Ministère de la Transition écologique

 
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Ministère de la Transition écologique
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Ministère de la Transition écologique
La qualité de l’air,
   TROISIÈME SUJET
de préoccupation environnementale
          des Français

                       40 000
          décès prématurés par an sont causés
par la pollution de l’air aux particules fines en France, selon
  Santé publique France (2021). Les effets de la pollution
  atmosphérique sur la santé sont donc avérés. À ceux-ci
s’ajoute un coût économique : jusqu’à 100 milliards d’euros
     par an, d’après la commission d’enquête du Sénat.

   Malgré une amélioration de la situation au cours
 des dernières décennies, les concentrations de particules
  et d’oxydes d’azote dépassent les normes européennes
              dans plusieurs agglomérations.

              Tous les secteurs d’activité
(industrie, transports, résidentiel, agriculture) contribuent
    à la pollution atmosphérique. La politique en faveur
  de la qualité de l’air s’inscrit ainsi dans une dynamique
 globale et nécessite des actions ambitieuses aux niveaux
 international, européen, national et local. Ses effets sont
          progressifs et elle s’inscrit dans la durée.

       Cette politique appelle l’État, les collectivités
          territoriales, les entreprises, les citoyens
  et les organisations non gouvernementales à conjuguer
             leurs efforts pour garantir à chacun
       le droit de respirer un air qui ne nuise
                    pas à sa santé.
Ministère de la Transition écologique
----- Mieux respirer, c’est ça l’idée | 3

                                                                         LA POLLUTION
                                                                         DE L’AIR, c’est quoi ?
                                                                 Elle se traduit par une modification de la composition
                                                                          de l’air par des polluants nuisibles à la santé et
                                                                           à l’environnement. Trois de ces polluants sont
                                                                          particulièrement problématiques en raison du
                                                                 dépassement récurrent des normes de qualité de l’air.

                                                                         LES CATÉGORIES
LES PRINCIPAUX                                                            DE POLLUANTS
POLLUANTS                                                             Les polluants atmosphériques
LES OXYDES D’AZOTE                                                     sont communément classés
(NOX)                                                                      en deux catégories
Ils sont émis lors de la
combustion (moteurs                         les primaires,                                               les secondaires,
thermiques des véhicules,                  directement issus                                           qui se forment par
chauffage, production                         des sources                                           transformation chimique
d’électricité...).                            de pollution                                           des polluants primaires
                                                                                                            dans l’air
LES PARTICULES
PM10 ET PM2,5
Elles sont issues de toutes
les combustions et de          LA MÉTÉO : UN FACTEUR CLÉ
l’industrie manufacturière.
                               DE LA QUALITÉ DE L’AIR
Le chauffage biomasse est
le premier émetteur de            LE VENT disperse les                LE SOLEIL, par l’action
particules, spécifiquement     polluants. À l’inverse, les          du rayonnement, trans-                       – LE –
en période hivernale.          conditions anticycloniques           forme les oxydes d’azote
                                                                                                                 SAVIEZ

                                                                                                                                 ?
L’agriculture et les trans-    (temps calme avec peu ou             et les composés orga-
ports émettent aussi des       pas de vent) favorisent              niques volatils en ozone.                    -VOUS
polluants qui peuvent se       l’accumulation de pol-
transformer en particules      luants et la transformation            LA TEMPÉRATURE,
secondaires.                   chimique des composants
                               polluants, ce qui entraîne
                                                                    qu’elle soit haute ou basse,
                                                                    agit sur la formation et la                   15 000
L’OZONE (O3)                   une importante dégrada-              diffusion des polluants,                          litres
Il est produit dans l’atmos-   tion de la qualité de l’air.         comme les particules.                        C’est le volume
phère sous l’effet du
                                                                                                                 d’air quotidien
rayonnement solaire par           LA PLUIE lessive l’air, mais
des réactions complexes
                                                                                                                  dont a besoin
                               peut devenir acide et
entre certains polluants       transférer les polluants dans                                                     un être humain
primaires tels que les NOx,    les sols et dans les eaux.                                                          pour vivre.
le CO et les COV.
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4 | Mieux respirer, c’est ça l’idée -----

LES POLLUANTS,
d’où viennent-ils ?

