MARCHÉ DE FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE LYCÉE FRANCOIS VILLON ANNÉE 2020 - AJI
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LYCEE FRANCOIS VILLON
MARCHÉ DE FOURNITURE DE DENRÉES
ALIMENTAIRES POUR LE LYCÉE FRANCOIS VILLON
ANNÉE 2020
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
(CCP)
Marché à appel d’offres ouvert
Articles L2124-3 et R2124-2 du code de la commande publique
Le présent cahier comporte 12 pages numérotées de 1 à 12
1LYCEE FRANCOIS VILLON
Article 1 : Documents régissant le marché
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de
priorité décroissante :
Pièces particulières :
} Le formulaire ATTRI1 « acte d’engagement » et ses annexes, le bordereau
des prix unitaires ainsi que le dossier service client
} Le présent cahier des clauses particulières (CCP) et le cahier des clauses
techniques particulières (CCTP) pour l’ensemble des lots dont l’exemplaire
conservé par l’établissement fait seul foi
} Les fiches techniques des produits
} Les bons de commande.
Pièces générales :
} Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés
publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) approuvé par
l’arrêté du 19 janvier 2009, publié au JO du 19 mars 2009, portant
approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés
publics de fournitures courantes et de services et publié au JO du 19 mars
2009.
Le titulaire ne peut se prévaloir dans l’exercice de sa mission d’une quelconque ignorance des
textes intéressant son activité pour l’exécution du présent marché.
En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces
prévalent dans l’ordre dans lequel elles sont énumérées ci-dessus.
Toute clause portée dans les catalogues, barème ou documentation quelconque produits par le
titulaire, contraire aux dispositions des pièces contractuelles du marché est réputée non écrite.
Les conditions générales de vente du titulaire sont concernées par cette disposition.
Par ailleurs, sont applicables au présent marché tous les textes réglementaires en vigueur en
matière de denrées alimentaires.
Article 2 : Objet du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le
restaurant scolaire du lycée François Villon à Beaugency (département 45) pour les familles de
produits suivantes :
Ø Produits bio
Ø Produits pains baguettes
Ø Produits laitiers et avicoles
Ø Produits surgelés
Ø Produits viandes
Ø
Article 3 : Forme du marché
Il s’agit d’un marché à appel d’offres ouvert (article L2124-3 et R 2124-2 du code de la
commande publique).Le marché est un marché à bons de commande.
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La prestation est constituée d’un marché et 9 lots. Chaque lot donne lieu à la passation d’un
contrat séparé. Le détail des lots figure sur le règlement de la consultation.
Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots, en présentant une offre distincte par lot
et sont susceptibles d’être retenus pour un ou plusieurs lots.
Les offres ne doivent porter que sur un lot entier. Une offre ne présentant qu’une partie des
articles d’un lot sera rejetée.
Article 4 : Durée du marché
Le marché est notifié au titulaire par le pouvoir adjudicateur, le proviseur du lycée.
Pour chacun des lots, le marché est conclu du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,
renouvelable maximum deux fois, par période de 12 mois.
En cas de non renouvellement, le titulaire sera informé par écrit avant le 1er octobre de l’année
précédent l’année du renouvellement.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché.
Article 5 : Facturation
Le paiement est effectué par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé
réglementairement à 30 jours à réception de la facture pour tous les produits à l’exception de la
viande fraiche pour laquelle le délai global de paiement est de 20 jours.
La facturation sera envoyée aux établissements concernés en 2 exemplaires (1 original et 1
duplicata) ou sur la plateforme CHORUS PRO : https://chorus-pro.gouv.fr selon la
règlementation en vigueur.
Les factures mensuelles porteront les mentions suivantes :
- Nom et adresse du créancier
- IBAN et BIC
- Numéro et date des bons de commande ou bons de livraison
- Fournitures et quantités livrées chaque jour
- Poids total livré dans le mois
- Montant hors TVA de la fourniture exécutée
- Taux et montant de la TVA
- Montant total des fournitures livrées
- Date
- Pour les factures déposées sur CHORUS PRO, indiquer, le cas échéant, le code
service
3LYCEE FRANCOIS VILLON
Article 6 – Engagement, prix et critères de jugement des offres, qualité des fourniture
v Engagement
Chaque lot est réputé indivisible.
