Mission flash sur les actions de prévention de la perte d'autonomie du régime agricole - Communication de Mme Véronique Hammerer Rapporteure 14 ...

Commission
des Affaires sociales
                                                            RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

               Mission flash sur les actions de prévention de la perte
                          d’autonomie du régime agricole

                        Communication de Mme Véronique Hammerer

                                      Rapporteure

                                           —

                                      14 avril 2021

Merci Madame la Présidente,
     Mes chers Collègues,

     Comme vous le savez, la Mutualité sociale agricole (MSA)
constitue une caisse de sécurité sociale singulière dans le paysage
social français. Avec ses 5,5 millions de ressortissants, elle est le
deuxième plus grand régime de sécurité sociale.
     À la différence du régime général, la MSA fonctionne sur le
modèle du guichet unique : elle délivre des prestations relevant des
branches maladie, famille, vieillesse, accidents du travail et maladies
professionnelles et assure le recouvrement des cotisations sociales.
Tous les régimes sont regroupés. C’est ici la particularité de la MSA :
dans un même lieu, elle regroupe toutes les branches.
      En 2019, la MSA a versé 27 milliards d’euros de prestations
sociales. En vertu des missions que lui a conférées le législateur, la
MSA est au service de l’ensemble des habitants des territoires ruraux
puisqu’elle contribue à leur développement sanitaire et social.

     La création de la cinquième branche de la sécurité sociale a
conduit à s’interroger sur le rôle de la MSA et à son positionnement
par rapport à la Caisse nationale de soutien à l’autonomie (CNSA) qui
a une vocation universelle. Lors de l’élaboration du PLFSS 2021, avec
Nicolas Turquois, nous nous sommes aperçus que la MSA n’était pas
nommée explicitement dans le dispositif portant création de cette

nouvelle branche. Le PLFSS 2021 a finalement permis de préciser que
la MSA participe, avec la CNSA, à la détermination des orientations
en faveur du soutien à l’autonomie des personnes âgées et des
personnes handicapées et qu’elle contribue à la mise en œuvre de cette
politique.
     Mais ce moment de latence démontre bien une chose : les
missions de la MSA en matière d’action sociale et sanitaire demeurent
souvent méconnues des décideurs publics (l’absence de référence à la
MSA dans la version initiale du dernier PLFSS en témoigne !). C’est
pourquoi j’ai voulu valoriser le savoir-faire de la MSA en matière
de prévention de la perte d’autonomie, savoir-faire que je connais
bien pour avoir travaillé 6 ans. Je me suis donc attelée à un tour de
France des caisses locales de la MSA pour m’alimenter, échanger avec
les décideurs et travailleurs sociaux sur les différentes actions que ces
derniers pouvaient mener sur leurs territoires respectifs.
     En parallèle, une idée m’est venue à la suite de la remise du
rapport de Mireille Robert et Josiane Corneloup sur l’accueil familial.
En effet, ce mode d’hébergement, bien que connu dans les territoires
ruraux est sous-développé pour de multiples raisons. En travaillant sur
les compétences de la MSA en matière d’animation de territoire, je me
suis dit que ce savoir-faire pouvait être mis au service des départements
pour développer et promouvoir l’accueil familial dans les
territoires ruraux.

     Avant de continuer, je tiens à remercier très chaleureusement
l’ensemble des personnes auditionnées, et en particulier les caisses

de MSA Gironde, Grand-Sud, Loire-Atlantique - Vendée, Lorraine,
Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Poitou, Sud-Aquitaine, de la caisse
générale de sécurité sociale de La Réunion et les personnels de la
CCMSA, le président Pascal Comery, le directeur général Monsieur
Blanc, Monsieur Nicolas Bondonneau ; Magalie Rascle, ainsi que
Monsieur Simon qui ont été indispensables au bon déroulement de
cette mission.
                                *

