MAPRIMERÉNOV' COPROPRIÉTÉS ET HABITER MIEUX : CE QUI CHANGE EN 2021 - DÉCRYPTAGES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 2 DÉCEMBRE 2020 - ADEME
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MaPrimeRénov’ Copropriétés et Habiter Mieux : ce qui change en 2021 Décryptages du Conseil d’administration du 2 décembre 2020
LES NOUVEAUX BARÈMES
MAPRIMERÉNOV’ :
COMMENT QUELS SONT LES PLAFONDS
ÇA MARCHE ? DE RESSOURCES POUR DÉTERMINER
L’AIDE MAPRIMERÉNOV’ ?
Étape 01 PLAFONDS DE RESSOURCES HORS ÎLE-DE-FRANCE
Revenu fiscal de référence (RFR)
Le particulier repère son Nombre de personnes Indiqué sur l’avis d’imposition
profil, associé à une couleur composant le ménage
en fonction de sa catégorie (foyer fiscal)
de revenus. Il peut le
trouver sur Simul’Aides : jusqu’à jusqu’à jusqu’à
1 > 29 148 €
14 879 € 19 074 € 29 148 €
www.faire.gouv.fr/
aides-de-financement/ jusqu’à jusqu’à jusqu’à
2 > 42 848 €
simulaides 21 760 € 27 896 € 42 848 €
jusqu’à jusqu’à jusqu’à
3 > 51 592 €
26 170 € 33 547 € 51 592 €
Étape 02 4
jusqu’à
30 572 €
jusqu’à
jusqu’à
39 192 €
jusqu’à
jusqu’à
60 336 €
jusqu’à
> 60 336 €
Il vérifie les travaux 5 > 69 081 €
34 993 € 44 860 € 69 081 €
éligibles et les aides
auxquelles il a droit, selon Par personne supplémentaire + 4 412 € + 5 651 € + 8 744 € + 8 744 €
son profil. Les ménages
les plus modestes sont
les plus aidés. PLAFONDS DE RESSOURCES EN ÎLE-DE-FRANCE
Revenu fiscal de référence (RFR)
Nombre de personnes Indiqué sur l’avis d’imposition
Étape 03 composant le ménage
(foyer fiscal)
jusqu’à jusqu’à jusqu’à
Le particulier crée son 1 > 38 184 €
20 593 € 25 068 € 38 184 €
compte puis dépose sa
demande de subvention jusqu’à jusqu’à jusqu’à
2 > 56 130 €
sur www.maprimerenov. 30 225 € 36 792 € 56 130 €
gouv.fr jusqu’à jusqu’à jusqu’à
3 > 67 585 €
36 297 € 44 188 € 67 585 €
jusqu’à jusqu’à jusqu’à
4 > 79 041 €
Pour aller plus loin 42 381 € 51 597 € 79 041 €
jusqu’à jusqu’à jusqu’à
5 > 90 496 €
cologie.gouv.fr/
Lien e 48 488 € 59 026 € 90 496 €
evolutions-maprimerenov Par personne supplémentaire + 6 096 € + 7 422 € + 11 455 € + 11 455 €100 % DES
COPROPRIÉTÉS
CONCERNÉES !
Dès le 1er janvier 2021, Habiter Mieux Copropriété se transforme
en MaPrimeRénov’ Copropriétés, et s’ouvre désormais à l’ensemble
des copropriétés, soit 9,7 millions de logements collectifs en France.
MaPrimeRénov’ Copropriétés vise ainsi à accélérer la rénovation énergétique
et à simplifier le financement des travaux. Comment ?
Grâce à une seule aide collective, versée au syndicat de copropriétaires.
Décryptage des modalités de l’aide.
