L'APPLICATION BOURSE DE L'EMPLOI " EMPLOI TERRITORIAL " - Information collectivités - juin 2019 - CDG 72
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L’APPLICATION BOURSE
DE L’EMPLOI
« EMPLOI TERRITORIAL »
Information collectivités – juin 2019
Sommaire • Références et rappels règlementaires • Zoom sur les motifs de recrutement • Présentation du site et de l’application Emploi Territorial • Des exemples concrets en ligne
Références juridiques
Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires
Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale, articles 23, 23-1 et 41,
Ordonnance n°2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures
relatives à la mobilité dans la fonction publique
Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de
publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux
trois versants de la fonction publique (Place de l’Emploi Public)
Circulaire du 3 avril 2019 relative à l’obligation de publicité des
emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois
fonctions publiques
3
Rappel règlementaire
FORMALITE OBLIGATOIRE FIXEE PAR LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIÉE
La déclaration de création ou de vacance :
La déclaration de création ou de vacance (DVE) d’un emploi permanent
constitue une obligation légale, dont le non-respect, en cas de recours devant
le juge, peut entraîner l’annulation de la nomination de l’agent.
La collectivité transmet la DVE au CDG qui en assure la publicité par arrêté
adressé une fois par semaine en préfecture.
Au regard de la jurisprudence, un délai de 2 mois entre la déclaration de
création ou de vacance déclaration auprès du CDG et la décision de
recrutement est jugé suffisant (CAA Paris n° 08PA01647)
Diffusion d’une offre d’emploi :
il s’agit d’un appel à candidature diffusé auprès du grand public, sur Emploi
Territorial et donc sur Place de l’emploi public.
Délai : 1 mois minimum (décret 2018)
4
Les évolutions règlementaires
Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à
l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace
numérique commun aux trois fonctions publiques,
instaurer l’obligation de publication sur l’espace numérique
commun aux administrations relevant de la fonction publique
d’État et de la fonction publique hospitalière,
harmoniser les modalités de publication entre les trois versants
de la fonction publique.
Circulaire du 03 avril 2019
L’objet de la circulaire est de préciser les termes et les modalités
de mise en œuvre du décret du 28 décembre 2018.
L’ensemble de ces dispositions s’est concrétisé le 22 février 2019
par le lancement d’une solution applicative nouvelle nommée «
Place de l’emploi public », qui regroupe sur un même site les
offres d’emploi des 3 FP.
La spécificité pour la FPT : seules les offres d’emploi
paraissent sur cet espace commun
5
ZOOM sur les Motifs de Recrutements
LES MOTIFS DE RECRUTEMENTS SUR EMPLOI PERMANENT
Hypothèses possibles de nomination d’agents titulaires ou stagiaires Organe Déclaration de
Offre d’emploi
sur postes permanents délibérant vacance
• Avancement de grade OUI NON NON
• Promotion interne OUI OUI NON
• Changement de temps de travail (attention, dans certains cas il faut
OUI OUI NON
demander l’avis du CT, se renseigner auprès du service carrières)
• Transferts de personnel (public ou privé vers public ) OUI OUI NON
• Mise en stage d’un agent ayant réussi un concours sur le poste qu’il
OUI NON
occupait déjà en qualité de contractuel.
