MARTEL - BUDGET: 2017 et 2018 Mais aussi LA RÉALITÉ QUE VOUS DEVEZ CONNAÎTRE
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Magazine d’informations municipales n°32
MARTEL
Février 2019
RECETTES et DEPENSES IMPÔTS et TAUX
ENDETTEMENT, EMPRUNTS
ECONOMIES
BUD G E T : 2 0 17 e t 2 0 18
Mais aussi
Le projet
communal
de restauration
scolaire
LA RÉALITÉ
QUE VOUS
DEVEZ
CONNAÎTRE
Place des Consuls
46600 Martel
Standard de la Mairie
Tél. : 05 65 37 30 03
www.martel.fr
Environnement
Directeur de la publication 17 La commune agit... malgré les obstacles
José Santamarta ADMR
Rédactrice en chef 18 Jardinons tous autrement
Madeleine Cayre Troc plantes et graines
Rédaction 19 Recycler le verre /
Commission communication et transparence Eau potable : un projet ambitieux
Commissions et responsables d’associations et
d’organismes
Commission vie économique Solidarité
Création, maquette, PAO 20 Les restos du coeur
Imprimerie Gramatoise Amicale des Donneurs de Sang
Photos et Illustrations : Mairie, Cauvaldor, 21 Ass. Autisme Cri 46
associations et écoles de Martel, Pays d’Art et Ass. Vivre à la maison de retraite
d’Histoire, actu.fr, OTVD, Cauvaldor
Imprimé à 1100 ex. 22 Ligue des droits de l’homme
Imprimerie Gramatoise - 46500 GRAMAT Mutuelle coups durs
Mieux vivre dans le Nords du Lot
N° ISSN : en cours 23 SDIS de Martel
Accueil en Pays de Martel
Jeunesse
Sommaire
24 Micro crèche/ RAM / Ecole Maternelle
25 Réfectoire du Pôle enfance
26 ALSH / Ass. Animation Enfance
Éditorial 27 Centre de Vacances / Collège
3 Le mot du Maire 28 RPI
Un agenda bien rempli... événements
Budget 29 Commémorations du 11 novembre
4 100€ de budget en 2017 30 Martel connue et reconnue
5 Evolution CAF et DGF / Assainissement 31 événements 2018
6 L’endettement de la commune 33 Manifestations programmées en 2019
7 Budget primitif 2018 34 - Jumelages
9 L’avis de la direction des finances publiques Martel Nassogne / Tequila Martel
10 Projet Communal de restauration scolaire Culture et Associations
Vie économique 35 Bandas / Chemin de Fer Touristique
12 Marchés et commerces 36 Stages de cirque / Club occitan /
13 VVF de Gluges Ensemble vocal du Pays de Martel
Bon à Savoir 37 CLC
13 Inscriptions sur les listes électorales 38 Ecole de Musique / Amis du Musée
13 Transport à la demande 39 Festival du Livre / Médiathèque
Actualités 40 Festival BD / So Art
14 Travaux 41 ValrocFoot / Rugby Club du Haut Quercy
15 Dissolution des syndicats mixtes / 42 HBC / Tennis de Table / Cyclotourisme
MSAP Martel / Cauvaldor Patrimoine
Urbanisme 43 Les Chemins Pédestres de Martel
16 PLUI-H / Voirie Amis de Gluges
44 Rencontres et Patrimoine
45 Histoire
46 Libre expression
47 Etat Civil
48 Les infos pratiques
2
Le mot du Maire
Dans quelques semaines, n’ont pu se réaliser. Nous le regrettons très vivement
fin Mars 2019, cela fera 5 mais notre projet n’est pas réalisable pour l’instant.
ans que la municipalité que Nous avons montré que nous étions à vos côtés lorsque
je dirige est en place et la vous nous avez sollicités. Aux côtés de Cauvaldor
situation financière reste nous avons obtenu que le projet d’un gymnase neuf à
difficile comme le prouve la Martel soit une réalité. Des travaux de rénovation du
lettre reçue le 7 juillet 2018, CMS (Centre Médico-Social) et de la Gendarmerie ont
émanant de la Direction été réalisés avec l’aide de nos employés.
Générale Des Finances 2018 fut une très bonne année pour Martel qui a
Publiques et de la Préfecture continué à recevoir de nombreux touristes avec ses
du Lot. C’est la 5ème fois que ces deux institutions deux attractions phare le train du Haut Quercy et
attirent notre attention sur nos finances. Reptiland mais aussi avec un programme de festivités
Nous savons et vous devez savoir que malgré les efforts riche et varié.
déployés (réduction de personnel en raison de la fin En 2018, la France a pu se glorifier grâce à ses sportifs
des Temps d’Activités Péri scolaires, renégociation de avec la victoire des « bleus »à la coupe du monde de
certains prêts, renégociation des contrats d’assurance, football.
recettes nouvelles avec le paiement d’un droit de Mais, à l’automne, le mois de novembre marquera
place pour les camping-cars et même augmentation le début du mouvement des gilets jaunes. Depuis
du taux de la fiscalité), malgré tout cela, les instances longtemps les maires, surtout dans la ruralité,
de contrôle confirment la fragilité financière de notre avions compris que les citoyens de tous âges toutes
commune tant au niveau de sa Capacité d’Auto professions, retraités ou actifs en avaient assez de
-Financement que de son endettement . ne plus pouvoir remplir les caddies, ne plus pouvoir
Dès le mois d’août 2014 nous savions quelle devait être faire le plein de leur voiture, ne plus pouvoir payer
notre démarche pour améliorer la situation : faire des leur loyer, leur électricité, la cantine de leurs enfants
économies et réduire la dette. Nous ne vous avons pas …. En même temps les politiques de tous bords ne
menti et nous faisons ce que nous vous avions promis. répondaient pas à leurs attentes, alors ils ont manifesté
Seule la promesse d’une grande salle poly culturelle leur mécontentement .Souhaitons que le Grand Débat
n’a malheureusement pu être tenue pour les raisons débouche sur des mesures concrètes et ramène
évoquées plus haut. Un tel projet serait suicidaire ! calme et sérénité dans notre pays.
