NO HATE PARLIAMENTARY ALLIANCE ALLIANCE PARLEMENTAIRE CONTRE LA HAINE

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NO HATE PARLIAMENTARY ALLIANCE ALLIANCE PARLEMENTAIRE CONTRE LA HAINE
NO HATE
                                                                                    PARLIAMENTARY
                                                                                          ALLIANCE
                                                                                         ALLIANCE
                                                                                    PARLEMENTAIRE
                                                                                   CONTRE LA HAINE

        Racism, xenophobia and                 Le racisme, la xénophobie
  hatred are still rife in Europe.         et la haine sont répandus en
 Hate speech is widespread on              Europe. Le discours de haine
   the Internet and the media,        est partout sur Internet et dans
  and too often it finds its way             les médias et il infiltre trop
    into the political discourse.         souvent le discours politique.
 Can we afford to wait and see          Pouvons-nous nous contenter
    if these scourges disappear                 d’attendre que ces fléaux
 by themselves? Or should we              disparaissent d’eux-mêmes ?
actively combat them instead?              Ne devrions-nous pas plutôt
Already dozens of members of                 les combattre activement ?
  the Parliamentary Assembly               Des dizaines de membres de
         have chosen the second              l’Assemblée parlementaire
       option and joined the No                ont déjà choisi la seconde
  Hate Parliamentary Alliance.          option et ont intégré l’Alliance
    By signing its Charter, they        parlementaire contre la haine.
          have committed them­        En signant sa charte, ils et elles
    selves to combating racism          se sont engagées à combattre
          and hatred with all the       le racisme et la haine par tous
         means at their disposal.        les moyens à leur disposition.
     The No Hate Parliamentary          L’Alliance parlementaire contre
          Alliance stands ready to          la haine est prête à coopérer
        co-operate with national        avec les parlements nationaux,
               parliaments, public          les autorités publiques et les
    authorities and civil society     organisations de la société civile,              NO HATE
 organisations, and it supports        et soutient la campagne « Mou-           PARLIAMENTARY
         the Council of Europe No           vement contre le discours de              ALLIANCE
          Hate Speech Movement           haine » du Conseil de l’Europe.
     campaign. We need to join          Nous devons joindre nos forces
      our forces in this fight: the     dans ce combat, car le contraire
   opposite of hate is solidarity.           de la haine c’est la solidarité.
                                                                                        NO HATE
                                                                                        PARLIAMENTARY
                                                                                        ALLIANCE
NO HATE PARLIAMENTARY ALLIANCE ALLIANCE PARLEMENTAIRE CONTRE LA HAINE
The Alliance                                       L’Alliance
■     The No Hate Parliamentary Alliance is        ■     L’Alliance parlementaire contre la haine
composed of parliamentarians who commit to         est composée de parlementaires qui s’engagent
taking open, firm and pro-active stands against    à prendre position ouvertement, fermement
racism, xenophobia and hatred on whatever          et de manière proactive contre le racisme, la
grounds and however they manifest themselves.      xénophobie et la haine quels qu’en soient les
                                                   motifs et la manière dont ils se manifestent.
■     The Alliance was set up at the initiative
of the Committee on Equality and Non-Discri-       ■     L’Alliance a été établie à l’initiative de la
mination of the Parliamentary Assembly of the      Commis­sion sur l’égalité et la non-discrimina-
Council of Europe. It was officially launched in   tion de l’Assemblée parlementaire du Conseil
January 2015, in Strasbourg.                       de l’Europe. Elle a été lancée officiellement en
                                                   janvier 2015, à Strasbourg.
■    Its main goals are:
    ► to raise awareness among politicians         ■     Ses objectifs principaux sont :
       and civil society against racism and            ► sensibiliser les politicien·ne·s et la société
       intolerance;                                       civile sur le racisme et l’intolérance ;
    ► to promote non-discrimination and res-           ► promouvoir la non-discrimination et le
       pect for diversity in Europe as enshrined          respect pour la diversité en Europe tels
       in the European Convention on Human                qu’ils sont consacrés par la Convention
       Rights and its Protocols;                          européenne des droits de l’homme et
    ► to ensure follow-up to the Parliamentary            ses protocoles ;
       Assembly’s adopted texts on democratic          ► assurer le suivi des textes adoptés par
       response in fighting against hate speech,          l’Assemblée parlementaire sur la réponse
       discrimination and social exclusion and            démocratique dans la lutte contre le
       on the protection of human rights when             discours de haine, la discrimination et
       combating terrorism and radicalisation;            l’exclusion sociale et sur la protection
    ► to encourage national parliaments to                des droits humains dans la lutte contre
       set-up similar “No Hate” structures at             le terrorisme et la radicalisation ;
       national level.                                 ► à encourager les parlements nationaux à
                                                          établir au niveau national des structures
■     Partners of the No Hate Alliance include
                                                          similaires visant à lutter contre la haine.
national parliaments and national committees
of the Council of Europe “No Hate Speech Move-     ■    Les partenaires de l’Alliance parlementaire
ment” campaign.                                    contre la haine comprennent les parlements
                                                   nationaux et les comités nationaux de la Cam-
                                                   pagne du Conseil de l’Europe « Mouvement
                                                   contre le discours de haine ».
NO HATE PARLIAMENTARY ALLIANCE ALLIANCE PARLEMENTAIRE CONTRE LA HAINE
Petra Bayr, General rapporteur on combating racism and intolerance
                               and coordinator of the Alliance
                               “Racism dehumanises, humiliates and degrades. It is stupid and
                               disgusting and must become a thing of the past. As parliamentarians,
                               we can help our society move beyond intolerance, hatred and racism to
                               a future of positive coexistence and mutual respect.”