Le candidat pourra présenter des offres pour un ou plusieurs lot(s) du marché.
L’engagement portera sur des prix unitaires applicables durant l’année 2020 aux besoins définis
sur le bordereau de prix unitaire (BPU).
De manière exceptionnelle l’acheteur pourra acheter des produits qui ne figurent pas sur le
BPU dans la mesure où il s’agit de modifications non substantielles du marché.
Les offres promotionnelles resteront ouvertes à l’établissement.
Tout prix promotionnel inférieur à l’offre du marché doit bénéficier à l’établissement.
v MODALITE DE DETERMINATION DES PRIX ET REGLEMENT
Nature des prestations au regard de la réglementation générale des prix :
Les prestations objet des marchés sont réputées être des produits courants. Le titulaire du
marché s’engagent à maintenir les caractéristiques techniques des produits fournis pendant
toute la durée du marché.
Les caractéristiques devront en toute hypothèse correspondre aux normes en vigueur au
moment de la livraison, actualisant éventuellement les caractéristiques techniques indiquées
pour chaque article aux tableaux des besoins des fournitures courantes (décision du GEMRCN,
normes professionnelles).
Modalités d’établissement du prix :
Les prix seront calculés et présentés par les candidats dans leurs offres, conformément aux
modalités déterminées ci-après :
· L’offre précise pour chaque article le prix net hors TVA, le prix TTC (TVA et taxes
parafiscales incluses). Les taux légaux de la TVA et des autres taxes parafiscales sont
indiqués à part.
· Le pourcentage de remise consenti sur les prestations hors marchés.
· Les offres sur cotations seront arrondies à 2 décimales.
· Les propositions se font par lot et les prix sont indiqués pour chaque article, en
conformité avec l’unité demandée (cf. colonne UNITE du BPU).
Contenu du prix :
Les prix s’entendent marchandises rendu franco de port, sans frais annexe (facturation, frais
administratif…), et sans minimum de quantité commandée, dans les magasins ou autres lieux
de stockage. Les prix seront exprimés en euros et de façon unitaire (deux décimales).
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Prix de règlement par lot :
· Pour les lots, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 les prix sont fermes pour toute la durée du
marché soit un an du 1 janvier au 31 décembre 2020.
Avant le 1er septembre 2020, le titulaire du marché devra transmettre une proposition de
prix pour un éventuel renouvellement d’une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021.
L’augmentation moyenne proposée pour l’ensemble du BPU par le titulaire du marché ne
pourra être supérieure au résultat obtenu de la formule de révision suivante :
Pn = P0 * [(In-I0)/100]
Avec :
Pn = prix révisé
P0 = prix TTC en cours d’application (prix TTC initial de l’offre pour la proposition faite
avant le 1er septembre 2020)
In = Indice de prix de production de l'industrie française pour l'ensemble des marchés −
A10 BE − Ensemble de l'industrie Identifiant 010535587 du mois de juillet de l’année en
cours
I0 = Indice de prix de production de l'industrie française pour l'ensemble des marchés −
A10 BE − Ensemble de l'industrie Identifiant 010535587 du mois de août de l’année
précédente l’année en cours
Le pouvoir adjudicateur informera, le cas échéant, avant le 15 octobre 2020 du non
renouvellement du marché.
Le même dispositif sera mis en œuvre pour les années 2022 et 2023 sans que la durée
totale du marché ne puisse excéder 3 années.
· Pour les lots 1, 3, 4 les prix sont fermes et actualisables trimestriellement.
La révision est basée sur la cotation nationale des produits laitiers et œufs collectivité : cotation
publiée par le réseau des nouvelles des marchés (RNM). Centre RNM de France Agrimer :
Rungis.
