BOIS ET MATÉRIAUX EN BOIS - natureplus e.V. Directive d'attribution 0200 Édition : septembre 2008 pour l'attribution du label de qualité
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natureplus e.V.
Directive d’attribution 0200
BOIS ET MATÉRIAUX EN BOIS
Édition : septembre 2008
pour l’attribution du label de qualitéDirective d’attribution 0200
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1 Préambule
Les critères d’attribution natureplus sont structurés de façon hiérarchique. Chaque produit qui est
contrôlé d’après une directive d’attribution de produit, doit remplir simultanément les exigences des
critères de base (directive DA0000) ainsi que DE la directive de groupe de produits correspondante
(voir aussi § 2). Afin d’éviter qu’on les nomme deux fois, ces exigences ne sont généralement pas
énumérées à nouveau dans la directive d’attribution de produit.
2 Domaine d’application
La Directive d’Attribution suivante pour le groupe de produits « Bois et matériaux en bois » contient
les exigences devant être remplies afin que les produits d’isolation thermiques suivants puissent
recevoir le label de qualité natureplus :
• Panneaux poreux en fibres de bois > 230 kg/m3 (1) (Directive d’attribution 0201)
• Panneaux en particules pour le bâtiment (Directive d’attribution 0202)
• Panneaux OSB pour le bâtiment (Directive d’attribution 0203)
• Panneaux en contreplaqué (Directive d’attribution 0204)
• Panneaux en bois massif (Directive d’attribution 0205)
• Bois stratifié (pour mobilier) (Directive d’attribution 0206)
• Panneaux MDF (fabriqués dans un processus à sec) (Directive d’attribution 0207)
• Panneaux HDF (Directive d’attribution 0208)
• Revêtements de sol en bois et produits dérivés du bois (Directive d’attribution 0209)
• Bois massif naturel (Directive d’attribution 0210)
• Éléments en bois et aggloméré à des fins constructives (Directive d’attribution 0211)
(1) 3
Les panneaux poreux en fibres de bois < 230 kg/m sont réglementés par la DA0104 dans les Isolants à base de
matières premières renouvelables.
La directive d’attribution s’applique exclusivement au groupe de produits nommé. Les systèmes
d'isolation composites utilisant des panneaux à base de bois ne sont pas pris en considération par
cette directive.
Les exigences pour panneaux à base de bois avec liants minéraux sont réglementés par des
directives d'attribution distinctes. Cela concerne par exemple la DA1005 « Panneaux de particules
liés par ciment », la DA1007 « Panneaux en bois léger » et la DA1107 « Panneaux de revêtement
de blocs de béton ».
3 Critères d’attribution
La condition préalable à l’attribution d’un label de qualité natureplus à un produit est qu’il satisfasse
aux critères de base tels que définis dans directives d’attribution DA0000..
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3.1 Aptitude à l’usage
Les éléments de construction en bois ou les matériaux dérivés du bois utilisés à des fins
structurelles ou de contreventement, ainsi qu’à des fins non structurelles, classés comme neufs ou
équivalents conformément à l'Eurocode 5 - Constructions en bois / DIN 1052, doivent soit répondre
à une norme officielle du bâtiment (règlements d'application nationale en référence à la norme EN
13986), soit bénéficier d'une homologation officielle.
3.2 Composition, interdictions et restrictions de matières
Au moins 85 % du produit, basés sur son poids à l’état sec, doit être constitué de fibres et copeaux
lignocellulosiques(2).
Si du vieux bois est utilisé, il doit être vérifié que ce bois est exempt de pollution, comme c’est le cas
par exemple du bois de catégorie A1(3) selon la réglementation allemande applicable au Vieux-Bois
(Altholzverordnung) ou qu’il provient d’une source de coupe de bois non traité. Le fabricant doit y
veiller par des tests réguliers de matières premières dûment documentés. En particulier, il devra
s'assurer, notamment par des contrôles d'entrée appropriés, que le bois n'a pas été traité
chimiquement (préservation du bois).
Il est interdit d’ajouter aux panneaux de bois des produits de préservation du bois, des composés
halogénés organiques et des retardateurs de flamme de synthèse ou organiques.
(2)
Matières premières lignocellulosiques = bois, lin, chanvre, paille et autres ressources renouvelables.
(3)
A1 = déchets de bois non traités ou traités de manière purement mécanique qui dans leur utilisation antérieure n’a
encouru qu’un niveau minimal de contamination par des substances étrangères
3.3 Déclaration
Les informations suivantes, y compris les normes de production et la preuve des procédures de
contrôle des produits, doivent accompagner le produit et être mi à la disposition du consommateur
et/ou de l'utilisateur sous une forme adaptée :
- Données générales (étiquetage / désignation, type, nom, etc)
- Masse par unité de surface [kg/m2] ou volumique [kg/m3]
- L'épaisseur en mm
- Protection contre l'incendie (selon EN 13501-1)
- Les domaines d'application
- Instructions de stockage
- L'origine du bois
Les détails des mesures prises en vue d'éviter l'utilisation de produits chimiques de préservation du
bois, ainsi que de toute mesure particulière liée à la construction exigée pour la classification des
matériaux en bois en classe de risque 0 (par DIN 68800-2 ou un norme comparable) doit être fourni
sous forme écrite.