• Départ d’un agent par voie de mutation OUI OUI
A faire si
• Recrutement sur un emploi fonctionnel de direction. changement OUI OUI
entre la
• Remplacement d’un agent en détachement de longue durée, en précédente
disponibilité supérieure à 6 mois, en disponibilité d’office pour inaptitude délibération
OUI OUI
physique ou disponibilité de droit pour raisons familiales de plus de 6 :modification
mois. de l’emploi,
du temps de
• Recrutement suite à une radiation des cadres d’un fonctionnaire quelle travail; OUI OUI
qu’en soit la raison (retraite, sanction disciplinaire…). ouverture à
• Fin de contrat (d’un agent contractuel recruté dans l’attente du d’autres OUI si non
recrutement d’un fonctionnaire article 3-2 ou sur l’un des motifs des grades; … OUI renouvellement
articles 3-3 à 3-4) du contrat
Remplacement momentané de fonctionnaires ou de contractuels à temps partiel, NON NON OUI
congé annuel ou maladie, grave ou longue maladie, longue durée, maternité ou
adoption, accident du travail, congé parental de présence parentale, congé de
solidarité familiale, service civil ou national, rappel ou maintien sous les
drapeaux, participation réserve opérationnelle de sécurité civile ou sanitaire ou
en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des
dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels (Article 3-1)
Durée de l'absence de l’agent 6
ZOOM sur les Motifs de Recrutements
LES MOTIFS DE RECRUTEMENTS SUR EMPLOI NON PERMANENT
Références
Hypothèses possibles de nominations juridiques
Organe
d’agents contractuels de droit public sur Article 3 de la Durée d’emploi Déclaration de Vacance Offre d’emploi
délibérant
mission temporaire loi 84-53 du 26
janvier 1984
12 mois maximum
Accroissement temporaire d'activité (ou
Article 3 1° sur une période de OUI NON OUI
besoin occasionnel)
18 mois
Accroissement saisonnier d’activité (ou 6 mois dans
Article 3 2° OUI NON OUI
besoin saisonnier) l’année
Contrat de droit OUI si nécessaire
Contrat aidé ; contrat d’apprentissage, OUI NON
privé
La nécessité de recevoir des candidatures conduit à diffuser une
offre d’emploi, laquelle sera publiée sur Emploi Territorial et donc
sur Place de l’Emploi Public
7
Procédure de diffusion des déclarations et
offres sur EMPLOI TERRITORIAL
www.emploi-territorial.fr
8
La Migration sur Emploi Territorial
La migration vers le site « EMPLOI
TERRITORIAL » s’effectuera au cours de la
semaine du 24 juin au 28 juin , engendrant
une interruption de service. Ouverture de
l’accès à l’application le mardi 2 juillet.
9
Connexion à l’application Emploi Territorial
CONNEXION
Pour réaliser la publication d’une vacance d’emploi, il faut vous connecter via le site Internet du CDG 72
A partir de l’espace
collectivité sur le site www.
CDG 72.fr
.
Les identifiants et mot de passe
collectivités restent les mêmes que
précédemment. Y compris pour les
gestionnaires qui ont déjà un accès
propre, le code gestionnaire sera
précédé de 72-
En conformité avec la RGPD, les mots
de passe devront être modifiés au 1er
janvier 2020
10L’APPLICATION EMPLOI TERRITORIAL – page d’accueil
Une fois
connecté, vous
arrivez par
défaut sur le
« tableau de
bord »
11L’APPLICATION EMPLOI TERRITORIAL – onglet « Mes données »
Concernant les emplois
fonctionnels, il est impératif
que la population soit
renseignée (si cet élément
n’est pas correct nous vous
invitons à prendre contact
avec le service emploi pour
correction)
Cliquez sur « Mes
données » puis vérifier la
fiche collectivité
nous vous invitons à
Vérifier votre mail .
Saisir un descriptif de
la collectivité lequel
apparait sur l’offre et
contribue à
l’attractivité de l’offre
Une fois les informations
vérifiées et modifiées,
n’oubliez pas de cliquer
sur « modifier »
12L’APPLICATION EMPLOI TERRITORIAL – onglet « Mes données »
MODIFIER LES COORDONNÉES D’UN GESTIONNAIRE
13L’APPLICATION EMPLOI TERRITORIAL – onglet « Mes données »
PERSONNALISER L’AFFICHAGE
- Vous pourrez ainsi modifier
la pagination et le
rafraichissement du tableau
de bord (nous vous
conseillons 30 min)
- Cliquez ensuite sur modifier
14LA PROCEDURE DE PUBLICITE sur EMPLOI TERRITORIAL
QUELQUES DÉFINITIONS LIÉES À LA NOUVELLE APPLICATION EMPLOI TERRITORIAL
Opération : C’est le point de départ et l’étape indispensable pour toute
saisie. Elle permet d’initier la suite de la procédure (DVE; offre d’emploi ) en
mentionnant le type d’emploi : emploi permanent/non permanent, le temps
de travail.
Déclaration de vacance : Ce formulaire est celui qui paraît sur l’arrêté de
la bourse de l’emploi chaque semaine. La déclaration de vacance est
obligatoire pour tous les postes permanents crées ou vacants.
Offre d’emploi : Elle permet d’afficher sur le site Internet l’appel à
candidature pour pourvoir l’emploi. Ainsi, elle devient visible par tous ceux
qui consultent le site www.emploi-territorial.fr. Elle est automatiquement
basculée sur Place de l’emploi public.
Décision de recrutement : Une fois le recrutement effectué sur l’emploi, il
convient de saisir la décision de recrutement pour clôturer et archiver
l’opération.