Pour chaque produit, les prix seront actualisés trimestriellement au 1er avril, 1er juillet, 1er
octobre de l’année considérée et s’appliqueront au 1er jour du trimestre et pour la durée du
trimestre selon la formule suivante :
Pn = P0 * In/I0
Avec :
Pn = prix révisé
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P0 = prix TTC en cours d’application (prix TTC initial de l’offre pour la proposition faite
avant le 1er septembre 2020)
In = moyenne des indices des trois derniers mois connus
I0 = dernier indice connu au moment de la révision
Le bordereau de prix devra être accompagné d’une copie de la cotation considérée.
· Pour les lots 4, 7, 8, 9 les prix sont fermes et actualisables mensuellement
La révision est basée sur la cotation nationale publiée par le réseau des nouvelles des marchés
(RNM). Centre RNM de France Agrimer.
Pour chaque produit, les prix seront actualisés mensuellement et s’appliqueront au 1er jour du
mois et durant tout le mois selon la formule suivante :
Pn = P0 * In/I0
Avec :
Pn = prix révisé
P0 = prix TTC en cours d’application (prix TTC initial de l’offre pour la proposition faite
avant le 1er septembre 2020)
In = moyenne des indices des trois derniers mois connus
I0 = dernier indice connu au moment de la révision
Le bordereau de prix devra être accompagné d’une copie de la cotation considérée.
v Acomptes et avances
Il n’est pas prévu de versement d’acompte ou d’avance au titulaire du marché.
v CRITERES D’ATTRIBUTION
La qualité de l’offre (notée sur 30) jugée par rapport aux échantillons : 30 %
- Aspect, odeur, texture : 10/30
- Qualités organoleptiques, goût : 10/30
- Respect des caractéristiques demandées : 10/30
Le prix pour 30 %
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La performance environnementale de l’entreprise (notée sur 10) : 10 %
- Pièces à fournir par l’entreprise pour justifier de la politique de développement
durable
Le service (noté sur 20) : 30 %
- Démarche qualité du candidat : 5/20
- Délais d’exécution : 5/20
- Fréquence, régularité et fiabilité des livraisons : 5/20
- Service rendu (dépannages) : 5/20
Pendant la période d’examen des offres, il est demandé aux candidats de mettre à
disposition des échantillons pour tests. Lorsque des échantillons seront fournis, ils devront
correspondre scrupuleusement à la proposition initiale. En cas de différence tant sur
l’origine que sur la qualité, l’offre sera écartée.
Les modalités de transmission des échantillons sont définies au règlement de la
consultation.
La liste des produits devant être échantillonnés se trouvent sur le BORDEREAU DE PRIX
UNITAIRES marqués d’une croix. Les échantillons proposés devront être rigoureusement
conformes aux offres présentées (marques, conditionnement, qualité…).
Les échantillons seront fournis dans un conditionnement significatif pour permettre les
dégustations. L’emballage doit permettre une identification précise du produit et comporter
les mentions obligatoires suivantes :
Lycée François Villon – Marché alimentaire 2020 - N° du lot.
Les échantillons seront accompagnés d’un bon détaillé permettant le contrôle. Les
échantillons seront considérés comme remis à titre gratuit. L’absence d’échantillon sera
sanctionné par la note « zéro » au critère de qualité
Article 7 – montant du marché
Le marché est conclu avec un minimum et un maximum.
L’acheteur s’engage sur le montant minimum à acheter au fournisseur. Il pourra, de manière
exceptionnelle, dépasser le montant maximum dans la mesure où cela ne remet pas en cause
l’équilibre du marché.
Les prestations feront l’objet d’un marché à bons de commande. Les bons de commande seront
notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Article 8 : PRESENTATION ET ENVOI DES CANDIDATURES
Dossier de candidature
Les candidats auront à produire un dossier complet, comprenant les pièces ci-après, dûment
renseignées en langue française et exprimées en euros, datées et signées par la personne
ayant qualité pour engager l’entreprise ; à défaut, un pouvoir habilitant le signataire sera
obligatoirement joint à la candidature.
Pièces relatives à la candidature
Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles R2143-6 et suivants du
code de la commande publique.