A plusieurs reprises au cours de notre mandat nous
avons pu déplorer l’absence d’une telle salle. Les Très cordialement
différentes associations se sont souvent heurtées à ce Votre Maire
manque. Certains projets de manifestations culturelles José SANTAMARTA
AGENDA DU MAIRE POUR L’ANNEE 2018
Le Maire a participé à de nombreuses cérémonies officielles, jumelages,
réunions en majorité organisées dans réception de personnalités ou visiteurs
le cadre de la Communauté des divers (47 actes officiels).
Communes, organisées aussi par la Enfin présent tous les jours en matinée
Sous- Préfecture ou la Préfecture (147 à la Mairie il a reçu en rendez vous près
réunions) ; les autres réunions se sont d’une centaine de citoyens de Martel ou
déroulées à Martel, surtout les Conseils d’ailleurs.
Municipaux, les commissions, les Ces chiffres qui eux ne mentent pas,
syndicats divers, (54 réunions). prouvent s’il en était besoin, que votre
Sur la Commune, le Maire a participé Maire a été une année de plus présent
à diverses manifestations organisées aux côtés des Martelais.
le plus souvent par les Associations Il ne faut pas oublier l’investissement
locales (75 participations), il a présidé des adjoints et conseillers délégués lors
en outre divers actes officiels, mariages, des nombreuses réunions auxquelles ils
baptêmes civils, enterrements civils, ont participé et représenté la Mairie.
3
BUDGET COMMENT LA COMMUNE A GĒRĒ
COMMENT LA COMMUNE100 € DE
A GĒRĒ DE BUDGEt EnEN
100 € BUDGET 2017 2017
(Compte administratif voté le 14 mars 2018)
(Compte administratif voté le 14 mars 2018)
RECETTES 2017 (2016) FONCTIONNEMENT DEPENSES 2017 (2016)
Charges à caractère général: 32.69 € (33.50 €)
Produits de fiscalités et autres dotations:
Personnel hors ALSH et écoles (administratif et
Taxe foncière: 14.61€ (13.50 €)
technique): 29.22 € (29.80€)
Taxe d’habitation: 19.67€ (11 €)
Cauvaldor ****: 15.80 € (20.50 €) Enfance et jeunesse Ecoles
(personnel compris): 12.69€ (17.54 €) ALSH + TAP +
DGF : 6.13 € (7.50€) GPS (personnel compris): 12.76 €
DSR : 7.15 € (6.80 €)
FPIC : 1.24 € (1.50 €)
Charges financières : 7.68 €€ (6 €)
Produits des services (régies, loyers…) +
participations diverses : 32.28 € Indemnités des élus 2.83€ (2.50 €)
(25.50 €)
Entretien voirie communale non communautaire :
1.18 € (0.70 €)
Subventions + impôts divers: 3.12 € (3.70 €)
Panneaux, fleurissement: 0.23€ (0.90 €)
Subventions aux associations: 0.72 € (0.70 €)
RECETTES 2017 (2016) INVESTISSEMENT DEPENSES 2017 (2016)
Charges financières (capital de la dette) :
Fonds Commun de TVA (récupérée sur les 54.62 € (63 €)
travaux réalisés par la commune) :
29.03 € (76.70 €) Entretien bâtiments communaux :
Eglises : 28.67 € (13.90 €)
Ecoles : 1.27 € (10.70€)
Subventions: 59.69€ (16.50 €) Logements : 1.50€ (1.70€)
Produits financiers : 11.28€ (3.70 €) Réseaux et voirie communale: 6.25€ (6.70 €)
Matériel divers, sportif et scolaire: 7.69€ (4 €)
RECETTES 2017 (2016) ASSAINISSEMENT DEPENSES 2017 (2016)
Charges financières : 82.96€ (85.20€)
Redevances abonnés : 76.31€ (63.90 €) FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général: 17.04€ (14.80€)
Subvention du budget principal de la
commune : 15.41€ (25.50 €) INVESTISSEMENT (pas de recettes)
Prime pour l’épuration des boues: Charges financières : 89.11€ (43.30€)
8.28€ (10.60 €)
Branchements divers : 10.89 €
****Cauvaldor paie à la place des communes la contribution SDIS (pompiers) et les subventions aux écoles de sports. Ainsi, pour le gymnase,
après la prise de compétences « activités sportives » Cauvaldor retient sur les attributions de compensation dues à la commune l’équivalent de
l’entretien (17 073.50 €) et de l’investissement (17 000 €) sur un nouveau gymnase en projet. Certaines associations culturelles reçoivent une
subvention de Cauvaldor, et la commune ne leur en verse plus.
Vous avez des questions sur le budget de la commune ? Vous pouvez les envoyer à la mairie par courrier, par courriel ou contact sur le site
martel.fr ou prendre rendez-vous avec un conseiller municipal.
4
EVOLUTIONS CAF ET DGF
Comme les années précédentes, les dotations de l’Etat ont été en baisse en 2017, et l’endettement de Martel
reste important. Cependant, une sérieuse maîtrise des dépenses a permis à la commune de diminuer sa dette de
façon significative :
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement, versée par l’Etat,
au nombre d’habitants
Calcul de la C.A.F Capacité d’Auto Financement :
CAF ou épargne brute : elle correspond à l’excédent brut de fonctionnement moins diverses opérations dont
notamment le paiement des charges financières. C’est le solde qui est le plus proche du résultat comptable
(excédent ou déficit de fonctionnement).
La CAF correspond à la marge dont la commune dispose pour financer ses investissements. Elle sera donc
utilisée pour :
• rembourser le capital des emprunts. C’est notamment grâce à elle qu’est remplie l’obligation légale de payer ses
dettes avec ses propres ressources (il est interdit à une commune de s’endetter pour rembourser un emprunt !)
• Régler les équipements de l’année : La CAF nette est donc égale à la CAF brute moins le remboursement du
capital des emprunts.
L’ASSAINISSEMENT
La dette relative à l’investissement pour la station d’épuration s’éteindra en 2032, avec un capital restant dû de
153 130 €, (802 078 € en 2017).Les redevances des abonnés ne sont pas encore suffisantes pour couvrir cet
endettement. En 2017, la commune a versé une subvention de 30 083 €.
