôle
sur l’exploitation, en vue d’établir si les mesures ont été prises.
OGM: un organisme génétiquement modifié, en l’occurrence l’organisme solanacée ou la
famille des pommes de terre.
Réglementation GMP: cette réglementation du Groupement Interprofessionnel Aliments
International du bétail permet aux entreprises de certifier que les aliments pour animaux et
les matières premières du fourrage satisfont aux prescriptions légales et aux normes supra-
légales, conclues avec les parties de la chaîne.
Achat complémentaire: la reprise (contre paiement ou non) d’une récolte ou d’un lot de
pommes de terre qui n’ont pas été cultivées/produites dans sa propre exploitation mais qui
sont vendues sous son propre certificat VVA.
Qualité d’eau potable: de l’eau répondant aux normes de la Loi sur l’eau potable et le
Décret sur l’eau potable (du 23 mai 2011).
Moyens de protection des plantes: Tous les produits avec une acceptation du CTGB
(www.ctgb.nl/toelatingen) ou toute autre autorité nationale responsable. Ainsi que les
biocides et les additifs, comme les fermetures en fondu, les adhésifs, les insecticides en les
antiparasitaires.
Boues d'épuration (également appelées boues d'épuration, boues de traitement des eaux
(usées), boues d'épuration (d'égout), etc): L'article 1e du décret d'application de la loi sur
les engrais le décrit comme suit:
- les boues provenant d'une installation d'épuration des eaux usées domestiques, urbaines
ou industrielles ou d'autres eaux usées de composition similaire aux eaux usées
domestiques, urbaines et industrielles; ou
- les boues provenant des fosses septiques et autres installations de collecte, d'élimination
et de traitement des eaux usées, autres que les séparateurs de graisse et de sable.
1.2 Introduction
Le certificat de sécurité alimentaire pour l’industrie de transformation de la pomme de terre
(certificat VVA) est un programme élaboré dans ce manuel du certificat VVA par
l’Association pour l’industrie de transformation de la pomme de terre (VAVI). Pour obtenir le
certificat VVA, il faut s’inscrire auprès d’une Instance de Contrôle désignée par la VAVI (IC,
voir chapitre 2).
Le principe du certificat VVA est que le cultivateur produit des pommes de terre en tant que
matière première pour l’industrie de transformation, dans des conditions qui garantissent la
qualité optimale de la sécurité alimentaire.
Le VWA-Certificat conduit à un son et des produits d’hygiène destinés à la consommation
humaine obtenu par de ´´Bonne Pratiques Agricoles“.
La traçabilité dans la chaîne du cultivateur à l’acheteur est un objectif.
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Outre la livraison à l’industrie de transformation des pommes de terre, les cultivateurs
peuvent aussi livrer des pommes de terre et des produits dérivés à des acheteurs certifiés GMP
pour le secteur de l’alimentation pour animaux.
La liste des critères est basée sur une analyse générique HACCP de chaque phase de la culture
des pommes de terre, de leur récolte, de leur transport et de leur conservation. Dans le cadre
de cette analyse toutes les étapes de la culture, de la récolte, du transport et de la conservation
sont examinées pour y déceler un risque éventuel pour la sécurité alimentaire. Les risques les
plus importants figurent sur la liste ainsi que les mesures qui doivent être prises pour abaisser
le risque potentiel à un niveau acceptable ou, mieux encore, pour l’éliminer (voir chapitre 3).
Le contrôle indépendant (voir annexe A) réalisé par l’IC agréée désignée par la VAVI (voir
www.vavi.nl) a pour objet d’établir que les mesures préventives jugées nécessaires ont été
effectivement prises lors de la phase de culture, de récolte, de transport et de conservation, et
ce dans une mesure suffisante, et que les registres des produits phytosanitaires, des engrais et
des antigermes utilisés sont exactement tenus à jour.
Pour étayer ces mesures de soutien, des échantillons aléatoires ou ciblés peuvent être pris
dans les plantes ou les tubercules afin d’y détecter la présence de résidus de produits
phytosanitaires (voir chapitre 5).
Le certificat VVA est la preuve qu’il a été satisfait à toutes les exigences de ce manuel du
certificat VVA dans une mesure suffisante (voir chapitre 6).
Le certificat VVA est également inclus comme module dans le certificat VVAK.
Développement durable
Pour vous en tant que cultivateur, vous avez également la possibilité de participer au module
de durabilité volontaire VVAK dans le cadre du certificat VVA.
L’instruction reprend entre autres des exigences quant à la biomasse à des fins énergétiques
(Consigne quant à l’énergie renouvelable RED) tout comme quant au travail, à la flore, et à la
faune, à la gestion des sols, à l’économie (locale), à l’énergie, aux moyens de protection des
plantes, à l’eau etc.
Un tableau (avec un cadre rouge) dans le manuel du producteur de la VVAK aux pages 19 à
23 énumère les exigences supplémentaires qui doivent être remplies pour obtenir non
seulement le certificat VVA mais aussi le certificat de durabilité.
Le certificat de durabilité du VVAK répond aux exigences de la FSA au plus haut niveau
("or"). Pour y parvenir sans rendre le certificat de durabilité de la VVAK obligatoire, les
exigences encore manquantes pour obtenir l'"or" ont été ajoutées à la VVA d'ici 2020.
GMP Portail
Les (sous-) produits des cultures cultivés sous VVAK (ainsi que VVA) satisfont
manifestement aux exigences du GMP+.