ü Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) pour présenter leur candidature, complétés, signés et accompagnés des pièces
justificatives. En cas de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugement(s)
autorisant la poursuite de l’activité pendant la durée d’exécution du marché. En l’hypothèse
de groupement, l’ensemble des documents (déclarations, attestations,...) devra être produit
pour toutes les entreprises concernées, à l’exception de la lettre de candidature qui, en un
seul document, présentera l’ensemble des cotraitants. Le DUME peut se substituer aux
formulaires DC1 et DC2.
ü L’imprimé DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance le cas échéant
ü Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
ü Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et
financières de l’entreprise à exécuter le marché tels que prévus à l’article R2144-1 à 7 du
code de la commande publique :
o Structure de l’entreprise, chiffre d’affaire global et chiffre d’affaires dans le domaine
objet de la consultation
o Mémo présentant la société et son organisation en valorisant la capacité de celle-ci à
assurer la prestation
o Moyens en matériel, effectifs en personnels
o Références des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
o Les certificats de qualification professionnelle ou d’identité professionnelle. La
qualification de l’entreprise peut être apportée par tout moyen.
Les entreprises de création récente ne pouvant produire de références récentes peuvent
justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment
par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsable(s).
Les entreprises nouvellement créées peuvent fournir, en remplacement des bilans ou des
extraits de bilans, une « déclaration appropriée de banque », dont la forme est laissée à la
discrétion de l'établissement de crédit.
Les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents à la
règlementation française.
ü Les agréments sanitaires correspondant à l’activité du candidat. Une copie du (des)
agrément(s) sanitaire(s) sera jointe impérativement dans le dossier candidature. Le candidat
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attestera également que les produits proposés sont issus d’ateliers possédant l’agrément
CEE.
ü Les documents attestant de la prise en compte du « paquet hygiène » (normes HACCP) en
matière d’hygiène (ou justifier que le candidat n’est pas concerné par les normes
HACCP).
Le candidat veillera à utiliser la version mise à jour des formulaires demandés ci-dessus.
NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées
ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander
à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 48
heures. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront
informés dans le même délai.
Pièces relatives à l’offre
Les pièces nécessaires pour chacun des lots sont les suivantes :
A – L’acte d’engagement (ATTRI1), daté et signé (du lot correspondant : le candidat complètera
autant de ATTRI1 que de lots pour lesquels il soumissionne) accompagné de son annexe le
« Bordereau des Prix Unitaires – BPU ». Le BPU sera daté et signé et toutes les lignes devront
avoir été renseignées.
B – Le CCP et le CCTP datés et signés sans aucune modification
C – Les RIB ou RIP
D – Les fiches techniques de tous les produits référencés dans le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il
soumissionne
Pour des raisons de simplification, si le candidat présente une offre pour plusieurs lots, le CCP
et ses annexes pourront être joints en un seul exemplaire.
Conditions de remise des offres
Les dossiers doivent parvenir par voie électronique au plus tard le 26 novembre 2019 à 12h00 à
l’adresse suivante : agcompt-0451484u@ac-orleans-tours.fr
Les fichiers devront obligatoirement être envoyés sous les formats interopérables open
document (.odt ou .ods), ou format .doc ou .docx ou .xlsx ou .xls ou pdf.
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise
des offres.
Il est également possible de fournir une auto déclaration (Déclaration Unique de Marché
Européen (DUME) en remplacement des documents listés ci-dessus.
Dans ce cas, le DUME ne remplace pas :
9LYCEE FRANCOIS VILLON
· Le présent règlement de la consultation (RC), le cahier des clauses administratives particulières
(CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) acceptés sans aucune
modification, datés et signés ;
· Les fiches techniques pour tous les produits proposés, par voie dématérialisée classés par
ordre alphabétique ;
· Le dossier du candidat .
Ces documents doivent être ajoutés au DUME.
v Renseignements :
Pour des renseignements administratifs ou financiers
Monsieur l’agent comptable
Lycée François Villon
B P 42
Avenue Pierre de Felice
45190 Beaugency
Téléphone : 02 38 46 32 33 Courriel : agcompt-0451484u@ac-orleans-tours.fr
Pour des renseignements technique
Monsieur le chef de cuisine / Mme la magasinière
Lycée François Villon
B P 42
Avenue Pierre de Felice
45190 Beaugency
Téléphone : 02 38 46 32 41/43
v Attributions :
Les candidats seront avisés par écrit (lettre recommandée).de leur attribution ou non des lots et
marché.
