Consultation sur la stratégie et le plan de travail révisés selon les normes IPSAS et IPSASB pour 2019-2023 - João Carlos Fonseca, Directeur - icgfm
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Consultation sur la stratégie et le plan
de travail révisés selon les normes
IPSAS et IPSASB pour 2019-2023
João Carlos Fonseca, Directeur
Miami, Etats-Unis
, 14 mai 2018
Page 1 | Proprietary and Copyrighted Information
Programme
Les normes comptables internationales du secteur
public (IPSAS)
Base de trésorerie révisée IPSAS
Stratégie et consultation relative au plan de travail
2019-2023
Page 2 | Proprietary and Copyrighted Information
L'IPSASB
Standardiste comptable indépendant au sein de la Fédération internationale des experts-
comptables (IFAC) depuis 1997.
Normes pour les entités du secteur public
9 employés, principalement basés à Toronto, au Canada
10 organisations internationales ayant le statut officiel d'observateurs, y compris le FMI,
la Banque mondiale, la Commission européenne, Eurostat et les Nations unies
Financement de l'IFAC (50 %) et contributions volontaires des gouvernements et
observateurs
Page 3 | Proprietary and Copyrighted Information
Membres de l'IPSASB en 2018
Europe Asie
Amérique du Nord
Amérique
latine/Caraïbes Afrique/Moyen-Orient Australasie/Océanie
Page 4 | Proprietary and Copyrighted Information
Les résultats de IPSASB
IPSASB
35 normes IPSAS fondées sur la
Autoritaire comptabilité d'exercice
Normes 1 norme IPSAS basée sur la
comptabilité de caisse
Non- 3 RPG
autoritaire
Orientations Cadre conceptuel
Autre Publications du personnel
Page 5 | Proprietary and Copyrighted Information
Adoption et mise en œuvre des normes de l'IPSAs
• Ceux qui ont adopté les
normes IPSAS
– Plus de 80 pays
– Nations unies
– OCDE
– OTAN
– Union africaine
– Commission
européenne
– Secrétairiat du
Commonwealth
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Base de trésorerie révisée IPSAS
Première publication : janvier 2003 (mise
à jour 2006 et 2007)
• Partie 1 - Exigences
• Partie 2 - Divulgations supplémentaires encouragées
Groupe de travail 2008
• Questions de mise en oeuvre
Page 7 | Proprietary and Copyrighted InformationBase de trésorerie révisée IPSAS
Décision - Stratégie et plan de travail 2015 pour l'avenir
• Projet à portée limitée - axé sur les questions de mise en œuvre
ED 61, Modifications de l'information financière selon les
normes IPSAS de comptabilité de trésorerie
• Publié en février 2016
• Vue de l'IPSASB : « Les normes IPSAS basées sur la comptabilité de caisse - pas un
point final - étape sur la voie de la comptabilité d'exercice. »
• ED 61 Déplacement proposé de la suite de la partie 1 à la partie 2 :
• Obligation de consolider les entités contrôlées
• Obligation de divulguer l'information sur l'aide extérieure
• Obligation de divulguer les renseignements sur les paiements à des tiers
Les propositions dans l'ED 61 ont été appuyées et la base de
trésorerie révisée IPSAS (2017) a été approuvée en décembre
2017 et publiée en janvier 2018.
• Une nouvelle base de trésorerie IPSAS 2017 sera incluse dans le manuel 2018
• Rien de plus sur le plan de travail actuel ou proposé pour le plan de travail 2019-2023
Page 8 | Proprietary and Copyrighted InformationConsultation stratégique proposée - Processus de
développement
Diverses activités
de sensibilisation
Un large
engagement avec
les organisations
Recommendations internationales
du Comité d'intérêt
public (PIC)
Recommendations
du Groupe
consultatif (CAG)
Dialogue avec les
normalisateurs
nationaux
Page 9 | Proprietary and Copyrighted InformationApproche de sensibilisation - Période de
consultation
Table ronde régionale - Dans le cadre du processus officiel d'application
régulière de la loi
• Amérique latine : accueilli par le Conseil fédéral brésilien de la comptabilité, le Trésor national
et la Fondation de la comptabilité à Brasilia le 25 avril 2018
• Afrique : accueilli par l'Union Africaine à Addis Abeba le 4 mai 2018
• Europe : accueilli par Accountancy Europe à Bruxelles - 28 mars 2018
• Asie du Sud-Est : accueilli par la Banque asiatique de développement à Manille - 29 mai 2018
Membres de l'IPSASB, conseillers techniques, sensibilisation du personnel
• Soutenir la sensibilisation à la consultation en cours et encourager les mandants à partager
leurs points de vue, par exemple, la réunion annuelle de l'INTOSAI FAAS, les discussions
avec le ministère japonais des Finances.
