Mode d'emploi des services en ligne - Urssaf
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Mode d’emploi
des services en ligne
[ Tiers déclarants - Experts-comptables ]
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VOUS ACCÉDEZ À L'ENSEMBLE DES SERVICES :
1. Inscrire un compte client
2. Déclarer une embauche
3. Déclarer et télépayer
4. Accéder à tous les services en ligne
Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources informatiques
2
1 Inscrire un compte client
Gérer mon abonnement – Mes options d’abonnement
Vous pouvez modifier
vos coordonnées.
3
1 Inscrire un compte client
Gérer mon abonnement – Mes comptes inscrits
Vous pouvez rechercher
un compte.
Vous pouvez
consulter, modifier,
résilier l’abonnement
d’un compte et
inviter votre client à
s’inscrire afin qu’il
reçoive son mot de
passe pour accéder à
son compte en ligne.
Vous pouvez étendre
l’abonnement à un
nouveau compte client.
4
1 Inscrire un compte client
Gérer mon abonnement – Mes comptes inscrits
Vous pouvez consulter
et modifier les services
proposés.
Cliquez sur les options choisies.
5
1 Inscrire un compte client
Gérer mon abonnement – Mes moyens de paiement
Vous pouvez saisir les
coordonnées bancaires de
l’entité tiers-déclarante.
Attention, dans ce cas elles
seront positionnées sur tous
les comptes rattachés.
Vous pouvez rechercher ou
sélectionner un compte d’un de
vos clients pour ajouter, modifier ou
supprimer un moyen de paiement.
6
1 Inscrire un compte client
Gérer mon abonnement – Mes moyens de paiement
Vous pouvez
ajouter un
compte
bancaire.
Vous pouvez utiliser ce compte bancaire
pour l’ensemble des comptes de l’entreprise
ou bien limiter exclusivement à l’établissement.
Vous cliquez sur OK
7
1 Inscrire un compte client
Gérer mon abonnement – Mes moyens de paiement
Vous cochez la case
et vous validez
8
1 Inscrire un compte client
Gérer mon abonnement – Mes moyens de paiement
Vous cliquez sur le lien
Vous devez
imprimer, dater,
signer ce
document et
l’adresser
impérativement
à la banque de
votre client.
9
1 Inscrire un compte client
Gérer mon abonnement – Mes moyens de paiement
Vous pouvez consulter,
modifier ou révoquer le
mandat.
Pour révoquer le
mandat vous devez dater
et valider ce document.
Il doit être adressé
uniquement à votre
banque.
10
1 Inscrire un compte client
Vous pouvez vous inscrire
Gérer mon abonnement – Mes abonnés inscrits en tant qu’administrateur
afin de gérer vos abonnés et
interdire éventuellement
l’inscription de votre Siren
par un autre tiers déclarant.
Vous pouvez ajouter un
abonné, créer un
nouveau portefeuille et
habiliter éventuellement
un tiers-déclarant.11 2 Déclarer une embauche Vous pouvez effectuer la déclaration d’embauche soit par saisie des données, soit par dépôt direct de fichiers si votre logiciel de paie le permet. Déclarer l’embauche d’un salarié - Opter pour « DPAE Service plus » Vous pouvez : - saisir une déclaration unique d’embauche - DPAE, - déposer un fichier de DPAE, - visualiser vos précédentes DPAE, - réimprimer un accusé de réception de DPAE, - consulter vos bilans d’identification du salarié (BIS). Vous renseignez le nom ou le n° de Sécurité sociale du salarié : - si c'est un nouveau salarié, complétez le formulaire, - s'il a déjà été salarié de l’entreprise, les données sont pré-renseignées.
12 2 Déclarer une embauche Dépôt direct de fichiers Vous retrouvez le format Vous sélectionnez votre d’enregistrement dans fichier et le transmettez cette rubrique. à l’Urssaf.
