Notre budget alternatif pour 2021 - cloudfront.net

LE GROUPE SOCIALISTE,
                                                                 ÉCOLOGISTE ET RÉPUBLICAIN

                                  Notre budget alternatif pour 2021

                                      la flat tax, sur le principe d’un     de français risquent de s’ins-
    ÉDITO                             prélèvement exceptionnel sur          taller dans la précarité sur un
                                      les assurances-vie, ou encore         temps long.
Malgré la crise et en dépit de        sur toute contribution exception-
quelques mesures d’affichage,         nelle des acteurs économiques         Avec ce PLF 2021, le Gouver-
le Gouvernement reste fidèle          ayant perçus durant la crise des      nement aurait pu adopter une
à sa vision libérale. Comme           bénéfices accrus. Il s’engage à       démarche volontariste, en sou-
pour les précédents budgets,          contrario dans une baisse d’un        tenant le pouvoir d’achat des
ses choix macroéconomiques            tiers de la taxe d’habitation pour    Français sans nécessairement
se font au bénéfice des plus          les 20% de foyers les plus aisés,     accroître le niveau du déficit.
aisés, en sacrifiant les plus         ceci pour la somme de 2,4 mil-        Mais ce PLF 2021 s’inscrit par-
modestes de nos concitoyens.          liards d’euros et diminue les im-     faitement dans la continuité des
Trois mécanismes illustrent           pôts versés par les entreprises       précédents, avec une politique
cette orientation.                    pour un total de 13,7 milliards.      budgétaire centrée sur l’offre et
                                                                            ne proposant aucune mesure
En premier lieu, il ne demande        Nous ne pouvons que dénoncer          de lutte contre l’accroissement
pas d’effort fiscal aux ménages       une nouvelle fois la faiblesse des    des inégalités dans notre pays.
les plus aisés. En deuxième lieu,     réponses apportées aux plus           Le sort réservé au groupe Action
ce choix accroît encore le poids      précaires de nos concitoyens,         Logement, acteur fondamental
de la dette, qui se retournera iné-   a fortiori dans un contexte d’ex-     du logement en France, à nou-
luctablement contre les plus fra-     plosion du chômage. La crise          veau ponctionné d’un milliard
giles en cas de hausse des taux       sanitaire a déjà fait basculer        d’euros dans la deuxième partie
d’intérêt par le biais de mesures     dans la pauvreté un million de        du texte, en est une parfaite il-
de réduction des dépenses pu-         Français, qui s’ajoutent ainsi aux    lustration.
bliques. Enfin, le Gouvernement       9,3 millions de personnes vi-
favorise une politique de l’offre     vant déjà au-dessous du seuil         Fort de ces constats, le groupe
au bénéfice des entreprises, et       de pauvreté monétaire en 2018,        Socialiste, Écologiste et Répu-
notamment des plus grandes,           selon l’Insee. Les jeunes les plus    blicain a souhaité être une nou-
sans soutenir le pouvoir d’achat      précaires et les nouveaux pré-        velle fois force de propositions
et donc la demande autant qu’il       caires sont sortis du radar du        en mettant sur la table une série
serait nécessaire.                    Gouvernement actuel.                  de mesures qui permettraient de
C’est ainsi que, depuis plusieurs                                           prendre réellement en compte la
mois, alors même que la crise         La prise en charge du chômage         crise sociale et économique que
sanitaire s’est transformée en        partiel par l’État ou l’attribution   nous vivons.
crise économique et sociale,          de primes exceptionnelles et
le Gouvernement rejette toute         ponctuelles sont, à cet égard,
                                                                            Patrick Kanner
réflexion sur la création d’un        une réponse nécessaire mais           Président du groupe Socialiste, Écologiste
                                                                            et Républicain du Sénat
nouvel impôt de solidarité sur        qui reste nettement insuffisante
le capital pour remplacer l’ISF       quand la deuxième vague nous          Rémi Féraud
                                                                            Chef de file du groupe pour la Commission
abrogé, sur la suppression de         confirme qu’un grand nombre           des Finances