Les acheteurs peuvent utiliser ces certificats comme contenu du ‘Poortwachtersprincipe’ (le
principe du gardien).
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2. Procédé d'inscription et de désinscription
Un cultivateur de pommes de terre peut s’inscrire auprès d’une des instances de contrôle
désignées. Vous trouvez les instances agréés sur www.vavi.nl. Le cultivateur donne ainsi
l’autorisation à l’Instance de Contrôle choisie de transmettre les données de ces pommes de
terre à un acheteur spécifiquement désigné par le cultivateur ou à un mandataire. L’acheteur a
besoin de ces données à temps avant la livraison afin de pouvoir recevoir et transformer cette
matière première de manière adéquate. Les données qui sont transmises à l’acheteur mandaté
figurent à l’annexe B.
Contrat
En vous inscrivant, vous concluez un contrat avec l'autorité de contrôle, ce qui est une
condition préalable à la participation.
Le cultivateur qui s’est inscrit pour l’obtention du certificat VVA sera contacté dans les
années suivantes par l’IC pour la prolongation. Sauf avis contraire du cultivateur, l’inscription
est prolongée automatiquement. Le cultivateur a le droit de ne pas prolonger son contrat avec
l’instance de contrôle avant le début de la campagne.
Le statut « inscrit » s’applique aux agriculteurs qui s’inscrivent pour la première fois et à ceux
qui ont été refusés.
Si le cultivateur utilise plusieurs raisons sociales, il doit le mentionner lors de son inscription
pour l'entreprise de culture de légumes (inscription au registre du commerce), de sorte que le
certificat s’applique à toutes les pommes de terre qu’il fournit, quel que soit le nom de
l’entreprise.
En plus des données nom, adresse, lieu de résidence.-, un cultivateur peut, uniquement avec
l'approbation de l´IC, enregistrer un éventuel code GLN (Global Location Number) du
cultivateur et le mentionner sur le certificat VVAK.
L’IC désignée par le cultivateur prend rendez-vous par téléphone ou par écrit pour procéder
au contrôle physique de l’exploitation.
Lors de son inscription, le cultivateur s’engage à coopérer aux contrôles, ce qui signifie qu’il
faudra réserver du temps pour les contrôles.
La désinscription est possible tout au long de l'année. Le certificat reste valide le reste de
l'année à moins que la validité du certificat n'expire avant.
L'organisme de certification suivant doit d'abord effectuer une inspection avant de pouvoir
remettre un nouveau certificat.
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3. Critères d’évaluation
3.1 Introduction
Pour l’obtention du certificat VVA selon les critères d’évaluation, on distingue cinq processus
importants dans la culture des pommes de terre:
la culture (1);
la récolte/l’engrangement (2);
le stockage/la conservation (3);
lavage/rinçage (4);
le chargement/la livraison (5).
Pour chaque étape individuelle du processus, un inventaire a été dressé des aspects qui
(pourraient) présenter un risque ou un danger potentiel pour la sécurité des denrées
alimentaires et des aliments pour animaux. À chaque étape du processus, il est ensuite indiqué
quelles mesures préventives doivent être observées pendant la culture jusqu'à la livraison
incluse afin de minimiser le risque d'un accident/d'une calamité, qui pourrait conduire à une
situation dangereuse, et de le réduire à un niveau acceptable. La mesure préventive que doit
respecter le cultivateur est formulée de telle manière que celle-ci puisse servir de norme à une
Instance indépendante de Contrôle et de liste de contrôle pour le cultivateur lui-même (voir
annexe A dans le manuel du producteur). Le cultivateur est tenu de remplir cette liste de
contrôle avant le premier contrôle physique de l’entreprise.
Des exemples de la manière dont peuvent être enregistrées les éventuelles calamités (voir
annexe B dans le manuel du producteur) sont joints. Le cultivateur n’est pas tenu d’utiliser les
formulaires présentés. Il peut aussi s’inscrire d’une autre manière.
3.2 Mesures relatives aux OGM
La production de pommes de terre de consommation génétiquement modifiées est interdite
par la loi. En Europe occidentale des licences ne sont délivrées que pour des essais sur une
multiplication limitée de cultures génétiquement modifiées dans des champs expérimentaux.
Les mesures de contrôle suivantes ont été fixées sur la base d’une analyse de risques dans la
phase de culture et de stockage, afin d’éviter la contamination par les croisements, les
pommes de terre stockées ou les mélanges.
Il est interdit de cultiver des lots de pommes de terre pour lesquels un certificat VVA a
été délivré à moins de 10 mètres de champs expérimentaux OGM.
Il est interdit de cultiver des pommes de terre pour lesquelles un certificat VVA a été
délivré sur des parcelles où ont été cultivées les quatre dernières années des variétés de
solanacées (pomme de terre, tomate) génétiquement modifiées.
Il est interdit de cultiver des variétés de pommes de terre génétiquement modifiées.
Il est interdit d’utiliser au cours de la campagne de production de pommes de terre pour
lesquelles a été délivré un certificat VVA, des machines et des moyens de stockage
(caisses, entrepôts, etc.) qui ont été utilisés pour la culture, le stockage, le chargement,
le transport et la transformation de lots de pommes de terre cultivés dans de champs
expérimentaux d’OGM.
Enregistrement obligatoire après décision du OGM en cas de découverte d’OGM y
compris l’enregistrement des mesures de correction prises.