Événements locaux/régionaux
• Table ronde au Royaume-Uni le 13 avril, organisée par le Comité consultatif des organismes
comptables.
Page 10 | Proprietary and Copyrighted InformationÉlaboration de la prochaine stratégie et du prochain
plan de travail de l'IPSASB
Sensibilisation des intervenants 2017
Consultation publique 2018
Apport du CAG
Conseils du
PIC
Stratégie pluriannuelle (2019-2023), plan de travail
pour la mise en œuvre et l'exploitation de la
stratégie.
Page 11 | Proprietary and Copyrighted InformationObjectif stratégique proposé pour 2019-2023
Renforcement de la gestion des finances publiques à
l'échelle mondiale grâce à l'adoption croissante des
normes IPSAS fondées sur la comptabilité d'exercice.
Cet objectif stratégique sera mis en œuvre par le biais
de deux grands domaines d'activité :
Élaborer des normes IPSAS et d'autres
directives de haute qualité en matière Sensibiliser aux normes IPSAS et aux
d'information financière pour le secteur avantages de leur adoption.
public ; et
Page 12 | Proprietary and Copyrighted InformationThèmes stratégiques proposés pour 2019-2023
Thème A :
Établir des normes sur
des questions spécifiques
au secteur public.
Renforcement de
Thème E : la GFP à l'échelle
mondiale grâce à Thème B :
Défense des avantages l'adoption
Maintien de la
de l'accumulation dans le croissante des
normes IPSAS convergence IFRS
renforcement de la GFP.
fondées sur la
comptabilité
d'exercice.
Thème C :
Thème D : Élaboration des lignes
Promotion de l'adoption et directrices pour répondre
de la mise en œuvre des aux besoins plus vastes
normes IPSAS des utilisateurs en matière
de rapports financiers.
Page 13 | Proprietary and Copyrighted InformationCritères d'évaluation des projets à proposer pour le plan
de travail futur
Conséquences
Urgence Prévalence
Considérations
techniques et de
ressources
Page 14 | Proprietary and Copyrighted InformationProjets proposés pour ajout au plan de travail pour
2019-2023
Thème A : Spécifique Thème B : Convergence Thème C :
au secteur public de l'IFRS Élargissement des
Ressources naturelles Mise à jour de la norme IPSAS 18, rapports
Révision du RPG 1, Viabilité à
rapport sectoriel long terme des finances d'une
Taux d'actualisation entité.
'Rattrapage' de l'IASB
Rapport différentiel (projets de portée étroite) Initiative de l'IASB : meilleure
communication dans le domaine
Examen limité du cadre IPSAS 1, Présentation des de l'information financière
conceptuel états financiers
. . Définir les indicateurs clés
Comptabilisation des IPSAS 20, Transactions
de performance financière
dépenses fiscales entre parties liées
du secteur public
Ressources militaires IFRS 5, Actifs non courants Directives à l'intention du
détenus en vue de la vente secteur public pour
Actifs incorporels - Comptabilité analytique
et activités non poursuivies.
Spécifique au secteur public
IFRS 6, Exploration et
Pouvoirs souverains et évaluation des ressources
incidence sur l'information minérales.
financière IFRS 14, Comptes de report
IPSAS 22, Divulgation réglementaires
GGS IFRS 17, Contrats
Obligations liées à la mise d'assurance
hors service
IAS 34, Information financière
d'immobilisations
intermédiaire
Page 15 | Proprietary and Copyrighted InformationThème stratégique C - Élargissement de
l'information financière dans le secteur public
Thème C - Élaborer des lignes directrices pour répondre aux
besoins des utilisateurs en matière de rapports financiers des
pensionnats.