Un autre budget social-écologiste est possible
Comme chaque année depuis             (2,4 milliards) et de créer un        liards d’euros qui peuvent être
2017, les Sénateurs socia-            impôt de solidarité sur le capi-      dégagés pour financer trois prio-
listes portent dans le cadre de       tal, sur le modèle de l’ISF mais      rités politiques fortes pour notre
l’examen du projet de loi de          corrigé de ses défauts et « ver-      pays et pour nos concitoyens :
finances un « budget alterna-         di » tout en supprimant la flat tax
tif » pour affirmer la possibilité    (5 milliards). Face aux désordres     • Face à la hausse des inégali-
de construire un autre budget,        économiques internationaux, il        tés, nous voulons de nouvelles
social-écologiste, au bénéfice        faut également envisager une          solidarités,
des Françaises et Français.           hausse de la taxe sur les services    • Pour ne pas sacrifier une gé-
Parce que nous avons à cœur           numériques (taxe « Gafam ») et        nération, nous voulons des me-
de construire demain un ave-          de la taxe sur les transactions fi-   sures en faveur de la jeunesse,
nir pour notre pays, notre dé-        nancières (0,5 milliard). Pour agir   • Pour changer notre modèle de
marche se veut parfaitement           face à la crise, nous proposons       développement, nous voulons
crédible : nos propositions           enfin un prélèvement ponctuel de      davantage d’écologie.
sont chiffrées sur le plan finan-     0,5% de l’ensemble des encours
cier et feront toutes l’objet de      d’assurance vie supérieurs à          Nous ne souhaitons pas nous
dépôt d’un ou plusieurs amen-         150 000 € (2,5 milliards). En-        engager dans une dégradation
dements durant l’examen par-          fin, nous proposerons, dans un        supplémentaire des comptes
lementaire.                           souci d’équité commerciale et         publics : l’histoire économique
                                      de civisme entrepreneurial, une       en atteste, les retournements
En matière de recettes, il            contribution exceptionnelle des       de conjoncture pénalisent en
est possible de dégager des           acteurs ayant connu durant la         premier lieu les plus précaires.
sommes conséquentes à réin-           crise des bénéfices renforcés,
jecter dans l’économie. En pre-       comme les assureurs, le e-com-        Aujourd’hui, notre pays est dans
mier lieu, il s’agit de reporter la   merce ou encore les grandes           une situation de fragilité et la
baisse des impôts de production       surfaces, et ceci afin d’aider les    moindre hausse des taux d’in-
dont s’acquittent les entreprises     secteurs économiques les plus         térêts pourrait avoir des consé-
au bénéfice des collectivités et      touchés par la crise.                 quences économiques drama-
que le gouvernement veut com-                                               tiques. Aussi, nous ciblons un
penser par un versement de TVA        Enfin, sans que cela ne dégage        déficit de 6,7 % comme le gou-
(10 milliards). Nous proposons        des recettes supplémentaires,         vernement. C’est le choix de la
également le report d’un an de la     nous proposons de rééquilibrer        responsabilité, de la crédibilité,
baisse de l’impôt sur les sociétés,   la progressivité de l’impôt sur le    et de la protection des Français.
uniquement pour les grandes           revenu, mais aussi des droits de      Pour cela, les dépenses propo-
entreprises (2,4 milliards). De       successions pour plus de justice      sées ci-après représentent un
même, il y a lieu de reporter         fiscale et de redistribution face à   montant évalué à 22,5 milliards,
d’un an la suppression d’un           la montée des inégalités.             soit l’équivalent des recettes
tiers la taxe d’habitation pour les                                         supplémentaires que nous pro-
20 % de Français les plus aisés       Au final, ce sont environ 22,5 mil-   posons de dégager.