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3.3 Schéma des critères d’évaluation du certificat VVA
3.3.1 Généralités
Remarque générale: les critères d’évaluation qui ne sont pas opérationnels au cours de
l’inspection sont considérés comme suffisants lorsque le cultivateur décrit la mise en œuvre et
que celle-ci est conforme à la directive. La liste d’auto-evaluation (mesure 1; annexe A dans
le manuel du producteur) doit être rempli et présent, sinon l’inspection sera interrompue.
Dans le cadre du Plan d’action Santé des plantes quelques recommandations sont incluses. Ne
pas y répondre ne mène pas à une réprobation.
Les renvois aux annexes dans le schéma ci-dessous renvoient au manuel du producteur VVA,
sauf indication contraire.
Rubrique Risque Mesures à prendre par le cultivateur
(exigence)
- Auto-évaluation - Le lot ne satisfait pas aux 1. Remplir chaque année, avant le contrôle de
critères VVA l’entreprise, la liste d’autoévaluation (date et
signature). Voir annexe A
- Machines - Pollution par des éléments 2. Utilisation de machines bien entretenues et propres
étrangers (bois, verre, huile, pendant la culture, la récolte, le transport, la
graisse, produits chimiques, conservation et la livraison.
OGM, etc.) Ces machines ne doivent pas présenter de fuites ni
d’éléments (morceaux de verre) détachés.
En cas de contact direct entre l’huile de machine et le
produit, utiliser de l’huile comestible.
3. Il est interdit d’utiliser des machines qui ont été en
contact avec des pommes de terre OGM pendant la
culture, la récolte, le transport, la conservation et la
livraison.
- Traçabilité - Mélange ou substitution 4. Enregistrement précis des coordonnées de la parcelle
(consignation de l’emplacement de la parcelle).
Indiquer clairement quelles parcelles sont
susceptibles de recevoir le certificat VVA.
5. Établir l’identité des parcelles/lots lors du stockage
(label, plan de l' entrepôt, code)
6. Conserver tous les enregistrements de culture et de
conservation nécessaires au contrôle au moins 3 ans,
ainsi que les rapports des contrôles et des certificats.
7. Ne pas mélanger les lots, ou des parties de lots, qui
ne satisfont pas aux critères du certificat VVA, mais
les conserver à part.
8. Le cultivateur est responsable et veille au chargement
de la bonne parcelle/du bon lot.
9. A chaque changement de parcelle/lot, enlever tous les
tubercules des appareils de chargement/déchargement
(courroies de transport, etc.)
10. Enregistrement des lots livrés (date, acheteur).
11. Conserver les bons d’achat et/ou les factures ou les
certificats des cultures, des produits phytosanitaires,
des engrais et des biocides.
11.a En cas de rachat de pommes de terre, vous
enregistrez: la date, les données du commerçant, et du
producteur, la quantité de récolte/produit (ha/tonnes),
évt. les numéros des tickets (de pesage), le
transporteur et la facture d’achat et le certificat VVA
de ce lot. Les autres certificats admis sont: VVAK
GlobalGAP, Vegaplan et Q&S. Aussi en cas d’achat
par des commerçants, vous pourrez fournir les
certificats du fabricant.
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Rubrique Risque Mesures à prendre par le cultivateur
(exigence)
Si vous achetez chez un grossiste des pommes de
terre, le protocole d’hygiène NAO suffira. Vous
conserverez ces informations et la facture d’achat au
moins pendant 5 ans.
Attention: Veuillez noter que les (restes de) pommes
de terre de semence livrées comme pommes de terre
de conservation doivent être certifiées pour cette
commercialisation. Le risque se trouve surtout dans
les résidus d'agents de protection des cultures et des
stocks non autorisés.
- Calamités et - Éléments étrangers (y compris 12. Enregistrement obligatoire, envoi et signalement à
rappel* organismes de quarantaine, OGM l’acheteur en cas d’incendie, d’accident ou de
et tubercules verts). découverte éventuelle de verre, d’huile, de produits
chimiques, d’organismes de quarantaine, d’autres
matériaux étrangers et/ou d’OGM y compris
l’enregistrement de la manière dont les mesures de
correction ont été prises. Fournir immédiatement des
informations sur le lot à l’acheteur sur sa demande.
De plus, en cas de constatation de produits nocifs ou
inappropriés, la calamité doit être signalée auprès de
la NVWA ou toute autre autorité nationale. Le
cultivateur en est responsable. A partir de votre
administration, vous êtes en mesure de fournir des
informations sous 4 heures (après contact verbal), sur
l'origine d’un lot livré (ou d’une partie) et d’autres
parties éventuelles de ce lot d’origine (acheteur, date,
quantité). En cas de vente comme aliment pour
animaux, la calamité doit également être signalée
auprès du FND (voir l’annexe B). Pour les
producteurs étrangers, les calamités doivent être
signalées auprès des instances locales agréées.
- Inscription auprès du FND (tel.+316-53648893);
info@diervoerderketen.nl.
- Consulter les conditions EWS de GMP+ (voir
www.gmpplus.org/media/2738/gmp2018-
beslisboom-nl.pdf si et, si oui, comment le signaler à
GMP+ International .
Il est aisé d’envoyer des notifications et de recevoir
des alertes avec l’application Notification EWS GMP
qui se trouve dans l’App Store.