(I- Les actions de prévention de la perte d’autonomie de la MSA)
      Dans un premier temps, je vous propose de revenir sur les actions
de prévention de la MSA qui, comme je l’indiquais, dispose d’un
savoir-faire confirmé et ancré dans les territoires.
      L’accélération de la désertification rurale a conduit la MSA à
développer, à partir des années 1970, une politique sociale dans les
territoires ruraux. Elle a ainsi mis en place des actions et de services
répondant aux besoins sanitaires et sociaux d’une population
vieillissante qu’elle accompagne tout au long de la vie grâce à son
guichet unique.
      La MSA propose des prestations individuelles extra-légales
(39 millions d’euros en 2019). Il s’agit principalement d’aides à
domicile à destination de personnes âgées dépendantes (GIR 4, 5 et 6),
de portages de repas ou de services de téléassistance (Présence Verte).
La MSA finance aussi des adaptations du logement, le cas échéant en
lien avec des ergothérapeutes (MSA Grand-Sud). Depuis juin 2020,
des rendez-vous prévention sont proposés aux jeunes retraités du
régime agricole.
      Le programme national de prévention de la MSA prévoit
également des actions collectives (2 millions d’euros) qui se déroulent
dans le cadre inter-régime du « Bien vieillir ». Il s’agit d’ateliers
vitalité, du bien vieillir, d’ateliers Peps Eurêka (stimulation de la
mémoire), d’ateliers nutrition ou encore d’ateliers numériques (MSA
Poitou notamment), très appréciés et reconnus, qui permettent aux
aînés de se familiariser avec les nouvelles technologies grâce à
l’utilisation de tablettes.

Afin de garantir l’efficacité de ces actions collectives de
prévention, qui touchent plus de 80 000 personnes, la MSA a
développé depuis 2016 une méthodologie d’évaluation spécifique.
     L’action sanitaire et sociale (ASS) des caisses de MSA s’inscrit
dans un cadre plus large qui comprend à la fois des actions inter-
régimes et des actions ou des projets relevant de l’offre de service du
groupe MSA assurés avec différents partenaires.
     La MSA travaille avec une multitude d’acteurs locaux, comme
les « MSA services », des groupements d’intérêt économique (GIE),
des centres communaux d’action sociale (CCAS), des centres locaux
d'information et de coordination gérontologique (CLIC) et surtout 20
associations de santé, d’éducation et de prévention sur les
territoires (ASEPT). Je pourrai y revenir ultérieurement si vous le
souhaitez.
     Au cours de mes auditions, j’ai pu constater l’hétérogénéité de
l’organisation territoriale de l’offre du groupe MSA et des statuts des
opérateurs. Cette situation s’explique par la grande autonomie dont
jouissent les acteurs territoriaux. Mais elle présente l’inconvénient
d’être peu lisible au niveau national, ce qui nuit à la visibilité du
schéma d’ensemble.
     Enfin, la réussite des actions de la MSA repose sur le
professionnalisme de ses 800 travailleurs sociaux. Souvent dotés
d’un diplôme d’assistant social ou de conseiller en économie social et
familial, ces personnels, principalement féminins, ne font pas
uniquement de l’accompagnement individuel : ils portent aussi des

projets d’ingénierie sociale et de développement social local (DSL)
pour lesquels ils sont formés par la MSA.
      Mais qu’est-ce que le développement social local ? (mettre le
powerpoint slide pour expliquer).
     Exemples de projets développés par la méthode DSL : Ainsi, la
plupart des caisses de MSA ont promu des « chartes des aînés » afin
de lutter contre leur isolement en redynamisant les liens de solidarités
autour d’eux et en construisant une offre de services professionnels
adaptés à leurs besoins sociaux et médicaux.
     La création de maisons d’accueil et de résidence pour
l’autonomie (MARPA) vise à proposer une solution d’hébergement
non médicalisée adaptée aux besoins des personnes âgées fragiles en
milieu rural. Il en existe actuellement 197 réparties sur 62
départements. Cette répartition est très hétérogène, l’ouverture des
MARPA étant conditionnée par l’accord des conseils départementaux.
Des maisons d’accueil rural pour personnes adultes handicapées
vieillissantes (MARPAHVIE) ont été ouvertes afin de mieux
accompagner les personnes en situation de handicap, tandis qu’une
MARPA-Ecole a vu le jour en 2015 à Souvigny-de-Touraine en Indre-
et-Loire (37). Y cohabitent les résidents d’une MARPA et les élèves
d’une école primaire, favorisant ainsi les liens intergénérationnels.
     Ce savoir-faire de la MSA pourrait demain être transposé et
reproduit à une plus grande échelle.