Face à la hausse des inégalités,
la création de NOUVELLES SOLIDARITÉS
Cette crise sanitaire et écono-       Nos propositions                      seils départementaux récla-
mique touche d’abord les plus                                               ment la possibilité de tester la
pauvres de nos concitoyens,              À la charité ponctuelle du         mise en place d’un revenu de
et en particulier celles et ceux      Gouvernement, visant à octroyer       base remplaçants les minimas
qui ne sont pas sur le marché         de temps en temps quelques            sociaux actuels, nous voulons
du travail ou sont dans des si-       miettes aux plus fragiles, nous       créer les conditions d’une telle
tuations précaires. La prise en       préférons une hausse pérenne          expérimentation d’un revenu de
charge du chômage partiel, si         de 100 € par mois du RSA.             base.
elle est nécessaire, n’est éga-
lement pas suffisante.                   Parce que près de 40 Con-             Le chômage partiel concerne

bien souvent les travailleurs les    Dans la même logique, nous            plan de soutien financier aux
plus modestes qui connaissent        souhaitons encourager forte-          associations et à la vie asso-
une baisse de 15 % de leur pou-      ment l’accession sociale à la         ciative afin d’éviter que ces der-
voir d’achat. Nous proposons         propriété par le biais du rétablis-   nières ne mettent la clé sous la
donc la prise en charge à 100 %      sement de l’APL accession ou          porte.
du chômage partiel jusqu’à 2,5       encore par la mise en place d’un
SMIC, contre 85 % aujourd’hui.       PTZ rural renforcé).                       Parce que la création cultu-
                                                                           relle et l’accès à la culture sont
    En 2021, le défi que nous            Nous considérons égale-           fondamentales y compris en
aurons collectivement à traiter      ment que favoriser l’accessibilité    période de crise, nous voulons
(ou relever) est celui d’une re-     des logements est aujourd’hui         abonder fortement les disposi-
lance solidaire. En 2019, nous       plus qu’hier un enjeu fort : parce    tifs d’aides aux secteurs de la
avions proposé un grand plan         que les personnes en situation        culture durement éprouvés par
pour l’hôpital et l’autonomie.       de handicap et les personnes          l’année 2020.
Aujourd’hui, parce que nous          en perte d’autonomie doivent
voulons une relance solidaire et     pouvoir continuer autant que           Chiffrage des propositions
sociale, nous pensons que ce         possible à vivre chez elle, nous       (sous-total : 10,818 milliards)
plan est encore davantage né-        voulons renforcer les aides à
cessaire.                            l’accessibilité des logements.            Hausse de 100 euros du RSA
                                                                               par mois (2,4 milliards)
    Parce qu’il est insupportable         La loi Egalité Réelle en             Expérimentation du revenu
                                                                               de base (18 millions)
qu’au 21ème siècle, certains de      Outre-Mer votée à la quasi-una-
nos concitoyens ne puissent          nimité en 2017 prévoyait la mise          Prise en charge du chômage
pas se nourrir, et parce que le      en œuvre de véritables contrats           partiel à 100% (900 millions)
nombre de personnes concer-          de convergence concertés, afin            Plan pour l’hôpital
nées explosent depuis le début       de rattraper les retards structu-         et l’autonomie (1,8 milliards)
de la crise, nous voulons aug-       rels des économies et territoires         Augmentation de l’aide
menter le budget de l’aide ali-      d’Outre-Mer. Ces contrats ont             alimentaire (1 milliard)
mentaire en France autant que        été créés mais ils restent des co-        Création d’un fonds d’aide
les associations le demande.         quilles vides malgré les milliards        au paiement des quittances
                                     promis. Nous proposerons donc             de loyer (500 millions)
    Le groupe Socialiste, Ecolo-     d’engager un plan en faveur               Aide à l’accession sociale
giste et Républicain propose de-     d’équipements        structurants         à la propriété (500 millions)
puis des années la création d’un     dans les Outremers pour finan-            Renforcement des aides
fonds d’aide à la quittance de       cer la relance dans tous les ter-         à l’accessibilité des logements
                                                                               (500 millions)
loyers pour aider les personnes      ritoires.
rencontrant des difficultés ponc-                                              Plan en faveur d’équipements
tuelles. La crise et les pertes de        Nos associations sont le             structurants en Outre-Mer
                                                                               (2,5 milliards)
revenus engendrées par la si-        ferment des solidarités et de la
tuation sanitaire et économique      vie sociale locale au cœur des            Plan de soutien à la vie
                                                                               associative (400 millions)
rendent une telle proposition au-    territoires. Parce qu’elles n’ont
jourd’hui indispensable.             bien souvent plus les moyens de           Renforcement des aides au
                                                                               secteur culturel (400 millions)
                                     fonctionner, nous proposons un