- Sous-traitance - Pollution par des éléments 13. En cas de sous-traitance, le travailleur agricole ou le
étrangers (huile, graisse, produits sous-traitant doit être: (le cultivateur doit en avoir une
chimiques, etc.) copie et s'assurer que les contractants travaillent selon
les règles VVA)
- en possession d’un certificat (VKL), ou:
- en possession d’un certificat de sécurité alimentaire
pour les pommes de terre (VVA/VVAK) ou
GLOBALGAP, ou:
- être contrôlé par une instance de contrôle
VVA/VVAK.
- Gestion des sols - La santé des sols diminue 14. Vous prenez au-moins 2 des mesures ci-dessous pour
la santé des sols:
- Vous utilisez des techniques de travail minimumdu
sol
- Vous travaillez les résidus de culture dans le sol
avant la matière organique
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Rubrique Risque Mesures à prendre par le cultivateur
(exigence)
- Vous donnez du fumier organique ou du compost
- Vous semez de l’engrais sur la culture principale
- Vous évitez l'utilisation excessive de pesticides
- Vous appliquez un drainage sur les parcelles
humides
15. Vous appliquez la rotation des cultures dans votre
entreprise.
16. Vous avez plusieurs cultures et/ou unités
commerciales.
17. Vous prenez au moins deux des mesures ci-dessous
pour le compactage du sol
- Vous appliquez une faible pression des pneus sur
vos terres
- Vous effectuez plusieurs opérations en un seul
passage (creuser / ensemencer)
- Vous utilisez des machines plus légères
- Vous passez dans des sillons fixes et/ou des sillons
de pulvérisation
- Vous empêchez que les machines pénètrent sur des
terres dans des conditions humides
- Réduction des - Réduction insuffisante des 18. Vous prenez au moins une mesure dans 3 des 4
émissions émissions de gaz à effet de serre catégories pour réduire les émissions de gaz à effet de
serre. Remplissez l'annexe D.
- Rentabilité - Une culture insuffisamment 19. Lors de la conclusion d'un contrat de culture ou de la
rentable d'un point de vue vente du produit récolté, vous ou votre coopérative
financier vous vous mettez d'accord sur le moment de livraison
le plus favorable (en rapport avec le prix et la
qualité).
20. Vous disposez d'un plan d'entreprise (plan de
construction) dans lequel l'attention est portée sur le
long terme économique. Cela comprend, par
exemple, une prévision financière, des cultures
multiples et des contrats.
- Plan d'entreprise - Une attention insuffisante aux 21. Vous disposez d'un plan d'entreprise actualisé et
risques de durabilité documenté dans lequel tous les risques pertinents en
matière de durabilité sont identifiés. En l'absence de
plan, remplissez la liste de contrôle des risques et
opportunités commerciales ci-dessous:
Êtes-vous attentif aux risques suivants dans les
exploitations agricoles?
- exigences juridiques.
- la dégradation et la destruction des habitats naturels.
- les espèces animales et végétales rares et menacées.
- le bien-être, la santé et la sécurité des employés.
- la contamination et l'érosion des sols.
- la contamination de l'eau (sol, fuites, ruissellement
provenant du stockage et/ou de l'application
d'engrais, de carburant ou de déchets).
- la disponibilité de l'eau (éviter le gaspillage,
respecter les besoins en eau de l'environnement).
- la pollution de l'air, y compris le feu et la fumée.
- la contamination potentielle provenant de l'extérieur
de l'exploitation (pollution ou espèces
envahissantes).
- les risques liés à la sécurité alimentaire.
*) Pour enregistrer les calamités on peut utiliser l’annexe B.
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3.3.2
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3.3.2 Culture
Rubrique Risque Mesures à prendre par le cultivateur
(exigence)
Parcelle Parcelle polluée (boue d’égout, 22. Culture uniquement autorisée sur des parcelles qui
verre, plastique, huile, métaux n’ont pas été polluées, ces 3 dernières années par des
lourds, mélange, produits substances non autorisées officiellement. (par ex. des
chimiques, OGM, organismes boues polluées, du verre, de l’huile, des dioxines, des
de quarantaine, etc.) métaux lourds, et à partir du 01/01/2017 compost
certifié de classe C) ou dont la terre de culture a été
polluée par des cultures précédentes ou des activités
chimiques (culture fruitière, décharge de déchets,
zone industrielle par exemple.). Enlèvement
obligatoire des polluants (morceaux de verre,
plastique, etc., notamment le long des voies
publiques). En cas de doute: analyse du sol. Sur les
parcelles situées à moins de 1 km d'un terrain de golf,
faites également attention aux balles de golf.
23. La stramoine (Datura stramonium) doit être retirée de
la parcelle à la main.
24. La distance minimale d’un champ expérimental
d’OGM est de 10 mètres.
25. Interdiction de cultiver les pommes de terre dans des
parcelles où ont été cultivées ces quatre dernières
années des pommes de terre OGM.
26. Recommandation: si vous entamez un analyse du
sol pour connaître la via du sol ou si vous dépensez
de l’argent pour améliorer la santé du sol, vous
enregistrez: le rapport d’analyse et ensuite les
activités entreprises.
Vous conservez ces données pendant 5 années au
minimum.
Intrants Intrusion d’organismes de 27. Utilisation unique sur plantes officiellement
quarantaine, OGM. approuvées. Un certificat d’inspection doit être
présent par partie, ainsi qu’une facture ou preuve de
livraison démontrant le volume et l’identité. Ceci ne
s’applique pas si l’acheteur s’assure d’un stock de
semences approuvées et donne, à la demande de
l’institution certificatrice, à l’acheteur en question un
accès complet à l’administration afin de pouvoir
constater la conformité du lot de plants.
