MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - P LE AIDE AU RECRUTEMENT EMPLOI COMIT TECHNIQUE - CDG 11
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PÔLE AIDE AU RECRUTEMENT – EMPLOI
COMITÉ TECHNIQUE
MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018
RAPPORT SUR L’ÉTAT DES COLLECTIVITÉS
BILAN SOCIAL 2017
Bilan Social 2017 – Présentation au Comité Technique du 14/11/2018
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PÔLE AIDE AU RECRUTEMENT – EMPLOI
SAISINE DU COMITÉ TECHNIQUE
DU MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018
BILAN SOCIAL 2017
ÉTAT DES BILANS SOCIAUX TRANSMIS AU CDG11 EN DATE DU
30 SEPTEMBRE 2018
En application des dispositions de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, « l'autorité
territoriale présente au moins tous les deux ans au Comité Technique un rapport sur l'état
de la collectivité ou de l’établissement. Ce rapport indique les moyens budgétaires et en
personnel dont dispose la collectivité/l’établissement. Il dresse notamment le bilan des
recrutements, des avancements, de l’absentéisme, des actions de formation et des
demandes de travail à temps partiel. La présentation de ce rapport donne lieu à débat ».
Ce rapport appelé "bilan social" est une obligation pour toutes les
collectivités/établissements publics, y compris celles/ceux qui n'emploient aucun agent à
temps complet.
Afin de faciliter la collecte des bilans sociaux des collectivités et établissements publics du
département, le CIG Versailles a élaboré un outil novateur utilisé par 96 Centres de Gestion :
- Il permet le pré-remplissage des bilans sociaux à partir d’une extraction des données
issues de la déclaration N4DS (Déclaration Dématérialisée des Données Sociales) ou
de la base carrière du Centre de Gestion tout en garantissant l’anonymat et la
protection des données des collectivités,
- Il dispose d’un mode de saisie « agent par agent » ou « consolidé »,
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- Il dispose de compléments d’informations (infobulle), des contrôles de cohérences
détaillés ainsi qu’une foire aux questions réalisés afin d’aider les collectivités dans
leur saisie,
- Elle rassemble l’ensemble des enquêtes au sein d’une seule.
Le Centre de Gestion de l’Aude chargé de la centralisation des bilans sociaux établis par les
collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés, doit les transmettre à la Direction
Générale des Collectivités Locales au plus tard le 30 septembre 2018.
À la date du 30 Septembre 2018, au terme de 6 mois de campagne de collecte, le « Pôle
Aide au Recrutement – Emploi » a centralisé 585 bilans sociaux (soit 83% du nombre total de
collectivités et établissements publics) qui ont été contrôlés afin d’établir un rapport
consolidé.
Au total, 100% des effectifs du département inscrits dans les données SIASP (Systèmes
d’Information sur les Données des Agents Publics données de l’INSEE) ont été déclarés dans
le cadre de la saisie des bilans sociaux (seuls les emplois principaux sont comptabilisés dans
la base SIASP de l’INSEE).
Cette année, afin de permettre aux Centres de Gestion de mettre à jour les numéros SIRET
de leurs collectivités, toutes les collectivités présentes dans la base de données de l’INSEE
ont reçu des identifiants d’accès au bilan social soit un total de 705 collectivités.
De nombreux établissements publics n’existant plus ou bien n’ayant pas de personnels, ils
avaient la possibilité de transmettre leur bilan social à vide, ci-dessous la liste des
communes et établissements générées à vide :
1. Caisse des Ecoles 7. Caisse des Ecoles 12. Caisse des Ecoles
Alzonne Névian Saint Papoul
2. Caisse des Ecoles 8. Caisse des écoles 13. Caisse des Ecoles
Belpech Port la nouvelle Saint Pierre Des
Champs
3. Caisse des Ecoles 9. Caisse des Ecoles
Caunes Minervois Rennes Les Bains 14. Caisse des Ecoles
10. Caisse des écoles
Sigean
4. Caisse des Ecoles
Cuxac d’Aude Ribaute 15. Caisse des Ecoles
Villeneuve la
5. Caisse des Ecoles 11. Caisse des Ecoles
Roquefort des Comptal
Les Martys
Corbières 16. Camping de la Cité
6. Caisse des Ecoles
Montréal 17. CCAS Alzonne
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18. CCAS Antugnac 48. CCAS Fanjeaux 77. CCAS Portel des
19. CCAS Argeliers 49. CCAS Festes et Saint
Corbières
André 78. CCAS Quillan
20. CCAS Armissan
50. CCAS Fitou 79. CCAS Raissac d’Aude
21. CCAS Badens
51. CCAS Fleury d’Aude 80. CCAS Rieux
22. CCAS Belcaire
52. CCAS Fontjoncouse
Minervois
23. CCAS Belcastel et
81. CCAS Rivel
Buc 53. CCAS Gaja et
24. CCAS Belfort Sur
Villedieu 82. CCAS Roquecourbe
Rebenty 54. CCAS Gruissan
Minervois
83. CCAS Roquefère
25. CCAS Belpech 55. CCAS La Bezole
84. CCAS Roquefort des
26. CCAS Bessede de 56. CCAS La Palme
Sault Corbières
57. CCAS La Tourette
85. CCAS Roubia
27. CCAS Bizanet Cabardès
86. CCAS Saint André de
28. CCAS Bize Minervois 58. CCAS Laure
Minervois Roquelongue
29. CCAS Bouriège
87. CCAS Saint Couat du
59. CCAS Les Ilhes
30. CCAS Bourigeole Razès
60. CCAS Leucate
31. CCAS Brugairolles 88. CCAS Saint Hilaire
61. CCAS Magrie
32. CCAS Cambieure 89. CCAS Saint Just et le
62. CCAS Malvies Bezu
33. CCAS Canet d’Aude
63. CCAS Marcorignan 90. CCAS Saint Marcel
34. CCAS Capendu
64. CCAS Marseillette Sur Aude
35. CCAS Carlipa
65. CCAS Mireval 91. CCAS Saint Michel
36. CCAS Castans De Lanes
Lauragais
37. CCAS Caudebronde 92. CCAS Saint Nazaire
66. CCAS Montolieu
38. CCAS Caves d’Aude
67. CCAS Montréal
39. CCAS Cazilhac 93. CCAS Saint
68. CCAS Montredon Polycarpe
40. CCAS Chalabre Des Corbières
94. CCAS Saissac
41. CCAS Conilhac- 69. CCAS Monze
Corbières 95. CCAS Salleles
70. CCAS Moussan d’Aude
42. CCAS Couffoulens
71. CCAS Névian 96. CCAS Salles d’Aude
43. CCAS Couiza
72. CCAS Ouveillan 97. CCAS Sigean