5
budget
L’ENDETTEMENT DE LA COMMUNE
L’endettement d’une commune s’évalue au 31 décembre de chaque année en fonction de deux critères : l’encours
de la dette, qui représente la somme que la commune doit aux banques, et l’annuité de la dette, qui équivaut à la
somme des intérêts d’emprunts de la commune et du montant de remboursement du capital au cours de l’année.
Au cours des 4 années écoulées, malgré la baisse des ressources, l’endettement de la commune
a diminué de 1 208 547 €.
L’endettement de l’assainissement a baissé de 239 674 €.
L’endettement global de la commune a donc diminué de 1 448 221 €.
Une recherche de solution : nouveau prêt, d’une durée de 17 ans, au taux fixe de
2.34 %, comporte des frais de rachat (77 436.60 €).
La difficulté principale de la commune réside dans la Il permettrait de dégager des marges de manœuvres
faiblesse de la trésorerie, qui devrait permettre de payer significatives pendant les 12 prochaines années.
toutes les factures dès réception. L’obligation fréquente Jusqu’à cette opération, le taux moyen des différents
d’obtenir des lignes de trésorerie n’étant plus tenable, emprunts (de durées résiduelles de 1 à 17 ans) est de
au cours de l’année 2017, le conseil municipal a décidé 3.55 %.
de réduire cet endettement. Après s’être vainement Cette décision financière n’est pas sans impact sur le
tourné vers les services de l’Etat, le maire s’est budget de la commune : les frais de rééchelonnement
adressé au principal créancier, le Crédit Agricole. Au affectent en premier lieu le montant des charges
cours de la séance du 7 décembre 2017, aucune autre financières de fonctionnement. Ainsi, la Capacité
solution n’ayant été obtenue, la proposition du Crédit d’Autofinancement redevient fortement négative à la fin
Agricole a été acceptée pour un rééchelonnement. Ce de l’exercice 2017 (- 161 095 €).
6
Le budget
primitif 2018
Au cours de la séance du conseil municipal du 5 • 560 950 € de charges à caractère général
avril 2018, M le maire a exposé la situation toujours • 822 675 € en charges de personnel
très délicate de la commune. • 74 240 € en indemnités, cotisations et subventions
diverses
Extraits du compte-rendu de cette séance, en • 60 355 € en intérêts de la dette (91 170 € en 2017)
présence de M.Montourcy, trésorier de la commune. • 13 554,78 € en subventions à budgets annexes
• 49 125 € en inscription pour dépenses imprévues
« Il faut éviter à la commune d’être mise sous tutelle, • 435 215,94 € à virer à la section d’investissement
alors que le ratio CAF (charges de fonctionnement +
remboursement de la dette/ produits de fonctionnement) La fin des Temps d’Activités Périscolaires permet déjà
est fixé à 1 pour seuil d’alerte. Pour Martel ce ratio une prévision de baisse de charges de personnel. Le
est de 1,13. La mise sous tutelle par la préfecture montant des intérêts de la dette sera également en
entraînerait pour les martelais une très forte hausse baisse, mais la baisse continue des dotations (Etats
des impôts (40 %) environ. Il faudra avoir une attitude et Cauvaldor) a des conséquences négatives. La
responsable dans la gestion, donc continuer à réduire commune fera payer le stationnement des camping-
les dépenses, mais aussi augmenter les recettes. La cars sur le parking Monty. Le tarif sera de 5€ / jour de
commune souffre toujours d’une trésorerie insuffisante, juin à septembre. Les agents communaux passeront 2
ce qui ne permet pas de payer les factures lorsqu’elles fois par jour pour assurer le paiement. La prise d’eau
se présentent. et d’électricité, la vidange des cassettes resteront
gratuites à la Fontanelle en attendant l’aménagement
M. Montourcy commente la fiche concernant les complet sur le parking.(…)
ratios de structure : la commune a de bons produits
de fonctionnement réels, mais le montant des charges Taux ménages de la commune :
réelles (personnel, charges financières) reste trop
élevé. La Capacité d’Autofinancement (CAF) nette Le comptable du trésor explique le mécanisme
qui était nulle en 2017, est négative en 2018 à – 161 appliqué à un ménage bénéficiant de l’abattement
095 €. Elle devrait être pour Martel d’au moins +110 de 30 % prévu par les services fiscaux sur la taxe
000 €. d’habitation de certains ménages. Cet abattement
Lorsque nous comparons les communes identiques est un dégrèvement qui sera compensé pour la
du département, on constate que les produits commune par l’Etat. (…) Il rappelle que le lissage de
de fonctionnement réels (1087 €/habitant), sont la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères fixé
supérieurs à la moyenne départementale (774 €/ par Cauvaldor amène une baisse de taxe à Martel.
habitant) mais aussi pour les charges (Martel: 1041 €, Les taux réels votés doivent intégrer l’écart de TEOM
autres communes : 650 €/habitant). La CAF nette décidé à Cauvaldor (les propositions appliquées
s’est dégradée en particulier à cause de la dette, mais deviennent 1.69 %, 2,42 %, 4,61%, 8,25%). Pour le
aussi de la hausse des charges liées au personnel cas moyen (taxes totales en 2017 =2135 €) choisi
(hausse du point d’indice et de changements de par le comptable du Trésor, cette hausse de taux
grades), de la stagnation des recettes avec la baisse entraîne, une fois le dégrèvement de 30% appliqué,
des dotations. Son montant sera en 2018 : – 96 € un montant de 2044 €. Le taux de T.H de 2017 était
par habitant (+ 64 € autres communes). de 8,18 %, celui de 2018 serait 8,73 %, nous laissant
encore au-dessous des taux des autres communes du
M. le maire présente ce budget primitif en appliquant département.
une hausse des taux d’impôts locaux de 8 %.
