MONTAGNE - Association Nationale des Élus ...
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
POUR LA
MONTAGNE
Le mensuel d’information de l’Association nationale des élus de la montagne / OCTOBRE 2020 - 6 €
Europe L’entretien Formation
N°319
La France L’offre verte L’urbanisme
moins seule de la Caisse a la cote
pour la défense des dépôts dans le massif
du pastoralisme pour la relance corse
Le dossier
Les maires
de montagne
sur tous les fronts
Joël Giraud
le confirme :
la montagne
a besoin de l’ANEM
Édito FRÉDÉRIQUE LARDET, vice-présidente de l’ANEM, députée de la Haute-Savoie
« LE GOUVERNEMENT MOBILISÉ POUR LA MONTAGNE »
Avec persévérance et toutes les précautions qui s’impo- afin de surmonter la crise sanitaire et économique. Cela sera
sent, nous avons su nous donner les moyens de tenir aussi le bon moment pour conforter le droit à la différence,
notre rendez-vous annuel de tous les élus de la déjà inscrit dans la loi montagne depuis 35 ans, en s’enga-
montagne dans la capitale historique de la Corse. geant à le rendre plus accessible avec la future loi 3D – la
Ce n’était pas évident mais les meilleurs auspices montagne ayant toujours été le laboratoire de la différencia-
apparaissent : Jacqueline Gourault, ministre de tion territoriale.
la Cohésion des territoires et des Relations avec Nous devons donc nous mobiliser, avec nos collègues corses,
les collectivités territoriales, ouvrira les travaux afin de rassurer ceux qui pourraient hésiter à venir car toutes
et le Premier ministre, Jean Castex, les clôtu- les dispositions ont été prises par l’Association et validées
rera. D’autre part, trois secrétaires d’État – Jean- par les autorités de contrôle pour que le Congrès se déroule
Baptiste Lemoyne, en charge du Tourisme, Cédric dans les meilleures conditions, sanitaires en particulier.
O, chargé de la Transition numérique et des Com- Nous vous donnons rendez-vous dès le jeudi 15 octobre pour
munications électroniques, ainsi que Joël Giraud, en participer activement à cette manifestation importante afin de
charge de la Ruralité – seront les grands témoins des trois construire la montagne de demain et pour laquelle nous re-
ASSEMBLÉE NATIONALE tables rondes lors des débats consacrés à la transition nu- mercions les élus de la Collectivité de Corse, de la commune
mérique et à l’Europe. Nous ne pouvions espérer meilleure de Corte, du comité de massif, les responsables territoriaux
reconnaissance de nos territoires et souhaitons des an- de l’Association ainsi que l’université qui nous apportent tous
nonces concrètes pour la relance politique de la montagne un soutien sans faille depuis des mois.
Ce pictogramme
L’essentiel
signale
des informations
complémentaires présentes
sur le site www.anem.org
À LA UNE : La crise sanitaire a confirmé le dé- @AnemMontagne
vouement des maires de montagne. Quelles que
soient les circonstances, ils font tout leur possi- Pour la montagne est édité
ble pour aider leurs concitoyens à surmonter les P. 6 : L’actualité des massifs par l’Association nationale
difficultés, à l’image du maire de Barèges, Pas- En dépit de la crise sanitaire, les massifs ont mené des élus de la montagne
7, rue de Bourgogne
cal Arribet, supervisant aujourd’hui les travaux à leur terme de nombreux projets. 75007 Paris
de reconstruction suite aux crues de 2013. Tél. : 01 45 22 15 13
Photo : Laurent Dard
P. 7 : Le dossier Directeur de la publication
et directeur de la rédaction
Les territoires de montagne demandent une ap- Pierre Bretel
P. 3 : L’éditorial de Frédérique Lardet proche spécifique. Longtemps élu de la montagne, Rédaction
Hervé Benoit
La vice-présidente de l’ANEM insiste sur l’impor- le nouveau secrétaire d’État à la Ruralité, Joël Gi- François Bonneville
tance du 36e Congrès de l’ANEM qui aura lieu les 15 raud, est bien placé pour connaître leurs difficultés Dorothée Collet
Jean-Marie Safra
et 16 octobre à Corte avec les interventions très at- et le rôle prépondérant mené au quotidien par Conception graphique
tendues du Premier ministre Jean Castex, de Jac- l’ANEM pour les aider à les surmonter. et réalisation
queline Gourault, ministre de la Cohésion des terri- Patrick Maître (GMES)
Communication
toires et des Relations avec les collectivités territo- P. 13 : Le New Deal numérique Jérôme Diawara
riales, ainsi que de Cédric O, chargé de la Transition PLM publie la deuxième liste des zones à couvrir par Photos
Droits réservés
numérique, de Joël Giraud, en charge de la Ruralité, les opérateurs de radiocommunications mobiles au sauf crédits
et de Jean-Baptiste Lemoyne, en charge du Tou- titre de couverture ciblée pour 2020. Elle comprend Impression
risme. 99 territoires de montagne. L’Artésienne, 20, rue Tholozé
75018 Paris
N° de commission paritaire
P. 4 : L’Europe et la montagne P. 14 : Cédric O s’engage 021G84199
ISSN
Annie Genevard et Jeanine Dubié ont rencontré les Le secrétaire d’État chargé du Numérique souligne 0296-7987
instances européennes à Bruxelles afin de leur pro- que le rythme du déploiement de la 4 G a repris, que Abonnement
poser une nouvelle approche des enjeux de l’agro- celui de la fibre s’est accéléré et évoque une possible 56,10 € / 11 numéros.
Ce numéro a été tiré
pastoralisme et des grands prédateurs. expérimentation de la 5G en montagne. à 6 000 exemplaires.
Dépôt légal :
à parution
P.5 : L’entretien du mois P. 15 : Formation
La directrice du réseau de la Banque des territoires, Les 1er et 2 octobre, l’ANEM a organisé une formation
Gisèle Rossat-Mignot, présente le rôle de la Caisse spécifique sur l’urbanisme en montagne pour les
des dépôts dans le plan de relance. élus du massif corse.