Plusieurs services développés avec le concours des caisses de
MSA témoignent de leur capacité d’innovation.
      Le développement des services Bulle d’air, créés en 2011 par
la MSA Alpes du Nord, a permis d’offrir des solutions de répit à
domicile, sur le modèle du baluchonnage québécois, aux proches
aidants. En 2020, 8 services couvraient 17 départements, permettant
d’accompagner ainsi près de 250 familles.
      D’autres formes de répits ont été mises en place comme des
séjours organisées pour les aidés et leurs aidants ou des vacances
intergénérationnelles. Ainsi les séjours Part’âge permettent de faire
partir ensemble en vacances des seniors et des élèves de
l’enseignement agricole (MSA Gironde).
     Ces services, qui se sont peu à peu répandus en France, sont
complémentaires aux animations qui participent au renforcement de la
cohésion sociale dans les territoires ruraux, comme les ateliers théâtre
(MSA Lorraine), les « thés dansants » ou les « randos fauteuil »
(MSA Sud-Aquitaine) organisées pour créer du lien autrement, par la
promenade, avec les résidents de MARPA. Parallèlement, certains
acteurs développent, en lien avec le monde universitaire, la recherche
en innovation sociale (ASEPT Franche Comté).

(II- La MSA au service de l’accueil familial de demain ?)

     J’en viens maintenant à la question de l’accueil familial.
Après rapport Mireille Robert / Josiane Corneloup ayant mis en avant
des difficultés concernant la promotion de l’accueil familial sur les
territoires, je me suis rapproché de ma collègue pour discuter avec elle
de la possibilité d’associer les caisses de la MSA dans le
développement de ce type d’accueil. Je tiens ici à la remercier pour ses
précieux conseils et de s’être pleinement engagée à mes côtés pour
l’élaboration de ce dispositif. J’ai rencontré les fédérations
d’accueillants familiaux, ADF, CNSA, DGSS, DGS, ainsi que les
services du ministère de agriculture. Je remercie les professionnels de
la MSA qui ont participé à l’élaboration d’un système de prestations
de service que je vais ici vous présenter :
     L’accueil familial constitue une alternative au maintien à
domicile ou à la prise en charge en établissement, qui est aujourd’hui
très peu développée : il existe seulement 18 000 places chez 10 000
accueillants familiaux en France.
     Cette situation s’explique notamment par les difficultés
structurelles rencontrées par le secteur. Comme l’a démontré le
rapport de la mission d’information sur l’accueil familial conduite par
nos collègues Mireille Robert et Josiane Corneloup, celui-ci souffre
d’un manque de promotion, d’un manque d’attractivité du rôle
d’accueillant, notamment dû à la précarité de leur statut et de trop
faibles rémunérations, mais également de problèmes liés à la
formation des accueillants. Par ailleurs, nombre de conseils