Ce nouveau taux apporterait une recette
Budget principal de la commune : supplémentaire de 42 963€
Investissement :
Fonctionnement :
Recettes : 309 798 € dont :
Recettes : 2 044 776,11 € dont • 18 779 € de FCTVA
• 665 549 € de taxes • 12 000 € de taxe d’aménagement (constructions
• 284 016,85 € d’Attribution de Compensation nouvelles)
Cauvaldor • 125 669,70 € d’affectation du résultat 2017
Dépenses : 1 580 927 € dont • 28 633,05 € de dotation aux amortissements
7
Le budget primitif 2018
• 66 470 € d’opération d’ordre sur le lotissement de 8%, pour de nouveaux taux : taxe d’habitation à
Maillol 8,73 %, la taxe foncière sur le bâti à 17,57 % et sur le
• 9 690 € de Cauvaldor pour l’annuité d’emprunt de non-bâti 162,68 %.
la maison Queille (crèche) Résultats du vote (à bulletin secret) :
Pour : 13 Contre : 6
Dépenses : 857 406 € dont : La proposition est validée.
• 44 252 € pour les études nécessaires à la 1ere
phase de l’APS salle de réfectoire maternelle. • Vote du budget : (à main levée)
• 272 209 € pour les emprunts Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 6
• 27 000 € de fonds de concours à Cauvaldor pour la (Mme Fournier-Bourgeade, M. Gil, M.Gouygoux,
Place de la Liberté Mme Laval, M.Verdier, Mme Verger)
• 34 000 € d’Attributions de Compensation à
Cauvaldor pour le gymnase Budgets annexes :
• Il faut donc équilibrer avec une subvention depuis
le budget de fonctionnement de 435 215,94 €. • Assainissement : les travaux de la rue Tournemire ne
se feront pas (plus importants que prévu). Le budget
Pour le tympan de l’Eglise Saint-Maur, la Fondation principal verse encore une subvention de 13 224,33 €
du Patrimoine versera environ 20 000 €, mais le au lieu de 30 083,66€ en 2017.
département a décidé de ne pas verser la subvention • Caisse des écoles : 8757,89 €
attendue (12 876 €), le financement de cette • TAD : 771 €
restauration dépassant les 50% de subvention.(…) • Lotissement Maillol : 66 470,18 €
Résultats du vote : Pour : 19
• Vote des taux : M le maire propose de passer aux • Loyer de l’appartement au-dessus de la perception :
votes sur les taux. Aucune autre proposition n’étant suite au départ de 2 locataires, M le maire propose
faite, la question soumise au vote est : que le loyer mensuel passe de 426 € à 430 €, et pour
Acceptez-vous la proposition d’une hausse de taux l’appartement au-dessus du secrétariat à 250 €. »
AUGMENTATION DES TAUX DEPUIS 2014 :
Tous les éléments que nous vous donnons dépenses et recettes) sera présenté pour vote
sont publiés sur le site internet des Finances au conseil municipal,
Publiques « Comptes individuels des
collectivités » ou sur le Journal du Net. Les séances du conseil municipal sont
publiques. Chacun peut y assister. Seuls ne
Compte administratif 2018 : le conseil sont pas autorisés les échanges avec les élus
municipal se réunira bientôt pour examiner et et entre membres de l’auditoire.
valider le compte administratif 2018 (recettes et Les comptes-rendus sont affichés sous le
dépenses réelles effectuées en 2018). E nviron porche et lisibles sur le site de la commune
un mois après, le budget primitif (prévision de martel.fr.
8
L’AVIS DE LA DIRECTION
DES FINANCES PUBLIQUES
LA VERITE SUR LES INDEMNITES DES ELUS : l’Etat alloue à chaque commune une
Le maire est donc
enveloppe soumis
globale à une
à répartr entregestion
le maire,extrêmement
les adjoints et économe dumunicipaux
les conseillers budget dedélégués.
la commune.
A
Martel, devant la situaton fnancière alarmante qu’ils ont trouvée, ces élus ont décidé de ne pas
utliser toute l’enveloppe.
LA VERITE SUR LES INDEMNITES DES ELUS : l’Etat alloue à chaque commune une enveloppe globale
à répartir entre le maire,
Les indemnités des élusles
de adjoints et les
Martel sont conseillers
majorées de 15 municipaux délégués.
% pour chef-lieu A Martel, devant la situation
de canton.
financière alarmante qu’ils ont trouvée, ces élus ont décidé de ne pas utiliser toute l’enveloppe.
Les Le maire (indice
indemnités des1015
élus puis 1022 en
de Martel 2017)
sont a droit àde
majorées un 15
maximum
% pourde 43 % dede
chef-lieu l’enveloppe
canton. globale + 15
Le maire (indice
% canton. 1015 puis 1022
M.Santamarta en 2017)
et le conseil a droitont
municipal à un maximum
décidé de 43
de limiter son% de l’enveloppe
indemnité à 21 % globale
du + 15 % canton.
M.Santamarta et le conseil municipal ont décidé de limiter son indemnité à 21 % du montant légalement
montant légalement atribué.
attribué.
Les Les
adjoints ontont
adjoints droit à un
droit maximum
à un maximumde de16.5
16.5 % maisn’ont
% mais n’ontreçu
reçuque
que 10%.
10%.
2014 ( 9 mois) 2015 2016 2017 2018 TOTAL
Droit à 17 019.99 22 693.32 22 625.88 22 945.55 22 968.48 108 253.22
Maire max
perçu 8 262.54 11 206.04 11 047.78 11 016.72 11 217.24 52 750.32
Droit à 32 654.25 43 539.00 43 409.00 44 023.55 44 067.60 207 693 .40
5 adjoints max
perçu 19 672.65 26 230.20 26 308. 80 26 694.50 26 707.80 125 613.95
Elus 6% 4130.28 5 507.04 5490.60 5 568.20 5573.76 26 269.28
délégués
TOTAL DROIT 342 215,80
TOTAL PERÇU 178 364 .27
Les 2 conseillers municipaux délégués ont reçu 6 % (soit égal au droit)
9
BUDGET
PROJET COMMUNAL
DE RESTAURATION SCOLAIRE
SITUATION DE DEPART a)personnel mis à disposition du Collège durant 36
semaines par la Commune de Martel : 21 468 €
Service de restauration scolaire b) personnel mis à disposition du Collège par la
et périscolaire de la Commune commune de Sarrazac et remboursé par Martel à
Sarrazac : 864 €
a)Les élèves de l’école élémentaire se rendent à pied c) personnel encadrement pause méridienne, trajets
de leur école au Collège (internat) pour prendre le et surveillance à charge de Martel : 52706 €
repas dans le réfectoire du Collège, repas préparé par Nous obtenons un coût total pour la commune
le Collège. Ce repas doit être pris avant 13 heures, de 75 038 €.
heure à laquelle les élèves du Collège prennent à leur Il faut enlever le remboursement de CAF (Caisse
tour le repas. d’Allocations Familiales) de 6 830 €.