Ce magazine est imprimé
sur du papier certifié PEFC
PLM 319 OCTOBRE 2020 3
Europe
L’ANEM porte le dossier du pastoralisme
face aux prédateurs à Bruxelles
(1) La délégation française
Annie Genevard, députée du Doubs, prési-
dente de l’ANEM, Jeanine Dubié, députée des
Hautes-Pyrénées, secrétaire générale, Pierre
Bretel, délégué général, Dorothée Collet,
chargée de mission, Émilie Bonnivard, dépu-
tée de la Savoie, rapporteure de la Mission sur
les conséquences de la présence des grands
prédateurs, Pascale Boyer, députée des
Hautes-Alpes, présidente du groupe d’études
élevage pastoral, Élodie Jacquier-Laforge,
députée de l’Isère, Mireille Robert, députée de
l’Aude, Vincent Rolland, député de la Savoie,
Denise Leiboff, maire de Lieuche (06), prési-
dente de la Fédération nationale des com-
munes pastorales, Pierre-Yves Bonnivard,
maire de Saint-Colomban-des-Villards (73),
Le 9 septembre 2020, Annie Genevard, prairies d’altitude suite à l’abandon de président de l’Union pour la sauvegarde des
présidente de l’ANEM, et Jeanine Dubié, leur entretien par les éleveurs. Compte activités pastorales et rurales, Sandrine Hau-
secrétaire générale, ont conduit à Bru- tenu de l’état satisfaisant des populations ser, éleveuse, secrétaire générale de la Fédé-
xelles une délégation(1) composée de dé- de loup et d’ours, ils ont demandé qu’on ration nationale des syndicats d'exploitants
putés français de montagne, de responsa- agricoles (05), Angèle Evrard, chargée de mis-
en tire les conséquences sur le statut de sion (FNSEA), Claude Font, éleveur et secré-
bles d’associations d’élus et de représen- protection de ces prédateurs. taire national de la fédération nationale ovine.
tants socioprofessionnels du monde de Après l’échange avec les parlementaires
l’élevage et du pastoralisme, afin de ren- européens, la délégation française et les (2) Les députés européens
contrer les représentants des instances députés des autres États ont constaté Anne Sander, députée européenne (France),
européennes et de proposer une approche qu’il faut réexaminer le statut de protec- membre du Bureau du Parlement européen
renouvelée des enjeux de l’agropastora- et questrice, membre de la commission de
tion accordé aux grands prédateurs, ins- l’agriculture et du développement rural, Fran-
lisme et des grands prédateurs.
crit dans la directive Habitats et la çois-Xavier Bellamy, député européen
Avec le concours d’Anne Sander, députée convention de Berne. (France), membre de la commission de l’in-
au Parlement européen, la délégation Dans un second temps, la délégation dustrie, de la recherche et de l’énergie et de
française a rencontré, dans un premier française a échangé avec une conseillère la commission de la pêche, Jérémy Decerle,
député européen (France), membre de la
temps, douze eurodéputés(2) venant de du commissaire en charge de l’Environ- commission de l’agriculture et du développe-
sept États différents pour échanger sur nement, Eglantine Cujo, et Nicola Notaro, ment rural, Herbert Dorfmann, député euro-
ce sujet. fonctionnaire de la DG Environnement péen (Italie), membre de la commission de
Après avoir rappelé que l’économie agro- (DG ENV). La tonalité n’était plus la l’agriculture et du développement rural, Franc
pastorale est vitale à l’aménagement du même, les représentants de la Commis- Bogovič, député européen (Slovènie), membre
de la commission du développement régional,
territoire, la délégation a souligné que la sion étant opposés à la remise en cause Alexander Bernhuber, député européen (Au-
politique de l’État français en matière de du classement du loup et de l’ours au triche), membre de la commission de l’envi-
grands prédateurs, plus particulièrement sein de la directive Habitats et de la ronnement, de la santé publique et de la sé-
s’agissant du loup et de l’ours, n’est pas convention de Berne. curité alimentaire, Simone Schmiedtbauer,
durable notamment du fait de l’épuise- Pour conclure cette journée, Annie Gene- députée européenne (Autriche), membre de la
commission de l’agriculture et du développe-
ment des éleveurs, de l’impossibilité de vard a déclaré que « Désormais nous ment rural, Loránt Vincze, député européen
poursuivre sur la lancée actuelle le finan- nous sentons moins seuls » à l’adresse (Roumanie), membre de la commission des
cement des mesures de protection des des parlementaires européens, et Jea- affaires constitutionnelles, membre de la
troupeaux dans la prochaine PAC, de la nine Dubié a souligné que « cette législa- commission des pétitions, Pietro Fiocchi, dé-
multiplication des incidents entre chiens tion s’appuie sur un état des lieux établi puté européen (Italie), membre de commis-
sion de l’environnement, de la santé publique
de troupeaux et randonneurs, et de la il y a 40 ans ». En réponse à cette vérita- et de la sécurité alimentaire, Lena Düpont, dé-
menace du retour à l’ensauvagement des ble tragédie à propos de laquelle il faut putée européenne (Allemagne), membre de la
réveiller les consciences, François-Xavier commission des libertés civiles, de la justice
Bellamy a proposé, avec l’approbation de et des affaires intérieures, Peter Jahr, député
Retrouvez sur www.europarl.europa.eu :
l La résolution adoptée en commission de l’agriculture ses collègues, de se rencontrer réguliè- européen (Allemagne), membre de la com-
mais qui n’a pas été soumise au vote en plénière mission du développement régional, Alvaro
rement au Parlement européen et de do- Amaro, député européen (Portugal), membre
l La question écrite déposée par Anne Sander
l La réponse de la Commission
cumenter objectivement ce dossier pour de la commission de l’agriculture et du déve-
que la Commission revoie sa position. loppement rural.
4 PLM 319 OCTOBRE 2020
L’entretien Gisèle Rossat-Mignod est diplômée de l’École
vétérinaire et de l’Institut des hautes études
Gisèle Rossat-Mignod
de défense nationale. En mai 2002, elle de-
vient conseillère auprès du ministre de l’Agri-
culture, de la Pêche et des Affaires rurales
puis auprès du ministre de l’Économie, des Fi-
« Relancer l’économie du pays tout nances et de l’Industrie. En 2005, elle rejoint
l’Institut national de recherche agronomique
en accélérant la transition écologique » comme conseillère exécutive. Puis, elle est
nommée sous-préfète et exerce cette fonction
au service de différents territoires. À partir de
Gisèle Rossat-Mignod, directrice du ré- mai 2014, elle est successivement directrice
seau de la Banque des territoires, rap- des opérations de l’aéroport Roissy-Charles
pelle la contribution au plan de relance de Gaulle et directrice des affaires publiques
de la Caisse des dépôts dont la mission du groupe ADP. En septembre 2018, Gisèle
est d’accompagner les politiques pu- Rossat-Mignod est nommée directrice du ré-
seau de la Banque des territoires.
bliques et de contribuer au développe-
ment des territoires.