44. CCAS Cournanel
73. CCAS Palaja 98. CCAS Talairan
45. CCAS Cuxac
74. CCAS Paziols 99. CCAS Terroles
Cabardès
75. CCAS Peyriac de 100. CCAS Treville
46. CCAS Cuxac d’Aude
Mer
47. CCAS Escouloubre
76. CCAS Pezens
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101. CCAS Ventenac 121. Office de Tourisme 138. SIAEP de Salles sur
Cabardès Leucate l’Hers
Méditerranée
102. CCAS Ventenac en 139. SIAEP Roquecourbe
Minervois 122. Office du Tourisme Montbrun
Narbonne
103. CCAS Veraza 140. SIVOM Equipement
123. Office Municipal de Vallée De La Vixiege
104. CCAS Villardonnel
Tourisme Et Régions
105. CCAS Villarzel du Limitrophes
124. Office Municipal de
Razès
Tourisme 141. SIVU Adduction Eau
106. CCAS Villegailhenc Potable Trois
125. Office Municipal de
107. CCAS Villegly Vallées
Tourisme
108. CCAS 142. SIVU AEP Assainis
126. Office Municipal
Villemoustaussou haute vallée Aude
Tourisme Gruissan
109. CCAS Villeseque des 143. SIVU de la Station
127. SI de l’Hers Mort
Corbières d’épuration du
128. SI de télévision Pic Razès
110. CCAS de Berles
Villesequelande 144. SIVU de la vallée du
129. Si des Communes Linon
111. CCAS Villespy Riveraines de la
145. SIVU Des Ecoles
112. CCAS Vinassan Ganguise et du
Peyrat 146. SIVU D'irrigation
113. CDC Piemont Coursan Cuxac
d’Alaric 130. Si Piemont d’Alaric
d’Aude
Sypa
114. CIAS Capendu 147. SIVU Du Sud
131. Si pour
115. CIAS Lauraguel Minervois
l’Aménagement
116. Commission Touristique du Pays 148. SIVU Festiv Interna
syndicale Corbières De Sault Folklore Pyr Audoi
Méditerranée 132. Si pour l'installation 149. SIVU Gestion du Ces
117. Commission du Relais Tv Dans la Trèbes Badens
Syndicale Refuge de Région de Durban 150. SIVU Gestion du
Madres 133. Si Regroup Pedagog collège de Capendu
118. Fédération des Blomas Comigne
151. SIVU Maison
distributions 134. SI regroupement Retraite de Quillan
publiques d’eau pédago Badens
potable de l’Aude 152. SIVU regroupement
Rustiques pédago Loupia-
119. Office de Tourisme 135. SIAEP Castelnau Pomy-Villelongue
Communautaire Escales
Carcassonne Agglo 153. SIVU Relais
136. SIAEP de Belpech télévision Couiza-
120. Office de Tourisme Molandier Esperaza
Intercommunal Du
Haut Minervois 137. SIAEP de Pradelles 154. SIVU Station
Montlaur épuration Gramazie-
Ferran
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155. SIVU Télévision Pays 160. Syndicat interco de 162. Syndicat interco
de Sault gestion de l’entente gestion collège
pédago Malves- Couiza
156. Sougraigne
Bagnoles-Villarzel
163. Syndicat Mixte du
157. Synd Intercom de
161. Syndicat interco de Canal de Canet
Lavage des
production et de
Machines Agricoles 164. Syndicat Mixte gest
transport d’eau cuisine centr
158. Synd Intercomm potable de la vallée
Relai Tv La Lézignan
de robine
Pourteille 165. Tréziers
159. Synd Mixte Pays
Corbières-Minervois
Le présent bilan social consolidé présenté au comité technique du 16 octobre 2018 fait état
des retours des communes et établissements dont la liste suit :
1. Aigues-Vives 22. Belcaire 42. Cahuzac
2. Airoux 23. Belcastel et Buc 43. Cailhau
3. Alaigne 24. Belflou 44. Cailhavel
4. Alairac 25. Belfort sur Rebenty 45. Cailla
5. Albas 26. Bellegarde-Du- 46. Caisse des Ecoles
Razès Alaigne
6. Alet les Bains
27. Belvianes et Cavirac 47. Cambieure
7. Alzonne
28. Belvis 48. Campagna de Sault
8. Antugnac
9. Aragon 29. Berriac 49. Camplong d’Aude
10. Armissan 30. Bessede de Sault 50. Camps sur l’Agly
11. Arquettes en Val 31. Bize-Minervois 51. Camurac
12. Artigues 32. Blomac 52. Canet
13. Arzens 33. Bouilhonnac 53. Capendu
14. ATD 11 34. Bouriege 54. Carcassonne
15. Aunat 35. Bourigeole 55. Carcassonne Agglo
16. Auriac 36. Boutenac 56. Carlipa
17. Axat 37. Brezilhac 57. Cascastel-des-
38. Brousses et Villaret Corbières
18. Azille
58. Cassaignes
19. Bages 39. Brugairolles
59. Castans
20. Bagnoles 40. Bugarach
60. Castelnaudary
21. Baraigne 41. Cabrespine
61. Caunes Minervois
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62. Caunettes en Val 87. CDC Pyrénées 113. COVALDEM
Audoises
63. Caunette-sur- 114. Cruscades
Lauquet 88. CDC Région
115. Cubieres sur Cinoble
Lézignanaise
64. Caux-et-Sauzens 116. Cucugnan
Corbières et
65. Cavanac Minervois 117. Cuxac d’Aude
66. Cazalrenoux 89. CDG 11 118. Cuxac-Cabardès
67. Cazilhac 90. Cenne-Monesties 119. Davejean
68. CCAS Bram 91. Cépie 120. Département de
69. CCAS Castelnaudary 92. Chalabre l’Aude
70. CCAS Caunes 93. CIAS Bram 121. Dernacueillette
Minervois
94. CIAS Carcassonne 122. Donazac
71. CCAS Conques sur
Orbiel Agglo Solidarité 123. Duilhac sous
95. CIAS Castelnaudary Peyrepertuse
72. CCAS Coursan
96. CIAS Corbières 124. Durban Corbières
73. CCAS Esperaza
Méditerranée 125. Embres et
74. CCAS La Digne
97. CIAS Lézignan Castelmaure
D'amont
Corbières 126. Escales
75. CCAS Lézignan
Corbières 98. CIAS Montredon des 127. Escueillens et Saint
Corbières Just
76. CCAS Limoux
99. CIAS Quillan 128. Esperaza
77. CCAS Montgradail
100. Citou 129. Espezel
78. CCAS Narbonne
101. Clermont sur 130. Fa
79. CCAS Ornaisons Lauquet
131. Fabrezan
80. CCAS Pennautier - 102. Comigne
Maison Retraite 132. Fajac en Val
"Les Romarins" 103. Conilhac la
133. Fanjeaux
Montagne
81. CCAS Port la 134. Fendeille
Nouvelle 104. Conilhac-Corbières
135. Fenouillet du Razès
82. CCAS Trèbes 105. Conques sur Orbiel
136. Ferran
83. CDC la Montagne 106. Coudons
137. Festes et Saint
Noire 107. Couiza
André
84. CDC Castelnaudary 108. Cournanel
138. Feuilla
Lauragais Audois
109. Coursan
139. Fitou
85. CDC du Limouxin
110. Courtauly
140. Fleury
86. CDC Piège-
111. Coustaussa
Lauragais-Malepere 141. Floure
112. Coustouge
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Page 7 de 30142. Fontanes de Sault 173. La Serpent 203. Maisons
143. Fontcouverte 174. Labastide d’Anjou 204. Malves-en-