Il reste à charge pour la Commune en moyenne sur
b) Les élèves de la Maternelle (pas tous) se rendent les 3 dernières années 68 208 € par an.
à pied de leur école, pour prendre le repas dans une
salle de l’internat transformée en réfectoire (petites OÙ VOULONS-NOUS ALLER ?
tables et petites chaises adaptées à leur taille.) 20
enfants environ restent à la Maternelle et mangent A) Quels sont les objectifs qui nous ont guidés ?
dans une salle de l’ALSH aménagée mais inadaptée - le premier est un objectif de sécurité. Il nous est
à cet usage (tisanerie). Le repas préparé au Collège apparu très rapidement qu’il fallait cesser d’avoir des
est apporté à la tisanerie par nos agents. enfants tous les jours de classe sur nos routes pour
se rendre aux réfectoires parce que le département
c)Les mercredis, et durant les vacances scolaires en abrogeant l’arrêté d’interdiction des camions sur
(période où le Collège est fermé) les repas nous la RD 840 (de la sortie de l’autoroute au carrefour
sont fournis par l’EHPAD (maison de retraite) et sont du Réveillon) avait augmenté dangereusement les
pris par les enfants dans la tisanerie. Les repas sont risques d’accidents dans notre village. De plus, alors
apportés à la tisanerie par nos agents. (ALSH : Accueil que le plan Vigipirate est en vigueur et que l’Etat
de Loisirs Sans Hébergement = centre aéré) nous demande de l’appliquer, nous faisons traverser
le village tous les jours à nos enfants, en dépit des
consignes.
- le deuxième objectif est financier. Nous voulons,
comme cela nous est demandé par la préfecture et la
direction des Finances Publiques, réduire notre dette
et nos dépenses de fonctionnement ; en effet 68 208 €
par an en moyenne de dépenses de fonctionnement
pour la cantine nous semble trop important et nous
avons cherché des solutions pour réduire cette
dépense.
- le troisième est un objectif de collaboration et
de cohérence sur le territoire. En effet l’EHPAD
Coût pour la Commune sait depuis plusieurs années qu’il doit refaire sa
du service de restauration scolaire cuisine qui n’est plus aux normes ; nous avons
pensé que si nous faisions un projet commun nous
Moyenne réalisée sur l’année 2017, l’année 2018, et renforcerions l’existence de notre maison de retraite,
le prévisionnel 2019 : nous conserverions les emplois, et nous aurions un
10outil local de restauration 365 jours par an et non 185 Dotation d’état aux territoires ruraux 195 038 €
jours par an comme c’est le cas avec le Collège. Ministère de l’intérieur 20 000 €
FAST Département 15 000 €
- enfin le quatrième objectif de notre projet consiste à CAUVALDOR Com Com 50 000 €
rénover un bâtiment qui appartient à la commune. Nous Apport Commune fond commun TVA 76 785 euros
avons pour mission l’entretien de notre patrimoine et Autofinancement Commune 11 268 euros
nous y sommes très attachés.
1 emprunt 100 000 € auprès de la Caisse des Dépôts
COMMENT ? au taux de 1.85% sur 20ans.
Annuité à rembourser 5 986.12 € par an.
Je voudrais faire remarquer que l’Etat, Le Sénateur
REQUIER via le Ministère de l’Intérieur, le Département
via le FAST, la Communauté des Communes via
CAUVALDOR, ont soutenu ce projet en le finançant
largement.
-Pour le réfectoire de l’élémentaire (prévisionnel)
B) Démarche souhaitée Le moment venu un montage financier sera à réaliser
en sollicitant nos partenaires habituels
-construire un réfectoire à l’intérieur de l’école
Maternelle qui recevra tous les élèves de la Maternelle 1 emprunt de 150 000 € au taux de 2% SUR 20 ans
sous le même toit, qui mettra fin aux trajets et garantira Remboursement 9173.51 € par an.
à nos enfants confort et sécurité. Les repas seront
réalisés par la cuisine de l’EHPAD rénovée, et seront Avec le nouveau projet économies réalisées
livrés par l’EHPAD. Personnel mis à disposition par la Commune
au Département 21468 €
-rénover le rez-de-chaussée du bâtiment rue François Personnel mis à disposition par la Commune
Grandou pour le réfectoire des élèves de l’élémentaire de Sarrazac 864 €
qui n’auront qu’à traverser la rue pour prendre les Personnels d’encadrement
repas confectionnés par la cuisine de l’EHPAD .Ce et de surveillance en moins 10 000 €
sera la fin du déplacement des enfants pour se rendre
au Collège prendre le repas, repas pris en 20 minutes, TOTAL 32 332 €
et déplacement retour. Les enfants auront la possibilité Donc en résumé
de prendre le temps pour manger et les surveillants En dépenses +15 159.63 € (2 emprunts)
seront moins stressés. En économies -32 332 € (personnels en moins)
La pause méridienne durera moins longtemps, Economie réelle 17 172.37 €
apportant là encore une économie en personnel de
surveillance. POUR PREPARER CE PROJET NOUS AVONS
EU PLUSIEURS IMPERATIFS QUE JE SOUHAITE
-le réfectoire de la Maternelle devrait pouvoir accueillir EXPRIMER SIMPLEMENT EN TERMINANT CETTE
les enfants de l’ALSH en aménageant une partie de NOTE.
celui-ci
1°Ne pas augmenter le prix de la cantine pour les
QUEL IMPACT FINANCIER ? familles
2°Ne pas augmenter le prix de journée des
C) Incidences financières résidents de l’EHPAD
3°Continuer à préparer les repas sur place
Rappel : aujourd’hui en moyenne sur 3 ans la dépense en recherchant des collaborations avec les
de la commune est de 68 208 € par an. producteurs et en développant les circuits courts
Avec le nouveau projet : dépenses à prévoir : 4°Maintenir des repas de grande qualité
Pour le réfectoire de la Maternelle Bien à vous
SANTAMARTA José
Le projet est aujourd’hui financé sur un montant estimé Maire de Martel
de : 468 091 € TTC. 390 076 € HT Vice Président Enfance Jeunesse de CAUVALDOR
La Commune récupère la TVA dans deux ans.