PLM : Éric Lombard, directeur général de la réglementés (livret A, livret de déve-
Caisse des dépôts, a récemment annoncé loppement durable, livret d’épargne
plusieurs mesures en faveur de la relance populaire) sont abondants et vont for-
économique du pays. Comment ces me- tement contribuer à soutenir la re-
sures ont-elles été préparées ? lance et le développement durable du
Gisèle Rossat-Mignod Dès les premières semaines du confine- pays : sur les cinq prochaines années, ce sont près de 70 mil-
ment, nous avons mesuré les conséquences économiques et so- liards d’euros qui seront prêtés aux bailleurs sociaux afin de
ciales de la crise et nous avons engagé une réflexion au sein de contribuer à la construction et à la rénovation énergétique des
groupes de travail sur des axes d’intervention majeurs de la logements sociaux, mais également aux collectivités locales
Caisse des dépôts : la transition écologique et énergétique (TEE), pour financer leurs projets.
l’habitat, le financement des entreprises, le numérique, la santé PLM : Les conditions de prêts aux collectivités locales sont-elles
et le vieillissement, l’accompagnement des programmes natio- modifiées pour relancer l’investissement ?
naux dont le commerce (territoires d’industrie, action cœur de G.R.-M. : Effectivement. Le gouvernement a donné son accord à
ville, petites villes de demain) et le tourisme. la Caisse des dépôts pour que les conditions de prêts au secteur
Nous avons mobilisé nos équipes mais nous avons également public local évoluent et incitent à l’engagement de projets dans
beaucoup concerté. J’ai personnellement échangé avec plu- le cadre de la TEE, de la santé, de l’éducation, de l’eau, de la mo-
sieurs associations d’élus, dont l’ANEM. Nous avons été très at- bilité ou encore du tourisme. Les quotités susceptibles d’être fi-
tentifs à la situation des collectivités locales et à leurs attentes. nancées par la Banque des territoires sur le fonds d’épargne
Nous avons fait en sorte de pouvoir y répondre avec les moyens sont rehaussées – en particulier, les projets s’inscrivant dans une
qui sont les nôtres : l’ingénierie, les financements en prêts et en démarche TEE pourront être financés à 100 %. La tarification de-
fonds propres. vient par ailleurs plus attractive.
Les filiales de la Caisse des dépôts sont également impliquées : PLM : La transition écologique et énergétique est donc au cœur du
il y a bien sûr BPI France, qui contribue aux mesures de soutien dispositif de relance proposé par la Caisse des dépôts ?
aux entreprises et, avec la Banque des territoires, au plan tou- G.R.-M. : Bien sûr ! C’est un engagement fort qui s’inscrit dans
risme et au plan climat. CDC Habitat s’est également engagé à la droite ligne du plan de relance du gouvernement et de la dé-
acquérir 40 000 logements en VEFA (vente en l'état futur d'achè- marche européenne. 40 milliards d’euros seront consacrés à la
vement). TEE d’ici 2024 dans le cadre d’un plan climat porté par la Banque
PLM : Quels sont précisément les moyens consacrés par la Caisse des territoires et BPI France.
des dépôts à la relance ? Ce plan propose aux entreprises et aux collectivités locales un
G.R.-M. : Ils sont considérables : Éric Lombard a annoncé la mo- accompagnement ainsi que des financements bonifiés pour ac-
bilisation de 26 milliards d’euros en fonds propres, dont 20 sur célérer la TEE dans les territoires. Cela permettra notamment
les deux prochaines années. Cela représente la moitié des fonds d’améliorer la performance énergétique de locaux d’entreprises
propres de la Caisse des dépôts et 20 % des 100 milliards an- et de bâtiments publics, de développer des mobilités vertes et
noncés par l’État (sur ces 100 milliards d’euros, 40 sont apportés les infrastructures de recharge électrique, de financer des flottes
par l’État et 40 autres par l’UE). Ces 26 milliards d’euros nous de matériel roulant proprement, ou encore de doubler les
permettront d’accroître notre soutien en ingénierie pour identi- moyens consacrés à la production d’énergies renouvelables.
fier et structurer des projets dans les territoires, de les financer Les enjeux sont importants : il s’agit de relancer l’économie du
une fois matures mais aussi d’investir dans des sociétés de pro- pays tout en accélérant la transition écologique. Toutes nos
jets aux côtés de collectivités locales (dans des sociétés d’éco- équipes sont mobilisées et, en particulier, celles des directions
nomie mixte) ou d’acteurs économiques privés. régionales qui sont les interlocuteurs privilégiés pour contribuer
Au-delà de sa contribution en fonds propres, la Banque des ter- à la relance.
ritoires poursuit, bien entendu, son activité de financement en Pour en savoir plus : www.caissedesdepots.fr/engage/plan-de-
prêts sur le fonds d’épargne. Les dépôts sur les livrets d’épargne relance/on-a-un-plan
PLM 319 OCTOBRE 2020 5
L’actualité des massifs
JURA
La production de masques
ALPES contre le Covid-19
relance l’industrie textile
Auvergne-Rhône-Alpes, 4e région viticole de France Un projet d’atelier textile était à
La région Auvergne-Rhône- l’étude depuis plusieurs mois avec
Alpes est la 4e région viticole des couturières professionnelles du
de France. Les zones les plus secteur qui souhaitaient industriali-
importantes couvrent le Beau- ser leur process en créant un atelier
jolais, la Vallée du Rhône et la textile de sous-trai-
Savoie, mais il est aussi possi- tance et une plate-
ble de participer à la récolte du forme de formation.
raisin en Ardèche, dans le Puy- C’est à Lons-le-Sau-
de-Dôme, l’Allier et en Haute- nier que l’atelier a ou-
Savoie. Les conditions météo- vert en mai pour pro-
rologiques semblent avoir été duire des masques.
favorables aux viticulteurs et Plus de 5 000 masques
le nouveau millésime s’an- sont ainsi fabriqués
nonce de qualité. chaque semaine.
CORSE VOSGES
La vallée du Niolu Moustache Bikes, le vélo électrique
à l’heure du street art made in Vosges
Le festival Popularte invite Née d’un pari audacieux qui connaît une croissance
des artistes internationale- sans fausse note depuis ses tout premiers modèles en
ment reconnus et des ar- 2012, l’entreprise Moustache Bikes est installée dans
tistes locaux à installer le des locaux de 10 000 m2 à
street art sur les murs de la Thaon-les-Vosges et fa-
vallée du Niolu, au détour brique des vélos élégants à
d’un chemin escarpé ou sur assistance électrique (VAE)
les murs d’un village. Ce festival, qui se dé- couvrant tous les usages :
roule du 4 juillet au 31 décembre, est un évé- urbain, route, loisir, sportif
nement culturel, social, familial, éducatif, et même en mode tandem.
mais aussi économique, au cœur des massifs Le nom de la marque fait
montagnards désertés par la culture référence au guidon en
contemporaine. forme de moustache.