144. Fournes-Cabardès 175. Labastide en Val
Minervois
205. Malvies
145. Fourtou 176. Labastide-
Esparbairenque 206. Marsa
146. Fraisse Cabardès
177. Lacombe 207. Marseillette
147. Fraisse des
Corbières 178. Lafage 208. Mas Saintes Puelles
148. Gaja et Villedieu 179. Lagrasse 209. Mas-Cabardès
149. Gaja la Selve 180. Lairiere 210. Massac
150. Galinagues 181. Lanet 211. Mazuby
151. Gardie 182. Laprade 212. Merial
152. Generville 183. Laroque de Fa 213. Mezerville
153. Gincla 184. Lasbordes 214. Miraval Cabardès
154. Ginestas 185. Lasserre de Prouille 215. Mirepeisset
155. Ginoles 186. Laurabuc 216. Mireval Lauragais
156. Gourvieille 187. Laurac 217. Missegre
157. Gramazie 188. Lauraguel 218. Molandier
158. Grand Narbonne 189. Laure-Minervois 219. Molleville
Tourisme
190. Lavalette 220. Montazels
159. Granes
191. Le Bousquet 221. Montclar
160. Greffeil
192. Le Grand Narbonne 222. Montferrand
161. Gruissan Communauté 223. Montfort sur
162. Hounoux
d’Agglomération Boulzane
193. Les Brunels
163. Issel 224. Montgaillard
194. Les Casses
164. Jonquieres 225. Monthaut
195. Les Martys
165. Joucou 226. Montirat
196. Lespinassiere
166. La Cassaigne 227. Montjardin
197. Lézignan-Corbières
167. La Courtete 228. Montjoi
198. Limousis
168. La Digne d’Aval 229. Montlaur
199. Limoux
169. La Fajolle 230. Montmaur
200. Luc sur Orbieu
170. La Palme 231. Montolieu
201. Magrie
171. La Pomarede 232. Montredon des
202. Mailhac Corbières
172. La Redorte
233. Montseret
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Page 8 de 30234. Monze 267. Preixan 295. Routier
235. Mouthoumet 268. Puginier 296. Rouvenac
236. Moux 269. Puicheric 297. Rustiques
237. Narbonne 270. Puilaurens 298. S.I.R.P Du Pays
238. Nebias 271. Puivert
Sault
299. Saint André de
239. Névian 272. Quillan
Roquelongue
240. Niort de Sault 273. Quintillan
300. Saint ferriol
241. Ornaisons 274. Quirbajou 301. Saint Jean de
242. Padern 275. Raissac- d’Aude Paracol
243. Palairac 276. Régie des 302. Saint Julia de Bec
244. Palaja
Transports 303. Saint Just et le Bezu
Carcassonne Agglo
245. Paraza 304. Saint Louis et
277. Regrou. Pedag. Parahou
246. Pauligne Ladern et Verzeille
305. Saint Marcel sur
247. Payra sur l’Hers 278. Rennes le Château Aude
248. Paziols 279. Rennes les Bains 306. Saint Martin
249. Pecharic et le Py 280. Restaurant Scolaire Lalande
250. Pech-Luna Preixan-Rouffiac 307. Saint Martin le Vieil
251. Pennautier 281. Ribaute 308. Saint Martin Lys
252. Pexiora 282. Ribouisse 309. Saint Michel de
253. Peyrefitte du Razes 283. Ricaud Lanes
254. Peyrefitte sur l’Hers 284. Rieux-En-Val 310. Saint Nazaire
255. Peyriac de Mer
d’Aude
285. Rieux-Minervois
256. Peyrolles 311. Saint-Amans
286. Roquecourbe-
257. Pezens Minervois 312. Saint-Couat d’Aude
287. Roquefere 313. Saint-Denis
258. Pieusse
288. Roquefeuil 314. Sainte Colombe sur
259. Plaigne
260. Pomas Guette
289. Roquefort de Sault
261. Pomy 315. Sainte Colombe sur
290. Roquefort des
l’Hers
262. Port la Nouvelle Corbières
316. Sainte-Camelle
263. Portel des 291. Roquetaillade
Corbières 317. Sainte-Eulalie
292. Rouffiac d’Aude
264. Pouzols Minervois 318. Saint-Frichoux
293. Rouffiac des
265. Pradelles-Cabardes Corbières 319. Saint-Gauderic
266. Pradelles-en-Val 294. Roullens 320. Saint-Hilaire
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Page 9 de 30321. Saint-Papoul 345. Sigean 361. SIVU,
Regroupement
322. Saint-Paulet 346. SIVOM Corbières
Peda. la Corneilla
Méditerranée
323. Saint-Polycarpe
362. Sonnac sur l’Hers
347. SIVOM des
324. Saint-Sernin
Corbières 363. Souilhanels
325. Saissac
348. SIVOM du Cabardès 364. Soulatge
326. Salleles d’Aude
349. SIVOM la Vallée du 365. Soupex
327. Salleles-Cabardès Barris
366. St Laurent La
328. Salles sur l’Hers 350. SIVOM Narbonne Cabrerisse
329. Salles-D Aude Rural 367. Synd Inter
330. Salsigne 351. SIVOS Bassin Ecoles Communal Vallée
Montlaur-Val de Cougaing
331. Salvezines
Dagne 368. Synd Inter
332. SDIS
352. SIVOS du Communal Ecoles
333. Seignalens Regroupement Mater Primai
334. Serres Scolaire Ventenac 369. Synd
335. Servies en Val 353. SIVOS Roubia Intercommunal
Argens Paraza Voirie la Région
336. Si Cylindrage Ginestas
354. SIVU du Regroup
337. SI des eaux de St Just Pédagogique 370. Synd
et le Bezu l’Alaric Intercommunal A
338. Si du CES Coursan Vocation Scolaire
355. SIVU du
339. Si Gest Entente Regroupement Henry Paul Eydoux
Pedago Verdun Pédagogique 371. Synd Mixte Grand
Lauragais Intercommunal du Site Cité de
Villemegne Razès Carcassonne
340. Si Gestion de 356. SIVU les Passerelles 372. Syndicat Audois
l'entente d’énergies et du
Pédagogique 357. SIVU Regroupem
Pédagogique Moux Numérique
Carlipa Villespy
Cennes Monesties Montbrun 373. Syndicat
Intercommunal
341. Si Regrt Scol Les 358. SIVU Regroupement
Gestion Du Ces Port
Casses St-Paulet Peda.Camplong-
Nouvelle
Soupex Ribaute
374. Syndicat
342. SIAEP Bouriege La 359. SIVU Regroupement
Intercommunal
Serpent Pedagog Vallée Sou
Gestion du Hameau
343. SIAEP la Région 360. SIVU Station du Somail
l’Orbieu Epuration du
375. Syndicat
Limouxin
344. SIAEP Roquefeuil Intercommunal Du
Espezel Regroupement
Bilan Social 2017 – Présentation au Comité Technique du 14/11/2018
Page 10 de 30Pedagogique Gaja 385. Syndicat Sud 404. Villarzel Cabardès
la Selve Generville Oriental des Eaux 405. Villarzel du Razès
et Ribouisse de la Montagne
Noire 406. Villasavary
376. Syndicat Lauragais
Audois 386. Taurize 407. Villautou
408. Villedaigne
377. Syndicat Mixte 387. Termes
Gestion du PNR la 409. Villedubert
388. Thezan les
Narbonnaise en 410. Villegailhenc
Corbières
Méditerranée
389. Tournissan 411. Villelongue d’Aude
378. Syndicat Mixte Aude
390. Tourouzelle 412. Villemagne
Centre
391. Trassanel 413. Villemoustaussou