                               Petra Bayr, Rapporteure générale sur la lutte contre le racisme et
                               l’intolérance et coordinatrice de l’Alliance
                               « Le racisme déshumanise, humilie et dégrade. C’est un phénomène
                               stupide et dégoûtant qui doit appartenir au passé. En tant que
                               parlementaires, nous pouvons aider notre société à dépasser
                               l’intolérance, la haine et le racisme pour un avenir de coexistence
                               positive et de respect mutuel. »

■    Petra Bayr (Austria, SOC), who was               ■      Petra Bayr (Autriche, SOC), désignée Rap-
appointed General rapporteur on combating             porteure générale sur la lutte contre le racisme
racism and intolerance in January 2022, co-           et l’intolérance en janvier 2022, assure la coor-
ordinates the No Hate Parliamentary Alliance.         dination de l’Alliance parlementaire contre la
                                                      haine.
■     As General rapporteur, her role is to contri-
bute to raising awareness on the need to combat       ■      En tant que Rapporteure générale, son
racism and intolerance, following relevant deve-      rôle est de contribuer à sensibiliser l’opinion
lopments in Council of Europe member States.          publique sur la nécessité de combattre le
She gives increased visibility to the work of the     racisme et l’intolérance, en suivant les évolu-
Committee on Equality and Non-Discrimination          tions pertinentes dans les Etats membres du
in the area of combating racism, hatred and           Conseil de l’Europe. Elle contribue à donner
intolerance and to the follow-up given to the         de la visibilité au travail de la Commission sur
relevant resolutions and recommendations of           l’égalité et la non-discrimination en matière de
the Parliamentary Assembly.                           lutte contre le racisme, la haine et l’intolérance
                                                      ainsi qu’au suivi des résolutions et recommanda-
                                                      tions pertinentes de l’Assemblée parlementaire.
 Activities of the Alliance
    ► Organisation of hearings for parliamen-           Activités de l’Alliance
       tarians on matters relating to racism,
       xenophobia and hatred (on anti-Semi-               ► Organisation d’auditions pour les par-
       tism in Europe, on hate speech and free-              lementaires sur des questions liées au
       dom of expression, on the root causes of              racisme, à la xénophobie et à la haine (sur
       radicalisation and religious fanatism, etc);          l’antisémitisme en Europe, sur le discours
    ► Organisation of seminars for parliamen-                de haine et la liberté d’expression, sur les
       tarians on matters relating to racism,                causes profondes de la radicalisation et
       xenophobia and hatred;                                du fanatisme religieux, etc.) ;
    ► Awareness-raising activities and par-               ► Organisation de séminaires pour les par-
       ticipation in events organised by its                 lementaires sur des questions liées au
       partners.                                             racisme, à la xénophobie et à la haine ;
                                                          ► Activités de sensibilisation et participa-
                                                             tion à des événements organisés par les
                                                             partenaires.
NO HATE PARLIAMENTARY ALLIANCE ALLIANCE PARLEMENTAIRE CONTRE LA HAINE
Charter of commitments                                 Charte des engagements
for membership of the No Hate                          des membres de l’Alliance
Parliamentary Alliance                                 parlementaire contre la haine
Strasbourg, 29 January 2015                            Strasbourg, 29 janvier 2015
■     Recalling the Parliamentary Assembly             ■     Rappelant la Résolution 1967 (2014) de
Resolution 1967 (2014) on a strategy to prevent        l’Assem­blée parlementaire sur une stratégie pour
racism and intolerance in Europe and the Com-          la prévention du racisme et de l’intolérance en
mittee of Ministers Recommendation (97) 20             Europe et la Recommandation (97) 20 du Comité
on hate speech;                                        des Ministres sur le discours de haine ;
■     Welcoming the campaigning activi-                ■      Saluant les activités de campagne du
ties of the “No Hate Speech Movement” and              « Mouvement contre le discours de haine » et
acknowledging the importance of the work               reconnaissant l’importance du travail effectué
conducted by the European Commission against           par la Commission européenne contre le racisme
Racism and Intolerance;                                et l’intolérance ;