En cas de multiplication personnelle, une preuve
d’inspection conforme à la législation nationale doit
être présente.
28. Le choix de la variété doit tenir compte des souhaits
des clients, de l'adéquation de la variété à la région,
du type de sol et de la culture durable.
29. Interdiction de cultiver des variétés OGM.
Fertilisation Surdose en raison d’une trop 30. Suivre les conseils de fertilisation (de préférence à
grande teneur en nitrate, l’aide de résultats d’analyse).
produits chimiques, PCB, 31. N’utiliser sur la parcelle que des améliorateurs
métaux lourds, etc. pourvus d’un certificat attestant ou le rapport
d’analyse et l’Annexe E du Manuel VVA comprend
les normes pour le verre, les cailloux et autres
polluants. Le contrôle de la norme relative au verre
ne s’applique pas au champost. Les exigences pour le
compost issu de déchets verts publics et ménagers
figurent dans l’annexe E du Manuel VVA. Pour les
autres engrais organiques, un rapport d’analyse
conformément au Décret d’application de la Loi sur
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Rubrique Risque Mesures à prendre par le cultivateur
(exigence)
les engrais (à conserver 5 ans minimum) et un
justificatif de livraison doivent pouvoir être
présentés. Ceci ne s’applique pas aux engrais
organiques (tels que des engrais d’origine animale)
de votre propre exploitation.
32. Ne pas utiliser de boues d’égout pour la fertilisation
organique.
33. Stocker les engrais conformément à la législation
nationale et locale.
34. Tenir les engrais séparés des produits phytosanitaires.
35. N’utiliser que des substances légalement autorisées.
36. Le résultat de l'étude de fertilisation (analyse du sol
PK, datant de 4 ans maximum) est utilisé pour
l'élaboration du plan de fertilisation.
37. L’application de biostimulants ainsi que le
développement ultérieur de cette utilisation sont
enregistrés. Des biostimulants sont des produits de
fumage à base de micro-organismes ou des matières
(in)organiques p.ex. les moisissures Myccorrhiza, le
silicium et le selenium).
38. Utiliser un épandeur bien réglé, propre et en bon état
de marche. Effectuer un calibrage tous les ans
(contrôle du bon fonctionnement, réglage et
répartition), et enregistrer la date sur la liste de
contrôle d’auto-évaluation (annexe A). Le calibrage
peut être effectué par le cultivateur ou par un tiers.
39. Tenir l’enregistrement à jour (1 x par semaine).
Protection - Surdose: signes 40. Le responsable technique (agriculteur et/ ou
phytosanitaire (y d’empoisonnement et présence de accompagnateurs de culture) dans le domaine de la
compris traitement résidus chimiques non autorisés. protection sanitaire, doit pouvoir prouver sa
des plants) Restriction, par exemple en compétence (par ex. par une licence de pulvérisation)
empêchant le développement de et justifier l'utilisation de produits phytosanitaires
résistances, en stimulant la lutte (par ex. par une licence de pulvérisation). Dans le cas
antiparasitaire intégrée en prenant contraire, une licence de pulvérisation est obligatoire
des mesures de prévention (aux Pays-Bas).
41. Le stockage des produits phytosanitaires doit
satisfaire à la législation nationale et locale.
42. Utiliser un pulvérisateur bien réglé, propre et en bon
état appareils de pulvérisation / de marche. Respecter
le délai d’homologation (justificatif).
Ceci s'applique à la pulvérisation sur les grandes
cultures et par rangées, à l'équipement d’atomisation
et aux appareils de désherbage (avec cet équipement,
le produit vient directement sur la plante / le produit).
Voir
http://www.sklkeuring.nl/media/files/Overzicht%20S
KL%20keuringen%20verdeelapparatuur%20voor%2
0gewasbeschermingsmiddelen(1).pdf
Dans les pays non soumis à l'homologation, calibrer
chaque année (enregistrer la date sur la liste de
contrôle d’autoévaluation, annexe A).
43. Par un scanning sur émissions des fonds de terre
(www.erfemissiescan.nl), le risque d’émissions est
dressé.
44. Ne pas dépasser le dosage ni le nombre
d’applications indiqués sur l’étiquette.
45. En cas de risque de développement d'une résistance,
suivre les conseils figurant sur l'étiquette (WG/GA).
46. N’utiliser que des substances légalement autorisées.
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Rubrique Risque Mesures à prendre par le cultivateur
(exigence)
En utilisant des produits phytosanitaires se trouvant
encore dans la phase de test, l’autorisation de
l’acheteur est nécessaire afin d’utiliser ces produits.
Attention: en cas de plants de pomme de terre vous
n’utilisez que les produits acceptés pour les pommes
de terre de consommation, si vous voulez livrer (une
partie) de la récolte comme pommes de terre pour la
consommation.
47. Tenir compte des délais de sécurité.
48. Tenir l’enregistrement à jour (y compris l’indication
de la date de la récolte en raison des délais d’attente ;
objectif de l’utilisation, nom de l’utilisateur et type de
traitement; 1 x par semaine).
49. Vous prenez au moins une des mesures suivantes de
lutte intégrée contre les parasites (LIP) pour limiter
l'application de la GMO:
- Vous utilisez une technologie de pulvérisation
avancée pour réduire la dérive.
- Vous utilisez le contrôle de section par GPS pour
minimiser les chevauchement.
- Vous utilisez des techniques de précision / une
pulvérisation spécifique au site.
- Vous appliquez un dosage aussi réduit que possible.