MASSIF CENTRAL PYRÉNÉES
Au cœur du massif, le téléphérique du Sancy 4 édition du « The Village »
e
Le Puy de Sancy et son massif sont
à Saint-Bertrand-de-Comminges
une pépite volcanique offrant une « The Village » est un événement an-
diversité de paysages et d’activités nuel qui réunit pendant deux jours, à
étonnantes. Le téléphérique du la fin du mois d’août, dans la cité mé-
Mont-Dore fut l’un des premiers de diévale de Saint-Bertrand-de-Comminges, en Occi-
France. Sa mise en route en 1936 tanie, des économistes, des entrepreneurs et des
fit du Mont-Dore la 3e station fran- chercheurs du monde entier afin d’aborder des su-
çaise de sports d’hiver. Un moyen jets comme la relance économique des territoires,
facile de découvrir le plus haut la santé, l’alimentation, la mobilité, les transitions
sommet du Massif central. énergétique et numérique. Le fil rouge de cet évé-
nement était l’innovation positive, pour dessiner un
futur meilleur, inclusif et responsable.
OT SANCY
6 PLM 319 OCTOBRE 2020
La loi montagne, promulguée le 9 janvier 1985, recon-
Le dossier naît avec la spécificité « montagne » un droit à la diffé-
rence et la nécessité d’adapter les dispositions géné-
rales aux particularités de près de 25 % du territoire
français. L’Association joue un rôle pivot pour fédérer
les montagnards. Le nombre et la qualité de ses adhé-
Communes rents lui conférant une légitimité incontestable, l’ANEM
est reconnue par l’État comme un interlocuteur qualifié
en montagne : sur toutes les questions relatives à la montagne et à
l’aménagement du territoire. C’est ainsi qu’elle par-
ticipe à la définition des politiques nationales et dé-
une approche fend une approche particulière, dans de nom-
breux secteurs, afin de tenir compte de la spé-
cificité montagne.
spécifique
ALEXIS BORG / STOCK.ADOBE.COM
PLM 319 OCTOBRE 2020 7
Le dossier UNE APPROCHE SPÉCIFIQUE DES COMMUNES EN MONTAGNE
Joël d’élus. Je compte d’ailleurs profiter du
prochain Congrès de l’ANEM, les 15 et
Giraud 16 octobre, pour annoncer les axes qui
seront retenus pour structurer ce nou-
veau programme national.
« Nous avons besoin PLM : Quels sont, selon vous, les pro-
de l’ANEM » blèmes de la montagne qui demandent
des réponses urgentes ?
J.G. : Le plan de relance bénéficiera aux
Le secrétaire d’État chargé de la territoires de montagne et constitue une
Ruralité souhaite que l’Association formidable opportunité de répondre aux
nationale des élus de la montagne premières urgences. Mon rôle est de
soit encore plus force de proposi- m’assurer que les crédits alloués, no-
tamment à la rénovation énergétique, au
tions, mais également qu’elle joue réseau ferroviaire et à la transition agri-
un rôle de vigilance, d’alerte et d’ai- cole arrivent bien en zone de montagne,
guillon, toujours accru pour le pré- comme ailleurs, voire plus qu’ailleurs.
sent et le devenir des territoires de Il faut aussi accélérer l’extension de la
Joël Giraud, secrétaire d’État à la Rura- couverture du réseau mobile et l’accès au
montagne. lité, a été maire de L’ Argentière-la-Bes- THD. C’est un enjeu majeur d’aménage-
sée, commune des Hautes-Alpes, de ment et d’attractivité du territoire.
1989 à 2017. Il est devenu député du dé-
PLM : Les territoires de montagne ont-ils La crise sanitaire a également durement
partement des Hautes-Alpes en 2002 et
des spécificités particulières en ce qui a été réélu en 2007 et 2012 sous l’éti- éprouvé les sites touristiques qu’il faut
concerne la ruralité ? quette du Parti radical de gauche, et en soutenir ainsi que les salariés saison-
Joël Giraud : La montagne représente 2017 pour La République en marche. Il a niers qui n’ont pas toujours pu bénéficier
une richesse inestimable avec ce qu’il est été vice-président du Conseil régional de des dispositifs gouvernementaux.
Provence-Alpes-Côte d’Azur de 2004 à
convenu d’appeler les aménités, c’est-à- PLM : Comptez-vous travailler en collabo-
2014. Il a exercé plusieurs responsabili-
dire toutes les vertus qui lui sont recon- tés dans des organismes comme le co- ration étroite avec l’Association nationale
nues au titre des ressources naturelles, mité de massif des Alpes et le Conseil des élus de la montagne ?
de la biodiversité et des paysages. national de la montagne. À l’Assemblée J.G. : La montagne a besoin de l’ANEM.
Mais la montagne n’est pas qu’une rura- nationale, Joël Giraud a occupé de 2017 L’association est un partenaire essentiel
à 2020 le poste de rapporteur général de
lité avec de la pente ! Elle présente des pour l’élaboration et la déclinaison des
la commission des finances.
spécificités qui doivent être prises en politiques du gouvernement en faveur de
compte dans l’action de l’État. Beaucoup la cohésion des territoires. Il ne s’agit pas
de territoires montagneux sont enclavés. de concevoir des dispositifs hors sol mais
Le relief et le climat accroissent les diffi- nismes, au-delà de leurs avis obligatoires bien d’être utile aux acteurs du territoire
cultés de circulation. La question des sur certains textes, pour contribuer à la pour répondre aux enjeux de développe-
mobilités y présente un caractère plus définition de politiques publiques dédiées ment.
sensible. à la montagne. Ainsi, je souhaite que l’ANEM soit encore
Pour ces mêmes raisons, l’activité agri- Je veillerai aussi à ce que l’application de plus force de propositions, mais égale-
cole est plus complexe à exercer. Le l’agenda rural et de ses 181 mesures ment qu’elle joue un rôle de vigilance,
maintien du pastoralisme doit être sou- tienne compte des spécificités de la mon- d’alerte et d’aiguillon, toujours accru en
tenu en tenant compte de la probléma- tagne. faveur du présent et du devenir des terri-
tique des grands prédateurs. De plus, le principe d’un programme na- toires de montagne.