départementaux seraient réticents à développer l’accueil familial par
crainte de devoir engager, en cas de maltraitance, leur responsabilité
au travers de la délivrance de l’agrément aux accueillants alors que ces
derniers n’ont pas compétence pour l’accompagnement et du suivi. Ils
sont néanmoins très conscients de cette problématique.
     Pourtant, l’accueil familial dispose de nombreux atouts : le coût
d’investissement pour le département et le reste à charge pour le
résident sont nettement inférieurs à ceux générés par une place en
EHPAD. (À titre d'exemple, aujourd’hui, le coût d’investissement
pour le département d’une place en EHPAD est de 100 000 euros
contre 5 000 euros pour l’accueil familial) D’après le dirigeant de la
plateforme monsenior.fr, le reste à charge serait de l’ordre de 350 euros
par mois pour les personnes dépendantes, contre 2 000 euros dans un
EHPAD !
     Le succès de la plateforme monsenior.fr que je viens de citer,
qui assure le rôle de tiers mandataire, démontre un fort potentiel de
développement de l’accueil familial : en deux ans, cette start-up a
réussi à mobiliser dans la région lyonnaise 400 accueillants familiaux,
principalement d’anciens professionnels de santé, proposant 800
places d’accueil. Néanmoins, restons vigilants sur un équilibre
privé/public car ce type de plateformes s’adressent à un certain public,
et pour les plus précaires, il sera plus difficile d’y accéder. D’où
l’importance de développer un service au public d’accueil familial.

     Compte tenu de ses atouts, la MSA pourrait favoriser le
développement de l’accueil familial en partenariat avec les autorités

compétentes, les conseils départementaux, en s’appuyant sur des
expériences locales comme « l’accueil familial à la ferme », promue
par la MSA Nord-Pas-de-Calais. Son action pourrait être orientée
autour de 3 axes :
     1) Promouvoir l’accueil familial
     Il s’agirait de faire connaître le dispositif auprès des bénéficiaires
potentiels et du grand public pour développer le nombre de places
disponibles. Pour cela, la MSA peut s’appuyer d’une part sur son
réseau d’élus et son réseau d’établissements (MARPA) et, d’autre
part, sur ses canaux de communication existants (chartes des aînés
par exemple).

     2) Soutenir l’accueil familial :
– En structurant un parcours d’accompagnement à la prise de
fonction en amont de la délivrance de l’agrément du conseil
départemental et en proposant, en aval, une offre de formations sur
les différents aspects essentiels de l’accueil familial ainsi qu’un
coaching individuel pour apporter des réponses aux difficultés
rencontrées et rompre l’isolement ;
– En offrant des solutions de répit aux accueillants familiaux via
les MARPA ou les services Bulle d’Air par exemple ;

     3) Animer les réseaux d’accueillants familiaux, via des
réunions thématiques avec des professionnels de l’accompagnement
des personnes âgées ou des groupes de parole entre accueillants
familiaux afin de favoriser les échanges de bonnes pratiques.

Une telle démarche ne pourra réussir qu’avec la participation
active des conseils départementaux. Afin de promouvoir le
développement de l’accueil familial au niveau national, la CNSA
pourrait lancer un appel à projets, ce qui permettrait aux opérateurs
du groupe MSA de mettre à disposition leurs services.

     Je vous remercie pour votre attention.

ANNEXE :
LISTE DES AUDITIONS CONDUITES PAR LA RAPPORTEURE

 MSA Grand-Sud – M. Olivier Soulard, directeur adjoint, Mme Laurence
  Demézières, attachée de direction en charge du développement territorial, et
  Mme Sylvia Pezareix, conseillère en charge des questions de gérontologie

