Economie sociale solidaire innovation sociale - mise en oeuvre d'une politique en faveur de l' - Haute-Garonne
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
ESS Étude2020 mise en oeuvre d’une politique en faveur de l' Economie Sociale Solidaire et de l' Innovation Sociale en Haute-Garonne
Mise en œuvre d’une politique en faveur de l’Economie Sociale
et Solidaire et de l’Innovation Sociale en Haute-Garonne
2 2020
Introduction Sommaire
Economie Sociale et Solidaire, entrepreneu-
riat social, innovation sociale, développement
durable … Eléments de contexte et définition 4
La recherche d’alternatives au dévelop- Vers une définition commune de l’ESS 6
pement économique, social, et environne- Un secteur en pleine croissance 10
mental actuel est très présente, et répond Panorama ESS en Haute-Garonne 12
notamment à une demande croissante des
Un écosystème particulièrement dense 14
citoyens qui sont de plus en plus dans une
quête de « sens », que ce soit dans leur
activité professionnelle, dans leur mode de L’Economie Sociale et Solidaire, un outil 18
consommation, dans le choix de leurs loi- essentiel de développement territorial et
sirs… de cohésion sociale
Dans un contexte de montée des inégalités,
De l’ESS à l’innovation sociale 20
de difficulté d’accès à l’emploi, de crise éco- Des enjeux de proximité 23
logique et environnementale, notre modèle
de développement économique et social La stratégie départementale en faveur 20
actuel montre ses limites et n’est plus en
capacité de répondre aux attentes et besoin
de l’Economie Sociale et Solidaire et
de la population. de l’innovation sociale
Etude préliminaire : état des lieux et analyse 26
De nouvelles formes d’entreprises, de nou- Le rôle du Département dans l’écosystème local 27
velles manières d’envisager le développe- Une ambition affirmée en matière d’ESS 28
ment économique voient alors le jour et
3 axes d’intervention pour 8 objectifs 29
se développent autour d’un nouveau para-
digme, qui est de placer l’humain avant le
profit et le capital. Ces formes d’économie Plan d’action opérationnel 2020 30
alternatives ont longtemps été décriées, Axe 1 Soutien à l'émergence d’initiatives et 31
jugées utopistes ou marginales. essaimage d’innovations sociales
Or aujourd’hui, à chaque échelon, euro- Axe 2 Rayonnement du Périscope au service 39
péen, national, régional, départemental et de l’ESS et de l’innovation sociale
local, la reconnaissance de ce mode d’en-
Axe 3 Soutien au déploiement de l’ESS au travers 43
treprendre est croissante. des politiques publiques départementales
Axe incontournable d’une transformation
sociale et économique, le Conseil départe-
mental de la Haute-Garonne a choisi de
soutenir de manière forte le secteur de
l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), en
se dotant d’une politique volontariste en la
matière.
Mise en œuvre d’une politique en faveur de l’Economie Sociale
et Solidaire et de l’Innovation Sociale en Haute-Garonne
2020 3
eLÉmentS
de conteXte
et dÉFinition
MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE EN FAVEUR DE L’ECONOMIE SOCIALE
ET SOLIDAIRE ET DE L’INNOVATION SOCIALE EN HAUTE-GARONNE
4 2020
une pluralité d’acteurs,
L’Economie Sociale et Solidaire englobe
ités et selon des modes
intervenant dans tous les secteurs d’activ
de fonctionnement disparates.
t au secteur, qui était
Cette grande diversité a longtemps nui
sible. Aujourd’hui, encore,
difficilement identifiable et compréhen
proposée par la loi ESS
bien qu’une définition « officielle » ait été
de 2014, le secteur manque de visibilité.
nomique non négligeable
L’ESS représente pourtant un poids éco
ce titre de s’attarder
au niveau national et local, et mérite à
défend.
sur ses fondements et les valeurs qu’elle
MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE EN FAVEUR DE L’ECONOMIE SOCIALE
ET SOLIDAIRE ET DE L’INNOVATION SOCIALE EN HAUTE-GARONNE
2020 5
Eléments de contexte et définition
Vers une définition commune de l’ESS
Bien que la loi ESS de La rencontre de plusieurs par exemple, les structures d’insertion
par l’activité économique (SIAE) et l’en-
2014 tende à apporter courants de pensée trepreneuriat social. Par ailleurs, ils
proposent d’autres façons de produire,
une définition claire et Historiquement, l’ESS nait de la ren- de consommer et d’échanger, comme
unique de ce secteur contre de deux concepts1 : le commerce équitable ou le maintien
d’une agriculture paysanne respec-
d’activités, l’Economie L’économie Sociale qui se définit par tueuse de l’environnement.
Sociale et Solidaire les statuts des structures qui la com-
posent : associations, coopératives, Depuis les années 2000-2010, un troi-
reste encore pour mutuelles et fondations. Elles défen- sième courant a rejoint l’ESS, l’entre-
preneuriat social, qui propose un mode
dent la priorité de l’homme sur le capi-
beaucoup d’acteurs tal et impliquent une gestion collective d’entreprendre basé sur une finalité
sociale ou environnementale, sur des
une « nébuleuse » des organisations. L’économie sociale
trouve ses racines dans le mouvement principes de lucrativité limitée, de gou-
difficilement identifiable. ouvrier du 19e siècle et sa résistance à vernance participative, mais sans for-
la logique productiviste de la révolution cément s’appuyer sur une logique de
Regroupant des acteurs industrielle. Face à leurs conditions de dynamique collective, ni s’inscrire dans
les statuts classiques de l’ESS.
aux statuts, domaines vie précaires, les travailleurs, inspirés
par des penseurs du socialisme uto-
d’activités, et modes pique (Saint-Simon, Charles Fourier),
de fonctionnement très se sont organisés et ont créé des socié-
tés de secours mutuels, des comptoirs
Aujourd’hui, ces différents mouve-
ments sont toutefois complémen-
divers, c’est en effet un alimentaires et des coopératives de taires et se construisent autour de
production. valeurs communes : proposer des
secteur protéiforme, alternatives et une économie qui
difficile à définir. L’Economie Solidaire, rassemble les
organisations dont l’objectif premier
soit au service des hommes et non
au service du profit.