■     Considering that hate speech and mani-           ■     Considérant que le discours de haine et
festations of racism and intolerance on any            les manifestations de racisme et d’intolérance
grounds are a plight affecting all countries in        pour quelque motif que ce soit sont un fléau
Europe and all levels of society;                      affectant tous les pays européens et tous les
                                                       niveaux de la société ;
■     Affirming that hate speech and manifes-
tations of intolerance on any grounds are not          ■     Affirmant que le discours de haine et les
                                                       manifestations d’intolérance pour quelque motif
compatible with the respect of the fundamental
                                                       que ce soit ne sont pas compatibles avec le
values of the Council of Europe and should be
                                                       respect des valeurs fondamentales du Conseil
condemned;
                                                       de l’Europe et devraient être condamnés ;
■      Expressing concern that the economic
                                                       ■     Inquiets à l’idée que la crise économique
and financial crisis constitutes fertile grounds for
                                                       et financière puisse amplifier le discours de
the rise of hate speech, racism and intolerance,       haine, le racisme et l’intolérance qui sont déjà
which are already present in society;                  présents dans la société ;
■     Building upon the principles of the Charter      ■     Se fondant sur les principes de la Charte
of European political parties for a non-racist         des partis politiques européens pour une société
society drawn up under the auspices of the             non raciste élaborée sous les auspices de la Com-
Consultative Commission on Racism and Xeno-            mission consultative de l’Union européenne sur
phobia of the European Union and encouraging           le racisme et la xénophobie et encourageant
its implementation;                                    son application ;
■    Being convinced of the crucial role played        ■    Convaincus du rôle crucial joué par les
by politicians in combating hate speech, racis-        responsables politiques dans la lutte contre le
mand intolerance;                                      discours de haine, le racisme et l’intolérance ;
■     By taking up the functions of members of         ■      En prenant les fonctions de membres de
the No Hate Parliamentary Alliance and signing         l’Alliance parlementaire contre la haine, nous
this Charter, we commit ourselves to:                  nous engageons en signant la présente Charte à :
    ► take open, firm and pro-active stands                  ► prendre position ouvertement, ferme-
       against racism, hatred and intolerance                  ment et de manière proactive contre le
       on any grounds;                                         racisme, la haine et l’intolérance pour
                                                               quelque motif que ce soit ;
► promote non-discrimination and                  ► promouvoir la non-discrimination et le
        respect for diversity, as grounded in             respect de la diversité, tels qu’ils sont
        the European Convention on Human                  consacrés par la Convention européenne
        Rights and its Protocols;                         des droits de l’homme et ses protocoles ;
    ►    raise awareness against racism and           ►   sensibiliser les responsables politiques
        intolerance amongst politicians                   et la société civile contre le racisme et
        and civil society, at the national and            l’intolérance au niveau national et au
        European levels;                                  niveau européen ;
    ►   conduct campaigning activities against        ►   faire campagne par tout moyen contre le
        racism, hatred and intolerance by all             racisme, la haine et l’intolérance, notam-
        means, including social media, in                 ment par l’intermédiaire des médias
        co-operation with national parlia-                sociaux, en coopération avec les par-
        ments, at the national and European               lements nationaux, au niveau national
        levels;                                           et européen ;
    ►   exchange information on law and best          ►   échanger avec des parlementaires
        practice in preventing and combating              d’autres pays des informations sur les
        racism, hatred and intolerance with               lois et les bonnes pratiques s’agissant de
        parliamentarians from other countries;            prévention et de lutte contre le racisme,
    ►   support and participate in the work of            la haine et l’intolérance ;
        the national committees of the Council        ►   soutenir et participer au travail des
        of Europe “No Hate Speech Movement”.              comités nationaux du « Mouvement
                                                          contre le discours de haine » du Conseil
                                                          de l’Europe.