- Vous utilisez des agents biologiques ou de la
lumière UV.
- Vous appliquez des moyens sélectifs (pour épargner
les ennemis naturels).
- Vous appliquez des moyens sélectifs (pour épargner
les ennemis naturels.
- Vous combattez les mauvaises herbes
mécaniquement (éventuellement en combinaison
avec un faux lit de semence).
- Vous serez conseillé par des personnes externes
(superviseur de culture).
50. Vous prenez au moins une des mesures ci-dessous de
lutte intégrée contre les parasites (LIP) pour
empêcher l'application de la GMO:
- Vous appliquez la rotation des cultures.
- Vous utilisez des races qui sont résistantes aux
maladies et aux parasites courants.
- Vous utilisez un système d'aide à la décision (BOS),
par exemple un système d'alarme contre le
phytophthora.
- Vous basez une application sur les seuils de
dommages sur le terrain.
- Vous basez une application sur des messages de
détection qui tourmente les animaux et/ou sur des
pièges à succion/adhésifs.
- Vous disposez de marges de terrain temporaires ou
permanentes pour la gestion des insectes (ennemis
naturels).
51. Vous prenez des mesures pour réduire/prévenir le
transfert de Phytophthora infestans vers (d'autres)
cultures/propriétés. Les exemples sont: couverture
des tas de déchets de pommes de terre avant le 15
avril, stockage des pommes de terre et lutte contre les
grands foyers de Phytophthora.
Chasse au gibier Plombs dans le produit 52. La chasse est interdite si le plomb risque de se
retrouver dans le produit.
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Rubrique Risque Mesures à prendre par le cultivateur
(exigence)
Utilisation de l’eau - Contamination du produit par de 53. Utilisation exclusive d’eau de pluie / d’arrosage de
l’eau polluée bonne qualité (p.ex. de l’eau de source, courante ou
(bactériologique/chimique); de pluie). L’eau de surface doit être propre, en cas de
déchets doute, renseignez-vous auprès de la compagnie des
eaux ou effectuez une analyse (norme: max. 1.000
cfu E. coli maxi. par 100 ml d’eau).
Attention: aux débordements d’eaux usées !
Attention: le contact avec les eaux de surface dans
lesquelles vivent les rats peut entraîner la maladie de
Weil.
Attention: si possible, fermer les sources afin
d'éviter, par exemple, l'ajout de substances nocives
54. Lors de l'arrosage, prenez au moins une des mesures
ci-dessous afin de le rendre aussi efficace que
possible
- Vous utilisez un système d'aide à la décision (BOS)
- Vous utilisez des capteurs d'humidité du sol
- Vous faites appel à des consultants externes
- Le système d'arrosage est régulièrement
entretenu/ajusté
55. Si vous arrosez le terrain, vous enregistrez la date en
la quantité d’eau(en millilitres ou en m3/ha ou en
heures de la pompe + le débit de la pompe en m3/h).
3.3.3 Récolte et/ou engrangement en cas de conservation dans les entrepôts
de l’exploitation
Rubrique Risque Mesures à prendre par le cultivateur
(exigence)
- Machines à récolter et - Pollution par des éléments 56. Présence obligatoire d’une bâche sur la benne en cas
à engranger et transport étrangers (bois, verre, huile, de menace de pluie.
depuis la parcelle. produits chimiques, OGM, etc.) 57. Pas d’éléments étrangers au produit dans les moyens
de transport (utiliser des bennes, caisses propre, etc.).
58. Ne pas utiliser de moyens de transport/stockage
endommagés (caisses, etc.).
- Déchets de produits - pollution 59. Les feuillages caducs restent sur le terrain et sont
transformés, tout sous-produit végétal est soit renvoyé
sur le terrain, soit utilisé à d'autres fins (par exemple
pour l'alimentation animale). Rien n'est jeté comme
un déchet.
3.3.4 Stockage et conservation dans les entrepôts de l’exploitation
Rubrique Risque Mesures à prendre par le cultivateur
(exigence)
- Lieu de stockage - Pollution par des éléments 60. Stocker uniquement dans des lieux de stockage
étrangers (bois, verre, huile, propres (locaux propres toute l’année exempts de
produits chimiques, (e.a. pollution).
Chloreprofam), limaille de fer, 61. Nettoyez soigneusement la zone de stockage et les
excréments, OGM, etc.). équipements avant de les stocker (au plus tard au 1er
octobre), comme indiqué à l'annexe E. Attention:
cela vaut également si vous faites entreposer les
pommes de terre de conservation chez des tiers.
62. Informez votre (vos) client(s) et votre IC du nettoyage
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Rubrique Risque Mesures à prendre par le cultivateur
(exigence)
prescrit au point 61 dans les 3 jours suivant le
nettoyage (et au plus tard le 1er octobre) en
remplissant et en envoyant ou en envoyant par
courriel la liste de contrôle figurant à l'annexe E.
63. Le local de stockage doit être en bon état d’entretien
(pas de planches abîmées, matériau d’isolation, etc.)
64. Le local de stockage doit être clairement séparé du
lieu où sont rangées les machines/de l’atelier, Sauf si
la pollution des parois et du sol est évitée (par ex.
couvrir à l’aide d’une toile ou de plastique ; dans le
cadre d’additifs , un emballage intact suffit
également).
65. Les animaux (domestiques) ne doivent pas entrer dans
l’entrepôt ou s’y nicher. (Les règles hygiéniques
doivent être affichées de manière visible au sein de
l’entreprise.).