Les polluants atmosphériques sont nombreux dans notre environnement.
Ils peuvent provenir des activités humaines ou directement de la nature et
ne sont pas tous émis de façon homogène dans le temps et l’espace.

 SECTEURS D’ACTIVITÉS
 ET ÉMISSIONS DE POLLUANTS
Sont cités ci-dessous les principaux polluants.
NOX : oxyde d’azote                    COVnM : composés                PM 10 et PM2,5 : particules en
NH3 : ammoniac                         organiques volatils non         suspension, respectivement
SO2 : dioxyde de soufre                méthaniques                     inférieures à 10 µm et 2,5 µm                       – LE –
                                                                                                                           SAVIEZ

100
      NOx                  PM10              PM2,5               SO2            COVnM                    NH3
                                                                                                                           -VOUS
                                                                                                                                          ?
                                                                                                                          Les émissions de
 80                                                                                                                       polluants atmosphé-
                                                                                                                          riques varient selon
                                                                                                                          la période de l’année
 60                                                                                                                       et les activités liées
                                                                                                                          à cette période. Par
                                                                                                                          exemple, l’ammoniac
 40                                                                                                                       agricole provoque des
                                                                                                                          concentrations
                                                                                                                          importantes de PM10
 20
                                                                                                                          au printemps, quand le
                                                                                                                          chauffage domestique
                                                                                                                          est une des principales
  0
                                                                             Source : Secten 2020 - émissions 2018
                                                                                                                          causes d’émissions en
                                                                                                                          hiver.
         Transports           Résidentiel      Agriculture       Industrie

 DES SOURCES VARIÉES D’ÉMISSIONS
                                                                               BRÛLAGE
                                                                             DES DÉCHETS
                                                     CHAUFFAGE                                                       POLLENS
  ACTIVITÉS                                                                     VERTS                                             ÉRUPTIONS
                                                     DOMESTIQUE
INDUSTRIELLES                                                                                                                     VOLCANIQUES
                                AGRICULTURE

                                                                                       TRANSPORTS
                  TRAFIC                                                                                                                    FEUX
                                                                  CHANTIERS                                                               DE FORÊT
                                              ÉROSION                                                                 SEL MARIN
                                              DES SOLS
Ministère de la Transition écologique
----- Mieux respirer, c’est ça l’idée | 5

LA POLLUTION
ATMOSPHÉRIQUE,
quels effets ?

La qualité de l’air a des répercussions,
principalement sur notre santé et sur
l’environnement. Ces effets peuvent être
immédiats ou à long terme.

               SUR NOTRE SANTÉ
                Les polluants atmosphériques
                peuvent nous affecter : par voie respiratoire, principal
                                                point d’entrée de l’air
Leurs effets dépendent :                      et donc des polluants
   de leur composition
chimique ;
   de la taille des particules ;                   par voie cutanée,
   de nos caractéristiques                              même si cela
(âge, sexe…), mode de vie                             reste marginal
(tabagisme…) et état de
santé ;
   du degré d’exposition
                                                          par voie digestive,
(spatiale et temporelle)
                                                       lorsque les polluants
et de la dose inhalée.
                                                               contaminent                                       – LE –
                                                         notre alimentation
                                                                                                                 SAVIEZ
                                                                                                                 -VOUS
                                                                                                                                 ?
SUR NOTRE ENVIRONNEMENT
Les polluants atmosphériques ont des incidences.                                                              Il ne faut pas
                                                                                                              confondre pollution
                                                                                                              de l’air et gaz à effet
                                 LES ÉCOSYSTÈMES                                                              de serre (GES).
                                 Ils sont impactés par                                                        Les polluants de l’air,
                                 l’acidification de l’air et                                                  composés de gaz
                                 l’eutrophisation. En effet,                                                  toxiques ou de
                                 certains polluants, lessivés                                                 particules nocives, ont
                                 par la pluie, contaminent                                                    un effet direct sur la
                                                                                                              santé et les écosystèmes.
LES CULTURES                     ensuite les sols et l’eau,        LES BÂTIS
                                                                                                              Les GES sont respon-
L’ozone en trop grande           perturbant l’équilibre            Les polluants atmosphé-
                                                                                                              sables du changement
quantité provoque                chimique des végétaux.            riques détériorent les
                                                                                                              climatique. Ils restent
l’apparition de taches ou        D’autres, en excès,               matériaux des façades,                     très longtemps dans
de nécroses à la surface         peuvent conduire à une            essentiellement la pierre,                 l’atmosphère, mais ont
des feuilles et entraîne des     modification de la réparti-       le ciment et le verre, par                 peu d’effets directs sur
baisses de rendement, de         tion des espèces et à une         des salissures et des                      la santé (à l’exception
5 à 20 %, selon les cultures.    érosion de la biodiversité.       actions corrosives.                        de l’ozone, qui est aussi
                                                                                                              un polluant de l’air).
Ministère de la Transition écologique
6 | Mieux respirer, c’est ça l’idée -----