 Reference texts                                   Textes de référence
■     Resolution 2417 (2022) on Combating         ■      Résolution 2417 (2022) sur Lutte contre
rising hate against LGBTI people in Europe        la recrudescence de la haine à l’encontre des
■ Resolution 2413 (2021) on Discrimina-           personnes LGBTI en Europe
tion against Roma and Travellers in the field     ■ Résolution 2413 (2021) sur Discrimination
of housing                                        à l’encontre des Roms et des Gens du voyage
■ Resolution 2389 (2021) on Combating             dans le domaine du logement
Afrophobia, or anti-Black racism, in Europe       ■ Résolution 2389 (2021) sur Lutter contre
■ Resolution 2276 (2019) on Stop hate             l’afrophobie, ou le racisme anti-Noir·e·s, en
speech and acts of hatred in sport                Europe
■ Resolution 2275 (2019) on The role and          ■ Résolution 2276 (2019) sur Halte aux pro-
responsibilities of political leaders in comba-   pos et actes haineux dans le sport
ting hate speech and intolerance                  ■ Résolution 2275 (2019) sur Rôle et res-
■ Resolution 2153 (2017) on Promoting             ponsabilités des dirigeants politiques dans la
the inclusion of Roma and Travellers              lutte contre le discours de haine et l’intolérance
■ Resolution 2144 (2017) and Recommen-            ■ Résolution 2153 (2017) sur Promouvoir
dation 2098 (2017) on Ending cyberdiscrimi-       l’inclusion des Roms et des Gens du voyage
nation and online hate                            ■ Résolution 2144 (2017) et Recommanda-
■ Resolution 2106 (2016) on Renewed               tion 2098 (2017) sur Mettre fin à la cyberdiscri-
commitment in the fight against antisemi-         mination et aux propos haineux en ligne
tism in Europe                                    ■ Résolution 2106 (2016) sur Engagement
■ Resolution 2069 (2015) on Recognising           renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme
and preventing neo-racism                         en Europe
                                                  ■ Résolution 2069 (2015) sur Reconnaître
                                                  et prévenir le néoracisme
The Parliamentary Assembly is one of two statutory              L’Assemblée parlementaire est l’un des deux
  organs of the Council of Europe. It was the first Euro-         organes statutaires du Conseil de l’Europe. Elle
  pean parliamentary body after 1945 and today is                 a été la première instance parlementaire euro-
  Europe’s biggest political forum. With its 324 Repre-           péenne formée après 1945 et constitue aujourd’hui
  sentatives (and the same number of Substitutes)                 le premier forum politique d’Europe. Composée de
  from national parliaments, the Assembly represents              324 membres (et du même nombre de suppléants)
  the main political currents of the member States of             désignés par les parlements nationaux, elle repré-
  “greater Europe”.                                               sente les principaux courants politiques des Etats
                                                                  membres de la « grande Europe ».

                                                                                                                                      PREMS 056322
                             https://pace.coe.int/en/pages/no-hate
                                  Contact: nohatealliance@coe.int
                                                    @PACE_Equality                                                                    ENG
                                                                                                                                      FRA
                           The Council of Europe is the continent’s leading   Le Conseil de l’Europe est la principale organisation
                           human rights organisation. It comprises 46         de défense des droits de l’homme du continent.
                           member states, including all members of            Il comprend 46 États membres, dont l’ensemble
                           the European Union. All Council of Europe          des membres de l’Union européenne. Tous les
www.coe.int                member states have signed up to the European       États membres du Conseil de l’Europe ont signé la
                           Convention on Human Rights, a treaty               Convention européenne des droits de l’homme,
                           designed to protect human rights, democracy        un traité visant à protéger les droits de l’homme, la
                           and the rule of law. The European Court of         démocratie et l’État de droit. La Cour européenne
                           Human Rights oversees the implementation           des droits de l’homme contrôle la mise en œuvre
                           of the Convention in the member states.            de la Convention dans les États membres.
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