Un retour à ses origines est l’utilité sociale. Elle naît dans les
années 1970 pour répondre aux be-
et aux valeurs qui la soins des populations, touchées no-
structurent permettront tamment par le chômage et l’exclusion
sociale. Ses acteurs apportent des ré-
de mieux la comprendre. ponses à ces préoccupations, à travers,
Mise en œuvre d’une politique en faveur de l’Economie Sociale
et Solidaire et de l’Innovation Sociale en Haute-Garonne
6 2020
ELÉMENTS DE CONTEXTE ET DÉFINITION
Les limites d’une Les mutueLLes
« La mutuelle est un groupement ayant
Les sociétés commerciaLes d’utiLité
sociaLe
approche statutaire la capacité civile, […] Elle poursuit un Reconnue par la loi du 31 juillet 2014, il
but non lucratif menant dans l'intérêt s’agit ici de sociétés commerciales qui
Traditionnellement, il était courant de de ses membres, moyennant le ver- dans les termes de leur statut respec-
définir l’ESS par les différents statuts sement d'une cotisation, à des actions tent les principes de l’ESS et remplis-
juridiques qui la composent. Font ainsi de prévoyance, de solidarité et d'en- sent plusieurs conditions. Elles peuvent
partie de l’ESS : traide4». Il existe 2 grands types de mu- recevoir l'agrément ESUS (entreprise
tuelles, les mutuelles d’assurance et solidaire d'utilité sociale) et bénéficier
Les coopératives celles de santé. d’avantages fiscaux.
Coopératives d'entrepreneurs (agri- Elles ont toutes comme objectif une
coles, artisans, transports, commer- couverture des risques (dépendance,
çants, ...), d'usagers (banques, consom- maladie, assurance), partagée équita-
La liste de ces différents statuts
mateurs, etc.), de salariés (Scop, Scic). blement par tous les sociétaires, sans
permet de mettre en avant l’im-
La coopérative est une société consti- but lucratif. Elles couvrent plus de
mense diversité des structures et
tuée par plusieurs personnes volontai- 44 millions de personnes en France.
entreprises de l’ESS, tant dans leur
rement réunies en vue de satisfaire à Exemples de mutuelles :
forme, que leur taille, leur secteur
leurs besoins économiques ou sociaux Maif, Maaf, Macif, ...
d’activité ou même leurs ambitions.
par leur effort commun et la mise en
En effet, il est difficile de trouver
place des moyens nécessaires2. Toutes Les fondations un lien entre un assureur comme la
les coopératives ont pour socle juri- « Une fondation désigne l’acte par MACIF, une association d’envergure
dique commun la loi de 1947. lequel une ou plusieurs personnes telle qu’Emmaüs, une coopérative
Exemples de coopératives : physiques ou morales décident l’af- d’artisans ou encore un magasin
les Caisses d'épargne, Chèque-déjeu- fectation irrévocable de biens, droits Biocoop. De plus, certaines entre-
ner, le réseau Biocoop, le Théâtre du ou ressources à la réalisation d’une prises, qualifiées d’ESS par leur
soleil, le magazine Alternatives éco- œuvre d’intérêt général et à but non nature juridique, ont des compor-
nomiques, ou encore plus localement lucratif5». tements très éloignés des principes
SCOPELEC, basé à Revel et l’un des Il existe différents types de fondations de l’ESS, comme certaines grandes
leaders national en matière de réseau (Fondation d’utilité publique, Fondation banques françaises ou coopératives
et télécommunication. universitaire, Fondation d’entreprises) agricoles.
mais quel que soit son type, quels que
Les associations soient ses objectifs, une fondation c'est Bien qu’utile pour avoir un cadre
Elles sont définies comme étant une « toujours : de l'argent privé mis à dispo- juridique clair de l’ESS, une défi-
convention par laquelle deux ou plu- sition d'une cause publique. nition basée uniquement sur une
sieurs personnes mettent en commun, Exemples de Fondation : approche statutaire présente tou-
[…], leurs connaissances ou leur acti- Fondation de France, Fondation SNCF, tefois des limites évidentes.
vité dans un but autre que de partager Fondation Abbé Pierre, Fondation des
des bénéfices3». Les associations peu- Apprentis d’Auteuil,...
vent intervenir dans tous les secteurs
d’activités et disposent d’un cadre rè-
glement très souple. Certaines catégo-
ries d’associations sont toutefois régies
par des règles particulières, parmi les-
quelles les associations d’intérêt géné-
ral, les associations reconnues d’utilité
publique, les associations de défense
de l’environnement, les associations de
consommateurs, les organisations non
gouvernementales, ...
Exemples d’associations :
Association de commerce équitable
Max Havelaar, association Secours Po-
pulaire Français, ou association ASEI
basée à Ramonville St Agne qui ac-
cueille et accompagne des personnes
en situation de handicap et regroupe
plus de 3000 salariés.
MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE EN FAVEUR DE L’ECONOMIE SOCIALE
ET SOLIDAIRE ET DE L’INNOVATION SOCIALE EN HAUTE-GARONNE
2020 7
Eléments de contexte et définition
La définition selon la loi
La loi du 31 juillet relative à l’économie sociale et solidaire a marqué une réelle avancée dans la recon-
naissance et la promotion de l’ESS au niveau national.