66. Empêcher les déjections d’animaux (domestiques) et
d’oiseaux sur le produit, notamment par du grillage
devant les vasistas.
67. Ne pas stocker dans des locaux/caisses où des
pommes de terre OGM ont été stockées pendant la
même campagne.
68. Ne jamais stocker dans le même lieu de stockage des
produits phytosanitaires et des engrais.
69. Stocker les déchets (par ex. matériel de
conditionnement, restes) et les substances
dangereuses de telle sorte que le produit ne soit pas
pollué.
- Parasites - Transmission de pathogènes 70. Eviter de la vermine et des animaux (domestiques) et
par les déjections des oiseaux (empêcher les excréments et les nids) au
niveau du produit dans l’espace de stockage par une
protection adéquate par ex. verrouiller les accès, pas
d’oiseaux au-dessus des lots, pas d’animaux
domestiques dans le produit, placer un grillage devant
les volets de rentrée et de sortie, etc. Installez si
nécessaire des boîtes appât contre la vermine (à des
endroits sécurisés). Tient lors du choix du moyen
permettant de combattre la vermine compte des
éventuelles résistances constituées par rapport à ces
produits se trouvant à proximité. Evitez le contact
entre le produit et les moyens d’extermination de la
vermine. Un chat au sein de l’exploitation est une
alternative acceptable contre des animaux nuisibles.
- Antigermes - Taux de résidus de produits 71. Suivre les prescriptions et le mode d’emploi sur
chimiques trop élevés l’étiquette de l’antigerme. Sur le plan de l'utilisation
de procédés pouvant inhiber la germination, le
responsable technique (producteur et/ou guide en
culture) doit être capable de prouver sa compétence
(comme par exemple avec la licence d'utilisation de
produits chimiques) et de pouvoir appuyer l'utilisation
de procédés pouvant inhiber la germination. La
licence d'utilisation de produits chimiques (aux Pays-
Bas) est obligatoire. Dans le cas où la licence n'est pas
disponible, le responsable technique devra être en
mesure de prouver son expérience
72. Tenir à jour l’enregistrement des antigermes utilisés.
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Rubrique Risque Mesures à prendre par le cultivateur
(exigence)
- Climatisation - Mycotoxines consécutives à 73. Veiller à une climatisation optimale. (Veiller à la
des mycoses, légionellose bonne température de l’eau des humidificateurs d’air).
- Appareils de - du carburant, restes de 74. N’utiliser que des appareils de réchauffement bien
réchauffement combustion ou restes d’huile réglés, bien installés et bien entretenus (ne pas placer
dans le produit sur ou au-dessus du produit).
75. N’utiliser que des combustibles qui conviennent au
séchage ou au réchauffage des produits.
- Lampes au-dessus du - Verre (éclats/morceaux dans 76. Plaque de protection, lampes incassables ou film en
produit le produit) plastique là où les pommes de terre sont transformées
ou stockées.
- Thermomètre dans - Mercure et verre dans le 77. Interdiction d’utiliser des thermomètres au mercure
le produit produit et/ou en verre dans ou au-dessus des pommes de terre.
- Lumière du jour - Tubercules verts 78. Pas de lumière du jour directe au-dessus du produit.
directe
- Appareils de - Fuites de liquide de 79. Bon entretien des appareils de refroidissement, plaque
refroidissement refroidissement dans le produit. de protection au-dessus du produit (rapport
d’homologation STEK âgé de 2 ans au maximum).
3.3.5 Lavage / rinçage de pommes de terre
Rubrique Risque Mesures à prendre par le cultivateur
(exigence)
- Lavage / rinçage pour - Pollution de l’eau, pollution 80. En cas de lavage/rinçage au sein de l’exploitation, où
ou par des tiers de l’argile (dioxine) et la l’installation est également utilisée par des tiers et en
traçabilité des lots de pommes cas de lavage/rinçage (sur ordre du cultivateur) dans
de terre pendant le lavage / des exploitations externes, les activités de lavage/de
rinçage. rinçage doivent être certifiées selon le code d’hygiène
NAO ou une norme équivalente (BRC et FSCC).
- Lavage / rinçage par - Pollution de l’eau, pollution 81. En cas de lavage/rinçage au sein de l’exploitation, où
et pour le cultivateur de l’argile (dioxine) et la l’installation n’est pas utilisée par des tiers, il
lui-même traçabilité des lots de pommes s’applique:
de terre pendant le lavage / - en cas d’utilisation d’argile, la pollution est exclue
rinçage. en utilisant de l’argile de qualité alimentaire. Celle-ci
se justifie par une déclaration du fournisseur ou un
rapport d’analyse;
- en cas d’utilisation de sel, la pollution est exclue en
utilisant du sel de qualité alimentaire. Celle-ci se
justifie par une déclaration du fournisseur ou un
rapport d’analyse;
82. - le dernier rinçage s’effectue avec de l’eau potable.
En cas d’utilisation (partielle) d’autres qualités d’eau,
la(les) source(s) doi(ven)t être de qualité d’eau
potable (justifiable par analyse annuelle) ou être
déclarée(s) apte(s) à l’utilisation par une autorité
compétente (compagnie des eaux, fournisseur d’eau,
l’état et/ou NVWA) dans les 12 mois précédant
l’utilisation;
- en cas d’utilisation d’eau recyclée au cours du
dernier rinçage, cette eau doit être filtrée et sa valeur
pH (entre 7 – 14) est contrôlée au moins une fois par
an. L’utilisation de produits désinfectants et
antimousseux dans l’eau de rinçage doit être
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22-06-2020Manuel Certificat VVA Version 19
Rubrique Risque Mesures à prendre par le cultivateur
(exigence)
conforme aux prescriptions légales (étiquettes) et doit
être contrôlée régulièrement.