379. Syndicat Mixte
d’aménagement 392. Trausse 414. Villeneuve les
Jouarres Montreal
393. Trèbes
380. Syndicat Mixte du 415. Villeneuve
394. Tuchan
delta l’Aude Minervois
395. Ventenac Cabardès
381. Syndicat Mixte PNR 416. Villerouge
Corbières- 396. Ventenac en Termenes
Fenouilledes Minervois 417. Villeseque des
382. Syndicat Mixte 397. Verdun en Corbières
R.I.V.A.G.E. Lauragais 418. Villesequelande
383. Syndicat Oriental 398. Verzeille
419. Villesiscle
des Eaux de la 399. Vignevieille
Montagne Noire 420. Villetritouls
400. Villalier
384. Syndicat Sud
Occidental des Eaux 401. Villar en Val
de la Montagne 402. Villardebelle
Noire
403. Villardonnel
Contrairement à la collecte 2015, la DGCL n’a pas établi d’échantillon prioritaire dont les
collectivités devaient rendre un bilan social avant le 25 mai 2016.
Bilan Social 2017 – Présentation au Comité Technique du 14/11/2018
Page 11 de 30SYNTHÈSE DU BILAN SOCIAL 2017
COLLECTIVITÉS DU DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Cette synthèse des données du Rapport Annuel sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Bilan
Social au 31 décembre 2017. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données du Rapport sur l'État de la Collectivité 2017 transmis en 2018 par la collectivité au Centre de
Gestion de l'Aude.
Effectifs
fonctionnaires
Æ 13 591 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2017 20% contractuels sur emploi
> 9 122 fonctionnaires 13% permanent
> 1 769 contractuels sur emploi permanent 67%
contractuels sur emploi non
> 2 700 contractuels sur emploi non permanent permanent
Æ Précisions sur les CDI, emplois aidés et Æ 56 85,1 agents en Equivalent Temps
saisonniers ou occasionnels Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2017
a 38 % des agents contractuels permanents en CDI > 53 51,3 fonctionnaires
a 13 % des agents contractuels sur emploi non permanent > 1 35,8 contractuels permanent
recrutés dans le cadre d’un emploi aidé > 1 98,0 contractuels non permanent
a 49 % des agents contractuels sur emploi non permanent Nombre total d'heures 103 468 820 heures
recrutés en tant que saisonniers ou occasionnels
travaillées : rémunérées en 2017
Caractéristiques des agents sur emploi permanent
Æ Répartition par filière et par statut Æ Répartition des agents par catégorie
9% Catégorie A
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 26% 13% 23% Catégorie B
Technique 46% 25% 42% 16%
Culturelle 4% 5% 4% Catégorie C
Sportive 1% 1% 1% 76%
Médico-sociale 17% 48% 22%
Police 2% 0% 2%
Incendie 2% 0% 2% Æ Les principaux cadres d’emplois des
Animation 4% 9% 5% agents sur emploi permanent
AOTM
Total 100% 100% 100%
Cadres d'emplois % d'agents
Æ Répartition par genre et par statut des Adjoints techniques 30%
agents sur emploi permanent
Adjoints administratifs 13%
Fonctionnaires 44% 56%
Contractuels 19% 81% Agents sociaux 11%
Ensemble 40% 60% Agents de maîtrise 7%
Hommes Femmes Rédacteurs 6%
Bilan Social 2017 – Présentation au Comité Technique du 14/11/2018
Page 12 de 30Pyramide des âges
Æ En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans
Pyramide des âges
Âge moyen* des agents des agents sur emploi permanent
sur emploi permanent
Fonctionnaires 47.66 17% 28%
Contractuels permanents 45.84 20% 29%
Ensemble des permanents 47.36 2% 4%
Contractuels non
40.92
permanents
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
Temps de travail des agents sur emploi permanent
Æ Répartition des agents à temps complet Æ Répartition des agents à temps plein ou
ou non complet à temps partiel
Fonctionnaires Fonctionnaires 90% 10%
87% 13%
Contractuels 88% 12%
Contractuels 34% 66%
Temps plein Temps partiel
Temps complet Temps non complet
Mouvements
Æ En 2017, 892 arrivées d'agents sur Æ Principales causes de départ d'agents
emploi permanent, 723 départs permanents
169 contractuels permanents ou non nommés stagiaires 1€ Fin de contrats 31%
2€ Départ à la retraite 31%
Emplois permanents 3€ Mise en disponibilité 8%
Effectif physique théorique au Effectif physique au 4€ Mutation 8%
31/12/2016* 31/12/2017 5€ Transfert de compétence 5%
10 722 agents 10 891 agents
Æ Principaux modes d'arrivée d'agents
* cf. page 5
permanents
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017 1€ Arrivées de contractuels 38%
2€ Remplacements (contractuels) 21%
Fonctionnaires æ 0.8%
3€ Transfert de compétence 14%
4€ Voie de mutation 11%
Contractuels æ 1.0%
5€ Recrutement direct 7%
Ensemble æ 1.6%
* Variation des effectifs : (effectif physique rémunéré au 31/12/2017 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2016) /
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2016)
Bilan Social 2017 – Présentation au Comité Technique du 14/11/2018
Page 13 de 30Budget et rémunérations
Æ Les charges de personnel représentent 34.49 % des dépenses de fonctionnement
Budget de Charges de Soit 34.49 % des dépenses de
1 286 008 112 € 443 542 064 €
fonctionnement* personnel* fonctionnement
* Montant global
Æ La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des
agents sur emploi permanent est de 14.83 %
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations par
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations :
catégorie et par statut
Fonctionnaires 15.44%
22%
17% 17%
13% 13% Fonctionnaires
Contractuels sur emplois permanents 9.42%
6%
Contractuels
Ensemble 14.83%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Rémunérations des Rémunérations annuelles brutes : 258 445 521 €
agents sur emploi Primes et indemnités versées : 38 327 123 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 2 013 816 €
permanent :
Nouvelle Bonification Indiciaire : 2 226 784 €
Rémunérations des agents sur emploi non permanent : 36 822 174 €
Æ En 2017, 638 allocataires ont bénéficié de