15L’APPLICATION EMPLOI TERRITORIAL – onglet « Tableau de Bord »
1, Opération non
finalisée par la
collectivité.
3. Opérations
transmises au CDG
mais non validées
par celui-ci.
4. Opérations
validées par le
CDG
2. Opérations
terminées, non
transmises au CDG.
Onglets de
consultations
16L’APPLICATION EMPLOI TERRITORIAL – onglet « Opération»
LA 1ÈRE ÉTAPE EST LA SAISIE D’UNE OPÉRATION.
Glisser la souris sur
l’onglet « Opérations »,
puis cliquer sur « Créer
une opération »
Avant de procéder à la saisie
d’une déclaration de création
ou de vacance d’emploi,
assurez-vous que l’emploi
existe dans le tableau des
effectifs de votre collectivité :
Si OUI, effectuer la
publicité ;
Si NON, créer l’emploi par
délibération préalable.
17L’APPLICATION EMPLOI TERRITORIAL – onglet « Opération »
Etape 1 : la création d'une opération s'effectue
toujours par la saisie des informations relatives au
poste et à l'emploi :
- la famille de métier (5 grandes familles cf. métiers
du CNFPT)
permet de consulter la fiche métier
• secteur d'affectation (lieu d’exercice de travail de
l'agent)
• l'intitulé du poste (soit en sélectionnant une fiche
emploi ou en saisie libre)
• le type d'opération (création ou vacance d'emploi)
Vous pourrez ensuite saisir une DVE et / ou une offre
Nombre de poste : possibilité de mettre un nombre
>1 si :
Même temps de travail, même grade et même métier
Ex: 2postes à 17h30 = 2 DVE avec une seule
opération
Type opération : Il est important de bien saisir cette
rubrique car certains types ne permettent pas de saisir
de DVE (contrats aidés, d’apprentissage, missions
temporaires)
18CRÉER UNE OPERATION
S’il s’agit d’un poste PERMANENT :
Cliquer sur « saisir la déclaration de
vacance associée à l’opération »
S’il s’agit d’un poste non-permanent,
mission temporaire : Cliquer sur
« saisir l’offre associée à l’opération ».
19L’APPLICATION EMPLOI TERRITORIAL – onglet « Opération »
SAISIR LA DECLARATION DE VACANCE Définition : Les emplois fonctionnels
concernent des emplois d’encadrement
supérieur pourvus par détachement ou
par recrutement direct.
La notion d'emploi fonctionnel est liée à
celle des seuils démographiques.
Les emplois fonctionnels susceptibles
d'être créés par une collectivité ou un
établissement sont limitativement
énumérés par l'article 53 de la loi n°84-
Saisie multi 53 du 26 janvier 1984.
grades jusqu’à
10 grades –
Utiliser les
flèches du milieu
pour basculer les
grades dans le
tableau de 2 mois après la date de
droite, qui saisie
permettra de les
sélectionner.
20L’APPLICATION EMPLOI TERRITORIAL – onglet « Opération »
CRÉER UNE DECLARATION DE VACANCE
21L’APPLICATION EMPLOI TERRITORIAL – onglet « Opération »
SAISIE DE L’OFFRE D’EMPLOI
Les grades sont automatiquement
saisis suite à la sélection effectuée
lors de la déclaration de vacance.
Selon les postes
recherchés, les
informations sont pré-
saisies, mais
modifiables par ajout
et/ou suppression des
missions.
22L’APPLICATION EMPLOI TERRITORIAL – onglet « Opération »
SAISIE DE L’OFFRE D’EMPLOI
En cohérence avec la DVE soit 2 mois après la saisie
Liées à l’offre 1 mois minimum de publicité (art. 4
décret 2018-1351)
Cette rubrique vous permet de préciser les
conditions d’envoi des candidatures, la
personne à contacter, un complément de
rémunération, avantages sociaux, …)
Certaines collectivités publient l’offre
sur leur site, vous pouvez saisir le lien
dans cette rubrique
23TRANSMETTRE VOTRE OPERATION
Une fois votre opération terminée, cliquer sur « transmettre votre
opération » pour permettre au centre de gestion de valider
24TRANSMETTRE VOTRE OPERATION
25VALIDATION DES OPERATIONS PAR LE CENTRE DE GESTION
Depuis son interface, le CDG
72 assurera la validation des
opérations transmises :
Quotidiennement pour les
offres d’emploi afin de lancer
l’appel à candidature sur le site
Emploi Territorial.