La loi répond à 5 objectifs principaux :
Reconnaître
l'ESS comme
un mode
d'entreprendre Consolider
Renforcer les spécifique le réseau,
politiques de la gouvernance
développement et les outils de
local durable financement des
acteurs de
l'ESS
Provoquer un Redonner du
choc coopératif pouvoir d'agir aux
salariés
Cette loi a été pensée de manière in- Une gouvernance démocratique, dé- tifs de soutien et de financement dont
clusive et s’est attachée à intégrer les finie et organisée par les statuts, pré- ils étaient exclus jusque-là, faute de
différentes approches évoquées précé- voyant l’information et la participation contours juridiques reconnus.
demment. des associés, des salariés et des par-
ties prenantes aux réalisations de l’en- En proposant une définition claire et
Ainsi, l’ESS est définie, indépendam- treprise. stable des structures incluses dans
ment des statuts, comme un mode Des bénéfices majoritairement le périmètre de l’Économie Sociale et
d’entreprendre et de développement consacrés à l’objectif de maintien ou Solidaire, la loi permet une reconnais-
économique adapté à tous les do- de développement de l’activité de l’en- sance explicite de ce modèle d’entre-
maines de l’activité humaine auquel treprise et des réserves obligatoires prenariat. Elle facilite notamment la
adhèrent des personnes morales de constituées, impartageables, qui ne structuration de dispositifs de prêt et
droit privé qui remplissent les condi- peuvent pas être distribuées. d’investissement adaptés aux spécifi-
tions cumulatives suivantes : cités des entreprises de l’ESS, et elle
Un but poursuivi autre que le seul L’enjeu de proposer une définition permet un suivi statistique renforcé
partage des bénéfices : bien qu’une en- claire était de renforcer la visibilité des entreprises de l’ESS, facilitant leur
treprise de l’ESS cherche à gagner de des acteurs de l’ESS mais surtout de lisibilité et leur attractivité auprès des
l’argent, il ne s’agit pas d’une fin en soi ; leur permettre d’accéder aux disposi- investisseurs publics et privés.
Mise en œuvre d’une politique en faveur de l’Economie Sociale
et Solidaire et de l’Innovation Sociale en Haute-Garonne
8 2020
Eléments de contexte et définition
Une définition de l’ESS autour de 4 grands principes
Après ce tour d’horizon historique, statutaire et ju- projet, pas ou peu de rémunération du capital, en-
ridique, il est possible de synthétiser ces différents cadrement des salaires)
éléments autour d’un certain nombre de valeurs et Il est important de préciser que ce principe n’em-
de principes qui guident la réflexion et l’action des pêche pas l’existence d’une réelle activité écono-
acteurs de l’ESS. mique au sein des structures de l’ESS.
L’ESS regroupe un ensemble de structures qui Tout comme l’ensemble des acteurs économiques,
cherchent à concilier utilité sociale, solidarité, per- les structures de l’ESS doivent trouver un équilibre
formance économique et gouvernance démocra- financier pour la bonne réalisation de leurs activités,
tique, avec pour ambition de donner à notre société elles s’inscrivent dans une dimension entrepreneu-
davantage de cohésion sociale. riale, elles ont souvent une fonction d’employeur,
etc. La particularité est qu’elles s’appuient souvent
Elle se distingue donc de l’économie « classique » par sur un modèle économique hydride, mixant leurs
les valeurs qu’elle véhicule et la finalité de son projet. ressources autour d’activités marchandes et de fi-
nancements publics.
Ce sont des sociétés de personnes et non de capi-
taux, qui ont un fonctionnement collectif et démo- Un lien fort au territoire
cratique et qui privilégient le territoire local. Beaucoup de structures de l’ESS naissent et se dé-
veloppent en réponse à des besoins et des problé-
Elles se retrouvent autour de quatre grands prin- matiques rencontrés sur leur territoire. De ce fait,
cipes : elles sont fortement attachées à leur territoire d’im-
plantation, par leur mission, mais également par les
Une finalité visant l’intérêt général ou collectif partenariats qu’elles nouent avec les acteurs locaux
Les structures de l’ESS se fixent généralement (publics, associatifs, économiques, citoyens). L’in-
comme mission d’apporter des solutions à de grands térêt est qu’elles proposent ainsi des emplois non
enjeux sociaux, sociétaux ou environnementaux. On délocalisables. Il en résulte toutefois une difficulté
retrouve ainsi beaucoup de structures de l’ESS dans à envisager des changements d’échelle ou à dupli-
les champs de l’action sociale, de la mixité sociale, quer les expériences réussies.
de la transition énergétique, de la promotion de
l’agriculture durable et des circuits courts …
Une gouvernance démocratique
Basée sur le principe "une personne = une voix" : Ce travail de définition a servi de base aux différents
quel que soit le type de statut, on retrouve toujours axes stratégiques développés au sein de la politique
cette approche démocratique dans la gestion et l’or- départementale en faveur de l’ESS.
ganisation de la structure.
L’objectif pour le Conseil départemental de la
Une lucrativité limitée Haute-Garonne est en effet de soutenir de manière
Des règles de gestion permettent de garantir la pri- prioritaire les structures de l’ESS qui ont un impact
mauté de l’humain et du projet sur la recherche de à la fois social, environnemental et économique
profit (bénéfices majoritairement réinvestis dans le sur le territoire.
1
Source le Labo de l’ESS - http://www.lelabo-ess.org/+-ess-+.html
2
Article 24 de la loi du 31 juillet 2014 modifiant la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération
3
Article premier de la loi du 1er juillet 1901
4
Code de la mutualité
5
Article 18 de la loi du 23 juillet 1987
Mise en œuvre d’une politique en faveur de l’Economie Sociale
et Solidaire et de l’Innovation Sociale en Haute-Garonne
2020 9
Eléments de contexte et définition
Un secteur en pleine croissance
Le secteur de l’Economie Une quête « de sens » Un pilier économique …
Sociale et Solidaire est Le succès des AMAP, des sites de co- Bien qu’alternatif dans sa manière
plutôt bien développé voiturage, l’émergence d’habitats parti- d’envisager le rôle et le fonctionne-
cipatifs, le développement des énergies ment d’une entreprise, le secteur de
en France, et connait renouvelables, toutes ces initiatives l’Economie Sociale et Solidaire n’en
depuis quelques années sont révélatrices d’une volonté de plus reste pas moins un poids lourd écono-
en plus grande au sein de la société de mique.
un essor particulier. vouloir consommer, produire, agir de
Sans doute parce qu’il manière plus respectueuse de l’humain
et de l’environnement.
Ainsi, avec 222 000 établissements
employeurs, et 2,3 M de salariés, l’ESS
apporte des réponses représente 10,5% de l’emploi total en
Une étude menée pour le compte de France, et 14% de l’emploi privé.