PLM : Comment comptez-vous prendre en tional dédié à la montagne a été acté. Il Lorsque j’étais président de la commis-
compte ces particularités ? aura pour but d’accompagner les collec- sion permanente du CNM, j’ai toujours
J.G. : Les lois montagne de 1985 et tivités confrontées aux effets du change- veillé à former un tandem avec les prési-
de 2016 ont consacré le principe de la ment climatique. Nous pourrons ainsi dents successifs de l’ANEM. Ce tandem a
prise en compte de ces particularités. mieux soutenir la reconversion des fonctionné de manière intense, même
Elles ont créé des institutions spéci- moyennes stations confrontées au déficit pendant la période de confinement, avec
fiques, parmi lesquelles les comités de d’enneigement. Annie Genevard dont je salue l’engage-
massif et le Conseil national de la mon- Je travaille actuellement sur ce sujet ment personnel en cette période. Le mi-
tagne (CNM). J’en connais bien le rôle et avec l’Agence nationale de la cohésion nistre que je suis devenu continuera à
je compte m’appuyer sur ces orga- des territoires (ANCT) et les associations travailler avec l’ANEM.
8 PLM 319 OCTOBRE 2020
Numérique
Une priorité sans cesse rappelée
La couverture intégrale du territoire en très haut débit de qua- Free, Orange, et SFR-Al-
lité, fixe et mobile, est une priorité vitale en montagne – « la tice) répond aux revendi-
mère de toutes les batailles ». Le numérique est la voie de pas- cations des élus de la
sage essentielle du désenclavement et la crise sanitaire que tra- montagne et confirme le
verse la France depuis 2020 l’illustre bien. L’égalité de traite- bien-fondé de la stratégie
ment et d’accès au numérique pour tous les Français, quel que de l’Association depuis
ELLAGRIN / 123RF
soit l’endroit où ils résident, doit être la règle. plusieurs années sur ce
L’Acte II de la loi montagne a permis d’engager l’accélération du sujet en mettant l’aména-
déploiement numérique mobile dans les territoires monta- gement des territoires au cœur du numérique et en contrai-
gnards. gnant les opérateurs, d’une part, à équiper l’ensemble des sites
L’accord du New Deal mobile, signé le 14 janvier 2018, entre de téléphonie existants en 4G et, d’autre part, à construire, d’ici
l’État, l’Autorité de régulation des communications électro- trois ans, 5 000 sites mobiles chacun, parfois mutualisés, afin
niques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) et d’accélérer la cadence du déploiement des réseaux mobiles,
les quatre opérateurs de téléphonie mobile (Bouygues Telecom, avec une attention particulière pour la montagne.
Services publics fiques d’organisation, notamment en régional d’organisation des soins doit
Une défense termes de seuils d’ouverture et de fer- prévoir un système de transport sanitaire
meture de classes, au regard de leurs ca- d’urgence par voie aérienne.
quotidienne ractéristiques montagnardes. Enfin, les Maisons France services jouent
Le maintien des services à la population Des dispositions pour lutter contre la dé- un rôle essentiel pour l’attractivité des
est essentiel pour l’aménagement du ter- sertification médicale ont également été territoires. Ces espaces mutualisés entre
ritoire. L’ANEM considère que les services adoptées en 2016. Mais l’accès aux soins plusieurs opérateurs permettent d’assu-
au public, à l’instar des Maisons France doit aller au-delà, d’où la revendication rer la présence humaine et la qualité des
services, incluent de façon égale les ser- constante de l’ANEM pour un service de services de proximité dans les territoires.
vices de l’État, comme les sous-préfec- médecine générale accessible en vingt L’ANEM suit de près leur déploiement en
tures, les locaux publics, les écoles, l’ac- minutes maximum, d’urgences en trente participant au comité de pilotage « France
cès à la santé ou encore les activités pri- minutes et de maternité en quarante- services » organisé par le ministère de la
vées. L’État doit être le garant de l’équité cinq minutes de trajet automobile. Dans Cohésion des territoires et des Relations
territoriale pour l’accès aux services en les territoires très enclavés, le schéma avec les collectivités territoriales.
montagne.
L’Acte II de la loi montagne, dès son arti-
cle 1er, rappelle la nécessité de réévaluer
le niveau des services publics et des ser-
vices au public en montagne, et d’en as-
surer la pérennité, la qualité, l’accessibi-
lité et la proximité en tenant compte, no-
tamment en matière d’organisation sco-
laire, de l’offre de soins et de transports,
des temps de parcours et des spécificités
géographiques, démographiques et sai-
sonnières.
L’ANEM défend la préservation du mail-
lage du service public de l’éducation et le
maintien du taux d’encadrement par
élève des écoles en zone de montagne,
consacrés par l’article 15 de la loi mon-
tagne du 28 décembre 2016. Désormais,
les services académiques doivent procé-
der à l’identification des écoles publiques
ou du réseau d’écoles publiques qui jus-
123RF
tifient l’application de modalités spéci-
PLM 319 OCTOBRE 2020 9
Le dossier UNE APPROCHE SPÉCIFIQUE DES COMMUNES EN MONTAGNE
Finances locales de péréquation appropriés doivent être ainsi que les services, notamment écolo-
adoptés. giques et environnementaux, que la mon-
L’ANEM omniprésente L’article 4 de la loi montagne du 28 dé- tagne produit au profit de la collectivité
La montagne produit de nombreuses cembre 2016 a permis une avancée dans nationale.
aménités qui profitent à la nation tout en- la prise en compte de ces spécificités. La L’ANEM intervient auprès des pouvoirs
tière (eau, énergie hydroélectrique, bio- dotation globale de fonctionnement (DGF) publics pour faire remonter du terrain
diversité, richesse paysagère…). La pré- et le fonds national de péréquation des toute ces contraintes. Elle a notamment
servation d’espaces naturels de qualité, ressources intercommunales et commu- obtenu le maintien du régime fiscal du
souvent imposée par le législateur, en- nales (FPIC) devront désormais intégrer gazole non routier (GNR) pour le dénei-
traîne un manque à gagner sur le plan les surcoûts liés aux conditions clima- gement des routes et le damage des
fiscal et une certaine entrave au dévelop- tiques et géophysiques particulières (tels pistes ainsi que le remplacement de la
pement économique. Ces difficultés doi- que des dépenses de chauffage plus éle- catégorie des auberges de jeunesse par
vent être reconnues et des mécanismes vées, un déneigement plus fréquent…) celle des auberges collectives.