Le fabricant doit conditions de conditionnement nécessaires pour une climatisation suffisante du
matériau en bois avant l'installation.
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3.4 Obtention des matières premières, fabrication des produits semi-finis, production
Des garanties d’origine doivent être produites pour les matières premières renouvelables. En cas
d’utilisation de bois vert, la proportion de bois vert en provenance de forêts gérées durablement doit
être le plus élevé possible. Si cette proportion est considérable (>25 %), il conviendra d’en apporter
pour au moins 10 % la preuve d’une gestion forestière durable par un certificat satisfaisant aux
exigences de natureplus quant aux systèmes de certification pour les produits forestiers. FSC
compte parmi les certifications reconnues. La portée de cette preuve est basée sur la disponibilité
régionale du bois certifié et approprié à l’utilisation qui en est faite. Une proportion de bois certifié
doit ainsi figurer dans la chaîne de production de l’usine de fabrication du produit, cette proportion
devant correspondre à la part de surfaces boisées certifiées de l’espèce appropriée dans cette
même région de production. Ceci est obligatoire si la quantité de bois correspondant dans la région
dépasse les 20 %. Les résultats des recherches de disponibilité de bois certifié répondant aux
exigences de natureplus pour la certification des systèmes forestiers, doivent être documentés.
Les bois non-locaux (non-européens) ne peuvent être utilisés qu’à condition d’être certifiés FSC.
Le bois ne doit pas provenir d'une source dans laquelle ont été pratiqués la culture exhaustive ou le
sur-abattage ; il doit avoir été cultivé dans des conditions forestières durables. Si le bois ne provient
pas directement de l’exploitation forestière régionale, il doit être établi par une « chaîne de
traçabilité » appliquée au fournisseur de matières premières et à l’usine de transformation, que le
bois ne provient pas de sources controversées. Sont considérées sources controversées :
1. Bois récolté illégalement (si l'exploitation forestière a eu lieu de manière illégale ou au-delà du
niveau autorisé et/ou si l'aire concernée est placée sous protection de l'État ou si un tel statut de
protection a été annoncé par des institutions publiques ou d'État) ;
2. Bois en provenance de forêts particulièrement dignes de protection (lorsque des espèces en
voie de disparition sont mises en danger au niveau national par l'exploitation des forêts, lorsque
les bois font partie d'un écosystème national menacé ou lorsque leur exploitation entraîne la
mise en danger au niveau national d'autres domaines par érosion ou inondations, par
(4)
exemple) ;
3. Bois en provenance de zones où l'exploitation forestière viole les droits des citoyens et les droits
de l'homme (en Europe, cela concerne le territoire du peuple Sami en Finlande) ;
4. Conversion des forêts naturelles à d'autres usages (p. ex. en plantations dans l’Europe du Sud-
Ouest)
5. Bois provenant d'arbres génétiquement modifiés (p. ex. les plantations d'eucalyptus dans l’Europe
du Sud-Ouest)
(4)
En attendant la présentation d'une vision cartographique générale, le bois originaire de forêts certifiées PEFC remplit
cette exigence sans examen complémentaire.
L'exigence de la « chaîne de traçabilité » ne s'applique pas à la récupération de matières premières
secondaires et de bois d’industrie tels que chutes de sciage, écorce ou copeaux de bois.
L’utilisation de pesticides contenant des agents interdits par la Convention de Stockholm (POP) ou
par le ChemVerbotsVO allemand, classés dangereux pour l’environnement (N) selon le GefStoffVO
allemand, figurant en Classe 1 selon l’OMS ou catalogués comme cancérigènes, mutagènes ou
toxiques pour la reproduction (Cat. 1-3 selon la règle allemande TRGS 905 ou Cat 1, 2A et 2B selon
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la classification du CIRC), est proscrite. Les composés à base d’arsenic et de mercure sont
également interdits.
Des mesures appropriées doivent être prises pendant le transport et le stockage de matériaux en
bois et dérivés du bois pour garantir qu'aucun changement préjudiciable ne peut affecter leur teneur
en humidité, qu’il s’agisse de précipitations, d'humidité du sol ou de suites de séchage.
3.5 Utilisation / Installation
Le fabricant doit fournir à l'installateur / utilisateur des instructions appropriées concernant les
dangers de génération de poussières caractéristiques de chaque type de bois contenu dans le
produit et les mesures de précaution à prendre.
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