Matières premières, terres excavées et matériaux du BTP Matinée d'échanges Besançon, 18 février 2014 - brgm
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Matières premières, terres excavées
et matériaux du BTP
Matinée d’échanges
Besançon, 18 février 2014
Programme de la matinée > L’approvisionnement en matériaux naturels > L’exemple de la valorisation des terres excavées > Métabolisme d’une ville, exemple d’Orléans > Quelles évolutions à moyen et long termes ? > Discussions
L’approvisionnement en
matériaux naturels
Contact : s.colin@brgm.fr
BD Carrières et Matériaux
Base de données nationale des carrières
• Projet initié en 2006
• Co-maitrise d’ouvrage MEDDE et BRGM
• Site internet: materiaux.brgm.fr
La BD « Carrière et Matériaux » (est la base de données géoréférencées
des carrières de substances minérales et matériaux en France (métropole,
départements et collectivités d’outre-mer).
Ce projet a pour objectif de mettre à jour annuellement les carrières en
activité et fermées, et de donner l’accès public aux données.
BRGM / Direction des GéoRessources
BD Carrières et Matériaux
Contenus et activités
• Raison social
• Tonnage autorisé
• Surface autorisée
• Géologie exploitée
• Substance extraite
• Produit d’usage
• Polygone d’emprise
Projets en cours
• Cartes des usages et substances (en cours)
• Mémentos des filières d’exploitations (3 filières en 2013),
• Contribution aux schémas des carrières (DREAL, en fonction
des demandes)
• Potentiel d’exploitabilité des calcaires ( fin en 2014, Industries
minérales) …
BRGM / Direction des GéoRessources
BD Carrières et Matériaux
Chiffres-clés
Ensemble de la France (106 339 exploitations)
- 4 280 carrières actives
- 101 616 carrières fermées
Région Franche-Comté (1767 exploitations)
- 138 carrières actives
- 1629 carrières fermées
Sources des données
• DREAL (dossiers ICPE Carrières, etc.)
• Cartes géologiques et BSS,
• Taxe parafiscale sur les granulats,
• Revues techniques (Mines et carrières, etc.)
• Digitalisation carte IGN.
Site internet « Carrières et Matériaux »
Plusieurs onglets
• Cartes et données
• Présentation
• Façade maritime
• Schémas des carrières
Contenus
• Cartes thématiques
• Fonds topographiques IGN
• Orthophotographies IGN
• Cartes de ressources SDC
• Cartes de ressources « Granulats marins »
(Métropole, Réunion, Wallis-et-Futuna) materiaux.brgm.fr
• Cartes de ressources en domaine marin d’Ifremer
Fonctionnalités
• Export des couches SIG
• Consultation sur InfoTerre
Site internet: fonction EXPORT
• Sélection de la donnée
d’un département
• Outil disquette
• Enregistrement sur
votre poste de fichier
Shape
Carrières: définition et réglementation
Réglementation
Définition
• Définies au titre du code minier
• Soumises au code de
l’environnement dans le régime
par la nature du gisement exploité. des installations classées pour la
• Matériaux ne figurant pas dans la protection de l’environnement
liste des substances concessibles. (ICPE: Article R511-9 rubrique
• Les substances de carrières sont 2510).
utilisées principalement dans le • Autorisation de carrière: par arrêté
secteur du BTP et de l’industrie préfectoral suite à une
des minéraux. consultation de la commission
départementale de la Nature des
paysages et des sites (CDNPS).
• Constitution par l’exploitant de
garanties financières
• Autorisation: limitée dans le temps
et en tonnage
• Compatibilité de l’exploitation avec
le Schéma des carrières
BRGM / Direction des GéoRessourcesGouvernance
Code minier MEDDE
Code de l’environnement
Bd Carrières et Matériaux
Schéma des carrières
Réglementation des
DREAL
carrières (ICPE)
Autorisation carrière par arrêté préfectoral
Fédérations, syndicats ExploitantRéglementation des Schémas départementaux de carrières Code de l’environnement: Loi du 4 janvier 1993 Schéma directeur de l’exploitation des carrières dans un département (aide à la décision pour délivrer les autorisations, cadre de référence et d’orientation pour la profession, réflexion sur la thématique de l’extraction et de l’alimentation du marché) Prend en compte: • l’intérêt économique, • les ressources, • les besoins en matériaux (local et des départements voisins: flux), • la protection des paysages, sites et milieux naturels sensibles. Fixe les objectifs à atteindre sur une période de 10 ans et les remises en état et réaménagement à prendre en compte. Le document final est élaboré par la CDNPS et est approuvé par le préfet après avis du conseil général. La réglementation du schéma des carrières est en cours de révision avec traitement au niveau régional. => Vers des schémas régionaux?
La Franche-Comté : une région riche > Roche massive calcaire > Réserves alluvionnaires > Gisements massifs éruptifs
Mais de moins en moins de carrières… Cartes des carrières actives (à gauche) et fermées (à droite)
Accessibilité à la ressource
• Renouvellements de carrière ou de nouvelles ouvertures => difficiles
• Acceptation sociale mal maîtrisée => frein au renouvellement de la ressource
• Contraintes environnementales => Fortes
• Substitution des gisements alluvionnaires par des gisements de roches massives
=> changement de zones de production et augmentation des coûts.
Livre Blanc (UNPG, 2011) « Carrière & granulats à l’horizon 2030 »:
état des lieux et problèmes d’accessibilité à la ressource et problèmes
pour satisfaire les besoins en granulats dans les années à venir.
La Franche Comté pourrait sentir des répercutions de la forte demande
lié au Grand Paris.
=> Tension sur le marché local
=> Paradoxe entre ressources naturelles et ressources du BTP
=> Nécessité de créer des plateformes de recyclage
=> Changements des pratiques
>3Merci de votre attention
http://materiaux.brgm.frVous pouvez aussi lire