Tourisme
De nouveaux défis
Avec près de 90 millions de touristes internationaux
accueillis en 2019, la France est la première destina-
tion touristique mondiale. Le tourisme occupe préci-
sément une place centrale dans l’économie monta-
gnarde et constitue un outil essentiel au développe-
ment local. Ce secteur représente un chiffre d’affaires
de 9 milliards d’euros et la clientèle étrangère repré-
sente 30 % de ce total.
55 % des investissements touristiques et 15 % du chif-
fre d’affaires touristique national sont réalisés en
montagne.
D’après les chiffres de la Direction générale des entre-
prises (DGE), publiés en 2017, la montagne représente
presque autant de voyages que le littoral (33 millions
pour la montagne, 39 pour le littoral), mais moins de
123RF
nuitées (183 millions contre 268).
La pratique du ski est un axe fort mais ce n’est plus le seul mo- l de se concerter avec les acteurs de l’hôtellerie et les autres
teur. De nombreuses communes support de stations et de intervenants du tourisme en montagne ;
moyenne montagne cherchent à diversifier leurs activités et à l de travailler à la réhabilitation de l’immobilier de loisir. L’ANEM
attirer des touristes 365 jours par an : participe en particulier aux réflexions visant à réduire le nombre
l La saison « hiver », liée aux sports de glisse, se concentre sur de « lits froids » (lits occupés moins de quatre semaines par an)
la période des vacances scolaires et concerne un territoire plus en favorisant la réhabilitation de l’immobilier de loisir, un pro-
étroit (en lien avec l’enneigement nécessaire à ce type de sé- blème majeur de l’immobilier en montagne.
jour). Ces dernières années, les stations de ski ont diversifié leur L’Association est, par ailleurs, particulièrement attentive à
offre, tout d’abord en développant, en plus du ski alpin, d’autres l’amélioration du statut des travailleurs pluriactifs ou/et saison-
pratiques comme le ski de fond, la randonnée en raquettes, les niers. Le cumul d’activités, soit simultanées (pluriactivité), soit
promenades en chiens de traîneau, etc. consécutives (saisonnalité), est un trait culturel foncièrement
l La deuxième saison, essentiellement estivale – mais qui peut montagnard, directement issu des conditions imposées par le
également se développer en dehors de la période des congés milieu naturel. Cela explique que la loi montagne du 9 janvier
d’été : printemps, automne, selon les territoires – est suscepti- 1985 y consacre un chapitre. L’enjeu pour les saisonniers et les
ble de concerner l’ensemble des territoires de montagne. pluriactifs, souvent pénalisés par la multiplicité des statuts pro-
L’ANEM accompagne les collectivités et les acteurs du tourisme fessionnels, est de bénéficier de droits identiques à ceux des
dans l’amélioration de l’expérience montagne qu’il s’agisse : autres travailleurs via un « guichet unique ». Afin que l’égalité
l de collaborer avec les opérateurs des remontées mécaniques soit assurée concrètement, il est nécessaire d’adapter le droit
et d’aménagement des pistes (Domaines skiables de France) ; du travail et de la sécurité sociale.
10 PLM 319 OCTOBRE 2020SUAT GÜRSÖZLÜ / 123RF
Agriculture Changement
Une veille constante climatique
L’agriculture assure de façon constante l’ac- Une adaptation
cessibilité, l’entretien et la sécurisation de
l’espace montagnard. Elle est de ce fait le permanente
secteur d’activité de base et insubstituable Dès 2007, l’ANEM a alerté ses adhérents
de l’économie montagnarde. Ses rende- et les pouvoirs publics sur le processus
ments moindres et ses coûts de production en cours à travers trois axes : les consé-
plus élevés justifient que des mécanismes d’aides publiques lui soient consacrés. Pour quences du réchauffement climatique,
l’essentiel, ils se répartissent entre quatre objectifs : compenser le handicap naturel, fa- l’appropriation territoriale de celui-ci, et
voriser l’installation des jeunes agriculteurs, prendre en compte les surcoûts de maté- la gestion ainsi que l’anticipation des in-
riels spécifiques ou de modernisation des bâtiments, et encourager la qualité. certitudes. Elle a ainsi formulé 21 propo-
Si le principe de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) fait l’objet d’un sitions adaptées au changement clima-
consensus fort au sein de l’Union européenne, il convient de veiller à ce que le Brexit et tique, processus global et rapide qui mo-
les prochaines perspectives financières ne viennent pas à nouveau imposer un ralentis- difie radicalement le contexte des condi-
sement ou un recul des montants alloués. L’ANEM demande un programme ambitieux tions naturelles. Nombre d’entre elles
dans la future PAC afin de soutenir efficacement l’ensemble du secteur, avec notamment concernent l’activité touristique et no-
le maintien du niveau actuel de l’ICHN, a minima. tamment les stations de ski.
La force de cette évolution est telle
qu’elle appelle non seulement à un re-
nouvellement complet des cadres tradi-
Pastoralisme Forêt tionnels de la réflexion, mais aussi à un
regard novateur sur les problématiques
Un soutien continu Une protection de la montagne. Face aux changements
aux éleveurs vitale climatiques, il est primordial de se mobi-
liser largement. La montagne se carac-
Alors que l’agropastoralisme est indis- La forêt est un élément identitaire impor- térise par un réchauffement plus rapide
pensable à l’aménagement du territoire, tant de la montagne. Outre son rôle en et plus marqué qu’ailleurs. Si l’évolution
la politique de l’État en matière de grands matière paysagère et comme support de du climat génère des inquiétudes sur
prédateurs, plus particulièrement s’agis- biodiversité, sa bonne exploitation contri- l’avenir des activités développées jusqu’à
sant du loup et de l’ours, a atteint des li- bue avant tout à stabiliser les sols en présent, cette nouvelle donne ouvre éga-
mites au-delà desquelles cette activité pente et à prévenir les risques naturels lement des voies de développement. La
ancestrale risque de disparaître. gravitaires comme les glissements de ter- déclinaison au niveau local et concret
Cette politique ne peut perdurer en rai- rain ou les chutes de blocs. Pour remplir d’un phénomène appréhendé globale-
son de l’épuisement des éleveurs, de la correctement cette mission, elle doit être ment est délicate et demande un temps
lourdeur financière des mesures de pro- régulièrement entretenue et exploitée. d’adaptation.
tection des troupeaux, de la multiplica-
tion des incidents entre chiens de trou-
peaux et randonneurs et de la menace du
retour à l’ensauvagement des prairies
d’altitude suite à l’abandon de leur entre-
Biodiversité
tien par les éleveurs alpagistes. Une richesse à valoriser
Dans la continuité du 35e Congrès de La montagne apporte une contribution majeure au patrimoine commun de la nation.