l'indemnisation du chômage
Formation
Æ En 2017, 4,6% des agents sur emploi Æ 20 633 jours de formation suivis par les
permanent ont suivi une formation agents sur emploi permanent en 2017
d'au moins un jour
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2017
13%
Catégorie A
69% 66%
46% 38% 44% Catégorie B
25%
20% 62%
Catégorie C
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels Nombre moyen de jours de formation par agent
sur emploi permanent :
Æ 4 011 700 € ont été consacrés à la
formation en 2017 > 1.9 jours par agent
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation
par organisme par organisme
CNFPT 59 % CNFPT 55%
Autres organismes 31 % Autres organismes 27%
Frais de déplacement 11 % Interne à la collectivité 18%
Bilan Social 2017 – Présentation au Comité Technique du 14/11/2018
Page 14 de 30Promotions
> 12 % des fonctionnaires ont bénéficié d’un avancement
Æ 3790 avancements, promotions ou de grade en 2017
réussites à concours en 2017 > 27 % des fonctionnaires ont bénéficié d’un avancement
d’échelon en 2017
> 1 % des fonctionnaires ont bénéficié d’une promotion
interne en 2017
Absentéisme
Æ En moyenne, 29 jours d’absence pour > En moyenne, 17.8 jours d’absence pour tout
tout motif médical en 2017 par motif médical* en 2017 par agent contractuel
fonctionnaire permanent
Contractuels Ensemble agents Contractuels
Fonctionnaires
nnaires permanents permanents non permanents
Taux d'absentéisme « compressible » 4.43% 3.64% 4.30% 2.30%
(maladies ordinaires et accidents de travail) 4.43% 3.64% 4.30% 2.30%
Taux d'absentéisme médical 7.93% 4.89% 7.44% 2.38%
(toutes absences
pour motif médical) 7.93% 4.89% 7.44% 2.38%
Taux d'absentéisme global 8.50% 5.19% 7.97% 2.62%
(toutes absences y compris maternité, paternité et
autre) 8.50% 5.19% 7.97% 2.62%
Cf. p5 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Accidents du travail Prévention et risques
professionnels
Æ 672 accidents du travail déclarés au total
en 2017 Æ ASSISTANTS DE PRÉVENTION
195 assistants de prévention désignés dans la
> 4.9 accidents du travail pour 100 agents collectivité
15 conseillers de prévention
> En moyenne, 51 jours d'absence consécutifs par
accident du travail Æ FORMATION
2099 jours de formation liés à la prévention
(habilitations, secourisme du travail)
Coût total des formations : 180 567 €
Coût par jour de formation : 86 €
Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps Æ DÉPENSES
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs La collectivité a effectué des dépenses en
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. faveur de l’amélioration des conditions de
travail
630 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent Total des dépenses : 633 479 €
a 70 travailleurs handicapés recrutés sur emploi non
permanent
a 83 % sont fonctionnaires*
a 87 % sont en catégorie C*
a 2 343 887 € de dépenses en matière de handicap
* sur les emplois permanents et non permanents
Bilan Social 2017 – Présentation au Comité Technique du 14/11/2018
Page 15 de 30Action sociale et protection sociale
Æ complémentaire
Æ La collectivité participe à la Æ L’action sociale de la collectivité
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance La collectivité a mis en place des prestations sociales
servies directement aux agents
Montants annuels Santé Prévoyance
(ex. : restauration, chèques vacances…)
Montant global des
273 543 € 350 405 €
participations
Montant moyen par
168 € 64 €
bénéficiaire
Relations sociales
Æ Jours de grève Æ Comité Technique Local
665 jours de grève recensés en 2017 102 réunions en 2017 dans la collectivité
884 jours de grève recensés en 2016 39 réunions du CHSCT
Æ Commissions Administratives Paritaires 52 réunions en 2017 dans la collectivité
Précisions méthodologiques
Æ Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2016
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2017 31/12/2017
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires de titulaires ou de stagiaires + Départs temporaires de contractuels
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2016
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2016
Æ Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie que
Nombre de jours calendaires d'absence pour 100 agents de la collectivité, un équivalent de 8
x 100
Nombre d'agents au 31/12/2017 x 365 agents a été absent toute l’année.
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
1. Absences compressibles : 2. Absences médicales : 3. Absences Globales :
Absences compressibles + longue maladie, maladie
Maladie ordinaire et accidents du Absences médicale s + maternité,
de longue durée, grave maladie, maladie
travail professionnelle paternité adoption, autres raisons*
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
Æ En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Bilan Social 2017. Les données utilisées sont
extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2017 transmis en 2018 par la collectivité. Ces données ont pour objectif de
bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la collectivité.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été développé par le Comité Technique des Chargés
d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Date de publication : octobre 2018 Version 10
Bilan Social 2017 – Présentation au Comité Technique du 14/11/2018
Page 16 de 30SYNTHÈSE SUR L'ABSENTÉISME - BILAN SOCIAL 2017
COLLECTIVITÉS DU DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Cette synthèse sur l'absentéisme reprend les principaux indicateurs relatifs aux absences pour l'année 2017. Elle a été réalisée
par le Centre de Gestion de l'Aude par extraction des données du Rapport sur l'État de la Collectivité 2017 transmis en 2018
par la collectivité.