 MSA Picardie – M. Pierre Orveillon, Directeur Adjoint, Mme Najat
  Ezzahar, responsable de l’Action sanitaire et sociale, Mme Murielle
  Bonneville, responsable pôle administratif, Mme Jennifer Pereira, chargée
  d’études, et M. Patrick Coevoet, travailleur social
 Réunions de travail sur l’accueil familial
  – CCMSA – Mme Magalie Rascle, directrice du développement sanitaire
  et social, Mme Anne Bodin, responsable département de
  l’accompagnement et du développement social, et Mme Emmanuelle
  Pion, chargée de mission au département de l'accompagnement et du
  développement social
  – MSA Berry Touraine – Mme Estelle Oudot, responsable du domaine
  développement des territoires et de l’OST, Mme Andrée Manes
  – MSA Nord Pas de Calais – Odile Urban, responsable du service
  développement sanitaire et social sur les territoires, Mme Marie Andrée
  Devyldère, responsable des travailleurs sociaux
  – MSA Dordogne Lot et Garonne – Mme Oscarina Antunes, chargée de
  mission ASS
  – MSA Gironde – M. Benoit Combes, directeur adjoint
 Table ronde avec les fédérations d’accueillants familiaux
  – France Accueil Familial – M. Laurent Provôt, président
  – Famidac (association nationale des accueillants familiaux et de leurs
   partenaires) – M. Étienne Frommelt, secrétaire général, et M. Olivier
   Kornprobst, administrateur, accueillant familial dans le Cantal
  – Fédération nationale des aidants et des accueillants familiaux
   (FNAAF) – Mme Maryse Montangon, présidente, et Mme Brigitte Patin,
   chargée de la communication et du développement, porte-parole des aidants,
   et membre du conseil d’administration
 MonSenior (*) – M. Alexandre Nicolet, Président et co-fondateur,
  Mme Clémentine Pinet, conseil de MonSenior

 MSA Nord-Pas-de-Calais – M. Franck-Etienne Rétaux, directeur
  général, Mme Manon Fournier, directrice adjointe, Mme Odile Urban,
  responsable DSST, et Mme Sylvie Delcroix, assistance sociale
 MSA Gironde (déplacement de la rapporteure) – Mme Amandine Ribe,
  responsable du département action sanitaire et sociale, Mme Johanna
  Grandguillot, assistante de service social, et chef de service des assistantes
  de service social, Mme Aurélie Langevin, conseillère et chef de service des
  conseillères de la MSA, et M. Benoît Combes, directeur adjoint, en charge
  notamment de l’ASS et de l’offre de services sur les territoires
 MSA Loire-Atlantique / Vendée – Mme Samira Legsir, directrice
  adjointe, directrice des partenariats politiques et du développement social,
  M. Jean-Marc Bernard, responsable du département accompagnement,
  Mme Séverine Gobin, travailleur social, Mme Caroline-Laure Le Roho,
  agent de développement social local, Mme Audrey Mercère, conseillère en
  prévention promotion de la santé, Mme Élodie Lerno-Rio, coordinatrice au
  sein du pôle administratif prestations Extra Légales
 MSA Lorraine – M. Gilles Chandumont, directeur général,
  Mme Stéphanie Chemello, responsable du pôle assistance direction et
  coordinatrice de l’offre de services du Groupe MSA Lorraine, Mme Anne
  Renoux, directrice de la santé, Mme Céline Hausser, coordinatrice
  développement de services LABEL VIE, Mme Elisabeth Coster,
  responsable de l’ASS, Mme Émilie Solary, chargée de développement
  ASEPT Lorraine, M. Didier Leduc, directeur de l’ASS, Mme Pauline
  Mougel, responsable opérationnelle GIE Aptitude, Mme Laetitia Luzi,
  experte prévention santé, et Mme Marie-Pierre Godot, travailleur social
 MSA Poitou – M. Olivier Ragot, directeur adjoint, Mme Myriam Brunet-
  Lhommelet, responsable adjoint du service ASS, Mme Magalie Lecointre,
  chargée des actions collectives du bien vieillir, et M. Sébastien Caillaud,
  responsable adjoint du service ASS
 MSA Sud-Aquitaine – Mme Zohra Hamroune, sous-directeur en charge
  de l'action sur les territoires, Mme Chantal Gonthier, présidente,
  M. Thierry Mauhourat, directeur général, ou Mme Brigitte Riudavetz,
  directrice adjointe en charge des ressources, Mme Delphine Decoursière,
  responsable du service ASS, Mme Frédérique Sabadie-Speck,
  responsable de secteur des travailleurs sociaux, Mme Aurélia Hervouet,
  travailleur social, M. Pascal Lamour, responsable de l'ingénierie sociale,
  M. Christian Pougel, médecin conseil chef, Mme Vanessa Bailly-Salins,
  responsable opérationnelle de l'Asept Sud Aquitaine, Docteur Christian
  Birepintes, médecin-conseil, et M. Henri Dioh, responsable de présence
  verte Sud-Ouest
 Fédération nationale des MARPA – Mme Patricia Saget-Castex,
  présidente FNMARPA, Mme Magalie Rascle, directrice du développement