2019, les élus demandent qu’on en tire La part majoritaire qu’elle occupe dans les espaces protégés (la plupart des parcs na-
les conséquences en soutenant les éle- tionaux métropolitains, une part substantielle des parcs naturels régionaux et des sites
veurs et en reconsidérant le classement du réseau Natura 2000, etc.) est une preuve ma-
de protection maximale du loup et de nifeste de la richesse de sa biodiversité.
l’ours dans la directive Habitats et la L’interaction entre homme et milieu naturel
convention de Berne. Après avoir plaidé contribue positivement à cette abondance et le
le dossier devant le ministre de la Tran- pastoralisme, notamment, y prend une part dé-
sition écologique, puis devant les conseil- terminante.
lers du président de la République, l’As- C’est pourquoi cette « aménité positive » doit
sociation a interpellé les instances de être préservée, en accordant la primauté, au be-
l’Union européenne, avec les députés eu- soin, de l’homme sur l’animal et doit aussi faire
ropéens de sept États, le 9 septembre l’objet, à l’avenir, d’une rémunération qui per-
2020 (lire page 4). mette d’en assurer l’entretien.
123RF
PLM 319 OCTOBRE 2020 11Le dossier UNE APPROCHE SPÉCIFIQUE DES COMMUNES EN MONTAGNE
Urbanisme
Une attention incessante
La loi montagne de 1985 est à l’origine de règles d’ur-
banisme propres à ces territoires, telles que l’obliga-
tion de construire en continuité, l’inconstructibilité des
rivages lacustres sur une distance de 300 mètres ou
l’application d’une procédure spécifique pour les pro-
jets d’unités touristiques nouvelles (UTN).
Alors que le législateur cherchait à mettre un terme
au mitage et à promouvoir une gestion économe de
l’espace montagnard, le contentieux et la jurispru-
dence engendrés par ces règles (avec d’importantes
différences dans les solutions arrêtées d’un territoire
АНДРЕЙ ЯЛАНСКИЙ / STOCK.ADOBE.COM
à l’autre), ont souvent provoqué la paralysie de nom-
breux projets relevant pourtant d’un urbanisme ordi-
naire et vivant.
La publication d’une instruction du gouvernement da-
tée du 12 octobre 2018, rédigée en concertation avec élus, so- l’État. Mais l’instruction du 29 juillet 2019 visant à instaurer à
cioprofessionnels et associations représentatives de la mon- terme le principe du « zéro artificialisation nette » pourrait com-
tagne, a permis de stabiliser et d’harmoniser la doctrine de promettre ce fragile résultat.
Zones de revitalisation rurale D’autre part, un certain nombre de com-
Un combat permanent munes ayant cessé d’être classées au
1er juillet 2017 continuaient de bénéficier
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) ou d’impôt sur les sociétés pour les acti- des effets du dispositif de manière provi-
regroupent à l’échelle nationale un en- vités économiques créées ou reprises sur soire jusqu’au 30 juin 2020 et les entre-
semble de communes reconnues fragiles ces territoires) prendra fin au 31 décem- prises situées dans ces communes sont
sur le plan socioéconomique. Deux éché- bre 2020 s’il n’est pas expressément re- éligibles à l’ensemble des mesures (1 011
ances étaient prévues en 2020. nouvelé par le législateur. Les entre- communes de montagne sont concer-
D’une part, le dispositif d’exonération fis- prises en ZRR sont également exonérées nées).
cale (exonération d’impôt sur le revenu des charges patronales. Lors des débats au Sénat sur le projet de
loi de finances pour 2020, des sénateurs
ont proposé de prolonger le zonage ac-
tuel jusqu’à fin 2021. Leur amendement,
n’ayant pas été adopté, le gouvernement
a inséré une disposition dans la loi de fi-
nances pour 2020 permettant de prolon-
ger jusqu’en décembre prochain le ré-
gime ZRR pour les 4 074 communes qui
devaient, en juin 2020, perdre le bénéfice
du classement.
Les communes de montagne étant ma-
joritairement classées ZRR, l’Association
considère que le dispositif doit être main-
tenu aussi longtemps que la carte de la
géographie prioritaire n’aura pas été re-
vue. Elle souhaite être étroitement asso-
ciée à l’élaboration de celle-ci, de la
même façon qu’elle a porté sur les fonts
STOCK.ADOBE.COM
baptismaux la création des zones de re-
vitalisation rurale en 1995.
12 PLM 319 OCTOBRE 2020Numérique
New Deal mobile
Publication de la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs
de radiocommunications mobiles au titre du dispositif
de couverture ciblée pour 2020
Le Journal officiel du 28 août 2020 a publié l’arrêté du 21 août 2020 définissant la Savoie : l La Tour-en-Maurienne
deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles, au titre du dispositif l Notre-Dame-du-Pré l Aime-la-
de couverture ciblée pour l’année 2020. Plagne l Champagny-le-Haut.
Cette liste contient 239 nouveaux sites mobiles à construire, dont 99 en montagne. Haute-Savoie : l Dingy-Saint-Clair
Les opérateurs ont désormais 24 mois pour fournir des services de voix, SMS et d’ac- l Megève l Fillière l Moye.
cès mobile à très haut débit (4G), grâce à l’installation d’un nouveau site, sur chacune
des zones pour lesquelles ils ont été désignés par l’arrêté. BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ : 6
Doubs : l Chamesey l Bretonvillers
lBrey-et-Maison-du-Bois l Remoray-
Boujeons l Gevresin l Levier.
COLLECTIVITÉ DE CORSE : 10
Corse-du-Sud : l Zigliara l Olivese
l Azilone-Ampaza l Bastelica
l Sari-Solenzara.
Haute-Corse : l Nocario l Erbajolo
l Focicchia l Piève l Corscia.
GRAND EST : 1
Vosges : l Raon-sur-Plaine.
NOUVELLE-AQUITAINE : 1
Corrèze : l Chamberet.
OCCITANIE : 27
Aude : l Cabrespine l Camurac
l Salsigne l Fontiers-Cabardès.
Aveyron : l Condom-d’Aubrac l Laissac-
Sévérac-l’Église l Le Nayrac
l Saint-Amans-des-Cots l Huparlac.