L’amélioration de la qualité de l’air est
l’affaire de chacun à tout instant. Réduire
les émissions de polluants atmosphériques
passe par des gestes simples à mettre en
œuvre au quotidien.

                                                     G E ST E S
                                            Q U E LS            gir ?
                                                      E R pour a
                                            ADOP    T

S’INFORMER
   Sur la qualité de l’air
à l’échelle nationale :
prevair.org
  Sur la qualité de l’air de sa
région : www.atmo-france.org
  Sur les règles spécifiques
à chaque territoire : ecologie.
gouv.fr/services-de-
concentres-du-ministere
                                               SE DÉPLACER AUTREMENT
  Sur les recommandations
                                                  Privilégier la marche,          Acheter un véhicule
sanitaires : ars.sante.fr et
                                               le vélo et les transports        faiblement émetteur (plus
pollens.fr
                                               en commun                        d’information sur ecologie.
  Sur les épisodes                                                              gouv.fr/politiques/vehicules
                                                 Choisir le covoiturage
de pollution : lcsqa.org/                                                       et l’identifier grâce au
vigilance-atmospherique                          Entretenir son véhicule,       certificat qualité de l’air,
                                               vérifier la pression des pneus   Crit’Air, à commander en
  Sur les bons gestes à
adopter pour limiter les                          Pratiquer l’écoconduite       quelques clics sur : certifi-
impacts sur sa santé :                         (vitesse souple et réduite,      cat-air.gouv.fr
recosante.beta.gouv.fr                         usage modéré de la climati-
                                               sation…)
Ministère de la Transition écologique
– LE –
                                   SAVIEZ            Se déplacer à vélo vous expose moins à la pollution
                                   -VOUS
                                                ?    urbaine qu’en voiture (étude AirParif).

                                   50 kg            14 000 km                       3 semaines
                                  de végétaux           parcourus                 de chauffage d’un
                                  brûlés dans        par une voiture         pavillon avec une chaudière
                                   son jardin       à essence récente              bois performante

SE CHAUFFER
PLUS SOBREMENT
  Choisir un appareil perfor-
mant (chaudière à condensa-
tion, label Flamme verte...)
  Isoler son logement et                                                   VALORISER
réduire la température                                                     SES DÉCHETS
  Faire entretenir son appareil                                            VERTS
de chauffage
                                                                           Il est interdit de brûler
  Utiliser un combustible
                                                                           les déchets verts à l’air
de qualité (bois sec et non
                                                                           libre ou avec des incinéra-
traité)
                                                                           teurs de jardin. Pour s’en
                                                                           débarrasser, plusieurs
                                                                           solutions :
                                                                             les valoriser, par le biais
BIEN CHOISIR                                                               du compostage, du paillage
                                                                           ou du broyage ;
SES MATÉRIAUX                                                                 les apporter en déchète-
  Utiliser des peintures, des                                              rie ou profiter de la col-
vernis et des colles émettant                                              lecte sélective si votre
moins de polluants                                                         commune la propose.
Ministère de la Transition écologique
8 | Mieux respirer, c’est ça l’idée -----

SURVEILLANCE DE L’AIR,
quelles mesures ?