Données de cadrage - les effectifs au 31/12/2017
Æ 13591 agents employés par la collectivité
20% fonctionnaires
au 31 décembre 2017
contractuels sur emploi
> 9 122 fonctionnaires 13% permanent
> 1 769 contractuels sur emploi permanent 67%
contractuels sur emploi non
> 2 700 contractuels sur emploi non permanent permanent
Æ En moyenne, les agents de la collectivité Æ 5685,1 agents en Equivalent Temps Plein
ont 47 ans Rémunéré (ETPR) en 2017
Âge moyen > 5351,3 fonctionnaires
Fonctionnaires 48 ans > 135,8 contractuels permanent
Contractuels permanents 46 ans > 198,0 contractuels non permanent
Ensemble 47 ans
Contractuels non permanents 41 ans Æ Répartition des agents par genre et par
statut
Pyramide des âges des agents titulaires et contractuels, 44% 56%
permanents et non permanents
19% 81%
30%
+ de 50 ans 5% Fonctionnaires 31% 69%
6%
34% Hommes Femmes
30 à 50 ans 6% Contractuels
8% permanents
Æ Répartition des agents sur emploi
3%
- de 30 ans 2% Contractuels non permanent par catégorie
6% permanents
9% Catégorie A
16%
Catégorie B
Æ Répartition des agents permanents par
filière et par statut 76%
Catégorie C
Filière Fonctionnaires Contractuels Tous
Administrative 26% 13% 23%
Technique 46% 25% 42% Æ Les principaux cadres d’emplois des
Culturelle 4% 5% 4% agents sur emploi permanent
Sportive 1% 1% 1%
Médico-sociale 17% 48% 22% Adjoints techniques 30%
Police 2% 0% 2% Adjoints administratifs 13%
Incendie 2% 0% 2% Agents sociaux 11%
Animation 4% 9% 5% Agents de maîtrise 7%
Total 100% 100% 100% Rédacteurs 6%
Synthèse sur l'absentéisme réalisée par le Centre de Gestion de l'Aude par extraction des données
du Rapport sur l'État de la Collectivité 2017 transmis en 2018 par la collectivité
Bilan Social 2017 – Présentation au Comité Technique du 14/11/2018
Page 17 de 30Données globales sur l'absentéisme
Æ Taux d'absentéisme
Contractuels Ensemble Contractuels
Fonctionnaires
permanents agents permanents non permanents
Taux d'absentéisme
4.43% 3.64% 4.30% 2.30%
« compressible » (maladies
ordinaires et accidents de travail) 4.43% 3.64% 4.30% 2.30%
Taux d'absentéisme
7.93% 4.89% 7.44% 2.38%
médical* (toutes absences
pour motif médical) 7.93% 4.89% 7.44% 2.38%
Taux d'absentéisme
8.50% 5.19% 7.97% 2.62%
Global (toutes absences y compris
maternité, paternité et autre**) 8.50% 5.19% 7.97% 2.62%
Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Æ Nombre moyen de jours d'absence par agent employé au 31 décembre 2017
Jours moyens d'absence « compressibles » 16.18
(maladies ordinaires et accidents de travail) 13.29
8.39 Fonctionnaire
Jours moyens d'absence pour motif 28.96
Contractuel permanent
17.84
médical* (toutes absences pour motif médical) 8.68
Contractuel non permanent
31.04
Jours moyens d'absence Global (toutes 18.93
absences y compris maternité, paternité et autre**) 9.55
*Maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée et grave maladie, accidents du travail, maladie professionnelle
**Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales, par exemple pour motif familial, pour des concours ou examens professionnels…
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation, les absences pour motif syndical ou de représentation.
Zoom sur la maladie ordinaire
Chiffres clés (emplois permanents et non permanents)
Æ 40.79 % des agents absents pour a Taux d'absentéisme* : 3.21 %
maladie ordinaire a Taux d'exposition** : 40.79 %
a Taux de fréquence*** : 87.76 %
a Gravité**** : en moyenne, 13 jours par arrêt
Fonctionnaires 44% 56%
a 5544 agents absents pour maladie ordinaire
Contractuels permanents 36% 64% 4009 fonctionnaires, 637 contractuels permanents et
898 contractuels non permanents
Contractuels non… 33% 67%
a 159 398 jours d'absence pour maladie ordinaire
Æ 36 % d'hommes absents et 44 % de Fonctionnaires
Contractuels Contractuels
permanents non permanents
femmes absentes
Taux 3.64% 3.00% 1.92%
d'absentéisme* 3.64% 3.00% 1.92%
Femmes 44% 56% Taux 43.95% 36.01% 33.26%
d'exposition** 43.95% 36.01% 33.26%
Hommes 36% 64%
Taux de 101.67% 65.57% 55.33%
fréquence*** 101.67% 65.57% 55.33%
Æ 47 % des agents de - de 30 ans Gravité****
13.1 16.7 12.7
absents au moins une fois pour
13 17 13
maladie ordinaire
a Le taux d'absentéisme* le plus élevé concerne les agents
de plus de 60 ans, soit 5.04 %
+ de 50 ans 39% 61% a Le taux d'exposition** le plus élevé concerne les agents de
moins de 30 ans, soit 47.4 agents absents pour 100 agents
30 à 50 ans 40% 60%
- de 30 ans 47% 53% * Nombre de jours d'absence x 100 / (Nombre d'agents 31/12/2017 x 365)
** Nombre d'agents absents *100 / Nombre total d'agents 31/12/2017
Nota : Les graphiques ci-dessus concernent les agents titulaires et *** Nombre d’arrêts x 100 / Nombre total d'agents 31/12/2017
contractuels, permanents et non permanents **** Nombre de jours d'absence / Nombre d'arrêts
Bilan Social 2017 – Présentation au Comité Technique du 14/11/2018
Page 18 de 30Zoom sur la longue maladie, la disponibilité d'office, la grave maladie
et maladie de longue durée Chiffres clés (emplois permanents et non permanents)
Æ 3.