sanitaire et social de la CCMSA, M. Christian Kulibanov, responsable du
   département de l’offre médico-sociale à la CCMSA
 Table ronde avec les Associations de santé d’éducation et de prévention sur
  les territoires (ASEPT)
  – Normandie – Mme Dorothée Stancic, chargée de mission ASEPT,
  Mme Nathalie Patelli, responsable adjointe
  – Auvergne – M. Fabrice Penot, responsable ASEPT
  – Franche-Comté – M. Clément Prévitali, directeur ASEPT,
  Mme Armelle Rutkowski, directrice générale, et Mme Amélie Colomb,
  directrice santé
  – Bretagne – Mme Laetitia Le Bras Jacob, attachée de direction MSA
  d'Armorique en charge de l'offre de services et membre du Codir inter-
  régimes Pour Bien Vieillir Bretagne,
  – CCMSA – Mme Magalie Rascle, directrice du développement sanitaire
  et social, M. Frédéric Pomykala, responsable du département de la
  prévention et éducation sanitaire et sociale, et Mme Émilie Diop-Perrot,
  chargée de mission au département de la prévention et éducation sanitaire
  et sociale
 CCMSA – M. Nicolas Bondonneau, direction déléguée aux politiques
  sociales, Mme Magalie Rascle, directrice du développement sanitaire et
  social, M. Frédéric Pomykala, responsable du département de la prévention
  et éducation sanitaire et sociale, Mme Anne Bodin, responsable du
  département de l’accompagnement et du développement social, et M.
  Christian Kulibanov, responsable du département de l’offre médico-
  sociale, M. Christophe Simon, chargé des relations parlementaires
 Table ronde avec les ministères de tutelle de la MSA
  – Ministère des Solidarités et de la santé – Direction de la sécurité
  sociale (DSS) – Mme Marianne Kermoal-Berthome, cheffe de service,
  adjointe au directeur, M. Antoine Imberti, chef de projet 5ème branche, et
  Mme Jeanne Lanquetot-Moreno, cheffe du bureau 4A, pilotage
  budgétaire et performance des organismes de sécurité sociale
  – Ministère des Solidarités et de la santé – Direction générale de la
  cohésion sociale (DGCS) – Mme Catherine Morin, adjointe à la
  sous-direction de l’autonomie des personnes handicapées et des personnes
  âgées, M. Frédéric Conte, chef du bureau des droits et aides à la
  compensation, et M. Rémi Duflos, chargé de mission
  – Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation – Secrétariat général,
  service des affaires financières, sociales et logistiques – Mme Virginie
  Chenal, adjointe au sous-directeur du travail et de la protection sociale,

Mme Rose-Marie Nicolas, cheffe du bureau des prestations sociales
       agricoles, et Mme Delphine Posin, adjointe au chef de bureau des
       organismes de protection sociale agricole
      Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion – M. Benoît Serio,
       directeur général
      Caisse nationale pour le soutien à l’autonomie (CNSA) –
       Mme Marie-Anne Montchamp, présidente, et Mme Virginie Magnant,
       directrice
      Association des départements de France (ADF) – M. Jean-Michel
       Rapinat, conseiller politiques sociales, Mme Ann-Gaëlle Werner-
       Bernard, conseillère en charge des relations avec le Parlement

       (*)
          Ces représentants d’intérêts ont procédé à leur inscription sur le
répertoire de la Haute Autorité de transparence pour la vie publique s’engageant
ainsi dans une démarche de transparence et de respect du code de conduite établi
par le Bureau de l’Assemblée nationale.