13 2 Déclarer une embauche DPAE archivées ou réédition d’un accusé de réception (AR) de DPAE Vous pouvez rechercher une DPAE archivée (éventuellement la modifier) ou rééditer un AR de DPAE Mise à disposition de votre bilan d’identification des salariés (BIS) Vous retrouvez votre bilan d’identification des salariés
14
3 Déclarer et télépayer
Déclaration des cotisations
Vous pouvez :
- accéder au bordereau des périodes en cours et au tableau récapitulatif (autres périodes) pour
saisir les données,
- modifier un paiement enregistré suite à l’envoi d’une DSN (déclaration sociale nominative),
- visualiser le récapitulatif des échéances en cours,
- déposer un fichier de déclarations et paiements pour un ensemble de comptes si votre logiciel
de paie génère des fichiers à la norme Ducs-Edi*,
- accéder aux déclarations archivées, régulariser une déclaration sur une période antérieure,
- régler, le cas échéant, vos impayés par télépaiement,
- consulter les exigibilités de vos comptes, ainsi que la liste des codes types de personnel,
- bénéficier d’une aide au calcul de la réduction générales des cotisations pour l’année en cours.
Un accès rapide à l’un de vos comptes est possible depuis la
liste des établissements pour lesquels une déclaration est attendue.
*
Déclaration unifiée des cotisations sociales par échange de données informatisé15
3 Déclarer et télépayer
Compléter le bordereau (par saisie directe)
Vous pouvez :
- saisir un bordereau pour un compte,
- modifier jusqu’à la date d’exigibilité (12h) un bordereau que vous souhaitez
rectifier (seul le dernier enregistrement est pris en compte),
- ressaisir un bordereau qui a été rejeté,
- saisir ou modifier le montant du paiement, en cas d'option pour le prélèvement
Sepa interentreprises (anciennement télérèglement).
Vous pouvez ajouter ou supprimer
un code type de personnel (CTP) si
besoin. Pour choisir le CTP adapté à votre
situation, consultez la liste dans la
rubrique « Table des codes types ».
Vous visualisez vos coordonnées bancaires
ainsi que le montant du paiement.
Dès votre envoi, vous obtenez instantanément
un certificat d’enregistrement.16 3 Déclarer et télépayer Dépôt de fichiers Vous pouvez visualiser les fichiers déjà déposés et effectuer une recherche détaillée. Pour déposer un nouveau fichier, importez le fichier issu de votre logiciel de paie (Norme Ducs Edi).
17
3 Déclarer et télépayer
Récapitulatif général de l’échéance par saisie directe ou par dépôt de fichiers.
Vous visualisez le détail de
vos déclarations effectuées
pour la période.18
3 Déclarer et télépayer
Accès aux déclarations archivées, régularisations
Vous pouvez visualiser les déclarations
archivées et les régulariser le cas échéant.19
3 Déclarer et télépayer
Règlement des impayés
En cas d’impayés sur
un compte vous pouvez
régulariser votre situation.
Le montant pré-renseigné
n’est pas modifiable.
Vous visualisez votre
télépaiement de
régularisation.20
3 Déclarer et télépayer
Calendrier des exigibilités
Vous retrouvez
les dates de début
de saisie et celles
de l’exigibilité
de la période.
Liste des codes types de personnel
Consultez le détail du code type.21
4 Accéder à tous les services en ligne
Après identification vous avez accès à votre compte Urssaf ou à l'ensemble des comptes
Urssaf pour lesquels vous assurez la gestion.
Menu de navigation
Rechercher un compte
Sélectionner votre Urssaf
Accès touches rapides
Déclarer une embauche
Déclarer et télépayer les cotisations
Consulter la situation du compte
Echanges avec mon Urssaf,
attestations22
4 Accéder à tous les services en ligne
Situation des comptes
Vous pouvez consulter certains éléments d’un compte
(soldes créditeurs, relevés de créances, télérèglement sur
procédure de recouvrement, historique des taux AT…).23
4 Accéder à tous les services en ligne
Échanges avec mon Urssaf
Précisez le motif de
votre demande.
Vous pouvez consulter vos messages.24
4 Accéder à tous les services en ligne
Échanges avec mon Urssaf / Mes attestations
Sélectionnez l’attestation souhaitée
dans le menu déroulant.
Vous pouvez imprimer
vos attestations.
Téléchargez le guide mode d’emploi des attestations25
4 Accéder à tous les services en ligne
Les actualités d’urssaf.fr
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Réf. : NAT/2989 /mars 2016 / Guide UR en ligne - EC
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