• Aucun projet proposé lié au Thème C
• L'IPSASB suivra l'évolution de la situation dans le domaine
plus large de l'établissement de rapports narratifs.
• Plus précisément, surveiller les progrès liés aux rapports
intégrés , au dialogue sur les rapports d'entreprise et
au projet de l'IASB sur l'amélioration de la communication
dans le domaine de l'information financière.
Page 16 | Proprietary and Copyrighted InformationThème D - Promouvoir l'adoption et la mise en
œuvre des normes IPSAS
• Le paysage de la réforme de la GFP au sein de chaque administration est
complexe, et le rôle de l'IPSASB est plus limité que celui d'autres groupes.
Type de soutien Personnel de Consultants / Organisations IPSASB
l'entité Contractuels supranationales et
régionales
Promotion ü ü ü ü
Conseils techniques ü ü ü
Financier ü ü
Pratique / Technique ü ü ü
Développement des ü ü ü
capacités
• Promotion • Conseils techniques • Mise à jour - Étude 14 :
o Sensibilisation active - o Résumés « en un coup Transition vers la comptabilité
président, membres, AT, d'œil » d'exercice : Directives à
ACG o Webinaires l'intention des entités du
o Q&R secteur public
Page 17 | Proprietary and Copyrighted InformationÉtat actuel de l'adoption des normes IPSAS - 38% de
Gouvernements Actuellement en comptabilité d'exercice.
Source : IFAC - L'Indice international de responsabilité financière du secteur public
Page 18 | Proprietary and Copyrighted InformationMise en œuvre de la comptabilité d'exercice-
Perspectives d'avenir
La tendance vers la comptabilité d'exercice est claire...
Source : PWC Global Survey on Accounting and Reporting by Central Governments (enquête mondiale de PWC sur la comptabilité et les rapports des
gouvernements centraux) (2e édition) - juillet 2015
Page 19 | Proprietary and Copyrighted InformationThème E - Faire valoir les avantages de la comptabilité
d'exercice dans le renforcement de la GFP
Afin de maximiser les avantages de l'information fondée sur la comptabilité
d'exercice, elle devrait être utilisée à autant de fins que possible :
Page 20 | Proprietary and Copyrighted InformationThème E - Faire valoir les avantages de la
comptabilité d'exercice dans le renforcement de la
GFP
Établir des relations avec les principales organisations internationales et les donateurs
- FMI, Banque mondiale, FMI, banques régionales de développement, etc.
Sensibiliser les autres défenseurs potentiels - INTOSAI, marchés des capitaux,
agences de notation, groupes de la société civile.
Participer à des événements clés et s'engager dans le travail des autres dans l'espace
de la GFP.
Encourager l'élaboration d'une base de données probantes sur l'incidence de la
comptabilité d'exercice : rôle clé de la communauté universitaire.
Influencer le développement de l'orientation par d'autres groupes professionnels, par
exemple les statistiques des finances publiques (SFP).
Page 21 | Proprietary and Copyrighted InformationProjets actuels et futurs : échéancier
H1 2018 H2 2018 H1 2019 H2 2019 H1 2020 H2 2020 H1 2021 H2 2021 2022 2023 Post 2023
Social Benefits
Financial Instruments (IPSAS 29 New Project 1
Update)
Leases New Project 2
Revenue - (Exchange - Replace IPSAS 9 and 11, Non-Exchange - IPSAS 23 Update) New Project 3
Non-Exchange Expenses - Collective and Individual Services New Project 4
Public Sector Measurement - Principles of Measurement
Public Sector Specific Financial Instruments New Project 5
Revenue - Grants and Other Transfers
Non-Exchange Expenses - Grants and Other Transfers
Additional project(s) following Mid-period Work Plan Consultation
Public Sector Measurement - Consequential Amendments
Infrastructure Assets
Additional project(s) following Mid-period Work Plan
Heritage
Consultation
Current projects
Future projects
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Page 23 | Proprietary and Copyrighted InformationMerci ! www.ipsasb.org
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