EXÉCUTION DU MARCHÉ
v Commandes et livraisons
Les commandes seront passées par la magasinière ou le chef de cuisine du lycée. Chaque
livraison sera effectuée aux dates inscrites sur le bon de commande, en précisant :
- les nom et adresse du titulaire du marché
- la date de la livraison
- la référence à la commande
- la nature de la livraison
- les quantités livrées
- les prix unitaires et totaux, franco, hors T.V.A. d’une part, T.T.C. d’autre part
- dans la mesure du possible lors d’une livraison, ne fournir qu’un seul et même numéro de lot
de fabrication par article (afin de faciliter le suivi de la traçabilité.)
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- en cas d’impossibilité de fournir une denrée retenue au marché, celle-ci sera remplacée par
une autre denrée d’une qualité équivalente ou supérieure, pour le prix du marché. Ce choix
sera du ressort de l’acheteur public.
- Le candidat s’engage à prévenir l’acheteur et lui faire une proposition de remplacement des
articles manquants.
- les livraisons seront proposées de préférence au nombre de deux minimum par semaine.
v Réception
La réception quantitative (poids, nombre d’unités) et la réception qualitative (salubrité, qualité,
etc.) sont effectuées à l’instant de la livraison par les personnels de la cuisine, qui peuvent se
faire assister par toute personne de leur choix, vétérinaire notamment, pour les denrées
animales ou d’origine animale.
1°) La réception quantitative :
En cas de non conformité entre la fourniture livrée et le bon de livraison, le dit bon et son
duplicata sont rectifiés sous signature des deux parties.
Et peut mettre le titulaire du marché en demeure de :
· reprendre immédiatement l’excédent, si la livraison dépasse la commande
· de compléter la livraison, en cas contraire, dans les délais les plus brefs, à concurrence de la
quantité totale prévue par la commande
· de payer la facture d’une livraison effectuée par autrui, en cas de nécessité absolue, et dans
l’impossibilité de le faire lui-même.
2°) La réception qualitative :
Si la fourniture livrée ne correspond pas qualitativement aux spécifications du marché ou à la
commande, elle est refusée et doit être remplacée.
Le bon de livraison et son duplicata sont rectifiés sous signature des deux parties.
Toutefois, la magasinière peut, selon les situations, accepter la fourniture avec une réfection de
prix à déterminer contradictoirement.
v Auto contrôle fournisseur
Le lycée peut être amenée à demander un duplicata sur les analyses bactériologiques
effectuées par le fournisseur sur les aliments livrés (auto contrôles fournisseurs).
v Facturation et paiement
- la facture doit être adressée, en deux exemplaires, au lycée François Villon
- le titulaire d’un marché doit fournir un RIB.
- le règlement s’effectue par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la
date de réception de la facture
v LITIGES
Pour tout litige né dans le cadre de l’exécution du présent marché qui ne pourrait être résolu par
la voie de la conciliation, la juridiction compétente est le Tribunal Administratif d’Orléans
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v RESILIATION
L’acheteur peut prendre une décision de résiliation du marché dans les conditions fixées aux
articles L2195-1, L2195-2, L2195-3, L2195-4, L2195-5, L 2195-6 du code de la commande
publique
La résiliation effectuée sur le fondement des articles ci-dessus ne donne pas lieu au versement
d’une quelconque indemnité.
En cas d’infraction caractérisée aux clauses contractuelles, l’acheteur peut résilier le marché
sans indemnité, après avoir invité le titulaire du marché à présenter ses observations dans un
délai de quinze jours.
Dans le cas où les fournitures livrées, objets du présent marché, représenteraient un danger
réel pour les convives, le marché sera résilié aux torts du titulaire.
Le candidat reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement de consultation et
l’intégrer à l’offre.
A : …………………………….…………………….. Le : ………………………….
Cachet de l’entreprise Signature responsable habilité
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