11VIE ÉCONOMIQUE
Marchés et commerces
Les marchés gourmands à Martel
Cet été 2018, la municipalité a organisé 3 marchés gourmands qui ont emporté
un franc succès, animés par Guillaume Valadié et son karaoké. Mis en place
par les agents municipaux et les élus bénévoles, ces marchés sont une vitrine
gastronomique vivante de notre région. Martelais et touristes s’y côtoient pour
déguster côte à côte les assiettes gourmandes préparées par les producteurs.
Dans le cadre unique de la Fontanelle et ses platanes, on mange et on chante
en famille et entre amis, Jusqu’à minuit, avec la promesse de s’y retrouver dès
le prochain été…
Les marchés du mercredi et du samedi Les bals du mercredi
Après la baisse de fréquentation de la saison hivernale, les Leur fréquentation ne se dément pas
marchés retrouvent dès le mois de mars leur présence animée et durant les belles soirées de l’été. Même
colorée autour de la halle et place Henri Ramet. Nous essayons de s’il a fallu réduire leur nombre pour des
privilégier les marchands locaux, mais tous les produits peuvent être raisons financières, ces bals gratuits
vendus, à condition que leur commerçant soit dans la légalité. Aux restent la principale animation de la
consommateurs de faire le choix de la qualité et de l’authenticité… halle.
La vitalité commerciale gardent l’emplacement pour y installer
un restaurant. Toujours place de la
Tous les martelais ont pu constater halle, un autre restaurant ouvrira au
des changements dans la vie de nos printemps, tenu par Thibaut Caminade
commerces. M. Alves a transformé dans le magasin d’accessoires de
l’enseigne Petit Casino en Vival, avec mode que ses parents possédaient
un engagement de présence et de place de la halle. L’attractivité
services à sa clientèle. Nous avons touristique reste forte à Martel, et tous
assisté à l’installation du magasin souhaitent que la clientèle la plus large
des menuiseries Perlot, de l’2picerie trouve un choix de restauration de
Lespinasse, du tatoueur Tatoo rue qualité digne de la réputation de notre
Tournemire. Le 31 décembre 2018, cité. Il reste des locaux commerciaux
le magasin d’électroménager Velle a ou artisanaux à louer ou à vendre à
fermé définitivement ses portes, pour Martel, nous espérons qu’ils seront
le plus grand regret d’un grand nombre bientôt occupés et si possible toute
de martelais. Mathieu et Charlotte l’année…
12VVF de Gluges
Fort de sa capacité : 48 pavillons, soit 232 lits, et + 90 lits en juillet-août sur
une partie « camping » avec 15 Hypitipy (toilés meublés pour 6 personnes,
neufs changés en 2018), le VVF Villages contribue activement à l’activité
touristique et économique. C’est un atout pour la vie du territoire puisque
nous en retrouvons de nombreux résidents sur nos marchés et dans nos
manifestations. Dès le 5 avril 2019 et ce jusqu’aux vacances d’automne le 5
novembre, son équipe et Véronique accueillent familles, groupes associatifs,
sportifs, culturels, rassemblement familiale, cousinades…c’est dire si le
village vacances VVF Villages des Rives de la Dordogne attend le printemps
avec impatience…
Habitants de Martel, vous recherchez un hébergement pour recevoir famille
et/ou amis ? Le VVFVillages propose aussi la location à la nuitée (sauf du
3 au 24 aout).
BON À SAVOIR
Inscriptions sur les listes électorales
Les lois Pochon-Warsmann du 1er août 2016 ont réformé
intégralement les modalités de gestion des listes électorales,
visant à simplifier le processus d’inscription pour les électeurs et de
faciliter la gestion des listes électorales en créant un outil, le répertoire
électoral unique, centralisant les listes électorales actualisées en
temps réel. Depuis le 1er janvier 2019, les demandes d’inscription
déposées par les électeurs sont désormais reçues et instruites
tout au long de l’année ; le maire, ou l’autorité consulaire à l’étranger,
prend les décisions d’inscription ou de radiation des électeurs pour perte
d’attache communale, avec contrôle a posteriori par une commission
de contrôle.
En vue des élections européennes (le dimanche 26 mai), les
inscriptions seront possibles jusqu’au 31 mars 2019.
Le Transport A la Demande (TAD)
Nouveauté cette année, les destinations se sont adaptées à vos demandes :
- le marché sera desservi tous les samedis matins ( 1€ A-R)
- vers Brive de 13 h 30 à 18 h le mardi- le jeudi et le mercredi sauf pendant les vacances scolaires (5 € A-R)
- vers Souillac le vendredi matin si demande.
Les minibus municipaux sont conduits par des bénévoles
qui se mettent au service de la commune.
Ce dispositif est soutenu par la Région Occitanie.
Tous renseignements pour l’inscription et le paiement
13Actualités
TRAVAUX
Malgré ses difficultés financières, la commune se doit de participer au maintien des services publics
indispensables à la qualité de vie.
CMS : Les employés municipaux, aidés par l’entreprise que beaucoup de réunions s’y déroulent depuis de
Grasby, ont mené à bien la réfection totale des locaux nombreuses années, il sera nécessaire d’ouvrir les
du CMS (Antenne de la Maison des Solidarités accès et issues des escaliers de secours qui avaient
Départementales). Il fallait créer une nouvelle salle pour été obturés lors des rénovations. Une partie de ces
recevoir le public en toute confidentialité, refaire les travaux sera effectuée par les employés municipaux.