Tous les vendredis l’ensemble
des déclarations sera traité en
vue d’établir le même jour
l’arrêté pour transmission en
préfecture.
Après transmission en préfecture
vous recevrez le récépissé de vos
déclarations par mail. Egalement
consultable dans l’onglet
« messagerie » et dans l’onglet
« opérations » réception des
récépissés
26ACCUSER RECEPTION DES OPERATIONS
Messagerie intégrée sur l’application, vous recevez
également directement sur votre boite mail les validations de
vos déclarations et offres.
27RECIPISSES DES ARRETES
Réception dans la
boite mail dès que le
Centre de Gestion a
transmis l’arrêté en
préfecture.
Vous pourrez alors
éditer les récépissés
d’arrêtés
28SUIVI DES OPERATIONS
29LEGENDE
Retrouver la légende en cliquant sur
30SUIVI DES OPERATIONS
Pour finaliser votre opération de recrutement il
convient de Saisir votre décision de recrutement
31Saisir une décision de recrutement pour finaliser votre opération
Pour saisir la décision de recrutement, opération « saisir
la décision de recrutement », puis en attente de saisie,
ou / et par date ou / et par numéro
Renseignez précisément tous les champs obligatoires
marqués d’une *
Le champ mode de recrutement n’est accessible
qu’après avoir saisi la date d’embauche
Concernant les emplois non permanents, cliquer sur
opérations « clôturer les opérations temporaires »
Remarque :Il est toujours possible de corriger une
décision de recrutement en rappelant l’opération
32L’APPLICATION EMPLOI TERRITORIAL – onglet « Aide »
33En SYNTHESE
A retenir : toujours transmettre à votre Centre de Gestion une opération pour
validation.
Une collectivité ne peut pas transmettre une opération seule (sans
déclaration ou offre rattachée)
une opération peut être transmise avec:
- une déclaration seule
- une offre seule
- une offre et une déclaration
Un suivi de votre opération doit être effectué lors de la nomination
« Décision de Recrutement »
Toute nomination sur emploi permanent doit faire l’objet d’une
déclaration de vacance d’emploi - Délai de publicité de la DVE : 2 mois
Vous recevez directement sur la messagerie les mails de validations et les
récépissés de l’arrêté transmis en préfecture (ainsi que sur votre boite mail
professionnelle)
Votre tableau de bord vous permet de visualiser l’ensemble de vos opérations
saisies ou en cours et vous permet d’assurer le suivi de vos opérations
34Les + quand vous serez familiarisé
Dupliquer une opération de recrutement
2
1
Pour éviter de ressaisir à l’identique
une opération, il est possible de la
dupliquer (Opération, visualiser
modifier). Rechercher l’opération à
partir du moteur de recherche intégré
– cliquez sur rechercher (un critère
obligatoire), cliquez sur le numéro
d’opération clôturée.
IMPORTANT : si vous souhaitez
dupliquer une déclaration de vacance, 3
rappelez l’opération, cliquez sur
modifier puis positionnez sur la
vacance… Procéder de la même
manière si vous souhaitez dupliquez
une offre.
35Les + quand vous serez familiarisé
Annulation d’une déclaration de vacance
Pour demander l’annulation d’une
déclaration cliquer sur
« opérations » puis « demandes
d’annulation de déclaration »,
vous accédez ensuite à un moteur
de recherche, sélection d’un ou
plusieurs critères puis rechercher
(si vous connaissez le numéro
d’opération à annuler saisissez le )
2. Puis
sélectionner
la déclaration 3. Cliquer pour valider votre choix
à annuler
1. Le choix du motif est
OBLIGATOIRE pour annuler
une déclaration.
Cette annulation fera l’objet
d’un arrêté d’annulation
établi par le Centre de
gestion.