01
LES AVANTAGES DE MAPRIMERÉNOV’ COPROPRIÉTÉS
— R
épondre aux besoins locaux et — S
implifier les démarches et les — E
ncourager le vote des travaux
coordonner les interventions : paiements : l’aide est octroyée en assemblée générale :
c’est une aide à la pierre, elle au syndic de copropriétés, MaPrimeRenov’ Copropriétés
est donc instruite par les de façon indépendante de est plus simple car c’est une
délégations locales de l’Anah la situation individuelle des aide unique, versée de façon
et les collectivités territoriales copropriétaires, qu’ils soient collective au syndicat
délégataires de type 3 occupants ou bailleurs de copropriétaires
02
ELIGIBILITÉ À MAPRIMERÉNOV’ COPROPRIÉTÉS
— A
voir au moins 75 % — R
éaliser des travaux — Ê
tre immatriculée au registre
de résidences principales permettant un gain national des copropriétés
(ou de tantième d’habitation d’au moins 35 % réalisés registre-
principale) par une entreprise RGE (reconnu coproprietes.gouv.fr
garant de l’environnement)03
UN ACCOMPAGNEMENT OBLIGATOIRE
Pour MaPrimeRenov’ Copropriétés, l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) est obligatoire
et en partie financée par l’Anah :
hauteur de 30 % du
— à — F
inancement plancher — L
a prestation AMO (assistance
montant de la prestation, de 900 € pour les copropriétés à maîtrise d’ouvrage) pourra être
avec un plafond de 600 € HT les plus petites assurée par le maître d’œuvre,
par logement sous certaines conditions
04
UNE AIDE QUI S’ADAPTE
ne aide socle : 25 % du
— U — 2
bonus pour les rénovations — D
es aides individuelles
montant des travaux, plafonné les plus conséquentes : complémentaires pour
à 15 000 € par logement Bonus sortie de passoire les propriétaires occupants
énergétique : 500 € / logement modestes et très modestes :
Bonus BBC : 500 € / logement 1 500 € pour les ménages
très modestes (TMO)
750 € pour les ménages
modestes (MO)
05
ET LE CUMUL AVEC LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE (CEE) ?
— Pour
les copropriétés fragiles CEE n’est pas possible mais — P
our les autres copropriétés :
(taux d’impayé supérieur à 8 % l’abondement de l’Anah la valorisation des CEE est
et/ou située dans un quartier propose désormais une aide de possible
NPNRU) : la valorisation des 3 000 € par logementLA RÉNOVATION
GLOBALE POUR TOUS !
Quelle que soit leur situation financière, les ménages ont accès à une aide
publique pour financer leur rénovation globale, dont le montant s’adapte à
leurs revenus. Habiter Mieux sérénité continue d’accompagner les ménages
modestes vers la sortie de la précarité énergétique, avec des objectifs encore
plus ambitieux. Pour les autres, MaPrimeRénov’ propose désormais de
nouveaux forfaits pour des rénovations globale efficaces.
MAPRIMERENOV’
finance désormais
les rénovations globales
01
DE NOUVEAUX FORFAITS MAPRIMERÉNOV’
— U
n forfait rénovation globale — U
n forfait Audit énergétique — 2
bonus pour les rénovations
à destination des ménages pour identifier les travaux les les plus conséquentes :
intermédiaires et supérieurs plus pertinents Bonus sortie de passoire
pour financer plusieurs gestes — U
n forfait AMO (assistance énergétique
de travaux permettant un gain à maîtrise d’ouvrage) pour être Bonus BBC
énergétique de 55 % accompagné dans son projet
02
QUELLES MODALITÉS POUR UNE RÉNOVATION GLOBALE MAPRIMERÉNOV’ ?
— É
tape 1 : réalisation d’un audit — Étape
2 : réalisation des travaux — Étape
3 : attestation
énergétique qui prescrit un par un ou plusieurs artisans de conformité des travaux
bouquet de travaux permettant qualifiés RGE (reconnu garant avec l’audit réalisé
un gain énergétique minimum de l’environnement)
de 55 %HABITER MIEUX SÉRÉNITÉ
évolue pour être encore plus ambitieux
01
HABITER MIEUX RESTE LE PRINCIPAL OUTIL
POUR SORTIR DE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
— C
oncentré sur les publics — A
MO (assistance à maîtrise — G
ain énergétique minimum
fragiles : éligibilité sous d’ouvrage) pour être à atteindre
conditions de ressources accompagné dans son projet, — V
alorisation des CEE
financée par l’Anah (Certificats d’économie
d’énergie) par l’Anah
02
ÉVOLUTION DES CRITÈRES
— L
e gain énergétique à atteindre — L’installation de systèmes de chauffage au fioul ou au charbon
est relevé à 35 % n’est plus éligible
03
DES RÈGLES DE FINANCEMENT PLUS AVANTAGEUSES
Désormais, Habiter Mieux peut — T aux d’aides de 50 % pour les — 2
bonus pour les rénovations
représenter une aide de 18 000 €, ménages très modestes et 35 % les plus conséquentes :
contre 12 000 € auparavant pour les ménages modestes Bonus sortie de passoire
(hors bonus). — Une prime Habiter Mieux thermique : 1 500 €
de 10 % du montant des travaux, Bonus BBC : 1 500 €
— A
ugmentation du plafond avec un plafond accru :
de travaux subventionnables 3 000 € pour les ménages
de 20 000 à 30 000 € très modestes
2 000 € pour les ménages
modestesVous pouvez aussi lire