3.2 % des agents absents a Taux d'absentéisme* : 2.39 %
a Taux d'exposition** : 3.2 %
a Taux de fréquence*** : 4.33 %
Fonctionnaires 4% 96% a Gravité**** : en moyenne, 201 jours par arrêt
Contractuels permanents 1% 99% a 435 agents absents
408 fonctionnaires, 25 contractuels permanents et
Contractuels non permanents 0% 100% 2 contractuels non permanents
a 118 493 jours d'absence
Æ 257 % d'hommes absents et 448 % de
femmes absentes Contractuels Contractuels
Fonctionnaires
permanents non permanents
Taux 3.30% 1.23% 0.07%
Femmes –348% 448% d'absentéisme* 3.30% 1.23% 0.07%
Taux 4.47% 1.41% 0.07%
Hommes –157% 257% d'exposition** 4.47% 1.41% 0.07%
Taux de 6.10% 1.81% 0.04%
Æ 5 % des agents de + de 50 ans absents fréquence*** 6.10% 1.81% 0.04%
au moins une fois 197.5 248.9 730.0
Gravité**** 197 249 730
+ de 50 ans 5% 95%
a Le taux d'absentéisme* le plus élevé concerne les agents
30 à 50 ans 2% 98% de plus de 60 ans, soit 6.68 %
a
- de 30 ans 0% 100% Le taux d'exposition** le plus élevé concerne les agents
de plus de 60 ans, soit 9 agents absents pour 100 agents
Zoom sur les accidents de service et de trajet
Chiffres clés (emplois permanents et non permanents)
Æ 4.63 % des agents absents suite à des a Taux d'absentéisme* : 0.69 %
accidents de service ou de trajet a Taux d'exposition** : 4.63 %
a Taux de fréquence*** : 6.23 %
a Gravité**** : en moyenne, 41 jours par arrêt
Fonctionnaires 5% 95% 629 agents absents suite à des accidents (service ou trajet)
a
Contractuels permanents 3% 97% 486 fonctionnaires, 50 contractuels permanents et
93 contractuels non permanents
Contractuels non…3% 97% a 34 347 jours d'absence suite à des accidents (service ou trajet)
Æ 7 % d'hommes absents et 3 % de Fonctionnaires
Contractuels Contractuels
permanents non permanents
femmes absentes
Taux 0.79% 0.64% 0.38%
d'absentéisme* 0.79% 0.64% 0.38%
Femmes 3% 97% Taux 5.33% 2.83% 3.44%
d'exposition** 5.33% 2.83% 3.44%
Hommes 7% 93%
Taux de 7.96% 1.47% 3.52%
fréquence*** 7.96% 1.47% 3.52%
Æ 5 % des agents de + de 50 ans absents Gravité****
36.4 160.0 39.3
au moins une fois suite à des accidents
36 160 39
de service ou de trajet
a Le taux d'absentéisme* le plus élevé concerne les agents
de plus de 60 ans, soit 0.92 %
+ de 50 ans 5% 95% Le taux d'exposition** le plus élevé concerne les agents de 50
a
30 à 50 ans 4% 96% ans à 59 ans, soit 5.1 agents absents pour 100 agents
- de 30 ans 5% 95% * Nombre de jours d'absence x 100 / (Nombre d'agents 31/12/2017 x 365)
** Nombre d'agents absents *100 / Nombre total d'agents 31/12/2017
Nota : Les graphiques ci-dessus concernent les agents titulaires et *** Nombre d’arrêts x 100 / Nombre total d'agents 31/12/2017
contractuels, permanents et non permanents **** Nombre de jours d'absence / Nombre d'arrêts
Bilan Social 2017 – Présentation au Comité Technique du 14/11/2018
Page 19 de 30Zoom sur les maladies professionnelles
Chiffres clés (emplois permanents et non permanents)
Æ 0.47 % des agents absents pour a Taux d'absentéisme* : 0.14 %
maladies professionnelles a Taux d'exposition** : 0.47 %
a Taux de fréquence*** : 0.49 %
a Gravité**** : en moyenne, 104 jours par arrêt
Fonctionnaires 1% 99% a 64 agents absents pour maladies professionnelles
57 fonctionnaires, 4 contractuels permanents et
Contractuels permanents 0% 100%
3 contractuels non permanents
Contractuels non…0% 100% a 6 941 jours d'absence pour maladies professionnelles
Æ 0 % d'hommes absents et 1 % de Fonctionnaires
Contractuels Contractuels
permanents non permanents
femmes absentes
Taux 0.20% 0.01% 0.00%
d'absentéisme* 0.20% 0.01% 0.00%
Femmes 1% 99% Taux 0.62% 0.23% 0.11%
d'exposition** 0.62% 0.23% 0.11%
Hommes 0% 100% Taux de 0.71% 0.06% 0.04%
fréquence*** 0.71% 0.06% 0.04%
Æ 1 % des agents de + de 50 ans absents Gravité****
105.0 85.0 34.0
au moins une fois pour maladies
105 85 34
professionnelles
a Le taux d'absentéisme* le plus élevé concerne les agents
de 50 ans à 59 ans, soit 0.26 %
+ de 50 ans 1% 99% a
Le taux d'exposition** le plus élevé concerne les agents
30 à 50 ans 0% 100% de 50 ans à 59 ans, soit 0.8 agent absent pour 100 agents
- de 30 ans 0% 100%
* Nombre de jours d'absence x 100 / (Nombre d'agents 31/12/2017 x 365)
** Nombre d'agents absents *100 / Nombre total d'agents 31/12/2017
Nota : Les graphiques ci-dessus concernent les agents titulaires et *** Nombre d’arrêts x 100 / Nombre total d'agents 31/12/2017
contractuels, permanents et non permanents **** Nombre de jours d'absence / Nombre d'arrêts
Zoom sur les congés maternité Zoom sur les absences
et paternité (y compris accueil de
l'enfant et adoption) pour "autres raisons" hors motif
syndical ou de représentation
a Taux d'absentéisme
0.41 %
emplois permanents* : a Taux d'absentéisme - emplois
0.17 %
a Taux d'exposition permanents* :
2.25 %
emplois permanents** : a Taux d'exposition - emplois
134.43 %
permanents** :
Agents permanents ou non :
a Indice de durée*** : en moyenne, 57.87 jours par arrêt Agents permanents ou non :
a 245 agents absents pour maternité ou paternité a Indice de durée*** : 3.82 jours par absent
193 fonctionnaires, 19 contractuels permanents et a 1799 agents absents pour autres raisons
33 contractuels non permanents 1572 fonctionnaires, 120 contractuels permanents et
a 16 376 jours d'absence pour maternité ou paternité 107 contractuels non permanents
a 83 hommes absents et 162 femmes absentes a 6 877 jours d'absence pour autres raisons
a 652 hommes absents et 1147 femmes absentes
Réalisation
Cette synthèse sur l'absentéisme reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Bilan Social. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2017 transmis en 2018 par la collectivité.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été développé par le Comité Technique des Chargés d'études
des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Date de publication : octobre 2018
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de l'Aude Version 21
Bilan Social 2017 – Présentation au Comité Technique du 14/11/2018
Page 20 de 30Précisions méthodologiques
Æ Les enjeux de l'évaluation de l'absentéisme
Face aux enjeux actuels de santé au travail, de prévention des risques et de maîtrise des ressources ainsi que de la masse
salariale, il est nécessaire de s’intéresser à nos pratiques de gestion des ressources humaines. Dans ce contexte, l’absentéisme,
en tant que phénomène multifactoriel générant un coût significatif et impactant la qualité, voire la continuité du service
public, est une préoccupation majeure pour les employeurs territoriaux. Etant donné la part imprévisible des absences, la mise
en oeuvre des actions de maîtrise de l'absentéisme ne peut s'appuyer exclusivement sur des indicateurs quantitatifs.