La JEUNESSE, pour ne pas sacrifier une génération
La jeunesse est particuliè-          Nos propositions                           Parce que l’éducation doit en
rement touchée à la fois par                                               France être gratuite, nous de-
l’atonie du tissu économique             Parce qu’il n’est pas normal      mandons la prise en charge
depuis 2008 et par la crise sa-      que notre pays laisse tant de         élargie des frais de scolarité
nitaire de cette année. Au-delà      jeunes majeurs sans perspec-          et d’apprentissage à l’ensem-
des incantations et des effets       tive, nous demandons la création      ble des dépenses engagées par
d’annonce, il faut être auda-        d’une Dotation Autonomie Jeu-         les familles, qu’il s’agisse des
cieux en la matière.                 nesse (DAJ) qui permettraient à       masques, mais aussi du maté-
                                     tous les jeunes de 18 à 25 ans        riel informatique quand les fa-
                                     de disposer de ressources pour        milles ne peuvent pas les payer
                                     se lancer dans leurs projets.         elles-mêmes.

Chaque jeune porteur d’un
projet associatif ou profession-     Chiffrage des propositions
nel mais ne disposant pas des        (sous-total : 5 milliards)
financements par le biais de sa         Dotation Autonomie Jeunesse (DAJ)
famille ou de ses proches doit          (4 milliards)
pouvoir se faire aider. C’est
                                        Prise en charge élargie des frais de scolarité et d’apprentissage
pour cela que nous proposons            (500 millions)
le financement des projets
                                        Financement des projets associatifs ou professionnels des 16 / 25 ans
professionnels ou associatifs           (500 millions)
des 16/25 ans.

L’ÉCOLOGIE et le DÉVELOPPEMENT DURABLE
pour changer notre modèle de développement
Face à la crise que nous tra-      engager massivement dans le           des bâtiments une véritable
versons, il est impératif de       développement d’offres de             politique publique.
« relancer la machine écono-       transports propres adaptées aux
mique ». Nous ne pouvons           réalités de vie des Françaises            La transition écologique ne
cependant pas faire abstrac-       et des Français. C’est pourquoi       passera pas seulement par les
tion du défi environnemental       nous voulons dès 2020 enga-           grandes multinationales mais
que le monde doit relever.         ger un «  choc vert » des trans-      aussi par les PME et les TPE
Cette relance doit être verte      ports pour rendre cette conver-       que les pouvoirs publics de-
et raisonnée. Au-delà de tout      sion irréversible et définitive.      vront accompagner. C’est pour-
engagement de dépense,                                                   quoi nous proposerons la créa-
nous prônons la conditionna-           Parce que la France a be-         tion d’un fonds de transition
lité obligatoire des aides pu-     soin de ruralités vivantes, dy-       écologique à la destination ex-
bliques. Par-là, nous voulons      namiques et durables, il faut         clusive des PME et TPE.
dire que lorsque l’Etat aide       augmenter la dépense publique
un acteur privé, il est en droit   massivement, autour en parti-
d’exiger le respect d’un socle     culier des initiatives « villages       Chiffrage des propositions
                                                                           (sous-total : 6,5 milliards)
minimal de normes sociales,        du futur » et « petites villes de
civiques et environnemen-          demain ».                                  Accélération de la conversion
tales. Le groupe Socialiste,                                                  des transports polluants
Ecologiste et Républicain               En parallèle des dispositifs          (4 milliards)
veut faire de cette logique un     d’aide à l’isolation thermique             Lancement d’un grand plan
principe budgétaire fondateur      des bâtiments, parce qu’il est             pour une Ruralité vivante
du droit français.                 important de relancer le secteur           (1 milliard)
                                   du BTP au plus vite, et parce              Financement de l’isolation sonore
Nos propositions                   qu’il s’agit d’un véritable enjeu          des bâtiments
                                   dans la plupart des zones ur-               (500 millions)
   Tant en milieu urbain qu’en     baines, nous voulons faire de              Fonds de transition écologique
zone rurale, nous devons nous      la lutte pour l’isolation sonore           des PME et TPE
                                                                              (1 milliard)

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