à de nouvelles l’UDES (Union des Employeurs de l’ESS)
problématiques, parce en 20176 montre qu’au moment de choi- L’ESS contribue à la création et au dé-
sir entre 2 emplois, 70% des jeunes pla- veloppement de nombreux emplois de
qu’il innove à la fois cent le sens du métier exercé parmi les proximité, caractérisés notamment par
dans son offre et dans le 4 critères principaux de décision, bien
devant la rémunération (62%), l’équilibre
leur ancrage territorial fort.
fonctionnement interne vie pro / vie perso (58%) ou encore la si- Ainsi, entre 2000 et 2017, l’emploi dans
tuation géographique du poste (42%). ce secteur a progressé de 24%, contre
des structures. Il répond +4,5% dans le reste du secteur privé
ainsi à l’attente de L’UDES constate depuis plusieurs an- (hors ESS).
nées un fort attrait des jeunes pour les
nombreuses personnes, entreprises de l’ESS, porteuses d’une En moyenne, on compte plus de 5 000
qui cherchent des promesse, celle de l’utilité sociale. Ain-
si, toujours d’après l’étude, 2/3 des 18-
créations d’entreprises en France
chaque année.
alternatives et des 30 ans déclarent un intérêt pour ce sec-
teur. Et 75% estiment qu’il contribuera Selon une étude réalisée par Em-
modes d’actions ou de au changement de la société. Pour aller pow'Her, 60 % des entrepreneurs de
consommation plus dans ce sens, les formations autour de
l’ESS se développent partout en France
l'ESS, dont de nombreux avec moins
de deux ans d’activité, dégagent un re-
durables. et n’ont aucun mal à faire le plein7. venu de leur activité.
Mise en œuvre d’une politique en faveur de l’Economie Sociale
et Solidaire et de l’Innovation Sociale en Haute-Garonne
10 2020Eléments de contexte et définition
2,3
10,5% millions de 60%
Et le seuil de rentabilité est atteint plus de l'emploi salariés d'offre d'emploi
rapidement dans l’ESS que dans les en France cadre hors Ile-de-
autres secteurs. France
Et cet essor de l’ESS ne devrait pas
s’arrêter. On prévoit ainsi 600 000 re-
crutements d’ici 2025 en raison des dé-
14%
parts à la retraite et la création de près
de 400 000 postes liées à la dépendance de l'emploi +5%
des cadres création d'em-
et à la petite enfance dans les années
à venir.
68% plois depuis
De plus, l’ESS est très présente dans de femmes 2008
des filières d’avenir : Silver Economie,
croissance verte, économie circulaire,
services à la personne, ...
12% 87%
des salariés
travaillent dans des
222 000 d'entreprises qui
établissements comptent - de
établissements de employeurs
+ de 250 sal. 20 salarié-e-s
… présent dans tous les domaines d’activité
L’ensemble des secteurs d’activité est quotidienne de la plupart des français9 : l’ESS, essentiellement des associations.
représenté au sein de l’ESS, même si Plus de 8 établissements d’ensei- La moitié des établissements d’ac-
elle est principalement présente dans gnement culturel sur 10 sont de l’ESS cueil de jeunes enfants (crèches, halte-
les secteurs de l’action sociale où elle (écoles de danse, de musique, de garderie…) sont de l’ESS.
représente près de deux tiers des em- théâtre…). 9 établissements d’accueil d’enfants
plois, dans le secteur des sports et loi- Plus de la moitié des complémen- handicapés sur 10 sont de l’ESS.
sirs (57%), des arts et spectacles (30%) taires santé sont des mutuelles. Les banques coopératives représen-
ou encore de la santé (11%). 3 véhicules particuliers sur 5 et la tent 60% de l’activité de la banque de
moitié des deux-roues motorisés sont détail.
Bien que mal connue du grand public, assurés par une mutuelle. 3 agriculteurs sur 4 adhèrent à une
l’ESS est pourtant présente dans la vie Plus de 90% des clubs de sport sont de coopérative.
6
https://www.udes.fr/actualites/etude-udes20-minutesopinionway-revele-que-18-30-ans-privilegient-metiers-qui-ont-sens
7
https://www.emploi-ess.fr/formations/les-formations
8
Source UDES - 2019
9
Source Observatoire national de l’ESS – CNCRESS, 2013
Mise en œuvre d’une politique en faveur de l’Economie Sociale
et Solidaire et de l’Innovation Sociale en Haute-Garonne
2020 11ELÉMENTS DE CONTEXTE ET DÉFINITION
Panorama de l'Economie Sociale et
Solidaire en Haute-Garonne
L'Economie Sociale et Les grandes familles de l'ess
Solidaire10 regroupe
Nombre Poids dans
4 818 établissements établissements
Nombre de
l’emploi de
salariés
employeurs soit 10,6% employeurs l’ESS
des établissements Associations 4 052 35 412 81%
employeurs du Coopératives 555 5 470 12,5%
département. Elle réunit Mutuelles 152 2 496 5,7%
45 949 emplois, soit Fondations 11 352 0,8%
8,6% des salariés du Total ESS 4 770 43 730 100%
département et 11,4%
des salariés du secteur Les principaux secteurs d’activité
privé, pour une évolution L’ESS est présente dans tous les secteurs d’activité. Cependant, elle occupe une
moyenne annuelle de place particulièrement remarquable dans les services à la population répondant
aux besoins sociaux (action sociale, sport, culture…). Elle représente ainsi 60%
2,4%. de l’emploi de l’action sociale en Haute-Garonne, 60% dans le secteur des sports
et loisirs, ou encore 30% dans le domaine des arts et spectacles.