36Les + quand vous serez familiarisé
Vous avez la possibilité
Extraire des données d’extraire toutes les opérations
saisies sur le SET selon
différents critères au format
Excel
Cliquez sur la double flèche
si vous souhaitez tout
exporter ou sur la flèche
simple pour sélectionner le
ou les éléments
37Les + quand vous serez familiarisé
Rechercher
des profils
candidatures
ATTENTION : Evitez une
recherche avec trop de
critères, il est conseillé
d’utiliser maximum 4 ou 5
critères
- Ex : filière, région,
département, famille de métier
38Des exemples concrets
Exemple 1 : Recrutement de 2 Assistants de service social à TNC
28h/sem suite à une création d’emploi
Opération (1) DVE (2) Offre (3)
• Famille de métier : Social • Emploi fonctionnel : Non
• Emploi fonctionnel : Non
• Filière : Sociale
• Métier: • Filière : Sociale • Grades (possibilité de saisir jusqu’à 10
Travailleuse/Travailleu • Grades (possibilité de saisir grades) : Assistant Socio-Educatif
r social (e) jusqu’à 10 grades) : de 2ème classe/ Assistant Socio-
• Secteur d’affectation : Assistant Socio-Educatif Educatif de 1ère classe
Social de 2ème classe/ Assistant • Descriptif de l’emploi : Contexte de
• Service : DCSD. Socio-Educatif de 1ère l’emploi
Couronne Mancelle classe • Missions et activités : saisie des
• Promotion interne : Non missions ou modifications
• Intitulé du poste :
• Description du poste à encadrement de X agents;
Travailleur Social • Profil recherché : saisie ou
• Nombre de poste : 2 pouvoir : missions
modification
• Temps de travail : TNC / principales (4-5 lignes) • Poste à pouvoir : jour de saisie + 2
28 h 00 • Date de poste à pouvoir : mois
• Type d’opération : jour de saisie + 2 mois • Date de fin et début de publicité : 1
Création d’emploi • Motif de la DVE : mois
Création d’emploi • Date limite de candidature
• Nom du contact
• Contact et information complémentaire
39Des exemples concrets
Exemple 2 : Recrutement d’un Technicien bâtiment gestion du patrimoine
à TC suite à la vacance d’un emploi lié à un départ en retraite
Opération (1) DVE Offre (2)
• Emploi fonctionnel : Non
• Famille de métier : • Emploi fonctionnel : Non • Filière : Technique
Patrimoine Bâti • Filière : Technique • Grades (possibilité de saisir jusqu’à
• Métier : Gestionnaire • Grades (possibilité de saisir 10 grades) : aTechnicien /
technique bâtiment jusqu’à 10 grades) : Technicien ppl 2ème cl/
• Secteur d’affectation : Technicien / Technicien Technicien ppl 1ère cl
Bâtiment et patrimoine ppl 2ème cl/ Technicien • Descriptif de l’emploi : contexte du
ppl 1ère cl recrutement
bâti
• Promotion interne : Non • Missions et activités : saisie des
• Service : Service • Description du poste à missions (précision sur
Technique pouvoir : missions encadrement)
• Intitulé du poste : Autre principales (4-5 lignes) • Profil recherché : saisie
intitulé / Technicien • Date de poste à pouvoir : • Poste à pouvoir : date de saisie +
bâtiment gestion de jour de saisie + 2 mois 2 mois
patrimoine • Motif de la DVE : Vacance • Date de fin et début de publicité : 1
• Nombre de poste : 1 d’emploi / Retraite mois
• Date limite de candidature : 1 mois
• Temps de travail : 35h
• Contact et information
• Type d’opération : Vacance complémentaire
d’emploi
• Nom du contact
40Des exemples concrets
Exemple 3 : Fin de contrat de 5 aides à domicile à TNC 31h/sem.
Recrutées sur emploi permanent
Opération (1) DVE (2) Offre
• Famille de métier : Social • Emploi fonctionnel : Non • Pas d’appel à
• Métiers : Aide à domicile • Filière : Sociale candidature
• Secteur d’affectation : • Grades : Agent social / souhaité
Social agent social ppl de 2ème
• Service: Service d’aide et cl
d’accompagnement à • Promotion interne : Non
domicile • Description du poste à
• Intitulé du poste : Aide à pouvoir : missions
domicile/ Auxiliaire de principales (4-5 lignes)
vie sociale • Date de poste à pouvoir :
• Nombre de poste :5 jour de saisie + 2 mois
• Temps de travail : TNC / • Motif de la DVE : Fin de
31h contrat sur emploi
• Type d’opération : vacance permanent
d’emploi
• Nom du contact
41MERCI DE VOTRE ATTENTION
L’ensemble du Service emploi est à votre écoute pour
tout renseignement ou difficulté rencontrée :
Catherine LEVASSEUR – Responsable du Service
Laurence GUITTET – Référente Bourse de l’Emploi
Anne-Sophie VIOT – Référente Emploi Mobilité
service.emploi@cdg72.fr
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