En France, la surveillance de la qualité de l’air est obligatoire
depuis 1996. Le ministère de la Transition écologique définit
les réglementations relatives aux polluants atmosphériques
et met en œuvre cette surveillance, conformément aux
dispositions européennes.                                                                                                                           Île de France
                                                                                                                                                    Airparif

 COMMENT EST MESURÉE
 LA POLLUTION ?
                                                                                         LES STATIONS DE FOND
                                                                                                                                        + de 550
Un réseau d’environ 600 stations et
                                                                                         Elles surveillent l’exposition à la
1 800 points de mesure surveille
                                                                                         pollution atmosphérique dans les
dans chaque région la concentration
                                                                                         zones rurales ou dans les centres
                                                                                                                                        experts
de 12 polluants atmosphériques.
                                                                                         urbains et à leur périphérie.
                                                                                                                                        Ingénieurs, techni-
                                                                                            urbaines (179)     périurbaines (34)        ciens, informati-
                                                              Atmo
                                                    Hauts-de-France
                                                                                            rurales (32)                                ciens surveillent,
LES STATIONS                                                                                                                            prévoient et infor-
D’OBSERVATION                                                                                                              Martinique   ment sur la qualité
                                                                                                                           Madininair
Elles répondent à des                    Atmo
                                     Normandie                                                                                          de l’air en France.
besoins spécifiques,
                                                                                        Atmo
telle que l’aide                  Air                                                      Grand Est                   Guadeloupe
                                  Breizh
à la modélisation                                                                                                        Gwad ’Air        – LE –
ou la prévision.                                                                                                                          SAVIEZ
   urbaines (12)
   périurbaines (19)
   rurales (8)
                                           Air
                              Pays de la Loire
                                                                         Lig’Air
                                                                                                        Atmo
                                                                                                        Bourgogne-
                                                                                                       Franche-Comté
                                                                                                                              Guyane
                                                                                                                               Atmo
                                                                                                                                          -VOUS
                                                                                                                                                           ?
                                                                                                                              Guyane
                                               Atmo                                                                                     L’indice Atmo est un
                                            Nouvelle-                                  Atmo                                             indicateur journalier
                                            Aquitaine                              Auvergne-
      LES STATIONS                                                                 Rhône-Alpes                                          de la qualité de l’air
      DE PROXIMITÉ                                                                                                         La Réunion   calculé à partir des
      Elles mesurent les concen-
                                                                                                                                Atmo    concentrations dans
                                                                                                             AtmoSud          Réunion
      trations les plus élevées                                                                                                         l’air de polluants
      auxquelles la population
                                                                                                                                        réglementés tels que
                                                                                                                                        le dioxyde de soufre,
      est susceptible d’être                                         Atmo
                                                                     Occitanie                                                          le dioxyde d’azote,
      exposée à proximité d’une
                                                                                                                                        l’ozone et les particules
      infrastructure routière ou                                                                                Corse
                                                                                                               Qualitair                fines. Il qualifie la
      d’un site industriel.                             Source GEOD’AIR - septembre 2019                         Corse                  qualité de l’air sur une
         urbaines (80)    périurbaines (7)              Points de prélèvements pour les PM10 en 2018                                    échelle pour informer
                                                                                                                                        les citoyens.
                                                                                                                                            bon
 UNE ASSOCIATION AGRÉÉE                                                                                                                     moyen
 DE SURVEILLANCE PAR RÉGION                                                                                                                 Dégradé
Il existe une association agréée de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) dans chaque
                                                                                                                                            Mauvais
région. Les AASQA réunissent les services de l’État, les collectivités, les émetteurs (trans-
porteurs, industriels, agriculteurs) et les associations. Le Laboratoire central de surveillance                                            Très mauvais

de la qualité de l’air (LCSQA) apporte un appui stratégique, technique et scientifique au                                                   Extrêmement mauvais
dispositif (plus d’information sur www.lcsqa.org).
Ministère de la Transition écologique
----- Mieux respirer, c’est ça l’idée | 9

PICS DE POLLUTION,
quels gestes adopter ?