La Haute-Garonne répartition11 des effectifs saLariés
par secteur d'activités
se positionne comme
le 7e département de 1 609 1 073 Sport
& Loisirs
France en volume 17 902 12 141 Action
Sociale
d’établissements 6 044 9 230 Activités financières
& d’assurance
employeurs, et le 10e 1 013 2 165 Arts,
Spectacles
en volume d’emplois de 6 141 41 573 Enseignement
l’ESS. 2 113 29 338 Santé
humaine
Activités
3 286 264 728 diverses
Agriculture & Industrie,
480 104 660 Construction
0 20 40 60 80 100 %
ESS Hors ESS
10
Source CRESS Occitanie 2018
11
Observatoire régional de l'ESS - CRESS Midi-Pyrénées, d'après Insee Clap 2011
12
Observatoire régional de l’ESS 2018 - CRESS Occitanie, d’après Insee Clap 2015
MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE EN FAVEUR DE L’ECONOMIE SOCIALE
ET SOLIDAIRE ET DE L’INNOVATION SOCIALE EN HAUTE-GARONNE
12 2020ELÉMENTS DE CONTEXTE ET DÉFINITION
L’ess sur le territoire
L’ESS est particulièrement bien im-
poids de L'ess12 dans L'empLoii
plantée dans le nord-est, le centre et
le sud-est du département. Toulouse
des epci de La haute-garonnei
Métropole et la Communauté d’Ag-
glomération du SICOVAL sont les in-
tercommunalités du département qui COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
FRONTONNAIS
comptent le plus d’établissements et VAL'AÏGO
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
d’emplois de l’ESS. COTEAUX BELLEVUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUTS TOLOSANS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COTEAUX DU GIROU
MÉTROPOLE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TOULOUSE
LA SAVE AU TOUCH MÉTROPOLE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LAURAGAIS REVEL
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SORÈZOIS
LE MURETAIN AGGLO
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COEUR ET COTEAUX
DU COMMINGES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU LAURAGAIS
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
SICOVAL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 32 894
BASSIN AUTERIVAIN EFFECTIFS
HAUT-GARONNAIS
SALARIÉS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
1 667
VOLVESTRE
2020
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CŒUR DE GARONNE 259
AVRIL
/
0 +5% +10% +15%
ires
rito
L’ESS DANS L’EMPLOI
Ter
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES EPCI
des
CAGIRE GARONNE SALAT
tion
rva
bse
tO
se
de
Etu
ie /
ier
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
én
Ing
PYRENEES HAUT-GARONNAISES
ne
on
ar
-G
te
au
©H
MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE EN FAVEUR DE L’ECONOMIE SOCIALE
ET SOLIDAIRE ET DE L’INNOVATION SOCIALE EN HAUTE-GARONNE
2020 13Eléments de contexte et définition
Un écosystème particulièrement dense
Les têtes de réseaux et acteurs de l’ESS
De nombreux acteurs travaillent au niveau national et local au développement et à la promotion des
structures de l’ESS. Représentatifs de la grande diversité des pratiques et secteurs d’activités, ils œu-
vrent sous des angles différents et complémentaires pour porter et défendre les valeurs et intérêts de
l'ensemble des structures de l'ESS.
Panorama d’acteurs nationaux représentatifs
de l’économie sociale et solidaire en France
CRESS Coopératives Associations
►CNCRES ►Coop FR ►Le Mouvement
Conseil national des associatif
l’économie sociale et solidaire
chambres régionales
de l’économie sociale
►Chambre française de
Mutuelles Fondations Entrepreneuriat social
►FNMF ►CFF ►Mouves
Fédération nationale Centre français des Mouvement des
de la mutualité française fonds et des fondations entrepreneurs sociaux
►GEMA
Groupement des
entreprises
mutuelles d’assurance
Économie Insertion par l’activité Secteur
solidaire économique du handicap
►MES ►CHANTIER-École ►Réseau GESAT
Mouvement pour ►CNCE-GEIQ Réseau national
l’économie solidaire du secteur protégé
►CNLRQ et adapté
►COORACE ►UNEA
►Fédération Union nationale des
des entreprises entreprises adaptées
d’insertion
►FNARS
►UNAI
© Avise – janvier 2015
Mise en œuvre d’une politique en faveur de l’Economie Sociale
et Solidaire et de l’Innovation Sociale en Haute-Garonne
14 2020Eléments de contexte et définition
Au niveau local, l’écosystème est par- L’Union Régionale des SCOP Occitanie Les dispositifs d’accompagnement
ticulièrement dense sur le territoire. Pôle Pyrénées a création et au développement
C'est une association interprofession- d’activités dans l’ESS :
Parmi les principales têtes de réseaux nelle réunissant les sociétés coopé-
et acteurs de l’ESS présents en Haute- ratives et participatives (SCOP, SCIC, Les incubateurs d’innovation so-
Garonne, nous pouvons citer : CAE), et qui a pour objectifs de repré- ciale : Première Brique et Catalis, qui
senter et faire connaître le modèle coo- accompagnent en phase ante-création
la CRESS Occitanie pératif et d’accompagner la création et les porteurs de projets d’innovation so-
Chambre Régionale de l’Economie So- le développement des entreprises coo- ciale à définir, expérimenter et démar-
ciale et Solidaire - qui regroupe un pératives ; rer leur activité ;
ensemble de réseaux coopératifs, mu- Le parcours ADRESS qui accom-
tualistes et associatifs qui se recon- Le MOUVES pagne la création d’entreprises dans le
naissent dans le concept d’ESS. Mouvement des entrepreneurs sociaux champ de l’ESS sur la métropole tou-
Elle a pour but de rassembler, dé- – qui rassemble les entrepreneurs so- lousaine ;
fendre, promouvoir et représenter ses ciaux ; promeut leurs solutions et leurs Le Dispositif Local d’Accompagne-
membres (associations, mutuelles, propositions au service d'une économie ment (DLA) qui accompagne le déve-
coopératives et syndicats d’em- humaine et efficace ; loppement et le changement d’échelle
ployeurs) en favorisant l’émergence et des structures de l’ESS ;
le développement des structures du Les têtes de réseaux de l’IAE : Les Coopératives d’Activités et d’Em-
champ de l’ESS ; COORACE, FAS et FEI plois (CAE) et les couveuses qui offrent
Représentent et accompagnent les un cadre privilégié pour tester et dé-
Le Mouvement Associatif Occitanie structures de l’insertion par l’activité marrer son activité ;
Il réunit près d’une association sur économique sur le territoire ;
deux, et a pour objectif de promouvoir Cette liste n’est pas exhaustive de l’en-
le fait associatif ; faire entendre la voix Les financeurs solidaires : semble des acteurs qui œuvrent dans
des associations dans le débat public et France Actives et IèS le champ de l’ESS mais vise à dresser
permettre aux associations de « faire Accompagnent financièrement les en- un premier panorama des acteurs et
mouvement » ; treprises de l’ESS créatrices d’emploi ; ressources présentes sur le territoire.