Hérault : l Saint-Pons-de-Thomières
KYO / STOCK.ADOBE.COM
l Saint-Julien l La Soulie.
Hautes-Pyrénées : l Ens l Labassère
l Orincles l Troubat l Orignac
Liste des communes de montagne l Barbazan-Dessus.
destinées à être au moins partiellement couvertes Pyrénées-Orientales : l Lamanère
l Angoustrine l Estavar l Baillestavy.
par les 239 nouveaux sites mobiles
Tarn : l Lacaze l Masnau-Massuguies
AUVERGNE–RHÔNE-ALPES : 38 l Belleroche l Saint-Germain-la- l Le Vintrou l Les Cammazes l
Ain : l Mérignat l Saint-Germain-les- Montagne. Montirat.
Paroisses l Saint-Rambert-en-Bugey. Haute-Loire : l Le Mas-de-Tence
Ardèche : l Saint-Pons l Tiranges l Mazet-Saint-Voy l Laussonne PACA : 9
l Saint-Symphorien-de-Mahun. l Saint-Fron l Saint-Privat-d’Allier Hautes-Alpes : l Montbrand l Cervières
Cantal : l Arpajon-sur-Cère l Sainte- l Chomelix l Chassignolles l Cerzat l La Motte-en-Champsaur l Saléon.
Eulalie l Pailherols l Cassaniouze l Saint-Privat-du-Dragon l Félines Alpes-Maritimes : l Saint-Martin-
l Allanche. l Ferrussac. d’Entraunes l Moulinet l Peille.
Drôme : l Essertines-en-Donzy Puy-de-Dôme : l Saint-Anthème Vaucluse : l Monieux l Vitrolles-en-
l Champdieu l Rozier-Côtes-d’Aurec l Isserteaux l Ludesse. Lubéron.
PLM 319 OCTOBRE 2020 13Numérique
Cédric O, secrétaire d’État
chargé de la Transition numérique
et des Communications électroniques.
Le secrétaire d’État
au numérique
grand témoin
lors du 36e Congrès
GÉZELIN GRÉE / MINEFI
de l’ANEM
Le 4 septembre dernier, Annie Genevard, présidente de l’ANEM, et Jeanine Dubié, se- senté le 3 septembre 2020, l’État s’est en-
crétaire générale, ont rencontré Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition nu- gagé à poursuivre l’accélération des dé-
mérique et des Communications électroniques, afin de faire un point sur les déploie- ploiements filaires sur l’ensemble du ter-
ments de la fibre et de la 4G en montagne après la crise sanitaire que la France vient ritoire et à le couvrir au plus tard fin 2025.
de traverser. Un rendez-vous qui a également permis d’évoquer la 5G et de préparer Pour ce faire, 240 millions d’euros vont
la venue du secrétaire d’État au 36e Congrès de l’Association à Corte. être réinvestis dans le Plan France très
haut débit. Dans les territoires où la fibre
Lors de cette rencontre, Cédric O a as- la Ruralité, ils inaugurent chaque se- sera plus difficile à déployer, le secrétaire
suré que le rythme des déploiements des maine plusieurs pylônes 4G. d’État a rappelé que les particuliers et les
sites 4G avait repris sa cadence d’avant la Concernant le déploiement de la fibre entreprises peuvent bénéficier d’un sou-
crise sanitaire. Il en veut pour preuve dans les départements, celui-ci s’est éga- tien financier de l’État jusqu’à 150 euros
qu’avec Jacqueline Gourault, ministre de lement accéléré puisque plus de la moitié sur le coût d’équipement, d’installation ou
la Cohésion des territoires et des Rela- des foyers en France sont désormais rac- de mise en service de solutions alterna-
tions avec les collectivités territoriales, et cordables à la fibre. D’ailleurs, dans le tives à la fibre comme le satellite.
Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de plan de relance du gouvernement pré- Dans un second temps, la question de la
5G a été évoquée. Cédric O est ouvert à
une expérimentation sur un territoire de
montagne. Il reconnaît que le débat existe
sur les effets sanitaires et environne-
mentaux que pourrait engendrer la 5G.
Ce débat ne peut être éludé et il souhaite
l’aborder lors du Congrès de l’ANEM. Le
calendrier prévu cet automne est main-
tenu et les enchères devaient débuter le
29 septembre 2020.
Enfin, la question de l’accès au numé-
rique pour les 13 millions de Français
considérés « éloignés du numérique » a
été abordée. Pour lutter contre l’illectro-
nisme, le plan de relance du gouverne-
ment prévoit de débloquer 250 millions
d’euros dans les prochains mois afin de
développer des projets d’inclusion numé-
rique dans les territoires. Par exemple,
des médiateurs numériques seront for-
més et des lieux de proximité seront fi-
nancés pour des activités en lien avec le
numérique.
14 PLM 319 OCTOBRE 2020Formation
Les élus corses
mobilisés
pour l’urbanisme
Les 1er et 2 octobre, l’ANEM a organisé une formation
spécifique sur l’urbanisme en montagne pour les élus
du massif corse, celui-ci étant soumis non seulement à
la loi montagne mais aussi à celle sur le littoral. C’est
ce cumul de règles très contraignantes qui justifie une
approche spéciale.
Près de 70 élus participeront aux journées de formation
qui auront lieu successivement à Bastelica en Corse-
du-Sud, le 1er octobre, et à Noceta en Haute-Corse, le
2 octobre.
Cette session de formation animée par Odile Merelo, ur-
baniste et géographe, a pour objectifs d’appréhender de
manière synthétique les notions clés de l’urbanisme, de
comprendre la hiérarchie des normes et les interac-
tions, et d’aborder les procédures pour mieux choisir
son outil de planification au regard de la spécificité des
zones de montagne.
Son contenu a été particulièrement adapté aux spécifi-
cités du massif corse puisque la formation abordera
aussi bien l’aménagement régional (PADDUC) que les
problématiques locales (SCoT et PLU).
Des études de cas viendront appuyer les aspects didac-
tiques.
Une session complémentaire d’approfondissement est
prévue avant la fin de l’année pour maîtriser la planifi-
cation urbaine locale à travers les cas concrets apportés
par les stagiaires.
L’ANEM met à la disposition des élus son équipe forma-
tion afin de créer des modules adaptés aux spécificités
et aux besoins de chaque territoire de montagne.
Pour toute demande d’information :
Catherine Etchebarne
Responsable de la formation des élus de la montagne
c.etchebarne@anem.org
01 45 22 17 59
PLM 319 OCTOBRE 2020 15Vous pouvez aussi lire