W.C, mettre aux normes l’installation électrique et les L’Etat ayant accordé des subventions, une entreprise
branchements de l’informatique. Ces locaux, loués à complètera leur exécution.
la mairie par le Département n’avaient pas été rénovés
depuis leur ouverture en 1995. Il était temps que les Gluges : les travaux d’enfouissement des réseaux
personnels travaillent dans de meilleures conditions et arrivant à leur terme, il s’agit maintenant de choisir
que le public reçu, déjà en difficulté personnelle, soit et de poser les lampadaires, les habitants ont été
accueilli dignement. consultés sur leurs emplacements.
La Glugette : le local de la buvette et les W.C de la
zone de loisirs avaient besoin d’un rajeunissement.
Ce qui a été accompli avec de nouvelles couleurs pour
rendre cette Glugette plus attrayante. Les parkings ont
aussi été aménagés pour faire payer les camping-cars
nombreux à stationner sur les bords de la Dordogne.
Bien sûr, il reste toujours beaucoup de travaux d’entretien ou
de petite rénovation à assurer. Nos employés y travaillent.
D’autres projets sont en cours, notamment dans la Raymondie,
pour améliorer le fonctionnement des associations.
La gendarmerie : il fallait agrandir les locaux d’accueil
du public et créer un nouveau bureau tout en achevant
la mise aux normes d’accessibilité. C’est désormais
chose faite pour que la brigade reste attachée à notre
commune.
La Raymondie : là encore, des travaux d’électricité
ont été effectués. La plus grande partie de ce bâtiment Un exemple de civisme et de comportement
historique n’étant pas aux normes de sécurité alors éco-responsable: Marcelle Dupont a fleuri sa rue.
14Dissolution des Syndicats mixtes
Jusqu’à fin 2017, la commune était membre de 2 ministère de la Culture grâce aux travaux d’archéologie
syndicats : de JP Girault, comme étant le lieu de la dernière bataille
Martel-Montvalent qui recevait une subvention de l’Etat que César a mené en Gaule en 51 avant JC.
destinée à la vocation touristique des 2 communes. La A l’origine, les fondateurs de ce syndicat ont été les
dotation annuelle servait en priorité aux aménagements communes de Martel et de Saint-Denis-lès-Martel et la
(entretien, fleurissement, tennis) de la zone de Gluges. communauté de communes du Haut-Quercy-Dordogne.
Chacune des communes décidait ensuite de l’affectation Cauvaldor ayant inscrit dans ses compétences la mise en
des sommes restantes à ses propres équipements valeur du site d’Uxellodunum, la loi exigeait la dissolution
touristiques. Pour Martel, le parking Monti en a été du syndicat. L’arrêté de dissolution a donc été signé le 27
le principal bénéficiaire de ces dernières années. La décembre dernier.
subvention sera désormais versée à chaque commune, Martel réglera non plus une cotisation au syndicat mais
au prorata du nombre de lits hôteliers qu’elle possède. une attribution de compensation (AC) à Cauvaldor qui
Uxellodunum : Le syndicat mixte de gestion du site sera fixée d’après le montant de la dernière cotisation
d’Uxellodunum (SMGSU) a été créé en 2002 dans le (4 620 € en 2018). A l’avenir, cette AC ne subira plus
but de mettre en valeur ce site historique reconnu par le aucune augmentation.
MSAP Martel
Les Maisons de Services Au Public délivrent Le Commissariat général à l’égalité des
une offre de proximité et de qualité à l’attention territoires (CGET), rattaché au Ministère de la
de tous les publics. En un lieu unique, les Cohésion des Territoires et des relations avec
usagers sont accompagnés par des agents dans les Collectivités Territoriales, pilote la politique
leurs démarches de la vie quotidienne: aides et publique d’accessibilité aux services. Les
prestations sociales, emploi, insertion, retraite, Maisons de Services au Public sont un outil de
énergie, prévention santé, accès aux droits, proximité inclus dans la Charte d’Accès aux
mobilité, vie associative… De l’information Droits dont les partenaires sont signataires aux
à l’accompagnement sur des démarches côtés des collectivités. Le dispositif d’animation
spécifiques, les Maisons de Services Au Public nationale du réseau des Maisons de services
articulent présence humaine et outils numériques. au public a été confié à la Caisse des Dépôts.
Ainsi, à Martel, Maryse Barre assure à l’accueil Au cours du 1er semestre la MSAP de
de la mairie ou sur rendez-vous une aide pour Martel s’installera dans les locaux libérés
toute démarche avec un service public. Chaque par la perception Avenue de Nassogne,
usager en demande d’assistance peut apporter améliorant ainsi l’accueil du public. Les
son dossier et obtenir son aide dans l’utilisation de différents partenaires pourront aussi y
l’ordinateur ou dans les démarches à accomplir. tenir leurs permanences.
CAUVALDOR
M José Santamarta, maire de Martel, est vice- gymnase est programmé sur le terrain au-dessus de
président de Cauvaldor, en charge de la petite l’actuel, qui sera conservé.
enfance, Mme Cayre et M.Tesseyre sont conseillers
communautaires. Mme Cayre représente également la Des infos sur Cauvaldor?
commune dans divers organismes accompagnés par La communauté de
Cauvaldor: dynamisation des Bourgs Centres (pour communes Cauvaldor,
le développement et le rayonnement des communes), dont le siège est à
Grands Sites Occitanie (projets en lien avec l’activité Souillac (Bramefond),
touristique), PETR Figeac Quercy Vallée de la édite régulièrement son
Dordogne (Programme d’Equilibre Territorial Rural) magazine d’informations,
dont la première mission est l’animation et la gestion Cauvaldor Mag’.
du programme européen LEADER, à travers le GAL
(Groupe d’Action Locale Figeac Quercy Vallée de la Vous pouvez le trouver à
Dordogne) destiné à cofinancer des projets innovants et l’accueil de la mairie, mais
structurants en zone rurale. M.Tesseyre est en charge aussi en ligne,
de la commission PLUI H du pôle territorial Martel- soit par le site martel.fr,
Payrac-Rocamadour-Souillac.Cauvaldor construit soit directement
actuellement le RAM à côté de la crèche. Un nouveau par cauvaldor.fr.