Mise en œuvre d’une politique en faveur de l’Economie Sociale
et Solidaire et de l’Innovation Sociale en Haute-Garonne
2020 15Eléments de contexte et définition
Une reconnaissance Au niveau national ment dans leur changement d’échelle.
Les appels à projets Pôle Territorial de
croissante dans L’ESS a été officiellement définie et re- coopération économique (PTCE) pour
les politiques publiques connue par la loi ESS du 31 juillet 2014
qui vise à : reconnaître l’ESS comme
accélérer la dynamique économique et
sociale des territoires. Un PTCE est un
un mode d’entreprendre spécifique, regroupement d’entreprises de l’ESS,
Reconnue comme un vecteur important
consolider le réseau, la gouvernance d’acteurs publics et d’organismes de
de cohésion sociale, de développement
et les outils de financement des ac- formation, d’enseignement ou de re-
territorial et de croissance économique,
teurs, redonner du pouvoir d’agir aux cherche, visant à mettre en place une
l’ESS est aujourd’hui pleinement in-
salariés,renforcer les politiques de dé- stratégie commune de coopération au
tégrée aux politiques publiques euro-
veloppement local. service de projets économiques inno-
péennes, nationales et régionales. Les
vants pour le développement local. Les
dispositifs de soutien aux initiatives et La loi fixe des objectifs ambitieux afin projets PTCE traitent principalement
structures de l’ESS se multiplient et de structurer et développer le secteur, de thématiques relatives à l’ESS, avec
participent grandement au développe- parmi lesquels structurer le réseau une dimension territoriale (services
ment et à la promotion du secteur. des Chambres Régionales de l’Econo- aux entreprises et aux habitants, for-
mie Sociale et Solidaire (CRESS), créer mation professionnelle, valorisation
Au niveau européen 40 000 emplois dans les SCOP en 5 ans, des déchets, bois et éco-construction,
développer les Coopératives d’Activité agriculture biologique, métiers verts et
Au niveau européen13, la stratégie euro- et d’Emploi (CAE), multiplier les Pôles services à la personne, etc.).
péenne 2020 pour une « croissance in- Territoriaux de Coopération Econo- Le label « Territoires French Impact ».
telligente, durable et inclusive », s’ap- mique (PTCE) pour créer des emplois Sur le modèle de la French Tech, le
puie sur l’ESS et l’innovation sociale non délocalisables ; développer l’em- French Impact vise à fédérer l’en-
comme vecteur de cohésion territoriale ploi privé au service de l’intérêt général semble des acteurs de l’innovation
et outil de recherche de solutions inno- avec les Sociétés Coopératives d’Inté- sociale en France. L’objectif de cette
vantes pour répondre aux grands défis rêt Collectif (SCIC), etc. nouvelle dynamique est de soutenir le
sociaux, sociétaux et environnement, et
financement des innovations sociales,
notamment la lutte contre la pauvreté L’Etat intervient régulièrement en sou-
de renforcer les synergies territoriales,
et l’exclusion. tien à l’écosystème ESS via différentes
d’inspirer les politiques publiques et de
La politique de cohésion 2014 - initiatives, notamment visant à soutenir
promouvoir l’impact concret de l’inno-
2020 contribue au déploiement de cette les projets d’innovation sociale :
vation sociale sur les territoires.
stratégie et représente son premier Le label La France s’engage récompense
moyen d’investissement. Ainsi, l'UE fa- les projets les plus innovants au service Plus généralement, l’Etat intervient
vorise la création et le développement de la société dans différents domaines pour le développement et le finance-
des initiatives de l'ESS, notamment par (éducation, culture, solidarité, écologie, ment des structures de l’ESS, à travers
la mise en place de dispositifs de finan- santé, citoyenneté). Le label permet aux le déploiement de différents outils de
cements : les Fonds européens struc- 15 lauréats annuels de bénéficier d’un financement, portés soit par la Caisse
turels et d'investissement. soutien financier et d’un accompagne- des dépôts, soit par BPI France.
PTCE Les Imaginations Fertiles
toulouse
Mise en œuvre d’une politique en faveur de l’Economie Sociale
et Solidaire et de l’Innovation Sociale en Haute-Garonne
16 2020Eléments de contexte et définition
Au niveau régional Ainsi, dans son Plan ESS 2018-2021, la Au niveau départemental
Région Occitanie détaille sa politique
La loi ESS de 2014 donne une place en matière de soutien à l’ESS autour de En application de la Loi NOTRe de
prépondérante aux Régions dans le plusieurs axes d’intervention : 2015, les départements ne sont plus
développement de l’Economie Sociale 1) Faire connaître et reconnaître l’ESS. compétents en matière d’intervention
et Solidaire. Il s’agit plus particulière- 2) Développer l’accompagnement pour économiques.
ment de reconnaître le niveau régional le primo développement et l’accéléra-
comme lieu d’élaboration, avec les ac- tion des pépites de l’ESS. Le soutien aux dynamiques de l’ESS
teurs locaux, d’une stratégie régionale 3) Développer l’innovation sociale sur s’intègre par le biais de sa compétence
de l’ESS. l’ensemble de l’Occitanie sociale, ses interventions en matière
4) Investir dans les projets sociaux et de sport, culture, tourisme, d’éduca-
« La Région élabore, en concertation solidaires. tion populaire et plus largement au
avec la CRESS, ainsi qu’avec les or- 5) Attirer et former les salariés et titre de la solidarité territoriale.
ganismes et entreprises de l’ESS une cadres de demain.
stratégie régionale de l’ESS et peut 6) Faire rayonner le savoir-faire de l’Oc- Dans la pratique cette intervention
contractualiser avec d’autres collecti- citanie au-delà de ses frontières. prend différentes formes : commande
vités (EPCI, départements, communes) 7) Coordonner la promotion et le dé- publique responsable, mise en œuvre
pour la mise en œuvre de stratégies veloppement de l’ESS sur tout le terri- des clauses sociales, soutien à l’émer-
concertées. toire. gence de projets ESS dans les sec-
Le Préfet de région et le Président teurs prioritaires que sont le social,
du Conseil Régional organisent au l’accompagnement des personnes
moins tous les deux ans une confé- âgées et handicapées, le sport, l’édu-
rence régionale de l’ESS, l’objectif est cation, la culture, l’environnement,
de débattre des orientations, moyens, par la valorisation de ces acteurs, ou
résultats des politiques locales de encore par l’entrée au capital social
développement avec l’ensemble des d’une SCIC.
acteurs régionaux, et fixer les orienta-
tions pour l’avenir ».