Un épisode de pollution est observé quand la concentration d’un ou plusieurs
polluants dépasse les seuils réglementaires horaires ou journaliers.

UN ÉPISODE                           LES BONS GESTES
DE POLLUTION,                        À ADOPTER
DEUX SEUILS                          RÉSIDENTIEL
SEUIL D’INFORMATION                    Éviter l’utilisation
POUR LES PM10 :                      d’appareils de chauffage
    50 µg/m3                         domestiques polluants
Le préfet communique                   Ne pas brûler les déchets
des recommandations                  verts à l’air libre ou avec
sanitaires.                          un incinérateur de jardin
SEUIL D’ALERTE
POUR LES PM10 :                                                                    TRANSPORTS
    80 µg/m3                                                   Déchetterie            Éviter les déplacements
Le préfet complète les recom-                                                      en voiture
mandations par des mesures                                                            Privilégier le covoiturage,
d’urgence réglementaires.                                                          les transports en commun
                                                                                   et les mobilités douces
                                                                                      Respecter les restrictions :
                                                                                   circulation différenciée,
DES CAUSES
                                                                                   respect des limitations de
MULTIPLES                                                                          vitesse, contournement
Un pic de pollution peut être dû :                                                 poids lourds, etc.
   aux conditions météorolo-
giques, notamment dans les
situations stables (peu ou pas
de vent) et en période estivale
(chaleur et ensoleillement) ;
                                     AGRICULTURE
   à l’apport massif d’une
                                       Réduire les émissions
pollution sous l’effet du vent ;
                                     d’ammoniac (enfouisse-
   à l’augmentation saisonnière
                                     ment immédiat, report
des émissions de polluants en
                                     d’épandage)
lien avec certaines activités
                                       Suspendre le brûlage
agricoles (émissions d’ammo-
                                     des résidus de culture
niac), chauffage domestique.

                                                                                   INDUSTRIE
70 %                                                                                 Reporter les activités
des pics                                                                           émettrices de polluants
                                                                                   (utilisation de groupes
de pollution                                                                       électrogènes, de solvants)
ont lieu entre les                                                                   Réduire les émissions
mois de décembre                                                                   polluantes
et de mars.                                                                          Surveiller davantage les
                                                                                   dispositifs de dépollution
Ministère de la Transition écologique
10 | Mieux respirer, c’est ça l’idée -----

COMMENT RÉDUIRE
LES ÉMISSIONS
dans les différents secteurs ?

 RÉDUIRE LES ÉMISSIONS
 LIÉES AU TRANSPORT
Le transport représente près de 55 % des émissions
d’oxyde d’azote (source : Secten 2020 - émissions 2018).
Pour agir sur la réduction des émissions dans ce secteur,
plusieurs leviers existent.

