MCDONALD'S FRANCE COMITÉ 21 - INDICATEURS DÉVELOPPEMENT DURABLE 20 OCTOBRE 2011 - COMITÉ 21

 
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McDonald’s France
Indicateurs Développement Durable
                       Comité 21
                         20 Octobre 2011

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SOMMAIRE

1. Le projet global

2. Bilan des 3 études

3. La comptabilité universelle

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1. LE PROJET GLOBAL

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Point de départ et Objectifs
   POINT DE DEPART
    Mettre au point un Indicateur de Développement Durable
    qui dépasse les limites des indicateurs existants
    (essentiellement issus de la notation extrafinancière).

   3 OBJECTIFS
     –   Conduire le management à FAIRE ÉVOLUER ses projets
         et ses décisions pour satisfaire à la fois et pleinement aux
         3 exigences du Développement Durable.
     –   Permettre à l’entreprise de PILOTER les évolutions
         nécessaires de son activité, de ses pratiques
         professionnelles et de ses processus industriels.
     –   RENDRE VISIBLE, pour toutes les parties prenantes,
         l’impact de l’entreprise sur la Société, afin de bien les
         informer.

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Avancée des travaux

   Fin 2009 - phase exploratoire : repérer les
    indicateurs existants qui apparaissaient comme les
    plus pertinents dans le contexte de l’entreprise

   En 2010 - constitution d’un réseau d’experts : des
    chercheurs spécialistes de la question, aussi bien
    sous ses aspects économiques que sociologiques
    (FAIR, Club DD des experts comptables, etc.)

   2010-2011 - trois axes de recherche : une ambition
    commune, un cadre de travail commun, des
    approches complémentaires

   Fin 2011 : Finalisation du cadre de recherche des
    indicateurs
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Un réseau d’experts directement impliqués

  Florence JANY-CATRICE
  – Université de Lille I et chercheuse au CLERSE
  – Animatrice de FAIR
  – Codirectrice du CLERSE avec Jean Gadrey (Corédacteur du rapport Stiglitz)

  Philippe CALLOT
  –   Professeur à l’ESCEM (Tours/Poitiers)

  Jacques de SAINT FRONT
  – Expert comptable
  – Co-animateur du groupe "Comptabilité et DD" du Club DD du CSOEC
  – Membre de FAIR

  Michel VEILLARD
  – Administrateur indépendant,
  – Co-animateur du groupe "Comptabilité et DD" du Club DD du CSOEC
  – Membre de FAIR

  Dominique BOURG
  –   Université de Lausanne
  –   Président de FNH

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Trois axes de recherche

A partir de l’analyse des indicateurs existants, trois
axes de recherche sont apparus comme pertinents :

L’IDE (Indice du Développement de l’Entreprise)
L’IDH-Entreprise (Indice de Développement Humain adapté à
l’entreprise)
La transformation de la comptabilité d'entreprise
vers une Comptabilité universelle

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2. BILAN DES 3 ETUDES (au 17 octobre 2011)

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Etude IDE
Animée avec Philippe CALLOT

ATOUTS
Leplus facile à mettre en oeuvre
Peut se révéler un indicateur global robuste

LIMITES
Une  composition hétérogène qui, à ce stade, suscite des
interrogations :
      –     La dimension sociale est composée d’un score économique et du
            questionnaire RSE européen actualisé
      –     La dimension environnementale est tirée du Bilan Carbone® ou
            de l’empreinte écologique

> Méthode :
          – Outil : Données McDonald’s + questionnaire RSE adressés aux restaurants
          – Terrain : 20 restaurants pris au hasard parmi les franchisés.
          – Délais : 3 mois
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Etude IDH-Entreprise

Animée avec Florence JANY-CATRICE

ATOUTS
Sur la base de l’IDH de l’ONU
Idéal pour rendre compte de la relation Entreprise-Société

LIMITES
Mais    une composition limitée à certains aspects :
   –     Economie (salaire moyens, inégalités de salaires, participation aux
         résultats)
   –     Education (promotion sociale, formation autonome,
         reconnaissance des diplômes)
   –     Santé (vie perso/pro, conditions de travail, efforts type nouveaux
         aménagements)
> Méthode :
       – Outil : Données McDonald’s + questionnaire adressés aux restaurants
       – Terrain : 300 restaurants
       – Délais : 6 mois
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Etude Comptabilité universelle

Animée avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD

PRINCIPE
La Comptabilité Universelle : une véritable
comptabilité environnementale, sociale et de
gouvernance à bâtir pour compléter la comptabilité
économique actuelle

Méthode
Prendre  en compte, en complément de la comptabilité financière,
grâce à 3 bilans et comptes de résultats environnementaux, sociaux
et de gouvernance, les externalités positives et négatives de
l’entreprise dans sa relation avec la Société
         > Inciter à agir structurellement.
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Comptabilité universelle : Résultats au 17 octobre 2011