13
Source AVISE https://www.avise.org/decouvrir/economie-sociale-et-solidaire/contexte-europeen-et-francais
TIERS LIEU LE LOFT
NAILLOUX
Mise en œuvre d’une politique en faveur de l’Economie Sociale
et Solidaire et de l’Innovation Sociale en Haute-Garonne
2020 17L’economie SociaLe et
eSSentieL de dÉVeLoP
et de coHÉSion SociaLe
MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE EN FAVEUR DE L’ECONOMIE SOCIALE
ET SOLIDAIRE ET DE L’INNOVATION SOCIALE EN HAUTE-GARONNE
18 2020SoLidaire, un outiL
Pement territoriaL
motion des solidarités et
De par sa vocation d’utilité sociale, de pro
s, l’Economie Sociale et Solidaire
de création d’activités sur les territoire
érentes politiques publiques
s’inscrit en pleine cohérence avec les diff
départementales.
ée sur l’implication directe
Fortement ancrée sur les territoires, bas
s et futurs usager s, l’innovation sociale est un formidable outil
des citoyen
ment en milieu rural ou
de redynamisation des territoires, notam
laboration étroite avec
péri-urbain, et mérite à ce titre une col
les collectivités locales.
tem ent de la Ha ute -Ga ron ne a cho isi de positionner l’innovation
Le Dépar
me un axe prioritaire d’in ter ven tion et de soutien en matière
sociale com
ue ESS. Sec teu r bien défini, l’in nov ation sociale permet de faire
de politiq
académiques et sociales,
le lien entre les sphères économiques,
ortante sur les territoires et
et représente une valeur ajoutée très imp
artementale.
auprès des publics cibles de l’action dép
MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE EN FAVEUR DE L’ECONOMIE SOCIALE
ET SOLIDAIRE ET DE L’INNOVATION SOCIALE EN HAUTE-GARONNE
2020 19L’Economie Sociale et Solidaire, un outil essentiel de
De l’Economie Sociale et Solidaire
à l’innovation sociale
Ancré sur les territoires, Pourtant il a fallu attendre la loi de L’innovation sociale émerge généra-
2014 pour que l’innovation sociale soit lement de l’action de 3 grands types
en relation directe avec reconnue en tant que telle. d’acteurs14 :
les problématiques Globalement, l’innovation sociale peut Les entrepreneurs
sociales et humaines, le se définir comme un type d’innovation On parle alors d'innovation sociale en-
visant à répondre à des probléma- trepreneuriale. En France, le secteur
secteur de l’Economie tiques sociales, sociétales ou environ- de l'économie sociale et solidaire pos-
Sociale et Solidaire nementales. sède une longue pratique d’innovation
sociale.
est depuis toujours Selon le Conseil supérieur de l’écono- Le secteur associatif est historique-
mie sociale et solidaire (CSESS) : ment le premier laboratoire d’innova-
un vecteur important « l’innovation sociale consiste à éla- tions sociales. Par sa proximité et sa
d’innovations sociales. borer des réponses nouvelles à des
besoins sociaux nouveaux ou mal sa-
connaissance approfondie des popu-
lations et des territoires, il est en ca-
Il est ainsi à l’origine des tisfaits dans les conditions actuelles du pacité de détecter les besoins sociaux
marché et des politiques sociales, en existants peu ou mal satisfaits ainsi
premières caisses de impliquant la participation et la coopé- que les nouveaux, et d’y apporter des
santé mutualisées, de ration des acteurs concernés, notam- réponses à travers une démarche d’ex-
ment des utilisateurs et usagers. Ces périmentation et de modélisation des
la création des crèches, innovations concernent aussi bien le solutions créées.
produit ou service, que le mode d’or- Les nouvelles générations d’entrepre-
de la mise en place ganisation, de distribution, (…). Elles neurs sociaux développent eux aussi des
des titres restaurants, passent par un processus en plusieurs innovations sociales afin d’apporter des
démarches : émergence, expérimenta- solutions aux grands défis sociétaux.
de l’invention du tion, diffusion, évaluation. » Enfin, les entreprises classiques peu-
covoiturage, ... vent également développer ce type de
projets.
Mise en œuvre d’une politique en faveur de l’Economie Sociale
et Solidaire et de l’Innovation Sociale en Haute-Garonne
20 2020développement territorial et de cohésion sociale
Les citoyens Les pouvoirs publics L’innovation sociale se retrouve dans
L'innovation citoyenne est portée par un Il s'agit ici d'innovation sociale dans les tous les secteurs d’activités et sur
ou plusieurs citoyens bénévoles s’enga- politiques publiques, portée par des tous les territoires : garage solidaire,
geant pour agir et répondre, à leur échelle, acteurs publics, qui cherchent à réin- fournisseur d’électricité 100% éner-
aux grands défis sociaux d’aujourd’hui. On terroger la façon dont sont conçues et gies renouvelables, parcours d’activi-
a de nombreux exemples d’innovations ci- mises en œuvre leurs politiques pu- tés physiques adaptées pour les per-
toyennes dans le domaine des énergies bliques, en lançant des expérimenta- sonnes âgées, épicerie coopérative et
renouvelables, des circuits courts alimen- tions avec un regard pluridisciplinaire citoyenne …
taires (AMAP), ou encore des initiatives de (citoyens, designers de services, urba-
maintien du dernier commerce dans les nistes…).
territoires les plus isolés.