83. - Le laboratoire chargé des analyses de l’eau utilisée
pour le lavage / le rinçage des pommes de terres doit
être accrédité selon ISO 17025 ou selon une norme
nationale comparable, ou ce laboratoire est en cours
d’accréditation au titre de documents justificatifs;
84. - Les lots doivent rester manifestement traçables au
cours du lavage / rinçage.
3.3.6 Chargement et/ou livraison
Rubrique Risque Mesures à prendre par le cultivateur
(exigence)
- Éléments étrangers - Pollution par des éléments 85. Disposer d’une capacité suffisante pour éliminer les
étrangers (pierres, verre, éléments étrangers et les tubercules verts à la
produits chimiques, déchets, livraison. Pour des récoltes provenant du voisinage (<
etc.) et tubercules verts. 1 km) d'un terrain de golf, faites également attention
aux balles de golf et retirez-les.
- Délai de sécurité - Surdose de produits 86. Respecter strictement les délais de sécurité (délais
phytosanitaires chimiques d’attente) en cas d’utilisation de produits
phytosanitaires.
- Transport - Pollution par des éléments 87. Si le transport est effectué par le producteur lui-
étrangers (bois, verre, huile, même: nettoyer les moyens de transport après le
engrais, pierres) transport de:
A. matières premières pour le fourrage: balayer
B. terre/pierres: nettoyer à l’eau (haute pression)
C. engrais chimique: balayer
D. produits emballés: balayer
E. engrais de volaille ou de cheval sec, empilable:
après nettoyage et désinfection
F. Engrais humide: nettoyage, désinfection et
autorisation après contrôle externe par une
instance d’inspection accréditée ISO 17020.
88. Si le transport est effectué par des tiers:
Le transporteur doit être en possession d’un certificat
GMP B4.1 et peut prouver qu’il satisfait aux critères
(copie du certificat).
Si le transport a lieu pour le compte du client, ceci
n'est pas nécessaire, mais il faut signaler au client que
le moyen de transport ne correspond pas à l'exigence
87.
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4. Contrôles
4.1 Introduction
Le contrôle indépendant a pour objet d’établir si une entreprise de production de pommes de
terre respecte suffisamment les accords passés au niveau de la culture, de la récolte, du
transport et de la conservation des pommes de terre destinées à l’industrie de transformation,
de sorte à éviter les calamités dans le domaine de la sécurité alimentaire. Le certificat VVA
est la preuve tangible qu’il a été suffisamment satisfait aux mesures de contrôle prévues dans
les critères d’évaluation. Les contrôles se déroulent dans les grandes lignes comme suit.
4.2 Contrôle pendant la saison de croissance et la période de
stockage
Afin d’entrer en ligne de compte pour la livraison avec certificat VVA, les agriculteurs sont
soumis à un contrôle physique de l’entreprise (en moyenne 1,1 fois par an), au cours duquel
est également effectué un contrôle administratif.
Le contrôle physique peut avoir lieu toute l’année s’il y a des pommes de terre (soit dans les
champs, soit en conservation). Il a lieu avant la livraison du premier lot chez les agriculteurs
qui participent pour la première fois et chez ceux qui ont été refusés. La visite de l'entreprise
peut avoir lieu à partir de 6 avant l'expiration du certificat et jusqu’à la date d’expiration du
certificat.
La procédure d’homologation se déroule comme suit:
les agriculteurs qui participent pour la première fois et ceux qui ont été refusés ont le statut
« inscrits ». Après le premier contrôle physique (avant la livraison du premier lot),
comprenant également le contrôle administratif, ce statut sera converti en « homologation
définitive » par exploitation (à condition que tous les critères d’évaluation aient été respectés).
Le statut d’homologation définitive est valable jusqu’au prochain contrôle physique (ou
administratif). Les agriculteurs refusés retombent dans le statut « inscrits ». Si l'exploitation
ne peut pas être homologuée dans son ensemble, des certificats peuvent être délivrés par
parcelles ou par variétés. Il en est fait état à l’acheteur.
Au cours du contrôle, tous les critères de sécurité alimentaire (pertinents à ce moment-là)
posés au cultivateur, ou les critères auto-évaluation / liste de contrôle complétée et signée
cités plus haut, seront vérifiés. Les critères d’évaluation qui ne sont pas opérationnels pendant
le contrôle sont considérés comme suffisants si le cultivateur décrit la mise en œuvre et que
celle-ci est conforme à la directive.
Les méthodes de contrôle appliquées sont les suivantes:
Contrôle physique:
- Montrer le registre actualisé de l’utilisation des produits phytosanitaires et des
engrais jusqu’à la date du contrôle en tenant compte des délais de sécurité.
- Le cas échéant contrôle de la licence de pulvérisation.
- Le cas échéant contrôle de l’homologation du certificat d'agrément pour les
équipements de pulvérisation, tels que les distributeurs d’engrais, etc.
- Le cas échéant contrôle de l’homologation de l’épandeur d’engrais.
- Plan de la parcelle ; aménagement du lieu de stockage.
- Les critères d’évaluation seront vérifiés sur une ou plusieurs parcelles de
l’exploitation.
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