MÉTHODOLOGIE
Choix des INDICATEURS (définition, objet, parties prenantes,
partage de responsabilité)

Propositions   de VALORISATION (en €) pour chaque indicateur

Négociation    avec les PARTIES PRENANTES sur le choix des
indicateurs et leur valorisation

Production   de BILANS ET COMPTES DE RÉSULTAT décrivant
le passé et les actions correctives ou nouvelles

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Comptabilité universelle : Résultats au 19 octobre 2011

EXPÉRIMENTATION
Des concepts qui pré-existaient à McDonald’s France.
Une concrétisation possible grâce à McDonald’s France en tant que
première entreprise-test, et à “l’association du don en nature (ADN)
Une méthodologie applicable à d’autres entreprises, l’un des
objectifs premiers de ce travail

AVANCÉE DES TRAVAUX
Avancées  exploratoires importantes sur de trés nombreux
indicateurs Environnement, Social et Gouvernance
Construction   des bilans et comptes de résultat pour les indicateurs
GES et EAU
Propositions   d’indicateurs pour la Nutrition
Négociation   Parties Prenantes le 29 Novembre et le 10 janvier
(Journée PP)

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3. LA COMPTABILITÉ UNIVERSELLE
  3.1. Qu’est-ce que la COMPTABILITÉ UNIVERSELLE ?
  3.2. Exemple de comptabilisation d’un indicateur : les GES
  3.3. Quels autres indicateurs ?

  Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD
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3. 1. Qu’est-ce que la COMPTABILITÉ
           UNIVERSELLE ?

  Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD
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Présentation

   La mise en évidence, avec les Parties Prenantes,
    des externalités de l’entreprise sur
    l’environnement et la Société, encourage 3 types
    d’actions :
     –    des actions pour ÉVITEMENT ;
     –    des actions pour ATTÉNUATION (environnement =
          diminution des consommations de ressources…) ;
     –    des actions pour RÉPARATION (environnement =
          reconstitution, recyclage… ; social = employabilité… ).

   4 BILANS DISTINCTS sont alors produits :
    Economique, Environnement, Social, et
    Gouvernance (non consolidés car des principes comptables différents)
         Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD
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Relations avec la comptabilité générale

Pour dialoguer avec la comptabilité générale,
la comptabilité universelle doit utiliser certains de
ses principes comptables.
PRINCIPES     COMPTABILIT    COMPTABILIT
SIMILAIRES    É GÉNÉRALE     É
                             UNIVERSELLE
PARTIE        Oui            Oui           Travail avec des écritures comptables
DOUBLE                                     classiques

PLAN          Oui            Oui           Plan comptable spécifique
COMPTABLE                                  (environnemental, social…)
              Oui            Oui           Bilan environnemental, social, et de
BILAN                                      gouvernance
COMPTE DE     Oui            Oui           Comptes de résultat par domaine
RÉSULTAT

     Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD
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Relations avec la comptabilité générale

La comptabilité universelle nécessite aussi une
adaptation d’autres principes comptables.
PRINCIPES        COMPTABILITÉ        COMPTABILITÉ
DIFFÉRENTS       GÉNÉRALE            UNIVERSELLE
EXHAUSTIVITÉ     Oui                 Non                  Travail sur les indicateurs d’action
VALORISATION     Oui (IFRS : non,    Non                  Valorisation au coût actuel avec les parties
AU COÛT          principe de juste                        prenantes
HISTORIQUE       valeur)
                 Entre toutes les    Par branche          Bonnes pratiques par branche
COMPARABILITÉ    entreprises         professionnelle      professionnelle
                 Oui                 Non, pas             Périodes de 1 à 20 ans, voire plus
ANNUALITÉ                            nécessairement
PÉRIMÈTRE        Périmètre fixe      Périmètre variable   En fonction des indicateurs (Scope 3…)
BILAN            Non                 Oui                  Projection chiffrée des actions futures
PRÉVISIONNEL
                 Oui                 Non                  Les bilans Environnement, Social, Sociétal
CONSOLIDATION                                             et Gouvernance ne sont pas consolidés
                                                          avec le bilan économique
                 Euros               Euros « dédiés »     Euros environnementaux, sociaux,
VALORISATION
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      Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD
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Les 12 principes comptables de la comptabilité universelle

1. Non-exhaustivité                     6. Annualité non nécessaire
2. Valorisation au coût                 7. Bilan passé / prévisionnel
actuel                                  8. Périmètres hétérogènes
3. Comparabilité                        9. Non consolidation
4. Adaptabilité                         10. Partage de responsabilité
5. Possibilité de réviser les           11. Double comptabilisation
bilans de clôture de l’année            12. Décompensation
précédente

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10. Partage de responsabilité

   A l’intérieur du périmètre de responsabilité, quelle
    est la part prise en charge par l’entreprise et
    quelle est la part laissée aux autres parties
    prenantes concernées (fournisseurs, clients,
    banquiers…) ?
    –    Sc 1 : tout à la charge de l’entreprise
    –    Sc 2 : en intégrant la Valeur Ajoutée apportée à chacun
    –    Sc 3 : toute la chaine, y compris le client
    –    …/…

   Ce choix doit être validé par les parties prenantes
    et, dans le cas le plus fréquent, s’établir au niveau
    du secteur d’activité.
        Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD
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11. Double comptabilisation

   Puisque les comptes ne sont pas consolidés, il
    est possible de comptabiliser une action 2 fois :
     – Exemple : les concertations agricoles

        • Dans le domaine Environnement
        • Dans le domaine Gouvernance

   Cela est nécessaire pour donner une image juste
    de la relation de l’entreprise à chaque domaine.

     Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD
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12. Décompensation

   Pour constater le résultat de l’effort engagé, il
    peut être nécessaire de le comptabiliser et le
    rendre lisible en tant que tel :
    –    Par comparaison proforma avec le résultat obtenu sans cet
         effort >> on dégage alors le résultat de l’effort.

   Il est essentiel de mettre en exergue le résultat de
    l’action ou le résultat de la non action.
EXEMPLE :
1er période : GES = 100
2e période : GES = 95
>> On constatera alors en 2e période :
100 en charge proforma de GES / 5 en produit de GES évités

        Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD
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3.2. Exemple de comptabilisation d’un
              indicateur :
     les Gaz à Effet de Serre (GES)

  Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD
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Résultats et prévisions de McDonald’s

   De 2005 à 2008
    - 8% sur le périmètre des restaurants
    + 4% sur le périmètre global (du fait d’une surdemande de
    sandwichs à la viande dans cette période)

   De 2005 à 2010
    - 35% sur le périmètre des restaurants
    - 2% sur le périmètre global

   A 2020 , à investissements réalisés (dont
    Stratégie Agroécologique)
    - 60% sur le périmètre des restaurants
    - 20% sur le périmètre global

     Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD
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Valorisation

   Plusieurs hypothèses
       17 € projet de taxe Carbone
       25 € plancher incitatif FNH / 32 € (but identique)
       109 € taxe Carbone en Suède et en Finlande

   Nous proposons sans hésiter 109 € par tonne de
    CO2 en clarifiant l’ambition politique du choix
    effectué : Du fait du temps de destruction du CO2
    sa concentration représente le problème majeur
    et c’est maintenant qu’une économie de GES (ou
    sa captation) a une influence déterminante pour
    freiner le dépassement des seuils climatiques
    inacceptables.
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Périmètre et partage de responsabilité

Dans ce travail de réflexion, McDonald’s a choisi de se mettre dans la
position la plus exigeante :
UnBilan Carbone sur le périmètre le plus large
possible de sa responsabilité
   –    Depuis l’agriculteur
         • Toute la filière de production (de la semence de blé au traitement du déchet de
            pain)

         • Toute la filière de transport
   –    Jusqu’au Client
         • Trajet Aller/Retour pour prendre un repas chez McDonald’s

Et    d’en endosser seul toute la responsabilité.
(Au prix le plus élevé, 109 € la tonne)

       Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD
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Indicateur GES

  Exercice de valorisation et
  comptabilisation

   Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD
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Indicateur GES
    BILAN 2005 – 2011 du GES
Actif              Eléments du Bilan Environnement               passif
    Report à nouveau GES          2005            (1 635)
    Emissions 2005 – 2007                                   (468)
    Emissions 2008 – 2011                         (556)
                                             - 2 659 M€
    Pour info 853 M€ si démarrage RIO - Sommet de la terre

    Résultat positif :
                   Economie CO2 2005 - 2011
                    –                              + 23
                – Captation GES prairies

                   + 3
        Valorisation de l’action 2005 – 2020 : 190 M€
  Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD
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3.5. Quels autres indicateurs ?
      Environnement et Social à titre d’exemple,
 mais aussi gouvernance et « Produit » / Nutrition sont
                     travaillés

Les indicateurs sont bien choisis parmi des « Impacts » de l’entreprise sur la Société.

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Indicateurs du domaine Environnement

GES

EAU

ENERGIES FOSSILES

FORETS

BIODIVERSITE

SOLS

INTÉGRATION LOCALE

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Indicateurs du domaine Social

MIXITÉ DIVERSITÉ

PROGRESSION SOCIALE

EMPLOYABILITÉ

VALEUR DU TRAVAIL

PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE

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Des estimations toujours à partir des actions effectivement mises en place

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Quelles suites ?

Journées Parties Prenantes de novembre 2011 et janvier
2012

Instauration d’un comité permanent de négociation des
impacts dans les 4 champs; environnement, social,
gouvernance, nutrition.

Poursuite du travail de négociation sur 8 indicateurs en
2012 et d’évaluation préparatoire sur 20 à 25 indicateurs

Communication et partage avec d’autres grandes
entreprises intéressées
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MERCI

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