14
Source AVISE : https://www.avise.org/decouvrir/innovation-sociale/innovation-sociale-de-quoi-parle-t-on
Mise en œuvre d’une politique en faveur de l’Economie Sociale
et Solidaire et de l’Innovation Sociale en Haute-Garonne
2020 21Des défis dans tous les secteurs
L’ECONOMIE SOCIALE
Face aux grands ET SOLIDAIRE,
enjeux sociétaux, UN d’innovation
de nombreux projets OUTIL ESSENTIEL
sociale DE
apportent, à leur échelle, des solutions. En voici quelques exemples.
L'innovation sociale des défis dans tous les secteurs
CHÔMAGE DES ÉNERGIE / Près de 20%
YUMP FRANCE / Formation des ménages français sont en
JEUNES / 19,2% des gratuite de six mois dédiée situation de précarité énergétique.
jeunes de moins de 25 ans aux jeunes porteurs de projet Source : Observatoire National de
sont au chômage en France d’entreprise à potentiel de la précarité énergétique (ONPE)
(contre 8,5% pour l’ensemble croissance issus des quartiers
de la population active). prioritaires, sur le principe de
Source : INSEE l’intelligence collective, de la
mixité générationnelle et sociale.
HABITAT / 4 millions de mal- ENERGIE SOLIDAIRE /
logés ou sans abri et 15 millions Initiative des Amis d’Enercoop
de personnes touchées par la – le fournisseur 100% énergie
crise du logement en France. renouvelable – propose des
BIOCYCLE / Collecte des Source : Fondation Abbé Pierre solutions d’accès à l’énergie
invendus alimentaires auprès et Emmaüs France adaptées à chaque ménage
de commerçants de quartier et
les redistribue à des réseaux
caritatifs, le tout en employant
des personnes en insertion.
ENVIRONNEMENT /
22 millions de français changent
ENSEMBLE2GÉNÉRATIONS de téléphone portable chaque
ALIMENTATION / 20 kg / Solutions de logements
intergénérationnels : mise en
année et moins de 15%
d’entre eux l’envoient dans
de produits alimentaires encore
relation de personnes âgées, une filière de recyclage.
consommables sont jetés en
disposant d’une chambre libre Source : Ademe
moyenne par français et par an.
à leur domicile, et d’étudiants
Source : wikiagri.fr
en quête d’un logement, en
échange de services mutuels.
MOBILITÉ / Plus de 7
millions de Français (20% de
CRÉSUS / Plateforme la population active) ont des ATELIERS DU BOCAGE / Offre
d’intermédiation avec les difficultés de déplacement. une seconde vie aux téléphones
établissements de crédits Source : Laboratoire de et ordinateurs, en développant
bancaires, accompagnement la Mobilité inclusive une activité d’insertion et en
en prévention des partenariat avec les grands
ménages en difficulté. opérateurs de la téléphonie.
APREVA / Actions d’aide à
FINANCE / En France, le la mobilité à destination des
surendettement est responsable publics fragiles en s’appuyant
de 3 suicides par jour. sur un partenariat entre un
Source : Fédération Cresus Atelier chantier d’insertion et
© AVISE - Mode d'emploi
"L'innovation sociale" Juillet 20159
un grand groupe, ERDF.
MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE EN FAVEUR DE L’ECONOMIE SOCIALE
ET SOLIDAIRE ET DE L’INNOVATION SOCIALE EN HAUTE-GARONNE
22 2020développement territorial et de cohésion sociale
L’ESS et l’innovation sociale, des enjeux
de proximité
L’Economie Sociale Favorise la cohésion sociale et Les structures de l’ESS s’inscrivent
la solidarité pleinement au cœur d’une économie
et Solidaire, et plus en plaçant au cœur de son action la de proximité, associant l’ensemble des
acteurs d’un territoire, et visant avant
particulièrement poursuite de l’intérêt général, la créa-
tion de lien social, tout à répondre à des besoins locaux,
l’innovation sociale, et en s’attachant à apporter des ré- dans une relation la plus directe pos-
ponses aux problématiques sociales et sible. A ce titre, les acteurs de l’ESS sont
représente un véritable sociétales actuelles. des maillons importants à associer à la
outil au service des Participe au développement
construction des politiques territoriales
à la fois en termes de développement
territoires. économique des territoires économique que de politiques sociales
en créant des activités et des emplois de solidarité et de cohésion sociale.
ancrés sur les territoires et non délo-
calisables, Pourtant, les structures qui dévelop-
en mobilisant l’ensemble des parties pent des projets s’inscrivant dans le
prenantes autour d’un projet commun, champ de l’ESS et de l’innovation so-
et en participant à la dynamisation et ciale sont encore aujourd’hui confron-
à la revitalisation notamment des terri- tées à des difficultés pour être accom-
toires ruraux et périurbains. pagnées et financées. Ces difficultés
sont principalement liées à leur projet,
Représente un vecteur important qui se retrouvent souvent au croise-
d’innovation sociale et territoriale ment de différents champs d’activités,
en apportant de nouvelles solutions et qui proposent un modèle d’organi-
aux besoins sociaux d’une population, sation peu ou mal connu. Dans le cas
ou en développant de nouvelles ap- de projets très innovants, on constate
proches pour une économie plus du- encore souvent un manque de recon-
rable (économique circulaire, transition naissance et de compréhension, qui
énergétique, mobilité durable, agricul- limite l’accès aux dispositifs d’accom-
ture urbaine…). pagnement et de financement.
Conscient des difficultés rencontrées par les
projets et structures ESS, le Département a
l’objectif placé au cœur de sa stratégie la mise en œuvre
d’actions de sensibilisation et de promotion
du Conseil des enjeux ESS. Cela passe principalement par
départemental un travail d’acculturation, en interne au sein
du Conseil départemental, mais également en
de la Haute- externe, notamment auprès des territoires, autour
Garonne de la thématique de l’ESS et de l’innovation sociale.
Par un travail de repérage, qualification et
soutien des initiatives socialement innovantes qui
émergent sur son territoire, l’objectif du Conseil
départemental sera de faire de la Haute-Garonne
un territoire fertile et propice au développement
des innovations sociales et environnementales.
Mise en œuvre d’une politique en faveur de l’Economie Sociale
et Solidaire et de l’Innovation Sociale en Haute-Garonne
2020 23Vous pouvez aussi lire