15URBANISME
PLUi-H
La communauté de communes CAUVALDOR a prescrit par
délibération en date du 14 décembre 2015 l’élaboration du PLUi-H.
La phase 1 de l’élaboration de l’élaboration est terminée.
La phase 2 de l’explication et de la traduction du projet est en cours.
A la suite de celle-ci, nous entrerons dans la dernière phase de
l’approbation du projet pour une mise en application probable au
second semestre 2020.
Le calendrier définitif n’est pas encore arrêté.
Chaque personne qui habite, travaille et étudie sur le territoire de
CAUVALDOR peut donner son avis à travers des canaux différents :
- Par écrit dans les registres des observations présent au siège de
CAUVALDOR à Souillac
- Par courrier au service planification et aménagement à Vayrac
- Ou écrire directement au Président de CAUVALDOR
VOIRIE
Parking Monti au mois de juin
Cauvaldor étant gestionnaire de nombreuses routes et par nuit sont demandés par emplacement soit 6000 euros
rues ou places communales, en 2018 le choix a été fait de pour la saison. Ce sont les employés communaux qui
réaliser la remise en état de la rue de la Forge. De plus, le ont été chargés de l’encaissement, ce qui n’est pas une
reste à effectuer de travaux de 2017 est en grande partie tâche facile. Certains camping-caristes refusent. En 2019,
rattrapé. nous envisageons d’installer une borne et une barrière
automatiques et d’allonger la période de paiement du
Suite à des retards dans le planning 2018 de certaines stationnement.
entreprises, les travaux prévus sur la route de Murel à
Murlat viennent seulement de démarrer par une campagne En partenariat avec Cauvaldor une étude a été lancée
d’élagage qui sera suivie par les curages de fossés et pour l’aménagement de voies douces destinées aux
reprise de chaussée. Des courriers ont été adressés aux piétons pour accéder au centre-ville et d’autres lieux en
propriétaires riverains de cette route qui peuvent, s’ils le toute sécurité.
souhaitent, procéder à l’élagage ou abattage des arbres
eux-mêmes. Sinon Cauvaldor charge une entreprise de Gluges a vu se réaliser d’importants travaux d’enfouisse-
le faire. ment de réseaux grâce à l’aide de plusieurs partenaires
financiers.
Une grosse campagne de goudronnage partiel a été 2019 devra être plus axé sur la sécurité et le ralentissement
effectuée sur d’autres routes communautaires. de la circulation sur le tour de ville par divers aménagements
La commune a continué d’aménager le parking Monti, ce possibles (ralentisseurs, ou radars pédagogiques, ou
qui a permis de demander une participation financière aux chicanes, etc….) mais aussi sur l’entretien courant de
camping-caristes du 1er juillet au 15 septembre : 5 euros routes communautaires et communales.
16Environnement
Environnement : la commune agit....
malgré les obstacles
Économie d’énergie imputables à une décision du Département : l’abrogation
de l’arrêté départemental d’interdiction de traversée
Les travaux effectués suite aux préconisations du des poids lourds de plus de 7,5 Tonnes)
Conseil en Énergie Partagé de Quercy énergie nous Deux objectifs ont été définis :
ont permis d’ores et déjà d’économiser 1 508 euros/an − Évaluer l’impact du trafic routier et notamment des
pour un coût estimé de 1503 euros. Ces travaux ont poids lourds en mesurant les niveaux de dioxyde
donc été rentabilisés en 1 an. L’énergie économisée est d’azote sur la commune de Martel
de 4 439 KW/h par an. − Évaluer les concentrations dans l’air ambiant de COV
Nous poursuivons nos efforts avec une deuxième odorants.
tranche de travaux permettant d’économiser 1581
euros / an avec une rentabilité de 1,4 an. La première campagne de mesure s’est déroulée
Il s’agit par exemple de travaux d’isolation, de au mois de juin et a révélé notamment un taux
remplacement d’ampoules énergivores par des de dioxyde d’azote (NO2, principal indicateur du
ampoules économes, de réparation de fuites … trafic routier), proche de la valeur limite soit 37
microgramme/m3 pour une valeur limite de 40
La commission environnement doit travailler sur une microgrammes/m3 dans la rue Porte Pinche, sous
proposition d’extinction de l’éclairage public et des les fenêtres de l’école élémentaire.
illuminations en milieu de nuit.
Une seconde campagne de mesure a lieu actuellement.
Pour information, la mise en place d’une extinction Vous pourrez avoir accès à l’intégralité du rapport sur
généralisée de 0h à 5h par exemple engendre une la page environnement du site de MARTEL lorsque le
économie estimée de 4 933 €/an avec une rentabilité rapport intégral des deux campagnes de mesure sera
de 0,2 an. La rentabilité est le rapport entre le coût de la disponible.
mise en œuvre et l’économie estimée par an. Ici le coût
estimé est de 829 €. Les camions à MARTEL
L’objectif n’est cependant pas uniquement financier, la
pollution lumineuse engendrée par les
éclairages et illuminations de nuit représente une
perturbation considérable pour la biodiversité
et les écosystèmes mais elle nous prive aussi de
l’observation du ciel étoilé.
L’article 41 de la loi Grenelle 1 décline les 4 grands
objectifs de la loi : « Les émissions de lumière artificielle
de nature à présenter des dangers ou à causer un
trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou
aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique
ou empêchant l’observation du ciel nocturne feront
l’objet de mesures de prévention, de suppression ou de
limitation. » Vous avez certainement constaté depuis plusieurs mois
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/pollution- une très forte augmentation du trafic des camions à
lumineuse Martel.
Cette augmentation est due en grande partie à un
Qualité de l’air arrêté départemental autorisant la traversée de Martel
aux camions de plus de 7,5 Tonnes en transit sur la RD
La commune a sollicité l’agence régionale de la qualité 840.
de l’air ATMO Occitanie afin de réaliser une étude sur Cette même traversée que le Président du Département
Martel. Cette étude a été financée par la commune avait interdite (aux camions de plus de 7,5 tonnes en
(alors même que les pollutions étudiées sont en partie transit) en 2009 afin d’assurer la sécurité publique dans
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