FAVORISER LA MOBILITÉ                        Une aide peut également
DOUCE                                        être versée pour l’achat
Les employeurs peuvent                       d’un vélo à assistance
attribuer une indemnité                      électrique.
kilométrique aux employés
qui utilisent le vélo pour se                AGIR SUR LE TRAFIC
rendre au travail. Le forfait                Le certificat qualité de l’air
mobilités durables permet                    permet aux collectivités
jusqu’à 500 euros de prise                   de réserver des avantages
en charge des déplace-                       (circulation et stationne-
ments domicile-travail                       ment) aux véhicules les
en vélo, covoiturage ou                      moins polluants et aux
engins en libre-service.                     préfets de mettre en place
                                             la circulation différenciée
RENOUVELER LE PARC                           lors des épisodes de
AUTOMOBILE                                   pollution.
Une prime à la conversion
permet de remplacer
un vieux véhicule par un                     RÉDUIRE LES                      AGIR SUR LES APPAREILS            exceptionnelle pour les
                                                                              DE CHAUFFAGE                      travaux de rénovation
véhicule plus propre.                        ÉMISSIONS LIÉES
                                                                              DOMESTIQUE                        lourde, ou d’aides à la
Le bonus écologique,                         AU SECTEUR                       Il est conseillé de remplacer     conversion des vieux
quant à lui, offre une aide                  RÉSIDENTIEL                      les appareils de chauffage à      appareils de chauffage au
financière pour acheter
                                             Le secteur domestique est        bois par de nouveaux              bois dans certaines zones.
ou louer un véhicule neuf
                                             la première source               appareils correspondant aux
économe en énergie.
                                             d’émissions de composés          nouvelles exigences. Depuis       RESPECTER LE PRINCIPE
                                             organiques non métha-            2000, le label Flamme verte       D’INTERDICTION DU
                                             niques (COVnM) et de             promeut l’utilisation             BRÛLAGE DES DÉCHETS
                                             particules PM10 et PM2,5.        d’appareils de chauffage au       VERTS
                                             Des solutions existent           bois répondant aux normes         Le brûlage des déchets
                                             pour agir sur ces émissions.     de performance énergé-            verts, à l’air libre et avec
                                                                              tique et de limitation des        un incinérateur de jardin,
                                                                              émissions polluantes.             est interdit. Les déchets
                                                                              Pour ce faire, les particuliers   verts peuvent être
                                                                              peuvent bénéficier d’un           valorisés, collectés par
                                                                              crédit d’impôt (si les travaux    certaines mairies ou
                                                                              ont été effectués avant le        déposés en déchèterie.
                                                                              1er janvier 2021), d’une prime
----- Mieux respirer, c’est ça l’idée | 11

                                                                                                 d’élevage. Un enjeu qualité
                                                                                                 de l’air a été introduit dans
                                                                                                 le plan de modernisation
                                                                                                 des bâtiments d’élevage,
                                                              SENSIBILISER ET AIDER              rendant éligible le finance-
                                                              LES ACTEURS DU MONDE               ment de la couverture des
                                                              AGRICOLE                           fosses.
                                                              Parmi les actions de
                             AMÉLIORER LES TECH-              sensibilisation, on retrouve       LIMITER LE BRÛLAGE
RÉDUIRE LES
                             NIQUES D’ÉPANDAGE                l’intégration de la qualité        DES RÉSIDUS AGRICOLES
ÉMISSIONS                    Plusieurs techniques             de l’air dans la formation         À L’AIR LIBRE
LIÉES AU SECTEUR             existent : optimiser la          initiale et continue, ainsi        Le brûlage des pailles est
AGRICOLE                     fertilisation azotée,            que le renforcement de             interdit et le brûlage des
                             privilégier les engrais les      l’information de l’ensemble        résidus issus de l’élagage
Le secteur agricole est la
                             moins volatils, enfouir          des acteurs du développe-          des haies, arbres fruitiers,
principale source d’émis-
                             rapidement les effluents         ment agricole.                     vignes et autres végétaux
sions d’ammoniac (NH3),
                             pour limiter la volatilisation                                      doit être évité. Il est
en partie responsables des
                             de l’ammoniac au champ.          COUVRIR LES FOSSES                 recommandé de valoriser
épisodes de pollution aux
                             En cas d’épisode de              À LISIER                           les résidus de culture.
particules qui surviennent
                             pollution, on peut recom-        La couverture des fosses
au printemps.
                             mander de décaler dans           est efficace pour réduire
                             le temps les épandages           les émissions liées au
                             de fertilisants, les travaux     stockage d’effluents
                             du sol et les activités de
                             nettoyage de silo.
Pour en apprendre plus sur la pollution de l’air,
                      vous pouvez consulter
                           ecologie.gouv.fr
               rubrique Politiques publiques/Air/Air extérieur

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