De plus, l’absentéisme demeure un sujet complexe aux nombreuses définitions dont aucune ne fait consensus. Les modes de
calcul sont multiples et les indicateurs peuvent varier. Son évaluation demeure difficile à mettre en place comme les
comparaisons entre employeurs qui sont à prendre avec précaution.
Aussi, les Centres de Gestion ont élaboré une méthodologie nationale comprenant des définitions et des indicateurs
d’absentéisme communs. Celle-ci s’accompagne d’un outil de mesure et de suivi de l’absentéisme permettant à chaque
employeur de disposer d’une analyse sur sa collectivité, sur la base des données du Bilan Social. Il est ainsi possible d'établir
des comparaisons objectives entre collectivités grâce aux analyses réalisées par les Centres de Gestion.
Æ 3 « groupes d’absences » identifiés
1. Absences compressibles : 2. Absences médicales : 3. Absences Globales :
Maladie ordinaire et Æ Absences compressibles + Æ Absences médicale s +
longue maladie, maladie de longue durée, Maternité, paternité adoption,
accidents du travail
grave maladie, maladie professionnelle autres raisons*
N.B. Les journées d’absence sont décomptées en * Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations
jours calendaires pour respecter les saisies réalisées spéciales d'absences (motif familial, concours…) Ne sont pas comptabilisés
dans les logiciels de paie les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
Æ Les indicateurs d'absence
Note de lecture : Si le taux d’absentéisme est
de 8 %, cela signifie que pour 100 agents de la
Taux d'absentéisme : Nombre de jours calendaires d'absence x 100
(Nombre d'agents au 31/12/2017 x 365) collectivité, un équivalent de 8 agents a été
absent toute l’année.
Le choix de la règle des 365ème : Face aux différentes formules de calcul existantes, les Centres de Gestion ont retenu la règle des 365ème.
Comme tout mode de calcul, il résulte d'un choix et présente des qualités et des défauts.
La règle des 365ème retient comme numérateur le nombre total de jours calendaires d’absence, bien que cela puisse tendre à surévaluer le nombre de jours
effectivement non travaillés en intégrant des jours non ouvrés dans le décompte des absences. À l'inverse, la règle du 5/7ème (nombre de jours calendaires
multiplié par 5/7) tend à réduire l'impact des jours non ouvrés dans le décompte des absences, mais peut conduire à minimiser l'absentéisme en particulier face à
des arrêts "courts" ne comportant que des jours ouvrés.
La règle des 365ème présente aussi l'avantage de recourir à des données présentes au sein des collectivités et respecter les saisies réalisées dans les logiciels de
paie (nombre de jours calendaires).
De plus, cette formule de calcul est plus adaptée aux temps non complet, nombreux dans les collectivités, contrairement à la règle du 5/7ème qui applique 5 jours
de travail sur 7 en ne retenant que les temps complet.
Note de lecture : Si le taux d’exposition est de
Nombre d'agents absents
Taux d'exposition : x 100 8 %, cela signifie que 8 agents sur 100 ont été
Nombre total d'agents au 31/12/2017
absents au moins une fois dans l'année.
Note de lecture : Si le taux de fréquence est de
Nombre d’arrêts 40 %, cela signifie que pour 100 agents
Taux de fréquence : x 100
Nombre total d'agents au 31/12/2017 présents au 31/12/2017, on dénombre 40
arrêts sur l'année, soit 0,4 arrêt par agent.
Note de lecture : Si l'indicateur de gravité est
Nombre de jours d'absence calendaires
Gravité : de 8, cela signifie que la durée moyenne d'un
Nombre d'arrêts
arrêt est de 8 jours.
N.B. Pour chaque indicateur, il convient dans tout les cas d'être attentif et de préciser la nature des absences comptées, la
période de décompte, le statut et le profil des agents (âges, métiers…) pris en compte dans l’analyse.
Les précisions méthodologiques ont été réalisées par le Comité Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des
Centres de Gestion afin de fournir une grille de lecture commune et améliorer la comprenhension des indicateurs d'absentéisme.
Bilan Social 2017 – Présentation au Comité Technique du 14/11/2018
Page 21 de 30SYNTHÈSE SUR LA SANTÉ, LA SÉCURITÉ ET
LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2017
COLLECTIVITÉS DU DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Cette synthèse sur la Santé, la Sécurité et les Conditions Travail reprend les principaux indicateurs du Rapport Annuel sur la
Santé, la Sécurité et les Conditions Travail (RASSCT) au 31 décembre 2017. Elle a été réalisée par le Centre de Gestion de l'Aude
par extraction des données du Rapport sur l'État de la Collectivité 2017 transmis en 2018 par la collectivité.
Données de cadrage - les effectifs au 31 décembre 2017
Æ 13591 agents employés par la collectivité au fonctionnaires
20%
31 décembre 2017
contractuels sur emploi
> 9 122 fonctionnaires 13% permanent
67%
> 1 769 contractuels sur emploi permanent contractuels sur emploi non
> 2 700 contractuels sur emploi non permanent permanent
Æ En moyenne, les agents de la collectivité ont Æ 5685,1 agents en Equivalent Temps Plein
47 ans Rémunéré (ETPR) en 2017
> 5351,3 fonctionnaires
Âge moyen > 135,8 contractuels permanents
Fonctionnaires 48 ans > 198,0 contractuels non permanents
Contractuels permanents 46 ans Nombre totales 103 468 820 heures
Ensemble 47 ans d'heures travaillées : rémunérées en 2017
Contractuels non permanents 41 ans
Æ Répartition par genre et par statut
Pyramide des âges des agents titulaires et contractuels,
permanents et non permanents
Fonctionnaires 44% 56%
30%
+ de 50 ans 5% Contractuels permanent 19% 81%
Fonctionnaires
6% Contractuels
31% 69%
non permanent
34%
30 à 50 ans Contractuels
6% Hommes Femmes
permanents
8%
3% Contractuels non Æ Répartition des agents sur emploi permanent par
- de 30 ans 2% permanents catégorie
5%
9%
16% Catégorie A
Æ Répartition des emplois permanents par Catégorie B
filière et par statut 76% Catégorie C
Filière Fonctionnaires Contractuels Tous
Administrative 26% 13% 23%
Technique 46% 25% 42% Æ Les principaux cadres d’emplois des agents sur
Culturelle 4% 5% 4% emploi permanent
Sportive 1% 1% 1%
Médico-sociale 17% 48% 22% Adjoints techniques 30%
Police 2% 0% 2% Adjoints administratifs 13%
Incendie 2% 0% 2% Agents sociaux 11%
Animation 4% 9% 5% Agents de maîtrise 7%
Total 100% 100% 100% Rédacteurs 6%
Synthèse sur la santé, la sécurité et les conditions de travail réalisée par le Centre de Gestion de l'Aude par extraction des données du
Rapport sur l'État de la Collectivité 2017 transmis en 2018 par la collectivité
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